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lundi 1 mars 2021

GPEC HPE 2021

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Cela a commencé par l'exercice GPEC 2021 chez HPE avec la communication individuelle des évolutions d'emplois et leur tendance (croissant, stable, en décroissance...).

Puis l'ouverture d'une nouvelle négociation RCC GPEC out la semaine du 25 janvier dans chacune des deux sociétés HPEF et CCF.

Et la signature  puis l'envoi l'envoi de la version 2021 de notre simulateur d'indemnités de départ volontaire (ciblé...).

Nos spécialistes GPEC In et GPEC Out répondent à vos questions dans ce sujet !

218 commentaires à lire:

«Les plus anciens   ‹Précédent   1 – 200 sur 218   Suivant›   Les plus récents»
CFTC a dit…

Bonjour !

Les syndicats représentatifs se préparent à négocier un 6ème plan consécutif de départs volontaires. Mais rien n’est encore fait et chaque chose en son temps.

Avant cela, il y a un préalable qui est de comprendre le travail de la DRH et des Business Unit concernant la cartographie 2021 des emplois GPEC.

C’est l’objet de la communication spéciale préparée par les experts GPEC de l’équipe CFTC HPE sachant que la cartographie 2021 marque un important changement avec les tendances précédentes, sur HPEF particulièrement. La preuve avec notre analyse exclusive des évolutions sur 4 ans que vous trouver dans notre Immanquable Spécial GPEC 2021 envoyé ce matin aux abonnés cftchp@hpe.com

CFTC a dit…

Certains vivent mal le fait d’être ou de passer en décroissance. C’est tout à fait compréhensible. Toutefois un emploi en décroissance n’est pas un emploi supprimé, c’est un emploi dont l’effectif diminue dans le temps avec des départs volontaires ou par permutation interne avec d’autres emplois.

CFTC a dit…

Le courriel individuel des RH avec votre emploi et sa tendance 2021 vient de vous parvenir. Si vous souhaitez contester l’emploi ou la tendance de votre classification GPEC 2021 (dans un délai de 15 jours maximum) ou pour toute question : contactez-nous !
Le début de la négociation RCC GPEC Out est prévu la semaine du 25 janvier dans chaque entreprise. Mais attention pour les candidats au départ 2021 qui seraient dans la cible voulue par l’entreprise : rien n’est fait !
Explication : il est impossible de dire quelle sera l'issue des négociations et si un accord sera trouvé au final dans chaque entreprise HPEF et HPE CCF. Cela dépendra des différentes demandes syndicales et de la réponse à nos revendications qui vont toujours au-delà des simples conditions et critères de départs proposés : nous négocions surtout pour celles et ceux qui resteront (moyens pour la GPEC In, prolongation des conditions de départ en cas d’autres plans au-delà de fin 2023, préservation des ressources des CSE etc, etc …).

Si la CFTC HPE finit par signer le projet d’accord RCC 2021 dans votre entreprise (HPEF ou CCF), il faudra qu'il soit ensuite homologué par la DIRECCTE. Hors nous changeons de département pour l’homologation (92 au lieu de 91) : ce peut être un facteur d’incertitude surtout dans la période actuelle où les plans sociaux se multiplient.

Bref, le processus jusqu’à l’acceptation est tout sauf un long fleuve tranquille…

C’est la raison pour laquelle il est prématuré de diffuser notre fameux simulateur d’indemnités RCC GPEC Out. Mais vous pouvez prendre date et vous abonner dès maintenant à cet outil exclusif en écrivant à cftchp@hpe.com au cas où un accord serait trouvé dans votre entreprise à l’issue de la négociation (en mars ?).

CFTC a dit…

Ne restez pas isolé quand il est question de votre employabilité ou d’un éventuel projet de départ : il vous faut les bonnes informations et les meilleurs conseils. Et vous les trouverez dans l’équipe CFTC HPE en contactant nos négociateurs et spécialistes GPEC.

Et pour encore plus d’informations, d’avantages et de services autour de la GPEC : renseignez-vous sur l'adhésion CFTC HPE en écrivant à cftchp@hpe.com !

Anonyme a dit…

Bonjour petite question si la GPEC aboutie connaissez vous la date des premiers départ merci à l'équipe

CFTC a dit…

Bonjour 5. Pas encore, mais dans un quick call la RH a donné une indication : cette année fiscale. Comme les départs sont toujours en fin de trimestre fiscal cela veut dire fin juillet, et pour certains peut être fin octobre voire fin avril si la négociation se passe bien.

Anonyme a dit…

http://www.slate.fr/story/199497/que-faire-detester-boulot-emploi-demissionner-covid-19-confinement-reconversion-travail

Anonyme a dit…

Vu le post 7, je me questionne sur la notion de job stable dans une entreprise qui a un GPEC par an ou presque, où beaucoup sont en chômage interne mais c'est sur bien payé et protégé par les syndicats, surtout dans un monde plus qu'incertain où la seule activité autorisée sera de travailler

CFTC a dit…

Merci pour ce commentaire 8

Il y a effectivement de bonnes raisons de s'interroger. Car nous sommes de plus en plus éloignés des définitions officielles des tendances emplois de l'accord GPEC :

Emplois en croissance : Métiers qui vont générer des créations d’emploi. Ils regroupent désormais (ou provisoirement) les anciennes catégories ‘en tension’ et ‘sensible’.

Emplois stables : Métiers dont les perspectives d’évolution sont stables / besoins récurrents

Emplois en décroissance :
Métiers en décroissance pour lesquels les effectifs vont décroître significativement du fait d’une évolution d’organisation, de besoin en compétences ou de technologie.

Sauf que dans un quick call RH, la Direction invente une nouvelle définition ! Décroissance = 'un emploi n’étant plus dans le cœur de la stratégie de l’entreprise pour l’année considérée’

Preuve que le court terme et les départs demandés par la Corp sont la priorité du moment.

Nous avons demandé des explications il y a une semaine sur ce quick call, aucune réponse pour l'instant...

Anonyme a dit…

En cas d'insuffisance de volontaires que se passera-t-il ?

CFTC a dit…

Pour 10, il y aura insuffisance de volontaires en cas d'accord signé et homologué. C'est mathématique. Et aussi des volontaires refusés en raison du fort ciblage des départs possibles. Ta question a été posée par un salarié dans un quick call RH et la réponse a été "rien".

Ceci dit, il ne se passera pas 'rien'. Par expérience, la société cherchera à faire quelques départs par d'autres moyens : quelques négociations individuelles et aussi quelques licenciements le plus souvent sans cause réelle et sérieuse...

Raison de plus pour devenir adhérent(e) CFTC HPE ! Renseignez-vous auprès de cftchp@hpe.com et rejoignez les plus de 200 salariés actifs HPEF et HPE CCF dans le plus grand réseau existant d'information et protection sociale.

CFTC a dit…

Suite post 9, voici notre message envoyé à la RH le 25 janvier et resté sans réponse pour l'instant :

Bonjour,

Nous nous étonnons de la teneur du quick-call d’information GPEC organisé le 22 janvier à l’attention des salariés HPE du GoToMarket.

Ce quick call semblait devoir porter sur la GPEC, or la discussion a été immédiatement orientée sur le volontariat et les départs dans le cadre d’un accord RCC considéré comme déjà acquis alors que la négociation n’a pas débuté, que les chiffres d’emplois visés n’ont pas été transmis et que vous n’avez pas connaissance de nos revendications.

La GPEC doit avant tout se préoccuper de l’adaptation des salariés à l’évolution de l’Entreprise, en particulier dans le cadre de la mobilité interne, que vous n’avez pas présentée spontanément.

Nous avons été par ailleurs étonnés que l’emploi en décroissance soit défini comme « un emploi n’étant plus dans le cœur de la stratégie de l’entreprise pour l’année considérée ». D’où vient cette définition ? Ce n’est pas celle de l’accord GPEC reprise sur la page GPEC et qui est nettement moins anxiogène : « Emplois en décroissance : Emplois conduits à décroitre sur la durée de l’accord, du fait des évolutions tant internes qu’externes des métiers, et de la nécessaire adaptation des compétences et des Emplois. »

Côté positif, des salariés inquiets par leur tendance emploi ont été rassurés sur la notion de volontariat en cas d’accord et l’absence de conséquences si le nombre de volontaires n’était pas atteint.

Dans ce quickcall, une attention tout à fait particulière a été portée à la possibilité de permutations. Comme s’il était anticipé non seulement un accord signé puis homologué mais aussi un manque de volontaires au départ entrant dans le cadre classique des salariés occupant un emploi en décroissance visé.
Nous souhaitons rappeler que le principe de permutation doit rester une alternative et non pas une finalité et que ses conditions d’exercices sont soumises à la négociation que nous entamons.

Nos observations durant ce call ne font que renforcer l’attente non répondue d’une majorité de salariés Sales suite à la communication individuelle du 19 janvier 2021. Nombre d’entre eux ont fait des comparaisons avec leurs collègues, exerçant le même métier qu’eux au quotidien, avec le même plan de compensation en ce qui concerne les commerciaux, et se retrouvent de façon incompréhensible dans des emplois différents. De plus il n’y a eu aucune mention de l’existence d’une procédure de contestation de son emploi GPEC dans un délai de 15 jours.

Les considérations qui ne sont pas liées à l’emploi occupé (âge, ancienneté, salaire…) n’ont rien à faire dans un exercice de ciblage des emplois et de leur tendance. Pourtant la réalité de l’emploi occupé est très questionnable dans nombre de cas puisque des critères d’âge, d’ancienneté ou de salaire semblent avoir conduit à une qualification différente en emploi décroissant selon chaque Business Unit.

En plus du discrédit lié à ce montage dénoncé par l’ONE sans forcément en voir toute la portée, nous refusons que la GPEC HPEF et HPCCF et les négociations RCC que les syndicats représentatifs démarrent cette semaine, soient un prétexte à pousser vers la sortie des salariés qui n’ont pas de réel souhait de quitter l’Entreprise. Nous espérons que ces inexactitudes seront corrigées dans les futures communications.

La réalité économique, l’équité de traitement et le respect des salariés doivent être indissociables.

La suite donnée à nos revendications concernant le projet d’accord dans chaque société sera déterminante.

CFTC a dit…

Info !

62,8 ANS

C'est l'âge moyen de départ à la retraite en 2020. En 13 ans, l'âge moyen est passé de 60.9 ans à 62.8 ans.

Dans les projets d'accord actuellement en discussion certains seniors pourraient tenter leur chance avec un projet retraite à 4 ans et demi du taux plein et dès 55 ans et demi si les conditions sont réunies.

Les négociations sont dans la phase finale de relecture des projets d'accord, à suivre !

Anonyme a dit…

Bonjour 13
Cela signifie t-il que la direction accepterait d'allonger de 6 mois le projet retraite ?
Si oui quelles en sont les conditions.?
Merci pour votre investissement

CFTC a dit…

Bonsoir 14

La direction n'accepte pas de reculer la date de retraite taux plein mais est disposée à accepter des projets retraite jusqu'à à 4 ans et demi de cette date.

Les modalités sont en cours de discussion. Le financement au delà des 24 ou 26 mois du congé de mobilité senior se fera comme en 2020 avec tout ou partie des indemnités supra légales du salarié.

Notre simulateur version 2021 est quasi finalisé mais nous attendons les derniers arbitrages entre les périodes de congé de mobilité à 75% et 100% pour l'envoyer aux pré-abonnés.

Pré-abonnement simulateur 2021 CFTC HPE sur simple demande à cftchp@hpe.com !

Anonyme a dit…

Bonjour 13, concernant les possibles dates de départ , y aura-t-il possibilité de choisir entre fin avril et fin juillet ou faudra-t-il une raison business pour partir fin juillet ? merci pour votre implication

CFTC a dit…

Bonsoir 16, nous allons répondre à ta question mais n'en sommes pas encore là mais à la relecture avec notre conseil juridique intersyndical des projets d'accord et il reste également des questions non répondues, la négociation se poursuit la semaine prochaine.

Voici le reste du calendrier (très prévisionnel) pour l'instant, étape par étape donc et cela peut encore changer :

HPEF
• Signature de l’accord RCC le 22 février au plus tard
• Information du CSE le 24 février
• Homologation de la DIRECCTE 92
• 2 vagues de volontariat ouvrant le 18 mars (pré-volontariat le 1er mars) jusqu’au 25 mars puis une seconde du 19 avril au 4 juin 18h.
• Décisions acceptations et refus : commission le 30 mars (vague 1, avec départs fin avril ou sur exception fin juillet) puis le 10 juin (vague 2, avec départs fin juillet et sur exception fin octobre)

HPE CCF
• Signature de l’accord RCC le 23 février au plus tard
• Information du CSE les 25-26 février
• Homologation de la DIRECCTE 92
• Une seule période de volontariat ouvrant le 19 avril jusqu’au 4 juin 18h
• Décisions acceptations et refus : commission le 10 juin (départs : fin juillet et sur exception fin octobre)

Le choix de la date de départ ne sera pas possible (sauf peut-être des projets retraite nécessitant un départ plus tardif afin de tenir les 4 ans et demi de congé de mobilité), ce sont les RH et le business qui décident.

Sachant que la pression de la Corp semble déjà considérable sur des salariés HPEF pour un volontariat et un maximum de départs vague 1 fin avril.

Pour le salarié HPEF, laisser passer la vague 1 c'est peut-être aussi rater la vague 2 (si son emploi en décroissance visé dans son sous-business a peu de places au départ vs le nombre de salariés concernés).

C'est comme pour les ordres de projets, il y aura des stratégies à avoir et donc le mieux sera de rentrer contact le moment venu avec nos spécialistes via cftchp@hpe.com pour connaitre vos chances d'acceptation et les meilleurs choix à faire dans ce but.

Mais encore une fois, chaque chose en son temps... Là on continue de négocier.

Anonyme a dit…

bonjour et merci pour votre communication de ce jour sur les avancées de la future GPEC. Je me permets de soulever un point en ce qui concerne la phrase suivante :Dans les faits cela signifie que pour les 4 prochaines années fiscales (FY22-> FY25), le niveau des indemnités de départs est garanti dans l’hypothèse de nouveau(x) plan(s) de Rupture Conventionnelle Collective. Une "sécurité très appréciable"… -> Je pense qu aujourd'hui rien n est "sécurisé" ! et que HPE n hésitera pas à faire des licenciements individuels si les volontaires au départ ne sont pas suffisants (de plus avec l'isolement des salariés ce sera plus discret et pernicieux).Dans mon cas cela fait plusieurs années que mon poste est supprimé et que je m accroche .. mais là je sens bien que je suis sur une corde raide ! et en regardant de plus près même si j étais victime d un licenciement abusif pour insuffisance pro. je n aurais pas les mêmes indemnités que celle proposées dans la Gpec (au prix d années d 'énergie en conflits et tribunaux,avec peu de chance maintenant avec les ordonnances Macron) Alors même si je n ai pas de projet ni de job pour le futur, je vis avec cette epée Damoclès. Je ne veux plus vivre dans cette souffrance qu'on me fait ressentir au quotidien (en compétition en permanence avec les pays de l Est). A 52 ans je vais me retrouver sur le carreau c est tout sauf un départ volontaire , mais bien noyé dans la masse au prix d une énorme souffrance psychologique !

CFTC a dit…

merci 18 pour ce commentaire et ce témoignage

Nous en sommes parfaitement conscients. Et en France la RH est capable d'utiliser d'autres moyens, amiables ou pas, pour s'approcher du quota voulu par la Corp.

Sauf que déguiser des licenciements qui devraient être économiques est illégal. A partir de 9, ce doit un être un Plan de Sauvegarde de l'emploi.

Donc pour pour te rassurer quelque peu, tant que c'est un de temps en temps il est difficile d'agir collectivement (à part défendre avec nos spécialistes les salariés en entretien préalable puis aux prud'hommes si nécessaire), si cela devient systématique les moyens d'action existent pour stopper cette pratique via l'inspection du travail ou en référé par exemple.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Intéressé pour cette probable gpec (poste décroissant et peut-être poste supprimé).
Dans cette éventualité, il me faudra racheter quelques trimestres pour permettre un départ en préretraite. La question a dû être posée, mais juste pour clarifier, HP aidant au financement, la somme abondée est-elle net de charges ? Ou faut-il les déduire de ce montant ainsi que les impôts ?
Merci par avance et merci au passage pour l'extension à 6 mois supplémentaires du congés de mobilité sénior

CFTC a dit…

Bonjour 20

La somme abondée inclue les cotisations salariales et patronales

CFTC a dit…

Suite à l'envoi Immanquable ! de ce matin concernant les négociations GPEC et RCC 2021, voici quelques messages bien sympathiques reçus aujourd'hui, parfois avec la demande d'abonnement à notre simulateur 2021 (adressée à cftchp@hpe.com) :

'Merci pour ce point très intéressant et très informatif'

'Merci pour tous ces éléments ! '

'Merci à vous pour l’énergie, le suivi et les avancés dans la défense de nos droits !'

'Bravo pour l'extension GPEC à 2025'

'merci encore pour l’avancée des négociations'


Anonyme a dit…

Merci pour votre communication très détaillée du 15/02.
Comment sait-on si un poste décroissant est "visé par des ouvertures de congé de mobilité dans leur sous-business et emploi GPEC" ?

CFTC a dit…

Merci pour le merci 23

effectivement cette information est essentielle pour connaitre ses chances. Et pas seulement si on est dans les décroissants visés dans son sous-business, il faut aussi connaitre l'effectif correspondant.

Selon le calendrier prévisionnel communiqué, les RH communiqueront individuellement cette information après les passages en CSE des accords s'ils sont signés dans ta société.

Dans l'attente, tu peux essayer de contacter un de nos négociateurs via cftchp@hpe.com

CFTC a dit…

Ca fait du bien, merci à vous !

‘Je viens de lire votre dernier bulletin comme à chaque fois très riche et complet’

‘Merci beaucoup pour votre réactivité et expertise à communiquer des informations importantes dans un contexte anxiogène’
 
‘Je souhaite vous remercier pour vos communications’

CFTC a dit…

https://www.mieuxvivre-votreargent.fr/retraite/2021/02/15/retraites-la-reforme-sera-relancee-quand-la-crise-sera-derriere-nous-selon-bruno-le-maire/

Anonyme a dit…

Bonjour
Si la Gpec entre en vigueur et si j’opte pour un congé de mobilité senior avec une retraite prévue en Juillet 2025

En cas de réforme des retraites pendant mon congé de mobilité senior aurais-je le droit de toucher mon solde de tout compte en Juillet 2025 (^m si on me demande de travailler 1 ou 2 années supplémentaires ) ?

En effet je ne pourrais fournir dans ce cas aucun document à HPE
Merci pour votre aide

CFTC a dit…

Bonjour 27

Si l'accord est signé puis homologué puis ta candidature sur un projet retraite acceptée, il faut aussi accepter les risques qui vont avec un congé de mobilité senior et des indemnités conséquentes tenant compte le plus possible des incertitudes :

- Possibilité d'une réforme reculant l'âge de la retraite
- Pensions moindres ou non revalorisées

Ton congé de mobilité, si tu as suffisamment d'indemnités supra légales pour financer toute sa durée (et donc avoir le projet retraite validé), s'interrompra à ta date actuelle de retraite taux plein. Et tu toucheras les indemnités restantes (sachant que tu peux aussi demander un acompte à ton départ).

La prudence (et notre expérience) font qu'il ne faut pas compter sur cette clause classique de l'accord RCC pour espérer une prolongation du congé de mobilité ou toute mesure entraînant un coût supplémentaire car non provisionné au départ :

"Evolution de la réglementation française

L’ensemble des règles précitées est fixé en tenant compte de l’état actuel des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

Ainsi, en particulier, la date d’obtention de la retraite du régime général de la sécurité sociale française à taux plein qui fixe le terme du versement de l’allocation du congé de mobilité est déterminé lors de l’adhésion au dispositif selon les règles légales, réglementaires ou conventionnelles applicables à ce moment.

Il est toutefois convenu qu’en cas de modification légale, réglementaire ou conventionnelle fixant un âge ou un nombre de trimestres à valider supérieur à celui actuellement en vigueur ou de toute autre modification du fonctionnement de l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale française et/ou du régime complémentaire obligatoire qui pourrait affecter significativement l’économie du présent dispositif de Congé de mobilité, HPF et les organisations syndicales représentatives se réuniront à l’initiative de la partie la plus diligente pour examiner les impacts d’une telle modification sur la poursuite dudit dispositif et les aménagements qui pourraient être envisagés."

Anonyme a dit…

Merci CFTC Team de votre retour rapide et de réponse très explicite
Comme d'habitude d'ailleurs

Anonyme a dit…

Bonjour
Merci pour tout votre travail de négociation efficace et d'information.

Pour un dossier qui serait éligible techniquement : poste décroissant, âge, ancienneté, nbre de trimestres rachetés ou non, nbre de places ouvertes dans le sous-business, audit Mercer positif.
Connait-on les critères sur lesquels s'appuient ces commissions de sélection pour retenir une candidature à un congé de mobilité senior ?

Merci

CFTC a dit…

Bonsoir 30

Tu donnes les critères principaux mais il y en a d'autres comme l'ordre entre les projets qui est essentiel mais aussi le jeu des permutations et des vases communicants...

La commission ne fait que vérifier tous ces aspects pour que les refusés le soient objectivement selon le texte de l'accord qui serait signé la semaine prochaine puis homologué.

A ceci il faut ajouter la vague 1 qui n'existera que sur HPEF et qui fermera quelques places au moment d'aborder la sélection de la vague 2.

CFTC a dit…

Info !

Les accords RCC/GPEC Out HPEF et HPE CCF 2021 sont ouverts à la signature. Ainsi que l'avenant à l'accord GPEC. Ils seront signés par la CFTC dans chaque entreprise.

Nous venons d'envoyer la toute première version du simulateur 2021 aux pré-abonnés.

Si vous voulez recevoir ce simulateur et ses mises à jour correctives, un simple courriel à cftchp@hpe.com suffit !

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Mentions Copyright CFTC HPE

Ce sont les retours utilisateurs qui permettent de perfectionner cet outil exceptionnel et exclusif CFTC HPE. Donc n’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires !

Cet outil est uniquement construit pour le plan de départ collectif RCC HPE 2021 qui sera prochainement signé par la CFTC HPE dans ton entreprise (mais qui reste soumis à l’homologation de la DIRECCTE 92). Son utilisation suppose une saisie parfaite des données par l’utilisateur ainsi qu’une compréhension du fonctionnement de la GPEC Out 2021 (le principe de la Rupture Conventionnelle Collective, les emplois visés, les différents types d’indemnités et de congés de mobilité, les différents calculs possibles de paiement des congés..). Méfiez-vous des imitations et des anciennes versions !

Ce simulateur ne peut pas être précis à 100% mais il s’en approche fortement: il est donc donné à titre indicatif pour t’aider dans tes choix et pour te permettre de comparer avec la fiche estimative de la paie si tu es accepté au départ. Il est aussi à prendre avec recul au niveau des montants affichés, car il n’y a aucune garantie de pouvoir partir, même si tu es sur un emploi en décroissance. Il ne mentionne pas les aides projets.

Nous tenons à remercier notre développeur Serge (Siavash) Daneshmand qui ne compte pas ses efforts pour l’améliorer.

CFTC a dit…

Info !

LE CALENDRIER

HPEF
• Homologation de la DIRECCTE 92
• 2 vagues de volontariat ouvrant le 18 mars (pré-volontariat le 1er mars) jusqu’au 25 mars puis une seconde du 19 avril au 4 juin 18h.
• Décisions acceptations et refus : présentés en commissions le 30 mars (pour la vague 1 avec départs fin avril ou sur exception fin juillet) puis le 10 juin (pour la vague 2 avec départs fin juillet et sur exception fin octobre).

HPE CCF
• Homologation de la DIRECCTE 92
• Une seule période de volontariat ouvrant le 19 avril jusqu’au 4 juin 18h
• Décisions acceptations et refus : présentés en commission le 10 juin (départs : fin juillet et sur exception fin octobre)

CFTC a dit…

Info !

Priorité des projets 2021

1 Les salariés visés ayant démarré un CDI en entreprise extérieure avec une période d’essai validée à la date de clôture du volontariat
2 Les salariés visés d’ores et déjà éligibles à une retraite taux plein ou à moins de 6 mois à compter de la date de clôture de la période de volontariat
3 Les salariés visés volontaires au Congé de Mobilité sénior pouvant exercer leur retraite à taux plein au plus tard le 29/04/2026 à la date de conclusion du présent accord (en fonction du dernier jour travaillé)
4 Les salariés visés ayant créé ou repris une entreprise (projet démarré/Kbis)*
5 Les salariés visés ayant un CDI en entreprise extérieure signé déjà démarré et toujours en période d’essai, et les salariés visés ayant un CDD de plus 12 mois en entreprise extérieure signé déjà démarré et toujours en période d’essai ou avec une période d’essai validée.
6 Les salariés visés ayant une promesse d’embauche CDI ou CDD de plus de 12 mois en entreprise extérieure signée
7 Les salariés visés ayant déjà engagés des formalités (business plan, recherche de financement, définition du statut juridique …) pour une création ou reprise d’une entreprise*
8 Les salariés visés s’étant inscrit ou ayant démarré une formation externe diplômante ou certifiante
9 Les salariés visés ayant un projet de création ou reprise d’une entreprise*
10 Les salariés visés ayant un projet de formation diplômante ou certifiante
11 Les salariés visés ayant un projet de CDI ou CDD de plus de 12 mois

CFTC a dit…

Nous en sommes à la version 11.1 du simulateur, mise à jour envoyée ce matin aux abonnés simulateur cftchp@hpe.com

Il est important de noter que les indemnités supra légales dans plusieurs cas selon l’ancienneté et le salaire ne suffisent pas pour aller au bout de l’extension nécessaire du congé de mobilité (48 ou 54 mois par exemple).

C'est le cas également si on puise dans tout ou partie de l’acompte de 30%…

CFTC a dit…

Après 4 réunions de négociation et des dizaines d’heures de travail intensives entre ces rendez-vous, ceci jusqu’à la dernière minute, l’équipe CFTC HPE a fait le choix logique et responsable de valider les textes négociés dans chacune des deux entreprises (HPEF et HPE CCF).

L’étape suivante sera l’homologation indispensable des accords par la DIRECCTE 92 (Inspection du Travail des Hauts de Seine, nouvelle interlocutrice cette année).

Les nouveaux accords comprennent un ensemble de dispositions favorables aux salariés et les départs volontaires sont de nouveau la règle s’imposant à la Corporation.

En particulier, la négociation a permis d’obtenir 10 mesures principales pour l’immense majorité des salariés HPE qui restent dans l’entreprise (dont la prolongation de l’accord GPEC jusque mi 2025) et 6 mesures nouvelles comparées à 2020 pour les candidats au départ.


1/ PRINCIPALES DISPOSITIONS POUR CELLES ET CEUX QUI RESTENT
1. Prolongation de l’accord GPEC jusque mi FY25 au lieu de fin FY23
2. Budget additionnel de Formation (+ 150 000 € par société + reliquat du budget additionnel des années précédentes) avec 3 revues par an en commission
3. Augmentation de 1000 € du plafond pour les formations individuelles à 5000 € (augmentation de 2000 € portant le plafond à 7000 € en cas de mobilité interne)
4. En cas de refus de formation individuelle, possibilité de recours auprès de la commission formation
5. Budget de revitalisation HPE CCF (+ 50 000 € + reliquat du budget additionnel de l’année précédente)
6. Actions de présentation des métiers HPE porteurs avec référents et témoignages une fois par mois
7. Etude des organisations post départs et impacts potentiels présentés en CSE avant juin 2021
8. Protection du calcul de la dotation du CSE jusqu’au 31 décembre 2022
9. Aide à la restructuration du CSE jusque fin 2022 - en cas de départs de permanentes
10. Charge de travail : analyse des équipes les plus touchées. Création d’une commission d’accompagnement RCC FY21 (fréquence mensuelle ou + si besoin avec membres des CSSCT) pour aborder et prévenir les problématiques relatives à la charge de travail dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord RCC FY21. Et proposer ou mettre en place des plans d’actions, le cas échéant.

2/ NOUVELLES DISPOSITIONS POUR CELLES ET CEUX QUI PARTIRONT

1. Extension possible du congé de mobilité senior à 54 mois (au lieu de 48 mois en 2020).
2. Congé de mobilité senior cadre à 55,5 ans révolus à la date de clôture du volontariat (au lieu de 56 ans en 2020).
3. Augmentation de l’abondement d’achat jusqu’à 12 trimestres à hauteur de 25 000 € charges comprises (au lieu de 18 500 € en 2020).
4. Nouveau projet en dernière position d’acceptation : projet non finalisé de CDI ou CDD > 12 mois
5. Escalade des situations problématiques AGIRRC/ARRCO
6. Volonté d’avoir des candidats stables ou en croissance par le biais de permutations avec des salariés en décroissance visés souhaitant évoluer sur des postes plus pérennes, y compris entre HPEF et HPE CCF (comité RH hebdomadaire)

Anonyme a dit…

Dans le cas de départ "2 Les salariés visés d’ores et déjà éligibles à une retraite taux plein ou à moins de 6 mois à compter de la date de clôture de la période de volontariat" avec un départ sur exception fin octobre, l'éventuel bonus (au prorata du temps travaillé en H2) sera perdu ?

Anonyme a dit…

Bonjour,
je ne comprends pas ce point:
2. Congé de mobilité senior cadre à 55,5 ans révolus à la date de clôture du volontariat (au lieu de 56 ans en 2020).
-> cela n'est valable que pour les carrieres longues pour un depart en retraite a 60ans?
Pouvez-vous expliquer svp?

Anonyme a dit…

Bonjour,

3 Les salariés visés volontaires au Congé de Mobilité sénior pouvant exercer leur retraite à taux plein au plus tard le 29/04/2026 à la date de conclusion du présent accord (en fonction du dernier jour travaillé)

je suis desolee mais pouvez-vous re-donner la definition de'retraite a taux plein' : est-ce 62 ans avec 169 trimestres (retraite avec decote) ou bien est-ce 63ans (retraite sans decote) ?
Merci

Anonyme a dit…

Merci pour ces informations très claires et pour votre action durant les négociations

Comment fonctionne le pré volontariat HPEF ? Auprès de qui doit on le faire ?

CFTC a dit…

Bonjour 38

Cela signifie simplement que le congé de mobilité senior, le plus long et le plus avantageux puisque sa durée ne dépend pas de l'ancienneté (au delà de 3 ans d'ancienneté), débute quelque soit le projet 6 mois plus tôt pour les cadres par rapport à 2020.

Si c'est un projet retraite, cela n'intéressera que les carrières longues 60 ans taux plein à condition d'avoir suffisamment d'indemnités supra légales pour financer l'extension

CFTC a dit…

Bonjour 39

Le taux plein c'est âge et trimestres. Mercer validera le moment exact avec les informations que vous lui fournirez.

Le salarié devra accepter la décote retraite complémentaire en vigueur actuellement de 10% pendant 3 ans car son congé de mobilité ne pourra pas être prolongé d'un an. Son départ en retraite devra avoir lieu à la date taux plein sécurité sociale.

CFTC a dit…

Pour 37 merci de patienter un peu pour la réponse

Pour 40 :

L’objectif du prévolontariat est de se porter volontaire sans attendre l’homologation de la Direccte, et en cas d’homologation de l’accord sans qu’il y ait besoin de se reporter volontaire dans la première période (officielle) de volontariat.

La RH communiquera toutes les informations en temps utile au moment de l’ouverture (la candidature se fera probablement comme l’an dernier par courriel à GPEC France avec un formulaire spécial)

Avant cela il faudra faire valider son projet par Mercer (retraite) ou Altedia

Anonyme a dit…

Bonjour,
Dans le cas d'un projet GPEC 2021, congé mobilité senior retraite à taux plein, doit-on liquider sa retraite pendant la période des 48 /54 mois, à l'âge légal, puis à l'âge à taux plein si les 2 tombent pendant la période de congé mobilité et son extension? b journée, merci

CFTC a dit…

Bonjour 44

Il n'existe qu'une seule date possible de liquidation de la retraite taux plein et le congé de mobilité s'arretera à cette date sur laquelle le candidat au départ s'engage (à condition d'avoir suffisamment d'indemnités supralégales pour financer cette extension, quitte à repousser le départ à fin octobre, cas autorisé, et racheter des trimestres si besoin).

Espérant avoir répondu à ta question

Les RH vont organiser des quick call et la CFTC HPE plusieurs téléconférences d'explication de l'accord et du simulateur pour ses adhérents à jour de cotisation

Anonyme a dit…

Bonjour,

Sur le document envoyé par la direction (Accord collectif RCC), il y'a l'article 8.2.4.2 concernant l'Assurance vieillesse :

"Les périodes passées en Congé de Mobilité sont validées au titre de l'assurance vieillesse du régime général en tant que périodes assimilées pour la période des 12 premiers mois (CET inclus) puis, le cas échéant, en tant que périodes cotisées pour le reste du Congé de Mobilité"

Si je comprends bien, les CET pris au début du congé de Mobilité sont donc considérés comme des périodes assimilées ?
Pouvez-vous svp confirmer ?
Merci pour vos actions

CFTC a dit…

Nous confirmons 46. Au final, tout est fait pour que le salarié ait 2 mois de périodes cotisées sur l'année calendaire de son congé de mobilité et donc 4 trimestres obtenus

CFTC a dit…

Pour 37, effectivement.

Tout dépend de ta date de départ car tout sera figé à ce moment là avec ou sans bonus...

Le vrai bonus c'est le montant qui a augmenté considérablement depuis l'an dernier (cf calcul du simulateur) pour un départ en retraite...

Anonyme a dit…

Dans l'accord figure à plusieurs reprises l'expression "preavis théorique" suivi de (période de CET comprise). Qu'est-ce que ça veut dire exactement ? Que si (par exemple) j'ai 30 jours sur mes comptes épargne temps ces jours de CET sont compris dans les 6 mois de préavis ? Et que j'ai donc intérêt à poser ces 30 jours avant mon dernier jour de travail ?

CFTC a dit…

Bonjour 49

le terme préavis théorique est utilisé comme un référentiel car le préavis n'existe pas techniquement dans une rupture conventionnelle amiable à la différence d'un licenciement.

Si tu es en congé de mobilité senior – cadre – et que tu as 6 mois de préavis théorique :

Ton CM (congé de mobilité) initial est de 24 mois (option 1 : 6 mois payés à 100% + 18 mois payés à 75%) ou 26 mois (option 2 : 26 mois payés à 75%)/

Si tu souhaites l’étendre, il y a 2 possibilités (à exercer dans l’ordre obligatoirement, en fonction de la durée requise).

1. Tu peux demander à utiliser totalement ou partiellement les jours épargnés dans le cadre de ton CET. Cette période débutera dès le premier jour suivant la signature de la convention de rupture (autrement dit le jour de ton départ physique de HPE). La demande devra être faite à cette date. Pendant cette période, la rémunération est de 100%.

2. Ensuite, tu pourras demander, à bénéficier d’une durée supplémentaire de congé de mobilité, en convertissant une partie de tes indemnités supra-conventionnelles en mois entiers de congé de mobilité. Cette demande pourra être faite soit lors de la signature de la convention de rupture amiable ou en cours de congé de mobilité sénior et au plus tard 6 mois avant l’échéance de celui-ci.
Pendant cette durée supplémentaire, l’allocation sera portée à 100% (à 75% en cas de demande d’extension du congé de mobilité au-delà de 48 mois) de ta rémunération brute de référence, et la somme des allocations ainsi versées sera déduite du solde d’indemnités supra-conventionnelles restant à verser à la cessation définitive du congé de mobilité.

Pour FY21, les salariés volontaires au départ auront la possibilité d’étendre le congé de mobilité sénior au-delà de 48 mois et jusqu’à 54 mois maximum via la conversion des indemnités supra-légales en temps avec une réduction de la rémunération à hauteur de 75%.

Si tu as une voiture de fonction, tu pourras la conserver pendant la durée du préavis théorique, à savoir dans ce cas 6 mois après le départ physique de HPE (3 mois pour ceux qui ont moins de préavis).

Anonyme a dit…

Bonjour, est-il possible de connaitre le détail des emplois décroissants visés par BU et sous-BU ?

CFTC a dit…

Bonjour 51

Excellente question !

L'information figure dans le chapitre 1 de l'accord RCC envoyé en pièce jointe par le PDG pour ta société (hier sur HPE CCF, avant hier sur HPEF)

Anonyme a dit…

Bonjour,
Pourriez-vous svp apporter des précisions sur cet article de l'Accord RCC FY21 (page 36) :
*********8.2.4.4 Couverture retraite complémentaire
Conformément aux dispositions AGIRC-ARRCO, le présent accord prévoit pour les salariés en congé de mobilité, la possibilité d’obtenir des points de retraite complémentaire, moyennant le versement de cotisations calculées comme s’ils avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales********
Cette possibilité est-elle une option ?
Quid des 12 premiers mois de l’allocation de congé de mobilité exonérés de cotisations ?
Merci beaucoup !

Eric a dit…

Lorsque l'extension du CM est superieure à 48 mois (max 54), est-ce toute l'extension qui passe à 75% de rémuneration comme semble le dire le texte de l'accord, ou bien 100% jusqu'à 48 mois et 75% ensuite comme expliqué dans le simulateur?

CFTC a dit…

Bonjour 54

Dans le cas qui sera le plus courant (option 2), c'est bien tout le congé de mobilité qui est à 75% (sauf la partie CET ou préavis théorique qui est à 100% au début du CM). L'objectif étant de limiter le problème soulevé dans le post 35.

La Direction a envoyé une slide plus précise hier après le CSE, l'accord est correct.

Merci pour ta vigilance, nous allons envoyer une nouvelle version du simulateur dès que possible.

CFTC a dit…

Bonsoir 53, ce n'est pas une option facultative. C'est ce qui s'appliquera.

Donc côté couverture retraite complémentaire, même sur des périodes de congé de mobilité à 75% les cotisations se font à 100%.

Les 12 premiers mois (avec ou sans prise de CET) sont exonérés de cotisation de sécurité sociale, cela concerne donc la retraite de base et pour ne pas manquer de trimestres il suffit que ces 12 premiers mois ne soient pas ceux strictement de l'année calendaire 2022 (voir post 47). Au moins 2 mois d'écart sont nécessaires pour générer de quoi obtenir 4 trimestres.

La RH est bien au courant depuis la première RCC et se débrouille côté date de départ pour qu'il n'y ait pas de problème.

Tout cela vous sera confirmé dans les entretiens Mercer et quick call RH

Voici d'ailleurs un message récent de Mercer à un salarié parti l'an dernier s'inquiétant d'avoir ses 4 trimestres pour l'année calendaire 2021:

"Les périodes de jours de CET sont considérées comme des périodes assimilées entrant dans le décompte des 12 mois suivant la signature de la convention de rupture.

Dans l’hypothèse où la convention de rupture serait signée au 01/10/2020 pour reprendre votre exemple, le décompte de la période «assimilée » de 12 mois débuterait le 02/10/2020 et s’achèverait le 02/10/2021.

La période cotisée commençant le 3/10/2021, vous cotiserez bien 4 trimestres sur l’année 2021.

Il n’y aura pas d’impact sur votre date de retraite."

Anonyme a dit…

Bonjour,

Les 12 premiers mois du congé de mobilité sont donc considérés comme des trimestres assimilés et non cotisés. Cela signifie également qu'il n'y aura pas d'acquisition de points Agirc/Arrco pendant cette période ?
Merci pour vos explications

CFTC a dit…

Bonjour 57, aucun souci Agirc/Arrco comme expliqué dans le post 56 : 'côté couverture retraite complémentaire, même sur des périodes de congé de mobilité à 75% les cotisations se font à 100%. Les points seront bien obtenus.

Anonyme a dit…

bonjour pouvez vous svp m indiquer ce qu il en est des jours CET dans le cadre d 'un départ hors mobilité senior ? Dans mon cas j ai 9 mois de congés mobilité et 38 jours de CET ;Est ce que je peux prendre ces jours avant de débuter mon congé mobilité à la suite de ceux ci , c est à dire après juillet? ou sont ils payés en plus du congé mobilité ? merci .

Anonyme a dit…

Pour les commerciaux qui ont un salaire variable avec un mois de décalage pour le versement des commissions, (pour le calcul des 12 ou 3 derniers mois), quel montant est pris pour ce calcul? celui de la feuille de paie, ou les résultats reels ? Cela peut avoir une incidence importante.

CFTC a dit…

Bonjour 59

Hors congé de mobilité senior, il n’y a pas de dispositions particulières relatives aux CET :
- Soit tu prends tes CET avant ton départ c'est à dira avant la date de signature de la convention de rupture,
- Soit ils te seront payés en plus des autres indemnités.

Notre simulateur tient compte des CET, RTT, CP etc... Tous soumis à l'IR

CFTC a dit…

Suite 55

La nouvelle version du simulateur prend un peu de retard car il nous faut modéliser ceci :

Les options possibles d'extension du Congé de Mobilité Senior sont les suivantes :
- Extension du CM 48 mois avec option 1 => 24 mois de CM (période à 100% + période à 75%) + conversion des indemnités supra-légales à 100%
- Extension du CM 48 mois avec option 2 => 26 mois de CM (lissage à 75%) + conversion des indemnités supra-légales à 100%
- Extension du CM 54 mois avec option 1 => 24 mois de CM (période à 100% + période à 75%) + conversion des indemnités-supra légales à 75%
- Extension du CM 54 mois avec option 2 => 26 mois de CM (lissage à 75%) + conversion des indemnités supra-légales à 75%

Pour mémoire ou info :
- La période de « préavis théorique » de 3 à 6 mois débute au lendemain du dernier jour travaillé, que le salarié soit en CET ou non :
o Si concomitant avec prise de CET Congé de mobilité senior : rémunération à 100%
o Si option 1 : rémunération à 100%
o Si option 2 : rémunération à 75%

- La période de CET débute au lendemain du dernier jour travaillé (et comprend la période de « préavis théorique ») = toujours rémunérée à 100%

Anonyme a dit…

Suite aux points 42 et 45...
Je ne suis pas sûr de bien comprendre.
Le congé de mobilité est il toujours de deux ans minimum ?
Lorsque j'utilise votre super simulateur, mon congé de mobilité de 2 ans s'arrête environ 1 an après ma date de retraite à taux plein S.S. (167 trimestres), ce qui devrait me permettre d'éviter les 10% de décote R.C.
Est-ce correct ?

CFTC a dit…

Non ce n'est pas correct 63

Si tu as saisi ta date de retraite taux plein sécurité sociale correctement en H11, tu ne peux avoir ce résultat en G86 par exemple.

Le congé de mobilité senior projet retraite (dont la durée théorique est le plus souvent de 24 mois mais pas uniquement), s'interrompt automatiquement à la date retraite sécurité sociale taux plein et les mois qui restent sont versés dans le solde de tout compte sous forme d'indemnités défiscalisées IR (dans la limite du plafond des indemnités).

Il est impossible d'échapper à la décote sur les retraites complémentaires selon ce qui existera au moment de la liquidation de ta retraite (que tu ne peux pas repousser de par la convention que tu signeras en cas de départ accepté)

Anonyme a dit…

de 63 en réponse à 64:
OK Merci! j'ai compris.
Je viens de lire le pdf de l'accord, notament:
8.3.6.2 Cas de fin anticipé du congé de mobilité sénior - page 40 et 41
8.10 Indemnité de repositionnement rapide - page 53
ainsi que votre simulateur Excel:
onglet "Règles de calcul" / section "Cessation anticipée du congé de mobilité senior".
Mais le simulateur excel ne devine pas tout seul que ma date de retraite taux plein en H11 est moins de 2 ans après la date de départ H4 :(
A la place, faut-t-il que j'indique l'interruption congé de mobilité en F47 et F49.
A ce moment là, l'indemnité de repositionnement rapide apparait en F51 et est ajoutée en J120, mais BUG: rien ne change en I125, I127 & J125, J127, J129 ?!!! ni en G82 (date de fin de C.M.)

Si vous le souhaitez, je peux vous contacter par email et vous donner les dates clés de mon cas de figure, pour vous aider à améliorer le simulateur.
Bon week-end confiné :^)

CFTC a dit…




Pour 65: En cas de cessation anticipée de CM les montants restant dus seront versés sur J120 total indemnité brute et passeront par le filtre de seuil de 7 PASS ( pour moins de 50 ans) ou 10 PASS ( pour plus de 50 ans).

Il est probable que comme tu arrives au seuil de 10 PASS dans ce cas, tu ne vois pas de différence dans le montant du net.

Tu peux nous envoyer ton fichier Excel pour t’apporter une réponse plus précise : cftchp@hpe.com

Si tu es adhérent, nous allons bientôt organiser pour nos adhérents les réunions d’information sur la GPEC 2021 et l’utilisation du simulateur !

Anonyme a dit…

Bonjour,
Peut-on savoir qui délivre les attestations de rachat de trimestres et de départ anticipé demandés dans un dossier Mercer? merci, bcdt

Anonyme a dit…

A 66: Ok. compris. Merci. Je me suis heurté au plafond. Ca paraissait trop beau.
Il n'empêche que je pense que le simulateur pourrait être amelioré pour au moins afficher une alerte comme quoi que ma date de retraite taux plein en H11 est moins de 2 ans après la date de départ H4...

Olive a dit…

Bonjour, Pour les congés aquis sur la période de référence de 2020 à 2021 et donc à prendre à partir du 1 juin, est-il possible dans le cadre de la GEPEC de les convertir en CET et si oui combien (avant d'avoir signé la convention). merci

CFTC a dit…

Bonjour 69

La conversion ne concerne que les jours épargnables selon le plafond qui te concerne et se fait automatiquement début juin chaque année.

Cela répond à ta question ?

CFTC a dit…

Bonjour 67, voici l'article concerné

8.7. Mesures financières spécifiques au congé de mobilité sénior « projet retraite à plus de six mois » à la date de clôture du volontariat : aide exceptionnelle au rachat de trimestres dans le cadre exclusif d’un accord portant rupture conventionnelle collective
- Eligibilité : les salariés souhaitant ou devant racheter des trimestres afin de pouvoir bénéficier au plus tôt de la retraite à taux plein pendant leur congé de mobilité sénior et au plus tard à 54 mois (selon l’extension du Congé de mobilité sénior choisie et validée) et être ainsi éligibles à un projet dit « retraite » pourront bénéficier de ce dispositif.
- Montant : la Société accordera une aide devant permettre le rachat d’au maximum 12 trimestres comme défini ci-dessus à hauteur de 25.000 euros maximum (incluant les charges sociales salariales et patronales).
- Modalités : le nombre de trimestres devant être racheté pour bénéficier au plus tôt de la retraite taux plein et l’option de rachat entre « trimestre en taux » ou « trimestre taux et durée » devra être validée par Mercer afin que le rachat de trimestre(s), auquel la Société participera permette au salarié concerné d’être au plus tôt éligible à la retraite taux plein pendant leur congé et au plus tard à l’issue de son Congé de mobilité (à charge pour le salarié concerné de s’engager à racheter sans la participation financière de la Société, le nombre de trimestres manquants s’il en reste d’autres).
La Société versera les sommes telles que mentionnées ci-dessus sous réserve de la production des documents suivants :
- une notification d’admission au dispositif de rachat de trimestres

- et l’échéancier de rachat des trimestres fourni par la CARSAT.

Au terme du rachat, le salarié devra fournir le justificatif mentionnant qu’il a procédé au rachat de la totalité des trimestres prévus pour lesquels la Société a participé au financement

Anonyme a dit…

Bonjour 70,

Concernant les RTT, Congés de fractionnent et ancienneté acquis au 01 Juin 2021, seront-ils versés au solde de tout compte ?
Merci par avance

CFTC a dit…

bonjour 72

Tous les congés restant à payer seront dans le solde de tout compte. Notre simulateur en tient compte dans les calculs.

Bientôt la version 11.2 encore plus fiable, qui nécessite une reprogrammation complexe pour traiter tous les cas de congé de mobilité senior.

Pour s'abonner au simulateur et ses mises à jour : un simple courriel à cftchp@hpe.com suffit.

Anonyme a dit…

@68 : une alerte pour une info de base que tu connais pertinemment ? N'exagérons pas !

CFTC a dit…

Ce sont les retours utilisateurs qui permettent de perfectionner cet outil exceptionnel (et complexe)

A la base, l'objectif du simulateur était de permettre de comparer la fiche estimative de la RH crée par la paie au moment de la signature de la convention de départ volontaire.

Il fallait que cela coïncide dans les grandes masses, et cela a été le cas de façon de plus en plus précise dans le temps même si la présentation est différente.

Cela a également servi aux salariés qui avaient besoin de savoir à quoi s'attendre et si ça répondrait à leurs besoin de projet personnel.

Ces 2 objectifs sont échangés. S'est ajouté depuis l'aide à la décision entre l'option 1 et l'option 2 du congé de mobilité de senior et bien d'autres fonctionnalités comme la simulation des départs sur les presque ou déjà retraitables.

Mais ne cherchez pas un calcul à l'euro près.

Pour mémoire :

"Cet outil est uniquement construit pour le plan de départ collectif RCC HPE 2021 de ton entreprise HPEF ou HPE CCF (mais qui reste soumis à l’homologation de la DIRECCTE 92). Son utilisation suppose une saisie parfaite des données par l’utilisateur ainsi qu’une compréhension du fonctionnement de la GPEC Out 2021 (le principe de la Rupture Conventionnelle Collective, les emplois visés, les différents types d’indemnités et de congés de mobilité, les différents calculs possibles de paiement des congés..). Méfiez-vous des imitations et des anciennes versions !

Ce simulateur ne peut pas être précis à 100% mais il s’en approche fortement: il est donc donné à titre indicatif pour t’aider dans tes choix et pour te permettre de comparer avec la fiche estimative de la paie si tu es accepté au départ. Il est aussi à prendre avec recul au niveau des montants affichés, car il n’y a aucune garantie de pouvoir partir, même si tu es sur un emploi en décroissance. Il ne mentionne pas les aides projets."

Anonyme a dit…

Bonjour CFTC et merci pour le super service !!!

Les salaries HPF viennent de recevoir le message sur l'ouverture du volontariat mais si on prefere partir plus tard quel est l'interet de se porter candidat maintenant ?

CFTC a dit…

Merci pour le merci 76, c'est vraiment apprécié par l'équipe

Pour répondre à cette très bonne question il y a deux possibilités :

1/ En cas de projet retraite : partir fin avril te permet ou pas d'avoir la durée nécessaire de congé de mobilité senior. Si pas, il faut attendre la vague 2 mais voir ci-après !

2/ Pour tous les projets : laisser passer la vague 1 entraine un risque de refus vague 2 irrattrapable en cas d'excédent de volontaires dans ton emploi et sous-business visé (il y a peu de possibilités de vase communicant entre volontaires sur HPEF).

Dans la vague 2 resteront les places non prises. Donc il vous faut estimer ce facteur risque avec l'annexe envoyée ce matin par les RH

Par exemple si vous être dans une ligne avec 1 place au départ sur 16 salariés, ou 5 places sur 6 ce n'est pas du tout la même chose pour faire votre choix vague 1 ou 2...

CFTC a dit…

Envoi à l'instant de la version 11.2 aux abonnés simulateur. Merci de ne plus utiliser les versions précédentes !

Anonyme a dit…

Encore merci et bravo pour votre travail aussi bien de communication que sur l'Excel.
En cas d'inscription au volontariat avant le 25 Mars, le départ sera forcement 29 Avril ou pourra être le 30 Juillet?

CFTC a dit…

merci 79

En cas d'homologation de la DIRECCTE (vers le 15 mars) puis d'acceptation de la candidature à la commission de suivi du 30 mars, le départ sera le 29 avril.

La pression de la Corporation est forte pour afficher un maximum de départs HPEF à fin avril.

Mais des exceptions existeront :

- Demande de report en accord avec le business si validée par la RH
- Projet retraite nécessitant un départ plus tardif, y compris à fin octobre (par exemple si le congé de mobilité retraite dans sa durée maximum possible ne peut pas commencer avant fin juillet ou fin octobre)

Anonyme a dit…

Hello,
nouvelle question :-) en cellule H10 de votre excel , c'est bien la moyenne brut des 3 ou des 12 derniers mois , c'est au plus interessant pour l'employé c'est bien cela?
Merci d'avance

Anonyme a dit…

Merci 80
Donc si avec votre nouveau simulateur on peut valider une mobilité jusqu'au 01/07/2025(date retraite taux plein par ex) en étant à 75% au lieu de 100% pendant l'extension, le départ devra vraisemblablement se faire fin Avril!

CFTC a dit…

Pour 81

Oui c’est bien cela, si tu cliques sur la bulle SAVOIR PLUS à coté de H10, tu auras plus de détails sur le sujet

CFTC a dit…

Pour 82, absolument.

En tout état de cause c'est HPE qui décide donc si cela influe sur votre candidature en phase 1 ou 2, un courriel à GPEC France vous apportera peut-être une indication utile.

Nous sommes ravis de vous répondre car nous avons l'expérience des RCC et connaissons les accords que nous négociions, et aussi de fournir un simulateur qu'HPE ne fournit pas mais votre interlocuteur pour certaines questions nécessitant un engagement reste la boite mail GPEC.France@hpe.com

Anonyme a dit…

si je suis volontaire pour la GPEC en 2025, je n'ai rien à faire maintenant ?

Anonyme a dit…

@84 Evidemment, merci beaucoup pour le retour , un quick call est prévu par les RH cette seamine qui devra nous confirmer pas mal d'éléments j'imagine,

Excellente fin d'après midi à vous

CFTC a dit…

pour 85, ce n'est pas aussi simple !

Il faudrait un plan en 2025 demandé par HPE puis signé par la représentation syndicale (> 50%) qu'il y aura issue des élections de fin 2023.

Ensuite que tu sois dans la cible décroissance visée puis que le plan soit homologué puis ta candidature sélectionnée parmi plusieurs.

Là les volontaires sont celles et ceux qui espèrent partir fin avril, fin juillet ou fin octobre. Avec au plus tard pour les seniors un salaire de congé de mobilité pouvant les amener à leur retraite prévue mi 2026 s'ils ont assez de CET ou d'indemnités supralégales pour financer une telle extension...

Anonyme a dit…

Bonjour

Je suis en décroissance mais il n'y a pas de place aux départs sur mon emploi GPEC dans mon sous-business, c'est normal ?

Anonyme a dit…

Bonjour,
Merci infiniment pour ce travail titanesque !

Sur la nouvelle version, le montant de l'acompte de 30% en J130 dépasse le delta autorisé (déduction du montant obtenu en G88 de la somme des indemnités supra-légales). A moins que les indemnités conventionnelles soient aussi inclues dans le calcul

CFTC a dit…

Bonjour 88

Comme indiqué dans notre Immanquable du 24 février 'Spécial Signatures GPEC et RCC 2021', il y a 44 salariés HPEF et 32 salariés HPE CCF dans ce cas.

Pour étudier l’éventuel plan B permutation (si un vase communicant à étudier avec un de nos spécialistes en écrivant à cftchp@hpe.com est impossible), il faut se rapprocher de ta RH.

CFTC a dit…

Bonjour 89

Quand tu simules l’acompte jusqu’à 30%, ce montant est calculé par rapport au montant total brut de J 120.

HPE fait le même type de calcul. L’avantage de notre simulateur est que tu vois tout de suite le montant de ce qui reste à la fin du congé de mobilité.

Anonyme a dit…

Bonjour et Merci pour ce simulateur !!!
Concernant l'aide au rachat de trimestres : est-elle réservée aux salariés n'ayant pas assez de trimestres pour partir en 54 mois ou peut-elle être utilisée par tous les salariés rachetant des trimestres ? Merci d'avance

CFTC a dit…

Bonjour 92 et merci

Comme expliqué dans le post 71, c'est aussi accepté pour accélerer la fin du congé de mobilité :

8.7. Mesures financières spécifiques au congé de mobilité sénior « projet retraite à plus de six mois » à la date de clôture du volontariat : aide exceptionnelle au rachat de trimestres dans le cadre exclusif d’un accord portant rupture conventionnelle collective

- Eligibilité : les salariés souhaitant ou devant racheter des trimestres afin de pouvoir bénéficier au plus tôt de la retraite à taux plein pendant leur congé de mobilité sénior et au plus tard à 54 mois (selon l’extension du Congé de mobilité sénior choisie et validée) et être ainsi éligibles à un projet dit « retraite » pourront bénéficier de ce dispositif.

Anonyme a dit…

Bonjour,
est ce qu'un salarié en arret de travail (maladie) depuis plus de 6 mois , donc marque "ON LEAVE" avec réduction de salaire, est éligible à la GPEC?
Quelles seront les bases de calcul car il est partiellement indemnisé en ce qui concerne le salaire par HPE, la CPAM , le tout à hauteur de 85% du brut (et sans primes ..)

merci par avance de votre excellent travail

Olive a dit…

Bonjour 70, merci pour ta réponse et bravo pour votre engagement. Je me permets de reformuler ma question. A partir du 1er juin, je vais obtenir mes droits au congés soit environ 8 semaines à prendre entre le 1 juin 2021 et le 31 mai 2022. Question : Dans le cadre de la GEPEC et en exception, est-il possible de les mettre dans le CET3 afin de pouvoir les utiliser pour partir plus tard (au lieu de se les faire payer dans le solde de tout compte). merci

Anonyme a dit…

Bonjour dans le cadre d'un départ avec un projet de formation (hors senior) est ce qu une enveloppe pour financer cette formation est prévue ou doit on s organiser avec les indemnités ? où puis je trouver cette information ? merci beaucoup

Anonyme a dit…

Bonjour
Comment cela se passe t il si on interrompt le congé mobilité avant la fin de la date prévue (hors sénior) ? est ce qu on récupère le montant restant du congé mobilité ou est ce que cela s arrete et il n est pas due? merci

CFTC a dit…

Bonjour 94

Ce n'est pas un motif d'exclusion. Ton salaire sera reconstitué, GPEC France doit pouvoir te confirmer ces points dès maintenant

CFTC a dit…

Pour 95 tu seras parti en cas d'acceptation avant la date de transformation en CET de juin 2022. Mais aucun congé ne sera perdu, tu les retrouveras dans le solde de tout compte. Il est impossible de gonfler son stock de CET de cette façon pour économiser son congé de mobilité senior.

CFTC a dit…

Bonjour 96

Absolument, les projets formation et création d'entreprise bénéficient d'aides assez substantielles. Tout est dans le pdf de l'accord que tu as reçu.

CFTC a dit…

Bonjour 97, l'interruption du congé de mobilité est un peu expliquée dans les posts 64 et 65.

Oui donc et le simulateur le démontre à partir de la ligne 46 : le montant restant du est versé sous forme d'indemnités de reclassement rapide échappant à l’impôt sur le revenu. Mais sans dépasser le plafond total des indemnités !

Anonyme a dit…

Bonjour, pourra-t-on bénéficier de l'aide financière à la création d'entreprise si l'entreprise est créée avant a candidature au GPEC (projet en priorité 4 : Les salariés visés ayant créé ou repris une entreprise (projet démarré/Kbis) Merci !

CFTC a dit…

Bonjour 102, il est impossible d'être plus précis que le texte de l'accord chapitre 'Les mesures dans le cadre d’un projet de création ou reprise d’entreprise'

Si tu n'y trouves pas la réponse précise dans ton cas , la question est pour GPEC France. Et les recours éventuels : cftchp@hpe.com

CFTC a dit…

Nouvelle version 11.3 envoyée aux abonnés simulateur cftchp@hpe.com !

Pour celles et ceux qui demandent l'avantage d'une adhésion, dans le cas particulier d'un projet de départ ce sont les conseils et explications directement de nos négociateurs et du développeur du simulateur.

Vous êtes trop nombreux pour un suivi individualisé, la priorité est donc donnée aux adhérents à jour de cotisation 2021.

De plus une téléconférence adhérents spéciale RCC/GPEC Out aura lieu la semaine prochaine avec des points non couverts dans le quick call RH, des conseils et une démonstration du simulateur.

Voyagez la GPEC Out en classe business !

Pour un montant défiscalisé ridicule, ce serait dommage de passer à côté.

Renseignements adhésion : cftchp@hpe.com !

Anonyme a dit…

Bonjour,
Tout d'abord bravo pour votre travail
Question : Si en FY20 on a été volontaire pour prendre les 9 ou 13 jours de congés sans solde, pour la rémunération moyenne mensuelle des 12 derniers mois, faut il prendre en compte cette baisse ?
Merci

CFTC a dit…

Bonjour 105 et merci

Super question !

Nos négociateurs y ont pensé et ont neutralisé l'effort d'un salarié sur cinq pour le calcul de tes indemnités sauf pour une raison légale sur les ICL.

C'est donc dans l'accord chapitre rémunération de référence :

"• Définition de la Rémunération de référence pour le calcul du revenu de remplacement du bénéficiaire du congé de mobilité et de toutes les compensations financières autres que l’indemnité conventionnelle de rupture du contrat de travail (valable quelle que soit l’option 1 ou 2 choisie)

Pour précision, la prise par les salariés de jour de congés sans solde dans le cadre du programme de la corporation « Unpaid Leave » en FY20 sera neutralisée pour le calcul du Salaire Annuel Moyen (SAM).
Cependant, ces périodes ne peuvent pas être neutralisées dans le calcul de l’Indemnité Conventionnelle de Licenciement. "

CFTC a dit…

Merci beaucoup pour vos retours faits ici ou envoyés à cftchp@hpe.com

Notre développeur en tient compte dans la mesure du possible pour la prochaine version 11.4 à venir prochainement.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Que se passe dans le cas d'une faillite/dépôt de bilan de la société pendant le Congé de Mobilité? le delta du CM serait-il perdu ainsi que le solde de la prime ?
Merci pour votre disponibilité

Anonyme a dit…

Merveilleux ce blog et le simulateur, BRAVO

Si je comprends bien, en cas de possibilité de rachat de 4 trimestres pendant les etudes par exemple, pour une retraite à taux plein au 1er Juillet 2025 cela la ramenerai au 1 Juillet 2024 dans le simulateur dans la mesure où j'aurai bien les 60ans requis pour carriere longue.
C'est bien ça ?

Merci et à bientôt

Anonyme a dit…

@109 : je crains que non car les trimestres ayant fait l'objet d'un rachat pour carrière incomplète ne sont pas retenus pour bénéficier d'un départ en retraite anticipée pour carrière longue.

CFTC a dit…

Pour 109 et merci 110. Notre conseil est de monter le dossier avec Mercer et voir ce que cela donne. En tout cas tu ne pourras pas enfoncer le critère age 60 ou 62 ans avec le rachat de trimestres.

CFTC a dit…

Pour 108 non les indemnités dues ne seront pas perdues ni le congé de mobilité qui pourrait d'ailleurs continuer. Il te faudra voir avec Altedia comme pour tout projet le moment d'interruption de ton congé de mobilité pour cause de projet finalisé ou interrompu.

"Les salariés en projet de création ou reprise d’entreprise pourront demander la cessation anticipée de leur congé de mobilité sénior, si leur activité peut être démarrée de façon effective avant le terme du congé de mobilité. Cette possibilité sera soumise à la validation du POCC et de la DRH, qui analysera la capacité du créateur ou repreneur à démarrer de façon effective son activité "

Anonyme a dit…

Merci 112, j'avais interprété la question de 108 sur le cas du dépot de bilan d'HPE. Qu'en est-il dans ce cas là ?:-)

CFTC a dit…

Bonjour 113, sérieux ? Avec un cash flow record et des prévisions encore revues à la hausse suite Q1 ? Et la recapitalisation des deux filiales françaises en cours de consultation CSE ?

Tu dirais OPA ou nouvelle scission, ce serait un (tout) petit peu plus possible.

En tout cas le repreneur, car il y en aura un dans tous les cas de figure, aura l'obligation de respecter sur la durée les provisions de ce plan pour chaque salarié accepté. C'est comme une dette prioritaire en fait.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Pour ceux ayant bénéficié de reprise d'ancienneté, est-ce que vous confirmez que le calcul des indemnités reprend aussi cette période même si la date d'entrée chez HP est postérieure à cette ancienneté
Merci

Anonyme a dit…

Bonjour ! Sur le simulateur en J117 se trouve le montant de l'indemnité compensatrice qui tient compte, pour le calcul du nombre d'années d'ancienneté, du prorata de l'année 2021. Mais lors du call RH ce matin, ils ont indiqué que c'était faux et qu'il fallait que, à la fin du préavis théorique, la date d'ancienneté soit révolue pour compter l'année en cours.
Sauriez-vous svp trancher ce point ? En tout cas, merci pour ce super calculateur et toute votre aide !

CFTC a dit…

Bonjour 116

Tu viens sans doute d'une société rachetée. La réponse est en haut de ton bulletin de paie : date d'ancienneté

Tu verras qu'elle est inférieure à ta date d'entrée chez HP (si ton intégration administrative s'est passée comme il fallait)

CFTC a dit…

Bonjour 115

Message transmis au développeur

Mais l'indemnité compensatrice n'est pas proratisée, elle est fixe par année d'ancienneté (1500, 1800 etc...) selon cette règle figurant dans l'accord :

"Pour le calcul de l’indemnité compensatrice visée ci-dessus, l’âge et l’ancienneté seront pris en compte comme suit :

Pour les salariés ayant 50 ans révolus : au dernier jour travaillé, plus six mois à compter de cette date.
Pour les salariés ayant moins de 50 ans : au dernier jour travaillé, plus trois mois à compter de cette date."

Anonyme a dit…

Bonjour,

Sur le simulateur, le Net Total estimé correspond-il au brut avant charges sociales ? J99 et J100
Merci d'avance

CFTC a dit…

Bonjour 119

Il y a une typo dans l’intitulé des cases E96 et J96, il faut lire Brut Estimé ! Cela va être corrigé dans la version 11.4 à venir qui prend en compte beaucoup d'autres remarques

CFTC a dit…

Dans le quick call RH HPF de ce matin, il a été répondu à une question que assimilé cadre = non cadre.

En fait ce n'est vrai dans le cadre de la RCC que pour la durée du congé de mobilité (meilleure de 2 mois pour les non cadres sur une demande CFTC satisfaite lors d'une négociation précédente).

Mais pas pour les autres paramètres (préavis, ICL) qui sont alignés sur ceux plus avantageux des cadres (là aussi sur une demande CFTC).

Anonyme a dit…

Merci pour votre aide et retour
En revanche les RH ne m’ont pas précisé cette mesure (enfin juste pour la durée pas pour préavis, ICL) - Avons-nous la certitude que pour cette année il en soit de ^m ?

From: Gpec France
Sent: mardi 2 mars 2021 12:07
Bonjour,
Avec un statut non-cadre et en fonction de ton âge, de ton ancienneté et de l’option choisie, les durées de congé de mobilité sont les suivantes :
Option 1 : 26 mois (6 mois à 100% du salaire annuel moyen puis 20 mois à 75% du SAM)
Option 2 : 28 mois à 75% du salaire annuel moyen

Anonyme a dit…

Bonjour
étant actuellement en maladie, plus de 6 mois, savez vous si mes trimestres seront validés pendant cette période de maladie.
Si oui, parfait
si non, je devrais les racheter si je veux prendre la GPEC OUT senior. Connaissez vous le prix de rachat d'un trimestre pour un cadre?

Bien cordialement

Anonyme a dit…

Bonsoir
dans le simulateur, pour les seniors, il pourrait etre interessant de rajouter le cas de trimestres à acheter pour completer un parcours professionnel et inclure la prime HPE pour le rachat de trimestre..
C'est juste un souhait d"évolution.. Je vous laisse valider ou pas cette demande..
Bon weekend

CFTC a dit…

Bonjour 123

Rachat de trimestres
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/salaries/montant-retraite/racheter-trimestres.html

Le montant du rachat dépend
de vos revenus professionnels soumis à cotisations des 12 derniers mois d’activité ;
de l’option que vous choisissez ;
de votre âge.

Simulation https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/sec/dashboard/service/VPLR

Maladie
https://www.la-retraite-en-clair.fr/parcours-vie-retraite/arret-maladie-accident-travail-retraite/arret-maladie-accident-travail-mi-temps-therapeutique-consequences-retraite

Pour l'extrait contrat de prévoyance HPE, écrire à notre spécialiste frederic.goupil@hpe.com

Anonyme a dit…

Bonjour
Petite question logistique PC HP en cas de départ GPEC le 31 Juillet.. En effet j'ai posé en février des congés du 24 Juillet au 7 Aout.. En cas d'acceptation du départ GPEC, puis-ce rendre le PC HP à mon retour vers le 9 aout?.. merci

CFTC a dit…

Bonjour 126

Optimiste...

Nous ne pouvons pas répondre à cette question à la place de gpec.france@hpe.com

Cela va aussi dépendre à notre avis de la réouverture ou pas des sites pour les circuits de départ

Anonyme a dit…

Bonjour, y aura-t-il une communication de HR ou de la CFTC dès que la DIRECCTE 92 aura homologué l'accord ?

CFTC a dit…

Bonjour 128, oui sans aucun doute et ce sera sur le Blog peut-être même avant car les signataires de l'accord seront notifiés également.

CFTC a dit…

J- 2!

Téléconférence RCC GPEC Out + explication simulateur le jeudi 11 mars de 14h30 à 16h.

Réservé aux adhérents. Intéressé ? Contactez-nous à cftchp@hpe.com !

CFTC a dit…

Info (suite 129) !

Dans le cadre de la procédure de validation de l’accord RCC HPF FY21, la DIRECCTE a demandé à HPE de procéder aux modifications suivantes par voie d’avenant :
- Ajout du modèle de convention de rupture en annexe
- Ajout des informations relatives au calcul des indemnités conventionnelles (grille prévue par la CCN) et légales, permettant ainsi, par comparaison, de retenir la modalité de calcul des indemnités de rupture la plus favorable aux salariés.

Commentaire CFTC : de fait l'autorisation est retardée. Et le pré-volontariat de la vague 1 HPEF pourrait se poursuivre au delà du 18 mars.

A suivre !

CFTC a dit…

Info !

Envoi de la version 11.4 ce matin aux abonnés du simulateur 2021 (sur demande en écrivant à cftchp@hpe.com)

Parmi les 5 améliorations de cette version :
• Ajout d’un champs pour présenter le nombre de trimestres à racheter
• Ajout d’un nouvel onglet pour calculer le montant du SAM et de l’ICL

Anonyme a dit…

Super les améliorations de votre simulateur !
Question: quand on calcule l'ICL, doit-on inclure les RTT que l'on a pu se faire payer (CET3) ?

Anonyme a dit…

Bonjour et merci pour la nouvelle version du simulateur !
Pourriez-vous svp vérifier le calcul du montant obtenu en E98 (durée CET payée à 100%) ? Il devrait correspondre à mon salaire brut multiplié par D98 (cellule correspondant au nombre de jours indiqué en D81) mais ce n'est pas le cas. Merci pour votre attention

Anonyme a dit…

Bonjour ! En écho à mon post 116, sur la cellule J117 du la version 4 du simulateur, l'indemnité compensatrice est toujours proratisée. Pourtant vous précisiez sur votre réponse 118 qu'elle ne l'était pas et qu'elle était fixe par année d'ancienneté (1500, 1800 etc...).
Avez-vous pu svp avancer sur ce point ? Par avance merci.

CFTC a dit…

Merci beaucoup 134 !

En effet, la case E98 montre le montant net au lieu de Brut ! Ce bug va être corrigé dans la prochaine version.

Voici la règle de calcul de paiement des CET : nombre de jour X (salaire de base/22)

CK a dit…

Bonjour,
Les vendeurs (population payée au variable) éligibles à la GPEC risquent d'être impactés significativement à cause du décalage d'un mois entre la date de reconnaissance de revenu et la date d'intégration à la fiche de paie. Par exemple un vendeur qui a développé un deal pendant plusieurs mois mais le reconnaissance de revenu tombe en avril 2021, la variable apporté par cette affaire sera perdu ainsi que l'impact sur l'ICL. Ne faut-il pas anticiper ce calcul et l'intégrer à la paie d'avril sachant qu'on sait le calculer?
Merci de porter ce point à la direction.

CFTC a dit…

Bonjour 137

Ce sera fait mais cette réclamation a peu de chance d'aboutir. D'où l'importance de la stratégie multi factorielle de volontariat vague 1 ou 2.

A la question :
« 12 ou 3 derniers mois précédant le mois de la signature de la convention de rupture » Dans le cadre d’un départ fin juillet (donc signature en juillet ? )
Les mois utilisés pour ce calcul seront-il bien :
de Juillet 2020 à Juin 2021,
ou avril, mai , juin 2021 ?
Par ailleurs, les commissions sont toujours versées le mois suivant, en l’occurrence celles qui figureront sur le bulletin de salaire de juin correspondent aux ventes de mai, donc quid des ventes faites en juin et juillet ? Seront-elles réintégrées ?

La réponse GPEC :
Voici le retour du service paye suite à ton mail :

1) Les deux périodes citées précédant le mois de la signature de la convention de rupture sont correctes et ce sera la rémunération de référence la plus favorable entre les 12 derniers mois et les 3 derniers mois qui sera prise en compte pour le calcul de l’ICL
2) Les commissions de juin seront payées en juillet, celles de juillet en août et elles ne sont pas réintégrées dans le calcul de la rémunération de référence.

CFTC a dit…

Bonjour 135

Voici la réponse du développeur (Serge) :

"La case J117 calcule l’indemnité compensatrice comme indiqué dans l’accord RCC 2021 page 53 et 54. Autrement-dit il calcule la date de l’ancienneté révolue au dernier jour travaillé + 6 mois pour >50 ans et 3 mois < 50 ans (prise en compte du fameux 'préavis théorique' pour neutraliser cette différence entre une RCC et un PSE).

Je viens de comparer le chiffre du simulateur avec un salarié parti en 2020, il y a 22€ de différence être les deux calculs à cause du calcul de l'excel après la virgule !

CFTC a dit…

Merci 133

GPEC France vient de nous confirmer que les CET3 payés rentraient dans le calcul.

Et donc les montant des CET3 payés au salarié durant les 3 ou 12 dernier mois avant le départ sont comptés dans le calcul de l'ICL.

Anonyme a dit…

Merci 140 de 133 :^)

CFTC a dit…

Info !

Suite 131

Un avenant à l'accord RCC HPEF sera signé par la CFTC le 12 mars.

Cet avenant demandé par la DIRECCTE a pour conséquences d’initier un nouveau délai de 15 jours pour leur validation.

C'est pourquoi, la fin de la période de volontariat HPEF passe au 2 avril et la commission de validation se tiendra le 6 avril.

CFTC a dit…

Et donc l'homologation de la DIRECCTE pourrait n'avoir lieu que vers les 25-26-27 mars.

Anonyme a dit…

Bonjour , en observant la version 11.4 , au niveau des trimestres à racheter comment la moulinette fait ce calcul ? juste avec la date de depart à la retraite à taux plein ? merci d'avance , merci pour tout

CFTC a dit…

Bonjour 144

La moulinette prend la différence entre ta date de retraite à taux plein (G79) et la date de fin de congé mobilité retenu (G85) et il convertit le résultat en trimestre entier s’il y a besoin, voici la formule :

=+IFERROR(IF(ROUNDUP((DATEDIF(H59;E69;"ym")/3);0)>12;"Vous ne pouvez pas acheter plus de 12 trimestres! ";ROUNDUP((DATEDIF(H59;E69;"M")/3);0)&" "&"trimestre (s)");0)

Anonyme a dit…

Question concernant l'allocation de 25000€ pour l'aide au rachat de trimestres.
Si j'ai 2 trimestre à racheter à 5000€/trimestre, est-ce que ça veut dire qu'HPE prendra en charge 100% du montant (10k€) ou y-a-t'il un prorata?

CFTC a dit…

Bonjour 146

Il n'est pas question de prorata dans l'accord :

" Mesures financières spécifiques au congé de mobilité sénior « projet retraite à plus de six mois » à la date de clôture du volontariat : aide exceptionnelle au rachat de trimestres dans le cadre exclusif d’un accord portant rupture conventionnelle collective
- Eligibilité : les salariés souhaitant ou devant racheter des trimestres afin de pouvoir bénéficier au plus tôt de la retraite à taux plein pendant leur congé de mobilité sénior et au plus tard à 54 mois (selon l’extension du Congé de mobilité sénior choisie et validée) et être ainsi éligibles à un projet dit « retraite » pourront bénéficier de ce dispositif.
- Montant : la Société accordera une aide devant permettre le rachat d’au maximum 12 trimestres comme défini ci-dessus à hauteur de 25.000 euros maximum (incluant les charges sociales salariales et patronales).
- Modalités : le nombre de trimestres devant être racheté pour bénéficier au plus tôt de la retraite taux plein et l’option de rachat entre « trimestre en taux » ou « trimestre taux et durée » devra être validée par Mercer afin que le rachat de trimestre(s), auquel la Société participera permette au salarié concerné d’être au plus tôt éligible à la retraite taux plein pendant leur congé et au plus tard à l’issue de son Congé de mobilité (à charge pour le salarié concerné de s’engager à racheter sans la participation financière de la Société, le nombre de trimestres manquants s’il en reste d’autres).

La Société versera les sommes telles que mentionnées ci-dessus sous réserve de la production des documents suivants :
- une notification d’admission au dispositif de rachat de trimestres

- et l’échéancier de rachat des trimestres fourni par la CARSAT.

Au terme du rachat, le salarié devra fournir le justificatif mentionnant qu’il a procédé au rachat de la totalité des trimestres prévus pour lesquels la Société a participé au financement "

Anonyme a dit…

Pendant les périodes du congé de mobilité rémunérées à 75%, les cotisations sont à 75%. Quelles conséquences pour la Sécurité Sociale et Mutuelle? Est-ce que ça veut dire que seulement 75% des frais de maladie sont pris en charge au lieu de 100% habituellement par exemple?

CFTC a dit…

Aucune conséquence 148 !

Le salarié en congé de mobilité bénéficie du maintien des droits aux prestations en nature et en espèces du régime obligatoire d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès et de la couverture sociale en cas d’accident du travail survenu dans le cadre des actions du congé de mobilité.


...

8.2.4.3 Prévoyance et protection sociale complémentaire
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 100% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations mutuelles et prévoyance seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles.

Pendant la période de congé de mobilité rémunérée à 75% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations mutuelle seront assises selon les répartitions patronales et salariale habituelle sur 100% de la rémunération reconstituée.

La part salariale des cotisations reste à la charge du salarié et sera précomptée par la Société.

Les cotisations prévoyance seront quant à elles assises sur la rémunération perçue (75%).

Anonyme a dit…

suite a 148/149, pouvez vous nous donner le détail des charges qui s'appliquent sur le revenu brut 100% du congé de mobilité ?
S.S., complémentaires, CSG, CSG/CRDS....
Ou bien de quelles lignes sur la feuille de paye est on exonéré ?

CFTC a dit…

Pour 150

Il s'agit d'un salaire donc il n'y a pas d'exonération de cotisation. A l'exception de ceci :

Les 12 premiers mois de l’allocation de congé de mobilité sont exonérés de cotisations de sécurité sociale.

Selon nous il s'agit de ces 2 lignes Sécurité Sociale : plafonnée (6,9% dans la limite de la tranche A) et déplafonnée (0,4% sur la totalité du salaire).

Anonyme a dit…

Bonjour, savez-vous quels sont les critères utilisés par Altedia pour valider un projet "non finalisé" numéroté entre 7 et 10 ? est-ce en fin de compte principalement de se convaincre que le salarié ne se retrouvera pas à Pole Emploi ou de verifier qu'il ne veuille pas s'y retrouver sans oser le dire ? Ce pour éviter que HPE ne pèse sur la collectivité, ce que je trouve très bien et bien en ligne avec la valeur de citoyenneté de Bill et Dave. Et merci et bravo pour votre travail de titan !

CFTC a dit…

Bonjour 152

Bonne question, et bonne remarque !

Il n'y a pas plus de précisions que ce qu'il y a dans l'accord :

"La validation technique du projet par le POCC (Altedia)

La structure d’accompagnement choisie par HPE s’engage, en qualité de professionnel de l’accompagnement, à analyser, en toute impartialité et confidentialité, tous les projets présentés par les candidats à ses consultants au sein des POCC.

Le cabinet extérieur, Altedia (hors projets retraite), prendra en compte trois critères quant à la validation des projets autres que le projet d’éligibilité à la retraite taux plein : la pertinence, la qualité et la viabilité au vu des éléments présentés par le salarié.

Le cabinet extérieur assurera également la validation technique de ces projets "

Mais effectivement tout est fait au maximum pour que le salarié ne se retrouve pas à Pole Emploi ou n'intègre pas Pole Emploi dans son projet.

C'est aussi la raison pour laquelle les projets non finalisés sont en bas de liste d'acceptation.

La validation du plan par la DIRECCTE dépend largement de cela.

Dans le suivi du projet non finalisé, l'aide mais aussi la pression d'Altedia seront constantes. Voir dans l'accord les chapitres 'Engagements réciproques' et 'Dispositif d’accompagnement à la mise en œuvre des projets externes'

Anonyme a dit…

Merci 151. Ca clarifie bien les choses.
Je suggère que votre simulateur le dise bien plus clairement:
100% avec exonération de cotisations de sécurité sociale.
et non pas:
100% avec exonération de cotisations sociales.

Anonyme a dit…

Bonjour, Durant la période du congé mobilité rémunérée à 75%, la cotisation prévoyance est ramenée à 75% et la couverture également. Quel peut être l'impact de cette réduction de la couverture ? Auriez-vous svp des précisions à ce sujet ? Merci et bon week-end à tous !

CFTC a dit…

Bonjour 155, c'est exact mais il n'y a aucune conséquence. Comme pour un temps partiel 75% en fait, sa couverture prévoyance ne diminue pas.

Il faudra penser à ceci :

"En cas de changement de situation familiale ayant un impact sur le régime, le bénéficiaire du congé de mobilité a l’obligation d’en informer HPF dans les plus brefs délais. La couverture sera modifiée en fonction de la demande.

Et avoir en tête cela :

"Si des modifications de garanties et de structures de cotisation venaient à intervenir pendant le congé de mobilité, celles-ci s’appliqueront aux personnes en congé de mobilité, de la même façon que pour les actifs. "

Anonyme a dit…

Bonjour, si la durée de formation 8 mois est inférieure au CM 12 mois, est-ce qu'on continue à percevoir une rémunération pendant les 4 mois restant ou est-ce qu'elle s'arrête ou est-ce qu'on reçois le reliquat. Cdt

CFTC a dit…

Bonjour 157

"Les salariés en projet de formation diplômante ou certifiante, pourront choisir de mettre fin à leur congé de mobilité à l’issue de la formation diplômante ou certifiante"

Donc pas d'inquiétude à avoir : le reliquat sera versé et même défiscalisé impot sur le revenu (reclassement rapide) comme démontré dans le simulateur.

Mais tu peux aussi décider d'aller au terme de ton congé de mobilité

CFTC a dit…

INFO !

La DIRECCTE 92 vient de nous informer que sa décision sera prise au plus tard le 31 mars

Anonyme a dit…

Bonjour. Désolé si cette question a déjà pu être posée a propos du simulateur. Quel est le salaire de référence dans le cas d'une mise en invalidité ? Est ce le salaire plein avant cet évênement ou le salaire réél versé par l'entreprise du fait de cette invalidité ?
Merci pour votre boulot énorme.

CFTC a dit…

Bonjour 160 et merci pour le merci.

Voici ce qu'il y a dans l'accord :

Situation particulière des salariés ayant fait l’objet d’une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou d’invalidité

'Il est précisé que les périodes de travail à temps partiel au titre du handicap ou de l’invalidité ou de temps partiel thérapeutique seront neutralisées.'

Pour toute précision supplémentaire sur le calcul effectué par la paie, nous te suggérons de contacter gpec.france@hpe.com

Anonyme a dit…

Bonjour,

Par le présent, je vous sollicite afin d’avoir des informations sur le report de la DIRECCTE 92 et les éventuels conséquences dans ma situation.

Ce report aura-t-il un impact sur les dates de volontariats pour HPCCF ?

CFTC a dit…

Envoi à l'instant aux abonnés cftchp@hpe.com de la version 11.5 du simulateur !

Peut-être bien la 6ème et dernière mise à jour :)

Anonyme a dit…

Bonjour, j'ai eu un call avec le consultant Mercer, selon le simulteur (pareil en 11.4 et en 11.5) , en utilisant mes CET et les indemnités j'atteint la date de retraite taux plein. Mercer n'obtient pas les mêmes chiffres et indiquent que les indemnités ne sont pas suffisantes pour atteindre la date de retraite. Comment faire pour savoir quel est le bon résultat ?
Merci. Cordialement

Anonyme a dit…

Il semble que pour le calcul ICL des 3 derniers mois ce ne soit pas les bons mois . M14-M16 pris en compte. C’était correct dans V11.4

CFTC a dit…

Merci 165, en améliorant il arrive qu'on rajoute des bugs...

Il y aura donc demain une version 11.6 !

CFTC a dit…

Bonjour 164

Nous avons aussi vérifié avec Mercer, nos simulations correspond bien avec très peu d’écart sur les dates.

Le simulateur est bon pour 98% des salariés, il y a des cas où les montants des indemnités de volontariat et compensatrices ne sont pas suffisantes par rapport au salaire pour permettre de prolonger le congé de mobilité, dans ce cas il faut contacter GPEC France pour obtenir un calcul adapté.

Si tu souhaites tu peux aussi nous contacter pour analyser ton cas.

Et envoyer ta simulation (version à venir 11.6 !) à Mercer

CFTC a dit…

Envoi du simulateur version 11.6 ce matin aux abonnés simulateur cftchp@hpe.com !

Anonyme a dit…

Bonjour,
Merci pour ce travail très précis et de la rapidité des mises à jour
Juste une question à propos de l'aide au rachat de trimestres, est-ce que le montant alloué, déduction faite des charges sociales et patronales, est soumis à impôt ?
C'est une question pour laquelle je n'ai pas eu de réponse de la RH
Merci d'avance

CFTC a dit…

Bonjour 169

Si les RH et GPEC France ne répondent pas sur la fiscalité, Mercer devrait pouvoir confirmer notre réponse qui est oui !

HPE verse à la hauteur de 25 000€ brut sur ta fiche de paie, pour lequel il va déduire les cotisations sociales + CSG/CRDS + les impôts selon ta tranche d’imposition !
La déduction totale représente approximativement 40%.

Mais la bonne nouvelle est que tu peux aussi déduire de tes impôts les montants que tu paies à l'Assurance retraite One Shot ou sur plusieurs années !


Anonyme a dit…

Bonjour,
Pour le calcul du SAM et de l'ICL, l'accord précise qu'il faut prendre en compte les 12 derniers mois précédant le mois de la signature de la convention de rupture, soit par exemple Juin 2021 pour un départ le 30 Juillet. Mais sur l'onglet Calc SAM et Salaire ICL du simulateur, il est proposé de saisir les mois d'Août 20 à Juillet 21.
Cela dit, dans la majorité des cas, cela n'a pas grande incidence. En tout cas, merci !

CFTC a dit…

Bonjour 171

Merci beaucoup pour ton commentaire, tu as raison, après la validation avec GPEC France, en effet le calcul des 12 ou 3 derniers mois commence à partir du mois de départ-1.

On va le corriger dans la prochaine version 11.7 de simulateur.

CFTC a dit…

Pour 162

L'autorisation de la DIRECCTE est attendue sur CCF pour le 6 avril (info reçue à l'instant).

Donc aucun impact sur les dates du volontariat 2ème vague HPF et vague unique HPE CCF (19 avril au 4 juin 18h).

Pour HPF, l'autorisation est attendue pour le 31 mars et la fin du volontariat vague 1 a été repoussée au 2 avril 12h

JMarcRobert a dit…

Bonjour, je n'arrive pas a avoir une reponse de la part des équipes RH, j'ai des jours dans le compteur CT ( heure suplementaire transformer en jour lors de mon passage cadre) dans le cadre de la GPEC est ce que ce compteur est comptabiliser comme les compteurs CET car les RH ne l'ont pas transmis à mercer ils ont transmis que mes jours qui sont dans les compteurs CET,
merci de votre reponse

CFTC a dit…

Bonjour 174

Les heures supplémentaires sont différentes des CET. Dans notre accord RCC/GPEC2021 seul les jours dans les compteurs CET sont utilisables pour l’extension du congé de mobilité.

Nous te suggèrons d’envoyer un courriel à GPEC France et leur demander le traitement réservé à tes heures supplémentaires dans le cadre de départ en GPEC.

Anonyme a dit…

Bonjour,
J'ai une question svp au sujet des CET que l'on peut placer au début du congé de mobilité.
Il est précisé dans l'accord que "chaque semaine de congé indemnisée grâce aux jours CET épargnés sera décomptée pour 5 jours ouvrés même si le salarié travaille habituellement 1, 2, 3, ou 4 jours par semaine".
Etant donné que je travaille à mi-temps 2,5 jours par semaine, est-ce que mon salaire durant cette période sera ramené à 100% de mon salaire de base ou restera-t-il à 50% ?
Merci pour votre aide.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Pour rebondir sur la réponse de 170, dans l'hypothèse d'un rachat de trimestres pour un montant de 20k euros
est-ce qu'il serait envisageable de recevoir 25K euros d'aide ?

Parce que si on déduit les cotisations et les impôts sur 25K cela équivaut à un net d'environ 15k donc en dessous des 20K euros du coût d'achat
Merci

Anonyme a dit…

Bonjour , j'ai eu un entretien avec la consultante Mercer , au sujet des rachats de trimestre , elle me disait , en cas du choix option 1 ( la moins onéreuse ) pour 4 trimestres cout pour HPE 14000 euros et restait à ma charge 3000 euros .
Je pourrais donc appliquer les règles du commentaire " 170 CFTC" ? merci bien

CFTC a dit…

Bonjour 177 et 178


HPE ne verse pas 25K à tous les salariés partant en projet de retraite avec rachat de trimestres mais selon la facture de rachat de chacun. Les montants payés sont alors remboursés dans la limite d'un plafond de 25K€ brut !

Comme la situation de chacun.e est différente sur le rachat du trimestre, les montants nets payés seront individuels et donc très variés. Le commentaire 170 s'applique à tout le monde dans ce cas.

CFTC a dit…

Info !

Le simulateur version 11.7 vient d'être envoyé aux abonnés 2021.

Il corrige un bug signalé (merci !) dans le calcul de mois qui est dans l'onglet "Calc SAM et Salaire ICL"-selon accord RCC2021 : le calcul des 12 ou 3 derniers mois commence à partir du mois de départ-1

Anonyme a dit…

Mais il y a malheureusement une erreur dans le calcul de l'ICL 12 mois où le salaire des 11 derniers mois est divisé par 12.
Merci quand même !!!

CFTC a dit…

Info !

La nouvelle version 11.8 c’est :

• L’ajout d’un message lorsque la date de retraite taux plein que vous renseignez est < ou = aux dates théoriques de fin du congé de mobilité quel que soit le projet.
• La correction du bug de la 11.7 dans le calcul de l'onglet "Calc SAM et Salaire ICL" et par rapport à la 11.6 : le calcul des 12 ou 3 derniers mois qui commence à partir du mois de départ-1

Si vous voulez recevoir ce simulateur et toutes les mises à jour correctives en temps réel, un simple courriel à cftchp@hpe.com suffit.

Anonyme a dit…

Bonjour, Avons nous un retour de La DIRECCTE 92 ? Svp

CFTC a dit…

Bonjour 183, non mais nous posterons ici dès que nous recevrons l'information

CFTC a dit…

Info !

Manifestement il y a du y avoir autorisation de la DIRECCTE (le courrier notifiant notre syndicat doit être à Puteaux...) puisque la commission de suivi HPEF s'est réunie normalement ce matin pour la validation du volontariat vague 1.

Les salariés acceptés et refusés seront notifiés officiellement demain par les RH

CFTC a dit…

C'est officiel : l’accord RCC FY21 HPF a été validé implicitement par la DIRECCTE, sans notification donc.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Merci pour toutes vos réponses
je ne vois pas dans l'accord si il est possible de travailler pendant le congé mobilité sénior .
Avez-vous la réponse ?

Anonyme a dit…

"Il est précisé que le salarié ne saurait cumuler un salaire perçu dans le cadre des périodes de travail effectuées en dehors de l’entreprise et l’allocation de congé de mobilité. "

CFTC a dit…

Nous confirmons que l'extrait mentionné par 188 est bien dans l'accord sous un chapitre qui dit ceci :

8.2.4.6 Durant les périodes de travail ou missions en CDI, CDD, CTT

Dans le cadre du dispositif, le salarié aura la possibilité d’effectuer des périodes de travail à l’extérieur de l’entreprise, dans le cadre d’un CDD, un CTT ou un CDI. Le congé de mobilité sera suspendu (et le terme du congé de mobilité reporté d’autant) pendant la période travaillée si le CDD, CDI ou CTT excède une durée de 30 jours calendaires consécutifs.

Pendant la durée du congé de mobilité, le salarié ne pourra pas retravailler directement pour HPE
Il est précisé que le salarié ne saurait cumuler un salaire perçu dans le cadre des périodes de travail effectuées en dehors de l’entreprise et l’allocation de congé de mobilité.

----------------------

Nous ne disons pas que c'est strictement impossible mais ne connaissant pas le type de projet dont tu parles ni le type de travail, en tout état de cause il faudra l'autorisation de GPEC France au préalable sous peine de suspension ou arrêt définitif du congé de mobilité.

Anonyme a dit…

Merci 188 et 189 Très clair.
Si je remonte une activité, il ne faut pas que j'en sois salarié, ca me va
Merci beaucoup pour vos réponses rapides

CFTC a dit…

Info !

Vous étiez volontaire vague 1 HPEF ? Ce mercredi vous saurez si vous êtes accepté ou refusé.

Si vous êtes refusé, notre conseil est de nous contacter (cftchp@hpe.com) pour examiner les raisons du refus et de retenter votre chance en vague 2 dans l'immense majorité des cas.

Anonyme a dit…

bonjour, pourrez-vous communiquer les chiffres de la 1ere vague (volontaires/acceptés/refusés) avec le détail par emploi/BU/Sous-BU ? Merci !

CFTC a dit…

Bonjour 192, nous ne sommes pas en mesure de transmettre dès maintenant sous peine de poursuite liée à un article du Code du Travail des informations détaillées par emploi/BU/Sous-BU vague 1 puisqu'elles ont été classées confidentielles CSE.

Il faudra donc probablement attendre le passage en CSE et l'envoi de la synthèse informative du CSE quelques jours après.

La consultation du CSE HPEF débute ce vendredi pour se terminer la semaine du 19 avril. Nos calculs montrent qu'il resterait un peu plus de 50 places disponibles pour la vague 2 (mais toujours très ciblées).

Notre estimation reste pour l'instant de 60 à 70 départs acceptés pour l'ensemble des 2 vagues HPEF.

Anonyme a dit…

Bonsoir pour info la RH a envoyé les réponses par email sur les résultats de la commission pour les projets validés et je supposé non validés

Anonyme a dit…

Quid de l'autorisation de la DIRECCTE pour CCF ?

CFTC a dit…

Pour 195, pas de nouvelle mais la date limite pour CCF de l'acceptation tacite était le 6 avril en cas d'absence de réponse de la DIRECCTE. Donc le volontariat sera bien lancé à la date prévue du 19 avril (vague 1 CCF et vague 2 HPEF) jusqu'au 4 juin 18h.

A noter sur HPEF : après explication reçue aujourd'hui, un nouvel avenant à l'accord RCC est ouvert à la signature pour la vague 2. Il s'agit d'assouplir un tout petit peu sur un emploi GPEC et aussi un sous-business les possibilités de vases communiquants (glissements) en cas d'insuffisance de volontaire.

Anonyme a dit…

Bonjour, Je suis employée CCF et je vais postuler à un CM Sénior + retraite. Je m'interroge sur l’intérêt respectif des options 1 et 2 sachant que je peux choisir l'une ou l'autre d'un point de vu timing.
Si j'ai bien compris un des intérêts de l'option 2 réside dans une plus faible imposition dans la mesure où le package final restant n'est pas imposé alors que les salaires pour étendre le CM le sont. Ai-je bien compris?

Anonyme a dit…

Bonjour
Etant accepté pour un CM Sénior avec retraite, est-ce envisageable de lancer maintenant les démarches de rachat de trimestres avant un départ fin Juillet ?
Le coût étant lié à l'âge et courant Juin j'aurais un an de plus, donc ce sera plus cher
Merci

CFTC a dit…

Bonjour 197

Le choix d’option 1 ou 2 dépend de la durée de CM dont tu as besoin pour atteindre la date de ta retraite à taux plein.

Si la date de ta retraite à taux plein est < ou = 24 mois tu as intérêt de prendre l’option 1 mais si ta date de retraite est > ou = 26 mois il faut prendre l’option 2, car tu dépenseras moins du montant de ton package pour l’extension de ton congé de mobilité, mais tout ceci est bien calculé et visible dans notre simulateur.

Si tu ne l’as pas encore demandé, il suffit d'écrire à cftchp@hpe.com

CFTC a dit…

Bonjour 198, il est prudent de demander à GPEC France avant.

Le tarif des rachats de trimestres n'a pas évolué depuis 2013 mais augmentera pour les demandes déposées à partir de 2022.

Source https://www.mieuxvivre-votreargent.fr/retraite/pensions-de-retraite/2021/04/08/retraite-voici-le-bareme-2021-des-rachats-de-trimestres/

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