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jeudi 29 mai 2008

Les secrets du passage intermediate (cadre PII) -> specialist (cadre PIIIA)

Un dossier complexe et plein de surprises préparé spécialement par la CFTC HP et dont nous vous dévoilons la synthèse dans le premier commentaire. Indemnisations, avantages et inconvénients du passage au forfait jour, débat dans ce sujet !

3 commentaires à lire:

CFTC HP a dit…

Dossier CFTC HP PII devenant PIIIA :

Lors du passage à un coefficient supérieur à PII, les employés cadres pourront se voir proposer une convention de forfait à 216 jours travaillés dans l’année (en fait 214), sous la forme d’un avenant au contrat de travail.

Dans ce cas et sous réserve de l’acceptation de cet avenant, un ajustement du salaire au minimum conventionnel du coefficient PIII d’accueil sera fait automatiquement dès le mois suivant cette acceptation (soit actuellement 43 829 Euros, c’est 30% de plus que le minima conventionnel PII-135). L’accord ARTT prévoit que cette mesure sera applicable jusqu’au 30 novembre 2008 mais on demandera à ce que les NAO 2009 rendent pérenne cette disposition déjà demandée par la CFTC et obtenue dans les NAO 2008 pour toutes les promotions de l’année fiscale 2008.

En ce qui concerne les indemnisations pour la perte des 12 jours choisis remplacés par 1 jour de Pont et 2 jours de fractionnement, les promotions avant le 30 novembre 2008 bénéficient d’une indemnisation financière ou par versement de jours sur leur CET3 + un ou des jours choisis. Au-delà du 30 novembre, l’indemnisation ne concerne qu’un ou des jours choisis.

Explication :

Il s’agit dans le premier cas (promotion avant le 30 novembre 2008) d’une compensation pro-rata temporis par rapport aux PIII forfaits jours qui ont perdu ces jours en juin 2006 à la mise en œuvre du nouvel accord ARTT :

La compensation étant :

- Soit une prime 4,85% du salaire de référence à proratiser (divisée par 2 en juin 2008)

- Soit un versement de 10 jours sur le CET 3 à proratiser (5 jours en juin 2008) plus une indemnité financière que nous estimons en juin 2008 à 6,37% de votre salaire mensuel (Ligne " Comp. temps ARTT" de votre bulletin de paie de juin) soit quelques centaines d'euros. A multiplier par 2 et à proratiser pour la période de juin 2007 au 31 mai 2008. Cette prime avait été obtenue par la CFTC à l'époque pour être à égalité parfaite avec ceux qui ont choisi l'indemnité financière intégrale

Par exemple, un employé PII promu PIII au 1er novembre 2007 et qui accepte le forfait jours bénéficiera, de la compensation (prime ou temps) suivante :

- 7/12 de la compensation correspondant à la période du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 sur la paie du mois suivant son acceptation de passage au forfait jour.

- De la totalité de la compensation en juin 2008.

Les primes sont calculées sur la base suivante :

- pour les salariés à temps plein (hors salariés au TIA), du salaire mensuel de base du mois de mai (X 12 mois) de chaque année concernée.

- pour les salariés à temps réduit (hors salariés au TIA), du salaire mensuel de base de mai (X 12 mois) au prorata du temps de travail de chaque année concernée.

- pour les salariés soumis au variable TIA, du salaire théorique à 100% de mai (X 12 mois) de chaque année concernée.

- pour les salariés à temps réduit soumis au TIA, du salaire théorique (OTE) de mai (X 12 mois) au prorata du temps de travail de chaque année concernée.

A ces indemnisations, il convient de rajouter le maintien de 5 jours choisis pendant un an prorata temporis pour limiter progressivement l’écart en terme de jours de congés entre le mode horaire et le forfait jours. Cela fait également suite à des revendications CFTC de NAO 2007 et 2008, mais c’est très loin de ce que nous demandions :.

Selon le mois de promotion, cela donne :

Juin ou Juillet 2008 : 1 jour choisi à utiliser d’ici mai 2009

Aout 2008 : 2 jours

Septembre 2008 : 3 jours

Octobre 2008 : 4 jours

Novembre, décembre 2008, Janvier ou Février 2009 : 5 jours

Mars ou Avril 2009 : 4 jours

Mai ou Juin 2009 : 3 jours

Juillet ou Aout 2009 : 2 jours

Septembre ou Octobre 2009 : 1 jour

Au-delà : plus rien, sauf si les NAO 2009 en décident autrement. La seule consolation éventuelle reste le nouveau minima conventionnel...

CFTC HP a dit…

Voici notre article du manuel CFTC Vos Droits chez HP remis à jour avec les bons liens sur le sujet du Changement de Job Level :

" Le système de positionnement des fonctions HP se nomme Job Architecture.

Ce système mondial définit les responsabilités de chaque job et associe un niveau salarial (« grade ») et une classification minimum conventionnelle à un niveau de fonction ou d’expertise donnée (job level ») au sein de chaque famille de métier.

À chaque job level correspond un début de titre en français :

Base = Agent de.
Primary = Agent de. ou Assistant
Core = Assistant
Senior = Coordinateur
Advance = Coordinateur ou Gestionnaire de programme
Entry/Intermediate = Ingénieur ou Chargé de.
Specialist = Ingénieur ou Spécialiste ou Chef de.
Expert/Master = Responsable de programme ou Consultant
Superviseur 1-2 = Superviseur
Manager 1 = Responsable de Groupe
Manager 2 = Directeur

Quand un même titre existe sur plusieurs niveaux de job levels, on ajoute des numéros (1, 2, 3.) à la suite du titre français complet. Dans certaines familles, des titres de métier spécifiques ont été conservés : chef de produit, comptable...

Pour en savoir plus sur l’architecture des métiers chez HP (intranet) :

- JAI en français version allégée : http://cftc.fra.hp.com/Web_interne_only/jai.htm
- Boites salariales HP en France : http://cftc.fra.hp.com/salariales.htm

Nos conseils :

Pour connaître votre job title, job level et grade actuels, allez sur http://athp.hp.com dans votre historique de carrière (chapitre benefits-careers-policies -> personal information)
Pour savoir si votre job title et votre job level correspondent à votre activité et votre expérience, consultez les descriptifs sur : http://hrcms01.atl.hp.com:6017/public/pages/Compensation/en_US/hr_policy_page_20006.htm (en anglais…)

Si vous avez de bonnes raisons de penser que vous n'êtes pas dans le bon job level, négociez avec votre manager et votre responsable RH arguments à l’appui (comparaisons avec des collègues français et européens par exemple). Faites appel à nous si nécessaire : mailto:cftchp@hp.com

A noter : La Direction considère qu'il n’existe pas de règles pour passer d’un job level à l’autre. C’est ce que vous faites qui détermine un éventuel changement de niveau...

Anonyme a dit…

Autre secret sur le passage PII vers PIIIA : A positionnement égal, traitement concernant les jours de fractionnement inégal !

En effet, si un salarié est promu PIIIA pendant les six premiers mois de la période allant du 1er juin de l'an N au 31 mai de l'an N+1, celui-ci se verra attribuer 2 jours de fractionnement, alors que son collègue promu PIIIA dans les six derniers mois de la même période se verra attribuer pas 2, pas 1, mais 0 jours de fractionnement. Ce qui veux dire que pour deux collègues, à un jour près, l'un pourra être promu avec deux jours de fractionnement et l'autre avec 0 ! Pourquoi une telle aberration ? A la limite on pourrait comprendre qu'une personne promue la première moitié de la période de référence aurait 2 jours et une personne promue pendant la dernière moitié en aurait 1. Mais 0 pour cette dernière, cela semble très injuste. Aussi, si ces personnes promues ont fractionné leur congés annuels (comme font pas mal de salariés qui, pour les besoins du service, doivent le faire) on pourrait aussi se poser la question sur l'illégalité de la non attribution de congés supplémentaires au titre de l'article L3141-19 (anciennement L223-8). Question pour la direction : combien de jours de fractionnement seront crédités au compteur TAL d'un salarié promu PIIIA dans la période allant du 1er juin de l'an N au 31 mai de l'an N+1 ?

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