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vendredi 7 octobre 2016

Epargne Salariale FY17

C'est parti pour les souscriptions annueles jusqu'au 25 octobre !
 Abondement 600 Euros FY17 et transferts CET défiscalisés

Conseils et réponses des spécialistes CFTC dans ce sujet !

79 commentaires à lire:

CFTC a dit…

es salariés HPE ayant au moins 3 mois d’ancienneté ont jusqu’au 25 octobre pour souscrire à l’abondement FY17.

L’abondement au PEG-PERCO n’est pas une rémunération salariale directe comptabilisée dans vos revenus.

Les fonds se trouvant sur le PEG sont bloqués 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé.

Les fonds se trouvant sur le PERCO ne sont disponibles qu'à la date de votre départ en retraite (sauf principal cas de déblocage pour l’acquisition de la résidence principale).

L’entreprise prend en charge les frais de tenue de compte jusqu'à votre départ de l’entreprise. Les plus-values des placements ne sont pas soumises à imposition sauf CSG, CRDS et prélèvement social. On peut modifier ou suspendre ses versements en cours d'année si nécessaire.

A noter : en matière d'épargne salariale, il existe une réglementation spécifique, protectrice des épargnants, qui impose aux établissements bancaires une séparation des fonctions de teneur de compte : gestionnaire financier d’une part et dépositaire d’autre part. Ainsi, les sommes liées à l'épargne salariale ne peuvent faire l'objet d'une gestion pour son propre compte par Natixis.

De plus le Conseil de Surveillance de l’Epargne Salariale présidé par les représentants des salariés veille à la bonne gestion des fonds et au développement de l’Investissement Socialement Responsable (ISR) et de l’Epargne Solidaire.

S’il n’y a qu’une chose à retenir, c’est dans le cas le plus général de choisir le PEG pour l’abondement annuel de 600 Euros (50 euros bruts par mois).

CFTC a dit…

1/ FAUT-IL SOUSCRIRE ?

Oui !!!

L'abondement annuel brut (-8% pour l’abondement net) est de 600 € sur la période du 1er novembre 2016 au 30 octobre 2017.

Les fonds sont tout à fait corrects et aucun des frais de garde, d'achat ou de vente n’est à la charge des salariés. Leur performance par rapport aux indices de référence est surveillée par le Conseil de Surveillance et par un expert. Les frais de gestion sont faibles et sont intégrés à la performance. La performance dépend évidemment du risque que l'on est prêt à prendre mais quel autre placement vous donne 2 à 4 fois votre mise pour chaque euro placé (selon votre niveau de salaire) ?

Attention : passé le délai du 25 octobre, votre nouvelle adhésion ne sera possible que jusqu’au 10 de chaque mois, sans effet rétroactif. Car votre adhésion au Plan d’Epargne Groupe et PERCO expire au 31 octobre 2016 sans reconduction tacite.

Le formulaire d’adhésion en cours d’année devra alors être envoyé directement au Service Paie mais vous perdrez l’abondement des mois passés. Il sera disponible d’ici quelques semaines sur l’intranet, ou nous vous l’enverrons sur simple demande. Raison de plus pour souscrire d’ici le 25 octobre !

2/ ET SI JE SUIS TRANSFERE EN MARS 2017 DANS LE CADRE D’UNE SCISSION ?

Souscrivez aussi !

Afin d’éviter une période de carence au détriment des salariés, il sera mis en place par décision unilatérale, un PEG et un PERCO au sein de la société ES NewCo, immédiatement après le transfert des salariés (Go Live), avec des fonds équivalents à ceux existants aujourd’hui au sein de HPEF et HPECCF et permettant le même type d’investissements pour les salariés.

De surcroît, HPE s’engage pour l’année FY 17 (soit jusqu’au 31 Octobre 2017) à poursuivre l’abondement de ces plans conformément aux engagements pris lors des NAO de l’année FY16.

Il est convenu que le Conseil de surveillance de l’épargne salariale HPE se réunira d’ici la fin de l’année 2016. Il fera part de ses conclusions et recommandations aux signataires de l’accord de méthodologie sur la scission ES.

La CFTC demandera évidement les mêmes dispositions pour la scission Software prévue le 1er juin.

CFTC a dit…

3/ COMMENT OBTENIR L’ABONDEMENT MAXIMUM (NOUVELLE GRILLE FY17) ?

Votre salaire mensuel (*) Coefficient d’abondement PEG Votre versement mensuel minimum pour obtenir l’abondement maximum (50 € bruts / mois = 46 € nets)

<= 4000.00 € X 3 16,66 €
De 4000,01 à 4600 € X 2,5 20 €
De 4600.01 à 5700 € X 2 25 €
De 5700.01 à 7400 € X 1,5 33,33 €
> 7400.01 € X 1 50 €

Notre conseil : vous ne pouvez pas cotiser à moins de 7 € par mois. Si vos moyens le permettent, cotisez pour obtenir l’abondement mensuel maximum, si possible sur la tranche supérieure car votre salaire peut augmenter pendant l’année (on peut rêver !) et arrondissez à l'euro supérieur pour éviter les centimes.

(*) Salaire = salaire brut de base (VPB ou PFR exclu).
➡ Pour les salariés non cadres, le salaire brut est augmenté de la prime d’ancienneté pour déterminer le salaire mensuel.
➡ Pour les salariés à temps partiel, le salaire réel est considéré.
➡ Pour les salariés commissionnés, c’est le salaire théorique à 100 % (OTE) qui est pris en compte.

Le choix PEG est celui qui offre le plus de flexibilité (disponibilité au bout de 5 ans maximum), mais si vous préférez le PERCO malgré les contraintes de non disponibilité avant la retraite (**) : utilisez la ligne avec le coefficient X3 quel que soit votre salaire.

(**) Le PERCO étant un produit conçu pour la retraite, vous ne pourrez pas liquider votre PERCO avant la retraite, sauf cas très particuliers : décès du conjoint ou pacsé, invalidité, acquisition ou construction de la résidence principale, fin des droits à l’assurance chômage....


4/ COMMENT SOUSCRIRE A L’ABONDEMENT ?

Le plus simple est de réaliser l’opération par internet en vous munissant de vos codes d’accès :
https://epargnants.interepargne.natixis.fr

Numéro d’entreprise HPE : 2500 (inchangé)

Une fois connecté, allez dans la rubrique Vos opérations > demande de prélèvement sur salaire

Faites votre choix, saisissez un montant mensuel, cliquez sur calculer puis continuer. Validez après vérification en demandant à recevoir le courriel de confirmation de prise en compte.

Vous pouvez aussi retourner le bulletin d'adhésion envoyé à votre domicile (complété et signé) à l'adresse Natixis indiquée, ou par télécopie.

CFTC a dit…

LE TRANSFERT DE JOURS DE CET

Ce transfert est l’autre dispositif proposé chaque année en octobre.

Vous avez jusqu’au 25 octobre pour organiser le transfert faiblement fiscalisé de 1 à 10 jours de CET sur le PERCO (un jour de CET correspond à environ 3,5% d'un salaire mensuel de base brut ou à objectifs atteints (OTE) pour les commerciaux. Donc 10 jours, c’est environ un tiers d’un salaire mensuel, de l’ordre de 3% d’un salaire annuel).


1/ FAUT-IL TRANSFERER ?

La réponse est généralement oui, mais vers le PERCO uniquement !

Car contrairement à une idée reçue, le montant transféré vers le PEG est entièrement fiscalisé : il n'y a aucune exonération fiscale et les sommes transférées seront rajoutées intégralement à vos revenus pour le calcul de votre impôt.

Seuls les transferts vers le PERCO bénéficient d’une exonération des cotisations de sécurité sociale et de l’impôt sur le revenu, uniquement dans la limite de 10 jours de CET1 (complétés par des jours de CET3 le cas échéant si vous n’avez pas ou pas assez de jours de CET1).

Vous avez un exemple de l’économie réalisée ici : https://epargnants.interepargne.natixis.fr/gl/files/pass_cet/fr/passerelle_avec_accord_cet.pdf

Dans cet exemple, le transfert Perco ne subit une retenue que de 11%. Au lieu de 30 à 40% pour le transfert PEG, comme pour le paiement d’un jour de CET.

Avantages et inconvénients du transfert de 10 jours vers le PERCO

Les avantages : c’est un moyen économique pour aider à préparer sa retraite.

Les inconvénients : les fonds seront bloqués jusqu’à votre retraite, sauf quelques cas de déblocage principalement pour acquisition ou construction de la résidence principale. Et en cas de départ d’HP, il faudra compter 30 euros par an de frais de tenue de compte Natixis car Hewlett Packard ne les prendra plus en charge et vous ne pourrez pas fermer votre PERCO avant votre retraite à la différence du PEG. Tout au plus, vous pourrez le transférer chez un autre employeur proposant également un PERCO.

Inconvénients et avantages du transfert vers le PEG

A la différence du transfert PERCO (dans la limite de 10 jours), le transfert vers le PEG a très peu d’intérêt puisqu’il est imposable dès le premier euro comme un salaire. Avec donc l'impôt sur le revenu qui va avec, dans votre tranche marginale d'imposition maximum.

Si vous voulez malgré cela transférer quand même sur le PEG il peut y avoir une explication : les CET1 ne sont payés qu’au moment du départ de la société. En cas de transfert PEG, ce montant sera déblocable dans 5 ans et surtout immédiatement en cas de mariage, Pacs, naissance du troisième enfant ou des suivants, acquisition ou agrandissement de la résidence principale...(voir la notice envoyée à votre domicile).

A noter que pour le même impact fiscal, le paiement direct de jours de CET 3 vous permet de disposer de la somme immédiatement, et non pas dans 5 ans.

CFTC a dit…

2/ COMMENT TRANSFERER ?

Il y a 2 opérations à faire : une saisie Natixis et une saisie Eetime. Attention, il faut absolument faire les 2 opérations sinon le transfert n’aura pas lieu !

1/ Saisie Natixis

Le plus simple est de réaliser l’opération par internet sur le site https://epargnants.interepargne.natixis.fr, , rubrique « Vos opérations » et « Passerelle Temps ». Vous y trouverez le nombre de jours transférables qui figure également sur le courrier reçu.

Vous pouvez aussi renvoyer le bulletin de transfert du CET vers le PEG / PERCO reçu à votre domicile en l’adressant à Natixis (par courrier ou télécopie).

Pour mémoire, il n’y aucune exonération fiscale pour un transfert PEG et au-delà de la limite de 10 jours pour un transfert Perco.

Date limite : 25 octobre

2/ Saisie Eetime

Rendez-vous sur Eetime HPE, date limite 30 octobre.

Le transfert des jours d’épargne dans le PEG/PERCO s'effectue en sélectionnant le code commun « FR Transfert PEG-PERCO en JOURS » dans l’onglet « mon planning », et en indiquant sur un jour ouvré du mois d’octobre le nombre de jours que l’on souhaite transférer dans la limite de vos CET1 puis 3 (on le redit encore et encore : si vous transférez plus de 10 jours, il n’y a plus aucune exonération fiscale).

Ce code est disponible dans un menu déroulant en dessous de la ligne « heures travaillées » / jour de travail effectif réel. Même si vous êtes en mode horaire.

Important : seuls 10 jours bénéficient de l’exonération fiscale, donc, et il n’y a pas ici de code transfert dédié PEG ou PERCO, c’est un code commun. Date limite : 30 octobre, mais essayez de le faire en même temps que l’opération Natixis pour ne pas oublier (d’ici le 25 octobre donc).

A noter : les jours qui sont éventuellement accumulés dans votre compteur temps CET2 ne peuvent être pris que sous forme de congés. A la différence des CET1 et CET3, ils ne peuvent pas être transférés (ni convertis en salaire, sauf au moment de votre départ d’HP).

GPECouté a dit…

Et pour les GPEC Out ?

Vous disiez :

----------------------------------------
PLAN D’EPARGNE GROUPE (PEG) – PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO)

Les prélèvements mensuels sur salaires continueront jusqu'à la date de fin du contrat de travail. Les salariés recevront l’abondement Hewlett Packard France et Hewlett Packard Centre de Compétences France correspondant.

Les sommes bloquées dans le PEG deviendront disponibles dès la rupture du contrat.
---------------------------------------------------------------

- La "date de fin du contrat de travail" est-ce la fin du congé de mobilité (éventuellement avec extension sénior) ?

CFTC a dit…

Pour 6, vous sortez de l'effectif à la fin du congé de mobilité. Pour nous, tant qu'il y a rémunération, il y a prélèvement et abondement (si la direction donne un abondement, pour l'instant il n'y a que FY17 de couvert par les NAO).

Nous allons procéder à des vérifications, en attendant souscrivez !

Anonyme a dit…

A 3 ans de la retraite, est-il plus intéressant de transférer 10 jours de CET 1 sur le Perco, ou de les garder pour partir plus tôt au moment de la dite retraite?

CFTC a dit…

pour 8 c'est un choix personnel : temps ou argent. 10 jours de congés payés ou 10 jours de salaire non imposable sur le revenu et sans cotisations de sécurité sociale

Anonyme a dit…

bonjour au sujet des jours epargnés payés , est ce qu on pourrait enlever l option de l information au manager automatique (par Etime)quand on souhaite se les faire payer ? mon manager etranger ne comprends pas qu on puisse se faire payer des jours et me demande de lui en parler avant.je ne souhaite pas qu il soit informé de mon "porte monnaie" j estime que c est une information confidentielle, pouvez svp poser la question en CE ? et faire remonter ma demande?merci

Unknown a dit…

Bonjour,
Je vais bientôt sortir de la GPEC out et mettre fin à mon congés mobilité.
Si je désire garder une partie des fonds sur mon PEG, quels en seront les conséquences, surtout au niveau des frais pris par NATIXIS?
Merci à la CFTC.

CFTC a dit…

Bonjour 10, la question sera posée en DP

Pour 11, compter 40 euros de frais de garde par an

CFTC a dit…

Réponse officielle

Les salariés en congé de mobilité bénéficient de l’abondement jusqu’à la fin de leur congé.

Anonyme a dit…

Bonjour, sachant que je ferai partie du transfert vers Micro Focus l'année prochaine, y a-t-il un risque de perdre les jours sur les comptes CET? Ne serait-il pas mieux de transférer tous les jours épargnés vers PERCO même si au-delà de 10 jours je suis taxé?

CFTC a dit…

pour 14, surtout pas ! Il est impossible de perdre ces jours ! Ils figurent déjà sur votre bulletin de salaire, c'est un droit acquis et inaliénable.

CFTC a dit…

Avertissement !

Dans nos communications, nous disons au sujet du transfert de CET vers le perco à hauteur de 10 jours :

" Vous avez un exemple de l’économie réalisée ici : https://epargnants.interepargne.natixis.fr/gl/files/pass_cet/fr/passerelle_avec_accord_cet.pdf

Dans cet exemple, le transfert Perco ne subit une retenue que de 11%. Au lieu de 30 à 40% pour le transfert PEG, comme pour le paiement d’un jour de CET"

Attention !

La phrase ci-dessus peut prêter à confusion car certains employés peuvent croire qu’ils n’auront que 11% de retenue sur leur bulletin de paie, ce qui n’est pas exact.

Car ces 11% sont le résultat cumulé de l’exonération des cotisations salariales et de l’exonération fiscale obtenues en transférant 10 jours de CET sur le PERCO.

Il faut lire sur le document le renvoi en bas de page suivant : (4) Hypothèses retenues : Charges salariales de 22 % - Base d’imposition sur le revenu de 14 %.

Il convient donc de faire votre propre estimation des cotisations économisées en utilisant la page 6 du miniguide PEG-Perco d'octobre 2016 : http://www.zyyne.com/zh5/213553#p=0

Anonyme a dit…

16:
Les petites lettres ont leur importance mais ce qui aurait vraiment aider c'est de comparer en prenant des jours de CET comme base et non pas une somme (100€ dans l'exemple). Je m'etonne de la valorisation a 3.5% d'un mois pour un jour. Si je prends 21 ou 22 jours de CET en congés a la fin du mois je touche 100% de salaire (et en plus j'ai acquis le droit a de nouvelles congés pour l'année suivante). Dans ce cas 1 jour est valorisé a au moins 5% et non pas 3.5!

Est ce que ce bareme de 3.5% est aussi celui qui est appliqué en " Si vous choisissez d’être réglé à la
sortie de votre CET" (exemple depart de l'entreprise)?

A 3.5% il faut 28 jours de CET pour avoir l'equivalent d'un mois de salaire. Comment expliquer que les jours epargnés perdent de leur valeur?

CFTC a dit…

pour 17

Il n’y a pas de barême à X% qui soit appliqué. La méthode de clacul est la suivante :
Un jour de CET est valorisé à 1/22ème du salaire brut mensuel (OTE pour les salariés au variable) ramené sur une base de temps plein.
La somme transférée est après charges sociales.
Même si celles-ci sont un peu réduites pour un transfert dans le PERCO, il faut compter de 20 à 22 % du brut.
Sur la base de 22%, 1 jour de CET est donc valorisé en NET sur le PERCO à 3,55% du brut mensuel ramené sur une base temps plein.

En cas de paiement direct ou de transfert dans le PEG, les charges sociales s’appliquent à plein.

Anonyme a dit…

Bsr, question que je ne sais où mettre :-(
Savez vous si HPi cotise au 1% logement svp? Merci

Anonyme a dit…

Une idée sur 19? thank you

CFTC a dit…

pour 20, la réponse est oui, et il y a une commission action logement chez HPI. Nous te proposons de contacter annie.coitou@hp.com

Anonyme a dit…

merci 21 :-)

Anonyme a dit…

As t'on une info sur l'impact des scissions, cessions HPE, sur le fond en actions HPE?

CFTC a dit…

pour 23, non, mais on s'attend au même problème que pour le split HP Inc.

Avec taxation de la Banque Transatlantique comme dividendes des nouvelles actions émises (sauf pour celles détenues chez Natixis, ou en autodéclaratif pour celles aux US). On peut penser que cette fois-ci la BT ne passera pas à travers l'information des actionnaires

Anonyme a dit…

Merci CFTC, je parlais du fond en action sur l'epargne salariale Natixis, si mes souvenirs sont bons, le fond n'est plus accessible pour HPI, car trop peu d'employés, n'as t'on pas le même risque maintenant sur HPE?

CFTC a dit…

Pour 25, la question de ne plus pouvoir souscrire des actions de la société via Natixis ne sera pas coté HPE à notre avis mais plus probablement côté Enterprise Services France (ES Newco)

Anonyme a dit…

Avec la pression liee au closing Q4, j'ai rate la deadline du 25 et donc l'abondement de Novembre. Ou trouver (sur quel intranet) le formulaire et a qui l'envoyer ? Merci.

CFTC a dit…

tu n'es pas le seul 28, le formulaire sera sur le nouveau site de la paie, nous l'avons demandé hier mais ça prend du temps de l'obtenir et de le faire publier. A suivre, dès que nous avons du neuf.

CFTC a dit…

suite 28, il faut maintenant surveiller le nouveau site de la paie, le formulaire 2017 est censé être chargé en bas à droite de la page

https://hpenterprise.sharepoint.com/sites/F2/CFO/Payroll_EMEA/Pages/Payroll-France.aspx

Pour l'instant c'est l'ancien formulaire (2016)

Dès qu'il est en ligne, le remplir et l'envoyer très vite à la paie pour espérer rattraper l'abondement de novembre, sinon ce sera à partir de décembre

CFTC a dit…

suite 29, il faudrait regarder le site à partir du 1er novembre, date prévisionnelle de publication du formulaire.

Anonyme a dit…

Bonjour, J'ai une question concernant les RSP : le régime fiscal est-il le même qu'avant, c'est à dire absence d'imposition en cas de vente? merci.

CFTC a dit…

pour 31, aucun problème, une fois libérée, la RSP échappe à l'imposition sur le revenu

Anonyme a dit…

Ca y est, merci 30 !
Ce matin c’était pas le bon, maintenant oui  !

Anonyme a dit…

Suite 30 , document à compléter avant le 10 du mois ! https://hpenterprise.sharepoint.com/sites/F2/CFO/Payroll_EMEA/_layouts/15/WopiFrame.aspx?sourcedoc=%7B5ED76BD9-2A75-44BB-B886-07B4EC11F934%7D&file=Formulaire%20PEG-PERCO%20FY17.docm&action=default

Anonyme a dit…

Bonjour, il m'avait été attribué des actions gratuites 4 fois ces dernières années par HP, et détenues depuis par la Banque Transatlantique. j'ai demandé à revendre l'ensemble des actions en un seul coup, et je découvre que la commission de vente m'a été facturée 5 fois. Après appel à BT ils considèrent cela normal car selon eux les commissions sont prélevées non pas par ordre passé, mais pour chaque paquet d'action attribué (donc 4), et un cinquième qui correspond aux actions HPE qui ont été créées suite à la fusion. Soit un total de plus de 200 euros de commissions payées, ce qui est loin d'être négligeable en % du montant des titres! Pouvez-vous me confirmer si c'est la pratique habituelle?

CFTC a dit…

bonjour 35

Comme nous ne savons pas, 2 solutions : une question DP que nous poserons mais aussi espérons-le, une réponse d'un visiteur concerné du blog

Anonyme a dit…

Pour 35, je confirme que BT prend des frais pour chaque paquet d'actions attribué...Et ils ne veulent pas lacher ce magot quand tu veux aller vers des banques en ligne...

Anonyme a dit…

Suite à 36, savez vous qui est la personne qui gère le plan avec BT chez HPE?

CFTC a dit…

pour 38, il s'agit de Frédéric Vavasseur

Anonyme a dit…

Bonjour,

Comment confirmer mon adhésion à l'abondement??

Merci

CFTC a dit…

bonjour 40

Flash 24 ! Vous avez laissé passer la date limite du 25 octobre ? Il y a un plan B pour souscrire en cours d’année : le formulaire à renvoyer dès que possible pour rejoindre le plan en décembre et bénéficier des 50 euros d’abondement mensuels est ici : https://hpenterprise.sharepoint.com/sites/F2/CFO/Payroll_EMEA/_layouts/15/WopiFrame.aspx?sourcedoc=%7B5ED76BD9-2A75-44BB-B886-07B4EC11F934%7D&file=Formulaire%20PEG-PERCO%20FY17.docm&action=default


Vous avez souscrit dans les délais ? Vérifiez que prélèvements et abondements sont comme prévus sur votre bulletin de paie du 24 novembre (ou début décembre sur le site Natixis).

Anonyme a dit…

Merci

Anonyme a dit…

Bonjour, j'ai effectue un transfert PERCO (10 jours CET), par contre le montant net de ce transfert est significativement inferieur a celui des annees precedentes - suis-je le seul dans ce cas? j'ai peut-etre rate un episode, quelque chose a change en 2016 au niveau cotisations ou autre?

CFTC a dit…

pour 43, rien n'a changé sur les cotisations. Sauf si tu as fait par erreur un transfert PEG au lieu de Perco, difficile de dire d'où ça viendrait. Il faut regarder ton bulletin de paie et comparer les prélèvements.

Anonyme a dit…

juste un conseil de votre part :

je suis parti en PDA en 2007 et maintenant retraité, j'ai gardé mon épargne chez nataxis. Donc je voulais savoir si c'est intéressant de le laisser ou pas ? merci de votre conseil

CFTC a dit…

bonjour 45

Il est impossible de répondre à cette question. Cela dépend de tes placements, des autres que tu fais ou peut faire dans d'autres établissements. Tout ce que l'on sait dire c'est que des frais de tenue de compte d'environ 30 euros par an sont à ta charge. Et qu'il faut des fonds conséquents pour supporter ce prélèvement, plusieurs milliers d'euros.

Anonyme a dit…

Merci pour votre réponse.
Et encore merci la CFTC

Anonyme a dit…

Bonjour,

10 Jours Versés sur le PERCO en 2015 et en 2016
Je fais le même constat que 43, en plus mon salaire a augmenter ...

2016 :
Versement PERCO GESTION LIBRE Nb de Parts = 68,2916

2015 :
Versement PERCO GESTION LIBRE Nb de Parts = 75,2070

Le compte n'y est pas !

CFTC a dit…

pour 48

Effectivement, si on regarde le bulletin de paie de novembre. Page 1 rubrique 3497 et page 3679. C'est le 3679 qui est investi.

Sur le site Natixis, dans 'vos opérations' -> 'historique des opérations'. on retrouve le même montant. Et plus bas sur le tableau, celui de novembre 2015, plus élevé de 11% environ.

Nous remontons le point au Conseil de Surveillance et à HP, merci

Anonyme a dit…

meme constat pour moi que 43, 48 et 49. Le montant en euro versé en 2016 est 11.4% moins eleve que celui de 2012 (on peut aussi dire que le montant versé en 2012 est 12.7% plus elevé que celui de 2016!)

Merci pour le suivi.

CFTC a dit…

Question DP

Arbitrage NATIXIS
Un employé veut faire un arbitrage (changement de fonds de placement) sur le PEG (Plan Epargne Groupe)
1. Cela est-il possible?
2. Si non pourquoi ?

Réponse
Un salarié peut quand il le souhaite transférer ses avoirs d’un FCPE à l’autre à l’intérieur d’un même plan d’épargne (il s’agit d’un arbitrage) :
- par internet (www.interepargne.natixis.com/epargnants) Rubrique Vos opérations /Demande d’arbitrage,
- par courrier en écrivant à NATIXIS INTERÉPARGNE.
L’opération est réalisée sans frais (à l’intérieur d’un même plan).

CFTC a dit…

Question DP CFTC

Un salarié s’est vu attribuer des actions gratuites 4 fois ces dernières années par HP, et détenues depuis par la Banque Transatlantique. Il a demandé à revendre l'ensemble des actions en un seul coup, et découvert que la commission de vente lui a été facturée 5 fois. Après appel à BT ils considèrent cela normal car selon eux les commissions sont prélevées non pas par ordre passé, mais pour chaque paquet d'action attribué (donc 4), et un cinquième qui correspond aux actions HPE qui ont été créées suite à la fusion. Soit un total de plus de 200 euros de commissions payées, ce qui est loin d'être négligeable en % du montant des titres!
Est-ce une pratique habituelle ?

Réponse
Les frais de courtage prélevés correspondent aux prestations suivantes :
- Vente des titres sur le marché américain,
- Retraitement fiscal de l’opération,
- Edition et envoi d’un avis de bourse,
- Edition et envoi d’un imprimé fiscal unique l’année suivante indiquant notamment le montant de la vente et de la plus-value de cession,
- Eventuellement édition et envoi d’un document d’aide à la 2042C pour déclarer le gain d’acquisition dans le cadre de plans qualifiés.
Afin d’assurer le suivi fiscal, conformément aux règles édictées par l’administration fiscale et de fournir des documents opposables à l’administration, chaque action vendue doit être reliée au plan dont elle est issue. Dans le cas du bénéficiaire indiqué, celui-ci disposait de 5 lignes d’actions, porteuses de 5 fiscalités différentes (le prix d’acquisition, notamment, est différent). Ainsi, la vente des titres ne peut être effectuée que ligne par ligne, conformément à la réglementation.

CFTC a dit…

Question DP

Courrier Merrill Lynch en anglais « Award Due to vest »

Certains employés ont reçu un courrier de Merrill Lynch « Equity Award Services » concernant « Award Due To Vest ». Ce courrier est en anglais pas très compréhensible. HPE pourrait-il faire une communication en Français expliquant les raisons de ce courrier ainsi que les démarches à suivre si nécessaire.

Réponse
Merrill Lynch envoie des avis d’information aux bénéficiaires sur le « vesting » des titres à venir. En l’espèce, la première tranche des actions gratuites (RSUs) attribuées en Décembre 2014 viendra à échéance en Décembre 2016. A la date de maturité (date de vesting), ces titres seront transférés et mis à disposition auprès de la Banque Transatlantique.
Afin de mieux répondre aux attentes des bénéficiaires de Stock-options et RSU/PRU, la Banque Transatlantique met à disposition une équipe dédiée :
L’équipe Stockplan renseigne sur les caractéristiques des plans HPE. Ils répondent à toutes les questions concernant les stock-options et RSUs.
Cette équipe dédiée est joignable de préférence par email ou par téléphone (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) aux coordonnées ci-dessous :
Email : stockplan@banquetransatlantique.com
Tél. : 33 1 56 88 74.16 – 33 1 56 88 73.82
Fax : 33 1 56.88.76.15

CFTC a dit…

Question DP sur les CET

Un salarié « Vente » avec une part de sa rémunération variable (fixe + commissions) souhaite convertir ses jours CET en valeurs numéraire:
1 Comment est calculé le montant numéraire d’un jour CET ?
2 Il y a-t-il une différence de calcul entre un jour en CET1 ou CET2 ou CET3 ?
3 Tous les jours de CET sont-ils monnayables et/ou transférables sur PEG-PERCO ?
4 Quelle est la fiscalité dans le cas de transfert sur le PEE ou le PERCO ?
5 Quelle est la fiscalité dans le cas de conversion numéraire sur la paye ?

Réponse :
1 Le montant numéraire d’un jour CET est calculé sur son OTE (100%).
2 Il n’y a pas de différence de calcul entre un jour de CET1, CET2 ou CET3. Il existe simplement une différence d’utilisation des jours épargnés en fonction du compteur (CET1, CET2 ou CET3) auquel il appartient.
3 Les CET2 ne peuvent pas être monétisés et transférés sur le PEG-PERCO.
4 Les jours épargnés du CET1 et CET3 sont exonérés d’impôt sur le revenu (IR) dans la limite de 10 jours quand ils sont transférés sur un PERCO (voir Notice d’information).
5 En dehors du transfert de CET au PEG/PERCO, le paiement des CET3 entre le 1er juin N et le 31 mai N +1 est entièrement soumis à cotisations sociales et imposable dès le premier centime.

Anonyme a dit…

Bonjour à toute l'équipe CFTC et meilleurs voeux.

Suite à 48 et 49, avez-vous des nouvelles d'HPE et/ou du Conseil de Surveillance?

CFTC a dit…

meilleurs voeux 55

Suite à un bottage en touche de payroll, nous avons posé une question DP incendiaire dont nous attendons maintenant la réponse :

"Des salariés ayant utilisé la « passerelle temps » (transfert de jours CET dans le PERCO) ont découvert que les montants transférés sont significativement réduits alors même que leur salaire est resté stable, voire avec une maigre augmentation pour les plus chanceux d’entre eux.
Pour prendre un cas particulier, pour un salarié payé au fixe, et sur la base des bulletins de salaire :
- En novembre 2015, la valeur unitaire d’un jour transféré (rubriques 3677, 3678 ou 3679) correspondait à 1/22ème du salaire brut mensuel diminué de 21,64% qui semblerait correspondre aux cotisations sociales hors sécurité sociale,
- En novembre 2016, la valeur unitaire d’un jour transféré (mêmes rubriques) correspondait à 1/22ème du salaire brut mensuel diminué de 31,44% qui est très largement supérieur aux taux des cotisations sociales, d’autant plus que ces transferts sont exonérés de cotisation de sécurité sociale.
- Les jours transférés auraient donc subi une ponction indue de 9,8% de leur valeur brute, entraînant une réduction de 12,51% des montants effectivement transférés dans le PERCO par rapport au versement effectué un an auparavant.

Comment la Direction prévoit-elle de corriger ces erreurs ?

Par ailleurs, l’examen du bulletin de paye ayant servi pour l’exemple ci-dessus semble affecté par d’autres erreurs ; par exemple le montant net payé est nettement supérieur au montant net imposable (rubrique /550)…

Les Délégués du Personnel CFTC sont très inquiets de constater de telles erreurs significatives dans la Paye."

Anonyme a dit…

Merci a 48,49, 55 pour avoir egalement reagi, et a l'équipe CFTC pour avoir souleve le point!

Anonyme a dit…

En consultant mes fiches de paye, j'ai constaté une autre anomalie(???)
Jusqu'à fin 2015 j'étais payé sur 13 mois (ex EDS), au 01/01/2016, j'ai opté pour une rémunération sur 12 mois.
Alors que je n'ai eu aucune augmentation en 2016, les jours transférés au Perco sont passés de environ 210€ en 2015 à 235€ en 2016...
La valorisation ne semble donc pas se faire sur un brut annuel/12 mais bien le brut mensuel indiqué sur la fiche de paye.
Est il normal de ne pas prendre en compte ce 13ième mois lors de cette valorisation ?

Pierre F CFTC a dit…

Pour 58:
Oui, la valeur brute d'un jour transféré dans le PERCO est égal à 1/22e du salaire mensuel brut (ramené sur une base temps plein le cas échéant).
C'est donc un petit avantage lié à ce passage à une rémunération sur 12 mois.
Sur 1 an, ça ne change pas grand chose mais sur plusieurs années, ça fait grossir la pelote!
Dans ES NewCo, on fera tout pour mettre en place un système analogue (PERCO avec possibilité de transfert de jours épargnés).

Anonyme a dit…

Je ne sais pas trop où poster cette question, mais savez-vous si et comment est fiscalisé l'utilisation des points eAward (MyRecognition)

Anonyme a dit…

@ 60 : comme du salaire ! Ca apparait sur le bulletin de paie

Anonyme a dit…

J'avais aussi constaté comme 43,48 et 49 que le montant net transféreré sur le PERCO était plus faible que l'an dernier avec un salaire identique.
La difference se retrouve sur le montant net à payer donc non imposable. C'est donc un moindre mal.

Anonyme a dit…

Même constat que le post 50 sur le virement vers Natixis. Le montant correspondant aux 10 jours est 10,5% moins élevé en 2016 par rapport à 2015.

CFTC a dit…

voici la réponse, surprenante !

La paie se serait trompée en 2015 où elle a trop versé, et il faut en fait comparer avec 2014 !

Le paramétrage en paie en 2015 était erroné pour une histoire de calcul entre le brut imposable et le brut social

Il faut voir la réponse écrite dans une semaine, mais selon eux pas d’erreur en 2016 !

Nous allons creuser cela bien sûr

Anonyme a dit…

@64
Comme je le signale en 50, le montant en 2012 etait egalement plus important que le versement de 2016!
La paie a pu se tromper en 2015 mais elle se serait aussi trompée en 2012 alors.
Leur explication ne tient pas.
Merci de continuer a creuser.

Anonyme a dit…

meme constat que @50,65; le montant net verse en Novembre 2016 etait de ~11% inferieur a celui verse en Novembre 2015; celui de Novembre 2015 etait en ligne avec celui de 2014 et 2013. S'il y a une erreur c'est soit en 2016, soit 2013 ou avant.

CFTC a dit…

Confirmation de vos propos :

La Direction se fout de nous.

Pour info, voici la valorisation nette d’un jour transféré sur le PERCO sur les années 2012 à 2016, dans mon cas personnel (à partir des infos sur le site de Natixis) :
28.NOV.2012 : 187,46
25.NOV.2013 : 196,10
25.NOV.2014 : 198,13
27.NOV.2015 : 199,77
25.NOV.2016 : 177,04

Bref, si je fais semblant de croire la réponse de la Direction, après m’être fait pomper en 2016 plus de 31% de cotisations sociales sur ce transfert, alors que celles-ci sont réduites et que le taux marginal (toutes cotisations salariales confondues) ne dépassent pas 22%, il faudrait que je remercie la Paye de s’être trompée pendant les 4 années précédentes ???

Anonyme a dit…

Soit ils sont totalement incompétents ou ils se la jouent a la Trump.

C'est révoltant!

Anonyme a dit…

Oui, ils se foutent de nous.

Le montant en net investi est inférieur à toutes les années passes.
Mais la somme non investi n'est pas perdu car on la retrouve sur le net à payer.
Ils sont pas fort à la paye, et ce depuis qu'on est passé sur le nouveau logiciel.
Heureusement moi j'ai mon propre excel et je vérifie tous les mois.

Anonyme a dit…

Deux questions:
1- Sur Merrill Lynch les plans "IIA-Hewlett Packard Enterprise" sont transferés sur BT?
2- Y a t-il un contact francais Merrill Lynch?
Merci

CFTC a dit…

bonjour 70

Pour la question 1, nous ne sommes pas au courant. Faut-il poser une question DP avec réponse fin février ?

Pour la question 2, le contact HPE est Frédéric Vavasseur

Anonyme a dit…

Des nouvelles concernant la valorisation nette d’un jour transféré sur le PERCO et la baisse en 2016 comparé aux autres années?

CFTC a dit…

toujours pas 72, il y a une réunion de DP prochainement et le ton risque de monter d'un cran...

CFTC a dit…

Réponse DP CFTC suite 73

Les investigations avancent et la Direction attend un retour du service juridique de NATIXIS interépargne.

CFTC a dit…

Split de l'action et RSU

Question DP CFTC :
A-t-on du nouveau sur la question posée à Gérald concernant les actions de RSU encore bloquées ? Comment les vendre avant la séparation ? Elles sont déjà sur les comptes Banque Transatlantique et ne sont plus visibles chez Merrill Lynch, mais pas vendable pour autant.

Réponse :
Les titres pourront être vendus en décembre 2017 au terme de la période de garde.
Explications :
Ces actions sont issues d’une attribution de 2013. Le plan de RSUs de 2013 est un plan d’actions gratuites « qualifié » au sens du droit fiscal français.
Pour bénéficier de la qualification (avant que la législation Macron n’entre en vigueur), le plan est configuré de la façon suivante : [vesting initial sur période de 2 ans] + [période de garde de 2 ans].
Les titres ont donc été attribués en décembre 2013, puis ont « vesté » pendant 2 ans (ce « vesting » s’opère au niveau de Merrill Lynch). Au bout de ces 2 ans, c’est-à-dire en Décembre 2015, ils deviennent la pleine propriété de leur détenteur.
Mais ce dernier n’en dispose pas pleinement (notamment, il ne peut pas les vendre). Les titres sont conservés pendant 2 ans supplémentaires auprès de la Banque Transatlantique.

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A SAVOIR !

A la « Record Date » les bénéficiaires de ces actions seront reconnus comme étant actionnaires d’HPE; ils recevront de plein droit des actions ES/CSC, selon le ratio de distribution.

Ces actions ES/CSC ne relèveront pas du régime qualifiant français applicable aux Actions Gratuites. L’opération étant en principe imposable en France elle seront traitées comme un dividende, donc comme un revenu et leur valeur soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Par contre, elles ne seront soumises à aucune période de restriction de cession (pas de période de garde telle qu’applicable aux actions HPE). Les bénéficiaires pourront donc les céder, notamment pour s’acquitter de leurs prélèvement forfaitaire au titre de l’impôt sur le revenu...

Et à notre avis, le split Software avec l'arrivée des actions Microfocus va venir se rajouter...

CFTC a dit…

Pour 72, sur toutes les questions précédentes relatives au problème de valorisation des montants des CET transférés chez Natixis : des explications précises nous sont promises pour la semaine prochaine...

CFTC a dit…

Suite 76

Question DP CFTC

Retour sur toutes les questions précédentes relatives au problème de valorisation des montants des CET transférés chez Natixis : nous sommes dans l’attente de vos explications précises

Réponse :
Suite à la question DP du mois de Janvier concernant le changement du taux de conversion des jours transférés au PERCO, la Direction apporte les explications suivantes :

Suite au passage de Hypervision à global view (logiciels paie) en mai 2015, les nouveaux paramétrages ont par erreur intégré le montant des jours transférés au PERCO au total brut et donc au net fiscal pendant 1 mois.

A la constatation de cette erreur, un rattrapage sur le net fiscal en Décembre 2015 a été réalisé pour tous les employés concernés.

Le total brut impactant le montant des cotisations salariales, il a donc aussi indirectement impacté le calcul du taux de conversion des jours transférés au PERCO.

Pour rappel, la formule pour calculer le taux de conversion est (Cotisations salariales – maladie brut – vieillesse brut)/101 = taux de conversion)
Ceci explique donc les évolutions du taux de conversion des jours transférés au PERCO ces dernières années. L’exemple ci-dessous permet d’illustrer les différents taux de conversion appliqués.

CFTC a dit…

Suite 77 et précédentes

Question DP CFTC

Retour sur votre explication du mois dernier
Concernant la réponse sur le transfert en jours sur le PERCO, la réponse parait incompréhensible avec un mode de calcul totalement baroque
Où trouve-t-on l’application du 1/22ème du brut remis sur une base temps plein ?
D’autre part, vous répondez que c’est en 2015 que les calculs sont faux alors que c’est évidemment en 2016 qu’ils le sont. En effet, tous les montants des années précédentes sont comparables, et la chute significative du montant transféré a été constatée en 2016. Si vous êtes en train de répondre que maintenant, les chiffres sont bons, c’est que, alors même que ces versements sont exonérés de cotisation de sécurité sociale, les charges salariales sont de plus de 30%. Alors avec, ça fait du 40% ?

Réponse :
La Direction confirme les explications données dans la réponse du mois dernier ainsi que la bonne application de la règle du 1/22ème.
La Direction confirme également qu’il n’y a pas eu d’impact fiscal pour le salarié.

CFTC a dit…

Question DP CFTC

Un salarié complètement perdu avec Merrill Lynch comme bien d’autres demande à quoi correspond ce relevé et comment fermer ce compte

Réponse :
Ce relevé est relatif à un compte de courtage ouvert chez Merrill Lynch. Pour mémoire, lorsque les bénéficiaires reçoivent des plans de long-terme incentives, leurs droits sont répertoriés dans un compte de reporting. Il est demandé aux bénéficiaires d’ouvrir en parallèle un compte de courtage (ce compte n’est pas utilisé, en pratique, dans le cadre du process France, car les actions sont redirigées vers la Banque Transatlantique). Néanmoins ce compte peut servir – et ce relevé en est l’illustration. Ce bénéficiaire a reçu une somme de numéraire au titre des plans de long-term incentives (« long-term cash »). Il peut demander à Merrill Lynch le virement de ces sommes vers son compte bancaire en France. Il faut pour cela s’adresser au service clientèle de Merrill Lynch. Tant que les salariés sont inscrits sur les livres de paye d’HPE, il n’est pas possible de fermer ces comptes (car tout salarié est potentiellement susceptible de bénéficier à nouveau d’une attribution). Par contre, lorsque l’employé quitte définitivement HPE, il peut demander la fermeture de son compte auprès de Merrill Lynch.
Pour fermer son compte, le salarié ayant quitté les effectifs d’HPE doit se mettre en relation avec le service clientèle de la banque et formuler sa demande.
Les références et numéros de compte figurent sur les relevés d’opération qui sont envoyés à l’adresse des salariés (ils sont également disponibles et accessibles en ligne).

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