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mardi 9 mai 2006

Le compte-rendu de la réunion sur les principes et les modalités d'une garantie d'emploi éventuelle

Tous les détails dans le premier commentaire

49 commentaires à lire:

CFTC HP a dit…

Compte-rendu de la négociation sur les principes et les modalités d'une garantie d'emploi éventuelle

Etape 1 : la direction commence par préciser les points suivants :

"Les garanties d’emploi précédentes ont eu plutôt tendance à générer des effets pervers :
- Report des réorganisations à une date butoir amenant un effet de suppression en masse de poste
- Recherche de solution plus difficile dans un contexte moins serein
- Image de rigidité de la France vis-à-vis du management international
- Sentiment aux employés que nous sommes toujours entre 2 PSE
La conclusion est qu’il faut plus réfléchir à moyen terme sur l’évolution des métiers dans l’environnement économique qui est celui d’HP :
- Profonde et brutale mutation
- Besoin de réactivité
- Besoin permanent d’anticiper la sauvegarde de la compétitivité
- Besoin d’adaptation des compétences
- Besoin d’un cadre d’accompagnement"

Rappel des engagements HP à ce jour :

- Le PSE actuel couvre les périodes FY06 et FY07. Seule la France avec l’Allemagne sont dans cette situation.
- Absence de licenciements économiques au-delà de ceux prévus dans le PSE actuel d’ici 18 mois.
- Mesures d’accompagnement du PSE applicable jusqu’à fin 2007
- Pas de fermeture de site ou d’agence dans le cadre du présent PSE
- Pas de filialisation de l’activité HP Services de HP France dans le cadre du présent PSE
- 250 postes sauvegardés du fait de la renégociation de l’accord ARTT
- 50 postes sauvés de manière anticipée sur les avancées du GDA
- Protection des salariés de 53 ans et plus contre un licenciement par désignation conformément au projet de LIII

Etape 2 Nouvelle proposition de la direction :

Adresser cette problématique des évolutions business en mettant en place un dispositif d’accompagnement permanent des salariés dans le cadre de la négociation du plan triennal de l’emploi à la rentrée de septembre 2006

Objectifs poursuivis :
- Moyens d’identifier des solutions économiques face aux impacts sur l’emploi des mutations de nos environnements économiques
- Assurer au mieux le maintien des emplois existants en anticipant les adaptations nécessaires des compétences
- Socle minimal d’accompagnement en cas de modification ou cessation de contrat de travail pour un employé.


Etape 3 : une intersyndicale unanime donc à 5 se constitue et fait les demandes suivantes :

- Garantie de l’emploi : pas de début de procédure avant 31/12/2007
- Groupe de Développement des Activités en France : pérennisation jusqu’au 31/12/2007 avec une enveloppe d’investissement définie – base 10M€ et création d’une instance dédiée HPF
- Garantie minimum de conditions d’accompagnement sur la base du PSE 2006 si ouverture d’une procédure dans les 18 mois à compter du 31/12/07 dans les cas :
a) PSE
b) Fermeture de site (hors primes de transfert)
c) L122-12

- Fixer le cadre d’un accord sur les restructurations au delà de 2007 avec une démarche en deux temps :
1er temps : juin 2006 (protocole d’ouverture de négociations)
2ème temps : à partir de septembre 2006 (négociations)
et prise en charge d’un expert économique et un expert juridique,

Etape 4 : Réponse de la direction.

Seule cette dernière demande est véritablement acceptée aujourd'hui, la direction acceptant cette méthodologie proposée pour fixer le cadre d’un accord avec une démarche en 2 temps assistée d'un expert.

Pour le Groupe de Développement des Activités en France, la direction confirme l’application du protocole d’ouverture des négociations, à savoir la possibilité par accord unanime de ses membres de décider de prolonger son action au-delà des 12 premiers mois. Et accepte la création d’un groupe de travail spécifique HPF.

Anonyme a dit…

Commentaire et decryptage de FO :

Effectivement sur les 4 demandes de l'intersyndicale (tous les syndicats du groupe HP) - il n'y a de réponses que sur la dernière : Pour autant les commentaires de la direction sur les 4 autres proposititions sont édifiants :

1) Garantie de l’emploi : pas de début de procédure avant 31/12/2007 : NON - en clair celà veut dire que la direction ne peut pas s'engager à ne pas ANNONCER un nouveau plan social avant fin 2007 ce qui dénote d'une grande confiance en l'avenir !

2) Groupe de Développement des Activités en France : pérennisation jusqu’au 31/12/2007 avec une enveloppe d’investissement définie – base 10M€ et création d’une instance dédiée HPF

OK mais pas de budget associé !

3) Garantie minimum de conditions d’accompagnement sur la base du PSE 2006 si ouverture d’une procédure dans les 18 mois à compter du 31/12/07 dans les cas :
a) PSE
b) Fermeture de site (hors primes de transfert)
c) L122-12

NON! - contrairement au plan 2003, il n'y a donc - avant les remises d'avis prévues la semaine prochaine - aucune garantie sur les conditions d'une nouvelle procédure éventuelle - pourtant on ne peut pas dire que la probabilité de celle-ci ne soit pas forte - voir point 1)

4) Fixer le cadre d’un accord sur les restructurations au delà de 2007 avec une démarche en deux temps :
1er temps : juin 2006 (protocole d’ouverture de négociations)
2ème temps : à partir de septembre 2006 (négociations)
et prise en charge d’un expert économique et un expert juridique,

OK : mais là ça n'est pas sur que les syndicats et la direction attendent la même chose de cet accord - en tout cas pour la direction celà semble clair : il s'agit de faciliter les prochaines suppressions de postes (annoncées avant fin 2007 ?).

Dans ces conditions FO continuera de proposer aux autres organisations de mettre tout leur poids dans la balance pour exiger des réponses positives AVANT la remise des avis. Il ne s'agit ni de chantage, ni de dramatiser tout décalage fatal du calendrier, mais d'exiger des actions concrètes par rapport au livre 4 et des garanties - au moins sur les conditions de départ - pour les salariés qui vont choisir de rester chez HP - contribuer à ses bénéfices et au "maintien de sa productivité".

Je vous invite à consulter notre analyse sur le blog FO : http://fohp.over-blog.com

Pierre Roussenq DSN FO pour HP.

PRGN France employee a dit…

Les garanties d'emploi en cas de 122-12 sont comprises dans quel sens?
Lorsque HP rachète une société ou lorsque HP vends une partie de son activité?
La société Peregrine Systems a été rachetée le 19 décembre 2005 et le processus d'intégration en France est prévu pour la fin 2006 afin de ne pas interférer avec le PSE en cours. En France cela représente une centaine de personnes réparties sur 2 sites:
- Commerce à la Défense
- Recherche et Développement à Bourg-la-Reine
merci

Anonyme a dit…

Nos 5 syndicats réunis DOIVENT obtenir une réponse positive aux 4 revendications exposées ci-dessus.

Cela doit rester LA condition préalable à tout avis émis par les CE concernant le PSE en cours.

Anonyme a dit…

Que signifie 'Garantie minimum de conditions d’accompagnement sur la base du PSE 2006' ? s'agit t'il de garantir au minimum l'ensemble des conditions du PSE actuel?

Qu'est le 122-12?
Merci.

PRGN France employee a dit…

L'article L122-12 permet de transférer des salariés d'une entreprise à une autre sans demander l'avis aux employés transférés. Par exemple lorsqu'une entreprise décide de sous-traiter une partie de ses activités souvent elle la vend au sous-traitant et les employés deviennent des employés du sous-traitant. Les implications sont que les employés concernés peuvent perdre certains de leurs avantages ou changer de convention collective, dans certains cas ils deviennent mobiles alors que ce n'était pas initialement prévu. Le sous-traitant souhaitant souvent optimiser l'activité à également moins de scrupules à mettre une grosse pression ou à muter certains employés.
Mais d'autre part c'est en principe aussi une garantie que les employés transférés gardent leur emploi.

CFTC HP a dit…

Pour 12:39, oui c'est l'objectif. Etablir les conditions d'accompagnement PSE 2006 comme une référence, hors PDA P3 puisqu'il s'agit du principal point d'insatisfaction des conditions d'accompagnement actuelles.

CFTC HP a dit…

Pour 10:26 c'est dans le sens HP vers l'extérieur.

Anonyme a dit…

Indemnnités complétement non imposables?
il semblerait que non : http://www.impotrevenu.com/fp_licenciement.htm
est ce toujours actuel? qui a tout compris de ce texte?

CFTC HP a dit…

Ton point de vue m'intéresse car le texte auquel tu fais référence dit le contraire :
"Sommes exonérées totalement :
...
Les indemnités de licenciement, départ volontaire, démission, départ en retraite ou préretraite, versées dans le cadre d'un plan social"

A part csg/crds cela confirme ce que nous avons toujours dit. Pourquoi as-tu un doute ?

d2r2 a dit…

Tres bonne analyse de FO. Espérons que tous les autres suivent et ne remettent pas d'avis si ces 4 points ne sont pas acquis

Anonyme a dit…

Il me semble que l exoneration soit une nouveauté de la loi de finance 2006.
Cela souleve la question suivante, les volontaires en projet non finalisé toucheront le package en 2007 (fin du congé de reclassement), si en septembre pour la loi de finance de 2007 le parlement supprime ou plafonne cette exoneration, sera possible de negocier le paiement fin 2006 pour en conserver les avantages ?

Anonyme a dit…

exonération suite :
le texte http://www.impotrevenu.com/fp_licenciement.htm indique une limitation de l'exonération à 2 ans de salaires brut. au déla c'est imposé.
que dit la nouvelle loi de finance?

autre information : il semblerait que pour les projets finalisés, la fin du contrat de travail est la fin du préavis(payé non effectué): pour ceux qui auront quand meme besoin de l'aide des assedic ca ne peut commencer qu'aprés la fin du préavis + le délai de carence(7j + Congés + 75j(écart indemnités légales/ indemnités hp) soit environ 4 mois) soit au total entre 7 mois et 10 mois(selon la durée du préavis qui va de 3 à 6 mois)... confirmation?

Anonyme a dit…

May 10, 2006
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To: All EMEA Employees
From: Francesco Serafini, Senior Vice President and Managing Director, HP EMEA

Subject: Save the date for EMEA All-Employee coffee talk with CEO Mark Hurd

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We are pleased to welcome CEO Mark Hurd back to the EMEA region. He will be visiting HP Madrid next month

y a t il un syndicat pour lui demander pourquoi il ne vient pas en france ???

CFTC HP a dit…

Pour 10:16, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 adopté par le Sénat le 23 novembre 2005 indique :

" Ne constituent pas une rémunération imposable :
...2° Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi "

Merci de ne pas embrouiller les employés en citant des textes qui concernent d'autres types de licenciements et donc qui sont hors sujets.

Anonyme a dit…

sur le site mentionné par 10:16, ils parlent meme de l'ISF. Les indemnités du PSE risquent-elles de nous exposer à l'ISF??? Il faut pas etre millionaire pour cela, suffit d'etre propriétaire de sa maison et de toucher le package si on a un peu d'ancienneté...??

Anonyme a dit…

Bonjour,

Quand on regarde le livre III au chapitre mobilité interne, il n'est question que de mobilité à l'intérieur de la France. Si on trouve un job chez HP à l'étranger, est-ce considéré comme de la mobilité interne avec les mêmes "avantages" ?

Merci

darwin a dit…

Je ne suis pas du tout d'accord avec la méthode du tout ou rien pour les avis telle que décrite par d2r2 et un autre manipulateur.

Les syndicats devront prendre leur responsabilité globalement, le tout ou rien est préconisé par des gens qui veulent bloquer ou retarder le PSE, ils se précipitent sur ces nouvelles renvendications en disant "chic, un blocage possible !". La preuve : pendant longtemps, l'argument de non remise d'avis pour d2r2 c'était le rapport de l'expert (les licenciements injustifiés etc...), et maintenant c'est cette garantie emploi sortie du chapeau. Soyons sérieux ! Les employés veulent en finir avec ce PSE, et ce n'est pas une minorité d'excités et de grincheux qui va faire la loi. Je compte sur le bon sens et la lucidité de nos représentants pour mettre fin à ce PSE, pas sur la cuisine syndicale idéologique et politisée qui rêve de médiatisation, de blocages et de procès.

d2r2 a dit…

N'importe quoi.

J'attends toujours de voir le rapport de l'expert et pour le peu que j'ai pu en voir, les justifications économiques ne sont pas brillantes !

Anonyme a dit…

On nous a promis des conditions équivalentes au plan précédent (hors PDA) et dans le plan précédent il y avait une garantie d'emploi !

Anonyme a dit…

les syndicalistes réputés modérés de FO seraient des excités ???

Anonyme a dit…

Il y a une garantie emploi dans ce PSE : "Absence de licenciements économiques au-delà de ceux prévus dans le PSE actuel d’ici 18 mois"

CFTC HP a dit…

Pour 14:38, je répondrais lundi

CFTC HP a dit…

Pour 22:19 l'engagement de la direction dans le protocole était simplement de faire une réunion sur ce sujet avant la fin de la consultation

Anonyme a dit…

Je suis recemment passee d'un temps plein a un temps partiel dans le cadre d'un conge parental.

Sur l'intranet cftc, la question est posee concernant le calcul des indemnités de ce cas, avec la reponse suivante : le salaire de référence sera reconstitué d’après la totalité de la carrière chez HP, en faisant un calcul proportionnel aux périodes d’emploi à temps plein et à temps partiel depuis l’entrée dans la société.

Dans l'outil de calcul des indemnites, dois-je appliquer ce prorata temps plein/temps partiel pour indiquer mon salaire mensuel brut moyen des 12 derniers mois ?

Par ailleurs, dans l'optique d'un depart, y a-t-il un interet a repasser maintenant a 100% ? C'est une rumeur qui court...

Merci de votre aide !

CFTC HP a dit…

Pour 0:04, oui il faut reconstituer ton salaire mensuel brut moyen. L'intérêt de repasser à 100% pour les indemnités reste à démontrer car cela aura un effet bien tardif... juillet pour les P3A/PB a qui on propose cette possibilité actuellement donc trop tard pour avoir un effet sur les indemnités de mon point de vue.

Anonyme a dit…

ce serait même contre-productif puisque les mois précédant le 100% pourraient être comptés à leur valeur temps partiel.

BrianBoru a dit…

J'ai travaille 18 mois en allemagne pour HP en CDD. Est-ce que j'inclus cet period a mes annees d'hp france pour calculer l'indemnitie de depart?

Anonyme a dit…

ca dépend si tu étais expatrié ou si tu étais embauché par hp allemagne

Anonyme a dit…

quelqu'un aurait il un avis sur :
"autre information : il semblerait que pour les projets finalisés, la fin du contrat de travail est la fin du préavis(payé non effectué): pour ceux qui auront quand meme besoin de l'aide des assedic ca ne peut commencer qu'aprés la fin du préavis + le délai de carence(7j + Congés + 75j(écart indemnités légales/ indemnités hp) soit environ 4 mois) soit au total entre 7 mois et 10 mois(selon la durée du préavis qui va de 3 à 6 mois)... confirmation? "

Anonyme a dit…

pour 11 mai, 2006 11:41 concernant l'ISF aprés avoir touché le package,

faudrait retrouver la fameuse "loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 adopté par le Sénat le 23 novembre 2005"

pour voir si comment ca marche.
kiki la trouvé?

Anonyme a dit…

A DARWIN :

Heureusement, qu'il y a des "D2R2" et des syndicats GRINCHEUX justement!
Car ce n'est pas avec des commentaires comme les tiens que l'on aurait pu bénéficier de congés payés, de PSE, du droit de gréve, d'un BLOG, etc...
Tu es le premier à râler à propos de choses qui te profitent, c'est fou ça!
A quand un commentaire positif sur ce blog, après ton départ ?

d2r2 a dit…

Merci 15:17.

Oui il y en a beaucoup pour raler quand ça n'est pas dans leur intérêt direct et immédiat.

CFTC HP a dit…

Pour 15:15, c'est assez surréaliste cette discussion sur "zut je vais devoir payer l'ISF"... Mais bon, on va quand même répondre : c'est la date de versement sur le compte en banque qui déclenchera l'ISF au 31.12
Le simple versement de l'acompte de 30 K euros (ou pour un plus de 50 ans 70% du montant des indemnités, nouvelle mesure Livre III) avant la fin de l'année peut faire passer le seuil des 750 000 Euros pour l'ISF.

Anonyme a dit…

Question sur le livre III: j'ai lu que les personnes refusant de signer l'avenant ARTT se verrait proposer par la DRH des (un?) poste en reclassement (page 40 et suivantes)... Je n'y comprend plus rien, je croyais que le refus de signer l'avenant entrainait automatiquement un licenciement??

Anonyme a dit…

Concernant la recherche d'un CDI à l'extérieur, y a t il une liste des arguments que l'on peut mettre en avant et apte à séduire les employeurs potentiels? Par arguments, j'entends des incitations ou avantages financiers supportés par HP qui pourraient intéresser l'employeur (j'avais entendu parler d'exonérations de charges, ou d'aides à la relocation physique supportées par HP... ou autres)

Anonyme a dit…

..."pour un plus de 50 ans 70% du montant des indemnités, nouvelle mesure Livre III"" ??
ksk c'est ca? je viens de faire un "find 70" sur "LIII_HPF_CE_17MAI06-V1.pdf" et je ne vois rien de tel...pouvez vous expliquer pls.merci

Anonyme a dit…

Livre III p 99 et suivantes:

Projet de repositionnement en entreprise exptérieure: en clair, est ce qu'il faut un CDI signé (mais pas forcemment commencé) pour se declarer volontaire au 21 Juin, ou juste un "projet" (ca veut dire quoi d'ailleurs un projet...??). S'il ne faut pas de CDI, qu'on se déclare volontaire (en espérant trouver un CDI ensuite) a-t-on un chance d'être accepté par Altedia? Si oui, et que finalement on ne trouve pas de CDI, que se passe-t-il?

CFTC HP a dit…

Pour 16:14, on peut consulter les nouveaux tableaux récapitulatifs dans les annexes Livre III.

CFTC HP a dit…

Pour 16:57, il faut recommencer ta recherche, c'est page 121

CFTC HP a dit…

Pour 16:34 la mesure de reclassement est une obligation légale en cas de refus d'avenant ARTT. Pour nous c'est un peu bidon parce que de toutes façons l'ancien forfait jour ne s'appliquera plus quelque soit le poste qu'ils te proposeront éventuellement.

Anonyme a dit…

Livre III (reclassement des salaries désignés en entreprise extérieure):
page 162, paragraphe "garantie": ai je bien lu?
La "societe" (s'agit-il d'HP ou d'Altedia?) s'engage à ce qu'au moins un CDI dans le bassin d'emploi soit proposé au salarié désigné avec un minimum de 85% de l'ancien salaire mensuel brut de base - durant le congès de reclassement, je suppose.
Etes-vous sur de ça? Est que la "societe" s'y engage contractuellement?

Merci de préciser

Anonyme a dit…

Pour 17:37

Est ce qu'on peut leur poser la question par email ou faut-il leur telephoner ou aller les voir (quel numéro de telephone dans ce cas, ou à quel endroit les voir)?

Merci

CFTC HP a dit…

Pour 17:16
Et si tu posais ta question à Altedia ? Pour l'intant, on a que les réponses de 2003 déjà postées à apporter.

Anonyme a dit…

Livre III: dans l'annexe est jointe la liste des postes ouverts, mais cette liste change tous les jours je suppose et, de plus, comment vous assurez vous que seuls ceux qui sont potentiellement impactés peuvent y postuler?
A mon avis, il serait mieux de demander autant que faire ce peut le gel des mobilites internes en attendant le decompte final des volontaires et ensuite de s'assurer que ces postes ne sont visibles que par ceux qui en ont besoin. Si je me rappelle, en 2003, les impactés avaient un code d'acces specifique au job posting pour gerer ce type de problemes

CFTC HP a dit…

pour 18:10, ce n'est que la liste job searcher. Tout le monde peut y postuler, maintenant ! Puis en volontariat mobilité interne pour bénéficier des aides éventuellement. Pas besoin d'avoir un poste impacté. Pour le reclassement, il y aura de nouveaux postes libérés par les volontaires et créés proposés.

CFTC HP a dit…

Pour 17:49, le sujet ouverture des PIC donne les coordonnées, on peut commencer par téléphoner.

CFTC HP a dit…

Pour 17:47, c'est Altedia qui prend cet engagement et vous n'avez pas de soucis à vous faire sur ce qu'il y a écrit dans le Livre III, une fois les avis donnés ce sera gravé dans le marbre.

CFTC HP a dit…

Communiqué CFTC (Episode 17) :

La CFTC tire déjà les leçons de ce PSE. Notre analyse est la suivante :

- Sentiment d’incertitude, d’insécurité ou d’attente des employés qui ont l’impression d’être toujours entre 2 PSE massifs.

- Longueur des procédures dans un climat distractif, détestable et destructeur d’image de marque donc d’emplois...

- Report nocif de certaines réorganisations entrainant une dégradation des résultats provoquant d’autres difficultés pour le futur.

Nous sommes lucides et savons que le PSE 2005-2007 n’est pas la dernière restructuration et que celles-ci continueront de faire partie de la vie de la société, comme le rachat d’entreprises ou l’intégration de personnel.

C’est pourquoi nous voulons adresser cette problématique en intersyndicale constructive la plus large possible (à 5 pour l’instant) et travaillons dès maintenant à fixer le cadre d’un accord sur les restructurations au delà de 2007 avec une démarche en deux temps qui a été acceptée par la direction le 9 mai :
- 1er temps : juin 2006 (protocole d’ouverture de négociations) avec l’aide d’un expert économique et un expert juridique déjà au travail.
- 2ème temps : à partir de septembre 2006 (négociations si le premier temps est une réussite).


Pour le Groupe de Développement des Activités en France, la direction a la possibilité par accord unanime de ses membres de décider de prolonger son action au-delà des 12 premiers mois. Et accepte la demande CFTC de création d’un groupe de travail spécifique HPF pour contribuer à redresser les résultats. Leader CFTC : Fabrice Breton qui va transmettre ce soir au nouveau PDG et à la DRH un premier document préparé par Louis Bouchard et Georges Szafranski analysant les problèmes de notre point de vue et basé largement sur vos remontées d’information. Ce document propose un diagnostic et des solutions. Contactez Fabrice, Louis ou Georges si vous êtes intéressés par ce travail et si vous souhaitez participer au renouveau d’HPF car la réussite d’HPF comme de HPCCF est la meilleure façon de sauvegarder nos emplois et ménager des perspectives d’évolution et de formation.

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