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mardi 4 août 2009

PSE 2009-2010 : La formation en vue d'une reconversion


Encore un nouvel espace spécialisé pour s'informer, échanger entre vous et avec nos spécialistes !
Découvrez l'historique des échanges du blog sur ce sujet pendant le PSE 2006 ici !

228 commentaires à lire:

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Anonyme a dit…

ok, merci pour la réponse, donc j'envoie un mail à cftchp, je n'attends pas le 4 janvier, ce n'est pas une erreur d'Altedia.

merci encore

Anonyme a dit…

Je suis 156 - Un grand merci pour la clarification dans le post 196!

CFTC Anne-Sophie a dit…

Voici les clarifications de la RH concernant l’utilisation du DIF en cas de départ dans le cadre du PSE :

Concernant la nouvelle mesure de portabilité du DIF : nous sommes toujours en attente des décrets d’application. Une réunion est prévue entre les RH et l’OPCA fin janvier, afin de déterminer les modalités d’application de cette nouvelle mesure. Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons des informations à ce sujet.

Concernant les droits aux DIF acquis pour un salarié quittant HP dans le cadre du PSE : HP indiquera le nombre d’heures de DIF acquis dans la notification du départ. Le collaborateur pourra utiliser ces heures à condition qu’il fasse sa demande d’utilisation AVANT LA FIN DU PREAVIS.

Dans ce cas :

Si le salarié effectue sa formation DIF pendant le préavis : cela sera traité comme un DIF classique au regard des modalités de financement de la formation choisie.

Si le salarié choisit d’effectuer DIF après la fin du préavis, que ce soit pendant ou après le congé de reclassement, alors il bénéficiera du versement de l’allocation formation (Ex : formation de 100 heures – paiement de l’allocation formation = équivalent à 50 heures de salaire) Le salarié devra utiliser cette allocation formation pour financer son DIF.

Les RH seront plus souples concernant la nature des formations en cas de demande de DIF pour un employé quittant HP dans le cadre du PSE, par exemple dans le cadre d’une reconversion.

EricB a dit…

Bonjour,
je suis en PSE HPCCF, dernière ligne droite donc.
Je suis actuellement en CIF jusqu'à fin mai, financé par le FONGECIF à hauteur de 65% de mon salaire. Après licenciement, le Fongecif devrait prendre la suite d'hp, comme discuté dans des posts précédents sur cette page. Si le Fongecif compense mon salaire, j'ai payé moi-même la formation (3.5K€).
D'après le sujet "coin des ex HP 2010", si je veux bénéficier des 12K€ de remboursement de frais de formation, je dois accepter le congé de reclassement, ce qui est opposé à une prise en charge par le Fongecif après licenciement !
Que faire ? Comme le Fongecif est déjà approuvé, j'aurais tendance à rester avec eux, est-ce la meilleure décision ? y-a-t'il un autre moyen de faire prendre en charge mes frais de formation dans le cadre du PSE ?
Merci d'avance.

CFTC HPE a dit…

Non, le problème ne concerne que les 12 K Euros de la formation dans un projet création d'entreprise qui bénéficie déjà d'une aide de 15 K euros. Si ton projet était formation uniquement, il n'y a pas de souci et ça doit figurer noir sur blanc dans ton accord de rupture.

Anonyme a dit…

bonjour,

Je suis HPCCF volontaire accepté, avec un CDI commencé avant la fenetre de volontariat (dec09).

J'ai besoin de suivre des formations (budget env 5k€) pour mon nouvel emploi, dont les dates se situent avant la fin de mon préavis non effectué (avant fin avril 10).
Puis-je profiter du financement de cette formation par HP au titre du DIF ?

Merci

Anonyme a dit…

Re-bonjour,

Je suis 6, et je viens d'obtenir une réponse HR d'HP. La réponse indique que la formation n'est financeable qu'a hauteur de 9,15€ par heure de formation (ce qui était indiqué dans ce blog dans un post précédent).
Ma nouvelle question est donc : puis-je faire financer ces formations par Altedia, au titre des mesures annexes, ou bien le fait que mon CDI était déjà commencé en décembre est il rédhibitoire?

Re-merci.

CFTC HPE a dit…

C’est à Altedia d’apprécier si la formation est nécessaire pour l’adaptation à ton nouvel emploi.

Là où j’ai un doute c’est que tu as posté ce message dans la rubrique formation de reconversion, or si je ne m’abuse tu as déposé un dossier de volontariat en CDI déjà démarré, non ?

Si la nature de ton dossier de ton volontariat est un CDI , alors le budget formation max auquel tu as droit est de 3000€ HT

Si la nature de ton dossier de ton volontariat est une formation de reconversion, alors le budget maximum auquel tu as droit est de 12000€ HT.

CFTC Anne-Sophie a dit…

Pour mémoire :

On peut tout à fait demander à exercer son droit au DIF à condition d’en faire la demande auprès de HP avant la fin de son préavis.

Si on effectue la formation pendant son préavis alors HP le gèrera comme un DIF « normal » c.a.d remboursera la formation sur présentation de la facture acquittée, si on la suit après la fin de son préavis alors HP versera une allocation formation correspondant à l’équivalent de 50% de son salaire sur la période de référence (par exemple pour un DIF de 100h HP versera une allocation correspondant à 50h de salaire) et il faudra régler la formation avec ce financement, quitte à compléter par ses propres moyens.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je suis egalement en pleine formation jusqu'en juin(via Fongecif) et la RH m'a dit que pour le dif je serais financé à hauteur de 9€ de l'heure de formation.

pas lourd... Vous confirmez ?
Je pensais qu'en DIF tout était pris en charge par l'employeur...

Elle m'a également indiqué que si cela ne me convenait pas je pouvais toujours me tourner vers Altedia ?

Pour quoi faire ? que puis-je en attendre ?

Merci de votre aide

CFTC HPE a dit…

En attendant la réponse de notre spécialiste, nous avons posé un question DP voisine aujourd'hui, réponse écrite d'ici 15 jours :

8. Jusqu’à présent, un employé qui quittait HP dans le cadre du PSE avait la possibilité de faire valoir ses droits acquis au titre du DIF après son départ, à condition d’en faire la demande avant la fin du préavis. A ce titre il y avait 2 cas de figure : soit l’employé faisait la formation durant son préavis, et dans ce cas il était remboursé à hauteur de la totalité du coût de la formation, soit il faisait la formation après la fin de son préavis, et dans ce cas il recevait une allocation formation 50% de l’équivalent de son salaire sur la durée de la formation) avec laquelle il pouvait financer sa formation. Vous indiquez désormais que, avec la parution du décret concernant la portabilité du DIF, cette possibilité a changé et que : le remboursement de la formation correspond à 9€15 par heure de DIF. Pouvez-vous clarifier cette nouvelle mesure ? Ce remboursement est-il le même quelle que soit la période à laquelle l’intéressé effectue sa formation (pendant ou après le préavis ? – si oui cela est beaucoup moins intéressant pour les employés que l’ancienne mesure !) Merci de nous présenter le processus détaillé.

CFTC Anne-Sophie a dit…

Pour 10

Le décret concernant la portabilité du DIF vient de paraître, avec mise en place de nouvelles dispositions.

En cas de départ d’HP dans le cadre du PSE, on peut en effet exercer son droit au DIF à condition d’en faire la demande pendant le préavis (par LRAR à HP). HP remboursera les heures passées en formation au titre du DIF à hauteur de 9€15 de l’heure.

Effectivement c’est moins intéressant qu’avant financièrement dans la mesure où, jusqu’à la parution du décret, toute formation DIF effectuée avant la fin du préavis était remboursée intégralement. Mais c’est la nouvelle disposition légale pour le DIF.

Je pense que c’est un conseil un peu générique, si ça ne convient pas on peut se tourner vers Altedia pour voir s’il est possible de faire financer sa formation au titre des aides formation prévues dans le cadre du PSE (aide de 3000€ pour formation d’adaptation, 12000 € max pour formation de reconversion) – mais cela n’a plus rien à voir avec le DIF.

Anonyme a dit…

Pouvez-vous préciser la définition du préavis ?

Ce que j'en ai compris : 3 mois me seront payés mais ne seront pas effectués.
Est-ce que je dois faire ma demande et ma formation pendant ces 3 mois pour que la formation soit prise en charge integralement ?

Pendant le préavis quel statut a-t-on ? Est-on encore employé HP ?

Merci encore de votre aide

CFTC HPE a dit…

On est toujours employé HP mais en dispense d'activité à partir du circuit de départ.

Le mieux est de voir avec ton conseiller Altedia pour la prise en charge et le remboursement, pourquoi tu ne prends pas le congé de reclassement de 4 mois pour être tranquille ?

CFTC HPE a dit…

Clarification sur les formations obtenue en DP : on arrete de parler du plafond de 12 000 Euros HT, désormais il s'agit de 14 352 Euros TTC.

CFTC HPE a dit…

Question DP CFTC

Question 5 Aides à la formation dans le cadre du PSE
L'accès au budget de formation de 12 000 euros HT reste flou (création d'entreprise ou formation de reconversion). Faut-il oui ou non être en congé de reclassement pour en bénéficier ? Quelles sont les aides exclusivement accordées dans le cadre du congé de reclassement ? Est que 5000 Euros TTC par exemple sont remboursés intégralement ? Car il n'a jamais été question de remboursement HT dans le livre I. Uniquement d'un plafond HT

Sur le même sujet, voici un exemple de différences d’informations entre les RH et Altedia. Où est la vérité ?
RH :
Financement de formations à hauteur de 12 000 euros HT pour toute formation démarrée avant la fin du préavis. Validation d’Altedia pour les formations > 6 000 euros. Remboursement sur facture acquittée

Altedia :
Validation au moment où ils reçoivent les factures acquittées  en ai discuté avec eux pour que je leur soumette mes demandes au préalable valident toutes les demandes quel que soit le montant 12 000 TTC et non HT pour être remboursée, la facture acquittée doit être envoyée avant la fin du préavis

Réponse
Il n’est pas nécessaire d’être en congé de reclassement pour bénéficier de la formation, celle-ci devant démarrer durant le préavis ou le congé de reclassement. Dans ce cas, le remboursement est fait intégralement à concurrence de 14 352 € TTC.

CFTC HPE a dit…

Question DP CFTC

Un salarié quittant HP dans le cadre du PSE peut-il se faire rembourser ses manuels et son matériel pédagogique (par exemple ordinateur portable) au titre du budget de formation de 12k€ ?

Réponse
Le matériel pouvant être pris en charge dans ce cadre concerne le matériel pédagogique, par conséquent l’achat d’un ordinateur ne sera pas pris en charge.

CFTC HPE a dit…

Question DP CFTC

Quel est le processus de remboursement des frais de formation dans le cadre de la création d’entreprise ?

Réponse
C’est le même que pour les autres projets : remboursement sur facture acquittée après validation d’Altédia.

Anonyme a dit…

Retour d'experience sur le remboursement des frais de formation ... je suis partie de HPCCF en projet personnel non finalisé ; je me suis inscrite à plusieurs "petites" formations . Altedia vient de me prevenir : UNE seule facture ( UN seul organisme de formation) ne sera remboursée ; dès qu'une facture est remboursée , les suivantes ( d'organismes differents) seront refusées! . C'est différent de 2006 , HP est devenu très procedurier ..

Dans le même ordre d'idée , sur le remboursement des frais de déplacement , ils sont aussi très pénibles : le déplacement doit concerner la PREPARATION du projet de formation et pas la formation soi-disant !

Avez vous eu les mêmes retours ?

Anonyme a dit…

En regardant l'accord de rupture amiable, c'est bien précisé une seule facture....
De mon côté je vais être dans le même cas... J'avais eu l'accord préalable d'Altédia.

CFTC, est ce que vous pourriez nous donner un coup de main sur le sujet ?

CFTC Anne-Sophie a dit…

Pour les projets personnels, il est indiqué dans le Livre 1 que l’aide à la formation (formation de reconversion, soit l’aide de 12k€) est versée pour la réalisation d’une formation diplômante ou qualifiante.

J’ai laissé un voice mail aux RH, j’attends la réponse.

Pour les aides au déplacement :

Il y a un budget déplacement lié effectivement pour la préparation du projet,

Si la formation elle-même nécessite des déplacements, le remboursement est fait au titre des aides formation.

C’est l’objet d’une réponse à une question DP CFTC de février :

Question 14
Cas d’un salarié roumain ayant été accepté sur un projet de formation démarré (master en Roumanie) : ce salarié s’est rendu en Roumanie en décembre pour présenter une partie de ses projets du Master ; peut-il se faire rembourser le billet d’avion ? Peut-il également bénéficier du remboursement de ses déplacements à venir pour passer ses examens en Roumanie ?

Réponse
La prise en charge des frais de préparation du projet est prévue dans le livre I (1500 € TTC maximum). A partir du moment où la formation est démarrée, les coûts de déplacements pourront être pris en charge dans les frais de formation (dans la limite de 12 000 € HT incluant les frais de formation)

CFTC Anne-Sophie a dit…

Réponse des RH

Pour le budget de 12000€ de formation de reconversion : la ou les formation(s) ont de toute façon dûes être validées en amont du volontariat par Altedia , ce sont donc lesdites formations qui seront remboursées.

Pour le budget 3000€ d’aide à la formation classique : en principe c’est ok pour plusieurs prestataires, en cas de litige il faut remonter le point à un membre de la commission de suivi.

Anonyme a dit…

Bonjour Anne-Sophie

Suite à ton post 220 et question du post 217, peux tu préciser dans le cadre d'une formation de reconversion dont le détail a été validée par Altedia si on doit présenter UNE SEULE facture acquittée ou si on peut présenter plusieurs factures à intervalles de temps différents et qui correspondent au montants validés par Altédia? J'ai la possibilité de régler ma formation (validée par Altedia) à l'école en plusieurs fois. Si on doit présenter 1 seule facture alors il me semble alors qu'il faut pour HP régler en 1 seule fois ??

Peux tu préciser les modalités à suivre ?
Concernant aussi les frais de transport liées à cette formation et qui rentrent ds un maximum de 12000€ HT, dois je fournir des justificatifs régulièrement ou alors eulement en 1 seule fois à la fin de ma formation qui se terminera en juin 2010 ?

J'en profite pour te remercier de l'aide précieuse que continue la CFTC à apporter à tous ceux qui sont partis.

Merci d'avance pour tes réponses

CFTC HPE a dit…

Anne-Sophie est en congés et rentre le 12 avril. Altedia est le mieux placé pour répondre à tes questions pratiques de toutes façons, si tu veux notre avis.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je suis HPCCF actuellement en conge de reclassement de 4 mois qui prend fin le 12 juin, j ai identifié une formation diplomante (master en 1 an) en vue d'une reconversion validée par Altedia, mais je n aurais la réponse finale de mon admission par l'IAE que debut juillet. Puis je beneficier de l'aide financiere d' HP (montant prévu ds mon contrat de depart de 12000 euro)meme si les cours demarrent seulement en octobre 2010 en presentant par exemple un devis de l'IAE qui sera de 6000 euros avant la fin de mon congé de reclassement? merci pour ta reponse

CFTC Anne-Sophie a dit…

Si le terme de la formation intervient après la fin du congé de reclassement alors je te recommande de faire présenter ton cas lors de la prochaine commission de suivi HP CCF, afin de valider que tu puisses bien bénéficier du remboursement de ladite formation dans son intégralité.

Anonyme a dit…

question 25 suite: effectivement la formation commencerait en oct 2010 et finirait en dec 2011, mon congé s'achève en le 12 juin 2010. quelle est la date de la prochaine commission de suivi HP CCF et a quelle personne dois je adresser ma demande? merci

CFTC Guy a dit…

Prochaine commission de suivi mardi 15 juin de 10 :00 à 14 :00 à Villefontaine.

Je peux être ton contact : Guy.Benoist@hp.com

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