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lundi 11 août 2008

Le point sur vos congés 2008-2009

Les trois jours de RTT seront fixés cette année les 29, 30 et 31 décembre 2008. Et les 2 jours de congés payés de la cinquième semaine (une nouveauté liée à l’accord pour sauver la participation des trois prochaines années), seraient fixés le 26 décembre 2008 et le 2 janvier 2009.

Le jour de pont pour les forfaits jours est fixé cette année le 10 novembre 2008.

Découvrez les conseils CFTC HP pour la prise de vos congés dans les commentaires !

Résultat du sondage "Cette année, je pense prendre environ... :"
22 jours de congés payés : 7 (8%)
25 jours : 4 (4%)
28 jours (dont 3 RTT) : 27 (33%)
6 semaines : 14 (17%)
plus de 7 semaines : 29 (35%)

Total : 81 votes

14 commentaires à lire:

CFTC HP a dit…

Comme vous le savez déjà sans doute, il faut prendre en premier les 20 jours de congés payés légaux (dont 10 jours consécutifs compris entre 2 dimanches, plus 5 jours, pendant la période d’été du 1er mai au 31 octobre), les repos compensateurs si vous en avez, puis les 3 jours non fixés de la cinquième semaine de congés payés.

Si vous avez besoin de jours pour prendre des congés supplémentaires au delà des 25 jours de congés payés et des 3 jours de RTT fixés chaque année par la Direction au moment des congés de Noël (+ Jour de pont pour les forfaits jours fixé cette année le 10 novembre), l'astuce consiste à laisser de coté les 7 RTT, jours de fractionnement ou jours ancienneté : puisez d'abord dans votre CET2, puis dans votre CET1 directement (afin de privilégier le stockage sur le CET 3 des RTT, jours de fractionnement, jours d'ancienneté non pris, toujours au cas où vous auriez besoin plus ou moins rapidement de liquidités un jour). Bien sûr, si vous êtes en mode horaire, pensez à prendre régulièrement vos jours choisis qui ne sont pas épargnables au delà du mois suivant.

Sachez qu'il est possible d’anticiper les congés payés livrés le 1er juin à partir du 1er mai. Les salariés n’ayant pas une période de référence complète (nouveaux embauchés) peuvent prendre en congés sans solde la différence entre le congé auquel ils ont droit et les 25 jours ouvrés. Pour les employés en temps partiel, organisations spécifiques ou répartition inférieure à 5 jours par semaine, les congés payés sont calculés au prorata.

CFTC HP a dit…

Voici pour un forfait jour P3A/P3B le calcul figurant dans l'accord ARTT :

"Le nombre de jours travaillés s’établit pour une année de référence à :

365 jours - 104 samedis/ dimanches = 261 jours
261 jours - 8 jours fériés = 253 jours
253 jours - 25 jours de congés payés = 228 jours
228 jours - 10 jours RTT = 218 jours
218 jours - le Lundi de Pentecôte non travaillé = 217 jours
217 jours - 1 jour de pont non travaillé déterminé par HP = 216 jours travaillés par année de référence.

Sont à déduire également des 216 jours précités, les 2 jours de fractionnement et les éventuels jours d’ancienneté (2 ou 3)."

CFTC HP a dit…

Un peu de juridique sur les congés payés : l'employeur ne peut se raviser à la dernière minute

"Vous souhaitez bénéficier de quelques jours de congés en vue d’un week-end prolongé par exemple. Pour ce faire, vous devez obtenir au préalable l’autorisation de votre employeur. Le fait de partir en congé en l’absence d’une telle autorisation peut être considéré par les juges comme une faute grave (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 janvier 2005 – n° de pourvoi 02-46418) ou du moins comme une cause de licenciement (partir en congé sans autorisation peut justifier un licenciement).

Lorsque l’employeur vous autorise à prendre des congés puis retire son accord, pouvez-vous être licencié pour faute grave si vous partez néanmoins en congés ?
• Un salarié demande à son employeur, un lundi, deux jours de congés pour le jeudi et le vendredi suivants. L’employeur accepte, puis retire son accord le mercredi, soit la veille du départ en congé. Le salarié part tout de même en congé durant les deux jours. L’employeur le licencie alors pour faute grave. Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes afin de contester son licenciement.

A savoir :
• Les juges considèrent que le salarié n’a pas commis de faute grave en raison du retrait tardif par l’employeur de son autorisation de départ en congé.
• De plus, les juges estiment que la décision de licenciement était disproportionnée au regard du comportement du salarié. Le licenciement est donc injustifié.

Pour aller plus loin :

L’employeur qui a fixé les dates de départ en congés payés a la possibilité de modifier celles-ci. Toutefois, il doit vous en avertir au moins un mois à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles (nécessité d’assurer la bonne marche de l’entreprise ou répondre à des commandes imprévues par exemple).

Ainsi, si l’employeur ne respecte pas ce délai, votre refus de voir vos dates de départ en congé modifiées ne peut être considéré comme une faute, sauf si cette modification est justifiée par des circonstances exceptionnelles (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 février 1987 - n° de pourvoi 83-44828).
"

Arthur a dit…

Petite question; est ce que les jours imposes comme les 29, 30 et 31 decembre seront automatiquement enregistres dans T&L ou bien est ce a chaque employe de le renseigner?

Anonyme a dit…

D'une annee a l'autre les jours feries varient suivant que 1 er et 8 Mai tombent le WE ou non Etc... Comment cela se repercute sur le salaire puisque nous touchons un forfait mensuel?

CFTC HP a dit…

pour 20h03, jusqu'à présent ils ne l'ont jamais été car certains travaillent ce jour là. En fait, et sauf consigne contraire cette année, il faut les poser. On pense que cette année et pour la première fois, la direction a déduit avant le 1er juin 2008 d'office les 3 RTT de décembre 2007 pour ceux qui avaient "oublié" de les poser.

pour 20h09, l'accord ARTT a prévu cela :
"Le nombre de jours travaillés peut varier d’une année sur l’autre en fonction du nombre de jours fériés. Une compensation éventuelle pourra être discutée en Négociation Annuelle Obligatoire.

S’agissant d’une année bissextile, le nombre de jours travaillés serait de 217 jours, sauf disposition particulière négociée ultérieurement en Négociation Annuelle Obligatoire."

Nous avons d'ailleurs utilisé cette clause l'an dernier lors des NAO et la CFTC a ainsi obtenu, grâce à l'alerte d'un blogeur, que le 31 décembre 2007 soit offert aux forfaits jours car 2008 est une année bissextile.

Les termes de l'accord ARTT font qu'il n'a pas été possible d’exploiter la possibilité d'obtenir ce jour également pour les modes horaires qui auront donc travaillé sur la préidode du 1er juin 2007 au 30 mai 2008 206 jours au lieu de 205 (les forfaits jours sont officiellement à 216 jours, en réalité à 214 avec les 2 jours de fractionnement).

Anonyme a dit…

Pour les modes horaires, il serait intéressant de savoir combien de jours choisis ils parviennent effectivement à poser dans l'année. Pour moi, les bonnes années, c'est la moitié (6/12). En 2008, j'ai réussi à en poser 2 jusqu'à aujourd'hui... Au temps pour les 205 jours ! Etant bien entendu que je bosse plus que les 7.75h/jour de T&L

Anonyme a dit…

Pourriez-vous, SVP, poser les questions suivantes concernant la prise de congés lors des "Questions DP" avec la direction ?

Question concernant les jours de RTT fixés par la direction :

Nous venons de recevoir le rappel de HPFrance HRcom sur la prise de congés. Cette année la direction a fixé les trois jours de RTT les 29, 30 et 31 décembre 2008, soit un lundi, un mardi et un mercredi. Qu'en est-il des salariés qui, selon leur contrat de travail, sont à moins de 100% du temps de travail et/ou ne travaillent pas le lundi ou le mardi ou le mercredi. Doivent-ils quand même poser un jour de RTT pour un jour où ils ne travaillent pas ? Si, par exemple, ils ne travaillent pas normalement le mardi et qu'ils ne posent pas de jour de RTT pour le mardi 30 décembre 2008, seront-ils pénalisés avec la déduction d'un jour de RTT de leur compteur RTT dans TAL au 1er juin 2009 ou à une autre date ? Aussi, pour les salariés à temps partiel, le nombre de jours de RTT fixés par la direction est-il proportionnel au pourcentage du temps de travail du salarié à temps partiel (par exemple, un salarié à 60% n'aurait que 1,8 jours de RTT positionnables par la direction) ?


Question similaire pour les jours de congés payés fixés par la direction :

Comment doivent faire les salariés pour poser un congé payé qui, selon leur contrat de travail, ne travaillent qu'une demi-journée un jour où la direction a fixé un congé payé sachant qu'on ne peut pas fractionné un jour de congé payé ? Ces salariés seront-ils pénalisés et obligés de prendre une journée entière de congé payé pour cette demi-journée de travail ? Aussi, pour les salariés à temps partiel, le nombre de jours de congés payés fixés par la direction est-il proportionnel au pourcentage du temps de travail du salarié à temps partiel (par exemple, un salarié à 50% n'aurait qu'1 jour de congé payé positionnable par la direction) ?

Merci

CFTC HP a dit…

c'est noté, merci. Réponse au plus tard fin septembre.

Anonyme a dit…

Autre petite question pour la direction :


Pourquoi les 2 jours de fractionnement ne sont-ils pas crédités aux compteurs TAL des salariés forfait jour à temps partiel alors que dans la présentation de l'accord ARTT (http://hrcms01.atl.hp.com:6710/public/supporting_files/import/fr_FR/powerpoint_import_0012.ppt, lien trouvé dans http://intranet.hp.com/country/France/Finance/Payroll/Documents/TAL/LIENS%20UTILES.pdf), sur la page 25 on indique clairement que les cadres forfait jours à 100%, 90%, 80%, 70% et 60% de temps de travail bénéficient tous de 2 jours de fractionnement par an ? Aussi, en vertu de l'article L3141-19 du code du travail (anciennement article L223-8, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F3E25DBFEAFA29F67862044E3D5827FA.tpdjo01v_2?idArticle=LEGIARTI000006902656&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080829) même des salariés à 60% peuvent bénéficier de deux jours de congé supplémentaire. Alors, à combien de jours de fractionnement ont droit les salaries forfait jours à 90%, 80%, 70% et 60% ? Quand est-ce que les règles de calcul des jours de fractionnement seront-elles corrigées dans TAL ?

Anonyme a dit…

Petite info de lecture : Pour voir le lien legifrance d'Anonyme vendredi 29 août 2008 17 h 14 CEST, il faut peut-être soit réduire la taille du texte de son navigateur, soit afficher la source de la page.

CFTC HP a dit…

Voilà les réponses :

Question 2 Question concernant les jours de RTT fixés par la direction :
jours de RTT les 29, 30 et 31 décembre 2008, soit un lundi, un mardi et un mercredi. Qu'en est-il des salariés qui, selon leur contrat de travail, sont à moins de 100% du temps de travail et/ou ne travaillent pas le lundi ou le mardi ou le mercredi. Doivent-ils quand même poser un jour de RTT pour un jour où ils ne travaillent pas ? Si, par exemple, ils ne travaillent pas normalement le mardi et qu'ils ne posent pas de jour de RTT pour le mardi 30 décembre 2008, seront-ils pénalisés avec la déduction d'un jour de RTT de leur compteur RTT dans TAL au 1er juin 2009 ou à une autre date ? Aussi, pour les salariés à temps partiel, le nombre de jours de RTT fixés par la direction est-il proportionnel au pourcentage du temps de travail du salarié à temps partiel (par exemple, un salarié à 60% n'aurait que 1,8 jours de RTT positionnables par la direction) ?
Réponse
Les salariés à temps partiel disposent d’un nombre de jours pro ratés sur la base de jour entier. Un salarié qui ne travaille pas le mardi ne doit pas poser de jour de RTT sur cette journée. Dans le cas présent, il devra poser les RTT les lundi 29 et mercredi 31 décembre. Par ailleurs, les jours de RTT fixés par la Direction ne sont pas proratisés en fonction du temps de travail. En résumé, le salarié à temps partiel doit poser des RTT les lundi 29 et mercredi 31 décembre si ces jours sont habituellement travaillés.

Question 3 Question similaire pour les jours de congés payés fixés par la direction :
Comment doivent faire les salariés pour poser un congé payé qui, selon leur contrat de travail, ne travaillent qu'une demi-journée un jour où la direction a fixé un congé payé sachant qu'on ne peut pas fractionner un jour de congé payé ? Ces salariés seront-ils pénalisés et obligés de prendre une journée entière de congé payé pour cette demi-journée de travail ? Aussi, pour les salariés à temps partiel, le nombre de jours de congés payés fixés par la direction est-il proportionnel au pourcentage du temps de travail du salarié à temps partiel (par exemple, un salarié à 50% n'aurait qu'1 jour de congé payé positionnable par la direction) ?
Réponse
Les jours de congés payés ne pouvant être pris par demi-journée, Les salariés qui travaillant sur ce mode les 26 décembre et /ou 2 janvier peuvent gérer cette situation comme ils en ont l'habitude à savoir en saisissant un jour de Congé Payé qui correspond à 2 demi-journées de congé, en ajoutant un commentaire dans TAL.

Question 4
Pourquoi les 2 jours de fractionnement ne sont-ils pas crédités aux compteurs TAL des salariés forfait jour à temps partiel alors que dans la présentation de l'accord ARTT (http://hrcms01.atl.hp.com:6710/public/supporting_files/import/fr_FR/powerpoint_import_0012.ppt, lien trouvé dans :
http://intranet.hp.com/country/France/Finance/Payroll/Documents/TAL/LIENS%20UTILES.pdf), sur la page 25 on indique clairement que les cadres forfait jours à 100%, 90%, 80%, 70% et 60% de temps de travail bénéficient tous de 2 jours de fractionnement par an ?
Aussi, en vertu de l'article L3141-19 du code du travail (anciennement article L223-8, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F3E25DBFEAFA29F67862044E3D5827FA.tpdjo01v_2?idArticle=LEGIARTI000006902656&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080829) même des salariés à 60% peuvent bénéficier de deux jours de congé supplémentaire. Alors, à combien de jours de fractionnement ont droit les salaries forfait jours à 90%, 80%, 70% et 60% ? Quand est-ce que les règles de calcul des jours de fractionnement seront-elles corrigées dans TAL ?
Réponse
Les 2 jours de fractionnement pour les salariés à temps partiel sont bien crédités dans Time & Labor pour les personnes travaillant à 60, 70, 80 ou 90 %. Concernant les personnes travaillant à 50 %, un seul jour est crédité.

Anonyme a dit…

Merci d'avoir obtenu des réponses à ces questions. Dans Time and Labor j'ai constaté que le bon calcul est maintenant utilisé pour les compteurs jours de fractionnement.

CFTC HP a dit…

merci à toi surtout !

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