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jeudi 15 février 2018

HPE : Accords GPEC 2018-2021 et RCC 2018





La CFTC a toujours su s’adapter depuis 2001 et c’est une raison de son succès actuellement chez HPE.


Depuis le début des négociations en décembre la CFTC a suivi, en parfaite synchronisation avec les avocats des CE qui accompagnent les syndicats, une ligne directrice constante :

·       Sécuriser l’accord GPEC pour les 4 années à venir,
·       Comprendre parfaitement le nouveau contexte juridique 2018,
·      Négocier avec méthode et lucidité l’amélioration GPEC In et GPEC Out des dispositifs existants,
·       Examiner les conséquences et les risques pouvant résulter d’une absence d’accords,
·       Prendre l’ensemble des informations disponibles et retours terrain avant toute décision syndicale.

Les négociateurs CFTC ont toujours suivi cette ligne directrice, sans jamais en dévier.

Nous avons également porté les idées de syndicats non représentatifs (le point de vue de FO est sur le Blog), et jusqu’au dernier moment nous avons cherché à obtenir des avancées.

La signature CFTC le 15 février des accords dans les 2 sociétés est une conséquence logique, soutenue par une très large majorité de "oui" des salariés consultés.

1176 commentaires à lire:

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CFTC a dit…

Ce matin, la Direction a annoncé le lancement d’un nouveau projet de départs GPEC Out privilégiant uniquement le volontariat. C’est la première fois qu’un plan est annoncé aussi vite après le précédent.

QUEL EST LE CONTENU DE L’ANNONCE ?

Le lancement d’une négociation d’un nouveau projet de départs privilégiant uniquement le volontariat, la volumétrie n’étant pas encore connue mais selon la Direction ce sera plus que le précédent (qui était de -4% HPEF et -8% HPECCF soit -5,5% au global) et moins que dans les autres pays comparables (-20 à 25%).

Première réunion de négociation avec les Organisations Syndicales Représentatives mercredi 20 décembre.

CFTC a dit…

QUELLE EST L’ANALYSE DES SPECIALISTES CFTC ?

Nous regrettons que ce projet arrive aussi vite alors que la peinture du plan précédent et de la réorganisation du 1er novembre est loin d’être sèche. Et nous sommes très critiques sur tout ce qui se passe chez HPE en ce moment.

La Direction a annoncé vouloir privilégier uniquement le volontariat et négocier. Elle envisage plusieurs vagues de départs, la première au plus tôt fin avril. Cela nous parait très optimiste…

La rapidité de l’annonce est à mettre en relation avec le projet HPE Next (1,5 milliards d’économie sur 3 ans et 700 millions de dépenses de restructuration). La suppression chaotique de l’échelon EMEA au 1er novembre, les prévisions revues à la baisse et la mise en place de Pointnext (fusion TSS-TSC) accélèrent la tendance des plans de départs dans tous les pays.

Notre expérience sur les 8 derniers plans et sur les ordonnances Macron va s’avérer plus qu’utile dans les semaines et les mois qui viennent !

A noter : l’information sur les catégories 2018 en décroissance n’est pas disponible. Le projet de cartographie des emplois GPEC 2018 et de leur tendance (stable, en décroissance…) ne se précisera que vers le 25 janvier (communication aux salariés courant février). Nous nous attendons à peu de changements pour les sales mais à beaucoup plus d’emplois en décroissance dans les fonctions mainstream (en lien avec la restructuration Pointnext et EMEA notamment).

Pour celles et ceux qui envisagent un départ : prudence !


POURQUOI FAUT-IL ETRE PRUDENT ?

En admettant que ce plan, basé sur le volontariat, réussisse à franchir sans trop d’encombres toutes les étapes du parcours administratif légal dans les deux sociétés, un plan de départ cible des suppressions exclusivement dans certaines catégories d’emplois en décroissance. Et même dans une catégorie en décroissance, il peut y avoir des refus de volontaires et des projets non validés par Altedia. Même si la Direction formule l’espoir de mettre en place dans la liste des projets des retraites à 48 mois au lieu de 36 mois en 2017 (et 24 mois en 2016).

Nous gardons toujours à l’esprit l’impact des rejets de candidature de plans précédents : 47 volontaires refusés dans le PSE GPEC Out 2017, 59 l’année précédente dans le PSE GPEC Out de 2016 + 500 volontaires refusés dans les 3 PSE de 2001 (HP) et 2009-2010 (HPEF et HPESF), sans oublier les 150 cadres nés en 1957 et 1958 éjectés soudainement du projet de plan de pré-retraite PDAV de 2013-2014.

Une seule chose est sûre : la CFTC négociera aussi bien pour celles et ceux qui partiront que pour celles et ceux qui resteront !

CFTC a dit…

PROFITEZ DE L’EXPERTISE CFTC !

Accordez votre confiance aux spécialistes CFTC HPE, premier syndicat du Groupe HPEF-HPECCF ! Notre domaine d’expertise est remarquablement complet car il couvre :

- La connaissance en profondeur des accords GPEC négociés
- L’analyse des cartographies et tendances emploi
- Les dossiers de positionnement, de formation, d’évolution professionnelle et retraite
- Le calculateur PSE (version 2017 6.4 disponible en attendant 2018)
- La fiscalité des départs
- L’expérience terrain de la mobilité interne et externe
- La personnalisation et la confidentialité des réponses
- Les recours en commission de suivi

Pour poser une question à nos spécialistes, rien de plus facile :

1/ Postez dans ce nouveau sujet du Blog

2/ Ou écrivez à cftchp@hpe.com : vous serez mis en relation avec un expert GPEC CFTC qui garantira la confidentialité de vos échanges et vous donnera des conseils sur ce qui est envisageable en fonction de votre situation personnelle.

Anonyme a dit…

Il y aura bientôt plus de salariés en congés de mobilité que de salariés actifs !

Anonyme a dit…

Est-ce possible d'avoir le lien pour Le calculateur PSE (version 2017 6.4 disponible en attendant 2018) Merci.

Anonyme a dit…

et ce n'est pas le dernier ...encore heureux que le GPEC Out existe, un seul conseil pour réussir à partir : se débrouiller pour être en poste décroissant et désengagement vis à vis de ton manager et ça passera comme une lettre à la poste

HF a dit…

A quand un tableau récapitulatif des différences des mesures entre les différentes promotions de GPEC pour s'y retrouver ? :)

CFTC a dit…

pour 5, il n'y a pas de lien. Le calculateur est envoyé exclusivement sur abonnement à cftchp@hpe.com afin de pouvoir faire suivre les mises à jour successives

pour 6, il faut être prudent car le parcours social sera plus compliqué cette fois-ci à notre avis

Anonyme a dit…

Pourquoi parcours social pus compliqué ? Par contre pas croire que c'est comme une lettre à la Poste (je peux en parler). Il y a des conditions à remplir et rien n'est acquis d'avance...cf le nombre de recalés aux derniers plans.

CFTC a dit…

pour 9, nous avons annoncé aujourd'hui que nous négocierons pour celles et ceux qui veulent partir et aussi qui veulent rester (ou ne peuvent pas faire autrement).

Nous pensons que les négociations de mercredi prochain peuvent rapidement bloquer si la direction vient avec un chiffre nettement plus élevé sans aucune contre-partie valable ou ouverture à écouter nos propositions.

Sans parler du souhait d'utiliser les lois Macron pour aller vite et se passer d'expertises...

Un PSE n'est jamais un long fleuve tranquille, et celui-ci peut-être encore moins que les autres. Et sans accord PSE, il n'y aura sans doute pas d'accord de la Direccte.

Donc : prudence. Ce n'est que le début d'un long processus.

Anonyme a dit…

La pyramide des âges étant très élevée, pourquoi ne pas proposer une contrepartie de type plus de départ des séniors ans et embauche de jeunes pour compenser ?

Anonyme a dit…

Envisagez-vous d'aborder dans vos négociations syndicales avec la DG, le cas des personnes éligibles dans le cadre de la GPEC-Out à de la "pré-retraite" mais qui ne peuvent pas l'exercer du fait du "verrou" portant sur le métrique de poste en décroissance uniquement, et de lever ce métrique pour les personnes éligibles à la pré-retraite sans malus dans le classement des éligibles (bien que la DG s'en défende en expliquant que si l'on trouve une personne en décroissance pour nous remplacer avec l'accord de notre management la chose devient possible, mais qui, dans les faits est trop souvent mission impossible).

Anonyme a dit…

la classification des jobs va arriver assez tard, et sans doute pas mal de monde aura démarré son projet avant d'avoir cette info. Pourrait-on avoir une 'job fair', organisée par les RH des sites, pour faciliter la tâche des non-décroissants candidats au départ et qui ont besoin d'un décroissant pour occuper leur poste ? ce serait regrettable que cette contrainte imposée bloque les projets de départ, je n'ose pas imaginer la motivation des recalés pour cette raison ...

CFTC a dit…

pour 11, ça y ressemble peut-être mais ce n'est pas une pré-retraite...

Le verrou poste en décroissance est solidement ancré dans l'accord GPEC partie PSE car, comme il est question de PSE, le principe des catégories professionnelles visées parmi les emplois en décroissance ne peut pas être contourné. Tout au plus peut-on essayer d'étendre à la catégorie 'sensible' en plus de 'en décroissance'.

La logique des PSE + GPEC est parfois dure à comprendre et contraire au bon sens, mais c'est le cadre réglementaire.

Exemple : un salarié volontaire dont le poste est supprimé peut être refus malgré un projet valable et peut même être sur un emploi stable ou en croissance !

Pour les salariés seniors, l'espoir viendra du nombre probablement en forte hausse d'emplois en décroissance. La Direction, si elle veut plus de départs volontaires, sera de toutes façons obligée d'en passer par là.

Anonyme a dit…

La pyramide des âges étant très élevée, pourquoi ne pas proposer d'augmenter le nombre de départ volontaire des séniors avec en contrepartie l'embauche de jeunes ?

CFTC a dit…

pour 12, impossible d'envisager un tel scénario pour au moins 3 raisons :

1/ Aucun salarié ne saura avant fin février qui est en décroissance et qui ne l'est pas
2/ Aucune certitude que ce plan va se dérouler comme prévu par la direction (voir post 10), particulièrement sur CCF
3/ Si départs il y a, ils seront en 3 vagues sur 2018 selon une annonce hier de la DRH. Plus de temps pour se préparer donc car qui dit 3 vagues dit aussi 3 vagues de volontariat. Il y a en d'ailleurs eu 2 en 2016

CFTC a dit…

pour 14, c'est une demande faite à chaque plan et qui sera renouvelée. Sachant que pour l'instant, seuls des embauches de commerciaux sont autorisés par la Corp

Anonyme a dit…

je suis 12. Eh ben, la "job fair" on va la faire tout seuls, dans ce cas. Je vois bien des mails partir dans tous les sens pour se trouver des remplaçants. Le site va ressembler au village gaulois d'Astérix, avec Ordralfabetix qui gueule 'il est pas beau mon poisson ?', on va bien rigoler ...

CFTC a dit…

oui 17, et c'est un peu d'ailleurs ce qui s'est passé en 2016 et 2017...

Mais il faut ensuite aussi une approbation de 2 managers et des RH

Particularité de 2018 : si plus de postes touchés, cela veut dire salariés en décroissance, donc d'un côté moins de permutations nécessaires et de l'autre plus de permutants vers postes stables ou en croissance possibles. La situation est un peu plus favorable pour les futurs postes stables.

Anonyme a dit…

beaucoup de poste en décroissance à Sales Ops ...

Anonyme a dit…

conclusion du retour expérience GPEC 2016 et 2017 pour maximiser (pas de garantie 100%) les chances faut viser le poste décroissant..La permutation avec un décroissant est loin d’être safe ..Quelques exemples autour de moi d'espoirs déçus . Bien d'accord avec vous que la GPEC est assez complexe , sutout il y a pas mal de scenarii.
Je vois aussi un risque (ou opportunité) d’utilisation des ordonnances de la loi travail..la on sort du cadre GPEC/PSE a mon humble avis

Anonyme a dit…

Donc la direction adapte le nombre de poste décroissant en fonction du nombre de poste qu'elle veut supprimer ?
Bah, autant supprimer toutes ces classifications, elles ne veulent plus rien dire. Toi je veux te garder, je te met croissant, toi je veux que tu partes, je te met décroissant etc ....

On vit dans un monde fous ..... l'entonnoir sur la tête. Accroche toi au pinceau, j'enlève l'escabeau !

Anonyme a dit…

Lors des GPEC précédentes: Y-a-t-il eu des volontaires ayant un poste decroissant qui n'ont pas été acceptés? Si oui pourquoi?

Anonyme a dit…

pour 22, il y a l'ordre des projets qui joue, pour GPEC 2017 c'était:

1. CDI en entreprise extérieure démarré
2. Création ou reprise d’une entreprise déjà démarrée (Kbis)
3. Les salariés volontaires au CM senior pouvant exercer leur retraite à taux plein au plus tard le 31/10/2020 (en fonction du dernier jour travaillé)
à noter : sous réserve d'approbation de la Direccte car l'an dernier la durée était de 2 ans, pas 3 ans
4. CDI ou CDD de plus de 12 mois en entreprise extérieure signé ou promesse d’embauche signée
5. Création ou reprise d’une entreprise formalités engagées
6. Inscription ou démarrage d’une formation externe diplômante ou certifiante
7. Projet de création ou reprise d’une entreprise
8. Projet de CDI ou CDD de plus de 12 mois
9. Projet de formation diplômante ou certifiante
10. Départ en retraite à moins de 6 mois

CFTC a dit…

merci 23

Effectivement 22, il y a eu 5 refus de salariés en décroissance sur CCF dans la GPEC Out 2017. L'ordre des projets joue et aussi le nombre de postes touchés dans chaque catégorie en décroissance ainsi que les permutations

Anonyme a dit…

y-a-t-il eu des refus pour des CM seniors d'employés sur postes décroissants?
Quelles chances/risques pour 2018?

CFTC a dit…

pour 25, seniors ou pas cela ne change rien pour la sélection si le projet est validé Altedia.

Il est impossible de répondre pour 2018. D'un côté le chiffre sera plus important, de l'autre le parcours social et la négociation pourraient vite être compliquée et ce dès mercredi prochain, premier jour de négociation

Anonyme a dit…

Si nous obtenons un CDI des sociétés comme Agilent / HPInc / ex HPSoftware, est-ce que nous pouvons partir au titre de la GPEC si nous avons un poste decroissant ?

CFTC a dit…

pour 27, dans la mesure où ces sociétes ne reprennent pas votre ancienneté (c'est un fait...), il n'y a pas de raison de rejeter une telle candidature. Cela reste à sécuriser comme réponse, mais c'est notre point de vue

Anonyme a dit…

Comment faire pour basculer de poste "stable" en poste "decroissant" ? histoire de ne pas etre à nouveau exclu du plan GPEC OUT retraite pour "soi-disant" permutation impossible.

Anonyme a dit…

Pour 29, pour qu'un poste stable ait une chance de partir avec une permutation, c'est qu'il ne soit pas en conflit avec son manager car c'est son manager qui va travailler avec la RH pour le choix du candidat en décroissance qui va peut être accepter le poste stable.
Donc premier pré-requis c'est avoir un dialogue constructif avec son manager , voir avec l'ensemble de son management.
Je suis passé par ce processus dans une précédente GPEC.

Anonyme a dit…

Du nouveau suite à votre reunion du jour avec Diection ?Volume? Date?

CFTC a dit…

pour 32, communication à venir jeudi dans la journée. Volume 170.

Mais rien n'est fait car le déclenchement de ce plan dépendra de l'issue des contreparties demandées en échange de ce volume double, d'un calendrier serré (premiers départs fin avril puis fin juillet et septembre-octobre) et d'un montage juridique différent (rupture conventionnelle collective).

Anonyme a dit…

" Rupture conventionnelle collective " au lieu de " licenciement pour motif économique ", ça change quelque chose par rapport à l'inscription à pôle-emploi à l'issue du congé de mobilité ?
Et par rapport à l'imposition ?

Anonyme a dit…

Rupture Conventionnelle collective c'est dans les ordonnances Macron ? Concrètement ça change quoi pour le salarié ? Merci

CFTC a dit…

pour 34 et 35, les changements seraient à la marge (l'absence de préavis serait compensé dans les indemnités et la fiscalité pourrait être la même que celle d'un PSE) mais il est trop tôt pour répondre car tous les décrets ne sont pas sortis. Nous y verrons plus clair avec le retour des avocats demandé pour le 10 janvier.

Cela change surtout beaucoup de choses pour le parcours social car la direction se dispenserait de justifications économiques et des rapports d'experts

Anonyme a dit…

rupture conventionnelle collective cela efface les avantage fiscaux d'une partie des indemnités présents dans un licenciement économique ? non ?

CFTC a dit…

pour 37, ça dépend du décret qui va sortir. En principe, non, mais évidemment : prudence. Et si c'était le cas, ce schéma serait bien sûr abandonné.

Anonyme a dit…

J'ai ete refuse dans la GPEC 2017. Depuis je passe dans la categorie a moins de 6 mois de la retraite, donc projet en derniere priorite, et indemnities tres faibles comparees a ce qu'elles auraient ete si j'avais ete accepte en 2017: elles n'atteignent meme pas les indemnities legales de licenciement !!! Donc je ne postulerai sans doute pas dans ces conditions. Si il y a trop de volontaires, ma non-candidature ne chagrinera personne, mais sinon...

CFTC a dit…

pour 39, nous avons demandé que l'indemnité de départ en retraite soit multipliée par 5 au lieu de 2 pour tenir compte de cette situation et nous n'avons pas essuyé un refus catégorique

Anonyme a dit…

Il y a un point qui me surprend. Lorsque que ce nouveau mécanisme de Rupture Collective a été annoncé, le commentaire gouvernemental était "grande vigilance de non discrimination des seniors".
Est ce que cet objectif de non discrimination est compatible avec l'objectif chez HPE d'utiliser au maximum les départs en retraite?

Af K a dit…

suite a 41: d'autant plus que les seniors proches de la retraite ne demandent pas mieux que de partir, ce serait un comble qu'un directive gouvernementale y fasse obstacle

Anonyme a dit…

En fin de congé de mobilité, les retraités ou les inscrits à Pôle emploi peuvent adhérer à l'AEERP et rester chez MERCER pour la couverture maladie et prévoyance. Qu'en est-il pour les créateurs d'entreprise ? Est-ce qu'un président de SAS(U) ou d'EURL, ex HPx, peut adhérer à MERCER aux mêmes conditions ?

Anonyme a dit…

Quid des cotisations pour la retraite et de la couverture santé et prévoyance pendant le conge de mobilité senior (au moins 36 mois si je comprends bien) ? Quelles sont les éventuelles differences par rapport à rester employé ? Merci

HF a dit…

44
Extrait d'une convention GPEC2016 senior :
Couverture maladie :
Le Salarié en Congé de Mobilité bénéficie du maintien des droits aux prestations en nature et en espèce du régime obligatoire d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès et de la
couverture sociale en cas d’accident du travail.

Assurance vieillesse :
Les périodes passées en Congé de Mobilité sont validées au titre de l’assurance vieillesse du régime général en tant que périodes cotisées pendant le préavis puis en tant que périodes assimilées pour une période de 9 mois suivant le préavis, puis à nouveau en tant que période cotisée pour les 9 mois restants.
En cas de conversion d’indemnités supra légales en temps supplémentaire de Congé de Mobilité, et en cas de prise de jours de CET avant le préavis, ces périodes sont validées en
tant que périodes cotisées.

Prévoyance et protection sociale complémentaire :
Pendant la période du Congé de Mobilité rémunérée à 100% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations mutuelles et prévoyance seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles.
Pendant la période du Congé de Mobilité rémunérée à 75% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations mutuelles et prévoyance seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles sur la rémunération perçue (75%).

Couverture retraite complémentaire :
Pendant la période du Congé de Mobilité rémunérée à 100% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles.
Pendant la période du Congé de Mobilité rémunérée à 75% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations AGIRC ARRCO seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles sur la rémunération perçue (75%).
Pour garantir au Salarié une couverture sur la retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) identique à celle dont il bénéficiait avant le Congé de Mobilité, les cotisations AGIRC ARRCO sur le delta de 25% de la rémunération interviendront selon les répartitions patronale et salariale habituelles. Cette mesure ne sera applicable que sur autorisation expresse de l’AGIRC et de l’ARRCO.

CFTC a dit…

Attention ! La libération de vos posts sera très retardée jusqu'au 1er janvier.

Bonnes fêtes à toutes et à tous, profitez bien de cette pause hivernale

Anonyme a dit…

Decidemeant HPE, Pimpkie, PSA le RCC est a du succés :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/12/28/psa-compte-profiter-de-la-rupture-conventionnelle-collective-des-2018_5235198_823448.html
Les dispositifs autour de la fiscalité pas encore très clairs..faut dire que c'est tout nouveau. Encore besoin de l'usine a gaz autour des postes decroissants ?(véritable mascarade car quasiment tous les jobs CCF sont ou devraient être décroissants). Il faut arrêter les cinéma de la GPEC plus personne n'y crois vraiment. Ça fera des process plus simples et donc moins consommateurs de temps pour IRP et représentants direction.

Anonyme a dit…

Le RCC ou comment profiter de l'effet de benne.

Anonyme a dit…

http://rfpaye.grouperf.com/depeches/40062.html : visiblement régime fiscal spécifique pour la RCC

CFTC a dit…
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
Anonyme a dit…

Mais pourquoi ne pas laisser partir tout ceux qui ont envie de partir ? C’est bénéfique pour HP et les employés volontaires non ?

Anonyme a dit…

Un grand oublié : la CPA ...

Anonyme a dit…

pour 51 le problème à mon avis c'est que le nombre de volontaires serait supérieur au nombre alloué à la France en terme de package.Donc le casse tête va être de définir les critères sachant que la notion de jobs décroissants pour CCF est un concept intellectuel..je rejoins 47 quasiment tous les jobs CCF sont décroisants .C'est affligeant à voir mais motivation proche du zéro dans beaucoup d'équipe autour de moi

CFTC a dit…

Correctif sur les dates de négociation

Prochaines réunions de négociation les 10 janvier (non confirmé) et 18 janvier

La CFTC négocie ce plan de départs volontaires aussi bien pour celles et ceux qui partiraient que pour celles et ceux qui resteront afin de protéger le statut social et l’employabilité des salariés HPE.

Les contreparties préparées par les négociateurs CFTC sont complètes et variées, mais la plus significative a été portée par les 3 syndicats représentatifs : prolongation de 3 ans (jusqu’à fin octobre 2022) des engagements de l’accord GPEC qui arrive à expiration fin 2019 (donc jusqu’à fin 2022). Objectif : protéger dans le temps les conditions de départ et le principe du volontariat privilégié. Un filet de sécurité indispensable pour les salariés qui ne partiront pas les 2 prochaines années.

Les autres demandes des négociateurs CFTC sont liées aux revitalisations, aux budgets formation pour ceux qui restent, aux conditions de départ des salariés éligibles à la retraite, aux congés de mobilité, au préavis et aux indemnités des non cadres, aux ressources des CE...

A noter trois ouvertures initiales de la Direction vont dans le sens de ce que défend la CFTC : la possibilité (sous réserve d’homologation par la Direccte) de présenter des projets retraite à 48 mois au lieu de 36 (dispensant de construire un projet CDI/CDD, formation…), des mesures plus incitatives financièrement pour celles et ceux à moins de 6 mois de la retraite taux plein ou en invalidité et des budgets de formation centralisés pour la GPEC In.

RAPPEL : POURQUOI FAUT-IL ETRE PRUDENT ?

Rien ne dit que l’issue de la négociation sera positive d’autant que l’utilisation d’une ordonnance Macron dont les décrets ne sont pas tous sortis est un sujet hautement sensible.

Même en admettant après avoir pris connaissance des prochains décrets que cela ne change rien de significatif pour les salariés volontaires par rapport à un PSE et que ce projet de départs volontaires réussisse à franchir sans trop d’encombres toutes les étapes du parcours administratif légal dans les deux sociétés : il peut y avoir des refus de volontaires parmi les salariés en décroissance, des refus de permutation ou des projets non validés par Altedia.

Nous gardons toujours à l’esprit l’impact pour les salariés concernés des rejets de candidature des plans précédents. Avec dernièrement 47 volontaires refusés dans le PSE GPEC Out 2017 (29 HPF et 18 CCF) et 59 dans le PSE GPEC Out de 2016.

Anonyme a dit…

@51, merci de penser à ceux qui restent. Ceux qui partent ont très souvent du travail ou des compétences critiques qui provoqueront une surcharge, du stress et du surmenage pour les autres

Vieux a dit…

Bonne année 2018 ! Bonne GPEC 2018 !
https://twitter.com/NawakNawak/status/946761715517214721

CFTC a dit…

Info CFTC

Négociation #2 Plan de Départs Volontaires 2018 (PDV) -> reportée au 18 janvier
19 janvier: ONE (Observatoire National de l'Emploi : tendances 2018)
25 et 26 janvier : négociation #3 PDV 2018

Anonyme a dit…

Pour la CFTC :
Serait il possible d'avoir (ou existe il) une synthèse comparant les dispositions ET impacts d'un RCI (GPECs post-2018) vs celles d'un RCC s'appliquant désormais?

Et un grand merci de votre action de contre-pouvoir, qu'il faut déplorer encore plus importante et précieuse que dans les années précédentes...

CFTC a dit…

pour 58, oublions la Rupture Conventionnelle Individuelle (RCI) qui a bien peu de chose à voir avec la Rupture Conventionnelle Collective (RCC).

Pour l'instant il est hors de question d'accepter la mise en place d'une RCC chez HPE.

Le sujet est à la mode car il dispense, en cas d'accord syndical majoritaire, les Directions de tout justificatif économique et expertises économiques et RPS (CHSCT). Le sujet est donc extrêmement sensible pour les syndicats surtout, à la différence de PSA, s'il n'y a aucun plan d'embauche dans les contreparties.

Voici quelques éléments d'information sur la RCC :

La rupture conventionnelle collective est destinée à réaliser des suppressions d'emploi sans passer par un licenciement (C. trav., art. L. 1237-19).

La loi n'impose aucun contexte particulier pour engager la négociation. Dans l'absolu, elle peut être envisagée en dehors de toutes difficultés économiques ou de toute menace sur la compétitivité. Mais, bien entendu, le contexte réapparaîtra dans le préambule de l'accord qui est obligatoire.

On peut donc y recourir en dehors de tout licenciement économique et sans obligation préalable de reclassement, sans application des critères d'ordre des licenciements ou sans priorité de réembauchage

Selon l'article L. 1237-19 du Code du travail, la mise en place d'un dispositif de rupture conventionnelle collective est subordonnée à la signature d'un accord collectif.

L'accord mettant en place la rupture conventionnelle collective répond aux règles de négociation de droit commun des conventions d'entreprise (accord majoritaire à 50%)

Pendant de l'homologation des ruptures conventionnelles individuelles, il est prévu une validation de l'accord par l'administration (Direccte).

Les modalités et conditions d’information (et non consultation ) du comité de groupe et du comité d'entreprise sont prévues par l'accord collectif.

Le suivi de la mise en œuvre de l'accord est confié à l'instance représentative du personnel et à l'administration:
Le suivi de la mise en œuvre de l'accord portant rupture conventionnelle collective fait l'objet d'une consultation régulière et détaillée du comité social et économique dont les avis sont transmis à l'autorité administrative.

L'autorité administrative est associée au suivi de ces mesures et reçoit un bilan, établi par l'employeur, de la mise en œuvre de l'accord portant rupture conventionnelle collective.

En cas de refus de validation, un nouvel accord peut être négocié, qui tient compte des éléments de motivation accompagnant la décision de l’administration.

En matière d'indemnités de rupture, la loi n'impose qu'un minimum : l'indemnité légale qu'aurait perçue le salarié en cas de licenciement.

Bien évidemment, l'employeur doit se préparer à aller beaucoup plus loin s'il veut avoir une chance d'obtenir la signature des syndicats.

La fiscalité est identique pour la salarié à celle d'un PSE classique, mais l'absence de préavis est à prévoir afin de réintégrer la durée et le montant correspondant dans le congé de mobilité.

Ces indemnités sont donc exonérées de cotisations de Sécurité sociale exonérée à hauteur du montant le plus élevé entre :
– 50 % de l’indemnité ;
– 2 fois la rémunération annuelle brute de l’année civile précédant la rupture ;
– dans la limite d’un plafond égal à 2 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur à la date du versement de l’indemnité.

Et exonérée en totalité d'impôt.

Encore une fois, ce montage est peut etre dans l'esprit de la Direction HPE, il ne l'est pas dans celui des syndicats et de leurs avocats.

A suivre le 18 janvier !





Anonyme a dit…

Merci pour la réponse détaillée.
Les GPECistes 2014-16-17 sont partis dans le cadre d'une Rupture Conventionnelle Individuelle (RCI) n'est ce pas?
Alors je comprends l'inquiétude des syndicats si la RCI n'est plus possible et la RCC ne sera pas acceptée, sauf gros "aménagements".
On attend la suite...

CFTC a dit…

Le projet de ruptures conventionnelles collectives dans la chaîne de prêt-à-porter féminin Pimkie, prévues par les ordonnances sur le Code du travail de septembre 2017, est « abandonné », ont annoncé ce mardi les syndicats, qui s’opposent vivement à ce dispositif.

CFTC a dit…

non, pas du tout 60 ! Ils sont partis dans le cadre collectif d'un PSE (rupture par une convention amiable équivalente à un licenciement économique)

Donc 2 possibilités pour l'instant : soit la direction prend le chemin classique du PSE GPEC out comme en 2014, 2016 et 2017. Soit elle prend un chemin GPEC Out plus rapide avec ou sans RCC. Sauf que plus elle veut aller vite et plus le chiffre de départs est important plus nous demandons logiquement des contre-parties pour celles et ceux qui restent comme pour les futurs candidats au départ. La plus importante de toutes étant la prolongation des garanties de l'accord GPEC au delà de fin 2019.

Anonyme a dit…

Quelles sont les contre-parties que vous demandez pour ceux qui restent ?
J’ai traversé 7 plans chez HP et la situation ne fait que se dégrader : surcharge de travail, stress important, ennui pour d’autres car sans tache à effectuer, augmentation minime, vpb a 0, même l’abondement au PEE ne décolle pas, de plus en plus de situation borderline ( burnout, bore out) chacun se replie, en mode défense... arrêtons de nous voler la face mais telle est la réalité chez HPE. Alors pour ceux qui resteront ?

Anonyme a dit…

Pour CFTC : Il serait intéressant de mieux communiquer sur cette RCC et de demander l'avis des salariés ..après tout c'est bien nous les premiers concernés.
Aujourd'hui notre process GPEC out, qui est passage est un raccourci de ce qu’est une vraie GPEC est loin d'etre parfait et présenté aussi beaucoup inconvénients.
Pour avoir ete impliqué dans les process depuis le début , les Livre 1 et 2 qui servent pour le PSE sont franchement du grand n'importe quoi , on a vu sur les 2 derniers exercices a voir des Directeurs ou VP rentrer dans le process et prendre le package (ce qui dans l’absolu n'est pas interdit mais qui sur un plan moral pose question) , on a egalement vu pas mal de volontaires recales sous pretxte que leur poste n’était pas décroissant, voir même des postes décroissants supprimés refusés..
Certes la RCC presente des inconvénients mais il me semble que la négociation devrait porter sur les mesures d'"accompagnements qui ne sont pas (exemple Pimkie) toujours au niveau attendu.
Vous avez a mon avis une marge de négociation car la Direction a envie d'aller vite,pour montrer a Corporate que le France sait s'adapter. Serait donc interessant d'analyser avec le contexte HP RCC vs rupture conventionelle



CFTC a dit…

pour 63, tout à fait d'accord sur le constat. Dans le contexte de cette négociation précise, la priorité intersyndicale est le prolongement des garanties de l'accord GPEC bien au delà du 31.10.2019 (notamment les conditions de départ et le principe du volontariat).

Mais il y a aussi de demandé par la CFTC un budget centralisé de formation pour éviter les refus dans les business ou une prise en compte des conséquences sur les coûts fixes des 2 Comités d'Entreprise.

Nos revendications pour ceux qui restent sont liées aux baisses d''effectifs. Les autres problèmes que tu soulèves sont du domaine d'autres instances ou négociations comme les Négociations Annuelles Obligatoires, frappent tous les pays similaires et ne sont pas prêts de se résoudre du jour au lendemain. Autant dire les choses comme elles sont. Ceci dit, les syndicats en général et la CFTC en particulier, dans leur champ d'action, ont su préserver une grosse partie du statut social depuis 2002 et sauvé l'épargne salariale. Ce qu'a échoué à faire l'Allemagne par exemple sur l'épargne de congés (les comptes épargne temps).

Avec HPE Next, nous deux années très difficiles devant nous. Raison de plus pour adhérer auprès de cftchp@hpe.com et se renforcer syndicalement.

CFTC a dit…

pour 64,

Pour l'instant la situation est simple : la direction veut effectivement aller vite avec une première vague de volontariat dès la mi-février et des départs avant fin avril, se dispenser des livres 2 et livres 1 (surcharge administrative, coût des expertises et des réunions) et 3 fois plus de départs que ce que permet l'accord GPEC de base (et 2 fois plus qu'en 2017...). Et ils ont aussi besoin de sécuriser juridiquement leur plan.

Cela suppose des contre-parties importantes pour ceux qui restent et des ajustements des conditions pour ceux qui veulent partir.

Nous avons commencé à communiquer avec notamment une première téléconférence adhérents la semaine dernière et une autre programmée le 22 janvier. Renseignements auprès de cftchp@hpe.com

Pour les non adhérents, la communication suivante (après celles déjà réalisées par mail, le simulateur 2018 V 7.0 envoyé avec des commentaires aux abonnés cftchp@hpe.com du simulateur et ce Blog) aura lieu bien entendu après la négociation du 18 janvier.

Pour l'instant, il n'y a aucune réponse de la Corp sur nos premières demandes, ce qui explique le report de la réunion prévue aujourd'hui. Quand viendra l'heure du choix, nous demanderons comme à chaque fois l'avis de nos adhérents qui sont nombreux et représentatifs de toutes les catégories de salariés et de tous les sites, et si la décision manquait d'évidence, nous ferions là aussi et comme d'habitude appel aux salariés.

Ne comptez pas sur nous pour dire oui à ce que demande la Direction sans rien obtenir de significatif en échange.

Vous voulez vous impliquer et être davantage informé et acteur de ce plan et de votre avenir ? Adhérez !

Un simple mail à cftchp@hpe.com suffit pour se renseigner sur tous les avantages de rejoindre le premier réseau social d'HPE.

Anonyme a dit…

si cela peut aider a la reflexion j'ai adhere en tant que CCF il y a peu de temps a la CFTC pour justement etre mieux informe de ce plan 2018 et sur HPE next. Je suis depuis conforte dans ce choix car il n'y a pas photo actuellement entre les syndicats sur ces points precis. pour prendre une image le salarie normal voyage en classe touriste, un sympathisant au contact des negociateurs en premium eco, un adherent en business. Dans mon cas pour 6 euros net par mois en raison de mon salaire plutot eleve deduction fiscale incluse ca me parait légitime de contribuer car anticiper mieux n'a pas de prix et un syndicat a besoin de ressources pour fonctionner donc d'adherents et de se sentir soutenu sinon il risque de passer en mode roue libre et fonctionner a minima. Mon constat en tout cas que le bon plan sur HPE c'est la CFTC

Anonyme a dit…

Faites peser la balance du côté des salariés, donnez du poids à vos syndicats dans leurs négociations avec la Direction!
Quel que soit le syndicat de votre choix (même si c'est mieux de choisir la CFTC de préférence :) ), votre adhésion vous rendra de facto "actif" dans les négociations et les choix, au travers de votre adhésion, de l'action et du poids de votre syndicat.
C'est quand même mieux que de rester les bras croisés et cela augmente les chances d'avoir un plan correct pour ceux qui partent comme pour ceux qui restent, tout cela au prix d'une contribution financière faible (l'adhésion) au regard des enjeux.

Anonyme a dit…

Mon management et aux US. Ils me demandent quoi faire pour mettre mon poste décroissant.
Quelle réponse dois-je donner?
Ils sont plutôt favorable à mon départ mais il n'y comprennent rien...
Heu... moi non plus :-)

Anonyme a dit…

croissant, décroissant, ça n'a pas (plus) de sens: la direction a les manettes pour atteindre un quota de décroissants. C'est totalement hypocrite et l'énergie ne devrait pas être mise là. Quelqu'un le disait d'ailleurs, tous les postes CCF pourraient être classés décroissants, on peut décoder comme ça les messages venant d'en haut.

Anonyme a dit…

Pour 69, c'est très simple, ton manager US appelle la RH pour dire que ton poste est supprimé. Si tu es CCF tu as toutes tes chances de partir.

Anonyme a dit…

Attention c'est a faire très vite

Anonyme a dit…

http://www.europe1.fr/economie/rupture-conventionnelle-collective-pourquoi-ca-roule-chez-psa-3542555

Comme quoi il y a une volonté de negocier et des vraies contre parties ca peut marcher.Tout depend aussi surement du contexte social (pour PSA des CDD => CDI)

CFTC a dit…

pour 71-72, tous les postes CCF ne seront pas en décroissance. C'est une rumeur que nous ne confirmons pas. Notre pronostic est basé sur la logique : comme il y avait 25% de postes en décroissance en 2017 chez CCF (18% chez HPËF), pour avoir deux fois plus de départs il faudrait au moins 2 fois plus de postes en décroissance. Donc à notre avis une fourchette 50-70%. Réponse le 19 janvier.

Pour 73, c'est exactement cela. Tout est question de contre parties. A la différence d'HPE, PSA s'engage sur des embauches significatives donc la CFTC PSA et ceux qui sont pragmatiques ne rejettent pas d'emblée la RCC sachant que la situation économique du groupe peut se retourner à nouveau et qu'il vaut mieux anticiper.

Pour l'instant, le contexte HPE est différent. Pour qu'un accord de départs volontaires soit envisageable à hauteur de 170 départs, la Corporation devra accepter la prolongation de l'accord GPEC puisqu'elle bloque sur les embauches déjà demandées.

Anonyme a dit…

pour 74 Dire que tous les postes CCF étaient en décroissants c'est certes exagéré mais la tendance est quand même vers ça .. A prendre plus comme une image ..a coup de plan de cette taille , et sans recrutement , difficile de croire a une croissance dans CCF . Si on regarde 70 % de poste en décroissance et un pourcentage très important de seniors ..on voit bien la tendance lourde.

Anonyme a dit…

Compte-tenu des expériences GPEC passées:
Est-ce qu'il y a une chance de profiter de la charrette 2018 quand on est pas proche de la retraite (et même loin) ?
Est-ce que le salaire et/ou l'ancienneté sont prises en compte également ?
En clair, comment être sûr de partir, afin de ne pas se porter volontaire inutilement, et ainsi éviter une stigmatisation managériale si l'on doit finalement rester ?
Merci.

CFTC a dit…

pour 43 (si, si !)

On a un peu galéré pour obtenir une réponse de Mercer via HPE mais la voici :

" Mercer vient de nous apporter les éléments de réponse pour ces cas de sorties de groupe.

Pour mémoire, nous ne gérons pas directement ces contrats, qui sont pilotés et gérés par l’association AEERP.

Vous trouverez ci-dessous copie de l’article 14 de la notice ci-jointe. Si le salarié répond au critère (deuxième point), il peut bénéficier du régime AEERP.

Il faut, soit être retraité, ce qui, a priori, n’est pas le cas d’un créateur d’entreprise.

Il faut, sinon être licencié, ce qui est le cas des salariés partant dans le cadre de la GPEC en fin de congé mobilité, mais également bénéficier des prestations de l’assurance chômage, ce qui, a priori, n’est pas non plus le cas d’un créateur d’entreprise.

Si non, le service Mes solutions Mercer peut lui proposer un régime adapté à sa nouvelle situation"

Merci de nous contacter à cftchp@hpe.com pour avoir la numérisation de cet article 14 de la notice. Ou la notice entière qui date de juillet 2016


CFTC a dit…

pour 76 :

Est-ce qu'il y a une chance de profiter de la charrette 2018 quand on est pas proche de la retraite (et même loin)
-> c'est sans rapport. Ce qui comptera c'est si possible d'être en décroissance, d'être dans une catégorie décroissance suffisament touchée et la validation de son projet finalisé ou pas par Altedia (cdi, cdd, formation création ou reprise d'entreprise). Les congés de mobilité seniors n'ont aucune priorité de base par rapport aux non seniors

Est-ce que le salaire et/ou l'ancienneté sont prises en compte également ?
-> salaire non, âge et ancienneté très très rarement pour départager des ex-aequo éventuels

En clair, comment être sûr de partir, afin de ne pas se porter volontaire inutilement, et ainsi éviter une stigmatisation managériale si l'on doit finalement rester ?
-> être très bien informé sur le plan, les catégories, les impacts par catégories, la négociation, l'évolution ou pas de celle-ci, l'ONE, les commissions de suivi... Bref comme l'a écrit quelqu'un plus haut : voyager ce plan en classe business, c'est à dire se connecter sur les bonnes sources et les bons conseils. Le mieux étant d'être adhérent CFTC en 2018 pour bénéficier de nos téléconférences et d'un conseil archi-personalisé et direct avec nos spécialistes et négociateurs GPEC Out.

Anonyme a dit…

https://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/0301124481836-pimkie-premier-echec-dune-rupture-conventionnelle-collective-2143485.php

CFTC a dit…

Le simulateur CFTC GPEC Out HPE 7.0 version 2018 a donc été envoyé hier aux abonnés du simulateur (s'abonner auprès de cftchp@hpe.com).

Cela ne va pas bouleverser les résultats mais ce sont des ajustements qui nous paraissent nécessaires dans les montants ou les prélèvements et qu'il fallait commencer à formaliser pour rester en pointe sur la précision que vous demandez (mais ce ne sera jamais exact à 100% car les formules sont de plus en plus complexes) : baisse des charges sociales, augmentation de la CSG, évolution du plafond de la sécurité sociale, indemnités légales de licenciement (uniquement dans le cas où elles sont supérieures aux indemnités conventionnelles)…

Anonyme a dit…

Pour 78 il me semble que dans les catégories depart retraite était assez haut (apres cdd) donc donnent en théorie un meilleur ranking que formation ou projets de formation ...

Anonyme a dit…

Dans le simulateur il est fait reference aux 3 derniers mois. Dans le cas d'un depart en Mai est-ce Mars-Avril-Mai?

CFTC a dit…

Absolument 82

CFTC a dit…

La 2ème réunion de négociation sur le plan de départ 2018 a eu lieu le jeudi 18 janvier, après celle du 20 décembre 2017.


RESUME DE L’EPISODE PRECEDENT

La DRH a déclaré dans la première réunion de négociation vouloir procéder à environ 170 départs volontaires en 2018 soit -16% des effectifs sur CCF et -8% sur HPEF, répartis sur l’ensemble de l’année. C’est 2 fois plus qu’en 2017 dans chaque société… En conséquence, comme nous l’avions prévu dans notre communication précédente, le projet concerne aussi un doublement du nombre de salariés occupant des emplois en décroissance.

Nous avions annoncé que nous saisirions nos conseils juridiques dans les deux sociétés afin de recueillir leurs avis. Ils ont participé à la réunion d’aujourd’hui.

De plus pour aller vite et comptabiliser les premiers départs dès fin avril 2018 (et 2 autres vagues de départs fin juillet et en septembre-octobre), la Direction veut inclure les ordonnances Macron dans l’accord GPEC actuel (la fameuse Rupture Conventionnelle Collective). Cela ne changerait rien pour les salariés par rapport à l’existant (accord GPEC, conditions de départ, fiscalité), mais le sujet est politiquement sensible car cela dispenserait la Direction d’un PSE et donc de la justification économique et des expertises qui vont avec…


QUE DEMANDE LA CFTC ?

La CFTC négocie ce plan pour celles et ceux qui partiraient ET pour celles et ceux qui resteront afin de protéger le statut social et l’employabilité des salariés HPE.

Les contreparties demandées par les négociateurs CFTC sont complètes et variées, mais la plus significative initialement portée par les 3 syndicats représentatifs est la prolongation des engagements de l’accord GPEC qui arrive à expiration fin 2019 . Objectif : protéger dans le temps les conditions de départ et le principe du volontariat privilégié. Un filet de sécurité indispensable pour les salariés qui ne partiront pas au cours des 2 prochaines années. Une demande qui avait toujours été refusée dans les négociations depuis la séparation ESF.

Les autres demandes des négociateurs CFTC sont liées aux revitalisations, à l’avenir de CCF, aux budgets formation pour ceux qui restent, aux conditions de départ des salariés éligibles à la retraite ou à moins de 6 mois de celle-ci, au nombre et aux conditions financières des congés de mobilité, au préavis et aux indemnités des non cadres, aux ressources des CE, aux embauches de jeunes visant à préserver l’avenir de notre entreprise sur le sol français ...

Les 3 syndicats représentatifs ont réussi avec l’aide de nos 2 avocats à présenter un ensemble de revendications communes.

CFTC a dit…

QUE S’EST-IL PASSE LE JEUDI 18 JANVIER ?

En réponse à la principale revendication du 20 décembre, la Corporation accepterait de prolonger les garanties de l’accord GPEC de 2 ans, c’est à dire jusqu’à fin octobre 2021. Cette concession que nous demandions avec force, sans succès jusqu’à présent, constitue une avancée importante pour la CFTC.

La Direction a aussi proposé dès le début de la réunion 2 nouvelles dispositions :
- Cofinancement à 30% pour l’aide à rachat de trimestres en cas de départ retraite à plus de 24 mois afin de devenir éligible (à hauteur de 15 500 Euros, 3 trimestres maximum)
- Création d’une nouvelle tranche de congé de mobilité pour les cadres de 55 ans, augmentant de 3 mois la durée de congé de mobilité existant les années précédentes (ce qui donnerait un congé de mobilité porté à 12 mois pour 3 à 15 ans d’ancienneté au lieu de 9, de 15 au lieu de 12 pour les 16-25 ans, 18 mois au lieu de 15 pour les plus de 25 ans d’ancienneté. Le congé de mobilité seniors resterait à 24 mois pour les plus de 56 ans). Et toujours un congé de mobilité senior accessible dès 55 ans pour les non cadres.

Problème, les contreparties à accepter en échange par les syndicats seraient significatives, et notamment :
- Un accord (unanime ?) de Rupture Conventionnelle Collective
- Une possibilité de faire plus de départs volontaires au final s’il y a un excédent de volontaires (selon des critères à négocier).

La CFTC considère que la négociation suit depuis le 20 décembre un cours prévisible. De plus il est incontestable que les ordonnances Macron ont bouleversé la donne juridique de notre accord GPEC de 2014. Enfin cela n’enlève rien à la nécessité de négocier chaque année le nombre et les conditions des départs, sur la base des garanties de l’accord GPEC.

Critiquer ou refuser en bloc de poursuivre la négociation en espérant beaucoup mieux ou différent, c’est facile à faire. Anticiper toutes les conséquences d’une rupture des négociations sur le mode ‘advienne que pourra’ c’est autre chose, et c’est l’exercice que nous faisons en plus de négocier avec le sang-froid indispensable ce projet 2018.

Nous ferons le point dans une téléconférence avec nos adhérents lundi prochain 22 janvier pour décider de la suite à donner lors des réunions des 25 et 26 janvier en fonction des réponses que nous obtiendrons le 25 matin.

A noter également la présentation ce vendredi 19 janvier de la liste des emplois 2018 (stables, croissants, en tension décroissants…).

La meilleure façon de comprendre ce qui se passe réellement : le Blog interactif et l’adhésion CFTC HPE !

Anonyme a dit…

Retour du départ à 24 mois au lieu de 36 mois de la retraite?

CFTC a dit…

non 86, le congé de mobilité seniors est toujours à 24 mois, avec possibilité de présenter un projet retraite à 36 mois (et une tentative à 48 mois pour 2018). Seulement ce n'est possible sans risque de requalification administrative que dans le cadre d'un accord de Rupture Conventionnelle Collective agréé par la Direccte

CFTC a dit…

Il y a un point que nous n'avons pas couvert dans le post 85 : une volonté initiale de la Direction de ne pas limiter à 3,5% le nombre de départs annuels dans l'accord GPEC.

Tout simplement parce qu'il parait évident que la direction va renoncer à sa formulation pour cette demande qui va au delà d'un simple ajustement de l'accord GPEC de 2014 aux ordonnances Macron.

Anonyme a dit…

https://www.lci.fr/societe/un-premier-accord-de-rupture-conventionnelle-collective-negocie-chez-psa-2076306.htm

Anonyme a dit…

même pas peur !

https://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/feu-vert-des-syndicats-de-psa-pour-des-premieres-ruptures-conventionnelles-collectives_1977356.html

Anonyme a dit…

Vu les réactions des differents syndicats HPE peu de chance que la RCC soit adoptée pour cette GPEC ça va être le retour au simulacre de la GPEC out avec son PSE bidon ,ces jobs décroissants croissants,ces livres 1 et 2 dont vous aurez du mal à me faire croire qu'ils veulent dire quelque chose. J'aii un peu l'impression d'un process archaïque et dépasse..bref une occasion de manquée.Nos syndicats HPE devraient changer de version logicielle et consulter la base.

CFTC a dit…

pour 91, ton post mérite quelques précisions d'ordre juridique

Tout d'abord, la CFTC signera demain vendredi la RCC PSA. Et nous sommes en contact avec le signataire. Donc on a aucun souci à changer de version logicielle si cela fait du sens et nous sommes toujours autant demandeurs depuis 17 ans à échanger avec la base (sur ce Blog, dans nos locaux, réunions ou téléconférences adhérents)

Comme FO chez HPE, qui n'est pas représentatif mais dont nous connaissons la position, la RCC ne nous fait pas peur et elle est même logique. Mais elle n'a pas le sens que tu lui donnes ou que lui donnent les médias dans le contexte HPE.

Aujourd'hui il y a un accord GPEC initialement de 3 ans, 2014-2017, prolongé lors de la scission ESF jusque fin 2019. Et que nous voulons garantir jusque fin 2021.

Par contre, on ne peut plus à cause des ordonnances Macron faire des PSE GPEC Out comme en 2014, 2016 et 2017 car ces ordonnances ont redéfini la notion de congé de mobilité et les ont déconnecté des PSE (et donc du Livre 2, Livre 1, expertises, consultations etc...). Le retour dont tu parles à un PSE GPEC Out est donc impossible. C'est la RCC GPEC Out ou alors des PSE non GPEC Out (du suicide généralisé pour la CFTC et un risque de licenciements forcés).

Donc ce sont des RCC GPEC Out désormais qui sont envisagées chez HPE. Mais ce ne sera jamais une RCC "open bar" malgré les défauts de construction des cartographies d'emplois Ce sera une RCC basée sur des emplois en décroissance et un chiffre de postes supprimables (s'il y a les volontaires) dans chacune de ces catégories.

Plus haut dans ce sujet, nous vous avons mis en garde : la RCC a peu de choses à voir avec une RCI !

Anonyme a dit…

Bravo une fois de plus pour la clarte de votre communication aujourd hui. je ne vais pas faire de comparaisons mais c'est incroyable la difference et je vais changer mon adhesion syndicale pour 2018 car j ai davantage confiance dans vos informations et votre positionnement. En plus cela me facilitera la decision que j'aurai a prendre de rester ou partir. Quand sont les teleconferences adherents dont vous parlez ?

Anonyme a dit…

Ici 91 merci pour la clarete de vos explications et je rejoins 90 quant à la qualité de votre communication. Effectivement ce point congé mobilité est vrai problème . Ne faudrait il pas s'inspirer de ce que fait ST avec leur PDV qui m' a l'air un peu moins usine à gaz que notre GPEC out . En tout cas bravo pour votre travail !!!

Employé CCF a dit…

Une communication de la CFTC beaucoup plus posée effectivement, qui a le mérite de dire les choses sur la base des faits plutôt que de partir immédiatement dans de grandes envolées lyriques revendicatives, qui me semblent d’un autre âge.

Le monde change, les syndicats s’adapteront ou feront comme certains partis politiques, ils disparaitront…

CFTC a dit…

Merci 93 !

ce n'est que de l'expérience et du bon sens finalement, et nous sommes très bien entourés avec de bons conseils des experts juridiques qui nous accompagnaient aujourd'hui dans la négociation, et pas dans une salle à côté comme parfois.

Il suffit d'écouter tout le monde et surtout d'accepter d'écouter, être très à l'écoute du terrain bien sûr puis d'agir le moment venu une fois récoltées toutes les informations nécessaires.

Il y a une téléconférence adhérents CFTC lundi prochain (invitation possible sur simple demande à cftchp@hpe.com) et une autre le 29 janvier.

CFTC a dit…

pour 94, merci également tout comme 95.

L'accord GPEC a ses qualités et ses défauts mais c'est un bon vieux moteur qui a l'avantage depuis 2014 de contraindre les Corporations qui ne rêvent que d'une chose : virer un maximum de gens au prix le plus bas, comme nous le voyons de l'autre côté de nos frontières. Il est donc risqué de passer d'un système à l'autre. Et personne ne s'y risque, même pas la Direction !

Le sort des 90% des salariés qui resteront est omniprésent dans nos actions. Pour eux, encore 4 ans d'assurance des garanties minimales de l'accord GPEC est une avancée à apprécier à sa juste valeur. D'autant que pour la petite histoire, le 20 décembre les 3 syndicats avaient demandé 3 ans supplémentaires pour obtenir 2 ans.

Anonyme a dit…

Je voulais dire un GRAND MERCI aux négociateurs pour ce projet

Et une mention particulière de remerciements pour cela « , au préavis et aux indemnités des non cadres, »

Anonyme a dit…

Des plus de 60 ans avec un poste stable n'ont pas été acceptés en gpecout aux derniers plans. Peut-on demander la validation des départs des plus de 60 ans volontaires qui ont un poste stable?

Anonyme a dit…

Bravo pour l’extension au 31/10/2021 de l’accord GPEC !

Anonyme a dit…

99, fais toi connaitre ! je suis décroissant et un peu jeune pour partir

Anonyme a dit…

100% en ligne avec votre position. Bravo! par contre il semble que vos collegues CFDT et CGC vivent dans un autre monde. Peuvent-ils bloquer un accord? Quelle est la prochaine etape?

Anonyme a dit…

D'accord avec 99 et meme demande : Des plus de 60 ans avec un poste stable n'ont pas été acceptés en gpecout aux derniers plans. Peut-on demander la validation des départs des plus de 60 ans (voire en validation carriere longue) volontaires qui ont un poste stable?

CFTC a dit…

pour 99 et 103, vous saurez d'ici lundi si vous êtes abonné à nos communications cftchp@hpe.com si vous êtes toujours en poste stable. Sachant que l'on passe de 18% de salariés en poste décroissant à 30% sur HPF et de 25% à 57% sur CCF...

Si vous l'êtes toujours, vous pouvez faire un recours pour passer sur un métier voisin en décroissance. Cette pratique a fonctionné pour une bonne viontaine de salariés en 2017.

En dernière possibilité, il y a la négociation de la RCC GPEC Out qui doit définir les conditions d'acceptation des volontaires refusés, un des sujets très sensibles dans les discussions d'hier

CFTC a dit…

pour 102, en tout cas ils vivent dans leur monde qui n'est pas très ouvert sur l'extérieur : nous étions les seuls à déjeuner avec les avocats hier midi...

Pour répondre à ta question ils ne peuvent pas bloquer sur HPEF. Par contre ils peuvent sur HPECCF. Que des syndicats signent ou ne signent pas, la CFTC devra assumer la responsabilité sur HPEF et au moins 2 syndicats sur 3 devront assumer la leur sur CCF. Réponse vers le 15 février à notre avis

Anonyme a dit…

Bonjour, 1ere fois que je regarde la GPEC out Conge Mobilite Senior. Quel est le statut de quelqu'un en CM Senior (employé ?)> Est-ce qu'on continue a cotiser a la retraite pendant ce temps la. Et a t'on le droit de s'incrire au chomage pour quelques mois apres le CM Senior ? D'avance merci et bravo pour votre clarte

Anonyme a dit…

Pour 102: Est-ce à dire quón pourrait avoir un accord sur HPF mais pas CCF?

CFTC a dit…
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
CFTC a dit…

pour 102, oui, c'est un scénario possible puisqu'il s'agit de 2 accords séparés

Anonyme a dit…

Y-a-t-il des possibilites pour un employe CCF de passer chez HPF? Un poste vente ou business dvp europe est-il automatiquement en CCF? Si il n'y a pas d'accord sur CCF la direction devrait etre supportive. Non?

CFTC a dit…

pour 110, les transferts sont très rares depuis un an... Mais sinon, si le management et les RH sont ok, le transfert a lieu. La règle en principe est de passer plus de 50% de son temps sur des clients internes ou externes basés en France (et inversement pour CCF).

Mais ce n'est qu'un principe. Aucun salarié n'a l'obligation d'accepter un transfert vers l'autre sosiété, il suffit de refuser l'avenant.

Anonyme a dit…

En lisant les communications suite au CE sur GPEC autant votre position est claire au tant celle des 2 autres syndicats visiblement alliés est confuse et pas très précise. Faut dire que l'équipe sur CCF transfuge de votre syndicat est visiblement très inexperimentes ce qui peut expliquer ce positionnement flou. Esperons qu.ils reviendrons vite à des positions plus réalistes et ne prendrons pas le risque de faire capoter les négociations CCF

Anonyme a dit…

108 Pouvez-vous expliquer le " différé d'indemnisation de 180 jours " ?
Merci

Anonyme a dit…

ça ne semble pas très logique l'inscription au pole emploi après un CM senior, ça devrait conduire à la retraite non ?

CFTC a dit…

pour 113, il s'agit en fait de 150 jours :

La réponse à 106 devient :

Un salarié en CM GPEC Out est en dispense d'activités. Donc il reçoit un salaire tout au long de ce CM. Aucun souci pour les cotisations. L'accès à Pole Emploi n'est pas impossible mais le dispositif GPEC Out après un différé d'indemnisation de 150 jours est construit pour limiter cette possibilité au maximum. Ce différé était de 75 jours avant (dans le cadre d'un PSE GPEC Out).

" Le différé d’indemnisation spécifique est limité en principe à 150 jours calendaires, sauf en cas de rupture du contrat de travail pour motif économique où il est limité à 75 jours calendaires. (Art. 21 § 2 du règlement AC) "

https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/differe-specifique-indemnites-supra-legales

Anonyme a dit…

Bonjour la CFTC,
Juste pour bien comprendre, en 115 vous écrivez :
"le dispositif GPEC Out après un différé d'indemnisation de 150 jours est construit pour limiter cette possibilité au maximum. Ce différé était de 75 jours avant (dans le cadre d'un PSE GPEC Out)"

Pour quel(s) PSE GPEC OUT les 75j de différé s'appliquent-ils (ou s'appliquaient ils) svp?
Merci.

CFTC a dit…

pour 112, on peut résumer cela de cette façon

Etre en décroissance et avoir un projet validé Altedia est souvent une condition nécessaire (mais non suffisante) pour un départ volontaire en cas de GPEC OUT.

Mais surtout, pour que des départs 100% volontaires puissent avoir lieu en s’appuyant sur les conditions que vous connaissez à travers notre simulateur 2018, il faudrait que la négociation du plan 2018 aboutisse alors que le contexte est plus compliqué et tendu que celui de 2017.

Cela oblige à changer complètement sa façon de voir et à s’adapter au nouveau contexte des ordonnances Macron qui rendent obsolète administrativement les accords PSE GPEC Out utilisés les années précédentes chez HPE.

La CFTC a toujours su s’adapter et c’est une raison de son succès chez HPE.

Nous travaillons donc ce plan avec les syndicalistes qui :
• veulent sécuriser l’accord GPEC de 2014 pour les 4 ans à venir (au lieu de 2) car cela fait partie de notre statut social,
• négocient avec méthode et lucidité l’amélioration réaliste des dispositifs existants pour ceux qui restent et ceux qui partiraient,
• prennent toutes les informations disponibles avant de décider ensemble,
• examinent les conséquences et les risques pouvant résulter d’une absence d’accord de départs volontaires,
• comprennent le nouveau contexte juridique 2018.

Un syndicat "digne de ce nom" travaille de cette façon.

CFTC a dit…

bonjour 116

2014, 2016, 2017 à notre avis. Mais vous devriez vérifier l'application concrète auprès des ex HP 2016 :

https://cftchp.blogspot.fr/2016/03/un-pse-gpec-out-chez-hpe.html?commentPage=5

Anonyme a dit…

Concernant 115, ces 150 jours calendaires (soit 5 mois) prennent-ils effet apres le congé mobilité, c'est a dire a partir du jour ou on touche les indemnites de depart ?

Anonyme a dit…

A 119 : personne ne peut dire aujourd'hui ce que sera Pole emploi dans quelques mois pour l'indemnisation des chomeurs avec les déficits et la renégociation en cours, et encore moins dans 2,3 ou 4 ans. On ne monte pas un projet de départ en intégrant le chomage : c'est juste un filet de sécurite qui sera ce qu'il sera à la fin du congé de mobilité si son projet a capoté

Anonyme a dit…

https://news.autoplus.fr/PSA/PSA-Rupture-conventionnelle-Emploi-Syndicats-Accord-1523861.html

Donc a 2-3 ans de la retraite, les PSA touchent 70% pour rester chez eux. Il me semble que notre GPEC Out n'a rien a envier !

HF a dit…

119.

Au jour d'aujourd'hui, j'ai reçu un témoignage où les 75 jours+ CP après la date fin de CM ont été appliqués.
Mais comme l'a dit 120, la législation peut évoluer.

Anonyme a dit…

Exemple actuel de plan IBM pour un sénior :
15 mois à mi-temps puis 15 mois en dispense d'activité jusqu'à la
retraite taux plein, payés à 70 % du salaire taux plein.


Anonyme a dit…

Bonjour,
Existe t il des mesures pour les moins de 55 ans non cadre en rcc.

CFTC a dit…

pour 124, oui car il n'y a pas d'exclusion liée à l'âge, simplement la durée des congés de mobilité diffère

Demandez notre simulateur 2018 à cftchp@hpe.com !

Anonyme a dit…

a 123 c'est moins bien puisque le plan HPE seniors c'est 24 mois à à 75% dont 6 mois à 100% extensibles à 24 mois de plus et les indemnites

Anonyme a dit…

Le poste d'infirmière qui passe de Décroissant à Stable ... y aurait-il plus de malades ?

Accessoirement c'est pas un brin sexiste un emploi GPEC d'infirmièrE ?

Anonyme a dit…

En lisant les différentes communications on constate un écart important entres les organisations syndicales . Pourrait on arriver a la situation inédite d'un plan GPEC HPEF different du plan HPE CCF ? Un basé sur RCC GPEC avec départ comme prévu en 3 phases et un autre sur CCF sur le 'traditionnel' et dépassé PSE (Livre 1/Livere 2 => PSE) qui du coup ne pourrait a mon avis pas se derouler en 3 phases vu les délais incompressibles de négo ?
Bonjour l'image pour corporate, bonjour aussi pour les employés ..et question a 2 cents la Direction pourrait elle aussi du coup revoir ses propositions (55 ans, GEPEC étendue sur 2/3 ans etc..) ?

Bref intéressant d’être informes pour nous des impact des positions prises par certain syndicats (pas vou) ..pour notre avenir


CFTC a dit…

pour 128, tout d'abord les 3 syndicats ont présenté des revendications communes le 18 janvier dont nous attendons les réponses jeudi matin.

Il est vrai que 2 semblent s'être mis d'accord pour communiquer plus ou moins ensemble et se radicalisent sur le fond et la forme.

Dans cette hypothèse de radicalisation jusqu'au boutiste, c'est sans importance sur HPEF où notre démarche très structurée et pragmatique a le soutien d'autres syndicats, même s'ils sont non représentatifs, de nos adhérents et d'un nombre significatif de sympathisants et de salariés. Et surtout elle s'entoure des conseils des avocats et de notre expert économique.

Particulièrement sur CCF, cette situation peut donner lieu à un scénario imprévisible. Cette analyse des risques potentiels n'existe pas dans les autres syndicats. En tout cas pour l'instant et on ne peut que le regretter;

Normalement, tout syndicat normalement constitué devrait travailler cette négociation de cette façon, avec ses adhérents a minima (Immanquables #15) :

• sécuriser l’accord GPEC de 2014 pour les 4 ans à venir (au lieu de 2) car cet accord est devenu une des grandes composantes de notre statut social,
• comprendre parfaitement le nouveau contexte juridique 2018,
• négocier avec méthode et lucidité l’amélioration des dispositifs existants pour ceux qui restent et ceux qui partiraient,
• examiner les conséquences et les risques pouvant résulter d’une absence d’accord de départs volontaires,
• prendre l’ensemble des informations disponibles et retours terrain avant toute décision syndicale.

CFTC a dit…

Les Immanquables #15 vous donnent le prévisionnel des emplois GPEC 2018

1 erreur a été identifiée par les business dans le CE HPEF d'aujourd'hui, non pas dans notre communication mais dans celle des tableaux récapitulatifs de la RH transmis vendredi dernier.

Les Responsable Delivery/execution (ADM) sont stables, pas décroissants...

Anonyme a dit…

126 : "le plan HPE seniors c'est 24 mois à à 75% dont 6 mois à 100% extensibles à 24 mois de plus et les indemnites" Pendant l'extension, le salaire est a 100% ???

Anonyme a dit…

oui 131, on injecte d'abord des CET à 100% avant le préavis puis on injecte des indemnités conventionnelles légale à 100% à la fin des 24 mois

Anonyme a dit…

131
Congé de mobilité sénior :
Au delà de 24 mois, l'extension est financée par les indemnités non conventionnelles. Le salaire revient à 100 %
On ne peut aller jusqu'au 24 mois d'extension que si les indemnités non conventionnelles peuvent financer ce salaire

CFTC a dit…

pour 133 : et les CET qui rentrent obligatoirement et intégralement dans le calcul de l'extension plafonnée à 24 mois

Anonyme a dit…

131 132 133 et 134, est ce que ces points seront toujours valables dans le cadre du RCC GPEC OUT?

Anonyme a dit…

Avez vous une idée de quand est ce que le calendrier sera t il communiqué? Quel est l intérêt de réaliser plusieurs vagues ?

CFTC a dit…

pour 135, le seul changement c'est que les mois de préavis à 100% seraient changés en mois de congés de mobilité à 100%

C'est très avantageux pour celles et ceux qui ont un projet finalisé ou passe en finalisé dans leur préavis car cela devient de l'indemnité de reclassement rapide défiscalisée. Par contre il n'y a plus accès au CE puisque l'on quitte immédiatement ou quasi immédiatement le congé de mobilité et il devient impossible de conserver sa voiture de fonction le cas échéant. Et l'abondement epargne salariale pendant le préavis

CFTC a dit…

pour 136, il n'y aura pas de calendrier communiqué tant qu'il n'y a aucune certitude que la négociation aboutira.

Le calendrier prévisionnel de la direction dans l'entrée en négociation est :

Première période de volontariat: 15 Mars/ 30 Mars 2018 avec une première vague de départs fin avril 2018 

Seconde période de volontariat : 25 mai / 8 juin 2018 avec une seconde vague de départs fin juillet 2018

3ème période de volontariat : 25 juin / 15 juillet 2018 avec une troisième vague de départs septembre et octobre 2018

L'intérêt pour la direction est d'essayer de faire le plein de volontaires sur l'ensemble de l'année. L'expérience de la GPEC Out 2016 montre qu'il a fallu une deuxième vague plus tard pour faire à peu près leurs chiffres...

Anonyme a dit…

Bonjour CFTC

La cartographie des emplois GPEC 2018 sera t'elle valable pour toute l'annee 2018 ou il pourrait y avoir deux nouvelles cartographies en 2018 avec les vagues de departs volontaires? Merci par avance

CFTC a dit…

bonjour 140

Oui elle sera valable pour toute l'année. Attendre début février pour sa finalisation

CFTC a dit…

Les avocats le disent, l'expert économique le dit, 2 syndicats HPE le disent dont la CFTC... : seule la RCC GPEC Out (100% volontariat) est compatible avec notre accord GPEC de 2014 prolongeable jusque fin 2021 à cause des ordonnances Macron brisant le lien entre congé de mobilité et PSE !

Le refus d'accepter cette réalité et de faire croire le contraire aux salariés tourne à l'aveuglement...

Nous rappelons donc que les syndicats, à notre avis, devraient tous avoir 5 objectifs prioritaires au lieu de continuer à se poser des questions métaphysiques qui conduiront à être inefficaces dans la négociation du plan :

• Sécuriser l’accord GPEC de 2014 pour les 4 ans à venir (au lieu de 2) car cet accord est devenu une des grandes composantes de la sécurisation de notre statut social
• Comprendre parfaitement le nouveau contexte juridique 2018,
• Négocier avec méthode et lucidité l’amélioration des dispositifs existants pour ceux qui restent et ceux qui partiraient,
• Examiner les conséquences et les risques pouvant résulter d’une absence d’accord de départs volontaires,
• Prendre l’ensemble des informations disponibles et retours terrain avant toute décision syndicale.

Anonyme a dit…

On a l'impression que les autres syndicats sont sur une autre planète ou en tout cas sur une combat qui est dépassé sans se rendre compte que ça les mènera a une impasse. Je suis CCF et clairement la France est remise en cause, ce genre de comportement n'aidera pas (surtout si HPEF et CCF pas su le même plan ; ca renforcer le cluster France et fragiliser CCF )

Anonyme a dit…

Mais les autres syndicats ne travaillent pas avec des avocats ?

CFTC a dit…

pour 143, on espère pour eux du côté de leur fédération syndicale mais la situation est la suivante.

Les 2 avocats (de chaque CE) sont avec nous dans cette négociation : pour la préparation initiale et dans les réunions. Nous saurons jeudi et vendredi où ils viennent à nouveau si leurs recommandations ont été entendues.

En ce qui concerne la CFTC : 5/5 !

CFTC a dit…

Si on adhère à un syndicat, la moindre des choses est d'être totalement satisfait du fonctionnement, des positions, des services et de l'éthique

http://cftchp.blogspot.in/2016/11/rejoindre-lequipe-cftc-temoignages.html?commentPage=2

Anonyme a dit…

espérons que les 2 autres syndicats vont freiner avant le mur..etonnant que ne vient pas le pb crée par Ordonnances Macron ..a moins qu'il veuillent renégocier les ordonnances avec le gouvernement :)

Anonyme a dit…

on a tous notre perception de ce qui se trame: avec -16% des effectifs en France, est-on sur un 'plan' comme ceux qu'on a connus, et alors oui il faut penser à l'image que donne la France etc etc ... ou est-ce le Titanic qui s'est pris l'iceberg et il est trop tard et on connait la fin ?

Anonyme a dit…

Choose France !

Anonyme a dit…

146 : ça suffit que un des deux freine sur CCF. Et ce sera le cas au final sous pression des salaries, faudra juste sauver la face

Anonyme a dit…

Poste 117 de la CFTC c'est faux, l'accord GPEC actuel est parfaitement valide pour définir les PDV voir artile L1237-17 et 18.
Merci de rectifier.

CFTC a dit…

Pour 150, qui que tu sois on ne va pas rectifier car les 2 articles que tu cites vont dans notre sens (!) et surtout les avocats et l'expert économique convergent remarquablement pour dire ceci:

Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail et décrets suivant modifiant le code du travail :

" On ne peut pas avoir de GPEC liée à un PSE avec la loi MACRON.
Une partie de l’accord est donc questionnée. Légalement l’accord GPEC avec le PSE ne tient pas, Macron a dissocié les deux, on ne peut plus adosser un congé de mobilité à un PSE. Les congés de mobilité adossés à un PSE restent valables s’ils ont été signés avant le 22 septembre 2017. Et donc ne sont plus valables après."

Cf les articles faisant référence au PSE dans l'accord GPEC de 2014 : le 6.2.1.1 et suivants tout particulièrement

Donc contredire c'est bien, cela fait avancer la discussion, mais attention à l'intox.

Il est temps d'ouvrir les yeux : c'est soit un accord RCC GPEC Out amendant l'accord GPEC 2014 et ses avenants de 2016 et 2017, avec les premiers départs rapidement, soit un PSE plus risqué avec négociation d'un accord de Livre 1 et expertises mais on ne peut plus dans ce cas imposer aisément l'ensemble des dispositions de l'accord GPEC et de ses avenants. Et bien sur on renonce à sa durée de vie de 4 ans.

Ce deuxième scénario résultant de l'échec de la négociation actuelle présente-t'il des avantages ? Pour les salariés ? Pour les syndicats ? Et quels sont les risques associés ? Il semble que nous soyons les seuls à se poser ces questions...

Anonyme a dit…

lu ds 151 : Les congés de mobilité adossés à un PSE restent valables s’ils ont été signés avant le 22 septembre 2017. Et donc ne sont plus valables après.
Qu'en est t'il du récent plan de départ volontaire chez DXC? , il peut être invalidé? , il a dû se signer vers ces dates là puisque les départs ont déjà commencé.

CFTC a dit…

pour 152, aucune inquiétude à avoir : l'accord a été signé avant.

Anonyme a dit…

merci cftc : 153 , d'éclairer les choses

CFTC a dit…

En complément à 151 : la direction ne peut pas se passer d'un accord syndical (puis de la Direccte) pour une RCC GPEC Out, mais elle peut se passer d'un accord syndical pour une négociation PSE L1, la Direccte devenant l'arbitre. Comme la direction a assuré en décembre dernier ses arrières avec la DGFP, le niveau au dessus de la Direccte, cela ne fait que rendre encore plus incertain le scénario d'échec de la négociation RCC GPEC Out.

Analyse des risques !!!

Qui d'autre fait ce travail ?

Anonyme a dit…

@150 Les articles L1237-17 et L1237-18 sont justement dans une partie du code du travail qui parle de "Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif".

Dans cette section du code du travail, on ne parle PAS de licenciements pour motif économique, donc PAS de PSE.

C'est dans cette section que sont les articles 1237-18 et suivants qui définissent le congé de mobilité version post ordonnances Macron. Cette nouvelle mouture du congé de mobilité n'existe que pour les RCC.

Pour les PSE, la modalité de base légale qui reste est le Congé de Reclassement. Avec un problème majeur : durée limitée à 12 mois (voir L1233-71).

CFTC a dit…

Pourquoi vous contenter de la classe éco si vous pouvez voyager en business premium ?

La CFTC organise très régulièrement une téléconférence GPEC pour ses adhérents, les informe complètement et objectivement, recense leurs projets GPEC In et GPEC Out, les assiste, les écoute, optimise leurs chances de départs ou de négociations individuelles, les aide à utiliser le simulateur 2018 etc, etc, etc... !

Pour seulement 5 euros net par mois, ce serait dommage de se priver ! Et ces cotisations sont essentielles : elles seront bien utilisées pour nous permettre de financer nos programmes SOS arrêt de travail et Délégués Sociaux France-Canada pour aider et orienter les salariés en souffrance personnelle ou professionnelle.

Qui d'autre vous propose tout cela ?

Pour adhérer ou vous renseigner sur les bénéfices d'une adhésion : un simple mail à cftchp@hpe.com suffit !

Anonyme a dit…

Après un départ en RCC, quid des activités sociales du CE?
par exemple je pars dans le cadre de la RCC le premier avril et je suis inscrit à un voyage CE en mai.

CFTC a dit…

pour 158, ça ne change rien. Les CE prennent les inscriptions au tant que vous êtes congé de mobilité (la RCC n'a rien à voir) tout simplement parce que vous continuez de toucher un salaire et le CE une dotation sur ce salaire de 1,7%.

Et c'est parce que la CFTC est intervenue que le CE CCF s'est aligné sur la politique du CE HPEF.

CFTC a dit…

RAISON OU PASSION ?

CONSCIENCE OU INCONSCIENCE ?

RESPONSABILITE OU IRRESPONSABILITE ?

BELOTE OU POKER ?

La 3ème réunion de négociation sur le plan de départ 2018 a eu lieu les 25 et 26 janvier, après celles des 18 janvier et 20 décembre.

2 jours très tendus mais qui se terminent dans un climat un peu plus apaisé pour essayer de finaliser 2 textes le 5 février :

- Un accord GPEC par société valable jusque fin octobre 2021 (4 années fiscales) et compatible avec les nouvelles lois Macron protégeant le congé de mobilité mode HPE
- Un accord de Rupture Conventionnelle Collective GPEC out valable pour la FY18 afin d'encadrer les 170 départs qui seraient possibles en volontariat.

Les 3 syndicats représentatifs ont bien présenté une nouvelle fois un ensemble de revendications communes par la voix des avocats pour ceux qui partiraient et ceux qui resteraient.

Est-ce que les syndicats sont satisfaits du sort donné à ces revendications ? Non !

Est-ce que le scénario d’une absence d’accord basé 100% sur le volontariat est risqué ? Oui ! Enormément même : les risques analysés par la CFTC sont multiples. La Corporation ne renoncera pas à baisser les effectifs en France (qui pourrait croire cela ?). Veut-on prendre le risque de la façon dont ils le feront ?

Ce matin la rupture des négociations était vraiment très proche avec la DRH sur 2 points (les budgets de formation GPEC In et les conditions de départ).

Nous allons donc rester prudents jusqu'au bout pour une issue positive mi-février dans les deux sociétés pour ceux qui resteraient et ceux qui partiraient

La position de la CFTC est inchangée, avec toujours 5 objectifs essentiels :
• sécuriser l’accord GPEC de 2014 pour les 4 ans à venir (au lieu de... 0 ! à cause des lois Macron) car cet accord une des grandes composantes de sécurisation de notre statut social,
• comprendre parfaitement le nouveau contexte juridique 2018 et en sécuriser la mise en application,
• négocier avec méthode et lucidité l’amélioration des dispositifs existants tant pour ceux qui restent que pour ceux qui partiraient,
• examiner les conséquences et les risques pouvant résulter d’une absence d’accord de départs volontaires,
• prendre l’ensemble des informations disponibles et retours terrain avant toute décision syndicale.

La meilleure façon de comprendre ce qui se passe réellement : le Blog interactif et l’adhésion CFTC HPE (renseignement sur cftchp@hpe.com)!

Anonyme a dit…

La critique est facile, l'art est difficile : bravo aux négociateurs et négociatrices !

CFTC a dit…

pour l'anonyme 150, donnons lui un surnom pour faciliter le dialogue : G.

Donc G. a un jumeau qui a tenu exactement les mêmes propos mot à mot en négociation hier et qui a été catégoriquement démenti par nos avocats (en plus des réponses fondées de 151 et 156). Sans l'ombre du moindre doute !

D'où l'importance de l'objectif 2 de la CFTC : comprendre parfaitement le nouveau contexte juridique 2018 et en sécuriser la mise en application qui s'impose à nous, que cela plaise ou pas.

Anonyme a dit…

Pas étonne par les propos de G : déni de réalité sur cet exemple d'interprétation des articles L 1237 -17 et 18. Pas besoin d'être fin juriste pour voir qu'il se trompe. C'est un peu inquiétant car il manipule du coup les gens de son syndicat. Ça ne fait pas sérieux et très décevant. Du coup la question et de savoir pourquoi cette manipulation ? Quel interet si ce n'est de faire capoter les discussions ?

CFTC a dit…

message du modérateur : merci pour les jeux de mot et les informations sur G, mais tout cela n'a pas sa place à être posté ici. Plutôt dans le sujet "le coin de l'éthique syndicale".

En espérant que les adhérents de son syndicat finiront par faire eux aussi le ménage un jour, le plus tôt étant le mieux sans attendre fin 2019.

Le sujet ici est la négociation du plan de départ volontaire de 170 salariés et la protection de ceux qui resteront. Autrement plus important !

CFTC a dit…

Dans le post 160, nous écrivons :
"Est-ce que les syndicats sont satisfaits du sort donné à ces revendications ? Non !"

Difficile de l'être puisque nous sommes confrontés à un doublement probable des suppressions de postes en 2018 par rapport à 2017 dans les deux sociétés, avec une majorité de salariés sur emplois en décroissance sur CCF.

En fait il y a quelques motifs de satisfaction, particulièrement pour la CFTC qui avait poussé depuis le début 6 revendications qui ont toutes été acceptées au final, la première étant absolument essentielle et même vitale :

1/ Prolongation de l'accord GPEC de 2014 (qui est devenu "sauvetage de l'accord GPEC" car il est maintenant indiscutable que les ordonnances Macron l'ont rendu caduque) : jusqu'au 31 octobre 2021. Encore mieux, toutes les avancées obtenues depuis 2014 avec les plans 2016 et 2017 plus cette année seront dans le nouvel accord sécurisé

2/ Demande de pouvoir déposer des projets retraite à 48 mois au lieu de 36 mois l'an dernier (pour ne pas être forcé de monter un projet artificiel)

3/ Pour les déjà retraitables ou à moins de 6 mois de la retraite et visés par le plan : indemnités de départ en retraite multipliées par 5 au lieu de 2 ! (Fiscalement, cela revient à multiplier par 7,5 ce qui est enfin une vraie incitation pour des dizaines de retraitables sur poste en décroissance ou éventuellement par permutation)

4/ Alignement des non cadres sur les cadres pour les indemnités conventionnelles légales et le préavis qui devient un congé de mobilité 100% avec la RCC.

-5/ Pour les salariés au variable, salaire de référence 100% de l'OTE (pour éviter ce que nous avons vu l'an dernier : des calculs d'indemnités sous le 100%)

-6/ Aide aux CE : calcul de la dotation sur la règle plus avantageuse d'avant les lois Macron et co-financement d'éventuel départ de permanentes

A noter également pour la première fois une aide à 50% au rachat de trimestres (plafonnée à 18 500 Euros chargés) pour rendre éligibles des salariés actuellement à plus de 48 mois de la retraite car il leur manque des trimestres

Voici les revendications très partiellement acceptées des 3 syndicats :

- Budget de formation centralisé pour la GPEC In en plus de celui des BUs : seulement 250 000 Euros obtenus, pris sur les expertises des CE et CHSCT qui n'auront pas lieu avec la RCC... La faiblesse du montant est liée à l'impossibilité d'utiliser le budget de restructuration de la Corp pour cela, c'est donc un budget France venant des économies sur les expertises.

- Congé de mobilité senior à 55 ans pour les cadres (comme déjà le cas pour les non cadres depuis 2017) : trois mois de plus de congé de mobilité. C'est très loin de la demande initiale.

L'autre demande de passage de 24 à 36 mois du congé de mobilité seniors voulue surtout par un syndicat a été rejetée totalement, il faut dire qu'elle était sympathique mais pas très réaliste (+50%)...

La demande sur des engagements d'embauches a également été rejetée. Ce qui fait dire à certains qu'il n'y a rien pour ceux qui restent. Sauf que pour ceux qui restent le principal acquis est la sécurisation et la prolongation de l'accord GPEC et de ses conditions de départ. Et l'absence d'un scénario brutal de PSE unilatéral avec nettement plus de licenciements sur CCF, et des conditions qui devenaient incertaines puisque l'accord GPEC ne s'applique plus dans un tel scénario. C'était dans les tablettes, sauf à être aveugle !

...

CFTC a dit…

...


Il reste encore pas mal de travail à faire d'ici le 5 février :

Les 3 syndicats ont obtenu que le congé de mobilité RCC soit équivalent pour le salarié à l'ancien congé de mobilité PSE GPEC Out commencant par le préavis. Mais le sujet est très technique.

La notion de préavis disparaissant, il y a des conséquences en cascade à neutraliser : la non génération de congés payés, le calcul de l'icl qui se faisait plus tard à la fin du préavis avec l'indemnité compensatrice de départ, les cotisations, la voiture de fonction le cas échéant, etc..

Sur une excellente idée qui nous a été transmise à distance de FO et dont la CFTC s'est fait l'ambassadrice : le scénario du lissage de l'ensemble du congé de mobilité est actuellement étudié par la DRH pour éviter la période 100% puis 75% et compenser avec un bon % unifié les conséquences de l'absence de préavis dans la RCC.

Est-ce que ce bilan objectif justifie les propos que nous avons entendu vendredi dans cette négociation et que nous ne manquerons sans doute pas de lire à partir de lundi ?

A vous de juger !

A noter que si la réunion du 5 février est positive concernant la mise en écrit du résultat des négociations et des 2 points techniques restant à travailler (lissage du % du congé de mobilité et intégration sécurisée de la RCC dans l'accord GPEC et l'accord de plan de depart volontaire) : la première phase de volontariat débuterait fin février avec ouverture des points Altedia aux alentours de mi-février. Mais nous n'en sommes pas encore là et autant sur HPEF la seule prise de responsabilité de la CFTC suffit, autant sur CCF il faut l'accord de 2 syndicats sur 3 dans un contexte social nettement plus tendu sur l'avenir de la filiale internationale.

La seule concession à ce sujet ayant été sur proposition CFTC l'obtention d'un engagement d'ouverture de négociations sur toute décision stratégique provenant de la Corp.

Anonyme a dit…

Bravo pour ces négos. Vous allez rendre jaloux les GPEC 2016 qui ont dû monter un projet alors qu'ils étaient à 4 ans de la retraite !

Almost 64 a dit…

Any chance of creating a "GPEC emploi" entitled "Auld EMEA Fahrtes" for all of us cast-off EMEA detritus?

Anonyme a dit…

Sur le point:
2/ Demande de pouvoir déposer des projets retraite à 48 mois au lieu de 36 mois l'an dernier (pour ne pas être forcé de monter un projet artificiel)

C'est donc un acquis désormais ? Applicable y compris si éligible à une carrière longue (57 ans, 168 trimestres à fin 2021, soit avant 61 ans) ?
Et dans ce cas, pas besoin de dépose un projet donc ?

Si oui, c'est impeccable :-)

CFTC a dit…

Prudence quand même: il faudra une homologation de la RCC par la Direccte si l'accord est signé mi février

Anonyme a dit…

Pour être sûr de bien comprendre ceux qui ont le plus de chances de partir avec le RCC sont ceux qui ont plus de 55 ans c’est bien cela ?

CFTC a dit…

pour 171, absolument pas !

Les plus de 56 ans (55 ans pour les non cadres) et dans une moindre mesure les cadres de plus de 55 ans ont simplement de meilleures conditions pour inciter à leur volontariat.

Mais cela ne leur donne pas un avantage pour être accepté (sauf dans la première vague de volontariat où il y aura sans doute une priorité pour les quelques salariés retraitables ou à moins de 6 mois de la retraite).

En dehors de cette situation particulière, l'âge ne donne aucune chance de partir : ce qui compte c'est d'être sur une emploi en décroissance (ou bénéficier éventuellement d'une permutation), le nombre de suppressions recherchés dans chaque catégorie emploi en décroissance et la nature de son projet validé par Altedia (finalisé, non finalisé...).

Anonyme a dit…

En tout cas un grand merci a la CFTC qui a su amener son expérience et a tenu tout le monde informé . Comparé a d'autres syndicats c'est le jour et la nuit. J 'espère que les employés seront s’en souvenir .
je tiens a préciser que je ne suis pas syndiqué que je suis CCF (ou CFTC n'est pas majoritaire)..et que je suis très choqué par les affirmations complétements mensongères du syndicat majoritaire CCF. Me semblent dans un autre monde et en train de tenir des positions d'un autre temps. N'ont pas du intégrer les changements induits pas Ordonnances Macron..très décevants : ils ont besoin d'apprendre et de progresser.

CFTC a dit…

merci 173, mais on préfère parler d'informations erronnées d'un individu plutot que mensongères d'un syndicat. Il faut dire que les lois Macron ont bouleversé la donne et qu'on ne peut pas comprendre dans ces lois juste ce qu'on a envie de comprendre.

Effectivement ce n'est pas le même niveau qu'en 2016 mais beaucoup de syndicats ont perdu des membres expérimentés avec les plans de départs et les scissions. Nous avons juste la chance à la CFTC HPE d'avoir conservé une bonne partie de nos ressources et pour les prochaines années.

Anonyme a dit…

Pour 174 nous employés individus en question influencent les autres membres du même syndicats qui reprennent en cœur les mêmes balivernes...et pour nous employés qui ne sommes pas dans les negos nous n'avons toute l'analyse. D'autre par ok que plans de departs puissent impacter les équipes cela dit les personnes auxquelles je faisais allusion ne sont pas nouvelles...elles ont longtemps représenté la CFTC. Esperons que pour la suite des negos et pour les prochaines GPEC elles se seront améliorées ..

CFTC a dit…

trop longtemps 175, beaucoup trop longtemps...

Anonyme a dit…

A special for "Almost 64"(168)
https://www.youtube.com/watch?v=vAzaOZfgf0M

Anonyme a dit…

Je viens de voir cette photo de Neri et Macron tout sourire à Davos.
Le premier vient il de dire au second 'la Corporation ne renoncera pas à baisser les effectifs en France'?...

Et en passant un grand bravo aux syndicats pour leur pugnacité et leur grand professionnalisme!

Anonyme a dit…

Avec des effectifs qui se reduisent regulierement, quelle est la strategie europeene de GRE pour les sites industriels HPE ?
Vont-ils vraiment vouloir continuer a louer des m2 a DXC ?

Anonyme a dit…

Bonjour, quel est l'impact financier des lois macron (augmentation des prélèvements) sur les indemnities de depart (base, compensatrice, conventionnelle) ? Le Congés de Mobilité Séniors est-il tjs de 24 mois malgré la suppression du préavis de 6 mois ? Merci d'avance

Anonyme a dit…

Bonjour, et merci aux négociateurs... J'ai une remaruque ideme que pour 180: le simulateur est il prêt, pour ce point précis ? ou atttendez vous le 5/2 ?

Anonyme a dit…

pour 165 point #5 : Cela veut-il dire aussi que si on est au dessus de 100% voire que l'on touche le bonus en Q1 pour etre a + de 27% cela ne changera rien? c'est toujours 100% de OTE qui est pris en compte?

CFTC a dit…

pour 180, la durée du congé de mobilité ne changera pas avec la disparition du préavis

pour 181, pas de nouvelle version du simulateur avant la réunion du 5 février. Un travail est fait pour qu'il n'y ait aucune différence financière

pour 182, c'est un point à l'étude actuellement

Anonyme a dit…

quels sont les impacts fiscaux sur les idemnités et sur le non préavis en passant de la GPEC aux lois Macon

CFTC a dit…

pour 184 cela ne change rien : c'est la fiscalité des PSE qui s'applique

Anonyme a dit…

Merci pour le mail "NEGOCIATION GPEC OUT FY18 UN BILAN FIABLE ! " et l' important travail effectué.

Que se passe-t'il si la CGC-CFE refuse de signer un accord sur HPE-CCF?

CFTC a dit…

effectivement 186, cette communication CFTC HPE est bien plus complète et précise que nos posts 165 et 166

Sur CCF, les 3 syndicats auront au final le même poids de décision. Il en faudra 2 pour signer, sachant que la direction pour l'instant demande l'unanimité mais par expérience, elle peut abandonner cette exigence.

Si il manque deux signatures et bien c'est l'abandon sur CCF de l'accord GPEC 20018-2021 et de l'accord RCC volontariat GPEC Out 2018.

Cela veut dire pas de départs en avril et un PSE unilatéral qui risque d'être sans négociation. Le chiffre CCF ne sera pas le même, c'est une évidence (bien plus que -100), il y aura risque de licenciements forcés par critère d'ordre d'emblée ou après une phase de volontariat, et il y a une incertitude sur les conditions de départ puisque qu'il n'y a plus de plancher valable à ces conditions. Il peut y avoir d'autres conséquences toutchant les sites et le statut social.

Dans un tel scénario, si la Direccte approuve le plan malgré l'absence d'accord PSE, les départs seraient à notre avis entre juillet et octobre.

Il peut aussi y avoir un accord PSE mais quel intérêt ? Espérer obtenir ce qui n'a pas été obtenu ? La balance avantage-risque nous parait complètement disproportionnée.

Ce qui peut arriver aussi c'est que sur CCF, la pression des adhérents de ces syndicats et des salariés deviennent déterminante, surtout en cas d'accords convenables le 5 février au soir.

Nous venons de terminer une téléconférence adhérents CFTC HPE, la troisième sur ce sujet avant une quatrième mardi en 8, et nous avons le sentiment d'être soutenu par 100% de nos adhérents sur la stratégie pas à pas que nous menons depuis la mi-décembre pour ceux qui resteront et ceux qui partiront.

Anonyme a dit…

>nous sommes témoins par notre réseau de lanceurs d’alertes et notre >mandat européen de ce qui se passe dans les autres pays (20 à 25% de >postes supprimés avec HPE Next, souvent très vite et en départs >forcés avec de moins bonnes conditions financières et des fermetures >de sites).

Avez-vous des nouvelles plus précises de ce qui se passe en ce moment dans les autres pays ?

Anonyme a dit…

Merci pour ces explications tres claires.
Vous faites tous un travail extraordinaire qui m’impressionne a chaque fois. Quelles expertise, tenacite et volonte de defendre nos interets d’employes.
Le dialogue est encore long et j’ai une confiance aveugle envers vous – une equipe soudee et extremement competente.

CFTC a dit…

pour 188, oui, il suffit de contacter Andi Dajlani notre représentant EMEA par exemple. Les départs sont brutaux et rapides partout où ils le peuvent.

Un exemple : des salariés remerciés immédiatement après leur keynote à Madrid !

Depuis la séparation ES, il n'y a plus qu'en France où on enregistre une résistance syndicale utilisant avocats, experts, accords signés, Direccte et code du travail.

D'où notre priorité de remettre sur pied un CE Européen.

Anonyme a dit…

j'aimerai comprendre les sous-entendus de 173 et 175, vous pouvez préciser les griefs que vous avez ?

Anonyme a dit…

Dans l'hypothèse où sur CCF 2 syndicats sur 3 refuseraient de signer (vu le ton du dernier mail de la CGC et la CFDT ça semble en prendre le chemin, sauf si c'est dans l'espoir de faire monter les enchères), le recours au référendum Salariés est-il possible/envisageable? Sous quelle(s) conditions?

Anonyme a dit…

Les autres syndicats disent qu'avec cet accord RCC :

• 6 mois de trimestres cotisés perdus, sans cotisation AGIRC ARRCO

Est-ce vrai?

CFTC a dit…

pour 193, voilà notre point de vue sur ces affirmations, pour l'instant car il est très possible que nous apportions d'autres précisions :

6 mois de trimestres cotisés perdus, sans cotisation AGIRC ARRCO
-> faux !

6 mois d’ancienneté perdus baissant les indemnités conventionnelles -> la compensation sera intégrée dans le montage RCC négocié. Ils ont oublié d’ailleurs l’indemnité compensatrice qui a le même mode de calcul. Ils le savent très bien donc pourquoi ils en font un problème ?

6 mois d’avantages sociaux perdus -> Le CE continue (sauf si projet finalisé) et nous négocions le maintien de la voiture de fonction

Un délai de carence doublé avant la prise en charge ASSEDIC
-> ce n’est qu’un différé d’indemnisation. Il est un peu effarant de parler Pole Emploi alors que le but d'un tel plan est justement de ne pas faire appel à des subventions pseant sur la collectivité...

1,7% de CSG en + -> mais il y a baisse des charges salariales pendant le congé de mobilité et ça n'a rien à vpir avec la RCC

½ année de congés et RTT en moins -> ce sera compensé. Ca aussi ils le savent !

CFTC a dit…

pour 191, disons G. ou un cousin, et en attendant une réponse des intéressés sur ta question:

Des communications qui ne disent pas tout, loin s'en faut (celle de cet après-midi est un bon exemple tant il manque un bilan objectif et complet permettant de se faire une idée d'où on en est précisément).

A ceci s'ajoute des propos erronés tenus sur le contexte RCC et accord GPEC. Sur ce blog et en négociation.

Ceci étant dit on va positiver : tant que les négociations ne sont pas rompues il y a un espoir côté CCF d'éviter le scénario PSE unilatéral. Et il y aussi une certaine prise de conscience du travail restant à réaliser pour adapter la RCC au contexte HPE.

En ce qui concerne l'image 'lacher la proie pour l'ombre', il y a juste un souci d'interprétation qui semble perdurer côté CGC/CFDT malgré les propos on ne peut plus clair des avocats des 2 CE : il n'y a plus de proie car il n'y a plus d'accord GPEC valable...

Donc l'ombre pour la CFTC c'est le PSE unilatéral. Et la proie c'est la validation d'un nouvel accord GPEC pour 4 ans acquise en cas d'accord

Anonyme a dit…

J’ai écouté avec attention le 3ème call des adhérents CFTC HPE, j’ai noté que si c’était une RCC, il n’y aurait pas la période de 6 mois considérée comme préavis, période pendant laquelle les trimestres retraite sont cotisés et non assimilés, mais tout serait en congé de mobilité.

Savons-nous déjà ce que seraient les trimestres de retraite avec une RCC, cotisés ou assimilés ?

Cette notion est tellement importante pour une retraite carrière longue…,nous sommes encore loin …

Bon courage, et bonne négo à toute l’équipe, vous faites un travail remarquable !

CFTC Anne-Sophie a dit…

bonjour 196

Les circulaires officielles de la CARSAT sur ce sujet n’ont pas encore été éditées.

Mais en l’état actuel de nos connaissances il y aurait comme durant l’ancien congé de mobilité une période d’exonération de cotisations de 9 mois, suivi d’une période à nouveau cotisée.

Si le congé de mobilité démarre en cours d’année cela ne poserait aucun souci pour l’acquisition des trimestres cotisés car, comme l’an dernier :
il est parfaitement possible de valider 4 trimestres cotisés au titre d’une année calendaire même si on n’a cotisé que pendant 3 mois, voire moins. Car les trimestres ne sont pas calculés de date à date mais à partir des cotisations versées. Il suffisait par exemple d’avoir perçu une rémunération soumise à cotisations à hauteur de 5.856 euros en 2017 pour valider 4 trimestres cotisés.

Attention ceci étant, il ne suffit pas d’avoir cotisé pendant un mois dans l’année même en étant très bien payé, pour valider 4 trimestres retraite (trimestres cotisés toujours) :

En effet les cotisations retraite sont calculées chaque mois dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale – soit 3311 euros en 2018. Donc, il faut avoir perçu une rémunération donnant lieu à cotisations pendant au moins deux mois à hauteur du plafond pour valider 4 trimestres (considérés comme des trimestres cotisés et non pas assimilés).

Il faudra revalider cela lors de l’entretien avec MERCER dans le cadre du volontariat mais il semble que cela sera similaire à l’an dernier, à la différence près que la période exonérée de cotisations démarrera dès le départ physique de HPE et non pas à la fin du préavis.

Anonyme a dit…

CFTC 195: pourquoi ps un mail co-signé des avocats pour confirmer la non-validité de l'accord GPEC actuel, histoire de lever toute ambiguïté, et "tuer" les contre-vérités et la confusion qu'essayent d'ancrer dans l'esprit des gens la CGC et CFTD?
Leurs manoeuvres sont peut-être limites mais forcément le doute est instillé et si on ne fait rien, comme dans tout mensonge ou dénigrement, il en reste forcément quelque chose.

CFTC a dit…

c'est noté 198, merci : il suffit de nous contacter à cftchp@hpe.com car le risque d'une diffusion large est de faire tomber un tel document dans les mains de la direction. En cas d'action en justice pour tenter, en cas de scénario catastrophe (PSE unilatéral), de faire appliquer les dispositions de l'accord GPEC, ce serait un document à charge contre les syndicats.

Il vaut mieux éviter et de toutes façons les 2 autres syndicats ont compris le point : ils ne parlent que de RCC. Comme nous, ils souhaitent une neutralisation des questions liées au préavis.

CFTC a dit…

Attention au changeement de page > 200 !

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