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samedi 10 juin 2006

5/ Projet finalisé ou non finalisé ?

Les régles de validation des projets en finalisé ou non finalisé. Les différences.

88 commentaires à lire:

CFTC HP a dit…

Formation

Un projet de formation aura un statut finalisé lorsque :
1- L'organisme a confirmé l'inscription ferme et définitive à la formation (non soumis à l'attente de résultat de concours)
2- La formation fait partie des formations identifiées par les Assedic comme favorisant l'évolution sur des métiers dits en tension (chaque Assédic ayant sa propre liste). Ce qui permettra une prise en charge par les assédic des allocations chomage après le délai de carence puisque nous sommes hors du congés de reclassement.
Un projet de formation aura un statut non finalisé lorsque :
1 - La formation s'inscrit dans un projet de reconversion professionnelle validée par Altédia
2 - La confirmation d'inscription ferme et définitive est en attente.

Mutation particulièrement dans le cadre du suivi du conjoint muté

Le projet personnel lié à une mutation du conjoint aura un statut finalisé lorsque les critères ci dessous seront remplis :
1- Copie de la lettre d'engagement du conjoint avec indication de la mutation définitive remise à Altédia
2- Pas de possibilité de reclassement de la personne en interne dans le bassin d'emploi concerné.
3- Projet professionnel validé par Altédia en accord avec la réalité économique du bassin d'emploi

CFTC HP a dit…

Projet Création/reprise d’entreprise : critères Altedia

Projet finalisé :

  Un projet est dit "finalisé", lorsqu'il a pu être étudié dans sa globalité par Altedia et notamment sur les aspects suivants :

- situation personnelle présentant des risques limités,
- investissement et dynamisme du porteur,
- présentation d'une offre commerciale,
- identification précise des opportunités commerciales (étude de marché, étude de faisabilité, enquêtes, promesses de partenariat...),
- business plan montrant que les charges d'exploitation sont couvertes, qu'une rentabilité de l'exploitation existera à court ou moyen terme, que des revenus professionnels pourront être dégagés, que le remboursement des emprunts éventuels pourra être assuré,
- présentation d'un montage juridique cohérent (format juridique, statuts, option fiscale)...
 
Un projet est donc considéré comme "finalisé" lorsque tous les aspects économiques, juridiques, financiers, sociaux, fiscaux et réglementaires ont été analysés et justement évalués.

Projet non finalisé :

Un projet est dit "non finalisé", lorsque le projet est au stade d'idée ou de l'ébauche de l'élaboration. Dans ce cas, l'avis d'Altedia portera uniquement sur la démarche de création ou de reprise d'entreprise et l'appréciation tiendra compte notamment :
- du porteur de projet,
- de la cohérence globale du projet présenté,
- de son état d'avancement,
- des atouts et faiblesses éventuellement identifiés à ce stade,
- des actions à mettre en place (identification des marchés, formation ...),
etc...
 
Les avis seront émis sur la base des informations communiquées par le candidat créateur/repreneur d'entreprise

Promis d'embauche a dit…

PROJET FINALISE : "PROMESSE D'EMBAUCHE" (car le LOA pose un problème d'éthique, ou bien il n'est pas accepté par la future société qui peut, qui plus est, demander "un bon de sortie")

Hypothése : Pour une raison de quota (invraisemblable et inacceptable) HP refuse le départ, et le volontaire décide de ne pas quitter HP sans le package.

Dès lors, qui porte le "chapeau" si l'entreprise qui a produit la "promesse d'embauche" réclame des dommages et interêts ?
Je rappelle qu'il faut signer "lu et approuvé" au bas d'une promesse d'embauche sur laquelle doit être stipulée une date de début de collaboration.
Le volontaire prend un risque en évitant potentiellement une désignation et il peut se faire condamner à verser une indemnité si HP ne le laisse pas partir et qu'il ne satisfait pas la promesse d'embauche, UN COMBLE!

Pour éviter cela, une suggestion :

Pourquoi une promesse d'embauche a t'elle moins de poids qu'une formation "finalisée" (voir priorité livre III) qui n'assure pas le succés à retrouver un emploi ?!?

Une promesse d'embauche a une valeur juridique qui promet à un meilleur avenir (immédiat) qu'une formation à la suite de laquelle il faudra de toute façon chercher du travail sans aucune garantie de succès!

CFTC HP a dit…

Pour 16:56, 2 remarques :

- On ne voit pas bien où est le problème dans l'ordre des projets :

Projets déja démarrés puis :
4/ CDI finalisé en entreprise extérieure ou contrat dans la fonction publique finalisé
5/ création ou reprise d’entreprise finalisée
6/ formation diplômante en vue d’une reconversion,

Altedia a dit qu'une promesse d'embauche n'était pas un CDI finalisé ?

- Un salarié qui ne se présente pas le jour de son embauche même s'il a signé son CDI ou qui part sans préavis dans sa période d'essai c'est courant, d'où vient cette histoire d'indemnités ?

darwin a dit…

"Le volontaire prend un risque en évitant potentiellement une désignation"

Personne ne te demande de te sacrifier pour un collègue, ta générosité te perdra ! Que ceux qui ne veulent pas partir ou hésitent à partir restent, on leur trouvera bien une place en se serrant un peu...

Le message de 16:56 ressemble à un cas particulier qui essaie de trouver toutes sortes d'arguments plus incroyables les uns que les autres pour adapter le PSE à sa situation personnelle au détriment des autres...

Anonyme a dit…

Durée indicative de préavis ?

la feuille de calcul PSE06CFTCpackage-v1_7.xls contient un onglet "Informations" qui précise "la durée indicative de préavis". Durée qui va de 1 mois à 6 mois en fonction de la position, l'ancienneté et l'age.
- Pourquoi Indicative? quand sera t elle connue définitivement?
- Il n'y a pas de définition de cette durée dans le livre III : est ce normal?
- quel est le rapport entre cette durée de préavis et la durée de préavis qui est dans le contrat de l'employé avec HP?

CFTC HP a dit…

Pour 16:28 c'est le préavis normal défini par la convention collective de la métallurgie, il est définitif et normal qu'il ne soit pas défini dans le livre III, mais tous les détails sont fournis dans l'onglet du tableau de calcul.

Anonyme a dit…

1)si un préavis est de 6 mois legalement si je me porte vonlontaire donc si j'ai bien compris le solde du conge de reclassement n'est que 3 mois et à quel montant?
2)en cas de reduction volontaire du temps de travail la direction s'engage à reprendre pendant 48 mois les bases de calcul precedant cette reduction (donc à 100%) en cas de départ du fait d'HP donc si je suis volontaire lors d'un prochain plan je ne serais pas concernée par cette reprise?

Anonyme a dit…

Question sur le mode de calcul du package en cas de projet Non Finalisé: est-ce que l'indemnité de reclassement rapide est prise en compte pour le plafond du package ?
Merci d'avance.

Anonyme a dit…

- Concernant le mode d'attribution du package de départ volontaire, un syndicat avait proposé une rente mensuelle à ceux que ça intéresse, plutôt qu'un capital versé en une seule fois. Ou en est-on de cette proposition?
- Aussi, pouvez-vous poster le lien web ou l'on peut trouver la dernière version de la feuille excel concernant le calcul du package (ie ou trouver le fichier "PSE06CFTCpackage-v1_7.xls", si celui-ci est en effet la dernière version)?

Merci

Anonyme a dit…

Merci pour l'interactivité et l'interêt de ce blog et pour toutes les réponses et échanges constructifs!!! Un "non syndiqué".

CFTC HP a dit…

Pour 10:06
1/ 75% pour les 3 derniers mois
2/ Un licenciement économique (don un PSE) est considéré comme étant du fait d'HP, même si tu es volontaire

CFTC HP a dit…

Pour 11:43, non : l'indemnité de reclassement rapide est hors plancher, hors plafond.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Mon projet de depart est de creer une activité independante, mais j'envisage de me faire rémunérer par CESU (cheque emploi service). Par consequent, cela sort purement de la creation d'entreprise et du CDI... Altedia n'a pas su me dire comment considerer ce projet.
Pouvez-vous me donner des indications pour savoir dans quelle categorie je dois me positionner ?
Merci

CFTC HP a dit…

Pour 12:10
Ce projet de rente a donné lieu à un appel d'offre d'HP qui devrait permettre d'offrir à ceux qui le souhaitent une solution de placement plus compétitive du package que ce qu'on peut trouver à titre individuel, mais sans aides particulières d'HP. A suivre...

La 1.7 est bien la dernière version, une 1.8 est en préparation très peu de modifications. On la trouvera sur :
http://salsa.europe.hp.com/cftc/Fichiers/Pse_2005/PSE06CFTCpackage-v1_7.xls ou en extranet sur :
http://cftchp.free.fr/Fichiers/Pse_2005/PSE06CFTCpackage-v1_7.xls

CFTC HP a dit…

Pour 13:22, Altedia devra de toutes façons positionner ton projet pour le valider. Quand ils ne savent pas comment le faire, ils se retournent vers HP. Si HP hésite dans la réponse, la commission de suivi peut intervenir mais elle ne se commencra à se réunir que vers le 15 juin. A priori, ils pourraient le classer en "autre projet personnel" dont il appartient à Altedia de valider la finalisation ou pas.

Anonyme a dit…

A 09 mai, 2006 12:10

Je crois que les syndicats (FO/CFE-CGC/CTFC ?!?) vont proposer/suggérer une option pour placer l'argent du "package".
Ceci étant, plutôt qu'une rente, tu peux très bien placer ton argent "intelligemment" et t'en servir à souhait comme une rente ou pas... c'est plus souple que l'éventuelle option "rente" non ?

Anonyme a dit…

A 10 mai, 2006 10:07:

Oui, tu peux toujours faire ce que tu veux de ton package, mon point c'est juste d'avoir le choix entre la totalité du package ou une rente. De plus, le fait qu'il y ai un appel d'offre me semble interessant, car le "poids" de la nego avec les organismes financiers sera surement plus fort si la démarche est faite collectivement qu'individuellement.

Anonyme a dit…

Bonjour, je me trompe peut être mais j'avais cru comprendre qu'un plancher minimum de 50 K était prévu pour les "+ de 4 ans d'ancienneté", et il semble que la version 1.8 de l'outil de simulation n'en tient pas compte.

On m'aurait menti ?

CFTC HP a dit…

Pour 14:08 merci pour le point, c'est un oubli et on va modifier la version en 1.9 pour en tenir compte dès que possible

Charles a dit…

Cher CFTC-qui-repond-toujours-a-mes-questions :-)

Encore quelques questions:
1/ Quelles sont les dates de versement du "package" dans les cas suivants:
a) projet finalise
b) projet non finalise

2/ Au bout de combien de temps touche-t-on les ASSEDICs ?

Merci beaucoup

CFTC HP a dit…

Pour 17:37 à qui je vais bientôt de cesser de répondre car quand le calendrier deviendra défintif les RH publieront un questions-réponses + une adresse e-mail pour les questions individuelles ;-) :

Le versement se fait au moment du départ à un mois près, donc au début du projet finalisé ou à la fin du congé de reclassement. A noter l'avance sur solde de tout compte qui a été montée à 30 000 Euros qui est versée au moment du circuit de départ à un mois près également. Le "à un mois près" est prudent, ça va se préciser quand le service paie prendra des engagements plus précis.

Pour les Assedic il y a un délai de carence de 3 à 4 mois environ, on y répondra en temps utile, nous leur avons envoyé une longue liste de questions et nous attendons la réponse. Altedia a aussi capacité à répondre sur ce sujet.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Suite à un départ volontaire et dans le cadre du congé de reclassement de 9 mois avec accompagnement par Altédia y-a-t-il des engagements à respecter pour le salarié durant cette période? un engagement contractuel?

Charles a dit…

Merci oh grand CFTC gourou !

Quand est ce que le calendrier sera definitif et quand est ce que les RH et les ASSEDICS publieront leur commentaires ?

Muchas gracias

Anonyme a dit…

Question (ne sais pas ou la poser, alors la pose ici...):
s'il n'y a pas assez de volontaires à l'issue du premier comptage, il serait pas mal de voir si la direction accepterait que les employés trouvant un job à HP - mais hors de France - pouvaient qualifier pour le même package de volontariat. Cela pourrait peut etre permettre d'atteindre rapidement le quota.

CFTC HP a dit…

Pour 10:37 oui, le salarié signe une convention avec Altedia.

On trouvera le texte de cette charte d'engagement à la fin des annexes Livre III disponibles sur notre intranet.

CFTC HP a dit…

Pour 10:52, quand les avis seront rendus. Alors le calendrier sera finalisé et les RH pourront commencer à communiquer aux employés.

Anonyme a dit…

a CFTC 06 mai, 2006 17:10 (et à DARWIN) :

Vous ne semblez pas voir le problème de priorité... car vous commencez à regarder au 4)

Il faut regarder à la 3éme place :

3/ Formation ayant démarrée au moment de la fermeture de la fenetre de volontariat

4/ CDI finalisé en entreprise extérieure ou contrat dans la fonction publique finalisé

A l'issu de la formation... il se passe quoi ? Garantie d'emploi ? Si ce n'est pas le cas, je ne comprends simplement pas la priorité d'une formation sur un CDI finalisé qui assure une situation plus stable, non ?

Darwin : Tes dizaines de commentaires laissent supposer la fonction que tu occupes chez HP. Donc abstiens toi de commenter en philosophant dorénavant, sauf si c'est constructif! On préfére largement les réponses "positives" de la cftc et les échanges entre salariés "concernés" ou "inquiets", ne t'en déplaise!

Et puis, dire que quelqu'un qui vient sur le blog ne pense qu'à soi, parce qu'il a posé une question "personnelle" c'est facile! Es-tu syndiqué toi pour aider et supporter tes collègues ? Tu n'as aucune crainte ? J'en doute fort...

"Je ne suis pas d'accord avec ce que tu dis, mais je me battrai jusqu'au bout pour que tu puisses le dire"

CFTC HP a dit…

Pour 12:24 : une formation de reconversion validée par Altedia signifie qu'ils estiment la probabilité que cela débouche sur un emploi très forte. Un CDI c'est peut-être encore mieux mais ça ne passera peut-être pas la période d'essai. La priorité par rapport à CDI non commencé est surtout due au fait que la formation est lourde et déjà démarrée. Il y a très très peu de cas recensés de ce type de toutes façons. Et pas question dans notre esprit de leur demander d'arreter, de ne pas les financer et de revenir chez HP. Un faux problème en fait, la formation dans les autres cas beaucoup plus fréquents restant derrière le CDI finalisé.

Anonyme a dit…

Il n'empeche qu'en terme de securite de reclassement, il semblerait plus logique que le CDI finalise soit plus prioritaire que la formation de reconversion pour le volontariat, la probablitite de retour aux ASSEDIC etant plus faible pour le CDI finalise quand meme non ? Ca me semblerait de bon sens que les syndicats constructifs poussent une priorite plus haute pour les CDI finalises que les formations de reconversion

CFTC HP a dit…

Pour 9:28, on parle de formation de reconversion déjà commencées, donc l'ordre de priorité nous parait être le bon.

Anonyme a dit…

Pour CFTC 11 mai, 2006 23:01.

Merci de la réponse, c'est effectivement plus clair concernant la priorité! Il serait vraiment dommage de "couper les ailes" à un(e) salarié(e) qui est déjà en formation de reconversion. La priorité est donc évidente!

Paradoxalement, il n'empêche qu'une personne en CDI finalisé (surtout dans la fonction publique!!! :-) bénéficiera d'une situation plus "sécurisée" qu'une personne reconvertie qui devra d'abord trouver une activité stable et également valider une période d'essai ou faire ses preuves.

La priorité n'est donc pas liée au taux de réussite du "projet finalisé" mais à l'engagement. Un créateur/repreneur d'entreprise ou une personne en cours de reconversion /d'activité ne peut effectivement plus faire marche arrière.

Il est top ce blog!

Bon courage à toutes et tous.

Anonyme a dit…

Je pose cette question ici, car ne sais pas où la poser...
Afin de simuler le calcul de package, pouvez-vous indiquer si les indemnités sécurité sociale (maladie/maternité) peuvent être intégrées au Salaire Mensuel Brut Moyen(qui sur la fiche de paie HP, sont déduits du brut)....
Merci d'avance de votre réponse.

CFTC HP a dit…

pour 15:34 on enquête....

Anonyme a dit…

Question concernant le statut pour les formations : c'est "ou" ou "et" entre condition 1) "inscription ferme" et condition 2) "metiers en tension". Et comment je fais pour savoir si ma formation est sur la liste des assedic ou pas. Altedia le fais, ou je dois contacter moi meme ANPE / Asseic ? Merci bien d'avance.

CFTC HP a dit…

Pour 18:28, question posée à Altedia.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Le consultant Altédia parle de validation de projet "avec ou sans réserves" de leur part.
Est-ce que cela modifie le montant de l'indémnité?
Est-ce qu'un projet d'expatriation (hors HP et hors UE) sera considéré comme viable? Si oui sous quels critères?
Merci beaucoup.

CFTC HP a dit…

Pour 8:54, les indemnités dépendent du projet validé, les aides ne changent pas à l'intérieur d'un projet. Pour la deuxième question, ça dépend du projet et de ce qu'il y a derrière le mot expatriation, donc il faut poser la question à Altedia directement.

Anonyme a dit…

Bonjour,
dans le livre III en page 91 il me semble qu'il y a une erreur de formulation à corriger (?!) :

je cite "Ainsi un projet personnel consistant en une mutation dans le cadre du suivi du conjoint muté sera considéré (...)"

Pourquoi "consistant en une MUTATION" ? cela ne devrait-il pas être "un accompagnement" ? Les personnes qui valident un projet avec Altedia ne sont pas mutées mais demissionaires.
je crains que cela ne pose de souçis aux personnes concernées si la clause est mal formulée ?!

Par ailleurs, l'expatriation ne se fait pas seulement par la mutation. Il y a aussi l'embauche en local (contrat de travail UE ou hors UE). confirmez vous qu'il n'y a pas de distinction entre un conjoint muté à l'étranger et un conjoint signant un contrat de travail à l'étranger ?

merci bcp pour votre super aide en cette période de fortes interrogations...
et bon courage pour cette semaine décisive.

Anonyme a dit…

J'envisage de faire une formation qui s'étale sur 2 ans par petits modules de 3 jours. Cette formation ne délivrant par un "Diplome" reconnu, Altédia ne sait pas encore si le projet sera dit finalisé ou pas.
Aurais-droit aux Assedic pour me permettre de financer cette période ? Y a t'il une différence suivant que ce projet est validé finalisé ou non-finalisé par Altédia sur le package et le droit aux Assedic ?

Anonyme a dit…

pour repondre a ma propre question (12.5. 18:28), pour partager avec des collegues avec la meme question : je suis allee a l'ANPE ce matin. On ne peut pas prendre rdv (si on n'es tpas encore demandeur d'emploi), mais il y a des conseillers sans rdv disponible. Le conseiller me pouvait tout de suite confirmer que ma formation fait partie des "metiers en tension", et donc qu'il n'y aura aucun probleme pour les droits aux assedic pendant ma formation pour moi. Donc si vous avez des doutes, consultez les sources au dela de Altedia....

CFTC HP a dit…

Altedia a maintenant les moyens de récupérer les éléments liés aux métiers en tension, ainsi que le type de formation accepté par l'ANPE et les ASSEDIC

Anonyme a dit…

J'ai le choix pour créer mon activité entre 3 statuts : indépendant payé en CESU, association ou travailleur indépendant. Or Altédia ne considère QUE la 3eme solution comme projet finalisé, alors que ma future activité sera exactement le même dans les 3 cas.... Peut-on faire évoluer les classifications ?

CFTC HP a dit…

Pour 10:45, on remonte le point à nos membres en contact avec Altedia via la commission de suivi

archangel a dit…

bonjour
je viens de voir Altedia, et ai aprpis que se porter volontaire sans rien (CDI, formation ...) mais en étant en recherche de poste n'était pas un projet non-finalisé
aussi qu'est ce que c'est ? comment cela sera -til traité ?
dois-je signer à tout prix un CDI avec n'importe qui juste pour pouvoir partir ?

CFTC HP a dit…

ce sera traité comme un autre projet personnel finalisé ou non finalisé, sous réserve de validation. Voir sur notre intranet les définitions dans le Livre III, il y a un chapitre consacré aux autres projets personnels. Tricher sur son projet est aux risques et périls du candidat au départ, on ne cautionne pas cette attitude qui viendra gonfler les 20 à 30% qui vont se retrouver dans une certaine précarité, voir une précarité certaine comme en 2003.

CFTC HP a dit…

Pour 20 mai 10:45, voici une réponse de notre expert Serge :

Il faut avoir un statut de créateur d'entreprise pour pouvoir bénéficier des aides HP; dans ce cadre, la création d'une association n'est pas considérée comme une entreprise car les associations en France sont à but non lucratif (Loi 1901).

Les travailleurs indépendants (Entreprise Individuelle) peuvent se faire payer en CESU, la création de ce type d'entreprise est très simple, souple et au niveau d'imposition tu paies seulement l’impôt sur le revenu (IR).

Pour pouvoir bénéficier de la Convention HP, tu as besoin d'enregistrer ton entreprise.

Anonyme a dit…

la version 1.9 de la feuille de calcul onglet "calcul" fait apparaitre les differences entre un projet finalisé et un projet 'non finalisé' avec une durée de reclassement variant de 0 à 9 mois.
pour comparer completement les 2 cas il faudrait ajouter un total NF = ( "total au départ brut de prélèvements"+ " total à la reprise d'emploi brut de prélèvements" - "total CSG/CRDS" + "total net percu en reclassement" [ce dernier total n'existe pas, il faut le rajouter =G15*mensuel_base*brut_net]

en faisant ce calcul on trouve que le projet "non finalisé" est pénalisé par rapport au "finalisé" de 5,01 mois net (sauf en cas de dépassement des plafonds)

Comment expliquer cette différence? est ce simplement la prime à un départ plus rapide?

Anonyme a dit…

pour completer la réponse "cftc gourou" concernant la prise en charge par les assédics, il faut noter que le délai de carence de 3 à 4 mois(en fait = 7 j + 75 jours + congés legaux(hors CET)) ne commence qu'à la rupture effective du contrat de travail qui correspond à la fin du préavis conventionnel(de 1 à 6 mois)(effectué ou non)

CFTC HP a dit…

Sans rentrer dans le détail de ton calcul, ce que je peux dire c'est que les différences sont que les 9 mois de congé de reclassement (10 pour un plus de 50 ans) sont versés sous forme d'indemnité pour un projet finalisé donc non soumis à l'impot sur le revenu. La différence peut s'expliquer car les 3 derniers mois du congé de reclassement sont à 75% et subissent les prélevements comme un salaire (mais ces cotisations ouvrent aussi des droits comme la dispense de payer une mutuelle). D'où l'intérêt de passer en indemnité de reclassement rapide dès que possible pour échapper à l'impôt sur le revenu sur ces sommes.

Anonyme a dit…

je compte suivre une formation sur 2 ans en vue d'une création d'entreprise (projet non-finalisé de créa). La formation coute cher (28000 Euros) dont je vais donc forcément payer la plus grande partie de ma poche. Par contre, la formation débute le 17 juillet. J'ai peur de m'engager car à cette date je ne saurais pas encore si je suis acceptée comme volontaire ou pas. Par contre, je ne voudrais pas perdre un an.... Que me conseillez-vous? Je n'ai pas les moyens financiers de partir en LOA.....

Anonyme a dit…

cher CFTC, serait-il possible d'avoir une réponse à ma question ci-dessus (30 mai, 2006 14:07)? Question annexe à celle-ci: dans la mesure où je vais suivre une formation diplomante en vue de reconversion, est-il plus intéressant de déposer un dossier de "depart en formation" qui est classé en n°6 au lieu de la créa non-finalisée qui serait en position 11...?

CFTC HP a dit…

Pour 14:07 et 17:12

On n'a pas de solution, sauf si tu es dans une catégorie professionnelle touchée à 30% avec un chiffre significatif (au moins une dizaine) ce qui te permet de prendre le risque de la non acceptatation car ce risque devient très limité. Et il te faudra avancer les frais le temps que le remboursement se mette en place ou le versement de l'avance sur solde de tout compte se mette en place.

Si tu mets ton projet en formation de reconversion, tu n'auras pas les aides réservées aux créateurs. Si tu en est réduit à faire cela pour gangner 4 places dans l'ordre des projets, alors ce n'est pas la peine de penser à prendre le risque de débourser 28K Euros.

Anonyme a dit…

merci pour la réponse 18:49, mais peux-tu expliquer le commentaire:"Si tu en est réduit à faire cela pour gagner 4 places dans l'ordre des projets, alors ce n'est pas la peine de penser à prendre le risque de débourser 28K Euros." ? Je sais que je me priverais eventuellement des aides aux créateurs, mais mon objectif est de partir à tout prix, parce que j'ai un projet de vie hors d'HP. J'ai cru comprendre que les 4 places peuvent faire la différence justement. Je suis dans une categorie ou 17 postes sont supprimés sur 153 (dont 2 sont déja partis!), donc il me semble que le risque d'etre refusé est important, non?

Anonyme a dit…

Bonjour,

est ce que l'on peut prendre le package HP et trouver un travail dans une autre entité HP dans un autre pays si il y a une periode de carence entre les 2 postes, voire meme un autre emploi entre les 2 postes?
merci

CFTC HP a dit…

Pour 26 mai 0:11, la réponse de notre développeur :

Après réflexion, il n’est pas intéressant d’ajouter ce total NF. Ce dernier prendrait en compte la partie perçu en reclassement pendant laquelle la personne n’a pas encore de travail donc pas d’autre salaire. Cette partie ne peut pas être comparée à celle de reclassement rapide où l’employé reçoit une somme en plus du salaire de son nouvel emploi. Dans un cas il s’agit d’une somme permettant de vivre, dans l’autre cas d’un gain net.

Il me semble dangereux de comparer les deux.

CFTC HP a dit…

Pour 14:44, tout ce qu'on peut dire c'est que c'est n'est pas abolument impossible de retravailler pour HP mais à notre avis très difficile en France, un peu moins à l'étranger.

Anonyme a dit…

malgre le travail massif effectue par les syndicats et que je reconnais completement, n'ont pas ete reellement envisages les changements de cap complets, vers des metiers non salaries: cf. le commentaire du salarie qu'Altedia ne sait pas classer: en travailleur independant, ou...
Pour ma part il s'agit de services a la personne, avec une formation longue ensuite, Altedia ne sait pas dans quelle "case" me placer - je trouve ca vexant car mon projet est tres reflechi, et pas tres serieux vis a vis des enjeux personnels...


cf. definition initiale:
Un projet est donc considéré comme "finalisé" lorsque tous les aspects économiques, juridiques, financiers, sociaux, fiscaux et réglementaires ont été analysés et justement évalués.

c'est ce que je pense egalement, mais plusieurs reponses d'Altedia (dont a moi-meme) font que finalise ne signifie pas que l'on a envisage toutes les actions et leurs impacts et qu'on sera pret a la date du depart, mais qu'il faut avoir en poche un contrat/inscription en formation longue/ entreprise deja cree au 5 juillet

Je ne trouve pas cela ethique pour ma part
Dans mon cas, il faudrait s'engager avec des particuliers employeurs, mais sans engagement d'HP...
Ca me pose un probleme moral

Est-il encore possible de considerer qu'un projet pret a la date du DEPART et viable financierement sera considere comme finalise?

Merci

CFTC HP a dit…

pour 13:14, je remonte le point à nos membres des commissions de suivi

Anonyme a dit…

pour la participation de HP a une formation de reconversion (12KEuros), il est dit qu'elle doit être approuvée par Altédia pour être payée. Une fois le départ accepté, quelles sont les démarches concrètes à faire pour obtenir cette subvention: le fait que le projet de formation soit accepté par Altédia, puis par HP suffit-il pour que la somme soit versée en même temps que le solde de tout compte. Ou doit-on présenter la facture (acquittée ou pas)?
Merci de vos réponses !

Anonyme a dit…

Suite à votre réponse du 10 mai à 20h.."Le versement se fait au moment du départ à un mois près, donc au début du projet finalisé ou à la fin du congé de reclassement."
Si mon volontariat est accepté et que je souhaite acquérir un bien immo pendant le congé de reclassement, est-ce préjudiciable pour souscrire un prêt? Pourquoi ne recevons-nous pas le package au départ d'HP?

CFTC HP a dit…

pour 15:53, voir le sujet formation de reconversion pour les aides et les modalités de versement connues à ce jour

CFTC HP a dit…

Pour 13:25
On ne peut toucher aux alentours du départ que l'avance sur solde de tout compte, et le solde de tout compte à la fin du congé de reclassement car c'est à ce moment qu'on est officiellement rayé des effectifs. Légalement, HP n'est tenu de verser le solde de tout compte qu'à la fin du préavis non effectué, dans les faits en 2003 ils le versaient dès que le service paie le pouvait pendant le préavis.

Pour la souscription de ton prêt, c'est à l'organisme où tu empruntes de répondre... En cash tu auras l'avance sur solde de tout compte et éventuellement d'autres avoirs personnels.

Anonyme a dit…

J'ai fait la simulation du package en utilisant la worksheet CFTC et j'ai comparé avec celle de la CFDT. Dans le cas d'un projet non finalisé, et du retour à l'emploi en 1 mois par exemple, les résultats que donnent les 2 worksheet sont très différents et il semble que la différence provienne du paiement du solde de préavis. Pourriez vous m'expliquer ou me dire quelle est la bonne worksheet? Merci beaucoup

CFTC HP a dit…

Les formules de calcul n'apparaissent pas sur la feuille CFDT donc on ne peut pas répondre. Comme il a déjà passé avec succès le PSE 2003, nous pensons que notre simulateur est dans l'ensemble nettement plus fiable. Le jour du circuit de départ, la direction remet sa feuille de calcul et tu pourras comparer.

Tu peux aussi faire le calcul à la main avec les tableaux du Livre III. La différence pourrait venir de l'interprétation sur la taxation des mois de préavis et de reclassement restant à courir (dont les trois derniers à 75%), c'est compiqué à modéliser.

Anonyme a dit…

A CFTC 15 juin, 2006 09:20

La direction a une feuille de calcul qu'elle remettra le jour du circuit du départ et les salariés n'y ont pas accès aujoudh'ui pour faire des simulations sur un outil "OFFICIEL" et précis à l'euro près donc... Pourquoi ?

Anonyme a dit…

Merci pour ta réponse à la question des différences entre feuille de calcul, mais qui peut nous aider sur le calcul "officiel"? Pourquoi HR ne met pas sur le site PSE un outil !
Merci de leur poser la question!

CFTC HP a dit…

pour 18:16, le débat a déjà eu lieu sur ce sujet avec la direction et ils ne mettront pas en ligne leur simulateur,car à mon avis, pour avoir fait 20 versions de simulateurs CFTC sur deux PSE, il n'est pas possible de prendre en compte en un seul outil tous les cas de figure. L'outil parfait n'existe probablement pas.

Anonyme a dit…

A CFTC 15 juin, 2006 19:40:

Nous ne voulions pas l'outil de calcul parfait, simplement l'outil OFFICIEL, celui qu'utilise la direction. Elle dispose de toutes les infos concernant les salariés et un simulateur en ligne aurait donné donc un chiffre "réel", incontestable. Si un syndicat à pu faire un simulateur en ligne et un autre un fichier excel, la direction à les moyens de faire mieux... sachant qu'elle ne va pas calculer les 1000 packages manuellement au cas par cas, c'est évident! On a bien compris qu'elle ne voulait pas mettre en ligne, mais invoquer une difficulté technique, chez HP, c'est nous prendre pour des naifs.

CFTC HP a dit…

Il y a beaucoup de choses évidentes, et pourtant pratiquement ça n'est pas aussi simple. Si tu crois qu'il y a un seul outil qui calcule tout automatiquement et dans tous les cas de figure, tu te trompes.

Anonyme a dit…

J'ai postule pour un CDI en externe. Je ne saurais si ma candidature est acceptee, qu'apres le 5 juillet (probablement autour du 10). Sans ce CDI, je ne pars pas. J'ai lu dans ce blog une question similaire d'une autre personne et deux reponses:

(1) pour 10:45, tu ne peux qu'au mieux déposer un dossier et te rétracter si tu es accepté avant le circuit de départ.

(2) Pour Charles et presque clore la discussion du 13 juin, la direction confirme que :
"Les salariés dont le volontariat est accepté peuvent toujours se rétracter tant que le "licenciement" n'est pas notifié.

Quelle est la procedure exacte?

CFTC HP a dit…

Pour 16:32, c'est facile. Si ton volontariat est accepté, tu es convoqué à la signature d'un dossier d'acceptation de volontariat. (Dossier où figure d'ailleurs tes indemnités que tu pourras comparer avec celles de notre tableau, c'est ce qu'on fait tous ceux qui sont partis en 2003. Ecart maximum constaté si les bonnes données ont été rentré par l'employé dans notre tableau : 2%.). Si tu ne signes pas, tu ne pars pas !

Mon point est basé sur l'expérience du PSE 2003 et confirmé par le question-réponse des RH :

"Est-ce que j’ai un délai pour revenir sur mon choix initial ?
Un employé a jusqu’au 5 juillet pour se porter volontaire et éventuellement revenir sur sa
candidature s’il l’a déjà déposé.

Quand pourrais-je partir si j’ai un projet validé ?

La signature d’un accord de départ volontaire pour motif économique pourra intervenir à
compter dans les semaines suivant la validation du projet par le Comité de Validation RH."

CFTC HP a dit…

Info CFTC :

Pour répondre à une question fréquente, il y a des différences financières entre finalisé et non finalisé selon chaque cas.

En faveur du non finalisé par rapport à finalisé : vient en plus du plancher ou du plafond, accompagnement Altedia, mutuelle,
un ou deux mois de plus si préavis de 1 ou 2 mois ou encore 10 mois au lieu de 9 si on a plus de 50 ans, ancienneté qui continue de courir donc d'augmenter les indemnités qui seront versées avec le solde de tout compte à la fin du congé de reclassement...

Handicap : salaire donc Impot sur le revenu et prélevement de l'ordre de 21%, trois derniers mois à 75%. Mais transformable en indemnité de reclassement rapide donc pas d'IR et pas de prélevement dès que le non finalisé devient finalisé.

A noter : depuis aujourd'hui les projets finalisés du style formation pourront choisir le congé de reclassement de 3 mois au lieu de se faire payer le préavis normal. Très intéressant pour les non cadres qui ont un ou deux mois de préavis.

Anonyme a dit…

Peut on avoir la meme analyse de comparaison entre le projet non finalise et la designation (qui semble etre une option pour ceux dont le poste est supprime)

CFTC HP a dit…

C'est une option hypothétique car la seule certitude du Livre III de partir à ces conditions concerne les désignations par critère d'ordre. Et ils peuvent ne pas être appliqués suite à la négociation du 10 juillet. Le concept de réaffectation reste pour l'instant trop flou, il n'est même pas indiqué dans le Livre III que cela concerne des employés dont le poste est supprimé !. Et bien malin qui peut dire avec certitude que son poste est supprimé, sauf si on a lu le Livre IV et que c'est incontestable. Le fait de ne rien faire ou une affirmation du manager nous parait pour l'instant insuffisant pour dire qu'on va passer en réaffectation puis en reclassement comme si on avait été désigné.

Pour répondre à la question, la désignation est forcément dans tous les cas de figure plus intéressante que le non finalisé car le congé de reclassement est plus long :

12 mois à 100% (au lieu de 6 ou 7 mois à 100% et 3 mois à 75%)

+ 3 mois à 75% si on a plus de 46 ans ou si on a un coefficent de convention collective inférieur à 255 ou si on a plus de 15 ans d'ancienneté ou si on n'a pas d'offre valable d'emploi au bout de 12 mois (les critères s'apprécient à la date de départ d'HP).

Si on a plus de 50 ans ou si on est handicapé : + 3 mois à 75%.

CFTC HP a dit…

De plus l'ancienneté et l'âge s'apprécient à la fin du congé, donc avec 2 à 9 mois de plus pouvant commencer dans un cas général plus tard que le mois d'aout (pas de départs forcés avant le 31 décembre) donc encore 4 ou 5 mois de plus. Hors des mois d'ancienneté en plus (sans parler d'une tranche d'âge supplémentaire = le plus souvent 300 euros par anné d'ancienneté) ont un impact sur deux indemnités : celle de l'age par année d'ancienneté et l'indemnité de base. J'ai fait une simulation qui montre que 12 mois d'ancienneté en plus augmente d'environ 10% le montant des indemnités, soit presque 2 mois de salaire en plus.

Conclusion : un départ aux conditions de la désignation peut rapporter dans les cas les plus fréquents 5 à 6 mois d'indemnités supplémentaires

Anonyme a dit…

Si la reaffectation ne concerne pas les postes supprimés qui concerne-t-elle ?
Si l'on est a IDA dans un departement supprimé ou offshoré n'est-on pas sûr de passer en reaffetation ?
Est-il possible de clarifier ce process en commission de suivi avant la fin de la fenetre de volontariat ?

CFTC HP a dit…

Nous avons cherché à le faire à la première commission de suivi mais il faudra une négociation où les représentants des deux sociétés sont réunis, donc ça ne peut avoir lieu que le 10 juillet. La négociation sur l'emploi qui aurait pu avoir lieu lundi a été reportée à septembre, après la connaissance de l'impact de ce PSE.

Outre le fait qu'on ne sait souvent pas de façon incontestable qui a son poste supprimé, la réaffectation pourrait concerner n'importe qui dont on cherche à se débarasser avec son consentement ou pas... et en s'affranchissant des critères d'ordre... A suivre donc.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Il y a quelque temps vous aviez indiqué sur ce blog que si on est absolument sûr que son poste est suprimé, il n etait pas necessaire de se porter volontaire dans la mesure où l on est pas pressé pour partir, et que l on pouvait se faire "designer" en refusant les propositions. Votre message de 11:32 laisse envisager que ce ne serait pas possible, comment avoir confirmation de ce point ?

CFTC HP a dit…

C'est toujours exact, mais qui est certain que son poste est supprimé et que cette "certitude" ne sera contestée par aucun syndicat ? Une seule certitude : que ce poste supprimé soit incontestablement identifiable individuellement dans le Livre IV.

Il reste des incertitudes liées au résultat de la négociation du 10 juillet sur les vases communicants et la réaffectation. Pour le reclassement "direct" à partir du 15/9, il faut être sélectionné par les critères d'ordre dans une catégorie professionnelle avec insuffisance de volontaire. Ca fait beaucoup de si...

Mais il reste exact que des refus de réaffectation et reclassements entrainent un licenciement aux conditions de la désignation.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Questuion a propos de l'integration ou non des primes d'astreinte dans le salaire de reference:
Mon salaire brut annuel est juste en dessous de 35K€ (de Sept 2005 a Aout 2006) si je n'inclue pas les primes d'astreinte. En les incluants, mon salaire Brut annuel est de 40860€.
Quellle sera ma remuneration de reference ? Inclura t elle les primes d'astreintes des 12 derniers mois precedents la notification, ou bien les primes d'astreintes percues de janvier a decembre 2005 ?

CFTC HP a dit…

Peu importe le salaire, les primes d'astreinte des 12 derniers mois sont toujours prises en compte. Sauf si ton poste est supprimé en 2007, auquel cas on prend les astreintes versées en 2005. C'est pou éviter de pénaliser la population dite "CE" qui monte moins d'astreintes et dont la plupart des postes ne sont supprimés qu'en 2007.

Anonyme a dit…

C'est tres bien pour les CE, mais dans mon cas cela change beaucoup de chose$$. En effet, j'ai touché moins de primes en 2005 que pendant les 12 derniers mois.
De plus, il ne m'est pas possible aujourd'hui de savoir si mon poste sera supprimé en 2006, en 2007 ou bien s'il ne le sera pas du tout.
Je comprends que la clef du probleme est bien de savoir ce que devient mon poste. Qqu'un est il en mesure de me repondre officiellement ? Mon boss ?
Merci pour votre disponibilité et la precision de vos reponses. C'est tres appreciable!

CFTC HP a dit…

Ton boss ou la consultation du Livre IV peuvent t'éclairer. Pour voir le Livre IV, il faut s'adresser à une permanence syndicale sur ton site, en espérant qu'il y en ait. Sinon nous écrire à cftchp@hp.com pour creuser ensemble.

Anonyme a dit…

Bonsoir ,

J'espère que ma question n'est pas un doublon .

Lorsque je fais une simulation entre un projet finalisé et un projet non finalisé ,avec retour au travail (pour une création d'entreprise ) au bout de 1 mois , la différence est assez importante , largement plus de deux mois de salaire .Comment cette différence s'explique-t-elle ? Concrètement peut-on affirmer que hormis l'aspect fiscal , le package d'un projet non finalisé avec retour très rapide à l'emploi (0 à 1 mois) est très inférieur à un projet fnalisé ?

Par avance , merci

CFTC HP a dit…

entre projet finalisé et non finalisé, la différence est la suivante :

* indemnité de volontariat : 9 on mois en finalisé vs 3 mois en non finalisé
* congé de reclassement : préavis en finalisé (de 1 à 3 mois selon la catégorie professionnelle) vs 9 mois en non finalisé (payés à 100% les 6 premiers mois, 75% ensuite). la rémunération correspondant au congé de reclassement est versée mensuellement pendant le congé;

les indemnités (hors celles liées au congé de reclassement) sont versés avec le solde de tout compte dans le mois qui suit la fin du congé de reclassement.

Anonyme a dit…

Bonjour ,

Pensez-vous que HP ait donné à Altédia un cota de projets non finalisés à respecter , pour des raisons de dates de départ par exemple ou autre ?

Cette question , car dans mon cas personnel , j'ai eu l'impression que l'objectif de mon consultant était la non finalisation du projet ou alors, il était vraiment submergé de travail .... ou bien les deux .

Merci

CFTC HP a dit…

Non, de mon point de vue Altedia avait comme objectif de ne pas valider des projets pouvant mener aux Assedic, mais semble avoir été plus souple qu'en 2003 pour valider les projets.

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