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lundi 18 avril 2011

Point sur les congés chez HPE


Les dernières informations et conseils CFTC HPE sont dans les derniers commentaires.

Attention au 31 mai, fin de l'année pour les congés !

647 commentaires à lire:

«Les plus anciens   ‹Précédent   601 – 647 sur 647   Suivant›   Les plus récents»
CFTC a dit…

pour 600

Seule l’épargne du compteur CET3 peut être payée.

Le compteur CET3 est alimenté au 1er juin N avec l’épargne possible, et le paiement peut être demandé n’importe quand jusqu’au 31 mai N+1. Au 31 mai N+1, le reliquat non utilisé du compteur CET3 est automatiquement basculé dans le CET1. Il ne peut alors plus être payé, et ne peut être utilisé que via une absence, ou un basculement exceptionnel vers le PERCO (voir la question relative à ce sujet : « Comment puis-je transférer des jours d’épargne vers le PERCO ? »)


Comment puis-je me faire payer mon épargne du compteur CET3 ?

Réponse : En utilisant le code « FR Paiement jour de CET3 »
Il faut entrer une demande de paiement de CET3 par jour, sur les jours de semaine, hors jours de week-end.
Par exemple, pour se faire payer 3 jours de CET3, il faut sélectionner 3 jours dans le planning et sélectionner ensuite le code « FR Paiement jour de CET3 ». Le paiement se fera sur le salaire du mois suivant.
Cette demande ne nécessite pas d’approbation de la part du management. Il peut être entré n’importe quand dans l’année tant que le compteur CET3 a un solde positif.
Un code de paiement de CET3 positionné sur le mois M passera en paie sur le mois M +1, quelle que soit la date, où est effectuée la saisie de ce code.
Exemple 1 : une demande de paiement de CET3 saisie en date du 4 juin et positionnée sur la date du 4 juin, sera payée en juillet.
Exemple 2 : une demande de paiement de CET3 saisie en date du 14 juin mais positionnée sur la date du 1 juillet sera payée en août.
C’est donc la date sur laquelle est positionnée la demande de paiement de CET3 qui détermine son passage en paie.

CFTC a dit…

Les congés à prendre du 1er juin au 30 octobre

15 Congés payés légaux

Obligation de prise de 15 jours de congés payés pendant cette période, dont 10 jours consécutifs Les jours non pris pendant cette période seront automatiquement perdus (sauf maladie, maternité)

CFTC a dit…

Question DP CFTC

Congés payés anticipés :
Comment sont valorisés les congés payés pris par anticipation dans le cas d’un commercial ayant plus d’un an d’ancienneté dans le poste et ayant eu une Sales Letter et des commissions payées sur les 12 mois avant la prise des congés par anticipation ?

Réponse :
Les congés payés pris par anticipation sont calculés sur la base de la règle du maintien de salaire.
Une régularisation éventuelle sur la base de la règle du 10ème est effectuée, s’il y a lieu, en juin de l’année suivante.

CFTC a dit…

Les congés à prendre en fin d'année calendaire chez HPE

mardi 26 et mercredi 27 décembre 2017 et au choix 22 décembre ou 2 janvier : 3 RTT

jeudi 28, vendredi 29 décembre 2017 : 2 CP

Cas particulier de l’Alsace Moselle : le 26 décembre étant férié en Alsace Moselle, les salariés de l’agence HPE de Entzheim seront invités à prendre les 3 RTT suivant: le 22, 27 décembre 2017 et le 2 janvier 2018.

Certaines activités pouvant nécessiter une présence pendant les jours préconisés (continuité de services clients, clôtures financières,…), les services idoines communiqueront directement aux personnes concernées le(s) jour(s) pouvant être utilisé(s) en remplacement. Les personnes qui ne pourraient prendre ces jours compte tenu d’une demande expresse d’HPE devront les fixer au maximum avant la fin des congés scolaires d’hiver 2018.

A noter que les intérimaires et apprentis sont également invités à prendre leurs congés acquis sur ces périodes.

La saisie de l'ensemble de ces jours de congés dans EeTime ne concerne que les employés ayant des jours de CP crédités dans leur compteur. De plus ces jours devront être saisis avant le départ en congé. Les employés n'ayant pas de jours crédités dans leur compteur EeTime (nouveaux embauchés par exemple) devront travailler.

Pour mémoire, au 31 mai les congés épargnables se déclinent comme suit :

Pour HPEF épargnable dans le CET3 :
7 jours de RTT
1 jour d’ancienneté (jusqu’à 3 jours si 50 ans et plus)
2 jours de fractionnement

Pour HPECCF épargnable dans le CET3
7 jours de RTT
3 jours d’ancienneté
2 jours de fractionnement
3 jours de CP congés légaux (dans le CET2)

Congé obligatoire forfaits jours HPE : lundi 30 avril 2018 (jour de pont)

Anonyme a dit…

La règle des 15 jours à prendre avant fin Octobre s'applique-t-elle à ceux qui partent en GPEC Out fin Octobre?

Quelle est votre analyse des résultats Q2?

CFTC a dit…

pour 605, à première vue si on regarde les résultats Q2 dans le périmètre EG uniquement, ce n'est pas catastrophique. Ca va se jouer maintenant sur les effets post-scissions, les innovations (pas mal d'annonces produits, ISS notamment, à Discover), la confiance clients et salariés 'HPE Remain'. Encore beaucoup de travail pour qu'HPE retrouve comme HPI une meilleure situation

Pour ta question sur les congés, excellente, l'obligation tombe comme l'an dernier car tous les départs sauf représentant du personnel auront lieu avant le 31 octobre (besoin de l'autorisation de l'inspection du travail). Il y a une tolérance mais si tu es refusé début septembre tu vas peut etre regretter de ne pas avoir posé de congés.

Bruno a dit…

Pour 600, il faut utiliser EEtime et placer sur des jours travaillés le code FR Paiement jour de CET3

Anonyme a dit…

Est-ce que ces jours payés via CET3 rentrent dans le calcul des indemnités GPEC Out (de base et Conventionnelle) ? Puisque l'Indemnité compensatrice est indépendante du salaire brut....

CFTC a dit…

absolument pas, ce serait trop beau... Ce qui est pris en compte est dans notre simulateur 6.1

Anonyme a dit…

Comme chaque année la bascule des jours d'anciennetés sur le CET3 ne s'effectue pas correctement pour les +de 50ans (uniquement 1j au lieu de 3j). Quand cela va t'il être régularisé?

CFTC a dit…

pour 610, ce mois-ci, manuellement par la paie

Anonyme a dit…

Bonjour
quell est le nombre de jours de conges que donne DXC pour la mote d 'un parent et quelle est la procedure pour la prise de ces jours de conge ( outils, code..)?
Merci

CFTC a dit…

bonjour 612 et toutes nos condoléances.

Pour le décès du père ou de la mère : 3 jours

Les jours de congé pour événements familiaux doivent être saisis dans Eetime en utilisant le code « FR Congé pour Evénement Familial ».

CFTC a dit…

Info !

http://www.francetvinfo.fr/societe/education/il-n-y-aura-pas-de-pont-de-l-ascension-pour-les-eleves-en-mai-2018_2347723.html

CFTC a dit…

Question DP CFTC

Quelle est la règle pour un nouvel employé qui n’a pas assez de jours de congés accumulés pour prendre les 15 jours de congés entre le 1er juin et le 31 octobre ?
Réponse :
La réponse se trouve dans les Accord ATT 2012 et Accord ARTT 2016 : dont voici l’extract de l’accord ATT 2012.
TITRE 2 - PERIODE DES CONGES PAYES
Les congés acquis doivent être pris entre le 1er juin d'une année et le 31 mai de l'année suivante.
Conformément à l’article Article L3141-3 du Code du Travail, il est possible d'anticiper les congés payés dès l’ouverture des droits. …..
TITRE 3-1 - Congé légal
… Les salariés entrés dans la Société au cours de la période de référence peuvent prendre, au titre de congés sans solde, un nombre de jours égal à la différence entre le congé auquel ils ont droit et le congé légal de 25 jours ouvrés.
___________________________
Comme indiqué dans la communication RH sur la règle de fixation des congés jusqu'à Q4FY17 : « A ce titre, nous vous rappelons que chaque employé(e) a l’obligation (sous réserve de droits acquis) de prendre au moins 3 semaines de congés Payés légaux (soit 15 jours ouvrés) dont 10 jours consécutifs entre le 1er juin et le 31 octobre ».
Donc en résumé, le salarié peut prendre ses congés acquis sur la période N-1 (= droit CP au 1er juin de l’année N), ainsi que les congés anticipés en fonction de ceux déjà acquis sur l’année N+1 et du congé sans solde au-delà mais n’est pas obligé de prendre 15 jours de congés payés s’il ne les a pas acquis.

G a dit…

Suite au décès d'un parent et étant le seul survivant je dois faire face en plus des aspect administratifs, successions etc. à la reprise d'activités (locations) dont la charge est de 2 à 3 jours/semaines .
Comment faire ? Puis-je prendre des congés sans solde, a raison d'1 à 2 jours /semaine ?
Pdt combien de temps? quelle est la procédure ?
Merci

CFTC a dit…

bonjour 616

Les congés sans solde de proche aidant ou de solidarité familiale ne s'appliquent pas après le décès

La seule possibilité réglementaire serait de demander un temps partiel à ton manager.

CFTC Frédéric a dit…

Pas de limite du délai de report des congés non pris pour cause de maladie

La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) prévoit que si un travailleur n’a pas pu prendre ses congés payés pendant la période de référence en raison d’un arrêt de travail pour maladie, il doit pouvoir les reporter pendant une durée dépassant substantiellement la durée de la période de référence.
Cependant, le droit européen n’impose pas aux États membres de fixer un délai d’extinction des congés payés. Ainsi, le code du travail français ne prévoyant pas ce délai, un salarié doit pouvoir les reporter après la date de reprise du travail ou, en cas de rupture, être indemnisé.

ConcombreMasque a dit…

Bonjour,
Je viens de recevoir un 'rappel'
'Règles de fixation des congés jusqu'à Q2FY18/Vacation rules in France until Q2 FY18'
Hors, sauf erreur de ma part, et curieusement, je n'ai recu AUCUNE regles avant ce rappel pour cette periode.
Le dernier mail, dont je dispose date du 18 mai 2017 a 17h06, intitule "
Règles de fixation des congés jusqu'à Q4FY17/Vacation rules in France until Q4 FY17" et ne portait QUE sue les conge jusqu'au 31 OCtobre 2017.

Pouvez vous me rappelez la date et l'intitule du mail original fixant ces regles?
D'avance merci.

PS: ma question est motive par le fait que si cette comunication a ete manque, le delai est a priori forclos pour Noel au moins. NON ?


CFTC a dit…

pour le concombre masqué

From: hpefrance.hrcom
Sent: jeudi 18 mai 2017 15:54
Subject: Règles de fixation des congés jusqu'à Q2FY18/Vacation rules in France until Q2 FY18

Anonyme a dit…

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait quels sont les jours de remplacement pour les congés de Noël?
Merci

CFTC a dit…

pour 621, est ce que la réponse à ta question est dans notre communiqué des Immanquables # 11 ?

Les prochains congés fixés* sont :

- mardi 26 et mercredi 27 décembre 2017 et au choix 22 décembre ou 2 janvier : 3 RTT à poser
- jeudi 28, vendredi 29 décembre 2017 : 2 CP à poser
- lundi 30 avril 2018 : congé obligatoire pour les forfaits jours (jour de pont à poser)


Cas particulier de l’Alsace Moselle : le 26 décembre étant férié en Alsace Moselle, les salariés de l’agence HPE de Entzheim seront invités à prendre les 3 RTT suivant: le 22, 27 décembre 2017 et le 2 janvier 2018.
* Certaines activités peuvent nécessiter une présence pendant les jours préconisés (continuité de services clients, clôtures financières,…) : les services communiqueront directement aux personnes concernées le(s) jour(s) pouvant être utilisé(s) en remplacement. Les personnes qui ne pourraient prendre ces jours compte tenu d’une demande expresse d’HPE devront les fixer au maximum avant la fin des congés scolaires d’hiver 2018.

En cas de présence demandée par le management, le remboursement du repas sur les sites où les cafétérias sont fermées du 26 au 29 décembre sera de 5,29 Euros (alignement sur la part employeur du ticket restaurant, plus intéressante que la part employé qui était la norme l’an dernier).

Anonyme a dit…

Bonjour,

j'avais bien lu votre communiqué mais je n'ai pas la réponse...
Je ne vais surement pas pouvoir prendre les congés fixés et je voulais savoir si les dates de remplacement étaient connues (communues a tous ceux qui ne peuvent pas prendre entre Noël et le jour de l'an?) où si c'est du cas par cas?

Merci

CFTC a dit…

bonjour 623, "les personnes qui ne pourraient prendre ces jours compte tenu d’une demande expresse d’HPE devront les fixer au maximum avant la fin des congés scolaires d’hiver 2018". On parle ici des vacances de février-mars de ta zone colaire.

Il te faut l'accord ou la demande de ton manager pour travailler entre Noel et Jour de l'an

Anonyme a dit…

D'accord, donc si je ne peux pas prendre les jours de congès entre Noël et le jour de l'an (pour des raisons de services), je dois les poser obligatoirement avant la fin des vacances de Mars.
J'avais mal compris, il me semblait que si l'on ne pouvait pas prendes ces jours, HPE nous en imposait d'autres et que c'était seulement si l'on ne pouvait pas prendre ces nouveaux jours que l'on devait les fixer après...

Merci pour ta réponse.
Bonne journée.

CFTC a dit…

Attention pour les HPE ! Changement par rapport aux posts 604 et 622 : le jour de pont fixé par la Direction est finalement le vendredi 11 mai.

CFTC a dit…

Le paiement de jours de CET3

Regardez l’état de votre compteur CET3 sur Eetime

Rubrique : mes congés, poste « FR Congés Epargnés CET3 Jours »

Vous pouvez demander le paiement de tout ou partie de ces jours figurant sur votre CET 3.

Pour déclencher le paiement, taxé comme un salaire, il faut placer pour chaque jour que l'on veut se faire payer (un jour = environ 0,38% brut d'un salaire de base annuel) autant de codes Eetime que besoin sur chaque jour ouvré. Le paiement se fait avec le salaire le 24 ou 25 du mois si la saisie est faite pour le 4 du mois, sinon ce sera payé le 24 ou 25 du mois suivant.

Exemple : je saisis sur le mois de juin les codes et je suis payé le 25 juillet.


FAQ Eetime :

Comment puis-je me faire payer mon épargne du compteur CET3 ?

Réponse :
Il faut entrer une demande de paiement de CET3 par jour, sur les jours de semaine, hors jours de week-end.
Par exemple, pour se faire payer 3 jours de CET3, il faut sélectionner 3 jours dans le planning et sélectionner ensuite le code « FR Paiement jour de CET3 ». Le paiement se fera sur le salaire du mois suivant.
Cette demande ne nécessite pas d’approbation de la part du management. Il peut être entré n’importe quand dans l’année tant que le compteur CET3 a un solde positif.
Un code de paiement de CET3 positionné sur le mois M passera en paie sur le mois M +1, quelle que soit la date, où est effectuée la saisie de ce code.

Exemple 1 : une demande de paiement de CET3 saisie en date du 4 juin et positionnée sur la date du 4 juin, sera payée en juillet.

Exemple 2 : une demande de paiement de CET3 saisie en date du 14 juin mais positionnée sur la date du 1 juillet sera payée en août.

C’est donc la date sur laquelle est positionnée la demande de paiement de CET3 qui détermine son passage en paie.

Vous pouvez aussi faire cette saisie n’importe quel autre mois jusqu’au 31 mai 2018 pour ce CET3 millésime 2017-2018. Sinon, aucun souci, vos jours de CET3 ne seront pas perdus et iront alimenter automatiquement votre CET1 en juin 2018. Et votre nouveau CET3 rempli des jours épargnables qui n’auront pas été pris au 31 mai 2018 prendra le relais pour la période juin 2018-mai 2019.

Anonyme a dit…

Concernant 626 "Changement par rapport aux posts 604 et 622 : le jour de pont fixé par la Direction est finalement le vendredi 11 mai. "
Quel code doit on utiliser dans EETime ? "FR Pont payé" existe et marche, mais n'apparaît pas dans le rapport de solde disponible et/ou consommé. Merci !

Anonyme a dit…

Quelqu'un sait pour question 628 ? Je ne comprends pas si je dois poser une journée de congés (déduit de mon compteur) ou utiliser "FR Pont payé" qui ne semble pas être compté...

CFTC a dit…

Il faut utiliser FR Pont payé 628-629, sauf que tu ne pourras le faire qu'à partir du mois d'avril pour le mois de mai !

Anonyme a dit…

OK, merci CFTC !!
"tu ne pourras le faire qu'à partir du mois d'avril" Hmmm, non non, ça marche déjà, je viens de l'essayer.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Je souhaite savoir si je me fais payer moins de 10 jours CET3 cette année, je suis éxonérée d'IR sur ce revenu avec le prélévement à la source au 01/2019?
Merci

CFTC a dit…

bonjour 632, en cours de vérification. Il est possible effectivement à condition de ne pas dépasser 10 jours que cela marche

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/2018-annee-de-transition

"Est considéré comme un revenu exceptionnel la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps pour ceux qui excèdent 10 jours (en-deçà de cette durée, ces revenus sont donc considérés comme non exceptionnels et bénéficient de l'effacement de l'impôt correspondant) "

CFTC a dit…

Info CFTC HPE

Le 31 mai 2018, les compteurs de congés légaux, de RTT, de fractionnement et d’ancienneté sont remis à zéro. Vous perdrez donc les congés non pris et non épargnables. Il faut donc prendre ceux qui ne sont pas épargnables avant cette date !

Voici les conseils des spécialistes CFTC. Pour commencer, vérifiez vos compteurs sur Eetime HPE.

Allez dans l’onglet « mes congés » et regardez en temps réel ce qui reste disponible. Vous pouvez aussi regarder votre bulletin de paie de février 2018 (en bas de page) mais les soldes ne seront pas à jour des congés pris en février et mars.

A fin mai, vous ne devrez pas avoir plus que ceci dans vos compteurs :

Si vous êtes HPEF

Les jours épargnables sont :

- 7 jours RTT (qui iront sur votre CET3)
- 2 jours de fractionnement (CET3)
- 1 jour d'ancienneté, porté à 3 jours d’ancienneté si vous avez plus de 50 ans au 31 mai 2018 (CET3)
- D’éventuels repos compensateurs acquis sur la période 1er juin Y-1 – 31 mai Y non pris (compteur « Récup ») : dans le compteur CET1

Attention : les CP ne sont pas épargnables pour les ex HPEF, ils doivent tous être pris.


Si vous êtes HPECCF

Les jours épargnables sont :

- 7 jours RTT (qui iront sur votre CET3)
- 2 jours de fractionnement forfait jour (CET3)
- 3 jours d'ancienneté (CET3)
- 3 CP (CET2)
- D’éventuels repos compensateurs acquis sur la période 1er juin Y-1 – 31 mai Y non pris (compteur « Récup ») : dans le compteur CET1

Bon à savoir :

Si vous avez oublié de poser vos 3RTT et 2 CP de fin décembre, attention ils seront déduits fin mai !

Début juin votre CET3 se vide pour aller remplir votre CET1. Vous n’avez rien à faire, c’est automatique.

Anonyme a dit…

suite de 613: Pour HPE CCF, est ce aussi 3 jours pour le deces d'un parent ?

CFTC a dit…

oui 635, le post 613 s'applique à toutes les sociétés

CFTC a dit…

Confirmation et précision Natixis suite 633

1/ Un salarié se fait payer 10 CET en 2018 : ils ne seront pas imposés sur le revenu ? –> non, si moins de 11 jours monétisés (10 jours maximum)

2/ Le même salarié transfère 10 CET sur son Perco en 2018 : aucun problème par rapport à la première opération –> a priori non, sauf instructions à ce sujet de la part de l’administration fiscale

source d’information, le portail https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source :

« Imposition des revenus exceptionnels perçus en 2018

Les revenus exceptionnels ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme, par exemple les plus-values mobilières et immobilières, les intérêts, les dividendes, les gains sur les stocks options ou les actions gratuites resteront imposés en 2019, selon les modalités habituelles. Les contribuables ne pourront donc pas profiter de l’année 2018 pour vendre en franchise d’impôt des actions ou des biens immobiliers.

Enfin, afin d’éviter les abus, la loi prévoira des dispositions particulières pour que les contribuables qui sont en capacité de le faire ne puissent pas majorer artificiellement leurs revenus de l’année 2018. »

Parmi les revenus exceptionnels :
-« de la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps pour ceux qui excèdent 10 jours (en-deçà de cette durée, ces revenus sont donc considérés comme non exceptionnels et bénéficient de l'effacement de l'impôt correspondant) ; »

Sous réserve de précisions contraires de l’administration fiscale, le transfert jusqu'à 10 jours serait bien exonéré d’IR

CFTC a dit…

On ne vous le souhaite pas, mais la Corporation HPE vient de changer dans le bon sens la politique des congés en cas de décès d'un membre de sa famille

" Hewlett Packard Enterprise souhaite reconnaître, dans le cadre d’une nouvelle politique de congés pour événement familial, un droit à absence rémunéré plus étendu, au cas de décès d’un parent proche. Cette nouvelle politique s’inscrit dans la reconnaissance d’un temps nécessaire au salarié pour faire son deuil, organiser les obsèques et prendre les décisions matérielles nécessaires.

Décès d’un enfant 10 jours ouvrés au lieu de 5
Décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS , du concubin
10 jours ouvrés au lieu de 3
Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère
10 jours ouvrés au lieu de 3

Ces congés sont considérés comme une absence rémunérée et sont à prendre dans les 10 jours ouvrés encadrant l’événement.

Mode opératoire: les congés pour événements familiaux doivent être saisis dans Eetime sous le code « FR Congé pour Evénement Familial ». Les justificatifs d’absence doivent être adressés à : france.hr-services@hpe.com.

Anonyme a dit…

Suite 637. Sur le bulletin de paie d'avril, le paiement de mes 10 jours de CET apparait comme "paiement épargne" et est inclus dans mon salaire imposable.Comment rectifier pour que ces 10 jours ne soient pas imposés sur le revenu?

CFTC a dit…

pour 639, c'est normal. C'est dans la déclaration 2019 des revenus 2018 qu'il faudra appliquer la clause des 10 jours de CET non impsables en les déduisant si besoin du revenu annuel imposable (si HPE n'a pas fait le correctif dans la transmission à Bercy car pour l'instant le mode opératoire employeur est inconnu : ils ne sont probablement pas dans la boucle)

televore a dit…

Bonjour,
Dans le cas d'un licenciement, est-ce que l'accord collectif RTT 2016 prévoit de rémunérer les RTT non pris à la fin du contrat de travail ?
Merci pour l'information!

CFTC a dit…

Bonjour 641

Si tu poses la question c'est peut-être parce que tu n'as pas touché de RTT dans ton solde de tout compte. Dans la mesure où les RTT sont livrés début juin mais non acquis à la différence des CP, selon la fin de ton préavis ils sont repris au prorata de l'année qui se termine le 31 mai. Donc ne pas compter sur son compteur RTT sans prendre en compte la durée restante au 31 mai.

Espérant avoir répondu à la question.

televore a dit…

Merci pour la réponse 642. C'est un peu plus complexe: je pense surtout à CET 1 et 2 (j'ai plus d'une centaine de jours emmagasinés, non négligeable). Je précise que c'est ceux là dont je parle, et non ceux de l'année en cours.
Selon http://www.coindusalarie.fr/rtt-rupture-contrat ces RTT sont rémunérés si l'accord collectif le prévoit. Est-ce que l'accord RTT 2016 le prévoit ? Je n'y ai pas accès.
Merci d'avance!

CFTC a dit…

pour 643 les CET sont tous pays dans le solde de tout compte. Je ne sais pas pourquoi tu parles de RTT, ce sont CET.

Les accords sont ici (ARTT CCF 2006 et ATT HPEF 2012) : http://www.cftchpe.fr/

Mot de passe si besoin indiqué en bas de nos communications ou sur demande à cftchp@hpe.com

televore a dit…

réponse à 644 : Effectivement, je n'avais pas fait la distinction entre RTT et CET (pour moi c'était des RTT économisés d'un point de vue légal). Merci pour cette super réponse et la bonne nouvelle du CET payé dans le solde de tout compte ! :)

CFTC a dit…

suite 638 : Mariage et Pacs ont le même traitement pour les 10 jours de congés ancienneté (beau-père, belle-mère...)

CFTC a dit…

1/ Vos congés de début juin

Livraison en cours sur Eetime de vos congés pour la période juin 2018-mai 2019 :

• Livraison de vos nouveaux CP, RTT + Fractionnement
• Transfert automatique de votre solde CET3 de fin mai vers votre CET1
• Remplissage de votre nouveau CET 3 avec vos RTT, Ancienneté et Fractionnement épargnés à fin mai (et pour CCF de 3 CP maximum sur le CET2). A noter : le remplissage de tous les congés ancienneté sur le CET 3 pour les plus de 50 ans est manuel donc soyez patients !

Eetime HPE : le solde des compteurs est dans l’onglet « mes congés »

Rappel : l’astuce des 10 CET3 payés sans imposition sur le revenu

A vous de voir ce que vous souhaitez faire avec vos nouveaux CET3 livrés le cas échéant : pas d’Impôt sur le Revenu pour 10 CET3 payés en 2018 (mais charges salariales prélevées).

« Est considérée comme un revenu exceptionnel la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps pour ceux qui excèdent 10 jours (en-deçà de cette durée, ces revenus sont donc considérés comme non exceptionnels et bénéficient de l'effacement de l'impôt correspondant) ». https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/2018-annee-de-transition

La procédure de paiement est sur le Blog dans le post 899 du sujet RCC. Cette opération est à faire sur le mois de novembre 2018 au plus tard. Sans dépasser 10 jours payés sur l’ensemble de l’année 2018 !


3/ Le jour de pont payé forfaits jours sera le 31 mai 2019.

Les 2 CP fixés : 28 et 31 décembre 2018
Les 3 RTT : 24, 26 et 27 décembre 2018
A noter : Alsace-Moselle : 2 janvier 2019 au lieu du 26 décembre férié

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