Reprise du sujet lancé en 2008 en raison de l'ouverture de la négociation pour établir un nouvel accord sur le DIF couvrant les 3 sociétés HPF, HPCCF et HP ESF. L’accord signé en juin 2008 pour 2 ans incluait uniquement les sociétés HPF et HP CCF. Il n’existait pas d’accord chez HP ESF. Signé par 3 syndicats dont la CFTC, le nouvel accord est validé sur HPF le 8 juin et en cours de validation HPCCF le 22 juin 2011.
Compte-rendu de la 3ère et dernière réunion dans le commentaire du 10 mai. Le catalogue DIF est disponible sur l'intranet. Voici la checklist.
Si vous avez des difficultés pour faire votre demande de DIF ou essuyez un refus, faites-appel aux experts formation de la CFTC HP par simple mail à cftchp@hp.com ou au 06 7299 2511.
Pour mémoire : la négociation obtenue en 2007 par la CFTC s'est terminée par la signature d'un accord le 12 juin par la CFTC, la CFE-CGC et FO. L'objectif principal est de faciliter l'exercice du Droit Individuel à la Formation (DIF), notamment pendant le temps de travail (ce qui est strictement impossible sans cet accord).
Retrouvez les détails de cette saga dans la partie commentaires avec la position CFTC sur cet accord qui représente des avancées significatives pour les employés par rapport aux dispositions légales. Les abonnés à nos communications avaient reçu un Episode Collector dont voici le sommaire :1/ Pourquoi un accord DIF ?
2/ Le DIF : de quoi s’agit-il ?
2.1 Comment se déroule le DIF ?
2.2 Pour quelles actions de formation ?3/ Les plus de l'accord DIF HP3.1 : Salariés bénéficiaires et modalités d’acquisition
3.2 : Actions de formation mises en œuvre
- Formations pouvant être mises en œuvre pendant le temps de travail
- Formations éligibles, mises en œuvre en dehors du temps de travail
3.3 : Dispositions particulières de l’accord concernant les formations à l’anglais
3.4 : Acceptations prioritaires de demandes
3.5 : Mesures complémentaires spécifiques
3.6 : Modalités d’organisation des demandes
3.7. Offre DIF : mise en ligne d’une liste de formations référencées par HP
3.8. Recours en cas de refus de demande
4/ Le passeport formation
Demandez ce Collector et abonnez-vous si ça n'est pas encore fait auprès de cftchp@hp.com !
Résultat du sondage (64 votes) sur vos préférences pour le DIF :
70% pendant le temps de travail
10% hors temps de travail
20% "le quoi ?" ou "vous pouvez répétez la question ?"
165 commentaires à lire:
Depuis la naissance du DIF le 1er janvier 2005, un salarié chez HP depuis 4 ans qui n’a jamais exercé ce droit a actuellement un crédit de 80 heures. Dans un DIF les frais de formation (formation + frais de transport et d’hébergement) sont remboursés. Le DIF permet de suivre des formations de promotion ou d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances ou des formations qualifiantes.
Aucun sujet de formation n'est formellement exclu par la loi. Le DIF ne se substitue en aucun cas au plan de formation HP réalisé à l’initiative d’HP. Les actions relevant du DIF sont réalisées à l’initiative du salarié, avec l’accord d’HP : HP peut en effet refuser une demande mais la seule raison qui peut être invoquée concerne le choix de l’action de formation.
Pourquoi voulons-nous un accord DIF ?
A défaut d’accord, le DIF doit s’exercer en dehors du temps de travail. Même si le salarié prenant un congé pour suivre un DIF bénéficie d’une indemnité équivalente à 50 % de son salaire sur la période de formation, de nombreux salariés ne désirent pas utiliser des jours de congés ou de week-end pour se former à leur initative.
Sans accord, il n’existe pas non plus de priorités d’accès au DIF pour certaines catégories de personnel (non cadres, seniors), dont l’employabilité est un enjeu majeur. En outre, il n’est pas possible d’anticiper les droits au DIF.
L’intérêt d’un accord est donc d’assouplir notablement le dispositif DIF, tant sur les conditions pratiques d’exercice du DIF (hors ou pendant le temps de travail), que sur ses modalités d’accès et l’acquisition des droits.
La CFTC a toujours porté avec force le souhait de mise en œuvre d’un accord visant à apporter aux employés d’HP de meilleures conditions pour tirer les meilleurs bénéfices du DIF. Cette négociation a été obtenue fin 2006, deux réunions ont eu lieu en 2007 et nous pensons que la négociation est désormais sur le point d’aboutir.
Mais pourquoi cela devient si long pour que vous signez des accords chez HP.la le DIF ,une autre fois l'accord handicapé.je ne parla par de la GPEC ....que se passe t'il au niveau des syndicats?
Sans doute parce qu'il y a des gens qui les rendent compliquées, parfois pour de bonnes raisons, parfois pour de mauvaises raisons.
C'est forcément long et difficile avec autant de participants (23 en moyenne + ceux qui interviennent à distance) ayant parfois des points de vue très différents.
Pour ajouter une formation au catalogue DIF c'est un peu compliqué... Avec referencement du fournisseur Etc.
Est ce que ce catalogue peut s'enrichir?
Y a t il un lien entre GPEC et DIF?
La formation?
Je pose cette question car si ces negos sont liées, on comprends mieux les lenteurs.
pour 7:51, non : cette négociation est distincte, heureusement ! Mais il y a eu des tentatives récentes qui ont échoué pour les lier, et aussi pour la lier avec la problématique générale de la formation chez HP, ce qui revenait à torpiller purement et simplement cette négociation. Le bon sens et le pragmatisme l'ont finalement emporté.
pour 7:41, oui !
L'offre DIF de formations référencées sur l'intranet est non exhaustive et peut être revue régulièrement.
le lien sur le Catalogue DIF svp?
il sera mis en ligne sur
http://intranet.hp.com/country/France/rh/Pages/formation.aspx
quand l'accord aura été conclu et signé
Info CFTC, justifiant largement qu'on veuille un accord DIF :
Hors PSE, il y a eu seulement 37 DIF en FY06 et 63 en FY07, moins de 2% de l'effectif !
Aujourd'hui c'est un système un peu curieux où l'on pose des jours pour la formation et HP verse en fin de mois 50% du temps du DIF en plus de la rémunération habituelle.
C'est une curieuse façon de gagner plus en se formant.
Question 19 DP CFTC
L'adresse web pour les demandes de DIF a changé. Quelle est la nouvelle adresse ?
(ancienne adresse http://web1.europe.hp.com/fr_human_resources/career_and_training/Individual_formation_f.htm)
L'adresse sur le dispositif congé paternité n'est plus valable également.
Réponse 19
Tous les liens concernant les programmes de formation sont disponibles sur le portail
Benefits, Careers & Policies puis rubrique Careers
Bilan de compétences : http://hrcms01.atl.hp.com:6710/public/pages/services/fr_FR/text_page_20011.htm
Congés de formation : http://hrcms01.atl.hp.com:6710/public/pages/_checklist/fr_FR/general_task_checklistpage_0049.htm
Droit Individuel à la formation : http://hrcms01.atl.hp.com:6710/public/pages/_checklist/fr_FR/general_task_checklistpage_0021.htm
Validation des Acquis de l'Expérience : V.A.E : http://hrcms01.atl.hp.com:6710/public/pages/_checklist/fr_FR/general_task_checklistpage_0025.htm
Concernant le congé paternité, rubrique « Life events »: http://hrcms01.atl.hp.com:6710/public/pages/_checklist/fr_FR/general_task_checklistpage_0026.htm
Question 20 DP CFTC
Le compteur DIF n’a pas encore été incrémenté dans Time and Labour. Quand cela va-t-il être fait ?
Réponse 20
Les heures de DIF ont été créditées dans Time & Labor le 30 janvier 2008.
et elles figurent à nouveau sur le bulletin de paie de février
La consultation du CE HPF a eu lieu, et le moins qu'on puisse dire c'est que les déclarations sont très différentes entre syndicats : la CGT appelle à ne pas signer l'accord, la CFDT et FO continuent de réfléchir, la CFTC et la CFE-CGC le signeront. Il sera donc majoritaire dans les 2 sociétés.
Voici la déclaration CFTC :
« La CFTC se félicite de l’aboutissement de la négociation d’un accord sur le Droit Individuel à la Formation. La CFTC avait demandé le démarrage de cette négociation depuis la mise en place du dispositif DIF, et le principe en avait été obtenu fin 2006.
Les revendications portées par la CFTC ont été satisfaites en grande partie sur des éléments essentiels tels que l’ouverture à l’exercice de ce droit pendant le temps de travail, ou l’élargissement de l’éligibilité (tant en termes de natures de formations que de bénéficiaires), présentant des progrès substantiels par rapport à la législation en vigueur.
La CFTC signera donc l’accord proposé, considérant qu’il comporte plusieurs avancées bénéfiques pour les employés du groupe HP en France, en vue de leur apporter de meilleures conditions pour exercer leur droit à la formation, notamment :
• par l’extension de la notion de bénéficiaires du DIF aux salariés en longue maladie et ceux en congé parental d’éducation ;
• par la possibilité de réaliser certaines actions de formation au titre du DIF pendant le temps de travail ;
• par l’élargissement du champ des formations éligibles au titre du DIF, par exemple en offrant la possibilité aux employés d’utiliser leur DIF pour encadrer les grands tournants de leur vie professionnelle : construction d’un projet professionnel ou personnel, création d’entreprise, préparation à la retraite… ;
• par l’amélioration du dispositif d’encadrement des formations à l’anglais et la clarification par rapport au plan de formation ;
• par les acceptations prioritaires des demandes de DIF pour certaines populations telles que non cadres, seniors et handicapés ;
• par l’anticipation des droits au DIF dans le cadre des périodes de professionnalisation ;
• par la diffusion de l’offre DIF sur l’intranet HP ;
• par l’ouverture d’un recours auprès de la commission formation en cas de refus de demande de DIF.
La CFTC se montrera extrêmement vigilante quant au respect des principes et règles régissant la formation professionnelle. En particulier, elle demande instamment à la direction de veiller à éviter tout risque de transfert vers le dispositif DIF des formations d’adaptation à l’emploi, celles-ci étant sous la responsabilité de l’employeur, et typiquement du ressort du plan de formation HP ».
Avis du CE HPCCF rendu aujourd'hui :
" Les élus prennent note du projet d'accord sur le DIF. Ils ont noté que l'accord serait sur une durée limitée de deux ans.
Les remarques des élus portent sur :
- La nécessité de différencier les formations DIF de celles relevant du plan de formation de l'entreprise,
- Le fait de dissocier l'accord DIF de la négocation GPEC en cours,
- Le fait que le CHSCT n'ait pas été consulté sur des aspects relevant pourtant de ses compétences (exemples : rémunération, formation à la gestion du stress)
Les élus s'en remettent aux Organisations Syndicales pour la signature de cet accord"
Vote : 3 contre, 1 abstention, 6 pour
L'accord DIF est-il validé, si oui, est-il visible sur l'intranet?
pas encore, il faut qu'il soit signé avant !
mais on peut te l'envoyer sur simple demande à cftchp@hp.com
L'accord vient juste d'avoir un avis favorable en CE HP CCF. Ensuite il reste l'étape prochaine de la signature de l'accord par les organisations syndicales.
la CFDT a précisé son point de vue au CE HPCCF avec cette déclaration :
"La CFDT ne souhaite pas que le DIF soit dissocié de l’accord GPEC en cours, elle ne signera pas cette accord tant que l’accord GPEC ne sera pas finalisé"
SUPER L ACCORD SAUF QUE LE MANAGEMENT REFUSE SYSTEMATIQUEMENT LES FORMATIONS CAR CELA GENERE DES TRAVELS EXPENSES ....
Bonjour,
J'ai fait une demande de DIF fin Avril pour des heures d'Anglais en dehors des heures de travail.
Est-ce que je pourrai malgré tout suivre ces cours pendant les heures de travail ou devrais-je les suivre en dehirs vu que ma demande est antérieure à la signature de cette accord.
Merci
pour les travel expenses je dois partir et monchef m a demande si je connaissais personne qui puisse m heberger pour faire des ecos de resto et d hotels ... c est incroyable et c est a hp en 2008
réponse à jeudi 8 mai 17h23 :
La seule raison qui peut donner lieu à un refus de DIF concerne la nature de la formation suivie. Il faut donc escalader le point à la RH si besoin est. Concernant le DIF, si l'employé concerné est en Province et a choisi une formation à Paris, les RH peuvent également tenter de proposer une formation équivalente plus proche géographiquement.
Si l'employé a un cas précis à remonter il peut nous le faire nominativement (cftchp@hp.com) et nous interviendrons pour lui auprès de la RH.
réponse à vendredi 9 mai 15h42 :
Les nouvelles dispositions relatives au DIF doivent en principe s'appliquer à partir de la date de signature de l'accord, mais partant d'un principe de bon sens ce point doit pouvoir être négocié en faisant la demande à la RH. Nous allons poser la question en réunion de DP afin d'obtenir une réponse officielle.
Question DP CFTC
Un employé a fait une demande de DIF fin Avril pour des heures d'Anglais en dehors des heures de travail. L’employé concerné souhaiterait suivre ces cours pendant le temps de travail. Cela est-il possible (si la demande de l’employé remplit les conditions de formation DIF pendant le temps de travail), bien que sa demande soit antérieure à la signature de cet accord ? A qui l’employé concerné peut-il faire sa demande ?
Réponse
Le collaborateur ayant demandé son DIF en avril, l'exercice du DIF reste hors temps de travail. Pour pouvoir, le cas échéant, effectuer sa formation pendant le temps de travail, le collaborateur est invité à réitérer sa demande à partir du moment où l’accord sera signé (date de signature prévue le 12 juin 2008).
Voici un message reçu et nos réponses, pour votre information :
Bonjour,
j'ai lu avec grand interet le document exceptionnel que vous avez diffusé sur le DIF. Toutefois cela reste encore un peu abstrait pour moi. J'extrapole un peu mais c'est, au-dela de ce travail remarquable que vous avez accompli, peut-etre le seul type d'information qui me manque pour me décider à franchir le pas.
J'aimerais trouver un ensemble de cas concrets auprès desquels je pourrais rapprocher mon cas personnel, tels que:
Exemple 1 :
L'employé Toto a 80 heures de DIF. Suite a l'accord de son manager, il suit, sur son tems de travail, deux semaines de formation à Paris << comment rester operationel apres l'annonce de ma non-augmentation >>.
Bilan:
Qui paye la formation ?
Qui paye le trajet ?
Qui paye le logement ?
Qui paye les extras (repas, …) ?
Réponse CFTC :
HP (HP paie les frais de transport et d'hébergement… par contre pour le bar, ce n'est pas gagné..)
L'employé touchera-t-il son salaire habituel ?
Réponse CFTC :
OUI mais pas l'allocation formation
Extrait de l'accord :
Lorsque les heures de DIF sont prises pendant le temps de travail, le salarié bénéficie d’un maintien de sa rémunération, et ne perçoit ainsi pas l’allocation formation, conformément à la législation en vigueur.
Exemple 2:
L'employé Tata a 40 heures de DIF. Apres accord, il prend une semaine de conges pour aller suivre une formation << comment dominer le monde >>
Qui paye la formation ?
Qui paye le trajet ?
Qui paye le logement ?
Qui paye les extras (repas, …) ?
L'employé touchera-t-il son salaire habituel ?
Réponse CFTC :
HP (HP paie les frais de transport et d'hébergement… par contre pour le bar, ce n'est pas gagné..)
HP paiera les congés payés (ceux pris pour suivre cette formation) + une allocation formation correspondant à la moitié du salaire sur la période de référence
Extrait de l'accord :
Toute action de formation DIF prise HTT fera l’objet d’une allocation de formation égale à 50% de la rémunération nette de référence, conformément à la législation actuellement en vigueur.
Exemple 3 :
L'employé Tutu passe tous les soirs 1h59 sur l'intranet HP pour suivre une formation << devenir manager a la place de mon manager >> en ligne. Apres accord avec son manager, cette formation est prise en compte en tant que DIF, a hauteur de son credit DIF si necessaire, et considérée comme hors de son temps de travail.
Quid du salaire de l'employé ?
Réponse CFTC :
Il le perçoit normalement
Recoit-il la compensation de 50% pour cet equivalent d'une semaine de travail, en plus de son salaire ?
Réponse CFTC :
Oui cf ci-dessous
Extrait de l'accord :
Pour que les cadres en forfait jours aient le choix de pouvoir prendre leur DIF « hors temps de travail » dans le cadre de l’autonomie dont ils disposent pour organiser leur journée de travail conformément à l’accord ARTT en vigueur, il est convenu, et ce uniquement dans le cadre de cet accord DIF, que :
toute période de formation DIF d’une durée inférieure ou égale à 2 heures par jour pourra être prise « hors temps de travail » dans une même journée de travail, quel que soit le moment de la journée, sans avoir à poser de période d’absence. Cette absence s’inscrit dans l’autonomie du cadre en forfait jours pour organiser sa journée de travail.
Exemples :
-Pour une formation DIF constituée de 7 modules de 2 heures par jour, un cadre en forfait jours n’aura pas besoin de saisir d’absence pour faire la formation hors temps de travail et bénéficier de l’allocation de formation.
Quand le cadre en forfait jours prend des heures de formation DIF « hors temps de travail » conformément à l’une des 3 dispositions ci-dessus, il perçoit une allocation formation, pour le nombre d’heures de formation DIF HTT selon le taux horaire en vigueur conformément à l’article D933-1 du Code du travail. A titre indicatif, le salaire horaire de référence est déterminé par la rémunération nette annuelle versée au salarié et la formule suivante : 151,67 heures X nombre de jours de la convention individuelle de forfait en jours/218 jours X 12 mois.
desole mais pas sur que les business paieront les travel
on m a refuse une formation car cela implique du travel billet et Hotel ...
je vais donc squater chez des copains qui vont m heberger pendant 5 jours mon manager m acceptant mon training dans ce cas
c est pas des conneries c est chez hp en 2008
J'ai quitté HP lors du dernier PSE, et pendant ma reconversion (formation à l'université), j'ai découvert l'existence de la maison des langues sur le campus : C'est le service formation continue de l'université Stendhal, qui ne propose que des cours pour adultes, notamment en anglais, espagnol, et chinois/japonais/arabe pour débutants et faux-débutants. Je suis actuellement vacataire là-bas, si vous souhaitez des renseignements, vous pouvez me contacter directement : Isabelle Robert 04 76 82 68 75. Ces cours sont généralement proposés le soir de 18h à 20h et sont èligibles au DIF... A bon ententeur...
pour 18 juin 10h14, obligé de squater chez des copains :
Extrait de l'accord :
Article 5.3 – Les frais annexes à la formation DIF
"HP incitera à la prise de DIF dans le secteur géographique du lieu de travail du collaborateur.
Les frais de déplacement et d’hébergement en cas de nécessité de déplacement seront plafonnés en fonction de la politique HP sur les déplacements y afférente en vigueur au moment de la mise en œuvre de l’action de formation DIF".
Donc si hp refuse pour des raisons de travel, il faudra qu'ils proposent quelque chose d'équivalent dans le coin, sinon le mieux est de poser un recours auprès de la commission formation de ton CE ou par notre intermédiaire (cftchp@hp.com)
Question et réponse DP CFTC :
Est-il possible d’utiliser son DIF pour passer son permis de conduire (B) ?
Réponse
L'utilisation du DIF doit être en lien avec l'activité de l'entreprise. L’utilisation du DIF est possible lorsque le métier du collaborateur le nécessite et lorsque la demande de permis vient du manager.
Question DP CFTC et réponse :
Des salariés possédant un véhicule de fonction souhaiteraient utiliser leur DIF pour effectuer un stage de conduite sur circuit (type circuit label "automobile Club"). Ils souhaitent notamment apprendre à conduire sur surfaces difficiles (glace, eau, graviers, etc…). La direction accepte-t-elle de valider ces demandes de DIF ?
Réponse
Les employés bénéficiant d’un véhicule de fonction pourront dans le cadre du DIF effectuer un stage de conduite sur circuit, dés lors où il est lié à la sécurité (type glace, intempéries….). Ce type de formation a été mis dans l'offre DIF (onglet sécurité & santé) afin de sécuriser les pratiques de conduite et dans l'optique de prévention des risques.
Le nouveau catalogue DIF est organisé en 9 rubriques :
Développement personnel
Techniques de communication
Compétences métiers
Compétences management
Sécurité et santé au travail
Gestion et organisation
Employabilité et changement
Culture d'entreprise
Langues
Il s'agit d'un guide, non exhaustif mais déjà bien pratique, qui indique toutes les informations sur l'organisme recommandé, la région, la durée des cours en heures ou en jours, et indique s'il s'agit d'une formation pendant le temps de travail ou en dehors du temps de travail.
Humour :
Y'a pas peinture a l'huile ?
;)
Euh... Non !
La peinture à l'huile
(c'est bien difficile)
est tombée à l'eau...
(même si c'est plus beau)
Les auto écoles sont des organismes de formation, le CIF et DIF sont déjâ utisés pour les permis C et D ... et rentre dans le cadre du développement personnel.
La demmande doit étre faite par le salarié.
Aucun lien avec l'entreprise est obligatoire, ceci étant la BASE même de la création du DIF.
Désolé de contredire .....
Quelle usine à gaz ce DIF! Une chatte n'y retrouverait pas ses petits!
Comme trop souvent, tout est fait pour que ce soit un echec total.
De deux choses l'une:
- soit la direction a tout fait pour le saboter (ce qu'on peut compredre vu le cout non négligeable)
- soit les OS ont mal négocié et ont acouché d'un monstre incompréhensible et unitilisable.
Comme beaucoup de salariés HP, je renonce à utiliser mes heures! Trop compliqué!
Bonjour,
Lors de la création du dispositif DIF, nous y avons vu un intérêt certain pour les employés : ceux-ci auraient enfin la possibilité d'accéder à des formations à leur propre initiative (dans divers domaines tels que le développement personnel, passé depuis longtemps à la trappe des formations HP, dans un souci de réduction de coûts et donc de suppression des formations non immédiatement liées à l'activité professionnelle), au delà de leur plan de formation standard HP dont le périmètre s'est notablement restreint - restrictions de coûts obligent - au fil de ces dernières années.
Durant les premiers temps de la mise en place du DIF, force nous fut de constater que celui-ci restait peu utilisé, notamment en raison de la contrainte d'utiliser ces heures hors du temps de travail (et donc de faire un choix entre congés et formation, ce qui n'est pas évident lorsque l'on souhaite préserver au maximum le peu de temps libre qu'il nous reste pendant l'année). Même si ce DIF pendant en dehors du temps de travail permet une rémunération de 50%
Voilà pourquoi nous avons fait le choix de demander, d'obtenir et d'entrer dans la négociation de ce premier accord sur le DIF et de le mener à bien, même s'il n'est pas pas parfait : il présente en effet des bénéfices importants pour les personnes intéressées, telles que : l'accès à certaines formations pendant le temps de travail , un renforcement des possibilités de formations à l'Anglais, l'anticipation des droits non acquis pour les formations diplômantes, le droit de recours auprès de la commission formation en cas de refus, etc..
Tous ces éléments représentent un plus indéniable par rapport au dispositif d'origine. Le catalogue (non exhaustif) de formations permet en outre de se faire une bonne idée des formations accessibles au titre du DIF.
En résumé et pour vous simplifier la vie, voici la démarche simple que vous pouvez suivre :
- consultez le catalogue DIF pour vous êtes intéressés par une formation qui s'y trouve référencée
- contactez Maud Donnadieu (votre interlocuteur RH sur le DIF) pour lui poser toutes vos questions : elle vous expliquera les formalités à accomplir pour formuler votre demande ou répondra à vos questions sur le choix d'une formation non inscrite au catalogue.
- Bien entendu, vous pouvez aussi contacter nos spécialistes CFTC de la question à cftc@hp.com qui vous répondront sans délai !
Nous espérons que de nombreux employés pourront y trouver satisfaction. Le catalogue DIF est très étoffé par rapport à ceux que nous avons vu dans d'autres entreprises.
Anne-Sophie Deletombe
Tel: 06 72 99 25 11
merci flo de 2h49, on fera repasser le point du permis de conduire en DP
en attendant, comme nous avons eu des témoignages d'employé(e)s pour qui la non détention d'un permis B était très pénalisante, et dont le manager leur répétait à l'envi : "passe ton permis"... Ce que l'on vous conseille si vous êtes dans cette situation , c'est de poser votre demande (motivée par l'impact de ce permis sur votre job ou votre évolution professionnelle) en tentant d'obtenir l'appui de votre superviseur. Si vous essuyez un refus, contactez-nous et nous vous aiderons à poser un recours auprès de la commission formation (celle-ci n'est pas décisionnaire au final mais peut vous appuyer dans votre demande).
Question DP CFTC
Peut-on utiliser son DIF pour effectuer un stage de récupération de points pour le permis B ?
Réponse
Il est possible légalement d'utiliser le DIF pour cela. Dans l'accord d'entreprise, nous avons indiqué que le DIF doit être en lien avec l'activité de l'entreprise, cela implique donc que seuls les employés utilisant un véhicule à titre professionnel pourraient en bénéficier. La Direction propose que le sujet du permis de conduire soit évoqué lors de la prochaine commission formation.
Certains employés nous ont remonté que leur manager refusait leur demande de DIF au prétexte que les formations à l'externe sont gelées. Je viens de reposer la question en réunion de DP à Isabelle Renaudin, la réponse est très claire ! le DIF est un dispositif LEGAL en France et il n'est pas question de refuser un DIF pour une question de gel de budget ! Pour tout refus il faut impérativement escalader à la RH . Et si vous avez un souci, n'hésitez pas à me contacter : 0672992511
Le lien sur le catalogue de DIF ne fonctionne pas, pouvez vous le corriger?
Merci
On ne peut pas, le problème n'est pas chez nous.
http://hrcms01.atl.hp.com:6710/public/pages/_checklist/fr_FR/general_task_checklistpage_0021.htm
On a remonté aux RH, merci !
Le fichier a ete renomer "copy of offre DIF.xls" sur le sharepoint alors que le lien pointe sur offre DIF tout court.
Je suppose que le fichier a ete modifié alors qu'il etait en lecture seule et que donc la sauvegarde n'a pas pu se faire correctement.
Bref, il suffit de renomer le fichier (faut avoir les droits ...) en attendant il suffit d'aller directement sur le sharepoin et d'ouvrir le fichier copy...
Question DP CFTC
Dans l’accord DIF, vous avez stipulé que l’on pouvait utiliser le DIF dans un objectif d’employabilité et de changement, « par exemple la construction d’un projet professionnel ou personnel, la valorisation de son parcours professionnel.. ».
Dans ce cadre, confirmez-vous que l’on peut-on utiliser le DIF pour faire une formation du CNED pour la préparation au concours de la Fonction Publique
( IUFM )?
Réponse : Il est possible d’utiliser le DIF pour suivre une formation du CNED pour la préparation au concours de la Fonction Publique.
Demande de DIF
Il faut respecter la procedure officielle, c.a.d une lettre recommandée avec accusé de réception :
Demande de DIF
Votre demande de DIF doit parvenir 2 mois avant le début de la formation auprès de HR Operations en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception que vous soyez HPF ou HPCCF ou HPCRS à l’adresse ci-dessous:
HP France HRops (case courrier 16)
5 avenue Raymond Chanas, 38053 GRENOBLE cedex 09
en précisant
la nature et l'intitulé de la formation,
le nom du prestataire de la formation
les dates de début et de fin,
le coût
une évaluation des frais annexes (hébergement, déplacement, repas)
joindre au courrier :
* le devis,
* le programme de formation
* le calendrier de la formation
Après réception du courrier (avec tous les éléments ci-dessus)
HR Opérations envoie un mail de demande d’approbation à votre manager et votre HR business en vous mettant en copie du message.
En cas d’acceptation
HR Opérations vous envoie un mail indiquant :
que votre demande est acceptée.
vos démarches auprès du prestataire, c’est à dire
§ confirmer votre inscription
§ demander une convention de formation signée par le prestataire
vos démarches auprès d’HP HR Opérations
§ envoyer l’accord employé employeur signé par vous et votre manager
§ envoyer la convention de formation signée par les 3 parties vous, votre manager, et le prestataire
§ saisir les actions dans Smartbuy pour créer le bon de commande en indiquant impérativement dans le titre de la commande que cette action de formation rentre dans le cadre du DIF
Le prestataire n’est pas encore référencé il faut le créer au moment de la commande
§ saisir les actions dans TAL
Time and Labor
Toutes les informations sur le process DIF HP sont disponibles à l’adresse suivante :
Version française: http://hrcms01.atl.hp.com:6710/public/pages/_checklist/fr_FR/general_task_checklistpage_0021.htm
Le contact RH est : Sabrina Joubert (sabrina.joubert@hp.com)
Ma demande de DIF a été accepté et signé par mon manager et RH, il va demarrer en mi novembre, je dois entrer la commande dans Smartbuy, or Smartbuy est actuellement inaccessible, suspendu par Corporate jusqu'à notice futur. Que dois je faire maintenant?
Un grand classique de fin d'année, dénoncé à l'instant DP.
Il faut attendre la réouverture avec le début d'une nouvelle année fiscale
Si on part dans le cadre du PSE, pourra-t-on utilser son DIF pendant la période du préavis non-exécuté ?
Oui tout à fait, on peut faire sa demande d’exercice de DIF jusqu’à la rupture du contrat de travail avec HP i.e à la fin du préavis. On peut même le suivre après, l’important est d’avoir fait la demande avant la rupture du contrat.
Bonjour Anne Sophie
je cherche le catologue dif je ne le trouve pas as tu le lien STP
Merci beaucoup
voici la liste sur le site hp rh
http://intranet.hp.com/country/France/rh/Documents/Learning%20and%20development/Offre%20DIF.xls
il y a rien que des formations sur le stress
Droit Individuel à la Formation (DIF)
Désormais, tout salarié licencié (sauf pour faute lourde), qui a démissionné ou dont le CDD est arrivé à échéance peut utiliser les heures de DIF qu’il a acquises pour réaliser une action de formation après son départ de l’entreprise : on parle de portabilité du DIF.
L’utilisation du DIF à l’issue du contrat sera différente selon la situation du salarié :
· le salarié est licencié (sauf faute lourde) ou a démissionné : il peut demander à utiliser ses heures de DIF avant la fin de son préavis afin de réaliser une action de formation. L’action de formation pourra se dérouler pendant le préavis et/ou en dehors. Mise en oeuvre durant le préavis, l'action de formation se déroulera sur le temps de travail.
En cas de démission, l’action doit impérativement être engagée avant la fin du préavis, conformément au régime actuel.
Ce qui change : auparavant, l'employeur était tenu de verser au salarié une somme correspondant aux heures de DIF non utilisées. Désormais, le salarié doit demander à l'employeur le paiement d'une allocation de formation pour financer sa formation.
· le contrat de travail du salarié est rompu ou son CDD est arrivé à terme et le salarié bénéficie des allocations chômage : le salarié peut utiliser ses heures de DIF, soit durant sa période de chômage, soit chez son nouvel employeur, avec son accord. Il doit alors en faire la demande dans les 2 ans suivant son embauche.
Cette situation vise les cas de licenciement (sauf pour faute lourde), de rupture conventionnelle, de démission "légitime" et de fin de CDD.
Ce qui change : le salarié peut utiliser ses heures de DIF durant sa période de chômage ou chez un nouvel employeur. De plus, la possibilité d'utiliser son DIF à l'issue du contrat est désormais possible en cas de licenciement pour faute grave.
to Anne Sophie
comment cela va t il se mettre en place chez hp
?
Bonjour,
ça vient juste de sortir, si on quitte HP (dans le cadre du PSE ou autre, à l'exception des fautes lourdes), on peut faire sa demande de DIF avant la fin du préavis (même si payé et non effectué) et suivre la formation par la suite., y compris s'il est en situation de chômage ou chez un nouvel employeur.
pour 52
http://intranet.hp.com/country/France/rh/Documents/Learning%20and%20development/Offre%20DIF.xls
52 te remercie
Est qu une personne en CCD a droit au dif
?
Oui, tout à fait :
Conditions d’attribution du DIF :
- Etre salarié et avoir un an d’ancienneté au minimum,
- Pour les salariés à temps partiel, le droit au DIF est calculé au prorata temporis.
- Si vous êtes salariés en CDD, vous bénéficiez d’1 heure 30 de DIF par mois, exerçable durant la durée du CDD (hors contrats de professionnalisation et d’apprentissage), quelle que soit votre ancienneté chez HP
Suite à une réunion que les RH ont eu avec l’OPCAIM, ils confirment qu’il est tout à fait possible d’effectuer son DIF pendant la période de reclassement.
Les modalités de prises en charge restent les mêmes que dans un Dif Classique.
J'ai ma formation qui commence pendant l'ouverture du volontariat HPF (1 journée d'intégration).
Que dois-je faire? Qui dois-je prevenir chez HP?
De quelle formation tu parles ? 1 seul jour ? Tu peux être plus précis ?
Question DP CFTC
Est-il possible désormais possible d'utiliser les heures de DIF pour financer le permis de conduire (et ce, notamment, pour améliorer la capacité de repositionnement des salariés non cadres affectés par les suppressions de postes dans le cadre du PSE) ?
Réponse
L’opcaim peut prendre en charge en effet le financement partiel du permis de conduire (à l’exception du stage de récupération de points) et il faut dans ce cas qu’HP puisse prouver la nécessité business qui doit être en lien avec l’activité de l’entreprise.
Question DP CFTC
Que pouvez-vous nous dire concernant la nouvelle mesure de portabilité du DIF ? Prévoyez-vous une communication spécifique vis-à-vis de l’ensemble des salariés HP ? Dans tous les cas, comment prévoyez-vous d’informer les salariés qui quitteront HP dans le cadre du PSE de leurs droits en la matière ?
Réponse
La réforme de la formation professionnelle vient juste d’être votée dernièrement mais à ce jour pas promulguée.
Les employés qui quitteront HP dans le cadre du PSE auront, comme la loi le stipule, l’information des droits de DIF leur restant.
Question DP CFTC
Question 22
Pour approuver un training dans le cadre de DIF: est il est nécessaire que le manager fasse une approbation active dans le contexte de WFR?
(Do you need an active approval from your management side or due to WFR context, is passive approval enough?)
Réponse
Le manager devra également approuver les DIF demandés dans le cadre du PSE.
La loi sur la portabilité du DIF a été votée mais le décret reste à paraître :
À noter : les modalités de cette obligation seront fixées par un décret à paraître.
Article 6, loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, JO du 25
Nous suivons cela de près et dès parution du décret HP devra mettre en œuvre la portabilité du DIF. En attendant il est toujours possible de profiter de sa période de préavis ou le congé de reclassement externe pour demander à utiliser son DIF.
Si le DIF dans le cadre du PSE doit etre approuvé par le manager, on peut etre surs que cela sera refusé! surtout si notre manager est basé hors de France et ne connait pas notre législation... Quels sont nos recours?
Voici les clarifications de la RH concernant l’utilisation du DIF en cas de départ dans le cadre du PSE :
Concernant la nouvelle mesure de portabilité du DIF : nous sommes toujours en attente des décrets d’application. Une réunion est prévue entre les RH et l’OPCA fin janvier, afin de déterminer les modalités d’application de cette nouvelle mesure. Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons des informations à ce sujet.
Concernant les droits aux DIF acquis pour un salarié quittant HP dans le cadre du PSE : HP indiquera le nombre d’heures de DIF acquis dans la notification du départ. Le collaborateur pourra utiliser ces heures à condition qu’il fasse sa demande d’utilisation AVANT LA FIN DU PREAVIS.
Dans ce cas :
Si le salarié effectue sa formation DIF pendant le préavis : cela sera traité comme un DIF classique au regard des modalités de financement de la formation choisie.
Si le salarié choisit d’effectuer DIF après la fin du préavis, que ce soit pendant ou après le congé de reclassement, alors il bénéficiera du versement de l’allocation formation (Ex : formation de 100 heures – paiement de l’allocation formation = équivalent à 50 heures de salaire) Le salarié devra utiliser cette allocation formation pour financer son DIF.
Les RH seront plus souples concernant la nature des formations en cas de demande de DIF pour un employé quittant HP dans le cadre du PSE, par exemple dans le cadre d’une reconversion.
pour 68
Le tout premier recours est l’équipe formation RH qui gère les demandes de DIF : SJ et HZL (on peut pas mettre leur nom sur le blog sans autorisation, nous écrire à cftchp@hp.com si besoin).
Elles sont garantes de la bonne application de ce dispositif, en particulier sur les règles d’acceptation.
Si cela ne fonctionne pas, tu peux me remonter ton dossier afin que je fasse une escalade (anne-sophie.deletombe@hp.com) auprès de la RH.
Pour résumer si vous quittez HP :
Concernant la nouvelle mesure de portabilité du DIF : les décrets d’application ne sont pas encore parus donc pour le moment la direction n’a pas encore donné de date pour la mise en œuvre de cette mesure.
Ce qui est possible par contre concernant l’exercice de votre droit au DIF, c’est d’en faire la demande avant la fin de votre préavis(sachant que HP vous indiquera par écrit le nombre d’heures de DIF que vous avez acquis et non consommésh).
Dans ce cas :
Si vous effectuez votre formation DIF pendant la période théorique de ton préavis : cela sera traité comme un DIF classique au regard des modalités de financement de la formation choisie (HP rembourse la formation)
Si vous effectuez votre formation DIF après la fin du préavis, que ce soit pendant ou après le congé de reclassement, alors vous percevrez une allocation formation (Ex : formation de 100 heures – paiement de l’allocation formation = équivalent à 50 heures de salaire) Vous devrez utiliser cette allocation formation pour financer votre DIF.
Les RH seront plus souples concernant la nature des formations en cas de demande de DIF pour un employé quittant HP dans le cadre du PSE, par exemple dans le cadre d’une reconversion.
Certificat de travail : ses nouvelles mentions obligatoires viennent d'être précisées !
La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a réformé les règles de portabilité du droit individuel à la formation (DIF). Dans ce cadre, le nombre de mentions que l'employeur doit faire figurer dans le certificat de travail a été augmenté. Un décret vient de préciser les modalités d'application de cette mesure.
À l'expiration du contrat de travail, l'employeur doit dorénavant indiquer deux nouvelles mentions sur le certificat de travail (c. trav. art. L. 6323-21 et D. 1234-6 nouveau) :
- les droits acquis par le salarié au titre du DIF, à savoir le solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF et non utilisées, ainsi que la somme correspondant à ce solde (nombre d'heures X forfait « DIF/professionnalisation », actuellement fixé à 9,15 €) ;
- et l'organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) compétent pour verser les sommes correspondant à la valorisation de la portabilité du DIF, dans l'éventualité où l'intéressé utiliserait cette faculté pendant sa période de chômage (voir c. trav. art. L. 6323-18, 2°).
Par ailleurs, l'employeur doit continuer d'indiquer sur ce même document:
- la date d'entrée du salarié et celle de sa sortie ;
- et la nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.
En pratique, ces informations vont permettre au salarié qui le souhaite de bénéficier, en connaissance de cause, de la portabilité pour ses heures de DIF acquises et non utilisées dès lors que la rupture de son contrat de travail ouvre droit à prise en charge par l'assurance chômage, et sauf faute lourde (c. trav. art. L. 6323-18).
Décret 2010-64 du 18 janvier 2010, JO du 19
Bonjour et merci pour votre support.
Une question : les gens qui partiront par le PSE pourront-ils demander une formation DIF (pendant leur préavis) et si non, pourront-ils se faire payer ces heures non utilisées ? Car pour les créateurs d'entreprise, pas de portage possible dans une autre société si j'ai tout bien compris ?
Pour un salarié partant dans le cadre du PSE, il est possible de demander à exercer son droit au DIF à condition d’en faire la demande pendant le préavis.
Si la formation demandée est effectuée pendant le préavis, alors HP la traitera comme un DIF normal, i.e remboursera la formation.
Si la formation demandée est effectuée après le préavis, alors HP versera à l’employé une allocation formation correspondant à 50% du salaire de la période de référence : par exemple si la demande porte sur un DIF de 100 heures, l’allocation sera égale à 50h de la rémunération horaire habituelle de l’employé.
L’employé devra alors utiliser cette allocation pour financer sa formation.
Hormis ce dispositif, HP ne paie pas les heures de DIF non utilisées à un employé en partance.
73 à Anne sophie (74) Merci pour cette réponse on ne peut plus claire !
J'ai 80 heures de DIF et je souhaite à suivre une formation technique et quelle est la hauteur maximum pour financer ma formation ?
Question DP
Un employé a suivi un vrai parcours du combattant pour démarrer un DIF : 6H environ pour une formation de 2 à 3 jours
Les étapes :
1. Evoquer le sujet avec son manager
2. Regarder ce qui existe dans le catalogue HP parmi :
a. Les formations listées par HP
b. Les formations non listées mais proposées par l’un ou l’autre des prestataires de formation retenus par HP
3. Vérifier la faisabilité par rapport aux dates et lieux, surtout pour les « régionaux »
4. Demander un devis, un descriptif, le calendrier au prestataire choisi
5. Effectuer une demande écrite d’approbation par lettre recommandée avec AR aux RH
6. Attendre l’approbation du RH Business et du manager direct
7. Une fois l’approbation reçue, préparer un document « accord employé employeur » à l’attention des RH rappelant coûts, dates, intitulé, prestataire
a. Faire d’abord signer ce document par le manager direct (par courrier)
b. Le manager devra ensuite l’envoyer à RH Ops
8. Effectuer en parallèle une commande dans SmartBuy
9. Constater que la documentation SmartBuy disponible sur le site RH/DIF est erronée
10. Obtenir la bonne procédure, communiquée par mail par les RH,
11. Attente approbation Smartbuy,
12. Attente de la réception de commande par le prestataire
13. Remplir ensuite une inscription directe auprès du prestataire
14. Le prestataire va normalement me renvoyer une convention de formation à signer par moi-même et à faire signer par mon manager (idem par courrier)
15. Suivre la formation
16. Reporter correctement le temps dans TAL
17. Récupérer la facture
• Est-ce que HP est conscient que la lourdeur de la procédure, qui repose entièrement sur l’employé. ? Cette complexité ne risque t’elle pas de dissuader plus d’un employé à enclencher un DIF ?
• Serait-il possible de mettre en place une procédure simplifiée ?
Réponse
La procédure peut sembler longue, mais la Direction rappelle que le DIF est mis en place sur l’initiative de l’employé et qu’il est le mieux placé pour maitriser les tenants et aboutissants de cette formation. C’est notamment la raison pour laquelle HP demande (sauf exception) un délai de 2 mois pour avant le démarrage de la formation afin de permettre au salarié d’anticiper les différentes démarches. Il est difficile de simplifier ce processus.
Pour 75, voici à l'instant la réponse de la direction suite à la réunion de Délégués du Personnel HPF de février :
Concernant les DIF classiques la prise en charge reste variable de 25 à 32 € (selon le type de formation dites industrielles et non-industrielles)
------------------------------
Mon commentaire : dans la pratique si une formation a un coût trop élevé mais qu’elle correspond à la nature des formations éligibles au titre du DIF, HP se réserve la possibilité de proposer une formation équivalente mais moins coûteuse.
Question DP CFTC
Jusqu’à présent, un employé qui quittait HP dans le cadre du PSE avait la possibilité de faire valoir ses droits acquis au titre du DIF après son départ, à condition d’en faire la demande avant la fin du préavis. A ce titre il y avait 2 cas de figure : soit l’employé faisait la formation durant son préavis, et dans ce cas il était remboursé à hauteur de la totalité du coût de la formation, soit il faisait la formation après la fin de son préavis, et dans ce cas il recevait une allocation formation 50% de l’équivalent de son salaire sur la durée de la formation) avec laquelle il pouvait financer sa formation. Vous indiquez désormais que, avec la parution du décret concernant la portabilité du DIF, cette possibilité a changé et que : le remboursement de la formation correspond à 9€15 par heure de DIF. Pouvez-vous clarifier cette nouvelle mesure ? Ce remboursement est-il le même quelle que soit la période à laquelle l’intéressé effectue sa formation (pendant ou après le préavis ? – si oui cela est beaucoup moins intéressant pour les employés que l’ancienne mesure !) Merci de nous présenter le processus détaillé.
Réponse
La réforme de la formation et le décret s’y rapportant date du 18 janvier 2010.
Concernant les DIF classiques la prise en charge reste variable de 25 à 32 € (selon le type de formation dites industrielles et non-industrielles)
Concernant les DIF dans le cadre d’une démission ou d’un licenciement et avec la mise en application de la portabilité du DIF, les financements des OPCA ont été revus à la baisse.
Le salarié dispose donc à présent d’un droit au DIF équivalent à 9,15 € x le nombre d’heure de DIF à son compteur, soit 1098€ au total pour quelqu’un ayant 120 heures.
Cette somme lui permet donc de suivre une formation, la différence de coût étant à sa charge
Cette mesure entre en vigueur à partir du moment ou l’employé est en période de préavis effectué ou non.
L’employeur ne peut pas refuser la formation demandée par un salarié dans le cadre d’un licenciement ou démission.
Cette décision de l’état sert notamment à renforcer le contrôle des OPCA
Le nouveau processus de la portabilité de DIF est actuellement en cours de finalisation, il pourra être présenté lors d’une prochaine commission formation.
Je suis actuellement en préavis dans le cadre du PSE. A ma demande de financement de formation dans le cadre du DIF, HP me répond que j'ai seulement droit à 9,15 Euros * Nb d'heure ce qui représente 1098 € soit à peu prêt une formation de 2 jours alors que j'ai au compteur 120 Heures de DIF soit théoriquement plus de 15 jours de formation. Comment 15J peuvent se transformer en 2!!!!!? Ou j'ai ratè un épisode ou je me suis fait avoir dans les grandes largeurs!!!! Merci d'éclairer ma lanterne sur ce point qui fâche....
Pour 79 le post 78 donne, malheureusement, l'explication.
Re: 78
"Le nouveau processus de la portabilité de DIF est actuellement en cours de finalisation, il pourra être présenté lors d’une prochaine commission formation."
Ben moi ça fait trois semaines au bas mot que j'attends une réponse de la part de HR sur le process. Et maintenant suite à relance, on m'explique que je dois poster ma demande au minimum 4 semaines avant la date de début de formation. Dommage, mon préavis finit dans moins de 5 semaines; j'ai donc une fenêtre de 1 à 2 jours pour pouvoir prendre mon DIF! Je pense qu'HP a tout fait pour nous empêcher d'utiliser nos heures de DIF!
Réponse DP mars 2010
Dans l’accord DIF il est clairement stipulé que les formations en anglais d’adaptation au poste de travail sont du ressort du plan de formation et donc de la décision du manager et d’HP. On entend par adaptation au poste de travail, la nécessité de pratique fréquente de l’anglais dans son poste.
Il est aussi stipulé la possibilité de faire aussi des cours d’anglais dans le cadre du DIF, que ce soit hors ou pendant le temps de travail en fonction de son niveau d’anglais, avec donc une priorité fixée pendant le temps de travail pour les collaborateurs ayant un niveau d’anglais plus faible. Néanmoins, il existe une solution interne chez HP via Global English avec des possibilités intéressantes de cours pour ceux qui le demandent et des solutions qui répondent à la nécessité de former à l’anglais.
juste pour information, j'ai utilisé mon DIF pour prendre des cours d'espagnol via un organisme référencé chez HP.
La procédure, dans mon cas, m'a semblée trés facile et trés rapide.
Question DP CFTC
Des salariés d’une entité ont demandé à leur management une formation à l’anglais.
Cette formation a été reconnue nécessaire pour le business par la hiérarchie et un programme personnalisé a été mis en place pour ce groupe (4 Groupes de 5 personnes). Il s’agit donc d’une formation d’adaptation à l’emploi, elle doit donc faire partie du plan de formation HP.
Les cours se dérouleront pendant le temps de travail (13h-15H), mais en contrepartie le management demande que chaque personne utilise ses heures de DIF ( 40 ou 60 heures, selon son niveau).
Cette façon de procéder n’est pas en accord avec les modalités permettant de bénéficier du DIF.
Nous vous demandons de remettre les pendules à l’heure vis-à-vis du manager concernée et de permettre aux salariés de bénéficier de cette formation, indispensable à la bonne tenue de leur poste, sans recourir à leur crédit d’heures DIF.
Réponse
Ce sujet a été abordé récemment en commission formation. La Direction rappelle que, pour les cours d’anglais d’adaptation au poste de travail, il existe une solution interne appelée « English as a second language » qui est accessible à tous, après approbation managériale et qui est la solution choisie par HP pour se développer à l’anglais.
S’agissant de l’équipe concernée par cette question, les employés ont déjà été formés à l’anglais par le passé et aujourd’hui il s’agit de renforcer leurs compétences pour faciliter les relations à l’international. Ainsi, devant l’intérêt des employés pour l’anglais, l’équipe de management a prévu, et ce en accord avec RH France, de compléter la panoplie de cours d’anglais offerts dans le cadre du DIF par un dispositif de cours collectifs intensifs adaptés au niveau des collaborateurs de l’organisation
Cette offre complémentaire est une possibilité et n’est en aucun cas une obligation. La décision d’utiliser ou non les heures de DIF et le choix des éventuelles demandes de formations sont du ressort exclusif de l’employé. Le déclenchement de la demande de DIF est également une responsabilité individuelle.
Par conséquent, au lieu que chacun ait 30h d’anglais en individuel, il est plus bénéfique d’organiser des cours en petits groupes et sur une durée plus longue. Les couts sont optimisés et la durée prolongée.
Cette démarche est donc tout à fait possible et la Direction rappelle que l’anglais en DIF est proposé mais pas exigé, l’employé ayant toujours la possibilité de se former sur Global English à tout moment.
Alerte CFTC HP sur l’accord DIF : il était à durée déterminée, et il a expiré malgré nos mises en garde répétées de placer sa renégociation dans le calendrier social. Ce qui risque de poser problème pour les DIF pendant le temps de travail, le choix fait par 75% des salariés mais qui nécessite un accord.
En attendant sa renégociation prochaine, la Direction nous répond que l'accord continue de s'appliquer
Droit individuel à la formation : quelques précisions utiles
juin 30
2010
Thème: Formation
Ressources
Sources
RCS Associés
La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 est venue réformer la mise en œuvre du droit individuel à la formation (DIF) et permet ainsi sa portabilité en cas de rupture du contrat de travail du salarié (loi du 24 novembre 2009 n°2009-437).
Le salarié licencié peut désormais faire valoir ses droits au DIF en dehors de l’entreprise au sein de laquelle il les a cumulés. Ce nouveau mécanisme, dit de « portabilité », impose aujourd’hui à l’employeur de délivrer un certificat de travail devant comporter un certain nombre de nouvelles mentions obligatoires (décret du 18 janvier 2010 n°2010-64).
Les nouvelles mentions obligatoires du certificat de travail :
les droits acquis au titre du DIF durant les deux dernières années dans l’entreprise, en précisant la ventilation des heures acquises/utilisées/restantes, la monétarisation du solde ;
le nom de l’organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) qui pourra financer l’action de mise en œuvre, lors de la période de chômage (article L 6323-18 alinéa 2 du Code du Travail).
Les conséquences du non-respect de ces dispositions :
Le législateur n’a pas prévu de sanctions. Néanmoins, les tribunaux ne manqueront pas de se prononcer dès que les circonstances de l’espèce le permettront.
Dans un arrêt du 17 février 2010 (n°08-45382), la chambre sociale de la Cour de Cassation a sanctionné un employeur qui avait omis de mentionner dans la lettre de licenciement les droits du salarié au titre du DIF (alors que le législateur ne prévoit aucune sanction). La Cour de Cassation a en effet estimé que cet oubli avait nécessairement causé préjudice au salarié.
Question 13
En été 2008, un salarié a utilisé son DIF pour partir en immersion au US afin de faire évoluer son anglais ; la prise en charge de l’école et de l’hébergement a été faite par le budget formation, par contre ce salarié a financé lui-même son billet d’avion. Il avait à l’époque demandé si son billet d’avion pouvait être pris en charge par le budget formation et l’on lui avait répondu par la négative. Aujourd’hui, ce même employé a appris que d’autres collègues font la même chose et ont une prise en charge de leur billet. Qu’en est-il de la politique ? Les frais de transport et d’hébergement sont-ils oui ou non pris en charge dans le cadre du DIF ? Si oui quel est le recours possible pour l’employé concerné ?
Réponse
Les frais de transports et d’hébergements sont généralement pris en charge par HP, dans le cadre de l’accord DIF. Le sujet des immersions est un sujet spécifique compte tenu des coûts élevés de déplacement et d’hébergement, il sera abordé lors de la négociation sur le DIF.
Monsieur le Directeur des Ressources Humaines,
Depuis 3 mois déjà, l’accord sur le Droit Individuel à la Formation qui avait été signé et mis en place pour les salariés HPF et HPCCF est caduque, du fait de son expiration le 12 juin 2010.
Contrairement à ce qui nous avait été annoncé en réunion de commission formation HPF, nous n’avons reçu aucune information concernant l’ouverture d’une négociation concernant un nouvel accord sur le Droit Individuel à la Formation.
La direction avait spécifié oralement en réunion de commission formation que les termes de l’accord continueraient à s’appliquer jusqu’à la signature d’un nouvel accord mais aucune confirmation écrite ne nous a été adressée sur ce sujet.
Les membres de la Commission Formation HPF vous demandent donc l’ouverture d’une négociation avec les syndicats sur le droit individuel à la formation, pour l’ensemble du groupe HP en France.
Cordialement,
Les membres de la commission formation HPF
Le Comité de Groupe a été informé aujourd'hui que la renégociation de l'accord DIF commencera le 1er décembre (+ 2 autres réunions)
Les abonnés aux communications de la CFTC HP ont reçu le 21 octobre un gros dossier DIF chez HP.
Comme vous le savez, Le DIF vous permet de vous constituer un capital de temps de formation de 20 heures par an, cumulable dans la limite de 120 heures, pour suivre une formation réalisée en principe en dehors du temps de travail mais également, pour certaines formations, pendant le temps de travail (ceci a été rendu possible chez HPF et HP CCF grâce à l’accord DIF signé il y a 2 ans, parvenu à son terme le 12 juin 2010, mais dont les conditions continuent à s’appliquer dans l’attente de la négociation d’un nouvel accord.
Pour HP ESF, c’est la convention collective du Syntec qui s’applique, permettant de suivre une formation DIF pendant ou en dehors du temps de travail).
Si vous êtes salarié chez HP depuis 6 ans au moins, vous bénéficiez donc actuellement d’un crédit de 120 heures DIF si vous n’en avez jamais fait usage (pour connaître le crédit d’heures dont vous bénéficiez, connectez-vous sur Time & Labor et consultez le solde de votre compteur temps, rubrique « formation »).
Attention : si vous ne consommez pas vos heures de DIF avant le 31 décembre, alors ne pourrez pas acquérir les 20 heures supplémentaires qui doivent s’ajouter à votre compteur en début de chaque année, votre compteur restant bloqué à son maximum. C'est dommage de ne pas en profiter car vous pouvez mettre à profit ces heures pour développer vos connaissances dans de nombreux domaines, par exemple les langues étrangères. C’est pourquoi nous clarifions ci-dessous les nombreuses possibilités de formations dont vous pouvez bénéficier au titre du Droit Individuel à la Formation. Si vous souhaitez en bénéficier, nous vous recommandons de lancer le plus rapidement possible votre demande de formation DIF.
Bonjour .
Je viens d'avoir mon DIF .
Si je comprends bien , il faut le saisir dans T&L au plus tard le 31 Décembre pour qu'il soit déduit de mon crédit de 120 H .
Après cette date, je perds le crédit de 20 h à mon compteur .( crédit maximum étant de 120h )
Merci de votre réponse.
Bonjour, je me suis fais licencié fin octobre par mon entreprise, j'ai cumulé des heures de DIF, suis je obligé de les utiliser?? Est ce que je peux me les faire payer??
Merci de votre réponse!
Non, il n'y a aucune obligation de prendre ces heures et elles ne peuvent pas être payées. Elles sont au mieux transférables entre deux sociétés de même convention collective, si la convention collective le prévoit comme dans la Métallurgie.
Question DP CFTC
Les procédures pour « commander » un DIF sont très bien documentées par HR Ops, mais la mise en œuvre notamment comptable est plus que complexe. Les « loupés » administratifs sont fréquents, les délais de paiement signés dans les conventions de formation ne sont pas respectés, et les prestataires sont payés avec grand retard. Est-ce que vous avez déjà fait ce constat ? Quels mesures pour réduire ces délais de paiement ?
Réponse
Les procédures d'achat et le suivi de la facturation chez HP sont des processus corporate indépendants du service formation France. Pour réduire les risques de problèmes , il est impératif de respecter un délai de 2 mois avant le début de la formation afin que l'employé puisse faire les démarches administratives auprès du prestataire.
La demande d'achat via Smartbuy doit comporter un descriptif précis avec l'intitulé de la formation, la mention que le DIF est utilisé pour cette formation ainsi que le N° de tracking communiqué par Hr-Operations. Il est également nécessaire de joindre un devis ou une convention de formation.
Au niveau de la facturation, le N° de bon de commande transmis au prestataire doit être indiqué clairement sur la facture. Le service comptabilité pourra ainsi faire la correspondance entre le bon de commande et la facture.
Question DP CFTC
Question 12
Précisons que dans le cadre du DIF il est fréquent et logique que les organismes de formation ne soient pas « connus » du service formation centralisé de HP, ni référencés d’avance à la comptabilité fournisseurs ; comment procède t on avec un organisme non listé dans Smartbuy ?
Réponse
Dans le cadre du DIF le prestataire n'est pas forcément référencé chez HP. Il est tout à fait possible dans la demande d'achat de demander la création d'un nouveau fournisseur en cliquant dans la partie "supplier" sur le bouton "New".
Question DP CFTC
Les formations poursuivies hors du temps de travail dans le cadre du DIF sont indemnisables sur une base horaire à 50% du salaire net. Quelles sont en détail les bases de ce calcul
Réponse
Le calcul de la rémunération nette de référence servant de base à l'allocation formation est le suivant : somme des net fiscaux des 12 derniers mois / somme des heures payées de ces mêmes mois.
Question DP CFTC
Question 9
Le fait d’avoir eu des arrêts maladie pendant la période de référence, diminue-t-il la base de salaire sur laquelle l’indemnité est calculée ? Ou bien la base est-elle reconstituée à 100% pour neutraliser la soustraction des IJSS ?
Réponse
La base salariale est la base salariale à 100 % (sans soustraction des IJSS).
Question DP CFTC
Question 10
Pour les cadres au forfait annuel en jours, le forfait (nombre de jours à travailler dans un cycle annuel de congés cad du 1er Juin au 31 Mai) est de 216 jours. Quelle est la formule exacte de « conversion » du salaire net (mensuel sur un nombre de jours) à un taux horaire ? Quelles sont les différentes valeurs appliquées au calcul (nombre d’heures par jour, par mois, nombre de jours par an ou par mois…)
Réponse
Afin de convertir un salaire mensuel en taux horaire, il convient de diviser le salaire mensuel brut par 155,26. (nombre d’heures mensuelles en centième).
Question DP CFTC
Question 13
Une personne nouvellement ES (ayant changé de job), se voit proposée un DIF sur une formation ITSM (directement en lien avec son nouveau métier), sous le prétexte d’avoir été acceptée sur le poste avant d’avoir la formation appropriée.
La personne aurait pu donc faire un DIF pendant son ancien poste, et aurait alors eu les compétences pour postuler. Cela justifierait un DIF « a posteriori ». est ce que la RH est d’accord avec le DIF, ou est ce que la formation devrait être totalement couverte par HP ?
Réponse
Dés lors où la formation rentre dans le cadre de l'adaptation au poste de travail, la formation doit se dérouler dans le cadre du plan de formation de l'employé.
Voici la synthèse du compte-rendu des négociateurs CFTC de la négociation du 28 janvier 2011 :
Première réunion de négociation en vue d’établir un nouvel accord sur le DIF couvrant les 3 sociétés HPF, HPCCF et HP ESF.
L’accord signé en juin 2008 pour 2 ans incluait uniquement les sociétés HPF et HP CCF. Il n’existait pas d’accord chez HP ESF.
La direction a commencé par rappeler le cadre juridique avec l’existence actuelle de deux conventions collectives ayant chacune leurs propres spécificités pour la mise en œuvre du DIF.
Par exemple :
Dans la métallurgie, à défaut d’accord, le DIF s’effectue hors temps de travail.
Dans la convention syntec, à défaut d’accord, le DIF peut s’effectuer hors ou pendant le temps de travail.
La Direction a ensuite présenté un bilan succinct de la mise en œuvre du DIF dans les 3 sociétés ainsi qu’un bilan de l’accord chez HPF et HP CCF et formulé des propositions.
Selon la direction :
points positifs :
• possibilité de mise en œuvre du DIF pendant le temps de travail (75% des demandes)
• augmentation du recours au DIF grâce à l’accord
• anticipation pour les périodes de professionnalisation
• bonne communication à la signature de l’accord
• création d’une « offre » DIF (catalogue de formations / prestataires référencés par HP
Après avoir présenté un bilan sur lequel des compléments ont été demandés, essuyé un ensemble de critiques (dont le manque d'offre en Province et le process de demande totalement inadapté), échangé sur les susbtitutions de prestataires et les refus, la Direction a formulé ds propositions :
Anglais
- choix d’une nouvelle échelle de référence pour le niveau d’Anglais : proposition de la direction de passer à l’échelle européenne de niveau linguistique (CEF).
- niveau B2 (correspond au TOEIC niveau 785 – 990) : en fonction de ce niveau, formation pendant (si le niveau est inférieur ou égal à B2) ou hors temps de travail (si le niveau est supérieur à B2)
- élargissement des prestataires pour les formations de langues
- immersion : à l’étranger – définir des critères d’accès pour l’immersion
o Hors temps de travail
o niveau B2 minimum
o prise en charge max 3000€ tout compris (y compris frais de transport et d’hébergement)
sur ce point nous avons fait remarquer que de tels critères pouvaient pénaliser encore davantage les salariés de province, pour lesquels les coûts de voyage sont encore plus élevés.
o prestataire sélectionné par HP
- possibilité de faire l’immersion en France mais avec les mêmes critères que l’immersion à l’étranger.
....
...
Nous avons exprimé notre profond désaccord avec la distinction hors et pendant le temps de travail. En effet, dans le cadre de la convention collective Syntec, les salariés HP ESF ont eu jusqu’à présent la possibilité d’effectuer leur DIF pendant ou hors temps de travail, à leur convenance, quelle que soit la formation choisie.
Maintenir une distinction hors et pendant le temps de travail dans le cadre du nouvel accord, à l’instar de ce qui existait dans l’ancien accord HPF – HP CCF, reviendrait à restreindre les possibilités offertes jusqu’à présent aux salariés HP ESF ! Dans de telles circonstances, il n’y aurait donc strictement aucun intérêt à signer un nouvel accord.
Un point essentiel pour nous (et point de blocage pour la négociation, si nous n’obtenons pas gain de cause) consiste donc à permettre à tous les employés de pouvoir choisir librement de recourir au DIF pendant ou hors du temps de travail, à leur convenance. Ceci est valable pour les formations à l’anglais, mais aussi pour toutes les autres formations dans le cadre du DIF.
...
Il est convenu que chaque syndicat adresse à la direction ses remarques par rapport aux propositions faites, ainsi que ses revendications.
La direction s’engage à fournir un bilan chiffré sur les éléments demandés.
La prochaine réunion est fixée au 9 mars, à l’Isle d’Abeau.
pour ces accords, je suis au plafond pour le dif, je souhaiterais améliorer mon anglais en allant travailler sur un autre site HP mais hors hexagone, cela est il possible est comment !
Bonjour,
Chez HP il y a déjà eu des expériences de travail sur un autre site (même job, mais langue différente) mais cela tient essentiellement de la bonne volonté de ton manager et de celui qui pourrait t’accueillir. Il faudrait que tu en parles déjà avec ton manager pour voir ce qu’il en pense et s’il a un homologue à l'étranger par exemple qui pourrait te recevoir.
Je te suggère de me contacter pour mieux comprendre ton besoin : anne-sophie.deletombe@hp.com
Dans le cas d'une rupture de contrat de travail (demission), pouvez vous me dire si les HR appliquent la nouvelle loi de "rupture a l'amiable" 1/5 salaire par année de travail ou notre convention prevoit elle mieux ??
Ca ne se passe pas comme ça !
Si tu démissionnes, tout ce que tu peux faire c'est négocier le préavis : effectué ou pas, payé ou pas.
Si ça intéresse HP de te voir partir, alors peut-être une rupture conventionnelle te sera proposée, ou un licenciement suivi d'une transaction.
Dans ce cas le minimum des indemnités sera 1/5ème par année d'ancienneté les 7 premières années pour un cadre, 1/10ème pour un non cadre...
C'est seulement au bout de 7 ans d'ancienneté que ces indemnités minimales augmentent.
Je souhaite apporter mon témoignage sur l’expérience que je viens de faire dans l’optique d’une validation de Diplôme (pas exactement une VAE, mais la finalité était l’obtention du Diplôme).
Depuis plusieurs années chez HP dans un job commercial terrain, (2003) j’avais le souhait de valoriser mon expérience au-delà du niveau BAC + 2 (BTS), estimant avoir acquis + de compétences.
J’ai alors entamé une recherche pour avoir l’info d’un diplôme correspondant le mieux à mon activité dans l’organisation TS vente Partenaires. J’ai trouvé, non sans mal, sur le site du CNCP :
http://www.cncp.gouv.fr/ le titre suivant : Chargé d’Affaires en services Informatique http://www.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=fr&fiche=343
qui, bien qu’au départ ayant craint mon manque de disponibilité dans mon activité, m’a accordé sa confiance dans ma gestion du temps, et a donné son feu vert. Je tiens à saluer cette marque de confiance qui me parait maintenant assez rare chez HP. Egalement, grande confiance au niveau de ma RH qui a facilité les approbations du dossier de DIF.
Sous la forme d’un cursus diplômant de 155 H, avec un programme dans une école spécialisée dans la formation des Ingénieurs commerciaux en informatique & telecom2 à 3 jours/mois, je viens donc d’obtenir le Master équivalent Bac +4 homologué par l’Etat.
Je peux, si certains sont intéressés par ce type de cursus, mettre à disposition mon expérience, il suffit de contacter cftchp@hp.com pour une mise en relation.
La renégociation de l’accord DIF (Droit Individuel à la Formation) intégrant HP ESF passe actuellement inaperçue, mais la 2ème réunion a lieu cette semaine et les négociateurs CFTC sont au travail. Ils ont envoyé dès le 14 février une liste d’une vingtaine de revendications communes HPCCF-HPESF-HPF pour améliorer l’accord actuel et l’ouvrir à HP ESF.
Négociateurs CFTC du 2ème accord DIF :
HP CCF : Philippe Boutrel et Odile Szczyglowski
HP ESF : Frédric Goupil et Jean-Louis Turlier
HPF : Anne-Sophie Deletombe et Patrick Cohen
Voici le compte-rendu de la 2èmé réunion
L’objet de cette seconde réunion de négociation est la réponse aux revendications
Remarque : seule la CFTC a envoyé des revendications préalablement.
Informations complémentaires demandées concernant l’utilisation du DIF dans les 3 sociétés
Demande d’information complémentaire : nous n’avons pas obtenu les informations pour les DIF de nature spécifique à la situation des seniors => la direction s’engage à fournir ces informations.
Informations complémentaires présentées par la direction :
Solde des compteurs DIF au 31 décembre 2010
• 45% de l’effectif total a atteint les 120h maximum.
• 68% de l’effectif total a plus de 100h dans son compteur
Mise à jour des compteurs DIF au 15 février 2011
• 65% de l’effectif total a atteint les 120 heures maximum (3302 personnes sur un effectif de 5017).
Eléments de l’accord
1. Salariés bénéficiaires et modalités d’acquisition du DIF
La direction propose une modalité d’acquisition supplémentaire d’heures DIF : afin de donner plus d’opportunité de développement aux salariés non cadres : HP abondera à hauteur maximum de 2 heures supplémentaire par an leur compteur, soit au total une incrémentation de 22h par an, dans la limite d’un compteur cumulé de 120 heures.
Question : quid pour les temps partiels ? => abondement au prorata temporis, pourrait être arrondi pour les 80%.
2. Actions de formation mises en œuvre dans le cadre du DIF
La CFTC avait demandé que le DIF soit systématiquement abordé dans un entretien annuel de développement entre l’employé et son manager.
La direction propose une communication aux managers chaque année avant les entretiens de mi-année individuels afin que le DIF soit abordé lors des entretiens.
précision : l’idée est que le manager soit formé sur ce qu’apporte le DIF et explique au salarié ce à quoi il a droit, de façon à promouvoir le DIF au travers de ces discussions, pas le contraire (comme le craignent d’autres syndicats).
Nb : l’entretien de mi-année va devenir obligatoire pour les managers.
3. DIF pendant et hors temps de travail
La CFTC avait demandé instamment que tout DIF puisse être effectué, selon la volonté de l’employé, pendant ou hors du temps de travail, à l’instar du fonctionnement existant jusqu’à présent pour les salariés HP ESF.
o Si le salarié choisit d’effectuer son DIF hors temps de travail, alors il perçoit une allocation formation égale à 50% de la rémunération de référence.
o Si le salarié choisit d’effectuer son DIF pendant le temps de travail, sa rémunération habituelle est maintenue mais il ne perçoit pas l’allocation formation susmentionnée.
A ce stade de la négociation, la direction n’a pas accédé à notre revendication (sauf pour les cours d’Anglais dans le cadre du DIF – hors immersions – qui peuvent désormais être suivis pendant ou hors temps de travail, selon le désir de l’employé, quel que soit son niveau d’Anglais.
Nous maintenons cette revendication pour la suite.
4. Nature des Formations éligibles au titre du DIF
Anglais
- La CFTC avait demandé que tout employé qui le souhaite puisse passer le test CECR , et cela en dehors du contexte du DIF : la direction doit clarifier ce point (durée du test : 30 minutes).
- La CFTC avait demandé d’expliciter dans le projet d’accord à quoi correspond le test CECR ainsi que la correspondance par rapport aux tests du marché.
=> Ok : explications données sur le contenu du test CECR = test Oxford.
...
- La CFTC avait demandé que toute formation d’Anglais puisse être suivie, au gré de l’employé, pendant ou hors temps de travail, quel que soit le niveau de l’employé (inférieur, égal ou supérieur à B2 selon le test CECR) – cela en application directe de notre revendication exprimée dans le paragraphe 3.
=> Ok de la direction.
- La CFTC avait demandé que soient éligibles au DIF les tests certifiants reconnus dans la communauté internationale (Cambrige, Oxford..)
ok de la direction
Nouveau point pour le futur accord : formations en immersion (ne faisait pas partie de l’accord précédent) :
La direction a proposé d’intégrer des formations en immersion à l’Anglais
- immersion en France après accord préalable du manager
- immersion à l’étranger après accord préalable du manager (niveau CECR B2 requis)
Le budget maximal proposé par la direction pour ces formations était de 3000€ tout compris (proposition faite lors de la première réunion de négociation)
La CFTC avait demandé que, pour les formations en immersion à l’étranger, soient pris en charge l’intégralité des frais de transport et d’hébergement des salariés jusqu’à l’aéroport, en complément de la prise en charge standard (plafond de 3000€ évoqué dans la proposition initiale de la direction). – cela afin de permettre aux salariés de province de n’être pas pénalisés par les frais de transfert de la province vers l’aéroport.
la direction propose d’augmenter à 3500€ la prise en charge tout compris. Par contre une demande d’immersion DIF au maximum tous les 5 ans.
Question concernant cette limitation (un DIF d’immersion tous les 5 ans) pour les immersions en France., cela paraît un peu exagéré, alors que cela peut se comprendre pour des formations à l’étranger. La direction doit revenir vers nous sur ce point précis.
...
- Point spécifique concernant les seniors :
La CFTC avait demandé la rédaction d’un chapitre spécifique pour les seniors- organisation de la vie après le travail pour les séniors, par exemple : préparation à la retraite, activité de bénévolat, reconversion professionnelle, 50 ans : se projeter dans le futur…
La direction propose de redéfinir les actions qui font partie de l’organisation de la vie après le travail pour les seniors
préparation à une activité au sein d’une structure associatve (formation professionnelle reconnue)
préparation à ue activité au sein d’une structure syndicale (formation professionnelle reconnue)
un stage dit de « préparation à la retraite ».
En aucun cas, il ne peut s’agir de préparer une activité professionnelle une activité professionnelle pendant la retraite (reconversion professionnelle))
nous demandons une révision de ce point dans la mesure où dans les 2 dernières années il y a eu des DIF concernant des reconversions professionnelles de seniors (eg formation syndic, mandataire assurances). En effet, une personne se trouvant a quelques années de la retraite mériterait selon nous de pouvoir bénéficier d’un assouplissement de cette mesure car elle ne va pas avoir grand intérêt à suivre un DIF traditionnel alors que, par exemple, elle pourrait envisager de cumuler sa retraite avec une activité réduite dans une nouvelle activité. la direction prend le point.
Point spécifique concernant les Bilan de compétences :
La CFTC avait demandé que tout salarié non cadre et/ou en redéploiement puisse bénéficier d’un bilan de compétences dans le cadre de son Plan de Formation, ie sans avoir à recourir au DIF.
la direction propose que les bilans de compétences puissent s’effectuer dans le cadre suivant :
dans le cadre du DIF : démarche initiée par le salarié
dans le cadre du Plan de Formation (hors DIF) : démarche initiée par l’entreprise en accord avec le salarié ; démarche initiée par un salarié non cadre en accord avec le management.
...
5. Conditions d’exercice du DIF
DIF pendant et hors temps de travail
La CFTC avait demandé le maintien de la disposition existant dans l’accord précédent pour les cadres en forfait jours :
« Pour que les cadres en forfait jours aient le choix de pouvoir prendre leur DIF « hors temps de travail » dans le cadre de l’autonomie dont ils disposent pour organiser leur journée de travail conformément à l’accord ARTT en vigueur, il est convenu que :
- toute période de formation DIF d’une durée inférieure ou égale à 2 heures par jour pourra être prise « hors temps de travail » dans une même journée de travail, quel que soit le moment de la journée, sans avoir à poser de période d’absence. Cette absence s’inscrit dans l’autonomie du cadre en forfait jours pour organiser sa journée de travail.
- toute période de formation DIF d’une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 6 heures par jour pourra être prise « hors temps de travail » quelque soit le moment de la journée, le salarié devra enregistrer une demi- journée d’absence (congés hors congé payé, ½ journée RTT).
- toute période de formation DIF d’une durée supérieure à 6 heures par jour pourra être prise « hors temps de travail » quelque soit le moment de la journée, le salarié devra alors prendre une journée d’absence (congés ou RTT).
Exemples :
-Pour une formation DIF constituée de 7 modules de 2 heures par jour, un cadre en forfait jours n’aura pas besoin de saisir d’absence pour faire la formation hors temps de travail et bénéficier de l’allocation de formation.
-Pour une formation de 14 heures sur 2 jours, un cadre en forfait jours devra saisir 2 jours d’absence pour faire la formation hors temps de travail et bénéficier de l’allocation formation.
Quand le cadre en forfait jours prend des heures de formation DIF « hors temps de travail » conformément à l’une des 3 dispositions ci-dessus, il perçoit une allocation formation, pour le nombre d’heures de formation DIF HTT selon le taux horaire en vigueur conformément à l’article D933-1 du Code du travail. A titre indicatif, le salaire horaire de référence est déterminé par la rémunération nette annuelle versée au salarié et la formule suivante : 151,67 heures X nombre de jours de la convention individuelle de forfait en jours/218 jours X 12 mois. »
Précision : la CFTC avait demandé que si le stage commence à 18h ou plus tardivement en soirée, alors il soit systématiquement pris en compte comme DIF hors temps de travail : OK de la direction.
Autre point : les Accès prioritaires au DIF pour certaines catégories de population (non cadres, seniors à partir de 45 ans, etc…) sont maintenus à l’instar de l’accord de 2008 (sauf pour les salariés qui ont essuyé un refus sur une demande de DIF antérieure).
6. Gestion administrative des demandes de DIF et simplification du processus
Constat : la complexité du processus de demande d’achat et du circuit d’approvisionnement via Smartbuy découragent plus d’un employé.
La CFTC avait demandé plusieurs mesures pour simplifier les demandes administratives (hotline, digitalisation des documents, etc…)
Réponse de la direction :
Digitalisation des documents :
la demande de DIF initiale se fait par courrier postal LRAR
les autres échanges se font par email et scans
Etapes du processus d’achat de formation
demande de DIF
pour le personnel ES : demande d’approbation de dépense External Education Request
Demande d’achat dans Smartbuy pour création du bon de commande
Aide actuelle sur ce process
process de demande de DIF sur l’intranet (formulaire, offre DIF, contact administratif) en vf et vanglaise pour managers à distance
pour le personnel ES, process d’achat envoyé avec l’approbation du DIF
guide smartbuy envoyé avec l’approbation du DIF
En conclusion, la CFTC insiste avec FO sur :
- besoin de simplifier le processus (lourdeur d’administration avec parfois des semaines voire des mois pour le circuit d’approbation)
- demande de possibilité d’utiliser le DIF pendant et hors temps de travail au choix du salarié
D'autres syndicats de leur côté demandent un bilan des DIF par métiers (déjà demandé et refusé lors de la première réunion, rebelote). Ainsi que d’autres points de détail (formations en immersion sur d’autres langues que l’Anglais)
Prochaine réunion de négociation le 10 mai
Beau travail Anne-Sophie!
C'est vrai que le DIF est une usine à gaz à la française qui en a découragé plus d'un! Espèrons que grace à tes efforts cela va changer!
Je trouvent regrettable que les autres syndicats (hors FO) ne vous soutiennent pas plus!
Il y a déjà pléthore de formations de préparation à la retraite pour les seniors, catégorie qui commence maintenant à l'âge de 45 ans. Est-ce bien raisonnable?
Bonjour, que me conseillez vous pour une formation de remise à niveau en anglais?
Bonjour, on va te répondre, merci pour ta patience
Voici le compte-rendu CFTC de la 3ème et dernière réunion de négociation DIF d'aujourd'hui.
Les prochaines étapes sont la consultation des CE HPF (17-18 mai) et HP CCF (19 mai) sur le texte d'accord proposé.
Les éléments notables sont les suivants :
En cas de signature de cet accord, l’accord de branche Syntec perdure jusqu’à la signature d’un accord de substitution pour les salariés d’origine HP ESF.
La direction reprend la trame de l’accord du 12 juin 2008 qui définissait les modalités du DIF pour les sociétés HPF et HP CCF pour une durée de 2 ans. L’accord étant venu à expiration voici presque un an, ses modalités continuaient à s’appliquer jusqu’à présent.
Voici les principaux points de l’accord :
Salariés non cadres : nouveau. Un abondement de 2 heures supplémentaires par an. HP abondera à la hauteur de 2 heures par an leur compteur ‘DIF’ soit au total une incrémentation de 22 heures pas an, dans la limite d’un compteur cumulé de 132 heures au bout de 6 ans.
Salariés exerçant un mandat de représentant du personnel ou un mandat syndical : nouveau.
L'Accord du 26/4/2010 (art. 17) sur le dialogue social dans la Métallurgie, a créé un capital DIF de 21h (renouvelable tous les 4 ans), au bénéfice des salariés exerçant un mandat de représentant du personnel ou un mandat syndical utilisable à la demande des intéressés pour suivre une action de formation nécessaire à l'exercice de leur mandat.
Cette action est mise en œuvre dans le cadre du DIF et peut avoir lieu pendant le temps de travail (avec maintien de rémunération) ou en dehors du temps de travail (ouvrant droit à l'allocation de formation de l'art. L. 6323-14 code du travail), mais ne s'impute pas sur le nombre d'heures acquises par le salarié au titre du DIF "classique".
Le financement des coûts pédagogiques par l'entreprise ne peut excéder 50 Euros de l'heure ; une prise en charge préférentielle par l'OPCAIM est prévue.
Distinction des actions de formation DIF pendant et hors temps de travail.
Nous avions demandé que le choix d’effectuer son DIF pendant ou hors temps de travail soit laissé à l’initiative de l’employé quelle que soit la formation choisie. La direction a refusé d’accorder cette possibilité et continue à maintenir une distinction selon les catégories de formation pouvant être suivies pendant ou hors temps de travail.
Les formations DIF pouvant être suivies pendant le temps de travail sont :
− Les métiers, par exemple de la vente, de la gestion de projet, de la négociation, du marketing, de la technique, de la finance, du juridique… en dehors des formations d’adaptation au poste de travail
− Les formations bureautiques approfondies
− Les compétences en communication par exemple la prise de parole en public, les techniques d’argumentation …
− L’acquisition de compétence en organisation personnelle par exemple la gestion du temps…
− l’Anglais (objet d’un chapitre spécifique détaillé dans la suite de ce texte).
− La sécurité et la santé au travail hors formation légale (ex : stage de conduite sécuritaire (nb : ce point, existant dans l’accord précédent, avait été supprimé par la direction dans le nouveau projet d’accord, nous avons obtenu sa réintégration.
Nouveau : nous avons également obtenu que les bilans de compétences puissent être suivis pendant le temps de travail. Néanmoins cette disposition est réservée aux salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté chez HP, dans la limite d’un bilan de compétences tous les 5 ans.
...
...
Les formations DIF accessibles hors du temps de travail sont :
- Les autres langues étrangères que l’anglais : la direction a refusé notre demande de permettre aux salariés de suivre ces formations pendant le temps de travail, sachant qu’il sera toujours possible d’examiner des situations particulières et de faire des exceptions.
- L’employabilité et le changement (construction d’un projet professionnel ou personnel, la valorisation de son parcours professionnel, le développement d’un projet de création d’entreprise…)
- L’organisation de la vie après le travail pour les seniors : nous avons obtenu un assouplissement des clauses restrictives pour ce type de formation.
- Les compétences comportementales de type développement personnel, par exemple : l’affirmation de soi, la Programmation Neuro-Linguistique, l’analyse transactionnelle…
Cas particulier des formations à l’Anglais : un certain nombre de nouveautés avec particulièrement un nouveau système d’évaluation du niveau et un dispositif spécifique pour les formations en immersion (en France et à l’étranger) !
Nouveau : Afin de rendre la politique langue plus lisible les tests d’évaluation retenus seront appréciés avec l’échelle d’évaluation CECR « Cadre Européen Commun de référence » adoptée par le Conseil de l’Europe
Les formations d’anglais prises en charge dans le cadre du Plan de Formation
Les formations d’anglais liées à l’adaptation au poste de travail sont du ressort du Plan de Formation, lequel relève de la responsabilité de l’employeur. nouvelle mention : La formation des salariés ayant un niveau inférieur à B2 relève du plan de formation
Tests de niveau : HP acceptera systématiquement, dans le cadre du Plan de Formation, le test d’évaluation du niveau d’anglais pour tous les collaborateurs qui le souhaitent dans les limites suivantes :
• un test tous les 2 ans par employé
et
• un maximum de 25 % de l’effectif de chaque Business Unit (BU) par année fiscale. L’année fiscale s’entend du 01 novembre N au 31 octobre N+1
Un passage de test sans préparation sera pris en charge dans le plan de formation.
Les formations d’anglais prises en charge dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF)
Nouveau : Ces formations peuvent être mise en œuvre pendant ou en dehors du temps de travail avec l’accord du manager
• les préparations aux tests officiels suivies du passage des tests (TOEIC, Cambridge etc ).
• Nouveau : conditions spécifiques pour l’apprentissage de l’anglais en immersion (en France et à l’étranger)
Niveau requis : B2 minimum de l’Echelle Européenne (résultats du cadre Européen de l’échelle de référence linguistique en annexe de l’accord)
Pris en charge financière par HP jusqu’à 3 500 € par DIF tout compris (coûts pédagogiques, transport, hébergement, frais de repas, livres)
Un DIF en immersion accepté au maximum tous les 3 ans (année civile)
Sous réserve de prestataires approuvés par HP
Le projet d’accord est prévu pour une durée de 3 ans.
La direction doit nous renvoyer aujourd’hui toutes les modifications qui ont été faites, ainsi qu’aux DSC.
Autres points
La direction nous lit également le projet de communication au management : on y rappelle que les managers doivent aborder le sujet du DIF pendant les entretiens de mi-année avec leurs collaborateurs, pour leur en expliquer les différentes possibilités.
Nous apportons des améliorations par rapport au projet de texte initial.
Voilà, c'est tout pour ce compte-rendu et c'est déjà pas mal !
http://www.miroirsocial.com/actualite/le-dif-a-7-ans
bonjour,
avant j'étais chez un client ou je parlais anglaisn espagnol italien et allemand.
actuellement mon nouveau client (depuis bientôt 2 ans), ne me permet pas de maintenir mes connaissances linguistiques et techniques (limité au franco-franco).
Je n'ai pas vu ou sans doute mal regardé quels sont les organismes agréer pour suivre un dif linguistique car j'ai trop perdu sur ce nouveau poste, et je voudrais utiliser une partie de mes 120 heures pour suivre une tel formation après mes heures de bureau
comment faire ! merci pour vos lumière et je sais que vous êtes une mine pour les réponses en suspend
Pour le message No 119 : bonjour, pour une remise à niveau en Anglais il convient d'abord de passer un test de niveau qui va permettre de mesurer exactement où tu te situes. Auparavant la direction utilisait le test Formalangues (organisme précédemment référencé par HP) mais a désormais décidé d'utiliser une échelle de référence européenne. Une fois le test effectué tu as 2 possibilités : soit utiliser le système HP de formation à l'Anglais Global English (il s'agit de formation via le WEB mais c'est plutôt bien fait, tu peux te faire une idée en allant voir une démo sur le site www.globalenglish.com), soit demander une formation en face à face, et pour cela le DIF est la solution la plus fréquemment utilisée (car dans la pratique il devient pratiquement mission impossible de bénéficier de cours d'Anglais en face à face dans le cadre du plan de formation HP). Dans le cadre du nouvel accord,il est prévu que tu aies le choix d'effectuer tes formations d'Anglais via DIF pendant ou hors de ton temps de travail. HP avait initialement référencé Formalangues pour les cours d'Anglais via DIF, désormais c'est plutôt ADISCOS qui est préconisé par les RH. Pour savoir quel est l'organisme référencé par HP par rapport à ton besoin il convient de contacter Sylvie Faissolle, HP Nanterre, qui est responsable de la sélection des prestataires pour le DIF
pour 124 : HP n'a pas référencé de prestataire en particulier pour les formations à des langues étrangères autres que l'Anglais (car actuellement, la volumétrie des demandes de formation en langues étrangères autres que l'Anglais demeure limitée) mais cela n'est pas du tout rédibitoire pour le DIF car il est tout à fait possible de faire appel à un prestataire non référencé pour suivre telle ou telle formation. Je te recommande de contacter au préalable Sylvie Faissolle (HP Nanterre) qui est responsable du référencement des prestataires pour le DIF, elle pourra te conseiller si elle connaît des organismes délivrant les formations dans les langues que tu souhaites et/ou te donner un avis si tu as toi-même identifié un prestataire qui te convient.
Bonjour Anne Sohie,
Comment accéder au test de mise à niveau pour mesurer mon niveau d'anglais, sachant que j'envisage de passer le test du TOEIC
Le projet d’accord prévoit que ce test puisse être fait dans le cadre du plan de formation HP.
Par conséquent, il faut que tu en fasses la demande à ton manager, et s’il n’est pas encore au courant (ce qui est possible, voire probable), que tu contactes Maud Donnadieu aux Ulis afin qu’elle t’indique comment procéder.
Déclaration de la CFTC concernant le projet d’accord DIF
La CFTC regrette la frilosité de la direction concernant le niveau des améliorations apportées par le nouveau projet d’accord DIF alors que la formation professionnelle, moteur indispensable au développement du potentiel humain d’HP, devrait constituer un axe prioritaire de la stratégie de la Compagnie vis-à-vis de ses salariés.
En particulier, la CFTC considère comme très regrettable la position de la direction consistant à refuser d’accorder au salarié la possibilité de suivre une formation DIF pendant ou hors du temps de travail, à sa convenance, et ce quelle que soit la formation choisie.
En outre, le processus administratif de traitement des demandes de DIF demeure très complexe et risque de décourager plus d’un salarié.
La CFTC considère néanmoins que les nouvelles dispositions obtenues dans le cadre du projet d’accord et répondant à une partie des revendications que nous avions formulées et défendues tout au long de la négociation, constituent une avancée dans les domaines suivants :
• Abondement de 2 heures supplémentaires par an pour les salariés non cadres, portant le compteur à une limite de 132 heures au bout de 6 ans (au lieu de 120 heures actuellement).
• Elargissement du nombre et des types de formations pouvant être suivies pendant le temps de travail, notamment pour les bilans de compétences (bien que cette disposition soit soumise à conditions) et les formations à l’Anglais. Toutefois, la CFTC déplore que la direction ait refusé, malgré notre insistance, d’étendre cette possibilité aux autres langues étrangères.
• Possibilité de réaliser des stages d’immersion en Anglais en France ou à l’étranger avec attribution d’un budget spécifique.
• Meilleur encadrement des formations à l’Anglais avec la mise en place de l’échelle d’évaluation européenne CECR (« Cadre Européen Commun de référence ») adoptée par le Conseil de l’Europe et la possibilité d’effectuer le test de niveau dans le cadre du plan de formation. Rappelons que pour les salariés ayant un niveau inférieur à B2, la formation à l’Anglais relève du Plan de Formation HP.
• Elargissement des modalités d’accès aux formations pour les seniors désireux de préparer leur vie après HP.
La CFTC tient à rappeler que, pour les salariés provenant de HP ESF, l’accord de branche Syntec perdurera jusqu’à la signature d’un accord de substitution pour les salariés d’origine HP ESF.
Avis du CE HPCCF sur le projet d'accord
Les élus ont examiné le projet d’accord sur le DIF.
Les élus soulignent la difficulté pour les salariés d’utiliser cet accord (notamment charge de travail et mise en œuvre des dispositions de l’accord).
Les élus demandent que soient pris en compte les éléments suivants :
Un message au salarié (pouvant correspondre à l’annonce de la mise en place de l’accord) doit être fait. Les élus souhaitent participer à la rédaction de ce message pour que :
le processus de demande de DIF (directement initié auprès des RHs) soit clairement présenté
l’on évite l’autocensure faite par les salariés après une demande initiale (orale ou écrite) auprès du manager.
La possibilité de recours soit incluse dans cette annonce
Un message aussi complet que possible soit fait aux managers avec une attention particulière aux managers à l’étranger.
Un réel suivi ne peut pas être fait avec les informations fournies actuellement à la commission formation et qui peuvent malheureusement correspondre aux éléments identifiés dans l’accord à savoir :
Nombre d’actions
Nombre d’heures
Répartition par typologie
Répartition par département
Nombre de refus
Il faudrait établir une liste détaillée d’informations croisées à fournir et même peut être un format :
Description détaillées des formations demandées (incluant le fournisseur)
Métier/libellé de poste du salarié
Equipe d’appartenance, pas seulement la BU
Les élus demandent que des informations de suivi soient fournies à la commission formation tous les 2 mois et à minima 1 fois par trimestre.
Les élus demandent que la gestion administrative des DIF soit assumée par l’entreprise (suivi Smartbuy, relation fournisseur, gestion des paiements, etc.).
Les élus s’en remettent aux Organisations Syndicales pour l’éventuelle signature de cet accord.
Vote : pour : 13
Question DP
Lorsqu'un DIF est approuvé pour formation "développement personnel" à l'étranger, quelles sont les conditions de remboursement du déplacement et du logement ? Qui en a la charge ?
Réponse
Dés lors où un DIF est approuvé par le manager et les Ressources Humaines, les frais annexes liés au transport et à l'hébergement seront à la charge d'HP sur un budget business (location code de demandeur). Il n'y aucune prise en charge par l'OPCAIM de ces dépenses.
Bonjour,
cela fait plusieurs fois que nous recevons de l'information sur "La prévention du risque routier et le DIF - L’organisme Centaure est référencé dans l’offre DIF HP, 7 heures suffisent pour suivre une formation « conduite sécuritaire »."
est-ce que quelqu'un a déjà suivi cette formation (de préférence en Rhône-Alpes) et pourrait donner ses commentaires à son sujet ?
merci d'avance.
Le nouvel accord DIF a été signé ce matin sur HPF par la CFTC et FO, ce qui suffit pour le valider et le rendre incontestable (> 50%). Seul un 3ème syndicat, CFDT, pourrait signer.
Sur HPCCF, CFTC + FO ça ne fait que 25% donc pour l'instant ça ne suffit pas. Il faut plus de 30% pour valider l'accord (et s'il n'y a pas d'opposition des non signataires réunis).
A noter que cet accord est en progrès sur l'accord précédent, et qu'en cas d'absence d'accord c'est le minimum conventionnel qui s'appliquerait... Autrement dit, fini le DIF pendant le temps de travail (convention Métallurgie), par exemple.
pour 132, on s'est mobilisé pour te trouver un témoignage et on l'a trouvé sur Grenoble :
" Moi je suis enchanté du stage. On devrait tous le faire, même tous les 3 ans, pour se rappeler ce que c’est l’adhérence, et que faire en cas de dérapage du véhicule (et quand).
ça vaux le coup.
½ journée avec le véhicule centaure (pneu lisses surgonflés à l’arrière, pour créer un dérapage à faible vitesse, et acquérir les sensations, et voir comment rattraper,… ou alors essayer de s’arrêter le plus vite possible). Puis évitement d’obstacles en conditions mouillées.
1 /2 journée avec ton vehicule, car il peut avoir un comportement différent.
Et toutes les vidéo pour montrer les pièges (pour être prudent et éviter des situations catastrophiques).
Voila, moi j’en suis très content, et pour la petite histoire j’ai eu un dérapage dans un rond point du à la boue (j’ai vécu la situation avec calme grâce au stage [pas de stress] "
Merci !
132.
DIF qui paie??
Il me semble qu'il y a une participation de 30€ de l'heure d'un organisme de l'Etat.
Avez vous des précisions?
C'est un élément important pour faire pencher la balance dès que l'ont dit que la formation est prise en charge.
pour 136
L’organisme qui rembourse HP pour les heures de DIF est l’OPCAIM (organisme paritaire collecteur de fonds de la formation professionnelle pour la métallurgie).
Il rembourse uniquement les formations DIF qu’il considère comme éligibles (HP peut tout à fait accorder des DIF qui ne seront pas remboursés par l’OPCAIM, selon leur nature).
Le montant du remboursement des formations éligibles au DIF est fixé de manière forfaitaire et est revu chaque année.
Actuellement le barême est le suivant :
- Prise en charge des coûts pédagogiques, forfait plafonné à 80% dans la limite de 32€ de l’heure stagiaire
- Pour un bilan de compétences, prise en charge dans la limite de 62€ de l’heure, maximum 24 heures par salarié
- Actions d’accompagnement et de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) : prise en charge dans la limite de 62€ de l’heure, maximum 24 heures par salarié
- Allocation de formation (= soit 50% du salaire du salarié s’il suit un DIF hors temps de travail) : prise en charge intégrale)
Pour les DIF demandés par un salarié dans le cadre d’un départ d’HP, le remboursement est plafonné à 9,15€ de l’heure.
La réunion de signature de l'accord sur HPCCF prévue demain jeudi 16 juin a été reportée à une date ultérieure.
Bonjour,
J'ai fais une demande de DIF en anglais par Formalangues, et celle ci m'a été refusée et j'ai été orienté vers un autre organisme.
Peut-on m'expliquer la procédure à suivre pour suivre un DIF d'anglais, et quels sont les organismes définitivement référencés.
Merci pour votre retour...
pour 139
HP a récemment remplacé Formalangues par le prestataire Adiscos Formation car il semble que Formalangues, malgré le volume significatif d’heures de formation qu’il dispensait via HP, n’avait pas une politique très commerciale vis-à-vis de HP.
C’est pourquoi HP s’est tournée vers un nouveau prestataire qui semble-t-il dispense des formations de qualité équivalente voire supérieure avec des conditions commerciales plus avantageuses. En outre, HP fait appel à Elysées Langues pour des stages intensifs en région parisienne.
Mais ce choix de prestataire n’est ni fixe, ni exhaustif car les RH font évoluer leurs prestataires de formation au fil de l’eau.
Je te recommande donc de contacter Sylvie Faissolle à Nanterre car c’est elle qui référence l’ensemble des prestataires pour le DIF et tous les prestataires de formations à l’Anglais de façon plus générale.
Elle pourra t’orienter vers le prestataire référencé correspondant à ton besoin de formation.
Bonjour Anne-Sophie, merci pour ta réponse précise.
Suite 138 : l'accord DIF HPCCF-HPF a fini d'être signé ce mercredi et ce jeudi par la CFTC, la CFDT et FO.
Le DIF 2.0 va pouvoir s'appliquer chez HP.
Avantages par rapport au minimum conventionnel en cas d’absence d’accord, progrès par rapport à l’accord précédent, description des anciens et nouveaux dispositifs… : tout est dans le dossier CFTC HP spécialement préparé par nos spécialistes pour les abonnés à nos communications et envoyé ce matin.
Si vous voulez le recevoir, un simple courriel à cftchp@hp.com suffit !
Une petite clarification demandée par mon mgr américain: est-ce que les formations prévues pendant le temps de travail peuvent etre suivies hors temps de travail?
Explication: mon mgr trouve que j'ai beaucoup de vacances!
Autre catalogue: le catalogue de formations de Juin 2010 va-t-il etre mis à jour?
Merci d'avance
Bonjour
Si tu souhaites faire une formation DIF considérée comme pouvant être suivie pendant le temps de travail, tu peux tout à fait demander à la suivre en dehors du temps de travail, à condition d’en faire la demande expresse par écrit.
Ainsi tu pourras percevoir l’allocation formation qui correspond à 50% de ton salaire sur la période concernée, en plus du paiement des congés que tu auras posés, bien entendu.
Concernant le catalogue de formations, les RH ont prévu de s’efforcer de le mettre à jour mais c’est un engagement de moyens, pas de résultats.. Donc nous te recommandons de contacter directement Sylvie Faissolle qui est responsable du DIF pour les RH, c’est la meilleure façon d’obtenir en direct un conseil & des informations sur le choix du prestataire adapté à ton besoin.
Lundi dernier, les abonnés à nos communications ont reçu notre dossier sur les bénéfices du nouvel accord DIF. Aujourd'hui, ils ont reçu un deuxième dossier exclusif préparé par nos spécialistes formation avec toutes les informations nécessaires et des idées pour exercer votre Droit Individuel à la Formation.
Ce dossier est à conserver précieusement ! Il vous dira tout ce qu'il faut savoir pour demander un DIF (démarche conseillée en septembre 2011 au plus tard pour cette année) et contient des témoignages précis de salariés HP qui ont fait la démarche. Pour votre DIF, un seul réflexe à avoir : ceux qui ont obtenu la négociation du 1er accord DIF et en connaissent les moindres recoins
Abonnez-vous et contactez-nous auprès de cftchp@hp.com
Est-il normal qu'une formation business comme ITIL soit à prendre sur le DIF ? Il s’agit pourtant d’une formation relevant du plan de formation HP. Nous vous demandons de prendre les actions correctives appropriées pour éviter ce type de déviation de l’utilisation du DIF.
Réponse :
Le point a été remonté au manager par la responsable formation Christine R.
Le recueil des orientations formation comme des plans 2012 sera également l’occasion de redonner ce message plus largement aux managers rencontrés. Lors de la mise à jour des pages formation sur l’intranet, la règle d’initiative du salarié sera mise en avant de façon plus explicite. De manière générale, comme ce fut déjà le cas lors de la signature du 1er accord, lors des « virtual classrooms » DIF à destination des managers, il sera aussi rappelé que le DIF est à l’initiative du salarié.
Question DP
Quand le catalogue de l’offre DIF sera-t-il remis à jour ? La version disponible sur l’intranet RH Rubrique «Learning & development» date de mars 10?
Réponse
Le contenu mis à jour est en cours de relecture par le contact central DIF France et la Responsable Formation, il sera ensuite traduit puis mis en ligne à la rentrée.
Question DP CFTC
L’accord DIF prévoit que pour une dure de formation inferieur à 2h il n’y pas de saisie de période d’absence dans TAL.
Est-ce que cette durée, inferieure ou égale à 2h, est journalière/hebdomadaire ou mensuelle ?
Question 53bis : Suivre un cours en langue étrangère, autre que l’anglais, entre 12h-14h, peut-être considéré comme une formation DIF hors du temps de travail ?
Question 53 ter : Est-ce que la procédure de la demande d’exercice du DIF, pour une formation hors du temps de travail, et sans demande de financement d’OPICAM ou d’HP, est la même que celle de la demande d’exercice du DIF pendant le temps du travail et avec financement OPICAM/HP ?
Réponse :
La référence est la journée.
les cadres en forfait jours ont le choix de pouvoir prendre leur DIF « hors temps de travail » dans le cadre de l’autonomie dont ils disposent pour organiser leur journée de travail conformément à l’accord ARTT en vigueur, il est convenu, que toute période de formation DIF d’une durée inférieure ou égale à 2 heures par jour pourra être prise « hors temps de travail » dans une même journée de travail, quel que soit le moment de la journée, sans avoir à poser de période d’absence. Cette absence s’inscrit dans l’autonomie du cadre en forfait jours pour organiser sa journée de travail.
Question 53bis : Suivre un cours en langue étrangère, autre que l’anglais, entre 12h-14h, peut-être considéré comme une formation DIF hors du temps de travail ?
Réponse
Nous rappelons que les pauses déjeuner sont hors temps de travail.
Question 53 ter : Est-ce que la procédure de la demande d’exercice du DIF, pour une formation hors du temps de travail, et sans demande de financement d’OPICAM ou d’HP, est la même que celle de la demande d’exercice du DIF pendant le temps du travail et avec financement OPICAM/HP ?
Réponse
Il n’existe qu’une seule procédure de demande d’exercice du DIF quel que soit le financement et/ou le hors/pendant le temps de travail.
Question DP CFTC
Lorsqu’un manager conseille à l’un de ses employés de faire un bilan de compétences, pouvez-vous confirmer que celui-ci relève alors du plan de formation HP, et non pas du DIF qui, nous le rappelons, est « à l’initiative du salarié ? »
Réponse :
La Direction confirme que la consommation des heures DIF est à l’initiative du salarié. Néanmoins, le manager peut conseiller à son employé d’utiliser ses heures dans le cadre d’un bilan de compétences si celui-ci ne les utilise pas.
Question DP CFTC
En réponse à une question DP de décembre 2012, la direction a répondu que « Le stage de récupération de points n’est pas éligible au DIF ».
Pour information, il est mentionné sur les sites de formation que ces stages sont éligibles au DIF (exemple : http://www.prostagespermis.fr/).
Alors que les salariés qui utilisent leur véhicule de fonction sont exposés, dans le cadre de leur travail, à un risque de perte de points, comment justifiez-vous que le stage de récupération de points ne soit pas éligible au DIF ?
Réponse :
Toute formation est potentiellement éligible au DIF. Son éligibilité dans une entreprise dépend des accords de branche de l’entreprise et des OPCA. Il faut qu’il y ait un accord écrit entre la branche professionnelle et l’organisme collecteur pour que le salarié puisse bénéficier d’un stage de récupération de points au titre du DIF
Ainsi après une nouvelle vérification auprès de l’OPCAIM, le stage de récupération de points n’est pas éligible.
Question DP
Un salarié actuellement en longue maladie souhaite faire un bilan de compétence avant de reprendre son activité chez HP. Peut-il utiliser son DIF ?
Quelle est la procédure à suivre pour la demande de DIF (est-ce la procédure standard ou existe-il une procédure particulière pour les personnes en arrêt longue maladie ?
Réponse :
Un salarié en arrêt de travail (que ce soit pour cause d'accident du travail, de maladie professionnelle ou non professionnelle) peut suivre des actions de formation professionnelle durant sa maladie, sous conditions. Il peut également continuer de percevoir les indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Le salarié doit en premier lieu obtenir l'accord de son médecin traitant. Ensuite, il sollicite la CPAM. Celle-ci fait part de son accord au salarié, sous réserve de l'avis du médecin-conseil, qui vérifie que la durée des actions soit compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail.
Types d'actions de formation autorisés
Pour conserver le bénéfice de ses indemnités journalières, le salarié doit suivre des types d'actions suivants :
- soit des actions de formation professionnelle continue (bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience (VAE), actions de promotion professionnelle, actions d'adaptation et de développement des compétences, etc.),
- soit des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil auxquelles la CPAM participe.
Le contrat de travail du salarié demeure suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'actions de formation.
Le salarié peut s’adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour toute information complémentaire.
Le fichier d’aide Smartbuy attaché à la page intranet sur le DIF n’est pas à jour.
Toute cette page intranet va être mise à jour ces jours ci.
Question DP CFTC
Sur le site de http://www.placedelaformation.com/ lors d’une commande d’une formation, les managers étrangers ne sont pas référencés ? Nous n’avons que le nom des managers français. Comment font les salariés dont le manager est à l’étranger ?
Réponse :
Les managers à l’étranger sont référencés dans le système. Une nouvelle mise à jour va être faite prochainement car il y a continuellement de nouveaux managers.
Les questions relatives au DIF doivent être adressées au service formation : DIF contact dif.contact@hp.com.
Question DP CFTC
Question 3
Un salarié veut suivre un bilan de compétences « FAST » via le DIF mais son manager lui fait savoir qu’il s’y opposera pour une question de budget. Est-il acceptable qu’un bilan de compétences soit refusé pour une telle raison, sachant que le budget n’est pas un critère valable pour invoquer un refus de DIF, d’autant plus que le bilan de compétences est la « formation » qui bénéficie du plus haut taux de financement (62€ de l’heure) par l’OPCAIM ? Quel est le recours pour ce salarié ?
Réponse
Le programme FAST (Fédérer et Agir pour la Santé au Travail) est un programme d’accompagnement en cinq modules d’une durée de 63 heures. Cette formation n’est pas assimilable à un bilan de compétences.
L’OPCAIM financerait donc en cas de prise en charge que 22 €/heure et non pas 62 euros/heure.
Le critère financier pour refuser la formation « programme Fast » est donc un paramètre approprié.
Le manager est co-responsable du développement de ses salariés et doit donc faire des choix selon son enveloppe budgétaire.
Pour rappel : Le salarié peut renouveler sa demande, en cas de désaccord opposant le salarié et l'employeur pendant deux années consécutives sur le choix de l'action de formation, l'organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (Opacif) peut prendre en charge l'action de formation, qui se déroulera alors dans le cadre d'un congé individuel de formation (Cif).
Question DP CFTC
Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier d’un congé de préparation à un examen ? Quelles sont les modalités (financières et autres) associées à cette prise de congés ?
Réponse :
1. Le salarié doit formuler sa demande par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre doit être accompagnée d'un certificat d'inscription aux examens. Le courrier doit parvenir 60 jours avant la date de début des épreuves.
2. Dans un délai de 30 jours après la réception de la demande, l’employé reçoit l’accord ou les motifs de rejet/de report le cas échéant.
La durée du congé comprend la durée de l'examen, majorée d'une durée maximale de 24 heures de temps de travail pour le préparer.
Il est limité à 24 heures par année civile.
3. Le contrat de travail n'étant pas suspendu, le salarié est rémunéré normalement, à condition qu'il présente une attestation de présence aux examens. A ce titre, l’employé est tenu d’envoyer ce justificatif au lendemain de son passage d’examen (cette attestation lui est remise par l'organisme de formation).
Le code à enregistrer dans T&L est TRGN.
Info CFTC HP
La négociation qui avait été demandée par la CFTC HP pour prolonger l’accord DIF a enfin eu lieu fin juillet.
Explication : l’accord actuel avait expiré en juin et le Droit Individuel à la Formation sera remplacé dès janvier 2015 par le Compte Personnel de Formation (CPF).
Une négociation visant à définir les modalités de mise en œuvre du CPF devra être initiée au plus tard le 31 décembre 2014.
partir du 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation (DIF) sera remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF), nouveau dispositif prévu dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.
L’accord DIF mis en œuvre chez HP a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2014. Mais si vous souhaitez en bénéficier il faut faire votre demande sans tarder.
En effet, les demandes de formation ne seront plus traitées à partir du 15 novembre par les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs de la formation professionnelle, qui remboursent à HP une partie des dépenses de formation). Il sera donc très compliqué d’obtenir des accords de formation DIF à partir de cette date.
En conséquence, si vous souhaitez faire votre demande de DIF, faites-le avant le 15 Novembre 2014 ! Le fait que la formation se déroule sur 2015 ne posera pas de problème.
Sur simple demande de votre part, nous vous enverrons une fiche pratique CFTC HP préparée par nos spécialistes pour comprendre et exercer votre DIF.
Le Compte Personnel de Formation : ce qui va changer pour les salariés en 2015
L’accord sur la formation professionnelle prévoit la création d’un Compte Personnel de Formation qui suivra les salariés tout au long de leur carrière.
A partir du 1er janvier 2015, le DIF n’existera plus et sera remplacé par un tout nouveau dispositif, le Compte Personnel de Formation (CPF), qui suivra le salarié tout au long de sa carrière, même lors des périodes de chômage ou s’il change d’emploi.
Contrairement au DIF, si vous utilisez votre CPF pour suivre une action de formation, vous ne recevrez pas d’allocation de formation (50% de votre rémunération lorsque l’action est suivie via le DIF actuellement, hors temps de travail). Selon les cas, les coûts de formation seront pris en charge par HP, par l’OPCA ou par le FPSPP.
Le CPF pourra être ouvert dès l’âge de 16 ans et sera alimenté lors des périodes de salariat : 24 heures de formation par année de travail à temps complet seront créditées sur le compte de la personne jusqu’à un maximum de 120 heures, puis 12 heures par an dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Pour les salariés à temps partiel, le crédit d’heures sera calculé en proportion du travail effectué.
Les heures de DIF non consommées seront transférées sur le CPF dès janvier 2015. Le CPF pourra aussi être abondé en application d’un accord d’entreprise ou de groupe, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs au profit des salariés prioritaires (moins qualifiés, en situation de handicap, etc.).
Les périodes d’absence du salarié pour congé maternité, soutien familial, maladie professionnelle, accident du travail seront intégralement prises en compte pour le calcul de ces heures.
Changement majeur : alors que le DIF pouvait donner l’accès à tout type de formation, à condition que la demande soit acceptée par l’employeur, dans le dispositif CPF les formations éligibles seront obligatoirement des formations qualifiantes correspondant aux besoins de l’économie à court ou moyen terme. Cela va donc limiter le choix pour le salarié.
La mobilisation du CPF relèvera de l’initiative du salarié, mais il faudra demander l’accord à son employeur pour effectuer sa formation sur son temps de travail.
Info CFTC HP
A partir du 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation (DIF) sera remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF), nouveau dispositif prévu dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.
L’accord DIF mis en œuvre chez HP a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2014. Mais si vous souhaitez en bénéficier il faut faire votre demande sans tarder.
En effet, les demandes de formation ne seront plus traitées à partir du 15 novembre par les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs de la formation professionnelle, qui remboursent à HP une partie des dépenses de formation). Il sera donc très compliqué d’obtenir des accords de formation DIF à partir de cette date.
En conséquence, si vous souhaitez faire votre demande de DIF, faites-le avant le 15 Novembre 2014 ! Le fait que la formation se déroule sur 2015 ne posera pas de problème.
Sur simple demande de votre part à cftchp@hp.com, nous vous enverrons une fiche pratique CFTC HP préparée par nos spécialistes pour comprendre et exercer votre DIF.
Le Compte Personnel de Formation : ce qui va changer pour les salariés en 2015
L’accord sur la formation professionnelle prévoit la création d’un Compte Personnel de Formation qui suivra les salariés tout au long de leur carrière.
A partir du 1er janvier 2015, le DIF n’existera plus et sera remplacé par un tout nouveau dispositif, le Compte Personnel de Formation (CPF), qui suivra le salarié tout au long de sa carrière, même lors des périodes de chômage ou s’il change d’emploi.
Contrairement au DIF, si vous utilisez votre CPF pour suivre une action de formation, vous ne recevrez pas d’allocation de formation (50% de votre rémunération lorsque l’action est suivie via le DIF actuellement, hors temps de travail). Selon les cas, les coûts de formation seront pris en charge par HP, par l’OPCA ou par le FPSPP.
Le CPF pourra être ouvert dès l’âge de 16 ans et sera alimenté lors des périodes de salariat : 24 heures de formation par année de travail à temps complet seront créditées sur le compte de la personne jusqu’à un maximum de 120 heures, puis 12 heures par an dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Pour les salariés à temps partiel, le crédit d’heures sera calculé en proportion du travail effectué.
Les heures de DIF non consommées seront transférées sur le CPF dès janvier 2015. Le CPF pourra aussi être abondé en application d’un accord d’entreprise ou de groupe, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs au profit des salariés prioritaires (moins qualifiés, en situation de handicap, etc.).
Les périodes d’absence du salarié pour congé maternité, soutien familial, maladie professionnelle, accident du travail seront intégralement prises en compte pour le calcul de ces heures.
Changement majeur : alors que le DIF pouvait donner l’accès à tout type de formation, à condition que la demande soit acceptée par l’employeur, dans le dispositif CPF les formations éligibles seront obligatoirement des formations qualifiantes correspondant aux besoins de l’économie à court ou moyen terme. Cela va donc limiter le choix pour le salarié.
La mobilisation du CPF relèvera de l’initiative du salarié, mais il faudra demander l’accord à son employeur pour effectuer sa formation sur son temps de travail.
Pour 162
Oui tout à fait, il faut néanmoins passer par Place de la Formation qui effectuera un devis vis-à-vis de l’organisme souhaité.
Il faut tout de même savoir qu’ils factureront des frais administratifs supplémentaires donc, si HP a déjà référencé un prestataire délivrant des formations équivalentes, l’acceptation de la formation pourra être assujettie à une substitution d’organisme de formation.
Info CFTC HP
Compte personnel de formation : le dispositif se met en place
A compter du 1er janvier 2015, tous les salariés disposeront d’un compte personnel de formation (CPF) en lieu et place de l’actuel droit individuel à la formation (DIF). Les décrets d’application du nouveau dispositif viennent d’être publiés au JO :
- pour un salarié à plein temps, le CPF sera alimenté à raison de 24 heures par an jusqu’à l’acquisition de 120 heures de formation puis de 12 heures par an dans la limite totale de 150 heures ;
- le reliquat des heures acquises au titre du DIF sera utilisable jusqu’au 1er janvier 2021 ;
- l’employeur devra informer chaque salarié, par écrit avant le 31 janvier 2015, du nombre total d’heures de formation acquises et non utilisées ;
- le salarié devra obtenir l’accord préalable de son employeur (s’il souhaite effectuer sa formation pendant ses heures de travail) en lui adressant sa demande au moins 60 jours avant une formation de moins de 6 mois et 120 jours minimum avant une formation de plus de 6 mois ;
- l’employeur disposera de 30 jours calendaires pour répondre, son silence valant acceptation de la demande.
Pour les formations suivies pendant le temps de travail, l’employeur devra maintenir la rémunération du salarié (c. trav. art. L. 6323-18).
Décrets 2014-1119 et 1120 du 2 octobre 2014, JO du 4
Question DP CFTC
Question 2
Comment les managers Français et EMEA vont-ils être informés de la fin du dispositif DIF et de son remplacement par le Compte Personnel de Formation ? Ainsi que du délai maximum de traitement des dernières demandes DIF durant cette fin d’année?
Réponse :
Une communication partant de la boite « DIF contact » informera les salariés (et donc les managers) français et les remotes managers de l’arrêt du dispositif au 31 décembre avec les informations nécessaires.
Questions DP
La condition d’utilisation de son DIF sont fixées à « demande faite jusqu’au 31/12/2014 pour une formation avant le 30/04/2015 »
Question
A quoi correspond la date limite du 30/04/2015 pour effectuer la formation DIF ?
Réponse :
C’est la date de fin de contrat avec Place de la Formation. Nous ne pouvons faire perdurer un an un dispositif qui n’existe plus tout en mettant en place le nouveau dispositif du CPF. Les formations engagées doivent être terminées avant le 30 avril 2015.
Question
Compte-tenu des délais de mise en place de certaines formations, est-il possible d’étendre cette date
limite au 31/10/2015
Réponse :
Un délai supplémentaire au-delà du 30/04/15 pourrait être étudié au cas par cas.
Enregistrer un commentaire