La CFTC a toujours su s’adapter depuis 2001 et
c’est une raison de son succès actuellement chez HPE.
Depuis le début des négociations en
décembre la CFTC a suivi, en parfaite synchronisation avec les avocats des CE
qui accompagnent les syndicats, une ligne directrice constante :
·
Sécuriser l’accord GPEC pour les 4 années à venir,
·
Comprendre parfaitement le
nouveau contexte juridique 2018,
· Négocier avec méthode et lucidité
l’amélioration GPEC In et GPEC Out des
dispositifs existants,
·
Examiner les conséquences et les risques pouvant résulter
d’une absence d’accords,
· Prendre l’ensemble des informations disponibles et retours
terrain avant toute décision syndicale.
Les négociateurs CFTC ont toujours
suivi cette ligne directrice, sans jamais en dévier.
Nous avons également porté les idées
de syndicats non représentatifs (le point de vue de FO est sur le Blog), et
jusqu’au dernier moment nous avons cherché à obtenir des avancées.
La signature CFTC le 15 février des accords dans les 2 sociétés est une conséquence logique, soutenue par une très large majorité de "oui" des salariés consultés.
1255 commentaires à lire:
«Les plus anciens ‹Précédent 201 – 400 sur 1255 Suivant› Les plus récents»Noouvelle page !
Pourrais-tu nous expliquer pourquoi la loi Macron a rendu l'accord GPEC caduque? Je suppose donc que le même accord GPEC ESF est caduque aussi?
pour 204, oui et nous travaillons d'ailleurs déjà avec la CFTC DXC ESF et discutons avec la CGT ESF sur ce sujet afin de parer à toute éventualité en cas de nouveau plan de départs chez DXC.
La raison est simple : le coeur de l'accord GPEC en ce qui concerne la GPEC Out c'est le congé de mobilité basé sur un PSE. Ce qui a été utilisé en 2014, 2016, 2017. Patatrac : les lois Macron font sauter la liaison congé de mobilité-PSE. Et l'homologation du plan de départ par l'administration (RCC GPEC Out ou PSE) n'est pas une option en raison de nos congés de mobilité seniors qui vont jusqu'à 36 mois et on l'espère 48 mois (risque de reqaulification en pre-retraite avec taxe Fillon 50%).
Donc en résumé : si PSE, l'accord GPEC ne s'impose pas à la direction. Si accord RCC, le nouvel accord GPEC avec ce qui a été obtenu en 2016, 2017 et 2018 s'imposera à la Direction et pour une durée de 4 ans. Et en plus toute nouvelle RCC GPEC Out annoncée en 2019, 2020 ou 2021 devra être négociée à partir de cette base, ce qui donne d'autres possibilités de continuer à améliorer la GPEC par négociation d'un avenant au coté de l'accord RCC.
Espérant avoir été clair !
Info CFTC !
3 des 5 négociateurs CFTC seront à Grenoble jeudi et si vous souhaitez participer à la réunion adhérents sur la négociation vous êtes les bienvenus. Invitation et détails sur simple demande à cftchp@hpe.com
Une autre réunion a lieu vendredi matin à Villefontaine, un peu plus générale sur l'ensemble de l'actualité sociale.
Enfin la quatrième téléconférence adhérents sur le plan de départ est mardi prochain, juste après la réunion décisive du 5 février.
Quel est en gros le budget (fourchette) que va devoir consacrer la Direction pour faire partir tout le monde?
en gros, 207, de l'ordre de 50 à 60 millions
budget france ?
oui
Bonjour, quelle est la regle officielle pour convertir des jours de CET en mois ? J'ai 138 jours. Cela correspond-il a 6.37 mois (en divisant par 5 jours par semaine et 4,33 semaines par jour) ? D'avance merci.
Bonjour, dans le simulateur, pour calculer le montant mensuel verse pendant l'extension du CMS, faut il retirer du montant cellule F9 le montant brut des CET (cellule C34) - car les CET font partie du CMS d'apres ce que j'ai compris - avant de le diviser par le nombre de mois de prolongation du CMS?
Pour 211, je fais parti de la GPEC OUT 2017, j'ai utilisé tous mes jours CET avant le CM. Le calcul est simple, tu ne tiens pas compte des jours fériés et les WE, chaque jour ouvré correspond à un jour CET , tu prends donc un calendrier 2018 et à partir de ta date de départ , tu comptes les jours ouvrés.
Merci 215, bonne idée, efficace !
Dans votre dernière communication "NEGOCIATION GPEC 2018 : Un bilan fiable !" vous mentionnez dans la section "MOTIFS DE SATISFACTION "
Enfin la Direction a renoncé à deux de ses demandes : faire disparaitre une sécurité de l’accord GPEC (le seuil des 3,5% pour les spécialistes) et intégrer dans le projet d’accord l’acceptation de plus de départs volontaires que les 170 prévus .
en fait la direction n'a pas reculée , elle doit juste suivre le cadre legal de la RCC ...
http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/article/la-rupture-conventionnelle-collective
Cet accord collectif, qui doit faire l’objet d’une validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), détermine notamment le nombre maximal de départs envisagés
merci 217, le chiffre qu'elle aurait mis dans l'accord RCC 2018 aurait pu être un chiffre amplifié selon nous, car c'était la demande de la Corporation en échange de l'accord GPEC valable jusque fin 2021.
Concrètement, voici le renoncement entre la 2ème et la 3ème réunion :
"A l’issue des 3 vagues de volontariat - fin juillet 2018 - en cas de sur-volontariat de salariés sur des emplois en décroissance (nombre de volontaires supérieur à 170), possibilité d’accepter des départs additionnels selon les modalités qui seront définies dans le cadre de l’accord de RCC"
Bonjour 212, pas sur que ce soit les bons numéros de cellule mais peu importe, le principe est le suivant :
Le montant mensuel verse pendant l'extension du CMS débute avec les CET, se prolonge avec le congé de mobilité, finit avec l'extension prise sur les indemnités supralégales.
Le simulateur calcule tout cela automatiquement à condition de bien injecter dans le CMS tes CET en bas à gauche dans la case jaune
Cf 219: ou obtenir le dit calculateur ?
pour 221, abonnement au calculateur CFTC sur simple demande à cftchp@hpe.com Tu ne lis pas nos communications ?
Exigez des informations et conseils fiables ! Accordez votre confiance aux spécialistes GPEC CFTC HPE.
Notre domaine d’expertise est sans équivalent car il couvre :
- La connaissance en profondeur des accords GPEC négociés ou en cours de négociation
- L’analyse des cartographies et tendances emploi 2018
- Les dossiers pratiques de positionnement, de formation, d’évolution professionnelle et retraite
- Le calculateur PSE qui est la grande référence depuis 2006 des candidats au départ (version 2018 7.0 disponible sur demande en répondant à ce Flash)
- La fiscalité des départs
- L’expérience terrain de la mobilité interne et externe
- La personnalisation et la confidentialité des réponses
- Les recours en commission de suivi
- Notre connaissance approfondie de la législation en matière de formation et de dispositifs de recherche d’emploi
- Les réunions et téléconférences GPEC pour les adhérents
En tour cas bravo a vous!! vous avez assuré durant cette période compliquée. Esperons que vos collègues élus qui devraient êtres vos alliés et non vos ennemis en ces temps délicats seront en tirer leçon et faire le ménage dans leur rang...Grace a vous on pourra j'espère échapper à une catastrophe.Croisons les doigts pour que raison revienne et que le IRP jouent pleinement leur rôle : il y a encore du boulot.
Bonjour 219, merci ! Pendant le conge mobilité (24 mois) on cotise encore pour des trimestres. Par contre, pendant l'extension du CMS, on ne cotise plus, c'est bien cela ?
Dans le simulateur actuel, pouvez-vous preciser quels montants on doit ajouter pour avoir le total du "package" qu'il soit verse en CM, extension de CMS ou CET... quel est le total ? Le color coding n'est pas extrement clair :-(
Message du modérateur
Certains posts peuvent handicaper désormais le changement de position syndicale actuellement constaté.
Par souci d'apaisement intersyndical et pour faciliter le 5 février un travail que nous espérons réellement commun dans l'intérêt des salariés, ces posts sont suspendus sur cette page actuellement consultée.
Nous en profitons pour inviter les élus des autres syndicats à s'abonner à nos communications cftchp@hpe.com s'ils ne les reçoivent pas.
pour 227, l'extension du Congé de Mobilité ne pose pas de problème pour les cotisations, cela reste un salaire chargé. Mais la question des trimestres dans le cadre de la RCC, carrière simple ou carrière longue, est actuellement investiguée. Il va falloir patienter pour les réponses précises !
pour 228, le salarié qui part a droit à :
1/ Congé de mobilité (si le congé de mobilité est interrompu - paramètre à remplir en bas à gauche -, les salaires restant viennent s'ajouter aux indemnités 2/ avec l'avantage de ne plus être imposé comme un salaire)
2/ 3 indemnités qui se cumulent (sans imposition sur le revenu)
3/ Les congés et CET payés imposés comme un salaire
Ces 3 pavés sont clairement identifiés sur le Blog, mais on va encore rendre cela encore plus clair dans la prochaine version.
Ce qui compte c'est le coding jaune pour la saisie de vos données et simulations, et le coding violet pour les sommes touchées
les rumeurs vont bon train : https://www.thelayoff.com/t/Rovd4Bj
A prendre en compte dans les négos ?
Bonjour
Les 2 prochaines journées de négociation de l'accord GPEC 2018-2021 et du Plan de Départ Volontaire 2018 auront lieu les 5 et 6.
Pour 232, raison de plus de ne pas trainer et de sécuriser un maximum de bons accords dans le temps: GPEC, RCC 2018, Droit à la déconnexion, Egalité Professionnelle 2018-2021...
ok CFTC 229 sage decision mais pas question de leur faire des cadeaux si ils deraillent a nouveau
Pour échanger en direct avec nos négociateurs de l'accord GPEC 2018-2021 et l'accord RCC GPEC Out 2018, des rendez-vous sur site et en téléconférence continuent de vous être proposés :
Pour Grenoble : renseignements Bruno Cornec/Andi Dajlani
Pour Lyon-Ida et Mougins: renseignements Marc de Filippis/Françoise Montfollet
Pour Les Ulis et les agences : Anne-Sophie Deletombe/Jean-Paul Vouiller
Info exclusive CFTC !
Ne pas confondre la RCC standard et le projet de RCC mode HPE
Si quelqu'un vous dit par exemple que vous n'aurez pas droit en tant que senior à la prise de CET avant le congé de mobilité, il se trompe et il vous trompe.
Pour la question des trimestres, voici la situation selon Michel Cahu Consultant Expert sur les Retraites, ex HP
Site WEB : http://www.mccr.vpweb.fr/Email : cahu.michel@wanadoo.fr
" A ce jour, pour éviter que les personnes gagnant un salaire égal ou supérieur au plafond de la Sécurité sociale, puissent valider quatre trimestres, en un ou deux mois de travail, leur salaire sera désormais pris en compte, dans la limite de 1,5 Smic. Soit avec un Smic en 2017 de 1464 € x 1,5 = 2196 €, il faut donc travailler 5856 € / 2196 € = 2,66 mois dans une année pour valider 4 trimestres , soit arrondi à 3 mois quel que soit ton salaire.
Pour moi, même après la loi du septembre 2017 , la durée sans cotisations sociales est de 9 mois
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16676
Même avec les ordonnances Macron
http://www.svp.com/article/ordonnances-macron-parution-du-decret-sur-le-conge-de-mobilite-100009014
Je ne vois nulle part , une période sans cotisation de 12 mois …
Alors, en fonction de la date de départ en congé de mobilité de 9 mois, si le salarie part un 31 décembre pour un congé de mobilité sans cotisation , , il peut être pénalisé en termes de trimestres s’il ne trouve pas un moyen de cotisé les 3 derniers trimestres de l’année après le congé de mobilité.
Mais si HPE reprend les cotisations …. apres les 9 mois , pas de problème
(Michel nous fait aussi une suggestion pour la négociation que nous allons intégrer dans nos demandes pour rassurer tout le monde)
Bonjour,
Pour les candidats ayant un poste stable, est ce qu'il y a un email type à envoyer à GPEC France pour se porter candidat?
Merci.
pour 237, nous n'en sommes pas encore là... Mais peu importe la tendance du poste, tout le monde pourra postuler s'il y a un plan (sauf que pour les stables, il faudra sans doute attendre la deuxième vague de volontariat car les RH n'auront pas le temps d'organiser des permutations)
Le Flash d'aujourd'hui envoyé aux abonnés cftchp@hpe.com
LE RENDEZ-VOUS DECISIF DES 5 ET 6 FEVRIER
Bonjour !
Depuis le début des négociations, la CFTC suit avec les avocats des CE qui nous accompagnent dans cette négociation une ligne directrice constante :
• Sécuriser l’accord GPEC de 2014 pour les 4 ans à venir (au lieu de…0 en raison des ordonnances Macron) car cet accord est indispensable pour le statut social de ceux qui restent
• Comprendre parfaitement le nouveau contexte juridique 2018 et sécuriser la mise en application du projet de Rupture Conventionnelle Collective
• Négocier avec méthode et lucidité l’amélioration des dispositifs existants tant pour ceux qui restent que pour ceux qui partiraient,
• Examiner les conséquences et les risques pouvant résulter d’une absence d’accord de départs volontaires,
• Prendre l’ensemble des informations disponibles et retours terrain avant toute décision syndicale.
Les revendications, demandes et propositions que nous ferons lors des réunions des 5 et 6 février dont l’enjeu est la finalisation du texte sur le nouvel accord GPEC 2018-2021 sécurisé et l’accord de départs volontaires 2018 vont toutes dans ce sens. Elles sont fidèles aux remontées terrain et échanges sur le Blog que nous avons avec vous et avec nos nombreux adhérents.
La CFTC n’est pas dans l’hésitation et la tergiversation : nous continuons d’avancer avec notre expérience des grandes négociations sociales et surtout beaucoup de bon sens !
Voici plus précisément le travail réalisé actuellement :
- Construire un scénario de lissage du % de rémunération du congé de mobilité (sur une idée de FO)
- Intégrer en toute sécurité la Rupture Conventionnelle Collective dans le projet d’accord GPEC 2018-2021 et l'accord de plan de départ volontaire 2018, avec toutes les compensations nécessaires résultant de l’absence de préavis
- Finaliser la priorité des projets de départ pour chacune des 3 vagues de volontariat envisagées
- Préciser les différentes rémunérations de référence pour les salariés au variable
- Déterminer la date de prise en compte des astreintes et interventions planifiées
CONTINUEZ DE VOUS EXPRIMER !
Merci de nous faire part de vos commentaires sur le Blog sujet Plan de départs 2018 (ou en répondant à ce Flash)
La meilleure façon de comprendre les coulisses de l’actualité sociale et bénéficier de conseils personnalisés ? Le Blog interactif et l’adhésion CFTC HPE afin de bénéficier de réunions et téléconférences dédiées.
Pour 230, "Mais la question des trimestres dans le cadre de la RCC, carrière simple ou carrière longue, est actuellement investiguée" , est-ce que vous pouvez préciser à quel niveau sont exactement les doutes ? j'espère qu'ils seront levés avant une quelconque signature integrant la RCC , parce qu'il s'avère que dans la cadre d'un congé de mobilité SENIOR ou RETRAITE d'autres trimestres deviennent non cotisés (autres que ceux des (ex ) 6M de préavis + ceux des 9 autres mois dejà assimilés/non cotisés dans la partie (ex) post- preavis) Il risque de ne pas y avoir grand monde au portillon ;) sachant qu'au total en integrant la RCC à la GPEC Out ,cela fait maintenant 15 M (lors de la GPEC FY17 c'etait 9M seulement) sur les 24 M de la partie congé de reclassement que l'entreprise ne cotise plus pour nous ;)
In order to be successful, we must attract, retain, train, motivate, develop and transition key employees, and failure to do so could seriously harm us. - extrait du rapport annuel d'HP Inc,
qui décidément semble avoir de meilleures idees
Peut-être ai-je loupé quelque chose, mais j'ai du mal à voir un intérêt sur le plan senior et la possibilité de partir à 55.
En effet j'ai plus de 25ans chez HP/HPE et alors que je comprends que HPE souhaite voir partir les Seniors, je ne vois pas d’intérêt pour moi de partir et aller chercher un job pour 8 ou 10 ans.
Si la boite souhaite gérer les seniors, pourquoi n'y a t-il pas de réflexion sur une cessation progressive d’activé, ou alors rendre beaucoup attrayant le départ ...
pour 240
Quelques précisions sur ce sujet très technique :
Tout d’abord il faut distinguer 2 points essentiels :
1. La cotisation à l’assurance vieillesse qui permet de valider des trimestres dits cotisés ou assimilés.
Pour les carrières longues (et autres cas de retraites anticipées, par ex pour cause de handicap), la distinction cotisés – assimilés est cruciale, pas pour les carrières simples.
2. Les cotisations AGIRC ARRCO qui permettent d’acquérir des « points », qui jouent directement sur le montant de la retraite complémentaire.
Pour le point 1 : cotisation à l’assurance vieillesse
En 2017 : pour un CM senior de 24 mois, il fallait distinguer 3 périodes :
- Pendant le préavis : période cotisée
- Pendant 9 mois après la fin du préavis : période exonérée de cotisations => assimilée
- Pendant les mois suivants jusqu’à la fin du CM senior : période cotisée
Attention : même si on ne cotise pas pendant 9 mois sur une année calendaire, cela ne veut pas dire qu’on perd 3 trimestres cotisés ! En effet :
Il est parfaitement possible de valider 4 trimestres cotisés au titre d’une année calendaire même si on n’a cotisé que pendant 3 mois. Car les trimestres ne sont pas calculés de date à date mais à partir des cotisations versées. Il suffisait par exemple d’avoir perçu une rémunération soumise à cotisations à hauteur de 5.856 euros en 2017 pour valider 4 trimestres cotisés.
Attention ceci étant, il ne suffisait pas d’avoir cotisé pendant un mois dans l’année même en étant très bien payé, pour valider 4 trimestres retraite (trimestres cotisés toujours) : en effet, pour éviter que les personnes gagnant un salaire égal ou supérieur au plafond de la Sécurité sociale, puissent valider quatre trimestres, en un ou deux mois de travail, leur salaire sera désormais pris en compte, dans la limite de 1,5 Smic.
Soit avec un Smic en 2017 de 1464 € x 1,5 = 2196 €, il faut donc travailler 5856 € / 2196 € = 2,66 mois dans une année pou valider 4 trimestres , soit arrondi à 3 mois quel que soit ton salaire => donc 3 mois soumis à cotisations sur une année calendaire suffisent pour valider 4 trimestres cotisés sur cette même année.
...
...
Ce qui change avec la RCC en 2018 : comme il n’y a plus de préavis, la période exonérée de cotisations démarre dès le départ physique de HPE. Si cette période exonérée est toujours de 9 mois, la situation est donc exactement identique à l’année 2017. La seule différence est cette période d’exonération démarre non pas après le préavis, mais immédiatement. Au global sur l’année calendaire on est dans le même cas de figure que ci-dessus.
Il existe aujourd’hui un point qui doit être complètement clarifié : cette période d’exonération dure-t-elle 9 mois ou 12 mois ? D’après l’analyse de nos spécialistes, c’est bien toujours 9 mois donc pas de changement. Si cela passait à 12 mois, alors cela pourrait donner lieu à une perte de trimestres. Mais en tout cas, pas 4, sauf s’il n’y avait aucune cotisation entre le 1er janvier et le 31 décembre d’une année calendaire. Mais nous ne pensons vraiment pas que ce soit le cas, nous le vérifions en ce moment même.
Pour le point 2 (AGIRC ARRCO) : cotisations retraite complémentaire
Pas de changement dans le projet d’accord, par rapport aux dispositions des années précédentes, il est bien prévu des cotisations pendant toute la période :
Couverture retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) dans le cadre du congé de mobilité
Les chapitres XV des délibérations D 25 (AGIRC) et 22 B (ARRCO) ouvrent la possibilité aux salariés en congé de mobilité d’obtenir des points de retraite complémentaire, moyennant le versement de cotisations calculées comme s’ils avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales.
La décision de lever cette option doit viser tous les salariés concernés et résulter d’un accord au sein de l’entreprise.
Il est convenu que cette possibilité sera prévue dans l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective, dans les conditions suivantes :
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 100% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles.
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 75% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations AGIRC ARRCO seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles sur la rémunération perçue (75%).
Pour garantir au salarié une couverture sur la retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) identique à celle dont il bénéficiait avant le congé de mobilité, les cotisations AGIRC ARRCO) sur le delta de 25% de la rémunération interviendront selon les répartitions patronale et salariale habituelles.
Cette mesure ne sera applicable que sur autorisation expresse de l’AGIRC et de l’ARRCO.
Merci CFTC pour vos explications bien claires. Je suis éligible à la mobilité senior mais tant que la question de cotisation retrait n'est pas clarifié, je ne me porte pas volontaire au risque de perdre des trimestres.
D'apres le simulateur la fin de mon possible CM senior est en 2020. Or je serai eligible à la retraite "taux plein" en 2019n(assez de trimestres). Puis-je attendre 2020 pour faire valoir mes droits à la retraite ou dois-je le faire en 2019?
En supposant être éligible au plan seniors (versus temps restant pour retraite à taux plein car coté poste il est décroissant), si la première vague devait privilégier les "décroissants" et que je sois retenu, quel impact en terme de date de départ effective ?
Sera t'il possible de la définir d'un commun accord, afin par exemple de pouvoir liquider le CET avant départ et donc avant CM (car à priori plus favorable fiscalement que se les faire payer au terme du CM), pour minimiser le besoin éventuel de prolongation du CM qui sera alors financé sur le package ?
C'est en tout cas possible dans le simulateur mais ??
Idem 245, c'est un element determinant qui de mon point de vue devrait conditionner la signature de tout accord!
Si la période assimilée passait à 12 mois, ne pourrait-on pas bénéficier de l'aide pour rachat de trimestres ?
pour 247, ce serait fin avril avec un volontariat débutant le 1er mars
La question de la prise de vos CET si vous êtes senior (et de la demande d'acompte de 30%) vous est posée au moment de votre circuit de départ
pour 245, 248, 249 : les meilleurs experts côté CFTC travaillent sur la neutralisation de ce point. Nous savons que la RH de son côté s'est entourée d'un expert également. Donc tout ceci sera clarifié d'ici le 6 février.
Une info concernant les jours CET, lors de la GPEC 2017, les candidats seniors retenus pour un départ en projet retraite n'ont pas eu le droit de poser les jours CET si la date de retraite à taux plein est inférieur à 2 ans (avant la fin du congé de mobilité sénior)
Info CFTC
Nous continuons de travailler avec FO et nos spécialistes sur la question des trimestres pendant une RCC
Des slides et des exemples seront bientôt disponibles.
L’exonération serait bien de 12 mois, ce qui serait plus favorable aux salariés car cela augmente le NET sur la période. Cela donne droit à des trimestres assimilés (comme avant la période de 9 mois).
Le problème serait alors surtout pour les carrières longues / trimestres assimilés sur 12 mois et non 9. Mais en tout état de cause, il s’agit d’une réforme légale du congé de mobilité.
Nous continuons de chercher des solutions à proposer.
Pouvoir s'opposer, toujours proposer !
Attention à ne pas se tromper de combat.
http://www.viedemerde.fr/article/aujourd-hui-nous-n-aurons-pas-d-augmentation-generale-de-nos-salaires-non-notre-syndicat-a-pre_257833.html
d accord avec 253 : en plus la très petite AG de Grenoble aujourd hui a montre des desaccords entre la CGC et la CFDT sur ce qui etait important a demander la semaine prochaine. Pas rassurant compare a la reunion CFTC de la veille sur le meme site.
Pour les carrières normales (non longues) trimestres assimilés vs trimestres côtisés ça change quoi ?
AG CGC/CFDT : difficile de se faire une idée sur leur proposition, pour la CFDT les négcogiacions n'ont pas commencé donc il semble bloqué au point de départ, pour la CGC difficile de savoir leur position et il y avait aussi la CGT (non représentative) pour qui un recours juridique sur non dénonciation de l’accord GPEC est envisageable. Bref tout ca un peu confus et du mal a voir une ligne claire.
Si j'ai bien compris Lundi et Mardi vont être déterminants..
FO (merci !) nous livre son analyse précisant/corrigeant le post 236 :
Pour valider 1 trimestre il faut 150 heures de SMIC.
Pour 2018 c’est 1482€. Ce qui donne : 5928 pour les 4 .
Cahu parle d’un plafonnement à 1.5 smic mensuel pour le calcul des trimestres mais cette mesure n’a jamais été appliquée – elle est même supprimée !
Le montant de salaire servant de base au calcul des trimestres devait être plafonné à 1,5 Smic mensuel, au lieu du plafond sécu selon la loi réforme des retraites du 20 janvier 2014.
Le décret n’est pas paru et l’article 52 de la loi n° 2015-1702 supprime cette mesure.
Extrait de la circulaire CNAV 2017-44 du 27/12/2017:
2.2 Salaire permettant de valider un trimestre
L’article R. 351-9 CSS, modifié par le décret n° 2014-349 du 19 mars 2014, prévoit qu’il y a lieu de retenir autant de trimestres que le salaire annuel correspondant aux retenues subies par l'assuré sur sa rémunération représente de fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée calculé sur la base de 150 heures.
Par suite, le salaire de référence à retenir en 2018 est de :
- 1 482 euros pour la validation d’un trimestre ;
- 2 964 euros pour la validation de 2 trimestres ;
- 4 446 euros pour la validation de 3 trimestres ;
- 5 928 euros pour la validation de 4 trimestres.
pour 255
Pour les carrières normales, il n’y a pas d’impact en matière de comptabilisation des trimestres car les trimestres assimilés entrent bien dans la comptabilisation des trimestres nécessaires pour valider une éligibilité à la retraite.
Ce Blog est une AG permanente et multisites. Plus efficace, plus precis, plus rapide, plus discret. Les autres syndicats devraient venir debatre ici avec les salaries
Et pour les carrières longues qu'elle différence y a t-il svp?
pour 260
Tous les trimestres validés ne sont pas pris en compte dans le calcul des trimestres retenus pour un départ pour carrière longue.
Les trimestres qui sont pris en compte sont les suivants :
• les trimestres cotisés,
o c'est-à-dire issus de cotisations à un régime français
o c'est-à-dire issus de cotisations à un régime étranger si la convention internationale le permet
o attention : certains rachats et les trimestres d’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) et les périodes de volontariat associatif ne sont pas retenus dans la durée cotisée.
• les trimestres correspondant à des périodes assimilées, dans certaines limites
o 4 trimestres de congé maladie, et accident du travail
o 4 trimestres de service militaire,
o 4 trimestres de chômage indemnisé,
o tous les trimestres de congé maternité,
o 2 trimestres d'invalidité,
o tous les trimestres du dispositif « pénibilité » à compter de 2015.
Merci 258 Mais y compris pour les points de retraite complémentaire ?
pour 262 et ensuite on va faire une pause dans les réponses car on a besoin de préparer la réunion de lundi :
C’est un autre sujet, HP prévoit de reprendre le même dispositif que les années précédentes, à savoir , concernant les cotisations AGIRC ARCCO, elles étaient bien prélèvées pendant toute la durée du congé de mobilité, avec possibilité d’abonder à 100% pour ne pas être pénalisé :
Couverture retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) dans le cadre du congé de mobilité
Les chapitres XV des délibérations D 25 (AGIRC) et 22 B (ARRCO) ouvrent la possibilité aux salariés en congé de mobilité d’obtenir des points de retraite complémentaire, moyennant le versement de cotisations calculées comme s’ils avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales.
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 100% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles.
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 75% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations AGIRC ARRCO seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles sur la rémunération perçue (75%).
Pour garantir au salarié une couverture sur la retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) identique à celle dont il bénéficiait avant le congé de mobilité, les cotisations AGIRC ARRCO) sur le delta de 25% de la rémunération interviendront selon les répartitions patronale et salariale habituelles.
Cette mesure ne sera applicable que sur autorisation expresse de l’AGIRC et de l’ARRCO.
Donc si le CM est lissé cette disposition sera réactualisée mais le principe sera identique
Pour 255, seuls les trimestres cotisés rentrent dans le calculs des 25 meilleures années mais comme dit 258) les trimestres assimilés rentre dans le total des trimestres à faire pour une retraite à taux plein.
D'accord, merci.
Mais donc il n'y a pas d'impact pour les carrières longues alors, puisque suite au 6 mois de préavis, les 18 mois (à 75%) sont libellés comme suit dans les texte de la GPEC : "Les 9 premiers mois : période assimilée puis période cotisée pour l’assurance vieillesse".
En fait seuls les 9 mois assimilés ne comptent pas pour la génération de trimestres mais cela n'a pas d'incidence sur continuité de la comptabilisation des trimestres car ils sont 'encadrés' par les 6 mois de préavis et les 9 derniers mois du CM nominale, qui eux sont cotisés.
Non?
Quel salaire il faut prendre en compte pour le calcul des indemnités de retraite?
Le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13965 dit que:
Le salaire à prendre en compte, pour calculer l'indemnité (de retraite en cas de départ volontaire) est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :
• soit le 1/12e de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite ;
• soit le 1/3 des 3 derniers mois (dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel versé au salarié pendant cette période est recalculé sur 12 mois).
Cette mode de calcul est souhaitable pour les salariés qui ont un salaire variable, pour intégrer la part de variable dans les indemnités de départ (cette part est très significative pour l’année 2017).
J’aimerais aussi savoir si le nombre de mois à prendre en compte est proportionnel en fonction de l’ancienneté. Par exemple
Après 10 ans : 10 mois
Après 20 ans : 15 mois
Ancienneté 13 ans : 11,5 mois.
Merci pour votre excellent travail
pour 265, on va jamais avoir le temps de décortiquer l'accord PSA :)
La réponse : sauf que là on parle de 12 mois et pas 9, bataille d’experts en cours sur le sujet .
pour 266, ce qui s'applique c'est la convention collective de la métallurgie.
X5 si l'accord est signé voir notre communication : un bilan fiable
CFTC quand vous écrivez en 267 "sauf que là on parle de 12 mois et pas 9" ca veut dire quoi? Le débat il est cross-GPEC depuis le début pour il ne concerne que la GPEC 2018+
En d'autres termes est ce que ce qui est expliqué en 265 s'applique pour les GPEC 2014, 2016 et 2017?
Merci.
Le point sur les carrières longues n'est vraiment pas clair et il est pourtant déterminant.
Il serait bon de prendre un exemple concret et de détailler ce qui se passera exactement, période par période.
En l'état de ce que je lis, malgré une éligibilité, je ne suis pass sur de vouloir être candidat, il y bien trop de risque ou de choses non encadrées :-(
Pour être volontaire 270, encore faut-il qu'il y ait un accord de plan de départ volontaire. Particulièrement sur CCF.
Et pour qu'il y ait des volontaires, tous ces points devront être clarifiés à 100% et ça nous parait en assez bonne voie pour les 5 et 6 février. On bénéficie de l'antériorité PSA pour cela également.
De 270: je n'ai aucune inquiétude sur l'issue des négociations ...
CFTC donc la question des "trimestres qui comptent" pour la carrière longue sera clarifiée le 5-6 février, c'est ca?
absolument 273 !
Alors attendons pour voir..
(sachant qu'il y a dans la rupture conventionnelle de la GPEC 2016 un texte qui engage.. celui qui l'a écrit)
Merci!
il n'y a pas de rupture conventionnelle 2016, merci de préciser 275
● Souvenirs, souvenirs (Hagenmuller, reviens s'il te plait !)
● Pour moi la vie va commencer (le volontaire accepté)
● Le Pénitencier (le volontaire refusé ou privé de plan)
● Quand revient la nuit (le salarié qui reste et privé d'accord GPEC)
● Noir c'est noir (tout le monde en cas d'échec des négociations)
● Que je t'aime (CGC a CFDT)
● Ma gueule (ceux qui negocient pour eux)
● Allumer le feu (ceux qui croient qu'il n'y a rien a perdre)
Brillant et bien observé 277 !
Pouvoir s'opposer, toujours proposer : voici un bon exemple !
https://www.cftc.fr/fr/actualites/nego-assurance-chomage
CFTC 270,
La GPEC 2016 n'est elle pas une "rupture conventionnelle"?
Elle semble rentrer dans la définition officielle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030
pardon je voulais dire "pour CFTC 276"
pour 280, non pas du tout, cela n'a absolument rien à voir si ce n'est le côté volontariat : les GPEC Out de 2014, 2016 et 2017 sont des ruptures amiables pour motif économique dans le cadre collectif d'un PSE.
La RCC GPEC Out serait par comparaison des ruptures amiables dans un cadre collectif
Convention de Rupture Amiable, Rupture Conventionnelle (aimable, ou pas ;) on s'y perdrait presque.
En tout cas merci de toutes vos réponses et précisions!
Le bore out, de nombreux cas chez HPE et les syndicats en parlent peu...
https://t.co/Rr3AphRsZ4?ssr=true
merci 284
Nous en parlons peu dans nos communications mais beaucoup dans nos téléconférences et programmes (http://www.dse.cftchpe.fr), avec le surmenage et le harcèlement. Ce sont les 3 principales causes de souffrance professionnelle.
C'est la raison pour laquelle nous soutenons les projets de vie de salariés dans cette situation, et donc leur départ si toute évolution interne est impossible. Mais aussi nous redonnons du sens à leur vie au travail et une raison de sen lever le matin s'ils veulent rester en rejoignant l'équipe CFTC, nos programmes d'aide et une ou plusieurs de nos 50 spécialités.
Nous sommes devenus un employeur de plusieurs 'chômeurs internes', par exemple sur le programme France-Canada des DSE ou comme membres d'un groupe étendu de négociations ou spécialistes d'un domaine qui les intéressent et où ils vont pouvoir se développer.
Cela redonne confiance en soi et certains nous disent même qu'ils ont plus de travail avec nous qu'avant !
Bonne chance aux négociateur demain et mardi..soyez forts ..on comte sur vous...comme d'habitude
merci 286, nous sommes prêts !
Précision technique
Un congé de mobilité PSE ou RCC avec les lois Macron, hors Pole Emploi (différen d'indemnisation de 150 jours au lieu de 75 jours actuellement) c'est pareil. Sauf que notre congé de mobilité avec l'accord GPEC de 2014 n'est plus comptatible avec un PSE.
Même conséquences donc sur les trimestres et les conséquences financières du préavis qui n'existe plus dans le congé de mobilité.
Une partie significative des discussions aujourd'hui portera donc sur la compensation pour les salariés.
Plusieurs hypothèses sur la table : lissage du congé de mobilité avec un % constant tout du long, aumentation de la durée du congé de mobilité, augmentation des indemnités...
Bonsoir
Par rapport à notre bilan complet du 29 janvier, la négociation du 5 février a conduit à d’autres progrès. Voici les principaux :
1/ Augmentation de l’aide aux formations qui passe à 14 000 Euros TTC (= + 2000 pour les projets créations/reprises d’entreprise, + 4400 pour les projets de formation)
2/ Budget additionnel de formation de 50 000 Euros au projet de dynamisation des sites (pour CCF)
3/ Plus de souplesse et d'éligibles en ce qui concerne l’utilisation du budget de rachat de trimestres
4/ Neutralisation intégrale de l’absence de préavis dans les nouveaux congés de mobilité Loi Macron avec notamment l’augmentation (défiscalisée) de l’indemnité de volontariat (cette augmentation compense l’absence de préavis dans le nouveau congé de mobilité loi Macron): + 0,85 mois pour les moins de 50 ans et + 1,4 mois pour les plus de 50 ans
Reprise des discussions demain 9h avec les syndicats qui le souhaitent. Ce qui est le cas de la CFTC.
Bonsoir
Par rapport à notre bilan complet du 29 janvier, la négociation du 5 février a conduit à d’autres progrès. Voici les principaux :
1/ Augmentation de l’aide aux formations qui passe à 14 000 Euros TTC (= + 2000 pour les projets créations/reprises d’entreprise, + 4400 pour les projets de formation)
2/ Budget additionnel de formation de 50 000 Euros au projet de redynamisation des sites (pour CCF)
3/ Plus de souplesse et d'éligibles en ce qui concerne l’utilisation du budget de rachat de trimestres
4/ Neutralisation intégrale de l’absence de préavis dans les nouveaux congés de mobilité Loi Macron avec notamment l’augmentation (défiscalisée) de l’indemnité de volontariat (cette augmentation compense l’absence de préavis dans le nouveau congé de mobilité loi Macron): + 0,85 mois pour les moins de 50 ans et + 1,4 mois pour les plus de 50 ans
Reprise des discussions demain 9h avec les syndicats qui le souhaitent. Ce qui est le cas de la CFTC.
Et les autres syndicats ? Blocage ou nego...c'est important pour CCF où il faut bouger les lignes
pour 291, nous ne savons pas répondre à cette question. Ce soir leur seule revendication était 6 mois de plus congé de mobilité, sans succès. Nous verrons demain qui sera là.
De son côté, depuis le 20 décembre, la CFTC suit une feuille de route complète, claire et précise avec revendications et points de rupture.
Le plus possible en intersyndicale jusqu'au 26 janvier (après cela devenait impossible) et avec le soutien technique à distance de FO sur plusieurs points.
Et pour l'instant nous sommes sur la ligne fixée par nos négociateurs, et même parfois un peu mieux.
Il semble que la différence de méthode et d'appréciation de la situation vis à vis de la Corp explique la différence de résultats entre les syndicats.
En ce qui nous concerne nous en sommes à 10 points qui représentent des améliorations par rapport au plan 2017, donc pour nos négociateurs ça se passe plutôt pas mal.
En tout cas aucune raison de quitter les discussions puisque nous continuons de progresser sur nos demandes clés et de préciser les textes. Nous avons remis notre travail sur près de 200 pages de texte d'accords cette semaine et ce soir.
Nous allons organiser des AG sur les principaux sites une fois terminé notre travail avec les syndicats qui feront le même bilan que nous à l'arrivée.
Quid de la durée du portage pour les seniors (24, 36, 48 mois) et des fameux trimestres cotisés // assimilés pour les carrières longues ?
Au vu des posts ici ça interresse plus d'une personne :-)
pour 293, cela ne posera aucun problème : aucun salarié ne sera en situation défavorable sur les trimestres, même les salariés en situation de carrière longue ou d'handicap. Il y a un engagement ferme sur ce point, transcrit dans un texte dont nous attendons le contenu.
Et c'est pas fini : il y a d'autres éléments qui vont dans le bon sens.
La disparition du préavis avait plusieurs conséquences sur le calcul des congés, l'indemnité conventionnelle légale, de préavis, la voiture, les congés de fractionnement, le PEG, l'ancienneté et même les tickets restaurants et les remboursements 50% transport collectif. Tout est soit maintenu, soit compensé dans le meilleur calcul possible, au plus haut pour le salarié.
Enfin, et c'est purement légal avec le nouveau congé de mobilité : baisse des charges sociales pour les salariés par rapport à l’existant FY17 soit environ 13% d’augmentation du net sur 12 mois maximum.
Avec toutes ses bonnes nouvelles, je me demande si je ne vais pas postuler!
Nan, j'rigole..j'ai que 54 ans!
Dans 4 ans alors peut-être....si CCF survit encore aussi longtemps!
Ayant la même interrogation, je reviens sur la question de 247 pour confirmer la réponse que vous lui avez apporté en 250 soit:
"pour 247, ce serait fin avril avec un volontariat débutant le 1er mars"
Si on se positionne sur la Vague 1 et que l'on est retenu, ce serait donc un départ "au plus tot" fin avril mais y'a t'il un "au plus tard" ?
Peut-on différer la date de départ (d'un commun accord avec son mgt) ou faut il alors se positionner en vague 2 ou 3 avec le risque de ne plus être accepté ?
pour 297, pour faire simple. La vague 1 serait le coeur de cible, la vague 2 tout le monde et la vague 3 deviendrait optionnelle en cas d'insuffisance de volontaires. Pas de choix sur la date de départ, c'est celle de chaque vague sauf pour les projets retraite.
Plus de précisions si la négociation et la rédaction avancent aujourd'hui...
La vie est belle chez HPE tout est fait pour que vous puissiez partir, ça veut tout dire :-)
Pour 299, c'est hélas vrai!
En tout cas c'est sûr que pour CCF la volonté de la Corp est claire de vouloir fermer les sites à plus ou moins longue échéance: moyenne d'age élevée, plus d'embauches depuis longtemps, plus de nouveaux projets, aucun plan de carriere crédible (les entretiens professionnels obligatoires me font doucement rigoler), aucune possibilité de changer de job (puisqu'il n'y a plus aucun nouveau projet ni embauche), aucune formation depuis des années (pourquoi former des salariés alors qu'on ne veut plus d'eux, et de toutes façons il n'y a plus personne au RH pour aider à trouver des formations dignes de ce nom), etc...
Par contre ceux qui restent (parce qu'à 50 ans il n'est pas facile de trouver un autre job, surtout non commercial, surtout en province et qu'un salaire qui tombe tous les mois c'est important quand on a encore des enfants à charge!), bref, ceux qui resten se prennent une grosse surcharge de travail et une pression toujours plus forte parce qu'HPE veut toujours en donner plus à ses actionnaires....et accessoirement au top management.
Bref, ceux qui partent ont la chance d'avoir de bonnes conditions pour le faire, tant mieux pour eux et merci aux syndicats pour cet énorme travail. Quant à ceux qui restent - à CCF en tous cas - ils savent déjà que cela ne va pas s'améliorer, que c'est une mort lente et que plus l'échéance sera retardée, plus ils auront de chances de faire partie d'un futur plan, avec des conditions aussi avantageuses espérons-le (sauf pour les derniers!).
pour 300, tout à fait exact. Raison de plus pour sécuriser tout ce qui peut l'être et garantir l'accord GPEC 4 ans
Quel boulot! Bravo!
bientôt sur ce site la liste des 12 avancées principales par rapport à 2017
Voici un résumé d'où nous en sommes pour l'essentiel par rapport à 2017 après relecture du projet GPEC 2014-2018 sous réserve de finalisation et bien-sûr de signatures majoritaires dans chaque société :
1/ Prolongation de l'accord GPEC (qui est plus en fait un "sauvetage de l'accord GPEC" car il est maintenant indiscutable juridiquement que les ordonnances Macron l'ont rendu caduque). Encore mieux, toutes les avancées obtenues depuis 2014 avec les plans 2016 et 2017, plus celles de cette année, seront dans le nouvel accord sécurisé valable 4 années fiscales jusque fin 2021.
2/ Possibilité de pouvoir déposer des projets retraite à 48 mois au lieu de 36 mois l'an dernier (afin d’éviter de monter un projet artificiel). Sous réserve d’acceptation de la Direccte.
3/ Pour les déjà retraitables ou à moins de 6 mois de la retraite et visés par le plan : indemnités de départ en retraite multipliées par 5 au lieu de 2 (fiscalement, cela revient à multiplier par 7,5 ce qui est enfin une vraie incitation pour des dizaines de retraitables sur poste en décroissance ou éventuellement par permutation). Soit après 5 ans d’ancienneté : 5 mois de salaire. Après 10 ans : 10 mois Après 20 ans : 15 mois Après 30 ans : 20 mois Après 35 ans : 25 mois. Après 40 ans : 30 mois
4/ Alignement des conditions non cadres sur celles des cadres. Un vrai plus pour les indemnités conventionnelles légales et, c'est nouveau en 2018 : la durée du préavis.
5/ Aide aux CE : calcul de la dotation sur la règle plus avantageuse d'avant les lois Macron et aide aux restructurations
6/ Pour la première fois une aide très souple au rachat de trimestres (plafonnée à 18 500 Euros chargés) pour les seniors
7/ Augmentation de l’aide aux formations qui passe à 14 000 Euros TTC (= + 2000 pour les projets créations/reprises d’entreprise, + 4400 pour les projets de formation)
8/ Neutralisation intégrale de l’absence de préavis dans les nouveaux congés de mobilité Loi Macron avec notamment l’augmentation (défiscalisée) de l’indemnité de volontariat (cette augmentation compense l’absence de préavis dans le nouveau congé de mobilité loi Macron): + 1 mois pour les moins de 50 ans et + 2 mois pour les plus de 50 ans
Tous les calculs faits sont à l’avantage du salarié (aucun ne devrait être lésé). Même les tickets restaurants, l’épargne salariale, les remboursements transport, voiture de fonction continuent le temps équivalent du préavis.
La constitution de trimestres qui inquiétait certains ne pose plus de problème car il y aura dans le texte un principe de neutralisation du problème pour chaque cas de carrière longue ou salarié en situation d’handicap pouvant se présenter.
9/ Le congé de mobilité est augmenté de 3 mois pour les cadres entre 55 et 56 ans et pour les non cadres entre 54 et 55 ans.
10/ Budget de formation centralisé pour la GPEC In en plus pour les salariés en décroissance et distinct de celui des Business Units : 250 000 Euros
11/ Budget additionnel de formation de 50 000 Euros au projet de dynamisation des sites (pour CCF, salariés en décroissance)
12/ Le nouveau congé de mobilité Macron représente 13% de plus en net pour le salarié par rapport à avant sur 12 mois au lieu de 9 mois de congé de mobilité
A noter : une nouvelle version 2018 8.0 du simulateur basée sur les derniers développements des négociations en cours sera envoyée très prochainement aux abonnés des versions précédentes CFTC pour remplacer la 7.0 afin de vous permettre de comparer la situation avant et après négociation dans votre cas particulier.
Vous n’avez pas eu en direct la 7.0 ? Alors abonnez-vous auprès de cftchp@hpe.com pour recevoir la 7.0 et la 8.0 !
pour 304, j'ai peur qu'il n'y ait un coquille dans la date de depart previsionnelle de la vague 2...
Une conférence gratuite pour les futurs entrepreneurs :
www.lamaisondelentrepreneur.com/299/conference-gratuite-a-quoi-penser-avant-de-simmatriculer-?utm_source=La+Maison+de+l%27Entrepreneur&utm_campaign=3d06b4f009-EMAIL_CAMPAIGN_2017_04_05&utm_medium=email&utm_term=0_6fd04222ce-3d06b4f009-125982581
pour 304: vous dites "Et si projet retraite, certains départs auraient lieu jusqu’au 26 octobre"
Ca depend de quoi ? du management ?
Et la rétro-activité des plus obtenus pour les GPEC 2017 ? :)
Correctif fait, merci 306 et plus de détails
Calendrier prévisionnel
12/13/2 communication emploi GPEC et tendance
Signature des accords 15/2, par société
Quick call RH 16/2 si signatures majoritaires ou unanimes
~ 18/2 envoi des infos aux salariés concernés sur les emplois en décroissance impactés par la GPEC Out
Ouverture des points conseils Altedia et Mercer 19/2
Ouverture vague 1 : 1er mars au 22 mars
Ouverture vague 2 : 21 mai au 8 juin
Dates de départ prévisionnelles
Vague 1 26/4
Vague 2 27/7
Et si projet retraite, certains départs auraient lieu jusqu’au 26 octobre
La vague 3 ne sera lancée du 25 juin au 13 juillet que si les 170 départs n’ont pas été atteints
Nouveau !
Réservez ci-joint vos dates pour les Assemblées Générales que nous organisons sur les 5 principaux sites.
Au programme le déroulement des négociations depuis le 20 décembre, l’explication de nos positions et décisions successives, la situation en temps réel et toutes les informations et conseils dont vous pourriez avoir besoin :
• Lundi 19 février 13h Les Ulis salle Chicago 1-2
• Lundi 19 février 18h Boulogne salles Seine 1-2
• Mardi 20 février 13h Grenoble Salle Titan
• Mardi 20 février 18h Lyon-Ida Salle Saphir
• Jeudi 22 février 13h Mougins Salle Margaux
Pour les agences ou les absents, vous recevrez un résumé complet en tant qu’abonné à nos communications cftchp@hpe.com !
Ca veut dire quoi "envoi des infos aux salariés concernés sur les emplois en décroissance impactés par la GPEC Out"?
Il ne suffit d'être décroissant pour recevoir les infos?
pour 312, même si cette fois-ci il y a peu de chances que ça se produise, un emploi en décroissance peut ne pas avoir de postes supprimés recherchés
Juste une question qui me vient en tete. Quid de l'accord en cas de rachat d'ici 2021?
Il faut donc 170 departs sur 3 phases, mais la question est quels sont les possibilités pour que la direction accepte des departs, ou acceptent des vases communiquants de categorie de poste si notre categorie est stable ? Car organiser des rotations me semblent casi irréaliste avec ce calendrier. Peux t'on ouvertement demander a l'email generique GPEC de nous faire basculer dans une autre categorie proche ? quelle est la meilleure conduite a tenir ?
Si l'absence de préavis est compensée par une augmentation de l'indemnité de volontariat, est ce que cela signifierait que le plafond de l'indmenité serait relevée? de façon à ne pas pénaliser les salariés qui atteignaient le plafond avec le calcul GPEC 2017.
pour 315, bonne question !
Si rachat, le texte prévoit en dur l'ouverture immédiate d'une négociation d'un accord de méthodologie. L'accord GPEC au moment du transfert de société en France perdurera légalement au moins 15 mois minimum donc.
pour 317 , le plafond augmente tous les ans de 1 à 2% avec le Plafond Annuel de la Sécurité sociale mais il n'augmentera pas en raison de l'augmentation de l'indemnité de volontariat de 1 ou 2 mois.
Parce que si les indemnités de rupture versées sont supérieures à dix fois la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 397 320 € au 1er janvier 2018), elles devraient être assujetties, dès le premier euro, à l’ensemble des cotisations de sécurité sociale, csg et crds...
Aucun intérêt donc...
pour 316, la seule possibilité de candidature d'un salarié en emploi stable est l'organisation d'une permutation. Sauf si un recours justifié en réponse au mail de gpec france que vous recevrez le 12 ou 13 février vous fait passer dans un emploi voisin en décroissance.
Si vous voulez voyager l'actualité sociale en business, adhérez à la CFTC ! 98 connectés à la téléconférence adhérents aujourd'hui de 15h30, nouveau record. Avec énormément de satisfaits semble-t'il. Prochaine téléconférence, la cinquième, le lundi 19 février.
Ou venez aux AG de la CFTC si vous le pouvez (post 312).
Comme promis à la téléconférence adhérents aujourd'hui, voici comment pourrait s'organiser la première vague de volontariat (la deuxième étant tout à fait classique, à l'image de celle de 2017) :
Propositions 2018 : critères d’acceptation des volontaires en cas de sur-volontariat 1ERE VAGUE DE VOLONTARIAT UNIQUEMENT
1. Seront acceptés au titre de la 1ere vague de volontariat uniquement les salariés visés sur l’emploi visé dans le Sous Business impacté
2. En cas de sur-volontariat sur un emploi visé dans le sous business impacté, l’ordre des projets déterminera le choix du volontaire
3. Les dossiers des éventuels sur-volontaires seront analysés lors de la seconde vague pour départ, le cas échéant, lors de la seconde vague de volontariat (les congés de mobilité pris lors de la première vague étant décomptés de ceux restant pour la seconde et la troisième vague)
4. Pas de dossier de permutation validé pour départ en 1ère vague (permutation dans le respect des règles de l’accord GPEC pour les vagues 2 et 3)
1ère vague FY18 – Uniquement salariés visés dans le sous-business impacté avec l’ordre d’acceptation des projets suivants:
Priorité des projets/Type de projet
1 Les salariés visés éligibles à une retraite taux plein à moins de 6 mois à compter de la date de clôture de la 1ère vague de volontariat
2 Les salariés visés ayant démarré un CDI en entreprise extérieure
3 Les salariés visés ayant un CDI ou CDD de plus de 12 mois en entreprise extérieure signé ou promesse d’embauche signée
4 Les salariés visés ayant déjà créé ou repris une entreprise (projet démarré/ Kbis)
5 Les salariés visés volontaires au Congé de Mobilité sénior pouvant exercer leur retraite à taux plein au plus tard le 30/10/2022 (en fonction du dernier jour travaillé)
6 Les salariés visés ayant déjà engagés des formalités pour une création ou reprise d’une entreprise
7 Les salariés visés s’étant inscrits ou ayant démarré une formation externe diplômante ou certifiante
8 Les salariés visés ayant un projet de création ou reprise d’une entreprise
9 Les salariés visés ayant un projet de CDI ou CDD de plus de 12 mois 10 Les salariés visés ayant un projet de formation diplômante ou certifiante
En cas d’égalité sur l’appréciation des projets : L’acceptation se fera en fonction de l’âge puis de l’ancienneté à la date d’ouverture du volontariat au jours près par ordre décroissant
Autrement dit il restera forcément des places en vague 2 mais peut-être pas en vague 3 (optionnelle) :
Ordre des projets vague 2 (projet prévisionnel !)
1 CDI en entreprise extérieure démarré
2 Création ou reprise d’une entreprise déjà démarrée (Kbis)*
3 Les salariés volontaires au Congé de Mobilité sénior pouvant exercer leur retraite à taux plein au plus tard le 30/10/2022 (en fonction du dernier jour travaillé) 4 CDI ou CDD de plus de 12 mois en entreprise extérieure signé ou promesse d’embauche signée
5 Création ou reprise d’une entreprise (formalités engagées)*
6 Départ en retraite à moins de 6 mois à compter de la date de clôture de la vague de volontariat (2ème ou 3ème vague)
7 Inscription ou démarrage d’une formation externe diplômante ou certifiante
8 Projet de création ou reprise d’une entreprise*
9 Projet de CDI ou CDD de plus de 12 mois
10 Projet de formation diplômante ou certifiante
Le départage en cas de surnombre pourrait être pour cette vague :
Acceptation dans l’ordre suivant en cas d’insuffisance de volontaires au titre d’un Congé de Mobilité dans un sous business impacté :
1.Salarié sur le même Emploi Décroissant dans un autre sous business du même Business pour lequel un CM est ouvert mais pour lequel tous les congés de mobilité ont été pourvus - sous réserve de la validation du sous-business –
2. Salarié sur un autre Emploi Décroissant avec ouverture d’un CM pour lequel tous les CM ont été pourvus dans le même sous business impacté qui prendrait un CM disponible dans le même sous business.
3. Salarié sur un autre Emploi Décroissant avec ouverture d’un CM pour lequel tous les CM ont été pourvus qui prendrait un CM disponible dans un autre sous-business du Business -sous réserve de la validation du sous-business
4. Salarié sur un Emploi Décroissant dans un autre Business pour lequel un CM est ouvert mais pour lequel tous les congés de mobilité ont été pourvus -sous réserve de la validation du business
5. Salarié sur un Emploi décroissant pour lequel aucun CM n’est ouvert et qui fait partie du même sous business du Business
6. Salarié sur un Emploi décroissant pour lequel aucun CM n’est ouvert et qui fait partie du même Business
7. Salarié sur Emploi décroissant pour lequel aucun CM n’est ouvert et qui fait partie d’un autre business
A noter :
1/ Autoentrepreneur n'est pas un projet entreprise
2/ Il faut la signature de 2 syndicats représentatifs sur 3 pour valider l'accord GPEC de 4 ans et la RCC GPEC Out 2018 sur CCF (ou 3/3 si la
direction exige l'unanimité).
Sur HPF la CFTC peut décider seule si la direction renonce à l'unanimité des signatures. Nous consulterons nos adhérents avant toute décision.
Commentaire à la veille de la relecture de l'accord RCC GPEC Out 2018
L'équipe de négociation CFTC, vraiment très bien organisée depuis le début, a utilisé dans les deux dernières réunions la démarche dite des "petits pas" après le grand pas de la prolongation de l'accord GPEC exigée pour continuer les discussions, obtenu à la 2ème réunion en intersyndicale à 3.
Vouloir d'autres grands pas aussi significatifs a entraîné l'alliance des 2 autres syndicats mais pour nous c'était une erreur stratégique qui n'a rien produit de tangible, réunions après réunions. Alors même que les 2 avaient la majorité de blocage sur CCF : quand on se heurte à un mur, on examine pourquoi et on le contourne.
Si négocier c'est obtenir quelque chose de quelqu'un, alors considérant les avancées obtenues par rapport à 2017, cette stratégie des petits pas s'est révélée la plus productive au bout du compte. Plusieurs petits pas valent un autre grand pas. Ce qui n'a pas échappé à #310 parti en 2017 que nous connaissons bien !
Je ne vois pas de réponse à la question de 309, alors ayant la même question, je relance, quid ?
304 a écrit:
La constitution de trimestres qui inquiétait certains ne pose plus de problème car il y aura dans le texte un principe de neutralisation du problème pour chaque cas de carrière longue ou salarié en situation d’handicap pouvant se présenter.
Vous pouvez élaborer ? En quoi consiste ce "principe de neutralisation" ?
re:319 ... Donc le nouveau calcul ne sera pas favovable du tout à ceux qui étaient au plafond puisque l'ancien préavis est compensé par une augmentation de l'indemnité (qui est plafonné). J'ai bien conscience que ce n'est pas la catégorie la plus à plaindre mais si c'était le cas, on ne pourrait affirmer que l'ensemble des salariés n'est pas lésé.
pour 326, le mieux c'est le texte dans les projets d'accords, il vous sera transmis d'ici demain soir, les avocats sont dessus
pour 309 et donc 325, les départs vague 1 sont fin avril, vague 2 fin juillet. Pour qu'il y ait un départ fin octobre, cela suppose
que le projet retraite du salarié ait besoin d'un départ fin octobre pour être valide. Dans le cas contraire, le départ aura lieu à la date initiale.
Concrètement cela donnerait ceci dans le projet de texte :
" A titre dérogatoire, il est précisé que si le salarié se porte candidat à un départ en congé de mobilité sénior en vue de la retraite à taux plein lors de la première fenêtre de volontariat mais que son départ n’est possible que lors de la deuxième ou de la troisième phase compte tenu de la date à laquelle il pourra liquider sa retraite à taux plein, son projet pourrait néanmoins être accepté dès la première vague, sous réserve de la validation de son dossier par le POCC (Mercer) dès cette première phase. Le départ du salarié pourra être, le cas échéant être différé jusqu’au 26 octobre 2018 au plus tard."
De 325: merci, je vois bien l'idee mais prenons un exemple concret d'une personne eligible carriere longue actuellement a 16 trimestres de la retraite a taux plein.
A priori eligible puisque 48 mois (meme un peu moins au mois de Mars et plus que 15 trimestres a obtenir), un depart fin Avril n'a pas les memes effets qu'un depart fin Octobre, qui serait ideal afin de minimiser le besoin de piocher dans le package pour tenir jusque fin 2021.
Ou bien je me trompe de raisonnement ?
pour 327, ce n'est pas précisément le préavis qui est compensé mais la conséquence de calculs liés à l'absence de préavis (génération de CP, RTT, date de calcul de l'icl et de l'indemnité compensatrice étant les principaux). Pour un moins de 50 ans, cela représentait un manque dans le pire des cas de 0,75 d'un mois de salaire pour un moins de 50 ans et pour un plus de 50 ans : 1,3 mois de salaire.
Tu peux comparer à ceux qui ont plus que toi (1 et 2 mois) mais ils peuvent se comparer à toi également...
A toi de voir si vraiment ton post se justifie. En tout cas tu ne seras pas compensé plus.
Si tu restes un mois de plus en congé de mobilité, si tu le peux, il nous semble que ce souci disparait. Sinon tu seras peut etre intéressé de savoir que les RSU et stock options restent valables jusqu'à la fin du congé de mobilité. Et là aussi, ça va faire des envieux.
pour 329, non, mais la date de départ n'est pas optionnelle au choix du salarié : c'est Mercer en validant le projet retraite qui dira si le départ doit etre différé par rapport à sa vague de candidature
Est-ce que la ventilation des types d'emplois visés par sous-business sera communiquée par la direction? Parce que sinon comment sait-on si on est éligible à la phase 1?
pour 332, oui vous aurez l'info au plus tard le 18/2 selon le calendrier prévisionnel (post 311)
Attention, soyez prudents. Se préparer c'est bien, mais ne pas trop se projeter : il y a encore une réunion de relecture demain, des retours attendus des avocats, il faut des signatures la semaine prochaine, une autorisation de la Direccte, un projet validé, être dans une catégorie en décroissance touchée, passer la sélection... Le chemin est semé d'embuches !
Je confirme qu'il faut être extrêmement prudent n'oubliez pas qu'il y a chaque GPEC entre 40 et 50 personnes refusées. D'autres part pour ceux qui sont CCF il faut encore un accord d'au moins deux syndicats ce qui n'est pas gagné au vu des discussions de vendredi durant l'assemblée générale CGC CFTC. Le travail de la CFTC a été beaucoup plus sérieux et pragmatique avec une analyse de risques et des décisions mesureEs.
Merci à vous pour le travail phénoménal que vous abattez pour nous !
message du modérateur : la priorité étant de continuer à avancer jusqu'au dernier moment du 15 février et ne pas se laisser distraire avec des règlements de compte alors qu'on ne connait pas les décisions des uns et des autres, laissons à chaque syndicat réfléchir dans le calme à ce qu'il convient de faire puis de l'expliquer
pour 266, suite 268, plus de précisions :
Indemnité spécifique de départ volontaire en retraite
En cas d’acceptation de sa candidature pour le projet retraite à moins de 6 mois (à compter de la date de clôture du volontariat), le salarié percevra exclusivement une indemnité de départ volontaire à la retraite multipliée par cinq.
Ancienneté/Indemnité en nombre de mois de salaire brut/Avec quintuplement
De 2 à 5 ans 0,5 2,5
Après 5 ans 1 5
Après 10 ans 2 10
Après 20 ans 3 15
Après 30 ans 4 20
Après 35 ans 5 25
Après 40 ans 6 30
L’âge et l’ancienneté seront appréciés à la date de signature de la convention de rupture.
Cette indemnité ne pourrait pas être inférieure à 10 000 € bruts avec un plafond à 10 PASS (à titre informatif, 397.320 euros en 2018).
Cette indemnité serait soumise au régime fiscal et social en vigueur au moment de son versement. Elle serait versée avec le solde de tout compte.
Le conge mobilite Senior en vue de la retraite a taux plein est-il sujet a approbation de la Direccte et faut-il donc pour les candidats eventuels prevoir un projet alternatif ?
oui 338, comme l'ensemble des 2 accords RCC GPEC Out s'ils sont validés par les syndicats représentatifs. Comme la Direccte a un mois pour rendre son avis, il est conseillé d'avoir un 2ème projet si on peut et on veut partir en vague 1
Doit-on on craindre des pertes de collaborateurs sur la N118 ?
Bonjour,
Les indemnités de départ volontaire en retraite sont totalement exonérées d'impôts, si "perçues dans le cadre d’un plan social".
"En dehors d’un plan social, les indemnités versées sont imposables en totalité et doivent être déclarées en salaires."
Est-ce que un RCC est équivalent à un plan social?
bonjour 342, absolument. La RCC n'a rien à voir fiscalement avec la Rupture Conventionnelle Individuelle, c'est identique à un PSE.
Bonjour, j'ai une question concernant les TRIMESTRES acquis lors d'un CMS. D'apres ce que je comprends, on n'en acquiert NI pendant qu'on prend nos CET, ni pendant le CMS donc a partir du moment ou on quitte HPE, on n'en acquiert plus (sauf bien sur si on prend un autre job ailleurs !). Est-ce correct ?
D'avance merci
Bonjour 346
C’est inexact.
Voici les différentes phases pour le cas d’un congé de mobilité senior :
Pour mémoire :
- Le CMS « standard » est de 24 mois
On peut l’allonger de 2 façons :
1. par prise des CET dès le départ physique de HPE, avant le début du CMS « standard » de 24 mois
2. par conversion en mois entiers de congé de mobilité senior, en convertissant une partie de ses indemnités légales (après la fin du CMS « standard).
3.
On distingue donc différentes phases du CMS étendu :
1. prise des CET : pendant cette période on cotise normalement à l’assurance vieillesse = période cotisée donnant lieu à des trimestres cotisés
2. congé de mobilité senior standard de 24 mois : pendant cette période les 12 premiers mois sont exonérés de cotisations, les 12 mois suivants sont cotisés normalement.
3. Pendant l’extension finale, correspondant à la conversion en mois d’une partie des indemnités, on cotise normalement à l’assurance vieillesse= période cotisée donnant lieu à des trimestres cotisés.
Donc en substance : on ne cotise pas à l’assurance vieillesse pendant les 12 premiers mois du CMS dit « standard ».
Cette période non cotisée est considérée comme une période «assimilée » donnant lieu à des trimestres validés pour l’assurance retraite (mais pas cotisés).
Cela pourrait poser d’éventuels soucis uniquement pour les départs en retraite anticipée (carrières longues & situation de handicap) car le nombre de trimestres validés dans ce cas précis est soumis à un plafond lorsqu’on calcule le nb de trimestres acquis pour pouvoir partir en retraite.
Ce problème est éliminé en réalité si on a cotisé au minimum pendant 2 mois dans une année calendaire, pourvu que le salaire soit suffisant. En effet la comptabilisation des trimestrs cotisés s’effectue sur une année calendaire et non pas de date à date :
Extrait de la circulaire CNAV 2017-44 du 27/12/2017:
Salaire permettant de valider un trimestre
L’article R. 351-9 CSS, modifié par le décret n° 2014-349 du 19 mars 2014, prévoit qu’il y a lieu de retenir autant de trimestres que le salaire annuel correspondant aux retenues subies par l'assuré sur sa rémunération représente de fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée calculé sur la base de 150 heures.
Par suite, le salaire de référence à retenir en 2018 est de :
- 1 482 euros pour la validation d’un trimestre ;
- 2 964 euros pour la validation de 2 trimestres ;
- 4 446 euros pour la validation de 3 trimestres ;
- 5 928 euros pour la validation de 4 trimestres.
Donc si par exemple entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, on a cotisé pendant 3 mois et pas cotisé pendant 9 mois : si pendant ces 3 mois on a perçu une rémunération de 5928 €, alors on a tout de même ses 4 trimestres cotisés pour l’année.
Le problème ne se poserait donc en réalité que si on n’a pas cotisé du tout ou très peu sur une année calendaire : au pire des cas, si le congé de mobilité senior standard démarrait le 1er janvier 2019 , alors l’exonération de 12 mois couvrirait toute l’année calendaire 2019 et le salarié concernait n’aurait aucun trimestre cotisé sur cette même année.
Suite à notre demande sur le sujet, la Direction a déclaré en séance qu’elle serait d’accord pour traiter les cas individuels des salariés potentiellement concernés par un risque de perte de trimestres cotisés, de façon à ce que la date de départ en CMS soit positionnée au bon moment pour éviter tout problème.
Merci vraiment pour la richesse de vos infos.
Question , doit-on se positionner vague 1 même si notre eligibilité à un portage 4 ans ne sera effective qu'en octobre 2018 ?
Merci 350, la réponse sera oui, à confirmer quand nous aurons le dernier projet de la RCC 2018 devant être relu à 16h
A 349, j'ai beau suivre ce fil pour suivre les infos et utiliser le calculateur CFTC, un peu de modération dans les propos concernant les autres organisations syndicales sur CCF me semblerait le bienvenu.
Les appréciations sont différentes, la quantification des risques l'est aussi et chaque point de vue est respectable, ne vous en déplaise pour aboutir à un accord équilbré.
Seront acceptés au titre de la 1ere vague de volontariat uniquement les salariés visés sur l’emploi visé dans le Sous Business impacté: Comment savoir si mon job est concerné/visé? Comment connaitre mon business et sous-business?
Avez-vous un tableau par business et sous business des postes visés?
pour 353, réponse post 333 ! le 18/2 théoriquement
Message du modérateur
Nos lettres d'information sont restées correctes, que les autres syndicats fassent de même.
Nous allons suspendre quelques posts et les prochains qui seraient désobligeant afin qu'ils puissent se concentrer sur la relecture des textes
Réunion de relecture assez constructive du projet d'accord RCC 2018 ce soir avec une nouvelle possibilité au choix du salarié accepté :
- Un congé de mobilité classique commençant par la période de 3 mois à 100% (6 mois pour les plus de 50 ans) puis 75% du salaire le reste du congé de mobilité.
- Ou tout le congé de mobilité uniquement au taux de 75% mais allongé d’un mois (deux mois pour les plus de 50 ans).
Explication : l'idée du lissage vient initialement de FO pour compenser la fin du préavis, elle a été reprise par la CFE-CGC/CFDT qui voulait un congé de mobilité plus long. D'où ce deuxième choix qui sera offert au salarié accepté.
le solde de tout compte incluant les CP et CET soumis a cotisations et impots est il payé le dernier mois du CM ou le mois suivant ?
Une direction ne met pas en place un PSE par plaisir. Elle préfèrerait et de très loin être dans une dynamique de croissance, embaucher des jeunes et distribuer des primes de fin d'année ou des augmentations de salaire à tout le monde. C'est plus satisfaisant peur eux comme ça l'est pour nous. Mais la vie d'une société n'est pas un long fleuve tranquille et il faut savoir naviguer les hauts comme les bas.
Les OSR (Organisations Syndicales Représentatives) sont des contre-pouvoirs à la direction, qui permettent à celle-ci d'entendre les voix de la base, des employés comme vous et moi. Certains syndicats voient ce contre-pouvoir comme un moyen d'aller à la confrontation avec la direction pour obtenir toujours plus pour les employés et de ce fait montrer qu'ils sont bien "entendus" et "défendus". On y retrouve une certaine logique électoraliste, qui à l'extrême vire à la démagogie.
Dans le contexte actuel, il faudrait se mettre d'accord sur ce que nous entendons par la "défense" des employés, personnellement j'y vois 3 volets:
1) Défense de ceux, qui partent en leur donnant accès à des conditions de départ, qui soient acceptables. Sur ce point, les employés sont effectivement bien défendus
2) Défense de ceux, qui restent en leur garantissant des conditions à l'avenir identiques à celles de ceux, qui partent maintenant. Sur ce point aussi, les employés sont bien défendus
3) Défense de ceux, qui restent en s'assurant que la direction a une stratégie pour assurer la pérennité de l'entreprise à long terme et un plan d'action avec des moyens pour y parvenir. Sur ce troisième volet, je pense qu'il y a encore du chemin à parcourir car on ne challenge pas suffisamment la vision court-termiste de la direction. Ils voient le Q, le H, la fiscale. On devrait systématiquement les challenger, les questionner sur la stratégie à 3 ans, à 5 ans. Les réponses ne seront pas forcément à la hauteur des questions mais cela ne veut pas dire pour autant que les questions ne méritent pas d'être posées car la direction n'a ni le temps ni l' envie d'y répondre. Ces questions sont légitimes et les OSR's devraient en faire le fer de lance de leur négo plutôt que de cristalliser l'attention sur les conditions de départ aujourd'hui et demain, qui ne garantissent en rien de quoi sera fait demain.
Voilà, je souhaitais juste positionner le débat à un niveau différent. La meilleure OSR n'est pas celle, qui donnera 11 au lieu de 10 mois dans un package de départ, pour moi c'est anecdotique. La meilleure OSR, c'est celle, qui challengera la direction sur sa stratégie à long terme et les moyens d'exécution qu'elle se donne pour y parvenir car c'est le meilleur moyen de garder un job dans la société non seulement pour cette année mais aussi pour les 10 et les 20 suivantes.
P.S: je suis adhérent CFTC CCF depuis 2017
Une question de détail pour le moment mais étonnant un depart le 26 avril pour Wavre 1 qui est un jeudi..serait plus logique le Lundi 30 Avril
357 constructive entre syndicats ?
pour 358, fin du mois suivant.
Personne n'étant certain de partir et les accords non signés, la question nous surprend un peu à ce stade.
pour 360, pour des raisons d'organisation des circuits de départ, tous les départs ont lieu avant la fin du mois. Un classique.
La date type retenue pour la première vague est le 26 avril. C'est à dire qu'aucun départ n'aura lieu après cette date, et plusieurs autres avant.
pour 361, peu ou pas de tensions entre les participants et il a été possible d'avancer par rapport au travail à accomplir (première relecture de l'accord RCC 2018).
La CFTC est plutôt optimiste sur le rétablissement de bonnes relations avec la CFDT des deux sociétés, comme c'était le cas les années précédentes. Et comme c'est le cas avec tous les syndicats non représentatifs. Pour la CFE-CGC, ça dépend des interlocuteurs.
Nous venons de lancer un sondage comme suggéré par l'un d'entre vous.
A l’attention de tous les abonnés aux communications de la CFTC HPE
SONDAGE JUSQU’AU MERCREDI 14 FEVRIER SUR LES PROJETS D’ACCORDS GPEC !
Bonjour !
Les projets d’accords RCC GPEC Out 2018 et GPEC 2018-2021 concernent tous les salariés sans exception.
L’accord RCC 2018 (Rupture Conventionnelle Collective) représenterait une première chez HPE : vous demander votre avis avant la réunion de signatures prévue le jeudi 15 février nous parait donc essentiel. Nous l’avons déjà fait dans le passé et c’est conforme à notre volonté de vous associer aux décisions les plus importantes.
Les négociations ont débuté en décembre et nous vous avons tenu au courant régulièrement par des communications fiables, le Blog et, pour les adhérents CFTC, par nos téléconférences. La relecture des projets d’accord se termine actuellement mais l’essentiel des dispositions qui changeraient par rapport à 2017 est maintenant connu. Vous trouverez plus loin la synthèse.
Avant tout engagement de signature sur HPECCF et sur HPEF : les négociateurs CFTC HPE vous sollicitent pour que vous puissiez donner votre avis personnel.
Il suffit pour cela d’utiliser un des 3 boutons de vote en haut à gauche (oui aux signatures/non aux signatures/vote blanc) ou de répondre à ce message.
Votre réponse sera traitée de façon unique et strictement confidentielle. Vous pouvez aussi la commenter lors du vote avec la fonction « edit » ou en nous écrivant séparément. En cas de vote multiple ou si vous changez d’avis, seul le dernier vote sera pris en compte.
Ne comptez pas sur les autres pour exprimer une opinion à votre place, faites-le dès que possible ! Le résultat de ce sondage sera partagé avec vous à partir du jeudi 15 février.
Que vous soyez fan ou pas de la CFTC, nous comptons sur votre participation car votre opinion devrait intéresser les autres syndicats représentatifs qui doivent également se prononcer.
Pour poser des questions ou débattre collectivement, rendez-vous sur le Blog : Négociation du plan de départs volontaires HPE 2018
LE BILAN DES NEGOCIATIONS
COTE FRUSTRATIONS
• Le nouvel accord GPEC n’apporte pas d’amélioration notable sur le volet GPEC IN sur une période de 4 ans : un point critique, particulièrement sur CCF en raison du nombre de postes élevés en décroissance.
• Plusieurs revendications portées par les syndicats représentatifs, ensemble ou séparément, n’ont pas abouti à la hauteur demandée : embauches de jeunes, budgets conséquents de formation pour les salariés qui restent chez HPE, conditions de départ, protection au-delà de la loi en cas de transfert forcé dans une autre société (15 mois de maintien des accords à la date du transfert), partage intégral ou plus équitable des économies patronales liées au dispositif RCC…
• Les conséquences pour les syndicats et instances représentatives de la RCC : pas d’expertises ni de consultations Comité de Groupe et CE sur la justification économique. L’abandon des expertises et consultations CHCST qui a eu lieu l’an dernier se poursuit également. Les avancées sur le budget de formation interne par rapport à 2017 viennent d’économies liées aux absences d’expertises.
• Certains départs entraineront de la désorganisation et un report de charge de travail sur ceux qui restent.
...
...
COTE POINTS POSITIFS : LES NOUVELLES DISPOSITIONS PAR RAPPORT A 2017
• Nouvel accord GPEC sécurisé valable 4 années fiscales jusque fin 2021 avec les avancées de 2017 et 2018, compatible avec les nouveaux congés de mobilité lois Macron.
• Possibilité de pouvoir déposer des projets retraite à 48 mois au lieu de 36 mois. Sous réserve d’acceptation de la DIRECCTE.
• Pour les salariés déjà éligibles ou à moins de 6 mois de la retraite à taux plein et visés par le plan : indemnités de départ en retraite multipliées par 5 au lieu de 2 (fiscalement, cela revient à multiplier par 7,5).
• Alignement des conditions non cadres sur celles des cadres. C’était déjà le cas pour les indemnités conventionnelles légales. Ça l’est également désormais pour la durée correspondant au préavis.
• Aide à vos CE : calcul de la dotation sur la règle plus avantageuse d'avant les lois Macron et poursuite des aides aux restructurations pour adapter les structures existantes au nouveau périmètre HPE.
• Pour la première fois une aide souple au rachat de trimestres pour les seniors (plafonnée à 18 500 euros charges incluses).
• Augmentation de l’aide aux formations qui passe à 14 000 Euros TTC (= + 2000€ pour les projets créations/reprises d’entreprise, + 4400€ pour les projets de formation diplômante ou certifiante).
• Neutralisation à l’avantage du salarié des effets de l’absence de préavis dans les nouveaux congés de mobilité Loi Macron avec notamment l’augmentation (défiscalisée) de l’indemnité de volontariat : + 1 mois pour les moins de 50 ans et + 2 mois pour les plus de 50 ans.
• Le congé de mobilité est augmenté de 3 mois pour les cadres entre 55 et 56 ans et aussi pour les non cadres entre 54 et 55 ans.
• Budget supplémentaire de formation centralisé pour la GPEC In 2018 pour les salariés en décroissance, distinct de celui des Business Units : 250 000 Euros.
• Budget additionnel de formation 2018 de 50 000 Euros dans le cadre du projet de redynamisation des sites (pour CCF, réservé aux salariés occupant un emploi en décroissance).
• Nouveau (cela date d’hier). Au choix du salarié accepté :
- Un congé de mobilité classique commençant par la période de 3 mois à 100% (6 mois pour les plus de 50 ans) puis 75% du salaire le reste du congé de mobilité.
- Ou tout le congé de mobilité au taux unique de 75% mais allongé d’un mois (deux mois pour les plus de 50 ans).
...
...
ELEMENTS DE CONTEXTE
En cas de signatures unanimes ou majoritaires en fin de semaine prochaine, l’ouverture des Points Conseils Altedia/Mercer aurait lieu à partir du 19 février. Ce serait la première étape du processus GPEC Out de 170 départs volontaires en 2018 (100 sur HPECCF, 70 sur HPEF) et autant de suppressions de postes avant une première vague de volontariat début mars.
Est-ce que nous sommes au maximum de ce qui pouvait être obtenu en France ? A chacun sa conviction mais un indice va dans ce sens : la rupture des négociations par la DRH, très proche à 2 reprises les 26 janvier et 5 février.
La situation est la suivante : soit ces accords sont signés unanimement ou majoritairement aux alentours du 15 février, puis validés par la DIRECCTE. Soit ils sont rejetés et réputés non écrits.
La Corporation et la France ne renonceront évidemment pas aux départs. Quel serait leur plan B, unilatéral, dans un contexte de changements stratégiques permanents liés à HPE Next ? Quelles conséquences pour les salariés ?
Vous avez les éléments essentiels, présentés honnêtement et objectivement : à vous de vous prononcer avec votre vote en haut à gauche ou en répondant à ce message !
A noter : nous organisons des Assemblées Générales sur 5 sites la semaine du 19 février
Au programme le déroulement des négociations depuis le 20 décembre (avec nos négociateurs), l’explication de nos positions et décisions, les dispositifs négociés et la situation en temps réel.
• Lundi 19 février 13h Les Ulis salle Chicago 1-2
• Lundi 19 février 18h Boulogne salles Seine 1-2
• Mardi 20 février 13h Grenoble Salle Titan
• Mardi 20 février 18h Lyon-Ida Salle Saphir
• Jeudi 22 février 13h Mougins Salle Margaux
Notez la date qui vous intéresse et copiez le rendez-vous en pièce-jointe dans votre calendrier.
Pour les agences ou les absents, vous recevrez un résumé complet en tant qu’abonné à nos communications cftchp@hpe.com
5ème téléconférence adhérents CFTC sur les négociations GPEC le lundi 19 février 10h
J'aimerais une clarification concernant la durée du CM. J'aurai 62 ans et mes trimestres pour une retraite tx plein en Juillet 2019. Dans le cas d'un départ en Avril : quand commence et surtout quand finit mon CM?
L'intérêt de ce sondage est de clarifier des perceptions de salariés :
- Quid de la possibilité de retour chez HPE à la fin du congé de mobilité (salaire + reprise ancienneté) ? -> ce n’est possible que dans le cas du cdi/cdd qui échoue. Rembourser des aides perçues est imposible ou bien pour ceux qui ont demandé l’acompte.
- Engagement d’HPE d’étendre cet accord au-delà de 15 mois (dans le cas d’un rachat de CCF ou d’une partie de CCF par ex.) ? -> le seule engagement est de débuter immédiatement en cas dde cessions la négociation d’un accord de méthodologie. C’est généralement à ce moment là que le repreneur lache des garanties supplémentaires contre le respect du calendrier. Impossible de lui imposer sans le connaitre…
- Extension d’au moins 6 mois du congé de mobilité pour laisser plus de temps aux futures ‘partants’ de finaliser leur projet -> 2 mois possibles
Perte de 4 trimestres retraites car pas de cotisation payées par HPE pendant les 12 mois de congé de mobilité RCC. -> inexact, ce problème a été neutralisé.
Bonjour , petite question, dans le cas ou on est en 4/5, le calcul des indemnités de CM se fait sur le salaire de base ou sur le salaire de 4/5 , merci pour votre tres bon travail quotidien.
Merci 369. Clair! A cela s'ajoute l índemnité basée sur l'ancienneté?
Payée quand le cas échéant?
Bonjour à tous,
ma question est simple et peut-être innocente (ou stupide ou je n'ai pas bien cherché peut-être) mais venant d'un merge récent je suis complètement perdu avec ces nouveaux acronymes et le GPEC out. Ce blog et fil de discussion sont inintéressants mais sans les bases je ne comprends pas bien ou ai du mal à suivre. Donc y a-t-il quelque part un document simple qui décrit ce processus ... un genre de GPEC out pour les nulls en quelque sorte?
Merci
Sur la base du simulateur, qui , je sais, n’est pas à jour, peux-t ’on me préciser quelques points :
La date du dernier jour travaillé est-elle négociable, dans l’hypothèse où je postule en mars ?
A ce jour j’ai 55 ans et j’aurai 56 en octobre. Quel date est retenue pour prétendre au statut « senior » ? dernier jour travaillé ou dernier jour du préavis ?
Qu’en est-il si le préavis disparait ?
Que conserve t’on comme avantage pendant le préavis, s’il subsiste, et pendant le congés de mobilité ? (Mutuelle, voiture , CE, etc…)
Pour CFTC 369:
Je croyais qu'il n'y avait pas de prime de repositionnement rapide dans le cas d'un départ en retraite. Est-ce correct ?
Une autre question concernant le simulateur: le montant donné en D28 est bien "net" donc toutes charges et cotisations déduites (mais hors impots) ? Petit pinaillage, ce serait bien de rajouter du coup le montant net par mois, même si ce n'est qu'une moyenne puisque ce n'est pas constant, c'est bien plus parlant visuellement :-)
Un truc bizarre (ou pas!): j'ai pour faire simple 100 jours de CET. Si je dis que les prends tous avant le préavis en en C46, j'au un nombre de CP dus en C31 de 43 jours (soit 100+43=143). Si je dis que je n'en prends aucun, je passe à 133 jours, donc 10 jours de moins. Est-ce parce que les 100 jours, soit ~5 mois de CET pris avant préavis ouvrent en plus droit à CP ?
Et un autre pinaillage : ce serait sympa de montrer un peu de détail dans la partie indemnités pour expliciter un peu le calcul et donner ce qui vient de l'ancienneté, de l'age, etc... informations qui sont nécessairement disponibles dans le calculateur ;-)
C'est exact 375
Pour les salariés en projet d’éligibilité de retraite à taux plein, le Congé de Mobilité prendra fin, obligatoirement, à la date de liquidation de la retraite taux plein. Cette date ne constituant pas un terme anticipée susceptible d’ouvrir droit au bénéfice de l’indemnité de repositionnement rapide
Donc pour 368
Ton congé de mobilité se terminera fin juin 2019 si bien sur Mercer valide ton projet retraite et que tu es sélectionné dans la première vague.
Nous comptons 14 mois donc de CMS.
pour 371
Pour les salariés ayant travaillé à temps complet et à temps partiel
L’assiette de la rémunération de Référence est identique à celle prévue au point 1 ou au point 2 selon que le salarié perçoit ou non des commissions et est calculée conformément à l’article L3123-5 du code du travail. Ainsi leur carrière sera reconstituée dans la limite des informations à disposition dans l’entreprise. Les périodes pour lesquelles les informations sont manquantes seront neutralisées et ainsi considérées comme étant des périodes à temps plein.
Il est précisé que les périodes de travail à temps partiel au titre du handicap ou de l’invalidité ou de mi-temps thérapeutique seront neutralisées.
pour 372, à cela s'ajoute les 3 indemnités payées le mois suivant la fin de ton congé de mobilité (acompte 30% possible au départ) :
l'indemnité de base
l'indemnité compensatrice
l'indemnité conventionnelle légale
pour 373, le document GPEC Out pour les nuls arrivera après signature des accord, et sera fourni par la RH lors de ses quickcall salariés
Nous prévoyons aussi quelque chose de notre côté. L'ouverture du volontariat est au mieux le 1er mars pour la vague 1, il reste du temps d'autant que le démarrage de ces plans n'est pas garanti puisque théoriquement il faudra 3 signatures syndicales sur l'accord GPEC 2018-2021 et l'accord RCC GPEC Out 2018 pour chaque société.
pour 374, il n'y a pas de préavis. Mais les avantages du préavis perdurent (post 295)
La date du dernier jour travaillé n'est pas négociable. Il arrive parfois que le business demande un décalage si le salarié est d'accord, mais ca va être plus dur cette fois-ci.
Pour le calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle l’âge et l'ancienneté s’apprécient à la date de signature de la convention de rupture d’un commun accord .
Pour le calcul de l’indemnité compensatrice l’âge et l'ancienneté s’apprécient comme suit :
Pour les salariés ayant 50 ans révolus au dernier jour travaillé, plus six mois à compter de cette date.
Pour les salariés ayant moins de 50 ans : au dernier jour travaillé, plus trois mois à compter de cette date.
Pour la durée du congé de mobilité :
L’âge et l’ancienneté seront appréciés à la date du dernier jour travaillé (date de la signature de la convention de rupture et/ ou de prise d’effet).
Bonjour, une question sur l'accompte de 30%: y a-t-il un autre impact (fiscal, ou autre...) de demander cet accompte ou non, en dehors du fait que si on demande l'accompte on ababdonne la possibilite de revenir ? (desole si elle a deja ete traitee)
pour 376, il n'y a pas d'impot sur le revenu sur les indemnités
Tes autres remarques ont été transmises au développeur, merci !
bonsoir 382
aucun impact fiscal (impot sur le revenu)
Pour la version 8.0 2018 du simulateur, merci de patienter.
L'introduction des nouveaux paramètres n'est pas simple mais le développement a commencé.
371 378 suite: j'ai peu etre pas ete assez précis dans la formulation de ma question, mais je voulais connaitre la base de calcul du revenu mensuel dans la periode de CM, est ce 75% sur le salaire de base brut ou sur le salaire au 4/5.
En resume pour 377 et 379. Pour une retraite TX plein en Jul 19: 6 mois @ 100% + 8 mois @ 75% et les 3 indemnités non imposables. Exact?
dans le cadre d'une formation, dans quelle mesure peut on la demarrer avant d'etre valaidé a l'une des 2 ou 3 vagues ? Si le projet est rejetté par GPEC que doit on faire , quid des frais engagés ?
pour 387 c'est exact
pour 388, ils ne seront pas remboursés. Tout est donc affaire de risque. Vous y verrez un peu plus clair sur vos chances d'acceptation avec les impacts par catégorie en décroissance
pour 386; ton salaire de congé de mobilité n'est pas 4/5ème du 100% ou 75% du congé de mobilité. Il va être reconstitué sur l'ensemble de ta carrière s'ils ont les éléments.
• Définition de la Rémunération de référence pour le calcul du revenu de remplacement du bénéficiaire du congé de mobilité et de toutes les compensations financières autres que l’indemnité conventionnelle de rupture du contrat de travail (valable quelle que soit l’option 1 ou 2 choisie)
1. Pour les salariés non commissionnés
L’assiette de la rémunération de Référence correspond à la rémunération moyenne brute hors VPB, PFR, heures supplémentaires et primes exceptionnelles des 12 derniers mois précédant le mois de la signature de la convention de rupture.
Seront également pris en compte dans cette rémunération de référence, sur la période des douze mois précédent le 28 février 2018 pour la vague 1 et les douze derniers mois précédent le 31 mai 2018 pour la vague 2: les primes d’astreintes, les interventions planifiées, ainsi que les indemnités perçues par les salariés ayant des horaires atypiques
2. Pour les salariés commissionnées
L’assiette de la rémunération de Référence est la rémunération moyenne mensuelle brute des 12 derniers mois précédant le mois de la signature de la convention de rupture sur la base OTE.
3. Pour les salariés ayant travaillé à temps complet et à temps partiel
L’assiette de la rémunération de Référence est identique à celle prévue au point 1 ou au point 2 selon que le salarié perçoit ou non des commissions et est calculée conformément à l’article L3123-5 du code du travail. Ainsi leur carrière sera reconstituée dans la limite des informations à disposition dans l’entreprise. Les périodes pour lesquelles les informations sont manquantes seront neutralisées et ainsi considérées comme étant des périodes à temps plein.
4. Pour les salariés en suspension de contrat non rémunéré
L’assiette de la rémunération de Référence est identique à celle prévue au point 1 ou au point 2 selon que le salarié perçoit ou non des commissions et est calculée sur la rémunération moyenne brute des douze derniers mois précédant le mois de la suspension de leur contrat de travail et conformément aux points 1 ou 2 ci-dessus.
Exemple : congé sabbatique, congé création d’entreprise, congé parental, congé de présence parentale
5. Pour les salariés en suspension de contrat rémunérée par HPE à hauteur de leur rémunération contractuelle normale,
...
...
L’assiette de la rémunération de Référence est identique à celle prévue au point 1 ou au point 2 selon que le salarié perçoit ou non des commissions et est calculée sur la rémunération moyenne brute des 12 derniers mois précédant le mois de de la signature de la convention de rupture du contrat de travail d’un commun accord et conformément aux points 1 ou 2 ci-dessus.
6. Pour les salariés en suspension de contrat rémunérée par HPE mais à un montant inférieur à leur rémunération contractuelle normale
o Hors salariés en situation d’invalidité ou de RQTH :
L’assiette de la rémunération de Référence est identique à celle prévue au point 1 ou au point 2 selon que le salarié perçoit ou non des commissions et est calculée sur la rémunération reconstituée sur la totalité de leur carrière dans la limite des informations à disposition dans l’entreprise et conformément aux points 1 ou 2 ci-dessus. Les périodes pour lesquelles les informations sont manquantes seront neutralisées et ainsi considérées comme étant des périodes à temps plein.
o Situation particulière des salariés ayant fait l’objet d’une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou d’invalidité
Il est précisé que les périodes de travail à temps partiel au titre du handicap ou de l’invalidité ou de mi-temps thérapeutique seront neutralisées.
• Définition de la Rémunération de Référence pour le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement
L’indemnité de licenciement sera calculée conformément aux dispositions de la CCN de la Métallurgie applicable à la situation du salarié ou aux dispositions légales applicables selon ce qui est le plus favorable au salarié.
La rémunération de Référence pour le calcul de l’indemnité conventionnelle de rupture est donc la rémunération moyenne brute des 12 ou des 3 derniers mois précédant le mois de la signature de la convention de rupture d’un commun accord du contrat de travail selon ce qui est le plus favorable pour le salarié.
Réponse à
Le + genant pour moi est le risque de nouvelle scission qui permettrait de rendre caduque l’accord au bout de 15 mois pour les employes de la nouvelle societe !
et
Je trouve les 15 mois de validité des conditions de départ en cas d’une acquisition ou un transfert potentiel non sécurisant. Les conditions devraient rester les mêmes au mieux disant pour tous
--------------------------------------------------------------------------
Nous aussi, sauf que c'est au repreneur potentiel logiquement de s’engager sur plus de 15 mois. Et évidemment, on ne le connait pas ! Cela se négocie dans l’accord de méthodologie sur la scission en échange du respect du calendrier mondial (souvent boursier), et la CFTC a obtenu que figure dans le texte l’engagement d’ouverture immédiate de négociation d’un accord de méthodologie en cas d’annonce de projet de séparation.
Chaque syndicat est responsable de ses communications, chaque salarié est responsable de croire qui il veut.
Nous ne pensons pas que tous les adhérents et élus CFE-CGC partagent les orientations de leurs 2 Délégués Syndicaux Centraux et de leur communication. Cela peut expliquer leur agressivité, ils ont besoin d'un bouc émissaire alors qu'ils sont les seuls responsables de cette situation.
Nous avons été honnêtes dans le texte du sondage, nous n'avons pas perturbé leurs Assemblées Générales. Nous ne les avons pas attaqué de cette façon ignoble.
Notre point de vue est que les syndicats devraient être complémentaires.
La CFDT et la CFE-CGC sont en position de force sur CCF et donc tiennent entre leur main l'avenir des salariés si les 2 prennent la même décision.
Sur HPEF, c'est la CFTC. Ces 2 positions de force doivent permettre d'obtenir des concessions, ce que nous avons fait de notre côté.
Négocier c'est obtenir quelque chose. Si la CGC considère qu'elle n'a rien obtenu, c'est que ses 2 DSC n'ont pas négocié ou pas su négocier. C'est effectivement notre constat dans les réunions consternantes subies depuis le mois de janvier.
Sur les points les plus techniques :
1. La clause essentielle de retour en cas d’accident de la vie ou d’échec dans la recherche de CDI ou CDD de plus d’un an, que l’on peut exercer en fin de congé de mobilité dans l’ancien accord GPEC, n’est toujours pas rédigée clairement.
-> FAUX !
« La période effective du congé de mobilité sans cotisations sociales, comme les trimestres CNAV, passe de 3 mois à 12 mois dans la RCC »
-> Faux : C’est de 9 à 12 mois, pas 3 à 12 mois !
« Quelles conséquences ?
- Perte de 4 trimestres cotisés CNAV (seulement assimilés) »
-> FAUX ! Les cotisations se basent sur une année calendaire donc, si on a cotisé pendant un peu plus de 2 mois sur une année calendaire , on a bien 4 trimestres cotisés. Et la Direction a accepté de revoir chaque cas individuel potentiellement impacté de façon à adapter la date du début de Congé de Mobilité pour les personnes concernées.
« - Perte de 4 trimestres parmi les 25 meilleurs années »: faux, vu l’erreur ci-dessus 9=> 12 mois ce serait au max une perte de 1 trimestre, et sur un trimestre payé à 75%. Donc pas le meilleur des salaires perçus depuis de nombreuses années.
Pénalise les carrières longues et les personnes en situation de handicap, qui pouvaient espérer la retraite à 60 ans moyennant tous les trimestres cotisés => faux ! voir explications ci-dessus.
« Les solutions possibles : réduire cette période exonérée de charges, ce que n’envisage pas la direction », FAUX ! C’est impossible, la Direction n’a aucune possibilité de cotiser volontairement à l’assurance vieillesse dans la mesure où le salarié volontaire est toujours affilié à celle-ci y compris pendant la période d’exonération de cotisations ou rester sur les modalités de plan de départs définis par l’accord GPEC. Pas possible, comme on le sait depuis le début.
Qui dit PSE dit possibilité de désignation (départs forcés).. et on ne parlerait pas de 170 départs mais de bien davantage …
« La CFTC a proposé d’augmenter la rémunération du congé de mobilité pendant les 6 premiers mois de 75% à 100% du salaire brut de référence. Cette proposition n’a pourtant guère d’intérêt. La diminution des charges, génèrerait inutilement un net à 108% du salaire habituel. En conservant un salaire brut de référence à 75% (ou 81% de votre net) vous pourrez bénéficier d’un mois et demi de congé de mobilité supplémentaire. »
-> FAUX ! Ce n’est pas une proposition, c’est le maintien de l’existant ! Et désormais le salarié aura le choix entre 2 options :
Comme avant = 100% pendant l’ex-période de préavis + 75% après
attaquer le seul syndicat qui fait honnêtement son travail fallait oser !
Pour 377 désolé de pinailler mais :
Ce qui n’est pas très clair pour moi c’et le terme “ la date de liquidation de la retraite taux plein » , normalement cette date dépend du dépôt de ta demande de liquidation à la CNAV , celle-ci pouvant excédée la date ou tu as le droit de la faire ( éligibilité) oui/non ? le CMS peut il durer 24 mois dans ce cas ?
Par ailleurs l’année de ta mise en retraite , les derniers trimestres doivent ils être cotisés (après les 12 mois non cotisés) et cadrés sur des trimestres calendaires.
Dans ce cas jusqu’à Avril 2019 non cotisés( 1er mois du T2), le premier trimestre complet cadré sur un trimestre devrait être T3 , puis T4 donc droit pour fin déc. 2019 et non juillet 2019 si tu as besoin de 2 trimestres cotises? oui/non ?
395 : https://www.youtube.com/watch?v=HmI6co3ensE
Pourquoi nous demander de voter (le 15 fevrier au plus tard) avant les AG (a partir du 19 fevrier)?
pour 398, parce que le 19 février tout sera joué en ce qui concerne l'avenir de la RCC 2018 GPEC Out et de la vague 1. Il va falloir nous croire sur ce point.
Le sondage a comme objectif de recueillir vos opinions car l'accord est définitif à 95%, les 5% qui restent éventuellement seront un plus pour vous.
Nous analyserons dans les AG les conséquences en détail pour chaque salarié de la fin des négociations par société. Plan de départ activé ou pas.
attention au changement de page >400 ! Cliquer sur > suivant
Enregistrer un commentaire