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lundi 7 octobre 2013

Epargne Salariale FY14 !

Reprise du sujet de l'an dernier ! Début des souscriptions jusqu'au 25 octobre pour obtenir les 600 Euros d'abondement annuel brut FY14 ! Et transférer 10 jours de CET vers le Perco, notamment. 
Conseils des spécialistes CFTC HP dans ce sujet !

127 commentaires à lire:

CFTC HP a dit…

Faut-il souscrire ?

Oui. L'abondement annuel brut sera de 600 € sur la période du 1er novembre 2012 au -30 octobre 2013. Que l'on peut obtenir en mettant de côté pour le PEG, selon sa tranche de salaire, entre 16,66 et 50 € par mois. Les fonds sont tout à fait corrects et sans frais de garde, d'achat et de vente à la charge de l'employé. Leur performance par rapport aux indices de référence est surveillée par le Conseil de Surveillance et un expert. Il y a peu de frais de gestion, et ils sont intégrés à la performance. Mais la performance dépend évidemment du risque que l'on est prêt à prendre, pas du montant de l’épargne salariale investi.

Quel autre placement vous donne immédiatement X1 à X 3 pour chaque euro investi, même si l'enveloppe est devenue modeste ?

A noter : si personne ne se penche pour capter ces 600 € bruts, HP est capable de mettre fin à l'épargne salariale en raison du faible nombre d'employés souscripteurs. Donc on vous encourage à souscrire !

CFTC HP a dit…

Faut-il transférer ses jours CET vers le PEG/PERCO ?

Autre dispositif proposé chaque année. Est-il intéressant de basculer tout ou partie de vos jours CET (CET 1 en priorité puis CET 3) vers le PEG ou le Perco ? Contrairement à une idée reçue, il n'y a aucune exonération fiscale sur le montant transféré vers le PEG. Seuls les transferts vers le Perco bénéficient de cette exonération, mais dans la limite de 10 jours de CET1, complétés par des jours de CET3 le cas échéant.

A notre avis le transfert se justifie surtout dans 2 cas principaux :

A/ J'ai besoin de liquidités assez vite (un jour de CET correspond à environ 4% d'un salaire mensuel de base brut ou à objectifs atteints pour les commerciaux) :
-> Je transfère tout ou partie des jours CET 1 disponibles sur le PEG (ou mieux : choisir le Perco en cas de projet d'acquisition de la résidence principale pour bénéficier de l’exonération).

Ce montant sera disponible (déblocable) par défaut dans 5 ans pour le PEG mais immédiatement en cas de : mariage, Pacs, naissance du troisième enfant ou des suivants, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, surendettement... Mais si vous avez besoin de liquidités, et qu’il s'agit d'un petit montant : il vaut mieux alors se faire payer des jours CET3 éventuellement disponibles par déclenchement du code CETP3 dans Time and Labor pour chaque jour qu'on veut se faire payer, le mois précédant son besoin.
Problème : ces opérations seront taxées intégralement et immédiatement comme un salaire. Avec l'impôt sur le revenu qui va avec, dans votre tranche marginale d'imposition maximum.

B/ J’envisage l’acquisition de ma résidence principale ou je veux dès maintenant mettre de côté pour ma retraite : je profite de l'exonération fiscale* et je transfère sur le Perco jusqu'à 10 jours de CET 1 (ou CET 3 automatiquement s'il n'y a plus de CET 1) vers le fond ou le dispositif de gestion qui correspond à mon profil d'investisseur.

* Les sommes versées au PERCO par transfert de jours, dans la limite d’un plafond de 10 j/an, sont exonérées d’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale :

- cotisations assurance maladie (taux de cotisation : 0,75 %) sur la totalité du salaire ;

- cotisations assurance vieillesse (taux de cotisation : 0,1 %) sur la totalité du salaire ;

- cotisations assurance vieillesse (taux de cotisation : 6,65 %) sur le salaire limité à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 3 031 € par mois.
A noter : Il s'agit donc d'une exonération fiscale totale pour l'impôt sur le revenu mais partielle (maximum 7,5%) pour les cotisations sociales (entre 20 et 25 euros environ d’économisés par jour transféré). Notamment CSG, CRDS, cotisations d'assurance chômage, retraite complémentaire et AGFF seront déduites du montant du transfert (voir les simulations dans le mini guide envoyé par HP).

Anonyme a dit…

pouvez vous preciser les montants à investir pour obtenir l'abondement maximum selon les tranches?

CFTC HP a dit…

Pour 3

Dossier pratique complet envoyé aujourd'hui aux abonnés cftchp@hp.com !

Votre salaire*/mois - Coefficient abondement PEG - Votre versement optimum mensuel pour obtenir 50 € bruts /mois :
<= 3700.00 € X3 16,66 €
3700,01 à 4500 € X2,5 20 €
4500.01 à 5500 € X2 25 €
5500.01 à 7000 € X1,5 33,33€
> 7000.01 € X1 50 €

* Salaire = salaire brut de base (VPB ou PFR exclu).
➡ Pour les salariés non-cadres, c’est le salaire brut augmenté de la prime d’ancienneté qui constitue le salaire de référence.
➡ Pour les salariés à temps partiel, le salaire réel est considéré.
➡ Pour les salariés commissionnés, c’est le salaire théorique à 100 % qui est pris en compte.

Anonyme a dit…

Lorsqu'on transfere des jours du CET sur le PERCO (10 max), est ce que ce revenu donne droit a l'acquisition de points de retraites AGIRC/ARCO supplementaires ?

Anonyme a dit…

Il semble qu'il y ait un bug dans la Passerelle CET d'Interepargne.

Il me signale 12 jours transferrables, et quand je veux en transférer 10, il me bloque avec le message suivant "Vous ne pouvez pas transférer plus de 0 jours"

Quelqu'un a-t-il rencontré le meme problème?
merci d'avance

Anonyme a dit…

@6: oui j'ai le meme probleme. Peut etre est ce parce que c'est un peu trop tot ? il semble qu'il faille le faire entre le 8 oct et le 25 oct. On n'est que le 8, faut il attendre un peu ?

Frederic Tordo a dit…

Pour info : Epargne Salariale HP
Présentation des fonds de l’Epargne Salariale HP avec Zoom sur HP Equilibre Solidaire
Le Lundi 15 Octobre 2012 à 12h30 a Grenoble en Salle Titan B3N2B3
40 minutes de présentation puis Questions/Réponses
Organisé par vos représentants HP CCF au Conseil de Surveillance de l’épargne salariale
Frédéric Tordo et Julien Mourier


Anonyme a dit…

J'ai loggé un ticket chez Interepargne. On va pouvoir mesurer leur réactivité!!!

Anonyme a dit…

Quand est ce que j'aurai le bulletin d'adhesion? Je ne l'ai pas encore reçu

Anonyme a dit…

Je n'ai pas encore un bulletin d'adhesion. Quand est ce je l'aurais?

Anonyme a dit…

Bonjour,
Quel est le code serveur et le code entreprise?
(je me souviens juste de mon mot de passe)

Anonyme a dit…

bonjour
merci pour l'information detaillee sur l'epargne salariale

question: je veux transferer 10 jours epargnes sur PERCO, mais le code PERCO n'est pas valide dans T&L... (j'ai fait inserer, puis j'ai tape le code PERCO, mais rejete par T&L ...) quel est le bon code a utiliser? ou comment forcer la main a T&L?

Anonyme a dit…

Pour 12 le code serveur est 2500

Anonyme a dit…

Ca y est! Interepargne a résolu le problème!
Plutot rapide!
Merci à 9 pour son intervention!

Anonyme a dit…

Bonjour, Concernant le transfert des jours de congès vers le Perco, il y a un exemple en page 11 du petit guide. Si on prend le collaborateur N°2, cela signifie que pour un transfert de 10 jours on estime que cela fait un montant de 1136 € et on lui déduit tout ce qu'il y a inscrit comme charge soit environ un total de 600 € ??? Pourriez-vous expliquer ce point ? Merci.

Anonyme a dit…

Pour 13, je l'ai testé et ca marche impec.
Il ne faut pas taper PERCO mais le choisir dans le drop down menu.

CFTC HP a dit…

pour 5, oui (page 9 en bas à droite du mini-guide). Les cotisations restant dues sont :

CSG, CRDS, Assurance chomage, retraite complémentaire, AGFF

CFTC HP a dit…

pour 10 et 11, vous devriez recevoir les bulletins dans les 48 heures

CFTC HP a dit…

pour 16, il y a un problème de lecture de cette page 11. Car les cottisations qui y figurent correspondent à l'ensemble du bulletin de paie : les 10 jours de CET et le salaire mensuel !

Pour déterminer l'économie en cotisations, il faut se référer à la page 9 en bas à droite.

CFTC HP a dit…

Attention : pour transférer les jours de CET sur le Perco, il y a deux opérations distinctes à faire !

Comment transférer ses jours CET vers le PEG/PERCO ?
Comment faire : si vous souhaitez transférer vos jours de CET vers le PEG et/ou le PERCO, vous devez suivre scrupuleusement les étapes expliquées sur les graphiques du mini-guide ci-joint page 30. Voici l'essentiel :
Etape 1 : regardez le solde de vos compteurs CET 1 et CET 3 dans Time and Labor (intranet). Consulter vos données > rapports de synthèse > solde des compteurs.

Etape2 : informez Natixis avant le 24 octobre

Soit par Internet sur le site www.interepargne.natixis.com/epargnants, rubrique « Vos opérations » et « Passerelle Temps », soit en remplissant le bulletin de transfert du CET vers le PEG / PERCO et l’adresser soit par courrier à : NATIXIS INTEREPARGNE DRE 9320 - OP HPF et HPCCF 14029 CAEN CEDEX 09 soit par télécopie au : 02 31 06 62 76

Attention : il est obligatoire de faire l'étape 2 ET l'étape 3 avant les dates limites !

Etape 3 : effectuez la saisie dans Time and Labor (intranet) avant le 4 novembre. Vous sélectionnez (prenez) autant de jours ouvrés travaillés entre le 1er et le 31 octobre que de jours que vous voulez transférer. Vous saisissez, en insérant une nouvelle ligne (*), pour chaque jour entier le code « PERCO » (= transfert PEG ou Perco). Le système puisera d'abord dans le CET 1 puis le CET3 si besoin.

(*) Cette saisie du code « Perco » est en
supplément des saisies habituellement faites dans Time and Labor.

Anonyme a dit…

@21: il me semble qu'il y a une ambiguite dans ton explication: pour transferer par exemple 10 jours sur le PEG/PERCO, dans Time et labor, il ne faut pas selectionner 10 jours. Il suffit de selectionner 1 jour ouvre du mois d'octobre, et sur ce jour, de saisir 10 jours a transferer. On peut alors verifier dans le rapport de synthese mensuel, que sur CE jour il apparait bien "Transfert PEG/PERCO en JOURS 10.0j"
est-ce ce que tu voulais dire ?

CFTC HP a dit…

oui 22, merci d'avoir précisé !

Anonyme a dit…

Merci 22!
Je suis un peu naif, j'avais compris qu'il fallait rentrer les 10 jours un par un, ce que je trouvais pas trés malin!!!!

Anonyme a dit…

merci 17,
trouve aujourdhui,
soit hier, T&L etait pas encore a jour (j'ai pas vu le code PERDCO dans le drop down menu hier) ou bien, ma vue baisse.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Demande de précision, le montant à indiquer dans le choix des placememnts (PEG et/ou PERCO) est un montant mensuel ou annuel ?

CFTC HP a dit…

montant mensuel, celui conseillé du post 4

CFTC HP a dit…

pour 25, il faut faire insérer (le 1er octobre par exemple), et dans la 2ème ligne qui apparait en insertion (la première c'est le code REG si tu as travaillé ce jour là) choisir PERCO dans le menu déroulant. Puis saisir le nombre de jours à droite (10 conseillés si tu les as). Puis sauver !

Anonyme a dit…

" Quel autre placement vous donne immédiatement X1 à X 3 pour chaque euro investi, même si l'enveloppe est devenue modeste ? " .

Avez vous bien regardé / analysé les performances pour écrire cela . Les fonds sont toujours les mêmes , et le prestataires n'est pas mis en concurrence . Bien d'autres banques, sociétés proposent de la gestion de fonds de large gammes et profil . Je ne remet pas en doute le bien fondé de la participation, mais je note que l'on nous ne propose pas d'autres alternatives que
Intérepargne .

CFTC HP a dit…

pour 29, nous sommes même accompagnés d'un expert au niveau du Conseil de surveillance de l'Epargne Salariale pour analyser les performances des fonds.

Il y a confusion entre Natixis qui est le dépositaire, et les fonds proposés qui viennent de gestionnaires différents et sont mis en concurrence. Les sociétés de gestion sont en page 7 du miniguide. Il y a en plus de Natixis Asset Management : State Street Global Advisors (actions du fond HP diversifié Euro et HP Indiciel Actions Euro) et Russel Investments (HP Actif Multigestion) pour les fonds qui demandent le plus d'interventions sur les marchés.

Anonyme a dit…

Bonjour, Peut-on transférer des demi-jours de CET3 vers le PEG ? Le site de Natixis m'a laissé faire. Par contre T&L ne veut pas de demi-jours...

CFTC HP a dit…

Réponse HP

Dès lors que le salarié a quitté l’entreprise, les frais administratifs relatifs liés à la tenue des comptes sur le PERCO cessent d’être à la charge de l’entreprise. Ils incombent aux épargnants et sont perçus par prélèvement sur leurs avoirs.

Si le salarié possède un compte ouvert au titre du PEG et PERCO, il n’y a pas double prélèvement de frais de tenue compte sur les avoirs.

Si le salarié possède des avoirs uniquement sur le PERCO des frais de tenue de compte seront perçus prélevés (dans la limite des avoirs). Natixis a en effet changé sa tarification en la matière. Dans la mesure où l’entreprise ne finance plus ces frais, l’épargnant doit, en conséquence, en assumer la charge.

CFTC HP a dit…

pour 31

Seuls des jours entiers peuvent être transférés.

CFTC HP a dit…

suite 32

Ces frais s’élèvent à 26.78 EUR.

Ils sont fixés annuellement et évoluent selon l’indice des prix à la consommation dans les services (Indice INSEE des prix à la Consommation pour l’ensemble des ménages (France entière (Métropole + DOM) identifiant n° 063825188), par fonction de consommation – Autres Biens et Services – Autres Services – Ensemble).

La tarification figure au sein de l’espace épargnant

Anonyme a dit…

Bonjour .
Je voudrais transférer sous la forme d'un arbitrage des parts HP ( PEG ) en NATIXIS ES MONETAIRE .
Si je choisi Demande d'arbritage - choix du titre de transfert " et je clic sur "CONTIUNER" , me permet -il de rester en PEG . Je veux surtout pas placer mes fonds en PERCO.
Merci de votre aide.

CFTC HP a dit…

Pour 35

La bonne séquence est :

Vos opérations -> demande d'arbitrage -> choix du type de transfert : continuez

puis aller dans : Forme de placement à débiter les actions HP (PEE), et choisir, toujours dans la case PEE, le transfert que tu souhaites en Euros, parts ou % vers Natis ES Monétaire.

N'hésitez pas non plus à téléphoner au support Natixis de 8h30 à 18h 02 31 07 74 00
ou via un lien de contact en ligne : https://epargnants.interepargne.natixis.fr/def_int_ep/ep/menu.do?dfAT=menu&dfMenuId=SC_EP_CO_MAIL

Anonyme a dit…

Merci de votre réponse : Donc ma démarche était la bonne : Cordialement .

Anonyme a dit…

Bonjour,
Peut-on souscrire PEG rétroactivement (1 ou 2 mois)? Je suis salarié d’HPF depuis mars 2012, je n’ai pas encore souscrit PEG ni PERCO. Merci

Anonyme a dit…

A ma connaissance, le benefice de l'abondement n'est PAS retroactif, et, a ce jour, la periode precedente est close (30 octobre). En ce moment, on repart a zero pour nov 2012 - oct 2013.

CFTC HP a dit…

pour 38, effectivement l'exercice FY12 est derrière nous, vous souscrivez maintenant à l'exercice FY13 (novembre 2012-octobre 2013)

Anonyme a dit…

Quels sont les frais d'arbitrage en cas de transfert d'un fonds vers un autre (par exemple du fonds solidaire vers le fonds monétaire) et d'un produit vers un autre (par exemple Perco vers Perco Piloté) ? Je n'ai trouvé l'info nulle part sur le site de Natixis. Merci par avance.

CFTC HP a dit…

Pour 41, il n'y a plus de frais de transfert en cas d'arbitrage dans certaines limites (merci la CFTC HP...) mais attention aux cas particuliers donc bien vérifier la tarification au sein de l’espace épargnant :
https://epargnants.interepargne.natixis.fr/gl/files/msg_info/tarification_HP.pdf

Anonyme a dit…

@CFTC 41: Merci pour l'info. Mais elle est en contradiction avec ce que m'a écrit Natixis: <<
Le transfert autre produit est facturé 2,64 euros + 0.40% de commission de souscription à l'entrée du/des nouveau(x) FCPE >> Je leur ai demandé de clarifier. Je vous tiens au courant.

CFTC HP a dit…

oui, merci de nous tenir au courant, il est possible que tu sois tombé sur un conseiller qui n'est pas au courant de la tarification spécifique HP

Anonyme a dit…

Bonjour, Peut on transférer plus de 10 jours CET vers le PERCO.
Exemple:10j CET1 + 7 jours CET 3 = 17 jours.
Sans vous nous serions perdu chez HP. Bravo

CFTC HP a dit…

On peut à hauteur de son stock de CET transférer autant de jours que l'on veut sur le PEG ou le Perco, mais seuls 10 jours sont transférables sans imposition sur le revenu vers le Perco (et exonération d'une partie des charges sociales).

Anonyme a dit…

Je suis 41 et 43.
Voici la réponse de Natixis concernant les frais d'arbitrage: <>

Anonyme a dit…

Je suis 41, 43 et 47.

Désolé le copy/paste s'est mal passé.
Voici la réponse de Natixis sur les frais d'arbitrage :
*** Nous accusons réception de votre message et vous en remercions.
Nous vous confirmons que les arbitrages (transfert de fonds au sein d'un même produit) sont gratuits.
Par contre les Transferts Autre Produit (changement de produit tel que RSP vers PEE ou PEE vers PERCO par exemple) sont payants au tarif de 2,64 euros. ***

Anonyme a dit…

J'ai 2 questions sur les CET / PERCO: Est ce qu'on peut transférer 10 CET vers le PERCO tous les ans ? Est ce qu'on peut le faire à une certaine date seulement ou n'importe quand dans l’année ?

CFTC HP a dit…

Pour 49, oui, tant que la loi d'exonération fiscale ne change pas. Cela a lieu uniquement en octobre de chaque année.

Anonyme a dit…

Pour CFTC 50, la loi dit qu'on peut transfèrer 10 jours de CET par an, mais rien ne dit que cela doit se faire en Octobre... Dans l'hypothèse.. hypothètique que je sois volontaire au PDAV et ayant mes compteurs de temps bien remplis, j'aimerai bien pouvoir profiter de cette opportunité maintenant (c'est fait pour 2012 : 10 jours au PERCO !) et en Février pour 2013 avant de (éventuellement) partir. J'ai posé la question à Natixis et voici la réponse. "Le fait de ne pouvoir transférer vos jours CET qu'en octobre est certainement lié à l'organisation internet d'HP à laquelle nous n'avons pas accès. De ce fait, pour plus de renseignements, merci de vous adresser directement à France Payroll.
Effectivement, en l'état actuel, si vous nous demandiez un transfert de jours CET en janvier prochain, nous ne pourrions pas le traiter.
Cordialement,NATIXIS Interépargne."
Question à CFTC : Pouvez vous négocier pour les volontaires au PDAV que les jours épargnés puissent être affectés au PERCO en 2013 avant le mois d'octobre et en tous cas avant le solde de tout compte du départ d'HP ? Je préfère récupèrer la somme en PERCO dans quelques années plutôt que de devoir payer des charges et impôts ;-)

Anonyme a dit…

Tout à fait d'accord avec 51.

CFTC HP a dit…

Pour 51 et 52, merci pour cette idée. Nous venons de faire la demande en négociation à l'instant. La Direction étudie cette contrainte administrative et paie assez lourde à faire en dehors de la période d'interrogation annuelle, mais elle examine la faisabilité et répondra dans une prochaine réunion.

Anonyme a dit…

Savez vous si l'on peut transferer son PERCO vers son PEG? Car j'ai un montant verse par erreur sur le PERCO que je veux transferer sur le PEG. Merci

CFTC HP a dit…

non 54, c'est impossible

Anonyme a dit…

concrètement, est-ce que la validation en ligne sur le web de natixis suffit ? ou bien faut-il aussi dans tous les cas renvoyer le papier par fax ? merci :-)

CFTC HP a dit…

Pour 56

Oui, cela suffit largement pour l'abondement. Pour le transfert CET, il faut par contre la saisie TAL en plus

CFTC HP a dit…

Question DP

Pourquoi un salarié en arrêt maladie, ne peut-il être éligible au PEG ?

Réponse :
Un salarié en arrêt maladie est éligible au PEG. Dans la mesure où les prélèvements sont effectués en Paye, il faut qu’il soit en maintien de salaire pour pouvoir continuer à contribuer et percevoir l’abondement correspondant. Les employés en suspension de contrat, ainsi que les employés en maladie sans maintien de salaire ne peuvent bénéficier du prélèvement mensuel sur salaire mais peuvent verser au PEG/PERCO à tout moment, par chèque, par prélèvement mensuel sur compte bancaire ou par carte bancaire, dans la limite du quart du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 9 093 € pour 2012). Dans ce cas, ils ne bénéficient pas de l’abondement.

CFTC HP a dit…

Malgré nos messages et dossiers pratiques, vous avez laissé passer la date limite du 24 octobre pour obtenir l’abondement épargne salariale FY13 de 50 Euros par mois pendant 12 mois ?

Il vous reste encore une chance, avec ces formulaires à télécharger sur l’intranet et qu’il faut envoyer au service paie avant le 10 novembre, sans passer par Natixis :

http://intranet.hp.com/country/France/rh/Pages/pegperco.aspx

Anonyme a dit…

Bonjour !

J'ai reçu un mail de Payroll France qui m'avertit que je serai prélevé de 600€ mensuels et qui, vu le montant, me demande de confirmer que c'est bien mon intention.

Le hic, c'est que j'avais saisi le montant mensuel afin d'obtenir l'abondemeent maximum annuel, ni plus ni moins.

Du coup, je me connecte sur le site de Natixis, et là, impossible de consulter le montant des prélèvement futur (ne serait-ce qu'en lecture seule) !!!!

Une réclamation Natixis est en cours pour obtenir l'info (SLA 48h)...

Je partage le warning !!!

Au passage, si HP pouvait obtenir que l'interface web permette de consulter tout l'historique des demandes/ordres passés, ce serait quand même plus digne d'un système d'informations ;)

Bonne soirée...

CFTC HP a dit…

Pour 60, il faut immédiatement suivre les instructions du post 59, elles sont aussi valables pour quelqu'un qui change d'avis sur les prélèvements ou le choix des fonds

Anonyme a dit…

Bonsoir,

Les proxy sont arrivés.

Le conseil de surveillance a t'il fait son choix pour le vote des résolutions de l'AG HP (FCP Actin HP) ?

CFTC HP a dit…

pas encore, le vote a lieu demain jeudi

CFTC HP a dit…

pour 62, merci de nous contacter à cftchp@hp.com

Anonyme a dit…

Bonjour,
je souhaite transférer 9 jours CET1 vers mon PEG, mais pas sur le perco, je suis encore un peu jeune...
Est-ce la même procédure, à savoir 1/ Web Natixis 2/ TAL
Quand dois-je le faire (Octobre, ou dès maintenant pour octobre ?)

CFTC HP a dit…

Pour 65, cela se fait en octobre, il faut attendre les communications, le processus sera expliqué. Transférer sur le PEG ne présente que peu d'intérêt, sauf à voir cet argent débloqué dans 5 ans hors cas de déblocage anticipé. C'est sur le Perco à hauteur de 10 jours que l'on échappe à l'imposition sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale.

Extrait de notre Dossier pratique d'octobre 2012

Faut-il transférer ses jours CET vers le PEG/PERCO ?

Dispositif proposé chaque année. Est-il intéressant de basculer tout ou partie de vos jours CET (CET 1 en priorité puis CET 3) vers le PEG ou le Perco ? Contrairement à une idée reçue, il n'y a aucune exonération fiscale sur le montant transféré vers le PEG. Seuls les transferts vers le Perco bénéficient de cette exonération, mais dans la limite de 10 jours de CET1, complétés par des jours de CET3 le cas échéant si vous n’avez pas ou pas assez de jours de CET1.
A notre avis le transfert se justifie surtout dans 2 cas principaux :

A/ J'ai besoin de liquidités assez vite (un jour de CET correspond à environ 0,35% d'un salaire mensuel de base brut ou à objectifs atteints pour les commerciaux) :

-> Je transfère tout ou partie des jours CET 1 disponibles sur le PEG (ou mieux : choisir le Perco en cas de projet d'acquisition de la résidence principale pour bénéficier de l’exonération).

Ce montant sera disponible (déblocable) par défaut dans 5 ans pour le PEG mais immédiatement en cas de : mariage, Pacs, naissance du troisième enfant ou des suivants, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, surendettement... Mais si vous avez besoin de liquidités, et qu’il s'agit d'un petit montant : il vaut mieux alors se faire payer des jours CET3 éventuellement disponibles par déclenchement du code CETP3 dans Time and Labor pour chaque jour qu'on veut se faire payer, le mois précédant son besoin.

Problème : ces opérations seront taxées intégralement et immédiatement comme un salaire. Avec l'impôt sur le revenu qui va avec, dans votre tranche marginale d'imposition maximum.

B/ J’envisage l’acquisition de ma résidence principale ou je veux dès maintenant mettre de côté pour ma retraite : je profite de l'exonération fiscale* et je transfère sur le Perco jusqu'à 10 jours de CET 1 (ou CET 3 automatiquement s'il n'y a plus de CET 1) vers le fond ou le dispositif de gestion qui correspond à mon profil d'investisseur.

* Les sommes versées au PERCO par transfert de jours, dans la limite d’un plafond de 10 j/an, sont exonérées d’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale. En 2012 :

- cotisations assurance maladie (taux de cotisation : 0,75 %) sur la totalité du salaire ;

- cotisations assurance vieillesse (taux de cotisation : 0,1 %) sur la totalité du salaire ;

- cotisations assurance vieillesse (taux de cotisation : 6,65 %) sur le salaire limité à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 3 031 € par mois.
A noter : Il s'agit donc d'une exonération fiscale totale pour l'impôt sur le revenu mais partielle (maximum 7,5%) pour les cotisations sociales (entre 20 et 25 euros environ d’économisés par jour transféré). Notamment CSG, CRDS, cotisations d'assurance chômage, retraite complémentaire et AGFF seront déduites du montant du transfert (voir les simulations dans le mini guide envoyé par HP).

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

La saisie pour transférer des jours de CET a débuté sur le site Natixis. La communication d'HP est imminente

Anonyme a dit…

Les differents frais facturés par la Banque Transatlantique sont délirants et astronomiques!
C'est probablement la seule banque de France et de Navarre à facturer les ordres non exécutés!
Pourquoi le Comité de Suivi de l'Epargne salariale ne fait rien pour mettre fin à ces abus? A quoi sert il?

CFTC HP a dit…

Pour 68, le Conseil de surveillance de l'Epargne Salariale n'a pas comme responsabilité le plan d'achat d'action et les stock option, uniquement l'épargne salariale déposée chez Natixis.

Les frais de la BT ont été dénoncés par la CFTC en DP et en CE, encore dernièrement. Mais c'est C&B qui est le seul responsable de ces programmes et du choix de la banque.

Anonyme a dit…

Je viens de recevoir un mail de Natexis me signalant que je pouvais transférer mon CET.

Je viens de le faire (équivalent Etape 3 dans votre présent mail) … alors que je n’avais pas encore fait l’étape 2 !

Mes remarques et questions :
• Dois-je malgré tout faire l’étape 2 ?
• Dans mon cas, sur le site de Natixis, j’avais 12j disponibles (et non pas une limite de 10 j comme indiqué dans le mail !)
o Je constate en consultant TAL que j’ai 12j sur le CET3
• Et il me reste 5j sur le CET2 … que puis-je en faire ?
Merci d’avance.

CFTC HP a dit…

Bonsoir 70

Il faut faire l’étape 2 ET 3 dans notre envoi de ce soir aux abonnés cftchp@hp.com (Dossier Pratique Epargne Salariale FY14), peu importe dans quel ordre.

On ne peut que transférer des jours de CET1, puis CET3 . Pas CET2. Les jours CET2 te seront payés à ton départ, ou tu peux les prendre.

Ton intérêt est probablement comme pour l'immense majorité des salariés intéressés par cette possibilité de transférer 10 jours de CET sur le Perco

Anonyme a dit…

Bonjour, juste une question à propos du transfert des CET vers les PEG :
Si je comprends bien, ce transfert n’offre aucun avantage car il est taxé normalement à la source et en plus les sommes deviennent indisponibles 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé). Puisque le dispositif est proposé, il s’adresse à quel cas de figure ?
Merci pour votre retour.

CFTC HP a dit…

pour 72

Contrairement à une idée reçue, il n'y a aucune exonération fiscale sur le montant transféré vers le PEG. Seuls les transferts vers le Perco bénéficient de cette exonération, mais dans la limite de 10 jours de CET1, complétés par des jours de CET3 le cas échéant si vous n’avez pas ou pas assez de jours de CET1.
Avantages-inconvénients du transfert Perco : un moyen très économique de préparer sa retraite. Pas d’imposition sur le revenu et pas de cotisations de sécurité sociale (les autres cotisations seront prélevées) sur ce transfert jusqu’à 10 jours placés. Inconvénients : les fonds seront bloqués jusqu’à votre retraite, sauf déblocage principalement pour acquisition ou construction de la résidence principale. Et en cas de départ d’HP, il faudra compter 30 euros par an de frais de tenue de compte Natixis car HP ne les prendra plus en charge et vous ne pourrez pas fermer votre Perco avant votre retraite. Tout au plus le transférer chez un autre employeur proposant un Perco.
* Les sommes versées au PERCO par transfert de jours, dans la limite d’un plafond de 10 j/an, sont exonérées d’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale :

- cotisations assurance maladie (taux de cotisation : 0,75 %) sur la totalité du salaire ;
- cotisations assurance vieillesse (taux de cotisation : 0,10 %) sur la totalité du salaire ;
- cotisations assurance vieillesse (taux de cotisation : 6,75 %) sur le salaire limité à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 3 086 € par mois.
A noter : Il s'agit donc d'une exonération fiscale totale pour l'impôt sur le revenu mais partielle (maximum 7,6%) pour les cotisations sociales. Notamment CSG, CRDS, cotisations d'assurance chômage, retraite complémentaire et AGFF seront déduites du montant du transfert (voir les simulations dans le mini guide ci-joint page 10 et 11).
Inconvénients-avantages du transfert PEG : à la différence du transfert Perco (dans la limite de 10 jours), le transfert vers le PEG a peu d’intérêt puis qu’imposable dès le premier euro comme un salaire. Avec donc l'impôt sur le revenu qui va avec, dans votre tranche marginale d'imposition maximum. Si vous voulez malgré cela transférer quand même tout ou partie de votre CET1 (un jour de CET correspond à environ 3,5% d'un salaire mensuel de base brut ou à objectifs atteints pour les commerciaux) : ce montant sera déblocable par défaut dans 5 ans pour le PEG mais immédiatement en cas de : mariage, Pacs, naissance du troisième enfant ou des suivants, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, surendettement...

Anonyme a dit…

Un gros merci à toute l’équipe pour cet article détaillé !

Bruno a dit…

Bonjour,
suite à une question posée en 2012 sur la possibilité de transférer des jours CET1/CET3 vers le Perco/PEG à une autre période qu'Octobre, est-ce que la direction est revenue vers les représentants du personnel avec une réponse?
Concrètement, puis-je transférer 10 jours en octobre 2013 et de nouveau 10 jours en janvier 2014?

CFTC HP a dit…
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
Anonyme a dit…

bonjour , je quitte HP fin Octobre dans le cadre du PDAV.. il me semble que je ne peux plus adherer au plan d 'epargne ... vous confirmez? merci

CFTC HP a dit…

on confirme, il n'y aura plus de salaire sur lequel opérer les prélèvements

CFTC HP a dit…

pour 75, ce ne sera possible en 2014 que pour les PDAV avec une procédure exceptionnelle le mois du départ. Les autres salariés devront attendre octobre 2014.

Anonyme a dit…

Bonjour, j'ai pas mal de jours sur mon CET, est-il intéressant de les transferrer sur le PEG, ou me sont-ils payés en ''solde de tous compte'' le jour ou je quitte HP? Merci

CFTC HP a dit…

Pour 80, non ce n'est pas intéressant dans la grande majorité des cas (voir exceptions en fin de post 73), sauf si tu as besoin de ces liquidités avant ton départ d'HP. Les CET te seront payés à ton départ

Anonyme a dit…

Je comprends qu'il y a un exonération fiscale sur le montant transféré vers le PERCO (transfer des jours CET vers PERCO), mais est-ce qu'il y a des charges et de l'imposition si je fais une sortie de capital du PERCO ou si je opte pour une sortie en rente viagere ? Et est-ce que les charges et les impots sont les meme dans ces deux cas (sortie en capital ou sortie en rente viagere) ?

Anonyme a dit…

Certain d'entre nous ont reçu un courrier de Morgan Stanley nous annonçant le transfert de nos comptes Actions HP vers Wells Fargo Shareowner Services.

Qu'est-ce que cela change pour nous?

CFTC HP a dit…

Pour 82

Fiscalité à la sortie, dans l'état actuel de la législation

A la sortie, les rentes sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des pensions. Elles sont également soumises aux prélèvements sociaux. Seule une fraction de la rente est imposable, en fonction de l'âge du rentier à la date du premier versement de la rente :

70% à moins de 50 ans,
50% de 50 à 59 ans,
40% de 60 à 69 ans,
30% à partir de 70 ans.

Dans l’hypothèse d’une sortie en capital, la somme épargnée est exonérée de l'impôt sur le revenu (IR) mais reste soumise aux cotisations sociales.

CFTC HP a dit…

pour 83, la question sera posée en DP mais un salarié nous a informé qu'il a contacté MS et que leur réponse est soit vous vendez vos actions, soit vous transférez vos actions vers Wells Fargo via une procédure qu'il doit recevoir par email.

A suivre...

Anonyme a dit…

http://www.cftc-citroen-suc.com/article-le-deblocage-d-epargne-salariale-fait-un-bide-120520385.html#fromTwitter

CFTC HP a dit…

merci 86

Pour mémoire :

Il est possible jusqu’en décembre 2013, suite à une nouvelle loi pour relancer la consommation, de débloquer en une seule fois tout ou partie de vos montants de participation versés chez Natixis avant le 1er janvier 2013 (sauf actions HP, PERCO et fonds solidaires). Pas d’imposition sur le revenu mais très classiquement : CSG/CRDS et autres prélèvements sociaux, uniquement sur les plus-values éventuelles.

Attention, des frais seront prélevés : la demande de déblocage exceptionnel par internet est facturée 19 euros (les demandes reçues par courrier sont facturées 24 euros). Ces frais sont prélevés sur le montant débloqué après déduction des prélèvements sociaux.

Pour tout complément d’information, rendez-vous sur le site de Natixis :
http://www.interepargne.natixis.com/jcms/lpf87_35894/deblocage-exceptionnel

A savoir : hormis ces cas de déblocage exceptionnel, le remboursement des avoirs disponibles ou de façon anticipée dans un cas de déblocage est gratuit.

Anonyme a dit…

bonjour, où puis je trouver le détail du fonctionnement du Perco lors du passage en retraite?
rente ou capital, montant de la rente par rapport à ce qui a été épargné....etc?
merci

CFTC HP a dit…

pour 88, tu trouveras les réponses dans le simulateur de Natixis: http://natixis-interepargne.harvest.fr/RNT/

Pour toute autre question, ne pas hésiter à utiliser Fructi Ligne Natixis de 8h30 à 18h00
02 31 07 74 00 ou le formulaire de contact dans la colonne de gauche du site

Anonyme a dit…

Bonjour, pouvez vous clarifier quand sont prélevées les cotisations sociales lors d'un transfert CET vers Perco?
post 73: il semble que cela se fasse lors du transfert CET vers Perco
post 84 : lors du passage en retraite, lors de la sortie de la somme en capital
Merci,

CFTC HP a dit…

pour 90 cela se fait au moment du transfert.

Les cotisations sociales mentionnées dans le post 84 en cas de sortie en capital sont sur les plus values, comme pour le PEG. Et vous les avez en temps réel sur le site de Natixis (épargne nette de plus values)

CFTC HP a dit…

Suite 83 et 85

Les actions seront transférées automatiquement- si les bénéficiaires ne le souhaitent pas, ils peuvent contacter Morgan Stanley pour vendre leurs actions ou les transférer vers un intermédiaire de leur choix.

Morgan Stanley n’est plus le fournisseur d’HP pour la gestion des anciens plans d’achat d’actions employés (plans d’achat PM-CPQ), et n’administrera plus les programmes de réinvestissement de dividendes afférents à ces actions. Par conséquent, les actions des bénéficiaires des anciens plans qui étaient chez Morgan Stanley vont être transférées chez le dépositaire officiel d’HP qui est désormais Wells Fargo.

Wells Fargo est un dépositaire qui fournit des services financiers de base en matière d'administration et de tenue de compte titres. Il ne fournit pas de prestations de courtage, ni ce conseil patrimonial (contrairement à Morgan Stanley).

Information et contacts :

Morgan Stanley
Tél. : +1(866) 872-4684 / +1(614) 414-8452
Site web : www.benefitaccess.com

Wells Fargo
Du Lundi au Vendredi, de 7H00 à 19H00 (US Central Time)
Téléphone (hors USA) : +1-651-453-2122
Site internet : www.shareowneronline.com
Cliquez sur ‘Contact Us’

CFTC HP a dit…

Vous avez laissé passer la date limite du 25 octobre pour demander l’abondement mensuel de 50 euros ? Ce n’est pas trop tard !

Il suffit de nous écrire à cftchp@hp.com pour recevoir le formulaire de souscription en cours d’année.

Anonyme a dit…

Quel scandale !

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/10/25/epargne-salariale-le-choc-de-simplification_3502898_3232.html

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/10/25/le-nouveau-dispositif-de-taxation-de-l-epargne-ravive-le-debat-fiscal_3502851_823448.html

Anonyme a dit…

Bonjour
Quand sont transférés réellement les jours CET vers le Perco lorsque les demandes ont été faites avant le 25 octobre sur TAL et sur Natixis ?
Cdlt

CFTC HP a dit…

bonjour 95, aux alentours du 26 novembre. Ne pas oublier de faire la saisie sur Time and Labor conformément à nos communications sinon le transfert ne se fera pas.

A noter : comme d'autres banques, un dispositif de code de connexion supplémentaire envoyé sur son téléphone portable (que l'on aura saisi au préalable sur la page d'accueil du site) a été mis en place.

Excellent dimanche !

Anonyme a dit…

de 95 à 96
que se passe t il si je quitte l'entreprise le 31 octobre ?
Je dois faire confiance sans avoir aucun moyen de vérifier dans l’environnement HP, après le 31/10.
Je n'ai reçu à ce jour aucune réponse de la RH sur ce sujet.

CFTC HP a dit…

pour 97, tu as reçu une confirmation de Natixis. Il t'appartient juste de t'assurer que ta saisie sur Tal est correcte. Fais une copie d 'écran si besoin. En cas de litige, la commission de suivi du PSE ou le Conseil de surveillance de l'Epargne salariale (et nous donc) peuvent intervenir.

Anonyme a dit…

Bonjour : A la lecture de cette page web je m’aperçois que transférer des jours CET en PEG est pas intéressant au regard de la fiscalité appliquée. Vendredi dernier , j’ai demandé de transférer 10 jours de CET en PEG , comment annuler l’opération .
A noter , j’ai pas fait d’opération sur Time et labor pour le moment.
1 / Comment annuler l’opération via inter épargne ( exist -il un cout pour cela ) ?.
Étrangement , je vois rien sur le site , pas d’opération et aucune fonctionnalité de transfert de CET ( elle existait vendredi dernier .. )
2/ L’opération est-elle caduc si j’ai rien fait sur Time et Labor
Mon choix va s’orienter vers le transfert de 10 CET => PEG =>puis vers PERCO .
( si je comprends bien l'opération a faire . )
3 / Sur time et Labor , on doit saisir jour par jour, à ce que je vois , et non 10jours d'une seul fois ..est ce bien ma compréhension du sujet ?.
Merci de votre aide .

CFTC HP a dit…

Pour 99, ce n'est pas faute d'avoir prévenu dans nos communications par courriel aux abonnés...

Si tu n'as pas fait la procédure de saisie time and labor, ça ne devrait pas marcher. Il vaut quand même mieux informer Tal et Payroll France que tu ne donnes pas suite. Ou plaider que tu veux un transfert Perco, mais a priori c'est trop tard désormais car sur le site de Natixis tu as choisi des fonds PEG.

La procédure Time and Labor (Dossier Pratique CFTC HP Epargne Salariale + Flash Hebdo pratique 43 envoyés aux abonnés cftchp@hp.com) est :

Regardez si besoin le schéma du guide épargne salariale ci-joint, page 26. Allez dans « données quotidiennes ». Choisissez un jour (le 1er octobre par exemple), faites « insérer » et dans la 2ème ligne qui apparaît en insertion (la première c'est le code REG si vous avez travaillé ce jour-là) : choisir PERCO dans le menu déroulant. Puis saisir et enregistrer le nombre de jours à transférer à droite (10 conseillés si vous les avez). Le système puisera d'abord dans le CET 1 puis le CET3 si besoin.

Etape 3 (obligatoire) : informez Natixis avant le 25 octobre.
Soit par Internet sur le site www.interepargne.natixis.com/epargnants, rubrique « Vos opérations » et « Passerelle Temps », soit en remplissant le bulletin de transfert du CET vers le PEG / PERCO et en l’adressant à Natixis (par courrier ou télécopie).



CFTC HP a dit…

suite 100

Essayer comme plan B l'envoi d'un formulaire vierge à Natixis par télécopie si le lien passerelle temps n'est plus actif, ou mieux leur téléphoner !

Formulaire vierge qu'on envoie sur simple demande à cftchp@hp.com

Anonyme a dit…

Merci 100 d'avoir pris le temps de me répondre . J'ai faxé mon document à interepargne , je ferais l'operation sur time et labor .
Si ma demande ne marche pas , alors tant pis pour moi .

CFTC HP a dit…

pour 102, essayer de téléphoner à Natixis aussi

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Pour transférer les 10 jours défiscalisés (Impôt sur le Revenu e t cotisations sécurité sociale) sur le Perco, il fallait faire comme indiqué dans nos communications le transfert chez Natixis et le transfert chez TAL.

Pas mal de salariés ont oublié de faire l'un des deux...

Sachez qu'il est question de prévenir ces salariés d'ici quelques semaines pour leur permettre de rattraper cet oubli.

A suivre !

Anonyme a dit…

bonjour,

Je n' ai pas encore souscrit au plan epargne pour cette année, je crois que ce n' est pas encore trop tard ? je n' ai plus les bulletins d' adhesions, pouvez vous me donner le lien ou le pdf à imprimer.

Merci et bonnes fetes

CFTC HP a dit…

pour 105, il suffit de nous écrire à cftchp@hp.com pour recevoir le formulaire à retourner au service paie et les informations pratiques qui vont avec. La prochaine date limite est le 10 janvier.

Le lien de référence sur l'intranet est en principe : http://intranet.hp.com/country/France/rh/Pages/rewards.aspx

bonnes fêtes également !

CFTC HP a dit…

Question DP CFTC

Question 23
Le courier de Natixis envoyé le 7 janvier à ceux qui ont transféré des jours de CET sur le Perco est trompeur. Son objet est « declaration de revenus 2013-Perco » mais la phrase « elles –ces sommes- sont prises en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence » ne correspond pas à la réalité puisque c’est l’inverse à hauteur de 10 jours transférés ! Pouvez-vous faire le nécessaire avec Natixis pour corriger ou préciser les prochains courriers ?
Pourquoi les centaines de salariés concernés n’ont pas été informés correctement de ce transfert et de ses conséquences ? A part vendre les actions via leur site (et après virement en $ et conversion ), peut-on les transférer sur un compte en France ?
Pourquoi les salariés ne sont pas informés par HP des formalités déclaratives aux US et en France ?
Quels sont les risques encourus par les salariés pour non déclaration de ces comptes aux US qui n’arrêtent pas de changer de dépositaire : Merrill Lynch , Computershare , Wells Fargo…
Qui est le contact en France de ces programmes ?

Réponse
Cette question a été relayée auprès de Natixis pour traitement.
La lettre n’indique pas que ces sommes sont fiscalisées mais uniquement qu’elles doivent être déclarées, ce qui est bien différent.
Elles sont à déclarer car elles rentrent dans le calcul du revenu fiscal de référence (qui est différent du revenu imposable).
Il s'agit d'un revenu calculé par l'administration fiscale, à partir du montant net des revenus du salarié et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année précédente.
Ce montant est majoré des cotisations d'épargne-retraite déduites, de certains revenus exonérés ou soumis à un prélèvement libératoire et de certains abattements.
Le revenu fiscal de référence sert de référence pour l'accès à certains dispositifs comme la prime pour l’emploi, la bourse des collèges, certaines exonérations ou réductions.

CFTC HP a dit…

Pour RR que l'on suspecte de Spam sur un message non publié, si jamais on se trompe : nous écrire à cftchp@hp.com pour vérifier ton indentité et obtenir l'identifiant serveur Natixis

CFTC HP a dit…

Question DP CFTC

Un salarié en arrêt longue durée ne reçoit plus les formulaires pour l'épargne salariale. Pourquoi ne peut-il plus profiter de l'abondement ? Dans les critères d'éligibilité, l'arrêt maladie est-il un critère d'exclusion ?

Réponse
Lorsque le contrat de travail est suspendu (maladie ou autre), il n’y a pas d’abondement de l’employeur.

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Signature d’avenants PEG/Perco HPCCF-HPF

Cette signature va permettre de déclencher l’abondement annuel FY 15 de 600 Euros à partir de novembre (période de souscription volontaire en octobre) et le remplacement décidé par votre Conseil de Surveillance de l’Epargne Salariale du support de placement HP DIVERSIFIE EURO par IMPACT ISR OBLIG EURO (Investissement Socialement Responsable).

C’était davantage qu’une simple formalité puisque la CFTC HP a obtenu une rédaction garantissant les modalités de calcul de la valorisation d’une journée de CET pour que les salariés au variable ou à temps partiel ne soient pas pénalisés lors du transfert annuel volontaire de jours de CET vers le PEG/Perco :


« Les jours épargnés dans le cadre du CET sont convertis après demande de transfert de jours du salarié selon la formule suivante :
le nombre de jours transférés est multiplié par la valorisation d’une journée C.E.T. calculée sur la base du dernier salaire perçu par le salarié demandeur.

Il est précisé que pour ces calculs, ce dernier salaire perçu est au préalable réévalué sur une base de temps plein le cas échéant ».

Ainsi la valorisation d’une journée de C.E.T. est calculée selon la formule suivante :

Pour les non-commerciaux :
[ Salaire de base brut ramené à une base de temps plein le cas échéant
(+ prime d'ancienneté pour les non-cadres) ] / 22

Pour les commerciaux :
[ Salaire OTE* ramené sur une base de temps plein le cas échéant ] / 22

* Salaire OTE (On Target Earnings) - salaire de base pour les populations « Ventes », soit :
- le salaire défini pour 100% d’objectifs de quotas atteints, ou
- le salaire de base pour les commerciaux en Pay Mix 100:0, avant primes ou commissions »

CFTC HP a dit…

Question DP

Dans une communication datée du 11 Juillet 2014, il est précisé : « Le Conseil de surveillance de votre épargne salariale remplace le fonds « HP Diversifié Euro » par le fonds « Impact ISR Oblig Euro ».
Ce nouveau fond est constitué d’emprunts d’états et d’obligations d’entreprises de la zone euro. Il est géré suivant une approche ISR (Investissement Socialement Responsable) »

Un employé qui a 100 actions dans le portefeuille « HP Diversifié Euro » va-t-il encore avoir le même nombre d’actions dans le portefeuille « Impact ISR Oblig Euro » au moment du changement ?

Réponse :
Le salarié n’aura pas le même nombre d’actions, car les valeurs de parts de HP Diversifié Euro et Impact ISR Oblig Euro sont différentes.
Au moment du transfert le calcul suivant sera fait (exemple sur base cours au 31/07)
- HP Div Euro, valeur unitaire = 5.77853
- Impact ISR Oblig Euro, valeur unitaire = 20.25862
- 100 parts du FCPE HP Diversifié Euro sont donc équivalentes à (100 x 5.77853 / 20.25862) = 28.5238 parts de Impact ISR Oblig Euro
- le montant investi au global reste strictement identique

CFTC HP a dit…

Question DP CFTC

Un salarié en arrêt maladie depuis janvier 2013 a découvert qu’il ne peut plus participer à l’épargne salariale. Il a contacté Natixis qui lui a dit qu’il n’est plus enregistré chez eux comme éligible. Il a alors demandé à HP de vérifier ce point et la réponse qu’il a reçue est la suivante :
Bonjour,
L’éligibilité est validée par les RH en fonction de la situation de l’employé et ensuite communiquée à Natixis.
Xxxxx n’est actuellement pas éligible à l’épargne salariale.
Bonne journée.
Cordialement,
Laurent
Payroll France
Global Services
http://intranet.hp.com/country/France/Finance/Payroll/Pages/home.aspx
Pouvez-vous expliquer à ce salarié la raison pour laquelle il n’est plus éligible. Merci

Réponse :
Un salarié en suspension de contrat de travail, est éligible au dispositif d’épargne salariale d’HP, dès lors qu’il a 3 mois d’ancienneté révolue.
Cela inclut notamment la possibilité d’effectuer des versements volontaires.
La question de l’abondement est différente et concerne l’éligibilité à un avantage social pour lequel une contribution à l’activité économique de l’entreprise est requise.
Le règlement du plan stipule : « seuls les versements par prélèvement sur salaire ouvrent droit à un abondement plafonné » - et vise donc un élément de rétribution lié à l’exercice d’une prestation de travail.

Le maintien de salaire ou la subrogation n’entrent pas dans cette catégorie puisqu’ils constituent un mode de compensation ou d’indemnité, alors même que le contrat de travail est suspendu et qu’il n’y a pas d’activité contributive.
Il n’y a pas d’information systématique des salariés qui ne sont plus éligibles. Néanmoins, en cas de questions des salariés HP sur leur éligibilité au dispositif, une réponse leur est apportée.
A la reprise du travail, il est à nouveau possible pour ces salariés, d’effectuer des versements volontaires par prélèvement sur salaire et de bénéficier de l’abondement en remplissant le formulaire destiné à cet effet sur le site intranet de la Paye et en le renvoyant au Département Paye avant le 10 du mois en cours.

Anonyme a dit…

Bonsoir,
Salarié HPE, rempli demande de prélévement sur salaire le 11 octobre sur le site Natixis, mail de confirmation reçu et à disposition.
Pas de prélévement sur salaire de l'épargne salariale. Pas d'opération en Novembre sur le site Natixis. Bref, comme si de rien n'était.

Problème général HPE/Natixis ou problème isolé ?

Merci

CFTC a dit…

Pour 113, ta question est repostée et répondue ici

http://cftchp.blogspot.co.uk/2015/10/epargne-salariale-fy16.html

CFTC a dit…

Question DP

Pourquoi la date de disponibilité a changé du 1er mars au 1er avril depuis début 2016 ?

Réponse :
La loi Macron a changé la date de début d’indisponibilité des avoirs : cette date est passée du 1er jour du 5ème mois qui suit la clôture de l’exercice au 1er jour du 6ème mois qui suit la clôture de l’exercice. Votre exercice étant au 31/10, la date de début d’indisponibilité est passée au 1er avril.

Anonyme a dit…

Suspension des opérations chez Natixis

"Pour une simplification et une meilleure lisibilité de votre épargne salariale, votre Entreprise et vos instances représentatives ont décidé de transférer vos avoirs détenus historiquement dans le cadre de plans et de FCPE aujourd'hui fermés vers le FCPE actuels du PEG et du PERCO d'HPE.

Cette opération nécessitera une suspension des opérations du 12 septembre au 20 septembre 2016."

Pourquoi n'est-on pas informé à l'avance?
Je dois effectuer un retrait pour l'achat de ma maison, à 2 semaines près j'avais des pénalités. Il y avait déjà eu un blocage en Juin juste avant le brexit et sans information préalable.



Nous vous remercions de vote compréhension et de votre confiance.

CFTC a dit…

pour 116, cette opération de transfert ne concerne que les ex EDS qui avaient des fonds historiques, différents des principaux fonds actuels. Tous les salariés ont pourtant reçu ce courrier, et tous semblent impacter par cette fermeture.

Par contre, effectivement personne n'avait été prévenu. Nous allons remonter le point en Conseil de Surveillance de l'Epargne salariale, merci !

Anonyme a dit…

Non, je ne suis pas ex-EDS et ce message m'empêche de me connecter.

CFTC JPVouiller a dit…

ok, merci 118, le Conseil de Surveillance a été alerté

CFTC a dit…

suite 119, la réponse du Conseil :

Les salariés concernés ont été prévenus par envoi d’un courrier à leur domicile personnel à la mi-août

Peut-être n’y ont-ils pas prêté attention.

"L’opération concernant l’ensemble des avoirs détenus dans d’autres FCPE afin de les migrer vers les FCPEs dédiés du dispositif HPE, cela peut concerner, à la marge, certains non ex-EDS (notamment ceux qui étaient investis dans les gammes Avenir)."

Ces opérations de transfert nécessitent une suspension des opérations sur votre compte à compter du 12 septembre 2016 et jusqu’au 20 septembre inclus.
Les opérations reprendront à compter du 21 septembre 2016 sur les valeurs de parts du 22 septembre 2016.

Anonyme a dit…

(116/118 suite) Merci JP du follow up. Le blocage dépasse l'audience informée mais personnellement je n'ai pas d'opération à faire dans ces 8 jours, je voulais juste consulter.

Note que j'ai accédé à ce fil via le menu de droite Coin des spécialités/Epargne salariale http://cftchp.blogspot.fr/2012/10/epargne-salariale-fy13.html

alors que je vois plus haut qu'il y a un sujet plus récent http://cftchp.blogspot.fr/2015/10/epargne-salariale-fy16.html

Peut-être mettre à jour le menu ;)

Anonyme a dit…

Bonjour
Je ne suis pas certain que cet article soit le bon endroit pour ma question mais n'ayant pas eu de réponse par contact HR j'essaye quand même: Comment doit-on faire, avec EE-Time je suppose, pour se faire payer le solde du compteur CET3 sur la prochaine fiche de paye?
Merci beaucoup d'avance!

Anonyme a dit…

Bonjour
j'ai une question pour votre specialiste PERCO.

Est ce que les versements volontaires sur le PERCO (hors versement interessement/Participation et jours CET) sont deductibles du revenu imposable ?

merci !

CFTC a dit…

pour 123, non malheureusement

CFTC a dit…

Question DP

Compte MerryLynch
Comment fermer son compte MERRYL LYNCH ?
1. Pour les personnels ES et SW: que doivent faire ces salariés pour transférer leurs actions chez la banque transatlantique ou une autre banque de leur choix?
2. Garde-t-il les mêmes avantages qu’aujourd’hui après le 1er avril (frais de garde, etc.)?

Réponse :
1. Les employés bénéficiaires de plans de long-term incentives ont un compte ouvert par défaut chez Merril Lynch. Ils ne peuvent pas fermer ce compte.
Pour mémoire, ce compte sert essentiellement à répertorier les droits des employés (et à exercer les options). Mais les actions gratuites (RSUs) sont ensuite transférées en local auprès de la Banque Transatlantique.
Dans le cadre des processus liés à la Séparation ES et SW, il est prévu de dupliquer les programmes et les systèmes d’information RH actuellement en vigueur auprès des nouvelles entreprises.
2. Les mêmes conditions sont appliquées avant et après le transfert de Personnel.
Afin de mieux répondre aux attentes des bénéficiaires de Stock-options et RSU/PRU, la Banque Transatlantique met à disposition une équipe dédiée :
L’équipe Stockplan renseigne sur les caractéristiques des plans HPE. Ils répondent à toutes les questions concernant les stock-options et RSUs.
Cette équipe dédiée est joignable de préférence par email ou par téléphone (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) aux coordonnées ci-dessous :
Email : stockplan@banquetransatlantique.com
Tél. : 33 1 56 88 74.16 – 33 1 56 88 73.82

CFTC a dit…

Question DP - Actions HPE et scissions ES-CSC

DMO France a communiqué le 2 décembre 2016 des informations importantes pour les employés Français détenant des actions HPE et/ou bénéficiaires de plans d’inventives à long-terme, et l’opération de séparation-fusion ES/CSC
Dans cette communication il est fait référence à plusieurs cas de figures. Les informations données ne sont pas claires à comprendre pour tout le monde.
Est-ce qu’il y aura une accélération de la date d’exercice pour les détenteurs de plans (RSU, Stock,…) au moment de l’opération de scission (à la date de référence ("record date")) ?

Réponse
La note envoyée le 2 décembre comprend des informations importantes qui couvrent les différents cas de figure qui peuvent se présenter pour les employés bénéficiaires de ces plans d’incentives. Les informations communiquées sont effectivement denses dans la mesure où, du fait des évolutions réglementaires systématiques en France sur la fiscalité des plans d‘actionnariat salariés, les plans d’incentives mis en place ces dernières années par HPE ont été différents d’une année à l’autre.
La Direction invite vivement les employés à consulter le site Global où ils trouveront des réponses à leurs questions Spin-Merge: Your HPE shares and your long-term incentives
Concernant la question relative à la date d’exercice, ces informations sont indiquées dans la note transmise le 2 décembre :
L’acquisition de mes attributions HPE (attributions d'options et/ou actions gratuites (RSU) HPE) interviendra-t-elle de manière anticipée ?
Le Conseil d’Administration de HPE a choisi d’accélérer dans certains cas la date à laquelle les attributions HPE seront acquises, pour vous garantir une certaine protection pendant l'opération de séparation-fusion ES/CSC. L’acquisition anticipée ne s’applique qu’aux attributions HPE intervenues avant le 24 mai 2016 inclus. Si un salarié détenait des attributions HPE le 24 mai 2016, ces attributions HPE seront acquises à la première des dates suivantes :
• La date d’acquisition des attributions HPE normalement prévue;
• Préalablement à toute opération ayant pour conséquence directe la cessation de la relation de travail du salarié avec HPE (telle que l’opération ES/CSC);
• Une cessation involontaire du contrat de travail, en l'absence de faute (par exemple, du fait d'une réduction d’effectif ou une rupture conventionnelle); ou
• Le 1er juin 2018 ou le cas échéant, à une date antérieure déterminée par HPE.
Concernant les dates d’exercice, cette note du 2 décembre indique également les éventuelles périodes de restriction de cession à respecter pour bénéficier du régime fiscal spécifique (ex. : plan d’Actions gratuites (RSU) qualifiantes 2013).

CFTC a dit…

Question DP

Quel est le planning global (Bout en bout) et précis des opérations sur les divers plans d’action HPE en fonction du planning prévu des opérations de scission jusqu’à l’opération de fusion-acquisition ESF Newco-CSC ? (Cycle de vie des actions pendant, avant et après…)

Réponse
La Direction recommande aux salariés concernés de consulter le site mentionné dans la note du 2 Décembre 2016 et notamment les différents onglets « Acceleration », « Conversion », « HPE Shares », « Restrictions » et « Taxes ».

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