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jeudi 15 février 2018

HPE : Accords GPEC 2018-2021 et RCC 2018





La CFTC a toujours su s’adapter depuis 2001 et c’est une raison de son succès actuellement chez HPE.


Depuis le début des négociations en décembre la CFTC a suivi, en parfaite synchronisation avec les avocats des CE qui accompagnent les syndicats, une ligne directrice constante :

·       Sécuriser l’accord GPEC pour les 4 années à venir,
·       Comprendre parfaitement le nouveau contexte juridique 2018,
·      Négocier avec méthode et lucidité l’amélioration GPEC In et GPEC Out des dispositifs existants,
·       Examiner les conséquences et les risques pouvant résulter d’une absence d’accords,
·       Prendre l’ensemble des informations disponibles et retours terrain avant toute décision syndicale.

Les négociateurs CFTC ont toujours suivi cette ligne directrice, sans jamais en dévier.

Nous avons également porté les idées de syndicats non représentatifs (le point de vue de FO est sur le Blog), et jusqu’au dernier moment nous avons cherché à obtenir des avancées.

La signature CFTC le 15 février des accords dans les 2 sociétés est une conséquence logique, soutenue par une très large majorité de "oui" des salariés consultés.

1217 commentaires à lire:

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CFTC a dit…

Oui bien sûr !

Germany2009 a dit…

Bonjour
Actuellement en congés mobilité et ce encore jusque fin décembre 2019, je bénéficiais jusqu'à présent de chèques restaurant. Le versement de ceux-ci s'est arrêté en décembre. Est ce normal ou pas ? je n'arrive pas a avoir une réponse de gpec.france.

Merci

CFTC a dit…

bonjour 1202, oui car les salariés peuvent bénéficier des tickets restaurant durant la période de préavis théorique, mais pas au-delà.

jpc_aware a dit…
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
CFTC a dit…

Source : Questions-Réponses GPEC-RCC 2018



Voiture de fonction : rachat
Les salariés partant dans le cadre de la GPEC peuvent-ils racheter leur voiture de fonction ?

Si oui, quel est le processus de rachat ?

Réponse :

Oui les salariés partant en congé de mobilité peuvent racheter leur véhicule à condition que ce rachat se fasse avant la date de fin du préavis « théorique ».

La procédure est la suivante :

Un salarié qui souhaiterait racheter son véhicule de société doit adresser sa demande par email au loueur (Lease Plan), en précisant son numéro d’immatriculation, la date de rachat envisagée et le kilométrage estimé à cette date. Deux jours ouvrés maximum après réception, le loueur (Lease Plan) transmettra à l’employé intéressé, une proposition de vente du véhicule, les détails de la procédure de rachat ainsi que la liste des documents nécessaires à la vente.

Anonyme a dit…

en GPEC2018 fin des 6 mois. Je rends ma voiture de fonction quels seront les frais à ma charge ?
Merci d'avance

CFTC a dit…

Bonjour

Nous avons écrit à AG2R, voici la réponse :

Bonjour Monsieur,

Nous travaillons actuellement sur la correction des dernières anomalies relatives à l’exercice 2016 qui pourraient expliquer que des points ne soient pas calculés.
Si certains collaborateurs sont concernés, vous pouvez me transmettre leur numéro de sécurité sociale ainsi que la structure sur laquelle ils exercent leur activité et je vérifierai les déclarations nominatives.

Concernant l’exercice 2017 les salaires sont transmis par le biais de DSN. Le temps de traitement de ces supports déclaratifs est très longs et l’ensemble des droits n’est à ce jour pas communiqués à notre base fédérale de droits qui alimente les relevés individuels.

Toutefois les dossiers des collaborateurs pour lesquels une demande de liquidation de droits serait en cours, aucune inquiétude à avoir car nos services retraite se chargent de reprendre les droits manuellement.

Anonyme a dit…

GPEC 2018 je suis toujours en CM . A votre avis combien de temps avant faut il demander la liquidation de sa retraite ?

CFTC a dit…

Question DP

Bulletins de salaires 2019
A quoi correspond la ligne « /RS1 Excédent social à réint. » sur les bulletins de salaire en 2019 ? Pour un salarié en congé de mobilité.
Réponse : l’excèdent social à réintégrer (ligne RS1) est une règle légale Française qui est calculée sur la rémunération brute et les charges patronales de mutuelle et prévoyance.
Elle est lissée sur l’année et peux fluctuer en fonction de la rémunération brute cumulée et des charges patronales de mutuelle et prévoyance cumulées. Cet excèdent social vient s’ajouter ou diminuer la base des cotisations URSSAF.
Ci-dessous un extract de la règle :
Lorsqu’elles dépassent un certain seuil, une partie des cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire y compris les mutuelles d’entreprises à adhésion obligatoire, ont un régime particulier ainsi, en cas de dépassement, à l’exception de la CSG/CRDS : les cotisations sont réintégrées à l’assiette (CSS art. L 242-1);
Réintégration sociale des excédents de cotisations
Sur le plan social, les excédents de cotisations dont il est question concernent exclusivement les cotisations patronales. Les cotisations ne sont réintégrées que pour la fraction qui dépasse un certain seuil,
Il existe deux formules distinctes pour calculer ce seuil, l’une pour la retraite supplémentaire et l’autre pour la prévoyance
Retraite supplémentaire: le maximum entre 5 % du PASS et 5 % de la rémunération annuelle limitée à 5 PASS ;
Prévoyance : (6 % x PASS) + (1,5 % x brut annuel) dans la limite de 12 % du PASS (4 505,76 €).
La rémunération brute utilisée dans le calcul des seuils d'exonération correspond au brut soumis à cotisations de sécurité sociale.
Le plafond pris en compte est le plafond annuel, auquel on applique les règles de proratisation ou de neutralisation habituelle notamment pour les salariés à temps partiel, employeurs multiples, suspension de contrat sans rémunération ou entrée/sortie en cours d’année.

Anonyme a dit…

Bonjour, en CMS depuis 10/2018. J'ai envoyé en 10/2018 un dossier complet de demande de rachat de trimestres à l'assurance retraite (Carsat Normandie à Rouen). Aucune réponse 6 mois plus tard, le portail de l'assurance retraite indique que ma demande est en cours de validation depuis le 5/10/2018 ! Je suis preneur de toute idée pour faire bouger cette situation, si c'est possible...

Anonyme a dit…

Bonjour 1210,
Dans mon cas :
demande par internet septembre 2016
recu la proposiion de rachat 14 aout 2017
premiere mensualité decembre 2017
dernière mensualité novembre 2018

Il faut être patient et ne pas s'y prendre au dernier moment.

Anonyme a dit…

Merci 1211, 6 mois est donc un délai "normal" pour le traitement d'une demande de rachat de trimestres, et je vais probablement devoir encore attendre.
Petite question sur ton rachat de trimestres, le prix du trimestre était-il celui de 2016 (année de la demande) ou bien 2017 (plus cher) ? Cordialement

Anonyme a dit…

Bonjour 1212,
C'était le prix de 2016. J'ai été très surpris par l'efficacité de la CNAV, sans rien demandé j'ai recu une fiche fiscale en janvier 2017 et une autre en décembre 2018 pour la déclaration des revenus.
D'autre part la personne qui avait pris en charge de mon dossier était très disponible, elle répondait à tous mes emails.

Anonyme a dit…

Bonjour
voici un article intéresessant "Retraite complémentaire: vers un report du malus? https://votreargent.lexpress.fr/retraite/retraite-complementaire-vers-un-report-du-malus_2056892.html

mais cet article me fait penser à un sujet : Quel est le plus avantageux en cas de départ anticipé à 62ans
entre ces deux solutions
1- un malus de 10% temporaire de 36 mois sur le montant de la complémentaire pour depart 62 ans avec Tous ces trimestres
2- une décote de 0,625% sur le montant de la retraite à vie pour un depart 62 ans et 1 trimestre en moins

Mais ...


Ma Question : dans le cadre du RCC2018, peut on ne racheter les trimestres manquant sauf 1 afin d'échapper au malus temporaire ARCO ?
Les conditions de départ RCC2018 sont elles compatibles avec le choix 2

Anonyme a dit…

Bonjour,
Je fais partie de la GPEC RCC 2018 et j'ai donc touché en 2018 un acompte sur les indemnités de départ. Je comprends que cette somme n'est pas considérée comme du revenu imposable et donc ne doit pas être déclarée non plus comme revenu exceptionnel dans le cadre de la déclaration de revenus 2018. Est-ce que cela peut être confirmé ? Cordialement

CFTC a dit…

bonjour 1215, ce n'est pas imposable donc confirmation !

CFTC a dit…

Communiqué CFTC

À partir du 1er novembre 2019 et jusqu’en 2022, les pensions des 12 millions de retraités affiliés à l’AGIRC-ARRCO seront revalorisées sur le montant de l’inflation (+1.1% à la date d’aujourd’hui dès novembre prochain) et sans aucune désindexation.

La CFTC a porté haut et fort le message des retraités qui subissent une stagnation de leur retraite depuis plusieurs années, voire une baisse pour certains d’entre eux en raison des taxes nouvelles.

Le conseil d’administration de l’AGIRC-ARRCO aura également la possibilité de majorer cette revalorisation de 0.2% supplémentaire si la situation du régime le permet.

Cet accord précise également que les exonérations de pénalité sont élargies :

– aux chômeurs en fin de droits bénéficiaires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) à la veille de leur retraite,

– aux personnes en incapacité de travail au taux de 20% ou plus (accident du travail ou maladie pro),

– aux invalides des 2e et 3e catégories,

– aux bénéficiaires de l’allocation d’adulte handicapé.

Compte tenu des avancées de cet accord, la CFTC le signera et continuera d’être un partenaire d’une gestion saine, responsable et pérenne du régime AGIRC ARRCO.

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