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mercredi 12 avril 2017

Prévoyance-Santé HPE et SW : quel régime en 2018 ?

Nouveau sujet avec les explications détaillées de nos spécialistes sur les enjeux de la négociation en cours qui concerne HPE 'Remain' (et le Software si un accord est signé avant fin ami)

Les  choses à retenir :

- La Corporation qui refuse de contribuer davantage et veut même en profiter pour faire des économies
- Une hausse prévisible des cotisations Prévoyance 2018 sans amélioration des garanties telles qu’elles existent dans le régime en vigueur en 2017
- L’obligation légale de passer au contrat responsable qui diminue les cotisations mais limitent plusieurs remboursements santé à partir de 2018

- Notre volonté de proposer, comme chez HP Inc, une assurance complémentaire volontaire pour conserver de bons niveaux de remboursements

12 commentaires à lire:

CFTC a dit…

NEGOCIATION FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE

Le rapport des négociateurs CFTC HPE
(Françoise Montfollet, Laurence Crozier-Langlois, Frédéric Goupil)

Pour rappel, fin 2015 la direction nous informe que les comptes de résultats sont très déficitaires en Prévoyance et que l’assureur (le GAN) exige le versement d’ 1 million d’euros en menaçant de dénoncer le contrat. Avec 4 mois de retard et malgré nos nombreuses relances en CE, nous obtenons la présentation des comptes de résultats prévoyance 2014. Avec l’aide de nos experts nous détectons qu’une partie du déficit provient de la tarification revue à la baisse par l’assureur lors de l’appel d’offres, mais également du fait que les informations sur les arrêts longue maladie de 2013 n’ont pas été communiquées à l’assureur qui n’a, par conséquent, pas correctement provisionné les charges correspondantes. Les provisions arrêt de travail présentaient un écart de 5,9M€ entre les comptes 2013 et 2014…

En 2016 nous entrons dans une négociation Prévoyance, mais malgré notre dernière proposition plus que raisonnable avec une augmentation du budget d’1 million d’euros dont 70% pris en charge par les salariés, la direction ne veut pas mettre un euro de plus, ils veulent rester à un budget constant pour eux. Sans accord entre les deux parties, la décision revient à l’assureur qui a tranché en réduisant très fortement les capitaux décès, en supprimant la rente de conjoint et en diminuant les rentes d’éducation.

Fin 2016, il faut négocier le contrat Frais de Santé car nous avons une obligation légale de mise en conformité avec le Contrat Responsable qui impose des plafonds de remboursement complémentaire santé sur les garanties comme l’hospitalisation, l’optique et les consultations de spécialistes, et qui est applicable au 1er janvier 2018 impérativement. Le calendrier de cette négociation est fixé sur les 3 premiers mois de l’année 2017, donc trop tard pour les salariés d’ES qui seront transférés avec le contrat actuel, mais possible pour les salariés de Software si un accord est trouvé avant fin mai 2017.

...

CFTC a dit…

...

Le Contrat Responsable signifie une baisse des remboursements par rapport au régime actuel et par conséquent une baisse des cotisations employeur et salariales.

Vos négociateurs ont tenu à travailler sur une option sur-complémentaire non responsable, donc entièrement financée par les salariés, qui permettra d’améliorer les remboursements sur des frais comme l’hospitalisation et les consultations de spécialistes, très fortement limités par le Contrat Responsable. Cette option permettra aux salariés de maintenir un niveau équivalent de remboursement avec le même montant de cotisation (contrat de base responsable + coût de l’option).

Le gain de la direction fait sur le contrat responsable Frais de Santé devait être réinjecté dans le contrat Prévoyance afin de rehausser les capitaux décès très fortement diminués par l’assureur dès 2017 (ce que la direction appelait le budget ISO entre les deux régimes).

Surprise, lors de la dernière réunion de négociation le 4 avril, la direction nous informe que la Corp refuse le budget ISO entre les 2 contrats. Nous proposons alors d’utiliser ce gain en frais de santé en augmentant le remboursement de certaines prestations, là encore la réponse de la direction est non. Dernière tentative nous proposons de mettre ce gain sur un compte de réserve français afin de pouvoir l’utiliser dans les années futures pour combler un potentiel déficit, mais là encore c’est non, la Corp veut absolument récupérer ce gain.

Nous nous retrouvons contraints d'accepter l’augmentation de 6% des cotisations Prévoyance exigés par l’assureur pour 2018 (arguant d’un potentiel déficit à venir, si la sinistralité est du même niveau que celle constatée en 2015 et 2016), car nous devons revenir à l’équilibre. En effet, les garanties en Prévoyance ne couvrent pas uniquement les capitaux décès et rentes d’éducation, mais également les arrêts longue maladie (incapacité) et l’invalidité et nous ne souhaitons pas que la couverture arrêt-maladie soit revue à la baisse.

Nous travaillons actuellement avec nos experts sur les projets d’avenants des accords, nous avons demandé à la direction les contrats GAN Frais de Santé, Option et Prévoyance. La direction s’est engagée à nous les faire parvenir au plus tard le 15 mai 2017. Nous devrons revoir ces contrats avec nos experts juridiques.

En conclusion, voici les points importants à retenir :
• Si les avenants des accords Frais de Santé et Prévoyance sont signés avant fin mai 2017, les salariés de Software pourront être transférés avec ces avenants.
• La couverture frais de santé restera identique pour tous les salariés HPE remain (Software inclus) jusqu’à fin 2017, les nouvelles garanties plafonnées et l’option sur-complémentaire entreraient en vigueur à partir du 1er janvier 2018.
• L’option sur-complémentaire permettra de maintenir une couverture santé au niveau équivalent à celui que nous avons actuellement.
• Les cotisations seront sensiblement équivalentes à ce qu’elles sont actuellement pour l’ensemble des salariés, le coût de l’option sur-complémentaire et l’augmentation de la cotisation prévoyance étant compensées par la baisse des cotisations du régime responsable frais de santé. Une légère baisse (moins de 2 euros par mois et par salarié) du total des cotisations santé + option + prévoyance est même possible. A confirmer quand les avenants seront signés d'ici fin mai, s'ils le sont…





Anonyme a dit…

Besoin d'un petit rappel pour les salriés DXC-ESF
On garde pour le moment la même protection d'avant la scission
et les nouvelles instances devront négocier comme pour HPE Remain !!!

Anonyme a dit…

Bonjour,
Ancien employé HPE aujourd'hui retraité, j'ai souscrit au maintien complémentaire santé AAERP qui me permet, jusqu'à ce jour, de bénéficier des mêmes prestations qu'en activité. Pouvez vous me confirmer ou infirmer que le résultat de ces négociations pour 2018, s'appliqueront également au retraités qui conserveront le maintien? Pourrais-je souscrire éventuellement à l'option sur-complémentaire santé?

Par avance, merci.
Fidèlement votre. Philippe

CFTC a dit…

pour 4, désolé de l'absence de réponse pour l'instant, nos négociateurs sont tendus sur la dernière ligne droite (signature avant le 1er juin pour que les salariés Software puissent partir avec ces avenants 2018.

Nous allons te répondre d'ici quelques jours

CFTC a dit…

pour 4 suite 5, cette négociation ne concerne pas les retraités. Nous te suggérons de te rapprocher des associations de retraité

CFTC a dit…

Suite 5, après 24h très intensives, la CFTC signe actuellement les avenants prévoyance-santé 2018.

Anonyme a dit…

un grand merci à l'équipe de négociation. SW part avec ces accords et c'est un grand soulagement pour tous !

CFTC a dit…

Pour mémoire (HPE et SW)

Vous serez sollicité par les RH à la rentrée car vous aurez un choix individuel à faire : maintenir ou pas le niveau global des remboursements Mercer qui seront plafonnés à partir du 1er janvier 2018 pour cause de contrats responsables (remboursements réduits en hospitalisation et consultations spécialistes).

Anonyme a dit…

Bonjour,
Pour 9, est ce que les candidats acceptés au GPEC 2017 auront aussi ce choix?
Merci.

CFTC a dit…

Bonjour 10, absolument !

Anonyme a dit…

Bonjour,
Peut-on avoir la liste (la plus exhaustive possible) des frais de santé qui ne seront plus ramboursés comme précédemment, quel était le précédent niveau de remboursement et quel sera le nouveau niveau de remboursement (ou quel plafonnement s'appliquera) ?
Merci.

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