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mardi 3 août 2021

Transfert PERCO -> PERCOL pour la FY22

 


Nouveau sujet pour vous éviter les fake news et les mauvais choix !






6 commentaires à lire:

CFTC a dit…

Le PERCOL vous fait de l'oeil parce qu'il y a la possibilité de déduire de son revenu des versements (impossible dans le cas du PERCO) ?

Vous ne comprenez pas pourquoi le PERCO n'a pas déjà été transformé en PERCOL ?

Vous vous demandez pour quels salariés ce dispositif sera approprié et pour lesquels il ne le sera pas ?

Nos experts épargne salariale vous répondent !

CFTC a dit…

Et déjà une première réponse : vous avez entendu parler depuis un moment de la loi PACTE et vous vous demandez pourquoi le PERCOL n'est pas déjà proposé à la place du PERCO et le sera seulement à partir de FY 22 ?

L'explication est simple et c'est la première fake news syndicale qu'il nous faut corriger :

Mi-octobre 2020 au moment de l’interrogation épargne salariale des salariés pour la FY21, la situation était toujours la suivante : l’antériorité fiscale d’avant était perdue si l’on transformait un PERCO en PERCOL.

Ainsi à titre d’exemple un salarié qui a effectué un versement en 2011 voit tous les rendements financiers liés à ce versement soumis à un total de cotisations sociales de 12.3% dans le cadre d’un PERCO (c’est encore mieux avant cette date, à peine moins bien après). La perte de l’antériorité fiscale aurait ramené le total de cotisations sociales à 17.2% !

Cela aurait directement pénalisé l’immense majorité des salariés.

Il fallait attendre un possible changement législatif neutralisant ce problème pour lancer le travail du passage au PERCOL pour la FY22 puisqu’on ne pouvait pas le faire en FY21.

Dès que ce changement a eu lieu, la CFTC qui préside le Conseil de Surveillance de l'Epargne Salariale a immédiatement poussé pour la mise en place du PERCOL pour la première année fiscale suivante et demandé la tenue d'une réunion de Conseil qui aura lieu le 26 mars avec notre expert et Natixis pour préparer ce passage.

Et particulièrement la communication vers les salariés car les plus bas niveaux d'imposition (en dessous de 30% et même parfois 30%) devront se méfier du PERCOL et s'ils le choisissent à la place du PEG ne pas demander la déduction des revenus (il faudra cocher cette option sur le site Natixis) sous peine d'être pénalisé lourdement à la sortie.

A suivre donc !

Anonyme a dit…

Merci pour ces explications très claires et l'excellent travail que vous faites.
Ceux qui cherchent à se faire remarquer en critiquant ne peuvent que le mettre encore plus en valeur.

CFTC a dit…

Info !

Le transfert du PERCO en PERCOL est maintenant officiel avec le feu vert de la Corporation et la signature de la CFTC HPE dans les deux sociétés (c'est le bon timing car il fallait attendre un nouveau décret sorti cette année : ni trop tôt, ni trop tard !).

Lors de l'interrogation traditionnelle d'octobre vous aurez à décider si vous préférer placer votre abondement sur le PEG ou sur le PERCOL (qui peut dans certains cas très précis se montrer plus attractif que l'ancien PERCO).

Toutes les explications à venir courant octobre !

Anonyme a dit…

Sera t-il possible de convertir/transférer également le PER Entreprise des Ex Compaq/Digital pour pouvoir bénéficier des nouvelles modalités de gestion et de sortie notamment ?

CFTC a dit…

Pour 5 : malheureusement cela ne règlera pas le désir de sortie en rente des ex Digital. Vous pourriez transférer vos avoirs Arial CNP sur le Percol mais ils arriveront dans un compartiment séparé du PERCOL avec sortie en rente obligatoire...

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