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mardi 16 septembre 2014

La renégociation des accords handicap HPCCF et HPF

Début le 27 juin 2013 de la renégociation des accords handicap HPCCF-HPF

Toutes les informations dans ce sujet !

Signatures puis validation en juillet 2014

Revendications et déclarations CFTC HP dans ce sujet


37 commentaires à lire:

CFTC HP a dit…

Au programme de la première réunion : le bilan des accords HPCCF et HPF et les propositions initiales de la direction.

En partant des accords existants HPCCF et HPF (jugé trop insuffisant, l’accord HPCCF n’avait pas été signé par la CFTC), plusieurs modifications sont proposées :

• Mise en place d’un seul accord au niveau du groupe,

• Extension à 5 ans de la durée de l’accord (2014-2018) au lieu de 3 ans,

• Revue à la baisse des objectifs concernant les embauches (objectif de 2 recrutements CDI par an sur HPCCF et 6 sur HPF) ainsi que pour la sous-traitance en milieu protégé,

• Quelques propositions d’actions de maintien et de formation dans l’emploi et d’embauche par cooptation,

• Des éléments de contrôle budgétaire supprimés, qui avaient été mis en place en 2011 dans l’accord actuel pour palier aux dérapages budgétaires réguliers constatés

Bref, la direction voudrait plus de liberté en révisant ses ambitions à la baisse tout en allongeant la durée d’un accord qui reste la plupart du temps trop marketing : cela n’est pas acceptable pour la CFTC HP.

Prochaine réunion le 9 juillet (revendications syndicales)

A savoir côté bilan (hors stagiaires ou apprentis) :

• Population handicapée HPCCF : 41 en 2010, 48 en 2011, 61 en 2013. 4 embauches de CDI sur 2 ans et demi (2011, 2012, H1 2013).

• Population handicapée HPF : 15 en 2010, 33 en 2011, 65 en 2013 dont 7 embauches de CDI + 2 CDD sur 2 ans et demi (2011, 2012, H1 2013).

A noter : la croissance significative du nombre de salariés handicapés sur la période est essentiellement interne (des salariés décidant de faire une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé « RQTH »). Les recrutements externes ne comptant que 11 CDI + 2 CDD sur 3 ans, sur le total de 126 salariés reconnus handicapés chez HPF/HPCCF.

Anonyme a dit…

Bravo la CFTC allez y essayez de négocier au mieux les accords et puis si la direction reste dans sa volonté de faire du marketing,laisez tomber l'Aghefip recoltera son du et puis on s'arrangera pour le reste chez HP.

CFTC Valérie a dit…

Revendications CFTC pour la Réunion du 9/7/2013 :
• Cadre formel de l’accord :
o 2 accords distincts avec des priorités et des budgets distincts
 Pas d’accord groupe : même réflexion que sur l’égalité pro => si les actions sont différentes, il faut garder 2 accords différents
 Pour mémoire, la Direccte a refusé un accord groupe sur les régimes de retraites complémentaires Agirc / Arco
o Durée 3 ans
o Faire bénéficier les salariés dont la RQTH est en cours de validation des dispositions de l’accord
o apporter une attention / accompagnement particulier aux salariés en arrêt longue maladie (assez inexistant aujourd’hui)
o présence et participation des ambassadeurs HP lors des négociations de l’accord
o Demande que cet accord handicap s’intègre dans le programme diversité chez HP et que celui-ci face référence à l’accord Français afin de lui donner le rayonnement nécessaire en Europe pour transformer la sensibilisation des manager en objectif business mesurables.


• Extension du rôle de la Commission de suivi de l’Accord Handicap et de ses membres:
o Périmètre d’actions :
 La Commission de suivi : doit être tenue au courant de l’impact sur la situation des salariés handicapés lors d’autres projets d’entreprise (PSE, réorganisations, externalisations, déménagements, télétravail…)
 focus particulier sur le retour à l’emploi des salariés handicapés actuellement sans poste (point trimestriel)
 suivi de l’accord : maintien du suivi détaillé des actions et budgets, et contrôle par un expert comptable,
 Transparence des coûts de coordination et des clés d’allocation utilisées

o Composition : Evolution des membres la constituant, en plus des participants actuels:
 Présence et participation des ambassadeurs HP lors des réunions de suivi semestriel
 Présence d’un représentant des assistantes sociales dans les commissions de suivi de l’accord Handicap ;
o Organisation :
 mise en place d’heures de délégation associées à la commission de suivi de l’accord handicap (10 heures de délégation annuelle pour un titulaire et 5 heures de délégation annuelle pour un suppléant, en plus des heures de réunion au temps réellement passé + 4 heures de préparation par réunion)
 Fonctionnement des réunions, avec ordre du jour précis, large partie questions / réponse et temps pour l’étude de dossiers spécifiques de salariés en situation de handicap nécessitant un accompagnement particulier, et compte-rendus envoyés par la direction

• Objectifs de recrutement maintenus avec une cible élargie : 9 CDI / an pour HPF et 2 CDI / an pour CCF soit un total de 27 CDI pour HPF et 6 CDI pour CCF sur 3 ans
o Puisque le vivier des moins de 26 ans est trop faible / réduit avec un taux de transformation : stagiaire -> CDI : 30% (potentiel de 20 à 30 stagiaires gérables / an alors qu’il en faudrait 350 pour rajeunir la pyramide des âges), il faut élargir les cibles
...

CFTC HP a dit…

...


o Ajout de la cible senior pour pouvoir bénéficier du vivier des RQTH en milieu et fin de carrière
o En cas de candidat handicapé en short-list pour un recrutement, la décision doit être prise par le manager et le board et assumée par tous
o Question de fond : En quoi le board peut imposer un quota et s’engager sur sa réalisation ?
o Pour y aider : Demander une enquête auprès des managers pour identifier avec leur aide comment passer de la sensibilisation à la transformation / l’adaptation grâce à la diversité, richesse de personnes différentes
o Concernant des candidats à l’embauche répondant à l’essentiel des critères de recrutement mais auxquels il manquerai une compétence, les RH dans le cadre de l’accord handicap proposeraient de financer une formation complémentaire afin d’acquérir ces compétences dans la limite d’une période de formation de 12 mois.
o Créer une Université HP de la diversité qui s’appuiera sur les CRP correspondants aux métiers de HP ( CRP de Mulhouse et de Millau) pour adapter des candidats potentiel à la demande business de HP ou de ses partenaires.CF la formation à l’IUT de Cachan sponsorisée par HP dans les années 90 . Exemple de formations complémentaires :Formation types SAP.
o Souhait que le périmètre des universités avec lesquelles travaille HP soit étendu aux université handi accueillantes type Nanterre 92. Afin d’élargir la diversité et d’adapter HP France aux changements à venir.

• Maintien dans l’emploi : maintenir les CESU pour les salariés HP CCF, une des trop rares mesures qui leur profite directement

Nouvelles actions souhaitées
• Présence et participation des ambassadeurs HP lors des négociations de l’accord et pendant les réunions de suivi
• Extension des audits d’accessibilité et travaux de mise en accessibilité aux agences de province, en parallèle de la poursuite de mise en accessibilité des sites parisiens HPF + les agences
• Aide à la parentalité des salariés HP ayant un enfant handicapé :
o Aménagement d’horaires pour les salariés parents d’enfants (ou d’un proche) handicapés dont l’autonomie est réduite ; étendre la mesure d’absence rémunérée pour examen médical à l’accompagnement de son enfant à des examens médicaux -> sans plafond de jour
o Ouverture à tous les salariés HP de la possibilité de donner un ou plusieurs jours de congé, qui pourraient être stockés dans un compte spécial, destiné aux salariés dont les enfants souffrent d'un lourd handicap ; ceux-ci pourraient alors puiser dans ce compte selon des modalités et une procédure de contrôle/évaluation à définir.
Elément de contexte : Dans les dossiers que nous avons a traiter dans le cadre du FIS (Fond d'Intervention Social) la difficulté pour les parents de se rendre disponibles pour leur enfant handicapé (autistes dans leur grande majorité) est un élément auquel on est confronté de manière systématique. L'enfant handicapé demande beaucoup d'accompagnement, surtout lorsqu'il n'est pas en structure d'accueil, et les parents ont vite fait de grignoter tous leurs congés...
• Déplafonnement du nombre de jours d’absence par an pour examens médicaux autant que nécessaires pour les salariés HP + communication régulière de cette possibilité / reporting à chaque commission de suivi du nombre de salariés ayant bénéficié de cette mesure
• Implication des Achats EMEA dans la réussite de cet accord sur tous les business sur toutes les BUs et particulièrement sur la renégociation de l’accord ISS avec des clauses favorisant l’emploi de salariés handicapés pour les missions assumées par ISS. La relation avec les achats est à reconstruire et remettre en place (suite aux différents PSE, ça a été laminé), et remettre un vrai focus sous-traitance et milieu protégé
...

CFTC HP a dit…

...

demander un acheteur dédié spécialisé (ESAT, CAT…) qui fasse aussi l’interface avec l’Europe –
o à rattacher avec le programme Diversité, et l’acheteur européen ; lui mettre un metrics sur le sujet français dans ses objectifs.
o Mettre en place un système de cash-back en fin d‘année en cas de surcoût des achats réalisés
• Mise en place d’un coaching spécifique pour les salariés nouvellement reconnus handicapés et nécessitant une adaptation de poste et/ou de mission, pour les aider à mieux vivre leurs nouvelles limitations dans leur travail et définir "un nouveau périmètre de jeu"

• Mise en place d’un coaching spécifique pour les salariés en situation de handicap quand leur poste est supprimé (coaching, …)
• Généraliser ce tutorat/coaching à tous les salariés en situation de handicap, une pathologie chronique sont une grande source de stress pour le salarié (18 points de majoration dans un questionnaire d'auto-évaluation de son niveau de stress -de maximum 36 points dans un cas normal- dans la formation hp de résistance au stress)
• Ouverture de la Conciergerie de Boulogne en septembre 2013 avec un salarié en situation de handicap (comme aux Ulis)
• Faire un bilan sur les formations de professionnalisation des enfants handicapés de salariés hp, pour voir comment faire évoluer cette mesure
• La CFTC souhaite que HP bâtisse dans ses bassins d’emploi un pole handicap avec les sociétés informatiques régionales afin de partager les ressources suites aux restructurations économiques des sociétés du département (cf pole grenoblois).
• Pour les salariés HP en invalidité de catégorie 1 travaillant à temps partiel qui ne cotisent pour la retraite et le chômage que sur la base du temps travaillé : prise en charge de leurs cotisations manquant pour sécuriser leurs ressources futures sur la base de leur salaire 100% pour la retraite de base et complémentaire et pour leurs cotisations chômage

Maintien des revendications 2010 non satisfaites :
• partager ensemble la photo précise de la population handicapée par entité juridique
o notre proposition 1 : avoir la distinction chiffrée entre le nombre de salariés handicapés "choisis" par HP (=recrutés handicapés) et "subis" par HP (=recrutés en bonne santé/valides, et donc le handicap est survenu en cours de carrière chez HP)
o notre proposition 2 : avoir la distinction chiffrée entre le nombre de salariés handicapés "visibles" et "invisibles" par HP (=ceux pour qui on ne pense pas spontanément à adapter les objectifs)
• - transparence : mesurer dans un tableau de bord la réalité de l'intégration et du maintien dans l'emploi des TH et de l'égalité de traitement chez HP, par entité juridique
o notre proposition de metrics à suivre :
 bilan annuel des rankings distribués TH versus population totale HP
 bilan annuel des augmentations salariales distribuées TH versus pop totale HP
 bilan annuel des formations distribuées TH versus population totale HP
 bilan annuel pour salariés dont le poste est supprimé / en repositionnement TH versus population totale HP
 bilan chiffré des départs par entité juridique des TH versus population totale HP
 tous ces indicateurs devant être renseignés par mode de survenance du handicap (choisi / non choisi par HP) et par forme de handicap (visible/invisible)
...

CFTC HP a dit…

...


o actions de suivi :
 Augmentation salariale : la moyenne des salariés handicapés ne peut être inférieure à la moyenne HP ; dans le cas contraire, prévoir un rattrapage salarial permettant de corriger ces écarts
o
• Education et accompagnement au "fair-play" des managers :
o notre proposition 1 : 100% des objectifs distribués revus par les référents handicap, et les bilans de FPR aussi. Objectif : moins de 5% de I sur cette population aussi
o notre proposition 2 : rattrapage salarial des salariés rankés I suite à l'annonce / apparition d'un handicap
o notre proposition 3 : sensibiliser les managers au fait que ces salariés peuvent être amenés à subir périodiquement des examens médicaux et que cela n'est en aucun un désengagement dans leur travail.
• contrôle des bonnes pratiques : nous demandons une commission de suivi de carrière / rattrapage salarial si discrimination évidente, avec sur-représentation de DN et PA sur la population handicapée
o En cas de projet de la direction de licenciement d'un salarié en situation de handicap pour insuffisance de résultats ou toute autre raison y compris disciplinaire, le cas doit être présenté en commission de suivi pour l’en informer préalablement et étudier toutes les solutions à mettre en œuvre pour son maintien dans l'emploi
• protection:
o notre proposition 1 : entériner le fait que dans le cadre d'un PSE, engagement que les TH ne peuvent pas être désignés en cas d'insuffisance de volontaires
o notre proposition 2 : aide au logement (et s'inspirer de certaines dispositions de l'accord handicap de Total)
• Développer des actions sur toutes les populations éligibles imposées par la loi
o notre proposition 1 : aider les jeunes adultes en âge de travailler ou adultes handicapés appartenant à la famille proche des employés hp à suivre un parcours de professionnalisation (et ainsi sortir du périmètre actuel familial uniquement les enfants qui ne sont pas en âge de travailler)
• Disponibilité et proximité : présence d'1 référent handicap sur les principaux sites :
o notre proposition :
 . en cas de signature de l'accord par une entité juridique, demander un référent plein temps localisé dans l'entité principale : 1 à Grenoble-Ida, 1 aux Ulis/, 1 à Nanterre ou Boulogne;
 . en cas de non signature de l'accord par la Direccte sur les entités du 91, rééquilibrer et partage les ressources entre Grenoble et la région parisienne (Ulis/Boulogne/Nanterre)-
• Pour 2014 et sur les entités juridique actuellement sans accord (HP CRS) : nous demandons instamment l'application du décret des 10% déductibles de la contribution volontaire à l'Agefiph
o notre proposition : mettre en face un plan d'actions concerté / paritaire dont les objectifs seront formalisés et tenus par un référent handicap
o en cas de dépassement de ce budget de 10%, avoir au préalable fait une étude opérationnelle des moyens de financement alternatifs pour le maintien dans l'emploi du salarié en situation de handicap
...

CFTC HP a dit…

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• Education et accompagnement au "fair-play" des managers :
o notre proposition 1 : 100% des objectifs distribués revus par les référents handicap, et les bilans de FPR aussi. Objectif : moins de 5% de I sur cette population aussi
o notre proposition 2 : rattrapage salarial des salariés rankés I suite à l'annonce / apparition d'un handicap
o notre proposition 3 : sensibiliser les managers au fait que ces salariés peuvent être amenés à subir périodiquement des examens médicaux et que cela n'est en aucun un désengagement dans leur travail.
• contrôle des bonnes pratiques : nous demandons une commission de suivi de carrière / rattrapage salarial si discrimination évidente, avec sur-représentation de DN et PA sur la population handicapée
o En cas de projet de la direction de licenciement d'un salarié en situation de handicap pour insuffisance de résultats ou toute autre raison y compris disciplinaire, le cas doit être présenté en commission de suivi pour l’en informer préalablement et étudier toutes les solutions à mettre en œuvre pour son maintien dans l'emploi
• protection:
o notre proposition 1 : entériner le fait que dans le cadre d'un PSE, engagement que les TH ne peuvent pas être désignés en cas d'insuffisance de volontaires
o notre proposition 2 : aide au logement (et s'inspirer de certaines dispositions de l'accord handicap de Total)
• Développer des actions sur toutes les populations éligibles imposées par la loi
o notre proposition 1 : aider les jeunes adultes en âge de travailler ou adultes handicapés appartenant à la famille proche des employés hp à suivre un parcours de professionnalisation (et ainsi sortir du périmètre actuel familial uniquement les enfants qui ne sont pas en âge de travailler)
• Disponibilité et proximité : présence d'1 référent handicap sur les principaux sites :
o notre proposition :
 . en cas de signature de l'accord par une entité juridique, demander un référent plein temps localisé dans l'entité principale : 1 à Grenoble-Ida, 1 aux Ulis/, 1 à Nanterre ou Boulogne;
 . en cas de non signature de l'accord par la Direccte sur les entités du 91, rééquilibrer et partage les ressources entre Grenoble et la région parisienne (Ulis/Boulogne/Nanterre)-
• Pour 2014 et sur les entités juridique actuellement sans accord (HP CRS) : nous demandons instamment l'application du décret des 10% déductibles de la contribution volontaire à l'Agefiph
o notre proposition : mettre en face un plan d'actions concerté / paritaire dont les objectifs seront formalisés et tenus par un référent handicap
o en cas de dépassement de ce budget de 10%, avoir au préalable fait une étude opérationnelle des moyens de financement alternatifs pour le maintien dans l'emploi du salarié en situation de handicap

Anonyme a dit…

Super vos revendication j'adore,on vous sent vraiement investi et motivé.Bravo!

CFTC HP a dit…

merci 8, l'équipe HPCCF-HPF qu'il faut remercier pour ce travail est celle-ci :

Philippe Boutrel, Patrick Cohen, Pierre Favret, Valérie Ingouf, Jean-Louis Turlier

CFTC HP a dit…

Voici quelques informations suite à la 2ème réunion :

Périmètre de l’accord

La Direction reste sur sur un accord de 5 ans avec un même accord mais signé dans chaque société. Nous soulevons de nouveau la problématique de l’affectation des budgets entre les deux sociétés et notre volonté d’avoir une clé de répartition. La CFTC demande un accord sur 3 ans du fait de l’évolution et de enchaînement des projets au sein de la société, et un accord par société tant que nous n'avons pas le partage budgétaire via la clé de répartition.

Actions en faveur de l’emploi : favoriser la cooptation (mesure supplémentaire d’incitation), recrutements via les CRP informatique.

La nouvelle proposition prévoit 6% des recrutements externes
avec a minima sur HPCCF 3 recrutements dont 2 CDI /an et sur HPF 6 recrutements dont 4 CDI /an
+ 2 stagiaires dans chaque société /an

La CFTC demande que le niveau de recrutement soit abaissé à Bac +2, puis que ces salariés handicapés recrutés à Bac +2 puissent rapidement bénéficier d’une formation complémentaire leur permettant d’accéder à un niveau Bac +4.

Conditions de vie

Accessibilité du domicile : plafond annuel / employé concernant l’aide à l’amélioration de l’accessibilité du domicile : 500€/an/employé. En cas de changement de lieu de travail impliquant un changement de domicile, ce montant sera porté à 2000€ l’année du déménagement

Aménagement du véhicule : cette aide est réservée aux employés utilisant leur véhicule pour leur trajet domicile-lieu de travail.

Projet FAST : proposer aux employés en retour de longue maladie d’intégrer ce programme d’accompagnement de retour à l’emploi : Entretiens individuels + collectifs (inter-entreprises). Sessions possibles sur Grenoble et Paris.

Proposition de CESU financés intégralement par le programme handicap (Sous réserve de budget disponible ).

Maintien dans l'emploi :

Proposer un « diagnostic de situation » pour les employés en difficulté :

diagnostiquer la situation de travail : identifier et évaluer les acquis et les potentialités d’un salarié et les situations à risque par un état des lieux (étude du poste de travail, confrontation des éléments recueillis aux restrictions à l’emploi, analyse des compétences acquises, détection des difficultés éventuellement rencontrées)

rechercher, dans le cadre d’une démarche concertée, les mesures à mettre en œuvre compatibles avec les restrictions médicales du salarié et l’évolution potentielle de la pathologie de celui-ci en lien avec les projets de l’entreprise et les compétences et souhaits des personnes.
 
Entretien en accord avec l’employé concerné avec un consultant spécialisé dans l’accompagnement individuel, notamment de personnes handicapées + document de synthèse remis à la mission handicap et à l’employé.

Télétravail

Prise en charge de l’ADSL : les employés handicapés devront signer l’avenant lié à l’accord « télétravail » , ce qui leur permettra de bénéficier du remboursement ADSL pris en charge par le manager
Télétravail à la demande de l’employé
 
le programme handicap@hp financera les équipements adaptés nécessaires liés  au handicap de l’employé
 
les employés pourront effectuer un télétravail total uniquement sur avis médical.

Aménagement du Temps de Travail

Prise en compte des besoin d’aménagements horaires pour les employés HP dont l’enfant ou le conjoint handicapé nécessite des examens médicaux.

=> Sensibilisation de la population managers

Formation

Développer l’employabilité des employés handicapés en cas de mobilité interne.

 Accompagnement à la mobilité interne par l’accès à la formation professionnelle, avec un forfait plafonné à 5 000€ par employé et par an (pour développer des compétences clés HP , hors diagnostic de situation ou bilan de compétences)
Validation du parcours de formation par le programme handicap

=> Concernant les formations destinées aux enfants handicapés du personnel HP, une communication spécifique sera lancée chaque année

...

CFTC HP a dit…

...


Revendications CFTC ayant eu une réponse :

Coaching spécifique pour des gens qui arrivent dans le monde du handicap - > nous rencontrons toutes les personnes qui entrent dans le handicap pour faire un point, et évaluer leurs besoins.

La CFTC demande que les salariés dont la RQT est en cours de validation puissent bénéficier de cet accord -> la direction doit valider ce point au niveau légal.

La CFTC demande que les salariés en longue maladie soient intégrés à l’accord -> C’est prévu dans le programme FAST

Quid du Programme diversité non évoqué dans cette négociation. La CFTC souhaite que ça apparaisse dans l’accord -> Il y a déjà des connexions entre diversité et handicap sur les actions réalisées

Quid du projet Université de la diversité - > il y a des projets plus concrets actuellement. On va se rapprocher des CRP pour effectuer des recrutements

Extension des audits pour les travaux de mise en conformité, notamment sur la province - > tous les travailleurs handicapés des agences ont été sensibilisés. Ils vont avoir des entretiens avec un ergonome. S’ils s’avèrent nécessaires, à l’issue de cet audit, les travaux de mise en conformité seront réalisés.

Suivi de l’accord : Ok pour deux commissions /an


CFTC Patrick C a dit…

Réponse à la Direction

Lors de la 1ère réunion de négociation sur l’accord handicap, la CFTC avait abordé la possibilité pour les employés d’offrir des jours de congé, dans le cadre d’un fond mutualisé, pour les parents dont les souffres d’une pathologie lourde. La direction a semblé sensible à cette proposition, bien qu’émettant quelques doutes sur sa faisabilité.

Vous trouverez ici : http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/Accord_Merial.pdf l’accord d’entreprise de la société MERIAL SAS, filiale de Sanofi-Aventis, qui datent de 2011. Cet accord fonctionne aujourd’hui parfaitement, il a même servi à alimenter la réflexion menée par les parlementaires en janvier 2012, et dont vous trouverez le rapport ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4179.asp).

La loi sera finalement adoptée par le parlement le 25 janvier 2012 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0830.asp

Je vous confirme en conséquence qu’il est possible d’offrir des jours de congé de manières anonymes, afin d’aider un collègue dont l’enfant est gravement malade. Cette revendication de la CFTC est donc tout à fait envisageable dans le cadre du nouvel accord.

CFTC HP a dit…

Voici une synthèse de ce qu'il faut retenir de la 3ème réunion de négociation

Points positifs :

6 revendications CFTC satisfaites :

- Projet de développement des recrutements via les CRP informatiques
- Recrutement des contrats de professionnalisation au niveau Bac+2 pour les amener au niveau Bac+5
- Identification des postes pouvant être proposés à des candidats handicapés d’un niveau bac+2/3 (ex : chargé de clientèle)
- En cas de phase de désignation, les salariés handicapés seront protégés d’un éventuel licenciement suite à un échec de reclassement
- Prise en compte des besoins d’aménagement d’horaires pour les employés HP dont le conjoint (marié ou pacsé) ou l’enfant nécessite des examens médicaux + sensibilisation de la population managers
- Mise en place d’un fond de « jours de congés » : ça a été vérifié légalement, l’accord de principe sera fixé dans l’accord handicap mais fera l’objet d’une négo à part en FY14.

4 autres points positifs :

- Maintien de de l’information préalable de la commission de suivi sur insuffisance professionnelle
- Projet de création d’un réseau d’assistantes pour développer les achats solidaires
- Etude de développement de nouveaux contrats de sous-traitance (discussion avec les services généraux
- Communication destinée aux enfants handicapés du personnel HP : une communication spécifique sera lancée chaque année

6 points de désaccord liés souvent au fait que la Direction veut imposer un seul accord au niveau du groupe au lieu d'un par société, moins de contrôles financiers et une durée plus longue de 5 ans au lieu de 3 :

- En cas de dépassement de la ligne information / sensibilisation, la commission de suivi sera informée –> c’est beaucoup trop restrictif
- Pas de visibilité sur les clés de répartition utilisées pour la mutualisation des accords
- Pas de visibilité sur les clés de répartition utilisées pour le temps passé de la coordination
- Mutualisation sans possibilité de contrôle
- Manque d’ambition
- Les besoins sont différents dans les deux sociétés et ceux d'HPF ne sont pas suffisamment pris en compte : HPF démarre en matière de handicap (1 an et demi de recul) versus des années d’existence du programme chez HPCCF

Négociateurs CFTC HP a dit…

Etat de la négociation vis-à-vis des positions de la CFTC HP (au 5 septembre).

Les propositions (en date du 5 septembre) de la Direction sont largement contradictoires avec celles de la CFTC HP :
• Périmètre de l’accord : la Direction propose un accord groupe, et exclut des accords séparés (demande CFTC HP),
• Durée de l’accord : la Direction propose 5 ans, la CFTC HP ne veut dépasser 3 ans,
• Contrôle du budget : la Direction veut supprimer les clauses limitant le transfert de budget entre les types d’action mises en œuvre par l’accord, clauses indispensables selon la CFTC (notamment du fait qu’elles permettent, sinon de contrôler, du moins suivre la masse salariale directement allouée à l’animation et à la coordination de l’accord).

Ce document propose de dégager une alternative conforme aux objectifs poursuivis par la CFTC HP à travers ses demandes, et qui serait plus proche des propositions de la Direction.


Quel budget ?

Dans l’optique d’un accord, un des enjeux majeurs qui sous-tend la négociation est donc le budget dégagé chaque année . Celui-ci est en baisse sensible année après année, tant sur HPCCF que sur HPF. Sur les 3 ans qui viennent de s’écouler, les évolutions sont les suivantes :

Année / k€ HPF HPCCF Groupe
2011 704 235 939
2012 699 206 905
2013 459 149 608
Total sur 3 ans 1862 590 2452

Sur HPCCF, la CFTC estime que la baisse devrait se poursuivre dans les années à venir, à un rythme sans doute ralenti, pour cause de : baisse tendancielle des effectifs, vieillissement de la population salariée, faiblesse des recrutements, absence de mesures spécifiques aux salariés handicapés dans le PDAV, etc.

Sur HPF, la mise en œuvre du premier accord Handicap (2011-2013) a sans doute permis de débloquer des réticences de salariés à se reconnaitre (et se faire reconnaitre) comme salariés handicapés (RQTH). Il serait possible que cet effet, particulièrement marqué entre 2012 et 2013, pût se ralentir. La CFTC estime que baisse du budget dégagé devrait donc se poursuivre (même raisons que pour HPCCF), mais à un rythme moins élevé.

Une estimation du budget dégagé pour 2014 (*) serait de 520 k euros, soit 400 k pour HPF et 120 k pour HPCCF. A l’horizon de 3 ans (2016), ce budget pourrait être de l’ordre de 300 à 350 k euros par an au global.
(*) L’estimation fournie par la Direction le 5 septembre – 630 k euros – est sans doute largement surévaluée (on est à 608 en 2013 avant PDAV, etc.).

...

CFTC HP a dit…

...

Pour mémoire : les entreprises sont soumises à une obligation d’emploi de salariés handicapés (6%). Un accord Handicap permet de conserver dans l’entreprise toutes les sommes correspondant au montant à verser à l’AGEFIPH que l’entreprise aurait dû payer du fait de l’écart entre la réalité (cf. DOETH) et le taux de 6%, ces sommes étant minorées de la valorisation des actions en faveur du maintien dans l’emploi, du recrutement, du milieu protégé, etc. ; ces sommes doivent alors être consacrées aux actions décrites dans l’accord sur ces mêmes axes en faveur de l’emploi (au sens large) des personnes handicapées.

...

CFTC HP a dit…

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La CFTC HP accepte donc le principe d’un accord Groupe. Cette mutualisation à travers un accord Groupe, qui doit se décliner dans la mise en œuvre de l’accord, doit être tempérée pour prendre en compte équitablement les besoins des salariés pour lesquels des actions de maintien dans l’emploi sont les plus forts.


Un accord pour 3 ans.

La CFTC HP demande de limiter l’accord à une période de 3 ans, car les dotations budgétaires dégagées évoluent très vite. La différence d’appréciation du budget dégagé pour 2014 illustre le caractère illusoire d’un horizon de 5 ans.


Principe général de non-discrimination.

La CFTC demande que l’accord Handicap ne prenne en charge financièrement les mesures énumérées dans l’accord qu’en complément de tous les dispositifs légaux ou ceux résultant de l’application des accords, politiques d’entreprise ou éventuels avantages individuels préexistants.


Une approche « Projets ».

La baisse des budgets dégagée conduit à considérer ce budget global triennal en 2 parties :
• Une part stable correspondant aux actions de nature récurrente, pour lesquelles le budget annuel serait inférieur aux estimations conservatrices en termes de budget (ce qui correspond à une meilleure satisfaction de l’obligation d’emploi, tous moyens confondus) de fin de période. La CFTC fait l’hypothèse d’un budget récurrent à un maximum de 300 k euros par an ;
• Une part financée par le surplus de budget sur des actions de type « projet » dont les effets pourraient se ressentir sur le long terme. La CFTC fait l’hypothèse d’un budget dégagé au-delà de l’enveloppe récurrente à environ 330 k euros cumulés sur 3 ans.

Cette structure de budget en 2 parties (actions récurrentes, et « projets ») est compatible avec la possibilité, que la Direction indique avoir négociée avec la DIRECCTE, de report sur l’accord suivant d’une partie de l’enveloppe non dépensée serait limitée à ces actions de type « projet ». Seules actions de type « projet » seraient proposées pour un tel report de moyens.

Les actions finançables en partie ou en totalité sur le budget de l’accord Handicap en tant que « projet » seraient du type :
• Aménagements liés à la mise en accessibilité des locaux,
• Par extension les investissements durables en lien avec le handicap,
• Les actions liées au handicap nécessitant un engagement de long terme (par exemple les projets autour des CRP informatiques).

Cette notion de projet pourrait aussi faciliter l’implication autour du handicap du ComDir HPF (Comité de Direction) et de l’ISMT HPCCF (International Sites Management Team).

...

CFTC HP a dit…

...

Ces projets seraient présentés en commission de suivi :
• Au stade de proposition avant toute mise en œuvre,
• Au cours de leur mise en œuvre.


Les mesures proposées.

La CFTC HP est d’accord avec la plupart des mesures proposées dans le projet d’accord reçu le 5 septembre (nombre d’entre elles sont des demandes CFTC).

Toutefois, certaines de ces mesures pourraient être remises en cause en fonction du budget réellement disponible (par exemple : CESU). Certains choix devront être faits afin d’éviter la mise en œuvre « à éclipse » de ces mesures et afin de favoriser les projets de long terme ou ayant un impact durable (voir approche « projets »).


Objectifs de recrutement.

La CFTC demande d’améliorer les propositions de la Direction (HPCCF : 6% avec un seuil minimum à 3 dont 2 CDI, + 2 stagiaires/an ; HPF : 6% avec un seuil minimum à 6 dont 4 CDI, + 2 stagiaires/an) :
• Porter le seuil minimum à 7 CDI sur HPF,
• Introduire la notion de FTE sur les stagiaires ; les stages étant au minimum de 6 mois dans HP, remplacer les objectifs de 2 stagiaires/an par N stagiaires/an, représentant 1 FTE.


Contrôle du budget.

La CFTC accepte les dispositions de suivi budgétaire telles que proposées par la Direction.

Toutefois, la CFTC signale qu’un des points de vigilance de la DIRECCTE pour l’homologation des accords Handicap est la part du coût salarial interne à l’entreprise pris en charge directement par le budget dégagé par l’accord.

Pour mémoire, ce coût a dépassé 112 k euros en 2009 sur HPCCF seulement (pas d’accord HPF à l’époque), ce qui est l’ordre de grandeur du budget total généré en 2014 côté HPCCF.

La proposition – non écrite – de la Direction de ventiler ces coûts salariaux dans les divers postes de la gestion budgétaire bloque la visibilité sur ce sujet.

La CFTC HP demande :
• De créer une ligne spécifique pour les actions de type « projet », celles-ci étant présentées régulièrement en commission de suivi,
• De créer une ligne rendant visible le coût salarial consolidé des salariées payées sur le budget de l’accord, tous types d’action confondus,
• Qu’HP s’engage à prendre en charge en dehors de l’accord Handicap la part du coût salarial excédant les 20% du budget brut dégagé pour l’année en cours (avant prise en compte du report non dépensé de l’année précédente),
• Le contrôle a posteriori par l’expert des CE de l’exécution budgétaire de l’accord Handicap.

NB : Le coût salarial est le coût chargé

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CFTC HP a dit…

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Commission de suivi.

La CFTC demande que la commission de suivi soit ouverte aux organisations syndicales existantes dans HPF ou HPCCF au moment de la mise en œuvre de l’accord.

La CFTC demande la présentation en commission de suivi des actions de type « projet » :
• Au stade de proposition avant toute mise en œuvre,
• Au cours de leur mise en œuvre.
(voir la partie ‘Une approche « Projets »’)


CFTC HP a dit…
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
Anonyme a dit…

Si je comprends bien dans cet accord tout est à la baisse, ou presque !

Comment pouvez-vous signer un truc pareil ?

Un handicapé mécontent!

CFTC HP a dit…

pour 20, la question se posera d'ici quelques mois après la fin de la négociation et la consultation des CE, pour l'instant on négocie. Le dernier accord, la CFTC ne l'avait pas signé sur HPCCF car il était en retrait comparé à HPF.

Maintenant si c'est à la baisse c'est avant tout à cause du système qui régit les accords handicap. Le projet actuel te rend mécontent (pour quelle raison précise d'ailleurs ? Ce serait intéressant de développer), mais l'absence de tout accord peut aussi te rendre très très mécontent.

CFTC HP a dit…

Le post 19, suite à des typos, est remis ici :

Les points clés

- Contexte de budget revu à la baisse suite au refus des autorités publiques (Direccte) de prolonger une large partie des reports budgétaires de l'accord précédent.

- Engagement de la direction : la direction considère qu’en dessous de 300K€ l’accord n’est pas viable. La direction s’engage à ce qu’il y ait un budget de fonctionnement minimum par an sur 3 ans de 300K€ / an avec engagement de ne pas dépasser 20% de coût de coordination

- Adaptation des priorités et des budgets :

* Accord centré sur les axes recrutement et formation

* Budget de coordination : limité à 20% du budget total. En fonction du niveau de report budgétaire obtenu, le besoin de redimensionnement (à la baisse) de l’équipe actuelle sera plus ou moins fort.

* Développement du partenariat avec les écoles / organismes Bac+2/+3

* Nouvelles propositions de recrutements par an, revues à la hausse

* Maintien dans l’emploi : intégration de plafonds financiers pour le transport et la formation pour tenir compte de la baisse budgétaire anticipée

* Protection : en cas de reproche d’insuffisance de résultats par rapport aux objectifs individualisés d’un salarié handicapé, obligation de réunion exceptionnelle de la commission de suivi après l’entretien préalable et avant toute sanction.

* Taxi : plafond limité à 2000€ / an et par salarié versus pas de limite avant, 2 vols internationaux AR en business par an versus pas de limite avant,

* Formation interne : budget plafonné à 2000€ par salarié et par an (au lieu de 5000€ / an)

* Suppression du financement des Tickets CESU par l’accord handicap



Prochaine réunion le vendredi 24 janvier (#6), la CFTC HP attendra la fin de la négociation pour donner sa position.

Vos contacts : Philippe Boutrel, Pierre Favret, Valérie Ingouf, Jean-Louis Turlier

CFTC HP a dit…

La 6 ème réunion hier (relecture du projet d'accord) nous a permis de préciser quelques points et d'obtenir de petites avancées.

L'accord sera d'une durée de 3 ans avec un budget minimum de 300 K€ net par an hors coûts de coordination, soit 60 K de plus que la dernière réunion. Certaines mesures sont revues à la hausse et d'autres supplémentaires envisagées en cours d'accord surtout si le budget augmente en raison d'un reliquat du précédent accord dont le report sur cet accord dépend de l'autorisation des services publics.

Les consultations de CE et CHSCT sur le projet d'accord auront lieu sur février et mars, puis réunion de signature prévue fin mars de l'accord finalisé.

CFTC HP a dit…

Voici un avis type rendu actuellement sur ce projet d'accord par les CHSCT

Le CHSCT HPF Boulogne prend acte de la présentation effectuée aujourd’hui sur l’accord Handicap

Le CHSCT HPF Boulogne prend acte des points suivants :

- Engagement de maintien d’un budget opérationnel minimum de 300 K€ annuels hors coûts de coordination
- De l’introduction de recrutements plus en adéquation avec la réalité des formations des salariés handicapés et en dehors du paradigme habituel Bac + 5 / Grandes Ecoles, ouverts aux Bac +2/+3 (BTS, IUT, centres de réorientation professionnelle suite à accident + CRP)
- De la mise en place d’un accord groupe HPF-HPCCF pour permettre des conditions équivalentes pour tous les salariés en situation de handicap, quelle que soit leur société de rattachement HPF ou HPCCF
- De l’engagement de la direction concernant la négociation sur la mise en place d’un fonds de solidarité de jours de congé (accord restant à négocier au premier semestre 2014) pour les salariés ayant un conjoint et/ou un enfant nécessitant beaucoup d’examens et d’accompagnement hospitaliers, etc.
Le CHSCT Boulogne demande un démarrage de négociations dans les meilleurs délais, au plus tard le 30 avril 2014 avec effet rétroactif au 1er juin 2014 si la signature de l’accord devait intervenir après cette date.

Le CHSCT HPF Boulogne s’inquiète des perspectives pour 2014-2016 en terme de :

1) Budget alloué, notamment celui affecté au maintien dans l’emploi, qui a une enveloppe globalement stable en valeur absolue alors que le nombre de salariés handicapés augmente régulièrement. Le budget de maintien dans l’emploi moyen par salarié HPF en situation de handicap est très susceptible de décroître régulièrement et substantiellement alors que la direction a communiqué une prévision d’augmentation de 36 à 50 salariés reconnus handicapés de 2014 à 2016.
2) Pérennité de l’équipe de coordination (problème de charge de travail et donc risque de dégradation du service rendu aux salariés handicapés)
3) De l’absence d’engagement de la direction sur la pré allocation de postes pour les embauches externes de salariés handicapés.
Le CHSCT HPF Boulogne demande l’envoi à tous les secrétaires de CHSCT des comptes rendus de la commission de suivi après chaque réunion, que celles-ci soient ordinaires ou extraordinaires.

Le CHSCT HPF Boulogne demande un suivi des actions entreprises suite à l’audit d’accessibilité du site de Boulogne à chaque réunion CHSCT, et souhaite aussi un point pour chacune des actions handicaps sur son périmètre.
Le CHSCT HPF Boulogne demande la présentation du bilan du précédent accord, avec un focus particulier sur le périmètre CHSCT HPF Boulogne, et mettra le point à l’ODJ du prochain CHSCT HPF Boulogne.

Le CHSCT Boulogne demande :

• un suivi trimestriel chiffré du nombre de salariés autorisés à stationner sur les places handicapées sur le site de Boulogne quel que soit leur site d’origine, avec un distinguo Boulogne / autres sites, de façon à vérifier que le nombre de salariés autorisés n’excède le potentiel de places disponibles.

• A ce que les autorisations de stationnement sur les places handicapées HP du bâtiment Arc de Seine fournies par les infirmeries de Boulogne, des Ulis et de Nanterre soit limité à une durée qui n’excède pas un mois, reconductible le mois suivant si nécessaire.

• A ce que ces autorisations de stationnement soient partagées entre les infirmières.

• Un point précis sur la politique de retour à l’emploi pour les salariés revenant de longue maladie ou ayant un lourd handicap


Le CHSCT sera particulièrement attentif aux engagements de la direction sur les mesures d’aide au logement prévues dans l’accord et évoqué en séance, notamment la sollicitation des élus locaux.




CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Nouveau : le Kit CFTC HP de demande RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)

Le dispositif RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activité professionnelle en raison de problèmes de santé (maladies, handicaps).

Déclarer son handicap est un atout pour votre emploi et vos conditions d’emploi en raison des nombreuses mesures publiques ou spécifiquement HP (accord handicap). Nous vous encourageons à entreprendre cette démarche si vous êtes concerné.

Que vous ayez un souci de santé non visible ou que vous soyez en arrêt longue maladie, nos spécialistes handicap sont à votre disposition pour vous conseiller au mieux de vos intérêts. Il suffit de nous écrire à cftchp@hp.com

CFTC Valérie a dit…

Voici un extrait de la déclaration CFTC au CE HPF sur la consultation projet d'accord handicap 2014-2016 :

Information et consultation sur le projet d’accord de groupe en faveur de l’emploi des personnes handicapées – années 2014-2015-2016

Déclaration CFTC (HPF)

« La CFTC fait partie des 2 organisations syndicales qui en 2011 ont accepté de faire le pari de la mise en place d’un accord Handicap chez HPF, et se félicite aujourd’hui des résultats obtenus, du réel bénéfice apporté pour tous les salariés handicapés qui eux-mêmes ont joué la carte de la transparence et de la confiance, pour un réel bénéfice partagé (en particulier protection de l’emploi et budgets de formation, d’adaptation de poste pour leur maintien dans l’emploi). La CFTC considère le bilan globalement positif pour le 1er accord handicap de HPF

La CFTC considère donc qu’une politique crédible autour du handicap a été lancée chez HPF. Les fondamentaux sont posés et des résultats concrets sont obtenus tout en lançant des actions de fond qui doivent se poursuivre à l’avenir sur les axes prioritaires (maintien dans l’emploi, recrutement, formation, etc.).


La CFTC HP s’est fortement impliquée dans la renégociation de cet accord et a bien compris dès le début que la période 2014-2016 va être marquée par une baisse rapide des budgets puisque le taux effectif d’emploi de salariés handicapés HPF et HP CCF se rapproche du taux légal obligatoire, ce qui explique la diminution très rapide des budgets dégagés par la DOETH. Nous regrettons qu’il ait fallu pas moins de 7 mois pour faire reconnaître ce point, préalable indispensable pour mener une négociation sérieuse et pérenniser le programme Handicap pour l’ensemble des salariés handicapés HPF et HP CCF.

Nous notons les avancées importantes obtenues :
• Mutualisation et équité de traitement entre tous les salariés handicapés quelle que soit leur société juridique d’appartenance (HPF ou HPCCF) via la mise en place de l’accord groupe,
• Pérennisation budgétaire du programme Handicap avec l’engagement de HP de garantir un budget opérationnel (c’est-à-dire hors coûts de coordination) mutualisé HPF / HP CCF de 300k€ par an si le budget dégagé via les DOETH sur la durée de l’accord est moindre.

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CFTC Valérie a dit…

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Cet engagement laisse préfigurer dès 2017 la transition vers une prise en charge autonome par HP des coûts d’une politique en faveur de l’emploi des salariés handicapés HPF / HP CCF.
• Recentrage des mesures externes prévues dans l’accord sur l’emploi (recrutement) et la formation :
o Introduction de recrutements moins élitistes et plus adéquation avec la réalité des formations des salariés handicapés, ouverts aux Bac +2/+3 (BTS, IUT…), avec mise en place de parcours personnalisé de tutorat ou de formations pour permettre une bonne intégration et évolution chez HPF,
o Nouveaux partenariats (à créer) avec divers organismes de formation, incluant des centres de réorientation professionnelle suite à accident et des CRP dans le secteur informatique, pour accueillir des salariés handicapés en contrat de reconversion, d’apprentissage ou de professionnalisation
o Les objectifs de recrutements externes étant de 4 CDI / an chez HPF et 4 alternants / temporaires par an. Ces objectifs, en baisse par rapport à la période précédente, sont significatifs compte tenu de la situation de l’emploi dans le Groupe (Challenge 2017 et GPEC).
• Des mesures de protection de l’emploi des salariés handicapés :
o En cas de PSE : les salariés en situation de handicap reconnu sont protégés de tout licenciement forcé.
o En cas d’insuffisance de résultats d’un salarié en situation de handicap par rapport à ses objectifs individualisés, il y aura une réunion exceptionnelle de la commission de suivi après l’entretien préalable et avant de prendre la décision définitive.
• Des mesures de maintien dans l’emploi des salariés handicapés maintenus et adaptés au nouveau contexte budgétaire.
• Le principe posé d’un accord à négocier en 2014 d’un Fonds de congés de solidarité, pour les salariés ayant besoin d’aménagement d’horaires du fait du handicap du conjoint et/ou de l’enfant


Nous restons toutefois préoccupés sur deux points :
• Le suivi budgétaire, qui doit être fiabilisé
• La taille de l’équipe de coordination :

A ce jour, les budgets prévisibles correspondent à environ 1 ETP, alors que les accords précédents mobilisaient environ 2,3 à 2,5 ETP pour une population handicapée en augmentation atteignant jusqu’à 134 RQTH au 30 octobre 2013 chez HPF et HP CCF.
Le manque d’engagement formel d’HP sur la taille ou la constitution de l’équipe laissent un doute sur la possibilité réelle de l’équipe à assurer toutes ses missions (de recrutement externe, adaptation de poste / maintien dans l’emploi, accompagnement des salariés handicapés présents…), et ce dans un contexte de croissance importante prévue (+50 à +76) du nombre de salariés en situation de handicap dans le Groupe HP. La CFTC est inquiète de la dégradation prévisible du service rendu aux salariés HPF en situation de handicap. Nous souhaitons une équipe d’une taille raisonnable sur le groupe de 1,5 à 2 ETP dont 1 ETP sur HPF pour poursuivre le travail de fond initié en 2011 et maintenir le haut niveau de qualité obtenu sur HPF.

Nous notons qu’il y aura un accord par société (HPF, HP CCF) pour compléter l’accord de Groupe, et nous considérons les avancées obtenues dans le projet d’Accord HP 2014-2016 comme significatives et essentielles pour pérenniser le programme en cours et renforcer l’engagement de la direction en faveur de l’insertion du handicap chez HP en France. La majorité des avancées étaient de revendications portées par notre syndicat. Nous continuons donc de soutenir ce projet.

CFTC Valérie a dit…

Voici le bilan que nous faisons de l'accord handicap précédent, celui que nous avons signé sur HPF :

• Le nombre de recrutements externes sur la période a été en augmentation régulière : 1 CDI en 2011 (démarrage), 4CDI / 2 stagiaires en 2012, 5 CDI / CDD et 2 stagiaires en 2013 ; malgré un contexte de l’emploi défavorable chez HPF (PDAV)

• Le premier budget dépensé a été celui du maintien dans l’emploi, avec un effort réel d’adaptation de postes et de mise en accessibilité des sites de la région parisienne (32% du budget), donc en priorité au bénéfice direct des salariés HPF. Le second budget (hors coordination) a été celui de l’emploi (20%).

• Mise en place de partenariats avec les universités pour identifier les bons profils à recruter

• Adhésion très nette des salariés HPF handicapés, comme l’atteste l’augmentation très rapide du nombre de RQTH portée à la connaissance de la direction. Lorsque nous avons signé ce premier accord Handicap pour HPF et HP ESF en 2011, les deux entités HP ESF et HPF comptabilisaient respectivement 6,8 et 9,8 unités bénéficiaires, soit au total moins de 17 salariés reconnus handicapés d’après la DOETH 2009 connue au moment de cette première négociation. D’après le bilan 2013 présenté en mars 2014 en CHSCT IDA, HPF fusionné avec ESF compte désormais 65 salariés handicapés, soit un quasi quadruplement du taux d’emploi handicapé chez HPF. La CFTC ne se réjouit pas en tant que tel que tant de salariés soient aujourd’hui dans une situation de santé telle qu’ils ont réalisé la démarche de demander la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ; nous apprécions en revanche que cet accord apporte dans les faits un vrai mieux-être au travail des salariés handicapés comme l’atteste la confiance des salariés qui décident d’en informer l’entreprise, ce qui n’était historiquement pas le cas, 80% des handicaps étant invisibles

• Nous saluons également la qualité du travail accompli par la gestionnaire du programme Handicap HPF, qui contribue certainement à ce changement d’attitude des salariés dont le handicap est invisible.

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Signature ce matin de l'accord handicap Groupe HP en France, HPF et HPCCF par la CFTC HP. Une majorité syndicale s'est prononcée en faveur de la signature, il n'est d'ailleurs pas exclu que quasiment tous les syndicats signent.

La CFTC HP a signé les trois accords (1 accord groupe et 2 accords complémentaires par société, HPF et HP-CCF) après avoir contribué largement tout au long de la négociation à sécuriser les aspects budgétaires en danger, et en améliorer et préciser le contenu.
Pour mémoire, nous n'avions pas signé l'accord HPCCF la fois précédente et avions signé l’accord HPF qui avait reçu pour la première fois l’agrément de la Direccte en 2011, pari qui s’est révélé gagnant aux vues des résultats très positifs atteints en moins de 3 ans d’existence et déploiement de ce programme Handicap HPF.

Extrait de la synthèse du CE HPF (18 mars, remise d'avis)

"Pour sa part, la CFTC dresse, dans une déclaration, un bilan positif du précédent accord handicap (recrutement, maintien dans l’emploi, partenariats, hausse des déclarations RQTH), ayant apporté un réel bénéfice pour les personnes handicapées.

Signataire du nouvel accord, la CFTC met en avant les avancées de ce dernier (équité de traitement entre les salariés HPF et HPCCF, pérennisation du budget handicap de HP, accent mis sur la formation, le maintien dans l’emploi et le recrutement de personnes handicapées). Elle engage pour autant la Direction à fiabiliser le suivi budgétaire de l’accord et à maintenir et pérenniser l’équipe en charge du handicap."

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Les accords handicap HPCCF-HPF signés par la CFTC HP sont ici en libre consultation : http://cftchp.free.fr/accords_HP.html

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

L’accord Handicap 2014 a été agréé par la commission Emploi du Comité départemental de l’emploi et de l’Insertion, première réunion des commissions de suivi en septembre.

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

La première réunion de la commission de suivi HPCCF-HPF a eu lieu le 10 septembre.

Quelques points clés :

- HPF : 68 salariés avec un handicap reconnu déclarés (+ 3 au premier semestre 2014, aucun départ)
- HPCCF : 67 (+ 6 au premier semestre 2014 et 2 départs)

Il est à noter que HPF rattrape son retard sur HPCCF de manière rapide et que l’initiative de faire la démarche de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (« RQTH »), pour difficile qu’elle soit à faire à titre individuel, s’est relativement normalisée pour le bénéfice direct des salariés concernés. Elle leur permet ainsi d’accéder à une étude de leur poste de travail par un ergonome et la prise en charge des aménagements concrets matériels ou logiciels qui facilitent leurs conditions de travail au quotidien et plus largement leur maintien dans l’emploi.

Les nouveaux taux d’emploi 2014 de travailleurs handicapés ne seront connus qu’en février 2015 mais le taux est estimé à un peu plus de 3% cumulé sur HPF-HPCCF.

Nous avons relevé quelques points positifs (début du partenariat avec le CRP Mulhouse, processus budgétaire mieux adapté, présentation du nouvel accord aux salariés concernés cette semaine sur les 3 sites de la région parisienne, facilitation du processus de recrutement avec des reqs préapprouvées).

Coté points de vigilance : aucune embauche externe en CDI pour l’instant en 2014 (3 apprentissages, 2 HPF et 1 HPCCF) et un budget de maintien dans l’emploi qui risque d’être insuffisant.

CFTC HP a dit…

Bon à savoir !
Le dispositif RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activité professionnelle en raison de problèmes de santé (maladie, handicap, physiques ou psychologiques).
Déclarer son handicap est un atout pour l’exercice de votre emploi, sa protection et vos conditions d’emploi en raison des nombreuses mesures publiques ou spécifiques à HP (accord handicap). Nous vous encourageons à entreprendre cette démarche si vous êtes concerné.
Que vous ayez un souci de santé non visible (80% des handicaps) ou que vous soyez en arrêt longue maladie, nos spécialistes handicap sont à votre disposition pour vous conseiller au mieux de vos intérêts, en toute confidentialité. Il suffit de nous écrire

Demandez à ccftchp@hp.com le kit CFTC HP de demande RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)

CFTC HP a dit…

Question DP CFTC

Un salarié en invalidité 2ème catégorie depuis 2002 voit ses pensions du GAN décroitre depuis 2011 alors qu’elles devraient être réévaluées tous les ans.
• En 2010 le salarié percevait 19005€
• En 2011 le salarié a perçu 17162€
• En 2012 : 17741€
• En 2013 : 17522€.
Pourtant la situation de ce salarié n’a pas changé. Il a téléphoné à Mercer qui lui a demandé de voir avec HP.
Pouvez-vous réexpliquer les règles de réévaluation annuelle de la pension d’invalidité de catégorie 2 et expliquer ce qui se passe pour ce salarié ?

Réponse :
Le cas de cette personne a été transmis à Mercer pour étude.

CFTC a dit…

Les Echos ce soir

Le chômage massif des handicapés

Alors que s'ouvre ce lundi la semaine pour l'emploi des handicapés, leur taux de chômage reste largement supérieur à la moyenne nationale, à plus de 20 %. Malgré des progrès indéniables des services dédiés de Pôle emploi (des placements en hausse de 4 % au premier semestre) et des créations en hausse de 12 % dans les entreprises, 468. 500 personnes handicapées restaient demandeurs d'emplois fin juin, un total en hausse de 9,5 % sur un an.

CFTC a dit…

Question DP CFTC

Suivi médical et RQTH :

Quelle est la fréquence normale des visites médicales pour un salarié reconnu handicapé (RQTH) ?
Réponse :
Une surveillance médicale renforcée consiste à renouveler la visite médicale périodique au plus tard au bout de 12 mois. Le médecin du travail est seul juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte la surveillance médicale renforcée.
Cependant, la fréquence ne sera pas supérieure à 12 mois.

CFTC a dit…

Communiqué

HANDICAP
13 juillet 2016

Un rendez-vous clé !

La loi Handicap de 2005 a institué la tenue d’une Conférence nationale. Sa raison d’être ? Réunir les instances et associations pour débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées.

François Hollande s’était engagé à annualiser ce rendez-vous, à l’origine triennal. Il a tenu parole à cinq mois près. La Conférence de mai a abordé trois thèmes en présence des ministres concerné : logement, études supérieures, emploi. La secrétaire d’État en charge des personnes handicapées était également là, ainsi que des parents et de nombreuses associations.

Plusieurs mesures ont été annoncées, parmi lesquelles le remplacement des contrats aidés d’auxiliaire de vie scolaire (AVS) – aujourd’hui précaires et limités dans le temps – par 32 000 postes en CDI sur 5 ans. Le calcul de la prime d’activité a été modifié dès juillet pour permettre aux travailleurs handicapés de la cumuler avec leur allocation adulte handicapé (AAH). Tous les établissements qui ne sont pas encore accessibles aux personnes handicapées doivent mettre en place des agendas d’accessibilité programmée. En matière de logement, 1 500 places en pensions de famille seront créées.

Pour la CFTC, présente à cette conférence, une CNH est toujours un événement très attendu, car le président de la République s’exprime trop rarement sur le handicap. Moins d’un an avant la fin du quinquennat, ce rendez-vous était donc important et chacun a pu mesurer la volonté des acteurs présents. La politique du handicap se construit aussi tout au long de l’année, dans les différentes instances où siège la CFTC.


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