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lundi 18 avril 2011
Point sur les congés chez HPE
Les dernières informations et conseils CFTC HPE sont dans les derniers commentaires.
Attention au 31 mai, fin de l'année pour les congés !
Ils risquent de l'être a posteriori s'ils font leur travail...
On en profite pour indiquer que suite aux protestations de la réponse indiquée au post 200, les RH ont demandé aux managers de repousser à la fin des vacances de février la prise obligatoire des 3RTT et à fin mai les 5 CP, le cas échéant.
Bonjour Jean-Paul, Pour info, et après petite "enquête" auprès de quelques collègues (ie on est plusieurs dans ce cas), il semblerait que le jour DOFF de Décembre n'ait pas été crédité dans TAL. A suivre, si jamais il s'agit d'un problème généralisé...
Nous souhaitons à travers ce message vous rappeler les règles de fixation des congés de fin d’année 2009.
· 5 jours de congés payés seront posés le 24 décembre et du 28 au 31 décembre 2009 inclus. L’outil Time & Labor sera renseigné automatiquement.
· 3 jours de RTT seront posés le 21, 22 et 23 décembre 2009 sous réserve de demande spécifique de la part du management. L’outil T&L devra être renseigné en utilisant les codes RTT pour les cadres en mode horaire et RTT- pour les cadres en forfait jours.
Les employés qui doivent à la demande de leurs managers travailler sur la période pour maintenir une continuité business et qui ont obtenu une dérogation exceptionnelle des RH ,devront mettre l’outil T&L a jour manuellement. De plus, la période pour récupérer les jours RTT est étendue jusqu’à la fin des congés scolaire d’hiver
Nous vous rappelons que l’infrastructure des sites, notamment la cafétéria, sera comparable à celle offerte le samedi pour la période du 21 au 31 décembre 2009.
Nous profitons de ce message pour vous souhaiter d 'excellentes fêtes de fin d'année.
Question 16 Certains services sont soumis à des astreintes pendant la période de fin d’année. Les salariés concernés ne pourront donc pas prendre tous les jours RTT ou tous les jours de congés tels que demandés par HP. A quel moment pourront-ils les prendre ? Il serait souhaitable que ces jours puissent être reportés au minimum jusqu’aux prochaines vacances scolaires. Réponse Un message a été adressé le 18 décembre 2009 à l’ensemble des salariés, confirmant que les collaborateurs auront jusqu’à la fin des vacances scolaires d’hiver pour prendre les jours de RTT.
Question 17 Concernant les jours de congés de fin d’année, que se passe-t-il pour les employés qui sont en arrêt de travail ? Jusqu’à quelle date pourront-ils prendre les jours RTT ou les jours de la 5ème semaine qu’ils n’auront pas pris à cette date ? Réponse Les collaborateurs en arrêt maladie entre le 19 décembre 2009 et le 3 janvier 2010 auront jusqu’à la fin des vacances scolaires d’hiver pour prendre les jours de RTT.
Question 18 Lorsqu’un salarié n’a pas pu prendre 15 jours de congés pendant la période d’été en raison d’un arrêt maladie, quel recours a-t-il pour récupérer les jours non pris qui ont été déduits de son compteur ? Réponse Tout dépend de la durée de l’arrêt maladie. En cas d’absence du 1er juin au 31 octobre, les jours de congés payés qu'il aurait du prendre au cours de cette période ne sont pas perdus. Si l’arrêt maladie n'était que de quelques jours, et en sachant qu'il n'allait pas pouvoir respecter la règle, il aurait du suivre le processus mis en place de demande d'exception.
Bonjour, et bonne année à tous, et à la CFTC et à ce blog en particulier ! Pour suivre sur les messages 3 et 4 : le problème semble tjs d'actualité, avec en plus le DOFF de Janvier désormais manquant... Faut-il désormais tabler sur début Février pour voir les jours manquants crédités ?
Bonjour, pour vous informer que la situation des DOFF est résolue pour moi (messages 3, 4 et 7) puisque les 2 jours manquants ont été crédités dans TAL - merci pour votre aide rapide & efficace !
Sachant que les jours fériés ne seront pas nombreux cette année ni les années prochaines, il y aura 218 jours travaillés en 2009-10, 219 en 2010-11 et va savoir après. Quel est le mécanisme dans TAL pour pointer les jours en excès au-delà des 216 jours contractuels?
C'est quelque chose que nous regardons toujours de très près, si vous vous souvenez bien la CFTC a obtenu en NAO que le 31 décembre 2007 soit offert aux forfaits jours, car 2008 était une année bissextile et que l'accord ARTT prévoit une ouverture sur ce sujet pour les forfaits jours.
Mais cette année nos calculs ne laissent pas entrevoir de possibilité. Nous n'avons pas le même compte que toi en jours travaillés, mais peu importe : c’est en NAO que l’on fait le point et il n’y a aucun mécanisme dans TAL pour faire cela avant les NAO.
Les CE sont consultés actuellement sur ce sujet qui est chaud bouillant ! Réponse début mars. Ils cherchent à limiter le nombre de jours épargnés. Le maximum actuel est de 5 CP sur le CET2, 11 (7RTT, 2 fractionnements, 2 ancienneté) sur le CET3.
Bonne nouvelle pour les salariés HPF et HPCCF : suite à la résistance du CE HPF aujourd'hui et une démonstration efficace de la CFTC, la direction renonce à fixer 5 jours de congés payés et un jour d'ancienneté mais seulement 2 jours de CP autorisés par l'avenant de 3 ans à l'accord sur la participation, et les 3 RTT autorisés par l'accord ARTT. Donc :
Suite 18. A noter : La prise du jour d’ancienneté est simplement encouragée les 21 mai et 12 novembre. Le jour de pont (forfaits jours) est fixé le 14 mai.
- Même si beaucoup de jours fériés tombent sur un WE en 2010, ce n’est pas comme cela que les congés sont calculés : on ne les calcule pas du 1er janvier au 31 décembre mais du 1er juin 2009 au 31 mai 2010.
Sur cette période il y a 254 jours ouvrés, il y a 12 jours fériés et 4 tombent un WE (Assomption 2009, Toussaint 2009, 1er et 8 mai 2010). Le nombre de jours effectivement travaillé est de : 254 – (25CP+10RTT+1lundi de pentecôte+1jour de pont+8jours fériés) = 254-45 = 209 jours L’accord ARTT prévoit 216 jours travaillés hors jours de fractionnement et d’ancienneté, on est donc en deça de cette limite. Voilà le texte de l’accord (tu remarqueras que le calcul des jours travaillés à été fait avec … 8 jours fériés !) :
Alinéa 1 - Nombre de jours travaillés
Compte tenu des caractéristiques propres à l’organisation du travail de cette catégorie
de salariés, il sera proposé à ces salariés une convention de forfait en jours travaillés
dans l’année.
Ces conventions de forfait prévoiront que ces salariés travailleront 216 jours dans
l’année.
Le temps de travail se détermine en nombre de jours travaillés. L’année de référence
(du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1) comprend en principe 261 jours
ouvrés desquels il faut déduire :
- les jours de congés payés
- les jours fériés tombant un jour habituellement travaillé
- les jours RTT
- le Lundi de Pentecôte non travaillé
- un jour de pont non travaillé déterminé par HP
Le nombre de jours travaillés s’établit pour une année de référence à :
365 jours - 104 samedis/ dimanches = 261 jours
261 jours - 8 jours fériés = 253 jours
253 jours - 25 jours de congés payés = 228 jours
228 jours - 10 jours RTT = 218 jours
218 jours - le Lundi de Pentecôte non travaillé = 217 jours
217 jours - 1 jour de pont non travaillé déterminé par HP = 216 jours
travaillés par année de référence.
Projet du 29Mars 2006
Confidentiel HP
14
Le jour de pont non travaillé octroyé aux salariés en forfait jours sera déterminé par la
Direction chaque année après information des Comités d’entreprise. Les salariés
concernés en seront informés au plus tard le 31 mai pour l’année de référence qui suit.
Le nombre de jours travaillés peut varier d’une année sur l’autre en fonction du nombre
de jours fériés. Une compensation éventuelle pourra être discutée en Négociation
Annuelle Obligatoire.
S’agissant d’une année bissextile, le nombre de jours travaillés serait de 217 jours, sauf
disposition particulière négociée ultérieurement en Négociation Annuelle Obligatoire.
Sont à déduire également des 216 jours précités, les 2 jours de fractionnement et les éventuels jours d’ancienneté (2 ou 3).
Sur la fiche de paie de janvier, le samedi 26 et dimanche 27 décembre sont notés CP, pourquoi ?
Réponse Cela est du au mode saisie utilisé (saisie de date à date). Il va de soi que ces deux jours ne sont pas décomptés puisqu’il s’agit d’un samedi et d’un dimanche.
suite à la résistance du CE HPF en première ligne sur la question, la direction a renoncé début mars à fixer 5 jours de congés payés et un jour d'ancienneté pour les salariés HPF et HPCCF mais seulement les 2 jours de CP autorisés par l'avenant de 3 ans à l'accord sur la participation, et les 3 RTT autorisés par l'accord ARTT. Donc : - 2 CP les 27-28 décembre - 3 RTT les 29-31 décembre.
La prise du jour d’ancienneté est simplement encouragée les 21 mai et 12 novembre 2010. Le jour de pont (forfaits jours) est fixé le 14 mai 2010.
Au 31 mai 2010, aucun jour de Congés Payés ne basculera vers le CET2, les 5 jours de la cinquième semaine ayant été fixés lors des congés de fin d'année 2009.
Les possibilités d’épargne possibles sont donc au maximum : 7 jours de RTT, 2 jours d’ancienneté (si droit à 3 jours) ou 1 jour (si droit à 2 jours) et 2 jours de fractionnement (si éligible).
· Le jour de pont (forfaits jours) est fixé le 14 mai 2010. Code PONT.
· La prise d’un jour d’ancienneté est simplement encouragée les 21 mai et 12 novembre 2010. Il n’y a pas d’obligation. Code VACSN.
· Cette année, seulement 2 CP à poser les 27-28 décembre 2010 (code VAC) et 3 RTT les 29-31 décembre 2010 (code RTT- pour les forfaits Jours, code RTT pour les modes horaires).
Conseils des spécialistes CFTC HP :
- Le lundi de Pentecôte (24 mai) est férié au titre de l’accord ARTT HPF-HPCCF du 24 avril 2006 = ne venez pas travailler, sauf exceptions de service, et ne posez pas de jour !
- Au 31 mai 2010, aucun jour de Congés Payés ne basculera vers le CET2, donc prenez bien tous vos CP avant cette date sous peine de les perdre. Sur Time and Labor (intranet), c'est le compteur congés légaux qu'il faut surveiller (FR_VACLG). Et c’est le code VAC (Congés Légaux) qu'il faut utiliser pour prendre ces jours.
- Toujours au 31 mai 2010 : sachant qu’un jour d’ancienneté a été fixé le 13 juillet 2009, que 5 CP et que 3 RTT ont été fixés fin 2009 pendant les congés de fin d’année, les possibilités d’épargne possibles vers le CET3 seront au maximum cette fois-ci : 7 jours de RTT, 2 jours d’ancienneté (si vous avez droit à 3 jours) ou 1 jour (si vous avez droit à 2 jours) et 2 jours de fractionnement (si vous êtes cadre en forfait jour). Votre CET3 au 31 mai se videra vers le CET1 automatiquement vers le 9 juin, et se créditera tout aussi automatiquement de ces 11 jours épargnables maximum non pris pendant l'exercice 1er juin 2009-31 mai 2010.
- Besoin de liquidités ? Regardez du côté de l'épargne salariale Natixis (nette d'impôt et de taxes sauf csg/crds en cas de plus value) et du CET3. N'hésitez pas à faire appel si besoin à nos spécialistes (cftchp@hp.com) pour un conseil particulier ou la mise en oeuvre des déblocages.
Informations concernant la journée de solidarité 2010 et les règles concernant la prise du solde de congés 2009/2010 chez HP ESF (ex EDS):
Journée de solidarité - La journée de solidarité n’est plus attachée à une date particulière, les salariés doivent une journée de travail au titre de la solidarité en plus de leur temps de travail habituel, et ce sans précision de la date de réalisation de cette journée. - De plus, le lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié non travaillé
Mise en œuvre de la journée de solidarité ( art 31 statut du Personnel) - Pour la journée de solidarité de l’année 2010, comme le prévoit notre statut du Personnel, une journée sera déduite du compteur RTT qui court du 1er juin 2010 au 31 mai 2011. Cette journée sera déduite des compteurs RTT le 1er juin 2010. http://hrcms01.atl.hp.com:6710/public/supporting_files/import/fr_FR/pdf_import_0022.pdf - Concrètement, les collaborateurs disposent, sur la période du 1er juin 2010 au 31 mai 2011, de 11 jours de RTT. Les collaborateurs ne bénéficiant pas de jours de RTT (temps partiel selon la modalité choisie ou statut particulier ) effectueront une journée supplémentaire de travail. Ils indiqueront à leurs managers, avec copie à la DRH, la date retenue pour cette journée au plus tard le 1er Juin 2010 .
Règles concernant la prise de votre solde de congés 2009/2010 : - Pour rappel, l’ensemble des jours de congés payés légaux doit être soldé au 31 mai de chaque année. En conséquence, les soldes de congés payés 2009/2010 seront remis à zéro à compter du 1er juin 2010. - Les reports de congés de l’exercice 2009/2010 sur l’exercice 2010/2011 doivent demeurer exceptionnels et faire l’objet d’un accord écrit du management (email) et d’une validation de la DRH. - Ces reports de congés ne seront accordés que pour des raisons de service justifiées.
Coincé par le nuage ? Informez votre manager de la raison de votre absence, ou si vous n'arrivez pas à le joindre ou par prudence par notre intermédiaire si vous le souhaitez : cftchp@hp.com
Si vous étiez en déplacement professionnel, pas besoin de déposer des jours de congés pour faire face à cette absence. Si vous étiez en vacances, en principe il vous faudra déposer des jours de congés (sans solde s'il ne vous en reste aucun y compris dans les compte-épargne temps) à votre retour, mais attendez de voir ce qui vous dira HP.
je suis cadre mode jours et d'astreinte la semaine du 14 Mai, donc je ne peux poser le jour de pont le 14 mai mais fin Mai. Comment procéder dans ce cas ? merci pour votre réponse
La réponse DP aujourd'hui est très différente. Il est impossible de poser le code PONT un autre jour que le 14 mai, donc il sera défalqué de toutes façons. Un jour RECOV sera créé (le calcul du temps travaillé vs congés est communiqué individuellement vers le 10 juillet) et tu auras 3 mois pour prendre ce jour RECOV, si possible avant fin aôut.
Si vous étiez en vacances et retour coincé par le volcan, HP vous offre jusqu'à 5 jours de congés supplémentaires pour compenser votre absence. Si, si ! Code NONWK dans Time and Labor et commentaire indiquant que c'est du au volcan.
J'ai fait une erreur de saisie sur T&L en juillet 2009 et je viens de m'en appercevoir. J'ai saisi CETT3 au lieu de CETP3. Comment faire pour rectifier si c'est pas trop tard. Merci.
Le jour de pont est un jour fixé par la Direction, il doit être pris et ne peut être récupéré en l’état. Néanmoins, ce jour de pont s’il est travaillé fera vraisemblablement l’objet d’un jour travaillé supplémentaire lors de l’appréciation des jours travaillés versus le forfait et génèrera un jour supplémentaire à prendre pendant la période estivale (Recov).
Je suis cadre forfait jour et je travaille à temps partiel. Je souhaiterais savoir comment les jours fériés sont intégrés dans le planning annuel du forfait jour (moyenne ou nombre exact de l'année en question). Pour l'année 2008/2009 et pour l'année 2009/2010 je dois travailler le même nombre de jour pourtant cette année il y a 2 lundis de Pentecôte (1 juin 2009 et 14 Mai 2010) sur la période de référence alors qu'il n'y en avait pas l'année précédente.
Réponse Un calcul du nombre de jours réellement travaillés est fait à l’issue de chaque année de référence. En cas de dépassement par rapport au forfait annuel, des jours de repos supplémentaires peuvent être générés (RECOV).
je travaille à 80% avec le vendredi comme jour non travaillé.
que se passe-t'il pour le jour de pont du 14 Mai ? est-ce que je pourrai récupérer un jour plus tard ou est-ce que je "perds" ce jour puisqui'il est habituellement non travaillé ?
Comme déjà répondu lors d’un précédent message, le jour est perdu. C’est comme quand un jour ferié tombe le week-end.
Les salariés optant pour ce temps réduit bénéficieront ainsi de 10 jours RTT, du Lundi de Pentecôte non travaillé et du jour de pont non travaillé déterminé annuellement par la Direction, comme calculé ci-dessous.
Ces salariés bénéficieront du Lundi de Pentecôte non travaillé et du jour de pont non travaillé, sauf si ces 2 jours sont des jours habituellement non travaillés.
concernant le point 28 et 39 y a t il un message officiel des DRH ? je m etonne que l on est l info "que" par vous (et donc les mgrs ne sont pas forcement au courant)?? merci en tout cas!
Le paiement des jours de CET3 est possible chaque mois, il suffit de saisir un code CETP3 (et non CETT3) sur chaque jour ouvré du mois en cours, à concurrence du nombre de jours qu'on peut ou veut se faire payer. Sachant que votre compteur se transfert après le 30 mai vers le CET1 qui lui n'est pas déblocable sauf mesures gouvernementales exceptionnelles (ou vers le PEG/Perco une fois par an en octobre, avec ou sans mesures d'exonérations fiscales exceptionnelles).
Le CET2 est payé au moment du départ d'HP uniquement.
Quelles sont vos instructions pour les employés qui n'ont pas pu venir travailler pendant plusieurs jours en raison de l’éruption volcanique ?
Réponse Les personnes n’ayant pu rejoindre leur travail compte tenu de l’éruption volcanique pourront prétendre à une prise en charge de leur jours d’absence dans la limite de 5 jours. Ils doivent pour cela saisir le code « NONWK » dans time and labor en mettant la raison dans la case commentaires.
pour 51, désolé de la réponse tardive : les salariés HP ne sont pas couverts par l'accord ARTT HPF-HPCCF de 2006 mais ont leur propre accord ARTT dont on trouvera l'essentiel ici sur notre intranet : http://cftc.fra.hp.com/Fichiers/Vos_droits_chez_HP-ESF_Avril%202010V1_FMU_2.pdf
L’arrivée des nouveaux soldes de compteurs est imminente. Chez HPF et HPCCF, c'est assez complexe mais ça devient simple avec les spécialistes CFTC HP !
Vers le 10 juin 2010, Time and Labor videra automatiquement votre ancien CET 3 HPF-HPCCF vers le CET1 et le créditera des jours épargnables non pris au 31 mai 2010. Comme nous vous l'avions déà annoncé, votre nouveau CET 3 se créditera au maximum de : - 1 à 2 jours d'ancienneté (1 jour avait été fixé obligatoirement, 1 autre facultativement). - 2 jours de fractionnement si vous êtes en forfait jour. - 7 jours RTT.
Vous pouvez vous les faire payer en tout ou partie comme un complément de salaire en prenant la décision de déblocage n'importe quel mois d'ici le 1er juin 2011, pour un paiement le mois suivant. Si vous n'y touchez pas, ils passeront automatiquement en juin 2011 sur votre CET1. Nous contacter à cftchp@hp.com si besoin pour un conseil personnalisé si besoin sur la procédure à suivre et pour des conseils personnalisés.
Pour l’exercice juin 2010-mai 2011 HPF et HP CCF, ça s'arrange un peu sous la pression de vos représentants car HP a moins qu'avant l'alibi de la crise :
- La prise d’un jour d’ancienneté est simplement encouragée le 12 novembre 2010. Il n’y a pas d’obligation. - 2 CP seront imposés les 27 et 28 décembre 2010 (au lieu de 5 en 2009). - 3 RTT seront imposés comme d'habitude en fin d'année les 29, 30 et 31 décembre 2010.
Le ou les jours d'ancienneté non consommés passeront dans le CET 3 en juin 2011, tout comme les jours de fractionnement et 7 des 10 RTT qui n'auront pas été pris.
Pour ne rien perdre dans un an : il faudra prendre les 15 jours habituels de congés légaux avant le 30 octobre 2010, et 5 de plus avant le 30 mai 2011 (+ les 2 CP imposés en décembre 2010).
Aujourd'hui 9 Juin je viens de voir que mes compteurs "Congés légaux" et "Ancienneté"ont été crédités, mais rien sur le compteur RTT. > Quand tous les compteurs sont-ils sensés être crédités ? Merci
J'ai constaté lors de la consultation des compteurs de congé qu’il manque 8 jours sur mon solde de CP. Je pense ne pas être le seul dans ce cas !
Sur quel compteur sont les 8 jours de congés ex-SASM ? Je suppose que tous les salariés ayant des congés supplémentaires liés à un transfert risque d’être dans le même cas de figure.
QUI ? QUAND ?
Cette question sera abordée au CE exceptionnel du 23 juin prochain.
Question 22 DP CFTC Au 8 juin 2010 les jours de vacances n’étaient toujours pas crédités dans T&L. Un tel décalage se produit régulièrement. Comment, dans de telles situations, fait un employé qui désire poser des congés début juin ?
Réponse Les managers ont jusqu’au huitième jour du mois pour effectuer des modifications sur le mois précédent. Les congés ont été chargés le 10 juin.
Pour CFTC 221 Le calcul des jours travaillés n'est pas juste. Sur la période 1/6/2009 au 31/05/2010 le nombre de jours travaillés est de 253 ( lundi de pentecôte et jours fériés déduit ). Si tu part sur la base de 254 il ne faut pas soustraire à nouveau les jours fériés qui sont déjà inclus. Le nombre de jours travaillés est de: 253-(25CL+10RTT+1PONT) 253-36=217 ou 254-(25CL+10RTT+1Pentecote+1PONT) 254-37=217 Et non 209, il aurait du avoir un jour en RECOV.
Sur la période 1/6/2010 au 31/05/2011, c'est pire on va travaillé 221 jours, soit 5 j de plus que le forfait. La question de 220 a tout son sens.
effectivement 265, merci beaucoup pour avoir relevé cette erreur de calcul (jours fériés comptés 2 fois). Par contre, tu trouves 253 jours avec le lundi de pentecôte enlevé et moi un jours de plus :
Il y a bien 255 jours ouvrés, mais il y a deux lundi de pentecôte sur le période et non un: le 01/06/2009 et le 24/05/2010. C'est pour ça que j'arrive à 253 jours ouvrés (lundi de pentcôte déduit) et donc à 217 jours travaillés.
merci beaucoup 267, on en fera un sujet de revendication dans les NAO de la rentrée. Tu ne veux pas rejoindre la CFTC et devenir spécialiste congés ? ;)
Avis du CE HP ESF sur le projet Corporate de prise de congés de fin d’année entre le 27 décembre et le 31 décembre 2010
Le seul argument qui prévaut dans ce dossier est l’aspect financier.
Le CE consulté sur la prise de congés de fin d’année dénonce cette obligation : • qui est totalement contraire à l’esprit de service qui anime chaque collaborateur de HP ESF, • qui va à l’encontre des us et coutumes de l’entreprise, • qui met un carcan procédurale supplémentaire sur les salariés, • qui va à l’encontre du maintien et de l’amélioration de la qualité de service.
Comment récupérer un jour férié travaillé pour un cadre au forfait jour ? La saisie du code HOLWK sur le jour férié travaillé, ne semble alimenter aucun compteur temps.
Réponse Le code à utiliser pour prendre de la récupération est le code OTTKN
Le jour de pont pour les forfaits jours HPF est fixé par HP le 24 décembre. Il faut attendre un CE HPCCF pour que la même information soit acquise pour les forfaits jours HPCCF.
Vendredi 24 décembre * Jour de pont (code PONT) pour les forfaits jours.
Lundi 27 -> Mardi 28 décembre : * 2 CP de la 5ème semaine (code VAC).
Mercredi 29 -> Vendredi 31 décembre : * 3 RTT (code RTT - pour les forfaits jours et code RTT pour les modes horaires).
Pour mémoire, début juin 2011 les salariés HPF-HPCCF pourront épargner au maximum en congés non pris : - CET2 : jusqu'à 3 CP. - CET3 : jusqu'à 7 RTT, 3 jours d'ancienneté, 2 jours de fractionnement forfaits jours.
Si'l reste plus sur vos compteurs fin mai 2011, ces jours seront perdus.
Retour sur votre réponse à la question 28 En cas de permanence, le manager doit informer les Ressources Humaines. La date limite pour prendre ces 5 jours de congés est le 31/01. Pourquoi les salariés devant effectuer une permanence devraient avoir une double peine ? Il faudrait que le report soit autorisé comme l’année dernière jusqu’à la fin des congés scolaires d’hiver Rappel de la même question et réponse en Décembre 2009 Question 45 - Retour sur la question 38 du mois de novembre 2009 Réponse Confère réponse 16. Un message à tout le personnel a été envoyé le 18 décembre 2009 précisant que la période pour récupérer les jours RTT est étendue jusqu’à la fin des congés scolaire d’hiver.
Réponse La Direction confirme que cette disposition sera reconduite cette année, les personnes concernées auront jusqu’à la fin des vacances scolaires d’hiver pour prendre leurs jours.
Je ne suis pas d'accord en ce qui concerne l'épargne... On ne peut épargner que 2 jours d'ancienneté, sauf si la règle des années précédentes a changé....
En fait, la règle, c'est 2 jours épargnables si on a 3 jours d'ancienneté, et 1 jour épargnable si on a 2 jours d'ancienneté...
Cette mesure était exceptionnelle en raison de la crise financière. La CFTC a négocié il y a 8 mois en CE que cette mesure saute cette année.
On attend maintenant la confirmation écrite qu'il n'y aura aucun jour de retiré fin mai et la correction des messages sur support TAL pour rassurer les employés qui, comme toi, pensaient qu'on s'était trompé dans notre communication.
Conseils CFTC HP pour la fin mai 2011 afin de ne pas perdre de congés :
- Si vous êtes HPESF, il faut avoir pris tous ses congés au 31 mai 2011 (sauf reports dûment acceptés par votre manager et les RH).
- Si vous êtes HPCCF-HPF-HPCRS, il ne faut pas que vos compteurs Time and Labor aient plus de 7 RTT et 3 jours de Congés Legaux le 31 mai car sinon les jours en excédent seront perdus.
Sur Time and Labor (intranet), c'est donc surtout le compteur congés légaux qu'il faut surveiller (FR_VACLG). Et c’est le code VAC (Congés Légaux) qu'il faut utiliser pour prendre ces jours avant le 31 mai sous peine de les perdre s’il vous en reste plus que 3 dans votre compteur.
Vos capacités d’épargne maximum et automatiques seront en effet cette année de :
- 3 jours de Congés Légaux qui iront sur le CET2.
- 7 RTT, 3 jours d’ancienneté et 2 jours de fractionnement (pour les forfaits jours) qui iront sur le CET3. Et ce qu’il y avait sur le CET3 avant le 1er juin ira sur le CET1 (épargne longue durée destinée à être prise ou payée en cas de départ d’HP).
Donc si vous n’avez rien de disponible en épargne salariale, que vous avez besoin de liquidités à court terme et que vous êtes prêt à accepter l’imposition salariale qui va avec : il faut vider votre CET3 avant le 31 mai. Ou/et vider votre nouveau CET3 à partir de juin.
tout est expliqué dans notre Flash hebdo 16 spécial congés envoyé ce matin, tu n'es pas abonné ? Envoyez un mail à cftchp@hp.com pour s'abonner et le recevoir !
Voici les particularités pour les salariés HP ESF (envoyée par la DRH à d'autres salariés également mais par erreur), en attendant le futur accord ARTT début 2012 :
SUJET : Journée de solidarité 2011 et solde congés 2010/2011
Journée de solidarité
- La journée de solidarité n’est plus attachée à une date particulière, les salariés doivent une journée de travail au titre de la solidarité en plus de leur temps de travail habituel, et ce sans précision de la date de réalisation de cette journée.
- De plus, le lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié non travaillé
Mise en œuvre de la journée de solidarité ( art 31 statut du Personnel) - Pour la journée de solidarité de l’année 2011, comme le prévoit notre statut du Personnel, une journée sera déduite du compteur RTT qui court du 1er juin 2011 au 31 mai 2012. Cette journée sera déduite des compteurs RTT le 1er juin 2011. - Concrètement, les collaborateurs disposent, sur la période du 1er juin 2011 au 31 mai 2012, de 11 jours de RTT.
Les collaborateurs ne bénéficiant pas de jours de RTT (temps partiel selon la modalité choisie ou statut particulier ) effectueront une journée supplémentaire de travail. Ils indiqueront à leurs managers, avec copie à la DRH, la date retenue pour cette journée au plus tard le 1er Juin 2011 .
Règles concernant la prise de votre solde de congés 2010/2011 : - Pour rappel, l’ensemble des jours de congés payés légaux doit être soldé au 31 mai de chaque année. En conséquence, les soldes de congés payés 2010/2011 seront remis à zéro à compter du 1er juin 2011. - Les reports de congés de l’exercice 2010/20101 sur l’exercice 2011/2012 doivent demeurer exceptionnels et faire l’objet d’un accord écrit du management (email) et d’une validation de la DRH. - Ces reports de congés ne seront accordés que pour des raisons de service justifiées.
j'aime beaucoup la mention pour raison de service justifié ; - d'un j'ai pas pu solder mes CP et RTT, mon responsable ne m'ayant pas autorisé à les poser - de deux les CP que j'ai demandé avec fin janvier pour août 2011 ont été refusé et d'autres qui les ont poser après moi ont été accepté, car ma demande semble être passé aux oubliètes, donc comment ma direction va elle justifier ça, puisque je l'aurais certainement dans l'OS :(
284: Comment ton manager définie les règles de prise de congés pour toute son équipe? Les règles doivent être les mêmes pour tous ou bien avec des arguments explicatifs!
Par rapport à l'obligation de prendre trois semaines de congés entre le 1er juin et le 31 octobre dont 10 jours consécutifs: Est-ce que ces 10 jours consécutifs peuvent englober un jour férié (14/07, 15/08) ? Ex: congés du 8 au 19 août. Si le 15/08 (au milieu des 2 semaines) ne peut être englobé, les 10 jours consécutifs obligeraient à prendre une semaine de plus !
Réponse Le calcul des 10 jours consécutifs concerne les congés légaux uniquement. Par conséquent, en cas de jour férié pendant la période, la personne devra prendre un jour de plus.
Bonjour, Je suis salarié ex HPESF. Je disposait de 27 jours de congés + 4 jours d'ancienneté. Si je comprend bien le futur accord ARTT prévoit un passage à 25 jours de congés avec compensation. Quel genre de compensation puis je espérer pour cette perte de 2 jours? Par ailleurs, depuis le rattachement à la conv coll. métallurgie, je passe de 4 à 3 jours d'ancienneté. Est il prévu également une compensation pour cette perte? Merci d'avance pour vos éclaircissements?
Dans le protocole d'accord sur la fusion le passage de 27 jours à 25 jours est compensé par le jour de la Pentecôte qui ne sera plus un RTT employeur pris sur nos compteurs et par l'intégration dans le salaire d'un jour de salaire brut.
Pour les jours d'ancienneté les syndicats n'ont pas réussi à obtenir de compensation pour ceux qui baisseront de 4 à 3 jours, car un plus grand nombre de salarié bénéficiera d'un passage à 2 voire 3 jours d'ancienneté dès 1 an ou 2 ans d'ancienneté (pour les plus de 30 ans).
Ceci ne sera effectif qu'après discussion de l'accord de substitution car pour l'instant notre accord du statut du personnel perdure.
Il faut également savoir concernant le nombre de congés que les avantages acquis seront respectés. Ce qui risque d'être le cas des 27 jours d'un salarié ayant ton ancienneté.
Pouvez-vous rappeler les règles en ce qui concerne la prise d'un congé paternité ?
Réponse L'employé dispose de quatre mois à partir de la naissance de l’enfant pour prendre son congé de 11 jours, le choix de la date se faisant en accord avec le manager.
l'an dernier c'était 2 jours mais cette année c'est 3 jours : c'est dans nos communications 2011 (post 280 par exemple) et aussi dans celle de la RH, aucun problème.
On peut se faire payer les jours de CET3. Le CET3 début s'enrichira de 7RTT et 3 ancienneté au maximum cette année. + 2 jours de fractionnement pour les forfaits jours. Et le CET3 actuel se videra vers le CET1.
J'ai des jours sur mon compteur CET1 que j'aimerais verser sur mon compte Epargne car je pars d'HP cet été. Cela m'évitera de les toucher lors de mon départ et ainsi éviter de payer les impôts dessus.
Y-t-il un moyen de verser mon solde CET1 sur mon compte Epargne d'une manière anticipée (avant octobre) ?
non 295, on ne peut qu'attendre la période de transfert en octobre. Mais tu te trompes sur l'exonération fiscale : le transfert épargne salarial déclenche l'impot sur le revenu et les cotisations sociales (partiellement exonérées à hauteur de 10 jours vers le Perco).
A noter : si les RH ont la preuve écrite (courriel du manager) que chez HPESF vous n’avez pas pu prendre des jours de congés avant le 31 mai 2011 pour des raisons business, les représentants CFTC ont obtenu en CE HPESF avant la fusion la possibilité que vous puissiez épargner ces jours dès à présent sur votre compte épargne temps.
Pensez-y : les forfaits jours HPCCF et HPF (les ex HPESF ne sont pas encore concernés) doivent poser le vendredi 3 juin, code PONT (pont de l’Ascension).
A noter pour les salariés HPCCF et HPF qui ne sont pas ex HPESF :
Les seules obligations d’ici un an qui pèsent sur les employés soumis à l’accord ARTT HPCCF-HPF de 2006 sont comme d’habitude : - Du 1er juin au 31 octobre : 15 jours de CP à poser dont 10 consécutifs (sinon les jours non pris seront perdus sauf maladie et maternité pendant cette période). - Les traditionnels 2 CP et 3 RTT à poser du 26 au 30 décembre.
HP vous recommande de poser le 15 juillet et le 10 novembre comme jour d’ancienneté mais ce n’est pas obligatoire.
Enfin, patientez pour la livraison des jours épargnables de la période 2010-2011 sur vos CET car ceux-ci ne sont mis à jour traditionnellement que vers le 10 juin.
Le solde des jours que l’on peut épargner et qui va se déverser dans les compteurs CET2 et CET3 est-il soumis au prorata pour les salarié(e)s à temps partiel ? Si oui, comment s’applique la règle, lorsque le calcul donne pour résultat un chiffre décimal ? Ex pratique: Il reste 3 CP pour un employé à 90%, 80%, 60% ?
Réponse Il n’y a pas de prorata appliqué. S’il reste 3 CP pour une personne à 90%, 80% ou 60%, alors les 3 CP seront transférés dans les compteurs Epargne.
message retouché (prénom enlevé à la signature)
a dit…
je suis 284 et réponse pour 285 (désolé pour le retard mais les temps sont durs)
Actuellement il ne se passe rien pour moi, j'attend toujours d'avoir des news de baobab (ex chef)qui est plus souvent en vacances que moi !)
Mon nouveau gestionnaire lui récupére le suivi (plutôt corsé, car nous sommes plusieurs à être en galère)
Et nous allons partir en croisade pour nos heures sup (il paraît que nous sommes en atypique), donc plus de RTT (alors que jusqu'à présent la RH nous appliquait le régime standard avec la borne des 151 heures, pour ne pas nous appliquer le régime atypique et heures supp.
- les heures sup non plus, alors que nous en avions un bon paquet chacun, et comme les majorations week-end et jours férié n'apparaissent pas pour tous à l'heure actuelle sur nos salaires.
- et je ne peux malheuresement pas dire qu'être en atypique chez HP soit le pied, nous passons notre temps à vérifier ce qui apparait sur nos buletins
- après 5 ans d'ancienneté, être mis au barême standard, et voir sur nos bulletins que nous sommes tous au rang I nous sommes débutant !!(alors que de par nos fonctions précédentes et le poste actuellement effectués on devrait avoir un autre rang),
mais je vous remercie pour vos conseils, qui nous aident dans nos méandres.
Je constate seulement que nous sommes toujours dans un floue artistique
tout simplement dans le manuel vos droits chez HPESF car rien ne change tant que le nouvel accord ARTT n'a pas été négocié et mis en place début 2012 :
Retour de TAL à ma question sur l'absence du compteur CET avec mes RTT gardés à cette effet...
La mise en place du compteur d’épargne pour les employés HPESF ne sera effective qu’en mai 2012, il est donc normal que tu ne le vois pas. Conformément à la communication des RH, les congés étaient à prendre encore cette année avant le 31 mai, ils ont été remis à zéro à cette date.
Les règles à connaitre sont simples pour la fin d'année 2011 :
- Avoir pris 15 jours de Congés Payés avant le 31 octobre 2011. - Aucune obligation de poser des jours de congés d’ancienneté le 31 octobre ou le 10 novembre 2011. - Poser sauf raison de service 3 RTT puis 2 jours de Congés Payés du 26 au 30 décembre 2011.
Si vous avez des questions pour nos spécialistes, il suffit de la poster ici pour avoir une réponse !
HP impose 2 CP + 3 RTT pour la semaine entre Noël et Nouvel An. Comment cela se passe-t-il pour les salariés arrivés après le 1er juin 2011 ?
Réponse : Les jours de RTT étant attribués par anticipation, les employés arrivés après le 1er juin ont eu un chargement de RTT lors de leur arrivée. La question est principalement pour les CP, qui ne seront chargés que le 1er juin 2012. Les autres années, les CP pouvaient être remplacés par d’autres congés, voire par des congés anticipés s’il ne restait aucun autre congé disponible. La communication adressée par la DRH prévoit la disposition suivante : « Les employés n'ayant pas de jours crédités dans leur compteur TAL (nouveaux embauchés par exemple) devront travailler sur un site HP ou à domicile. »
La présence n'est possible que pour raison de service (dérogation donnée par le manager).
HP décomptera les 3RTT et 2CP, pris ou pas pris, et s'il ne t'en reste plus ira chercher d'autres congés.
Si tu es ex HP ESF, ils ont à notre avis commis une erreur de procédure en ne consultant pas le CE 2 mois avant, il y a donc une faille et il en sera question en DP et CE.
Les règles à connaître pour les employés HPCCF et HPF « historiques » sont simples : poser sauf raison de service 3 RTT puis 2 jours de Congés Payés du 26 au 30 décembre 2011.
Pour les ex HP ESF, 5 jours seront pris sur la période de Noël, dont 3 jours sur des heures à récupérer ou sur des jours de compensation. Les congés devront être posés d’ici au 14 mars 2012.
Bon à savoir : pour l’ensemble des employés travaillant en Alsace Moselle, le 26 décembre est un jour férié (près de 100 salariés sont concernés)
Ce serait bien que le jour de pont ne soit pas le Vendredi 21 decembre mais plutot un vrai jour de pont genre 2 novembre 2012. Pouvez vous refuser cette date du 21 dec qui n'a rien d'un pont? pourquoi pas un sondage employé ?
En fait, le problème c'est qu'il n'y a plus de jours de pont dans le calendrier sur la période juin 2012-mai 2013, sauf à poser le 23 décembre ou le 30 décembre. Ce qui est pour l'instant la décision, mais alors il faut poser un des 2 CP obligatoires un autre jour, et la DRH veut le poser pour l'instant le 21 décembre.
Le 2 novembre 2012 était prévu au départ mais c'est impossible en cloture fiscale d'imposer un tel jour à celles et ceux qui font la cloture.
Gagnez du temps et de l’argent avec les conseils des spécialistes CFTC sur l’exercice annuel de congés à prendre avant le 31 mai 2012. Ils couvrent exclusivement la prise de vos congés sur l’exercice 1er juin 2011-31 mai 2012.
L’optimisation des 3 CET
Début juin 2012, vos congés non pris au 31 mai 2012 seront déposés dans certaines limites sur 2 Comptes Epargne Temps :
Le CET 2 : se remplit avec une limite annuelle de 3 jours de Congés Payés non pris pour les HPCCF-HPF historiques (2 jours ont été fixés par HP, les 29 et 30 décembre 2011 en général). Et pour la première fois : 5 jours non pris de Congés Payés si vous êtes ex HPESF. C’est toutefois exceptionnel car l’adaptation du nouvel accord ARTT n’a pas encore été faite.
Les jours stockés sur votre CET2 peuvent ensuite être pris quand vous le souhaitez. Ils ne sont payés qu’en cas de liquidation de vos compteurs temps (exemples : départ d’HP ou congé sabbatique).
Le CET3 : limite annuelle de 7 RTT non pris (les autres ont été fixés par HP en général), 3 jours d’ancienneté, 2 jours de fractionnement forfaits jours et d’éventuels repos compensateurs.
Les jours qui sont sur le CET3 peuvent être pris ou payés. Au bout d’un an, vos jours de CET3 non pris et non payés disparaissent de ce compteur mais ne seront pas perdus : ils iront se stocker automatiquement en épargne longue durée sur un 3ème compte épargne temps : le CET1. Les jours de CET1 et de CET3 peuvent être transférés chaque année en octobre vers l’épargne salariale PEG/Perco.
Bon à savoir : quand vous prenez des congés, votre intérêt est donc de déposer en priorité des jours non épargnables. En top priorité les jours choisis pour les modes horaires d’origine HPCCF-HPF ou les jours de fractionnement modes horaires HPESF.
Allez dans Time and Labor (intranet) dans la rubrique Consulter vos données > Compteurs temps. Et assurez-vous de ne pas laisser non pris au 31 mai 2012 plus de 3 jours d’ancienneté (certains ex HPESF peuvent en avoir 4), pas plus de 7 RTT et pas plus de 3 CP (Cong Leg) pour les HPCCF-HPF historiques (ou pas plus de 5 CP pour les ex HPESF).
Important : ces conseils ne sont valables que jusqu’au 31 mai 2012 exclusivement. Nous vous donnerons d’autres conseils en temps utile pour la période 1er juin 2012-31 mai 2013 selon le résultat de la négociation d’adaptation de l’accord ARTT.
il y a un jour de pont évident en Mai 2013, c'est le Vendredi 10 mai (qui suit le Mercredi 8 mai et le Jeudi 9 qui est le jour de l'ascension. Pourquoi c'est pas possible ce jour-là?
Précisions sur les congés épargnables UNIQUEMENT pour les ex HPESF :
C’est seulement vers le 10 juin que le CET3 va se remplir pour la première fois au maximum de 3 jours d’ancienneté, 8 RTT et non 7 (12 si le manager n’a pas posé les RTT employeurs avant le 31 mars 2012) + 2 jours de fractionnement pour les forfaits jours, et sur le CET2 5 jours de congés payés au maximum.
Attention, les jours de fractionnement mode horaire ne sont pas épargnables !
Si vous devez vous absenter pour vous occuper d’un enfant malade ou accidenté, d’un enfant de moins de 16 ans dont vous assumez la charge, vous pouvez bénéficier d’un congé pour enfant malade.
Pour faire la demande d’absence, il convient d’adresser à HP le certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant.
Enfants de moins de 6 ans : absence rémunérée (en déduction des droits à absence maladie rémunérée) de 5 jours par an pour 1 enfant, 8 jours par an pour une famille de 2 enfants ou plus.
Ces absences viennent en déduction du droit à absence rémunérée. En cas de difficulté majeure, l’autorisation d’absence pourra être portée à 50% du droit à absence rémunérée.
Enfants de plus de 6 ans : une absence rémunérée de 2 jours consécutifs peut être accordé sur présentation d’un certificat médical précisant que la présence du père ou de la mère est nécessaire.
Spécificité ex HP ESF :
Sous réserve des dispositions spécifiques à l’Alsace Moselle, sur présentation d’un justificatif du médecin du travail, les salariés ex HP ESF disposent par an (du 1er juin au 31 mai) de :
2 jours d’absence rémunérée, consécutifs ou non, pour la garde d’un enfant malade de moins de 12 ans ou pour accompagner un enfant de moins de 18 ans à un service d’urgence suite à un accident.
2 jours supplémentaires à conditions que les jours RTT et les jours de surcroît d’activité aient été épuisés.
Bonjour et merci pour la réponse rapide, je suis 322: Je suis ex-EDS donc je suis ex HP ESF est-ce bien cela? Je sais ma question est bête mais je suis perdue.
pas de souci, oui c'est bien cela : EDS est devenu HPESF au moment du rachat par HPF puis ex HPESF en passant HPF le 1/5/2011. On serait perdu à moins...
Quelles exceptions sont possibles à la prise des 15 jours de congés cet été dont 10 jours consécutifs?
Réponse : Seules les exceptions maladie, accident de travail et maternité sont admises ainsi que les exceptions liées à des besoins business, exclusivement à l’initiative du manager.
A/ Le CET3 (Compte Epargne Temps 3) va se remplir pour les congés non pris au 31 mai 2012 au maximum de : - 3 jours d’ancienneté - 7 RTT (8 pour les ex HP ESF voire 12 si le manager n’a pas posé les RTT employeurs avant le 31 mars 2012) - 2 jours de fractionnement pour les forfaits jours (attention, les jours de fractionnement des ex HPESF mode horaire ne sont pas épargnables !) - D'éventuels repos compensateurs
B/ Le CET2 va se remplir de 3 jours de congés payés au maximum (5 pour les ex HPESF).
C/ Le CET1 se remplira des jours de CET3 non utilisés (cela concerne les HPCCF-HPF historiques, et dans un an les salariés ex HP ESF).
C’est effectivement la question à la mode ce mois-ci, surtout du côté des ex HPESF: faut-il venir travailler ou faut-il poser le lundi 28 mai 2012 ?
Ni l’un ni l’autre. Pour les HPCCF et HPF historiques, ce jour a été rendu avec l’accord ARTT de 2006 : il n’y a donc rien à poser. Idem pour les ex HPESF : selon nos spécialistes qui ont retrouvé d’anciennes communications des RH, ce sera un jour férié également. Un RTT pour cette journée dite de solidarité a déjà été posé en juin 2011.
Conformément aux règles de la Direction les congés doivent être saisis dans TAL avant le départ en congés. Comment doivent procéder les salariés voulant prendre des congés début juin pour saisir ces congés dans TAL alors que les jours de congés ne sont crédités dans les compteurs de TAL qu’au plus tôt le 10 juin ?
Réponse : Comme chaque année, le chargement des nouveaux droits sur la période 2012/2013 aura lieu le 10 juin, sur le 1er juin. Il faut donc attendre ce chargement pour poser des vacances sur juin ou après. Les salariés ont de toute façon jusqu’au 4 juillet pour entrer leurs données de juin.
Pour un départ avant le 10 juin, le salarié peut donc poser ses jours en revenant, le plus important étant d’informer son manager par écrit de son départ avant son départ, comme le stipule l’accord ARTT.
A nouveau, nous constatons que des salariés en arrêt maladie se voient supprimer tous leurs jours de congés payés à l’occasion du passage du 1er juin. Le mois dernier vous nous avez dit qu’il suffisait que les salariés concernés demandent que ces congés soient recrédités. Or, ces salariés sont par définition absents de l’entreprise et pas informés de cette possibilité. Nous demandons, pour que le traitement soit égalitaire, que les personnes en arrêt maladie ou en invalidité se voient recréditer automatiquement les jours de congés qui viennent d’être supprimés. Nous demandons qu’au 31 mai 2013, le programme informatique qui gère ces suppressions soit corrigé afin que les jours de congés des personnes en arrêt ne soient plus opérés.
Réponse : le process TAL est le suivant : - Salarié en LOA de retour avant le 31 mai L’employé fait une demande report auprès de son management et des Ressources Humaines, indiquant le nombre de congés qu’il souhaite voir reporter sur le 1er juin. Après avoir reçu les approbations des deux parties, il les envoie dans la boite aux lettres générique de TaL, et l’équipe Tal fait le report manuellement dans TaL et en paie. Cela relève donc de l’initiative de l’employé.
- Salarié en LOA (longue maladie ou congé parental) au 31 mai L’équipe Tal fait une extraction dans TaL des employés en LOA au 31 mai, avec le nombre de CP qui ont été perdus ; ce rapport est soumis aux Ressources Humaines pour approbation. Après validation, l’équipe Tal effectue manuellement le report dans TaL et en paie.
L’an dernier, il y a eu un loupé sur la partie du report des LOA au 31 mai, que l’équipe Tal va corriger cette année. Le rapport sera établi, envoyé aux RH, et les CP seront reportés après validation, dans le courant du mois de juin ou de juillet.
pour 334, non, ces regles ne sont plus valables sur HPF mais elles le restent pour HPCCF.
Pour HPF, y compris ex HPESF, cela devient :
Conseils CFTC pour la prise de vos congés sur l’exercice 1er juin 2012-31 mai 2013.
Début juin 2013, vos congés non pris au 31 mai 2013 seront déposés dans certaines limites sur le CET3 :
Le CET3 : limite annuelle de 7 RTT non pris (les autres ont été fixés par HP en général), 1 jours d’ancienneté (3 pour les plus de 50 ans), 2 jours de fractionnement forfaits jours et d’éventuels repos compensateurs.
Les jours qui sont sur le CET3 peuvent être pris ou payés. Au bout d’un an, vos jours de CET3 non pris et non payés disparaissent de ce compteur mais ne seront pas perdus : ils iront se stocker automatiquement en épargne longue durée sur un 3ème compte épargne temps : le CET1. Les jours de CET1 et de CET3 peuvent être transférés chaque année en octobre vers l’épargne salariale PEG/Perco.
Bon à savoir : quand vous prenez des congés, votre intérêt est donc de déposer en priorité des jours non épargnables (anciennete et RTT au delà des plafonds ci dessus et tous les CP).
Allez dans Time and Labor (intranet) dans la rubrique Consulter vos données > Compteurs temps. Et assurez-vous de ne pas laisser non pris au 31 mai 2013 plus de 3 jours d’ancienneté (certains ex HPESF peuvent en avoir 4) si vous avez plus de 50 ans, sinon 1. Pas plus de 7 RTT et pas de CP.
Le 15 août ne permet de poser que 4 jours sur la semaine. La règle des 10 jours est-elle respectée si on pose la semaine de 5 jours avant ou après ?
Réponse
Nous rappelons que les salariés doivent prendre 15 jours ouvrés de congés payés entre le 1er Mai 2012 et le 31 octobre 2012 dont 10 jours de congés consécutifs. Bien que nous pouvons acceptere exceptionnellement que le mercredi 15 août 2012 jour férié non travaillé dans l’entreprise soit pris en compte dans la prise des 10 jours consécutifs d’absence, le mercredi 15 août 2012 n’étant pas décompté comme jour de congé payé un jour de congé payé supplémentaire devra être pris en remplacement de ce jour férié. Nous confirmons par ailleurs que dans tous les cas les salariés doivent respecter la règle de prise de 15 jours de congés payés entre le 1er Mai et le 31 octobre 2012.
Congés en cas de LOA Quels sont les types de congés reportables pour les personnes en LOA ? Ces congés sont t’ils épargnables ? Y a-t-il une dérogation à l’épargne de l’accord ATT dans ces cas de LOA? Quid des RTT pendant la période de LOA ? Au retour de LOA ?
Réponse Nous devons distinguer les absences volontaires (congés sabbatiques, congé parental etc.) des absences pour cause de maladie.
Absence volontaire : - Pour les absences de plus de six mois le solde des jours de congés (jour à prendre avant la fin de la période légale et jours acquis) est payé au salarié lors du départ de l’entreprise. - Pour les absences de moins de six mois, les délais de prise des congés payés et le nombre de jours pouvant être mis dans le CET restent applicables.
Absence maladie( hors maladie professionnelle et accident du travail)
Pour rappel les salariés continuent d’acquérir des congés payés pendant une durée d’un an
Chaque situation est étudiée par la Responsable Ressources Humaines de l’organisation, dans certains cas en fonction du nombre de jours à prendre avant la période légale de prise de congés, il est opté pour le paiement de tout ou partie de ces jours de congés payés.
Règle du dixième Rappel de la règle du dixième pour le calcul des congés payés. Calcul précis avec exemple.
Réponse Pour le calcul de l'indemnisation des congés payés, on utilise soit la règle du maintien du salaire, soit la règle du dixième, la règle la plus favorable pour le salarié est retenue. Pour effectuer le calcul de la règle dite du dixième, il faut faire l’addition des salaires bruts perçus par le salarié durant la période d'acquisition des congés payés. Attention il ne faut additionner que les sommes perçues rémunérant du travail effectif. Le montant obtenu est ensuite multiplié par 1/10 pour obtenir l'indemnisation correspondant au nombre de jours total acquis. Exemple : Un salarié a perçu 40 000 euros de salaire brut du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 ; si ce salarié a un droit de 25 jours ouvrés de congés, pour la prise de ses jours de congés payés en 2012 l'indemnisation de ses jours congés payés sera de 40 000 euros x 1/10 = 4000 ⇒ soit 160 euros par jour ouvré de congé (4000/25 jours)
A noter sur votre agenda ! Ces dates (sauf exceptions de service*, maladie, maternité) devront être rentrées dans Tal avant votre départ en congé :
Si vous êtes mode horaire : - 24 décembre 2012 : 1 CP (code )
Si vous êtes forfait jour : - 21 décembre 2012 ou le 2 janvier 2013** au choix : 1 CP (code ) - 24 décembre 2012 : 1 jour de Pont (code )
Pour tous (forfaits jours et modes horaires) : - 26-27-28 décembre 2012 : 3 RTT (code ) (** pour Alsace Moselle le 26 décembre est férié -> 1 RTT à prendre le 2 janvier) - 31 décembre 2012 : 1 CP (code )
* Exceptions de service : si un salarié doit travailler pendant ces périodes en accord avec le manager, il aura jusqu'à la fin des vacances de février 2013 de sa zone pour prendre les congés qui seraient non pris.
A noter que les intérimaires et apprentis sont également invités à prendre leurs congés acquis sur ces périodes.
sur ton bulletin de paie 340, si tu étais mode horaire avec des horaires à respecter ou forfait jour autonome sur tes horaires, tu le saurais quand même, non ?
Je suis 340 : Il n'y a aucune information explicite sur le bulletin de paie qui indique par exemple cadre horaire ou cadre en forfait jours ! la seule info "Horaire : 35,83" mais cela ne dit pas clairement que je suis (encore) en mode horaie. En effet mon chaf m'avait dit que je devais passer en mode forfait jours il y a qq mois. D'où ma question ! et je ne sais pas encore quelle est la réponse !
1/ Est-ce que TAL enregistre automatiquement les jours d'absence maladie?
REPONSE Non, le salarié doit enregistrer ses absences maladie dans l’outil TAL.
Le certificat médical doit être envoyé à l’infirmerie, dans un délai de 48 heures. Un arrêt maladie ne peut être enregistré que par journée entière.
Le salarié doit • accéder au Menu “données quotidiennes” : • accéder à l’écran Jour de la journée concernée • sélectionner le code SCKCT (“Maladie avec certif. méd.”) • valider la valeur par défaut et clique sur “Enregistrer” OU Le salarié doit • accéder au Menu “saisie date à date” : • saisir une date de début et une date de fin • sélectionner le code SCKCT (“Maladie avec certif. méd.”) • cliquer sur “Entrée” ou “Enregistrer”
Une communication de rappel de la procédure sera adressée par le service TAL.
2/ Lorsque que l'on a eu une absence maladie entre le 1 juin et le 30 octobre, est ce que l'obligation de prendre un minimum de congé pendant la période est prorogée à la hauteur des jours maladie ?
REPONSE Si le salarié tombe malade avant son départ en vacances et se rétablit avant que la période de prise des congés payés ne soit close dans l’entreprise, il peut bénéficier de ses congés à son retour, ce qui est le cas dans le présent exemple. L’employeur peut d’ailleurs lui demander de prendre ses congés immédiatement après son arrêt maladie. Même solution si la maladie se prolonge après la clôture de la période des congés. Les congés acquis qui n'ont pas pu être pris suite à des absences pour maladies de longues durées se prolongeant au-delà de la clôture de la période de congés sont reportés après la date de reprise du travail : Cass soc 24/02/2009 N° 07-44488, Cass soc 25/03/2009 N° 0743767) sous réserve d’enregistrement des périodes d’absence pour maladie dans TAL.
Une communication de rappel de la procédure sera adressée par le service TAL.
3/ En cas de maladie en mai, les jours de congés non pris, et si au-delà de ce qui est autorisé en épargne compteur temps, sont-ils reportés sur l'année suivante ?
REPONSE Les congés acquis qui n'ont pas pu être pris suite à des absences pour maladies concomitant à la fin de la période de prise des congés payés ou se prolongeant au-delà de la clôture de la période de congés sont reportés après la date de reprise du travail : Cass soc 24/02/2009 N° 07-44488, Cass soc 25/03/2009 N° 0743767) sous réserve d’enregistrement des périodes d’absence pour maladie dans TAL.
4/ Est ce que les employés ont le devoir de rentrer les absences maladie dans TAL?
REPONSE Oui, le salarié doit enregistrer ses absences maladie dans l’outil TAL sauf impossibilité matérielle de le faire.
Question 16 Que doit faire un salarié en arrêt maladie qui ne peut appliquer lala règle de fixation des congés de fin d’année: 1 jour de pont , 2 jours de CP , 3 jours de RTT ?
Réponse : En arrêt maladie : - Soit l’arrêt est court et le code SCKCT est entré par l’employé ou le manager, - Soit l’arrêt est long, et donc le salarié est en LOA dans GHRMS, et donc dans TaL. Dans ces deux cas, il n’y a donc pas lieu d’entrer un jour de congé, et aucun décrément de congé n’étant fait automatiquement sur la période de Noël, il n’y a pas d’impact sur les compteurs de l’employé. Il est à noter que le jour de pont est fixé par la Direction et il ne saurait être mis à une autre date.
Lorsque nous prenons des congés, la compensation du salaire sur la fiche de paye est différente selon la nature du congé pris. S'il s'agit de RTT ou de congés d'ancienneté, elle est de 100% du salaire, c'est-à-dire que nous touchons la même chose que si nous étions au travail. Par contre, dans le cas des cinq semaines de congés payés légaux et des jours de fractionnement, la compensation est, d’après l’observation des fiches de paie, de 117,41%, c'est-à-dire que, pour ces congés-là, nous touchons 17,41% de plus que si nous étions au travail. Nous constatons que, quelle que soit la nature des congés épargnés sur les comptes épargne temps, lorsque nous les prenons ils sont compensés à 100%.
Quelle est l'origine de ces 17,41% supplémentaires et pourquoi disparaissent-ils lorsque les journées correspondantes sont prises en tant que venant du CET et non lorsqu'on les prend l'année où on les a gagnées ?
Réponse : L’indemnisation des congés payés (et des congés de Fractionnement) se fait par comparaison entre la base 10ieme avec un salaire de référence (qui prends en compte salaire de base, les commissions, ….) et le maintien de salaire qui correspond au salaire de base ainsi que la prime d’ancienneté /22, au plus avantageux des 2. (Règle du 10ème et du maintien de salaire) Lorsque les congés payés sont épargnés, ils basculent dans le Compte Epargne temps qui lui est valorisé au maintien de salaire.
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Congés pour évènements familiaux !
SOMMAIRE
Les congés pour évènements familiaux chez HP : synthèse 2 Mariage ou PACS 3 Divorce 5 Maternité 6 Congé d’adoption 11 Congé parental d’éducation 13 Congé de paternité 15 Congé pour enfant malade et congé de présence parentale 17 Congé de soutien familial 20 Congé de solidarité familiale 23
Si je comprends bien le post 346, on a intéret à épargner en priorité les jours RTT (et un jour d'ancienneté) plutôt que les jours de fractionnement puisque les jours de fractionnement pris sont payés plus cher que les jours ed RTT pris.
Bonjour, je suis en conge parental d'education pour la naissance de ma fille en Mars 2012. J'ai commence ce conge le 1er juin 2012. Et je souhaite continuer ce conge pour une annee supplementaire. Comment et quand m'y prendre? Merci.
Toutes les information sont ici : http://hrcms01.atl.hp.com:6710/public/pages/services/fr_FR/text_page_20010.htm
Le congé parental d’une durée initiale d’1 an peut être renouvelé 2 fois jusqu’aux 3 ans révolus de l’enfant.
Pour le renouvellement : L'employé qui désire prolonger son congé parental total peut opter au moment du renouvellement pour la transformation de son congé en travail à temps partiel. L'inverse est également possible. Dans ces cas, l'employé devra avertir les Ressources Humaines dans un délai de 2 mois avant le terme initialement prévu.
L'Anonyme du 349 precise sa question : je suis en conge parental a temps partiel (80%) et je souhaite proroger d'un an dans les meme termes. Est-ce que je dois faire des demarches particulieres ou est-ce que ce renouvellement est tacite? Merci.
Bonjour, comment fonctionne le conge de soutien familiale et/ou le conge de solidarite familiale? Quel est la difference? Qui y a droit? Mes parents habitent a l'etranger (et ne sont pas francais) Merci
L’explication détaillée de ces dispositifs se trouve ici :
Congé de soutien familial : http://vosdroits.service-public.fr/F16920.xhtml Pour ce congé, la personne aidée doit résider en France de façon stable et régulière, et résider soit chez elle, soit chez le salarié bénéficiant du congé. Elle ne peut donc pas faire l'objet d'un placement en établissement ou chez un tiers autre que le salarié bénéficiant du congé.
Congé de solidarité familiale : http://vosdroits.service-public.fr/F1767.xhtml Pour ce congé, il n’est pas précisé explicitement que la personne assistée doit résider en France mais il faut apporter comme justificatif de la demande un certificat médical, établi par le médecin traitant de la personne que vous souhaitez assister, attestant que cette personne souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Cela laisse à penser que la personne aidée doit également résider en France, mais nous allons préciser ce point et revenir vers toi dès que nous aurons la réponse.
La prolongation du congé parental n’est pas tacite, il faut en avertir l’employeur au moins un mois avant la fin de la période actuelle :
Prolongation ou modification Lorsque le salarié entend prolonger son congé ou le modifier pour prendre un congé à temps plein, il en avertit l'employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu. En cas de prolongation, la durée du temps partiel ne peut être modifiée (sauf accord de l'employeur ou dispositions conventionnelles qui l'autorisent).
A quel moment exact s’apprécie le seuil d’âge des 50 ans HPF pour l’épargne possible chaque année au 31 mai de 3 jours de congés ancienneté au lieu d’un ? Est-ce bien le 31 mai ? (la question concerne pour cet exercice de congés tous les salariés qui atteignent les 50 ans entre le 1er juin 2012 et le 31 mai 2013).
Réponse : Le seuil d’âge des 50 ans pour l’épargne possible des congés d’ancienneté dans le Compte Epargne Temps s’apprécie effectivement au 31 Mai.
Extrait du Flash hebdo pratique 15-16 : Ces dates qui concernent la période du 23 décembre 2013 au 3 janvier 2014 sont définitives et devront être rentrées en temps utile dans Tal sauf exceptions de service.
Est-ce que cela signifie que HPCCF sera ferme durant les 2 semaines et que les employes DOIVENT obligatoirement prendre 2 semaines de conges (sauf exceptions de service)ou bien est ce uniquement pour communiquer les code TAL a utiliser en fonction des jours que l'on souhaite prendre ? merci pour votre aide !
Début juin 2013, vos congés épargnables non pris au 31 mai 2013 seront déposés sur 1 ou 2 Comptes Epargne Temps :
Le CET3 : limite annuelle de 7 RTT non pris (3 ont été fixés par HP fin 2012), 3 jours d’ancienneté pour les HPCCF (1 jour pour les HPF de moins de 50 ans), 2 jours de fractionnement.
Les jours qui sont sur le CET3 peuvent être pris ou payés (voir plus loin). Au bout d’un an, vos jours de CET3 non pris et non payés disparaissent de ce compteur mais ne seront pas perdus : ils iront se stocker automatiquement en épargne longue durée sur un 3ème compte épargne temps : le CET1, qui accueille aussi directement les repos compensateurs épargnables pour ceux qui en disposent.
Les jours de CET1 (ou à défaut de CET3) peuvent être transférés chaque année en octobre vers l’épargne salariale PEG/Perco. Cette opération est fiscalement intéressante à hauteur de 10 jours vers le Perco.
Le CET2 (uniquement sur HPCCF) : il se remplit avec une limite annuelle de 3 jours de Congés Payés non pris (2 jours ont été fixés par HP fin 2012). A la différence des salariés HPF qui doivent désormais prendre tous leurs CP d’ici le 31 mai 2013.
Les jours stockés sur votre CET2 peuvent être pris quand vous le souhaitez. Ils ne sont payés qu’en cas de liquidation de vos compteurs temps (exemples : départ d’HP ou congé sabbatique).
Bon à savoir : quand vous prenez des congés, votre intérêt est donc de prendre en priorité des jours non épargnables. En top priorité les jours choisis pour les modes horaires HPCCF et les CP. Et surtout ne pas laisser non pris au 31 mai 2013 les jours non épargnables.
Si vous êtes HPF Les jours épargnables sont : - 7 jours RTT - 2 jours de fractionnement - D’éventuels repos compensateurs - 1 jour d'ancienneté (*3 jours d’ancienneté au lieu d’1 si vous avez plus de 50 ans)
Attention : les CP n’étant plus épargnables, ils devront tous être pris.
Si vous êtes HPCCF Les jours épargnables sont : - 7 jours RTT - 2 jours de fractionnement forfait jour - 3 jours d'ancienneté - 3 CP - D’éventuels repos compensateurs
Nous venons de recevoir une communication sur les règles de congés jusqu'à Q1 FY14.
En clair qu'est ce que cela donne ?
- "recommandation HP" = uniquement si je veux - "obligation de 15 jours ..." = obligatoire - "possibilité donnée par HP" = uniquement si je veux - "fixés par HP" = obligatoire
En fait ça n'est pas si clair. Il vaut mieux se référer au tableau de notre Flash hebdo 15-16 pour les congés de fin d'année, car il est obligatoire sauf raison de service de prendre 3 RTT, 2 CP et le jour de pont des forfaits jours dans la période du 23 décembre 2013 au 3 janvier 2014.
Avant cela, optimiser ses CET au 31 mai (post 359), et ensuite prendre obligatoirement 15 jours de congés payés du 1er juin 2013 au 31 octobre 2013, dont 10 jours consécutifs.
pour 367, ça n'était pas l'objectif du post 359. Oui les CET sont payés, et ceux qui partent dans le cadre du PSE pourront transférer 10 jours largement défiscalisés sur le Perco en dehors de la période annuelle d'octobre grâce à un blogueur dont nous avons défendu l'idée en négociation.
Pour déclencher le paiement, taxé comme un salaire, il faut placer pour chaque jour que l'on veut se faire payer (un jour = près de 0,4% brut d'un salaire annuel) autant de codes CETP3 que besoin sur chaque jour ouvré dans Tal. Le paiement se fait avec le salaire le 24 du mois si la saisie est faite pour le 4 du mois, sinon ce sera payé le 24 du mois suivant.
Exemple : je saisis sur le mois d'avril les codes CETP3 avant le mardi 5 mai, et je suis payé le 24 mai.
Mode d’emploi : allez dans le menu TAL « Entrer les données / Données quotidiennes ». Saisir le code CETP3 sur un jour de la semaine hors jour férié en insérant une ligne en plus du code REG. Il faut entrer un seul CETP3 par jour, et il faut entrer un CETP3 par jour à payer. Par exemple, pour se faire payer 5 jours de CET3, il faut entrer 5 codes CETP3 sur cinq jours différents.
Attention : ne confondez pas le code CETP3 avec CETT3. CETP3 c’est pour se faire payer les jours, CETT3 c’est pour les prendre…
Vous pouvez aussi faire cette saisie n’importe quel autre mois jusqu’au 4 juin 2013 pour ce CET3 millésime 2012-2013. Sinon, aucun souci, vos jours de CET3 ne seront pas perdus et iront alimenter automatiquement votre CET1 en juin 2013. Et votre nouveau CET3 rempli des jours épargnables qui n’auront pas été pris au 31 mai 2013 prendra le relai pour la période juin 2013-mai 2014.
Autres solutions en cas de besoin de liquidités (Flash hebdo pratique 6)
1/ Regarder du côté du PEG Des sommes sont éventuellement disponibles ou ont été débloquées le 1/2/2013. Ou sont déblocables. Allez sur votre compte Epargne Salariale HP (Natixis) ou téléphonez au 02 31 07 74 00 de 8h30 à 18h en semaine. Menus : votre épargne par date de disponibilité et guide pratique cas de déblocage.
A savoir : Natixis peut faire un prêt garanti par vos avoirs bloqués en épargne salariale.
2/ Autres possibilités
- Les taux de votre emprunt immobilier sont assez élevés ? L’aide au logement des CE d’HP, parmi de nombreux autres services, permet d’être conseillé et assisté gratuitement pour renégocier votre crédit immobilier. Les taux étant actuellement historiquement bas, cela peut être l’occasion de baisser les mensualités de votre crédit (ou réduire sa durée).
- Il est également possible de demander à HP en début de mois (avant le 6 généralement) une avance d’un tiers de son salaire mensuel (solution très provisoire puisque le virement sur votre compte aura lieu aux alentours du 11 et la somme sera déduite du salaire le 24…). Le mode d’emploi est ici (intranet).
- En cas de situation désespérée, contactez immédiatement la commission sociale de votre CE (coordonnées sur le site de votre CE).
bonjour cftc, je suis HPF et il me reste un jour cet2. va t il passer dans un autre compteur en juin2013 ou faut il que je le prenne absolument en mai? merci
Vous avez trop travaillé du 1er Juin 2013 au 31 MAi 2103 (trop = nombre de jours comptés comme jours de travail effectir > nombre de jours de votre forfait annuel en jours)... la seule urgence est de faire votre compte ! Au 31 Mai les jours travaillés en trop selon la définition ci-dessus, doivent etre rebasculés sur le compte RECOV par l'administration T&L. CES JOURS NE SONT PAS PERDUS : vous aurez jusqu'au 30 Septembre pour les rattrapper en congés, c'est la loi du forfait jours (code du travail, mais si, mais si....). Ensuite si vous n'arrivez pas à les prendre, imputez les alors sur un CET, mais il pourrait être plus salutaire (pour votre santé et la réalité collective des rythmes de travail) de commencer par les faire "sortir" comme jours travaillés "en trop".
" Un processus de « Recov » est activé pour les salariés cadre en forfait jour dés lors où leur nombre total de jours travaillés sur l’année de référence est supérieur au forfait annuel. Ces jours sont communiqués en juillet chaque année et les personnes concernées ont jusqu’au 31 octobre pour en bénéficier."
Comment se fait le calcul de recov pour les gens en forfait jours a temps partiel? Sachant que cette année : 2 jours fériés ont été sur des weekend (samedi 14 juillet, dimanche 11 novembre) ET 3 jours fériés sur des mercredis (15 aout,1 mai,8 mai) Par avance, merci!
@378 : le calcul des jours travaillés se fait au prorata d’un temps plein (ex : 80% du forfait jour), après on regarde si les jours effectivement travaillés dépassent ou pas.
Il n’y a pas de « régime spécial » si plein de jours fériés tombent par exemple un mercredi, jour non-travaillé. C’est comme les années où les jours fériés tombent un week-end pour les temps plein : c’est perdu.
il est établi chaque année par HP un décompte du nombre de jours travaillés sur la période de référence soit du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. Ce décompte est établi courant juin de l’année N+1.
Les jours travaillés dépassant le plafond annuel de 216 jours travaillés (à l’exception des jours placés au CET) sont compensés par un repos de même durée à prendre au plus tard le 30 septembre de l’année N+1.
210 salariés ont été notifiés l'an dernier de dépassements par rapport au forfait jour allant de 1 à 20 jours ou plus, 203 étant entre 1 et 9 recov.
Si collectivement, il est évident que sur une année le placement des jours fériés fait que tous les salariés travailleront vraisemblablement plus que le forfait jour, une négociation a lieu lors des NAO pour obtenir un paiement ou des jours de congés pour les salariés. C'est arrivé 2 fois les 10 dernières années. A priori ce n'est pas le cas de l'exercice 2012/2013.
Bonjour, je suis Ex-HP-ESF et mon compteur de CP était de 27 CP. Au dernier relevé il est de 25 CP, TAL me répond que c'est normal et que je ne peux plus prétendre au 27 CP comme toujours. Normal ?
pour 384, c'est normal effectivement. Ces 2 CP ont éte rémplacés en juin 2012 par le lundi de Pentecote et une augmentation de salaire.
Rappel accord ATT juin 2012 :
- Pour les salariés non cadres et cadres horaires HPESF : gain du lundi de Pentecôte et pour ceux ne bénéficiant pas d’un avantage individuel acquis au titre du nombre de jours de congés payés : intégration d’1 jour de salaire brut calculé sur la base de la valorisation des journées de congés payés dans le salaire annuel de base au plus tard au 31 juillet 2012. Cela compense le 41ème jour des salariés HP-ESF.
A vérifier sur votre bulletin de paie de juin ou juillet 2012.
Ceux qui disposent d’un avantage individuel acquis ne perdent pas de jours de CP.
Malgré une réponse DP donnant comme date de saisie le 4 du mois pour le paiement de jours de CET3 sans plus de précisions, les règles sont différentes en mai et les demandes de paiement du CET3 pour un virement le 24 juin doivent saisies sur TAL avant le 31 mai.
Il est indispensable de cocher avec le code CETP3 des jours le mois précédent du mois où on veut le virement, et le faire avant le 4 de ce mois de virement, mais le mois de mai est désormais une exception durable et il faut faire cette saisie avant le 31 mai.
Si vous étiez bénéficiaire de jours choisis au 31 mai 2012 (HPF historiques type 2), vous êtes éligible au crédit en juillet 2012 et juin 2013 de 2 jours de compensation dans le CET3 que vous aurez la possibilité de prendre ou vous faire payer pendant 1 an.
Vous êtes 400 concernés sur HPF historique, nous contacter si vous ne voyez pas ces deux jours de plus dans votre compteur CET3
Bonjour, je suis au cadre au forfait jours, et je viens de voir sur mon bulletin de salaire de Juin 2013 que le solde RTT était de 5 (alors que le compteur temps de TAL montre 10). Est-ce une erreur côté paye ? Ou côté TAL ? Merci de votre réponse.
@389, merci de ta réponse. Mon compteur RTT montre 10 RTT. (et 2 ancienneté, 2 frac et 25 CP, comme prévu). Je m'étonne de l'écart entre ce qui figure sur le bulletin de salaire et TAL concernant les RTT.
pour 390, à notre avis tu vois sur ton bulletin l'état du compteur du mois précédent, donc aucun problème. C'est probablement 5 RTT non pris, qui sont passés début juin sur ton CET3
Bonjour, je n'ai pas pu poser 6 jours de congés sur les 15 obligatoires entre mai et Octobre 2013. Avec la fin de l'année fiscale, ce sera difficile. Quelle est la procédure à suivre pour reporter ces congés et qu'ils ne soient pas perdus? Merci
Voilà ce qu’il faut savoir pour ne pas perdre de jours des congés payés le 31 octobre prochain :
Il y a un principe général de 15 jours de congés payés (CP) à poser entre le 1er juin et le 31 octobre, dont 10 consécutifs. 9 suffisent en fait quand le 10ème jour est un jour férié. Mais il faut en avoir pris 15 au total avant le 31 octobre.
Passée cette date, les CP non pris pour arriver à 15 seront perdus car TAL leur associera automatiquement des code VAC- sur le 31 octobre.
La seule façon d'obtenir une annulation de cette action est d'adresser au management et aux Ressources Humaines une demande en justifiant la raison pour laquelle les jours n’ont pu être posés ou ne pourront pas être posés, et en présentant un plan de pose sur les semaines à venir. Si la dérogation est obtenue, il faut alors la renvoyer à timeandlabor.france@hp.com, qui gèrera le report de ces jours.
Ce qui est pertinent c’est de poser des jours non épargnables, pas des jours déjà épargnés.
Donc en priorité des CP pour qu’il n’en reste aucun fin juin, puis des RTT pour qu’il n’en reste pas plus de 3 fin juin
Extrait du Flash 26
Congés optimisés au 31 mai 2014 (rappel)
Début juin 2014, vos congés épargnables non pris au 31 mai 2014 seront déposés sur vos Comptes Epargne Temps :
Le CET3 : limite annuelle de 7 RTT non pris (3 sont fixés par HP fin 2013), 3 jours d’ancienneté pour les HPCCF (1 jour pour les HPF de moins de 50 ans), 2 jours de fractionnement.
Les jours qui sont sur le CET3 peuvent être pris ou payés. Au bout d’un an, vos jours de CET3 non pris et non payés disparaissent de ce compteur mais ne sont pas perdus : ils iront se stocker automatiquement en épargne longue durée sur un 3ème compte épargne temps : le CET1, qui accueille aussi directement les repos compensateurs épargnables pour ceux qui en disposent.
Les jours de CET1 (ou à défaut de CET3) peuvent être transférés chaque année en octobre vers l’épargne salariale PEG/Perco. Cette opération est fiscalement intéressante à hauteur de 10 jours vers le Perco.
Le CET2 (uniquement sur HPCCF) : il se remplit avec une limite annuelle de 3 jours de Congés Payés non pris (2 jours sont fixés par HP fin 2013). A la différence des salariés HPF qui doivent désormais prendre tous leurs CP d’ici le 31 mai 2014.
Les jours stockés sur votre CET2 peuvent être pris quand vous le souhaitez. Ils ne sont payés qu’en cas de liquidation de vos compteurs temps (exemples : départ d’HP ou congé sabbatique).
Bon à savoir : quand vous prenez des congés, votre intérêt est donc de prendre en priorité des jours non épargnables. En top priorité les jours choisis si vous êtes mode horaire HPCCF et les congés payés légaux (code CP). Et surtout ne pas laisser non pris au 31 mai 2014 des jours non épargnables.
Si vous êtes HPF Les jours épargnables sont : - 7 jours RTT - 2 jours de fractionnement - D’éventuels repos compensateurs - 1 jour d'ancienneté (*3 jours d’ancienneté au lieu d’1 si vous avez plus de 50 ans)
Attention : les congés payés légaux (code CP) ne sont plus épargnables, ils devront tous être pris.
Si vous êtes HPCCF Les jours épargnables sont : - 7 jours RTT - 2 jours de fractionnement forfait jour - 3 jours d'ancienneté - 3 congés payés légaux (CP) - D’éventuels repos compensateurs
De plus HP vérifiera que 3 RTT et 2 CP ont bien été pris (et le jour de pont pour les cadres)
Les 2 jours de CP à prendre par le salarié pendant les périodes 23-24 décembre ou 02-03 janvier peuvent-ils être pris en deux fois, à raison d’un jour en décembre et d’un jour en janvier, aux périodes indiquées ? Par exemple : le 24 décembre et le 2 janvier.
Réponse : Il s’agit d’une recommandation d’HP. L’accord ATT prévoit la possibilité pour la Direction d’imposer 3 RTT et 2 CP. Au final l’employé en forfait jour devra avoir pris 3 RTT (26, 27 et 30 Décembre), 1 jour de pont (31 Décembre) et 2 CP (au choix entre le 23, 24 décembre ou 2, 3 janvier) au minimum sur la période. Au final l’employé en mode horaire devra avoir pris 3 RTT (26, 27 et 30 Décembre) et 2 CP (le 31 Décembre et 1 jour au choix entre le 23 Décembre ou le 3 janvier) au minimum sur la période.
Un employé en forfait jour devra avoir pris pour la pause hivernale 3 RTT (26, 27 et 30 Décembre) et 2 CP (au choix entre le 23, 24 décembre ou 2, 3 janvier), sauf raison de service. Mais que se passe-t-il s’il n’a plus dans ses compteurs 3 RTT et 2 CP ?
Réponse : Hormis le cas du salarié nouvellement embauché et qui n’a pas acquis suffisamment de jours de RTT et CP, le salarié doit avoir réservé la prise des jours 3 RTT et des 2 jours CP fixés par la Direction pour la période de fin d’année, S’il s’avère que l’employé n’a pas conservé suffisamment de jours, ces jours d’absence pourront être considérés comme des jours pris sans solde.
729 commentaires à lire:
«Les plus anciens ‹Précédent 201 – 400 sur 729 Suivant› Les plus récents»Il n'y a aucun jour pre-saisie dand T&L pour Noel ?? Normal ?
Ils risquent de l'être a posteriori s'ils font leur travail...
On en profite pour indiquer que suite aux protestations de la réponse indiquée au post 200, les RH ont demandé aux managers de repousser à la fin des vacances de février la prise obligatoire des 3RTT et à fin mai les 5 CP, le cas échéant.
Bonjour Jean-Paul,
Pour info, et après petite "enquête" auprès de quelques collègues (ie on est plusieurs dans ce cas), il semblerait que le jour DOFF de Décembre n'ait pas été crédité dans TAL.
A suivre, si jamais il s'agit d'un problème généralisé...
c'est exact, ils ont reconnu cette erreur qui va être corrigée
Message DRH
Bonjour,
Nous souhaitons à travers ce message vous rappeler les règles de fixation des congés de fin d’année 2009.
· 5 jours de congés payés seront posés le 24 décembre et du 28 au 31 décembre 2009 inclus. L’outil Time & Labor sera renseigné automatiquement.
· 3 jours de RTT seront posés le 21, 22 et 23 décembre 2009 sous réserve de demande spécifique de la part du management. L’outil T&L devra être renseigné en utilisant les codes RTT pour les cadres en mode horaire et RTT- pour les cadres en forfait jours.
Les employés qui doivent à la demande de leurs managers travailler sur la période pour maintenir une continuité business et qui ont obtenu une dérogation exceptionnelle des RH ,devront mettre l’outil T&L a jour manuellement. De plus, la période pour récupérer les jours RTT est étendue jusqu’à la fin des congés scolaire d’hiver
Nous vous rappelons que l’infrastructure des sites, notamment la cafétéria, sera comparable à celle offerte le samedi pour la période du 21 au 31 décembre 2009.
Nous profitons de ce message pour vous souhaiter d 'excellentes fêtes de fin d'année.
La Direction des Ressources Humaines
Questions DP CFTC
Question 16
Certains services sont soumis à des astreintes pendant la période de fin d’année. Les salariés concernés ne pourront donc pas prendre tous les jours RTT ou tous les jours de congés tels que demandés par HP.
A quel moment pourront-ils les prendre ? Il serait souhaitable que ces jours puissent être reportés au minimum jusqu’aux prochaines vacances scolaires.
Réponse
Un message a été adressé le 18 décembre 2009 à l’ensemble des salariés, confirmant que les collaborateurs auront jusqu’à la fin des vacances scolaires d’hiver pour prendre les jours de RTT.
Question 17
Concernant les jours de congés de fin d’année, que se passe-t-il pour les employés qui sont en arrêt de travail ?
Jusqu’à quelle date pourront-ils prendre les jours RTT ou les jours de la 5ème semaine qu’ils n’auront pas pris à cette date ?
Réponse
Les collaborateurs en arrêt maladie entre le 19 décembre 2009 et le 3 janvier 2010 auront jusqu’à la fin des vacances scolaires d’hiver pour prendre les jours de RTT.
Question 18
Lorsqu’un salarié n’a pas pu prendre 15 jours de congés pendant la période d’été en raison d’un arrêt maladie, quel recours a-t-il pour récupérer les jours non pris qui ont été déduits de son compteur ?
Réponse
Tout dépend de la durée de l’arrêt maladie. En cas d’absence du 1er juin au 31 octobre, les jours de congés payés qu'il aurait du prendre au cours de cette période ne sont pas perdus.
Si l’arrêt maladie n'était que de quelques jours, et en sachant qu'il n'allait pas pouvoir respecter la règle, il aurait du suivre le processus mis en place de demande d'exception.
Bonjour, et bonne année à tous, et à la CFTC et à ce blog en particulier !
Pour suivre sur les messages 3 et 4 : le problème semble tjs d'actualité, avec en plus le DOFF de Janvier désormais manquant... Faut-il désormais tabler sur début Février pour voir les jours manquants crédités ?
merci de nous le signaler, on en fait une question DP mais on va essayer de faire régler ce problème le plus vite possible
Un employé nous a aussi signalé que les 5 CP (24 décembre et du 28 au 31 décembre 2009 inclus) n'ont pas été (encore) renseignés automatiquement.
Bonjour, pour vous informer que la situation des DOFF est résolue pour moi (messages 3, 4 et 7) puisque les 2 jours manquants ont été crédités dans TAL - merci pour votre aide rapide & efficace !
L'outil TAL est désormais à jour et les 5 jours de congés légaux ont été débités.
Sachant que les jours fériés ne seront pas nombreux cette année ni les années prochaines, il y aura 218 jours travaillés en 2009-10, 219 en 2010-11 et va savoir après.
Quel est le mécanisme dans TAL pour pointer les jours en excès au-delà des 216 jours contractuels?
Pour 12
C'est quelque chose que nous regardons toujours de très près, si vous vous souvenez bien la CFTC a obtenu en NAO que le 31 décembre 2007 soit offert aux forfaits jours, car 2008 était une année bissextile et que l'accord ARTT prévoit une ouverture sur ce sujet pour les forfaits jours.
Mais cette année nos calculs ne laissent pas entrevoir de possibilité. Nous n'avons pas le même compte que toi en jours travaillés, mais peu importe : c’est en NAO que l’on fait le point et il n’y a aucun mécanisme dans TAL pour faire cela avant les NAO.
Les 3RTT de Noel doivent ettre pris avant fin Fevrier 2010, correct ?? sous peine de les perdre ?
pour être plus précis : avant la fin des vacances scolaires de février de votre zone
Pourquoi doit on finir l'annee (fin Mai) avec 0 Conges legaux ? 15 jours avant le 31 Oct, 5 jours a Noel et quid des 5 derniers ?
Les CE sont consultés actuellement sur ce sujet qui est chaud bouillant ! Réponse début mars. Ils cherchent à limiter le nombre de jours épargnés. Le maximum actuel est de 5 CP sur le CET2, 11 (7RTT, 2 fractionnements, 2 ancienneté) sur le CET3.
Bonne nouvelle pour les salariés HPF et HPCCF : suite à la résistance du CE HPF aujourd'hui et une démonstration efficace de la CFTC, la direction renonce à fixer 5 jours de congés payés et un jour d'ancienneté mais seulement 2 jours de CP autorisés par l'avenant de 3 ans à l'accord sur la participation, et les 3 RTT autorisés par l'accord ARTT. Donc :
2 CP les 27-28 décembre
3 RTT les 29-31 décembre
Suite 18. A noter :
La prise du jour d’ancienneté est simplement encouragée les 21 mai et 12 novembre. Le jour de pont (forfaits jours) est fixé le 14 mai.
"La prise du jour d’ancienneté est simplement encouragée les 21 mai et 12 novembre 2010. Le jour de pont (forfaits jours) est fixé le 14 mai 2010."
Je recois ces informations un peu “chiffonnee” parce que je suis en temps partiel annualise, et ce 14 Mai, je ne l’ai pas prevu…
Du coup j’anticipe sur les questions pour l’annee qui vient :
- y aura-t-il “rattrapage” du deficit de jours feries sur 2010 ? 1/8 Mai, 15 Aout, 25/31 Decembre…
Réponse à tes questions :
- Même si beaucoup de jours fériés tombent sur un WE en 2010, ce n’est pas comme cela que les congés sont calculés : on ne les calcule pas du 1er janvier au 31 décembre mais du 1er juin 2009 au 31 mai 2010.
Sur cette période il y a 254 jours ouvrés, il y a 12 jours fériés et 4 tombent un WE (Assomption 2009, Toussaint 2009, 1er et 8 mai 2010).
Le nombre de jours effectivement travaillé est de : 254 – (25CP+10RTT+1lundi de pentecôte+1jour de pont+8jours fériés) = 254-45 = 209 jours
L’accord ARTT prévoit 216 jours travaillés hors jours de fractionnement et d’ancienneté, on est donc en deça de cette limite.
Voilà le texte de l’accord (tu remarqueras que le calcul des jours travaillés à été fait avec … 8 jours fériés !) :
Alinéa 1 - Nombre de jours travaillés
Compte tenu des caractéristiques propres à l’organisation du travail de cette catégorie
de salariés, il sera proposé à ces salariés une convention de forfait en jours travaillés
dans l’année.
Ces conventions de forfait prévoiront que ces salariés travailleront 216 jours dans
l’année.
Le temps de travail se détermine en nombre de jours travaillés. L’année de référence
(du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1) comprend en principe 261 jours
ouvrés desquels il faut déduire :
- les jours de congés payés
- les jours fériés tombant un jour habituellement travaillé
- les jours RTT
- le Lundi de Pentecôte non travaillé
- un jour de pont non travaillé déterminé par HP
Le nombre de jours travaillés s’établit pour une année de référence à :
365 jours - 104 samedis/ dimanches = 261 jours
261 jours - 8 jours fériés = 253 jours
253 jours - 25 jours de congés payés = 228 jours
228 jours - 10 jours RTT = 218 jours
218 jours - le Lundi de Pentecôte non travaillé = 217 jours
217 jours - 1 jour de pont non travaillé déterminé par HP = 216 jours
travaillés par année de référence.
Projet du 29Mars 2006
Confidentiel HP
14
Le jour de pont non travaillé octroyé aux salariés en forfait jours sera déterminé par la
Direction chaque année après information des Comités d’entreprise. Les salariés
concernés en seront informés au plus tard le 31 mai pour l’année de référence qui suit.
Le nombre de jours travaillés peut varier d’une année sur l’autre en fonction du nombre
de jours fériés. Une compensation éventuelle pourra être discutée en Négociation
Annuelle Obligatoire.
S’agissant d’une année bissextile, le nombre de jours travaillés serait de 217 jours, sauf
disposition particulière négociée ultérieurement en Négociation Annuelle Obligatoire.
Sont à déduire également des 216 jours précités, les 2 jours de fractionnement et les éventuels jours d’ancienneté (2 ou 3).
Question DP
Sur la fiche de paie de janvier, le samedi 26 et dimanche 27 décembre sont notés CP, pourquoi ?
Réponse
Cela est du au mode saisie utilisé (saisie de date à date). Il va de soi que ces deux jours ne sont pas décomptés puisqu’il s’agit d’un samedi et d’un dimanche.
suite à la résistance du CE HPF en première ligne sur la question, la direction a renoncé début mars à fixer 5 jours de congés payés et un jour d'ancienneté pour les salariés HPF et HPCCF mais seulement les 2 jours de CP autorisés par l'avenant de 3 ans à l'accord sur la participation, et les 3 RTT autorisés par l'accord ARTT. Donc :
- 2 CP les 27-28 décembre
- 3 RTT les 29-31 décembre.
La prise du jour d’ancienneté est simplement encouragée les 21 mai et 12 novembre 2010. Le jour de pont (forfaits jours) est fixé le 14 mai 2010.
Message RH HPF-HPCCF :
Au 31 mai 2010, aucun jour de Congés Payés ne basculera vers le CET2, les 5 jours de la cinquième semaine ayant été fixés lors des congés de fin d'année 2009.
Les possibilités d’épargne possibles sont donc au maximum : 7 jours de RTT, 2 jours d’ancienneté (si droit à 3 jours) ou 1 jour (si droit à 2 jours) et 2 jours de fractionnement (si éligible).
Rappel CFTC HP : le lundi de pentecôte (24 mai) est férié avec l'accord ARTT actuel : ne venez pas travailler et ne posez pas de jour !
Point sur les congés chez HPF-HPCCF
· Le jour de pont (forfaits jours) est fixé le 14 mai 2010. Code PONT.
· La prise d’un jour d’ancienneté est simplement encouragée les 21 mai et 12 novembre 2010. Il n’y a pas d’obligation. Code VACSN.
· Cette année, seulement 2 CP à poser les 27-28 décembre 2010 (code VAC) et 3 RTT les 29-31 décembre 2010 (code RTT- pour les forfaits Jours, code RTT pour les modes horaires).
Conseils des spécialistes CFTC HP :
- Le lundi de Pentecôte (24 mai) est férié au titre de l’accord ARTT HPF-HPCCF du 24 avril 2006 = ne venez pas travailler, sauf exceptions de service, et ne posez pas de jour !
- Au 31 mai 2010, aucun jour de Congés Payés ne basculera vers le CET2, donc prenez bien tous vos CP avant cette date sous peine de les perdre. Sur Time and Labor (intranet), c'est le compteur congés légaux qu'il faut surveiller (FR_VACLG). Et c’est le code VAC (Congés Légaux) qu'il faut utiliser pour prendre ces jours.
- Toujours au 31 mai 2010 : sachant qu’un jour d’ancienneté a été fixé le 13 juillet 2009, que 5 CP et que 3 RTT ont été fixés fin 2009 pendant les congés de fin d’année, les possibilités d’épargne possibles vers le CET3 seront au maximum cette fois-ci : 7 jours de RTT, 2 jours d’ancienneté (si vous avez droit à 3 jours) ou 1 jour (si vous avez droit à 2 jours) et 2 jours de fractionnement (si vous êtes cadre en forfait jour). Votre CET3 au 31 mai se videra vers le CET1 automatiquement vers le 9 juin, et se créditera tout aussi automatiquement de ces 11 jours épargnables maximum non pris pendant l'exercice 1er juin 2009-31 mai 2010.
- Besoin de liquidités ? Regardez du côté de l'épargne salariale Natixis (nette d'impôt et de taxes sauf csg/crds en cas de plus value) et du CET3. N'hésitez pas à faire appel si besoin à nos spécialistes (cftchp@hp.com) pour un conseil particulier ou la mise en oeuvre des déblocages.
Aucune obligation pour les personnes en mode horaire de poser un jour de congé le 14 mai.
Et le 21 mai est recommandé simplement pour tous.
Informations concernant la journée de solidarité 2010 et les règles concernant la prise du solde de congés 2009/2010 chez HP ESF (ex EDS):
Journée de solidarité
- La journée de solidarité n’est plus attachée à une date particulière, les salariés doivent une journée de travail au titre de la solidarité en plus de leur temps de travail habituel, et ce sans précision de la date de réalisation de cette journée.
- De plus, le lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié non travaillé
Mise en œuvre de la journée de solidarité ( art 31 statut du Personnel)
- Pour la journée de solidarité de l’année 2010, comme le prévoit notre statut du Personnel, une journée sera déduite du compteur RTT qui court du 1er juin 2010 au 31 mai 2011. Cette journée sera déduite des compteurs RTT le 1er juin 2010. http://hrcms01.atl.hp.com:6710/public/supporting_files/import/fr_FR/pdf_import_0022.pdf - Concrètement, les collaborateurs disposent, sur la période du 1er juin 2010 au 31 mai 2011, de 11 jours de RTT.
Les collaborateurs ne bénéficiant pas de jours de RTT (temps partiel selon la modalité choisie ou statut particulier ) effectueront une journée supplémentaire de travail. Ils indiqueront à leurs managers, avec copie à la DRH, la date retenue pour cette journée au plus tard le 1er Juin 2010 .
Règles concernant la prise de votre solde de congés 2009/2010 :
- Pour rappel, l’ensemble des jours de congés payés légaux doit être soldé au 31 mai de chaque année. En conséquence, les soldes de congés payés 2009/2010 seront remis à zéro à compter du 1er juin 2010.
- Les reports de congés de l’exercice 2009/2010 sur l’exercice 2010/2011 doivent demeurer exceptionnels et faire l’objet d’un accord écrit du management (email) et d’une validation de la DRH.
- Ces reports de congés ne seront accordés que pour des raisons de service justifiées.
Coincé par le nuage ? Informez votre manager de la raison de votre absence, ou si vous n'arrivez pas à le joindre ou par prudence par notre intermédiaire si vous le souhaitez : cftchp@hp.com
Si vous étiez en déplacement professionnel, pas besoin de déposer des jours de congés pour faire face à cette absence. Si vous étiez en vacances, en principe il vous faudra déposer des jours de congés (sans solde s'il ne vous en reste aucun y compris dans les compte-épargne temps) à votre retour, mais attendez de voir ce qui vous dira HP.
Bonjour c 'est quoi ce fond NATIXIS ? c'est chez HP ou il faut aller dans nos banques?
bjr quel jour posé dans time labor pour le 14 mai merci de votre retour.
Si tu es cadre HPF ou HPCCF en forfait jour, alors il s'agit d'un jour de pont, code PONT.
et pour les nons cadres stp
les non cadres ne sont pas obligés de poser ce jour, s'ils veulent le prendre il faut prendre en priorité un jour non épargnable : CP ou jour choisi.
merci pour votre info au 33
pour 29, Natixis est la banque dépositaire de l'épargne salariale des salairés HPF-HPCCF
Bonjour CFTC,
je suis cadre mode jours et d'astreinte la semaine du 14 Mai, donc je ne peux poser le jour de pont le 14 mai mais fin Mai. Comment procéder dans ce cas ? merci pour votre réponse
Cdlt
A notre avis, il suffit de poser le code PONT avant le 31 mai
GROS CORRECTIF :
La réponse DP aujourd'hui est très différente. Il est impossible de poser le code PONT un autre jour que le 14 mai, donc il sera défalqué de toutes façons. Un jour RECOV sera créé (le calcul du temps travaillé vs congés est communiqué individuellement vers le 10 juillet) et tu auras 3 mois pour prendre ce jour RECOV, si possible avant fin aôut.
GROSSE PRECISION sur réponse 28 suite DP
Si vous étiez en vacances et retour coincé par le volcan, HP vous offre jusqu'à 5 jours de congés supplémentaires pour compenser votre absence. Si, si ! Code NONWK dans Time and Labor et commentaire indiquant que c'est du au volcan.
J'ai fait une erreur de saisie sur T&L en juillet 2009 et je viens de m'en appercevoir. J'ai saisi CETT3 au lieu de CETP3. Comment faire pour rectifier si c'est pas trop tard.
Merci.
réponse DP
Le jour de pont est un jour fixé par la Direction, il doit être pris et ne peut être récupéré en l’état. Néanmoins, ce jour de pont s’il est travaillé fera vraisemblablement l’objet d’un jour travaillé supplémentaire lors de l’appréciation des jours travaillés versus le forfait et génèrera un jour supplémentaire à prendre pendant la période estivale (Recov).
Question DP
Forfait jour temps partiel et jours fériés
Je suis cadre forfait jour et je travaille à temps partiel. Je souhaiterais savoir comment les jours fériés sont intégrés dans le planning annuel du forfait jour (moyenne ou nombre exact de l'année en question). Pour l'année 2008/2009 et pour l'année 2009/2010 je dois travailler le même nombre de jour pourtant cette année il y a 2 lundis de Pentecôte (1 juin 2009 et 14 Mai 2010) sur la période de référence alors qu'il n'y en avait pas l'année précédente.
Réponse
Un calcul du nombre de jours réellement travaillés est fait à l’issue de chaque année de référence. En cas de dépassement par rapport au forfait annuel, des jours de repos supplémentaires peuvent être générés (RECOV).
Bonjour,
je travaille à 80% avec le vendredi comme jour non travaillé.
que se passe-t'il pour le jour de pont du 14 Mai ? est-ce que je pourrai récupérer un jour plus tard ou est-ce que je "perds" ce jour puisqui'il est habituellement non travaillé ?
merci de vos précisions !
Comme déjà répondu lors d’un précédent message, le jour est perdu. C’est comme quand un jour ferié tombe le week-end.
Les salariés optant pour ce temps réduit bénéficieront ainsi de 10 jours RTT, du Lundi
de Pentecôte non travaillé et du jour de pont non travaillé déterminé annuellement par la Direction, comme calculé ci-dessous.
Ces salariés bénéficieront du Lundi de Pentecôte non travaillé et du jour de pont non
travaillé, sauf si ces 2 jours sont des jours habituellement non travaillés.
concernant le point 28 et 39 y a t il un message officiel des DRH ? je m etonne que l on est l info "que" par vous (et donc les mgrs ne sont pas forcement au courant)?? merci en tout cas!
Dans quelques jours il y aura une réponse DP écrite qui devrait confirmer la réponse orale.
Y-a-t-il cette année la possibilité de se faire payer ces jours epargnés? CET2 ou CET3
SI oui comment merci d'avance.
Le paiement des jours de CET3 est possible chaque mois, il suffit de saisir un code CETP3 (et non CETT3) sur chaque jour ouvré du mois en cours, à concurrence du nombre de jours qu'on peut ou veut se faire payer. Sachant que votre compteur se transfert après le 30 mai vers le CET1 qui lui n'est pas déblocable sauf mesures gouvernementales exceptionnelles (ou vers le PEG/Perco une fois par an en octobre, avec ou sans mesures d'exonérations fiscales exceptionnelles).
Le CET2 est payé au moment du départ d'HP uniquement.
Question DP CFTC
Quelles sont vos instructions pour les employés qui n'ont pas pu venir travailler pendant plusieurs jours en raison de l’éruption volcanique ?
Réponse
Les personnes n’ayant pu rejoindre leur travail compte tenu de l’éruption volcanique pourront prétendre à une prise en charge de leur jours d’absence dans la limite de 5 jours. Ils doivent pour cela saisir le code « NONWK » dans time and labor en mettant la raison dans la case commentaires.
Les salariés HP ESF anciennement EDS vont-ils bénéficier de la bascule automatique des congés restants vers le CET 3 ?
Rappel : lundi de Pentecôte férié (24 mai) dans les trois sociétés.
pour 51, désolé de la réponse tardive : les salariés HP ne sont pas couverts par l'accord ARTT HPF-HPCCF de 2006 mais ont leur propre accord ARTT dont on trouvera l'essentiel ici sur notre intranet :
http://cftc.fra.hp.com/Fichiers/Vos_droits_chez_HP-ESF_Avril%202010V1_FMU_2.pdf
Envoi sur simple demande à cftchp@hp.com
Devons-nous prendre un minimum de jours de congés cet été comme l'an dernier ?
Oui, c'est la loi d'ailleurs. 15 jours de CP entre le 1e juin et le 30 octobre dont 10 jours consécutifs.
L’arrivée des nouveaux soldes de compteurs est imminente. Chez HPF et HPCCF, c'est assez complexe mais ça devient simple avec les spécialistes CFTC HP !
Vers le 10 juin 2010, Time and Labor videra automatiquement votre ancien CET 3 HPF-HPCCF vers le CET1 et le créditera des jours épargnables non pris au 31 mai 2010. Comme nous vous l'avions déà annoncé, votre nouveau CET 3 se créditera au maximum de :
- 1 à 2 jours d'ancienneté (1 jour avait été fixé obligatoirement, 1 autre facultativement).
- 2 jours de fractionnement si vous êtes en forfait jour.
- 7 jours RTT.
Vous pouvez vous les faire payer en tout ou partie comme un complément de salaire en prenant la décision de déblocage n'importe quel mois d'ici le 1er juin 2011, pour un paiement le mois suivant. Si vous n'y touchez pas, ils passeront automatiquement en juin 2011 sur votre CET1. Nous contacter à cftchp@hp.com si besoin pour un conseil personnalisé si besoin sur la procédure à suivre et pour des conseils personnalisés.
Pour l’exercice juin 2010-mai 2011 HPF et HP CCF, ça s'arrange un peu sous la pression de vos représentants car HP a moins qu'avant l'alibi de la crise :
- La prise d’un jour d’ancienneté est simplement encouragée le 12 novembre 2010. Il n’y a pas d’obligation.
- 2 CP seront imposés les 27 et 28 décembre 2010 (au lieu de 5 en 2009).
- 3 RTT seront imposés comme d'habitude en fin d'année les 29, 30 et 31 décembre 2010.
Le ou les jours d'ancienneté non consommés passeront dans le CET 3 en juin 2011, tout comme les jours de fractionnement et 7 des 10 RTT qui n'auront pas été pris.
Pour ne rien perdre dans un an : il faudra prendre les 15 jours habituels de congés légaux avant le 30 octobre 2010, et 5 de plus avant le 30 mai 2011 (+ les 2 CP imposés en décembre 2010).
Aujourd'hui 9 Juin je viens de voir que mes compteurs "Congés légaux" et "Ancienneté"ont été crédités, mais rien sur le compteur RTT.
> Quand tous les compteurs sont-ils sensés être crédités ?
Merci
Ils le sont désormais.
J'ai constaté lors de la consultation des compteurs de congé qu’il manque 8 jours sur mon solde de CP. Je pense ne pas être le seul dans ce cas !
Sur quel compteur sont les 8 jours de congés ex-SASM ? Je suppose que tous les salariés ayant des congés supplémentaires liés à un transfert risque d’être dans le même cas de figure.
QUI ?
QUAND ?
Cette question sera abordée au CE exceptionnel du 23 juin prochain.
Bonjour,
ou sont passes les compteurs de jours epargnes dans T&L ?
Merci
ils sont visibles pour les salariés HPF et HPCCF dans l'onglet solde des compteurs notamment
justement y'a plus rien pour moi dans les compteurs de temps !!!
alors il faut contacter l'aide TAL
Question 22 DP CFTC
Au 8 juin 2010 les jours de vacances n’étaient toujours pas crédités dans T&L. Un tel décalage se produit régulièrement. Comment, dans de telles situations, fait un employé qui désire poser des congés début juin ?
Réponse
Les managers ont jusqu’au huitième jour du mois pour effectuer des modifications sur le mois précédent. Les congés ont été chargés le 10 juin.
Pour CFTC 221
Le calcul des jours travaillés n'est pas juste.
Sur la période 1/6/2009 au 31/05/2010 le nombre de jours travaillés est de 253 ( lundi de pentecôte et jours fériés déduit ). Si tu part sur la base de 254 il ne faut pas soustraire à nouveau les jours fériés qui sont déjà inclus.
Le nombre de jours travaillés est de:
253-(25CL+10RTT+1PONT) 253-36=217
ou
254-(25CL+10RTT+1Pentecote+1PONT) 254-37=217
Et non 209, il aurait du avoir un jour en RECOV.
Sur la période 1/6/2010 au 31/05/2011, c'est pire on va travaillé 221 jours, soit 5 j de plus que le forfait. La question de 220 a tout son sens.
effectivement 265, merci beaucoup pour avoir relevé cette erreur de calcul (jours fériés comptés 2 fois). Par contre, tu trouves 253 jours avec le lundi de pentecôte enlevé et moi un jours de plus :
juin-09 22
juil-09 22
août-09 21
sept-09 22
oct-09 22
nov-09 20
déc-09 22
janv-10 20
févr-10 20
mars-10 23
avr-10 21
mai-10 20
Total jours ouvrés 255
Lundi de pentecote (24/5/2010) 1
Congés Payés 25
RTT 10
Jour de pont 1
Total jours travaillés 218
Il y a bien 255 jours ouvrés, mais il y a deux lundi de pentecôte sur le période et non un: le 01/06/2009 et le 24/05/2010. C'est pour ça que j'arrive à 253 jours ouvrés (lundi de pentcôte déduit) et donc à 217 jours travaillés.
merci beaucoup 267, on en fera un sujet de revendication dans les NAO de la rentrée. Tu ne veux pas rejoindre la CFTC et devenir spécialiste congés ? ;)
Avis du CE HP ESF sur le projet Corporate de prise de congés de fin d’année entre le 27 décembre et le 31 décembre 2010
Le seul argument qui prévaut dans ce dossier est l’aspect financier.
Le CE consulté sur la prise de congés de fin d’année dénonce cette obligation :
• qui est totalement contraire à l’esprit de service qui anime chaque collaborateur de HP ESF,
• qui va à l’encontre des us et coutumes de l’entreprise,
• qui met un carcan procédurale supplémentaire sur les salariés,
• qui va à l’encontre du maintien et de l’amélioration de la qualité de service.
Vote: pour 7,contre 0,abstention 1
Question DP
Comment récupérer un jour férié travaillé pour un cadre au forfait jour ?
La saisie du code HOLWK sur le jour férié travaillé, ne semble alimenter aucun compteur temps.
Réponse
Le code à utiliser pour prendre de la récupération est le code OTTKN
Le jour de pont pour les forfaits jours HPF est fixé par HP le 24 décembre. Il faut attendre un CE HPCCF pour que la même information soit acquise pour les forfaits jours HPCCF.
Quel est le code à rentrer pour ce 24 decembre?
ce sera le code PONT mais il faut patienter, il n'est sans doute pas encore disponible
Saisie de vos congés imposés HPF-HPCCF dans TAL :
Vendredi 24 décembre
* Jour de pont (code PONT) pour les forfaits jours.
Lundi 27 -> Mardi 28 décembre :
* 2 CP de la 5ème semaine (code VAC).
Mercredi 29 -> Vendredi 31 décembre :
* 3 RTT (code RTT - pour les forfaits jours et code RTT pour les modes horaires).
Pour mémoire, début juin 2011 les salariés HPF-HPCCF pourront épargner au maximum en congés non pris :
- CET2 : jusqu'à 3 CP.
- CET3 : jusqu'à 7 RTT, 3 jours d'ancienneté, 2 jours de fractionnement forfaits jours.
Si'l reste plus sur vos compteurs fin mai 2011, ces jours seront perdus.
Question DP
Question DP Congés fin d’année 2010
Retour sur votre réponse à la question 28
En cas de permanence, le manager doit informer les Ressources Humaines. La date limite pour prendre ces 5 jours de congés est le 31/01.
Pourquoi les salariés devant effectuer une permanence devraient avoir une double peine ?
Il faudrait que le report soit autorisé comme l’année dernière jusqu’à la fin des congés scolaires d’hiver
Rappel de la même question et réponse en Décembre 2009
Question 45 - Retour sur la question 38 du mois de novembre 2009
Réponse
Confère réponse 16. Un message à tout le personnel a été envoyé le 18 décembre 2009 précisant que la période pour récupérer les jours RTT est étendue jusqu’à la fin des congés scolaire d’hiver.
Réponse
La Direction confirme que cette disposition sera reconduite cette année, les personnes concernées auront jusqu’à la fin des vacances scolaires d’hiver pour prendre leurs jours.
Bonjour
Je ne suis pas d'accord en ce qui concerne l'épargne... On ne peut épargner que 2 jours d'ancienneté, sauf si la règle des années précédentes a changé....
En fait, la règle, c'est 2 jours épargnables si on a 3 jours d'ancienneté, et 1 jour épargnable si on a 2 jours d'ancienneté...
Cette mesure était exceptionnelle en raison de la crise financière. La CFTC a négocié il y a 8 mois en CE que cette mesure saute cette année.
On attend maintenant la confirmation écrite qu'il n'y aura aucun jour de retiré fin mai et la correction des messages sur support TAL pour rassurer les employés qui, comme toi, pensaient qu'on s'était trompé dans notre communication.
Pas un seul jour de congés en mai !!! Ca n'est pas arrivé depuis 1870
Pour le personnel HPESF, les règles sont :
Code RTTM pour les 3 jours
Pas de pont dans les accords HPESF pour le 24
Pas d’obligation de prendre VAC pour les 2 autres jours.
Conseils CFTC HP pour la fin mai 2011 afin de ne pas perdre de congés :
- Si vous êtes HPESF, il faut avoir pris tous ses congés au 31 mai 2011 (sauf reports dûment acceptés par votre manager et les RH).
- Si vous êtes HPCCF-HPF-HPCRS, il ne faut pas que vos compteurs Time and Labor
aient plus de 7 RTT et 3 jours de Congés Legaux le 31 mai car sinon les jours en excédent seront perdus.
Sur Time and Labor (intranet), c'est donc surtout le compteur congés légaux qu'il faut surveiller (FR_VACLG). Et c’est le code VAC (Congés Légaux) qu'il faut utiliser pour prendre ces jours avant le 31 mai sous peine de les perdre s’il vous en reste plus que 3 dans votre compteur.
Vos capacités d’épargne maximum et automatiques seront en effet cette année de :
- 3 jours de Congés Légaux qui iront sur le CET2.
- 7 RTT, 3 jours d’ancienneté et 2 jours de fractionnement (pour les forfaits jours) qui iront sur le CET3. Et ce qu’il y avait sur le CET3 avant le 1er juin ira sur le CET1 (épargne longue durée destinée à être prise ou payée en cas de départ d’HP).
Donc si vous n’avez rien de disponible en épargne salariale, que vous avez besoin de liquidités à court terme et que vous êtes prêt à accepter l’imposition salariale qui va avec : il faut vider votre CET3 avant le 31 mai. Ou/et vider votre nouveau CET3 à partir de juin.
Bonjour,
et merci pour votre conseil de regarder Time & Labor avant fin mai!
J'ai 2 jours en "Crédit Temps"... ils y arrivent comment et peut-on les utiliser?
Merci d'avance
tout est expliqué dans notre Flash hebdo 16 spécial congés envoyé ce matin, tu n'es pas abonné ? Envoyez un mail à cftchp@hp.com pour s'abonner et le recevoir !
Voici les particularités pour les salariés HP ESF (envoyée par la DRH à d'autres salariés également mais par erreur), en attendant le futur accord ARTT début 2012 :
SUJET : Journée de solidarité 2011 et solde congés 2010/2011
Journée de solidarité
- La journée de solidarité n’est plus attachée à une date particulière, les salariés doivent une journée de travail au titre de la solidarité en plus de leur temps de travail habituel, et ce sans précision de la date de réalisation de cette journée.
- De plus, le lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié non travaillé
Mise en œuvre de la journée de solidarité ( art 31 statut du Personnel)
- Pour la journée de solidarité de l’année 2011, comme le prévoit notre statut du Personnel, une journée sera déduite du compteur RTT qui court du 1er juin 2011 au 31 mai 2012. Cette journée sera déduite des compteurs RTT le 1er juin 2011.
- Concrètement, les collaborateurs disposent, sur la période du 1er juin 2011 au 31 mai 2012, de 11 jours de RTT.
Les collaborateurs ne bénéficiant pas de jours de RTT (temps partiel selon la modalité choisie ou statut particulier ) effectueront une journée supplémentaire de travail. Ils indiqueront à leurs managers, avec copie à la DRH, la date retenue pour cette journée au plus tard le 1er Juin 2011 .
Règles concernant la prise de votre solde de congés 2010/2011 :
- Pour rappel, l’ensemble des jours de congés payés légaux doit être soldé au 31 mai de chaque année. En conséquence, les soldes de congés payés 2010/2011 seront remis à zéro à compter du 1er juin 2011.
- Les reports de congés de l’exercice 2010/20101 sur l’exercice 2011/2012 doivent demeurer exceptionnels et faire l’objet d’un accord écrit du management (email) et d’une validation de la DRH.
- Ces reports de congés ne seront accordés que pour des raisons de service justifiées.
j'aime beaucoup la mention pour raison de service justifié ;
- d'un j'ai pas pu solder mes CP et RTT, mon responsable ne m'ayant pas autorisé à les poser
- de deux les CP que j'ai demandé avec fin janvier pour août 2011 ont été refusé et d'autres qui les ont poser après moi ont été accepté, car ma demande semble être passé aux oubliètes, donc comment ma direction va elle justifier ça, puisque je l'aurais certainement dans l'OS :(
284: Comment ton manager définie les règles de prise de congés pour toute son équipe? Les règles doivent être les mêmes pour tous ou bien avec des arguments explicatifs!
Question DP
Par rapport à l'obligation de prendre trois semaines de congés entre le 1er juin et le 31 octobre dont 10 jours consécutifs:
Est-ce que ces 10 jours consécutifs peuvent englober un jour férié (14/07, 15/08) ?
Ex: congés du 8 au 19 août. Si le 15/08 (au milieu des 2 semaines) ne peut être englobé, les 10 jours consécutifs obligeraient à prendre une semaine de plus !
Réponse
Le calcul des 10 jours consécutifs concerne les congés légaux uniquement. Par conséquent, en cas de jour férié pendant la période, la personne devra prendre un jour de plus.
Bonjour,
Je suis salarié ex HPESF. Je disposait de 27 jours de congés + 4 jours d'ancienneté.
Si je comprend bien le futur accord ARTT prévoit un passage à 25 jours de congés avec compensation. Quel genre de compensation puis je espérer pour cette perte de 2 jours?
Par ailleurs, depuis le rattachement à la conv coll. métallurgie, je passe de 4 à 3 jours d'ancienneté.
Est il prévu également une compensation pour cette perte?
Merci d'avance pour vos éclaircissements?
Tu vas recevoir une réponse précise de nos spécialistes, nous avons enlevé ton nom du message pour protéger ton anonymat.
Mais il ne se passe rien pour toi avant au moins un an.
Dans le protocole d'accord sur la fusion le passage de 27 jours à 25 jours est compensé par le jour de la Pentecôte qui ne sera plus un RTT employeur pris sur nos compteurs et par l'intégration dans le salaire d'un jour de salaire brut.
Pour les jours d'ancienneté les syndicats n'ont pas réussi à obtenir de compensation pour ceux qui baisseront de 4 à 3 jours, car un plus grand nombre de salarié bénéficiera d'un passage à 2 voire 3 jours d'ancienneté dès 1 an ou 2 ans d'ancienneté (pour les plus de 30 ans).
Ceci ne sera effectif qu'après discussion de l'accord de substitution car pour l'instant notre accord du statut du personnel perdure.
Il faut également savoir concernant le nombre de congés que les avantages acquis seront respectés. Ce qui risque d'être le cas des 27 jours d'un salarié ayant ton ancienneté.
Question DP
Pouvez-vous rappeler les règles en ce qui concerne la prise d'un congé paternité ?
Réponse
L'employé dispose de quatre mois à partir de la naissance de l’enfant pour prendre son congé de 11 jours, le choix de la date se faisant en accord avec le manager.
pouvez vous svp confirmer que l'on peut bien épargner jusqu'à 3 jours d'ancienneté ? sur une autre communication, c'était noté 2 jours
l'an dernier c'était 2 jours mais cette année c'est 3 jours : c'est dans nos communications 2011 (post 280 par exemple) et aussi dans celle de la RH, aucun problème.
Bonjour,
Peut-on toujours se faire payer les 7 jours de RTT epargnes?
Quid des jours de fractionement/anciennete?
Merci
On peut se faire payer les jours de CET3. Le CET3 début s'enrichira de 7RTT et 3 ancienneté au maximum cette année. + 2 jours de fractionnement pour les forfaits jours. Et le CET3 actuel se videra vers le CET1.
Bonjour,
J'ai des jours sur mon compteur CET1 que j'aimerais verser sur mon compte Epargne car je pars d'HP cet été. Cela m'évitera de les toucher lors de mon départ et ainsi éviter de payer les impôts dessus.
Y-t-il un moyen de verser mon solde CET1 sur mon compte Epargne d'une manière anticipée (avant octobre) ?
Merci pour votre aide.
non 295, on ne peut qu'attendre la période de transfert en octobre. Mais tu te trompes sur l'exonération fiscale : le transfert épargne salarial déclenche l'impot sur le revenu et les cotisations sociales (partiellement exonérées à hauteur de 10 jours vers le Perco).
Donc pas de regrets à avoir.
Pour les ex HPESF :
A noter : si les RH ont la preuve écrite (courriel du manager) que chez HPESF vous n’avez pas pu prendre des jours de congés avant le 31 mai 2011 pour des raisons business, les représentants CFTC ont obtenu en CE HPESF avant la fusion la possibilité que vous puissiez épargner ces jours dès à présent sur votre compte épargne temps.
Pensez-y : les forfaits jours HPCCF et HPF (les ex HPESF ne sont pas encore concernés) doivent poser le vendredi 3 juin, code PONT (pont de l’Ascension).
A noter pour les salariés HPCCF et HPF qui ne sont pas ex HPESF :
Les seules obligations d’ici un an qui pèsent sur les employés soumis à l’accord ARTT HPCCF-HPF de 2006 sont comme d’habitude :
- Du 1er juin au 31 octobre : 15 jours de CP à poser dont 10 consécutifs (sinon les jours non pris seront perdus sauf maladie et maternité pendant cette période).
- Les traditionnels 2 CP et 3 RTT à poser du 26 au 30 décembre.
HP vous recommande de poser le 15 juillet et le 10 novembre comme jour d’ancienneté mais ce n’est pas obligatoire.
Enfin, patientez pour la livraison des jours épargnables de la période 2010-2011 sur vos CET car ceux-ci ne sont mis à jour traditionnellement que vers le 10 juin.
Question DP CFTC
Le solde des jours que l’on peut épargner et qui va se déverser dans les compteurs CET2 et CET3 est-il soumis au prorata pour les salarié(e)s à temps partiel ? Si oui, comment s’applique la règle, lorsque le calcul donne pour résultat un chiffre décimal ?
Ex pratique: Il reste 3 CP pour un employé à 90%, 80%, 60% ?
Réponse
Il n’y a pas de prorata appliqué. S’il reste 3 CP pour une personne à 90%, 80% ou 60%, alors les 3 CP seront transférés dans les compteurs Epargne.
je suis 284 et réponse pour 285 (désolé pour le retard mais les temps sont durs)
Actuellement il ne se passe rien pour moi, j'attend toujours d'avoir des news de baobab (ex chef)qui est plus souvent en vacances que moi !)
Mon nouveau gestionnaire lui récupére le suivi (plutôt corsé, car nous sommes plusieurs à être en galère)
Et nous allons partir en croisade pour nos heures sup (il paraît que nous sommes en atypique), donc plus de RTT (alors que jusqu'à présent la RH nous appliquait le régime standard avec la borne des 151 heures, pour ne pas nous appliquer le régime atypique et heures supp.
- les heures sup non plus, alors que nous en avions un bon paquet chacun, et comme les majorations week-end et jours férié n'apparaissent pas pour tous à l'heure actuelle sur nos salaires.
- et je ne peux malheuresement pas dire qu'être en atypique chez HP soit le pied, nous passons notre temps à vérifier ce qui apparait sur nos buletins
- après 5 ans d'ancienneté, être mis au barême standard, et voir sur nos bulletins que nous sommes tous au rang I nous sommes débutant !!(alors que de par nos fonctions précédentes et le poste actuellement effectués on devrait avoir un autre rang),
mais je vous remercie pour vos conseils, qui nous aident dans nos méandres.
Je constate seulement que nous sommes toujours dans un floue artistique
merci pour ce témoignage sur la problématique des horaires atypiques dans toute sa splendeur.
Il suffit de changer de manager en pleine période d’entretien d’évaluation et un peu avant la période de fin de congés et nous avons un binz d’enfer !
Congé non pris, entretien pas fait, non respect des accords sur les horaires atypiques...
C’est une bonne question pour le CE HPF du mois de juin
Où peut on trouver la description des droits au congé (CP, RTT, ancienneté, ..) pour le personnel EDS qui a transféré HPF au 1er mai 2011.
tout simplement dans le manuel vos droits chez HPESF car rien ne change tant que le nouvel accord ARTT n'a pas été négocié et mis en place début 2012 :
http://cftc.fra.hp.com/Fichiers/Vos_droits_chez_HP-ESF_Juillet2010_revA.doc (intranet)
Retour de TAL à ma question sur l'absence du compteur CET avec mes RTT gardés à cette effet...
La mise en place du compteur d’épargne pour les employés HPESF ne sera effective qu’en mai 2012, il est donc normal que tu ne le vois pas. Conformément à la communication des RH, les congés étaient à prendre encore cette année avant le 31 mai, ils ont été remis à zéro à cette date.
Les règles à connaitre sont simples pour la fin d'année 2011 :
- Avoir pris 15 jours de Congés Payés avant le 31 octobre 2011.
- Aucune obligation de poser des jours de congés d’ancienneté le 31 octobre ou le 10 novembre 2011.
- Poser sauf raison de service 3 RTT puis 2 jours de Congés Payés du 26 au 30 décembre 2011.
Si vous avez des questions pour nos spécialistes, il suffit de la poster ici pour avoir une réponse !
Bonjour. Des dates précises ont-elles été fixées pour les 3 jours de RTT à prendre en Décembre ?
Oui, 3 RTT les 26-27-28 puis les 2 CP les 29 et 30/12
A noter : les RH vont envoyer cette semaine une communication résumant tout cela...
Question DP CFTC
HP impose 2 CP + 3 RTT pour la semaine entre Noël et Nouvel An. Comment cela se passe-t-il pour les salariés arrivés après le 1er juin 2011 ?
Réponse :
Les jours de RTT étant attribués par anticipation, les employés arrivés après le 1er juin ont eu un chargement de RTT lors de leur arrivée.
La question est principalement pour les CP, qui ne seront chargés que le 1er juin 2012.
Les autres années, les CP pouvaient être remplacés par d’autres congés, voire par des congés anticipés s’il ne restait aucun autre congé disponible.
La communication adressée par la DRH prévoit la disposition suivante : « Les employés n'ayant pas de jours crédités dans leur compteur TAL (nouveaux embauchés par exemple) devront travailler sur un site HP ou à domicile. »
Je compte partie en vacances les trois premières semaines de janvier 2012. Suis-je obligé de poser entre Noel et le reveillon ?
La présence n'est possible que pour raison de service (dérogation donnée par le manager).
HP décomptera les 3RTT et 2CP, pris ou pas pris, et s'il ne t'en reste plus ira chercher d'autres congés.
Si tu es ex HP ESF, ils ont à notre avis commis une erreur de procédure en ne consultant pas le CE 2 mois avant, il y a donc une faille et il en sera question en DP et CE.
Les règles à connaître pour les employés HPCCF et HPF « historiques » sont simples : poser sauf raison de service 3 RTT puis 2 jours de Congés Payés du 26 au 30 décembre 2011.
Pour les ex HP ESF, 5 jours seront pris sur la période de Noël, dont 3 jours sur des heures à récupérer ou sur des jours de compensation. Les congés devront être posés d’ici au 14 mars 2012.
Bon à savoir : pour l’ensemble des employés travaillant en Alsace Moselle, le 26 décembre est un jour férié (près de 100 salariés sont concernés)
Ce serait bien que le jour de pont ne soit pas le Vendredi 21 decembre mais plutot un vrai jour de pont genre 2 novembre 2012. Pouvez vous refuser cette date du 21 dec qui n'a rien d'un pont? pourquoi pas un sondage employé ?
En fait, le problème c'est qu'il n'y a plus de jours de pont dans le calendrier sur la période juin 2012-mai 2013, sauf à poser le 23 décembre ou le 30 décembre. Ce qui est pour l'instant la décision, mais alors il faut poser un des 2 CP obligatoires un autre jour, et la DRH veut le poser pour l'instant le 21 décembre.
Le 2 novembre 2012 était prévu au départ mais c'est impossible en cloture fiscale d'imposer un tel jour à celles et ceux qui font la cloture.
Nouvelle version (correction sur les RTT HPESF)
Gagnez du temps et de l’argent avec les conseils des spécialistes CFTC sur l’exercice annuel de congés à prendre avant le 31 mai 2012. Ils couvrent exclusivement la prise de vos congés sur l’exercice 1er juin 2011-31 mai 2012.
L’optimisation des 3 CET
Début juin 2012, vos congés non pris au 31 mai 2012 seront déposés dans certaines limites sur 2 Comptes Epargne Temps :
Le CET 2 : se remplit avec une limite annuelle de 3 jours de Congés Payés non pris pour les HPCCF-HPF historiques (2 jours ont été fixés par HP, les 29 et 30 décembre 2011 en général). Et pour la première fois : 5 jours non pris de Congés Payés si vous êtes ex HPESF. C’est toutefois exceptionnel car l’adaptation du nouvel accord ARTT n’a pas encore été faite.
Les jours stockés sur votre CET2 peuvent ensuite être pris quand vous le souhaitez. Ils ne sont payés qu’en cas de liquidation de vos compteurs temps (exemples : départ d’HP ou congé sabbatique).
Le CET3 : limite annuelle de 7 RTT non pris (les autres ont été fixés par HP en général), 3 jours d’ancienneté, 2 jours de fractionnement forfaits jours et d’éventuels repos compensateurs.
Les jours qui sont sur le CET3 peuvent être pris ou payés. Au bout d’un an, vos jours de CET3 non pris et non payés disparaissent de ce compteur mais ne seront pas perdus : ils iront se stocker automatiquement en épargne longue durée sur un 3ème compte épargne temps : le CET1. Les jours de CET1 et de CET3 peuvent être transférés chaque année en octobre vers l’épargne salariale PEG/Perco.
Bon à savoir : quand vous prenez des congés, votre intérêt est donc de déposer en priorité des jours non épargnables. En top priorité les jours choisis pour les modes horaires d’origine HPCCF-HPF ou les jours de fractionnement modes horaires HPESF.
Allez dans Time and Labor (intranet) dans la rubrique Consulter vos données > Compteurs temps. Et assurez-vous de ne pas laisser non pris au 31 mai 2012 plus de 3 jours d’ancienneté (certains ex HPESF peuvent en avoir 4), pas plus de 7 RTT et pas plus de 3 CP (Cong Leg) pour les HPCCF-HPF historiques (ou pas plus de 5 CP pour les ex HPESF).
Important : ces conseils ne sont valables que jusqu’au 31 mai 2012 exclusivement. Nous vous donnerons d’autres conseils en temps utile pour la période 1er juin 2012-31 mai 2013 selon le résultat de la négociation d’adaptation de l’accord ARTT.
il y a un jour de pont évident en Mai 2013, c'est le Vendredi 10 mai (qui suit le Mercredi 8 mai et le Jeudi 9 qui est le jour de l'ascension. Pourquoi c'est pas possible ce jour-là?
excellent 318, voilà ce qui arrive quand on ne travaille qu'avec le calendrier 2012.
La RH accepte de discuter de cette date aux prochains CE
Précisions sur les congés épargnables UNIQUEMENT pour les ex HPESF :
C’est seulement vers le 10 juin que le CET3 va se remplir pour la première fois au maximum de 3 jours d’ancienneté, 8 RTT et non 7 (12 si le manager n’a pas posé les RTT employeurs avant le 31 mars 2012) + 2 jours de fractionnement pour les forfaits jours, et sur le CET2 5 jours de congés payés au maximum.
Attention, les jours de fractionnement mode horaire ne sont pas épargnables !
Bonjour
Combien de jours pour enfant malade/an a-t-on droit svp?
FBR
pour 322
Si vous devez vous absenter pour vous occuper d’un enfant malade ou accidenté, d’un enfant de moins de 16 ans dont vous assumez la charge, vous pouvez bénéficier d’un congé pour enfant malade.
Pour faire la demande d’absence, il convient d’adresser à HP le certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant.
Enfants de moins de 6 ans : absence rémunérée (en déduction des droits à absence maladie rémunérée) de 5 jours par an pour 1 enfant, 8 jours par an pour une famille de 2 enfants ou plus.
Ces absences viennent en déduction du droit à absence rémunérée. En cas de difficulté majeure, l’autorisation d’absence pourra être portée à 50% du droit à absence rémunérée.
Enfants de plus de 6 ans : une absence rémunérée de 2 jours consécutifs peut être accordé sur présentation d’un certificat médical précisant que la présence du père ou de la mère est nécessaire.
Spécificité ex HP ESF :
Sous réserve des dispositions spécifiques à l’Alsace Moselle, sur présentation d’un justificatif du médecin du travail, les salariés ex HP ESF disposent par an (du 1er juin au 31 mai) de :
2 jours d’absence rémunérée, consécutifs ou non, pour la garde d’un enfant malade de moins de 12 ans ou pour accompagner un enfant de moins de 18 ans à un service d’urgence suite à un accident.
2 jours supplémentaires à conditions que les jours RTT et les jours de surcroît d’activité aient été épuisés.
Bonjour et merci pour la réponse rapide, je suis 322: Je suis ex-EDS donc je suis ex HP ESF est-ce bien cela? Je sais ma question est bête mais je suis perdue.
pas de souci, oui c'est bien cela : EDS est devenu HPESF au moment du rachat par HPF puis ex HPESF en passant HPF le 1/5/2011. On serait perdu à moins...
Réponse DP CFTC
Quelles exceptions sont possibles à la prise des 15 jours de congés cet été dont 10 jours consécutifs?
Réponse :
Seules les exceptions maladie, accident de travail et maternité sont admises ainsi que les exceptions liées à des besoins business, exclusivement à l’initiative du manager.
Pour mémoire :
Vers le 10 juin 2012 :
A/ Le CET3 (Compte Epargne Temps 3) va se remplir pour les congés non pris au 31 mai 2012 au maximum de :
- 3 jours d’ancienneté
- 7 RTT (8 pour les ex HP ESF voire 12 si le manager n’a pas posé les RTT employeurs avant le 31 mars 2012)
- 2 jours de fractionnement pour les forfaits jours (attention, les jours de fractionnement des ex HPESF mode horaire ne sont pas épargnables !)
- D'éventuels repos compensateurs
B/ Le CET2 va se remplir de 3 jours de congés payés au maximum (5 pour les ex HPESF).
C/ Le CET1 se remplira des jours de CET3 non utilisés (cela concerne les HPCCF-HPF historiques, et dans un an les salariés ex HP ESF).
Le lundi de pentecôte est-il férié chez HP cette année ?
Le lundi de pentecôte est-il offert par HP cette année ou faut-il poser une journée de congé ?
Pour nos spécialistes Le lundi de Pentecôte (28 mai 2012) est férié pour tous, y compris les ex HPESF.
C’est effectivement la question à la mode ce mois-ci, surtout du côté des ex HPESF: faut-il venir travailler ou faut-il poser le lundi 28 mai 2012 ?
Ni l’un ni l’autre. Pour les HPCCF et HPF historiques, ce jour a été rendu avec l’accord ARTT de 2006 : il n’y a donc rien à poser. Idem pour les ex HPESF : selon nos spécialistes qui ont retrouvé d’anciennes communications des RH, ce sera un jour férié également. Un RTT pour cette journée dite de solidarité a déjà été posé en juin 2011.
Question DP
Congés début juin dans TAL
Conformément aux règles de la Direction les congés doivent être saisis dans TAL avant le départ en congés. Comment doivent procéder les salariés voulant prendre des congés début juin pour saisir ces congés dans TAL alors que les jours de congés ne sont crédités dans les compteurs de TAL qu’au plus tôt le 10 juin ?
Réponse :
Comme chaque année, le chargement des nouveaux droits sur la période 2012/2013 aura lieu le 10 juin, sur le 1er juin. Il faut donc attendre ce chargement pour poser des vacances sur juin ou après. Les salariés ont de toute façon jusqu’au 4 juillet pour entrer leurs données de juin.
Pour un départ avant le 10 juin, le salarié peut donc poser ses jours en revenant, le plus important étant d’informer son manager par écrit de son départ avant son départ, comme le stipule l’accord ARTT.
Question DP
A nouveau, nous constatons que des salariés en arrêt maladie se voient supprimer tous leurs jours de congés payés à l’occasion du passage du 1er juin. Le mois dernier vous nous avez dit qu’il suffisait que les salariés concernés demandent que ces congés soient recrédités. Or, ces salariés sont par définition absents de l’entreprise et pas informés de cette possibilité. Nous demandons, pour que le traitement soit égalitaire, que les personnes en arrêt maladie ou en invalidité se voient recréditer automatiquement les jours de congés qui viennent d’être supprimés. Nous demandons qu’au 31 mai 2013, le programme informatique qui gère ces suppressions soit corrigé afin que les jours de congés des personnes en arrêt ne soient plus opérés.
Réponse :
le process TAL est le suivant :
- Salarié en LOA de retour avant le 31 mai
L’employé fait une demande report auprès de son management et des Ressources Humaines, indiquant le nombre de congés qu’il souhaite voir reporter sur le 1er juin. Après avoir reçu les approbations des deux parties, il les envoie dans la boite aux lettres générique de TaL, et l’équipe Tal fait le report manuellement dans TaL et en paie. Cela relève donc de l’initiative de l’employé.
- Salarié en LOA (longue maladie ou congé parental) au 31 mai
L’équipe Tal fait une extraction dans TaL des employés en LOA au 31 mai, avec le nombre de CP qui ont été perdus ; ce rapport est soumis aux Ressources Humaines pour approbation. Après validation, l’équipe Tal effectue manuellement le report dans TaL et en paie.
L’an dernier, il y a eu un loupé sur la partie du report des LOA au 31 mai, que l’équipe Tal va corriger cette année. Le rapport sera établi, envoyé aux RH, et les CP seront reportés après validation, dans le courant du mois de juin ou de juillet.
Bonjour
Les règles énoncés en commentaire 317 sont elles valables encore pour juin 2012-mai 2013?
pour 334, non, ces regles ne sont plus valables sur HPF mais elles le restent pour HPCCF.
Pour HPF, y compris ex HPESF, cela devient :
Conseils CFTC pour la prise de vos congés sur l’exercice 1er juin 2012-31 mai 2013.
Début juin 2013, vos congés non pris au 31 mai 2013 seront déposés dans certaines limites sur le CET3 :
Le CET3 : limite annuelle de 7 RTT non pris (les autres ont été fixés par HP en général), 1 jours d’ancienneté (3 pour les plus de 50 ans), 2 jours de fractionnement forfaits jours et d’éventuels repos compensateurs.
Les jours qui sont sur le CET3 peuvent être pris ou payés. Au bout d’un an, vos jours de CET3 non pris et non payés disparaissent de ce compteur mais ne seront pas perdus : ils iront se stocker automatiquement en épargne longue durée sur un 3ème compte épargne temps : le CET1. Les jours de CET1 et de CET3 peuvent être transférés chaque année en octobre vers l’épargne salariale PEG/Perco.
Bon à savoir : quand vous prenez des congés, votre intérêt est donc de déposer en priorité des jours non épargnables (anciennete et RTT au delà des plafonds ci dessus et tous les CP).
Allez dans Time and Labor (intranet) dans la rubrique Consulter vos données > Compteurs temps. Et assurez-vous de ne pas laisser non pris au 31 mai 2013 plus de 3 jours d’ancienneté (certains ex HPESF peuvent en avoir 4) si vous avez plus de 50 ans, sinon 1. Pas plus de 7 RTT et pas de CP.
Question DP CFTC
Le 15 août ne permet de poser que 4 jours sur la semaine. La règle des 10 jours est-elle respectée si on pose la semaine de 5 jours avant ou après ?
Réponse
Nous rappelons que les salariés doivent prendre 15 jours ouvrés de congés payés entre le 1er Mai 2012 et le 31 octobre 2012 dont 10 jours de congés consécutifs.
Bien que nous pouvons acceptere exceptionnellement que le mercredi 15 août 2012 jour férié non travaillé dans l’entreprise soit pris en compte dans la prise des 10 jours consécutifs d’absence, le mercredi 15 août 2012 n’étant pas décompté comme jour de congé payé un jour de congé payé supplémentaire devra être pris en remplacement de ce jour férié.
Nous confirmons par ailleurs que dans tous les cas les salariés doivent respecter la règle de prise de 15 jours de congés payés entre le 1er Mai et le 31 octobre 2012.
Question DP
Congés en cas de LOA
Quels sont les types de congés reportables pour les personnes en LOA ?
Ces congés sont t’ils épargnables ? Y a-t-il une dérogation à l’épargne de l’accord ATT dans ces cas de LOA?
Quid des RTT pendant la période de LOA ? Au retour de LOA ?
Réponse
Nous devons distinguer les absences volontaires (congés sabbatiques, congé parental etc.) des absences pour cause de maladie.
Absence volontaire :
- Pour les absences de plus de six mois le solde des jours de congés (jour à prendre avant la fin de la période légale et jours acquis) est payé au salarié lors du départ de l’entreprise.
- Pour les absences de moins de six mois, les délais de prise des congés payés et le nombre de jours pouvant être mis dans le CET restent applicables.
Absence maladie( hors maladie professionnelle et accident du travail)
Pour rappel les salariés continuent d’acquérir des congés payés pendant une durée d’un an
Chaque situation est étudiée par la Responsable Ressources Humaines de l’organisation, dans certains cas en fonction du nombre de jours à prendre avant la période légale de prise de congés, il est opté pour le paiement de tout ou partie de ces jours de congés payés.
Question DP
Règle du dixième
Rappel de la règle du dixième pour le calcul des congés payés.
Calcul précis avec exemple.
Réponse
Pour le calcul de l'indemnisation des congés payés, on utilise soit la règle du maintien du salaire, soit la règle du dixième, la règle la plus favorable pour le salarié est retenue.
Pour effectuer le calcul de la règle dite du dixième, il faut faire l’addition des salaires bruts perçus par le salarié durant la période d'acquisition des congés payés. Attention il ne faut additionner que les sommes perçues rémunérant du travail effectif.
Le montant obtenu est ensuite multiplié par 1/10 pour obtenir l'indemnisation correspondant au nombre de jours total acquis.
Exemple : Un salarié a perçu 40 000 euros de salaire brut du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 ; si ce salarié a un droit de 25 jours ouvrés de congés, pour la prise de ses jours de congés payés en 2012 l'indemnisation de ses jours congés payés sera de 40 000 euros x 1/10 = 4000 ⇒ soit 160 euros par jour ouvré de congé (4000/25 jours)
Congés de fin d'année 2012
A noter sur votre agenda ! Ces dates (sauf exceptions de service*, maladie, maternité) devront être rentrées dans Tal avant votre départ en congé :
Si vous êtes mode horaire :
- 24 décembre 2012 : 1 CP (code )
Si vous êtes forfait jour :
- 21 décembre 2012 ou le 2 janvier 2013** au choix : 1 CP (code )
- 24 décembre 2012 : 1 jour de Pont (code )
Pour tous (forfaits jours et modes horaires) :
- 26-27-28 décembre 2012 : 3 RTT (code )
(** pour Alsace Moselle le 26 décembre est férié -> 1 RTT à prendre le 2 janvier)
- 31 décembre 2012 : 1 CP (code )
* Exceptions de service : si un salarié doit travailler pendant ces périodes en accord avec le manager, il aura jusqu'à la fin des vacances de février 2013 de sa zone pour prendre les congés qui seraient non pris.
A noter que les intérimaires et apprentis sont également invités à prendre leurs congés acquis sur ces périodes.
Bonjour,
Comment sais-t-on si on est en forfait heure ou forfait jour (où puis-je trouver cette info) ?
Merci d'avance
sur ton bulletin de paie 340, si tu étais mode horaire avec des horaires à respecter ou forfait jour autonome sur tes horaires, tu le saurais quand même, non ?
Je suis 340 :
Il n'y a aucune information explicite sur le bulletin de paie qui indique par exemple cadre horaire ou cadre en forfait jours !
la seule info "Horaire : 35,83"
mais cela ne dit pas clairement que je suis (encore) en mode horaie.
En effet mon chaf m'avait dit que je devais passer en mode forfait jours il y a qq mois.
D'où ma question !
et je ne sais pas encore quelle est la réponse !
Merci en tout cas pour votre réponse.
réponse à 342
Les forfaits jours ont en haut à droite de leur bulletin de paie, au dessus de la mension Sal. Mens. Ref. : FORFAIT 216 JOURS / AN
Les modes horaires ont une référence Horaire à la place
Questions DP sur les arrêt maladie
1/ Est-ce que TAL enregistre automatiquement les jours d'absence maladie?
REPONSE
Non, le salarié doit enregistrer ses absences maladie dans l’outil TAL.
Le certificat médical doit être envoyé à l’infirmerie, dans un délai de 48 heures. Un arrêt maladie ne peut être enregistré que par journée entière.
Le salarié doit
• accéder au Menu “données quotidiennes” :
• accéder à l’écran Jour de la journée concernée
• sélectionner le code SCKCT (“Maladie avec certif. méd.”)
• valider la valeur par défaut et clique sur “Enregistrer”
OU
Le salarié doit
• accéder au Menu “saisie date à date” :
• saisir une date de début et une date de fin
• sélectionner le code SCKCT (“Maladie avec certif. méd.”)
• cliquer sur “Entrée” ou “Enregistrer”
Une communication de rappel de la procédure sera adressée par le service TAL.
2/ Lorsque que l'on a eu une absence maladie entre le 1 juin et le 30 octobre, est ce que l'obligation de prendre un minimum de congé pendant la période est prorogée à la hauteur des jours maladie ?
REPONSE
Si le salarié tombe malade avant son départ en vacances et se rétablit avant que la période de prise des congés payés ne soit close dans l’entreprise, il peut bénéficier de ses congés à son retour, ce qui est le cas dans le présent exemple. L’employeur peut d’ailleurs lui demander de prendre ses congés immédiatement après son arrêt maladie. Même solution si la maladie se prolonge après la clôture de la période des congés.
Les congés acquis qui n'ont pas pu être pris suite à des absences pour maladies de longues durées se prolongeant au-delà de la clôture de la période de congés sont reportés après la date de reprise du travail : Cass soc 24/02/2009 N° 07-44488, Cass soc 25/03/2009 N° 0743767) sous réserve d’enregistrement des périodes d’absence pour maladie dans TAL.
Une communication de rappel de la procédure sera adressée par le service TAL.
3/ En cas de maladie en mai, les jours de congés non pris, et si au-delà de ce qui est autorisé en épargne compteur temps, sont-ils reportés sur l'année suivante ?
REPONSE
Les congés acquis qui n'ont pas pu être pris suite à des absences pour maladies concomitant à la fin de la période de prise des congés payés ou se prolongeant au-delà de la clôture de la période de congés sont reportés après la date de reprise du travail : Cass soc 24/02/2009 N° 07-44488, Cass soc 25/03/2009 N° 0743767) sous réserve d’enregistrement des périodes d’absence pour maladie dans TAL.
4/ Est ce que les employés ont le devoir de rentrer les absences maladie dans TAL?
REPONSE
Oui, le salarié doit enregistrer ses absences maladie dans l’outil TAL sauf impossibilité matérielle de le faire.
Question DP CFTC
Question 16
Que doit faire un salarié en arrêt maladie qui ne peut appliquer lala règle de fixation des congés de fin d’année: 1 jour de pont , 2 jours de CP , 3 jours de RTT ?
Réponse :
En arrêt maladie :
- Soit l’arrêt est court et le code SCKCT est entré par l’employé ou le manager,
- Soit l’arrêt est long, et donc le salarié est en LOA dans GHRMS, et donc dans TaL.
Dans ces deux cas, il n’y a donc pas lieu d’entrer un jour de congé, et aucun décrément de congé n’étant fait automatiquement sur la période de Noël, il n’y a pas d’impact sur les compteurs de l’employé.
Il est à noter que le jour de pont est fixé par la Direction et il ne saurait être mis à une autre date.
Question DP CFTC
Lorsque nous prenons des congés, la compensation du salaire sur la fiche de paye est différente selon la nature du congé pris. S'il s'agit de RTT ou de congés d'ancienneté, elle est de 100% du salaire, c'est-à-dire que nous touchons la même chose que si nous étions au travail. Par contre, dans le cas des cinq semaines de congés payés légaux et des jours de fractionnement, la compensation est, d’après l’observation des fiches de paie, de 117,41%, c'est-à-dire que, pour ces congés-là, nous touchons 17,41% de plus que si nous étions au travail.
Nous constatons que, quelle que soit la nature des congés épargnés sur les comptes épargne temps, lorsque nous les prenons ils sont compensés à 100%.
Quelle est l'origine de ces 17,41% supplémentaires et pourquoi disparaissent-ils lorsque les journées correspondantes sont prises en tant que venant du CET et non lorsqu'on les prend l'année où on les a gagnées ?
Réponse :
L’indemnisation des congés payés (et des congés de Fractionnement) se fait par comparaison entre la base 10ieme avec un salaire de référence (qui prends en compte salaire de base, les commissions, ….) et le maintien de salaire qui correspond au salaire de base ainsi que la prime d’ancienneté /22, au plus avantageux des 2. (Règle du 10ème et du maintien de salaire)
Lorsque les congés payés sont épargnés, ils basculent dans le Compte Epargne temps qui lui est valorisé au maintien de salaire.
Info CFTC HP
Nouveau dossier pratique envoyé aux abonnés aujourd'hui :
Congés pour évènements familiaux !
SOMMAIRE
Les congés pour évènements familiaux chez HP : synthèse 2
Mariage ou PACS 3
Divorce 5
Maternité 6
Congé d’adoption 11
Congé parental d’éducation 13
Congé de paternité 15
Congé pour enfant malade et congé de présence parentale 17
Congé de soutien familial 20
Congé de solidarité familiale 23
Si je comprends bien le post 346, on a intéret à épargner en priorité les jours RTT (et un jour d'ancienneté) plutôt que les jours de fractionnement puisque les jours de fractionnement pris sont payés plus cher que les jours ed RTT pris.
Bonjour, je suis en conge parental d'education pour la naissance de ma fille en Mars 2012. J'ai commence ce conge le 1er juin 2012. Et je souhaite continuer ce conge pour une annee supplementaire. Comment et quand m'y prendre?
Merci.
Pour 349
Toutes les information sont ici :
http://hrcms01.atl.hp.com:6710/public/pages/services/fr_FR/text_page_20010.htm
Le congé parental d’une durée initiale d’1 an peut être renouvelé 2 fois jusqu’aux 3 ans révolus de l’enfant.
Pour le renouvellement :
L'employé qui désire prolonger son congé parental total peut opter au moment du renouvellement pour la transformation de son congé en travail à temps partiel. L'inverse est également possible. Dans ces cas, l'employé devra avertir les Ressources Humaines dans un délai de 2 mois avant le terme initialement prévu.
L'Anonyme du 349 precise sa question : je suis en conge parental a temps partiel (80%) et je souhaite proroger d'un an dans les meme termes.
Est-ce que je dois faire des demarches particulieres ou est-ce que ce renouvellement est tacite?
Merci.
Bonjour,
comment fonctionne le conge de soutien familiale et/ou le conge de solidarite familiale? Quel est la difference? Qui y a droit?
Mes parents habitent a l'etranger (et ne sont pas francais)
Merci
Bonjour 352
L’explication détaillée de ces dispositifs se trouve ici :
Congé de soutien familial : http://vosdroits.service-public.fr/F16920.xhtml
Pour ce congé, la personne aidée doit résider en France de façon stable et régulière, et résider soit chez elle, soit chez le salarié bénéficiant du congé. Elle ne peut donc pas faire l'objet d'un placement en établissement ou chez un tiers autre que le salarié bénéficiant du congé.
Congé de solidarité familiale : http://vosdroits.service-public.fr/F1767.xhtml
Pour ce congé, il n’est pas précisé explicitement que la personne assistée doit résider en France mais il faut apporter comme justificatif de la demande un certificat médical, établi par le médecin traitant de la personne que vous souhaitez assister, attestant que cette personne souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Cela laisse à penser que la personne aidée doit également résider en France, mais nous allons préciser ce point et revenir vers toi dès que nous aurons la réponse.
Bonjour 351
La prolongation du congé parental n’est pas tacite, il faut en avertir l’employeur au moins un mois avant la fin de la période actuelle :
Prolongation ou modification
Lorsque le salarié entend prolonger son congé ou le modifier pour prendre un congé à temps plein, il en avertit l'employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu.
En cas de prolongation, la durée du temps partiel ne peut être modifiée (sauf accord de l'employeur ou dispositions conventionnelles qui l'autorisent).
Source : http://vosdroits.service-public.fr/F2332.xhtml
Question DP CFTC
A quel moment exact s’apprécie le seuil d’âge des 50 ans HPF pour l’épargne possible chaque année au 31 mai de 3 jours de congés ancienneté au lieu d’un ?
Est-ce bien le 31 mai ? (la question concerne pour cet exercice de congés tous les salariés qui atteignent les 50 ans entre le 1er juin 2012 et le 31 mai 2013).
Réponse :
Le seuil d’âge des 50 ans pour l’épargne possible des congés d’ancienneté dans le Compte Epargne Temps s’apprécie effectivement au 31 Mai.
Extrait du Flash hebdo pratique 15-16 : Ces dates qui concernent la période du 23 décembre 2013 au 3 janvier 2014 sont définitives et devront être rentrées en temps utile dans Tal sauf exceptions de service.
Est-ce que cela signifie que HPCCF sera ferme durant les 2 semaines et que les employes DOIVENT obligatoirement prendre 2 semaines de conges (sauf exceptions de service)ou bien est ce uniquement pour communiquer les code TAL a utiliser en fonction des jours que l'on souhaite prendre ? merci pour votre aide !
Bonjour 356
Non, comme chaque année il s'agit de congés obligatoires (sauf exception de services) pour lesquels les CE ont été consultés
Bonjour,
Combien de jour pouvons nous épargner ?
Merci,
Pour 358 (Flash hebdo 6)
L’optimisation des CET HPCCF et HPF
Début juin 2013, vos congés épargnables non pris au 31 mai 2013 seront déposés sur 1 ou 2 Comptes Epargne Temps :
Le CET3 : limite annuelle de 7 RTT non pris (3 ont été fixés par HP fin 2012), 3 jours d’ancienneté pour les HPCCF (1 jour pour les HPF de moins de 50 ans), 2 jours de fractionnement.
Les jours qui sont sur le CET3 peuvent être pris ou payés (voir plus loin). Au bout d’un an, vos jours de CET3 non pris et non payés disparaissent de ce compteur mais ne seront pas perdus : ils iront se stocker automatiquement en épargne longue durée sur un 3ème compte épargne temps : le CET1, qui accueille aussi directement les repos compensateurs épargnables pour ceux qui en disposent.
Les jours de CET1 (ou à défaut de CET3) peuvent être transférés chaque année en octobre vers l’épargne salariale PEG/Perco. Cette opération est fiscalement intéressante à hauteur de 10 jours vers le Perco.
Le CET2 (uniquement sur HPCCF) : il se remplit avec une limite annuelle de 3 jours de Congés Payés non pris (2 jours ont été fixés par HP fin 2012). A la différence des salariés HPF qui doivent désormais prendre tous leurs CP d’ici le 31 mai 2013.
Les jours stockés sur votre CET2 peuvent être pris quand vous le souhaitez. Ils ne sont payés qu’en cas de liquidation de vos compteurs temps (exemples : départ d’HP ou congé sabbatique).
Bon à savoir : quand vous prenez des congés, votre intérêt est donc de prendre en priorité des jours non épargnables. En top priorité les jours choisis pour les modes horaires HPCCF et les CP. Et surtout ne pas laisser non pris au 31 mai 2013 les jours non épargnables.
Si vous êtes HPF
Les jours épargnables sont :
- 7 jours RTT
- 2 jours de fractionnement
- D’éventuels repos compensateurs
- 1 jour d'ancienneté (*3 jours d’ancienneté au lieu d’1 si vous avez plus de 50 ans)
Attention : les CP n’étant plus épargnables, ils devront tous être pris.
Si vous êtes HPCCF
Les jours épargnables sont :
- 7 jours RTT
- 2 jours de fractionnement forfait jour
- 3 jours d'ancienneté
- 3 CP
- D’éventuels repos compensateurs
Bonsoir,
Merci beaucoup pour vos explication.
Bonne soirée,
358 :)
Bonjour CFTC,
Nous venons de recevoir une communication sur les règles de congés jusqu'à Q1 FY14.
En clair qu'est ce que cela donne ?
- "recommandation HP" = uniquement si je veux
- "obligation de 15 jours ..." = obligatoire
- "possibilité donnée par HP" = uniquement si je veux
- "fixés par HP" = obligatoire
Pouvez vous confirmer ? Merci.
bonjour 361
En fait ça n'est pas si clair. Il vaut mieux se référer au tableau de notre Flash hebdo 15-16 pour les congés de fin d'année, car il est obligatoire sauf raison de service de prendre 3 RTT, 2 CP et le jour de pont des forfaits jours dans la période du 23 décembre 2013 au 3 janvier 2014.
Avant cela, optimiser ses CET au 31 mai (post 359), et ensuite prendre obligatoirement 15 jours de congés payés du 1er juin 2013 au 31 octobre 2013, dont 10 jours consécutifs.
Vous pouvez oublier le reste.
Merci 362.
En résumé, je suis libre de ne pas tenir compte de la "recommandation" pour le 10 mai et le 16 août.
oui 363 (et merci pour la coquille qui a été corrigée dans le post 362). Il n'y a aucune obligation de poser les jours recommandés.
Pour les plus de 50 ans, quel est le nombre maximum de jours epargnables sur les différents CET?
Merci d'avance!
Réponse à 365 : voir le Flash hebdo 6 ou ci-dessus commentaire 359
Bonjour. Les jours en CET1 et CET3 sont-ils payés en cas de départ d'HP? Ce n'est pas clair dans le post 359...
pour 367, ça n'était pas l'objectif du post 359. Oui les CET sont payés, et ceux qui partent dans le cadre du PSE pourront transférer 10 jours largement défiscalisés sur le Perco en dehors de la période annuelle d'octobre grâce à un blogueur dont nous avons défendu l'idée en négociation.
Votre lien vers la banque Mellon où sont stockées nos Actions HP du Plan d'Achat Actions ne fonctionne plus!
Avez-vous le nouvel url?
Merci d'avance
merci 369, est-ce que ce lien te convient ?
http://www.computershare.com/us/Pages/sos.aspx
Pour se faire payer des CET3, c'est quoi la methode ? Merci
pour 371
Pour déclencher le paiement, taxé comme un salaire, il faut placer pour chaque jour que l'on veut se faire payer (un jour = près de 0,4% brut d'un salaire annuel) autant de codes CETP3 que besoin sur chaque jour ouvré dans Tal. Le paiement se fait avec le salaire le 24 du mois si la saisie est faite pour le 4 du mois, sinon ce sera payé le 24 du mois suivant.
Exemple : je saisis sur le mois d'avril les codes CETP3 avant le mardi 5 mai, et je suis payé le 24 mai.
Mode d’emploi : allez dans le menu TAL « Entrer les données / Données quotidiennes ». Saisir le code CETP3 sur un jour de la semaine hors jour férié en insérant une ligne en plus du code REG. Il faut entrer un seul CETP3 par jour, et il faut entrer un CETP3 par jour à payer. Par exemple, pour se faire payer 5 jours de CET3, il faut entrer 5 codes CETP3 sur cinq jours différents.
Attention : ne confondez pas le code CETP3 avec CETT3. CETP3 c’est pour se faire payer les jours, CETT3 c’est pour les prendre…
Vous pouvez aussi faire cette saisie n’importe quel autre mois jusqu’au 4 juin 2013 pour ce CET3 millésime 2012-2013. Sinon, aucun souci, vos jours de CET3 ne seront pas perdus et iront alimenter automatiquement votre CET1 en juin 2013. Et votre nouveau CET3 rempli des jours épargnables qui n’auront pas été pris au 31 mai 2013 prendra le relai pour la période juin 2013-mai 2014.
Autres solutions en cas de besoin de liquidités
(Flash hebdo pratique 6)
1/ Regarder du côté du PEG
Des sommes sont éventuellement disponibles ou ont été débloquées le 1/2/2013. Ou sont déblocables.
Allez sur votre compte Epargne Salariale HP (Natixis) ou téléphonez au 02 31 07 74 00 de 8h30 à 18h en semaine.
Menus : votre épargne par date de disponibilité et guide pratique cas de déblocage.
A savoir : Natixis peut faire un prêt garanti par vos avoirs bloqués en épargne salariale.
2/ Autres possibilités
- Les taux de votre emprunt immobilier sont assez élevés ? L’aide au logement des CE d’HP, parmi de nombreux autres services, permet d’être conseillé et assisté gratuitement pour renégocier votre crédit immobilier. Les taux étant actuellement historiquement bas, cela peut être l’occasion de baisser les mensualités de votre crédit (ou réduire sa durée).
- Il est également possible de demander à HP en début de mois (avant le 6 généralement) une avance d’un tiers de son salaire mensuel (solution très provisoire puisque le virement sur votre compte aura lieu aux alentours du 11 et la somme sera déduite du salaire le 24…). Le mode d’emploi est ici (intranet).
- En cas de situation désespérée, contactez immédiatement la commission sociale de votre CE (coordonnées sur le site de votre CE).
bonjour cftc,
je suis HPF et il me reste un jour cet2.
va t il passer dans un autre compteur en juin2013
ou faut il que je le prenne absolument en mai?
merci
bonjour 373
Ton jour de CET2 va rester sur ton CET2 : tu peux donc le garder jusqu'à ce que tu en ais besoin ou jusqu'à ton départ un jour d'HP, il te sera payé.
Info CFTC HP
Faut-il venir travailler ou faut-il poser le lundi 20 mai 2013 (Pentecôte) ?
Ni l’un ni l’autre ! Chez HPCCF et HPF il s'agit d'un jour férié avec les accords actuels ARTT et ATT.
Vous avez trop travaillé du 1er Juin 2013 au 31 MAi 2103 (trop = nombre de jours comptés comme jours de travail effectir > nombre de jours de votre forfait annuel en jours)... la seule urgence est de faire votre compte !
Au 31 Mai les jours travaillés en trop selon la définition ci-dessus, doivent etre rebasculés sur le compte RECOV par l'administration T&L. CES JOURS NE SONT PAS PERDUS : vous aurez jusqu'au 30 Septembre pour les rattrapper en congés, c'est la loi du forfait jours (code du travail, mais si, mais si....). Ensuite si vous n'arrivez pas à les prendre, imputez les alors sur un CET, mais il pourrait être plus salutaire (pour votre santé et la réalité collective des rythmes de travail) de commencer par les faire "sortir" comme jours travaillés "en trop".
Réponse DP suite 376
" Un processus de « Recov » est activé pour les salariés cadre en forfait jour dés lors où leur nombre total de jours travaillés sur l’année de référence est supérieur au forfait annuel. Ces jours sont communiqués en juillet chaque année et les personnes concernées ont jusqu’au 31 octobre pour en bénéficier."
Comment se fait le calcul de recov pour les gens en forfait jours a temps partiel? Sachant que cette année : 2 jours fériés ont été sur des weekend (samedi 14 juillet, dimanche 11 novembre) ET 3 jours fériés sur des mercredis (15 aout,1 mai,8 mai)
Par avance, merci!
@378 : le calcul des jours travaillés se fait au prorata d’un temps plein (ex : 80% du forfait jour), après on regarde si les jours effectivement travaillés dépassent ou pas.
Il n’y a pas de « régime spécial » si plein de jours fériés tombent par exemple un mercredi, jour non-travaillé. C’est comme les années où les jours fériés tombent un week-end pour les temps plein : c’est perdu.
Le Compteur temps CET2 est toujours actif à ce jour. Je pensais qu'il devait etre supprimé et le contenu basculé vers CET1 au 1/6/2013
est ce normal ?
Merci 379 pour ta reponse , quel est le nombre de jours travailles d'un forfait annuel a temps plein pour l'exercice 2012/2013?
pour 381,
il est établi chaque année par HP un décompte du nombre de jours travaillés sur la période de référence soit du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. Ce décompte est établi courant juin de l’année N+1.
Les jours travaillés dépassant le plafond annuel de 216 jours travaillés (à l’exception des jours placés au CET) sont compensés par un repos de même durée à prendre au plus tard le 30 septembre de l’année N+1.
210 salariés ont été notifiés l'an dernier de dépassements par rapport au forfait jour allant de 1 à 20 jours ou plus, 203 étant entre 1 et 9 recov.
Si collectivement, il est évident que sur une année le placement des jours fériés fait que tous les salariés travailleront vraisemblablement plus que le forfait jour, une négociation a lieu lors des NAO pour obtenir un paiement ou des jours de congés pour les salariés. C'est arrivé 2 fois les 10 dernières années. A priori ce n'est pas le cas de l'exercice 2012/2013.
pour 380, oui car le projet de fusion avec le CET1 est difficile tant que le CET2 continue de pouvoir être alimenté sur HPCCF
Bonjour, je suis Ex-HP-ESF et mon compteur de CP était de 27 CP. Au dernier relevé il est de 25 CP, TAL me répond que c'est normal et que je ne peux plus prétendre au 27 CP comme toujours. Normal ?
pour 384, c'est normal effectivement. Ces 2 CP ont éte rémplacés en juin 2012 par le lundi de Pentecote et une augmentation de salaire.
Rappel accord ATT juin 2012 :
- Pour les salariés non cadres et cadres horaires HPESF : gain du lundi de Pentecôte et pour ceux ne bénéficiant pas d’un avantage individuel acquis au titre du nombre de jours de congés payés : intégration d’1 jour de salaire brut calculé sur la base de la valorisation des journées de congés payés dans le salaire annuel de base au plus tard au 31 juillet 2012. Cela compense le 41ème jour des salariés HP-ESF.
A vérifier sur votre bulletin de paie de juin ou juillet 2012.
Ceux qui disposent d’un avantage individuel acquis ne perdent pas de jours de CP.
Info CFTC HP
Malgré une réponse DP donnant comme date de saisie le 4 du mois pour le paiement de jours de CET3 sans plus de précisions, les règles sont différentes en mai et les demandes de paiement du CET3 pour un virement le 24 juin doivent saisies sur TAL avant le 31 mai.
Il est indispensable de cocher avec le code CETP3 des jours le mois précédent du mois où on veut le virement, et le faire avant le 4 de ce mois de virement, mais le mois de mai est désormais une exception durable et il faut faire cette saisie avant le 31 mai.
Info CFTC HP
Si vous étiez bénéficiaire de jours choisis au 31 mai 2012 (HPF historiques type 2), vous êtes éligible au crédit en juillet 2012 et juin 2013 de 2 jours de compensation dans le CET3 que vous aurez la possibilité de prendre ou vous faire payer pendant 1 an.
Vous êtes 400 concernés sur HPF historique, nous contacter si vous ne voyez pas ces deux jours de plus dans votre compteur CET3
Bonjour, je suis au cadre au forfait jours, et je viens de voir sur mon bulletin de salaire de Juin 2013 que le solde RTT était de 5 (alors que le compteur temps de TAL montre 10).
Est-ce une erreur côté paye ? Ou côté TAL ?
Merci de votre réponse.
pour 388, que disent tes compteurs actuels ?
Dans Time and Labor (intranet) Consultez vos données -> Compteurs Temps -> Solde des compteurs -> OK
@389, merci de ta réponse.
Mon compteur RTT montre 10 RTT. (et 2 ancienneté, 2 frac et 25 CP, comme prévu).
Je m'étonne de l'écart entre ce qui figure sur le bulletin de salaire et TAL concernant les RTT.
pour 390, à notre avis tu vois sur ton bulletin l'état du compteur du mois précédent, donc aucun problème. C'est probablement 5 RTT non pris, qui sont passés début juin sur ton CET3
Question DP
De qui est la responsabilité de trouver un Back-Up pour les employés durant congés annuels ?
Réponse
Il appartient au manager de trouver un back up à chaque membre de l’équipe pendant sa période de congés.
Bonjour, je n'ai pas pu poser 6 jours de congés sur les 15 obligatoires entre mai et Octobre 2013. Avec la fin de l'année fiscale, ce sera difficile. Quelle est la procédure à suivre pour reporter ces congés et qu'ils ne soient pas perdus?
Merci
Pour 393
Voilà ce qu’il faut savoir pour ne pas perdre de jours des congés payés le 31 octobre prochain :
Il y a un principe général de 15 jours de congés payés (CP) à poser entre le 1er juin et le 31 octobre, dont 10 consécutifs. 9 suffisent en fait quand le 10ème jour est un jour férié. Mais il faut en avoir pris 15 au total avant le 31 octobre.
Passée cette date, les CP non pris pour arriver à 15 seront perdus car TAL leur associera automatiquement des code VAC- sur le 31 octobre.
La seule façon d'obtenir une annulation de cette action est d'adresser au management et aux Ressources Humaines une demande en justifiant la raison pour laquelle les jours n’ont pu être posés ou ne pourront pas être posés, et en présentant un plan de pose sur les semaines à venir. Si la dérogation est obtenue, il faut alors la renvoyer à timeandlabor.france@hp.com, qui gèrera le report de ces jours.
Est-il pertinent de poser un jour en CET 2 ou CET1 plutot que RTT ?
Dans cette optique, avons-nous le droit d’utiliser des CET2 ou CET1 pour la période des congés de noel ?
Pour 395
Ce qui est pertinent c’est de poser des jours non épargnables, pas des jours déjà épargnés.
Donc en priorité des CP pour qu’il n’en reste aucun fin juin, puis des RTT pour qu’il n’en reste pas plus de 3 fin juin
Extrait du Flash 26
Congés optimisés au 31 mai 2014 (rappel)
Début juin 2014, vos congés épargnables non pris au 31 mai 2014 seront déposés sur vos Comptes Epargne Temps :
Le CET3 : limite annuelle de 7 RTT non pris (3 sont fixés par HP fin 2013), 3 jours d’ancienneté pour les HPCCF (1 jour pour les HPF de moins de 50 ans), 2 jours de fractionnement.
Les jours qui sont sur le CET3 peuvent être pris ou payés. Au bout d’un an, vos jours de CET3 non pris et non payés disparaissent de ce compteur mais ne sont pas perdus : ils iront se stocker automatiquement en épargne longue durée sur un 3ème compte épargne temps : le CET1, qui accueille aussi directement les repos compensateurs épargnables pour ceux qui en disposent.
Les jours de CET1 (ou à défaut de CET3) peuvent être transférés chaque année en octobre vers l’épargne salariale PEG/Perco. Cette opération est fiscalement intéressante à hauteur de 10 jours vers le Perco.
Le CET2 (uniquement sur HPCCF) : il se remplit avec une limite annuelle de 3 jours de Congés Payés non pris (2 jours sont fixés par HP fin 2013). A la différence des salariés HPF qui doivent désormais prendre tous leurs CP d’ici le 31 mai 2014.
Les jours stockés sur votre CET2 peuvent être pris quand vous le souhaitez. Ils ne sont payés qu’en cas de liquidation de vos compteurs temps (exemples : départ d’HP ou congé sabbatique).
Bon à savoir : quand vous prenez des congés, votre intérêt est donc de prendre en priorité des jours non épargnables. En top priorité les jours choisis si vous êtes mode horaire HPCCF et les congés payés légaux (code CP). Et surtout ne pas laisser non pris au 31 mai 2014 des jours non épargnables.
Si vous êtes HPF
Les jours épargnables sont :
- 7 jours RTT
- 2 jours de fractionnement
- D’éventuels repos compensateurs
- 1 jour d'ancienneté (*3 jours d’ancienneté au lieu d’1 si vous avez plus de 50 ans)
Attention : les congés payés légaux (code CP) ne sont plus épargnables, ils devront tous être pris.
Si vous êtes HPCCF
Les jours épargnables sont :
- 7 jours RTT
- 2 jours de fractionnement forfait jour
- 3 jours d'ancienneté
- 3 congés payés légaux (CP)
- D’éventuels repos compensateurs
De plus HP vérifiera que 3 RTT et 2 CP ont bien été pris (et le jour de pont pour les cadres)
Question DP CFTC
Congés obligatoires de fin d’année :
Les 2 jours de CP à prendre par le salarié pendant les périodes 23-24 décembre ou 02-03 janvier peuvent-ils être pris en deux fois, à raison d’un jour en décembre et d’un jour en janvier, aux périodes indiquées ?
Par exemple : le 24 décembre et le 2 janvier.
Réponse :
Il s’agit d’une recommandation d’HP.
L’accord ATT prévoit la possibilité pour la Direction d’imposer 3 RTT et 2 CP.
Au final l’employé en forfait jour devra avoir pris 3 RTT (26, 27 et 30 Décembre), 1 jour de pont (31 Décembre) et 2 CP (au choix entre le 23, 24 décembre ou 2, 3 janvier) au minimum sur la période.
Au final l’employé en mode horaire devra avoir pris 3 RTT (26, 27 et 30 Décembre) et 2 CP (le 31 Décembre et 1 jour au choix entre le 23 Décembre ou le 3 janvier) au minimum sur la période.
Question DP CFTC
Un employé en forfait jour devra avoir pris pour la pause hivernale 3 RTT (26, 27 et 30 Décembre) et 2 CP (au choix entre le 23, 24 décembre ou 2, 3 janvier), sauf raison de service. Mais que se passe-t-il s’il n’a plus dans ses compteurs 3 RTT et 2 CP ?
Réponse :
Hormis le cas du salarié nouvellement embauché et qui n’a pas acquis suffisamment de jours de RTT et CP, le salarié doit avoir réservé la prise des jours 3 RTT et des 2 jours CP fixés par la Direction pour la période de fin d’année,
S’il s’avère que l’employé n’a pas conservé suffisamment de jours, ces jours d’absence pourront être considérés comme des jours pris sans solde.
Question DP
Question 18 - Jours de congés Noel.
Que se passe-t-il pour les jours de congés à poser entre Noel et le jour de l’An en cas d’arrêt maladie ?
Réponse:
L’employé concerné devra prendre ces jours avant le 14 Mars 2014.
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