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mercredi 24 janvier 2018

La participation HPE 2017


La participation HPE aux résultats de 2017 est la cinquième meilleure sur 15 ans : 1,93 % ! 

Calculée sur 12 mois pour les salariés HPE, 7 mois pour les Entco et 4 mois pour les ESF.

Un montant exceptionnel de 3,438 Millions d'Euros largement lié à la cession des sites de Grenoble et Ida à DXC.

Toutes les informations de nos spécialistes dans ce nouveau sujet. Et toutes les réponses à vos questions !

36 commentaires à lire:

CFTC a dit…

Le 1,93% est calculé sur votre salaire brut versé pendant l’année fiscale 2017 (du 1/11/16 au 30/10/17 avec plafonnement pour les très hauts salaires au-delà de 150K). A titre d’exemple : pour une rémunération annuelle brute de 50 000 Euros (présence à l’effectif les 12 mois de l’année fiscale HPE), la participation FY17 nous semble pouvoir être estimée à 871 euros net après CSG/CRDS sur HPE

Natixis vous demandera prochainement de faire un choix sur son site : versement sur votre compte épargne salariale ou sur votre salaire.

Le deuxième choix a l’avantage de la disponibilité mais l’inconvénient d’être traité comme un salaire (donc dans l’imposition sur votre revenu 2018). Alors que si vous placez votre participation en épargne salariale, les seuls prélèvements seront la CSG et la CRDS pour 9,7%.
Les salaires à retenir sont déterminés selon les règles prévues pour le calcul des rémunérations au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

"Sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature..

Il faut un contrat de travail HPEF ou CCF (CDI, CDD, Apprentis) et il suffit d'un mois de présence en FY17

Anonyme a dit…

Bizarre ce n'est pas au prorata de 5 mois pour les ex-ESF ?

CFTC a dit…

pour 2, non car ce qui compte c'est la date de transfert vers ESF, pas celle de transfert vers DXC

CFTC a dit…

info pour celles et ceux partis en GPEC Out en FY17

" Les sommes éligibles perçues jusqu’à votre départ en Congé de Mobilité entrent en compte pour la détermination de la participation française.

Les montants de Réserve de Participation française acquis les années précédentes deviendront disponibles dès la rupture du contrat de travail.

Important : ne pas oublier de communiquer à Natixis Interepargne tout changement d’adresse survenant après le départ"

Anonyme a dit…

Bonjour,
Pour les employés ENTCO, est-ce que cette participation sera sur le compte historique Natixis HPE (comme c'est de l'argent HPE) ou sur le nouveau compte Natixis ENTCO?
Merci

CFTC a dit…

bonjour 5

Oui, ce sera un choix à faire et un versement sur le compte 2500 HPE pour les ESF et Entco également

Anonyme a dit…

Il se trouve que l'année 2018 sera un peu spéciale concernant l’impôt de revenue. Si j'ai bien compris, avec la transition vers l'imposition à la source, on ne sera pas taxé pour le revenu de 2018 (à vérifier). Est-ce peut être une opportunité de choisir le versement sur le salaire sans être imposé?

CFTC a dit…

Les bénéficiaires seront interrogés selon les modalités suivantes par Natixis pour l’investissement / paiement de la quote-part leur revenant:

• 01/02/2018 au 23/02/2017: ouverture du site internet Natixis Interepargne pour que les salariés formulent leurs réponses

• 28/02/2018 émission des règlements (pour les salariés souhaitant se faire payer leur quote-part)

• 02/03/2018 investissement collectif sur les cours du 28/02/2018

CFTC a dit…

c'est exact 7 mais le gouvernement a pris ces précautions en taxant quand même les revenus exceptionnels dont la participation non placée en epargne salariale

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/2018-annee-de-transition

Anonyme a dit…

Hello,
Je n'ai pas malheureusement pu assister à la présentation sur l'épargne salariale, j'ai bien vu néanmoins les slides sur le site du CE.
Par contre, je n'ai pas trouver de conseil clair sur quoi investir, il y a eu ce genre de discussion abordée ?

CFTC a dit…

bonjour 10

le seul conseil que nous pouvons donner est de faire un choix début février sur le site de Natixis : soit se la faire payer si on a un besoin très urgent de liquidités introuvables ailleurs (avec l'imposition sur le revenu qui va avec et tous les prélèvements salariaux). Soit la garder intacte avec seulement 9,7% de CSG/CRDS et la placer sur un des 6 supports disponibles expliqués dans le powerpoint. Soit un mixte des 2 (versement salaire et placement)

Mais il faut faire un choix car sinon 50% ira sur le Perco (aucun intérêt puisque le placement PEG a plus de cas de déblocage et au maximum l'argent est disponible au bout de 5 ans).

Nous ne pouvons pas te dire où placer ton argent sinon nous serions riches ! Chaque choix a ses avantages et inconvénients et dépend du niveau de risque que tu es prêt à prendre et de tes besoins à terme.

Cela dépend aussi de tes intuitions : poursuite de la hausse des cours ou crash des obligations avec la remontée des taux ou des actions avec la création de bulles. Quelle évolution pour l'action HPE ? Quelle évolution des devises par rapport à l'Euro ?

Anonyme a dit…

Bonjour, savez-vous précisément à quel moment l'option sera disponible sur le site de Natixis ? Je n'ai pas encore reçu de notification de leur part pour faire mon choix.

CFTC a dit…

pour 12, ça ne devrait plus tarder...

Anonyme a dit…

Bonjour, sur le site dans la rubrique participation, je ne vois rien est ce normal ? Merci

CFTC a dit…

oui 14, le retard se poursuit. Un problème à régler entre Natixis et payroll sur les listes de salariés semble-t'il

CFTC a dit…

bonjour, voici les dernières infos

Ouverture dans les 24h du site Natixis pour permettre aux salariés d’opérer leurs choix

La date limite pour opérer son choix passe au 6 mars.

Voici les principales dates clés du planning :

12/02/2018 Natixis Interepargne Ouverture internet
05/03/2018 Salariés Date limite de réponse (version papier)
06/03/2018 Salariés Date limite de réponse (avant 17h sur internet)
09/03/2018 Natixis Interepargne Emission des règlements (pour les salariés ayant choisi le numéraire)
13/03/2018 Natixis Interepargne Investissement collectif

Vieux a dit…

Je n'ai pas vu l'option pour placer sur le PERCO ?

Anonyme a dit…

Tout pareil pour moi, seulement l'option PEG et aucune possibilité de placer en partie ou en totalité sur les fonds associés au PERCO..

un autre vieux!!

Anonyme a dit…

Il paraît qu'un mail a été adressé par Natixis le 13 Février aux employés ESF. Je n'ai pas reçu ce mail m'indiquant les modalités de placement de la participation.
Est-il prévu que Natixis adresse un courrier postal comme c'était le cas les années passées?
Un peu léger comme gestion!
Merci de votre réponse.

CFTC ESF a dit…

@19,

Nous n'avons eu aucune communication de la part de la Direction ESF sur le sujet, mais il parait normal que le processus par internet soit doublé d'un processus par courrier. Surveillez vos boîtes au lettres ! Electroniques comme simplement postales...

Nous évoquerons le sujet avec la Direction en CE ESF la semaine prochaine.

Pour les salariés ESF, merci d'utiliser le fil de discussion "DXC-ESF" accessible par un lien direct en tête de la page d'accueil de votre blog CFTC favori.

Dans ce fil, les informations principales sur cette participation au titre des résultats HPE ont été données dans le 'post' 535 signé "CFTC ESF".

Anonyme a dit…

@19. courier postal reçu ce jour
pas d'option de PERCO sur le site

CFTC a dit…

mais pourquoi voulez-vous une option Perco ?

Si vous tenez absolument à placer sur le Perco alors que cela ne présente aucun intérêt, ne faites pas de choix ! La moitié ira par défaut sur votre Perco, l'autre en sicav Natixis ES monétaire.

Anonyme a dit…

22 pour sortir en rente viagère :)

CFTC a dit…

et bien 23,21, 18 il y a encore une autre possibilité : faire un arbitrage gratuit du PEG vers le Perco après un choix PEG ou bien après ne pas avoir pris de décision...


CFTC ESF a dit…

@23,

Il existe 2 modalités de sorties du PERCO, hors cas exceptionnels.

-1- Sortie sous forme de rente viagère à titre onéreux.
Les sommes versées sont soumises aux prélèvements sociaux.
Elle sont partiellement (*) soumises à l’impôt sur le revenu.
(*) selon l’âge à la conversion en rente

-2- Sortie en capital.
Les sommes versées sont soumises aux prélèvements sociaux.
Elles sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu.

Anonyme a dit…

l'interet de verser sur le PERCO (si ce type de placement interesse une personne dans le cadre de la retraite) n'est il pas d'avoir une éconération partielle de taxe?
Si on verse sur le PEG d'abord, n'y a t'il pas des taxes qui vont s'appliquer alors qu'elles ne s'appliquent pas dans le cadre du PERCO?

CFTC ESF a dit…

@26,

L'investissement de sa quote-part de la participation légale se fait dans les mêmes conditions sociales et fiscales, que ce soit dans le PEG ou dans le PERCO.

Attention, on ne peut pas sortir d'argent du PERCO sauf dans les cas de déblocage répertoriés. On peut donc transférer des sommes du PEG ou PEE vers le PERCO mais pas l'inverse.


En matière de prélèvements réduits, les versements dans le PERCO sont exonérés des cotisations de Sécurité Sociale et d'impôt sur le revenu UNIQUEMENT lorsqu'il s'agit de transférer des jours épargnés, dans la limite de 10 jours par année civile.

Anonyme a dit…

@27
merci de ces infos
c'est clair
cdlt

Anonyme a dit…

L'intéret de transférer sur le PERCO est que pour certains d'entre nous la date de départ en retraite viendra bien avant l'échéance des 5 ans sur le PEG.

Anonyme a dit…

@29
La retraite est aussi la fin de ton contrat de travail
Ce qui libère aussi toutes ton épargne du PEG

ConcombreMasque a dit…

Bonjour,

Une petite question, légèrement hors sujet puisque sur les RSUs et La banque transatlantique (peut être le début d'un nouveau billet?)

HP vient d'annoncer la dispo d'un compte en ligne a la Transat... OK, mais je n'ai PAS de compte a la transat et ne compte pas un ouvrir un.

QUESTION #1: HP peut-il m'IMPOSER d'un ouvrir un.
En fait, sauf erreur de ma part, je n'ai rien trouvé dans les conditions des RSUs, signées par MEG, y compris de l'avenant spécial France, concernant cette obligation.

QUESTION #2: si ils peuvent m'imposer cette ouverture, est-ce à moi de supporter les frais exorbitants de vente ?

Sur le principe cela me parait intenable; c'est comme si HP m'offrait un PC a 100 euros, mais m'obligeait à passer par LE transporteur de LEUR choix à mes frais(80 euros), au lieu d’aller le chercher moi-même.

A Notez: la Merryl-Lynch ne compte elle aucun frais
A Notez : la Merryl-Lynch sait, et est prête a faire les ventes elle-même des a présent.

Merci d’avance pour votre aide/opinions/pointeurs vers doc officiels !



CFTC a dit…

bonjour 31, ce n'est pas le bon sujet mais tu n'as pas le choix si tu veux toucher tes RSU à l'arrivée puisque c'est le dépositaire unique imposé par la société.

ConcombreMasque a dit…

Merci CFTC pour votre reponse rapide.
Neanmoins, le corps de mon point est justement vis a vis du 'unique impose pas la societe'
De quel droit 'impose'? C'est different de la mutuelle ou du plan d'epargne par exemple, ou la legislation m'impose le choix. Mais la, quel legislation m'IMPOSE de suivre ce choix ?

Ma question est bien la! Quel base juridique m'IMPOSE ce choix ?... pour l'instant je n'ai pas trouve!

Co. Ma.

CFTC a dit…

pour 33 à notre avis ce n'est pas une législation. C'est la politique RSU en France, qui s'appuie sur des accords signés en la société, la BT et Merryl

Si tu veux plus de justifications de la société, on peut poser une question en DP

Anonyme a dit…

Bonjour CFTC,
Si nous recevions en 2018 une participation ou autre gratification de HP à placer sur le PEG/PERCO ou à se faire payer immédiatement, est-ce que le paiement immédiat serait considéré comme revenu exceptionnel à déclarer en 2019 ?

CFTC a dit…

bonjour 35

la source pour cette réponse est ici

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/2018-annee-de-transition

Imposition des revenus exceptionnels perçus en 2018
Les revenus exceptionnels ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme, par exemple les plus-values mobilières et immobilières, les intérêts, les dividendes, les gains sur les stocks options ou les actions gratuites resteront imposés en 2019, selon les modalités habituelles. Les contribuables ne pourront donc pas profiter de l’année 2018 pour vendre en franchise d’impôt des actions ou des biens immobiliers.

Enfin, afin d’éviter les abus, la loi prévoira des dispositions particulières pour que les contribuables qui sont en capacité de le faire ne puissent pas majorer artificiellement leurs revenus de l’année 2018.

Exemples de revenus exceptionnels
des indemnités de rupture du contrat de travail (pour leur fraction imposable uniquement) - les indemnités de fin de CDD ou de missions (primes de précarité) ouvriront bien droit, en revanche, au bénéfice du crédit d'impôt modernisation du recouvrement ;
des indemnités de cessation des fonctions des mandataires sociaux et dirigeants ;
des indemnités de clientèle, de cessation d’activité et celles perçues en contrepartie de la cession de la valeur de la clientèle ;
des indemnités, allocations et primes versées en vue de dédommager leurs bénéficiaires d’un changement de résidence ou de lieu de travail ;
des prestations de retraite servies sous forme de capital ;
des aides et allocations capitalisées servies en cas de conversion, de réinsertion ou pour la reprise d'une activité professionnelle ;
des sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement et non affectées à la réalisation de plans d’épargne entreprise (PEE, PERCO) ou retirées d’un plan d'épargne en dehors des cas légaux de déblocage des sommes ;
de la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps pour ceux qui excèdent 10 jours (en-deçà de cette durée, ces revenus sont donc considérés comme non exceptionnels et bénéficient de l'effacement de l'impôt correspondant) ;
gratifications surérogatoires, quelle que soit la dénomination retenue par l’employeur ;
revenus qui correspondent par leur date normale d’échéance à une ou plusieurs années antérieures ou postérieures ;
les primes de signature et indemnités liées aux transferts des sportifs professionnels ou à raison de la prise de fonction d'un mandataire social ;
tout autre revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement.

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