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lundi 1 mars 2021

GPEC HPE 2021

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Cela a commencé par l'exercice GPEC 2021 chez HPE avec la communication individuelle des évolutions d'emplois et leur tendance (croissant, stable, en décroissance...).

Puis l'ouverture d'une nouvelle négociation RCC GPEC out la semaine du 25 janvier dans chacune des deux sociétés HPEF et CCF.

Et la signature  puis l'envoi l'envoi de la version 2021 de notre simulateur d'indemnités de départ volontaire (ciblé...).

Nos spécialistes GPEC In et GPEC Out répondent à vos questions dans ce sujet !

233 commentaires à lire:

«Les plus anciens   ‹Précédent   201 – 233 sur 233   Suivant›   Les plus récents»
Grenoble1 a dit…

J'au utilisé le simulateur et l'option 1 me suffit pour atteindre ma date de retraite à taux plein. Dans ce cas il me semble que ma question reste quand même pertinente pour choisir entre les deux options si le package final n'est pas imposable; Donc:
1- les salaires reçus en tant que CM étendu (après les 1ers 24 mois) sont-ils imposables?
2) est-ce que le solde du package reçu tout à la fin du CM avant de partir en retraite n'est imposable?

CFTC a dit…

Suite 195-196, message des RH à l'instant : "Nous vous informons que l’accord RCC FY21 HPCCF a été validé implicitement par la DIRECCTE "

CFTC a dit…

Pour 201, pour l'impot sur le revenu les réponses sont

1. Oui
2. Non (comme le démontre le simulateur)

Anonyme a dit…

Je viens de relire ta réponse et j'ai enfin compris :-)
Ma date de retraite à taux plein étant le 1er Aout 2025, je vais prendre l'option 2, comme je le pensais (je voulais juste une confirmation).

Un grand merci pour ta réponse et désolée pour ma lenteur à comprendre :-)

Anonyme a dit…

Bonjour
Pour partir en préretraite en avril 2026, j’ai besoin de racheter 6 trimestres. Mercer m’a conseillé d’en racheter 12 ce qui ramène ma date de départ à taux plein au 1er octobre 2024.
Si je rachète 12 trimestres, je touche ma retraite 18 mois plus tôt, disons 50% de mon salaire actuel au lieu de 75% pendant 18 mois si je ne rachète que 6 trimestres. Mais je touche une indemnité de départ plus importante qui si je comprends bien n’est pas imposable alors que mon salaire à 75% le serait.
Me confirmez-vous donc que j’ai bien intérêt à racheter 12 trimestres plutôt que 6, avec l’option 2 plutôt que l’option 1 à la fois d’un point de vue de ce que je touche et de ce qui est imposé ? Y a t’il d’autres éléments qui justifient ce choix de rachat de 12 trimestres en plus de ce que j’ai listé ?
J’ai fait un calcul rapide qui à priori montre que racheter 12 trimestres est plus intéressant. Mais je préfère que vous me le confirmiez.

CFTC a dit…

Bonjour 205

Il est très difficile de répondre à cette question car chaque situation est unique et le volet financier n’est pas le seul aspect à prendre en compte.

Le rachat de plus de trimestres coûte plus cher et t’oblige aussi à arrêter ton congé de mobilité plus tôt, soit accessoirement moins de points Agirc/Arco et la durée de mutuelle qui sera à ta charge.

Il faut savoir que HPE te verse 25000€ maximum pour rachat de trimestre mais ce montant est un montant brut, il faut déduire les charges sociales + CSG/CRDS + les impôts.

Il faut donc que tu dépenses plus que ce montant pour racheter tes trimestres et d’autre part tu déduis de l’impôt tes rachats de trimestre...

Enfin arrêter le congé de mobilité te permet aussi d’optimiser le montant de ton package restant puisqu'il n’est pas imposable sur le revenu à la différence du congé de mobilité.

Bref, beaucoup de calculs à faire et points à considérer, et aussi connaitre la raison du conseil de Mercer...

Anonyme a dit…

OK, merci pour la réponse 206. Il me reste du temps pour décider du nombre de trimestres que je rachète. Je vais donc affiner mes calculs.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Dans le simulateur, on parle souvent d'exonération de charges ou autre vocabulaire similaire. Avez-vous précisément sur un bulletin de salaire des plans précédents la liste des cotisations exonérées ? Il y en a beaucoup sur le bulletin, des grosses et des petites ...

Anonyme a dit…

Bonjour,
Comment est facturé l'AVN de la voiture après la restitution de la carte SHELL S'il vous plait ?
Merci de votre réponse !

CFTC a dit…

Bonjour 208

Le congé de mobilité est un salaire comme aujourd'hui, à 100% ou 75% selon les mois. Certaines cotisations continuent base 100% même pendant les périodes à 75% : mutuelle et retraite complémentaire. Mais pas la prévoyance qui suit le salaire en cotisation et couverture.

Avec une particularité de taille : pas de cotisations sécurité sociale (ce sont les 2 lignes assurance vieillesse aux taux employés de 6,90 et 0,40) les 12 premiers mois du congé de mobilité !

Au bout de 12 mois , le salaire net de congé de mobilité apparaîtra donc mécaniquement en baisse avec le retour de ces 2 cotisations.

CFTC a dit…

Bonjour 209

Sur le bulletin de paie l'AVN apparaitra tant que tu n'as pas rendu la voiture.

Mme TempsPartiel a dit…

Bonjour ,
je suis en temps partiel au titre de l'invalidité et ai un statut RQTH. pour les calculs/simulations, dois je renseigner mon salaire brut équivalent temps plein ou partiel ? j'ai un doute, ayant lu la notice de la feuille de calcul , onglet "Regles de calcul", item 6.
Merci d'avance de votre réponse !

CFTC a dit…

Bonjour 212

Comme indiqué dans l’accord RCC 2021 :

"Situation particulière des salariés ayant fait l’objet d’une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou d’invalidité : Il est précisé que les périodes de travail à temps partiel au titre du handicap ou de l’invalidité ou de temps partiel thérapeutique seront neutralisées."

Il est donc attendu que la direction neutralise ton salaire à temps partiel pour le calcul de tes indemnités de départ. Nous te suggérons de vérifier ce point dans la feuille estimative de calcul des indemnités avant de signer ta convention de départ.

Anonyme a dit…

Bonjour, je suis en temps partiel therapeutique. Savez-vous si HPCCF accepte la surcotisation pendant ces periodes de temps partiel therapeutique pour la retraite de base et la retraite complementaire pour minimiser l'impact sur le SAM ?

CFTC a dit…

Bonjour 214

Pas sur de comprendre la question... Peux-tu préciser pour essayer de répondre ? Ou demander à GPEC France directement sinon ?

CFTC a dit…

Info !

Nous avons obtenu de GPEC France quelques précisions importantes sur un ensemble de questions posées à nos spécilaistes :

- Acquisition des congés payés, RTT, etc … : au prorata du temps de présence avant le début du Congé Mobilité (CM) et des droits d’acquisition selon le type de congés.

- Transfert des jours de congés épargnables non utilisés sur le CET :
Les reports et les épargnes seront faits par l’équipe paie - Etime

Pour ceux en départ au 29 avril :
• Au 31 mai : les éventuels jours d’ancienneté et les RTT au-delà de 7 jours ne seront pas perdus, ils seront tous basculés manuellement vers le CET3 quand ce sera nécessaire
• Au 1er juin pas d’acquisition de jours d’ancienneté, de RTT ou de fractionnement. Et acquisition des CP se fera au prorata de leur présence sur la période précédente.

Pour ceux qui partent en juillet ou en octobre :
• Au 31 mai : bascule vers CET3 et CET2 en fonction des règles habituelles d’épargne
• Ensuite au début du CM : recalcul des RTT au prorata, pas de fractionnement car départ avant le 1er novembre. Ils auront également le prorata des CP acquis sur leur période de présence de l’année précédente + le ou les jours d’ancienneté auxquels ils ont droit.

Pour les salariés validés dans la 1ère vague : la prise de CET dans le cadre du CM ne prend/prendra en compte que les CET disponibles sur les compteurs à fin avril même pour les salariés partant en Juillet ou Octobre.

- calcul de l’ICL

Voici la règle légale de calcul de l’ICL que le service paie applique :
Le salaire pris en compte, appelé salaire de référence, est déterminé en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse :
• Soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le jour de l'envoi de la lettre de licenciement.
• Soit le ⅓ des 3 derniers mois. Dans ce cas, les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte en proportion du temps de travail effectué. Si une prime annuelle a été perçue, il faut ajouter 1/12e du montant de la prime à chacun des 3 derniers mois de référence.


- Question AVN (voiture)

Lors du préavis théorique et des mois suivants (soit 12 mois à partir de la rupture du contrat de travail), le salarié est en principe exonéré du paiement des cotisations d’assurance vieillesse.
Or est-il vrai que, à partir du moment où le salarié a un AVN sur sa fiche de paie (donc pendant les 3 ou 6 mois de préavis théorique s’il conserve sa voiture), alors l’exonération est annulée et le salarié devient redevable de cotisations d’assurance vieillesse sur sa rémunération, qui donneront lieu à un rattrapage de prélèvement de cotisations ?

Le salarié est bien exonéré de cotisation d’assurance vieillesse sur le montant du revenu de remplacement (Allocation de Congé Mobilité) pendant les 12 premiers mois.
Mais pour les autres éléments de salaire (Exemple : AVN voiture, prime, variable annuel, etc…) il n’y a pas d’exonération.

De même, si des salaires sur les mois précédents le début du congé de Mobilité n’ont pas été cotisés, ils sont reportés et s’ajoutent à l’élément de salaire (hors allocation de CM) afin d’être cotisé sur l’assurance vieillesse à hauteur des sommes restant dues dans la limite du plafond de la tranche A de sécurité sociale (3 428 € en 2021 pour un temps plein) selon la règle légale de la régularisation progressive des tranches de sécurité sociale sur l’année civile.

Exemple :
Un salarié passe en CM au 01/04/2021.
Il aura perçu 4 000,00 € brut chaque mois de janvier à mars 2021, soit un total brut 12 000 €.
Il aura cotisé en assurance vieillesse plafonnée sur 3 428 * 3 = 10 284 € de janvier à mars 2021
Il n’aura pas cotisé sur un delta de 12 000 – 10 284 = 1 716,00 €
En avril 2021 , il perçoit 3 500,00 € de CM + un AVN voiture de 300€. Soit un total brut de 3 800,00 €.
Il cotisera donc en assurance vieillesse plafonnée sur 300 + 1 716 €, soit 2 016 €.

Anonyme a dit…

Bonjour, pendant la durée de mon congé de mobilités, quel sera mon statut ? salarié HPE (avec un bulletin de paie mensuel), la Rupture Conventionnelle n'intervenant qu'à la fin du congé de mobilité. Et si à l'issue du congé de mobilité, je devais m'inscrire à Pole Emploi, le montant de mon indemmnisation serait-t-il alors calculé sur la base des salaires reçus la dernière année de mon congé mobilité, ou sur la base de ma dernière année de travail effectif chez HPE ?

CFTC a dit…

Bonjour 217

Tu seras seras salarié en dispense d'activité avec un bulletin de paie comme avant.

Il est impossible de s'inscrire pour un projet retraite. Sinon à la fin du CM tu obtiendras une attestation pour pôle emploi et un certificat du travail en plus du solde de tout compte. Impossible de s'inscrire sans cela.

Les montants du salaire de remplacement pendant le CM ne rentrent pas dans le calcul de l'ARE aussi les congés+ les indemnités supra légales au moment de départ détermineront la période de carence en vigueur à ce moment là. A priori pendant 6 mois.

Délai carence
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/partir-de-quand-suis-je-indemnisee

Documents de fin contrat
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21789

Anonyme a dit…

Bonjour,

Dans le cadre du dernier GPEC, je suis parti en 2020 en projet retraite moins de 6 mois. La fiche fiscale fournie par HPE et la déclaration automatique de l'administration fiscale ne mentionnent aucune des indemnités, conventionnelles ou GPEC.
Est-ce que je dois modifier quelque chose dans ma déclaration d'impots, ou est-ce que je peux supposer que HPE a déclaré tout ce qui doit l'être ? Je suis un peu perdu.

Merci !

CFTC a dit…

Bonjour 219, les indemnités légales sont exonérées d’impôt sur le revenu. Et la partie supra légale est de toute façon plafonnée pour être sous le plafond imposable.

Donc c'est normal, la fiche fiscale reprend seulement les salaires de congés de mobilité et les congés payés.

Anonyme a dit…

Merci CFTC ! (219)

Anonyme a dit…

Bonjour,
J'ai ma retraite à taux plein au 1/04/25.
Avec un CM retraite senior de 27 mois j'ai besoin de racheter 4xtrimestres pour atteindre cette date.
Si je rachète 8xtrimestres, et donc si je pars en retraite au 1/04/24, est-ce que les 12xmois de différence du CM retraite senior seront réalloués aux indemnités de départ (en étant sous le plafond) ? J'ai essayé de regarder cette hypothèse dans le simulateur avec une date de retraite taux plein H11 soit avant, ou soit après, 24xmois le début du CM, mais sans changement sur les indemnités J133.

Merci par avance de votre réponse !

CFTC Serge (Siavash) Daneshmand a dit…

Bonjour 222

Ta décision de rachat de trimestre peut impacter les montants de tes indemnités de départ dans le simulateur car tu vas changer ta date de départ à la retraite à taux plein.

N’oublie pas que HPE alloue un budget de 25k€ en plus des indemnités de départ pour le rachat de trimestre ! Ce budget n’est pas pris en compte dans le simulateur.

Anonyme a dit…

Bonjour, je suis volontaire au congé de mobilité senior (hors retraite) avec projet de création d'entreprise. Vu que je ne pense pas pouvoir me rémunérer correctement sur cette activité au cours de prochaines années, est-il possible de rester en congé de mobilité pour beneficier d'une bonne couverture sociale et acquérir des trimestres pour ma retraite, ou le congé de mobilité sera-t-il arrêté par HPE dès lors que ma société sera créée et que je commencerai à me rémunérer. Merci !

CFTC a dit…

Bonjour 224, dans le principe tu dois pouvoir continuer ton congé de mobilité et en tout cas décider d'un commun accord avec LHH Altedia du moment de la finalisation et donc de l'arrêt du congé.

Nous te proposons de t'en assurer par prudence auprès de gpec.france@hpe.com et de nous tenir au courant en cas de problème dans leur réponse

Anonyme a dit…

Bonjour,
j'ai lu le commentaire 216 mais je n'ai pas tout compris, mes excuses par avance ..
Pour un départ au 31 octobre :
1.Doit on prendre les 15j minimum dont obligatoirement 10 consécutifs? Je pose la question à cause du commentaire sur les 2 j de fractionnement qui ne seraient de toute façon pas attribués en cas de départ
2.Pour les soldes de congés autres au CET1/2/3 au 31 octobre , que se passe t il? Seront ils ajoutés aux CET à prendre avant la 2me phase du CM à 75%?

Merci !

CFTC a dit…

Bonjour 226

La règle des 10 jours consécutifs n'est pas tracée mais les 15 jours oui. Sauf que pour un départ avant le 31 octobre elle ne s'applique plus.

A l'inverse, tu n'auras pas les 2 jours de fractionnement effectivement.

Pour les CET ils ont été chargés début juin donc ils vont en tenir compte pour l'extension du congé de mobilité

Cela répond (tardivement) à tes questions ?

CFTC a dit…

Voici le bilan du volontariat RCC, les acceptés et les refusés ont été prévenus hier par la RH

Au total des 2 phases HPEF et de la phase unique CCF, le plan de départ laisse 59 places vacantes tout en refusant plusieurs dizaines de salariés malgré un nombre très important de permutations. Ceci en raison d'un travail accru des RH avec un comité hebdomadaire sur ce sujet qui n'existait pas les années précédentes.

Sur HPEF cela donne pour la vague 2 : 26 acceptés (+ les 44 de la vague 1) et 29 congés de mobilité non pourvus au final. Et 13 refus sur cette vague 2. Nous avions pronostiqué 60 à 70 acceptés sur les 2 vagues HPEF. Le chiffre s'établit à 70 !

Sur HPE CCF : 42 acceptés et seulement 4 refus en raison d'un système plus souple de vases communicants. Mais 30 congés de mobilité non pourvus au final. Là aussi c'est conforme à nos prévisions.

Anonyme a dit…

Et bien ça y est, j’ai effectivement reçu une réponse positive pour ma demande GPEC 2021 !

Les années HP GPCD CDCD PDCO IPG HPE TSG CMS défilent à vitesse grand V..

Merci encore mille fois pour votre professionnalisme et les échanges !

Anonyme a dit…

Des départs forces sont ils à prévoir pour les places non prévues ?

CFTC a dit…

Bonne question de 230. Officiellement cela ne doit pas arriver, officieusement tout dépendra de la réaction de la Corporation.

Ce n'est pas la première fois que nous ne faisons pas le plein de volontaires en tout cas, cela arrive à chaque RCC en raison du ciblage

CFTC a dit…

Info comparative spécialistes CFTC HPE

RCC 2021 : 112 acceptés (30 refus)
RCC 2020 : 89 acceptés (28 refus)
RCC 2019 : 88 acceptés (25 refus)
RCC 2018 : 166 acceptés (42 refus)
PSE 2017 : 89 acceptés (47 refus)
PSE 2016 : 137 acceptés (59 refus)
2015 : pas de plan de départ

A noter : les volontaires refusés ci-dessus sont ceux qui ont tenté leur chance. Plusieurs ne l'ont pas fait car ils n’étaient pas dans un emploi en décroissance ciblé et sans permutation identifiée

Anonyme a dit…

Reçu une réponse positive après 37 ans et demi chez HP.
Merci pour tout votre travail de négo toutes ces années !!!

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