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jeudi 16 avril 2020

GPEC HPE 2020

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Début de l'exercice GPEC 2020 chez HPE avec les évolutions d'emplois et leurs tendances (stables, en décroissance...).

Et ouverture d'une nouvelle négociation GPEC out le 11 février pour la 5ème année consécutive dans le contexte incertain de la réforme des retraites.

Nos spécialistes GPEC In et GPEC Out répondent à vos questions !

100 commentaires à lire:

CFTC a dit…

Bonjour !

Suite à l’annonce par la Direction du lancement d’une négociation avec les syndicats représentatifs d’un 5ème plan consécutif de départs volontaires, il y a un préalable qui est de comprendre le projet de la DRH concernant la cartographie 2020 des emplois GPEC.

C’est l’objet de cette communication spéciale sachant que la cartographie 2020 est dans la continuité des tendances précédentes. La preuve avec notre analyse exclusive des évolutions sur 3 ans (à découvrir dès le premier chapitre de notre Immanquable GPEC 2020).

Sur abonnement auprès de cftchp@hpe.com !

Anonyme a dit…


Bonjour,
Merci pour cette communication sur la GPEC OUT 2020…
Des bruits circulent sur le fait que la direction mettrait une pression supplémentaire cette année en indiquant que ce devrait être la dernière GPEC sur le format passé, et que les suivantes soient attendront l’après 2022, soit (est-ce possible ?) se feraient sur des conditions moins intéressantes…

Y a-t-il un fondement à ces rumeurs ?

CFTC a dit…

bonsoir 2

Le 16 octobre 2017, le conseil d'administration d'HPE a approuvé un plan de restructuration en rapport avec l'initiative HPE Next (le "plan HPE Next") et le 20 septembre 2018, le conseil d'administration de la société a approuvé une révision de ce plan de restructuration. À la suite de la révision du plan, les montants des coûts et le total des sorties d'effectifs ont été revus et l'achèvement des réductions d'effectifs a été prolongé jusqu'à l'exercice 2020. Les modifications de l'effectif varieront selon les pays, en fonction des besoins des entreprises, des exigences légales locales et des consultations avec les comités d'entreprise et autres représentants des salariés, le cas échéant. .

Autrement dit le budget et le plan HPE Next s’arrêtent cette année, ce qui explique l’incertitude sur un plan futur.

Des sources plus ou moins fiables disent effectivement qu’il n’y aura plus de plan en raison de la fin de la restructuration HPE Next et parce que cela coûte trop cher….Info ou intox ?

Qui vivra verra : il est impossible d’en être certain. Cela dépendra aussi probablement des résultats, du cours de l’action, du PDG etc…

En tout cas il est parfaitement possible qu’il n’y ait pas de 6ème plan consécutif l’an prochain.

Et il est aussi possible qu'il n'y ait pas de plan cette année si nos revendications qui seront comme à chaque fois constructives, légitimes et réalistes sont ignorées. Avec en plus le problème de la réforme des retraites qu'il faudra régler sans en connaitre le contenu final...

Anonyme a dit…

A chaque année sa GPEC ...
UnGPECouté 2016

Anonyme a dit…

Bonjour,
A priori la GPEC a pour vocation de faire partir en majorité les séniors. Pour cette population est-il envisageable d'étendre l'aide au rachat de trimestres pour tous les projets en dehors de celui de la préretraite? Ceci permettrait de limiter les risques dans le cas ou le projet avorterait après 4 ans.

CFTC a dit…

bonjour 5

Ta suggestion est transmise à nos 4 négociateurs pour voir ce qu'ils en pensent. Voici la réflexion initiale du modérateur sur ce sujet qui n'engage que lui...

La question dans cette négociation n'est pas juste de limiter les risques pour les seniors mais de les neutraliser (les risques, pas les seniors... :))

Nous travaillons cette négociation 2020 avec un consultant retraite en raison du contexte très particulière cette fois-ci d'une réforme en cours. Car il est hors de question de laisser se faire des circuits de départs en projet retraite sans certitude du financement du congé jusqu'à la retraite sans décote permanente.

En ce qui concerne ta proposition qui concerne les projets qui ne sont pas retraite, selon notre consultant il ne faut pas racheter de trimestres sans certitude que cela sera utile. Et donc qu'il vaut mieux attendre pour en être certain : beaucoup se sont fait avoir en rachetant pour rien, et d'autres ne savent pas encore qu'ils se sont fait avoir...

CFTC a dit…

Info CFTC !

La première réunion de négociation GPEC Out 2020 (Rupture Conventionnelle Collective) a eu lieu le 11 février. Tous les salariés sont concernés directement ou indirectement par les thèmes abordés.

L’agenda de la Direction est extrêmement serré (fin annoncée de la négociation le 11 mars pour répondre à des contraintes administratives et budgétaires, un volontariat sur avril-mai et des départs en juillet et octobre …).

Mais rien n’est fait : la prochaine réunion du 25 février sera décisive puisque sa tenue dépendra de la transmission des informations manquantes (chiffres de départs ciblés et d’embauches) et de réponses satisfaisantes à nos demandes que vous trouverez dans le paragraphe suivant.

LE POINT DE VUE DES NEGOCIATEURS CFTC HPE

La CFTC était représentée par Françoise Montfollet et Corinne Herter pour HPE CCF, Anne-Sophie Deletombe et Frédéric Goupil pour HPEF.
La Direction a déclaré dans cette première réunion de négociation qu’elle ne pouvait pas pour l’instant donner le nombre de départs volontaires ciblés qui sont souhaités fin juillet et fin octobre mais qu’il serait comparable à celui de l‘an dernier (le chiffre constaté dans d’autres pays est de l’ordre de 10%).

A noter : il a été annoncé, sans plus de détails, qu’il y aurait des recrutements afin de compenser une partie des départs. Là aussi, grande prudence….

Comme l’an dernier, la CFTC a posé des préalables soutenus par les 2 autres syndicats représentatifs pour que la négociation puisse continuer le 25 février. Cela concerne :

- La transmission des données manquantes
- La prolongation de l’accord GPEC et des conditions de départ
- La prolongation de la dotation et de l’aide à restructuration des CSE
- Les passerelles métiers GPEC IN
- Le budget additionnel de formation GPEC IN
- Le budget de redynamisation HPE CCF
- Les départs compensés par des embauches sur plusieurs business
- Le transfert de compétences entre les sortants et les entrants
- L’accompagnement d’un conseil juridique
- La neutralisation du risque lié à la réforme des retraites

A suivre donc !

Pour poser une question à nos spécialistes ou commenter cette communication, rien de plus facile. Dans ce sujet Blog HPE GPEC 2020 ou en écrivant à cftchp@hpe.com

CFTC a dit…

Nous commençons à en savoir plus sur le projet RCC 2020

7,5% sur HPEF pour 61 places maximum au départ (les salariés principalement concernés sont en décroissance visée et représentent 19% de l'effectif)
9,5% sur HPE CCF pour 49 places maximum au départ (les salariés principalement concernés sont en décroissance visée et représentent 22,5% de l'effectif)

En ce qui concerne les préliminaires posés par les négociateurs CFTC pour la tenue de la 2ème réunion, les réponses sont :

- Demande de Prolongation de l’accord GPEC et des conditions de départ :
La Direction accepte de prolonger l’accord GPEC jusqu’au 31 octobre 2023, soit une année supplémentaire.

- Prolongation du calcul de la dotation du CSE :
La Direction accepte de prolonger l’engagement de calcul supra-légal de l’assiette de dotation du CSE pour une année supplémentaire.

- Prolongation de l’aide à la restructuration du CSE / aux départs des permanent(e)s du CSE :
Concernant l’aide à la restructuration du CSE, la Direction étudie le point avec la Finance mais n’est pas en mesure de se prononcer sur ce sujet à ce stade. Une réponse sera transmise dans le cadre de la réunion du 25 février.

- Passerelles métiers pour les emplois décroissants et pour les non cadres quel que soit la tendance de leur emploi GPEC :
La Direction s’engage, en fonction des ressources disponibles, à faire tous ses efforts pour mettre à jour les passerelles où les volumétries d’emplois en décroissance sont les plus importants.
Concernant les non-cadres, les Ressources Humaines s’engagent à faire un accompagnement individualisé sur le sujet et invitera les salariés à se rapprocher de la Responsable RH de leur organisation.

- Budget additionnel de formation GPEC in :
La Direction s’engage à allouer un budget additionnel de formation GPEC IN de 100 K€ pour HPF.
La Direction s’engage à allouer un budget additionnel de formation GPEC IN de 100 K€ pour HPCCF.

- Budget de dynamisation HPE CCF :
La Direction s’engage à allouer un budget de 100 K € dans le cadre de la dynamisation HPE CCF.

- Engagements de recrutements :
La Direction souhaite procéder à des recrutements, en cas de départs RCC dans Pointnext Delivery et A&PS Delivery pour HPF.
La Direction étudie également la possibilité de procéder à des recrutements dans les business CMS, HPC/AI et Supply Chain pour HPCCF.
Des éléments complémentaires seront transmis dans le cadre de la réunion du 25 février 2020.

- Prise en charge de l’accompagnement des Organisations Syndicales par un conseil juridique :
La Direction accepte de prendre en charge l’accompagnement d’un conseil juridique unique des Organisations Syndicales à hauteur de 10 K € (entités légales confondues).

- Neutralisation du risque lié à la réforme des retraites :
La Direction s’engage à organiser des conférences (format de deux heures) relatives à la réforme des retraites :
- en présentiel sur les sites des Ulis, de Boulogne et de Grenoble
- via Webcast /quick call pour les sites de Province

- Transfert de compétences entre les sortants et les entrants :
La Direction s’engage à réaliser un « capacity planning » qui sera communiqué aux représentants du personnel dès que possible.

A suivre !

CFTC a dit…

La prochaine étape est de présenter nos contre-propositions et revendications complètes pour la 2ème réunion de négociation qui aura lieu le 25 février

Anonyme a dit…

Bonjour,

Dans le cadre d'un départ "mobilité sénior", comment cela se passe-t'il via-à-vis des impôts ?

Plus précisément, on peut "toucher" 30% du "package" à la signature et le solde à la fin du congés mobilité, mais faut-il prévoir d'en mettre une partie de côté pour les impôts ? Si oui, quand (à chaque fois que l'on reçoit une partie du package, seulement au début, seulement à la fin ?) ?

Est-ce visible dans le simulateur ?

Merci de vos éclaircissements :-)

Et merci pour tout ce que vous faites pour nous :-)

Anonyme a dit…

Bonjour.

Concernant un congé de mobilité senior, la première année est avec exonération de cotisations sociales ! Est-ce que cela signifie sans obtention de trimestre cotisé au titre de la retraite de base ? Si oui comment cela se passe-t-il si notre retraite à taux plein est dans l'année en question ?

Merci pour votre éclairage.

CFTC a dit…

Bonjour 11

La génération de trimestres ne pose pas de problème dans le cadre des RCC HPE.

Les périodes passées en Congé de Mobilité sont validées au titre de l’assurance vieillesse du régime général en tant que périodes assimilées pour la période des 12 premiers mois (CET inclus), puis, le cas échéant, en tant que périodes cotisées pour le reste du Congé de Mobilité.

Anonyme a dit…

Bonjour

Pouvez-vous être un peu plus précis concernant le paiement des charges pendant un congé de mobilité senior et son implication pour la retraite.

La 1ere année il n'y a pas de paiement de charges, ni par l'employé ni par l'employeur ?
Que le départ en congé de mobilité soit en juillet ou en octobre, les trimestres non cotisés sont validés en tant que périodes assimilées au titre du régime général ?
Mais il n'y a donc aucune cotisation, donc aucun point acquis au titre du régime complémentaire (AGIRC-ARRCO) pendant ces 12 mois ?

Les années suivantes l'employé et l'employeur reprennent le paiement des charges normales jusqu'à la fin du congé de mobilité senior et le départ en retraite ? Il y a donc acquisition normale de trimestres cotisés au régime général et de points au régime complémentaire.


Je tiens à vous remercier pour tout le travail que vous faites.

CFTC a dit…

Info CFTC

Date limite pour contester son emploi GPEC : 12 mars 2020. procédure sur simple demande à cftchp@hpe.com

A noter : certains emplois en décroissance ne sont pas visés par des départs (si le plan au final est signé puis homologué).

Anonyme a dit…

Bonjour,

Que signifie votre dernière phrase : certains emplois en décroissance ne sont pas visés par des départs ?
Je croyais que tous les employés sur des postes décroissants étaient éligibles à un départ volontaire ? Comment le sait-on si on est visé ou pas et surtout si on peut prendre le plan ou pas ?

Merci

Anonyme a dit…

Bonjour,

Les indemnités de départ à l'issue du conge mobilité sont-elles soumises à l'impôt sur le revenu ? Et cela pourrait-il changer dans le futur ?

Merci

CFTC a dit…

Bonjour 15

Si on prend l'exemple du projet HPEF, 26% de salariés sont en décroissance mais en fait ce sont 19% qui sont en décroissance sur des emplois visés dans leur sous-business. Pour HPE CCF les chiffres prévisionnels sont respectivement de 35% et 22,5%.

Nous sommes actuellement en conflit avec la direction sur la communication des emplois visés.

Ils pratiquent de plus en plus l'abus de confidentialité (ce que nous expliquons aujourd'hui dans un témoignage qui sort sur Miroir Social) et prétendent empêcher cette communication tant qu'il n'y a pas d'accord signé.

Mais si un accord est signé ce ne sera pas avant le délai de contestation de son emploi GPEC... C'est absurde.

Si tu veux y voir plus clair, le bon plan c'est d'adhérer à la CFTC car nos adhérents bénéficent d'un espace confidentiel GPEC 2020 sur le site cftchpe.fr. Et sinon tu peux nous contacter à cftchp@hpe.com avec la communication de ton emploi GPEC pour des conseils sur la marche à suivre selon ton cas particulier.

Mais prendre ce plan toujours avec prudence car le climat social est en train de se dégrader du fait de la direction et on est encore loin d'un accord.

A noter également : la direction a enlevé à la 2ème réunion de négociation les projets de CDI de la liste des projets possibles... La raison nous parait obscure donc nous enquêtons.

CFTC a dit…

bonjour 16, la fiscalité n'est pas acquise mais le plan est conçu pour que les indemnités soient juste en dessous du plafond imposable (sauf csg/crds). Notre simulateur prend cela en compte pour la fiscalité 2020.

Bien sur sont fiscalisables comme un salaire tous les salaires du congé de mobilité, les cet, les congés payés... Voir le simulateur 2020 (à obtenir en écrivant à cftchp@hpe.com)

Anonyme a dit…

2 employés décroissants dans le même sous-business, l'un avec un projet de mobilité à l'extérieur (CDI ou autre), et l'autre avec une demande de congé de mobilité senior : lequel est prioritaire au départ ? Merci

CFTC a dit…

pour 19, tout dépend en fait si l'emploi dans le sous-business est visé ou pas. Et combien il y en a. Les projets retraites et préretraites passent avant, il n'y a même plus de projet de CDI dans le projet d'accord... A la demande de l'inspection du travail parait-il. Nous y sommes aujourd'hui pour vérifier cette information.

Pour l'instant l'ordre des projets serait celui-ci :

Les salariés visés ayant démarré un CDI en entreprise extérieure avec une période d’essai validé à la date de clôture de la période de volontariat

Les salariés visés d’ores et déjà éligibles à une retraite taux plein ou à moins de 6 mois à compter de la date de clôture de la période de volontariat

Les salariés visés volontaires au Congé de Mobilité sénior pouvant exercer leur retraite à taux plein au plus tard le 22/10/2024 (en fonction du dernier jour travaillé)

Les salariés visés ayant déjà créé ou repris une entreprise (projet démarré/ Kbis)*

Les salariés visés ayant un CDI ou CDD de plus de 12 mois en entreprise extérieure, déjà démarré et en période d’essai, signé ou promesse d’embauche signée

Les salariés visés ayant déjà engagés des formalités (business plan, recherche de financement, définition du statut juridique …) pour une création ou reprise d’une entreprise*

Les salariés visés s’étant inscrits ou ayant démarré une formation externe diplômante ou certifiante

Les salariés visés ayant un projet de création ou reprise d’une entreprise*

Les salariés visés ayant un projet de formation diplômante ou certifiante

* A l’exception du statut d’auto-entrepreneur,du régime micro-social simplifié et de la SCI

Anonyme a dit…

Euh... @CFTC #20 : Le départ en retraite se faisant le premier du mois, pouvoir exercer son droit à la retraite à taux plein le 22 octobre 2024, ça veut dire pouvoir le faire au 1er octobre 2024 !

Anonyme a dit…

Bonjour,
En réponse à 10 et 16 sur l'imposition de la prime de départ:
Je suis parti dans la GPEC OUT 2019, le 22 octobre.
Sur ma fiche de paye de Novembre 2019, une ligne a été ajoutée en bas de fiche, intitulée "AVANCE SUR STC" avec les 30% de la prime attendue, mais sans impact sur le Net et le Brut fiscal qui sont restés équivalents aux mois précédents.
De ce fait, le prélèvement à la source est effectué sur une base similaire aux mois précédents.
Je confirme donc que cette prime de départ n'est pas fiscalisée.


Anonyme a dit…

Suite de partage d'expérience concernant les charges sociales pour un départ en GPEC OUT le 22-10-2019 :
Les charges avant mon départ étaient de 1200€ (ligne Total des cotisations et contributions en bas du bulletin de paie).
Après mon départ, pendant la période dite d'exonération, elles sont de 800€.

CFTC a dit…

Le cœur de nos revendications concerne l’impact des départs pour celles et ceux qui resteront. D’une façon générale, le projet d’accord a beaucoup de similitudes avec celui de l’an dernier, ce qui explique que les discussions se poursuivent de façon plutôt constructive entre syndicats et avec la Direction malgré le peu de nouvelles revendications satisfaites.

Pour mémoire il y a 2 éléments de contexte à prendre en compte cette année : la réforme des retraites (le fameux âge pivot) et un toujours possible gel des embauches décidé par la Corporation en raison de la crise économique liée au coronavirus, des résultats Q1 et des perspectives FY20.


POUR PRECISION

L’ordre de priorité des projets serait le suivant :

1. Salariés visés ayant démarré un CDI en entreprise extérieure avec période d’essai validée à la clôture du volontariat (en clair = en MVES)
2. Salariés visés d’ores et déjà éligibles à retraite à taux plein à moins de 6 mois à la clôture du volontariat
3. Salariés visés éligibles au Congé de Mobilité senior pouvant exercer leur retraite à taux plein au plus tard le 22/10/2024 à la date de conclusion du présent accord (en fonction du dernier jour travaillé)
4. Salariés visés ayant déjà créé ou repris une entreprise (projet démarré / Kbis)
5. Salariés visés ayant un CDI ou CDD de plus de 12 mois en entreprise extérieure signé ou déjà démarré et toujours en période d’essai
6. Salariés visés ayant une promesse d’embauche CDI ou CDD de plus de 12 mois en entreprise extérieure signée
7. Salariés visés ayant déjà engagé des formalités (business plan, recherche de financement, définition du statut juridique…) pour une création ou une reprise d’entreprise
8. Salariés visés s’étant inscrits ou ayant démarré une formation externe diplômante ou certifiante.
9. Salariés visés ayant un projet de création ou reprise d’entreprise
10. Salariés visés ayant un projet de formation diplômante ou certifiante

...

CFTC a dit…

QUELLES SONT LES PROCHAINES ETAPES ?

La relecture du projet d’accord n’est pas terminée. La dernière version sera analysée par les négociateurs et leur conseil juridique ce jeudi, nous enverrons nos dernières revendications et remarques puis une première présentation sera faite devant les CSE la semaine prochaine.

La téléconférence pour recueillir les premières réactions des adhérents CFTC est demain vendredi 13 mars.

La signature de l’accord est prévue désormais le 20 mars car nous avons obtenu un délai supplémentaire qui était absolument nécessaire. Il y aura juste après des CSE extraordinaires si un accord est trouvé.

Les réunions pour présenter son projet à Altedia ou Mercer (projets retraites) pourraient alors débuter le 23 mars, à distance dans un premier temps.

Le volontariat devra attendre la nécessaire homologation de l’accord par la DIRECCTE.

Ce qui donnerait comme calendrier prévisionnel :
- Ouverture fenêtre de volontariat (sous réserve de validation de la DIRECCTE) : 20 avril
- Clôture fenêtre de volontariat : 28 mai à 18h
- Commission de suivi de validation des candidats : 9 juin
- Signature de la convention de départ : 17 juillet au plus tard
- Dates de départ : fin juillet 2020. Par exception, sur décision du business : 23 octobre 2020.

Anonyme a dit…

Bonjour

Faut il eviter une année calandaire blanche c'est à dire pas de cotisations entre le 1er Janvier et 31 decembre 2021 par exemple ?

Merci

Anonyme a dit…

Bonjour
Je sais que c'est un peu prématuré comme question, mais cela concerne les dates de départ. Pour le GPEC 2019, pour des raisons de business, certains ont pu décaler leur départ en 2020.
Pour le GPEC 2020, d'après ce qui est écrit, il ne serait peut-être pas possible de faire la même chose (uniquement octobre)? Je suis en prestation chez un client, avec un contrat jusqu'à la fin de l'année 2020, est-ce que vous pensez que c'est possible pour raisons de business de décaler un éventuel départ en début 2021 ou pas du tout ?
Merci

CFTC a dit…

bonjour 27

Cette possibilité est pour l'instant exclue par la Direction car nous sommes sur des budgets de restructuration HPE Next qui se terminent fin octobre...

Anonyme a dit…

D'accord. Merci pour la réponse.

Anonyme a dit…

Pour les futurs retraités:
https://www.capital.fr/votre-retraite/retraite-complementaire-les-comptes-de-lagirc-arrco-basculent-dans-le-vert-1364614

CFTC a dit…

Message envoyé aux négociateurs hier par la RH suite à une demande CFTC :

- Nous acceptons la possibilité d’effectuer des permutations entre les salariés sur un emploi décroissant visé et les salariés sur un emploi décroissant non visé :
o A titre dérogatoire
o Pour HPCCF uniquement (non-applicable aux permutations inter-entités)
o Pour l’année fiscale 2020
o Sous condition de validation du business et de la RH
o En cas de situation de départage entre une permutation « classique » et cette permutation « exceptionnelle », il nous apparaît dans l’esprit de l’accord GPEC de privilégier la permutation « classique » et ainsi le retour d’un salarié sur un emploi en tendance décroissante vers un emploi en tendance stable.

- Signature des conventions de départ le 24 juillet et non le 17 (afin de nous permettre de récupérer les informations de la paie nécessaires à la rédaction des conventions de rupture et des fiches estimatives) – de ce fait le report du délai de rétractation au 31 juillet n’a plus d’objet et a été supprimé.

- Compte tenu des restrictions liées au Coronavirus, nous sommes dans l’obligation de remplacer les sessions d’information Mercer sur la réforme des retraites en présentiel par des sessions webcasts :
o 1 session le 24 mars de 15h à 17h
o et 1 session le 26 mars de 14h à 16h
o pour votre information, afin d’anticiper et de permettre au plus grand nombre de salariés de se connecter nous enverrons des place holders en début de semaine prochaine – en cas de signature, ces sessions seront confirmées

CFTC a dit…

Bonjour

Vous êtes nombreux à nous demander si le calendrier prévisionnel du post 25, en cas de signature (électronique sécurisée) demain vendredi 20 mars, sera respecté.

La réponse est oui, 'jusqu'à nouvel ordre' !

La CFTC estime que le gros des départs acceptés en cas d'accord signé et validé Direccte n'aurait toutefois pas lieu en juillet comme prévu initialement à cause de la crise actuelle. Mais la date limite des départs reste fin octobre car les fonds de restructuration HPE Next sont sur FY19 et FY20 exclusivement.

Anonyme a dit…

Bonjour, comment est il possible de conduire une GPEC pour les demandes de créations d'entreprises suite au événements du coronavirus.Il semblerait que le gouvernement n'accepte aucun licenciement.
https://www.lesechos.fr/economie-france/social/exclusif-le-gouvernement-veut-interdire-les-licenciements-pendant-la-crise-du-coronavirus-1185813

CFTC a dit…

bonjour 33, pas sur de comprendre le lien entre les 2 questions, merci de clarifier !

Pour la première question, si l'accord est signé puis homologué, les spécialistes Altedia création d'entreprise auront à qualifier d'ici le 28 mai une de ces 2 possibilités :

7. Salariés visés ayant déjà engagé des formalités (business plan, recherche de financement, définition du statut juridique…) pour une création ou une reprise d’entreprise

9. Salariés visés ayant un projet de création ou reprise d’entreprise

CFTC a dit…

Info CFTC HPE

L'accord GPEC-RCC HPEF est ouvert à signature auprès des syndicats représentatifs.

" Bonjour à toutes et à tous,

Après étude du projet d’accord envoyé hier, vous trouverez en pièce-jointe :
- la version définitive du projet d’accord PDF ouvert à signature à partir de 13h00 aujourd’hui jusqu’à lundi 23 mars 10h00
- Les versions du projets d’accord en word Track change et sans Track change
- Un powerpoint récapitulant le processus de signature par voie électronique ainsi que les modalités d’ordre à respecter que nous avons simplifié au maximum

En effet, suite à des échanges avec la DIRECCTE, nous confirmons que la signature électronique de l’accord est une modalité de signature valide, à condition que cela soit précisé dans l’accord et que nous indiquions une plage horaire.

Merci d’avance pour votre retour. "

CFTC a dit…

Idem pour HPE CCF

Anonyme a dit…

@33
Une RCC n'est pas un PSE. Elle ne comporte pas de licenciement.
Mais elle se traduit par des ruptures de contrat de travail d'un commun accord. Ces ruptures sont encadrées par un accord d'entreprise (dont il est question dans cette page) qui doit impérativement préciser les modalités de double volontariat (salarié et employeur).

CFTC a dit…

La CFTC HPE annonce ce soir sa signature de l'accord HPEF

CFTC a dit…

Et ce matin, la CFTC HPE annonce sa signature de l'accord HPE CCF

Nous n'avons aucun doute que c'est ce qu'il fallait faire et exactement au bon moment.

Le choix de la responsabilité !

Anonyme a dit…

Pas vu passer de consultation des adherants comme il y a habituellement. Pourquoi? (j'aurais voté pour!)

CFTC a dit…

Bonjour 40, nous consultons les adhérents et les salariés si besoin quand il y a une hésitation et donc du pour et du contre sur la signature d'un accord.

Là il n'y a aucun doute sur la nécessité de signer et ta réponse va dans ce sens.

Il y a eu un énorme travail d'effectué la semaine dernière par nos négociateurs et jusqu'à ce matin pour corriger de petites typos.

Jeudi soir, il y avait un consensus syndical après la réunion avec l'avocat. A 13 h vendredi l'accord était ouvert à signature, nous avons répondu à 17h pour HPEF et ce matin à 8h pour HPE CCF.

La signature électronique de l’accord nous permet de respecter le calendrier fixé début février alors que la pandémie n’était pas encore vraiment une réalité en France. Il était essentiel de conserver et pérenniser jusque fin 2023 les bases des précédents plans de départs volontaires, éviter toute possibilité de licenciement économique cette année, et obtenir un ensemble de garanties pour les salariés qui resteront. L’irresponsabilité aurait été de ne pas signer avant les CSE de demain et dans le délai imparti par le nouveau processus de signature électronique.

Nous expliquerons plus en détail cette décision dans le courant de la semaine, aujourd'hui nous préparons les CSE.

Unknown a dit…

Merci
Sécurisation et quelques adaptations tant mieux.
Et surtout le prolongement de l'accord cadre dans le temps... Octobre 2023 très bien... on est presque à 31 octobre 2024... comme HPI... Encore un effort..

CFTC a dit…

Suite 42, communication Immanquable sur la signature des accords RCC envoyée ce matin à nos abonnés. Pour la recevoir : cftchp@hpe.com

Au menu un édito sur la situation coronavirus et les services de l'équipe CFTC HPE pendant la crise

Et plusieurs développements :

- Aucune précipitation !
- Une signature logique
- L'explication de ce qui a été obtenu
- Des infos sur le plan
- Le calendrier
- Les services CFTC HPE spécial GPEC pour les abonnés et les adhérents

Bonne lecture !

Anonyme a dit…

Merci à toute l'équipe CFTC pour le travail que vous avez menés pour aboutir à la signature et pour les résultats obtenus !!

CFTC a dit…

merci 44

Le jeu des communications post signature des uns et des autres cette semaine sera à prendre avec beaucoup de recul, comme les années précédentes et comme pour tous les accords dont nous portons la négociation.

CFTC a dit…

Dans sa communication d'hier sur la signature, la Direction a oublié de nombreux points positifs pour les salariés et négatifs pour elle. Vous les trouverez sans problème dans notre communication de ce matin !

CFTC a dit…

L'équipe CFTC HPE et ses spécialistes juridiques travaillent déjà sur le défi suivant :

La loi promulguée le 23 mars 2020 et publiée au Journal officiel du 24 mars 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/3/23/PRMX2007883L/jo/texte
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)

Outre le recours à l'activité partielle ()= chômage partiel), il y a ceci dans le texte de loi :


- permettre à un accord d'entreprise ou de branche d'autoriser l'employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d'une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés définis par les dispositions du livre Ier de la troisième partie du code du travail et par les conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise ;

- permettre à tout employeur d'imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d'utilisation définis au livre Ier de la troisième partie du code du travail, par les conventions et accords collectifs ainsi que par le statut général de la fonction publique ;

CFTC a dit…

De leur côté, suivant l'autre décision CFTC car il s'agit d'un accord différent, la CFE-CGC et la CFDT signent l'avenant à l'accord GPEC prolongeant sa validité (et donc les conditions de départ jusque fin octobre 2023).

Attention aux infox : cette signature des 2 autres syndicats a été rendue possible uniquement parce que la CFTC a signé le premier accord (RCC 2020). Sans notre signature RCC, le 2ème accord n'existerait pas.

Anonyme a dit…

Les autres syndicats ont un temps de retard et ne semblent pas comprendre la situation catastrophique où nous sommes. Le problème ce n'est plus la charge de travail mais le travail tout court et donc nos emplois.

Cet accord est inespéré dans le contexte 2020, merci à la CFTC de l'avoir signé à temps avant que la Corporation ne le bloque et pour la prolongation GPEC jusque 2023.

Anonyme a dit…

Preuve que la capacité à s'adapter et à agir vite n'est pas le point fort de ceux qui ont un temps de retard et vivent dans l'ancien monde : "Bruno Le Maire dit s'attendre à une crise "comparable à celle de 1929" et confirme ce matin que le plan de soutien de 45Mds€ à l'économie française présenté la semaine dernière ne serait qu'un "point de départ" "

Anonyme a dit…

Bravo à toute l’équipe CFTC pour avoir terminé cette bonne négo RCC avec la direction !
Vu les temps difficiles qui s’annoncent pour les prochains trimestres, c’est bien d’avoir bouclé cet accord qui protège les salariés le mieux possible

Merci pour ce que vous faites pour les employés !

CFTC a dit…

Exemple de service aux adhérents.

"Cher (e) adhérent(e) ,
Nous venons de publier sur notre site cftchpe.fr dans votre espace réservé "Webinar retraite par MERCER" "

Pour adhérer ou recevoir ce document mis en forme par nos spécialistes : cftchp@hpe.com

Anonyme a dit…

No comment

http://www.leparisien.fr/economie/coronavirus-un-preavis-de-greve-dans-les-services-publics-en-pleine-crise-du-covid-19-26-03-2020-8288388.php

CFTC a dit…

Info CFTC

Dans quelques instants nous allons envoyer la version 10.2 de notre simulateur RCC 2020 aux abonnés 2020 de ce simulateur. Abonnez-vous auprès de cftchp@hpe.com sans attendre et recevez toutes les mises à jour !

CFTC a dit…

Info CFTC

99 participants à la téléconférence adhérents d'1h30 organisée par les négociateurs CFTC HPE pour expliquer le plan de départ et le simulateur

Il est temps d'adhérer pour la prochaine conférence ! Sur simple demande à cftchp@hpe.com

Anonyme a dit…

J'ai une question pour vous CFTC, est c'est sans vouloir être alarmiste, et sans aucune arrière-pensée ou connaissance d'initié, mais l'époque n'est pas ordinaire. Est-ce que nous avons la garantie que HPE gardera dans les mois à venir les moyens de financer ce GPEC 2020 ? Merci de votre avis !

CFTC a dit…

Le montant a été provisionné et l'accord signé. Si la Direccte l'homologue, rien ne peut arrêter ce plan de notre point de vue.

Anonyme a dit…

Et savez-vous à quelle date la Direccte doit donner son avis SVP ?

CFTC a dit…

Bonjour 58

Le délai est de maximum 15 jours à partir du 26 mars donc on y est presque

Anonyme a dit…

Bonjour, si je compte bien (en calendaire), 15 jours ça fait aujourd'hui pour la réponse de la direccte, des nouvelles ? merci

CFTC a dit…

bonjour 60, la Direccte nous enverra un courriel quand elle rendra son avis et nous posterons aussitôt sur le Blog

CFTC a dit…

Message envoyé à la Direction ce matin par les négociateurs CFTC

Il semblerait que certain consultant de Mercer n’accepte pas de rendez-vous en raison de l’âge du salarié (inférieure à 58 ans) !!!

Nous vous remercions de leur rappeler les termes de l’accord :

8.3.1 Définition du congé de mobilité senior
Le congé de mobilité senior a vocation, sur la base du volontariat, à permettre aux salariés cadres âgés de 56 ans révolus et aux salariés non-cadres âgés de 54 ans révolus d’envisager leur reconversion professionnelle de fin de carrière de manière sécurisée au travers ….

CFTC a dit…

suite 61 pour 60, les 2 plans sont approuvés (source DIRECCTE)

Anonyme a dit…

Super ! Merci :-)

Savez-vous si certains ont déjà été recontactés par Mercer pour le rdv et l'attestation ?

Perso je leur ai envoyé mon dossier complet 30 minutes après que l'on ait reçu le mail pour le faire, et à part l'accusé de réception qui dit qu'on me recontactera,... plus rien :-(

Anonyme a dit…

Pour 64 ... pour info je viens à l'instant de recevoir un mail de mercer avec une attestation de date de départ à taux plein et un autre msg pour un RDV tél dans la semaine ! c'a bouge ...

Anonyme a dit…

Merci 65 ! :-)

Anonyme a dit…

je suis 64 :

Ah bah il fallait que j'en parle, je viens de recevoir l'attestation, et rdv pour demain :-)

Anonyme a dit…

Bonjour ! Pour 62 : Certes, le congé de mobilité senior concerne les 56 ans (ou 54 ans pour les non-cadres) mais à ces âges, il ne peut s'agir d'un projet "retraite", donc il est logique que Mercer ne prenne en charge les demandes, non ?
Merci par avance pour vos éclaircissements.

CFTC a dit…

Bonjour 68

Le salarié qui a fait appel à nos services a obtenu son rendez-vous Mercer. Il est vrai que le paragraphe auquel nous avons fait référence concerne les salariés de plus de 54 ou 56 ans souhaitant s’orienter vers un projet professionnel. Et donc c'est du domaine Altedia dans ce cas précis.

Mais les réponses retraite c'est du domaine Mercer. Ils ont fait une exception considérant que ce salarié avait besoin d'y voir clair avant de se lancer dans son projet de formation.

Anonyme a dit…

Pour 68 : à 56 ans, si on est carrière longue, on est à 4 ans de la retraite (60 ans), on entre donc bien dans le dispositif

Anonyme a dit…

Bonjour
Nous sommes à 2 jours de l'ouverture de principe de la fenêtre de volontariat, et toujours aucunes nouvelles des RH. Je m'étonne un peu du manque d'informations de leur part, et du fait qu'ils ont annulé le quick call prévu, sans proposer de nouvelle date, le site n'est toujours pas à jour, en dehors de la présentation retraite faite par Mercer, aucun autre atelier proposé...etc.
Est-ce normal ? Y a-t-il un souci ?

CFTC a dit…

Bonjour 70

Nous avons posé cette question en début de semaine, et à part un problème d'organisation il n'y a pas d'autre raison selon les réponses obtenues.

L'invitation au quick call GPEC ne devrait plus tarder.

Et nous venons d'envoyer cette communication aux abonnés cftchp@hpe.com du simulateur 2020 :

Bonjour à toutes et tous,

Nous vous informons que l’accord RCC du 20 mars 2020 a été validé dans votre société HPEF ou HPE CCF par la DIRECCTE le 9 avril dernier.

Le calendrier prévisionnel déjà communiqué s’applique donc sauf imprévu :

• Ouverture de la fenêtre de volontariat : 20 avril
• Clôture de la fenêtre de volontariat : 28 mai à 18h
• Commission de suivi de validation des candidats : 9 juin
• Signature de la convention de départ : 24 juillet au plus tard
• Dates de départ : fin juillet 2020. Et par exception, sur décision du business ou de la RH : 23 octobre 2020


Anonyme a dit…

Merci pour votre réponse.
Bonne journée

Anonyme a dit…

Bonjour J ai 56 ans et non cadre avec une longue carriere puis je prendre contact avec Mercer pour envisager une preretraite à l age de 60 ans ( retraite à partir de 30/06/2024) Merci de votre retour Cordialement

CFTC a dit…

Bonjour 73, absolument

CFTC a dit…

Voici la communication de lancement du plan HPE

"Suite aux négociations GPEC initiées en février 2020, un accord RCC a été signé le 20 mars dernier. Le 9 avril, l'inspection du travail a validé cet accord RCC FY20. Le 28 février, vous avez été informés de votre emploi et tendance d’emploi GPEC et le 16 avril, de l’ouverture des congés de mobilité par emploi et sous-business.

Cet accord de Rupture Conventionnelle Collective (RCC) pour FY20 qui nous lie juridiquement nous invite à présent à dérouler les différentes étapes de ce programme.
La première étant l’ouverture de la période de volontariat qui débute aujourd’hui, lundi 20 avril, jusqu’au 28 mai 2020 à 18h00.

Vous pouvez donc, si vous le souhaitez, vous déclarer dès maintenant volontaire à un départ en Congé de mobilité GPEC OUT.

Vous trouverez en annexe de ce message la liste des Congés de mobilité HPF ouverts par emploi en décroissance dans les business et sous-business visés. Si vous avez des doutes sur votre sous-business d’appartenance, n’hésitez pas à demander confirmation auprès de la boîte GPEC.

Pour être volontaire, il vous faut :

 Avoir validé votre dossier de volontariat avec un consultant Altedia

Pour cela, vous devez contacter la hotline d’Altedia au 0 800 00 58 56 et prendre rendez-vous pour un Entretien de Dossier de Volontariat avec un consultant externe.

OU :

 Avoir validé votre dossier de volontariat au projet retraite avec un consultant Mercer

Pour cela, vous devez contacter l’équipe Mercer pour l’étude de votre dossier en envoyant un mail à :
Plateforme.retraite@mercer.com

ET DANS TOUS LES CAS, vous devez:
 Compléter et signer le formulaire de candidature disponible sur la plateforme GPEC et l’envoyer à l’adresse gpec.france@hpe.com

Le fait d’être volontaire ne signifie pas que vous serez accepté(e) dans le cadre des départs en Congé de Mobilité. Vous serez informé(e) de l’avis de la commission de validation par mail début juin 2020.

Par ailleurs, aucun dossier de volontariat ne sera pris en compte après la clôture du volontariat le 28 mai 2020.

Vous pouvez bien entendu revenir sur votre volontariat à tout moment et ce, jusqu’au 28 mai 2020 en envoyant un mail à la boite gpec.france@hpe.com "

Anonyme a dit…

Bonjour
Y a-t-il un conge de mobilite pour les personnes ayant depasse l'age de retraite a taux plein ? (le temps de faire les demarches de depart a la retraite)

CFTC a dit…

Bonjour 77, pas sûr de comprendre la question. Il y a les projets de retraite dans un délai maximum de 6 mois, et les projets retraites dans un délai maximum de 48 mois (si on peut financer l'extension avec ses indemnités).

Le temps pour les démarches n'est pas une donnée du plan. Pour la raison que même si la retraite commence à être versée avec un délai administratif elle est rétroactive. Cela répond à ta question ?

Anonyme a dit…

Si je pars fin juillet, dois-je demander ma retraite a partir du 1er aout 2020, ou puis-je demander ma retraite pour le 1er janvier 2021

CFTC a dit…

bonjour 79, la retraite ne se demande pas à son départ physique d'HPE mais à l'approche de la retraite

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/salarie/mes-demarches/demander-retraite.html

Notre spécialiste retraite est Frédéric Goupil si besoin

Anonyme a dit…

Merci, je vais contacter Frédéric.

CFTC a dit…

Communiqué RH reçu à l'instant

Nous vous informons que dans le cadre de l’accord RCC FY20, des possibilités de mobilités internes et de départs GPEC OUT via le mécanisme de permutation seront étudiées et validées si adéquation.

Ainsi, quelle que soit l’entité à laquelle vous appartenez, si vous occupez un emploi à tendance « stable » / « croissant » / « en tension » et que vous souhaitez permuter avec un salarié dont l’emploi est « décroissant » et visé par un congé de mobilité, vous pouvez vous déclarer volontaire à un départ en Congé de mobilité GPEC OUT.

De la même manière, afin que les permutations puissent être examinées, si vous occupez un emploi « décroissant » et visé par un congé de mobilité et que vous êtes intéressés par une mobilité interne, merci de nous en faire part.

Les permutations inter-entités HPF/HPCCF seront ici autorisées.

 Nouveauté cette année, pour les salariés HPCCF uniquement : vous serez également éligibles au processus de permutation si vous occupez un emploi à tendance « décroissante » et que vous souhaitez permuter avec un salarié occupant un emploi « décroissant » et visé par un congé de mobilité.
Les permutations inter-entités HPF/HPCCF seront, en revanche, exclues de cette possibilité.

Si vous souhaitez candidater, merci d’adresser un mail à votre RH et à la boîte gpec.france@hpe.com

Nous vous conseillons de vous manifester rapidement.
En effet, s’agissant d’un processus de mobilité interne, la finalisation de la permutation reste conditionnée à la validation du profil du salarié sur un emploi en décroissance par votre manager, et ce avant la fin de la période de volontariat, à savoir le 28 mai 2020. Le temps sera donc un facteur de succès majeur.

Anonyme a dit…

Bonjour, Petite question un peu technique. Dans le cas d un depart en mobilite senior, le fait de prendre ses CET jusqu en decembre/Janvier peut il creer un pb pour la validation de 4 trinestres cotises suite a l annnee sans cotisation veilliesse ? Il semble que non car si je comprend bien l accord, ces CET font partis des 12 mois et laissent dans tous les cas de figure + 2 mois de salaires cotises (sous reserve que le salaire brut de ces 2 mois soit superieur a 6090 euros).Ai-je bien compris ? Merci d avance pour votre reponse

Anonyme a dit…

bonjour, si je me porte volontaire, mon manager (qui est à l'étranger) est-il prévenu par les RH au moment du dépôt de dossier, ou après décision de la commission de suivi début Juin ? (je voudrais juste que la première info qu'il reçoive vienne de moi). Merci à l'équipe !

Anonyme a dit…

83, il me semble que la réponse à ta question est dans les posts 11 et 12. Si je comprends bien le compteur des trimestres continue à tourner, qu'on soit en CET ou non (je me suis posé la même question que toi)

Anonyme a dit…

réponse des RH pour 84 : "étant donné que tu es décroissant visé, ton mgr ne sera pas informé de ta candidature avant la commission de validation de début juin. (question de confidentialité).
Si tu es validé, il recevra une confirmation de notre part, si tu n’es pas validé, il ne saura pas que tu avais candidaté.

Cependant, bien entendu, tu as tout a fait le droit si tu le souhaites de lui faire part de ta candidature."

CFTC a dit…

Pour 83, et merci 85

Voici les textes qui vous concernent :

Qu’en sera-t-il de l’assurance vieillesse et de la couverture retraite complémentaire ?
Les périodes passées en Congé de Mobilité sont validées au titre de l’assurance vieillesse du régime général en tant que périodes assimilées pour la période des 12 premiers mois (CET inclus), puis, le cas échéant, en tant que périodes cotisées pour le reste du Congé de Mobilité.
Pour garantir au salarié une couverture sur la retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) identique à celle dont il bénéficiait avant le congé de mobilité, les cotisations AGIRC ARRCO) sur le delta de 25% de la rémunération seront calculées comme si les salariés avaient poursuivi leur activité dans de conditions normales et interviendront selon les répartitions patronale et salariale habituelles, conformément aux délibérations AGIRC/ ARRCO.
Conformément aux dispositions AGIRC-ARRCO, le présent accord prévoit pour les salariés en congé de mobilité, la possibilité d’obtenir des points de retraite complémentaire, moyennant le versement de cotisations calculées comme s’ils avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales.
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 100% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles.
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 75% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations AGIRC-ARRCO seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles sur la rémunération perçue (75%).
Pour garantir au salarié une couverture sur la retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) identique à celle dont il bénéficiait avant le congé de mobilité, les cotisations AGIRC-ARRCO sur le delta de 25% de la rémunération seront calculées comme si les salariés avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales et interviendront selon les répartitions patronale et salariale habituelles conformément aux délibérations AGIRC- ARRCO.

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https://www.la-retraite-en-clair.fr/depart-retraite-age-montant/nombre-trimestres-retraite/validation-trimestre-retraite-combien-heures-faut
Combien faut-il gagner pour valider 1 trimestre ?
Pour valider 1 trimestre de retraite, il faut percevoir dans l'année un salaire soumis à cotisations représentant 150 fois le montant du Smic horaire brut. Ainsi, ce montant évolue chaque année en fonction de la revalorisation du Smic. Au 1er janvier 2020, celui-ci est à 10,15 € (contre 1 504,50 € en 2019). En 2020, il faudra donc avoir gagné dans l'année un revenu d'au moins 1 522,50 € (contre 10,03 € en 2019) pour valider 1 trimestre.
Pour valider des trimestres supplémentaires en 2020, vos revenus devront donc s'élever à :
• 3 045 € pour valider 2 trimestres,
• 4 567,50 € pour valider 3 trimestres,
• 6 090 € pour valider 4 trimestres.
À noter : quels que soient vos revenus, vous ne pourrez pas valider plus de 4 trimestres en 1 année. Et même si vous percevez un salaire très élevé, il ne sera pris en compte que dans la limite du Plafond de la Sécurité social (PASS).

CFTC a dit…

merci beaucoup 86

De notre expérience passée, ce sont les seuls cas où le manager n'est pas informé avant la commission. Dans les autres cas, s'il faut organiser une permutation, alors le manager est forcément au courant.

Si tu es accepté, il l'apprendra avant toi dès le lendemain de la commission.

On ne peut pas exclure non plus une parfaite perméabilité de ta candidature : il y a quand même un risque qu'il l'apprenne avant la commission, cela arrive parfois via un collègue qui est au courant par exemple. Ou une fuite.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Si l'on est retenu pour le volontariat, quand connait-on notre date de départ ? le 9 juin ? plus tard ?

Merci d'avance :-)

Anonyme a dit…

Bonjour
Pour un départ en Octobre, déjà discuté avec mon manager si accepté au volontariat, faut-il prévenir les RH dès maintenant, ou seulement après accord éventuel en Juin ?
Merci

CFTC a dit…

bonjour 90. Cette information n'est pas demandée dans le forumulaire volontariat, tu pourras la transmettre dès que tu auras l'acceptation de ton volontariat vers le 10-11-12 juin, le cas échéant.

Anonyme a dit…

91. Merci pour le retour.
Bonne journée

Anonyme a dit…

Dans le cadre des permutations autorisées sur HPCCF, it a été stipulé que "quelle que soit l’entité à laquelle vous appartenez, si vous occupez un emploi à tendance « stable » / « croissant » / « en tension » et que vous souhaitez permuter avec un salarié dont l’emploi est « décroissant » et visé par un congé de mobilité, vous pouvez vous déclarer volontaire à un départ en Congé de mobilité GPEC OUT.".
A présent, ma question est la suivante: Quelle sera le niveau de priorité d'une telle permutation? Si un candidat avec emploi stable ou croissant permute avec un poste décroissant visé, appliquera t-on à ce volontaire la même priorité qu'aux autres (Prio 4 pour entreprise créé, Prio 3 pur retaite anticipée, etc...), ou une telle permutation passea t-elle après les candicatures de postes décroissants visés. Si la même priorité est appliquée aux canditats stables/en tension volontaires qu'aux décroissants visés, la concurrence risque d'être rude entre les candidats au départ.

Anonyme a dit…

Bonjour, je suis 89, pas de réponse à ce sujet ?
Merci d'avance.

CFTC a dit…

Bonjour 89

Nous ne savons pas s'ils ont changé leur procédure car cette fois-ci la date principale est fin juillet, fin octobre sur exception. Et comme la date principale est très proche de la date d'acceptation du volontariat, la logique voudrait que la date prévue pour le départ soit communiquée très peu de temps après la communication de l'acceptation, peut-être même en même temps.

La meilleure façon de t'en assurer est d'écrire à GPEC France car de notre côté nous n'aurions pas la réponse avant le point sur le volontariat demandé dans les CSE des 18-19-20 mai.

Merci de partager la réponse ici si tu l'obtiens !

CFTC a dit…

bonjour 93

Le texte de l'accord HPE CCF dit ceci :

"A titre dérogatoire, pour FY20, les permutations entre un salarié sur un emploi décroissant visé et un salarié un emploi décroissant non visé seront acceptées, de manière exceptionnelle, sous réserve de la validation du business et de la RH. Il est précisé que cette modalité de permutation exceptionnelle n'est possible qu'au sein de l'entité HPCCF et donc exclue de ce fait des permutations inter-entités.

Il est également précisé qu’en cas de départage entre une permutation « classique » (entre un salarié sur un emploi décroissant et un salarié avec un emploi en tendance stable, croissant ou décroissant) et ce type de permutation exceptionnelle (une permutation entre un salarié sur un emploi décroissant visé et un salarié sur un emploi décroissant non visé) c’est la permutation classique qui sera prioritaire et ce peu importe la priorité du projet.

Toujours est-il que le nombre de permutations restent rares par rapport au nombre de volontaires acceptés, et que les candidats visés CCF refusés seront en nombre restreint par rapport à HPEF en raison d'un large système de vases communicants pour essayer d'atteindre un chiffre proche du maximum de départs autorisés.
Il est expressément précisé que la mobilité interne du salarié remplaçant est soumise au départ effectif en congé de mobilité du salarié remplacé. A défaut, le projet de mobilité interne du salarié remplaçant sera caduc.

Il est également rappelé que le présent accord n'ouvre pas droit au profit des salariés éligibles à un droit automatique à la rupture de leur contrat de travail."

Pour répondre plus précisément à ta question pour qu'un salarié non visé puisse partir, cela va dépendre de son projet qui sera classé comme les autres salariés visés mais le nombre de places au départ pour le classement dépendra de l'endroit où se trouve le salarié voulant permuter (emploi GPEC et sous-business puis système de vases communicants entre emplois et business CCF).

Espérant avoir répondu à ta question.

Notre présentation d'avril réservée initialement aux adhérents est disponible pour les non adhérents sur simple demande à cftchp@hpe.com et a déjà été envoyée aux abonnés de notre simulateur RCC 2020.

Anonyme a dit…

Bonjour, Outre le fait de prolonger de 2 mois le congés de mobilité, il y a t'il un intérêt particulier à choisir l'option 1 (100% puis 75%) ou l'option 2 (lissé à 75%)? Avez vous une recommandation?

Anonyme a dit…

pour 97 : je me suis posé la question comme toi. Le raisonnement de Mercer c'est de faire aller le CM jusqu'à ce que le salarié puisse passer sur un régime de retraite à taux plein, pas au-delà. Si tu as déjà assez de trimestres avec l'option 1, pas besoin d'aller à l'option 2. Après, ce que tu ne percevras pas en salaire (les 25e et 26e mois), te sera versé dans le "chèque" final. Ca fait peu de différence, au final, je crois (faut que je regarde les impacts sur la fiscalité).

Anonyme a dit…

Bonjour, je me demande comment gérer un départ fin juillet dans le cadre du RCC, et les jours sans solde demandés/proposés par la corp ?

CFTC a dit…

bonjour 99, il semblerait que finalement une majorité de départs aient lieu en octobre plutôt qu'en juillet mais cela reste à confirmer lors de la commission de suivi du 9 juin.

Pour les congés sans solde, il faut aussi attendre les débats en CSE du mois de juin pour y voir un tout petit peu clair...

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