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samedi 23 janvier 2010

HPF-HPCCF : la participation FY09

C'est le moment du choix Natixis pour les employés HPF-HPCCF concernant la participation aux bénéfices de l'année fiscale 2009. Dans un an, si les consultations et la signature de l'accord sur la participation se passent normalement chez HP ESF, le sujet concernera les trois sociétés.

Nouveauté légale cette année : vous pouvez choisir "règlement" au lieu de "investissement", mais dans ce cas vous devrez payer l'impôt sur le revenu. Alors que vous en êtes exonéré si vous choisissez "investissement" (blocage des sommes pendant 5 ans sur le fond choisi, sauf cas de déblocage comme la fin du contrat de travail HP).

Toutes les informations (estimation du montant, mode opératoire), conseils et réponses à vos questions dans ce sujet.

18 commentaires à lire:

CFTC HP a dit…

Employé éligible HPF-HPCCF, vous avez reçu un mail ou vous allez recevoir un courrier à votre domicile pour faire votre choix. Sur internet, c'est la rubriques "vos opérations" puis "réponse au bulletin d'option de participation".

Si vous choisisez "investissement" (blocage 5 ans sauf cas de débocage voir plus loin), choisissez un chiffre (sans %) de 10 à 100 pour les fonds qui correspondent à votre profil d'investisseur parmi :

HP INDICIEL ACTIONS EURO
HP ACTIF MULTIGESTION
HP EQUILIBRE SOLIDAIRE
HP DIVERSIFIE EURO
NATIXIS ES MONETAIRE
ACTIONS HP

Sur internet, vous recevrez un accusé de réception par mail et vous pourrez modifier votre choix si nécessaire jusqu'au 12 février 17h.

Anonyme a dit…

En LOA depuis le 1er décembre t volontaire au départ, je ne savais si j'aurais droit à la participation sur 2009.... mas apparemment si puisque j'ai reçu un mail de Natixis...... ok ?

CFTC HP a dit…

Il suffit de toucher un salaire au moins un mois entre novembre 2008 et octobre 2009, la participation sera au prorata de la présence salariale.

D'après nos informations, le montant sera équivalent aux participations versées de 2004 à 2007 (2008 était une année exceptionnelle). Si l'impact du remboursement de la dette de Digital France à Digital Hollande est à nouveau neutralisée (il faut accord du fisc), alors il est question de 4,6 millions d'euros, sinon 2,7 millions (la part HPCCF qui pour la première fois commence à contribuer car mles déficits reportables liés à la fusion HP-Compaq de 2003 sont épuisés).

Les spécialistes CFTC Epargne Salariale estiment le % d'un salaire annuel de référence net de csg/crds à minimum 0,8% et maximum 1,33% selon ces deux hypothèses.

CFTC HP a dit…

pour être encore plus précis sur les montants dont on parle, notre estimation (initiale et sous réserves) en cas d'investissement PEG serait soit 230, soit 400 euros nets pour un salaire de 30 000 Euros bruts, toujours en fonction des deux hypothèses.

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Voici les montants depuis la fusion HP-Compaq selon l'année fiscale :

2008 : 2,33 % (7,375 millions €)
2007 : 1,04 % (3,102 millions €)
2006 : 1,20% (3,726 millions €)
2005 : 1,42% (4,091 millions €)
2004 : 1,46% (4,055 millions €)
2003 : 0 % (0)

La participation aux résultats de l'entreprise est obligatoire dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés.

Le fonctionnement repose sur l'affectation d'une partie du résultat bénéficiaire de l'entreprise à une Réserve Spéciale de Participation (RSP) répartie entre les salariés et qu’ils pourront toucher après une période d'indisponibilité. Le remboursement de la dette Digital a été neutralisé par un accord spécial avec les syndicats.

Les salariés bénéficiaires :

Ce sont tous les salariés HPCCF et HPF qui sont arrivés chez HP avant le 1er août 2009 (il faut trois mois d’ancienneté à la fin de l’exercice, donc par rapport au 30/10/09).

Pour ceux qui sont partis, le calcul se fait par rapport à la date de rupture du contrat de travail si le préavis a pris fin avant le 31/10/09.

Les montants sont versés chez Natixis Interepargne selon les instructions que vous devez transmettre avant le 12 février (date internet). Faute d’information de votre part, la somme sera versée sur le fonds le moins risqué soit Natixis Monetaire au lieu du fonds majoritaire les années précédentes.

La disponibilité :

La participation, plafonnée pour les haut salaires, est versée sur votre plan d’épargne au mois de février sur une ligne à part. La somme sera bloquée 5 ans jusqu’au 1er mars 2015. Mais elle est disponible plus tôt dans 9 cas :

1. Mariage, Pacte Civil de Solidarité (PACS).
2. Arrivée au foyer (naissance ou adoption) du troisième enfant et suivants.
3. Divorce, séparation ou dissolution du PACS avec résidence habituelle de l'enfant mineur.
4. Invalidité de l’Épargnant, de ses enfants, de son conjoint, ou de son partenaire dans le cadre d'un PACS.
5. Décès de l’Épargnant, de son conjoint ou de son partenaire dans le cadre d'un PACS
6. Cessation du contrat de travail.
7. Affectation des sommes épargnées à la création ou reprise d’une entreprise.
8. Affectation des sommes épargnées à l’acquisition, la construction ou l’agrandissement de plus de 19m2(soit tout dépôt de permis de construire) de la résidence principale.
9. Surendettement.

Ou si le gouvernement libère ces sommes pour favoriser la consommation et le pouvoir d'achat.

La fiscalité :

Le montant versé sur le compte épargne salariale est exonéré de charges sociales salariales (hors CGS-CRDS). Il n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu, tout comme les plus values ultérieures liées au performance du fond d’investissement.

CFTC HP a dit…

Il serait à notre avis stupide pour un employé quittant HP de choisir l'option "règlement" puisqu'il peut débloquer son PEG sans payer l'impot sur le revenu à la fin de son préavis non effectué ou congé de reclassement. Et même avant s'il s'agit d'un projet de création ou reprise d'entreprise.

Anonyme a dit…

pas forcément stupide de demander le reglement

Imaginons un employé lambda en projet finalisé ,
10 ans ancienneté,
salaire mensuel brut de base est de 5000 euros
sa supposée package est peut etre 800 euros

Ce qui reviendra en plus sur le calcul de son package de 66/mois ( 800/12mois )

Entrons 5066/mois au lieu de 5000

un rapide calcul permet de voir qu'il recevra environ 1215 euros en plus sur le package total

Donc si le reglement de 800 euros en plus ne lui fera pas payer plus de 1215 euros d'impot sur ses revenus

Alors il faut pas hésiter à choisir le règlement

J'ai tort ?

CFTC HP a dit…

Oui, tu as un tort, et à plusieurs titres : le règlement interviendra en février ou en mars. Et donc ne serait rentré dans le calcul du package que pour un départ en mars ou en avril.

Sauf que le règlement, et comme un déblocage de PEG d'ailleurs, ne rentre pas dans le calcul du salaire de référence.

"ne rentre pas dans le salaire de référence :

* toute rémunération brute non indiquée dans la liste des montants entrant dans le Salaire Annuel Moyen"

Le paiement de la participation n'est pas listé parmi ces montants.

Anonyme a dit…

wow !! 1% de participation !! ca va reconforter tous ceux qui ne sont pas elligible au plan :)

Anonyme a dit…

ces 1% seront les bienvenue sur hp equilibre solidaire
mon argent va servir a des projets locaux bref de l argent investi dans du concret
j espere que nous serons nombreux a mettre nos 1%
la dedans . ben oui on peut pas hurler contre le capitalisme boursier et placer son argent dans les fonds speculatifs.

CFTC HP a dit…

C'est vrai, mais seul jusqu'à 10% du fond va dans des investissements solidaires. Les poches actions et obligations répondent de leur côté à des critères sociaux.

Anonyme a dit…

Voila, cette (petite) prime est plutot la bienvenue par les temps qui courent pour boucler la fin de mois ( et oui je ne suis pas MG3 ou + ... )
Question: ne serait-il pas plus rentable de poser la prime sur le livret pour profiter de la fiscalite, et de sortir la meme somme de la partie disponible (et donc epargnee il y a plus de 5ans)...
Ainsi on profite de la fiscalite, sans pour autant toucher aux anciens placements qui sont pour moi un securite en cas de coup dur (les cas prevue de diponibilite anticipe...)

Anonyme a dit…

12

Bien sur, c'est la meilleure solution quand on a de l'epargne disponible.

On paie juste CSG/RDS sur la quote part de benefice (apres les 5 ans). En cas de paiement directe de la aprticipation 2010, on paierait l'impot sur le revenus et toutes les autres charges sociales.

CFTC HP a dit…

La réponse de 13 est parfaitement correcte. A part avoir à tout prix besoin de cette participation ou être non imposable, se la faire payer ne présente strictement aucun intérêt.

Anonyme a dit…

"Strictement aucun intérêt" ?
Et la plaçer sur un meilleur rendement, ce n'est pas possible ?

Anonyme a dit…

Si j'ai bien compris, se faire payer la somme aujourd'hui signifie être imposé dessus au taux marginal d'imposition, soit suivant ta situation 0 %, 5,5 %, 14 %, 30 % ou 40 %.
à 0%, voir à 5,5% tu peux envisager un placement plus rémunérateur sur les 5 ans à venir, au delà, ça me parait joueur avec la baisse des taux garanti des produits financiers classiques.

Anonyme a dit…

16, ta réponse est bien incomplète!
Si tu te fais payer tout de suite, tu devras supporter toutes les charges sociales comme sur un salaire - sécu, retraite, etc. -. Même pour un salarié non imposable, il faut un super rendement pour éponger ça en 5 ans. En tout cas si on veut la sécurité (on ne parle pas ici de spéculation).

CFTC HP a dit…

Voici les montants HPF-HPCCF depuis la fusion HP-Compaq selon l'année fiscale :

2009 : 1,50% (4,603 millions €)
2008 : 2,33 % (7,375 millions €)
2007 : 1,04 % (3,102 millions €)
2006 : 1,20% (3,726 millions €)
2005 : 1,42% (4,091 millions €)
2004 : 1,46% (4,055 millions €)
2003 : 0 % (0)

Et donc en 2010 pour HPF-HPCCF-HPESF :
3,78% (13,368 millions €)

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