Feu vert des élus du CE HP CCF pour la signature du protocole d'ouverture de négociations

Les deux CE ayant remis leur avis, la signature du protocole aura lieu vendredi à 10h

Avis rendu ce matin : "Le CE HPCCF prend acte du protocole d'ouverture des négociations. Il s'en remet aux organisations syndicales pour la signature de celui-ci. Les élus notent les engagements concernant le respect de leurs prérogatives et participeront au suivi des travaux de l'expert économique pendant la phase préparatoire avant la consultation formelle". 10 voix pour, 2 contre, 1 abstention.

Première proposition de la direction pour les NAO 2006

Budget d'augmentation salariale individuelle de 1,5%
...
A noter également :
- Augmentation du plancher, médium et maxi des boites salariales non vente de 2%
- Augmentation légère (sauf software, importante) de la plupart des TIA Vente
- Augmentations recommandées selon le rating :
I : 0%
P à moins de 20% de la boite : 1-2%
P à 20-40% : 1%
P à plus de 40% de leur boite : 0%
K à moins de 40% de la boite : 3-5%
K à 40-80% : 2-3%
K à plus de 80% : 0%

Réunion assez orageuse, on peut l'imaginer...
La prochaine réunion prévue le 6 décembre sera consacrée aux revendications des syndicats et aux réponses de la direction à ces revendications.

Nouvelle proposition de la direction sur l'accord ARTT

A la deuxième réunion ARTT, la direction fait de nouvelles propositions et l'intersyndicale ARTT à 5 fait sa première contre-proposition.

Deuxième proposition de la direction en bref :
- 218 jours travaillés (mais en fait 216 si on déduit les 2 jours de fractionnement*)
- Compensation financière (2X5,5% du salaire de base annuel payés en décembre 2006 et décembre 2007) ou en temps (2X12 jours mis sur le PET)
- Possibilité d'épargner 5 ARTT au lieu de 3 aujourd'hui

Première contre-proposition de l'Intersyndicale en bref :
- Compensation des jours perdus par augmentation salariale
- Définition précise du périmètre des cadres au forfait jour vs. mode horaire
- Temps de travail effectif bornés par des amplitudes journalières et hebodmadaires maximales

Prochaine réunion le 14 décembre

* Législation sur les jours de fractionnement (article L.223 8 du Code du Travail) :
2 jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors du 1er mai au 31 octobre est au moins égal à 6, ou 1 jour lorsqu'il est compris entre 3 et 5 jours.

Semaine chargée !

Au programme :

Lundi 28 novembre : Intersyndicale ARTT puis deuxième réunion de négociation ARTT

Mardi 29 novembre : Négociations Annuelles Obligatoires 2006 (la direction donne les données sur l'année écoulée et les syndicats construisent leurs revendications, en particulier salariales)

Mercredi 30 novembre : CE extraordinaire CCF (consultation sur le protocole d'ouverture de négociation et deuxième tentative pour construire un CE multi-syndical. Pour l'instant seul le Secrétaire sortant CGC a été reconduit dans ses fonctions par 10 voix pour, 1 bulletin nul et 2 pour un candidat CGT).
A noter : la CGT a annoncé son intention de déposer un recours pour faire annuler ces élections. La CFDT évoque cette possibilité dans un tract.

Vendredi 2 décembre : Signature du protocole sous réserve de l'avis du CE CCF puis début de l'échange de point de vue sur la restructuration et les conditions de départ avec les syndicats signataires.

Les élus du CE HP France autorisent la signature du protocole d'ouverture de négociations

Cliquez sur le titre pour un accès intranet direct au projet de protocole d'ouverture de négociations et au calendrier prévisionnel

SIGNATURE FINALEMENT PREVUE LE 2 DECEMBRE A 10H

Organisés en intersyndicale, les élus du CE HP France (6 CFDT, 5 CFTC, 2 CGC) ont levé aujourd'hui un obstacle important en remettant à l'unanimité (13 voix pour) un avis sur le protocole d'ouverture de négociations.

"Le CE HPF prend acte des modifications apportées ce jour (au protocole), et s'en remet aux Organisations Syndicales pour la suite du processus et la partie qui les concerne. Le CE restera vigilant sur le respect de ses prérogatives dans la cadre de sa mission".

Tout au long du mois de novembre, des modifications de fond et de forme ont été apportées au texte, préservant ainsi les droits des CE et de leurs experts dans le processus d'information- consultation du Plan de Sauvegarde des Emplois prévu en février et mars.

La grosse différence par rapport au plan social 2002-2003 c'est qu'il est désormais question d'échange de vues sur le Plan de Sauvegarde des Emplois et non d'une négociation conclue par un éventuel accord avant les passage en CE et en Comité de Groupe. Seules les négociations sur le nouvel accord ARTT et le Plan de Pré-retraite (PDA) se conclueraient par la proposition d'un accord, respectivement les 23 et 25 janvier.

Changement de date : les élus du CE HP CCF rendront leur décision le 30 novembre matin. La signature du texte aura lieu désormais le 2 décembre.

Ce sont désormais 4 syndicats sur 5 (CFDT, CFTC, CGC et FO) représentant 90% des employés qui ont annoncé leur intention de signer ce protocole, confirmant ainsi le scénario de sortie de crise par processus d'échange de vues et de négociation, préalable aux procédures légales d'information et de consultation des 2 CE et du Comité de Groupe.

Nouveau point sur le protocole d'ouverture de négociations et l'accord ARTT

Le nouveau texte du protocole d'ouverture de négocations revu par les avocats sera présenté pour avis aux CE extraordinaires HPF (22 novembre après-midi) et HP CCF (30 novembre). La signature devrait intervenir 2 décembre sauf problème de dernière minutes dans la consultation des CE.

La première réunion de renégociation de l'accord ARTT a eu lieu le 21 novembre. Il s'agissait d'un tour de chauffe où chacun a posé ses questions sur la suppression des 12 jours choisis pour les presque 4000 cadres autonomes actuellement en forfait jours et sur les contre-parties envisageables pour ceux qui resteront.

Une intersyndicale ARTT CFTC-CGC-CGT-FO semble se mettre en place. Les 4 syndicats ont indiqué qu'une signature d'un nouvel accord le 23 janvier 2006 ne serait possible que si la direction est à même de construire une offre précise et bien plus attractive que le minimum conventionnel qui s'appliquerait en février 2007 faute de nouvel accord (pour rappel 218 jours sans contrepartie vs 206). Pour l'instant la direction propose de verser une prime unique
de 5,5% du salaire annuel à ceux qui resteront, ou de créditer une seule fois 12 jours au compteur du Plan Epargne Temps. Il s'agit d'une position d'entrée en négociation, donc pas de quoi hurler au loup, pour l'instant...

La semaine qui vient sera utilisée par l'intersyndicale ARTT pour batir propositions et contre-propositions. La CFDT a choisi pour l'instant de faire ses propres revendications. Il y aura trois autres réunions de négociations le 28 novembre où on rentrera vraiment dans le vif de la négociation, puis les 14 décembre et 5 janvier .

Résultats HP Co détaillés : 4ème trimestre et année fiscale 2005 vs 2004

Cliquez sur le titre !

Résultats officiels des élections CE HP CCF

Les résultats indiqués dans le message d'hier soir sont confirmés mais modifiés pour les évolutions 2003 -> 2005 :

1/ CFE-CGC : 37% -> 42% (673 voix)
2/ CFTC : 29% -> 30% (480)
3/ CFDT : 18% -> 14% (221)
4/ CGT : 10% -> 11% (179)
5/ FO : 3% -> 3% (56)
6/ Alternatives Solidaires 2% -> 0% (n'a pas pu se présenter au premier tour 2005 car liste indépendante)

1624 votants (57% de participation contre 49% en 2003 !)

En sièges titulaires (et donc droits de votes au CE), la CFE-CGC arrive en tête (6 sièges dont 5 cadres et 1 non-cadre) suivie de la CFTC (4 cadres), puis la CGT (2 dont 1 cadre et 1 non-cadre) et enfin la CFDT (1 cadre). Chaque syndicat a autant de suppléants que de titulaires élus.

Au niveau du groupe HP en France (HPF + HP CCF), le paysage syndical devient :

1/ CFTC : 890 voix (32%)
2/ CFE-CGC : 831 (30%)
3/ CFDT : 623 (23%)
4/ CGT : 269 (10%)
5/ FO : 94 (5%)

Elections CE HPF à venir en février-mars 2006
Pour rappel (résultat des élections CE HPF de début 2004) :
1/ CFTC : 410 voix (36%, 5 sièges=4 cadres, 1 non cadre)
2/ CFDT : 402 (35%, 6 sièges=4 cadres, 2 non cadres)
3/ CFE-CGC : 158 14% (2 sièges cadres)
4/ FO : 94 (8%)
5/ CGT : 90 (8%)

Réouverture du blog et résultats des élections du CE CCF

Selon nos premières estimations et sous réserve des résultats officiels :

Participation record (environ 57% contre 49% il y a deux ans !)

% de voix 2003 -> 2005 :

CFDT : 18% -> 14%
CFE-CGC : 37% -> 42%
CFTC : 29% -> 30%
CGT : 10% -> 11%
FO : 3% -> 3%

La nouvelle composition du CE HP CCF serait :

CFDT 1 siège titulaire et suppléant (cadre)
CFE-CGC 6 sièges titulaires et suppléants (5 cadres et 1 non cadre)
CFTC 4 sièges titulaires et suppléants (4 cadres)
CGT 2 sièges titulaires et suppléants (1 cadre et 1 non cadre)

Les syndicats qui gagnent des sièges de titulaires ou de suppléants sont dans l'ordre :
CFE-CGC, CGT, CFTC.

Merci aux 1600 votants pour cette participation record depuis la fusion HP-Compaq !

SUSPENSION DU BLOG POUR 24 H

En raison des élections CE de HP CCF le jeudi 17 novembre de 8h30 à 17h30, nous sommes obligés de suspendre le Blog pour 24 heures, en conformité avec les réglements qui interdisent la propagande électorale le jour des élections. Cette propagande n'est pas dans les sujets proposés à la discussion mais se trouve dans les commentaires.

Tous les commentaires sont donc temporairement invisibles. Merci pour votre compréhension.

COUP DE THEATRE : ELECTIONS CCF REPORTEES PUIS MAINTENUES POUR LA PARTIE CE !

Les RH décident finalement de maintenir les élections CE HP CCF, le jugement rendu aujourd'hui ne concernant que le report des élections DP.

Par conséquent, le scrutin concernant le Comité d'Entreprise est maintenu et aura donc bien lieu demain jeudi 17 novembre de 8h30 à 17h30 comme prévu ! Mais sans la partie DP.

LES EMPLOYES HPF NE SONT PAS CONCERNES PAR CES ELECTIONS

Point sur la signature du protocole d'ouverture de négocations

Début de la réunion à 10h45, fin à 20h00 !

Le protocole d'ouverture de négociations continue de se construire peu à peu et normalement avec les remarques des différents syndicats. Ceux-ci ont confirmé en cours de réunion leurs positions de principe exprimées le 9 novembre.

La fin de la semaine verra la construction d'une nouvelle proposition par la direction prenant en compte la plupart des demandes d'améliorations et de précisions des syndicats aidés de leurs avocats pour la finalisation technique et juridique.

Prochaines étapes :

Le nouveau texte finalisé proposé sera présenté pour avis aux CE HPF (22 novembre) et HP CCF (25 novembre). La signature devrait intervenir le 28 novembre sauf problème dans la consultation des CE.

A NOTER : la première réunion de renégociation de l'accord ARTT aura lieu le 21 novembre. Preuve que la démarche de renégociation d'un nouvel accord est de toutes façons commencée, signature ou pas du protocole. Et que la situation n'est pas aussi simple que celle reprise par la plupart des médias : "échange ou chantage 35 heures contre emplois".

Ce n'est que fin janvier, avec l'accord final ARTT qui sera proposé à la signature, qu'il sera possible de dire si un compromis a été trouvé entre la direction et les syndicats sur le nombre exact de jours de congés (jours choisis) supprimés et les compensations financières pour ces jours perdus. Et un lien établi avec le nombre de postes supprimés. En absence d'accord signé, les 3600 cadres au forfait jour (sur 4800 employés) risqueraient de perdre leurs 12 jours choisis sans contrepartie à partir de février 2007.

En parallèle auront lieu à des dates distinctes : les Négociations Annuelles Obligatoires 2006 déjà commencées et devant se terminer mi décembre, la discussion sur le Livre IV (projet de restructuration dont le fameux nombre de postes supprimés) avec la négociation du Livre III (les conditions de départ) hors PDA jusque mi-janvier, et enfin la négociation du Plan de pré-retraite (PDA) jusque fin janvier.

Ensuite commenceraient selon le calendrier prévisionnel les informations-consultations du Comité de Groupe et des CE en février et mars.

Réunion de signature ?

L'ensemble des syndicats doivent être reçus lundi à 10h30 pour la signature du protocole, préalable à l'ouverture des négociations.

"On n'arrivera pas avec une signature immédiate" (source syndicale)

Née véritablement le 13 septembre avec la définition des deux fameux objectifs de réduction de suppressions de poste et de réinvestissement et l'organisation de la grande grève du 16 septembre, l'intersyndicale à 5 continue. Une réunion jeudi soir a permis de préparer la réunion du 14 novembre avec la direction.

Le point de vue de la CFTC

Sur la question de la non-justification de ce plan et du chiffre élevé de licenciements, la bataille continue. Nous nous fixons comme objectif de continuer à faire baisser sensiblement le nombre d’emplois détruits vers l'objectif initial de l'intersyndicale. Le mécontentement des employés a connu un formidable retentissement par l'intermédiaire de 2 débrayages (8 et 12 septembre), une grève (16 septembre) et une manifestation (4 octobre). Tout le monde sait maintenant de quoi sont capables les syndicats avec les employés français. Il nous parait maintenant préférable de suspendre les actions de protestation tant que les négociations progressent, et de les reprendre à tout moment si nécessaire. Les assemblées générales qui seront organisées chaque mois permettront d'échanger avec vous sur ce sujet.

Sur la question des désinvestissements qui nous menacent et du risque de baisse continue des avantages sociaux, nous poursuivons à la fois la négociation et le combat. Par exemple nous travaillons activement à ce que le plan 2007 qui touchera à nouveau les autres pays sauf la France et l'Allemagne (aucun autre plan possible avant 2008 minimum) trouve sur son chemin une force d'opposition vraiment européenne plutôt que purement franco-française. Le défi posé à la direction est gigantesque : ajuster dans de bonnes conditions la structure des activités et les process, reconquérir image et clients, redonner le goût de l'avenir à des employés démotivés, donner l'exemple... Notre souci principal est la mise en place de conditions permettant la pérennité des activités en France. C'est la raison pour laquelle nous ne ménagerons pas nos efforts pour que le Groupe de Développement des Activités en France présidé par Bernard Méric connaisse un certain succès.

Sur la question de l'accord ARTT, 3 opinions s'affrontent : chantage, échange ou alibi.... Nous ne le ressentons pas dans les négociations comme un chantage et pensons qu'il s'agit plutôt d'une porte de sortie pour obtenir des US et de l'Europe la baisse du chiffre en France.

Quelques précisions :
1/ Le maximum prévu par la convention collective est de 218 jours travaillés au lieu de 206 actuellement chez HP.
2/ Il ne s'agit pas de supprimer 10 RTT mais tout ou partie des 12 jours choisis des cadres au forfait jour contre compensation financière pour ceux qui resteront.
3/ Puisqu'il y a eu dénonciation unilatérale de cet accord d'entreprise par la direction, la question n'est plus d'accepter ou non la remise en cause de cet accord. Ces 12 jours disparaîtront de toutes façons en février 2007 sans contrepartie si la négociation n'aboutit pas, donc la question devient : "faut-il négocier rapidement cet accord dans le contexte du plan social contre une baisse du chiffre ?" et "comment le renégocier au mieux pour ceux qui resteront (compensation financière, nouvelles dispositions...) ?".

Sur la question du protocole de négociation :

En 2002, l'équivalent qui se nommait accord de méthode ne donnait strictement aucun détail. Il était juste question de l'objet de la négociation (restructuration, conditions de départ, harmonisation des avantages sociaux), de qui négociait, avec quels moyens (temps, experts...), et pendant combien de temps. C'est tout.En 2005, le protocole de négociation a ceci de nouveau qu'il tente de préciser au préalable plusieurs points : baisse du chiffre, ré-investissements, volontariat, budget, pré-retraite, absence de transferts forcés, non fermetures de site, traitement des filiales...
Pourquoi ? Parce que la pression médiatique, politique, employés et intersyndicale sans précédents nous met en position de demander et d'obtenir des garanties importantes avant d'accepter d'entrer en négociation. C'est une étape clé permettant d'envisager une sortie de crise pour la direction. Et pour les syndicats c'est la possibilité de donner une chance à une solution négociée plutôt qu'à un conflit dur et destructeur.

Il y a deux interprétations possibles sur ce protocole :
A/ Soit iI n'y aura rien à attendre de plus de la négociation qui aura lieu, donc c'est insuffisant. Il faut exiger plus.
B/ Soit il s'agit de positions de départ, donc le résultat sera plus intéressant, aussi bien sur le chiffre que sur le PDA et l'accord 35h. Exiger plus c'est prendre le risque d'une rupture irréversible.

Si il y a négociation, la position d'arrivée au bout de 2 à 3 mois donnerait lieu à une autre décision : celle de signer ou pas l'accord de conclusion de la négociation. Et donc de repasser ou pas, si nécessaire, dans un mode bras de fer.

En conclusion :

Nous avons utilisé un texte neutre pour expliquer le protocole de négociation et permettre une interprétation fiable du sondage. 3 employés sur 4 ayant répondu souhaitent la tenue de négociations sur les bases indiquées.

Nous annoncons notre intention de principe de signer ce protocole. Les réunion prévues avec l'intersyndicale le 10 novembre et avec la direction le 14 novembre permettront de fixer les derniers détails ou points qui devront figurer dans le texte final.

Si nous entrons en négociation, c'est d'une part parce qu'une nette majorité d'employés nous le demande et d'autre part parce que nous avons la conviction que le moment est venu de le faire. Nous estimons que la corde est tendue au maximum et que les conséquences de dire non sur le principe de ce protocole ruineraient les efforts entrepris et auraient des conséquences encore plus graves pour les employés et la filiale française.

Nous avons attentivement analysé les commentaires et pris en compte les réserves autour du chiffre, de l'accord ARRT, du PDA... Ce seront clairement les trois points chauds de la négociation, ceux où il y a le plus d'attentes, d'incompréhension et d'inquiétudes.

Compte tenu du contexte, nous pensons que cette négociation sera tendue et personne ne peut dire si elle arrivera à son terme.

Voici le texte envoyé par la direction qui sera répondu par chaque syndicat aujourd'hui : "Conformément à notre négociation du 3 novembre 2005, nous attendons votre position de principe sur la signature ou non du protocole de négociation. Nous vous invitons à nous communiquer votre position par mail, au plus tard le 9 novembre 2005 à 17H00. Dans l'hypothèse d'une réponse positive de la part d'au moins une Organisation Syndicale, nous ferons parvenir à l'ensemble d'entre vous, le 9 novembre 2005 au soir, un projet de protocole de négociation établi sur la base des principes déterminés lors de la réunion du 3 novembre 2005. Dans cette optique, nous vous proposons une réunion de finalisation de ce projet de protocole le lundi 14 novembre 2005 à 10h30 "

L'intersyndicale a prévu de se réunir à nouveau jeudi 10 novembre à 17h

RESULTAT DES SONDAGES

CFE-CGC

"Résultats du sondage : 953 salariés ont répondu OUI à 67%

Merci aux 953 salariés qui ont répondu à notre sondage (entre lundi 15h et mercredi 12h). 2/3 d’entre eux sont rattachés à HPCCF et un tiers à HPF (pas très éloigné de la répartition des salariés : 60%/40%).

A la question « acceptez vous d’entrer en négociation sur la base des propositions de la Direction au soir du 3 novembre », vous avez répondu :

OUI à 67%,
NON à 33% "


CFTC

"Nombre de participants : 894

A la question : "Recommandez-vous oui ou non la signature du protocole de négociation sur ces bases ?", ont répondu :

Oui 76% (679 )
Non 24% (215)

Commentaires :

- Le résultat est représentatif : autant de réponses d'employés HPF que HP CCF.
- La proposition de sondage n'a pu être envoyée qu'aux abonnés à nos communications, et certains ont fait suivre. Une annonce a été mise sur ce site.
- Une dizaine de votes manuels "oui, si" et "non, mais" n'ont pas été comptabilisés mais la proportion était équivalente.
- Un vote anonyme aurait sans doute permis une meilleure participation mais se posait alors le problème des votes multiples.
- Le texte accompagnant le sondage était neutre pour ne pas influencer la décision.
- Le taux de oui était constant à 81% toute la journée de vendredi. Puis deux syndicats ont communiqué publiquement leurs réticences à partir de lundi et mardi. Les trois autres ont choisi de ne pas se prononcer avant de commenter le résultat des sondages avec l'intersyndicale.
- Les résultats des sondages CGT et CFE-CGC commencés lundi et potentiellement sur d'autres audiences donneront sans doute des résultats différents.
- En cas de votes multiples, c'est le dernier en date qui a été pris en compte.

Merci à ceux qui ont participé, tous les commentaires et réserves ont été pris en compte et nous aideront pour la suite ! "

CGT

"162 votes par e-mail ou coupon papier : 69% contre + réunion d'information des salariés du 8 novembre à Grenoble avec 70 participants, tous contre, sauf 1 voix (nous n'additionnons pas ces 2 résultats pour éviter les votes multiples) "

CLOTURE DU SONDAGE !

Le sondage proposé par la CFTC s'est terminé le mardi 8 novembre à minuit.

Les résultats seront publiés le mercredi 9 novembre après la réunion de l'intersyndicale prévue de 9h à 11h.

La réunion sur le protocole de négociation

REUNION DE L'INTERSYNDICALE MERCREDI A 9H !

La CFTC propose un vote simple par outlook : "Recommandez-vous oui ou non la signature du protocole de négociation sur ces bases ?". Ce message a été envoyé aux abonnés HP à nos communications.

Si vous n’êtes pas abonné à nos communications, vous pouvez aussi voter par simple mail envoyé à cftchp@hp.com

En cas de vote multiple, seul le dernier vote est pris en compte.

LA CGT ET LA CFE-CGC ONT DECIDE D'ORGANISER A LEUR TOUR UN VOTE, MERCI DE CONSULTER LEUR SITE POUR PARTICIPER, LES RESULTATS SERONT EGALEMENT PUBLIES SUR CE SITE.

Ce qu'il faut retenir de 8 heures d'échanges et d’interruptions de séance... :

La direction lie la négociation du Plan de Sauvegarde des Emplois (PSE) et :
- La renégociation de l'accord ARTT dit 35 h pour les 3600 cadres autonomes au forfait jours. Il est question pour la première fois d’une compensation financière pour les jours perdus.
- La Négociation Annuelle Obligatoire 2006 (NAO) qui porterait principalement sur les augmentations salariales 2006 et potentiellement les différents avantages sociaux tout en annonçant qu’elle ne dénoncera pas d’ici au moins 12 mois un nouvel accord collectif.

Les deux demandes initiales de l'intersyndicale (500 suppressions de poste en moins par rapport à 1240 et projets d'investissements durables) ont reçu les réponses suivantes :

--> Pas d’engagement ferme de descendre à 740 mais un nouvel accord ARTT à 218 jours au lieu de 206 actuellement pourrait entraîner un développement d’activité équivalent à environ 250 postes préservés ce qui mettrait le chiffre de suppressions de poste à 990 dans un premier temps.

--> Création du Groupe de Développement d’Activités en France présidé par l’ancien Président d’HP en Europe Bernard Méric associant les syndicats et des membres de la direction. Objectif : identifier et développer de nouvelles activités en France en liaison avec les collectivités locales, l’Europe et les US. Expert économique, budget, participations de personnes extérieures possibles (exemple : élus locaux). Réunion au moins une fois par mois, rapport sous 6 mois puis création sous 12 mois d’au moins une nouvelle activité significative en France.

Des précisions viennent compléter le projet du 23 septembre :

- Revitalisation des bassins d’emploi les plus impactés : objectif de signature avec les Préfets de l'Isère, des Hauts de Seine et de l'Essonne d’une convention de revitalisation (décret du 31/8/05 article L 321-17 du Code du Travail) associant les élus locaux et les représentants du personnel. Budget disponible et consultant extérieur. Cela permettra de réinvestir localement pour recréer à l'extérieur des emplois supprimés à l'intérieur.

- Un accord triennal d’adaptation à l’emploi (adapter les compétences des employés aux évolutions d'HP) à l’issue des consultations du Plan Social.

- Pas de fermeture de site ni de filialisation de l’activité actuelle de HP Services dans le périmètre de la restructuration envisagée.

- Intégration des salariés des filiales touchées (CFS, Triaton...) pour profiter des mêmes conditions de départ que les salariés HPF et HP CCF si leur poste est supprimé dans le cadre d'un PSE touchant leur filiale.

- Priorité au volontariat, objectif d’éviter les licenciements par désignation.

- Un volet financier pour les départs équivalent à 2003 pour le volontariat sauf pré-retraite.

- Dispositif de pré-retraite nommé PDA (Plan de Départ Anticipé), la direction insistant pour qu’il avantage particulièrement les non cadres.

Le calendrier indicatif proposé en cas de signature du protocole deviendrait : négociation jusque février puis information-consultation du Comité de Groupe et des 2 CE jusque mars 2006. Et donc premiers départs à partir de mai ou juin. Ce calendrier ne parait réaliste que si les négociations, le cas échéant, connaissent une issue positive.

Les conséquences d'un refus de signature de ce protocole sur la base proposée sont pour l'instant difficiles à appréhender (fin de toute négociation ? poursuite des mouvements sociaux ? recours juridiques ? impact sur le calendrier du plan et de la réorganisation ?). La direction indique que le prochain rendez-vous dans cette hypothèse serait le 15 janvier, début des informations-consultations des CE. Les NAO 2006 et la renégociation de l'accord ARTT seraient déconnectées.

L'acceptation du protocole de négociation entraînerait le démarrage des négociations avec ces points de départ et selon le calendrier indiqué. Des échanges réguliers avec les employés (assemblées générales) auraient alors lieu permettant de discuter avec vous des progrès des négociations, sans préjuger de leur conclusion.

Les syndicats prennent le temps de la réflexion et de la consultation.

Ils rendront leur réponse si possible collective sur la signature ou pas de ce protocole de négociation le 9 novembre.

L'Accord ARTT du 11 mars 2003 officiellement dénoncé !

Par lettre recommandée datée du 28 octobre envoyée aux 10 Délégués Syndicaux Centraux
des 2 sociétés HPF et HP CCF : "la société souhaite qu'une négociation s'engage au plus vite en vue de la signature d'un accord de substitution plus adapté à la situation présente de l'entreprise..."

Le 3 novembre, reprise des négociations. Quel sera le menu ?