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jeudi 31 mars 2011

Feu vert pour la fusion HP ESF -> HPF

En faisant fin 2010 le choix de négocier une fusion vers le meilleur statut social, la direction d'HP a évité un conflit social et juridique majeur avec les syndicats. Mais pour obtenir le feu vert des représentants du personnel, il aura quand même fallu des moyens et 10 réunions de négociation + 10 réunions d’information-consultation du Comité de Groupe et des CE HPESF et HPF.

Ca n’a pas été toujours facile, au début la complexité était telle que cela paraissait même impossible, mais cette fois on y est : un peu plus de 900 salariés HPESF deviendront HPF le 1er mai créant un nouvel ensemble HPF de 2750 salariés.

Réponses à vos questions dans ce sujet !

15 commentaires à lire:

CFTC HP a dit…

Les 29, 30 et 31 mars, le Comité de Groupe, le CE HPF et le CE HP ESF ont rendu leurs avis sur le projet de fusion.

Vous trouverez ci-après ceux des 2 CE.

CFTC HP a dit…

Avis du CE HPF rendu le 30 mars

Le CE HPF considère que la fusion entre HPF et HP-ESF a du sens du point de vue opérationnel et social. Nous sommes satisfaits que la fusion se passe dans le sens HPF absorbant HP-ESF.

Le calendrier envisagé pour négocier toutes les parties de l’accord de substitution ne nous parait pas réaliste. De plus, l’allongement et la multiplication des réunions planifiées (CE, DP, CHSCT) vont poser problème.

Le CE demande que les congés pour événements familiaux dont bénéficient les salariés HP-ESF (Pacs, déménagement) soient aussi octroyés aux salariés HPF. Le CE se pose aussi des questions sur la future politique Seniors sachant que seul HP-ESF en dispose.

Le CE note l’engagement de la direction de lui fournir en mai les organigrammes du futur HPF issu de la fusion pour permettre à tous les élus pm-HP et pm-ESF de travailler efficacement.

Le CE HPF souhaite la bienvenue aux salariés d’HP-ESF.

CFTC HP a dit…

Avis du CE HP ESF sur le projet de fusion/absorption de HP ESF par HPF rendu le 3& mars :

Le CE HP ESF considère que la fusion entre HPF et HP-ESF peut se justifier du point de vue juridique et économique après le rapprochement organisationnel qui a été mis en évidence par son droit d’alerte du 17 décembre 2010.

Dans le cadre du projet de fusion absorption de l’entité juridique HP ESF par l’entité juridique HP F, voici quelques rappels pour fixer le cadre :
HP ESF (anciennement EDS) est composé de nombreuses reprises de personnel de sociétés extérieures.
Les grands évènements importants sont :
- Fusion absorption de GFI le 1 avril 1993,
- Le transfert dans la société Answare de l’ensemble du personnel des sites de province et d’APPS sur Paris le 1er septembre 2005,
- La fusion absorption de la société Answare par la société EDS en date du 1er juillet 2007,
- Le rachat de la société EDS par la société HP en date du 26 août 2008,
- La signature de l’accord statut du personnel chez EDS France SAS en date du 13 novembre 2009.

Le CE HP ESF réunit en séance extraordinaire le 31 mars 2011 :

PREND ACTE
- Que l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont signé le protocole de fusion.

- Que le transfert des salariés régi par le L1224-1 se fera sans avenant aux contrats de travail.

- Qu’aucun impact social en termes de suppression de poste lié à la fusion n’est envisagé.

- Que la direction est en train de réaliser une revue individuelle (coefficient Syntec, libellé d’emploi et position dans la JOB Architecture).

- Que cette revue doit être teminée avant la date de la fusion et présentée au CE. Les résultats détaillés et règles appliquées seront présentés aux organisations syndicales.

- Que la Direction doit, après la fusion, revoir les correspondances entre JOB CODE et les intitulés d’emploi HPESF , et d’ici la fin de l’année 2011 fournir les fiches de postes en français ainsi que les intitulés français des JOBCODE

- de l’engagement de la direction de réunir toutes les commissions de la société HP ESF avant la date réelle de la fusion ( liste non exhaustive ) :
o La commission Mutuelle/ Prévoyance/Retraite
o La commission Formation
o La commission Délocalisation
o La commission Astreinte / Horaires Atypiques
o La commission Egalité professionnelle
o La commission Economique
o La commission Logement
o La commission Handicap
o La commission de suivi du PSE
o La commission de suivi Télétravail

- de l’engagement de la Direction :

o A présenter :
* le Compte Epargne Temps (CET) et le PERCO au prochain CE,
* Une étude courant mai 2011 sur les conditions de déplacements avec une comparaison entre les barêmes / conditions de l’accord HP ESF et la politique voyage en vigueur chez HP.

o Que tous les accords HPESF fassent l’objet de discussions dans l’accord de substitution

o Concernant le CET qui s’appliquera à partir de la période de congés du 1er juin 2011 au 31 Mai 2012, qu’à titre dérogatoire la possibilité aux collaborateurs n’ayant pu, pour des raisons opérationnelles, solder leurs congés au 31 mai 2011, de les intégrer dans le CET,

o Concernant le PERCO, à envoyer courant mai 2011 à l’ensemble des collaborateurs HP-ESF un courrier à leur domicile ( pour une réponse vers le 10 juin ) afin de l’intégrer à partir de la paie de Juin 2011.

...

CFTC HP a dit…

TIENT A METTRE EN GARDE
o la Direction quant à l’établissement et la fourniture aux organisations syndicales de la liste des salariés d’HP ESF ayant des acquis individuels de quelque nature que se soit et à son respect ( congés payés différents de 25 jours, congés d’ancienneté, jours de RTT, travail atypique, jours travail pour les forfaits jours, etc )

TIENT A RAPPELER
- à la Direction que le CE n’est pas certain que la liste des décisions unilatérales dans la société absorbée soit exhaustive

A ce jour le CE a été informé :

de la décision unilatérale de l’employeur du 24 mai 1994 ( dit MUTTE )
des Accords établissement : Engagement de service Fussy,
de l’Arrêté de décision : Indemnité spécial de transport compte Bouygues Telecom,
de la Politique d’Entreprise : plan d’action sur la politique senior HPESF.

- à la Direction le différentiel important de salaire entre Paris et la Province (sujet débattu lors des dernières NAO). A cette occasion la Direction et spécifiquement le DRH, a renvoyé les instances à traiter ce point lors de la fusion.

- à la Direction le différentiel des salaires entre la société absorbée et la société absorbante


DEMANDE
- à la Direction un plan de rattrapage concret sur ces différentiels.

- à la Direction de fournir aux élus l’organigramme opérationnel détaillé jusqu’au L7.

- à la Direction et au CE HPF la création d’une commission de suivi des ex salariés de la société absorbée dans la société absorbante pour une durée restant à définir.

- au CE HPF : de reprendre les actions juridiques en cours des salariés HPESF : recours PSE, retraite complémentaire Fussy

SOLLICITE
- les syndicats HPF :
o sur l’accord de substitution de valider le périmètre de négociation et d’obtenir un calendrier raisonnable pour des négociations complètes, loyales et honnêtes,
o sur les NAO à venir d’aborder l’harmonisation des tickets restaurant, les différences de salaires des salariés ex HPESF et HPF et ceux PARIS/Province

Le CE tient à souligner l’effort conséquent fait par les supports RH ESF pour la fourniture d’éléments qualitatifs et quantitatifs quant à ce dossier de projet de fusion.

CFTC HP a dit…

Pour les salariés HPF, il n'y a aucun changement à court et moyen terme.

Il faudra le plus souvent attendre courant 2012 et le résultat des négociations d'harmonisation (ARTT, Astreintes, Prévoyance-Santé, Retraite) pour assister à des modifications.

Mais dont l'impact sera relativement mineur car les syndicats ont obtenu de nombreuses garanties pour sécuriser le futur statut social harmonisé dans le protocole d'accord sur la fusion.

CFTC HP a dit…

Pour les salariés HP ESF, les grands changement dès la fusion concernent :

- Transfert de votre contrat de travail chez HPF avec reprise de l’ancienneté et des avantages acquis.

- Vous passez à la convention collective de la Métallurgie : vous recevrez courant mai une lettre recommandée avec votre ancien coefficient Syntec et votre nouveau coefficient Métallurgie. Les RH vous enverront un lien vers votre nouvelle Convention Collective.

- Vous bénéficiez de l’abondement Epargne Salariale HP de 31 Euros net par mois sur le Plan d’Epargne Groupe ou le Perco HP si vous décidez de souscrire. Vous serez informé par courrier courant mai et la mise en place aura lieu en juin (rétroactive sur mai)

- Vous continuez de bénéficier des œuvres sociales du CE HPESF jusqu’au 31.12.2011, un nouveau budget amélioré ayant été voté pour l’ensemble de l’année 2011 par le CE HPESF pour permettre une intégration dans les œuvres sociales HPF en début d’année calendaire le 1/1/2012.

En juin, certains salariés auront des augmentations de salaire :
- rattrapages sur les minima conventionnels Métallurgie selon son salaire par rapport au nouveau coefficient.
- versements de la prime d’ancienneté Métallurgie pour les non cadres.
- rattrapages égalité professionnelle si l’accord HP ESF est conclu courant avril.

- En juillet, la prime vacances Syntec sera réintégrée dans votre salaire de base, après un dernier versement en juin.

Les autres changements seront mis en place bien plus tard après la négociation et la signature d’un accord d’adaptation de tous les accords actuels HP ESF (Astreintes et horaires atypiques, handicap, prévoyance-santé, retraite complémentaire et supplémentaire…). Et le futur accord ARTT qui vous apportera notamment :

- Le gain du lundi de Pentecôte.
- Le Compte Epargne Temps : c’est la possibilité pour vous d’épargner chaque année en juin jusqu’à 10 jours de congés non pris pour ensuite se les faire payer, les transférer en Epargne Salariale ou les prendre à votre convenance.

Anonyme a dit…

Bravo à tous !

Anonyme a dit…

Beau travail !

Merci

Anonyme a dit…

bravo pour cette action syndicale

Anonyme a dit…

Bonjour,
Ptite question, suite à ces changement qui vont arriver au 1 mai, je voudrai savoir ce qu'il en advient des jours de CP que les employés n'ont pas pu prendre pour raison de service, ou que le gestionnaire de planning n'as rien fait pour autoriser car toujours débordé, j'ai plus de 20 jours à prendre, mais ont été refusé et je risque de les perdres tout comme l'an dernier, j'en ai parlé avec un collègue qui en as moins que moi à prendre mais ce trouve dans la même situation, il m'a indiqué avoir transmis sa demande de paiement de celles-ci par mail à notre manager "fantomas", et copie aux différentes hiérarchies ainsi qu'à Fabrice qui est son interlocuteur pour les athypique.
moi je ne sais pas ce qu'il faut faire concrétement !

Anonyme a dit…

Arrêter de travailler

CFTC Fabrice M a dit…

pour 10

Ce point a été très méticuleusement débattu lors du dernier CE sur la Fusion.

Pour des raisons de services ET avec l’acceptation du manager le placement d’une partie de ces congés sera possible sur le CET. Les RH auront toujours un droit de regard.

Anonyme a dit…

autant dire que nous l'avons dans l'OS.
chouette je vais faire comme chez ms se foutre en arrêt maladie pour partir en CP.

Anonyme a dit…

Sur Nanterre des bruits dans les couloirs.Des managers pense que une bonne partie d'employes HPF dans le domaine du service seraient transferes sur une filiale a bas cout.

CFTC HP a dit…

Cette rumeur n'est pas nouvelle, il s'agit d'HP CDS, mais HP n'a JAMAIS réussi à procéder à un transfert forcé et a toujours démenti pour l'instant vouloir le faire en France. Immédiatement il y aurait une action juridique de tous les syndicats.

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