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mardi 26 avril 2011

L'accord Prévoyance-Santé issu de l'harmonisation HPF, HPCCF, ex-HPESF

Dans ce sujet, les compte-rendus de réunions de négociations depuis 2011 et les réponses à vos commentaires par les négociateurs-spécialistes prévoyance-santé de la CFTC HP 

259 commentaires à lire:

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CFTC HP a dit…

Déroulé de la 1ère réunion (26 avril) :

La direction présente le cadre de cette négociation qui doit s’étaler sur 10 journées. Elle rappelle le contexte et les objectifs. L’objectif en terme de timing étant de mettre en place ce nouveau régime pour tous les salariés au 1er janvier 2012. A la demande d'un syndicat, la direction indique qu’elle accepte d’étudier le point de la dépendance et que les experts se penchent sur le sujet.

La direction rappelle les points qui ont été indiqués dans le protocole, notamment son engagement de contribuer à un niveau au moins égal à 58% de la cotisation.

Une discussion s’instaure sur les métriques permettant de s’assurer de la pérennité du contrat sur 3 ans. Le représentant du service achat indique que la Direction se méfie grandement des propositions de dumping de la part d’assureurs.

Mercer indique qu’il fournira aux syndicats une simulation sur la base des prix ‘‘marchés’’ pour se faire une idée du coût approximatif en fonction du niveau des garanties demandées. Ça permettra à chacun (sybndicats et direction) d’avoir une bonne idée du coût des prestations avant même le lancement de l’Appel d'offres.

Nous rentrons dans le vif du travail sur l’Appel d'offres. La grille de Scoring, les critères à noter, les éléments importants à retenir (hors coût de l’assurance), qui fait quoi et qui décide de quoi dans le cadre de l’appel d'offres.

La direction présente le process de l’Appel d'offres. La direction précise qu’elle va fonctionner sous forme d’enchères inversées. C’est le tollé chez les syndicats, notamment à la CFTC car nous pensons que cette procédure s’avère totalement inadaptée pour une telle consultation.

La direction indique qu’elle n’a pas le choix. Un vaste débat s’instaure sur cette partie.

Une première liste d’assureur à consulter sera établie entre la direction et les syndicats. La direction indique que des organismes mutualistes seront consultés dans le cadre de cet appel d'offres et qu’ils auront leur chance, comme les autres…

La direction indique que c’est elle qui aura le dernier mot si il n’y a pas d’accord entre la direction et les syndicats.

La direction présente le calendrier et le détail de l’avancée du projet, date par date.

Calendrier prévisionnel des négociations : 26/04, 09/05, 2-/05, 06/06, 2"/06, 04/07, 18/07, semaine du 19 au 26 septembre, Semaine du 3 au 7 octobre, semaine du 17 au 21 octobre…

Anonyme a dit…

c'est quoi les objectifs de la directions?

CFTC HP a dit…

en attendant une réponse peut-être plus complète de nos spécialistes, comme pour la précédente négociation la direction a un objectif commun avec les syndicats : l'équilibre des régimes mais ça s'arrete là. Ils voudront évidemment payer le moins possible et équilibrer les régimes avec si besoin ou si possible une baisse des prestations. Alors qu'en général les syndicats veillent à faire payer HP le plus possible pour conserver les meilleures prestations.

Anonyme a dit…

Je n'ai pas compris quelles sont les raisons avancées pour des enchères inversées?

CFTC HP a dit…

C'est le process standard HP pour des achats de cette importance, mais la nature de ce qui est acheté ici n'est pas pris en compte

Anonyme a dit…

En tant que commercial, je connais bien le process des enchères inversées. C'est le meilleur moyen d'avoir la qualité la plus basse. On est aussi stupide que nos clients, qui pensent faire une bonne affaire. Il ne faut pas oublier que si quelqu'un accepte de mettre un prix dans ce type de consultation sans négociation c'est qu'il y gagne. On le sait chez HP régulièrement.

Le nombre d'acheteurs qui pensent faire une bonne affaire et que se font avoir dans ce type d'exercice...

Anonyme a dit…

6

Ca me rappel, ce client grand compte (CAC40) sui telepgone pendant l'enchere inversée au commercial HP, car celui ci a stoppé de "desencherire".

- "Mr HP vous ne participez plus, pourquoi, d'autres continuent".
- "Et bien travaillez avec eux. Nous considerons que HP ne sera pas en mesure de satisfaire les clauses contractuelles à ce niveau de prix".

L'acheteur a supplier maintes fois HP de continuer a participer, sans resultat.

Il etait evident que le client ne voulait pas signer avec quelqu'un d'autre qu'HP, qu'il avait beaucoup moins confiance dans la solution des autres competiteurs. Il voulait juste tirer le prix vers le bas en utilisant les autres competiteurs.

On dira que c'etait de bonne guerre, sauf, que ce client n'a jamais eus les couilles d'exposer la situation et a fonctionne par manipulation et intimidation.

HP n'a pas conclue l'affaire, le client s'en ai mordu les doigts avec son nouveau fournisseur (pas cher, mais pas au niveau requis), j'ai cru comprendre que l'acheteur avait ete vire suite au fiasco du deploiement qui n'a jamais satisfait aux termes contractuels ....

Bref, un exemple peut etre extreme, mais qui montre l'imbecilite et l'incompetence des services achats des entreprises.

Ceci dit, nous ne sommes certainement pas meilleur chez HP.

Anonyme a dit…

Un exemple d'achat chez HP.

Il y a de nombreuses annees (10 ans au moins), nous devions faire changer une porte pour acceder a une salle. bref, du classique, du changement de menuiserie interieure dans des salles modulables (aquariums).

Putain, l'acheteur valide 10 000 balles pour l'entreprise tartempion.

Quand ils sont venus, mon manager a demande a voir le chef. Il leur a dit qu'ils se foutaient de sa gueule (c'est lui qui payait quand meme sur son location code), et qu'une porte ca valait 1 000 balles, et qu'il y avait 1 000 balles de main d'oeuvre. Pour le deplacement il leur donnait 1 000 balles, et donc, que s'ils ne voulaient pas travailler pour 3000 balles, deja bien payé compte tenu du travail (10 vis et 2 coups de niveau) ils pouvaient repartir.

Les mecs ont fait le boulot pour 3 000 balles, mon manager a passé une rouste a l'acheteur, et on a gagné 7 000 balles. Dans le service, on etait tous de tres bon bricoleur et visiblement, ca depassait completement l'acheteur.

Et j'en ai plusieurs comme ca. Il y aussi les surfacturations systematiques des prestataires. Ben oui, ils en ont marre d'etre payé avec plusieurs mois de retard, alors, ils surfacturent. Comme ils sont references, ca passe.

A methode de con, reponse de con.

CFTC Patrick et Jean-Louis a dit…

Compte-rendu CFTC HP de la 2ème réunion

Présentation effectuée par Mercer sur le comparatif entre les deux sociétés

Age moyen : 42,5 ans HPF/CCF / 44,7 ans HPESF
77% d’homme chez HPESF – 67% d’homme chez HPF/CCF

La direction présente les régimes actuels "Frais de santé" et "Prévoyance" des sociétés HPF/CCF et HP ESF et met en évidence les différences entre les niveaux des cotisations et des garanties.

Les syndicats demandent suite à la présentation des masses salariales par tranche A,B et C d’avoir également les montants des tranches D et plus.

Au niveau du régime Frais de santé : les deux régimes sont plutôt équivalents. Il ne devrait pas y avoir grand problème à les harmoniser. La partie optique va devoir faire l’objet d’un arbitrage, les salariés HPF viennent de passer à une paire tous les deux ans alors que les HP ex-ESF n’ont aucune limite dans leur contrat… Pour notre positionnement concernant l’appel d’offre une étude détaillée des consommations sera faite ainsi que sur l’auditif.

Au niveau du régime Prévoyance : les deux systèmes sont différents. Chez HPF l’employé choisit une option en fonction de sa situation au moment où il remplit son document. Pour HP ex-ESF, le système fonctionne sur un système plus automatisé où c’est la meilleure configuration possible qui est choisie au moment du décès. Plus pratique, mais aussi plus cher, puisque le salarié (ses ayants droits) se verra diriger vers la meilleure solution possible au moment du sinistre, donc la plus coûteuse…

Présentation de l’outil d’achat utilisé. Il y a un gros clash entre syndicats et direction sur le fait que la direction veuille imposer (et mettre cela en critère de choix) le fait pour les assureurs de répondre à l’appel d'offres en Français et en Anglais. Les syndicats refusent que soit imposée une réponse en Anglais pour les assureurs. La direction prend le point et donnera sa réponse lors de la prochaine réunion.

A l’issue de la présentation des achats, il est demandé la réponse sur le refus des syndicats de passer par des enchères inversées. La direction indique qu’elle n’imposera pas les enchères inversées et que si les syndicats ne le souhaitent pas, il n’y aura pas d’enchères inversées.

Prochaine réunion, le jeudi 26 mai. Le matin sera consacré à un travail préparatoire entre les élus et leur expert pour la construction du cahier des charges (partie Prévoyance). Nous rencontrerons ensuite la direction l’après-midi pour confronter nos travaux préparatoires sur l’Appel d'offres Prévoyance et tenter de mutualiser nos positions respectives au sein d’un seul et même cahier des charges.

CFTC HP a dit…

La troisième réunion de négociation qui portait sur la fusion des régimes de Prévoyance s’est tenue le 26 mai. La matinée a été consacrée à la préparation de la réunion entre les organisations syndicales et leur expert, le cabinet Actuarielle. Cette réunion a été consacrée à l’étude des contrats de Prévoyance HP et HP ex-ESF et ensuite à une réflexion sur le contrat futur.

Pour rappel, la Prévoyance sert à couvrir les salariés HP (et leur conjoint) en cas d’incapacité de travail, d’invalidité plus ou moins prononcée, et enfin en cas de décès. Ces garanties sont souvent méconnues des salariés, mais leur utilité est éminemment importante lorsque survient le risque !

Le contrat HPF/HPCCF actuel est basé sur trois types de garanties choisies par le salarié au moment de la souscription : un mix entre capital, rente de conjoint et rente d’éducation.

Le risque est que l’évolution de la situation de la famille n’est pas toujours suivie dans le temps par une modification par le salarié des garanties correspondantes. Le salarié n’ayant pas toujours le réflexe de faire évoluer son contrat en fonction de son l’évolution de sa situation personnelle et/ou familiale, il n’y pense tout simplement pas…. Le régime de Prévoyance dont dépendent encore aujourd’hui les salariés ex HPESF permet de pallier de manière plus efficace à ce problème. En effet, ce contrat prévoit l’éligibilité automatique du salarié à la garantie la mieux adaptée à sa situation personnelle et/ou familiale au moment du sinistre. C’est plus juste, mais c’est aussi bien plus coûteux…

La volonté affichée par l’ensemble des organisations syndicales lors de la préparation avec leur expert a été d’arriver à un contrat futur avec des garanties moins aléatoires, les plus adaptées possible à la situation de l’assuré au moment du sinistre. L’idée est de protéger les salariés au travers de trois types de garanties répondant à différents critères : l’âge de l’assuré, de son conjoint, le fait d’être en couple ou non, le fait d’avoir des enfants ou non, l’âge des enfants au moment du sinistre, la prise en compte des familles recomposées avec la nécessité de protéger le(s) dernier(s) conjoint(s), mais aussi les enfants de premières couches, comme ceux des suivantes, etc…

Presque autant de cas que de salariés HP tant l’évolution des schémas familiaux a été modifiée ces dernières décennies…

L’après-midi a été consacrée à un échange de vues avec la direction. Cette dernière a présenté les garanties en cours chez HPF/CCF et chez HP ex-ESF en mettant en avant les particularités de chacun des deux contrats, les impacts en matière de cotisation, les pistes possibles pour le contrat futur. Même si le temps a manqué pour finir cet exercice d’échange de vues, il semble à première vue que la volonté de la direction pour le contrat futur rejoint celle des organisations syndicales : aller vers un contrat plus juste, plus adapté à la situation de chacun au moment du sinistre. L’avenir nous dira si c’est une volonté réelle ou un vœu pieux…

Prochaine réunion le lundi 6 juin prochain. A suivre donc…

CFTC HP a dit…

4ème réunion et gros clash! La négociation est suspendue sur un énorme désaccord concernant le niveau de cotisation d'HP pour le futur régime de prévoyance.

Pour faire simple en attendant le compte-rendu des négociateurs CFTC : les cotisations étaient moins fortes ces dernières années car on puisait sur un excédent. Cette période se termine et HP ne veut pas remonter son niveau de cotisation à la normale ce qui entrainerait de facto une baisse des prestations par rapport au niveau actuel.

CFTC Patrick a dit…

Contre toute attente, la direction a indiqué aujourd'hui qu’elle se basera sur le taux d’appel de 80% pour calculer l’enveloppe permettant de couvrir les garanties de Prévoyance.

C’est totalement inacceptable pour les syndicats, car cela revient à acter de l’impossibilité de maintenir un niveau de garantie en Prévoyance équivalent à celui de chacune des deux sociétés avant fusion. Il manquerait en effet 20% du budget pour cela… Cette interprétation du protocole sur la fusion est malhonnête, car elle revient à prendre pour référence une période ou le contrat était artificiellement subventionné (au travers des réserves bénéficiaires).

Les syndicats demandent que l’enveloppe soit calculée sur la base du 100% des cotisations.

Après une interruption de près de deux heures, la direction revient en indiquant qu’elle ne changera pas sa position…

Les syndicats décident d’interrompre la négociation.

CFTC HP a dit…

Voici l'engagement concerné qui figure sur le protocole d'accord sur la fusion :

" La Direction s’engage à contribuer aux cotisations globales à un niveau au moins égal à 58 %, sous réserve :
- Que le budget total des cotisations employeur des futurs régimes Frais de Santé et Prévoyance soit égal, à périmètre constant (effectif et structure de masse salariale constante) au montant total des cotisations employeur actuelles appliquées sur les masses salariales cumulées des 3 entités pour l’année 2011,
- De l’équilibre financier à long terme des futurs régimes.

CFTC HP a dit…

Lundi matin, il y a eu une réunion de la commission Mutuelle-prévoyance-Retraite aux fins de présentation par Mercer des résultats ‘‘Frais de santé HPF/CCF’’ pour 2010. Étaient présents pour la CFTC : Caroline DUMONT, Fabrice MUNIER et Patrick COHEN. La réunion sur le bilan HPESF donnera lieu à un autre compte-rendu.

Il est rassurant de noter que les résultats 2010 du compte ‘‘santé’’ s’améliorent par rapport à ceux de 2009 (le rapport sinistre/prime est de 104,2% versus 107,41% en 2009). C’est de très bon augure, car ce résultat est principalement dû au comportement des actifs. Compte tenu du poids des actifs (87% des effectifs assurés/ 85% des prestations réglées), leur résultat influence le ratio global de sinistralité du régime : l’amélioration constatée en 2010 résulte d’une faible croissance de la consommation médicale moyenne pour cette catégorie (+1,7%) combinée à une croissance relative des cotisations. Le ratio global de 104% confirme la nécessité des évolutions mises en place pour 2011 et rappelées ci-dessous, sachant quand même qu'il y a eu de fortes critiques sur la suppression de la cure de thalassothérapie postnatale au 1er juillet.

Évolutions 2011 :
. Augmentation des taux de cotisation de +6% au 1er Mars (+5% en valeur annuelle) pour intégrer l’impact de la TCA à 3,5%,
. Élargissement de l’assiette des cotisations à la tranche C pour les actifs
. Limitation de la fréquence d’équipement en monture de lunettes (1 tous les 2 ans),
. Suppression de la cure de thalassothérapie postnatale au 1er juillet

Côté positif :
. Augmentation des remboursements sur les verres à forte correction
. Augmentation des prestations dentaires (prothèses, implant, parodontologie refusée)

L’après-midi a ensuite été consacrée à une réunion de travail entre les syndicats afin de finaliser notre proposition sur le contrat de Prévoyance. Les syndicats se sont engagés à ne pas communiquer sur leur proposition avant la prochaine réunion de négociation avec la direction le 18 juillet prochain.

CFTC HP a dit…

Voici le compte-rendu pour HP ESF :

Compte tenu du poids des actifs (75% des effectifs assurés/ 73% des prestations
réglées), leur résultat influence le ratio global de sinistralité du régime :
– le ratio de sinistralité 2010 des actifs reste déficitaire à 130%
– La dégradation du ratio de sinistralité des inactifs (de 112% à 119% en 2010)
résulte d’une croissance de la consommation médicale moyenne de +7%.

Le résultat global déficitaire constaté depuis 2009 a conduit à la mise en place, au 1er
janvier 2011, de mesures visant à contribuer à un retour progressif à l’équilibre.

Évolutions 2011 :
– Actifs : au 01/01/2011, majoration des taux de cotisation de +15%
– « loi Evin » : majoration des taux de cotisation de +10%,
– Maintien des niveaux de garanties actuelles avec volonté d’engager une réflexion
sur la révision possible de la grille « verres de lunettes »
– Baisse des frais de courtage

A noter : en 2011, la taxe sur les conventions d’assurance (3,5% des cotisations) impactera le résultat net du régime.

CFTC Fabrice Munier a dit…

Pour ex HPESF, une réunion est prévue début octobre pour le réalisé du premier semestre 2011.

Pour la Prévoyance le résultat ne sera pas bon avec 3 décès malheureusement. Il reste quelques consolidations pour présenter le bilan 2010.

CFTC Patrick Cohen a dit…

Voici le compte-rendu de la réunion de reprise (5ème réunion sur les 10 prévues) :

Les syndicats qui ont pour la plupart fait le choix de travailler ensemble ce dossier (dont la CFTC bien-sûr), ont pu présenter leur proposition finalisée concernant la ‘’ PRÉVOYANCE ‘’ à la direction.

Celle-ci s’articule autour de 2 options différentes :

- La première option permet de garantir un capital au conjoint survivant (plus important que dans l’option 1) ainsi qu’une rente éducation.
- La seconde option permet de garantir un capital au conjoint survivant, ainsi qu’une rente éducation et une rentre de conjoint.

Nous souhaitons d’autre part protéger les bas salaires au travers d’un capital décès minimum de 1,5 fois le PASS, soient environ 55 K€. La direction considère cette mesure comme trop coûteuse, c’est un point de désaccord.

La direction a proposé les principales modifications suivantes :

- Passage du capital décès minimum pour les bas salaires à 1 fois le PASS soit environ 35 000 €
- Système qui permettrait de laisser le choix de l’option au conjoint survivant
- Versement d’un capital substitutif par anticipation à hauteur de 50% pour les célibataires avec ou sans enfants en cas de passage du salarié en invalidité 2ème catégorie.
- Versement d’un capital de 400% Tranche A, B et C en cas d’invalidité absolue et définitive (IAD - Invalidité 3)

Les 2 parties semblent d’accord sur la base de ce projet. Il reste que le budget estimé en séance par les experts (à affiner par la suite) dépasse le budget que la direction souhaite consacrer à la partie Prévoyance. Le budget estimé se situe en effet entre 3,8 M€ et 4,5 M€ alors que le budget de la direction se situe entre 3,8 et 3,9 M€. L’écart est donc de l’ordre de 10%.

Cet écart existe si on se base sur la simulation tarifaire la moins favorable et qu l'on ne tient pas compte des efforts réalisés par les assureurs pour gagner l’appel d'offres. Sans faire preuve d’un optimisme inconsidéré, il semble objectivement envisageable d’aboutir assez rapidement à un accord sur la partie Prévoyance. La position des syndicats et celle de la direction n’étant pas très éloignées, la problématique financière devrait être surmontée.

Nous avons dans un second temps abordé la partie ‘‘ FRAIS DE SANTÉ ‘’. La direction a présenté les régimes existants dans les deux sociétés (HPF/CCF et HP ESF). La discussion s’amorce désormais pour aboutir à un contrat unique, à suivre donc !

CFTC HP a dit…

Les 10 prochaines réunions :

12 septembre Nanterre
26 septembre IDA
3 octobre Nanterre
10 octobre Nanterre
24 octobre IDA
7 novembre Les Ulis
21 novembre Nanterre
28 novembre IDA
5 décembre Les Ulis
19 décembre IDA

CFTC HP a dit…

Réunion du 26 septembre annulée, voici le compte-rendu de la réunion du 12 septembre

Les échanges techniques sur la prévoyance et sur les niveaux de remboursement santé continuent.

Sur l’état d’esprit général, la direction veut harmoniser la santé en se basant plutôt sur les garanties du contrat existant HP, avec des arbitrages, et par voie de conséquence les salariés ex-ESF qui ont un niveau de remboursement très élevé mais également un déficit bien plus important de leur régime auront le sentiment d’être perdant au niveau de la plupart des garanties.

La direction ne semble pas encline à profiter de cette négociation pour améliorer des garanties (notamment au niveau du dentaire) ce qui est regrettable car une fois consolidé et validé par la Corp il ne sera plus possible de toucher à quoi que ce soit. Il nous faudra donc tenter de gratter tout ce que nous pourrons même si ça ne va pas être simple car la direction a les yeux constamment rivés sur le budget...

La nouvelle taxe appliquée aux Mutuelles pèse sur les négociations, la direction (et son conseil Mercer) considérant plutôt à raison que plus ça va aller et plus les contrats de santé vont être chargés.

Nous étudions actuellement avec nos conseils la meilleure stratégie à adopter pour changer ces propositions.

Anonyme a dit…

Serait-il possible d’avoir la connexion noémie pour les conjoints.
Ce n’est pas le cas aujourd’hui et cela est très pénalisant. (Cette connexion est faites une fois pour toute et ne doit pas avoir un cout élevé)
Si cela ne fait pas partie du contrat que l’on puisse individuellement y souscrire.

Anonyme a dit…

20 : si j'ai bien compris la règle, les conjoints doivent d'abord faire payer leur mutuelle propre, avant de solliciter la mutuelle HP. Ce qui me paraît assez fair-play.

Anonyme a dit…

21 : quel est l'intérêt pour ton conjoint d'avoir une mutuelle différente puisque celle que tu paye (HP) assure déjà ton conjoint ? Juste le plaisir de payer deux mutuelles ?

CFTC Patrick a dit…

Compte-rendu de la réunion du 3 octobre 2011

PRÉVOYANCE

La direction indique qu’il n’y aura pas de cotisation en tranche D. Cela pose des problèmes en raison des limites fiscales et sociales.

Les syndicats demandent que la tarification sur la Tranche C soit plus élevée en Prévoyance et que la répartition employeur/employé en tranche C soit 0%/100%. La direction va revoir sa copie sur le sujet.

Les syndicats demandent qu’un capital minimum de 150% du PASS soit accordé au bas salaire. La direction s’y oppose en raison du coût. Ce point est un point dur de la part des syndicats depuis le début, la direction évince le sujet en permanence.

Nous avons le sentiment que la direction fait son travail de son coté, sans tenir réellement compte des demandes des syndicats, en restant en permanence fixé sur le budget. Du coup, la direction tente absolument de faire baisser les garanties et ne tient pas compte de nos demandes n ce qui concerne leurs priorités dans la définition du cahier des charges.

La direction indique qu’elle souhaite effectuer une dénonciation des contrats (à titre conservatoire) afin de ne pas être coincée par les délais légaux qui la contraindrait à prolonger les contrats jusque fin 2012 (La résiliation doit intervenir avant le 31 octobre). HP ESF ayant résilié leur accord d’entreprise, ces derniers survivent jusqu’au 31/07/2012. Au cas où il n’y aurait pas d’accord sur la Prévoyance et la santé à cette date, les ex salariés HP ESF rejoindraient de fait le contrat HP.

Une réunion de travail est prévue lundi prochain (10/10) à Nanterre, en lieu et place de la réunion de négociation initialement prévue. Les syndicats vont pouvoir travailler sur leur cahier des charges en définissant les niveaux de garantie et les couts associés. A l’issue de cette réunion, les syndicats devraient être en mesure de proposer leur cahier des charges.

Anonyme a dit…

Sept organisations syndicales de salariés et la Mutualité Française ont signé le 5 octobre une déclaration commune demandant au gouvernement et au Parlement le retrait de la hausse de la taxe sur les contrats solidaires et responsables.> C’est une démarche que l'on peut qualifier d'historique. Sept syndicats (CFE-CGC, la CFTC, la CFDT, la CGT, Force ouvrière, FSU et Unsa) ont signé le 5 octobre avec la Mutualité Française une déclaration commune appelant "solennellement le gouvernement et le Parlement à renoncer au doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables et à tout impôt sur la santé".> Cette mesure, expliquent les signataires, "entraînera inéluctablement une augmentation du coût des contrats santé et aggravera donc les inégalités d’accès aux soins". Ces organismes demandent aux pouvoirs publics de "renoncer à affaiblir une nouvelle fois la protection sociale des Français" tout en rappelant "leur attachement à une Sécurité sociale de haut niveau et une couverture complémentaire solidaire accessible à tous".> Une pétition sur mutualite.fr
> La protestation du mouvement mutualiste est montée d’un cran avec le lancement le 30 septembre d’une seconde campagne incitant les Français à signer une pétition sur le site Internet de la Mutualité Française. Elle se poursuivra jusqu’en novembre le temps du débat parlementaire sur le projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Sur son site Internet, la Ligue des droits l’Homme appelle les internautes à signer la pétition de la Mutualité : "Taxer les mutuelles, c’est une fois de plus renvoyer vers la défense du sort individuel de chacun contre la solidarité», écrit la Ligue.

Anonyme a dit…

L'alourdissement de la taxation par le gouvernement des contrats de santé des mutuelles va pousser ces dernières à augmenter en moyenne leurs tarifs de 4,7% en 2012, a indiqué jeudi la Mutualité française. Le gouvernement a décidé dans le cadre de son plan de rigueur de doubler de 3,5% à 7% la taxe sur les contrats de santé "solidaires et responsables" des complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance). Cette recette nouvelle va rapporter 1,1 milliard en 2012 à la Sécurité sociale. Selon les explications données à la presse par le président de la Mutualité française Etienne Caniard, la taxe sera répercutée sur les cotisations des mutualistes à hauteur de 3,2% auxquels il faudra ajouter 1,5% correspondant à "l'évolution tendancielle des dépenses de santé" et à une "extrapolation des économies" décidées dans le cadre du budget de la Sécu, notamment des déremboursements de certains médicaments.

CFTC Patrick a dit…

Compte-rendu CFTC HP de la réunion de négociation sur l’harmonisation des contrats Mutuelle/Prévoyance du 24/10/2011.

La direction présence un calendrier prévisionnelle en ce qui concerne l’appel d’offres (date de lancement, délai /de traitement de la part des assureurs, dépouillement, etc..).

La CFTC challenge la direction sur les critères qui vont œuvrer au choix de l’assureur dans le cadre de l’appel d’offres. Nous demandons des garanties sur ces points pour ne pas avoir l’impression en fin de parcours que la décision était déjà prise avant même que soit effectué le travail de mise en concurrence.

Les syndicats ont soumis à la direction le tableau des garanties Prévoyance telles qu’ils souhaitent qu’il soit coté par les assureurs. Le coût estimé du contrat n’est pas très éloigné du budget que la direction souhaite alloué à cette partie. Les syndicats considèrent donc que leur proposition est mesurée et responsable et qu’elle devrait être accueillie favorablement par la direction. Notre objectif étant de parvenir à un consensus sur ce point, de sorte que l’appel d'offres puisse se dérouler dans les meilleures conditions possible.

Une discussion va ensuite s’amorcer sur les conditions générales du contrat. Les syndicats considèrent que Mercer pose des conditions trop restrictives dans son ébauche de contrat type (notamment en ce qui concerne la partie ‘’exclusion’’) et demande que soient retirés les points litigieux.

Les syndicats considèrent que les assureurs vont, eux-mêmes, imposer des conditions restrictives et qu’il n’est pas dans le rôle de Mercer d’en imposer en avance de phase….

Début de présentation par la Direction de leur proposition sur la Mutuelle.

Prochaine réunion le 7 novembre 2011.

Anonyme a dit…

Bonjour, je suis un retraité d'EDS et j'ai gardé la mutuelle de la société, je voudrais savoir si les négociations vont avoir une incidence sur nous les retraités.
Cordialement.

CFTC HP a dit…

Transmis à notre négociateur d'origine EDS, Jean-Louis Turlier

Mais la réponse devrait être oui. Il n'y aura toutefois pas de changement de cotisations et prestations liés à cette négociation d'harmonisation EDS-ESF-HPF-HPCCF avant juillet 2012 minimum.

Anonyme a dit…

En fait la question primordiale est de savoir si l'on pourrait être exclu purement et simplement auquel cas j'espère que l'on serait avertis suffisamment tôt afin de pouvoir se retourner.
Cordialement.

CFTC HP a dit…

Chez HP historique, seuls les pré-retraités ont accès au régime mais les retraités ont plutôt bien négocié leur mutuelle à eux.

http://www.retraiteshpec.net/

Anonyme a dit…

Dois-je entendre par cette réponse qu'effectivement nous avons de fortes chances d'être exclus ?.
Cordialement.

CFTC Jean-Louis a dit…

pour 31

Le contrat de sortie de groupe AG2R ayant les mêmes garanties que notre contrat santé. Les deux contrats étant liés, ils ont fait l’objet d’une
résiliation pour la fin d’année avec durée conservatoire jusqu'à juillet 2012 .

Le contrat de sortie de groupe va faire l’objet de discussion dans la négociation en cours … nous en saurons bientôt car les syndicats souhaitent connaitre les réelles intentions de la Direction sur ce sujet.

CFTC HP a dit…

07.11.2011 - CR REUNION HARMONISATION MUTUELLE HPF/HPCCF/HPESF.

Les mesures correctrices prises l’an passé sur ex HP ESF ont permis de passer de 130% à 122% de rapport sinistre/prime.

Les mesures correctrices sur HP CCF/HPF, après le mauvais rapport sinistre prime de 104% en 2010, n’ont pas été suffisantes. Les résultats ‘’Frais de santé’’ 2011 sont très mauvais : l’année devrait se finir l’année avec un rapport sinistre à prime de l’ordre de 125 à 130%. C'est-à-dire que les dépenses sont supérieures de 25 à 30% aux cotisations employés et employeur.

Ceci s’explique par différents facteurs :
- La première TCA (Taxe sur les Conventions d’Assurance) de 3,5% n’a été imputée sur le régime HP qu’à compter du 1er mars.
- L’ANI (Accord National Interprofessionnel) qui permet de conserver la mutuelle pendant la période de chômage dans la limite de 9 mois (suite au PSE notamment) pèse 5% des dépenses.
- Les inactifs et préretraités (843) qui sont 6% des ayants droit (14 139) contribuent à hauteur de 12% des dépenses. La facturation à l’acte à l’hôpital a énormément pesé sur les régimes ‘’frais de santé’’ d’HP, comme au niveau global pour tous les clients du portefeuille Mercer.
- L’âge moyen a augmenté de 0,6 an, d’une année sur l’autre (HPF/HPCCF). Cela joue de manière importante sur le résultat, notamment en hospitalisation.
- Dérapage en ce qui concerne le forfait hospitalier, la chambre particulière et l’hospitalisation.
- Augmentation plus mesurée des dépenses en Dentaire et Optique

...

CFTC HP a dit…

...

Les changements qui vont avoir un impact négatif sur les régimes ‘’Frais de santé en 2012’’ :
- La modification du calcul des indemnités journalières de Sécurité Sociale aurait un impact de l’ordre de 1,5 à 2% sur le régime ‘’Frais de santé’’
- La nouvelle taxe fin 2011 de 3,5% supplémentaire sur les complémentaires santé va aussi peser fortement sur les régimes ‘’Frais de santé’’ en 2012
- Augmentation du plafond Sécutié Sociale de 2,9 % en 2012
- Diminution de la prise en charge de médicaments par la Sécurité sociale
- Augmentation du ticket modérateur, etc…

Le GAN, qui est l’assureur (Mercer est le gestionnaire), propose une augmentation de la cotisation pour couvrir le doublement de la TCA :
- Tranche A,B et C – Régime général : 2,65% versus 2,57%
- Tranche A,B et C – Alsace Moselle : 1,90% versus 1,84%

On étudie une à une les prestations du contrat ‘’Frais de santé’’. Chaque garantie fait l’objet d’une étude précise tenant compte de l’historique de consommation. Un arbitrage est ensuite effectué pour définir le niveau de garantie cible.

En hospitalisation, certaines garanties très élevées (chambre particulière, lit accompagnant, etc…) seraient conservées mais pourraient être revues à la baisse (baisse du plafond) sans conséquence réelle pour les salariés. Ces garanties étaient tellement élevées qu’elles n’étaient pas utilisées au plafond.

La garantie à 400% (soit 92€en 2011) pour les médecins généraux est trop élevée. Il est probable que cette garantie passera à 300% (soit 69€ en 2011) .

Il est évoqué la possibilité d’ajouter l’acupuncture et l’étiopathie dans le forfait ostéopathie.

Nutritionniste Diététicien non remboursé : la direction propose 20 € limités à 5 consultations et 40 € limités à 5 séances pour les moins de 12 ans.
(Un diététicien qui n’est pas également médecin n’est pas remboursé par la sécurité sociale)

Un vrai débat s’instaure sur la prime de naissance que la direction a supprimée. La direction indique qu’elle va étudier ses obligations en la matière, notamment dû à la signature récente de la nouvelle convention collective de la Métallurgie en Isère prévoyant le versement d’une prime de naissance de 450 Euros (la CFTC HP en a fait une revendication NAO). L’instauration de cette prime de naissance est une demande récurrente des membres de la commission Mutuelle/Prévoyance HPF/CCF, mais aussi des ex-ESF. Surtout depuis la suppression de la prime de cure de Thalasso Post-natale qui existait chez HPF/CCF.

La direction propose de diminuer de moitié le forfait ‘’adoption’’. Cela crée de l’émotion chez les élus qui s’y opposent.

Au niveau dentaire, la direction propose de limiter à 100% versus 450% les frais dentaires, car il n’y a que très peu de dépassement sur ce poste.

La direction propose d’autre part de passer à 450% pour les Inlays/Onlays au lieu de 400% (HPF/HPCCF) et au lieu de 200% (HP Ex-ESF). C’est mieux, même si en réalité ça n’ajoute pas grand-chose en euros…..

Pour les implants : La proposition est de conserver ce qui existe aujourd’hui pour HPF HPCCF
Orthodontie : La proposition est de conserver ce qui existe aujourd’hui pour HPF HPCCF. Mercer va nous fournir une fourchette de prestations
Parandotonlogie : La proposition est de conserver ce qui existe aujourd’hui pour HPF HPCCF
Optique : pas de limitation du nombre de montures chez HPESF, mais le plus gros problème est l’absence de limitation sur le montant des verres. Discussion animée car le point est relié à la nature des corrections…

...

CFTC HP a dit…

...


Conclusion :

Les résultats santé HPF/CCF sont très mauvais. La dégradation est forte autant que brutale. La négociation de la fusion des contrats santé HPF/CCF/ex-ESF s’annonce en conséquence bien plus compliquée que prévu. Pour le moment, la direction ne semble pas décidée à augmenter de manière significative sa contribution au contrat, à un moment ou de multiples facteurs impactent de manière forte son équilibre.

En cette période de pré-appel d’offre, l’assureur (GAN) se fait plutôt discret et n’a exigé aucune mesure corrective immédiate.

Le Pooling Européen d’HP va jouer son rôle et prendre en charge une partie des pertes du contrat santé HPF/CCF , le GAN se chargera du reste. Il n’en reste pas moins que ces résultats ne sont pas de bonne augure à pour cette négociation du nouveau contrat Santé HPF/CCF et ex-ESF.

Bien évidement les élus souhaitent que le niveau des garanties actuelles soit globalement maintenu et n’acceptent pas les propositions de modifications de garanties qui laisseraient aux salariés HP de nouveaux ‘’restes à charge’’. Il faudra inévitablement consentir à un effort financier plus important pour maintenir notre couverture Santé. Tout l’enjeu de cette négociation consistera à en négocier la répartition (employeur/employé).

Prochaine réunion 21 novembre

CFTC Patrick a dit…

Compte-rendu de la réunion du 21 novembre

La journée de négociation a été intégralement consacrée à l’étude des garanties des deux contrats afin de finaliser la construction du cahier des charges. La direction commence à intégrer le fait que les élus souhaitent conserver un régime dit ‘’haut de gamme’’ pour les salariés. Elle se prépare à demander un effort plus important aux salariés dans le cadre de la répartition employeurs/employés.

On devrait partir sur une cotation d’un régime qui sera, pour certaines garanties, le plus petit dénominateur commun entre HPF-CCF et HP ex-ESF. Il faut préciser que la plupart des barèmes de remboursement qui ont été abaissés le sont car le niveau de remboursement choisi permet de compenser la majeure partie des frais. Le fait de caper ces garanties permet surtout d’éviter que les praticiens basent leurs honoraires en fonction du niveau de remboursement…

La direction évoque le cahier des charges de l’appel d'offre. Une cotation d’un régime de base va être demandée. S’ajouteront à cela des garanties cotées à part permettant d’enrichir la prise en charge de certains actes. Une fois le devis reçu, il sera alors aisé de procéder à des arbitrages afin de construire le régime cible ‘frais de santé’ en tenant compte des coûts associés.

Prochaine journée de négociation, lundi 28 novembre. Sera abordée, entre autres, la liste des assureurs à consulter, ainsi que la partie Prévoyance.

Anonyme a dit…

Bonjour, à la lecture de ce compte-rendu, toujours pas d'infos sur les sorties de groupe ?
Cordialement

CFTC Jean-Louis a dit…

Pour 37, le sujet des sorties de groupe devrait être abordé lors de la prochaine réunion soit lundi 28 novembre

CFTC HP a dit…

Ordre du jour de la réunion du 28/11 :

1. Poursuite de la revue du dossier relatif à l'harmonisation des régimes Frais de Santé
2. Poursuite de la définition des bénéficiaires des garanties
3. Etat des lieux des dispositions de maintien de garanties de chaque régime actuel
4. Poursuite du cahier des charges prévoyance
5. Appel d’offres : propositions par les Organisations Syndicales d’une liste d’organismes d’assurance à intégrer dans l’appel d’offres.

CFTC HP a dit…

Compte-rendu de la réunion du 28 novembre

Ex Salariés :

Beaucoup de temps a été consacré à l’opportunité et la manière de prendre en compte les ex-salariés.
La possibilité d’accueillir les anciens d’HP dans le contrat en cours de renégociation est refusée par la Direction.

Au contraire, la Direction affirme sa volonté de passer tous les ex-salariés dans des groupes fermés d’assurés, y compris les retraités ex-EDS, et ce, malgré le coût probable à terme d’une telle décision, du fait du vieillissement inéluctable de cette population. La partie du régime Frais de Santé concernant les retraités ex-EDS est actuellement à l’équilibre mais pour combien de temps avec une telle décision ?

Si cette décision est mise en œuvre, ce serait de façon unilatérale par la Direction. Il serait donc logique qu’elle assume les conséquences financières sur le long terme de ce choix.

Prévoyance :
La Direction accepte de faire évaluer aux assureurs la proposition de prestations définie par les organisations syndicales qui est assortie d’un plancher pour les capitaux versés ou rentes servies, en plus de sa propre proposition.

Cahier des charges prévoyance-santé :

La Direction refuse la demande syndicale de faire cotiser les plus hauts salaires en tranche « D », c'est-à-dire au-delà du plafond de la tranche « C ».
La définition des rémunérations servant de base au calcul des prestations en Prévoyance doit être retravaillée pour prendre en compte sans ambigüité les multiples modes de rémunération, ainsi que les situations particulières (par exemple en cas de décès après une période de maladie conduisant à des baisses de rémunération, ou en cas de décès de salariés commissionnés – vendeurs – dans une période difficile par rapport à leur quota).

Prochaine réunion lundi 5 décembre.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Qu'entendait vous par "Groupes fermés d'assurés" pour les ex EDS.

Salutations.

CFTC HP a dit…

pour 41

Les groupes fermés d’assurés indiquent un mode de gestion séparée, et sans nouvelles entrées.

Aujourd'hui c’est un group ouvert, c'est-à-dire ouvert à tous les nouveaux retraités. D'après ce que nous comprenons, la Direction veut arrêter ces nouvelles adhésions et donc fermer unilatéralement ce groupe d’assurés (fermer au sens de passer à un groupe fermé ; il ne s’agit pas de stopper).

Cela pose évidemment plein de questions sur la contribution future d'HP, l'équilibre et la gestion du régime, le choix des assurés actuels et futurs...

A noter : les retraités HP entité commerciale ont négocié leur propre système, ont l'air contents et accueillent tous les ex HP.

CFTC Patrick a dit…

Compte-rendu de la réunion du 5 décembre

Nous avons essentiellement listé l’ensemble des garanties Mutuelle/Prévoyance qui constituera le cahier des charges de l’appel d’offres.

Une discussion a eu lieue sur la base de calcul des prestations ‘’décès’’ et ‘’arrêt de travail’’ : Après discussion, il est décidé la prise en charge de la rémunération brute de l’assuré sur 3 mois x 4 (hors variable et hors 13 mois). Le 13ème mois sera intégré dans le calcul de la partie variable. Le variable sera calculé sur la moyenne des 12 derniers mois. Si le salarié n’a pas travaillé pendant la période de référence, la rémunération est reconstituée.
Attention : cotisation décès pour temps partiel calculée sur la base d’un temps plein.

Nous nous sommes mis d’accord ensuite sur la liste des prestataires à interroger dans le cadre de l’appel d’offres

Prochaine réunion le lundi 19 décembre. La journée va être partagée en deux :

1°) Consultation des syndicats HPF/CCF, puis HP/ESF pour discuter de l’imputation de la taxe de 3,5% décidée par le gouvernement et appliquer sur les contrats au 01/01/2011

2°) Poursuite du travail sur l’Appel d'offres, lecture de l’appel d’offre final avant envoi aux différents soumissionnaires.

CFTC HP a dit…

Article paru dans l’argus au sujet de Groupama Gan (qui est l'assureur actuel côté HPCCF-HPF): http://www.argusdelassurance.com/newsletter-721?xtor=EPR-2#52952

Groupama passera le cap de la clôture des comptes 2011

La direction de Groupama a indiqué aux syndicats lors du comité central d'entreprise qui s'est tenu le jeudi 8 décembre, que le groupe passerait le cap de la clôture des comptes de l'année 2011 au regard de l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel).

Lors du comité central d’entreprise (CCE) qui s’est tenu dans la matinée du 8 décembre, l’équipe dirigeante de Groupama a indiqué aux syndicats que le groupe passerait le cap de l’année 2011. Implicitement, même si les dirigeants Thierry Martel, directeur général et Christian Collin, directeur général délégué, ne l'ont pas formulé directement, la marge de solvabilité de l'assureur vert se situera donc au dessus des 100%, grâce notamment à plusieurs cessions d'actifs financiers et immobiliers déjà réalisées. « Même si certaines de ces cessions ont entrainé des moins values-latentes, le choix de Groupama a été d’éviter d’avoir à trop provisionner », indique un élu. Par ailleurs, la direction a notamment validé les discussions actuelles concernant le rachat des 44% dans la foncière Silic par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et la prise de participation de cette dernière au capital de Gan Eurocourtage via "un échange de titres".

Anonyme a dit…

Bonjour,
Est il possible de changer de mutuel et de prendre une mutuelle indépendante ?
Et si oui quel est l'impact sur la fiche de paye ?
(Abondement de HP ? je ne pense pas, mais qu'elles sont les lignes à prendre en compte pour voir combien cela me coûte)

CFTC HP a dit…

Pour 45, c'est impossible, un employé HP n'a aucune possibilité de quitter la mutuelle, il faut quitter HP pour cela.

CFTC HP a dit…

Comme il se dit un peu n'importe quoi sur le sujet des hausses de la mutuelle en 2012, voici le point suite aux réunions d'hier.

En fait les vraies hausses (ou pas) risquent de se jouer après l'appel d'offres qui établira le nouveau régime prévoyance-santé en juillet 2012.
D'ici là, pas de hausse pour la prévoyance.

Pour la partie santé, la hausse début 2012 reste contenue car estimée à peine plus d'1 euro environ par mois pour les actifs sur la base d'un salaire annuel de 40 000 Euros. Etant donné le contexte de hausse des taxes et de fort déficit des régimes HPESF et HPCCF-HPF, ce résultat intermédiaire est jugé positivement par 3 syndicats, dont la CFTC.

Voici ce qui sera proposé en consultation CE et à la signature des syndicats en janvier 2012 :

Pour HPESF :
- Pour les actifs : augmentation de 4,2% (3,5 due a la Taxe + 0,7 due au rattrapage de la taxe applicable depuis le 1er octobre 2011)
- Pour les inactifs : même augmentation + 4,2 et avec l’augmentation du plafond de la sécu 2,9 sur laquelle est indexé le calcul des cotisation cela donne 7,1 en total

Pour HPCCF-HPF :
- Pour les actifs : augmentation de 3,19%
- Pour les inactifs HP et Compaq : augmentation de 6%

Contexte : la situation des régimes ‘frais de santé’ HP est fortement dégradée, le rapport sinistre à prime étant fortement déficitaire. Les pouvoirs publics ont par ailleurs décidé au 1/10/2001 l’augmentation de 3,5% d’une taxe qui grève les contrats collectifs de santé.

L’addition de ces deux paramètres laisse planer une menace sur les contrats ‘Frais de santé’ pour l’année 2012.

La situation de période de pré-appel d’offres assureur explique sûrement le niveau d’augmentation proposé, plutôt modeste au regard de la situation de nos comptes. En effet, la hausse proposée couvre à peine la nouvelle taxe et ne prend donc pas compte le déficit du régime.

Halte à l’intox !

CFTC Patrick a dit…

Pour 45 suite 46

Le contrat Frais de santé HP est un contrat dit ‘’ collectif ’’, il n’est donc pas possible de s’y soustraire.

Pourquoi veux-tu arrêter la mutuelle ?

1°) HP porte le plus gros de la cotisation puisque la répartition de la cotisation qui est aujourd’hui de 2,65 % (Tranche A ;B et C du salaire) est la suivante : 1,54 % pour l’employeur (58 %) et 1,11% pour les salariés (42%).
2°) Le niveau de garantie HP est élevé sur un grand nombre de postes. Un contrat équivalent en individuel coûterait une petite fortune !
3°) Si les garanties vous paraissent insuffisantes, il est tout à fait possible de cotiser à une complémentaire qui viendra en complément de celle d’HP, on appelle cela une ‘’surcomplémentaire’’.

CFTC HP a dit…

Compte-rendu de la négociation du 6 janvier 2012.

La réunion est consacrée à la finalisation des cahiers des charges ‘’Frais de santé’ et ‘’Prévoyance’’ en vue de l’Appel d'offres à venir.

PARTIE FRAIS DE SANTE

Le point de la prime de naissance est abordé. Les syndicats indiquent que la direction avait pris un engagement très ferme sur ce point sur le PV de désaccord de NAO. La direction ne souhaite pas prendre d’engagement ferme sur le sujet, et propose de faire coter une prime de 450 € à titre indicatif. Les syndicats demandent que la direction s’engage formellement sur ce point et enlève l’une des hypothèses formulées dans l’Apelle d'offres dans lequel cette prime n’est pas prévue (indiqué : ‘’néant’’). La direction s’y refuse. Les élus demandent d’autre part que cette prime soit un % du PMSS (entre 15% et 30% du PMSS en l’occurrence) et non un montant fixe. Cela permettra qu’elle évolue avec le temps.
A l’aube de la finalisation des cahiers des charges d’Appel d'offres, c’est un gros point de désaccord de cette négociation.

La direction souhaite soumettre l’accord au juridique. Ils veulent être certains d’être réellement obligés d’appliquer les mesures prévues dans l’accord de l’Isère sur le sujet de la prime de maternité. Ils souhaitent vérifier qu’aucune autre interprétation ne soit possible, qui leur permettraient d’être libérés de tout ou parties de son contenu.

L’autre gros point concerne les groupes fermés de retraités et préretraités HP et Compaq.
Il y a aussi le cas du groupe ouvert ex-EDS qui est bénéficiaire depuis de nombreuses années et que la direction souhaite stopper et transformer en groupe fermé.

Après interruption, la direction propose d’indexer les cotisations des groupes fermés au regard des prestations versées.

PARTIE PRÉVOYANCE

Un point de blocage concernait le salaire pris en compte pour les capitaux décès en cas de temps partiel. La direction indique qu’elle ne proratise pas en fonction du temps de travail.

Prochaine réunion le 27 janvier

CFTC HP a dit…

La réunion du 27 janvier a été consacrée à deux présentations :

- Le contenu du cahier des charges avec les critères de notation et les pondérations pour le dépouillement de l’appel d’offres.

- Une présentation effectuée par Mercer présentant le service de gestion qui est servi à HP (demande des négociateurs ex-HP ESF).

La Direction attend maintenant de notre part des commentaires et remarques concernant les éléments relatifs aux critères à noter et aux pondérations.

CFTC HP a dit…

Point sur le calendrier

Jusqu'à présent, le nouveau calendrier était :

8 Février 2012 : . Revue de la méthode de notation et pondération
. Point sur les Fonds d’intervention Social HPF/HPCCF
14 Mars 2012 : Synthèse des réponses
29 Mars 2012 : Notation des candidats et établissement d’une liste de candidats sélectionnés
4/5 Avril 2012 : Convocation des candidats de la liste et bilan des candidats
16 Avril 2012 : Choix de l’organisme assureur
2/3 Mai 2012 : Décisions finales

Mais aujourd'hui, les représentants des 5 syndicats ont demandé que le calendrier de négociation soit amendé de la manière suivante :

• Février
− 8 février – IDA : revue de la méthode de notation et pondérations ; point sur le Fonds d’Intervention Social HPF/HPCCF
• 29 février Transmission des l’intégralité des réponses à appel d’offres à Actuarielles et négociateurs (pas de réunion)
• Mars
− 14 mars – Les Ulis : synthèse des réponses
− 29 mars – IDA : établissement d’une short-list et choix du niveau de prestation
• Avril
− 4 et 5 avril - Les Ulis : convocation des candidats de la short-list (2 candidats par matinée) et debriefing séparé l’après-midi
− 16 avril – La Défense : rédaction de l’accord collectif
Mai
− 2 et 3 mai – Les Ulis : relecture de l’accord / notation et choix de l’organisme assureur retenu
− ? CE HPF / HPCCF
− ? Signature accord

CFTC HP a dit…

Compte Rendu de la négo Fusion Mutuelle Prévoyance du 08/02/2012 à IDA.

Vos représentants CFTC : Pierre FAVRET (HPCCF) et Patrick COHEN (HPF)

La journée a été consacrée exclusivement à la présentation par la direction du document de scoring de l’appel d’offres. Les échanges ont parfois été vifs et on sent que la négociation commence à se durcir…

L’examen du document prendra toute la journée, la Direction étant extrêmement rigide sur la grille qu’elle avait préparé. Ce document de scoring reste néanmoins incomplet, les pondérations n’ayant pas été définies.

Voici quelques points marquants des discussions de ce jour :
. Une discussion s’instaure sur l’opportunité de fournir le scoring aux assureurs de sorte qu’ils aient connaissance des priorités d’HP dans le cadre de cet appel d’offres. La direction considère que les assureurs ont l’habitude de ce type d’appel d’offres et qu’ils n’ont pas besoin d’obtenir le scoring au préalable.
. Le point de la prime naissance est abordé, notamment dans le cadre de l’accord Métallurgie de l’Isère. La direction dit encore attendre le retour de son avocat (depuis 6 semaines). Cette réponse provoque le tollé des syndicats qui accuse la direction de jouer la montre sur le sujet.
. Polémique aussi sur la présence du critère ‘’fond social’’ dans les offres de service. C’est une demande d’HP, ça ne doit pas faire l’objet d’une notation car ce n’est pas un service ‘’standard’’ proposé par les assureurs et qu’il n’y a pas de raisons que ce point soit un critère noté.
. Gros débat sur la présence du Pool dans le document de scoring. La CFTC demande qu’il soit retiré du document de scoring de sorte que les Compagnies qui proposeront du Pooling ne soient pas favorisées.

L’étude du document de scoring prend donc toute la journée. Nous discuterons entre autres de l’opportunité de soumettre ou pas ce document de scoring uniquement aux short-listés.

Il a été décidé de proposer une réunion intermédiaire, avant la notation et le choix de l’organisme assureur retenu, afin de travailler sur la rédaction de l’accord collectif.

Prochaine réunion mercredi 14 mars aux Ulis.

CFTC HP a dit…

La 17ème réunion de négociation du futur régime prévoyance-santé HPCCF-HPF le 14 mars a marqué le début de l’examen détaillé des réponses des assureurs à l’appel d’offres.

La dernière ligne droite commence, et en attendant la sélection les débats sont parfois vifs entre syndicats et représentants de la Direction. Comme sur la prime naissance de 450 Euros qui s’impose pourtant selon nous comme une obligation conventionnelle et un engagement des NAO 2012. Prochaine réunion le 29 mars.

CFTC Guy Benoist a dit…

Tous les syndicats sont à l’initiative de cette demande de prime naissance dont on a commencé à parler en 2007 en Isère.

En revanche c’est l’action juridique de la CFTC chez Caterpillar (un des acteurs majeurs de la métallurgie en Isère) qui a remis dans les négociation collectives cet avenant signé en octobre 2011 et qui indique explicitement le paiement de 450 euros lors d’une naissance.

HP s’est toujours positionné a prendre le meilleur des conventions collectives métallurgie (Isère ou Région Parisienne).

Anonyme a dit…

bjr, quid de la difference de gestions entre les HPF (au fait CCF sera danas la nego ?) et ex ESF notamment sur le maintien de salaire en cas de longue maladie ( maintien de salaire très avantageux du coté ex ESF) , sera t'il etendu aux HPF (et CCF ) ? ou verrons nous baisser les prestations ex ESF ?

Anonyme a dit…

Bonjour,
Concernant les nego en cours au sujet des contrats de prevoyance, j'ai entendu dire qu'il est fortement question de que l'option Capital (option 1) disparaisse du futur accord.
Pourquoi ne pas maintenir cette option et surtout pourquoi obliger les salaries qui l'avaient choisie a changer au profit d'une rente education ou autre ?
La moyenne d'age est elevee chez HP et beaucoup ont des enfants qui sont en train de finir leurs etudes ou les ont deja terminees. Ces personnes n'ont absolument aucun interet a basculer de l'option Capital vers une autre option il me semble.
Pourriez vous nous eclairer un peu et confirmer si tel est le cas que les salaries qui avaient choisi l'option Capital n'auront pas d'autres choix que de choisir une autre option moins avantageuse ?

CFTC Patrick Cohen a dit…

Pour 56

L’option Capital n’a pas disparu, et les salariés qui n’ont plus d’enfants à charge bénéficient toujours d’une couverture Prévoyance confortable.

Toutes les options ont été néanmoins revues et comportent désormais une couverture systématique en rente d’éducation. Cela permet d’être certain qu’un mauvais choix d’option, une évolution de la situation familiale non signalée, ou une modification de la structure familiale ne pénalise pas les enfants à charge.

CFTC HP a dit…

pour 55, la réponse arrive. Oui HPCCF est dans la négo, et pas juste invité : c'est un régime solidaire entre les sociétés, il y a au moins cela qui sera commun dans toutes les négociations en cours.

Anonyme a dit…

En reponse a 57:
"Toutes les options ont été néanmoins revues et comportent désormais une couverture systématique en rente d’éducation."
=> J'ai fait des simulations sur le site Mercer.
En ayant 2 enfants a charge etant marie, l'option rente educative ne me sera plus favorable d'ici 3 ans: mes enfants auront 22 et 18 ans. Je sais qu'ils seront tuoujours en train de faire des etudes. J'espere que je pourrai encore etre libre de changer d'option a ce moment la!
C'est completement idiot d'obliger les employes avec enfants de souscrire a une rente educative quand les enfants sont grands.
Avez-vous fait des simulations avec les nouvelles options proposees?
L'option capital se base-t-elle sur les memes montants qu'aujourd'hui?

"Cela permet d’être certain qu’un mauvais choix d’option, une évolution de la situation familiale non signalée, ou une modification de la structure familiale ne pénalise pas les enfants à charge. "
=> il faut arreter de baby-sitter les employes: dans mon cas je veux pouvoir etre libre de changer et ce ne sera pas une erreur car la rente educative sera moins interessante que l'option capital.....

CFTC HP a dit…

Message envoyé aujourd'hui aux réprésentants de la Direction :

Bonjour,

Nous constatons avec regret que la Direction, via Mercer, intervenant comme son conseil, sélectionne unilatéralement et censure les questions que les organisations syndicales souhaitent soumettre aux organismes ayant répondu à l'appel d'offres Mutuelle/Prévoyance en cours. Cette situation est inacceptable. Elle ne reflète pas en tout cas un déroulement de bonne foi des négociations, de la part de la Direction. Après la position de principe sur la prime naissance, que nous contestons, le comportement affiché de la direction concernant la liste des questions pourrait laisser à penser qu’elle souhaite peu à peu décider unilatéralement de la suite des évènements, en faisant fi de la notion du travail collaboratif avec les OS. Les organisations syndicales demandent instamment à la direction de bien vouloir revenir à un dialogue social constructif, non dogmatique, avec la volonté du consensus. En bref, un état d’esprit de négociation !

Nous demandons en conséquence la prise en compte de l’ensemble des questions remontées par les organisations syndicales, sans censures, ni reformulations.

Les délégations FO, CFE-CGC, CFDT et CTFC de la négociation fusion des contrats Mutuelle/Prévoyances HPF/CCF et ex-ESF.

Anonyme a dit…

Pourquoi il n'y a pas de prime naissance alors qu'il y a de prévue une prime en cas d'adoption?

Anonyme a dit…

Le processus d’adoption engendre une foultitude de frais annexes auxquels le salarié n’est pas confronté dans le cadre d’une naissance. C’est notamment le cas pour les adoptions, nombreuses, qui se pratiquent à l’étranger et qui engendrent des frais de dossier, des frais juridiques, des frais de logistiques...

CFTC HP a dit…

pour 55, la construction de la réponse est en cours, merci pour ta patience, ça demande un peu de travail...

CFTC HP a dit…

Compte-rendu de la négociation du 29 mars

En bref : l'avertissement du post 60 a été globalement salutaire malgré de nouvelles tensions le matin autour de la prime naissance.

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La Direction propose un ordre du jour, les syndicats contestent l’ordre de passage des sujets. Et indiquent qu’ils souhaitent aborder d’abord les questions qui fâchent, la direction accepte l'ordre demandé :

1°) Prime de naissance
2°) Prestation – Choix des hypothèses (Budget)
3°) Questions complémentaires censurées
4°) Retour des assureurs aux questions posées
5°) Short list et Calendrier

Proposition sur la prime naissance :
La direction propose un forfait maternité qui viendrait remplacer les garanties maternité prévues dans les autres garanties, 30% du PMSS (hospitalisation chambres particulières, etc…).
Elle propose, en seconde possibilité, un forfait de 450 € qui serait utilisé par les salariés dans le cadre de dépense utilisée dans un cadre exclusivement médical.

Interruption demandée par les syndicats qui considèrent les propositions de la direction comme inacceptables.

La direction indique alors qu’elle souhaite soumettre le point de la prime naissance aux Urssaf. Les syndicats indiquent qu’ils souhaitent être associés à cette demande, du type : " Au regard de la circulaire du 30 janvier 2009 5B-32, l'intégration d'une allocation forfaitaire naissance dans le régime complémentaire obligatoire fait-elle prendre un risque de reclassement URSSAF au contrat ".

La direction propose alors de poser la question à l’Urssaf après qu’elle ait été préalablement soumise et validée par les élus et leur expert la semaine prochaine.

Nous abordons ensuite la partie ‘’PRESTATION’’. Nous demandons le minimum Prévoyance à 150% pour couvrir les bas salaires, et on indique aussi que l’on accepte une monture tous les deux ans.

On parle taux, coût, participation ….
La direction accepte la proposition des syndicats sous réserve que le budget soit tenu, ce qui sous-entend que les surcoûts éventuels liés à cette garantie seront à la charge des salariés d’HP. Nous indiquons donc, après une nouvelle interruption, que nous prenons acte de l’accord de la direction, mais que nous n’avons pas, de notre côté, validé le budget à allouer dans le cadre de cet appel d'offres, ni de la répartition.

La partie ‘’CALENDRIER’’ est ensuite abordée.
Les syndicats proposent le calendrier suivant :

4/5 avril : on rencontre les 4 assureurs sélectionnés et on les auditionne. Accord direction-syndicats pour en éliminer 2 sur les 6 qui ont répondu.
16 avril : Choix du niveau de prestation et des répartitions / Accords collectifs.
2/3 Mai : Choix de l’organisme assureur et prestations finales.

Vos négociateurs CFTC Prévoyance-Santé sont : Patrick Cohen, Pierre Favret, Caroline Dumont, Jean-Louis-Turlier

Anonyme a dit…

En ce qui concerne les négociations Prévoyance-Santé, une suggestion de service à considérer: pouvoir dialoguer avec le prestataire par messagerie électronique, notamment pour les demandes de prises en charge. En effet, à ce jour, Mercer ne propose que le courrier classique ou le fax; des moyens de communication qui me semblent bien éloignés de notre environnement de vie au quotidien.

CFTC Caroline a dit…

Réponse sur le message 65 reçu sur la messagerie cftchp@hp.com :

sur le site mercernet dont l’adresse est dispo sur ta carte Mercer ainsi que ton n° d’assuré, tu trouveras une demande de prise en charge en ligne ainsi que d’autres services en ligne.

Anonyme a dit…

Merci pour ta réponse. Sauf mauvaise lecture de ma part, il s’agit uniquement du cas de prise en charge hospitalière. Dans mon cas, il s’agit d’une prise en charge dentaire. Comme confirmé par la plateforme téléphonique, seuls moyens disponibles: courrier et fax. Il n’est nullement fait mention du mode de réponse.

CFTC Caroline a dit…

Exact, ce n’est que pour la prise en charge hospitalière qui est souvent une urgence.

C’est un point que l’on pourra voir en commission.

Merci pour ton aide à l’amélioration !

CFTC HP a dit…

Compte-rendu CFTC Négociation Prévoyance-Santé du 4 et 5 avril 2012.

Ces deux journées ont été consacrées à l’audition des 4 candidats sélectionnés dans le cadre de l’Appel d'offres Mutuelle/Prévoyance en cours. Deux ayant d’ores et déjà été éliminés (ALLIANZ et HUMANIS). Ces auditions, réparties sur les 2 jours, avaient un format commun : 1/2 heure de présentation, suivi d’ 1 heure de question & réponses.

Le matin du 4 avril a été consacré à l’audition du GAN (Assureur en place actuellement chez HPF/HPCCF), puis de GENERALI. L’après-midi, les Organisations Syndicales et la Direction ont travaillé séparément afin que chacun effectue son propre scoring (notation) suite à ces auditions.

Le matin du 5 avril a été consacré à l’audition de QUATREM (groupe Malakoff Mederic), puis de AG2R (Assureur en place chez HPESF) associé à AXA. Comme la veille, Syndicats et Direction ont travaillé séparément afin que chacun effectue son propre scoring suite à ces auditions.

Ces auditions ont été très instructives sur de nombreux points. Au-delà des questions centrales que sont les garanties et la tarification, cet oral nous a permis de mieux connaître les institutions de Prévoyance et les assureurs qui ont répondu à cet Appel d'offres, d’appréhender leur solidité financière (solvabilité), d’étudier leur fonctionnement et leurs implantations éventuelles à Paris et sur la Province. Elles ont aussi permis de creuser un certain nombre de sujets précis, par exemple le mécanisme du Pooling avec chacun des assureurs, le point sur les exclusions au contrat, la reprise des encours, la revalorisation des rentes d’éducation et de conjoints, les groupes fermés, le régime d’accueil pour les collaborateurs qui quittent HP, etc…

Un ensemble de questions supplémentaires de la part des syndicats assistés de leur expert (Actuarielles) et de la part de la Direction HP assistée de son conseil (MERCER) sera adressé ce vendredi 6 avril, pour clarifier des points soulevés lors de ces auditions. En effet, si certaines questions ont eu une réponse en séance, les assureurs candidats ont besoin de valider leurs réponses avant envoi, du fait de la complexité et de la technicité des sujets abordés.

En phase d’appel d'offres, vous comprendrez que les informations échangées à ce stade sont confidentielles, puisqu’elles vont être constitutives du choix des deux derniers assureurs qui auront droit de continuer à concourir à cet Appel d'offres. Il ne sera donc pas vraiment possible cette fois d’en dire beaucoup plus... Nous avons décidé de procéder à un 2ème oral le 2 mai prochain, avec les deux derniers assureurs en course pour cet Appel d'offres. A suivre donc…

Prochaine réunion le lundi 16 avril. Travail entre syndicats le matin (scoring, feed-back, etc) puis échange de vue avec la direction l’après-midi.

Anonyme a dit…

suite 65-66-67-68

Pour continuer dans cette démarche d’amélioration, voici la suite de mon expérience avec Mercer pour cette fameuse demande de prise en charge. Envoyée par fax le Jeudi 29 mars, celle-ci est toujours sans réponse.

Après appel au service client ce jour (6 avril) on m’indique que pour l’instant les demandes traitées sont celles reçues en date du 22 mars. Donc 2 semaines de “retard” et pas d’engagement de délais.

Mon interlocutrice (après m’avoir demandé mon n° de sécurité sociale et mon addresse) me propose d’accélérer ma demande pour un traitement en priorité, mais pour cela il faut que je fournisse le numéro de fax émetteur… Je trouve cela grandiose, pas vous? Un simple bon sens fait comprendre qu’un particulier est rarement équipé d’un fax… Quand on conçoit des procédures, il ne faut pas négliger le test du bon sens. Ce qui me fait penser que je vais peut-être devoir camper devant ce fax afin de recevoir la confirmation.

Je pense sincèrement, que le service de gestion des prises en charge requiert une mise à niveau “technologique” et de procédure avec le nouvel appel d’offre en cours.

Anonyme a dit…

Qu'est-ce donc que MERCER? Est-ce un intermédiaire entre le salarié et l'assureur? Si oui, quelle valeur ajoutée a-t-il? Je n'en voie aucune au travers des échanges sur le sujet. Avoir une relation directe par mail et/ou téléphone avec l'assureur me parait incontournable de nos jours. D'avance merci de vos réponses et commantaires.

CFTC Patrick Cohen a dit…

pour 71


Mercer exerce deux missions principales :

- Gestionnaire des contrats de Santé, Prévoyance et retraite. Mercer est l’interface entre les salariés HP et l’assureur. C’est Mercer par exemple qui s’occupe du traitement administratif et des remboursements des frais de santé, s’occupe de suivre les dossiers de Prévoyance, mais aussi du versement des pensions de retraite.

Ta proposition d’une relation directe entre salarié et assureur est judicieuse, mais elle ne changerait rien au final. La prestation de gestion est une prestation à part entière, qui peut être opérée directement par l’assureur, ou bien par un prestataire spécialisé comme Mercer. Le coût est plus ou moins équivalent selon les cas.

- Mercer assure aussi le rôle d’expert auprès de la direction. À ce titre, ils conseillent la direction et assure la relation avec les assureurs interrogés dans le cadre de l’appel d’offres Santé et Prévoyance actuellement en cours de négociation. Du côté des organisations syndicales, c’est le Cabinet lyonnais Actuarielle qui conseille les organisations syndicales.

Espérant avoir répondu à ta remarque.

CFTC HP a dit…

Compte-rendu CFTC de la négociation fusion prévoyance-santé du 16 avril 2012

Cette 20e réunion a été consacrée à la finalisation du scoring des assureurs restant en lice La Direction en fait sortir un en 1er, alors qu’il n’arrive qu’en 3ème position chez les syndicats et réciproquement, le premier choix des syndicats est le 3ème de la Direction ! Tout se passe donc comme si la Direction souhaitait imposer son choix sans tenir compte de l’avis des syndicats…

N’arrivant pas à se mettre d’accord, la direction et les Syndicats ont convenu de garder 3 assureurs au lieu de deux pour le dernier round de l’appel d’offres. Restent en lice AG2R/AXA, GAN et QUATREM.

Un débat lancé par les Syndicats a ensuite eu lieu sur la suite de cette négociation. Les Syndicats ne veulent pas se faire diriger doucement vers la fin de cet appel d’offres sans avoir évoqué le budget, la répartition employeur/employé, ainsi que l’accord d’entreprise qui va encadrer la mise en place de ces nouveaux contrats. Il a donc été convenu que la prochaine réunion du 2 mai serait consacrée à discuter de l’ensemble de ces points, suivie le lendemain par la rencontre avec les 3 derniers assureurs en lice pour soumettre les derniers points à traiter avant le choix final.

En ce qui concerne le budget, la Direction souhaite travailler à budget constant, mais elle y intègre les frais d’expertise de son conseil Mercer. Ceci est inacceptable pour les Syndicats, car ce budget était auparavant porté par la Direction seule. La Direction a aussi construit son budget sur la base d’un taux d’appel à 80% en Prévoyance sur le contrat actuel HPF/HPCCF (autrement dit sur le fait que seulement 80% des cotisations théoriques étaient prélevées). La mise en place de ce taux d’appel avait été décidée il y a quelques années pour résorber des réserves accumulées. Au moment même où ces réserves ont été consommées, le choix de la Direction d’intégrer ce taux d’appel réduit est inacceptable car seules des cotisations prélevées à 100% sont à même d’assurer l’équilibre à terme du régime. Rappelons que cet équilibre financier à long terme des régimes Frais de Santé et Prévoyance, rappelé dans le protocole de fusion HPF/HPESF, est un des objectifs partagé par la Direction et les Syndicats.


A suivre donc les 2 et 3 mai!

Vos négociateurs CFTC : Caroline Dumont, Patrick Cohen, Pierre Favret, Jean-Louis Turlier

CFTC HP a dit…

Compte-rendu CFTC de la 21ème réunion de négociation fusion prévoyance-santé du 2-3 mai 2012

Mercredi 3 mai 2012

La réunion démarre par une présentation de la direction sur les différentes simulations concernant les taux de cotisation. La direction imposant un budget iso, la cotisation salariale sur les ‘’Frais de santé’’ augmenterait pour maintenir un niveau de garantie équivalent aux garanties actuelles. Les syndicats demandent que la partie ‘’Conseil’’ soit sortie du contrat global et des budgets qui servent à faire les évaluations.

Les syndicats profitent d’une longue interruption demandée par la Direction pour étudier les réponses des assureurs sur les différents points en suspens (assistance, Fond d’intervention sociale, revalorisation des sinistres transférés, etc…)

Jeudi 4 mai 2012

Nous avons à nouveau rencontré les 3 derniers assureurs en lice (Quatrem / Gan / Generali-AXA). Le principe était simple et efficace : 30 minutes pour chacun afin d’aborder uniquement les questions ou précisions restant en suspend.

Un tour de table est organisé en début d’après-midi et direction et syndicats se retrouvent sur le fait que 2 assureurs se détachent.
La direction n’a pas cessé dans l’après-midi de partir en suspension une nouvelle fois durant des périodes très longues.

Certains des points sont néanmoins tranchés, notamment concernant les assurés qui ne sont plus salariés (régimes d’accueil, licenciés, retraités, etc.).

Les syndicats font avec leur expert une récapitulation des points de divergence ou encore en suspens, ainsi que des choses à faire sur le budget, la validation du choix du niveau des prestations prévoyance-santé etc…

La direction n’est finalement pas en mesure d’apporter pour le moment des réponses aux points de blocage en cours avec les syndicats (Budget, répartition, coût de l’expert, etc..) et envisage de décaler le calendrier d’un mois, et de reconvoquer au moins deux nouvelles réunions de négociation.

Le nouveau régime prévoyance-santé harmonisé ne pourra pas se mettre en place le 1er juillet de toute évidence…

Anonyme a dit…

Bonjour,
Dans votre compte-rendu vous faites état du point tranché concernant les retraités etc... est-ce vous pouvez développer sur ce sujet.
Cordialement.

CFTC HP a dit…

bonjour 75, le modérateur d'astreinte ce dimanche n'était pas à la négociation mais voilà ce que dit la prise de note des négociateurs CFTC et de l'expert des syndicats :

Les décisions prises pour le régime des Retraités Loi Evin sont les suivantes :

- Mutualisation des licenciés et des retraités dans le régime loi Evin

- Cotisations par tranche en pourcentage du PMSS modulées en fonction de quatre tranches de salaires (dernier salaire chez HP ou EDS).

- Cotisations Isolé / Famille.

De plus, il sera demandé aux organismes assureurs d’évaluer le tarif en cas de mutualisation des futurs retraités avec les retraités Ex-ESF, Ex-HP avant 1997 et Ex-Compaq avant 2004.

CFTC HP a dit…

Message intersyndical concernant la négociation Fusion Mutuelle/Prévoyance

Les Organisations Syndicales participant à la négociation Fusion Mutuelle/Prévoyance HPF/CCF/ex-ESF demandent instamment à la direction la communication de l’ordre du jour précis de la réunion du vendredi 1er juin. Faute de réception préalable des éléments demandés et/ou de l’acceptation de ces éléments par les Organisations Syndicales, il sera demandé à notre expert Actuarielle de ne pas se rendre à cette réunion préparatoire.

Les Organisations Syndicales demandent par ailleurs que la négociation de la future enveloppe budgétaire Mutuelle/Prévoyance se fasse sur la base du budget 2011 reconstitué à 100% (hors taux d’appel). Ils considèrent cette demande comme juste et légitime, et conforme à l’esprit affiché par la direction lors de l’entrée en négociation (pérennité de l’équilibre des budgets). Les Organisations Syndicales ne peuvent concevoir d’aller plus loin dans cette négociation, faute d’une réponse favorable sur ce point.

Cordialement,
L’ensemble des Organisations Syndicales

CFTC HP a dit…

Le clash !

Les élus notent la réponse négative de la direction (voir post ci-dessus)


Les Organisations Syndicales considèrent cette position comme étant inacceptable et décident en conséquence la suspension sine die de cette négociation. Les élus accepteront un retour à la table des négociations à partir du moment où la direction acceptera de revenir sur des positions plus acceptables.

Nous demandons une participation plus conséquente de la direction sur le principe affiché d’équilibre des comptes. Ceci implique une reconstitution à 100% de la partie Prévoyance, ainsi qu’un effort permettant de couvrir les déficits constatés sur les deux régimes (sans parler de l’impact du PSE à venir, de l’engagement de portabilité, etc.).

L’ensemble des Organisations Syndicales

CFTC Patrick Cohen, Pierre Favret, Jean-Louis Turlier a dit…

Suite 78, compte-rendu de la réunion du 5 juin

Reprise de la réunion à la demande de la direction.

Le point sur le reconstitution à 100% du budget Prévoyance est à nouveau abordé. Un nouveau clash intervient avec la direction, plus précisément entre l'expert des syndicats et le responsable de la négociation pour HP (service C&B, Compensation and Benefits) qui quitte la salle et ne reviendra plus de la journée. La direction restante (relations sociales, achat, accompagnés de leur expert Mercer) indique que la direction accepte de reconsidérer sa position sur le point, mais précise ne pas être en mesure de donner une réponse dans un délai aussi court.

Nous décidons alors communément d’avancer sur le reste, en l’occurrence la finalisation de la construction du régime harmonisé Prévoyance et Mutuelle. On peut dire qu’il y a un relatif consensus sur les garanties et les niveaux de cotisation, mais le point du choix de l’assureur et ses conséquences en cas de changement (situation des rentes existantes etc.) reste sensible.

La direction souhaite que nous éliminions à nouveau un des 3 assureurs restants, les organisations syndicales refusent d’aborder ce point tant que les points non traités ne sont pas réglés. En plus du point sur le budget, il est demandé de travailler sur le projet d’accord, celui-ci devant encadrer précisément les sujets sur lesquels un désaccord persiste. Il est envisagé aussi de refaire le travail de scoring lors de l’une des prochaines réunions, en commun entre les organisations syndicales et la direction, afin d’être éventuellement en mesure de réduire le nombre d’assureurs restants.

La désignation de l’assureur ne pourra se faire qu’une fois tous les autres points étudiés, compte tenu des nombreuses interdépendances.

Trois nouvelles dates de négociations sont ajoutées à l’agenda social : le mercredi 13 juin aux Ulis, ainsi que le lundi 2 et vendredi 6 juillet 2012.

CFTC HP a dit…

La réunion du 13 juin est reportée au 25 juin

Anonyme a dit…

J'ai une petite question concernant le contrat de Prévoyance HP, je sais que c'est un peu off-topic car pas complètement lié au sujet, désolé...

La question est la suivante : pour la Prévoyance, la garantie sur le risque couvert (décès, invalidité) s'applique-t-elle seulement en cas de survenue dans le cadre du travail (par exemple dans les locaux HP, ou bien sur le trajet domicile-travail) ; ou bien s'applique-t-elle également en cas de survenue dans le cadre privé ?

Je penche pour la 1ère réponse, mais un collègue au bureau prétend que la 2nde réponse s'applique ; bref, nous aurions donc besoin d'un arbitre pour nous départager... ;o)

Merci par avance pour votre éclaircissement !

CFTC Caroline a dit…

Pour 81

C'est ton collègue qui a raiso : la garantie décès- invalidité s’applique quelque soit le cadre HP ou privé mais avec des risques exclus.

B) RISQUES EXCLUS
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
- accident ou maladie que vous causez intentionnellement ou résultant de l'usage de stupéfiants hors prescription médicale,
- accident ou maladie occasionné par une guerre mettant en cause l'État français,
- accident ou maladie occasionné par une guerre civile ou étrangère, une insurrection, une émeute, quel que soit le lieu où se déroulent les événements et quels que soient les protagonistes, sauf si vous n'y prenez pas une part active ou si vous êtes appelé à effectuer une mission d'entretien ou de surveillance
visant au maintien de la sécurité des personnes et des biens au bénéfice de votre entreprise.

Le contrat est disponible sur le site Mercer.

Anonyme a dit…

Oui , en cas d'invalidité,il vaut mieux ne pas
etre malade avec une hernie ou un lumbago:

La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
- maladie ou accident que vous causez intentionnellement ou résultant de l'usage de stupéfiants hors prescription médicale,
- maladie ou accident occasionné par une guerre mettant en cause l'État français,
- votre conduite d'un véhicule sans un permis en état de validité et/ou sans avoir l'âge requis,
- maladie ou accident occasionné par une guerre civile ou étrangère, une insurrection, une émeute, quel que soit le lieu où se déroulent les événements et
quels que soient les protagonistes, sauf si vous n’y prenez pas une part active ou si vous êtes appelé à effectuer une mission d'entretien ou de surveillance
visant au maintien de la sécurité des personnes et des biens au bénéfice de votre entreprise,
- accident résultant de votre état d’imprégnation alcoolique définie par l’existence d’un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à celui fixé par le Code de la
Route pour caractériser la contravention de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique,
- travaux souterrains ou sous l'eau, manipulation d'explosifs, effet de radiations atomiques,
- hernies et lumbagos.

CFTC Caroline a dit…

pour 83

Les risques ajoutés
(- accident résultant de votre état d’imprégnation alcoolique définie par l’existence d’un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à celui fixé par le Code de la
Route pour caractériser la contravention de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique,
- travaux souterrains ou sous l'eau, manipulation d'explosifs, effet de radiations atomiques,
- hernies et lumbagos)
ne sont pas des risques exclus de la garantie « Deces Invalidite » mais des risques exclus de la « Garantie en cas d’infirmite consecutive a une maladie ou a un accident »

Anonyme a dit…

Avec tous mes remerciements (de la part 81), c'est désormais très clair ; désolé je ne savais pas que les conditions étaient dispo sur le site Mercer.

CFTC HP a dit…

Extrait du courriel à destination de la direction d’HP France envoyé le 19/6.

Les membres de la négociation fusion Mutuelle/Prévoyance sont inquiets. Après d’innombrables journées de réunions (plus de 25 au total) force est de constater que la négociation patine et que nous n’avançons plus…

- Notre demande de reconstitution à 100% du budget Prévoyance, dans le calcul de l’enveloppe globale que la direction devra affecter au contrat est refusée par la direction. Sur un plan technique, la référence aux seuls comptes du passé n’est pas pertinente, car elle ignore le vieillissement constant des effectifs HP, ce qui aggravera sensiblement la sinistralité dans les années à venir.

De surcroît, il apparaît que cette demande, exprimée de nombreuses fois en réunion par les négociateurs syndicaux n’a jamais été prise en compte. Enfin, le contournement du problème ... est illusoire et met gravement en cause l’équilibre des régimes dès le départ, ce qui conduirait inéluctablement vers des hausses significatives des cotisations ou une baisse des prestations ; alternatives impossibles à envisager alors même que ni les contrats, ni l’accord d’entreprise ne sont signés.

- Les contrats HP historiques et Ex-EDS étaient tous les deux fortement déficitaires sur le dernier exercice. Cela signifie qu’une reconstitution à 100% du budget ne sera pas suffisante à couvrir le montant des prestations servies. Quid de cette problématique qui n’est pas adressée aujourd’hui par la direction ? Sur ce point, nous notons que la Direction ne peut s’exonérer de sa part de responsabilité sur le non-respect des dispositions prévues dans le protocole signé sur HPF / HPESF. Sur un plan technique, nous observons que les réductions de postes à venir auront sur cette sinistralité un effet à la fois négatif (notamment en Santé) et durable (du fait des obligations qui pèsent sur le régime en matière de continuité des droits, etc.).

- ... Nous rappelons que nous sommes dans le cadre d’un appel d’offres et que le choix du prestataire doit intervenir selon des critères équitables, vérifiables, et justifiables. Nous voulons être certains que ce sera bien le cas…

L’évolution en cours, basée sur une négociation à la baisse des tarifs, au risque d’introduire des biais anticoncurrentiels, n’est pas sans risque. Elle est en outre illusoire et inefficace au regard des objectifs des régimes Prévoyance / Santé et de leur nécessaire pérennité qui est un des objectifs annoncés par toutes les parties à la négociation.

Nous demandons la mise en place rapide d’une réunion avec (le PDG, le DRH et le Directeur des Relations Sociales) afin d’explorer les pistes de résolution des points de divergence.
Nous proposons une délégation composée d’un représentant par sybndicat (membre de la négociation Mutuelle/Prévoyance) ainsi que la présence de notre expert Actuarielles.

Les DSN et DSC HP de la CFDT, de la CFE-CGC, de la CFTC et de FO.

CFTC HP a dit…

La Direction écrit à la CFTC et annonce que les ex HPESF changent d'assureur prévoyance-santé dès le 1er août 2012

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les salariés HP France ex-HP ES France se verront appliquer les accords Frais des Santé et Prévoyance HP France, au 1er août 2012, et bénéficieront donc des couvertures complémentaires des contrats Frais de Santé et Prévoyance HP France en place souscrits auprès du GAN.

Aucune notion de groupe spécifique ou « Groupe d’Hébergement Provisoire » des salariés HP France ex-HP ES France n’ayant été envisagée, ces salariés seront donc partie intégrante d’un unique groupe constituant les salariés HP France . Les interrogations relatives au risque URSSAF sont donc levées.

En amont de cette décision, la Direction a naturellement veillé à s’assurer de la conformité légale de cette démarche et a procédé aux validations nécessaires auprès de ses conseils juridiques. L’interrogation relative à l’hypothétique existence d’un « Groupe d’Hébergement Provisoire » étant à présent clarifiée, les demandes d’expertises formulées par la CFTC n’ont donc plus de raison d’être.

Nous rappelons que ce sujet fera l’objet d’une Information/Consultation aux CEs HP France et HP CCF du mois de Juillet. La Direction rappelle également son ouverture à la poursuite des discussions sur le sujet dès le mois de septembre.

Anonyme a dit…

Cotisant au régime de santé Alsace - Moselle, j'espère que la différence sera faite pour les cotisations de la mutuelle ?

Anonyme a dit…

Bonjour, qu'en est-il des ex-EDS retraités qui ont gardé leur mutuelle.
Quels sont les changements éventuels qui vont intervenir tant en tarifs des cotisations qu'en niveau de garanties de remboursement et pour terminer va-t-on être informé individuellement de la marche à suivre.
Cordialement.

CFTC HP a dit…

pour 88 pas de souci

pour 89, tant que la négociation d'harmonisation n'est pas terminée, pas de changement. On en reste au commentaire du post 76.

Anonyme a dit…

Boujour, le commentaire du post 76 évoque la prise en charge des retraités mais ma question est plutôt axée sur le fait de savoir si l'on va aussi changé de prestataire comme les actifs au 01/08/2012.
Cordialement

CFTC HP a dit…

91, oui, les retraités changent aussi d'assureur. Mais les gens sont en vacances et on ne sait même pas si ils ont fait le nécessaire pour que les ex EDS et ex HPESF recoivent leur carte de tiers payant avant le 1er août.

Anonyme a dit…

Bonjour, ce qui voudrait dire que pour les actifs cela à été fait? il n'y a plus qu'à espérer que pour les retraités le nécessaire a été fait sinon bonjour la galère pour se faire rembourser les prestations après le 01/08.
Cordialement

CFTC HP a dit…

Non, ça n'a pas été fait, pour l'instant la Direction a seulement indiqué qu’elle a décidé unilatéralement de placer tout le monde dans le système HP, afin que personne ne se retrouve sans régime d’ici la fin des négociations.

Dans les faits, pour la mise en pratique c'est une autre histoire car beaucoup de questions se posent qui ne trouveront réponse peut-être que lors du prochain CE les 17-18 juillet. Ils n'ont encore fait aucune communication vers les personnes concernées.

Anonyme a dit…

Je vous remercie de tout ces éclaircissements qui sont bien utiles et de la rapidité de vos réponses, c'est vraiment agréable de pouvoir compter sur des gens comme vous, merci à toute l'équipe CFTC de son dévouement envers les salariés et les ex comme moi.
Cordialement

CFTC HP a dit…

Avis consultation santé prévoyance CE HPF

Le CE HP France prend acte de la résiliation du contrat Santé et Prévoyance AG2R qui couvrait les salariés ex-ESF.

Il prend acte aussi du transfert des salariés ex-ESF sur le contrat de Santé et de Prévoyance du GAN à compter du 01/08/2012. Le CE HP France déplore que cette décision unilatérale de l’employeur soit prise quelques jours avant l’échéance légale, sans aucune concertation, et dans la précipitation.

Le CE s’inquiète des conséquences pour les salariés de ce transfert qui s’opère en pleine période de congés. Le CE met notamment en garde HP sur les conséquences d’une non-adhésion d’un ou plusieurs salariés sur le nouveau de contrat de Prévoyance HP, et sur les risques juridiques qui pourraient en découler.

Le CE prend acte de l’engagement de la direction de maintenir le niveau de garantie des prestations Santé et Prévoyance sur lesquelles s’étaient entendus les membres de la négociation fusion Mutuelle/Prévoyance (élus et direction) pour le contrat à venir.

Le CE prend acte de l’engagement de la direction de reprendre les négociations en septembre 2012, avec le même esprit d’ouverture, dans le cadre d’un dialogue constructif, et avec la même volonté d’aboutir.

Le CE demande à la direction de se substituer à la Mutuelle concernant les primes de naissances qui pourraient intervenir durant cette période de transition.

CFTC HP a dit…

Le message des RH aux ex HPESF

Ce que vous devrez faire :

Vous allez recevoir prochainement à votre domicile, un courrier d'information sur la mise en place de ces régimes de couverture complémentaire. A ce courrier seront joints des bulletins d'adhésion que vous devrez compléter comme suit :

• Compléter le bulletin d'adhésion Prévoyance afin de formuler votre choix d'option et votre clause de désignation des bénéficiaires en cas de décès (lire attentivement les recommandations jointes à ce Bulletin quand vous le recevrez).

• Compléter le bulletin d'adhésion Frais de santé afin d'inscrire l'ensemble des membres de votre famille et permettre à MERCER d’établir votre nouvelle carte de tiers payant.
Transmettre l'ensemble de ces documents le plus tôt possible à :


MERCER SERVICES AUX CLIENTS
128 Avenue de Fes
CS 17379
34184 MONTPELLIER Cedex 4
Tél. n° dédié : 0 800 65 18 16 (appel gratuit)
Fax : 01/41/27/60/74
Email – hp.assures@mercer.com

Connexion NOEMIE (télétransmission de vos décomptes sécurité sociale à votre complémentaire santé) :

Attention, la connexion NOEMIE avec AG2R s'arrêtera à compter du 1er août 2012.

En attendant que la nouvelle connexion NOEMIE avec MERCER soit effective, nous vous remercions de bien vouloir transmettre à votre nouveau centre de gestion MERCER (cf. adresse ci-dessus), en plus des pièces justificatives nécessaires dans certains cas, les décomptes originaux de la Sécurité Sociale.

De plus, nous attirons votre attention sur le fait qu’à partir du 1er août 2012, les conjoints disposant de leur propre numéro de Sécurité Sociale devront transmettre leurs décomptes de Sécurité Sociale à MERCER, par courrier, pour bénéficier du remboursement complémentaire. La connexion informatique avec la Sécurité Sociale (transmission informatique directe du décompte Sécurité Sociale chez MERCER) sera effective uniquement pour les assurés, les enfants et les conjoints bénéficiant du n° de Sécurité Sociale de l'assuré .

Si votre conjoint bénéficie des garanties d’une complémentaire Frais de Santé, il doit faire jouer cette complémentaire Santé avant celle de HP. La complémentaire Santé d’HP, si elle rembourse mieux, ne doit intervenir qu'en complément de la complémentaire. Ceci permet de limiter les dépenses de notre contrat complémentaire Frais de Santé HP.

Pour toute question, merci de soumettre une requête via l’outil Contact-HR sur le portail @HP.com.

Anonyme a dit…

Bonjour, est-ce que les ex EDS retraité vont aussi recevoir ce courrier ? ou c'est une autre procédure ? Il est quand même heureux que je consulte régulièrement votre site car sans cela nous sommes dans l'ignorance complète à 12 jours du basculement de mutuelle.

Cordialement

CFTC Frédéric Goupil a dit…

Pour 98, la demande a été faite

Par ailleurs, la CFTC écrit à la Direction aujourd'hui


Dans les informations demandées on doit joindre une attestation de droits. Si cette dernière n’est pas à jour, un délai de 7 à 10 jours est nécessaire pour l’obtenir.

J’espère que l’attestation fournie, même pas à jour, ne sera pas un frein à l’édition de la carte mutuelle … sinon aucune chance de la recevoir avant le 1er aout 2012.

Comme évoqué au cours du Comité d’Entreprise une adresse email MERCER serait très utile. Elle permettrait de transmettre rapidement les mises à jour des dossiers (attestation etc …).

CFTC Frédéric Goupil a dit…

Par rapport au message du post 97, voici mes conseils complémentaires :

1/ Compléter le bulletin d'adhésion Prévoyance afin de formuler votre choix d'option et votre clause de désignation des bénéficiaires en cas de décès (lire attentivement les recommandations jointes à ce Bulletin quand vous le recevrez – ne pas hésiter à vous renseigner auprès des télé conseillers Mercer pour effectuer votre choix).

2/ Compléter le bulletin d'adhésion Frais de santé afin d'inscrire l'ensemble des membres de votre famille et permettre à MERCER d’établir votre nouvelle carte de tiers payant (Ne pas oublier les pièces jointes mentionnées à droite sur la fiche de renseignements individuelles).

3/ Le saviez-vous : on peut désormais demander le rattachement des enfants sur la carte vitale des deux parents. Formulaire envoyé sur simple demande à Frédéric Goupil avant le 27 juillet, sinon à cftchp@hp.com.

CFTC Patrick a dit…

pour 98

Les retraités ex-EDS passent en groupe fermé auprès du GAN, dans le cadre du Maintien loi Evin. Les retraités ex-EDS gardent leur niveau de garantie actuel, et leur niveau de cotisation actuel. Rien ne change donc pour eux, sauf l’assureur. Un courrier est actuellement envoyé par Mercer que les retraités ex-EDS recevront d’ici quelques jours. Tout y sera expliqué en détail.

Anonyme a dit…

Pour 99,merci pour les infos, pour compléter l'adresse email Mercer jointe dans le mail DRH est la suivante : hp.assures@mercer.com

Anonyme a dit…

Quel progrès mais plutôt quelle régression dans ce changement de mutuelle pour les ex-EDS.

Au delà d'être moins bine remboursé, la connexion Noemie pour les conjoints n'est pas prise en compte dans la mesure où les conjoints ont leur propre carte sécu.

Mercer m'a indiqué que c'était le choix de la société de HP (et non une contrainte de Mercer)de ne pas offrir cette posibbilité aux conjoints.

Les mutuelles souscrites par EDS depuis la mise en place assurait ce service; pourquoi HP refuserait d'offrir cette possibilité aux ex-EDS.

Il va falloir recommencer à faire des copies des feuilles de soin et autres factures de santé pour les envoyer à Mercer.

Messieurs de la CFTC, obtenez au moins cette faveur de l'accès Noémie pour tous, même si les négociations sur la mutuelle n'ont pas abouti.

Anonyme a dit…

Réponse à 99
L'attestation de droits s'obtient en self-service dans tous les centres de sécu,sur un automate sur la base de la carte vitale.
Il n'est pas nécessaire de faire la queue, de prendre un ticket, de perdre du temps...

Anonyme a dit…

Est-ce qu'il y aura comme avec AG2R un site dédié où l'on pourra suivre les remboursements, demander une prise en charge etc....

CFTC Patrick Cohen a dit…

pour 105

La réponse est Oui, et le site Mercer est plutôt bien fait. Vous aurez accès aux tableaux de garanties, aux contrats de Santé et de Prévoyance, et bien entendu à vos remboursements, demande de prise en charge, etc…

Anonyme a dit…

Bonjour,
Je viens seulement de recevoir le courrier Mercer dans mon courrier.
C'est effectivement une régression de ne pas profiter de la connexion Noemie pour les conjoints. On revient en arrière avec nécessité de gérer des courriers et des suivis papier de remboursement.
Mes enfants de 18 et 20 ans scolarisés ont leur propre numéro de sécu, la connexion Noemie sera t'elle valide pour eux ?
Quels sont les documents à renvoyer pour mon conjoint, il n'y a plus de feuille de maladie aujourd'hui chez les praticiens utilisant la carte vitale et la télétransmission.
Cordialement

Anonyme a dit…

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider à clarifier les modalités de remboursement d'une monture de lunettes tous les 2 ans.

J'ai eu 2 réponses différentes de la part de Mercer et ce n'est pas clair dans le contrat.

Est-ce que le remboursement est par année civile? Ou bien, le calcul des 2 ans est effectif a partir de la date réelle du renouvellement de la monture?
Par exemple, supposons que la monture ait été changée en Décembre 2011, est-ce qu'elle peut être renouvelée à n'importe quelle date en 2013 ou faut-il attendre Décembre 2013?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

CFTC Patrick a dit…

Précision obtenue de Mercer

C'est uniquement le conjoint qui a son propre N° SS qui ne peut bénéficier de la noémisation.

Les enfants, qu'ils soient mineurs, majeurs, ayant leur propre N° SS, ou sous le N° SS de l'assuré ou du conjoint, peuvent bénéficier de la noémisation. Les enfants avec sécurité sociale étudiante peuvent être noémisés.

Anonyme a dit…

Bonjour,

il serait grand temps de valider la "noémisation" du conjoint ayant son propre numéro de SS. Ayant contacté Mercer à ce sujet, ca n'avait pas l'air irréalisable et il m'avait été répondu que c'était juste qque chose qui n'avait pas été validé par HP. A qui remonter le point?

Anonyme a dit…

Bonjour,
Je viens de comparer les garanties frais de santé de AG2R et Mercer. Tous les frais sont maintenant limités et difficiles à calculer lorsque c'est rembourser à partir de BR (base de remboursement de la SS). La plupart des remboursements sont à notre désavantages. A demander à la RH : Il serait judicieux de nous fournir un tableau comme celui qu'on a reçu avec en plus une colonne avec les maxi remboursés par rapport à aujourd'hui. Je suppose qu'avec toutes ces limitations la RH d'HP va nous octroyer une diminution de la cotisation des frais de santé.

CFTC Patrick Cohen a dit…

pour 108

L'année civile est la période de référence (du 01/01 au 31/12) et les compteurs sont remis à zéro au 1er janvier de chaque année soit :

- Achat d'une monture en 2011 (quel que soit le mois) - nouvelle monture possible à compter du 01/01/2013
- Achat d'une monture en 2012 - prochaine monture possible au 01/01/2014

CFTC Patrick Cohen a dit…

pour 111

En effet, les barèmes de remboursement sont à la baisse pour un certain nombre de garanties. Il n’en demeure pas moins que ces barèmes de remboursement en cours chez HP ‘’Canal historique’’ permettent encore une prise en charge pleine et entière du montant des prestations dans la majorité des cas. D’autres garanties ont par ailleurs été améliorées, comme en dentaire par exemple, et c’est très loin d’être négligeable.

Pour ce qui concerne la cotisation ‘’Frais de santé’’, elle est légèrement plus élevée en Tranche A, mais moins élevé sur les Tranches B et C. La cotisation en Prévoyance est en revanche bien inférieure à ce qu’elle était en cours chez AG2R (ex-ESF). Au final, les salariés ex-ESF s'en sortent plutôt bien.

Anonyme a dit…

+1 en ce qui concerne la connexion Noemie des conjoints qui ont leur propre numéro de SS ! Ma femme a son propre numéro de Secu et est sur la mutuelle. Pourquoi se coltiner toute la paperasse (avec en prime 1 mois de délai pour le remboursement) ??? on se croirait revenir 10 ans en arrière !!
J'espère que dans la renégociation actuelle du régime santé, ce point sera revu ! ce serait du bon sens.

Anonyme a dit…

Bonjour, nous sommes le 28/07 et nous les retraités n'avons toujours pas reçu de courrier de Mercer cela commence à faire long et à ce train là nous n'aurons notre carte de Mutuelle qu'en Septembre.
Cordialement.

Anonyme a dit…

Bonjour,Bonne nouvelle pour nous les retraités ex-EDS, ça y est nous avons reçus le courrier "Mercer".

Cordialement

CFTC HP a dit…

Voici le point de situation suite au changement de mutuelle des ex-ESF :

- Mailing mis en poste le 17 Juillet 2012 aux salariés en activité,
- Mailing mis en poste le 31 Juillet 2012 aux inactifs
- Retour de 2/3 des dossiers d’adhésion entre le 23 Juillet et le 23 Août 2012
Envoi des cartes de tiers payant
- Intégration des salariés les 17/07/2012 (salariés en activité) et 30/07/2012 (inactifs) dans la base Mercer avant même le retour des dossiers d’adhésions,
- Mise en place du numéro non surtaxé HPF : 0800 651 816

Actions engagées :

Pour la prévoyance-santé

MERCER propose de fournir à HP la liste des dossiers non reçus à ce jour afin d’organiser les relances :
- Relance des connexions NOEMIE pour les assurés en chevauchement
- Envoi de courrier individuel aux assurés et bénéficiaires pour chaque personne non connectée ou en chevauchement Noémie :
- Choix de la complémentaire connectable (pour les assurés en chevauchement
- Renvoi d’attestation de sécurité sociale à jour

Pour la Prévoyance :

- Mise en place d’une procédure particulière proposant un choix parmi 4 options:
- Transfert systématique du centre d’appel vers le service prévoyance en charge du dossier, en vue de fournir les explications contractuelles nécessaires à l’assuré.
- Détachement d’une ressource spécifique au sein du service « Solution et Relation Client » si des explications complémentaires sont nécessaires.

CFTC HP a dit…

Annulation de la réunion de négociation sur les régimes de Prévoyance, initialement prévue le lundi 10 septembre 2012. Elle est reportée au mercredi 3 octobre 2012.

Pour justifier ce report, le motif d'HP est le suivant :

" Mercer reçoit actuellement du GAN et d’AG2R, les comptes de résultats techniques Frais de Santé et Prévoyance 2011, pour les entités HPF/HPCCF et ex-HPESF et procède à leur consolidation.

Compte-tenu des enjeux associés à nos régimes complémentaires, il nous apparaît important de reprendre nos discussions à la lueur de ces nouvelles informations essentielles."

CFTC HP a dit…

Lettre des syndicats à HP

" D’après le calendrier social, nous serons convoqués le 23 octobre 2012 à une réunion de poursuite de la négociation sur la mutuelle prévoyance, et notamment, la conclusion de l’appel d’offres. Selon les déclarations de la direction ce jour, cet appel d’offres est toujours en cours.

Aujourd’hui, la Direction s’est engagée à envoyer la documentation liée à cette négociation du 23 octobre, au plus tard le 16 octobre. Gérald Karsenti s’étant engagé à nous rencontrer avant la prochaine négociation, nous demandons qu’il soit présent le 23.

Nous demandons que cette documentation comporte au minimum les propositions des assureurs encore en lice, actualisées après que leur aient été communiqués :
- les résultats techniques les plus récents,
- une information sur les projets de restructuration de la Direction qui sont susceptibles d’avoir un impact sur le régime.

Les organisations syndicales souhaitent également recevoir :
- un budget total et ventilé par tranche de salaire, risque etc.
- un projet d’accord collectif complet, notamment en matière de taux de cotisation et de répartition employeurs/salariés.

Au cas où l’appel d’offres serait infructueux, la Direction a déclaré ce jour vouloir poursuivre le contrat GAN, nous demandons quelles seraient leurs conditions tarifaires pour 2013.

Nous souhaiterions recevoir une convocation pour une réunion de préparation entre organisations syndicales et les experts de salariés d’Actuarielles, qui se tiendra le 18 octobre à 10h à l’Isle d’Abeau. Françoise Montfollet vérifie de son côté la disponibilité d’une salle.

Merci enfin de nous confirmer que vous passez commande au cabinet Actuarielles de trois jours d’intervention, (soit : 1 jour de préparation avec les syndicats, 1 jour de réunion, et 50% de travail préparatoire)."

CFTC HP a dit…

Inquiétude suite à la réunion du 3 octobre 2012

Compte de résultats 2011 Frais de Santé HP ex ESF

Le compte est déficitaire. Rapport sinistres/cotisations de 120.80%. Une amélioration du rapport sinistre sur cotisations de 5% (125.97% en 2010) malgré une augmentation des cotisations de 15%.

On constate une augmentation des frais hospitaliers, pas spécifique à HP, c'est un constat global sur le portefeuille Mercer. Les expertes Actuarielles confirment ce fait au niveau national.

Compte de résultats 2011 Frais de Santé HPCCF-HPF

Le compte est déficitaire ; rapport sinistres/cotisations de 111.89%;

Une détérioration du rapport sinistres/cotisations de 7% (104.12% en 2010).
Attention le compte de résultats global est biaisé par le résultat du maintien ANI (cotisations des 9 mois de maintien ANI versées sur 2010 avec très peu de prestations et à contrario aucune cotisation sur 2011 mais avec les prestations).

Il faut détailler le résultat ANI dans le résultat global, nous demandons à Mercer une ligne à part pour les résultats ANI.

Même constat que pour HP ex ESF sur l’augmentation des frais hospitaliers, constat global sur le portefeuille Mercer.

Compte de résultats 2011 Prévoyance HP ex ESF

Le compte est déficitaire : rapport sinistres/cotisations de 184% (vs 122% en 2010)
En arrêt de travail il est très étonnant qu’en 2011 il n’y ait aucune provision faite par l’assureur. La direction doit vérifier s’il n’y a pas eu d’arrêt de travail avec prorogation de l’employeur et en informer Mercer rapidement pour que l’assureur puisse faire des provisions.

Compte de résultats 2011 Prévoyance HP

Le compte est déficitaire ; rapport sinistres/cotisations de 173% (vs 36% en 2010 mais attention 2010 a été une année exceptionnelle).

La CFTC réitère la demande de passer le taux d’appel des tranches A et B à 100% (actuellement à 80%). Car avant de penser à l’augmentation des cotisations il faudra d’abord rétablir le taux d’appel à 100% sur les tranches A & B. Pas de réponse de la direction pour l'instant.

Anonyme a dit…

Quid de la connexion Noémie pour le conjoint qui possède son propre numéro de SS pour les ex-HPESF ?
Y a t'il quelque chose de prévu à ce sujet, c'est vraiment une régression par rapport à ce que nous avions auparavant. De plus les autres entités de HP ne sont pas soumises à ce régime ;-)
Cordialement

CFTC Jean-Louis et Patrick a dit…

Pour 121

La Noemisation des conjoints ayant leur propre couverture sociale n’est pas mise en place par choix d’HP afin que le conjoint fasse marcher sa mutuelle avant celle d’HP. C’est ainsi pour tous les salariés HP France et HP CCF et non pas uniquement pour les ex ESF .

La CFTC sait que cela peut paraitre une régression surtout pour ceux dont le conjoint n’a pas de mutuelle et que la gestion papier est plus fastidieuse.

Avec actuellement des résultats déficitaires nous n’avons pas eu l’attention de la Direction lorsque la mise en place ce dispositif a été évoquée car l’impact est non négligeable sur l’équilibre du contrat ‘frais de santé’.

CFTC HP a dit…

Réunion négociation fusion Frais de Santé / Prévoyance – Mercredi 24 octobre 2012

La Direction précise en début de réunion qu’aujourd’hui c’est vraiment la dernière réunion, qu’il n’y a plus de négociation : à prendre ou à laisser !

S’il n’y a pas de nouvel accord trouvé, alors nous continuons sur le contrat actuel prévoyance-santé avec une augmentation des cotisations de 6% sur le contrat actuel frais de santé et passage à 90% du taux d’appel sur les tranches A & B en prévoyance (soit environ 12,5% d’augmentation) pour tenter de faire face aux déficits.

Il n’a pas été possible au final de traiter tous les points en suspens, notamment le sort des ex HP et pré-retraités. La rédaction du projet d’accord n’a même pas commencé !

Devant cette réalité, la direction propose de poursuivre le travail par échange de courriel, téléconférence et si nécessaire une nouvelle réunion physique avec les syndicats. Cette réunion fut malgré tout productive et a permis d’avancer sur plusieurs sujets.

A suivre !


Anonyme a dit…

Pour santé et optique, un code couleur pour les postes des anciens régimes qui changeraient serait utile. Sauf erreur, je n'ai pas vu de changement majeur entre l'actuel régime HPF/CCF et le nouveau régime.

Pour la prévoyance, multiplier x3 la tranche A et baisser la tranche C, c'est du bling bling pas du social !

Anonyme a dit…

Il y a quelque chose qui m'échappe concernant la prévoyance. Vous dites que "… En ce qui concerne la cotisation, la priorité a été de ne pas augmenter la partie des cotisations qui touche la Tranche A du salaire (jusqu’à 3 031 Euros mensuels). Il s’agit bien évidemment de protéger les salariés les plus modestes. Pour les autres tranches de salaires, une légère hausse dans les cotisations Tranche B et C, mais qui devrait être relativement indolore, la direction portant en effet la plus grande part de la cotisation (88,37% sur la Tanche A, 72,59% sur les Tranches B et C). "

Pourtant selon votre tableau la cotisation des salariés HPF de la tranche A passe de 0.03% à 0.1% soit plus de 3 fois (ou encore 233% d'augmentation)…

CFTC Patrick a dit…

pour 124 et 125

La remarque est exacte en ce qui concerne les HPF/HPCCF, mais c’est l’inverse qui se passe pour les ex-HPESF dont la part de cotisation Tranche A passe de 0,43% à 0,10% soit une réduction par 4 (400% de réduction)... On peut donc dire qu’au global, le niveau de contribution des tranches A reste modeste. Pour ce qui est des HP historiques, et pour une personne qui serait au maximum de la Tranche A (3 031 €) l’augmentation de sa cotisation sera d’environ 2 € par mois. Cela reste tout de même très modeste comme augmentation au regard du niveau du niveau de couverture proposé.

Anonyme a dit…

Bonjour. Concernant la rente au conjoint en cas de décès, je n'ai pas compris ce que sont ces 12% : 12% de quoi, en plus du capital?
Que se passe-t-il pour mon épouse qui n'a pas travaillé pour éléver nos enfants qui ont terminé leurs études, s'il m'arrive quelque chose à quelques années de la retraite?

CFTC HP a dit…

réponse à 127

Bonjour,

En cas de décès, ton épouse touchera 12% de ton salaire mensuel, jusqu’à la date de son départ en retraite. À ces 12% s’ajoutent 12 autres % qui eux, sont versés viagèrement (cad jusqu’au décès de ton épouse). Cela signifie que ton épouse touchera mensuellement 24% de ton salaire jusqu’à son départ en retraite, puis seulement 12%.

Si tu as choisi l’option 2 (rente de conjoint + rente éducation) et si tes enfants ne sont plus à ta charge, ton épouse touchera un capital égal à 260% de la Tranche A (96 283,20 € pour l’année 2013), 200% de la Tranche B (tranche du salaire annuel qui va 37 032 € à 148 128 €), 150 % de la Tranche C (tranche du salaire annuel qui va 148 128 € à 296 256 €). Comme ton épouse ne travaille pas, elle recevra par ailleurs une majoration ‘’rente de conjoint’’ de 150% du PASS (soit 55 548 €).

Pour les frais d’obsèques, ton épouse touchera par ailleurs 3 086 €.

Ne pas hésiter à revenir vers moi pour toutes précisions complémentaires.

Bien cordialement

Patrick Cohen

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Après les avis des CE rendus in extremis semaine 50, la réunion de signature est prévue semaine 51, juste à temps pour une mise en oeuvre le 1er janvier 2013, avec 6 mois de retard.

CFTC HP a dit…

Il aura donc fallu un appel d’offres, près de 30 réunions et un travail acharné en intersyndicale et dans les CE pour arriver à un résultat convenable.

Voici notre bilan de cette négociation :

Prévoyance

Le nouveau contrat met nettement l’accent sur la protection des enfants à charge. La rente d’éducation est présente dans toutes les options. Le devenir de l’enfant, quelle que soit l’évolution de la cellule familiale, a été une préoccupation majeure de vos représentants durant ces négociations. Ce nouveau contrat permet aussi de faire face plus sereinement aux accidents de la vie en cas d’invalidité.

En ce qui concerne la cotisation, la priorité a été de ne pas augmenter la partie des cotisations qui touche la tranche A du salaire (jusqu’à 3 086 euros mensuels). Il s’agit bien évidemment de protéger les salariés les plus modestes. Pour les autres tranches de salaire, il y aura une légère hausse dans les cotisations tranche B et C, mais qui sera assez indolore car c’est la direction qui porte la plus grande part de la cotisation (88,37% sur la tranche A, 72,59% sur les tranches B et C).


Frais de Santé

Le principal est préservé. Nous conservons un bon régime « Frais de Santé » et on peut dire que l’essentiel a été sauvé. Malgré un rapport sinistre à prime dégradé depuis deux ans côté Frais de Santé, les garanties n’ont été réduites qu’à la marge, par des mesures limitées visant par exemple à éviter la surconsommation et à encadrer les pratiques de certains professionnels de santé.

En ce qui concerne la cotisation, là aussi la priorité a été de ne pas augmenter la partie des cotisations qui touche la tranche A du salaire (jusqu’à 3 086 euros mensuels) pour protéger les salariés les plus modestes. Pour les autres tranches de salaire, il y aura une légère hausse dans les cotisations des tranches B et C, mais la direction porte là aussi une part importante de la cotisation (61% sur la tranche A, 54% sur les tranches B et C).

Fond d’Intervention Social (FIS) : ce fond sert à aider les salariés modestes de l’entreprise à faire face à d’éventuels « restes à charge » (ce qui reste à la charge du salarié, après intervention de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle) importants en santé. Nous disposions de 45 k€ sur 3 ans dans le passé, 60 k€/ an désormais, payé par le GAN (ça n’imputera pas nos comptes !). C’est une excellente nouvelle, car cela va nous permettre d’aider de manière plus importante des salariés (et leurs ayant droits : conjoints, enfants, etc…) confrontés à des situations particulièrement aigües en termes de frais de santé.

Contrat d’Assistance : le contrat d’Assistance (rattaché au contrat de santé) a été très largement amélioré. Ce point a fait l’objet d’une attention particulière et le résultat est là avec une amélioration substantielle de certaines couvertures et de nouvelles couvertures. Ces garanties largement méconnues ont pour objet par exemple la mise en œuvre d’une assistance à votre domicile en cas d’incapacité temporaire ou suite à l’immobilisation d’un enfant mineur.


Une négociation longue (près de 30 réunions !) et souvent laborieuse, mais un résultat obtenu en intersyndicale qui préserve l’essentiel.

Anonyme a dit…

Bonjour, je voudrais remercier le résultat obtenu par CFTC et les autres syndicats via l'intersyndiacle. Concernant le contrat "Assistance", je voudrais attirer l'attention sur la clause de "déplacement à partir du Km 50 du domicile". Signifierait-il qu'un déplacement chez un client en région parisienne n'est pas couvert par ce contrat? Si c'est le cas, les déplacements en région parisienne n'est pas couvert. Je vous remercie de votre réponse CFTC.

Anonyme a dit…

@ CFTC :
Désolé, mais je constate une baisse conséquente des prestations en prévoyance pour HPF et HPCCF :
Etes vous certains de vouloir signer cet accord ?
Il me semblait que dans le cas d'harmonisation de régimes de prévoyance, l'employeur ne pouvait proposer à ses salariés une baisse des garanties accordées : et là, HPF et HPCCF sont largement défavorisés ;
exemple :
pour 1 marié, pacsé ou vie maritale sans enfant à charge :
avant : 560% toutes tranches A B C etc....
et 100% supplémentaire par enfant à charge à compter du 2eme
après : 480% TA 350% TB 250% TC
et 20% supplémentaire par enfant à charge
Quant aux rentes éduc. : elles ont le même pourcentage qu'avant, lorsque l'option était choisie (donc aucune avancée) !
+ suppression du capital décès accident, qui correspond au doublement du capital décès maladie : la plupart des contrats prévoit un capital décès par accident ;
ce qui veut dire qu'il y a une regression notoire pour la prévoyance du salarié et protection sociale de sa famille, conjoint et/ou enfant.
Infirmité de l'assuré : elle a disparu dans le nouveau régime
Pré-décès du conjoint :
avant : il était prévu le versement d'1 rente aux enfants suivant option
après : il n'y a plus rien
Frais d'obsèques :
Baisse de 300% à 100% pour conjoint et enfant
Rente de conjoint viagère ou temporaire :
après : passe à 12 % du salaire du conjoint DCD
avez-vous fait le calcul ?
avant : 1% salaire * (65 - x) :
et ce qui est ignoré par beaucoup : c'est que x = âge au moment du DC :
Faites donc le calcul pour une personne plus jeune par exemple de 40 ans qui laisse un conjoint : 65 - 40 = 25 ;
donc 1% du salaire * 25 = UNE RENTE SUPERIEURE de DEUX FOIS PLUS que 12% du salaire !!!!!
Je ne comprend pas que vous laissiez passer de telles baisses ;
de plus la Direction utilise le fait que nombreux de ses salariés ont peu de connaissance en prévoyance !!!
Vous ne pouvez signer un tel accord !!!!
Il n'y a pas plus de protection sociale des enfants ou du conjoint !
Merci aux autres salariés de réagir !!!!





les pourcentages sont nettement inférieurs à ce qu'ils étaient ; il est aussi prévu

CFTC HP a dit…

merci 131, le point a été remonté.

message du modérateur : nous publierons le poste critiquant le contrat prévoyance en même temps que la réponse de nos négociateurs

Anonyme a dit…

@ 132 :
il ne s'agit pas de critique mais d'un comparatif entre les régimes AVANT et APRES.

CFTC HP a dit…

La réponse est en cours, mais merci de relire le post 120 : avec des déficits de près de 200% il ne peut pas y avoir de miracle.

Compte de résultats 2011 Prévoyance HP ex ESF

Le compte est déficitaire : rapport sinistres/cotisations de 184% (vs 122% en 2010)
En arrêt de travail il est très étonnant qu’en 2011 il n’y ait aucune provision faite par l’assureur. La direction doit vérifier s’il n’y a pas eu d’arrêt de travail avec prorogation de l’employeur et en informer Mercer rapidement pour que l’assureur puisse faire des provisions.

Compte de résultats 2011 Prévoyance HP

Le compte est déficitaire ; rapport sinistres/cotisations de 173% (vs 36% en 2010 mais attention 2010 a été une année exceptionnelle).

Pour information également, les tableaux de comparaison avaient été envoyés aux abonnés dès le Flash 44 (29/10/2012)

Anonyme a dit…

@ CFTC 134 :
OK mais :
HP ex ESF : comptes plombés en raison de l'absorption
HP : avez-vous en votre possession la liste des sinistres et vérifié qu'il n'y avait pas d'erreur, comme par ex. des reprises après arrêt de travail qui n'ont pas été mises à jour (idem pour HP ex ESF) ? Quel était le rapport sinistres/primes de 2009 ? Y-a-t-il une grosse différence avec 2010 ?
Merci

Anonyme a dit…

Merci aux syndicats et à la CFTC en particulier, pour la renégociation de ces contrats dans n contexte difficile, en préservant l'essentiel.

J'ai une requête pour la CFTC concernant le contrat de prévoyance.
Bien sûr, on n'envisage pas, en général, de se retrouver en situation de devoir l'activer. Du coup, à la lecture de ce contrat, il est difficile pour le profane que je suis d'imaginer les sommes que cela pourrait représenter.
Vos collègues de la CGC ont bien tenté un excel pour clarifier -un peu- cela, mais cela manque quand même de quelques exemples concrets. Impossible pour moi de me faire une idée des ordres de grandeur.
Évidemment, chaque cas est unique et dépend de nombreux paramètres, mais je n'arrive pas à comprendre (sans parler de calculer) les ordres de grandeur des montants "one shot" et les "rentes annuelles".
Illustrer cela par quelques scénarios concrets permettrait certainement de mieux se faire une idée. Genre, je suis marié 45 ans avec 1 enfant de 6 ans à charge, je gagne 3200€ nets/mois et ma femme est au SMIC, quels sont les montants versés (selon l'option retenue).
Cela reste un exemple mais cela permettrait au moins de comprendre...

Qu'en pensez-vous?

CFTC Françoise a dit…

Il semble que cette personne ait comparé les prestations uniquement au niveau des chiffres et des pourcentages.

Si ce salarié connait bien les contrats de prévoyance alors nous pouvons peut être lui donner l’historique des comptes de résultats ces dernières années avec des déficit remontés au niveau du pool Insurop.

Dans une négociation nous ne pouvons pas simplement tirer un trait sur l’historique et oublier certains éléments comme le budget qui n’est pas extensible et le fait que la population d’HP ne rajeunit pas (la moyenne d’âge étant au-delà de 45 ans). Prenant en compte ces données nous devons être responsables de contrats équilibrés au mieux, sinon nous risquons une très forte augmentation des cotisations pour tous ou pire un assureur qui décide seul des nouvelles prestations à mettre en place pour équilibrer financièrement les contrats.

Il faut également préciser que les négociateurs ont souhaité une couverture plus équitable, et non plus plusieurs dizaines d’années de salaires pour de gros salaires sans limite de plafond et presque rien pour d’autres.

Les négociateurs ont négocié un plancher pour le décès pour les plus bas salaires et également en contre partie un plafond.

La prévoyance ce n’est pas le jackpot, elle est là pour couvrir les conjoints et enfants des salariés mais pas pour leur assurer des revenus confortables à vie.

Si certains salariés estiment que la prévoyance n’est pas suffisante rien ne les empêchent de prendre un complément auprès de leur banque, assurance ou autre organisme.

Quant au doublement du capital décès en cas d’accident les négociateurs ont réfléchi et ils ne voient aucune raison pour laquelle dans le cas d’un salarié qui décède accidentellement le capital décès est doublé.

Le décès par accident serait-il « prioritaire » par rapport au décès par maladie ? La situation du conjoint et des enfants est aussi dramatique quelque soit la cause du décès. Nous pourrions même estimer que le décès par maladie si celui-ci a été précédé de longs arrêts maladie est probablement plus difficile financièrement.

Les rentes éducation ont été retravaillées en fonction de l’âge des enfants, tout le monde est bien conscient qu’un enfant qui fait des études supérieures coûte plus cher qu’un enfant en primaire. Les négociateurs ont donc opté pour des rentes d’éducation évolutives en fonction de l’âge des enfants. Il s’agit d’une aide pour que les enfants n’abandonnent pas leurs études mais ce n’est en aucun cas la couverture totale de tous les frais (frais de scolarité, logement, transports, repas…).

Pour les frais d’obsèques c’est la même approche, nous avons pris le coût moyen des obsèques en France pour fixer le plafond de remboursement. Depuis ces 3 dernières années nous avons connu plusieurs cas de décès de conjoints et enfants de salariés qui ont été couverts entièrement.

Un contrat de prévoyance société n’est pas un contrat adapté à chaque individu.

Anonyme a dit…

@ CFTC,
Je ne prendrai plus la peine d'exprimer mon avis, qu'effectivement seul un initié à la prévoyance peut émettre et que les profanes ne décèlent pas !
Juste une remarque en ce qui concerne le "jackpot" : ce régime était mis en place depuis de nombreuses années par la Direction et les syndicats, et non pas par un salarié anonyme !
J'apprécie plus la remarque "il ne peut y avoir de miracle en raison des déficits" !

CFTC HP a dit…

réponse à 140

Au contraire, on t'encourage même à sortir de ton anonymat, et à discuter avec les négociateurs et leur expert. C'est normal qu'ils réagissent comme ils l'ont fait à ton post.

CFTC HP a dit…

Complément aux réponses de nos négociateurs :

Le régime actuel de prévoyance HPF et HPCCF est composé de 4 options :
- Option 1 : Capital
- Option 2 : Capital + rente éducation
- Option 3 : Capital + rente de conjoint
- Option 4 : Capital invalidité réservé aux CVD0

Le régime harmonisé se compose de deux options :
- Option 1 : Capital + rente éducation
- Option 2 : Capital + rente éducation + rente de conjoint.

Pour une personne mariée sans enfant, l’option 1 du régime actuel prévoit un capital décès de 560% TA TB TC mais cette option ne prévoit aucune rente éducation. Le montant du capital ne peut donc pas être comparé à l’option 1 du régime harmonisé, qui lui, prévoit une rente éducation : les structures de ces deux régimes ne sont donc pas similaires. Dans le régime actuel, l’enfant ne perçoit pas de rente éducation si le salarié a choisi l’option 3 par exemple, ou bien s’il a choisi l’option 1 et qu’il n’a pas mis à jour son option. En revanche, le régime harmonisé intègre une rente éducation dans toutes les options afin d’éviter les problématiques suivantes : non-actualisation de l’option en cas de changement de situation de famille (naissance) ; problématique de familles recomposées, etc. Le régime harmonisé protège donc les enfants du salarié en les couvrant de la même façon, quel que soit le choix de l’option fait par le salarié.

Les rentes éducations présentent les mêmes pourcentages qu’auparavant mais celles-ci sont versées jusqu’à 28 ans sous conditions d’études dans le régime harmonisé, contre 25 ans dans le régime actuel. Sur le marché de la prévoyance, ces niveaux représentent des prestations haut de gamme et l’harmonisation n’est pas synonyme d’amélioration sur toutes les lignes de prestations.

Concernant les garanties du décès accidentel, la grille de prestations du régime harmonisé ne fait pas apparaître de ligne spécifique. En effet, il est difficile de justifier la différence de prestations entre un décès par accident et un décès « classique » : le décès par accident est subit et imprévu, mais comment justifier qu’il entraine des prestations plus élevées que pour un décès lié à un AVC, par exemple ? Le régime harmonisé a été travaillé de sorte à offrir des garanties de prévoyance haut de gamme, quelle que soit la nature du décès.

...

CFTC HP a dit…

...

La prestation « infirmité de l’assuré » est une notion qui n’est pas reconnue par la Sécurité sociale et cette prestation pose une difficulté au regard des exonérations fiscales et sociales. En effet, pour en bénéficier, le contrat de prévoyance doit entre autres être complémentaire à la Sécurité sociale. Il n’est donc pas recommandé de proposer une participation du régime complémentaire lorsque la Sécurité sociale n’intervient pas, sinon le régime pourrait être requalifié et son existence pourrait être remise en cause.

Pour les frais d’obsèques, la garantie a été diminuée pour les conjoints et les enfants, passant de 300% PMSS à 100% PMSS car 300% PMSS représentent plus de 9000€, ce qui est en moyenne supérieur aux prix de marchés constatés pour des frais d’obsèques. Une garantie de ce niveau entraine des prix inhabituels de la part des professionnels. Par ailleurs, il est également compliqué de justifier une différence de garantie entre la prestation prévue pour l’assuré et l’enfant / le conjoint. Ainsi, la garantie à 100%PMSS a été retenue pour tous.

Concernant le calcul de la rente de conjoint : les écritures (65-x) et (x-25) respectivement utilisées pour la rente de conjoint viagère et la rente de conjoint temporaire sont à éviter dans les contrats collectifs et obligatoires depuis le décret du 9 janvier 2012. En effet, elles font référence à l’âge du salarié et la prestation est donc différenciée selon l’âge au décès. Or, pour que le contrat soit collectif et obligatoire et qu’il puisse continuer à profiter des exonérations fiscales et sociales, le législateur exige que les prestations ne soient pas discriminantes. Ainsi, l’écriture des rentes de conjoint a été revue, pour proposer une écriture qui reste haut de gamme dans les prestations prévoyance.

Par ailleurs, dans le régime harmonisé, le salaire minimum pris en compte pour l’ensemble des prestations est de 150% PASS : ce plancher constitue une réelle amélioration pour les salariés et il est également prévu une majoration du capital décès pour les conjoints avec un revenu inférieur à 0,5 PASS, à hauteur de 150% PASS.

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Renvoyer avant le 31 janvier le formulaire prévoyance reçu à votre domicile vous permet :

1/ de choisir une des 2 options en cas de décès (si vous ne le faites pas, rien de grave : ce sont le ou les bénéficiaires qui choisiront l’option)

2/ de désigner les bénéficiaires si vous voulez changer l’ordre type prévoyant en premier le versement du capital au conjoint (par exemple pour des raisons fiscales quand on choisit directement les enfants).

Anonyme a dit…

Bonjour et bonne annee a toute l'equipe CFTC.
Il m'a semble lire que des reunions d'infos seront organisees prochainement. Vous confirmez ? merci.

CFTC HP a dit…

Absolument 144

Anonyme a dit…

Bonjour,

Serait il possible d'avoir un outil de simulation ? Car la franchement il faut etre expert SECU ou Regime de prevoyance pour y comprendre qq chose.

Un truc comme vous faites pour le PDAV par exemple serait le top. On rentre sa situation familiale et on voit ce que cela represente option par option ds tous les cas de figures..

Plus facile à dire qu'à faire je m'en doute, mais ca sera super utile !

Merci !!!!

CFTC HP a dit…

Cet outil est actuellement en test, il devrait être disponible prochainement.

Si cela vous intéresse d'être testeur, merci de nous contacter à cftchp@hp.com

Anonyme a dit…

bonjour, je remarque que les frais d'optiques ont chutés, et désormais nous ne bénéficions que d'une paire tous les deux ans (même si je prend uniquement les verres)

avec l'âge et le travail sur poste informatique la vue et la première à baisser

Anonyme a dit…

148

Ne confonds pas montures et optiques.

Un adulte qui change ses montures plus d'une fois tous les 4 ans, cela s'appel de la coquetterie, et ce la ne devrait pas être financé par la solidarité.

Anonyme a dit…

Effectivement , les porteurs de lunettes qui ont besoin d'une paire de lunettes de vue et d'une paire de lunettes de soleil performante (autre que la paire a 1 euro qui ne protege pas suffisamment en montagne) devront faire avec leur monture de lunettes de vue et leur monture de lunettes de soleil pendant 4 ans. Il va falloir choisir des montures robustes ...et etre soigneux.

the HCD a dit…

Bonjour,
mon enfant a ete hospitalise le 31/12 et a passe un courte sejours a les urgences de la CHU de Grenoble. Quand j'avait appeller Mercer pour envoyer un prise en charge hospitalier il m'ont dit que je n'etait pas assure en 2012 pour l'hospitalisation (il m'expliquer que j'avait un contrat prevoyance seulement).
J'ai pas encore un reponse de hp.assures@mercer.com mais est c'est bien les cas?

Anonyme a dit…

La règle des deux ans vaut pour les montures, mais les verres peuvent être renouvelés tous les ans. On peut considérer que les montures relèvent plus de l’esthétique que du médical, la possibilité de renouveler les verres tous les ans répond donc parfaitement à cette problématique de travail sur poste informatique.

CFTC HP a dit…

réponse à 151

La réponse donnée par Mercer est a priori fausse. Merci de nous contacter à cftchp@hp.com pour que l'on règle cela avec nos contacts Mercer.

Anonyme a dit…

Bonjour, j'ai une petite question sur la grille de remboursement optique les tarifs de remboursement qui sont indiqué sont pour un verre ou deux? sur l'ancienne grille c'était précisé mais pas sur la nouvelle.
Cordialement.

CFTC Caroline a dit…

pour 154

C’est par verre, car le montant est fonction de la correction et l’on a pas forcément la même correction à chaque œil.
En tout cas sur le document Mercer reçu à la maison, si c’est de celui-ci dont il s’agit.

CFTC HP a dit…

Conseils CFTC HP sur la prévoyance

Ne vous précipitez pas pour faire un choix suite au courrier reçu à votre domicile concernant le choix d’option de prévoyance et de désignation des bénéficiaires avant le 31 janvier 2013.

Prenez-le temps de bien comprendre : des réunions d’information seront organisées prochainement avec Mercer et nous vous aiderons si besoin à faire votre choix.

Renvoyer avant le 31 janvier le formulaire prévoyance vous permet :

1/ de choisir une des 2 options en cas de décès (si vous ne le faites pas, rien de grave : ce sont le ou les bénéficiaires qui choisiront l’option)

2/ de désigner les bénéficiaires si vous voulez changer l’ordre type prévoyant en premier le versement du capital au conjoint (par exemple pour des raisons fiscales quand on choisit directement les enfants).

- Numéro vert des téléconseillers Mercer : 0 800 651 816
- Spécialistes CFTC HP : Françoise Montfollet, Pierre Favret, Caroline Dumont, Patrick Cohen, Jean-Louis Turlier


Anonyme a dit…

Bonjour, concernant le choix de prevoyance; d'un point de vue fiscal - comment les deux options sont-ils comparables? Merci.

Anonyme a dit…

Faire un simulateur sur les rentes c’est pratiquement impossible, il y a trop de conditions et de cas particuliers.
Je ne sais pas comment la CFE-CGC a construit cet outil mais je pense qu’ils n’ont pas pris en compte les différentes possibilités de rentes au moment du décès du salarié. Notamment les différents cas pour lesquels la pension de réversion est possible sans condition d’âge : ayant droit ayant au moins 2 enfants à charge ou avec un enfant handicapé ou encore l’ayant droit étant invalide.
Je suis choquée que la CFE-CGC parle de la prévoyance comme d’un placement financier. Ils ont aussi oublié de dire que les rentes sont imposables alors que le capital ne l’est pas (jusqu’à ce jour).

Anonyme a dit…

Je confirme, il faut vraiment faire attention avant de choisir la rente de conjoint comme option :

1) Rente viagère immédiate
Le montant annuel de la rente viagère immédiate versée au profit du conjoint, partenaire ou concubin survivant de l’affilié, est fixé à :
- 12 % des tranches A et B du salaire de base (à l’exclusion de la tranche C).

2) Rente d'attente temporaire
Si, à la date du décès de l'affilié, le bénéficiaire de la rente viagère immédiate :
est âgé à cette date de moins de 60 ans,
n'a pas ou n'a plus qu'un seul enfant âgé de moins de 21 ans,
l'assureur lui verse une rente temporaire dont le montant annuel est fixé à :
- 12 % des tranches A et B du salaire de base (à l’exclusion de la tranche C).

La rente temporaire est servie au plus tard jusqu’à la fin du trimestre civil au cours duquel le conjoint, partenaire ou concubin bénéficiaire atteint son 65ème anniversaire. Son versement cesse en outre en cas de mariage ou remariage de ce bénéficiaire ou en cas de conclusion d’un PACS par ce dernier ou de vie en concubinage.

3) Attribution des rentes :

La rente viagère immédiate revient d’autorité au conjoint survivant concerné non divorcé, ni séparé de corps judiciairement, à défaut au partenaire avec lequel l’affilié est lié par un pacte civil de solidarité et à défaut au concubin survivant.

La rente d’attente temporaire revient d’autorité au conjoint survivant concerné non divorcé, ni séparé de corps judiciairement, à défaut au partenaire et à défaut au concubin survivant, répondant aux conditions visés au paragraphe ci-avant.

4) Service des rentes :

Les rentes de « conjoint » sont payables à terme échu, à la fin de chaque trimestre civil, sans arriérages au décès du bénéficiaire. Un prorata est versé pour la période s'écoulant entre la date du décès de l’affilié et l'échéance trimestrielle suivante.

CFTC HP a dit…

réponse à 157

Bonne question, la fiscalité de la rente est à prendre en compte car elle est imposée comme une rente viagère.

Le choix des bénéficiaires a un impact fiscal en raison de l'abattement sur la succession du conjoint limité à 100 K par enfant. Certains trouveront judicieux de désigner leurs enfants comme tout ou partie des bénéficiaires, d'autres non pour un raisonnement autre que financier (protection du conjoint, maturité des enfants...).

Les réunions Mercer commencent très prochainement, nous préciserons nos conseils pour le 21 janvier.

Anonyme a dit…

Quel est le budget santé annuel moyen des Français?

réponse : http://actualite.20minutes.fr/l2/6DjpSkbJJ47/1314178/1159811914.html

CFTC Patrick a dit…

réponse à 131 !


Bonjour et merci de ta judicieuse remarque, tellement judicieuse d’ailleurs que nous l’avons remontée in extremis à la direction, qui a accepté d’amender le contrat. Tu seras donc satisfait, je suppose, de découvrir que grâce à toi, cette limite des 50 Kms n’existe plus dans le nouveau contrat !

Encore un grand merci donc, car ce point avait échappé à notre vigilance lors de la négociation, merci à toi et merci au Blog !

Anonyme a dit…

merci mercer, hotline injoignable
retard sur traitement mail
dossier retardé en traitement

je ne sais pas ou pousser un coup de geulle et mes collègues aussi rencontrent les memes soucis

Anonyme a dit…

Bonjour,
Savez-vous si les courriers ont commencé à être envoyés car la date butoir approche et pour ma part, aucune réception pour le moment ?
Merci de vos précieuses informations.

Anonyme a dit…

Pour remplir le formulaire "Choix d'option et designation de beneficiare" pour la prevoyance...
Question pratique, quelle date est a rentrer pour le champ "Date d'adhesion au contrat" ?
Merci !

CFTC HP a dit…

réponse à 165 : 1er janvier 2013

Anonyme a dit…

une question sur les infos a donner sur le document à remplir.
Que celà soit pour option 1 ou option 2, doit on désigner les bénéficiares ? ou est ce simplement si on veut changer l'ordre ou répartition ?
Si on les désigne pas, sont ils connus ?

CFTC Françoise a dit…

réponse à 167

Quelque soit le choix d’option du salarié : option 1 capital ou l’option 2 capital minoré + rente de conjoint , il n’y a pas d’obligation de désigner le ou les bénéficiaires.

Si le salarié n’a pas désigné de bénéficiaires alors ce sera la clause type contractuelle qui s’appliquera. Cette clause prévoit le versement du capital en cas de décès de l’affilié :

- A son conjoint survivant non divorcé ni séparé de corps judiciairement ; à défaut, à son partenaire survivant avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité ; à défaut , à son concubin ;
- A défaut à ses enfants nés et à naître, vivants ou représentés comme en matière de succession ;
- A défaut, aux héritiers de l’affilié
Si les bénéficiaires ne sont pas désignés l’assureur fera les démarches nécessaires pour les identifier. Lors d’un décès d’un salarié Mercer et les RH se mettent en contact avec la famille.

Si le salarié n’est pas satisfait avec cette clause et qu’il souhaite changer l’ordre des bénéficiaires ou la répartition alors il faut qu’il fasse la désignation particulière en indiquant comme mentionné dans le bulletin les noms, prénoms, date et lieu de naissance et répartition pour chacun des bénéficiaires.

CFTC HP a dit…

Voici les conseils de nos sépcialistes envoyés aujourd'hui avec le Flash hebdo 4. Si vous n'êtes pas abonnés, abonnez-vous à cfthp@hp.com et recevez le simulateur prévoyance qui fait référence !

A ce jour le capital n’est pas imposable, les rentes de conjoint et les rentes d’éducation sont imposables. Au-delà de cet aspect fiscal, il convient d’expliquer plus précisément la notion de rentes de conjoint avant que vous fassiez ce choix.

Les rentes de conjoint :

1) Rente viagère
Le montant annuel de la rente viagère immédiate versée au profit du conjoint, partenaire ou concubin survivant de l’affilié, est fixé à 12 % des tranches A et B du salaire de base (à l’exclusion de la tranche C).

2) Rente d'attente temporaire

L'assureur verse au conjoint, partenaire ou concubin une rente temporaire dont le montant annuel est fixé à 12 % des tranches A et B du salaire de base (à l’exclusion de la tranche C).
La rente temporaire est servie au plus tard jusqu’à la fin du trimestre civil au cours duquel le conjoint, partenaire ou concubin bénéficiaire atteint son 65ème anniversaire. Son versement cesse en outre en cas de mariage ou remariage de ce bénéficiaire ou en cas de conclusion d’un PACS par ce dernier ou de vie en concubinage.

Attention ! Pour les couples mariés la rente temporaire n’est pas ou plus versée dès que le conjoint veuf a demandé la liquidation de la pension de réversion de la retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO). Cette pension de réversion est attribuée de droit lorsque le conjoint veuf a 2 enfants ou plus à charge âgés de moins de 21 ans ou s’il a un enfant handicapé à charge ou s’il est lui-même handicapé (voir ici la présentation de la rente de réversion AGIRC – ARRCO).

Quel choix ?

Consultez notre simulateur pour vous aider dans votre décision entre :
- Option 1 : Capital + rente éducation
- Option 2 : Capital réduit + rente éducation + rente de conjoint.

Le meilleur choix n’est pas que purement financier : c’est celui qui est le plus adapté à votre situation de famille. Plusieurs critères sont à prendre en compte tels que :
- les âges respectifs des conjoints,
- les niveaux relatifs des revenus au sein du couple (le salarié hp et son conjoint),
- votre situation immobilière (locataire ou propriétaire de votre logement, le nombre d’années de crédit restant et son montant résiduel),
- la composition de la famille,
- une situation particulière (enfant handicapé, conjoint handicapé),
- etc.

Les situations de famille évoluent au fil des années ou parfois rapidement lors d’évènements : le choix que vous ferez aujourd’hui ne sera peut-être plus adapté dans quelques années même si votre situation reste stable. Votre choix n’est pas définitif, l’option peut être revue en cas de changement de situation familiale, il vous faudra alors remplir de nouveau le bulletin d’option (qui sera aussi disponible sur le site Mercer) et le renvoyer.

Transfert en garantie de créance : attention !

Pour les salariés qui ont fait ce choix afin de garantir un emprunt immobilier au lieu d’une assurance emprunteur classique, il faut impérativement renouveler la demande ! Il n’y a pas de maintien automatique de cette procédure étant donné que le contrat change. En pièce jointe le formulaire spécial.

Frais de Santé

A partir du 1er janvier 2013 tous les salariés sont couverts par le nouveau contrat Frais de Santé sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire. Mais n’oubliez pas de signaler à Mercer tout changement dans la composition de votre famille.

Anonyme a dit…

La garantie prévoyance s'applique tant que je suis employé hp. Quelle garantie s'applique quand je deviens retraité?

Anonyme a dit…

24/1 et toujours aucune lettre reçu la maison et je me déplace aux USA jusqu'au 4 février. La direction ne donne pas suffisamment de préavis ni temps pour répondre. Veuillez leur demander de repousser l'échéance, je ne serai pas présent pour le retourner signer en temps et heure.

CFTC HP a dit…

pour 170, il faudra ou pas choisir ton propre contrat prévoyance

pour 171, le formulaire était dans le Flash hebdo numéro 4. Sinon nous le demander à cftchp@hp.com. Il est facultatif et le délai a été repoussé au 15 février. De toutes façons, on peut envoyer un nouveau formulaire avec de nouveaux choix à n'importe quel moment.

CFTC HP a dit…

Le délai du 31 janvier a donc été repoussé au 15 février en raison des réunions d’information Mercer sur site. Mais en fait vous pouvez faire ce choix ou le modifier à n’importe quel moment en utilisant le formulaire en pièce jointe du Flash hebdo numéro 4.

1/ Option
Si vous ne choisissez pas entre l’option 1 (capital + rente éducation) et l’option 2 (capital réduit + rente éducation + rente de conjoint), ce sont votre ou vos bénéficiaires, qu’ils soient désignés ou pas, qui le feront.

2/ Bénéficiaires
Si vous ne désignez pas les bénéficiaires, ce sont les dispositions légales qui s’appliqueront : d’abord le conjoint non divorcé ou pacsé ou concubin, puis les enfants, puis les autres héritiers.

Vous hésitez dans votre choix ? Interrogez nos spécialistes !

Attention ! Quand nous avons préparé le formidable simulateur prévoyance envoyé avec le Flash hebdo 4, les négociateurs CFTC HP ont identifié un trou dans la couverture rente de conjoint : il n’y a pas de rente temporaire pour les conjoints ayant au moins 2 enfants à charge (seule la rente viagère est prévue dans ce cas) !

Nous invitons donc les salariés concernés à suspendre le choix de l’option 2 si c’était leur intention tant que nous n’avons pas obtenu satisfaction pour faire disparaitre cette restriction.

A noter ! La CFTC HP est l’un des rares syndicats à ne pas avoir encore signé l’accord prévoyance (et l’accord frais de santé) car nous voulions voir les contrats définitifs avec l’assureur avant de nous prononcer. Notre prudence était la bonne stratégie pour cet accord.

Anonyme a dit…

Bonjour.
A la lecture du sujet 169 , vous évoquiez le transfert en garantie de créance .

Pouvons-nous garantir un emprunt immobilier ( le second ) en utilisant pour la deuxième fois ce transfert en garantie de créance?.
Le 1er emprunt étant remboursé et dont j'avais utilisé le transfert en garantie de créance .
Merci de votre réponse .

CFTC Patrick a dit…

réponse à 174

La réponse est oui. Si tu as fini de régler ton 1er prêt, ton « compteur » repasse à 0, et tu peux redemander une nouvelle garantie de créance destinée au prêt suivant.

Anonyme a dit…

Merci à Patrick de la CFTC.

CFTC Caroline a dit…

Suite réunion Mercer, quelques réponses

Est-ce qu’il est possible d’avoir une copie en pdf du contrat groupe ?
-> Non, en cours de relecture

Comment ça se passe dans le cas ou on choisit l’option 1 (capital décès), que le bénéficiaire est un enfant mineur au moment du décès de son parent. Est-ce que le capital est placé sur un compte bloqué au nom de l’enfant ?
-> oui

jusqu’à sa majorité ?
-> oui

peut-on définir un âge ?
-> non

Est-ce que la gestion revient au parent restant (ou représentant légal) ?
-> c’est le juge des tutelles qui décide

En cas de divorce peut-on nommer un gérant (autre que le parent restant) ?
-> à voir avec un notaire

Anonyme a dit…

Il a été aussi précisé que le formulaire Prevoyance si il est renvoyé doit l’être en recommandé AR . Le GAN l’archive mais il n’est pas possible de leur demandé si il a bien été reçu donc il faut un AR.

Anonyme a dit…

too bad, j'ai envoyé le formulaire sans faire de recommandé. Comment s'assurer que mes choix sont pris en compte ? je vais recevoir un courrier ?

CFTC HP a dit…

pour 179, non, tu ne recevras rien. Si besoin, un formulaire vierge est dans le Flash hebdo 4, on vous l'enverra sur simple demande à cftchp@hp.com

Anonyme a dit…

>Il a été aussi précisé que le formulaire Prevoyance si il est renvoyé doit l’être en recommandé AR.

(!) C'est un peu tard, je ne l'ai vu écrit nul part!

Anonyme a dit…

Pour ceux qui ont déjà envoyé le formulaire en courrier normal, faut-il le renvoyer en recommandé?

Question subsidiaire: est-ce qu'HP rembourse le recommandé? (après tout, ç'aurait été plus pratique et mieux pour la planète d'avoir un web pour donner son choix!).

Anonyme a dit…

To-Do List du jour
Penser à se faire rembourser l'encre du stylo et l'usure des semelles pour aller à la poste

Anonyme a dit…

Bonjour,
J'ai appris qu'aucune prime de naissance n'était versée pour un enfant né en 2012 pour un collaborateur HPF. Est-ce exact ?

CFTC HP a dit…

réponse à 184

C'est exact, la prime naissance par la mutuelle est avec le nouveau contrat, donc pour les naissances HPCCF/HPF à partir du 1er janvier 2013.

Le CE HPF par contre, à la différence du CE HPCCF, offre un chèque cadeau de 100 Euros à chaque naissance.

Anonyme a dit…

Pas pu assister aux séances de Grenoble hier. Quelqu'un a-t'il demandé s'il fallait renvoyer le formulaire Prévoyance en recommandé pour ceux qui ont déjà répondu en courrier normal?

CFTC HP a dit…

il n'y a pas d'obligation 186. Mais comme c'est la seule façon d'avoir un accusé de réception : à notre avis, il y a un avantage à le faire si le choix et l'absence de choix sont fondamentalement très différents.

Anonyme a dit…

Bonjour à tous,
Ou peut on trouver le contrat des garanties prévoyance? J'ai cherché sur le site Mercer aujourd'hui et je ne trouve dans l'onglet documents qu'un tableau synthetisant la couverture santé.
Merci d'avance pour vos conseils!

CFTC HP a dit…

pour 188

les contrats ne sont pas tout à fait finalisés, merci en attendant de contacter notre spécialiste Françoise Montfollet

CFTC HP a dit…

Des problèmes avec vos appels ou remboursements Mercer ?

Voici des informations reçues de Mercer pour revenir à une situation normale :

• Recrutement de nouveaux télé conseillers au mois de décembre pour atteindre + 50% d’effectif dans les Centres d’appels début février : ces nouveaux télé conseillers sont déjà, pour la grande majorité d'entre eux, en mesure de répondre aux appels les plus simples et permettent donc d'améliorer considérablement la capacité des assurés à obtenir une réponse.
• Prioritisation des règlements d’actes coûteux (hospitalisation, dentaire, optique, frais sans remboursement Sécurité sociale) afin de répondre aux situations financières les plus délicates. ALL7GEMENT temporaire de la procédure de pièces justificatives à produire pour se faire rembourser.
• Les centres de gestion travaillent le samedi (sans téléphone) et fonctionnent par journées de travail en horaires décalés pour traiter un nombre de dossiers importants.

Les différentes mesures, développées ci-dessus, commencent à porter leurs fruits. En effet, depuis fin janvier, il y a hausse des appels traités et une baisse des appels entrants (taux de réitération réduit de moitié).

Anonyme a dit…

@174 et 175
Petite remarque : attention, en cas de départ de la société, la garantie de créance tombe et devient nulle !! de la même façon que lorsqu'il y a un nouveau contrat ;

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP, point sur la rente de conjoint

Au vu des répercussions que peut avoir un choix de garantie Prévoyance inadapté à sa situation, voici quelques explications.

Il s’agit ici des garanties Prévoyance, dans l’option 2 (Rente de conjoint). Dans cette option le conjoint est défini comme étant le « conjoint, partenaire ou concubin ». Les rentes ne sont donc absolument pas réservées aux conjoints mariés.

Il y a 2 rentes : 1 rente viagère et 1 rente temporaire.

Le « lièvre » que nous avons levé (voir notre Flash Hebdo pratique 5 du 28 janvier 2013) est que la rente temporaire n’est versée qu’aux conjoints n’ayant plus ou au maximum 1 seul enfant à charge. Le motif avancé pour exclure de la rente temporaire les conjoints ayant 2 (ou plus) enfants à charge est que, à partir de 2 enfants à charge, le conjoint peut demander à bénéficier sans décote de la pension de réversion de la retraite complémentaire.

Ce n’est que là qu’intervient le statut marital, car les pensions de réversion des retraites complémentaires n’existent que pour les conjoints mariés (et non remariés). Ce motif d’exclusion est donc particulièrement gênant quand le conjoint n’est pas lié au salarié HP par un mariage, car l’exclusion s’applique dans tous les cas dès le 2ème enfant à charge du conjoint survivant.

Ce problème n’est toujours pas réglé car les textes des contrats n’ont été reçus que récemment. Une réunion devrait être organisée pour statuer sur cette garantie de rente temporaire et sur l’information qui doit impérativement être refaite, complétée avec cette clause d’exclusion si elle est maintenue. Avec la possibilité de changer sans délai de choix d’option Prévoyance le cas échéant.

A noter : la CFTC n’a pas (encore) signé l’accord prévoyance-santé

CFTC HP a dit…

192, suite et fin

Compte-rendu de la réunion du 30 mai 2013 pour conclure les accords prévoyance-santé

Globalement, les observations remontées par l'expert et discutées avec Mercer et HP ont été prises en comptes.

Restait uniquement le point sur l’exclusion de la rente temporaire de conjoint à partir du 2ème enfant à charge du conjoint au moment du décès (cette clause est une reprise des conditions du contrat de Prévoyance HP précédent, mais n'a jamais été ré-évoquée en négociation).

La direction indique qu'ayant déjà la signature de la CFE-CGC sur l’accord HPCCF, et en l’absence de position unanime des organisations syndicales permettant de faire évoluer à budget constant les garanties du contrat de Prévoyance, elle s’en tiendra à l’état actuel du contrat.

Contrainte par la découverte de la CFTC, la Direction fera modifier le document de synthèse des garanties Prévoyance pour faire apparaître cette clause d’exclusion de la rente temporaire.

Le document sera communiqué aux salariés, selon un timing et des modalités à définir, sachant que la Direction ne veut pas alarmer les salariés. Cette communication rappellera comment les salariés peuvent modifier leur choix d’option le cas échéant.

La Direction enverra sans délai une invitation aux syndicats pour une nouvelle réunion de signature des accords Frais de Santé et Prévoyance. Apparemment, cela devient urgent.

A noter : le seul simulateur prévoyance correct communiqué est celui de la CFTC car il prend en compte l’exclusion temporaire sur la rente de conjoint.

En conclusion, il est temps de signer ces accords. Les négociateurs CFTC ont eu les engagements nécessaires à la bonne information des salariés.

Anonyme a dit…

je viens d'apprendre que mon épouse n'est pas couverte par notre mutuelle, j'ai raté quelque chose !

apparemment le conjoint n'est pas pris en compte

CFTC HP a dit…

Pour 194, elle est sur ta carte Mercer sinon il faut comprendre pourquoi. Merci de donner des explications complémentaires ou d'écrire à cftchp@hp.com

Anonyme a dit…

merci pour les infos, je viens de les appelers et me confirment qu'elle est bien dessus, je dois leur fournir quelques infos que j'avais déjas fournis, semble qu'ils aient perdu les informations

CFTC HP a dit…

Question DP CFTC


Question 43
Merci d’expliciter complètement le pourquoi des courriers envoyés à certains salariés par le Gan le 12 juin 2013 attirant l’attention sur des problèmes fiscaux potentiels lié à la prévoyance et donnant un nouveau formulaire différent de celui donné jusqu’à présent, et sans aucune aide pour le remplir !
Nous vous demandons de revoir la communication et de la personnaliser dans le contexte HP pour que les salariés comprennent ce qu’ils ont fait de mal le cas échéant en remplissant le formulaire en début d’année, et qu’ils puissent corriger comme il le faut.

Réponse :
Un nouveau courrier sera envoyé à chaque employé ayant reçu le premier courrier pour leur expliquer la source de l’erreur.

CFTC HP a dit…

Voici une synthèse de la réunion du 23 septembre 2013

Après l’insistance de la CFTC HP pour que les réunions prévoyance-santé-retraite soient inscrites dans le calendrier social, la Direction et Mercer ont présenté les comptes de résultat Santé 2012 dans le détail, ainsi que les comptes de résultats globaux du 1er trimestre 2013. Mais rien sur la Prévoyance.

La commission a souhaité que les comptes de résultat soient présentés plus tôt dans l’année afin d’avoir un meilleur pilotage du régime. Ainsi, à partir de 2014, deux réunions pour le suivi des comptes de résultat seraient prévues :

- Une réunion en juin pour la présentation des comptes de résultat en frais de santé
- Une réunion en octobre pour la présentation des comptes de résultat en prévoyance et la tendance des 9 premiers mois en frais de santé.

Les documents transmis par Mercer présentent les comptes de résultat frais de santé en 2012 et les 6 premiers mois de l’année 2013. Cependant, seules les consommations de l’année 2012 ont été analysées. La commission souhaite organiser une nouvelle réunion d’ici la fin de l’année pour étudier la tendance des 9 premiers mois 2013 en frais de santé et les comptes de résultat 2012 en prévoyance. Cette réunion sera l’occasion d’analyser l’évolution des consommations en frais de santé suite à la mise en place du régime harmonisé avec les ex-HP ESF.

Malgré une amélioration des résultats par rapport à 2011, les comptes de résultat sont restés déficitaires en 2012. Les résultats des six premiers mois du nouveau régime harmonisé montrent par contre que l’on devrait s’approcher de l’équilibre à la fin de l’année 2013.

Garanties assistance : Les garanties d’assistance ont été améliorées dans le nouveau régime harmonisé et les cotisations en frais de santé ont été augmentées de 0,02% sur la tranche A par rapport au coût de l’assistance de l’ancien régime. Ainsi, afin d’analyser la pertinence de ce nouveau contrat, la commission souhaite une présentation des statistiques de consommation et notamment du nombre de salariés qui ont fait appel à cette prestation. De plus, une attention particulière devra être apportée sur la communication de ces garanties car les salariés sont généralement mal informés de l’existence des garanties assistance.

Problèmes de gestion : Mercer propose une boite mail prioritaire pour les échanges avec les salariés HP, cette adresse est inscrite sur les cartes de tiers-payant mais il conviendrait également d’établir une communication sur ce point pour que les salariés soient mieux informés.

Prévoyance : Mercer a confirmé que les transferts en garanties de créance sur le régime de prévoyance pour les prêts immobiliers étaient possibles dans le nouveau régime harmonisé.

Anonyme a dit…

J’ai reçu mardi un décompte de Mercer ne comportant aucune ligne de prestation et d’un montant de 0€… réglé par chèque le 30/12/1899 !!!

Je viens de téléphoner pour demander des explications et le Service est fermé aujourd’hui.

Y a un truc qui va pas …

Anonyme a dit…

Allô? Jeanne Calment?

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