ADOPTEZ LA CFTC !

UN SYNDICAT + UN RESEAU SOCIAL : CHOISISSEZ LA CFTC !

Plein de témoignages adhérents ici !

Rejoignez l'expertise et le dynamisme de l'équipe CFTC dans le plus grand réseau social HPI/HPE/DXC/SW (600 collègues = diversité, entre-aide et solidarité assurés) et bénéficiez de services supplémentaires pour seulement 5 euros net par mois. Il n'existe pas de meilleur investissement !

Consultez Pourquoi adhérer-Avantages adhérents-Témoignages

HPE Next Securities Analyst Meeting : update HPE Next, Finances…

Elections Entco 1ère réunion de la DUP

Actualité DXC-ESF Flash Fil Rouge GPEC Out du 18 octobre. Prévolontariat

NAO HPE 2018 Au moins une bonne nouvelle !

FPR FY17 et Objectifs FY18 Flash Pratique HPE : les conseils CFTC

France-Canada contre la souffrance La CFTC HPE vous invite le 16 novembre !

HPE PSE GPEC Out L’espace référence pour les volontaires acceptés

HPE Politique voiture Vos questions, les réponses !

Congés Ceux à prendre avant fin octobre, en fin d’année, jour de pont 2018…

Pour vous abonner aux communications pratiques réservées aux employés HPE, ESF, Entco ou HP, une simple demande à cftchp@hpe.com suffit.

vendredi 30 octobre 2009

Le jugement sur le transfert HP -> EDS

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a autorisé HP à procéder au transfert forcé de 600 salariés HPCCF et HPF vers EDS (futur HP-ES).

Mise à jour du 18 novembre : ce qui ne veut pas forcément dire que le transfert se fera d'ici quelques semaines ou quelques mois car la direction devra décider si elle prend ou pas le risque de procéder au transfert avec au dessus de la tête un jugement en appel qui peut être différent dans 6 mois à 18 mois. La consultation PSE déjà commencée chez EDS, HPF et HPCCF rajoute à la complexité de la situation.

Les motifs de la décision du tribunal sont dans les premiers commentaires

17 commentaires à lire:

CFTC HP a dit…

"Le transfert à la société EDS France des activités de outsourcing et de consulting and integration service respecte les dispositions de l'article L1224-1 du code du travail en ce qu'il y a transfert d'une activité économique autonome, avec toutes conséquences de droit"

CFTC HP a dit…

"Il résulte des pièces au dossier que les activités cédées à EDS sont celles exercées par cette société à titre principal, alors que ces activités sont relativement mineures au sein des sociétés HP et disséminés dans plusieurs services des sociétés HP. S'il est exact qu'au départ ces activités ne formaient pas un tout autonome, le but du transfert est justement de constituer un tout autonome et cohérent qui sera complémentaire des activités gardées par HP.

Les fonds de commerce créés n'ont rien d'artificiel, ils permettent le transfert d'une entité économique qui va pursuivre un objectif propre. Elle va avoir une clientèle propre, même si par ailleurs elle peut être commune aux sociétés HP. Outre des éléments incorporels des éléments matériels sont transférés à EDS dont les listes sont jointes aux actes de cession.

Tous les éléments essentiels à l'activité de outsourcing et de consulting and integration service vont être transférés à EDS, bien qu'adossée encore à HP, et va constituer une activité autonome et indépendante.

En conséquence il doit être retenu que la cession des activités de outsourcing et de consulting and integration service constituent bien la cession d'une entité économique au sens de l'article L 1224-1 du code du travail"

Anonyme a dit…

Pfff! HP a intérêt à respecter le protocole.

Anonyme a dit…

C'est un beau bazar cette affaire du transfert,
Pour ma part, transférable, je souhaitais que HP perde, hélas c'est le contraire,

Comme en plus je suis candidat au départ, et HPCCF, et bien je joue dans cette cour là, et si j'arrivais à une situation ou on me refuse de me porter volontaire, je regarderai sérieusement TOUTES les options, juridiques inclues, pour pouvoir partir...

Pour moi cette société est devenu un Goulag psychologique et je peux plus m'y voir, alors autant dire que ce type de nouvelle, ça me casse !

A suivre donc

Anonyme a dit…

http://www.channelnews.fr/actu-societes/fournisseurs/4805-le-tgi-de-nanterre-autorise-le-transfert-de-600-salaries-hp-vers-eds.html

Anonyme a dit…

que devient le déménagement dans tout ça ???

CFTC HP a dit…

quel déménagement exactement ?

Anonyme a dit…

le déménagement des people d'issy vers Nanterre ? ou un autre site ? mais lequel ?

CFTC HP a dit…

On n'a aucune certitude sur leur projet. rénovation et regorupement sur Nanterre ou regroupement sur un nouveau site du type Aubervilliers.

En tout état de cause, rien probablement avant un an.

Anonyme a dit…

Bonjour,

un autre syndicat a communiqué hier sa décision de faire appel du jugement.

Tant mieux pour les HP transférés (OS)

que pensez-vous de cette décision ?

Cdlt

CFTC HP a dit…

Heureusement qu'ils ont fait appel !

L'inspecteur du travail, la CFTC, FO leur ont conseillé ou demandé de faire appel, c'était un secret de polichinelle qu'il y aurait appel.

A partir du moment où l'assignation était maintenue, il n'y avait pas d'autre choix que de gagner ce procès sous peine de rendre incontestable (et donc non négociable) tous les futurs projets de transferts forcés.

Ce premier jugement est un désastre pour tous les salariés, il n'y a plus qu'à repousser ce désastre et espérer que l'appel sera gagné.

Anonyme a dit…

Alors pourquoi la CFTC n'est pas partie prenante?

CFTC HP a dit…

Parce qu'avec 11 autres syndicats nous avons retiré l'assignation suite à la signature du protocole

Anonyme a dit…

La CFDT est etonnée de votre message. C'est le monde a l'envers, maintenant la CFTC conseille la CFDT, ben voyons, nous en sommes loin, et cela ne sera jamais le cas. S'il fallait attendre que la CFTC agisse on ne ferait jamais rien, arrêter de faire croire que vous influencez la position de la CFDT, cela est faux.
D’ailleurs on se demande pourquoi vous avez suspendu votre action. je me rappelle que votre derniere position était "Nous voulons le beurre et l'argent du beurre" . La CFDT n'est pas votre faire valoir. Vous êtes prié d'apporter un démenti, ou d'apporter la preuve de ce que vous avancez - Signé la CFDT

Anonyme a dit…

Donc vous acceptez un groupe à 2 vitesses ( HP et EDS). Où se trouve l'harmonisation?

Anonyme a dit…

Le désastre pour 11 n'est-il pas les licenciements de 800 salariés et non pas un syndicat qui tente de défendre 600 d'entre eux.

CFTC HP a dit…

pour 14, il n'y a guère que des syndicalistes anonymes CFDT pour visiter cette partie du blog suite à la visite d'un collègue d'EDS qui doit avoir beaucoup de temps disponible.

Il faut mettre ton nom pour être crédible, et un peu de courage.

Bien entendu la CFDT se contre-fiche de l'avis des autres syndicats, toujours est-il que nous avons dit ce que nous en pensions en suspension CE avec FO.

En ce qui concerne 15 et 16, on ne va pas recommencer la consultation sur le protocole. Le protocole apporte des réponses sur de multiples sujets dont l'harmonisation. Sans le protocole, EDS en serait où aujourd'hui vis à vis du groupe HP ?

Chaque position est respectable, d'un côté l'aventure judiciaire, et de l'autre le protocole qui n'est certes pas parfait à 100% mais qui a le mérite d'exister.

Nous prétendons avoir autant de mérite dans la défense des 600 salariés (dont 40 adhérents CFTC) que la CFDT, mais pas avec les mêmes méthodes.

Enfin on parle de 700 départs qu'on espère volontaires, pas 800 licenciements. La France va beaucoup mieux traverser les WFR que les autres pays. Et pas avec le même budget.

Enregistrer un commentaire