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mardi 25 janvier 2011

HPCCF-HPESF-HPF : la forte participation FY10

C'est le moment du choix internet pour les employés HPESF-HPCCF-HPF concernant la participation aux bénéfices de l'année fiscale 2010.

Pour la première fois, le sujet concerne HP ESF. Et ça tombe bien car le montant est bien plus élevé que d'habitude : 13,4 Millions (taux brut sur salaire annuel FY10 de 3,78%, plafonné pour les très hauts salaires) contre 4,6 Millions l’an dernier (taux de 1,50%).

Vous pouvez choisir "règlement" au lieu de "investissement", mais dans ce cas vous devrez payer l'impôt sur le revenu. Alors que vous en êtes exonéré si vous choisissez "investissement" (blocage des sommes pendant 5 ans sur le fond choisi, sauf cas de déblocage comme la fin du contrat de travail HP).

Plus d'informations, conseils et réponses à vos questions dans ce sujet.

Erratum : le règlement sur salaire n'entraine pas de prélèvements supplémentaires par rapport à un investissement en épargne salariale (nous parlions lundi 24 janvier matin de 20% en plus), uniquement l'impôt sur le revenu qui selon votre tranche marginale d'imposition sera de 0 %, 5,5 %, 14 %, 30 % ou 41 %.

26 commentaires à lire:

CFTC HP a dit…

Grâce aux syndicats signataires de l’accord du 30 juillet 2009 et des avenants à l’accord sur la participation, dont la CFTC bien sûr, ce versement sera ouvert pour la première fois aux salariés HP ESF qui se partageront 2,2 Millions d’Euros. Ici pas de notion de catégorie professionnelle, de cadre et non cadre, vente ou non vente ou de convention collective : TOUS les salariés HP ESF, HPCCF et HPF qui sont arrivés chez HP avant le 1er août 2010 y ont droit au prorata de leur présence salariale sur l’exercice fiscal 2010.

HP vous demandera de faire un choix : sur votre compte épargne salariale bloqué 5 ans ou versement sur votre salaire de février. Le deuxième choix a l’avantage de la disponibilité mais l’inconvénient de subir l’imposition sur votre revenu 2011.

CFTC HP a dit…

Le site Natixis sur la participation est le suivant: http://www.simplecommelaparticipation.com/

Anonyme a dit…

Je souhaite savoir si je vais toucher cette participation, sachant je j'etais 6 mois en LOA. Mon salaire annuel divisé par deux ou biens juste tenir compte de ce que j'ai gagné en 6 mois? Mon solde avant LOA (paiement de mes CP et RTT) va t-il rentrer en compte ?
Merci

CFTC HP a dit…

Pour 3, oui tu vas toucher cette participation car pour être éligible il suffit d'être arrivé avant le 1er aout 2010 chez HP et de toucher un salaire d'au moins un mois entre novembre 2009 et octobre 2010, la participation est au prorata de la présence salariale.

Pour le montant exact dans ton cas par rapport au paiement de tes congés, joker pour l'instant.

Anonyme a dit…

Est ce normal que bien que dehors mais éligible a la participation je ne recoive pas d'infos d'HP. Je précise que mon adresse est connu, je viens de recevoir un "bulletin de salaire" avec le montant de remboursement de formation.....

CFTC HP a dit…

Oui c'est normal, aucun salarié n'a reçu pour l'instant d'informations d'HP ou bien la lettre sur la participation.

CFTC HP a dit…

Voici les montants HPF-HPCCF depuis la fusion HP-Compaq selon l'année fiscale :

2009 : 1,50% (4,603 millions €)
2008 : 2,33 % (7,375 millions €)
2007 : 1,04 % (3,102 millions €)
2006 : 1,20% (3,726 millions €)
2005 : 1,42% (4,091 millions €)
2004 : 1,46% (4,055 millions €)
2003 : 0 % (0)

Et donc en 2010 pour HPF-HPCCF-HPESF :
3,78% (13,368 millions €)

CFTC HP a dit…

La participation, plafonnée pour les haut salaires, sera versée sur votre plan d’épargne sur une ligne à part. La somme sera bloquée 5 ans jusqu’en 2016 (1er mars en principe). Mais elle est disponible plus tôt dans 9 cas :

1. Mariage, Pacte Civil de Solidarité (PACS).
2. Arrivée au foyer (naissance ou adoption) du troisième enfant et suivants.
3. Divorce, séparation ou dissolution du PACS avec résidence habituelle de l'enfant mineur.
4. Invalidité de l’Épargnant, de ses enfants, de son conjoint, ou de son partenaire dans le cadre d'un PACS.
5. Décès de l’Épargnant, de son conjoint ou de son partenaire dans le cadre d'un PACS
6. Cessation du contrat de travail.
7. Affectation des sommes épargnées à la création ou reprise d’une entreprise.
8. Affectation des sommes épargnées à l’acquisition, la construction ou l’agrandissement de plus de 19m2(soit tout dépôt de permis de construire) de la résidence principale.
9. Surendettement.

Ou si le gouvernement libère ces sommes pour favoriser la consommation et le pouvoir d'achat.

CFTC HP a dit…

Les courriels de Natixis semblent avoir été envoyés ce soir.

Vous pouvez donc répondre par internet dès maintenant en principe. Ou en mode papier quand vous aurez reçu le courrier. Si vous faites les 2, c’est le mode papier qui sera pris en compte. Par internet, il suffit d’aller sur votre espace sécurisé Natixis rubrique « vos opérations -> réponse au bulletin de participation». Vous y verrez le montant de votre participation et les différents choix possibles de règlement ou d’investissements. La date limite pour rentrer ou modifier votre choix est actuellement le 22/02/2011 à 17:00. En l’absence de choix, la somme ira vers le fond d’épargne le plus sécurisé.

Anonyme a dit…

Petite question. J'ai quitté l'entreprise et donc je dois pouvoir toucher la participation dans le cadre de la cessation de mon contrat de travail. Suis-je imposable dans ce cas ? Dois-je d'abord placer l'argent puis, quelques jours plus tard faire une demande de versement dans le cadre de la cessation de mon contrat ? En effet, dans le bulletin de réponse, on ne peut que placer l'argent ou demander le déblocage immédiat mais imposable dans ce cas.
Merci de votre avis.

CFTC HP a dit…

C'est vraiment une excellente question. Est-ce que le règlement immédiat peut correspondre à un déblocage exonéré quand on ne fait plus partie de l'effectif ? Le temps qu'on obtienne l'information d'HP, on vous propose d'essayer de votre coté d'avoir la réponse de Natixis.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je rebondis sur la question de 10 pour poser une question plus générale. Puis-je savoir si la somme qu'on a sur le compte Natixis (epargne salariale,RTT, participation, ...) une fois débloquée avant les 5 ans (soit pour session de contrat, soit par l'achat d'un bien) est exonérée d'impots ?

Merci pour votre réponse.

CFTC HP a dit…

Oui, c'est l'intérêt de l'investissement épargne salariale, que l'on puisse débloquer ou pas avant les 5 ans : exonération du montant investi de l'impot sur le revenu et ensuite des plus values réalisées (hors prélevements sociaux).

CFTC HP a dit…

Complément 9. Pour HP ESF, c'est différent :
Par internet, il faut aller sur votre espace sécurisé Natixis (rubrique « vos opérations -> réponse au bulletin d'option »). Vous y verrez le montant de votre participation et les différents choix possibles de règlement ou d’investissements en épargne salariale. La date limite pour rentrer ou modifier votre choix internet est le 17 février pour HP ESF (et le 22 février à 17:00 pour HPF-HPCCF). Le délai papier est plus court en général. En l’absence de choix, la somme ira automatiquement vers le fond d’épargne le plus sécurisé ( Natixis Elan Monétaire pour HP ESF et Natixis ES Monétaire pour HPF-HPCCF).

Anonyme a dit…

Juste pour savoir hein (je ne pense pas que ce soit mon cas). C'est quoi la règle de plafonnement pour les très haut salaires ?

Anonyme a dit…

Pour info, pour les ex HP,suite à un contact ce matin avec Natexis, le transfer de la participation va obligatoirement sur le PEG, car le PERCO n'est que pour les employés. Avantage, une fois le transfer fait (gratuit) on peut faire , si on le souhaite, une demande de liquidation (partielle ou totale) du PEG (cessation contrat de travail)...et donc un seul cout d'opération facturée par Natexis ( dans les 14 euros je crois)

Anonyme a dit…

Pour la question 10 (déblocage en cas de départ, afin que le montant soit non fiscalisé), voici la réponse de Natixis :
-attendre le 17 février sans rien faire
-après le 17 février, nous recevrons le détail de notre placement ainsi que les modalités de déblocage que nous pourrons alors effectué.

Il ne faut donc surtout pas demander le déblocage immédiat car sinon, il sera fiscalisé.

A confirmer par la CFTC (car je retranscris ce que j'ai compris de ma discussion avec le téléconseiller)

Anonyme a dit…

J'ai contacté Natixis pour savoir comment débloquer en cas d'acquisition de la résidence principale. Il faut visiblement que le versement ait lieu AVANT la signature du compromis. Sait-on quand le versement est prévu? Ou Ai-je interet à demander un versement direct sur salaire de fevrier sachant que de toutes façons je vais debloquer l'ensemble de mes avoirs sous peu (et donc que j'imagine je serai taxé cette année sur ces sommes debloquées également)?

CFTC HP a dit…

Pour 18

L'an dernier, le versement a eu lieu le 3 mars, et il faut ensuite compter le délai de déblocage après validation des documents justificatifs.

Mais une somme débloquée n'est pas soumise à l'impot sur le revenu, juste de la cgs/crds sur une éventuelle plus value, alors qu'une somme versée va subir l'imposition revenu 2011.

On ne sait d'ailleurs pas quand le versement immédiat aura lieu car la paie est figée vers le 10 février et le délai de réponse du salarié est plus tard !

A suivre...

Anonyme a dit…

Si le gouvernement rouvre une nouvelle "sarkozette", sachez que en principe sauf dispositions plus favorables, le déblocage est imposable avec les revenus des personnes physiques (IRPP). Si vous choisissez de rallonger votre feuille de paie en 2011, le versement immédiat de la participation sera aussi imposable à l'IRPP. Si votre contrat de travail prend fin, a pris fin ou prendra fin, le déblocage est DE DROIT, dans ce cas soumis à CSG et RDS et non à l'IRPP (cas de déblocage numéro 6). ATTENTION ces lotos qu'ils soient annuels ou aléatoires au fil de l'année (e-awards etc..) ne remplacent pas les augmentations qui nous restent dues au nom du partage de la richesse créee par notre travail et de l'efficacité socio-économique. N'oubliez pas de garder les augmentations de salaire dans la check list des choses à demander pour améliorer votre quotidien et celui de vos proches....

Anonyme a dit…

Dans tous les courriers papier que j'ai reçu, je ne trouve aucune information sur le versement d'un éventuel abondement par l'employeur. Avez-vous des infos à ce sujet ?

CFTC HP a dit…

A 21, qu'est-ce que tu entends par abondement ?

L'Epargne salariale peut se nourrir de 3 façons :

- La réserve spéciale de participation obligatoire (annuelle).
- Le versement volontaire mensuel de l'employé abondé par HP (400 euros annuel) selon le salaire. Si fusion HP ESF -> HPF, les salariés HP ESF en bénéficieront le jour de la fusion.
- Les éventuels versements volontaires supplémentaires du salarié.

Anonyme a dit…

Comment peut-on calculer le montant de sa participation ?
Je suis commercial avec une rémunération fixe et variable.

Anonyme a dit…

en réponse à 10 et 17
voici la vrai réponse de Natixis . En résumé , si on fait rien alors que l'on a quitté HP, la somme ne sera pas débloquée sous prétexte que l'on ne fait plus partie de HP

************************************************
Vous avez quitté votre entreprise le 05/09/2010 et vous avez investi votre prime de participation le 24/02/2011.
Vous décidez de débloquer la totalité de vos avoirs pour
cessation du contrat de travail par la suite.
Conformément à la législation en vigueur, vous ne pourrez pas débloquer votre prime de participation investie le
24/02/2011 puisque cette dernière a été inscrite à votre compte après la date du fait générateur, c'est à dire après la date de
cessation de votre contrat de travail.
Seuls les avoirs investis avant la date du fait générateur, c'est à dire avant le 05/09/2010, peuvent donc être débloqués.

Anonyme a dit…

....Etrange, au tel avec Natexis, ils m'ont dit le contraire....et meme d'attendre la validation de la prime vers fin Février,sur le compte, pour n'avoir qu"une seule fois les frais. J'ai fais l'opération de déblocage de tous mes avoirs au titre du PSE , sauf PERCO, aujourdhui....

CFTC HP a dit…

Sujet = deblocage Participation 2010

Bonjour,

Je suis parti avec le Plan en septembre dernier et ai demande le deblocage de mon PEE en fin d'annee. Je viens de contacter Natixis pour savoir si je peux aussi debloquer la Participation 2010 qui vient d'etre versee. Natixis m'a confirme qu'il n'y a aucun probleme pour debloquer la Participation 2010 dans ce cas. Mais on ne peut pas faire la demande par internet, il faut le faire par courrier et mentionner le fait qu'on a deja un dossier en cours pour deblocage anticipe. Natixis confirme que le deblocage se fera en exoneration d'impots.

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