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lundi 24 avril 2006

Signature de l'accord ARTT !

Le CE HPCCF ayant finalement rendu l'avis sur l'accord ARTT par 10 voix pour (6 CFE-CGC, 4 CFTC), 2 contre (CGT) et 1 abstention (CFDT), avec 3 semaines de retard sur le calendrier prévu, la signature de l'accord par la CFE-CGC, la CFTC et FO a immédiatement commencé. La CGT indique dans un communiqué le 12 mai qu'elle signera l'accord ARTT à l'issue des consultations en cours sur le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Le CE HPF avait remis son avis dès le 22 mars par 7 voix pour (5 CFTC et 2 CFE-CGC) et 6 abstentions (CFDT) et le Comité de Groupe le 29 mars par 5 voix pour (2 CFE-CGC, 2 CFTC, 1 CGT) et 2 contre (CFDT).

Le texte de l'avis du CE CCF est dans le deuxième commentaire.
Toutes les infos sur l'accord ARTT (sondages, synthèse, texte complet) sont sur : http://cftchp.blogspot.com/2006/02/sondages-artt.html

A noter : réunion de négociation sur les modalités de transfert du CET au PEG/PERCO le 9 juin

Les 3 jours RTT sont fixés au 26-27-28 décembre et le jour de pont au 29 décembre

32 commentaires à lire:

reprise a dit…

Un utilisateur anonyme a dit…
halleluia !! Un petit pas de plus dans la bonne direction !!

24 avril, 2006 15:16


Un utilisateur anonyme a dit…
Super !!! Donc pas de retard sur le calendrier prevu?

24 avril, 2006 17:31


CFTC HP a dit…
Non, pour 17:31 on en reste toujours et de justesse au calendrier initial prévu. Les prochaiens dates clés sont les 15,17 et 18 mai (avis du Comité de Groupe et des 2 CE sur le PSE)

24 avril, 2006 17:59


Un utilisateur anonyme a dit…
J'ai un peu du mal à comprendre la stratégie et la logique de la CFDT qui vote une fois contre et qui s'abstient deux autres fois, ou mieux encore, de la CGT qui vote une fois pour et une autre fois contre. Tout cela sur le même texte!
Y'a décidement des choses qui m'échappent.
L'essentiel est que l'on puisse maintenant passer à autre chose et travailler à fond sur le PSE.

24 avril, 2006 18:23

CFTC HP a dit…

Voici l'avis rendu aujourd'hui :

CE du 24 avril : avis sur l'accord ARTT

Les élus prennent acte des dispositifs du nouvel accord sur
l'aménagement du temps de travail qui sera proposé à la signature des
Organisations Syndicales.

Ils notent le maintien des modalités du mode horaire pour les
non-cadres, l'extension de celles-ci à l'ensemble des salariés cadre P1 et P2 et l'octroi du lundi de pentecôte comme journée non-travaillée.

Ils regrettent que les nouvelles modalités du forfait jour entrainant une augmentation de 8 jours travaillés par an donnent uniquement lieu à une compensation temporaire sur deux ans et demi.

Ils notent le bornage des amplitudes journalières et hebdomadaires pour le travail des cadres en forfait jour, la souplesse accrue des
dispositifs d' épargne temps et le fait que les cadres en forfait jours ne peuvent pas être soumis à des contraintes de présence sur site pour exécuter leur mission.

Les élus regrettent que la Direction ne décrive pas de manière précise les effets positifs de cet accord en terme d'emplois sauvegardés ou de
compétitivité et parts de marchés gagnées (PSE livre IV).

Les élus demandent à la Direction de vérifier les conséquences d'un
refus de signature d'un avenant ARTT pour le PSE (livre III). Les élus considèrent que le risque de traitement discriminatoire est réel.

Les élus s'en remettent à la responsabilité des Organisations
Syndicales quant à la signature et la mise en application de ce nouvel
accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail.

Anonyme a dit…

C'est quand meme fou de voir que certain syndicats pour le pas les nommer votent non ou contre pour des choses ou les employés ont votés oui massivement à 93% !!
C'est d'un non sens total de ne pas suivre l'avis majoritaire et représentatif des employés.
C'est inadmissible !

Anonyme a dit…

L'accord stipule que :

les cadres en forfait jours ne peuvent pas être soumis à des contraintes de présence sur site pour exécuter leur mission.

Est ce que cela signifie que le Manager ne peut s'opposer à ce type d'organisation ou est ce toujours soumis à l'approbation du Manager

Anonyme a dit…

Une petite question. Le nouvel accord ARTT ne permettra d'epargner la 5e semaine que l'annee prochaine n'est-ce pas?

Giorgio a dit…

Une question qui rejoint celle de 25 avril, 2006 09:47 :
Cet accord est applicable à quelle date ? En d'autres termes je calcule les jours que je peux épargner à la date du 31 mai en me basant sur les modalités du nouvel accord, ou suis-je soumis à l'ancien accord pour cette année fiscale ?

CFTC HP a dit…

Pour 9:47, oui, il ne sera possible d'épargner plus que 3 RTT et 3 jours d'ancienneté en juin 2007 seulement. Dont cette 5ème semaine de congés payés.

Pour transformer immédiatement les jours épargnés en argent, voici ce que prévoit l'accord :

Au 1er juin 2006, les employés qui le souhaitent auront la possibilité de demander la rémunération immédiate des jours épargnés au CET au titre de l’année du 1er juin 2005 au 31 mai 2006 (soit 3 jours d’ancienneté et 3 jours de RTT maximum).

Le versement aura lieu en juillet 2006 pour ceux qui choisissent cette option.

A partir du 1er juin 2007, les employés qui le souhaitent auront la possibilité de demander la rémunération immédiate des jours épargnés au CET au titre de l’année de référence (du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1) soit :

- 3 jours d’ancienneté maximum
- 7 jours RTT, voire 8, 9 ou 10 jours RTT maximum si la Direction renonce à fixer en partie ou en totalité la date des 3 jours de RTT dans l’année de référence (conformément à l’article 2-1-3 du Titre 2-1 du chapitre 2).
- 2 jours de fractionnement maximum
- Repos compensateurs

Il sera finalement impossible de monétariser la 5ème semaine de congés payés.

Anonyme a dit…

>C'est d'un non sens total de ne pas suivre l'avis majoritaire et représentatif des employés.
>C'est inadmissible !

ET pourquoi ? Si une majorité de syndiqués CGT vote différemment, leur syndicat doit les suivre.

Anonyme a dit…

D'autant plus que le syndicat en question s'était finalement rangé à la majorite, puis a changé d'avis, (sous la pression de ses membres ?) une fois de plus, blanc un jour, noir un autre, conclusion, quoiqu'ils puissent annoncer/négocier maintenant, je ne peux plus leur faire confiance.

Anonyme a dit…

La réponse de 11:05 me semble ambigu...

En ce qui concerne le paiement des jours épargnés:
- Pourras-t-on obtenir à une date T le paiement de l'intégralité des jours épargnés?
- ou est-on limité à une année donnée et une fois l'épargne choisie (au lieu du paiement), il n'y a plus possibilité de transformer les jours en paiement?
- Qu'en est il des jours des années X à 2005?

message retoqué a dit…

Suite à un sondage auprès des employés, il me semble que la CGT avait dit qu'elle signerait l'accord ARTT puisque la majorité des employés s' etait prononcée pour.
Aujourd'hui, elle vote contre.

... ?

CFTC HP a dit…

Pour 11:05, voici les deux précisions demandées :

"Le crédit du CET peut être utilisé comme une rémunération immédiate dans la limite des droits acquis dans l’année et placés au CET (sauf la cinquième semaine de congés payés). "

"En ce qui concerne les jours comptabilisés sur le CET au titre des années précédant le 31 mai 2005, il sera possible d’en transférer tout ou partie sur le PEG/PERCO . Les modalités seront définies dans un avenant à chacun des accords PEG du 11 mars 2003 er PERCO du 27 juillet 2004"

Rappelons que les montants investis restent bloqués 5 ans, sauf cas de déblocage. Le projet de loi faisant passer à 3 ans le délai vient d'être abandonné.

Anonyme a dit…

...Pas certain de comprendre la mécanique ou nouvelle (?) du CET.
Question:
Peut on continuer d'épargner le max de jours pour partir en 'congé payé' juste avant la date de sa retraite ie:3/4 mois, ou demander le paiement le jour officiel du départ à la retraite?
Question sup, pour les plus de 50A on pouvait mettre 11jours max dans le compte CET...avec le nouvel accord ARTT c'est combien ?

CFTC HP a dit…

Pour 22:07

Oui on peut conserver tranquillement tous ses jours au CET jusqu'à son départ.

Le plafond annuel des jours épargnables sur son CET est désormais de ...30 (pas de limite pour les plus de 50 ans) contre 6 (plus la 5eme semaine de congés payés pour les plus de 50 ans) dans l'accord précédent.

Dans les faits, on peut épargner :
3 jours d'ancienneté max/an + jours RTT non imposés + 2 jours de fractionnement + 5eme semaine + Repos compensateurs + Jours de compensation de déplacements

Anonyme a dit…

Si j'ai bien compris, étant PDable, je peux transférer mes jours de congés épargnés sur mon PEG/PERCO, qui seront ensuite débloqués puisqu'il y aura rupture du contrat de travail.
Ceci permet d'éviter les charges sociales(Hors CSG/RDS) et d'échapper à l'imposition sur ces jours épargnés, vrai ou pas ?

CFTC HP a dit…

Pour 9:16, non, le transfert vers le PEG/Perco ne permettra pas d'échapper aux cotisations sociales et à l'impot sur le revenu. Le gouvernement réfléchissait à des incitations fiscales mais le projet semble enterré désormais... la seule mesure encore envisagée pour la passerelle CET vers le PERCO (ou éventuellement actions HP dans le cadre du PEG) avec un étalement fiscal sur 4 ans.

CFTC HP a dit…

Précision à notre réponse du 25 avril, 2006 22:15

Le Décret n°2005-1699 du 29 décembre 2005 fixe un montant maximal de droits épargnés dans le CET en l'absence de dispositif de garantie dans l'accord ARTT.

Lorsque les droits acquis individuellement par le salarié atteignent ce plafond (60 384€ en 2005 et 62 136€ en 2006), les droits supérieurs à ce plafond doivent être liquidés : le salarié perçoit alors une indemnité correspondant à la conversion monétaire de ces droits.

Ce plafond reste quand même très confortable puisqu'il correspond à plus de 200 jours épargnés pour un salaire moyen chez HP.

Anonyme a dit…

Je reprends ci-dessous la question de "25 avril, 2006 09:35", qui n'a toujours pas été répondue. Est-ce que les syndicats peuvent confirmer ou infirmer? Merci

===================================
L'accord stipule que :

les cadres en forfait jours ne peuvent pas être soumis à des contraintes de présence sur site pour exécuter leur mission.

Est ce que cela signifie que le Manager ne peut s'opposer à ce type d'organisation ou est ce toujours soumis à l'approbation du Manager

25 avril, 2006 09:35

CFTC HP a dit…

Pour 14:29 on s'efforce de n'oublier aucune question. En général, les questions non répondues sont notées et la réponse recherchée. Les cas d'oubli sont rares. Mais on ne répond pas immédiatement si on n'a pas une réponse fiable à faire.
Pour cette question, on a une idée de la réponse (approbation du manager conformément à la politique sur les modes de travail à distance dite télétravail) mais néanmoins elle a été notée puis posée dans deux instances : la commission de suivi de l'accord ARTT qui se réunit aujourd'hui pour la première fois et une réunion DP qui a lieu vendredi. A suivre...

Anonyme a dit…

Si je comprend bien :

pour la période du 1er Juin 06 au 31 Mai 07 on peut épargner toujours 3 RTT + 3 jours d'ancienneté.

pour la période du 1er Juin 07 au 31 Mai 08 :
de 1 à 10 RTT + 3 jours d'ancienneté.

A partir de quand pourra t-on épargner la 5 eme semaine.
Si aujourd'hui le PET contient 50 jours que se passe t-il ? Peut on continuer à épargner ?
Merci

CFTC HP a dit…

Pour 21:29 et être beaucoup plus précis car tu fais erreur sur les dates, on épargne sur le CET le premier juin 2006 les 3 RTT + les 3 Jours ancienneté (si non consommés bien sûr du 1/6/05 au 30/5/06), et le premier juin 2007 de 1 à 7 RTT (car la direction en a fixé 3) + la cinquième semaine + 2 jours de fractionnement (+ des repos compensateurs le cas échéant) économisés du 1/6/06 au 30/6/07.

On peut continuer à épargner sans aucun problème, sauf que selon nous à partir de 62 136 euros de jours épargnés la direction sera obligée légalement de payer les jours en plus à l'employé .

Autre scoop : le transfert des jours épargnés vers le PEG ou le Perco est prévu normalement en octobre. Il sera possible pour ceux qui le souhaitent d'utiliser tout ou partie des jours figurant sur le CET sans cotisation déduite du salaire comme aujourd'hui donc, pour alimenter son épargne salariale et obtenir l'abondement.

On répondra bientôt aux questions sur les avantages et les inconvénients d'alimenter son PEG/Perco avec des jours épargnés. En tout état de cause, il n'y a aucun avantage fiscal à le faire, au contraire.

Anonyme a dit…

comprends pas *merci pour votre aide
je suis cadre p2 avec 60 jours en epargne dois je les solder ou on doit me les payer
merci bcp

CFTC HP a dit…

Pour 17:00, tous les jours de congés non pris, qu'ils soient sur le CET ou pas, sont payés au moment du départ, il n'y a pas besoin de les prendre par craindre de les perdre.

Dans un premier temps, les employés n'ont rien d'autre à faire que d'attendre l'avenant de leur contrat de travail expliquant leur nouveau mode horaire ou nouveau forfait jour, et décider pour les cadres P3 s'ils souhaitent se voir indemniser 10 jours en numéraire ou les voir verser au CET.

CFTC HP a dit…

Source DP HPF avril 2006 :

Q : Dans le nouvel accord ARTT il est précisé que les cadres au forfait jour ne sont plus soumis à une contrainte de présence sur site. Pouvez-vous clarifier ce point ?

R :
L’accord ARTT du 24 avril 2006 prévoit qu’aucun contrôle ni contrainte de présence ne pourra être effectué par l’entreprise ou la structure de management pour les salariés cadres en forfait jour du fait de leur autonomie. Cette absence de contrainte de présence s’entend en dehors des obligations inhérentes à la fonction (exemple : réunion d’équipe…), ce qui ne remet pas en cause l’autonomie des cadres en forfait jours.

CFTC HP a dit…

Source DP HPF avril 2006 :

Q: Sur quel base les congés épargnés sont-il payés pour un commercial ou plus généralement quelqu’un qui a un partie variable : Base 100% (incluant TIA) ou sur la base des salaires du moment / année ou ils ont été épargnés

R :
La valorisation de ces jours sera calculée sur la base suivante :
- pour les salariés soumis au variable TIA, du salaire théorique à 100% précédent la sortie du CET
- pour les salariés à temps réduit soumis au TIA, du salaire théorique (OTE) au prorata du temps de travail précédent la sortie du CET.

Anonyme a dit…

La CGT n'a pas signé l'accord ARTT contrairement à son communiqué du 27 mars :

"La CGT ayant été écoutée dans sa demande de ne pas autoriser la monétisation différée de la 5° semaine de congés payés, nous allons signer l’accord ARTT proposé à la signature.

Nous suivons en cela votre décision exprimée lors de la consultation que nous avons menée. "

Quelle confiance peut-on avoir dans des gens qui ne respectent pas leur parole ?

CFTC HP a dit…

Message du DRH :

"Bonjour,
Je suis heureux de vous informer que le nouvel accord sur la Réduction du temps de travail (ARTT)
a été conclu le 24 avril 2006 avec la majorité des organisations syndicales HPF et HPCCF.

Comme vous le savez, ce nouvel accord nous permet de participer au maintien de notre niveau de
compétitivité sur le marché informatique de plus en plus concurrentiel.

Je vous rappelle ici les grandes lignes de ce nouvel accord dont les changements concernent majoritairement
les personnes actuellement en forfait jours :
Les cadres, dont le coefficient convention collective est PIIIA ou PIIIB, seront soumis au forfait jours du fait de
leur autonomie, les non cadres et cadres en coefficient PI et PII seront quant à eux éligibles au mode horaire.

Le forfait jours passera à 216 jours (desquels se déduisent deux jours de congés supplémentaires, dits
"jours de fractionnement" ainsi qu’un jour de Pont).
Le lundi de Pentecôte dit « journée de solidarité »  sera désormais non travaillé pour tous les
salariés HP en France.
Une compensation du nouveau forfait jours pour les PIIIA et PIIIB (sous réserve d'acceptation
de ce nouveau forfait) s’appréciant sur 2 ans 1/2 et équivalente à 25 jours sera accordée.

Deux options vous seront proposées :
Le versement d'une prime de 4,86% de la rémunération brute annuelle pour les deux premières
années et 2,43% pour les 6 mois suivants.
Ou le versement au CET (Compte Epargne Temps) de 10 jours par an les deux premières
années et de 5 jours pour les 6 mois suivants.

Le calendrier exact de la mise en œuvre de l’option retenue sera précisé à l’issue des procédures de consultation
en cours.

Enfin, ce nouvel accord permettra d'épargner davantage de jours de congés sur le CET, dans la
limite de 30 jours par an (illimité pour les plus de 50 ans). Le CET ne sera désormais plus plafonné.

D’autres mesures autour du CET sont prévues comme par exemple la possibilité de rémunération
immédiate des jours versés au CET. 

Nous mettons à votre disposition divers moyens pour vous familiariser avec ce nouvel accord :
D’une part, vous aurez très prochainement accès à l’intégralité de l’accord ainsi qu’à une présentation 
synthétique et explicative sur le site web Restructuration  
D’autre part, nous vous invitons à participer aux « Virtual Classrooms » qui seront organisées à compter
du 23 mai. Le calendrier exhaustif des VC sera consultable sur le site Restructuration : http://athp.france.hp.com/sites/index.asp?IdSite=252

Cordialement "

CFTC HP a dit…

Il y a une imprécision sur ce message. Le décompte exact à partir de 216 jours pour les P3A/P3B est le suivant :

Nombre de jours dans l’année
365

Moins : Samedi / Dimanche
- 104

Moins : jours fériés
- 8

Moins : jours de congés payés
- 25

Moins : jours RTT
- 10

Moins : lundi de Pentecôte non travaillé
- 1

Moins : jour de pont déterminé par HP
- 1

= 216

Moins : jours de fractionnement (donnés sans conditions)
- 2

Nombre de jours travaillés en moyenne sur l’année, hors jours d’ancienneté
Total : 214 jours travaillés

Ancienneté
- 0, 2 ou 3 jours

soit 214, 212 ou 211

CFTC HP a dit…

La CGT indique dans un communiqué qu'elle signera l'accord ARTT à l'issue des consultations en cours sur le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (comité de groupe, CE HPF et CE HPCCF)

Anonyme a dit…

Si j'ai bien compris vous allez produire un comparatif "financier/fiscal" concernant l'utilisation du nouvel "accord" ARTT; en vue de taxes et autres couts; Enfin du NET NET pour l'employé.
Ma question : Allez vous prendre en compte dans cette évaluation CET versus PERCO de l'influence liée à la participation (abondement)et avantage mutuelle Mercer pour l'employé.
En effet, je pense que l'on peut, en fin de parcour chez HP, avant la retraite, avoir cumulé plusieurs mois equivalent CET. Ceci implique de continuer (je pense) à recevoir l'abondement et la participation d'HP à Mercer (qui represente un cout non négligeable) si l'on devait la payer de sa poche.
Je vous remercie pour votre analyse.

CFTC HP a dit…

La CGT nous informe qu'elle a signé l'accord ARTT

CFTC HP a dit…

Pour 10:58, je me demande si on ne va pas te demander à toi de faire cette analyse ;)

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