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samedi 10 juin 2006

4/ Le volontariat au départ avec projet identifié

92 commentaires à lire:

CFTC HP a dit…

Peuvent se porter volontaires, les employés de HP France /
HPCCF en contrat à durée indéterminée, à savoir :
- Les salariés en CDI (hors période d’essai et préavis)
- Les salariés détachés en mission à l’étranger à durée déterminée et dont le
poste relève d’HP en France
- Les salariés dont le CDI est suspendu (LOA payé et non payé)
A contrario, ne peuvent se porter volontaires à la mobilité interne, les expatriés
(In et Out), les salariés en période d’essai, les salariés en préavis ou en congé
de reclassement, les salariés en CDD et contrat d’apprentissage.
•Peuvent se porter volontaire :
- les salariés dont le poste figure sur la liste des catégories professionnelles
potentiellement impactées
- les salariés dont le poste ne figure pas sur la liste des catégories
professionnelles impactées mais dont le départ permettrait le reclassement
interne d’un autre salarié.
et qui disposent d’un projet identifié

Les projets peuvent être de plusieurs natures :
• Repositionnement en entreprise extérieure,
• Création ou reprise d’entreprise,
• Formation de reconversion, formation diplômante,
• Accompagnement du conjoint muté,
• Tout autre projet personnel.
•Les projets peuvent être:
•finalisé : projet défini susceptible d’être opérationnel après validation et
justifié au moyen de documents administratifs : contrat de travail, …
•non-finalisé : projet en cours de réalisation ou de formalisation dont les
justificatifs ne peuvent encore être produits.
• Les critères de validation en projet finalisé ou non finalisé sont
établis par Altedia en fontion des entretiens avec les salariés
volontaires. Ces critères pourront être affinés notamment avec la
commission de suivi du PSE. Consulter le dossier projet finalisé ou non finalisé plus bas sur le blog pour plus de détails en particulier pour les créations/reprises d'entreprise et les formations de reconversion.

Process :

La fenêtre d’ouverture pour le dépôt des candidatures s’étendra du 21 juin
2006 au 05 juillet 2006.
Le formulaire de candidature au volontariat au départ sera disponible sur
l’intranet « restructuration » pendant toute la durée de la fenêtre d’ouverture
du volontariat.
Le salarié qui souhaite se porter candidat volontaire à un projet identifié
devra préalablement faire valider son projet par Altedia. Il devra
ensuite retourner le formulaire de candidature à la boite e-mail pse-hrops.psehrops@
hp.com .
La confidentialité sera respectée, les personnes non volontaires avec un projet
validé par Altedia ne seront pas connues d’HP.
Le comité de validation RH notifiera sa décision au salarié par écrit, dans un
délai de 10 jours à compter de la fermeture de la fenêtre de volontariat.

La validation des volontaires dépend du nombre de postes supprimés dans une
catégorie professionnelle et un bassin d’emploi donné.
• Si le nombre de volontaires est inférieur ou égal au nombre de postes
supprimés dans la catégorie professionnelle et le bassin d’emploi, le départ
sera accepté par le comité de validation HP.
•Si le nombre de volontaires est supérieur au nombre de postes supprimés
dans la catégorie professionnelle et le bassin d’emploi, le départ pourra
être autorisé sur accord du comité de validation HP. Pour accepter ce
volontariat, il conviendra d’analyser la situation au niveau de la famille
d’emploi.
•Si le nombre de volontaires dans une catégorie professionnelle donnée
était supérieur au nombre de postes supprimés dans cette catégorie, dans la
société et dans le bassin d’emploi concerné, il sera tenu compte des
projets identifiés, conformément à l’ordre établi dans la liste
ci-après.
1/ CDI en entreprise extérieure ou contrat dans la fonction publique déjà
démarré au moment de la fermeture de la fenêtre de volontariat,
2/ Création ou reprise d’entreprise déjà démarrée au moment de la fermeture
de la fenêtre de volontariat,
3/ Formation déjà démarrée au moment de la fermeture de la fenêtre de volontariat,
4/ CDI finalisé en entreprise extérieure ou contrat dans la fonction publique finalisé
5/ Création ou reprise d’entreprise finalisée
6/ Formation diplômante en vue d’une reconversion,
7/ Contrat nouvelle embauche finalisée
8/ Contrat à durée déterminée finalisée,
9/ Tout autre projet personnel finalisé, sous réserve de validation,
10/ CDI non finalisé en entreprise extérieure,
11/ Création d'entreprise non finalisée,
12/ Contrat nouvelle embauche non finalisée
13/ CDD non finalisé,
14/ Tout autre projet personnel non finalisé, sous réserve de validation
•En cas d’ex-aequo : les candidats seront départagés en tenant compte de
l’ancienneté au jour près par ordre décroissant (acceptation de celui qui a le plus
d’ancienneté).

Pour le calcul des indemnités, l’âge et l’ancienneté seront
appréciées à la fin du mois où prend fin le préavis (projet finalisé)
ou le congé de reclassement. (fin effective).
La rémunération de référence pour le calcul de l’indemnité
conventionnelle de licenciement est la rémunération moyenne brute des 12
derniers mois précédant le mois de la notification du licenciement.
La rémunération de référence pour le calcul de toutes les
compensations financières autres que l’indemnité conventionnelle de
licenciement précitée est la rémunération moyenne brute hors PFR (Pay For
Results) des 12 derniers mois précédant le mois de la notification.
Pour les salariés dont le salaire annuel brut est supérieur à 35000
euros : cette rémunération de référence inclura exclusivement les sommes
soumises à charges sociales hors PFR et hors primes dites de rétention et avantages
en nature c'est à dire que ne seront pris en compte que le salaire de base, la prime
d'ancienneté, la part variable, les heures supplémentaires, les primes d’astreinte, le
CPB éventuel et les primes exceptionnelles.

Pour les personnes commissionnées les indemnités seront calculées sur la
base du salaire au réel (hors PFR).
Pour les personnes en suspension de contrat non rémunéré, les
compensations financières seront calculées sur leur rémunération moyenne
brute des 12 derniers mois (hors PFR) précédant le mois de la suspension de
leur contrat de travail
Pour les personnes en suspension de contrat rémunéré par HP à
hauteur de leur rémunération contractuelle normale, les
compensations financières seront calculées sur la rémunération moyenne brute
des 12 derniers mois (hors PFR) précédant le mois de la notification.
Date de versement des indemnités : les indemnités sont versées avec le
solde de tout compte soit le mois qui suit la fin du congé de reclassement.
Avance sur solde de tout compte : le salarié en congé de reclassement
pourra demander une seule avance sur son solde de tout compte (hors
indemnité de reclassement) dans la limite de 30 000 euros. Le salarié âgé de
plus de 50 ans pourra demander une avance sur son solde de tout compte
(hors indemnité de reclassement) dans la limite de 70% des compensations
financières auxquelles il peut prétendre.

Le congé de reclassement

Objectif : favoriser l’aboutissement des projets définis par chacun
des salariés
Le salarié qui le souhaite pourra opter pour un congé reclassement:
- il bénéficiera des prestations d’une cellule d’accompagnement
- il pourra suivre des actions de formation,
- il pourra faire valider ses acquis de l’expérience professionnelle.
Le congé de reclassement permet au salarié d’être libéré de toute obligation
professionnelle pendant cette période afin de se consacrer à la seule réalisation de
son projet.
Durée du congé de reclassement
-En cas de projet finalisé, le salarié volontaire bénéficiera d’un congé de
reclassement d’une durée de 3 mois maximum (préavis inclus).
- En cas de projet non finalisé, la durée du congé de reclassement sera de 9 mois.
et pour les salariés ayant 50 ans et plus, de 10 mois (préavis inclus).

Droits et rémunération du salarié pendant le congé de reclassement
La rémunération du salarié pendant le congé de reclassement est prise en charge
par HP France.
Trois phases doivent être distinguées :
- Pendant le préavis, le salarié percevra sa rémunération habituelle
- Au-delà du préavis, le salarié percevra 100 % de sa rémunération mensuelle nette
moyenne des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement jusqu’à
expiration du 6ème mois de son congé de reclassement
- Au-delà du 6ème mois de congé de reclassement (préavis inclus) et jusqu’à la fin
de son congé (soit les 3 mois suivants, ou pour les salariés de 50 ans et plus, les
4 mois suivants), le salarié percevra 75 % de sa rémunération mensuelle nette
moyenne des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement
Pendant la période du congé de reclassement excédant la durée conventionnelle
du préavis, l’intéressé n’acquiert pas de droit à congés payés, ni jours RTT,
ni jours choisis.

Couverture sociale et complémentaire
Pendant la durée du congé de reclassement, HP s’acquittera des versements des
cotisations salariales et patronales selon les dispositions habituelles et au prorata
de l’indemnisation du congé de reclassement, en terme de :
Retraite
> Retraite de la Sécurité sociale
> Retraites complémentaires (ARRCO- AGIRC) :
Assurance maladie, frais de santé et prévoyance
> Régime Sécurité sociale de l’assurance maladie :
> Couvertures complémentaires frais de santé et prévoyance :
Indemnité en cas de repositionnement rapide
En cas d’interruption du congé de reclassement avant son terme et après expiration
du préavis, le salarié percevra une indemnité. Celle-ci correspondra à la différence
des sommes qui auraient dû être versées (100% ou 75% de la rémunération
mensuelle nette moyenne) jusqu’au terme du congé et la période déjà écoulée.
Durant le congé de reclassement, le salarié doit accomplir toutes
actions nécessaires à la mise en oeuvre de son projet professionnel

Les engagements de ALTEDIA :
ALTEDIA s’engage à analyser, en toute impartialité et confidentialité, tous les
projets présentés par les candidats à ses consultants au sein des Points Information-
Conseil.
La validation par ALTEDIA :
Trois critères seront pris en compte quant à la validation du dossier :
sa pertinence économique,
sa qualité,
sa viabilité.
Altedia regardera notamment la viabilité à moyen terme d’un contrat de travail ou
d’une entreprise créée ou reprise en fonction du secteur d’activité.
La qualité consistera pour Altedia notamment à s’assurer que le Business Plan d’un
projet de création ou reprise d’entreprise est viable et pour un contrat de travail,
vérifiera les clauses type du contrat et sa réelle existence auprès de l’entreprise
concernée.

CFTC HP a dit…

Les aides :

M = Montant
J = Justificatif
PE = Prise d'effet
D = Durée

Compensation financière pour
repositionnement à un salaire
inferieur
M : Allocation de 200 € bruts max par mois
J : Attestation de travail
PE : Versement en une fois à
l'embauche définitive CDI
D : Un an après le reclassement du salarié(selon nous cette aide n'est valable que pour les salariés qui passent en congé de reclassement donc acceptés avec un projet non finalisé)

M : Frais de déménagement 3 000 € TTC max
J : Facture acquittée
PE : A compter du départ effectif
physique
D : 6 mois après le reclassement du salarié (pendant le congé de
reclassement) et lorsque le
déménagement intervient dans les 12
mois à compter du départ physique du salarié

Frais de recherche d'emploi
(déplacement et hébergement)
M : 1 500 € TTC max
J : Note de frais km suivant
barème HP + carte grise ou
billet SNCF 2eme classe et
facture hôtel, validation Altedia
PE : A compter du départ effectif
physique
D : 6 mois après le reclassement du
salarié (pendant le congé de
reclassement).

Remboursement salaires (pour
l'entreprise qui recrute)

- Pour les entreprises de moins 100
personnes ou d'un CA inferieur a 6
millions d'euros :
M : 3 mois de salaire (charges sociales patronales incluses) et 6 mois si salarié > 50 ans
J : Justificatif de 1 an
d'ancienneté dans l'entreprise
+ RIB de l'entreprise +
attestation effectif ou CA
PE : 1 an après l'embauche
définitive
D : Embauche pendant le congé de
reclassement

- Pour les entreprise de plus de 100 salaries ou d'un CA supérieur a 6 millions d'euros :
M : 3000 € ou 5 000 € (si salarié > 50 ans)
J : Justificatif de 1 an
d'ancienneté dans l'entreprise
+ RIB de l'entreprise +
attestation effectif ou CA
PE : 1 an après l'embauche
définitive
D : reclassement

Formation d'adaptation (pour
l'entreprise qui recrute) :
M : 3 000 € HT max
J : Factures acquittées établies au
nom de l'employé
PE : A compter de l'embauche
D : 6 mois après l'embauche de l'ancien salarié HP

Anonyme a dit…

Questions sur le congé de reclassemment :
il est indiqué:
- Au-delà du préavis, le salarié percevra 100 % de sa rémunération mensuelle nette
moyenne des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement jusqu’à
expiration du 6ème mois de son congé de reclassement

1: Est-ce que cela comprend le PfR au meme titre que le CPB?

2: Ces 100% de sa rémunération net deviendront son salaire de base (avant charge sociale) ou son salaire net ?

merci si pouvez eclaircir ces points.

CFTC HP a dit…

Pour 17:39

1: c'est une bonne question. Le PFR n'a été explicitement exclu que pour le calcul des compensations financières autre que l'indemnité conventionnelle de licenciement. Donc pour nous, la réponse serait oui, mais merci de la poser à Pse-hrops.pse-hrops@hp.com et de poster ici la réponse officielle. Si tu ne peux pas, on essaiera de poser la question demain en commission de suivi.
2: il touche logiquement son salaire net, donc pas un net qui devient un brut puis un net....

Anonyme a dit…

Bonjour,

Pour un salarié qui partirai en finalisé avec CDI en entreprise extérieure, comment doit on interpreter la notion de congé de reclassement qui précède le versement du solde de tous comptes
ainsi que des indemnités.

Le sdtc n'est il pas fait à la date effective du licenciement

si le projet est accepté par HP , le choix de la date de licenciement sera il à l'initiative d'HP ou du salarié

Merci

Charles a dit…

Bonjour,

Si, il y a deux semaines de ca on a eu des frais de deplacement pour un entretien dans le cadre d'une formation de reconversion diplomante (validee, finalisee), je presume que cela compte comme fais de recherche d'emploi ? Donc rembourses par HP ? Meme si les dates des frais sont avant l'ouverture de fenetre du volontariat ?

Merci

Charles

Charles a dit…

A propos,

Qu'en est il des options HP ? Une fois le contrat rompu on perd tout ?

Merci

Charles

Anonyme a dit…

A compter de quelle date les 9 mois en projet non finalisé ?

Merci !

CFTC HP a dit…

pour Charles 11:19 : oui, ça ne nous parait pas poser de problèmes pour ces remboursements de frais, au pire ce serait un cas de litige pour la commission de suivi. Les infos sur les stock options sont dans le sujet "informations pratiques".

CFTC HP a dit…

Pour 15:57, le congé de reclassement commence dès le circuit de départ, donc impossible de te dire à quelle date. en général ce sera en août s'il n'y a pas goulot d'étrangelement coté RH pour les départs mais il y a des cas (poste supprimé en 2007, maternité, représentant du personnel, LOA non raccourci, accord avec le manager pour partir à une autre date plus éloignée...) où ça commencera plus tard.

Anonyme a dit…

Le congé de reclassement se fait donc hors HP ? Je veux dire : "circuit de départ effectué" ?

CFTC HP a dit…

Oui, il s'agit d'un congé de reclassement externe, chez Altedia si on en a besoin, sans badge et si on est concerné : sans portable, sans téléphone, sans voiture...

Anonyme a dit…

Je trouve un CDI le 20 juin, quand puis-je commencer à travailler chez mon nouveau employeur?
Mon patron actuel peut-il m'imposer d'effectuer le préavis de 6 mois ? ou une partie de ce préavis ?

CFTC HP a dit…

Le préavis PSE est dans tous les cas payé non effectué.

En général, mon conseil serait de faire démarrer le contrat au premier septembre car les volontaires qui seront acceptés le seront en deux vagues, la première étant la plus importante. Une mi-juillet avec un circuit de départ à partir du 21 juillet donc pouvant avoir lieu plusieurs jours après, voire plusieurs semaines en fonction du goulot d'étranglement, et une autre vague ou vaguelette après la négociation du 10 juillet et la consultation obligatoire des CE. Cela devrait laisser assez de temps pour faire des consultations jusqu'à la mi-août, sauf problème imprévu ou nouvelle tension sociale.

Anonyme a dit…

Pour cftc 20:52: et si le nouvel employeur était très très pressé (on sait jamais)? Est-il trop tard pour prendre un congé sabbatique ?

Anonyme a dit…

Le congé de reclassement est-il aussi "sans mutuelle" ?

Anonyme a dit…

Bonjour,

Mon adhésion au PSE (départ volontaire, projet non finalisé) est conditionné à mon acceptation dans la formation de reconversion que je vise. Or, cette décision ne sera connue qu'en septembre. Et vien sur, sans mon acceptation dans cette formation, je ne suis pas volontaire.

Comment négocier cela ?

Merci !

CFTC HP a dit…

pour 9:33, ce n'est pas trop tard mais c'est probablement la dernière semaine où c'est possible...

CFTC HP a dit…

Le congé de reclassement, comme le préavis non effectué, donne droit à la mutuelle.

CFTC HP a dit…

pour 10:45, tu ne peux qu'au mieux déposer un dossier et te rétracter si tu es accepté avant le circuit de départ.

Anonyme a dit…

Merci !

Il me reste quand meme la possibilité de négocier avec mon superviseur une date de début de congés de reclassement plus éloigné ?

CFTC HP a dit…

exact...

Charles a dit…

"pour 10:45, tu ne peux qu'au mieux déposer un dossier et te rétracter si tu es accepté avant le circuit de départ."

On peut se retracter ??? C'est nouveau pour moi ca.. Je pensais qu'en se portant volontaire on est accepte donc on est licensie..

Charles

CFTC HP a dit…

Pour Charles : ce n'est écrit nulle part mais c'est une simple question technique et une observation des circuits de départ du PSE 2003. Il faut signer un document lié au volontariat et aux indemnités lors du circuit de départ. Si on ne veut pas signer ou si sa situation dans son projet a changé, je pense qu'il n'y a rien d'irrémédiable, la commission de suivi peut aussi intervenir s'il y a de solides raisons. Il faut voir aussi comment sera rédigé le document de volontariat. A suivre...

ARNAXIDA a dit…

En LOA on n'a pas de mutuelle, je vais donc adhérer volontairement à Mercer...Jusqu'à ce que mon dossier de volontariat soit accepté par HP, auquel cas, je fais mon congés de reclassement de 3 mois, et donc je réintègre la mutuelle au travers de HP ???? N'y a t-il pas un problème dans cette logique ?

ARNAXIDA a dit…

ai-je bien compris ?
Si on a 50 ans et +, on peut demander 70% du package en avance sur solde de tout compte? C'est à dire au moment ou le volontariat est accepté ?
Merci

Anonyme a dit…

Bonjour,
Je n'arrive pas à avoir une idée précise là dessus. Après mon départ de HP, puis-je me faire embaucher par HP dans un autre pays ? Qu'est-ce qui m'en empêcherait

Merci de votre aide

CFTC HP a dit…

pour 9:25, c'est exact. Compter éventuellement un mois de plus pour les délais par rapport au jour du circuit de départ.

CFTC HP a dit…

pour 13:23, un échange entre ton nouveau pays et l'ancien pourrait bloquer le processus, mais ce n'est que du conditionnel. Ce qui est certain c'est qu'Altedia ne validera pas un tel projet.

Anonyme a dit…

aprés plusieurs entretiens avec mon interlocuteur Altedia à propos de mon projet de création d'entreprise, celui ci declare verbalement qu'il considére le projet finalisé et me montre même la feuille d'évaluation et comment il va le remplir positivement mais...ne veut rien écrire. Il dit que la fiche d'éval sera remplie uniquement quand je me porterai volontaire. Or j'aimerais bien voir écrit que mon projet est bien considéré comme finalisé avant de me porter volontaire.
qu'est ce qui est prévu dans le process?

CFTC HP a dit…

Le process c'est de signer une feuille de validation Altedia une fois qu'on est d'accord avec le consultant. Celui-ci ne peut pas savoir, tant que tu ne l'as pas fait, si ta décision c'est d'envoyer le formulaire de volontariat ou pas aux RH avant le 5 juillet

Anonyme a dit…

Bonjour,

Pendant l'ouverture de la fenetre de volontariat, sera-t-il possible de rencontrer Altédia dans les locaux HP afin de leur expliquer le projet, etc...

Merci.

CFTC HP a dit…

Non, ce n'est pas possible. Voir les adresses Altedia dans le sujet "Points Information Conseils". Rencontrer Altedia pour la première fois après le 21 juin nous parait bien tard pour faire valider un dossier, et après le 30 juin presque mission impossible.

Anonyme a dit…

a CFTC 15 juin, 2006 12:23.

Que faire si nous attendons une promesse d'embauche et qu'elle n'arrive que le 1juillet par exemple!!! Théroriquement on peut se porter candidat juqu'au 5 juillet, le "mission impossible" n'est donc pas acceptable vu le prix qu'HP doit payer ALTEDIA.

Et puis, il est délicat de mettre la pression à une entreprise aussi grande qu'HP pour qu'elle réfléchisse plus vite...

Anonyme a dit…

Tout à fait d'accord !

D'ailleurs, j'ai un ami qui est parti à l'occasion du plan 2003 et qui s'est décidé à monter un dossier 2 jours avant la fermeture de la fenetre de volontariat.

Sinon, à quoi sert de borner le temps par des dates ?

Anonyme a dit…

pour un projet de création d'entreprise ou un dossier de validation de formation compliqué ça pourrait être compréhensible mais en fournissant une promesse d'embauche, il suffit de signer un formulaire... BASTA!

Anonyme a dit…

Rien ne vous empeche de rencontrer Altedia en leur disant que vous avez des entretiens a passer (ou deja effectue) et que vous allez recevoir une promesse d'embauche... Le premier contact aura ete fait et la finalisation ne sera qu'une formalite.

Une question par contre:
"Le process c'est de signer une feuille de validation Altedia une fois qu'on est d'accord avec le consultant."
Mon consultant considere mon dossier finalise et on n'est pas sense se revoir avant mi juillet (si je suis accepte dans les departs en bref). Je dois le voir pour signer quelque chose avec lui avant cela ?
Merci.

Anonyme a dit…

J'ai pris contact avec Altédia aujourd'hui, qui m'a fixé un rdv dans la foulée pour demain...

A mon avis, il ne sont pas vraiment submergés par les volontaires !

Merci pour vos éclairages.

Anonyme a dit…

Bonjour,
la date du 20 juin approche et on a pas encore la procédure de volontariat pour les LOA ?
On envoie juste un recommandé ? et à qui ?

CFTC HP a dit…

16:06, tu as eu le rendez-vous immédiatement sur quelle agence ?

CFTC HP a dit…

pour 17:54, on n'a aucune information pour l'instant.

CFTC HP a dit…

Pour 16:00, je pense qu'il vaut mieux signer la feuille de validation projet Altedia, comme cela pas de contestation ou de mauvaise surprise sur le type de projet validé.

CFTC HP a dit…

pour 12:51, on met en garde contre le goulot d'étranglement en juillet, justement pour qu'il reste de la place pour les projets ou changements de projet de dernière minute.

Fly a dit…

Je viens de contacter Altedia concernant la procedure de validation des projets.
Il semblerait que les consultants Altedia n'aient pas encore recu d'instructions de la part d'HP pour faire signer la feuille de validation des projets. Savez vous a quel date nous pourrons obtenir ce document ?

CFTC HP a dit…

Les consultants Altedia doivent s'adresser à leur chef de projet Carole Blaize, elle était à la commission de suivi du 12 juin chez HP où cette décision a été prise.

Anonyme a dit…

Bonjour a tous.
J'ai fait une simu avec la sheet excel et j'ai un doute concernant le calcul de l'anciennete.
Dans la sheet il est ecrit: anciennete = à la fin du préavis.
Dans le cas du volontariat le preavis n'est pas effectue: l'anciennete ce calcule donc a la date ou l'on part effectivement d'HP ou a la date ou l'on part effectivement d'HP + preavis legal ?

Merci pour votre aide.

Anonyme a dit…

concernant la fiche de validation projet finalisé, mon correspondant persiste et signe, ce jour. alors que nous sommes d'accord sur la nature du projet, il refuse de faire signer la fiche avant le 22 Juin matin! est ce bien normal? pretextant une surcharge de travail.

CFTC HP a dit…

Oui, c'est normal. La cellule d'Altedia est submergée d'appel pour des rendez-vous de validation d'urgence avant le 21 juin, ce mouvement de panique est sans fondement. Vous avez toujours jusqu'au 5 juillet, mais il vaut simplement mieux ne pas attendre les derniers jours.

CFTC HP a dit…

Pour 14:27, age et ancienneté pour un projet finalisé s'apprécient à la fin du préavis légal non effectué. En théorie, le solde de tout compte peut aussi être versé à cette date, on attend de voir si ils pourront le faire avant comme en 2003.

CFTC HP a dit…

Pour Charles et presque clore la discussion du 13 juin, la direction confirme que :
"Les salariés dont le volontariat est accepté peuvent toujours se rétracter tant que le "licenciement" n'est pas notifié.

Anonyme a dit…

Ou en est on avec le PAVE?
Et merci pour ce blog qui est génial et performant sur les informations que vous donnez!

Anonyme a dit…

Est-ce que les points pour « compétences professionnelles critiques » qui sont sensés être utilisés pour sauver un employé auront un impact sur l'acceptation ou non d'un départ volontaire ?

CFTC HP a dit…

Pour 12:56, ça n'a strictement rien à voir ! Tous les critères d'ordre n'ont d'ailleurs rien à voir avec l'acceptation ou non des volontaires.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Où en est-on avec le projet de versement du package sous forme de rente et non pas de capital ?

Merci !

ARNAXIDA a dit…

Ayant appris que mon poste est supprimé (officiellemnt, et que mon projet est "validé" par Altedia (officiel aussi), y-a-t'il une (mal)chance pour que mon dossier soit refusé par HP et que je sois obligé de rester ?
Merci de votre réponse

Anonyme a dit…

Bonjour, je souhaite partir avec un projet de création finalisé ( dixit altedia). Je ne suis pas en LOA mais en congés. Y a t il un congé de reclassement pour les salariés ( vu sur la notice RH départ avec projet finalisé).
Le package est versé à la date du départ ou 1 mois plus tard ou à la fin du congé de reclassement?

Anonyme a dit…

ou trouve t-on se formulaire a remplir le 21 juin ? pour l'instant il n'y a qu'une seule adresse mail merci de me repondre

CFTC HP a dit…

Bientôt des nouvelles du "Pave" (le package sous forme de rente) par le DSC FO sur ce site...

CFTC HP a dit…

pour 14:36, oui, toujours le problème des suppressions par catégorie professionnelle.

Obligé de partir plus tard est certain si tu es refusé dans la première et la deuxième vague (celle de la négo du 10 juillet), mais "obligé de rester" dépendra de la réaffectation (voir episode 19) si ton poste est vraiment supprimé. Car refuser la réaffectation t'emmenerait en reclassement, et refuser le reclassement au départ... Un processus qui logiquement, si il s'agit d'une personne qui souhaite absolument partir cette fois-ci aux conditions de la désignation, devrait pouvoir interrompre avant le 31.12.

CFTC HP a dit…

Le salarié en projet finalisé peut demander à ce que son préavis soit transformé en congé de reclassement. On peut débattre de l'intéret de le faire... Pour le package voir "Informations pratiques", il peut être payé au plus tard à la fin du préavis ou du congé de reclassement. Et l'avance sur solde de tout compte à notre avis peut-être comme en 2003 : le mois du départ si ce départ a lieu avant le 10, sinon le mois suivant.

CFTC HP a dit…

pour 15:20, le formulaire à remplir à partir du 21 juin sera disponible le 21 juin sur l'intranet RH ou envoyé par courrier aux LOA.

Anonyme a dit…

plus de 53 ans, si volontaire avec projet finalisé mais refusé puis 1) refus de réaffectation et 2) refus de reclassement : que se passe t il?

Fly a dit…

Bonjour,

Dans votre dernier bulletin, je lis: "Les 3 premiers projets (CDI, création d’entreprise ou formation de reconversion déjà commencés) ont l’assurance que leur cas sera étudié en faisant une extension à la famille d’emploi (il y en a 17) donc très forte probabilité d’acceptation...".

Je souhaite profiter du plan pour creer une entreprise (projet valide par Altedia) mais malheureusement il n'y a aucun poste a supprimer dans ma categorie professionelle.
Est ce que cela veut dire que j'ai tout interet a creer mon entreprise avant la date fatidique du 5 Juillet, quitte a perdre le benefice de l'ACCRE ?

CFTC HP a dit…

Dans le Livre III, il est écrit : "Les salariés agés de 53 ans et plus au 31 décembre 2007 ne pourront pas faire l’objet d’un licenciement forcé suite à des échecs de reclassement interne pour tenir compte notamment des difficultés de reclassement externe que ces personnes pourraient rencontrer".

En pratique, si tu considères que ça ne sert à rien de s'acharner à te trouver un poste, comme en 2003 on demandera que l'employé qui le souhaite car il a un projet identifié puisse partir le plus vite possible avec information de la commission de suivi. C'est du bon sens. Mais cela reste à confirmer à 100%.

Anonyme a dit…

'...on demandera que l'employé qui le souhaite..'
dans la pratique comment ca se traduit? qui est le 'on' et comment(/faut-il que) l'employé peut-il exprimer son souhait au délà de son dossier de volontariat?

CFTC HP a dit…

Dans notre esprit, le process sera simple : le salarié notifie par écrit le management et la commission de suivi qu'il déclinera toutes les offres de reclassement.

Anonyme a dit…

Il y a un point qui m'etonne dans le livre III.
Pour quelqu'un qui a un projet non finalisé, si on a plus de 15a d'HP ou plus de 45a et que l on est sur un poste clairement supprimé:
Quel interet a-t-on d etre volontaire ?
Car si j ai bien compris on peut attendre la reaffectation, la refuser, puis le reclassement, le refuser et etre designé a des conditons plus avantageuses que le volontariat, n'est-ce pas?
Ne va-t-on se retrouver le 10 juil avec des volontaires "potentiels"
N'y aurait pas mieux valu aligner les congés de reclassement des volontaires non-finalisés et des désignés ?
Ne serait-il pas judicieux d'identifier ces "volontaires potentiels" avant le 10 juillet pour eviter que l'on designe des employés pour rien car les postes liberés ne seront pas choisi lors de la ré-affectation ?
Qu-en pensez-vous ?

CFTC HP a dit…

Le question-réponses des RH

Je souhaite quitter l’entreprise avec le package : que dois-je faire ?
Contacter le Point Informations Conseils d’Altedia.
Prendre connaissance des infos diffusées par la RH sur le web HP France
Suivre les instructions pour se porter volontaire

§ Je suis absente pendant la phase d’ouverture du volontariat : comment puis-je postuler autrement ?
Pour les personnes en suspension de contrat, l’ensemble des documents sera envoyé par
courrier au domicile.
Pour les personnes en congé, elles devront s’arranger pour pourvoir télécharger les documents
nécessaires sur le web restructuration.
Les formulaires sont disponibles également auprès d’Altedia

§ Est-ce que j’ai un délai pour revenir sur mon choix initial ?
Un employé a jusqu’au 5 juillet pour se porter volontaire et éventuellement revenir sur sa
candidature s’il l’a déjà déposé.

§ Mon responsable ne souhaite pas que je sois volontaire : quelle alternative y a-t-il ?
Un manager n’a pas à intervenir, il s’agit d’un choix personnel du salarié. Le manager ne sera
informé par la RH qu’après l’acceptation de la candidature du salarié par le comité de
validation RH (soit mi juillet 06).

§ Est-ce que je dois effectuer mon préavis avant de pouvoir quitter l’entreprise dans le PSE ?
Non , le préavis est dispensé de son exécution et payé.

§ Comment serais-je informé de la recevabilité de ma candidature au volontariat ?
A l’issue de la fermeture de la période de volontariat, le comité de validation se réunira et
validera les candidatures.
Les candidats seront informés dans les 10 jours ouvrés suivant la fin de la période du
volontariat (soit vers la mi-juillet) de la suite de leur candidature.

§ Comment les salariés hors site vont-ils postuler : congé mat, congé sabbatique, … ?
Pour les personnes en suspension de contrat, l’ensemble des documents sera envoyé par
courrier au domicile.

§ Est-il possible de postuler à plusieurs mesures volontaires ? ex : mobilité interne et départ externe
Oui, dans ce cas priorité sera faite aux mesures internes.

§ Peut-on refuser le départ d’un volontaire ?
Si le projet du salarié est validé techniquement par Altedia, et que le salarié appartient à une
catégorie professionnelle visée par le projet de plan de sauvegarde de l’emploi de HP en France
pour lequel l’objectif de réduction n’est pas atteint, son départ sera accepté.

§ J’ai déjà un projet finalisé : quant puis-je partir au plus tôt ? comment toucher les indemnités au
plus tôt ?
Après validation du dossier par le comité de validation, les volontaires acceptés seront informés
mi-juillet et ils devront signer un accord de départ volontaire dans les semaines suivantes.
Le solde de tout compte sera versé le mois suivant le départ par la paie.

§ Quel est le process pour soumettre mon projet de volontariat au départ ?
Chaque salarié qui souhaite se porter volontaire au départ externe (hors PDA) devra:
v Contacter le Point Information Conseil dont il dépend quand il ouvrira
v Présenter son projet finalisé ou non aux consultants d'Altedia afin d’en obtenir la validation
en termes de pertinence économique, qualité et viabilité.
v Faire formellement acte de candidature auprès de la DRH de HP via un formulaire
spécifique prévu à cet effet avant la fin de la période d’ouverture du volontariat. Le
formulaire sera disponible sur le web restructuration à compter du 21 juin.

§ J’ai un contrat en main, dois je aller chez Altedia ?
La validation des projets de départ volontaire externe (hors PDA) par Altedia est obligatoire.

§ Qui valide les dossiers de volontariat ?
Pour qu’un dossier soit valide, 2 conditions sont nécessaires :
v Dans un premier temps, la nature du projet doit être validé par Altedia.
v Ensuite, la candidature doit être validée par le comité de validation RH. Aucun départ
volontaire ne sera refusé tant que le nombre de départ sera inférieur au nombre de postes
supprimés dans la catégorie professionnelle et par bassin d’emploi.

§ Quand pourrais-je partir si j’ai un projet validé ?
La signature d’un accord de départ volontaire pour motif économique pourra intervenir à
compter dans les semaines suivant la validation du projet par le Comité de Validation RH.

§ Qu’est ce qu’un projet finalisé ?
Un projet finalisé est un projet défini susceptible d’être opérationnel après validation et justifié
au moyen de documents administratifs : contrat de travail …

§ Qu’est ce qu’un projet non finalisé ?
Un projet non finalisé est un projet en cours de réalisation ou de formalisation dont les
justificatifs ne peuvent encore être produits.

§ Comment est un salarié en congé de reclassement est-il payée ?
3 phases doivent être distinguées :
• pendant le préavis, le salarie reçoit sa rémunération habituelle,
• dés la fin du préavis et jusqu’à la fin du 6éme mois de reclassement, le salarié recevra 100% de
sa rémunération mensuelle nette des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement
• au-delà du 6eme mois de reclassement et jusqu'à la fin du congé, le salarié percevra 75 % de sa
rémunération mensuelle nette des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement
Il sera utilisé la rémunération de référence prévue pour le calcul des compensations financières.

§ Quels engagements doit prendre l’employé qui prend un congé de reclassement ? Quel suivi sera
effectué, quels justificatifs seront demandés ?
Durant le congé de reclassement, le salarié doit effectuer les actions nécessaires à la mise en
oeuvre de son projet professionnel et se montrer actif dans ses démarches de recherche
d’emploi. A défaut, le salarié sera réputé avoir renoncé au bénéfice du congé de reclassement.
En l’absence de suite à une mise en demeure préalable du salarié par l’employeur, le congé sera
rompu.

Quelle est la durée du congé de reclassement ?
La durée du congé de reclassement sera différente selon que le projet du salarié est finalisé ou
non.
Projet finalisé : 3 mois (incluant la durée du préavis)
Projet non finalisé : 9 mois (incluant la durée du préavis) – 10 mois pour les + de 50 ans

§ Peut-on interrompre le congé de reclassement ?
Oui, en justifiant du reclassement.

§ Si je suis malade pendant le congé de reclassement, la date de fin du congé est-elle reportée
d’autant ?
Non

§ Si je suis en congé maternité pendant le congé de reclassement, la date de fin de congé est-elle
reportée d’autant ?
Oui.

§ Lors du congé de reclassement, aurais-je toujours mon ordinateur portable et mon téléphone mobile
et ma voiture ?
Non, un circuit de départ sera fait préalablement au départ

§ Mon projet n’a pas été validé par Altedia: quels sont les recours ? peut-il être reconsidéré ?
Il est possible de saisir la commission paritaire de suivi de la société (une pour HPF, une pour
HPCCF)

§ Peut-on envisager tout type de projet personnel ou professionnel ?
Oui, à partir du moment où le projet s’inscrit dans un choix de vie et a été validé par Altedia

CFTC HP a dit…

pour 20:52, tes remarques sont judicieuses, le problème est que c'est très difficile de dire qui a son poste supprimé car le Livre IV
a rarement le niveau de détail qui permet de le savoir. Seul le process de reclassement par application des critères d'ordre est clair. Tout tourne juste avant autour de la réaffectation et la compréhension que chacun en a coté RH, coté management et coté syndicats. Ceci devra être défini le 10 juillet avec bien plus de précision.

Pour répondre le mieux possible à tes questions :

Pour quelqu'un qui a un projet non finalisé, et que l on est sur un poste clairement supprimé:
Quel interet a-t-on d etre volontaire ?
-> si on en est certain, aucun !

Car si j ai bien compris on peut attendre la reaffectation, la refuser, puis le reclassement, le refuser et etre designé a des conditons plus avantageuses que le volontariat, n'est-ce pas?

-> oui, on demandera même à ce que cet acharnement téhrapeuthique puisse s'interrompre plus tôt à la demande de l'employé, et les RH n'ont aucune raison de refuser.

Ne va-t-on pas se retrouver le 10 juil avec des volontaires "potentiels"
N'y aurait pas mieux valu aligner les congés de reclassement des volontaires non-finalisés et des désignés ?

-> le problème c'est qu'on ne sait pas qui a son poste supprimé et qui sera désigné, il faut attendre les chiffres le 10 juillet et la remontée des critères d'ordre. Et certains projets non finalisés ne peuvent attendre. Dans l'esprit d'un PSE, la désignation doit apporter plus de sécurité coté accompagnement qu'un volontariat non finalisé. Dans le cas HP, c'est effectivement un peu différent car il y aura des réaffectés puis "désignés" qui seront ravis de partir !

Ne serait-il pas judicieux d'identifier ces "volontaires potentiels" avant le 10 juillet pour eviter que l'on designe des employés pour rien car les postes liberés ne seront pas choisi lors de la ré-affectation ?
Qu-en pensez-vous ?

-> Notre objectif est d'empêcher l'application des critères d'ordre et tout départ forcé.

Anonyme a dit…

Merci pour la reponse (12:53), je pense qu'il est important de differencier les departs forcés, des designations "volontaires".
Surtout a l'heure de bilan vis a vis des politiques. afin qu'il n'y ait pas amalgame entre licenciements secs et designations "volontaires", car au vu des chiffres on devrait eviter les départs forcés.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je suis sales et n'ai pas atteint mes objectifs sur ce semestre. Comme vous le savez probablement, HP verse des avances sur commissions aux sales, à charge pour eux de les rembourser s'ils n'atteignent pas leurs objectifs. Mon manager m'a prévenu que je devrai rembourser à HP les sommes (indûment) perçues, et que cela sera effectif à partir du mois de juillet. Que se passe-t-il si je me porte volontaire ? J'ai cru comprendre que HP ne ferait pas d'ajustement à la baisse en cas de départ.

Avez-vous s'il vous plaît des précisions à nous apporter ?
merci par avance de votre aide.

CFTC HP a dit…

Pour 16:05, on attend encore des précisions sur le traitement des commissions pour le calcul des indemnités, mais une chise est sure : une fois signé ton dossier de ton acceptation du volontariat accepté par les RH et eu connaissance du calcul de tes indemnités de départ (donc basées sur les 12 mois précédents la date du circuit de départ), tu ne oeux pas subir de rappel de com autres que positifs. Ton bulletin de paie de juillet selon ta date de départ, et en l'absence d'éléments nouveaux plus favorables pourrait donc subir des remboursements de ta part.

Anonyme a dit…

J'aimerais svp savoir ce que recouvre le Pay For Results pour les commerciaux au TIA.

CFTC HP a dit…

Je ne pense pas que le cas de figure PFR + TIA existe, mais peut-être quelqu'un a un contre-exemple ?

Anonyme a dit…

bonjour, je souhaite partir en projet classifié 4 : CDI finalisé débutant en septembre; si je suis acceptée dans la "1ère vague" ce que j'espère :
- comment seront payés mes trois mois de préavis : fin août ou à chaque fin de mois comme un salaire normal ?
- ai-je le droit de travailler pendant ma période de préavis ?
merci d'avance pour votre réponse

CFTC HP a dit…

Oui tu as le droit de travailler pendant ta période de préavis. Pour la première question, si ça se passe comme en 2003, ton préavis de projet finalisé sera payé avec le solde de tout compte le mois qui suit le départ (ou le mois du départ si c'est avant le 10). Pour cela il faudra renoncer au congé de reclassement dans le dossier d'acceptation de ton volontariat.

Anonyme a dit…

Est-il exact que le congé de reclassement en cas de projet non finalisé est de 10 mois pour les plus de 50 ans ( depart volontaire) au lieu de 9 mois ? Merci pour la précision

CFTC HP a dit…

Oui c'est exact. C'est dans le Livre III, mais pas dans notre outil de calcul.

Anonyme a dit…

Bonjour,


Je souhaiterais connaitre les contacts et les numeros de telephones des representants du personnel HPF dans le cadre de la commision de suivi PSE

Merci d'avance.

CFTC HP a dit…

Voir sujet "commissions de suivi" svp

Anonyme a dit…

bonjour,

je suis volontaire pour le départ avec projet finalisé ayant un CDI signé , je suis au forfait horaire actuellement avec un grand nombre d'heures supplémentaires, je ne peux pas les prendre avant la fin juillet me seront-elles payées ? ou seront -elles perdues

Anonyme a dit…

Bonjour,
Est ce que les annees d'interim sont comprises dans le calcul des imdemnitees ?
Dans mon cas, j'ai fait 3 ans d'interim en tant que Cadre (dont 2 ans en France et 1 an en Espagne).
Merci pour votre reponse.

CFTC HP a dit…

Pour 14:31
On est dans l'attente d'une réponse écrite DP sur ce point mais en attendant on conseille vivement de les prendre avant le circuit de départ. Avec un peu de chance, dans ton cas, le circuit de départ sera en août...

CFTC HP a dit…

Pour 14:21, cette reprise n'est valable que pour les employés rentrés non cadres chez HP comme indiqué dans le Livre III article II.3.4.2.3

Attention : la direction aurait indiqué hier qu'elle ne prendrait en compte pour le calcul que la dernière période d'intérim mais ça n'a peut-être rien de définitif.

A suivre... comme le process exact, en principe les justificatifs seront à envoyer à pse-hrops à temps pour le rendez-vous de circuit de départ.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Dans le cadre d'un départ volontaire validé par Altédia mais en Non Finalisé (pour mon cas critère n°10: CDI non finalisé):
- le congé de reclassement est-il obligatoire ?
- quand sera versé le chèque de départ ?
J'ai cru comprendre que si on contractait un congé de reclassement, le chèque de départ serait alors versé quand on aura trouvé un nouveau job (intérim, cdd ou cdi) ou si on ne trouve rien, il sera versé à la date de fin du préavis (soit au bout de 9 mois)
Personnellement, j'aurai préféré qu'HP me verse mon solde de tout compte (et donc mon chèque de départ) au moment de mon départ effectif (Aou^t pour moi)
Pourriez vous svp clarifier ?
Merci beaucoup, et continuez !!

cftc hp anne-sophie a dit…

réponse à 12:01
si tu pars en projet non finalisé, alors oui tu entres systématiquement dans une phase de congé de reclassement, qui se termine soit à la fin des 9 mois si tu n'as pas retrouvé de travail, soit en anticipé dans le cas contraire. Dans ce dernier cas, une indemnité de reclassement rapide, correspondant à la différence des sommes qui auraient dûes être versées jusqu'au terme de ce congé et la période déjà écoulée. Concernant le "package", c'est à dire les indemnités, elles sont obligatoirement versées avec le solde de tout compte, soit le mois qui suit la fin du congé de reclassement. Il est possible de demander une avance sur le solde de tout compte, dans la limite de 30 000 €. Le salarié de plus de 50 ans peut demander une avance sur son solde de tout compte (hors indemnité de reclassement) dans la limite de 70% des compensations financières auxquelles il peut prétendre.

Anonyme a dit…

bonjour, j'ai une question sur le congé de reclassement:
afin de passer en indemnités de reclassement rapide (=interruption du congé de reclassement), que faut-il trouver: un CDI, une mission d'intérim ou CDD ?
cela dépend t-il du critère que nous a validé Altédia ?
par exemple: Altédia valide un projet de départ volontaire avec CDI non finalisé, donc pour interrompre le congé de reclassement, faut-il obligatoirement signer un contrat CDI ? si c'est non, existe t'il une durée minimum pour le nouveau job ?
Merci beaucoup pour votre réponse !

cftc hp anne-sophie a dit…

réponse au message du 4 juillet / 11h15 :
le livre III précise uniquement "dans le cas d'un embauche au sein d'une entreprise extérieure au cours du congé de reclassement le salarié devra en informer la Société par LRAR précisant la date à laquelle prend effet cette embauche et accompagnée de l'attestation de fin de congé de reclassement remise par Altedia". N'ayant pas davantage de détails, nous proposons de poser cette question lors de la prochaine commission de suivi HPF, prévue le 13 juillet

Anonyme a dit…

Bonjour,

Pour commencer, un grand merci pour le travail qui est fait afin de nous aider à appréhender ce PSE dans les meilleures conditions. Bravo pour votre engagement.

Ma question: Je suis volontaire en projet non-finalisé (CDI non finalisé) et je voudrais savoir à quel moment je peux etre disponible (au plus tôt) pour un nouveau contrat de travail. Le congé de reclassement est dans mon cas de 9 mois. Or les 3 premiers mois correspondent à un préavis (rémunérés comme tels). Est ce que vous pouvez confirmer que je suis néanmoins disponible dés mon circuit de départ?
Je passe actuellement des entretiens et la question de la disponibilité est importante.
Merci d'avance.

cftc hp anne-sophie a dit…

Réponse au message de 14h16 : la réponse est oui, l'employé est disponible dès son départ "physique" d'HP.

Anonyme a dit…

Bonsoir,

Dans le cadre d'un projet finalisé, je vais suivre une formation diplomante en vu d'une reconversion qui va débuter début septembre. J'ai lu que la prise en compte du montant de la formation par HP était conditionné à son début durant le période de reconversion. Cela veut il dire que l'acceptation du congé de conversion est obligatoire pour beneficier de cette aide.

D'autre part les frais pour passer les différentes épreuves de selection ont bien évidement été engagés avant le départ de l'entreprise.Pensez vous que leurs remboursements sera accepté par HP

Merci pour votre réponse

CFTC HP a dit…

Pour 21:00 (je n'ose pas dire quel jour...) : non à la première question, le rpincipe c'est qu'il ne faut pas que ça commence plus tard, et oui à la deuxième question, c'est prévu en cas d'acceptation du volontariat

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