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lundi 1 mars 2021

GPEC HPE 2021

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Cela a commencé par l'exercice GPEC 2021 chez HPE avec la communication individuelle des évolutions d'emplois et leur tendance (croissant, stable, en décroissance...).

Puis l'ouverture d'une nouvelle négociation RCC GPEC out la semaine du 25 janvier dans chacune des deux sociétés HPEF et CCF.

Et la signature  puis l'envoi l'envoi de la version 2021 de notre simulateur d'indemnités de départ volontaire (ciblé...).

Nos spécialistes GPEC In et GPEC Out répondent à vos questions dans ce sujet !

271 commentaires à lire:

«Les plus anciens   ‹Précédent   201 – 271 sur 271   Suivant›   Les plus récents»
Grenoble1 a dit…

J'au utilisé le simulateur et l'option 1 me suffit pour atteindre ma date de retraite à taux plein. Dans ce cas il me semble que ma question reste quand même pertinente pour choisir entre les deux options si le package final n'est pas imposable; Donc:
1- les salaires reçus en tant que CM étendu (après les 1ers 24 mois) sont-ils imposables?
2) est-ce que le solde du package reçu tout à la fin du CM avant de partir en retraite n'est imposable?

CFTC HPE a dit…

Suite 195-196, message des RH à l'instant : "Nous vous informons que l’accord RCC FY21 HPCCF a été validé implicitement par la DIRECCTE "

CFTC HPE a dit…

Pour 201, pour l'impot sur le revenu les réponses sont

1. Oui
2. Non (comme le démontre le simulateur)

Anonyme a dit…

Je viens de relire ta réponse et j'ai enfin compris :-)
Ma date de retraite à taux plein étant le 1er Aout 2025, je vais prendre l'option 2, comme je le pensais (je voulais juste une confirmation).

Un grand merci pour ta réponse et désolée pour ma lenteur à comprendre :-)

Anonyme a dit…

Bonjour
Pour partir en préretraite en avril 2026, j’ai besoin de racheter 6 trimestres. Mercer m’a conseillé d’en racheter 12 ce qui ramène ma date de départ à taux plein au 1er octobre 2024.
Si je rachète 12 trimestres, je touche ma retraite 18 mois plus tôt, disons 50% de mon salaire actuel au lieu de 75% pendant 18 mois si je ne rachète que 6 trimestres. Mais je touche une indemnité de départ plus importante qui si je comprends bien n’est pas imposable alors que mon salaire à 75% le serait.
Me confirmez-vous donc que j’ai bien intérêt à racheter 12 trimestres plutôt que 6, avec l’option 2 plutôt que l’option 1 à la fois d’un point de vue de ce que je touche et de ce qui est imposé ? Y a t’il d’autres éléments qui justifient ce choix de rachat de 12 trimestres en plus de ce que j’ai listé ?
J’ai fait un calcul rapide qui à priori montre que racheter 12 trimestres est plus intéressant. Mais je préfère que vous me le confirmiez.

CFTC HPE a dit…

Bonjour 205

Il est très difficile de répondre à cette question car chaque situation est unique et le volet financier n’est pas le seul aspect à prendre en compte.

Le rachat de plus de trimestres coûte plus cher et t’oblige aussi à arrêter ton congé de mobilité plus tôt, soit accessoirement moins de points Agirc/Arco et la durée de mutuelle qui sera à ta charge.

Il faut savoir que HPE te verse 25000€ maximum pour rachat de trimestre mais ce montant est un montant brut, il faut déduire les charges sociales + CSG/CRDS + les impôts.

Il faut donc que tu dépenses plus que ce montant pour racheter tes trimestres et d’autre part tu déduis de l’impôt tes rachats de trimestre...

Enfin arrêter le congé de mobilité te permet aussi d’optimiser le montant de ton package restant puisqu'il n’est pas imposable sur le revenu à la différence du congé de mobilité.

Bref, beaucoup de calculs à faire et points à considérer, et aussi connaitre la raison du conseil de Mercer...

Anonyme a dit…

OK, merci pour la réponse 206. Il me reste du temps pour décider du nombre de trimestres que je rachète. Je vais donc affiner mes calculs.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Dans le simulateur, on parle souvent d'exonération de charges ou autre vocabulaire similaire. Avez-vous précisément sur un bulletin de salaire des plans précédents la liste des cotisations exonérées ? Il y en a beaucoup sur le bulletin, des grosses et des petites ...

Anonyme a dit…

Bonjour,
Comment est facturé l'AVN de la voiture après la restitution de la carte SHELL S'il vous plait ?
Merci de votre réponse !

CFTC HPE a dit…

Bonjour 208

Le congé de mobilité est un salaire comme aujourd'hui, à 100% ou 75% selon les mois. Certaines cotisations continuent base 100% même pendant les périodes à 75% : mutuelle et retraite complémentaire. Mais pas la prévoyance qui suit le salaire en cotisation et couverture.

Avec une particularité de taille : pas de cotisations sécurité sociale (ce sont les 2 lignes assurance vieillesse aux taux employés de 6,90 et 0,40) les 12 premiers mois du congé de mobilité !

Au bout de 12 mois , le salaire net de congé de mobilité apparaîtra donc mécaniquement en baisse avec le retour de ces 2 cotisations.

CFTC HPE a dit…

Bonjour 209

Sur le bulletin de paie l'AVN apparaitra tant que tu n'as pas rendu la voiture.

Mme TempsPartiel a dit…

Bonjour ,
je suis en temps partiel au titre de l'invalidité et ai un statut RQTH. pour les calculs/simulations, dois je renseigner mon salaire brut équivalent temps plein ou partiel ? j'ai un doute, ayant lu la notice de la feuille de calcul , onglet "Regles de calcul", item 6.
Merci d'avance de votre réponse !

CFTC HPE a dit…

Bonjour 212

Comme indiqué dans l’accord RCC 2021 :

"Situation particulière des salariés ayant fait l’objet d’une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou d’invalidité : Il est précisé que les périodes de travail à temps partiel au titre du handicap ou de l’invalidité ou de temps partiel thérapeutique seront neutralisées."

Il est donc attendu que la direction neutralise ton salaire à temps partiel pour le calcul de tes indemnités de départ. Nous te suggérons de vérifier ce point dans la feuille estimative de calcul des indemnités avant de signer ta convention de départ.

Anonyme a dit…

Bonjour, je suis en temps partiel therapeutique. Savez-vous si HPCCF accepte la surcotisation pendant ces periodes de temps partiel therapeutique pour la retraite de base et la retraite complementaire pour minimiser l'impact sur le SAM ?

CFTC HPE a dit…

Bonjour 214

Pas sur de comprendre la question... Peux-tu préciser pour essayer de répondre ? Ou demander à GPEC France directement sinon ?

CFTC HPE a dit…

Info !

Nous avons obtenu de GPEC France quelques précisions importantes sur un ensemble de questions posées à nos spécilaistes :

- Acquisition des congés payés, RTT, etc … : au prorata du temps de présence avant le début du Congé Mobilité (CM) et des droits d’acquisition selon le type de congés.

- Transfert des jours de congés épargnables non utilisés sur le CET :
Les reports et les épargnes seront faits par l’équipe paie - Etime

Pour ceux en départ au 29 avril :
• Au 31 mai : les éventuels jours d’ancienneté et les RTT au-delà de 7 jours ne seront pas perdus, ils seront tous basculés manuellement vers le CET3 quand ce sera nécessaire
• Au 1er juin pas d’acquisition de jours d’ancienneté, de RTT ou de fractionnement. Et acquisition des CP se fera au prorata de leur présence sur la période précédente.

Pour ceux qui partent en juillet ou en octobre :
• Au 31 mai : bascule vers CET3 et CET2 en fonction des règles habituelles d’épargne
• Ensuite au début du CM : recalcul des RTT au prorata, pas de fractionnement car départ avant le 1er novembre. Ils auront également le prorata des CP acquis sur leur période de présence de l’année précédente + le ou les jours d’ancienneté auxquels ils ont droit.

Pour les salariés validés dans la 1ère vague : la prise de CET dans le cadre du CM ne prend/prendra en compte que les CET disponibles sur les compteurs à fin avril même pour les salariés partant en Juillet ou Octobre.

- calcul de l’ICL

Voici la règle légale de calcul de l’ICL que le service paie applique :
Le salaire pris en compte, appelé salaire de référence, est déterminé en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse :
• Soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le jour de l'envoi de la lettre de licenciement.
• Soit le ⅓ des 3 derniers mois. Dans ce cas, les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte en proportion du temps de travail effectué. Si une prime annuelle a été perçue, il faut ajouter 1/12e du montant de la prime à chacun des 3 derniers mois de référence.


- Question AVN (voiture)

Lors du préavis théorique et des mois suivants (soit 12 mois à partir de la rupture du contrat de travail), le salarié est en principe exonéré du paiement des cotisations d’assurance vieillesse.
Or est-il vrai que, à partir du moment où le salarié a un AVN sur sa fiche de paie (donc pendant les 3 ou 6 mois de préavis théorique s’il conserve sa voiture), alors l’exonération est annulée et le salarié devient redevable de cotisations d’assurance vieillesse sur sa rémunération, qui donneront lieu à un rattrapage de prélèvement de cotisations ?

Le salarié est bien exonéré de cotisation d’assurance vieillesse sur le montant du revenu de remplacement (Allocation de Congé Mobilité) pendant les 12 premiers mois.
Mais pour les autres éléments de salaire (Exemple : AVN voiture, prime, variable annuel, etc…) il n’y a pas d’exonération.

De même, si des salaires sur les mois précédents le début du congé de Mobilité n’ont pas été cotisés, ils sont reportés et s’ajoutent à l’élément de salaire (hors allocation de CM) afin d’être cotisé sur l’assurance vieillesse à hauteur des sommes restant dues dans la limite du plafond de la tranche A de sécurité sociale (3 428 € en 2021 pour un temps plein) selon la règle légale de la régularisation progressive des tranches de sécurité sociale sur l’année civile.

Exemple :
Un salarié passe en CM au 01/04/2021.
Il aura perçu 4 000,00 € brut chaque mois de janvier à mars 2021, soit un total brut 12 000 €.
Il aura cotisé en assurance vieillesse plafonnée sur 3 428 * 3 = 10 284 € de janvier à mars 2021
Il n’aura pas cotisé sur un delta de 12 000 – 10 284 = 1 716,00 €
En avril 2021 , il perçoit 3 500,00 € de CM + un AVN voiture de 300€. Soit un total brut de 3 800,00 €.
Il cotisera donc en assurance vieillesse plafonnée sur 300 + 1 716 €, soit 2 016 €.

Anonyme a dit…

Bonjour, pendant la durée de mon congé de mobilités, quel sera mon statut ? salarié HPE (avec un bulletin de paie mensuel), la Rupture Conventionnelle n'intervenant qu'à la fin du congé de mobilité. Et si à l'issue du congé de mobilité, je devais m'inscrire à Pole Emploi, le montant de mon indemmnisation serait-t-il alors calculé sur la base des salaires reçus la dernière année de mon congé mobilité, ou sur la base de ma dernière année de travail effectif chez HPE ?

CFTC HPE a dit…

Bonjour 217

Tu seras seras salarié en dispense d'activité avec un bulletin de paie comme avant.

Il est impossible de s'inscrire pour un projet retraite. Sinon à la fin du CM tu obtiendras une attestation pour pôle emploi et un certificat du travail en plus du solde de tout compte. Impossible de s'inscrire sans cela.

Les montants du salaire de remplacement pendant le CM ne rentrent pas dans le calcul de l'ARE aussi les congés+ les indemnités supra légales au moment de départ détermineront la période de carence en vigueur à ce moment là. A priori pendant 6 mois.

Délai carence
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/partir-de-quand-suis-je-indemnisee

Documents de fin contrat
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21789

Anonyme a dit…

Bonjour,

Dans le cadre du dernier GPEC, je suis parti en 2020 en projet retraite moins de 6 mois. La fiche fiscale fournie par HPE et la déclaration automatique de l'administration fiscale ne mentionnent aucune des indemnités, conventionnelles ou GPEC.
Est-ce que je dois modifier quelque chose dans ma déclaration d'impots, ou est-ce que je peux supposer que HPE a déclaré tout ce qui doit l'être ? Je suis un peu perdu.

Merci !

CFTC HPE a dit…

Bonjour 219, les indemnités légales sont exonérées d’impôt sur le revenu. Et la partie supra légale est de toute façon plafonnée pour être sous le plafond imposable.

Donc c'est normal, la fiche fiscale reprend seulement les salaires de congés de mobilité et les congés payés.

Anonyme a dit…

Merci CFTC ! (219)

Anonyme a dit…

Bonjour,
J'ai ma retraite à taux plein au 1/04/25.
Avec un CM retraite senior de 27 mois j'ai besoin de racheter 4xtrimestres pour atteindre cette date.
Si je rachète 8xtrimestres, et donc si je pars en retraite au 1/04/24, est-ce que les 12xmois de différence du CM retraite senior seront réalloués aux indemnités de départ (en étant sous le plafond) ? J'ai essayé de regarder cette hypothèse dans le simulateur avec une date de retraite taux plein H11 soit avant, ou soit après, 24xmois le début du CM, mais sans changement sur les indemnités J133.

Merci par avance de votre réponse !

CFTC Serge (Siavash) Daneshmand a dit…

Bonjour 222

Ta décision de rachat de trimestre peut impacter les montants de tes indemnités de départ dans le simulateur car tu vas changer ta date de départ à la retraite à taux plein.

N’oublie pas que HPE alloue un budget de 25k€ en plus des indemnités de départ pour le rachat de trimestre ! Ce budget n’est pas pris en compte dans le simulateur.

Anonyme a dit…

Bonjour, je suis volontaire au congé de mobilité senior (hors retraite) avec projet de création d'entreprise. Vu que je ne pense pas pouvoir me rémunérer correctement sur cette activité au cours de prochaines années, est-il possible de rester en congé de mobilité pour beneficier d'une bonne couverture sociale et acquérir des trimestres pour ma retraite, ou le congé de mobilité sera-t-il arrêté par HPE dès lors que ma société sera créée et que je commencerai à me rémunérer. Merci !

CFTC HPE a dit…

Bonjour 224, dans le principe tu dois pouvoir continuer ton congé de mobilité et en tout cas décider d'un commun accord avec LHH Altedia du moment de la finalisation et donc de l'arrêt du congé.

Nous te proposons de t'en assurer par prudence auprès de gpec.france@hpe.com et de nous tenir au courant en cas de problème dans leur réponse

Anonyme a dit…

Bonjour,
j'ai lu le commentaire 216 mais je n'ai pas tout compris, mes excuses par avance ..
Pour un départ au 31 octobre :
1.Doit on prendre les 15j minimum dont obligatoirement 10 consécutifs? Je pose la question à cause du commentaire sur les 2 j de fractionnement qui ne seraient de toute façon pas attribués en cas de départ
2.Pour les soldes de congés autres au CET1/2/3 au 31 octobre , que se passe t il? Seront ils ajoutés aux CET à prendre avant la 2me phase du CM à 75%?

Merci !

CFTC HPE a dit…

Bonjour 226

La règle des 10 jours consécutifs n'est pas tracée mais les 15 jours oui. Sauf que pour un départ avant le 31 octobre elle ne s'applique plus.

A l'inverse, tu n'auras pas les 2 jours de fractionnement effectivement.

Pour les CET ils ont été chargés début juin donc ils vont en tenir compte pour l'extension du congé de mobilité

Cela répond (tardivement) à tes questions ?

CFTC HPE a dit…

Voici le bilan du volontariat RCC, les acceptés et les refusés ont été prévenus hier par la RH

Au total des 2 phases HPEF et de la phase unique CCF, le plan de départ laisse 59 places vacantes tout en refusant plusieurs dizaines de salariés malgré un nombre très important de permutations. Ceci en raison d'un travail accru des RH avec un comité hebdomadaire sur ce sujet qui n'existait pas les années précédentes.

Sur HPEF cela donne pour la vague 2 : 26 acceptés (+ les 44 de la vague 1) et 29 congés de mobilité non pourvus au final. Et 13 refus sur cette vague 2. Nous avions pronostiqué 60 à 70 acceptés sur les 2 vagues HPEF. Le chiffre s'établit à 70 !

Sur HPE CCF : 42 acceptés et seulement 4 refus en raison d'un système plus souple de vases communicants. Mais 30 congés de mobilité non pourvus au final. Là aussi c'est conforme à nos prévisions.

Anonyme a dit…

Et bien ça y est, j’ai effectivement reçu une réponse positive pour ma demande GPEC 2021 !

Les années HP GPCD CDCD PDCO IPG HPE TSG CMS défilent à vitesse grand V..

Merci encore mille fois pour votre professionnalisme et les échanges !

Anonyme a dit…

Des départs forces sont ils à prévoir pour les places non prévues ?

CFTC HPE a dit…

Bonne question de 230. Officiellement cela ne doit pas arriver, officieusement tout dépendra de la réaction de la Corporation.

Ce n'est pas la première fois que nous ne faisons pas le plein de volontaires en tout cas, cela arrive à chaque RCC en raison du ciblage

CFTC HPE a dit…

Info comparative spécialistes CFTC HPE

RCC 2021 : 112 acceptés (30 refus)
RCC 2020 : 89 acceptés (28 refus)
RCC 2019 : 88 acceptés (25 refus)
RCC 2018 : 166 acceptés (42 refus)
PSE 2017 : 89 acceptés (47 refus)
PSE 2016 : 137 acceptés (59 refus)
2015 : pas de plan de départ

A noter : les volontaires refusés ci-dessus sont ceux qui ont tenté leur chance. Plusieurs ne l'ont pas fait car ils n’étaient pas dans un emploi en décroissance ciblé et sans permutation identifiée

Anonyme a dit…

Reçu une réponse positive après 37 ans et demi chez HP.
Merci pour tout votre travail de négo toutes ces années !!!

Anonyme a dit…

Bonjour, ne sachant pas où poster ma question j'utilise cette rubrique. Désolé si cela ne convient pas.
Je vais bientôt terminer ma période de congés de mobilité (GPEC Out 2019). Je souhaite savoir comment sont gérés les RSU (Restricted Stock Units) dont j'ai bénéficié. Dois-je attendre la fin effective de mon congé pour les exercer, ou bien dois-je attendre la date à laquelle elle pourront être exercées ?
Merci pour votre aide.

CFTC HPE a dit…

Bonjour 234, pas de souci, ci-après les informations sur les RSU du document 'je quitte HPE 2021' mais il ne répond pas à ta question

Nous avons donc trouvé ceci que tu as du recevoir à l'époque et qui pourrait répondre à ta problématique :

"Aux dates de vesting, si les conditions des plans sont remplies (présence à l’effectif), vos actions seront automatiquement créditées sur votre compte ouvert à la Banque Transatlantique.

Les actions transiteront momentanément sur votre compte Merryl Lynch. Elles ne pourront pas être vendues et nous vous prions de ne pas émettre d’ordre de vente lors de cette phase transitoire.

Vous recevez alors un avis de dépôt vous indiquant le nombre d’actions acquises, et le gain d’acquisition lié.

Attention : le gain d’acquisition est considéré en paye comme un avantage en nature et sera donc retraité sur votre bulletin de salaire du mois suivant la date d’acquisition.
Le nombre d’actions qui vous sera crédité sera donc minoré de 10% afin de tenir compte des charges sociales applicables.

La Banque Transatlantique est votre partenaire local

HP a confié la gestion administrative et fiscale de ses plans d’actions gratuites à la Banque Transatlantique.
L’intégralité de vos actions gratuites est donc suivie par la Banque Transatlantique qui a pour principales missions de :
• vous informer des conditions générales de vos plans et des procédures vous permettant de réaliser vos opérations de vente,
• effectuer la vente ou le transfert de vos titres issus d’actions gratuites,
• vous adresser tous les documents nécessaires à vos obligations déclaratives et vous assister dans vos déclarations d’impôt.

Attention : vous devez avoir ouvert un compte BT à la date du xx (si ce n’est pas déjà fait). A défaut, BT ne pourra enregistrer vos actions.

Email: btstockinfo@banquetransatlantique.com

---------

CFTC HPE a dit…

...

STOCKS-OPTIONS (PRUs, RSUs)
Merrill Lynch est le courtier mondial d’Hewlett Packard France et Hewlett Packard Centre de Compétences France. Merrill Lynch est le courtier par lequel vous devez passer pour exercer vos options. En France, un partenariat est établi avec la Banque Transatlantique qui reçoit les fonds ou les titres issus de vos levées d’options et effectue le traitement fiscal approprié. Il en de même pour la livraison des actions gratuites, qui s’opère directement auprès de la Banque Transatlantique.
CONTACTS
Merrill Lynch
Si vous avez des questions sur vos actions gratuites, vous pouvez contacter Merrill Lynch 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au +1-609-818-8894 de l’extérieur des États-Unis.
Vous pouvez accéder à votre compte via le site Merrill Lynch à mybenefits.ml.com.
Il n’existe pas de point de contact par courriel pour Merrill Lynch.

Formalités à opérer auprès de Merrill Lynch lorsque vous quittez l’entreprise.

xxx (document en pièce jointe disponible en écrivant à gpec.france@hpe.com)
Banque Transatlantique
26, avenue Franklin D. Roosevelt
75372 Paris cedex 08
Tél : 01.56.88.73.82 (ou 74.16) – Fax 01.56.88.76.15
Internet : https://www.transat-plan.com
e.mail : stockplan@banquetransatlantique.com

TRAITEMENT DES STOCK-OPTIONS DANS LE CADRE D’UN DEPART D’HEWLETT PACKARD FRANCE ET HEWLETT PACKARD CENTRE DE COMPÉTENCES FRANCE

TRAITEMENT DES STOCK-OPTIONS ET DES ACTIONS GRATUITES (RSUs) DANS LE CADRE D’UN DEPART D’HEWLETT PACKARD FRANCE ET HEWLETT PACKARD CENTRE DE COMPÉTENCES FRANCE

Le présentation de synthèse ci-dessous s’applique à la majorité des cas d’attribution de stock-options. Des dispositions spécifiques peuvent être formalisées dans vos documents d’attribution de stock-options et dans les différents règlements des plans de stock-options. Veuillez vous y référer.
Les stock-options dont Hewlett Packard France et Hewlett Packard Centre de Compétences France assume le traitement suite à une acquisition d’entreprise suivent généralement un mode de traitement différent (Mercury, Opsware, Novadigm…)

Après avoir quitté Hewlett Packard France et Hewlett Packard Centre de Compétences France vous serez informé(e) de la mise à disposition de vos Restricted Stock Units. Vous serez également informé(e) de la façon dont vous recevrez cette attribution.

Anonyme a dit…

Merci beaucoup pour votre réponse complète concernant la gestion des RSU.
Bon après-midi

Anonyme a dit…

Bonjour,
Si le gouvernement décide de passer la retraite de 62 ans à 64 ans, comme évoqué hier (28/6), avec 6 mois de plus à partir des génération 1961, comment seront financées ces périodes supplémentaires non prévues, notamment pour ceux qui sont déjà partis en GPEC, avec des plans de financement bien établis ? risque de non financement de 6 mois, 1 an.., Merci

CFTC HPE a dit…


11.3 Evolution de la réglementation française

L’ensemble des règles précitées est fixé en tenant compte de l’état actuel des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

Ainsi, en particulier, la date d’obtention de la retraite du régime général de la sécurité sociale française à taux plein qui fixe le terme du versement de l’allocation du congé de mobilité est déterminé lors de l’adhésion au dispositif selon les règles légales, réglementaires ou conventionnelles applicables à ce moment.

Il est toutefois convenu qu’en cas de modification légale, réglementaire ou conventionnelle fixant un âge ou un nombre de trimestres à valider supérieur à celui actuellement en vigueur ou de toute autre modification du fonctionnement de l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale française et/ou du régime complémentaire obligatoire qui pourrait affecter significativement l’économie du présent dispositif de Congé de mobilité, HPF et les organisations syndicales représentatives se réuniront à l’initiative de la partie la plus diligente pour examiner les impacts d’une telle modification sur la poursuite dudit dispositif et les aménagements qui pourraient être envisagés.

__________________________________

Nous allons suivre cette évolution

Anonyme a dit…

Merci beaucoup pour la réponse 239 et pour votre suivi de ce point important sur l'évolution potentielle de l'âge de la retraite de 62 à 64 ans, pouvant impacter l'équilibre financier de la GPEC des personnes déjà parties.

Anonyme a dit…

Bonjour!
J'ai une question relative aux 12 premiers mois indiqués comme "période assimilée" – et au statut final des trimestres de cette période pour la retraite de la sécu:
- Est-ce qu'au final les trimestres sur cette période sont quand même comptabilisé comme « cotisés », et pas simplement « assimilés » du fait que ces périodes sont à cheval sur une année calendaire [ 5 mois en 2021 et 7 mois en 2022 dans le cas d’un départ fin juillet), et donc qu’il y a assez de cotisations venant des autres périodes de l’année pour valider ces trimestres en trimestres cotisés et pas simplement assimilés ?
- et cela quel que soit le nombre de CET qui est pris. 67j dans mon cas - soit une période de prise de CET de ~3 mois qui va jusque début novembre. Confirmez-vous que ces 3 mois sont bien inclus dans la période des 12 premiers mois indiqués comme "période assimilée" ?

MERCI !

Anonyme a dit…

Bonjour,

J’essaye de comparer les options possible pour avoir un CM de durée maximale (54 mois, en conges senior – sans départ à la retraite )
- En prenant des CET ( ~3 mois) puis en convertissant une partie de l’indemnité supra légal en temps
- uniquement en convertissant de l’indemnité supra légal en temps

avez-vous des conseils ou des recommandations par rapport ces 2 options ?

je ne comprends pas vraiment comme interpréter les infos du simulateur
- selon que je mets ou pas des CET,
- la date retenue reste 1/3/2024 (G86) même si je mets 1/30/2026 comme date de prolongation (dans G 85 « si Oui Jusqu’au ? ») équivalente à celle calculée ( dans G84 « vous pouvez le prolonger jusqu’au…)

Merci

CFTC HPE a dit…

Pour 242, tu es en contact avec notre développeur donc a priori pas de réponse à attendre sur ce fil de discussion

Anonyme a dit…

Bonjour, la version actuelle du simulateur est-elle toujours la v11.8 ? Merci !

CFTC HPE a dit…

Absolument !

Anonyme a dit…

Bonjour,
J'essaie désespérément de récupérer mon code RIO. Après un parcours de 6 numéros différents chez SFR, je suis dans une impasse car SFR me demande finalement de faire ma demande auprès de mon employeur !!
Auriez-vous svp une recette magique ?
Merci par avance pour votre aide.

Anonyme a dit…

Bonjour 246,
Infos extraites du document "Je quitte HPF..."

1. Aller dans « MyItServices » : http://propel-pro.houston.hp.com/propel/CMP_HP/Service/Service,
2. Choisir « Mobile subscriptions and devices »,
3. Aller dans « Mobile subscriptions-Transfer Mobile Subscription » et cliquer sur Request,
4. Remplir les champs demandés et sélectionner « Move corporate mobile service to personnal account ».
ATTENTION: le process demande une bonne dizaine de jours.

OU

1) Appeler la Hotline HPE Hotline Business days 9am - 6pm au 0 811 707 707 (+33 811 707 707) ou 0 811 907 907 (+33 811 907 907)
2) Selectionner « Choix 1 (service Client) »
3) Donner le code 27990 (qui correspond au numéro de contrat HPE)
4) Demander le numéro RIO
5) Un fois le numéro RIO récupéré, aller chez l’opérateur souhaité en demandant le transfert de ligne et communiquer le numéro RIO

Anonyme a dit…

Bonjour 247, je suis 246.
Merci pour cette info mais j'avais bien commencé mon parcours comme indiqué en partie 2 (Appeler la Hotline HPE etc). Mes interloctueurs à ces numéros m'ont répondu qu'ils ne pouvaient rien faire et m'ont donné un autre numéro et ainsi de suite, en vain.

Anonyme a dit…

Écrire à gpec.france@hpe.com

CFTC Frédéric Goupil a dit…

Après plusieurs demandes de précisions de nos spécialistes GPEC Out CFTC HPE, deux changements sont apportés sur les documents RH dont le fameux 'je quitte HPE' :

Bonjour,

Les différences portent sur


AVN (voiture) pendant le préavis
Le salarié est bien exonéré de cotisation d’assurance vieillesse sur le montant du revenu de remplacement (Allocation de Congé Mobilité) pendant les 12 premiers mois.
Mais pour les autres éléments de salaire (Exemple : AVN voiture, prime, variable annuel, etc…) il n’y a pas d’exonération.



Règle légale de calcul de l’ICL :

Le salaire pris en compte, appelé salaire de référence, est déterminé en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse :
• Soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le jour de l'envoi de la lettre de licenciement.
• Soit le ⅓ des 3 derniers mois. Dans ce cas, les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte en proportion du temps de travail effectué. Si une prime annuelle a été perçue, il faut ajouter 1/12e du montant de la prime à chacun des 3 derniers mois de référence.
Régularisation progressive des tranches

NB : Le salarié est bien exonéré de cotisation d’assurance vieillesse sur le montant du revenu de remplacement (Allocation de Congé Mobilité) pendant les 12 premiers mois.
Mais pour les autres éléments de salaire (Exemple : AVN voiture, prime, variable annuel, etc…) il n’y a pas d’exonération.

Du coup, si des salaires sur les mois précédents le début du congé de mobilité n’ont pas été cotisés, ils sont reportés et s’ajoutent à l’élément de salaire (hors allocation de CM) afin d’être cotisés sur l’assurance vieillesse à hauteur des sommes restant dues dans la limite du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) (3 428 € en 2021 pour un temps plein pour la TA ou T1) selon la règle légale de la régularisation progressive des tranches de sécurité sociale sur l’année civile (voir ci-après).
La régularisation progressive mensuelle a pour objectif d’éviter que des éléments de rémunération (variables ou exceptionnels) versés à des salariés habituellement payés au-dessous du Plafond de Sécurité sociale échappent aux cotisations plafonnées (c'est-à-dire qui atteignent le plafond de la sécurité sociale; de la T1, T2).
👉 Elle permet donc d'être à jour des cotisations plafonnées en étalant le paiement sur l'année à chaque échéance mensuelle de paie.
Il s'agit de comparer à chaque fin de mois le cumul des plafonds avec le cumul des salaires.
ℹ️ Cette régularisation est prévue annuellement, mais il est toléré une régularisation mensuelle afin d'avoir une régularisation moins importante en fin d'année.
Le raisonnement se fait donc sur des "sommes cumulées" :
Tous les mois, il y a comparaison entre le cumul des salaires bruts versés avec le cumul des plafonds mensuels de sécurité sociale (proratisés ou non). Deux possibilités :
• Le cumul des salaires est supérieur au cumul des PMSS (Plafonds Mensuels de Sécurité Sociale) => le salaire brut du mois doit comporter au minimum une tranche 2.
• Le cumul des salaires est inférieur au cumul des PMSS => le salarié ne doit pas avoir cotisé sur une tranche 2, si c’est le cas sur le mois précédent, une régularisation doit alors être faite.

Exemple :
Un salarié passe en CM au 01/04/2021.
Il aura perçu 4 000,00 € brut chaque mois de janvier à mars 2021, soit un total brut 12 000 €.
Il aura cotisé en assurance vieillesse plafonnée sur 3 428 * 3 = 10 284 € de janvier à mars 2021
Il n’aura pas cotisé sur un delta de 12 000 – 10 284 = 1 716,00 €
En avril 2021, il perçoit 3 500,00 € de CM + un AVN voiture de 300€. Soit un total brut de 3 800,00 €.
Il cotisera donc en assurance vieillesse plafonnée sur 300 + 1 716 €, soit 2 016 €.

Anonyme a dit…

Bonjour,

En référence à la précision donnée par Frederic en 250 sur le calcul de l'ICL. Si l'on a touché un VPB/PFR en Janvier 1/12eme de son montant doit s'ajouter au salaire mensuel moyen ? Correct ? Merci !

"Soit le ⅓ des 3 derniers mois. Dans ce cas, les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte en proportion du temps de travail effectué. Si une prime annuelle a été perçue, il faut ajouter 1/12e du montant de la prime à chacun des 3 derniers mois de référence."

CFTC HPE a dit…

Oui mais attention cela ne concerne pas ceci :

• Définition de la Rémunération de référence pour le calcul du revenu de remplacement du bénéficiaire du congé de mobilité et de toutes les compensations financières autres que l’indemnité conventionnelle de rupture du contrat de travail (valable quelle que soit l’option 1 ou 2 choisie)

Pour précision, la prise par les salariés de jour de congés sans solde dans le cadre du programme de la corporation « Unpaid Leave » en FY20 sera neutralisée pour le calcul du Salaire Annuel Moyen (SAM).

Cependant, ces périodes ne peuvent pas être neutralisées dans le calcul de l’Indemnité Conventionnelle de Licenciement.

1. Pour les salariés non commissionnés

L’assiette de la rémunération de Référence correspond à la rémunération moyenne brute hors VPB, PFR, heures supplémentaires et primes exceptionnelles et avantages en nature des 12 derniers mois précédant le mois du dernier jour travaillé.

En revanche, seront pris en compte dans cette rémunération de référence, sur la période des 12 mois précédant le mois de la signature de la convention de rupture, les primes d’astreintes, les interventions planifiées, ainsi que les indemnités perçues par les salariés ayant des horaires atypiques

Anonyme a dit…

Encore merci CFTC pour l’aide et les communications autour de la GPEC.

Ayant reçu tous les éléments des RH HPE France, cela correspond à nos discussions et à l’option choisie ! C’est mille fois mieux d’être préparé pour ce labs de temps assez court pour se décider à réception des éléments finaux !

Anonyme a dit…

Deux informations utiles découvertes dans la convention de rupture a signer et renvoyer avant fin Juillet:
1/ "Le solde de congés payés et des RTT sera indemnisé dans le solde de tout compte qui sera versé au Salarié à l’issue de son Congé de Mobilité."
(et non pas le mois suivant le depart...)
2/ "Si vous demandez un acompte, ... Cet acompte vous sera versé en une seule fois sur votre paie du mois suivant votre date de départ" !!!

Ces précisions pourraient être ajoutées au simulateur...

CFTC HPE a dit…

Mauvaise nouvelle pour les détenteurs d'une voiture de fonction pendant les 3 à 6 premiers mois de leur congé de mobilité : ne pouvant justifier d'une activité professionnelle et HPE ayant décidé de se mettre en conformité Urssaf, leur AVN passe à 100% au lieu de 40% !

Anonyme a dit…

à 255 , merci de l'info étant parti le 29 juillet , j'avais hésiter à rendre mon véhicule , là je n'hésite plus n'en ayant pas forcément besoin
Faut-il simplement contacter Lease Plan pour la redonner ?
merci

CFTC HPE a dit…

Pour 256, Oui il faut contacter Lease Plan de préférence par courriel (hpe@leaseplan.fr) afin de demander la restitution de ta voiture. Actuellement, Lease plan est difficilement joignable par téléphone...

Puis ne pas oublier de demander à l'issue du rendez-vous une copie du PV de restitution !

Anonyme a dit…

Juste une petite question sur le simulateur CFTCHPEsimulateurGPECOut2021-V11.8.xlsx.

Etes-vous bien sûr que l'avance demandée sur les indemnités de départ (en J130) est un % de l'indemnité brute (J120) (et pas de l'indemnité nette (J129) ) ?
HPE ne paierai les charges sociales et CSG sur l'indemnité de départ qu'à la fin du congé de mobilité ? et pas sur l'avance.

Je le saurai fin Novembre, mais je veux faire un peu de planification…

CFTC HPE a dit…

Pour 258

Selon notre développeur, la méthode de calcul d'acompte de simulateur est bien conforme à l'accord RCC 2021 mais la direction a décidé d'appliquer la méthode suivante:

Voici le calcul effectué par la paie :
• Une addition des 3 indemnités est effectuée : 80 000 € (ICL) + 50 000 € (volontariat) + 70 000 € (compensatrice) = 200 000 € d’indemnités globales
• 30 % d’acompte max sur 200 000 € = 60 000 € d’acompte
• Montant de conversion restant : 50 000 € (volontariat) + 70 000 € (compensatrice) – 60 000 € (Acompte) = 60 000 € de conversion possible pour l'extension du congé de mobilité

D'autre part, l'acompte est payé sans déduction des charges + CSG/CRDS. Le calcul des déductions sera fait dans la dernière fiche de paie du congé de mobilité.

Espérant avoir répondu à ta question

Anonyme a dit…

Merci de la réponse rapide et claire.

Votre phrase clarifie tout.
<< l'acompte est payé sans déduction des charges + CSG/CRDS. Le calcul des déductions sera fait dans la dernière fiche de paie du congé de mobilité. >>

CFTC HPE a dit…

Des explications de la paie à une salarié en Congé de mobilité

Je te confirme que tes cotisations retraite sont maintenues à 100% chaque mois depuis ton passage en CM à 75%.

Cela intervient sur le montant dans la colonne « base » de tes cotisations retraite sur ton SAM à 100% et réparties entre cotisations salariales et cotisations patronales. Ceux sont les lignes de complémentaire tranche 1 et tranche 2 sur ton bulletin de paie.

Je te rappelle que la période de CET de ton congé mobilité est comprise dans les 12 premiers du CM exonéré. Et donc comme cette période de CET a débuté le 23/10/2019, le CM non exonéré a commencé le 23/10/2020 : voilà à quoi correspond le déclenchement de la ligne de SS plafonné.

Concernant les autres mois, où cette ligne de SS plafonnée s’est déclenchée, cela correspond au paiement d’autres éléments de salaire (hors congé mobilité) ( : e-Award, VPB Compensatoire) et à la règle légale de la régularisation progressive des charges de sécurité sociale.

De plus, je te confirme que l’exonération des 12 premiers mois de CM ne s’applique sur le paiement du CM et ne concerne que les cotisations sociales de Retraite et non la complémentaire retraite.

Quant à l’excédent social à réintégrer, qui n’est pas du CM, il est cotisable sur la SS déplafonnée à 0,4%. C’est pour cette raison, qu’elle se déclenche à chaque fois.

Anonyme a dit…

Bonjour , en GPEC depuis le 1 Aout , je viens de m'apercevoir que ma ligne professionnelle est toujours vivante et de plus elle est redirigée sur ma ligne perso .Je n'ai jamais fais de manip en ce sens ; bizarre non !dois-je voir avec la RH GPEC pour annuler ça .merci de votre retour d'info si vous avez été confronter à ça .

CFTC HPE a dit…

Bonjour 262, nous n'avons jamais entendu cela jusqu'à présent. Ce serait une nouveauté surprenante...

Le mieux est d'écrire à gpec.france@hpe.com et nous tenir au courant de la réponse

CFTC HPE a dit…

Comme nous l'avions annoncé, c'est maintenant officiel : ouverture fin janvier d'une négociation RCC/GPEC Out.

Anonyme a dit…

Bonjour !

La Rupture Conventionnelle Collective et les précédentes GPEC, c’est quoi la différence SVP ?

CFTC HPE a dit…

Bonjour 265

Aucune différence sur la forme.

Les 4 précédentes GPEC Out (2018/2019/2020/2021) sont des RCC.

Anonyme a dit…

Et sur le fond ?

CFTC HPE a dit…

Sur le fond les indemnités ne peuvent pas être inférieures mais les principaux éligibles ne seront pas automatiquement les mêmes que l'an dernier, certains salariés devenant stables et d'autres en décroissance (voir notre Immanquable du 6 janvier).

Vous serez bientôt fixés sur la tendance de votre emploi 2022 par courriel individuel de GPEC France.

Pour mémoire, les salariés dans les emplois en décroissance bénéficient de programmes et budgets additionnels de formations. Ils sont souvent mieux placés pour se porter volontaire en cas de plan de départ collectif mais cela dépend de différents facteurs à commencer par l’existence d’un plan et du nombre de départs visés dans son emploi GPEC et sous-business.

L'ouverture d'une 5ème négociation RCC de suite ne signifie pas pour autant automatiquement l'ouverture du volontariat (signature du plan par une majorité syndicale) et une validation par la DIRECCTE.

CFTC HPE a dit…

Info !

Les anciens salariés et les salariés inactifs peuvent contacter HPE (service RH et Paie) via un formulaire externe disponible sur ce site : https://hr.ext.hpe.com/External-HR-Support-France

CFTC HPE a dit…

À la suite des annonces de la Première ministre, l’assurance retraite - la Cnav - met à la disposition de ses assurés un simulateur via un mini-site dédié (la-reforme-des-retraites-et-moi.fr), annonce-t-elle dans un communiqué ce 11 janvier 2023. À titre d’éclairage, "Ce simulateur permettra aux assurés d’évaluer les impacts, pour leur retraite de base, du projet de réforme, en s’appuyant sur leur situation personnelle. Il sera très régulièrement complété et mis à jour, pour s’ajuster rapidement aux annonces et au projet de loi à venir", promet-elle. Il repose sur les éléments contenus dans les annonces du gouvernement, complétés par les données renseignées par les utilisateurs. L’Assurance retraite indique également renforcer "son dispositif d’accueil sur rendez-vous et téléphonique", avec "près de 200 CDD déjà mobilisés en renfort".

CFTC HPE a dit…

Les nouvelles conditions de départ à la retraite prévues
Naissance et trimestres

avant le 1er septembre 1961 : 62 ans 168 T (42 ans)
à partir du 1er septembre 1961 : 62 ans et 3 mois 169 T (42 ans et 3 mois)

en 1962 : 62 ans et 6 mois 169 T (42 ans et 3 mois)
en 1963 : 62 ans et 9 mois 170 T (42 ans et 6 mois)
en 1964 : 63 ans 171 T (42 ans et 9 mois)
en 1965 : 63 ans et 3 mois 172 T (43 ans)

en 1966 : 63 ans et 6 mois 172 T (43 ans)
en 1967 : 63 ans et 9 mois 172 T (43 ans)

A partir de 1968 : 64 ans 172 T (43 ans)

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