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mercredi 30 septembre 2015

Le split de l'action

Vos actions sont aux US (Fidelity, Wells Fargo...), et/ou en France (Transatlantique, Natixis...)

Echangez avec nos spécialistes et entre vous sur les conséquences du split de l'action HP le 1er novembre.



272 commentaires à lire:

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CFTC HP a dit…

Si vous avez des actions HPQ aux US ou en France, vous vous demandez ce qui va arriver et si vous avez une décision de vente à prendre avant l'impossibilité de le faire (15 octobre ? Cette date précise n'est pas connue pour l'instant)

En fait la décision est de type administratif et financier. L'aspect administratif pose surtout un vrai problème pour les actions détenues aux US pour les comptes déclarés

L'aspect financier est valable partout, mais beaucoup moins sur les fonds commun d'actions HP qui sont chez Natixis.

Afin que vous perceviez la complexité du choix, et des calcul financiers, qui dépendent de votre situation individuelle, voici ce qui s'est passé le 1/11/2014 sur le split Agilent/Keysight.

Si l'un d'entre vous a des velléités d'adapter un simulateur pour aider, nous l'aiderons !

...

CFTC HP a dit…

...

Voici à titre indicatif ce qui arriverait à la moitiés de vos avoirs (l'émission des actions HPE sera traitée comme un dividende). A titre d'exemple, 100 actions HPQ deviendront le 1er novembre 100 actions... HPQ (=HPI) et100 actions HPE pour une valeur globale à peu près équivalente et donc une valeur de chaque action divisée par 2 environ.

Loi de finance 2014 = 2015 sauf erreur de notre part

Vos dividendes (la valeur des actions HPE) seront soumis à l’impôt sur le revenu en N+1 avec la perception d’un acompte de 21% l’année N de perception des dividendes.

Exemple Concret sur 100 € de dividende perçus en 2014 : Que vous restera-t-il?
►Dividende brut : 100 €
15.50 % Prélèvement sociaux (CSG et CRDS) retenus à la source : 15,5 € (dont 5,1 € correspondant à la CSG déductible, déduite de votre revenu imposable)
21% d’Acompte retenu à la source (prélèvement obligatoire non libératoire, valant acompte sur l’IR 2015) : 21 €
►Dividendes nets perçus : 100 - 15,5 - 21 = 63,5 €
En 2016, sauf changement de loi fiscale, quand vous déclarerez vos revenus 2015, vous déclarerez le dividende brut de 100 € sur lequel s’appliquera un abattement de 40%, vous serez ainsi taxé sur 60 €. Si par exemple votre tranche marginale d’imposition est de 40%, vous devrez payer 24 € (40% de 60 €). Cependant vous aurez déjà payé en 2015 l’acompte de 21€, il ne vous restera plus que 3 € à payer.

Si l’acompte de 21% est supérieur à votre impôt réellement dû l’administration fiscale procèdera à un remboursement du trop perçu.

...

CFTC HP a dit…

...

Si vous vendez avant le split et l'impossibilité de le faire, voici une idée de ce que serait la taxation :

- Impot sur la plus value selon votre tranche maginale d'imposition 2015 calculée en 2016
- Abattement sur plus value lié à la durée de détention - variable suivant employé
- Prélèvement sociaux sur plus value

Anonyme a dit…

Et concernant la fiscalité de la vente des actions, les actions HPQ devraient être en moins value (en gros cours divisé par 2) et les moins-values seraient déductibles des plus-values vis à vis de l'impot sur le revenu. Sauf que l'abattement pour durée de détention s'applique aussi sur les moins values...donc si détenues depuis plus de 8 ans, seuls 35% de cette moins-value sera prise en compte.
Je me demande si il ne vaut pas mieux vendre avant le split, quitte à racheter juste après si on souhaite rester actionnaire. C'est peut-être un peu simpliste comme approche, mais peut-être moins risqué au niveau fiscal..

CFTC HP a dit…

Il est possible que vous ayez des actions chez Natixis dans le fond commun d'Epargne Salariale puisqu'il s'agit de notre recommandation.

Vous ne serez pas ennuyé coté administratif et fiscal puisque que vous êtes dans un FCPE par contre le 1er novembre, ceux qui restent chez Enterpise n'auront plus que des actions HPE (les actions "HPI" seront vendues pour racheter des actions "HPE", car seules des actions de votre entreprise peuvent être détenues.

Pour les salariés HPI : c'est plus subtile. Vous ne pourrez pas avoir d'actions de l'entreprise HPI en Epargne salariale. car tous les avoirs seront transférés en novembre sur des fonds multi entreprises Natixis équivalents aux fonds actuel, et un fond dédié d'actions HPI (HPQ en fait) n'est pas possible pour une question de taille critique. Vos actions HPE issues du split seront sur votre nouveau Compte Epargne Salariale mais vous ne pourrez pas en acheter.
...

CFTC HP a dit…

...

Voici le détail technique

Au 1er Novembre le titre HP (HPQ) sera fractionné en titres Hewlett-Packard Enterprise (HPE) et HP Inc. (HPI) en fonction d’un coefficient de conversion qui reste à determiner à ce jour. Ce fractionnement devrait intervenir par attribution de dividendes en actions.
Or, afin de rester conforme à la définition réglementaire d’un FCPE d’actionnariat salarié, le FCPE Actions HP ne doit comporter qu’une seule ligne de titres quotés de l’entreprise. I

D'où la décision de vendre les actions HP Inc. (HPI) résultant de la scission, et de les ré-investir le numéraire en actions de la société Hewlett-Packard Enterprise (HPE)

...

CFTC HP a dit…

...

Pour HPI

Compte tenu du faible volume d’encours, et en l’absence de liens financiers et juridiques entre les deux entreprises, un FCPE d’actionnariat salarié ne sera pas propose au sein de la société HP Inc.

Le montant total des encours sur le FCPE Actions HP est aujourd’hui de 7,5 M.EUR pour 1675 porteurs salariés actifs et ayant quitté l’entreprise

Une estimation des encours transéfables chez HP Inc. (environ 25% des salariés actifs d’HP transférés vers HP Inc.) serait de 950 kEUR

Une gestion de FCPE dédié en actionnariat salarié, compte tenu de la faiblesse des encours et des frais de gestion (frais de gestion forfaitaires à 25 kEUR soit 2,62% des encours) impacte trop le rendement du fonds

Afin de ne pas pénaliser les porteurs de parts qui conserveraient des avoirs investis en FCPE Actions HP au sein du PEG HPF-HPCCF (frais de tenue de compte), il sera alors procédé techniquement à une « reprise de la tenue de compte » des parts de ce FCPE sous HP France (HP Inc.) tout en le fermant aux futures souscriptions.

Par ailleurs, les salariés d’HP Inc. pourront investir en titres quotés de leur entreprise via le dispositif de l’ESPP (Employee Share Purchase Program) qui sera reconduit au sein de la nouvelle société HPI (note CFTC : si c'est toujours 5% de remise au bout de 6 mois de cotiisation, achat au cours du jour et compte aux US : on ne conseille pas !)

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je ne comprend le principe des impots sur les dividendes. J'ai toujours des actions achetées durant le plan d'achat d'action par les employés Compaq. Je suis très largement déficitaire actuellement entre le prix ou je les ai achetées (même avec la ristourne) et le prix actuel. Même après le split je serais toujours très largement déficitaire (dont mon intension de les garder pour le moment). Devrais je payer des impôts malgré tout? Si oui quelle est la logique?

D'autre part, mes actions sont toujours gérées par Morgan Stanley. Est ce que sera toujours le cas après le split?

Cordialement

CFTC JPV a dit…

Pour 8, il n'y a pas de changement sur les banques détentrices depuis les transferts Wells Fargo et Fidelity. Et pas d'annonces pour l'instant de nouveaux changements.

En ce qui concerne la logique boursière, ce n'est pas nous qui allons la défendre. L'action HPQ cela celle d'HPI, c'est pour cela que l'émission des actions HPI ne donne pas lieu à taxation. Mais l'émission des actions HPE, oui. Celle des dividendes.

Les employés aux US n'auront pas de problème car HP aura certainement un accord de non taxation aux US. Ce type d'accord n'existe pas en France et dans la plupart des pays.

Anonyme a dit…

Bonjour, j'ai depuis des années des actions HPQ aux US, provenant du plan d'achat d'action hp auquel j'ai adhéré un temps. En lisant votre post n°2, voici ce que j’ai (j’espère mal) compris :
Si j’ai aujourd’hui un portefeuille de 4 actions pour un total de 100$, j’aurai demain, avec le split, un portefeuille de 8 actions toujours pour un total de 100$ :

4 HPI pour 50$
4 HPE pour 50$ mais générées par l’émission d’un dividende de 50$ imposable

Est-ce que ça veut dire que je vais être imposée sur un revenu virtuel (in fine j’aurais toujours un portefeuille total de 100$, donc pas de revenu perçu) ?

Sans compter que l’émission du dividende va se traduire par une augmentation du revenu fiscal de référence /ressources CAF donc avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur toutes les facturations (cantine, centre aéré,…) et prestations (allocs, aide à la garde d’enfants, …) qui sont calculées en fonction des ressources. La facture peut donc être très lourde. Pour du revenu fictif ça fait rager...

Je serais donc ravie que vous m’expliquiez que j’ai mal compris. Dans le cas contraire nous avons absolument besoin du support d’hp pour comprendre toutes les conséquences et nous aider à prendre les bonnes décisions à temps (vente ?).

CFTC JPV a dit…

Pour 10 je suis désolé de t'informer que tu as très bien compris.

Ceci étant, j'ai un simulateur en version béta qui permettra à la communauté intéressée de simuler la répercussion fiscale de l'impact dividendes mais aussi une vente d'actions avant le split donc avant la période de black out (15 octobre ?) et aussi après le split.

J'ai juste besoin de béta testeurs avant d'essayer de proposer à une plus large audience cette simulation en version production

Pour cela, m'écrire à : jean-paul.vouiller@hp.com (qui n'a pas d'actions...)

Anonyme a dit…

Bonjour,

Pour un pdav 2014, qui aurait logiquement fait parti de HPinc, comment les fonds HP actions chez Natixis vont ils être considérés ? Si j'ai bien compris, le fond HP ACTIONS sera basé sur HP Entreprise ? comment Natixis me considérera ? HP inc ou HP Entreprise ? l'exercice d'affectation dans chacune des deux entités se fera elle même dans ce cas de figure ? ou il n'y aura qu'une seule option ?

Cordialement

CFTC HP a dit…

Bonjour 12

Ceux qui ont définitivement quitté la société sont traités comme étant Enterprise, donc pas de changement pour toi sauf que le fond ne sera plus composé que d'actions HPE après le split, pour une valeur globale comparable.

Anonyme a dit…

bonjour,

"Les employés aux US n'auront pas de problème car HP aura certainement un accord de non taxation aux US. Ce type d'accord n'existe pas en France et dans la plupart des pays. "
Cette question a-t'elle été posée à l'Administration Fiscale française (par les syndicats et/ou la direction HP France et/ou le SMO France) ?
si non, est-il prévu de le faire ?
si oui, quelle a été sa réponse ?

Avez-vous un estimatif du nombre de personnes impactées en France et du montant approximatif des actions détenues ?

merci par avance de votre réponse.

CFTC HP a dit…

complément d'information suite 13

Tous les salariés qui ont quitté la société sont des ex HPE, à l'exception de ceux qui sont en congés de mobilité GPEC Out : ceux qui étaient PPS seront HPI. Cela n'est important que pour les avoirs chez Natixis après le split et l'exercice d'un éventuel droit de retour.

Michel CAHU a dit…

Bonjour

La première étape est d'obtenir une vue via la Transat Atlantique
Vous aurez le montant de la plus value potentielle si vous vendez aujourd'hui
Vous risquez d'avoir des surprises ...surtout si vous en détenez depuis plus de 10/15 ans
Et donc vous pouvez calculer exactement , la valeur a laquelle vous êtes proche de zéro plus value

Maintenant , vendre ou garder ? je serais bien curieux de savoir qui peut s'engager
Quand il y a SPLIT , en général , ca remonte en flèche tout de suite après
JPV envoie moi ton simulateur

Pour 10 , tu auras peut être un plus de 50 , mais uniquement si tu vends ..
Que ce soit HP ou pas c'est la même chose depuis l'imposition dès le premier zéro .

Michel CAHU a dit…

http://cftchp.blogspot.fr/2015/07/le-split-de-laction-quelles.html

Etonnant !!! Impact l'action ??

CFTC JPV a dit…

pour Michel 16, la Banque Transatlantique n'est qu'un des dépositaires, le sujet est vraiment complexe selon chaque cas individuel et le type d'action détenue et l'endroit où elle est détenue. Je ne comprends pas le post 17

CFTC HP a dit…

Pour 14, les données sur les détenteurs ne sont pas connues, nous avons seulement par le Conseil de Surveillance de l'Epargne Salariales le nombre de détenteurs du FCPE action, sans doute une petite portion du total en fait.

La réponse type à l'autre question est que la gestion des actions, de bénéfices, des dividendes, de la fiscalité est une problématique qui incombe au titulaire de ces actions et non à la société. Bref, il n'y a rien à attendre de ce côté là. Ils n'ont pas demandé au fisc français et ne feront aucune démarche dans ce sens.

CFTC JPV a dit…

suite 19 : il y a des gens en France côté équipe scission SMO qui font pression pour essayer d'avoir des réponses à donner aux salariés sur les conséquences de ce traitement fiscal sous forme de dividendes de la moitié de leurs avoirs. Car pour l'instant seule la CFTC essaie de vous aider à y voir clair !

Anonyme a dit…

Une option pour éviter la taxation des actions HP-E qui vont être distribuées au prorata des actions HP-I détenues (% qui reste à définir), est que HP-France présente cette opération comme une "DIVISION D' ACTION" (puisque la valeur total doit être inchangée au moment du split) et non pas comme une "DISTRIBUTION D'ACTION". C'est ce qu'HP-France a fait en 2000 lors du split HP-Agilent, et il n' a eu qu'une taxation a 2% (J'ai gardé les memos de l'époque). La division d'action est traitée plus favorablement

Reference : Code General des Impôts, rescrit fiscal concernant les regroupements ou divisions d’actions, copie web ci-dessous:

Un rescrit fiscal précise que les conséquences fiscales d'une opération de regroupement d'actions sont transposables à une opération de division d'actions sous certaines conditions.
Un rescrit fiscal du 5 avril 2011 précise que le rescrit n° 2009/54 (FE) relatif aux conséquences fiscales, pour les actionnaires personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, d'une opération de regroupement d'actions peut être transposée à l'opération inverse que constitue la division d'actions de sociétés sous réserve que l'opération de division d'actions envisagée n'emporte de modification ni des droits ou obligations des associés, ni de la valeur comptable pour laquelle les titres de la société réalisant l'opération de regroupement figurent à l'actif du bilan des associés concernés et qu'il n'y ait aucun écart entre la valeur fiscale des titres et leur valeur comptable.

CFTC HP a dit…

merci 21, nous avons interrogé un fiscaliste par rapport à ton post, et il nous dit qu'un rescrit concerne une opération précise et que si nous ne sommes pas dans les mêmes termes il ne peut pas s’appliquer.

"Et qu'il n'y ait aucun écart entre la valeur fiscale des titres et leur valeur comptable"

Comme ça va se passer aux US on ne sait pas si il y aura par exemple un écart entre ces deux valeurs.

Le dernier split, Agilent-Keysight du 1/11/14 est sans doute très comparable à celui d'HP/HPI du 1/11/15, c'est ce qui sert de base aujourd'hui à notre simulateur béta car nous n'avons que la note récente déposée à la SEC pour travailler la question.

A suivre !

CFTC HP a dit…

Suite 22, voici le lien vers le document déposé à la SEC et donc les premières informations sur le split de l’action

http://www.sec.gov/Archives/edgar/data/1645590/000119312515243056/d944600dex991.htm

Anonyme a dit…

Bonjour
J'ai une petite question au sujet des RSU non encore débloqués. La sission a t'elle un ipact sur le nombre d'actions ?
Merci
Jérôme

CFTC HP a dit…

Pour 24, tout ce que nous avons sur le sujet est cette communication de la Corporation :

What happens to my Restricted Stock Units (RSUs) or Stock Options?
What happens to your long-term incentives upon separation depends on whether your grant is vested or not, and whether it is still outstanding at the separation (not the Record Date).

Any unvested RSUs, or unexercised (unvested or vested) Stock Options you hold at the time of the separation will be converted or adjusted into RSUs or Stock Options in your new company in a way that maintains the intrinsic value at the time of the separation. The other features of your outstanding RSUs and Stock Options will remain the same.

Any HP shares you hold through vesting RSUs, the exercise of Stock Options, or participation in the Employee Stock Purchase Program (ESPP), will be treated as described in the question: What happens to the HP shares I own?

It is important to note that the conversion or adjustment of your long-term incentives (i.e., RSUs or Stock Options) may be taxable in your country.


CFTC HP a dit…

suite 25, il y a aussi ceci :

https://hrcontent.corp.hp.com/sites/ops/smp/protected/Separation_EE_HR_FAQ.page

Exercised stock options and vested Restricted Stock Units (RSUs): If you own HP shares from exercised stock options or vested Restricted Stock Units (RSUs), you are a regular HP shareholder and your shares will be converted into shares of both companies, like all shareholders, using a conversion approach that is still to be determined. Unexercised stock options (either vested or unvested), and unvested Restricted Stock Units (RSUs): Outstanding stock options or unvested RSUs at the time the separation closes will be converted to stock options or RSUs in the new company in which you are employed.

For example, if you are a Hewlett Packard Enterprise employee after the separation, your outstanding HP stock options or unvested RSUs will be converted 100% to new Hewlett Packard Enterprise stock options and RSUs, with an equivalent intrinsic value at the time of the transaction and will have similar vesting features. Conversion rates are still to be determined.

Similarly, if you are an HP Inc. employee after the separation, your outstanding HP stock options and unvested RSUs will be converted 100% to new HP Inc. stock options and RSUs, with an equivalent intrinsic value at the time of the transaction and will have similar vesting features. Conversion rates are still to be determined.

CFTC HP a dit…

Le simulateur CFTC HP en béta (voir post 11) livre ses résultats sur le coût fiscal du split de l'action :

Entre 9 et 18% de vos avoirs au 1/11/2015 selon votre tranche marginale d'imposition sur vos revenus 2015 (de 14 à 45%) !!!

CFTC HP a dit…

Fiscalité des plus values mobilières

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21618.xhtml

Anonyme a dit…

Merci de votre travail sur le sujet.

Anonyme a dit…

Je viens d'écrire au "Office of HP Separation Management" pour leur demander confirmation ou infirmation en disant que je ne peux imaginer qu'il serait prêt à ce que des salariés HP soient impactés financièrement par la cission uniquement du fait de ne pas être citoyen américain (attaque sous l'angle de la discrimination, sujet toujours sensible aux USA). Je vous tiens au courant de l'éventuelle réponse.

CFTC HP a dit…

merci 30, on a également écrit la semaine dernière, on se tient au courant mutuellement mais comme expliqué, on ne pense pas avoir de réponse ou alors une belle langue de bois. On verra !

CFTC HP a dit…

Si quelqu'un veut tenter sa chance, il y a une adresse Total Rewards et un VP Compensation and Benefits à qui écrire :

Total Rewards Program Office

Cowgill, Todd

Partagez en cas de réponse svp !!!

Anonyme a dit…

Any response from HP France about why France is the only country in the world where employees won't benefit from the accelerated vesting of RSU. This was in a message from WW but so far there does not seem to have been any communication from HP France.

Anonyme a dit…

j'ai des RSU de Dec 2011...

Le Reward Program Office m'ecrit pour me dire :
• Any RSUs, Stock Options, or SARs that were originally scheduled to vest between 18 September and 31 December 2015 will now vest on 17 September 2015.
Puis plus loin:
- RSUs granted to French employees in December 2013 that qualify for beneficial tax treatment in France

De quelle fiscalité est il question là et dans quel(s) cas svp?
Est il préferable de vendre le 17 Sept, puisque apparement j'en ai la possibilié.

Merci.

CFTC HP a dit…

pour 33, 34 et tous les visiteurs de ce sujet, on ne peut pas dire que la Corp cherche à fournir des réponses que nous ne sommes pas en mesure de donner de notre côté.

Par contre l'entre-aide et la solidarité fonctionnent, et un correspondant anglais qui a découvert par nos postes sur HPNN le problème de la taxation liée au split nous écrit :

I drilled down from here: https://hrcontent.corp.hp.com/sites/ops/smp/protected/Separation_EE_HR_FAQ.page
To https://hrcontent.corp.hp.com/sites/LTI/smp/protected/Separation_LTI.page?tab=3

It looks good for those in US and Germany, and even Italy

Not so good in UK or Australia. Worse for France, so you were correct !



CFTC HP a dit…

Le simulateur en est à sa version 4d, la Corp a confirmé la taxation mais parle d'un acompte de 24% alors qu'il est selon nous de 21% et du formulaire impot.gouv 2778 sachant qu'il y a également le 2778-DIV

La référence pour les plus ou moins values est : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21618.xhtml

Pour les dividendes correspondant au montant des actions HPE qui seront émises en France (ex : Banque Transatlantique), votre banque aidera peut-être le travail administratif du calcul fiscal (formulaire Cerfa 12567*05) mais ne paiera sans doute pas pour vous le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire le cas échéant avant le 15/12/2015

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_3046&typePage=ifi01

Pour les dividendes correspondant au montant des actions HPE émises aux US, le salarié devra faire selon nous seul le travail administratif et le paiement, plus complexe (formulaire Cerfa 13658*07), avant le 15 décembre 2015.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4419&typePage=ifi01

Références sur le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire et les exceptions :

http://www.legavox.fr/blog/fiscalia/declaration-revenus-prelevement-forfaitaire-liberatoire-14822.htm#.VdNrEfntmko

Les actions détenues en Epargne salariale chez Natixis ne sont pas concernées (ill y a juste qu’après le split, il y aura toujours l’équivalent d’avant le split mais uniquement en actions HPE car les HPI seront vendues).

Si vous avez une autre opinion sur tout ceci, n'hésitez pas !

Anonyme a dit…

HP renvoyant sur un conseiller fiscal,et malgré le simulateur CFTC bien qu'en version Béta et pourtant déjà vraiment excellent : pour ceux qui veulent un conseil personnalisé, ou savoir quel risque il y a ne pas déclarer ces dividendes et payer l'acompte avant le 15 décembre, même pour les actions détenues en France, il y a ceci qui peut vous aider fortement et ne vous coûtera pas bien cher :

http://www.joptimiz.com/casparticulier.htm

merci de partager les différentes infos si vous utilisez ce service

CFTC JPV a dit…

Pour ceux qui veulent connaitre leur historique US et le prix moyen d'acquisition, ce relevé existe sur le site Fidelity Netbenefits suite au transfert depuis Computershare du Plan d'Achat d'Actions .

Si vous ne vous êtes jamais connecté par les courriels d'informations sur le transfert, le plan B est le suivant :

Les informations pour contacter Fidelity peuvent être retrouvées à l’url ci-dessous:
https://nb.fidelity.com/public/nb/default/resourceslibrary/articles/HowtoContactaFidelitySPSRep

Le site de réference pour l’ESPP – Employee Stock Purchase Program est : http://hrcontent.corp.hp.com/sites/ESPP/Home.page

L’ensemble des informations relatives à Fidelity peut y être retrouvée.

Il arrive qu'en interne global.equity@hp.com réponde, mais ils renvoient souvent sur Fidelity

Anonyme a dit…

Merci les conseils et la disponibilité !

CFTC HP a dit…

Des informations sur tous les aspects actions liés à la scission ont été mises à jour sur l'intranet :

https://hrcontent.corp.hp.com/sites/ops/smp/protected/Separation_EE_HR_FAQ.page

https://hrcontent.corp.hp.com/sites/LTI/smp/protected/Separation_LTI.page?tab=3

Anonyme a dit…

Un grand merci, cela m’éclaire beaucoup.

Le choix d’accepter ou pas le split et donc les dividendes générer nous sera-t-il proposée par la banque aux US ou la banque transatlantique en France , ou bien faut ’il nous décider seul de vendre ou ne pas vendre avant le 15 octobre 2015 ?

CFTC JPV a dit…

Il va sortir bientôt une version 5 plus complète et pédagogique tellement il y a eu de retours de salariés sur la version 4

La question c’est effectivement vendre ou ne pas vendre (et dans ce cas votre motivation citoyenne ou administrative à déclarer ou pas vous même les dividendes correspondant à l'émission des actions HPE après le split et avant le 15 décembre), mais il n‘y aura rien à attendre des banques à mon avis, aux US ou en France

Mais c’est compliqué comme choix (le compte aux US est-il déclaré ? Si non, déclarer ces dividendes HPE n’est-il pas courir un risque de redressement pour compte non déclaré ? Le transfert de la vente d’un seul coup en France également ? Quid de la question des plus-values avant ou après le split ? De leur ancienneté ? De l’évolution des cours ?) et en plus la date limite pour vendre peut très bien être avant le 15 octobre…

Bref, on est pas sorti de l’auberge, chaque cas est vraiment individuel…

CFTC HP a dit…

Mise à jour significative du simulateur (version 5 b) avec toutes sortes d’améliorations expliquées dans l’onglet « versions » et un nouvel onglet « infos de la Corp ».

Anonyme a dit…

Alors on a une major release.Merci aux developeurs indiens de Massy qui travaillent jour et nuit à BAKOU quartier de Massy.

CFTC HP a dit…

Question DP

Un mail a été reçu au mois de juillet concernant ces « Long Term Incentive ».
La date de conversion (« vesting date ») ayant été avancée, les salariés ont-ils une action à mener ou le versement aurait-il lieu sur la paye du mois automatiquement?

Réponse
Concernant les plans de long-term incentives, un ‘vesting’ accéléré signifie :
• pour les actions gratuites (RSUs – Restricted Stock Units), qu’elles seront mises à disposition des bénéficiaires avant la date déterminée
• pour les stock-options, qu’elles pourront être levées de façon anticipée par rapport au délai initialement fixé

Concernant les actions gratuites, il n’y a aucune opération à effectuer – celles-ci seront transférées de Merrill Lynch vers la Banque Transatlantique selon le processus actuellement en vigueur. Le traitement en paye de l’avantage financier que représente l’attribution est opéré automatiquement.

Concernant les stock-options, celles-ci doivent être exercées via Merrill Lynch, et les actions résultant de la levée de l’option sont ensuite transférées vers la Banque Transatlantique.

Anonyme a dit…

Merci mais le service rendu par HP est tres nul...On a une equipe Total Reward qui est supposee s'occuper de ce genre de question..un peu aux abonnes absent. Les communication qu'on recoit renvoient sur des sites en anglais qui ne Traitent pas du probleme francais.

CFTC HP a dit…

C'est assez exact 46

Ils ont quand même fourni la réponse 45 mais effectivement la réponse standard est de renvoyer vers un conseil fiscal ou les impôts.

Juste pour information, cette équipe a vu son effectif lourdement diminuer depuis leurs dernières aides véritables aux salariés actionnaires il y a 6 ans... Ils ont à gérer à 3 la prévoyance-santé, la politique voiture, l'épargne salariale,les rattrapages égalité professionnelle, les minima conventionnels...


Anonyme a dit…

Bonjour, ou peut-on trouver le simulateur? y a t'il une synthese de ce topic quelque part? . merci

Anonyme a dit…

bonjour, un lien pour telecharger le simulateur? merci

Anonyme a dit…

Je n'arrive pas a acceder les liens
https://hrcontent.corp.hp.com/sites/LTI/smp/protected/Separation_LTI.page?tab=3
https://hrcontent.corp.hp.com/sites/ops/smp/protected/Separation_EE_HR_FAQ.page

est ce que je suis le seul?

merci

CFTC HP a dit…

pour 48 et 49, le simulateur est envoyé sur simple demande à cftchp@hp.com afin de pouvoir suivre les mises à jour : on ne peut pas se permettre d'avoir dans la nature des versions de simulateur avec des erreurs ou non remis à jour avec les informations du split

CFTC HP a dit…

pour 50 les liens changent

voir https://content.int.hpe.com/sites/ops/imports/Bookmark_Tip.pptx

Anonyme a dit…

Bonjour,
Les ex HP, n'ont certainement pas accès à tous les sites intranet.
Si vous trouvez des éléments utiles sur l'intranet pour aider à la décision sur les actions, merci de les coller dans le blog.
Remerciements d'un récent PDAV toujours adhérent à la CFTC en remerciement.

CFTC HP a dit…

merci 53,

On a mis dans le simulateur un onglet avec les infos de l'intranet mais effectivement pour n'en manquer aucune, 2 précautions valent mieux qu'une !

Anonyme a dit…

Merci pour le travail effectué. Comme l'a dit un des animateurs du SMO, les stocks options sont adaptées à la législation fiscale US. Tout le monde n'en a pas (donc ne pas se plaindre) mais certains ont achetés des actions en guise d'épargne...et payer en plus parce que la boîte se scinde...un peu dur... Nos managers introduits à l'Elysée auraient pu défendre notre cas (très spécifique) non?

Anonyme a dit…

Tout a fait d'accord.Peut nos managers on déjà tout vendu :) Pour info la conférence Manager /SMO était affligeante . On ne peut pas dire, même si j’entends que l’équipe soit sous-staffée , qu'on se sente soutenus et aides .

Anonyme a dit…

J'ai reçu par courrier un formulaire à remplir de la part de Merril Lynch (''W8-BEN'' to avoid tax witholding), est il pertinent de le remplir dans le contexte du split? Merci

CFTC a dit…

Oui 57, split ou pas car ce formulaire t'évite de subir un prélèvement du fisc américain sur le versement traditionnel de dividendes

CFTC a dit…

Info et donc confirmation Banque Transatlantique pour les actions détenues en France dans cette banque :

" La distribution de titres HPE sera fiscalisée comme un dividende. Il y aura un prélèvement à la source de 36,5%."

Ce qu'ils ne disent pas c'est que c'est un acompte avec un trop ou pas assez versé selon sa future tranche marginale d'imposition 2015, à régulariser dans la déclaration d’impôt de l'année prochaine, comme l'explique notre simulateur

Michel CAHU a dit…

Bonjour

D'après le simulateur, l'employé va payer environ 10% du montant TOTAL de ses actions actuelles en impôts sur les divendes virtuels !!!
Alors Vendre avant ou pas ??
Ma conclusion, , comme tout boursier ,
vendre si on a fait une plus value et prendre aucun risque
Ne pas vendre en espérant que les deux actions , ou au moins celle de HP Inc va exploser !!!
et que HPE va rester stable
Car je vois bien HP Inc en progrès et HPE en chute
Tout dépendra des % de chacun
Autre fait , l'action baisse depuis pas mal de temps et a mon avis va continuer
pour arriver au plus bas au moment du split et le scenario de les garder peut devenir intéressant car on sait que ça remontera ....
Rappelez vous l'action a été à 10 dollars .... j'aurais du en prendre un wagon
Et dire que j'en ai vendu , hélas très peu à 128 dollars avant Carly
Alors êtes vous joueur ou pas ??


Anonyme a dit…

Michel, le risque fiscal est désormais certain pour les actions détenues à la Banque Transatlantique, et il n'est pas de 10% mais plus près de 20% selon sa tranche marginale d'imposition 2015 (environ 18% en ce qui concerne le versement prévisionnel de l'acompte : 36,5/2)

Mais si le compte n'a pas été déclaré aux US, comme c'est autodéclaratif avec le formulaire Cerfa, le seul problème fiscal sera la discrétion du virement en France de mon point de vue

Michel CAHU a dit…

Les 10% c'est ce que me donne le simulateur
JPV, une conf téléphonique sur le simulateur serait la bienvenue
J'ai l'impression que l'interprétation est diffèrent pour chacun

CFTC JPV a dit…

Bonjour Michel

Le simulateur est redoutable de précision sur l'option 1. A condition de saisir ta bonne tranche marginale d'imposition estimée 2015. Le seul écart avec le propos de 61 c'est la CSG déductible, donc au final le solde fiscal en 2016 sur les actions HPE à la BT peut-être inférieur à ces 18% estimés du total de ses actions au moment du split.

Je ne peux pas organiser des téléconférences internes pour des non adhérents qui sont des abonnés confidentiels à ce simulateur, mais je suis disponible pour chacun

Anonyme a dit…

Super infos - merci beaucoup !
Je suis dans un cas où je n'ai pas d'actions, mais uniquement des RSUs.
Pour le cas des RSU, si je comprends bien:
- les RSU "vestées" sont considérées comme des actions et rentrent dans le cadre du simulateur. Certaines le seront le 17 Sept, et le nombre est visible sur le site de Merrill Lynch
- les RSU non-vestées sont transférées telles qu'elles, en valeur splittée HPE / HPI.

Auquel cas, la question du choix de la vente ou non, et de l'imposition après "la distribution" se pose uniquement pour les RSU vestées.

Pour les RSU qui seront vestées en Décembre 2015 par exemple (après le split), on reste dans le cas connu actuel d'utilisation des RSU, et nous verrons les deux types (HPE/HPI) apparaître dans l'interface Merrill Lynch.

Avez-vous la même compréhension ?

Merci !

Anonyme a dit…

Pour 59 et les autres, la communications faite hier par les RH est plutôt claire

Voici ce qui est écrit:
"Avant le 15 du mois suivant la Distribution, vous devez verser un acompte fiscal de 21 %[3]. Vous devez également verser des prélèvements sociaux additionnels de 15,5 % à cette occasion. L’imposition est due sur le montant brut du dividende (moins certains frais versés lors de la Distribution), à savoir sans déduction de l’abattement de 40 %.
1. Si les actions sont détenues auprès d’un établissement payeur français (par ex., Banque Transatlantique), ce dernier devra effectuer le prélèvement d'impôt de 21 % et des prélèvements sociaux de 15,5 % et acquitter directement ces prélèvements auprès de l’administration fiscale française. Vous devez vérifier au préalable auprès de la banque française la manière dont ce paiement peut être effectué lorsque vous recevrez les actions HPE (à noter que, dans la mesure où la distribution n’est pas en numéraire mais en actions, vous devez prévoir comment acquitter ces prélèvements en numéraire).
2. Si les dividendes ne sont pas versés par un établissement payeur situé en France (par ex., aux États-Unis sur votre compte Fidelity ou Merrill Lynch), vous devez compléter un formulaire spécial (Imprimé Cerfa n° 2778-DIV) et l’adresser vous-même au Service des Impôts dont vous relevez, accompagné du paiement de l'acompte de 21 % et des prélèvements sociaux de 15,5 %, dans un délai de 15 jours à compter du mois suivant la perception des dividendes. L’imprimé spécial (Imprimé Cerfa n° 2778-DIV) et la notice explicative sont disponibles en ligne sur www.impots.gouv.fr.
Les actions HPE reçues lors de la Distribution seront déposées sur le compte sur lequel vous détenez des actions HP."

Il est également indiqué qu'on peut demander à être dispensé du paiement de l'accompte fiscal de 21% si votre le imposable de référence, tel que déclaré dans l’avis d’imposition reçu en 2014 pour l’année 2013, est inférieur à 50 000 euros pour des déclarants célibataires ou à 75 000 euros en cas de déclaration commune avec votre conjoint.
Attention, il s'agit d'une exonération de l'avance de paiement (l'accompte), pas une exonération de paiement. Le paiement sera dû lors de la vente, au taux en vigueur à ce moment (21%, ou plus, ou moins).
Par contre, en cherchant sur le net, il est indiqué que la demande de dispense doit être réclamée auprès de la banque. Quelqu'un sait comment faire ça pour BT et surtout pour Fidelity basée aux US?

CFTC a dit…

merci 65

pour répondre à ta question, la dispense d'acompte ne marche pas avec les banques US qui ignorent tout de cette fiscalité française. On est alors dans de l'auto déclaratif et auto paiement de l'acompte avant le 15 décembre. Se pose la question du problème de le faire si le compte n'a pas été déclaré, ou n'est pas déclaré.

Anonyme a dit…

Merci pour le simulateur. Sais t'on jusqu'à quelle date on va pouvoir vendre les actions HPQ avant le split pour rester dans l'option 1?

CFTC a dit…

pour 67, la "record date" n'est pas encore connue.

Pour le split Agilent-Keysight du 1/11/14, c'était le 15 octobre. Nous pensons que ce sera aux alentours de la même date, mais il faut être prudent et considérer que cela peut aussi commencer n'importe quel jour entre le 1er et le 21 octobre.

CFTC a dit…

Question DP CFTC pour la réunion DP HPECCF du 10 septembre

« SMO, France » a envoyé jeudi 3 septembre un message de la série « Get Ready for Day 1 ». Ce message informant de conséquences fiscales de la distribution à venir des actions HPE était à destination exclusive des « employés basés en France, bénéficiaires de plans d’incentives à long-terme ».

Ce message amène de nombreuses questions :

1. Sachant qu’HP a toujours proposé un plan d’achat d’actions ouvert à tous les salariés – et ce depuis plusieurs décennies – tous les salariés sont susceptibles de détenir des actions HP qu’ils auraient acquises en tant que salariés, et sont donc susceptibles d’être intéressés par les informations qu’il contient :
• Pour quelles raisons l’audience de ce message a-t-elle été limitée aux seuls bénéficiaires de « plans d’incentives à long-terme » ?
• A quelle date prévoyez-vous d’envoyer un message analogue à tous les salariés, puisqu’ils sont susceptibles d’avoir acquis des actions HP en tant que salarié d’HP ?

2. Les informations contenues dans ce message font référence à des informations non disponibles à ce jour, notamment le calendrier général de l’opération, le ratio de distribution, etc. :
• A quelle date ces informations seront-elles disponibles ?
• Pouvez-vous prendre l’engagement de les communiquer aux salariés d’HP dès qu’elles seront disponibles, au fur et à mesure de leur disponibilité ?

3. Tous les salariés qui obtiendront des actions HPE auront besoin de connaitre avec précision les éléments de valorisation exacte, afin de satisfaire ultérieurement à leurs obligations administratives ou fiscales :
• Pouvez-vous prendre l’engagement de mettre à disposition ces informations (valeur en dollar, parité de conversion du dollar en euros, etc.) dès que la distribution des actions HPE sera terminée ?

CFTC a dit…

Info CFTC

La date de gel des transactions n’est pas encore connue, ce devrait être entre le 1er et le 21 octobre. Pour Agilent-Keysight, c'était le 15 octobre et réouverture 2 novembre.

Anonyme a dit…

Bonjour, a-t-on confirmé la compréhension de 64 (avec laquelle je suis d'accord) ?
Merci.

vibe a dit…

Bonjour,
J'ai une question: HP était-il obligé par la loi Française d'utiliser ce mécanisme de dividende ? Si oui, quelqu'un a-t-il la référence du texte de loi en question ? Ou y avait-il d'autres options moins défavorables aux salariés ?
Merci

Anonyme a dit…

j'ai la meme question que 64 au sujet des RSU (vested vs non vested) ;

est il possible d'avoir une réponse ?

merci par avance

Anonyme a dit…

Bonjour, un truc intéressant sur les RSU (vested)... je viens de demander leur prix de revient a la BT, et pour les miennes, il est a $42.95.... donc je suis en sérieuse moins-value sur celles-ci... et si je les garde, je vais payer des dividendes sur le split! C'est vraiment top !!! :-(

CFTC a dit…

Pour 64, 71, 73 pour l'instant nous n'avons pas d'interlocuteurs HP acceptant de répondre à ces questions et valider la compréhension, on continue de chercher mais il faut continuer de s'entre-aider dans ce sujet...

La note publiée en 65 a été manifestement rédigée par un conseiller fiscal extérieur

Pour 72, HP aux US ne s'intéresse qu'aux lois fiscales américaines. Malheureusement, comme pour le split Agilent-Keysight du 1/11/2014, le fisc français ne pratique pas de dérogation, c'est en tout cas la réponse des rares personnes qui se sont inquiétés de cela chez Agilent et chez HP.

Anonyme a dit…

Bonjour, Pour le split Agilent-Keysight, cela nous est tombé dessus sans prévenir.
Nous sommes dans le même scénario.
Douloureux financièrement alors que l'on ne demande rien.
La bourse n'est pas faîte pour les petits et encore moins avec des comptes aux US.
Attention, l'état va mettre en place un système de régularisation pour ceux qui ont des comptes à l'étranger et n'ayant jamais rien déclaré.
Il faudrait que l'action HP s'écroule avant le blocage. C'est chaud et il va falloir provisionner.
Faîtes la simulation. Merci pour l'outil.

Anonyme a dit…

Si je comprends bien le traitement fiscal du split, cela veut dire que le fisc nous ponctionne par anticipation (21% impots + 15.5% prélèvements sociaux), sur la base d’hypothétiques plus values que l’on pourrait réaliser dans le futur. Evidemment ce n’est pas cool de devoir de l’argent alors qu’on n’a rien vendu, mais je me demande ce qui se passe ensuite :
- Si on vend les actions dans le futur avec une grosse plus-value, pourra-t’on déduire le montant prélevé en avance ? Que se passera-t’il si les taux de 21%/15% ont évolué entre temps (ce qui est probable si le futur est lointain).
- Si on vend les actions dans le futur avec une moins-value, est-on remboursé de ce qu’on a payé en avance ?
- Je ne vois rien concernant les actions HP-INC. Mais suivant la logique qui nous taxe considérant que les nouvelles actions HPE sont des dividendes, cette même logique devrait faire que le prix d’achat considéré pour les actions HPINC résultant du split est le prix d’achat des actions HPQ en leur temps. Avec donc une plus forte probabilité de moins-value si on les vend. Est-ce le cas ?

Question subsidiaire : en admettant qu’on soit « good guy » et qu’on veuille faire les choses dans les règles, remplir le formulaire Cerfa 13658*07 (pour la déclaration de dividendes d’actions HPE versées aux US) est-il équivalent à déclarer le compte aux US ou faut-il également joindre un autre document ? Que risque-t’on en faisant cette déclaration (et en admettant qu’on n’avait rien d’autre sur ce compte US que lesdites actions HP splittées ?)

Décidemment beaucoup de questions sans réponses ni de contact vers qui se tourner.

CFTC JPV a dit…

Pour 77

Le fisc ne taxe pas sur de possibles plus values, il taxe sur l'émission des actions HPE.

Les actions HPQ ne représenteront plus en novembre que la valorisation HP Inc. C'est la seule bonne nouvelle fiscale puisque du coup, d'éventuelles plus values HPQ seront largement effacées faisant apparaitre des moins values.

Déclarer les émissions d'actions HPE ne peut se faire de mon point de vue sans corriger sa déclaration IR 2015 (possible en ligne) pour déclarer le compte.

Je proposerai dans la journée une stratégie éventuelle non évoquée pour l'instant par rapport à ce split

Anonyme a dit…

Merci Jean-Paul, j'avais mal compris (malgré tous les commentaires précédents), c'est donc encore pire que ce que je pensais.

CFTC Jean-Paul Vouiller a dit…

comme convenu en 78

un salarié m'a écrit pour dire ceci :

"Dans la version 6B du simulateur, cellule B70 ne soustrait pas cellule B68 .. est ce normal ?

je sais que dans la realite, avant que la plus value de HPe efface la moins value de HPi, on a le temps de voir .. mais question de principe "

Il a raison et la prochaine version changera la B70. Ceci étant dit, c’est souvent l’option 3 qui a pratiquement généré le plus de questions alors que c’est le scénario le plus improbable.

Environ ¼ des employés Agilent/Keysight a vendu avant le split et la moitié a gardé ses actions en payant les dividendes (ou pas d’ailleurs). Environ ¼ a vendu partiellement pour payer les frais. Mais aucun salarié n’a vendu juste après le split (mais comme ce n’était pas une bonne idée, peut-être que personne ne s’est vanté de ce choix...)

L'option 3 selon ce salarié, est à utiliser pour simuler le scenario "je garde et je vends dans x mois/annees, en pariant sur des evolutions de HPi et/ou HPE"

Son conseil : "si on veut (voulait) rester avec un portefeuille HP sur le moyen terme, une autre option est de vendre au mieux avant le split, et d’utiliser le cash pour racheter des HPe/i sur le marche le jour de leur emission. On a pas la saga des dividendes, mais on pert l’abattement sur duree de detention. donc pour retrouver un abattement correct, prevoir de garder au moins 2 ans. "

Un autre conseil possible :

Il faut effectivement essayer de vendre au mieux. Et si on croit à la hausse des cours un minimum, placer tout de suite un maximum* de cash sur le fond actions Natixis si on est HPE (pour les salariés HPI, je crains que ce ne soit trop tard, le FCPE est peut etre déjà fermé à la souscription). Avantage : pas d’imposition plus value, aucun problème dividendes, juste des prélèvements sociaux en cas de plus values. Et les arbitrages vers d’autres fonds sont gratuits. Mais on aura après le split que des actions HPE puisque le FCPE Natixis vendra les actions HPQ pour racheter à hauteur des HPE..

* Les versements effectués par un salarié ne peuvent excéder le quart de sa rémunération annuelle (salaire brut). Déduire sa cotisation PEG/PERCO donc, voir avec Natixis le montant maximum précis possible

On peut aussi placer le reste éventuel en actions HPQ après le split mais sur une autre banque que la Transatlantique qui a des frais de garde prohibitifs.

Pour les actions détenues aux US, avec un risque fiscal incertain qui plane sur la non déclaration du compte, de l'arrivée des HPE comme dividendes, de l'arrivée du cash sur un compte français en cas de vente, des échanges ou pas d'informations entre la France et les US, la stratégie devient forcément très personnelle.

* Les versements effectués par un salarié ne peuvent excéder le quart de sa rémunération annuelle (salaire brut). Déduire sa cotisation PEG/PERCO, mais pas l'abondement d'HP.






Anonyme a dit…

bonjour, comment peut on savoir quels sont les titres dont on dispose, j'ai eu à un moment des actions Merrill Lynch et je ne retrouve rien chez moi

Anonyme a dit…

@81, tu vas devoir te déboruiller avec ça :

https://www.mybenefits.benefits.ml.com/login/login

Tu peux aussi essayer une recherche dans ton outllook : Merrill Lynch

Ceci dit ce ne sont pas vraiment des actions probablement, juste des drits à exercer des Stock options et des RSU car ensuite ça va à la Banque Transatlantique

Lynch : Administrateur américain du Plan mondial de Stock Options et RSU de HP.
Son rôle est d’exécuter sur le marché toutes les opérations de Stock-options pour les bénéficiaires HP.
Banque Transatlantique : Etablissement mandaté par HP France et HP CCF pour assurer la gestion administrative et fiscale des Plans de Stock Options et RSU/ PRU de HP en France.
Elle est votre interlocuteur privilégié, et a pour principales missions de :

vous informer des conditions générales de vos plans et des procédures vous permettant de réaliser vos opérations d’exercice et de vente,

mettre les fonds ou les titres à votre disposition sur votre compte,

enregistrer vos opérations en conformité avec la législation française et établir les obligations déclaratives à la charge de HP France et HP Centre de Compétences France,

vous adresser tous les documents nécessaires à vos propres obligations déclaratives et vous transmettre les informations requises pour vos déclarations d’impôt,

vous assister et vous proposer des solutions « sur mesure » dans le cadre d’une gestion active et optimisée de vos plans de stock-options et de Restricted Stock Units (RSU) et/ou Performance Restricted Units (PRU),

vous accompagner, si vous le souhaitez, dans le cadre d’un développement patrimonial et financier adapté à vos besoins,

traiter les ventes de vos RSU et/ou PRU.

CFTC a dit…

V6b Précision Banque Transatlantique ligne 78
V6c B68 enlevé au calcul B70

Anonyme a dit…

Vu sur le site Merril Lynch dans "Message Center / Announcements":
"Blackout in effect From: 09/15/2014 04:00:00 PM EST To: 06/29/2288 04:00:00 PM EST

Message for Stock Sale
Per your company's guidelines and expressed written direction, Stock Sales via Benefits OnLine cannot be entered at this time due to your company's outstanding corporate Blackout Period that began on 09/15/2014 04:00:00 PM EST. Stock Sales can be entered after the blackout period is over on 06/29/2288 04:00:00 PM EST. If you feel that you are eligible to sell shares despite your company's guidelines and direction, or if you need additional assistance, please call the Contact Center."

Ce qui ne donne plus la possibilité de faire une opération à partir du 17 Sept.

Anonyme a dit…

If you weren’t able to attend the EMEA long-term incentives Q&A session, or if you would like to listen to it again, use the links below to access the replay and other resources we shared during the webcast.

Because this is a highly complex topic, we are providing information to help you make informed investment decisions. The session covered three key topics:
• What happens to your current HPQ shares and your long-term incentives (Restricted Stock Units, Stock Options, and Stock Appreciation Rights)
• How accelerated vesting works
• The likely tax impact and where to review tax information

We also talked about the system blackout and how it may impact your ability to complete certain transactions.

Slides HPE : https://content.int.hpe.com/sites/LTI/imports/FY15_LTI_10Sept_EMEA_QASessions_posted.pptx

Replay : http://media.now.hpe.com/program.aspx?key=21860HR091015

Slides HPI : https://content.int.hp.com/sites/LTI/imports/FY15_LTI_10Sept_EMEA_QASessions_posted.pptx

Replay : http://hpbroadband.com/program.aspx?key=21860HR091015

Anonyme a dit…

@ 85, il y a un léger problème de date : 2014

ce n'est pas un message récent !

Anonyme a dit…

Un peu hors sujet, mais j'ai reçu un courrier des US concernant un "class action", auquel il faut répondre avant mi-octobre. Apres la deuxième lecture je crois que je commence à comprendre de quoi il s’agit…mais savoir réagir est une autre histoire. Est-ce que quelqu’un avec plus de connaissance et qui pourrait donner un peu de lumière l’a reçu ?

Anonyme a dit…

Pas compris, dans le Point 78, ce que le detail du procédé que tu proposes:
"Un autre conseil possible :
Il faut effectivement essayer de vendre au mieux. Et si on croit à la hausse des cours un minimum, placer tout de suite un maximum* de cash sur le fond actions Natixis "

Peux-tu detailer un peu plus, STP ?

CFTC JPV a dit…

pour 88, par rapport au post 80 en fait.

Prenons le cas d'un salarié qui en temps normal n'aurait pas vendu juste à cause du problème de fiscalisation des actions HPE. Il peut avoir comme stratégie de vendre avant le gel des transactions, puis racheter dès le dégel des actions HPE et les nouvelles actions HPQ (=HPI) début novembre.

Cette stratégie alternative avec Natixis permet de ne pas attendre début novembre pour racheter des actions puisqu'il n'y a pas de problème fiscal avec le FCPE actions, sachant que l'on peut placer sans se préoccuper des problèmes administratifs et fiscaux des actions détenues en direct une somme assez significative, en tout cas pour un petit actionnaire.

Cela te parait plus clair ?

Anonyme a dit…

Bonjour,
J'ai encore des actions HP (en provenance du plan pré-merge Compaq).
Ces actions étaient (sont ?) historiquement chez "Morgan Stanley".
J'ai reçu un courrier de Morgan Stanley en septembre 2013 disant que ces actions allaient être transférées chez "Wells Fargo" qui est juste un dépositaire fournissant des services de base.
Depuis ce courrier je n'ai reçu aucune information de la part de Wells Fargo, comme si il était inexistant.
Par contre je continue à recevoir des courriers de Morgan Stanley qui continu à s'occuper du réinvestissement des dividendes...contrairement à ce qui avait été écrit dans le courrier !
Qu'en est-il réèllement ?
Comment vendre ces actions HP ? A qui s'addresser sachant que je n'ai pas de compte Web ni chez Wells Fargo, ni chez Morgan Stanley .
Merci pour votre aide si vous le pouvez.

CFTC a dit…

Question DP CFTC

En accédant à son historique de transaction Merrill Lynch, un employé a été surpris de constater des ventes de stock-options dont il ne se souvient pas. Merrill Lynch confirme que le virement a été fait à HP (seules les actions sont transférées à la Transatlantique). Qui contacter à HP pour vérifier comment cette vente de stock-options a été reversée ?

Réponse :
Toute opération de levée vente de stock-options nécessite une initiative du salarié concerné.
Dans le cadre d’une Levée Vente Totale de stock-options (« Cashless Sell»), l’opération se déroule de la façon suivante :
a - Transmission des instructions de Levée Vente (« Cashless » : exercice et vente simultanée de l’ensemble des titres) :
Le bénéficiaire doit transmettre ses instructions de Levée Vente directement à Merrill Lynch (www.mybenefits.MLL.com), et communiquer le jour même le Formulaire « Confirmation d’opération » à la Banque Transatlantique, afin qu’elle puisse être informée de votre opération.
b - Financement de l’opération de Levée Vente:
Dans le cadre d’une levée vente totale, c'est-à-dire lorsque le bénéficiaire souhaite lever ses options puis vendre ses titres, il n’est pas nécessaire d’approvisionner son compte.
c - Exécution des instructions de Levée Vente:
Dès que la Banque Transatlantique reçoit les fonds résultant de l’opération de Levée Vente, elle les crédite sur le compte du bénéficiaire et enregistre l'opération dans ses fichiers, afin de tenir à jour sa position administrative et fiscale.
C’est donc la Banque Transatlantique qu’il faut contacter pour vérifier la réception des fonds.

CFTC a dit…

Question DP CFTC

« SMO, France » a envoyé jeudi 3 septembre un message de la série « Get Ready for Day 1 ». Ce message informant de conséquences fiscales de la distribution à venir des actions HPE était à destination exclusive des « employés basés en France, bénéficiaires de plans d’incentives à long-terme ».

Ce message amène de nombreuses questions :

1. Sachant qu’HP a toujours proposé un plan d’achat d’actions ouvert à tous les salariés – et ce depuis plusieurs décennies – tous les salariés sont susceptibles de détenir des actions HP qu’ils auraient acquises en tant que salariés, et sont donc susceptibles d’être intéressés par les informations qu’il contient :
• Pour quelles raisons l’audience de ce message a-t-elle été limitée aux seuls bénéficiaires de « plans d’incentives à long-terme » ?
• A quelle date prévoyez-vous d’envoyer un message analogue à tous les salariés, puisqu’ils sont susceptibles d’avoir acquis des actions HP en tant que salarié d’HP ?

Réponse :
L’audience de ce message ne se limitait pas aux seuls bénéficiaires de plans d’incentives à long-terme, mais visait également les participants actifs au programme d’achat d’actions (ESPP)

Les salariés qui ont, historiquement, acquis des actions HP, peuvent formaliser leur demande via Contact HR, s’ils ont des questions.

2. Les informations contenues dans ce message font référence à des informations non disponibles à ce jour, notamment le calendrier général de l’opération, le ratio de distribution, etc. :
• A quelle date ces informations seront-elles disponibles ?
• Pouvez-vous prendre l’engagement de les communiquer aux salariés d’HP dès qu’elles seront disponibles, au fur et à mesure de leur disponibilité ?

Réponse :
La date de disponibilité de ces informations n’est pas connue actuellement. Elles relèvent de la compétence du « Board of Directors » d’HP. Elles seront communiquées à mesure de leur disponibilité.

3. Tous les salariés qui obtiendront des actions HPE auront besoin de connaitre avec précision les éléments de valorisation exacte, afin de satisfaire ultérieurement à leurs obligations administratives ou fiscales :
• Pouvez-vous prendre l’engagement de mettre à disposition ces informations (valeur en dollar, parité de conversion du dollar en euros, etc.) dès que la distribution des actions HPE sera terminée ?

Réponse :
Les salariés doivent se référer au mail envoyé par le SMO le 27 août et le 3 septembre (intitulé du mail : Get Ready for Day 1 : Vous avez des questions sur le traitement de vos de vos actions HP ou de vos plans d’incentives à long terme ?) pour connaitre les règles fiscales applicables.

CFTC a dit…

Autres questions DP CFTC

Question : Suite à la communication faite autour de la gestion des actions HP, qu'en est-il pour les personnes qui possèdent des actions HP dans le cadre du PEE Natixis/Interépargne ? Comment/quand seront elle converties ?

Réponse : Les actions détenues dans le cadre du FCPE Actions HP seront converties en actions HPE dès le 1er jour de cotation du titre au NYSE, soit le 2 novembre prochain. A noter que les porteurs de parts ne détiennent pas des actions HP en direct, mais des parts de fonds de commun de placement.

Question : Et qu'en est-il pour les stock-options en actions HP sur les comptes Merrill ? Les employés concernés recevront-ils des stocks équivalents en HPE/HPI? Quand et comment ce changement s'effectuera-t-il?

Réponse : Concernant les stocks-options ou les actions gratuites qui n’ont pas encore été acquises et/ou qui n’ont pas été levés (cas des options) à la date de la Séparation (1er Novembre 2015), ceux-ci seront convertis en options / actions gratuites de la nouvelle société de rattachement.

Mat a dit…

Il me semblait que les RSU normalement attribuées ("vested" en anglais) entre le 18 septembre et le 31 décembre 2015 le seraient au 17 septembre ("accelerated vesting" dans les communications corp) : " Any RSUs, Stock Options, or SARs that were originally scheduled to vest between 18 September and 31 December 2015 will now vest on 17 September 2015".

Or nous sommes le 18 septembre, et ces RSU ont toujours une date d'acquisition finale au 12/11/2015 sur le site de Meryll Lynch. Suis-je trop impatient ? Ou est-ce que quelqu'un fait ça à la main là-bas, et n'est pas encore arrivé à moi ?

J'aimerais les vendre dès que "vested" avant le black-out de Meryll Lynch afin d'éviter tous les soucis fiscaux...

Anonyme a dit…

Précision suite à 94 (Mat). Le site C&B qui traite de ce sujet mentionne une exception pour la France concernant les attributions de décembre 2013 qui sont exclus de cette accélération.

Récap: En france, les RSU arrivant à maturité (vesting) entre le 18 septembre et le 30 novembre 2015 seront disponibles dès le 17 septembre 2015.

Des RSU arrivant à maturité le 11 décembre 2015 (attention aux dates au format US) ne devraient donc pas concernées pas le "accelerated vesting" pour un salarié employé en France.

Anonyme a dit…

Info Quick call RH : arrivée des RSU vestées vers le 22 septembre à la B Transatlantique

Pat a dit…

What else? J'ai les réponses à toutes mes questions. Quel bonheur votre équipe....

DP CFTC a dit…

Concernant le document de Meryll Lynch W-8BEN, il faut remplir les lignes 1 – 2 – 3 avec son nom et son adresse, la ligne 8 pour sa date de naissance et la ligne 9 pour indiquer que nous sommes en France (et non citoyens américains) et c’est tout.
Dater et signer le document et le retourner dans l’enveloppe qui était jointe.

Astuce pour ceux qui avaient déjà un W-8BEN enregistré chez Meryll Lynch, il suffit de se connecter sur son compte Meryll Lynch et de renouveler le formulaire déjà enregistré. Rien à remplir ni à renvoyer :)

CFTC a dit…

Info CFTC

Version 7a envoyée ce matin aux abonnés en direct du simulateur

Pour le recevoir vous aussi : cftchp@hp.com

Anonyme a dit…

Merci pour la dernière version du simulateur.
Par contre y'a un sujet sur lequel je suis un peu perdu c'est celui des déclarations au fisc.
Grâce à HP, je suis détenteur de deux comptes aux US que je n'ai jamais déclaré...vu que j'ignorais qu'il fallait le faire (je pense que beaucoup sont dans ce cas). J'ai un compte chez Fidelity qui contient des actions achetées il y a longtemps quand le plan d'achat d'actions HP était intéressant et un compte Merryll Lynch qui ne contient que des RSU (que je n'avais pas réclamé!)....
En admettant que je veuille régulariser ma situation au fisc concernant la déclaration de ces comptes, il faut utiliser le cerfa 3916, mais du coup:
- comment retrouver les infos sue les "caractéristiques" des comptes et leur date d'ouverture? Impossible de trouver cette info sur les sites de ML et Fidelity... mais je suis surement un âne!
- si le fisc reçoit ces déclarations, j'imagine que je vais me retrouver avec des amendes, rectifications de déclarations d'mpots sur les années précédentes et pénalités associées? Vrai? Faux?
Quel bordel ce truc, je n'y comprends rien!

Anonyme a dit…

@98 ca c'est pour ceux qui ont des stock option uniquement

Anonyme a dit…

101, le formulaire W8-BEN n'est pas spécifique aux stock-options.
Il faut en remplir un chez chacun des intermédiaires aux US afin de bénéficier de la convention fiscale France / US. Notamment pour ne pas être imposé aux US sur les dividendes.

CFTC JPV a dit…

Pour 100, tu as très bien compris au contraire;.. Simplement le compte à l'étranger se déclare avec sa déclaration d'impot sur le revenu, et il est encore possible de faire une déclaration corrective sur les revenus 2014 (cela se fait sur impot.gouv facilement par exemple)

Effectivement si on décide d'être en règle avec le fisc français, remplir le Cerfa sur l'arrivée des actions HPE début novembre ne peut se faire à mon avis que si le compte a été déclaré.

Anonyme a dit…

suite 103 : Pour rectifier votre déclaration de revenus en ligne: la "télécorrection", c'est facile

Pour les contribuables qui ont fait leur dernière déclaration de revenus (de 2014) en ligne (pas sur papier), dans les délais impartis, il est possible de corriger en ligne cette déclaration sur le site "impôts.gouv.fr" en allant dans l'espace "Particulier" ou via le lien "Corriger ma déclaration en ligne 2015". Même après réception de l'avis d'imposition, on peut modifier ainsi les montants saisis pour les revenus ou charges, les personnes à charge, signaler un don, une pension alimentaire..., cocher ou décocher une case... Un courriel envoyé par le fisc au contribuable lui confirme ensuite que la déclaration corrective a bien été enregistrée.
Attention, pour signaler une erreur dans la situation de famille (mariage, divorce..) ou un changement d'adresse, il faut, par écrit ou sur le site, "faire une réclamation", ou "faire une démarche" (nouvelle adresse).

Mat a dit…

Merci à 95 pour ta réponse qui expliquerait que mes collègues aient vu leurs RSU transiter chez Banque Transatlantique alors que rien de changé pour moi. Pourrais-tu s'il-te-plaît me filer le lien de C&B où cette exception française est marquée ? Je ne l'ai pas trouvé...

CFTC Pierre F (alias 95) a dit…

Pour 105 (Mat).
Si tu es HPE, l'URL est :
https://content.int.hpe.com/sites/LTI/smp/protected/Separation_LTI.page
Un chemin possible pour y aller :
Intranet HP France / RH France / C&B / LTI / Separation and your LTI et choisir le 2ème onglet

Anonyme a dit…

Pour les RSU veste APRES le split (dans mon cas 11 décembre 2015), devrais-je payer des taxes ou est-ce transparent fiscalement?

CFTC Keysight a dit…

Bonjour le Blog !

J’ai demandé à la BT la suite des événements dans le cas où on conserverait ses actions.
La BT se charge de la déclaration et du paiement au fisc. La BT prélèvera la somme due sur le compte BT quel que soit le montant disponible.

Un courrier sera envoyé ensuite au titulaire lui demandant de régulariser au plus vite la situation, soit en approvisionnant le compte, soit en cédant des actions.
Il n’est pas prévu de courrier ‘préventif’ demandant au titulaire d’approvisionner le compte avant le split.

La BT a été très floue sur les délais de remboursement et sur les possibles agios en cas de retard, en utilisant uniquement le terme ‘au plus vite’...

Cela confirme certaines informations que vous aviez déjà de la part de la BT, et rajoute le point du remboursement.

Anonyme a dit…

bien content d'avoir tout vendu ce qui me restait comme actions à 28USD il y a 2 semaines. Le sujet est tellement confus que j'ai considéré que c'était la meillure option. Et vraiment, HP s'est moqué des employés actionnaires à un point inimaginable, c'est proprement scandaleux et à l'opposé des fameuses valeurs qu'on nous rabache sur les oreilles. 25 ans d'HP, actionnaire jusqu'à maintenant, mais là c'est fini pour de bon.

Anonyme a dit…

Pour 108, même si BT fait la déclaration au fisc, devons nous déclarer le compte Merryl Lynch via le formulaire CERFA 3916? Sans se plaindre d'avoir des actions gratuites, que de temps passé à essayer de comprendre les implications fiscales...HP gagnerait du temps productif en assignant un cabinet ou un expert pour aider les employés impactés. Merci à la CFDT pour le simulateur. Dans mon cas, je pense vendre mais d'autres revenus non prévus vont exploser la tranche d'imposition de mon foyer, donc entre le marteau et l'enclume...Pb de riches diront certains...

CFTC a dit…

pour 110, nous c'est la CFTC... et le simulateur aussi à 100% :)

HP a sorti la note fiscale France mais ne fera rien de plus

Anonyme a dit…

tout est une question d'appréciation du risque fiscal : déclarer son compte aux US et remplir le formulaire Cerfa ou ne rien faire et courir le risque fiscal, risque qui peut aussi prendre la forme de contrôles avec la vente de tout ou partie des actions et l'arrivée de l'argent sur ton compte bancaire.

Anonyme a dit…

Personne ne connait la réponse pour 107?

Anonyme a dit…

Oui 111. Pardon pour la confusion...Multitasking....Merci pour le simulateur. J'ai déjà eu un contrôle fiscal pour une autoentreprise de mon épouse qui a dépassé le plafond (nous étions perdu dans les déclarations). Je ne vais pas risquer un second fisc f...donc vais déclarer le compte Merryl Lynch. Information d"ouverture à trouver...

Anonyme a dit…

Bonjour, est-ce-que quelq'un a regarde' l'option de faire une "donation-cession" des actions HPE ? Je sais que c'etait un moyenne pour reduire la fiscalite sur les actions issue de stock-option, mais je n'arrive pas a savoir si c'est valalbe dans ce cas la. La personne a la quelle j'ai demande a BT m'a dit non, mais je ne suis pas sure que il etait bien informe. Si quelq'un connais des experts c'est peut etre un moyen. Merci

Anonyme a dit…

115, donation de tes actions pour bénéficier de la fiscalité particulière des donations ?
Si tu donnes des actions HPE, c'est que tu les as eues, c.a.d. que tu as touché le dividende, Tu es donc redevable des impôts et taxes diverses y afférant.
Pour toute question sur la gestion de ton patrimoine ou l'organisation de ta succession, un blog syndical n'est peut-être pas le meilleur endroit... Il vaut mieux voir directement avec des spécialistes de la chose : gestionnaire de fortune, notaire, etc. etc.

Anonyme a dit…

Bonjour
quelle est la deadline pour prendre sa décision?
Merci
bien cordialement

Anonyme a dit…

Je sais que la question ne concerne pas tous le monde mais est ce que vous pensez que c'est une bonne idée de contacter un cabinet fiscal pour aider les détenteurs de stocks et actions achetées pour avoir un conseil personnalisé et négocier un prestation de groupe? La deadline arrive et l'action dévisse ...

CFTC a dit…

pour 117, sauf erreur cette deadline n'a pas encore été communiquée. Ce devrait être dans quelques jours et sans doute pas après le 21 octobre (aux environs du 15 octobre à une semaine près en principe...)

Anonyme a dit…

Bonjour
je détiens des RSU mais j'ai du mal à me décider. Pouvez-vous m'éclairer en confirmant les points ci-dessous :
- si je les vends, dois-je déclarer la totalité de la vente à l'administration fiscale ? (pour info, ils sont en moins-value)
- si je ne les vends pas, les 36% sont-ils prélevés directement sur le compte BT ? Ces impots entrent-ils en compte dans le calcul de l'impot sur le revenu

Un grand merci pour votre site et vos communications toujours très intéressantes !

CFTC a dit…

merci 120, nous allons voir si le Blog joue son rôle d'entre-aide car nous n'avons pas les réponses sur les RSU : qui peut répondre à 120 (et à 107) ?

Anonyme a dit…

@118, quelle information tu auras de plus que la note fiscale ? en tout cas ça parait trop tard à vouloir mettre en oeuvre collectivement pour économiser 3 francs 6 sous

Anonyme a dit…

Le board HP vient d'approuver la séparation. La date mentionnée dans l'article est le 21 Octobre, mais il y a aussi le 19 Octobre...

Anonyme a dit…

Pour @120, tu n'auras pas le choix de ne pas déclarer. La BT envoit les infos a l'administration fiscale. Donc ils auront l'info.
De toutes facons les RSU sont en moins-value...

Anonyme a dit…

Ici 107... et pour les RSU non encore veste ? (le seront seulement en décembre)

Anonyme a dit…

Bonjour
j'ai "perdu" le lien vers le formulaire de vente des actions détenues à la Banque Transatlantique... quelqu'un pourrait-il me le renvoyer (pour HPE) ? merci d'avance !

CFTC a dit…

Info Banque Transatlantique

"Nous ne connaissons pas, pour le moment, le montant pour couvrir le prélèvement des dividendes. Vous recevrez la somme à couvrir début décembre"

Anonyme a dit…

Pour 107 et 125 :
Ben j'arrive pas a trouver l'info... voilà ce que j'ai pu glaner :

SMO.France à envoyé une comm. le 3/9 intitulée :
"Get Ready for Day 1 : Vous avez des questions sur le traitement de vos plans d’incentives à long terme ?/Have questions about what happens to your long-term incentives?" avec un pdf attaché
Et là on se dit qu'il va y avoir la réponse à cette question sur les RSUs :).. Ben non! :(

Page 8 de ce pdf il est dit au sujet des RSUs non vestées:
"After Separation:
Unvested RSUs at the time of separation, will be converted to RSUs of your post-separation employer. The RSUs will have an equivalent intrinsic value at the time of the separation and will have similar vesting features. Conversion ratios will be determined at the time of the separation."
et encore page 11
"What you need to know about taxes:
The conversion or adjustment of your long-term incentives (e.g., RSUs or Stock Options) upon the Separation Date may be taxable in your country. You will receive additional information as it becomes available.
For general tax information by country, see the LTI separation website."
(et il n'y a pas d'url sous le texte bleu de "LTI separation website"... dommage c'est ca qu'on voulait...)

En gros SMO.France relaie des communications de corporate sans donner l'explication de leur application en France. C'était a eux de donner de nous donner l'information détaillée sur le "For general tax information by country, see the LTI separation website"...

Mon avis (mais je suis une buse en Stock car ca me saoule grave) est que à la difference du split de l'action HPQ, les RSUs sont une "simple" translation directs en action HPe ou HPi selon ou le détenteur atterit, et il n'y a donc pas le meme coup d'arnaque que sur les dividendes de l'attribution des actions HPe.

Dsl CFTC, je voudrais vraiment aider le blog mais le peux pas car les gens don't c'est le job ne l'on pas bien fait.....

(Maintenant j'ai pu rate des choses parce que j'ai aussi un peu travail a faire plutot que de mener l'enquête sur ce type de sujet)



CFTC a dit…

Info CFTC reprise dans la version 8 du simulateur

Les dernières informations sont :

• Prise en compte dans le texte qu'il y aura 1 action HPE émise pour 1 action HPQ détenue le 21/10/15 (record date).
• Gel des transactions estimé au 19/10 (déjà effective pour les salariés d’un niveau hiérarchique élevé)
• Reprise des cotations le 2 novembre

Anonyme a dit…

Merci pour toutes les infos transmises!
Si je lis bien le document du board, il semble que le "blackout period" est pour les comptes "Merill lynch", et que l'on pourra encore vendre des actions déposées chez un broker (voir chez "fidelity").
Par contre les Stock et RSU ne seront exerçable qu'à partir du 23 Novembre....

Anonyme a dit…

pour 107 j'ai l'info pour le formulaire de vente et le contact chez banque transatlantique mais j'ai pas ton mail pour que je t'envoie cela

CFTC a dit…

suite 129, des contributeurs individuels peuvent déjà être bloqués car considérés comme "insiders"

Les « insiders » sont les personnes susceptibles de détenir des informations financières importantes voire critiques et dans tous les cas non publiques sur les comptes. A ce titre les périodes où ils peuvent intervenir sur l’action sont limitées.

Dans HP, cela concerne les managers à partir d’un certain niveau, mais ça peut descendre assez bas dans la hiérarchie notamment dans la fonction Finance, là même où on établit les comptes.

Anonyme a dit…

Merci 128 d'avoir pris le temps de répondre... plus j'y pense plus je me dit qu'en effet, les actions n’étant pas encore veste (donc ne m'appartenant pas) ne devraient pas être concernées par les taxes sur les dividendes. Ce devrait en effet être juste un transfert interne. Bon on verra bientôt de toute façon ;-)

CFTC JPV a dit…

pour 130, la question en fait est : avec une record date au 21/10 qui déclenche la future attribution d'actions HPE début novembre, quel serait l'effet d'une vente si elle est possible chez un broker entre temps ?

Ma crainte est que cela ne permette pas d'échapper à la taxation dividendes et que la transaction ne sera effectuée que début novembre même avec un ordre de vente dernière semaine d'octobre. C'est à clarifier

Anonyme a dit…

(130) a priori, je pense qu'à la record date, le cours de l'action HPQ devrait diminuer du montant du dividende... qui lui sera converti et livré en actions HPE début Novembre. Si on vend les actions le 22, l'acheteur ne toucherait pas les actions HPE équivalentes au dividende, car il n'avait pas d'actions à la record date, donc il ne voudra pas payer les actions au prix de la veille....
Personnellement j'éspère vendre mes actions avant. Et à priori, chez mon broker je pourrais les vendre jusqu'au 21/10, sans taxation sur les dividendes. Et même si je n'ai pas tout vendu, je ne vendrai plus rien avant d'avoir vu les actions HPE arrivées sur mon compte, juste histoire d'éviter des galères potentielles avec mon broker. Mais en théorie, je devrait pouvoir vendre le 25/10 (par exemple), au nouveau prix HPQ, et je verrais quand même les actions HPE correspondantes à ces actions vendues, début Novembre, et bien sûr avec la taxation des dividendes associée. ça n'a pas forcément beaucoup d'intérêt, mais on ne sait jamais..

CFTC a dit…

pour 131 (et 107 donc), il suffit d'envoyer cela à cftchp@hp.com et nous le fournirons à toute personne qui en fera la demande

Anonyme a dit…

C'est vraiment à ne plus rien y comprendre...
Mes questions (simples :-).
Dans le cas de RSU vestées et déposées chez BT. Le simulateur ne nous aide pas correct?
Ou alors il faut mettre 0 sur le prix moyen de l'achat de l'action (ou encore la valeur équivalente lors de l'attribution). Quel est le conseil ici?
Je vais relire les guides SMO et voir si je comprends quelque chose. On se sent privilégié d'avoir eu des actions gratuites mais un peu seuls pour se dépatouiller fiscalement...

Anonyme a dit…

Dans la ligne des questions à deux sous. La différence entre RSU et Stock Options? Du point de vue fiscal et HP. Merci

Anonyme a dit…

@137 et 138

Une fois exercées, ma compréhension est que les RSU ne sont certainement pas en valeur d'acquisition à zéro. Il faut contacter la BT pour le prix d'acquisition. Alors le simulateur fonctionne parfaitement pour simuler les options 1, 2 ou 3

La fiscalité des stock options est une toute autre histoire, là aussi voir avec la BT. Si les options ont été levées, on peut au mojns voir avec le simulateur ce que ça coute de les garder jusqu'au gel du split

Anonyme a dit…

137, si c'est déposé à la BT, le plus efficace est d'appeler la BT, puisque leur rôle est justement de gérer tous ces aspects fiscaux, légaux, etc.
Tu nous mets ta question et leur réponse sur ce blog STP?

Anonyme a dit…

138,
PV / MV : Plus value / Moins value

RSU :
Ce sont une promesse tant qu'elles ne sont pas "vestées".
Après, ce sont des actions comme les autres, dont le prix de revient fiscal (celui utilisé pour calculer les PV ou MV en cas de cession) est celui du jour du "vesting".
Donc imposition comme toute valeur mobilière détenue dans un cadre standard :
1) Imposition à l'IRPP de la PV lors de la cession, ou report possible de la MV pour imputation sur d'autres PV réalisées par ailleurs sur des valeurs mobilières.
2) Imposition à l'IRPP des revenus (dividendes).

Stock-options :
Ce sont un droit d'exercice tant qu'on ne les pas levées.
Une fois levées, les actions obtenues sont des actions ordinaires.
Le prix de revient fiscal (pour calcul PV / MV) des actions issues d'exercice de stock-options est le cours de l'action au jour de la levée des stock-options.
Pour l'imposition sur ces actions, voir ci-dessus.
MAIS
Les actions issues d'exercice de stock-options sont sujettes à une imposition supplémentaire. L'assiette de calcul de cette imposition est la PV d'acquisition, i.e. la différence entre le cours de l'action le jour de la levée et le cours d'exercice consenti via la stock-option..

Plus de détails ou personnalisation des infos : Voir votre teneur de compte (en pratique la BT, dont c'est aussi le job).

Anonyme a dit…

137 répond
BT
- s’agissant de titres issus de plans d’actionnariat qualifiés, la fiscalité des gains latents comporte deux composantes : la plus-value d’acquisition et la plus-value de cession. Seuls des établissements financiers spécialisés sont capables de gérer cette double information fiscale et vous la restituer au moment de la cession de titres. Dans le cas contraire, le risque pour vous sera de ne pas recevoir de votre établissement financier les informations exactes liées à la fiscalité particulière de ces titres.
- par ailleurs, l’établissement financier en charge de la détention et de la cession des titres est soumis à des obligations réglementaires particulières décrites dans la loi de finances rectificative pour 2010 et notamment, dans certains cas, au prélèvement d’une retenue à la source sur la plus-value d’acquisition de source française dont les fonds doivent être transférés à l’administration fiscale accompagnés du formulaire adéquat.
sur la déclaration de compte Merryl Lynch
Je vous invite à contacter le centre des impôts afin de savoir comment déclarer ce compte.

Anonyme a dit…

action HPQ actuellement à 28$, comme le simulateur !

Anonyme a dit…

Ordre de vente lancé à 28$...Aurait du le faire en decembre 2014 à 40 $ mais bon pour des RSU où les US ont déjà prélevé une partie des impôts en actions c'est toujours bon à prendre...

message retoqué a dit…

Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre article "Le split de l'action : quelles conséquences, quell..." :

last chance to sell?... en tout cas j'attends plus je fourgue. Les garder c'est, pour moi, comme racheter mes actions 20% plus cher (je serai imposé a 40% sur les HPe) : je vends et je mets le produit ailleurs

Anonyme a dit…

avec le system archaïque de passage d'ordre avec la BT, je vends a 27,90$
Pour remplir le formulaire pdf de la BT, sachez que vous pouvez :
- remplir le pdf sous Acrobat
- scanner votre signature (une appli comme CamScanner sur un Smartphone est parfaite)
- inserer votre signature depuis son fichier JPG avec l'option "Place a signature" du menu "Fill and Sign" situé à droite.

Ca fait tres propre.



CFTC a dit…

Info CFTC !

Pour une vente d'actions détenues chez Morgan Stanley, nous contacter à cftchp@hp.com

Anonyme a dit…

Bjr, la tendance des exprimés sur le blog est à la vente en urgence pour fuir les taxes.
Est ce le bon choix avec une action à 28$. Cela dépend de vos cours d'achats, quand, les volumes et auprès de qui elles sont détenues.
De plus la compréhension de tout cela est faible. Comment se décider.
Quelque soit le choix, on va se faire fumer comme avec Agilent et d'autres splits sur le marché. Je fais le pari de ne pas bouger et faire le bilan dans deux/trois ans.
Bon courage jusqu'au 19 octobre 2015 et après..........


Anonyme a dit…

Pour moi, c'est vente... Prix de revient à 27.10€ (donc encore en moins-value), j'espère encore vendre proche de mon prix de revient avant le 21...Par approximation, le split me coûterait environ 20% de mon capital, donc si je vend maintenant à 30$ (l'espoir fait vivre!), c'est comme si je vendait à 36$ dans quelques mois (possible voir probable, mais rien n'est sûr...)
Par contre je garde mes placements en actions dans le PEE...

Anonyme a dit…

Vendu mes RSU hier à 28$. Au delà du casse tête fiscal, c'est au moins des espèces sonnantes qui repartirons au fisc l'an prochain...
Ce blog est génial. Merci à ceux qui l'ont crée et à ceux qui le font vivre.

Anonyme a dit…

http://www.thestreet.com/story/13317870/1/hewlett-packard-is-rallying-toward-a-pullback.html?puc=yahoo&cm_ven=YAHOO

Anonyme a dit…

L'action remonte :). On a jusqu'à quand pour envoyer le formulaire de vente à la BT?

Anonyme a dit…

a mon avis l'action va monter à mesure que l'on s'approche du 1er Novembre (monter étant tout relatif vu comment elle s'est ramassée jusque la)

Anonyme a dit…

Ou peut on trouver le formulaire de vente BT?

Anonyme a dit…

Quel est le contact chez BT pour la vente d'actions ?

Anonyme a dit…

J'ai tout vendu à 29.45$ aujourd'hui basé sur l’article http://www.thestreet.com/story/13317870/1/hewlett-packard-is-rallying-toward-a-pullback.html déjà cité plus haut. Faut bien un critère. Au moins cela fait 20% de taxes évitées. Mon objectif est de racheter avec cette même somme du HPE, voire du HPI après le split en pariant sur une hausse à venir. Quelqu'un a-t-il une suggestion à faire sur par qui passer pour racheter des actions tout en gardant la souplesse de revendre quand on veut? Banque Transatlantique mais quelqu’un a écrit que les frais y étaient plus élevés et en plus formulaire papier archaïque ? Autre banque, sa banque perso ?, Repasser par Fidelis aux US qui ont un vrai site qui vous dit 30mn après que c’est vendu. Mais ça veut dire garder un compte US à continuer de déclarer? Autres suggestions ?

Anonyme a dit…

Contact Banque Transat:
Laurent TERRISSE
Stockplan Premier Executives
26, avenue Franklin Delano Roosevelt | 75372 Paris Cedex 08
T +33 1 56 88 74 16 F +33 1 56 88 76 15 |
LAURENT.TERRISSE@banquetransatlantique.com

Adresse ou envoyer le formulaire de vente: stockplan@banquetransatlantique.com

Anonyme a dit…

Pour 156, J'utilise un broker (banque en ligne filiale de Société Générale) pour mes actions transférée de la BT, pas eu de frais de garde depuis une dizaine d'années (pas forcément encore possible), et vente en temps réel, jusqu'à la fermeture aux US (22h), arrivée de l'argent quasi instantanée sur le compte. Pour avoir aussi vendu des actions avec Fidelity, c'est pas mal, mais les actions sont aux US, je ne m'amuserai pas à acheter des actions directemement aux US...

Anonyme a dit…

Pour 156 :
comment sais tu que tu as vendu?.. BT t'a confirmée? Moi j'ai placé un ordre semaine derniere à 28$ et depuis silence, pas de confirmation de son execution..

Anonyme a dit…

A note que les frais de BT sont de 1%..

Anonyme a dit…

150 pour 159, tu reçois un avis qui te dit que ton ordre est passé. Mais pour des RSU, il y a autant d'ordres que de dates de vesting de RSU, donc ça fait vite des frais...au moins c'est fait et plus de prise de tête...

Anonyme a dit…

pour quelqu'un qui est perdu comme moi avec 28 actions chez Fidelity et ne parlant pas anglais, comment on fait pour vendre les actions ?

Anonyme a dit…

Bonjour, pour passer un ordre chez BT, il faut utiliser le document papier. vente d'actions HP.
Attention, il faudra cocher la case de validité de l'ordre 1j ou 1 mois.
Si vous choisissez 1J et que votre valeur n'est pas atteinte, l'ordre est annulé.

Anonyme a dit…

156. Je ne reviens sur le blog que maintenant.
Pour 158 : Je vais chercher un broker du même type. J’ai posé la question à ma banque et attend leur réponse sur les frais.
Pour 159 : Pour Fidelity, l’info de vente était affichée sur leur site (status : filled) quand j’y suis retourné après que la valeur demandée ait été atteinte.
Pour BT, aucune info. J’ai dû les rappeler (vendredi donc 1 semaine après) et la personne que j’ai eue au téléphone m’a confirmé la vente vendredi 9, la conversion en € le même jour (j’avais un doute et comme il a baissé depuis), que les fonds seraient virés demain lundi (soit 10 jours après mais pareil pour Fidelity) et que je recevrais in courrier ensuite. Quand j’ai dit que j’aurais aimé avoir une confirmation de la vente le jour même, la personne m’a répondu qu’ils envoyaient seulement un courrier après versement des fonds. Pas terrible mais pas le choix donc.
Pour 162 : Te logger sur le site de Fidelity, cliquer sur STOCK PLAN ACOUNT ou s’affiche le montant de ce que tu as. Ensuite un formulaire « Sell » est accessible ou il suffit de rentrer par exemple pour vendre à un cours donné le jour même : Quantity, HPQ, Limit=xx, Day, condition=None

Anonyme a dit…

merci 164

quelqu'un sait avec certitude quel est le dernier jour pour vendre ?

Anonyme a dit…

D'après BT, il faut retourner le formulaire, par email avant le 21 Octobre 16 Heures.

Anonyme a dit…

NASDAQ 19/10

HPE @ $16.55
HPQ @ $12.41

Anonyme a dit…

Bonjour,
Je sais je m'y prends tard mais quelqu'un peut dire ou trouver ce formulaire et à qui l'envoyer?

merci d'avance

Anonyme a dit…

Le contact BT répond très rapidement et m’a donné des détails nécessaires (date d’acquisition, date d’attribution)

CFTC a dit…

On vient de recevoir d'un d'entre vous un formulaire vierge, il est à retourner à stockplan@banquetransatlantique.com - Fax : +33 1-56-88-76-1526

Nous écrire à cftchp@hp.com

Anonyme a dit…

Bonjour,
Vous avez un document BT pour chacun des titres que vous possédez.
Soit: HP , Agilent, Keysight. Prendre le bon document.
Je confirme qu'avec BT vous n'avez pas d'info le jour même de la vente.
J'ai du les contacter pour avoir confirmation d'un ordre de vente.
Les ordres doivent passés avant 17h heure France. locale. La bourse ouvre à 15h30 heure France.
La date limite serait le mardi 20 octobre avant 17h pour passer un ordre. Ils ne disent pas tous pareils. Il est évident qu'il ne faut jamais s'y prendre à la dernière minute.
Il vous reste une 1 heure pour passer un ordre. Est ce utile ?? Cdlt Un PDAV.

Anonyme a dit…

Odre envoyé hier avant 16h. Confirmation de BT de la vente et du prix 1h après

Anonyme a dit…

HPE est déjà côté à 16$.

Anonyme a dit…

Hewlett Packard Enterprise Comp (HPE-WI) -NYSE
15,73 Down 0,69(4.20%)
Ce n'est pas encourageant

Anonyme a dit…

174 on s'en fout c'est dans la ligne depuis 4 ans

Anonyme a dit…

Bjr, Savez vous quel est le prix de l'action HPQ retenue pour calculer les charges sur dividendes et les impôts.....
L'estimation était 30$ dans le simulateur. L'action a bien chuté depuis ainsi que HPE.
Serait ce la première cotation du 2 novembre.
Plus personne ne parle sous cette rubrique. Amic.

CFTC a dit…

Bonjour 176

L'action était à 28$ dans le simulateur version 8, et ce depuis un bon moment. Elle est à un peu moins de 27$ actuellement.

La cotation HPQ sans HPE c'est pour lundi 15h30 Ainsi que la cotation HPE. C'est cette valeur de la première cotation au NYSE qui comptera pour l'imposition et les charges sociales.

Les abonnés au simulateur recevront alors la version 9. Pour s'abonner si ça n'est pas déjà fait et n'avez jamais eu la version 8 en direct : cftchp@hp.com

CFTC a dit…

Cours d'ouverture le 2 Nov 2015

HPQ : 12,47 $

HPE : 14,99 $

Cours de l'euro à l'ouverture : 1,1030 US $

Anonyme a dit…

Cloture de l'action HP vendredi 30: $26.96 (soit HPQ=$12.94 et HPE=$14.72, c'est du moins ma lecture de ces infos)
Ce jour à 17:00 (CET):
HPQ=$13.76 Up 1.52 (+12.42%)
HPE=$14.43 Dn 0.29 (-1.97%)
Pour le moment, y'a pas photo !!!

Anonyme a dit…

http://www.theregister.co.uk/2015/11/02/hp_inc_hp_enterprise_shares_wall_street/

Anonyme a dit…

@179: faut pas trop s'exciter, HPE sera un diesel moins sensible aux variations que HPI. Maintenant c'est clair que Meg ne l'a pas trop ramené vu la claque prise par HPE hier, mais que peut on dire sur un jour de quotation?. Elle a juste dit: il faut laisser le temps au temps, lol

Anonyme a dit…

Bon j'espere au moins que les gars qui gèrent le fonds "HP(E)" chez Natixis vont en profiter pour revendre les HPQ assez haut et racheter des HPE a bon prix (bas :-( ) avec ça... ?
Va-t-on avoir une information spécifique sur le sujet?

Anonyme a dit…

Les actions HPE ont été mises en portefeuille à la transat le 06/11 au cours de 12.581618€
ce qui correspond au cours de cloture du 04/11 à 13.66$ et non au cours d'ouverture du 02/15 à 14.99$. Bonne nouvelle, moins d'impots à payer.

Anonyme a dit…

Question: le debit sur le compte liquide de la Transat correspond à quoi? Charges sociales uniquement j'imagine?
Merci

CFTC a dit…

pour 184, comme indiqué dans le simulateur le débit lié à la taxation HPE "émission des actions en tant que dividendes"est le suivant :

15.50 % de prélèvement sociaux (CSG et CRDS) dont 5,1% correspondant à la CSG déductible, qui sera déduite de votre revenu imposable 2015
+ 21% d’acompte qui doit être aussi réglé avant le 15/12/15 (prélèvement obligatoire non libératoire, valant acompte sur l’IR 2015)

En 2016, quand vous déclarerez vos revenus 2015, vous déclarerez le dividende brut correspondant aux montant émis des HPE sur lequel s’appliquera un abattement de 40%, Vous serez ainsi taxé sur 60%. Si par exemple votre tranche marginale d’imposition est de 40%, vous devrez payer 24% (40% de 60%). Cependant vous avez déjà payé en 2015 l’acompte de 21%, il ne vous restera plus que 3 % à payer.
Si l’acompte de 21% est supérieur à votre impôt réellement dû, l’administration fiscale procèdera à un remboursement du trop perçu.

Anonyme a dit…

Voici ce que dit la BT à ceux qui n'avaient pas vendu :

Ils n’ont pas fait de communication car ils n’auraient eu l’info que le 2/11, ils auraient reçu les actions le 5/11.
- HP a demandé à ce que cette attribution soit traitée comme des dividendes, soit d’un point de vue fiscal français 21 % d’impôts + 15.5% de contributions sociales
- les détenteurs de compte courant BT dont le solde est négatif ont 90 jours pour réapprovisionner leur compte. A mon avis énormément de personnes sont dans ce cas après une telle opération.
- je lui ai demandé si des intérêts couraient en cas de compte débiteur, elle m’a dit oui, 1.84%. Je lui ai dit que je faisais le nécessaire pour réapprovisionner rapidement mais qu’il était hors de question que je paye des intérêts débiteurs pour un mouvement fait sans information préalable et dont je n’ai eu connaissance qu’aujourd’hui par leur courrier papier.

CFTC a dit…

Info CFTC

HPI a déclaré jeudi dernier le versement d'un dividende ordinaire de 12,4 cents par action (il y a 1,8 milliard d'actions en circulation).

HPE de son côté a déclaré un premier dividende de 5,5 cents par titre.

Les dividendes seront payables le 6 janvier prochain à tous les actionnaires enregistrés avant la date du 9 décembre.

Aux derniers cours, les actions HPE et HPI cotent respectivement à 13,70$ et 13,31$

Anonyme a dit…

Bonsoir,

N'étant plus un employé HP depuis pas mal d'années, je n'étais pas au courant de ces discussions.
Le mail de Boursorama (où j'avais transféré les actions depuis la BT) est tombé ce soir et c'est à peu près 20% à régler de suite sous peine d'agios.
Sans aucune notification ni explication. La personne au téléphone ne sait rien.

Est-ce définitif ou y a t-il des discussions en cours sur l'interprétation du "split"?

Merci.

CFTC a dit…

pour 188, il n'y a pas d'interprétation et c'est effectivement définitif. Ce qu'il faut payer n'est pas le montant final puisqu'une consiste en un acompte sur la déclaration des revenus 2015.

Autrement dit, comme expliqué dans le post 185, ceux qui ont une tranche marginale d'imposition très élevée devront payer un complément en 2016. Les autres auront un crédit d'impot (demander notre simulateur version 8 à cftchp@hp.com)

Cette scission est un coup dur et une surprise fiscale pour ceux qui n'ont pas vu nos avertissements depuis juillet, n'ont pas demandé à continuer à recevoir les communications CFTC et n'ont pas reçu notre simulateur.

Une minuscule consolation pour certains : le prix de revient des HPQ est désormais très au dessus du prix d'achat (il ne représente plus que la valorisation de l'activité PC/Imprimantes) entrainant des moins values importantes quand les actions HPQ seront revendues.

Anonyme a dit…

Pour 186, 189 et tous ceux qui sont dans le même cas

Il faudrait creuser le droit de la consommation (ici services bancaires ou financiers) pour bloquer la facturation d’agios ou d’intérêts sur les contributions sociales et sur le prélèvement fiscal anticipé que le titulaire du compte ayant des actions HPQ doit payer. Cette facturation d’agios ou d’intérêt ne peut être faite avec une date de référence postérieure à l’information du titulaire du compte.

En plus, la banque doit effectivement payer directement les sommes auprès des services de l’Etat, mais elle a jusqu’au 15 du mois suivant le versement du dividende. Dans le cas d’une action HPQ donnant une action HPE en dividende, le versement ayant eu lieu le 1er novembre 2015, la banque a jusqu’au 15 décembre 2015 pour payer.

Références :
Pour les contributions sociales : article L136-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006173129&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20151115
Pour le prélèvement anticipé : article 117 quater du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000017867029&dateTexte=&categorieLien=cid
Pour le calendrier de paiement : article 1671 C du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000022890953&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20151115

Anonyme a dit…

Pourquoi pas la médiation ?

Un décret précise les règles applicables au processus de médiation dans les litiges de la consommation. Il est pris en application de l’ordonnance du 20 août 2015 (relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation), et achève la transposition d’une directive européenne de 2013 sur ce sujet.
Les exigences d’indépendance et d’impartialité attachées au statut de médiateur de la consommation sont soulignées, ainsi que les obligations d’information et de communication qui lui incombent.
La médiation doit être aisément accessible à toutes les parties : consommateur ou professionnel, par voie électronique ou par courrier simple. Elle est gratuite pour le consommateur (sauf recours à un avocat ou à un expert).
L’issue de la médiation doit intervenir au plus tard dans un délai de 90 jours à compter de la saisine du médiateur (à la réception par celui-ci des documents sur lesquels est fondée la demande du consommateur). Ce délai peut être prolongé en cas de litige complexe.
Le décret détaille, par ailleurs, la composition, l’organisation, les moyens et les modalités de fonctionnement de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, JO du 31

CFTC a dit…

Info CFTC

La version 9 post scission du simulateur sera envoyée dans quelques jours aux abonnés qui ont déjà reçu en direct la version 8. Mais si voulez la recevoir immédiatement; il suffit de la demander à cftchp@hp.com

Patrice2Nice a dit…

La banque Transatlantique vient de me dire texto quíls nont pas informé les clients anciens employés d'HP sur l'ordre d'HP , Ainsi nous n'avons opas eu línformation qui nous aurait conduit a faire un arbitrage en temps voulu.
Ceci ressemble a une malversation organisée conjointement pour favoriser le client HP et eviter que les actionnaires que nous sommes puissent vendre .

N'y a tíl pas moyen de lancer une action de groupe, plutot quúne action individuelle, pour recuperer cet argent qui nous a ete excroqué ?

Patrice2Nice a dit…

Apres un appel a l'AMF, je vais proceder a 2 actions:
1- Signaler le manque d'information de la part d'HP et de la Banque Transatlantique qui a pour resultat de penaliser les actionnaires qui se trouvent pris a piege d'une imposition de dividendes fictifs, et menacés d'agios par la banque
2- Faire appel au mediater de l'AMF pour demander reparation a la Banque qui s'est rendue complice d'HP en ne communiquant pas a ses clients sous les instructions d'HP

Jínvite toute personne flouée a faire de meme

Anonyme a dit…

Un truc qui fait flipper les banques : Leur obligation d'information et de conseil.
Sur ce coup là, la Banque Transatlantique a délibérément choisi de ne pas informer les clients de ce qui allait se passer. Elle a gravement manqué à cette obligation d'information et de conseil. Le faire à la demande d'HP est une circonstance aggravante.

Ca va être plutôt impossible de récupérer les taxes sociales et précomptes d'impôt.
Mais l'exonération des agios, ça pourrait le faire.
Plus dédommagement forfaitaire? A négocier!

CFTC a dit…

Un actionnaire lésé nous a fait passer le message suivant :

La BT a cumulé les erreurs. Non communication durant la phase Septembre-Octobre ou il aurait fallu informer les actionnaires de ce qui les attendait (avec sans doute plusieurs scénarios). Avis de débit complètement stupide avec débit immédiat alors que la date de paiement est au 15 décembre. Non respect des exonérations (50000 Euros pour les célibataires et 75000 Euros pour les couples).



Voici un message type

" Je me permets de vous envoyer copie de la notice explicative du formulaire des impôts 2778-DIV. Cette notice est à priori commune à la déclaration 2778 Globale que la Banque Transatlantique aura à remplir ou à la déclaration 2778 individuelle que nous pourrions remplir individuellement.

Les avantages et contraintes sont donc les mêmes. Le choix a été fait par la Banque Transatlantique de le faire de façon globale et je souhaite respecter ce choix. Néanmoins cela ne peut se faire que si mes droits sont respectés.

J'attire votre attention sur la date de paiement et de déclaration (2ème titre - Page1). Je pense qu'il est difficilement contestable que la date en question, en ce qui nous concerne, est le 15 décembre 2015. Je considère donc l'avis de débit reçu, non pas comme un débit, mais comme une information signalant un débit à échéance au 15 décembre 2015. Je ne reconnais donc pas le statut débiteur de mon compte courant à la Banque Transatlantique. Je vous demande officiellement un courrier annulant cet avis et corrigeant celui-ci dans des termes en accord avec la loi fiscale.

J'attire également votre attention pour certains contribuables sur le paragraphe: Revenus distribués concernés par le prélèvement forfaitaire (2ème titre - Page2).

Je pense que là aussi le paragraphe est d'une limpidité qui n'ouvre lieu à aucune contestation. Les contribuables dont le revenu Fiscal de Référence est inférieur à 50000 Euros (pour les célibataires) sont exonérés du prélèvement forfaitaire à 21%. Cela est d'ailleurs assez logique, car cela correspondrait à leur demander X milliers d'euros (fonction du nombre de
titres) pour leur rembourser la même valeur lors de la régulation de l'impôt sur le revenu en 2016. Totalement stupide et qui plus est impossible pour beaucoup de contribuables dont les revenus ne sont pas très élevés.

Vous avez fait mention d'une autorisation qui doit être demandée l'année précédente, soit en 2014. Cela est vrai pour les dividendes que nous recevons régulièrement et je vous le concède.

Mais cela ne concerne pas les opérations spécifiques et ponctuelles, et si nous parlons de la scission HP qui vient d'intervenir, la décision de procéder comme il a été fait (émission d'actions traitées fiscalement comme dividendes) a été prise dans les derniers jours d'Octobre 2015, voire les tous premiers jours de Novembre. D'autres systèmes étaient possibles.

La séparation HP-Agilent s'était faite de façon tout à fait différente (avec aussi des avantages et des inconvénients). Il nous était donc impossible en 2014, d'anticiper cette décision et ses conséquences.

Anonyme a dit…

Bonsoir,
Peut on envoyer un courrier type à BT pour les mettre devant leurs responsabilités.
Si chacun fait la démarche, je pense que cela va bouger et qu'ils vont reprendre une communication fiable.
Les personnes que j'ai eu lors de vente d'actions, ne semblaient pas très compétentes.
Ils sont inquiétants chez BT.
Est ce que le message de 196 pourrait être adressé à BT tel quel.
Merci à tous pour le partage. cdlt

CFTC a dit…

pour 197

chacun peut reprendre les idées , mais les reformuler à sa façon.

Un simple copier/coller, d'une part ne correspond pas aux requêtes de chacun, et d'autre part serait assez facilement reconnaissable

Anonyme a dit…

Petite question: ai recu ce jour une lettre de la BT (signeé: Rym Zenati) me demandant de combler un decouvert lié au split. Dois je le combler ou me conseillez-vous d'attendre (sans compter evidemment que cette dame indique une possible application d'agios, ils ne c... pas la honte chez BT) ? Merci

Anonyme a dit…

Bonjour,
Après l'avis sur les charges à payer (montant des taxes correspondant aux indications de la CFTC, merci) , j'ai adressé un chèque et un courrier en recommandé puis un mail d'information à BT.
Il ne faut pas trop jouer avec les finances.La difficulté avec eux, c'est que nous ne pouvons pas suivre notre compte. Pas d'accès internet.Cdlt

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