ADOPTEZ LA CFTC !

UN SYNDICAT + UN RESEAU SOCIAL : CHOISISSEZ LA CFTC !

Plein de témoignages adhérents ici !

Rejoignez l'expertise et le dynamisme de l'équipe CFTC dans le plus grand réseau social HPI/HPE/DXC/SW (600 collègues = diversité, entre-aide et solidarité assurés) et bénéficiez de services supplémentaires pour seulement 5 euros net par mois. Il n'existe pas de meilleur investissement !

Consultez Pourquoi adhérer-Avantages adhérents-Témoignages

HPE Next Beaucoup de questions, peu de réponses pour l’instant. – 5000 ?

Elections Entco 26 et 27 septembre par internet. C’est quoi une D.U.P ?

Actualité DXC-ESF Relance de la GPEC Out (130 places)

Nouveau Code du Travail Quel impact ? Notre décryptage !

HPE PSE GPEC Out Sujet de référence pour les 90 volontaires acceptés

HPE Politique voiture Le plein de nouvelles informations (post 1750) !

Congés Ceux à prendre avant fin octobre, en fin d’année, jour de pont 2018…

Split de l’action HPE Tout sur l’impact fiscal du split Micro Focus le 1/9 !

Négociation HPE Droit à la Déconnexion Le point de vue CFTC

Pour vous abonner aux communications pratiques réservées aux employés HPE, ESF, Entco ou HP, une simple demande à cftchp@hpe.com suffit.

vendredi 26 septembre 2014

PSE/GPEC Out 2014

Après la signature de l'accord GPEC cette phase est obligatoire pour que des départs puissent avoir lieu en octobre 2014. Elle concerne la justification économique des transformations demandées et les critères de congé de mobilité volontaire externe correspondant à 119  postes "mobilisables" (54 HPCCF et 65 HPF).

Informations et réponses à vos questions dans ce sujet !

Les informations essentielles suite à la négociation des 22-23 juillet. Les avis des CHSCT et du Comité de Groupe. La signature de l'accord PSE le 8 août. L'ouverture du volontariat le 9 août. La validation par la DIRECCTE le 21 août. Le dossier pratique de nos spécialistes sur l'intranet CFTC HP. Le calculateur CFTC HP. La 2ème phase de volontariat. 50 volontaires acceptés en phase 1 (sur 90). La signature 2ème phase le 26 septembre. Fin de la 2ème phase le 10 octobre.

515 commentaires à lire:

«Les plus anciens   ‹Précédent   1 – 200 sur 515   Suivant›   Les plus récents»
CFTC HP a dit…

Place aux démarrage des consultations, négociations et expertises sur le PSE 2014.

119 suppressions de postes (54 HPCCF et 65 HPF), principalement chez ES (31 HPCCF et 61 HPF). Comme annoncé dès le mois de janvier dans nos communications, les autres entités concernées sont PPS (17 HPCCF) et les Fonctions Globales (6 HPCCF, 4 HPF).

En fait c’est peut-être maintenant que commencent les vraies difficultés car le temps est compté pour une ouverture du volontariat début septembre, après validation des autorités publiques, et que les quelques dizaines de départs prévus puissent avoir lieu sur cette année fiscale en octobre 2014.

Prochaines étapes :

Une quinzaine de réunions sur le PSE 2014 (Comité de Groupe, CE, CHSCT, Syndicats) du 10 juin au 6 août

Début des consultations (Comité de Groupe, CE, CHSCT) PSE 2014 10 juin
Début des négociations (Syndicats) PSE 2014 19 juin
Fin des consultations PSE 2014 6 août

Anonyme a dit…

Ah oui, le dernier PSE, c'était le dernier avant le suivant ......

On y fait même plus attention. Comme au sujet du reste d'ailleurs !

Anonyme a dit…

http://www.usine-digitale.fr/article/un-plan-social-de-119-postes-chez-hp-en-france.N267437

Anonyme a dit…

Un truc que je comprend pas: le gpec fixe des seuils limites de departs jusqu'au 31/10/2016.
Si, suite aux dernieres annonces de Meg (16.000), la France tombe sur un chiffre largement supérieur au seuil Gpec, est- ce que la difference part sur un mode gpec out, ou est-ce que c'est un PSE totalement deconnecté du gpec qui débute?

Anonyme a dit…

Au paragraphe 6.2.1.1. de l'accord GPEC, je vois la phrase suivante:
"les catégories d’Emploi correspondront aux Emplois du référentiel GPEC uniquement dans le cadre du PSE visé à l’article 6.2.1. Dans tout autre éventuel PSE l’entreprise appliquera la notion de catégories professionnelles légales et prétoriennes."
Pouvez vous préciser de quel PSE visé à l'article 6.2.1. vous parlez? Merci

CFTC HP a dit…

Pour 4, si il s'agit bien de 16 000 cela correspondrait à 5% de suppressions de postes supplémentaires. Nous pensons que la déclinaison EMEA ne sera pas connue avant septembre.

Notre pronostic est que nous devrions voir son effet (dans une petite mesure en raison de l’accord GPEC qui contrôle les baisses d’effectif à 3,5% environ) dans un futur PSE 2015 dans un an environ. Car rien ne dit que l'accord GPEC ne suffira pas à contenir ces suppressions demandées par la Corp comme avant cela le PDAV.

Sinon ce serait un PSE dit "classique" avec bien plus de suppressions, sauf qu'avec la nouvelle loi de sécurisation de l'emploi cela parait extrêmement hasardeux d'espérer une homologation des autorités publiques (la DIRECCTE)

pour 5, ce PSE est le PSE 2014. Il permettra d'activer, le temps de ce PSE, le volontariat début septembre basé sur les conditions GPEC out (le chapitre 6.2 de l'accord sur le congé de mobilité externe).

Anonyme a dit…

@6: merci, à quelle homologation faites vous reference?

CFTC HP a dit…

pour 7, les PSE sont maintenant validés par la DIRECCTE si accord négocié et signé avec les syndicats, sinon ils sont homologués.

Cela revient à dire que l'autorisation administrative de licenciements économiques collectifs a été rétablie... en contrepartie de délais de consultations plus courts.

Anonyme a dit…

#6: cela veut dire que le ciblage par employ GPEC ne s'applique pour l'instant que pour le PSE 2014, et que, selon les chiffre français de l'annonce de Meg, le PSE 2015 pourrait etre completement déconnecté de la logique GPEC?

CFTC HP a dit…

Pour 9, non. Il s'agit d'un ciblage par catégorie professionnelle emploi en décroissance et BU.

Cela continuera comme cela dans les futurs PSE GPEC, mais les catégories d'emplois en décroissance peuvent changer dans le temps

Anonyme a dit…

autrement dit, juste avant ou pendant un pse, les categories seraient manipulables a souhait pour s'arranger; il eut ete salutaire de border les conditions de cette manipulation inevitable dans l'accord gpec.

CFTC HP a dit…

manipulables à souhait ? Ce serait oublier le rôle de ONE (Observatoire National de l'Emploi) décrit dans l'accord GPEC et des CE.

Anonyme a dit…

10 en êtes-vous surs? Car la paragraphe du post 5 dit que la catégorization PSE peut-être différente de celle GPEC - catégorizzation légale et prétorienne versus notion "d'emploi" du GPEC - , donc dans ce cas, comment le ciblage GPEC - basé sur une categorization différente - pourrait-il toujours être possible ??

Anonyme a dit…

Le ONE ne servira a rien, car l'accord dit qu'il émet des recommandations sur la cartographie des jobs. Il n'est rien mentionné sur le processus de validation de ces recommendations...

CFTC HP a dit…

oui 13, cet article dit juste qu'en cas de gros PSE, la notion GPEC de catégorie professionnelle basée sur les emplois en décroissance ne tiendrait plus et qu'on repasserait à des catégories traditionnelles.

CFTC HP a dit…

pour 14 les validations se font en CE et négociations PSE

Anonyme a dit…

@15, donc tout depend de la ''taille'' du PSE. Votre post 10 ne serait donc valide que si le PSE 2015 n'est pas ''gros'', correct?

Anonyme a dit…

Est ce que seul les emplois en décroissance peuvent candidater au gpec-out ou tout le monde?

CFTC HP a dit…

pour 18, le livre 1 du PSE déterminera avec précision les règles de volontariat. Mais les priorités iront comme sur chaque PSE aux mobilités internes puis aux catégories touchées (appartenant ici aux emplois en décroissance par BU ES, PPS ou Fonctions Centrales). Il y en a peu et on y compte moins de 700 employés HPCCF et HPF.

La candidature hors emploi en décroissance sera limitée à des cas de mobilité interne acceptées par les RH (un salarié sur un emploi en décroissance prend la place d'un salarié qui n'est pas sur un emploi en décroissance), mais ce point reste à préciser.

On le dit et on le redit : il s'agit d'un petit PSE et il y aura peu de départs. En tout cas beaucoup moins que de volontaires potentiels.

Anonyme a dit…

avec 700 employ en decroissance et tres peu de job a pourvoir, peut on finalement en deduire que le gpec officialise le fait que des troupeau d,employes pourront en toute tranquilite et legalite... ne plus rien faire si ce n,est assister au point de controle periodique mentionne dans l'accord?

Anonyme a dit…

==> C'est ça en gros selon moi, sauf qu'il faut le faire intelligement et montrer un minimum de bonne volonté de sorte que rien ne puisse t'être repproché sur trop de passivité :-)

CFTC HP a dit…

pas du tout 20, un emploi en décroissance n'est pas un emploi supprimé. Et même dans le projet de PSE? les 119 postes ne sont pas officiellement "supprimés". ils sont "mobilisables" interne ou externe, ou encore "transformables" internes ou externes. L'absence de volontaires sur ces postes conduira sans doute à un maintien du poste.

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Suite à quelques ennuis techniques, la RH n'a pas été en mesure d’adresser l’ensemble des communications managers hier.

Par conséquent, jl’envoi aux salariés de l’information GPEC.est donc repoussé à lundi.

Dans l’attente, la plateforme GPEC commence à être disponible à l’adresse :

https://hrcontent.corp.hp.com/sites/WkforceTrans_FR/Gpec_France_Main.page

Anonyme a dit…

Marche pas, le site dit que l'on peut trouver son emploi a partir du job code, mais aucun filter dispo pour ça lol

Anonyme a dit…

Plateforme nulle, c'est juste le fichier excel des 152 emplois, avec une surcouche web qui revient a mettre des filtres sur excel.

CFTC HP a dit…

le site termine de se construire merci de patienter 24 h

Anonyme a dit…

http://www.zdnet.fr/actualites/cloud-et-big-data-remedes-d-hp-france-pour-eviter-le-plan-social-39801969.htm

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP (extrait du Flash hebdo pratique 25)

Après le Comité de Groupe et le CE HPF, suite cette semaine du début des consultations, négociations et expertises sur le PSE 2014.

Comme vous le savez, cette phase est obligatoire pour l’activation périodique du volet « GPEC Out » afin que des départs en mobilité externe puissent avoir lieu en octobre 2014.

Ce qu’il faut savoir sur le PSE

Ce processus concerne la justification économique et les critères de sélection du futur volontariat correspondant à la mobilité interne ou externe recherchée sur 119 postes en décroissance (parmi 615) : 54 HPCCF (parmi 207) et 65 HPF (parmi 408).

Une fois reçu votre courriel GPEC avec votre catégorie d’emploi, sachez que les catégories les plus touchées parmi celles appartenant aux 615 postes sur emplois en décroissance (408 HPF, 207 HPCCF) sont dans le Flash hebdo pratique 25.

Cette information peut être utilisée pour estimer le risque de suppression de poste. Voire, sans aucune certitude à ce stade, les chances d’acceptation en cas de volontariat externe. A noter que le risque de suppression effective de poste a été minimisé : s’il y a insuffisance de volontaires dans une de ces catégories, il est prévu que les postes menacés de suppression soient maintenus.


Prochaines étapes (prévisionnel) :

Négociation sur le « projet d’accord collectif portant sur la mobilité volontaire des salariés occupant un emploi en décroissance » 19 juin

Consultations (Comité de Groupe, CE, CHSCT) PSE 2014 Jusqu’au 6 août

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

En ce début de processus PSE, les élus CE et CHSCT de chaque société ont choisi des stratégies différentes :

Sur HPF, vote le 10 juin de l'expertise légale PSE dans chacune de ces 2 instances en utilisant le nouveau contexte légal de la loi sur la sécurisation de l'emploi :

« Le CE mandate le cabinet Sextant Expertise pour l’assister dans l’analyse du projet de compression d’effectifs qui lui est soumis (Livre I et Livre II), en vertu des dispositions de l’article L. 1233-34 du Code du Travail.

L’expertise se fera selon le champ de mission agréé entre l’expert et la Commission Economique du CE.

Le CE mandate également le cabinet SEXTANT pour qu’il apporte toutes analyses utiles aux Organisations Syndicales Représentatives afin de préparer les négociations prévues à l’article L 1233-24-1 du code du travail.

Nous attirons l’attention de la Direction sur la nécessité d’une transmission rapide des informations demandées par l’expert ainsi que dans l’organisation dans les meilleurs délais d’entretiens, en particulier sur chaque BG ou Fonctions Globales impactés avec les interlocuteurs permettant de comprendre de façon détaillée la réorganisation prévue.

Dans le cas contraire, le CE se réserve le droit de remettre en cause le calendrier prévisionnel. »

Hier 16 juin; les CHSCT HPF ont mandaté Sextant Conseil pour mener l'expertise légale sur les risques psycho sociaux liés au PSE.

...

CFTC HP a dit…

....

Sur HPCCF, pas de vote d'expertise, mais des motions :

CE, hier 16 juin :

" Les élus du CE HPCCF prennent note de l’engagement de la Direction de les consulter sur les organigrammes détaillés à l’issue de la période de volontariat. Ils rappellent que cette procédure spécifique s’applique dans le cadre de l’article 6.2 de l’accord GPEC sans préjudice des prérogatives du CE lors d’une procédure de PSE classique (article 7 de l’accord GPEC).

La Direction s’est engagée à fournir au plus vite le fichier trimestriel complet des postes CDI au 30 avril 2014 (avec PDAV encore présents) complété avec leur intitulé GPEC, leur typologie GPEC et leur localisation géographique.

Les élus se réservent le droit d’exercer une expertise sur le Livre 2 lors de la consultation sur l’organisation de l’entreprise à l’issue de la période de volontariat."

CHSCT aujourd'hui 17 juin

Le texte le plus courant est celui-ci :

"Les élus demandent que leur soient communiquées les informations suivantes :
- Un état détaillé des effectifs en décroissance par site géographique, par emploi et par business, répartis entre cadres et non-cadres,
- Une copie de l’accord GPEC,
- Une copie du courriel générique envoyé à chaque salarié pour lui préciser le statut de son emploi GPEC,
- Une copie du courriel générique envoyé aux managers les informant des actions à prendre avec leurs salariés,
- Le contenu du poste de coordinateur administratif annoncé comme supprimé au sein de Sales Operations.
Ils déplorent que le livre II qui leur est fourni ne comprenne aucune description détaillée des organisations cibles. De ce fait, la quantification des impacts sur la charge de travail, les conditions de travail, et l’évaluation des mesures préventives à prendre, sont impossibles à réaliser. La raison avancée par la Direction est que le processus de volontariat mis en œuvre ne permettrait pas de déterminer actuellement les organisations cibles .
Ils constatent qu’ils n’ont pas été consultés sur l’accord GPEC.
Ils prennent note de l’engagement de la Direction :
- de réunir les CHSCT dès la clôture de la période de volontariat, afin d’examiner les éléments cités ci-dessus, ainsi que
o un état du volontariat en regard des postes ouverts au congé de mobilité en 2014.
o Un état des postes à pourvoir et de leur statut GPEC
- de mettre en place un suivi récurrent des impacts de la GPEC au sein de chaque CHSCT, dès la mise en place de la nouvelle organisation du travail,
- de mettre en place toutes mesures permettant de réduire les risques sur la santé des salariés qui pourraient résulter de ce dispositif de GPEC.
Ils demandent que tous les salariés occupant des emplois en décroissance et non volontaires à une mobilité fassent l’objet d’un accompagnement particulier vers un nouvel emploi.
Ils demandent que soit d’ores et déjà prévu le recours à un expert dans le cadre de cette procédure dès qu’ils auront visibilité des réorganisations envisagées, des impacts à prévoir, et des mesures préventives à mettre en place pour limiter les impacts des réorganisations envisagées"

Anonyme a dit…

Ca craint:1200 postes menacés chez HP en France
http://www.usine-digitale.fr/article/1200-postes-menaces-chez-hp-en-france.N269455

CFTC HP a dit…

merci 31 mais rien de neuf en fait. Nous venons de signaler au journaliste qu'il y avait 2 fois moins d'emplois en décroissance et que même avec les emplois sensibles ce n'était pas 1200.

De plus le terme emploi menacés sera souvent mal compris par le lecteur qui s’arrête au titre sans lire l'article, comprenant tout de suite emplois supprimés alors que l'article est beaucoup plus nuancé.

Anonyme a dit…

Comment se fait il que des intitulés de fiche de paye comportant les termes ingenieur et cadre p3 correspondent dans la GPEC a technicien, en decroissance bien sur, alors que l'on croule de boulot, meme pendant les WE avec en face des clients directement ?
J'ai pas l'intention de bosser 3 ans a faire des WE et des nuits .... je passe en mode decroissance immediatement, inutile d'attendre

CFTC HP a dit…

pour 513, jusqu'à présent c'était un exercice assez théorique. Avec l'envoi des informations à chaque salarié, cela doit devenir un exercice pratique et l'occasion de rendre la cartographie GPEC la plus proche possible de la réalité. Il n'y a qu'une seule façon d'espérer y arriver :

demander des explications et signaler le cas échéant les erreurs ou anomalies à gpec.france@hp.com, à son manager, à sa RH

Et nous mettre en copie à cftchp@hp.com pour que nos représentants à la commission de suivi de l'accord GPEC puissent intervenir.

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

La première réunion de négociation sur le PSE, hier (« projet d’accord collectif portant sur la mobilité volontaire des salariés occupant un emploi en décroissance ») a permis d'échanger mais pas d'avancer concrètement, et 2 réunion supplémentaires sont programmées les 27 juin et 1er juillet.

Les principaux thèmes d'échange ont été :

1/ Les priorités pour le volontariat
2/ Les problèmes liés au lissage des indemnités pour augmenter la durée du congé de mobilité senior
3/ La situation des non cadres


Anonyme a dit…

Il y a une situation particulière pour les non cadres ?

CFTC HP a dit…

pour 36, les non cadres ont une des 4 indemnités différente de celle des cadres. Leur congé de mobilité est également différent puisque leur préavis à 100% est plus court.

Anonyme a dit…

Bonjour, y-a-t-il un plan senior pour tous (hors emploi décroissants) sur ce PSE ?

CFTC HP a dit…

Pour 38, non, mais m'ouverture d'une négociation est prévue en principe mi 2015

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP (Flash 26-27)

Pour mémoire, le volontariat à la mobilité externe de la GPEC (volet « GPEC Out ») doit se faire dans le cadre d’un PSE. Les départs auraient lieu en octobre 2014 en lien avec les emplois en décroissance de la GPEC selon la cartographie actuelle et les postes ouverts à la mobilité du PSE 2014.

Les expertises légales pour éclairer les élus dans leur remise d’avis (prévues par le Code du Travail et la Loi de sécurisation de l’emploi) ont été votées par le Comité de Groupe, le CE HPF et les CHSCT HPF. Elles ne l’ont pas été par le CE HPCCF et les CHSCT HPCCF mais le calendrier prévu (fin des consultations le 6 août) n’a pas été remis en cause.

Vous trouverez plus d’explications sur cette différence entre HPCCF et HPF dans le sujet du Blog PSE 2014 Les 2 stratégies expertise (post 29-30).

Une négociation avec les syndicats représentatifs a commencé le 19 juin pour étudier toutes les questions liées à la mobilité volontaire externe des salariés occupant un emploi en décroissance, notamment la question des priorités en cas de surplus de volontaires au départ. Mais 2 réunions de négociation supplémentaires ont dû être programmées afin d’avoir des réponses précises à l’ensemble de nos demandes et propositions.


Quelques données utiles

426 salariés HPF sur des emplois en décroissance dont 408 dans les Business Units concernées prioritairement par le PSE (ES et Fonctions Globales).

213 salariés HPCCF sur des emplois en décroissance dont 207 dans les Business Units concernées prioritairement par le PSE (ES, PPS et Fonctions Globales).

Au total 119 postes en décroissance soit 65 HPF (parmi 408) et 54 HPCCF (parmi 207) seraient ouverts à la mobilité externe dans le projet de PSE, principalement chez ES (92 postes). Mais ce chiffre va sans doute baisser car les départs au fil de l’eau sont traditionnellement décomptés jusqu’à la fin du volontariat.

Les catégories d’emploi que nous avons situées sur des cases de couleur jaune dans le Flash sont celles qui comptent le plus de postes touchés relativement, et donc où se situeraient l’essentiel des postes ouverts à la mobilité externe.

Prochaines étapes :

Processus PSE 2014 Dates prévisionnelles

Suite de la négociation sur le « projet d’accord collectif portant sur la mobilité volontaire des salariés occupant un emploi en décroissance » 27 juin et 1er juillet
Consultations (Comité de Groupe, CE, CHSCT) Jusqu’au 6 août

Anonyme a dit…

Dans le message que vous avez envoyé ce matin, il y a une liste de categories qui sont concernées par le PSE 2014; on ne voit dedans aucune catégorie liée au management.
Est ce que cette catégorie a une procedure spécifique, ou ne fait elle pas partie du plan?
si oui pour quelle raison ?

CFTC HP a dit…

pour 41, il y a très peu de catégories en décroissance, moins de 20 dans chaque société (sur 152)

Dans la cartographie GPEC HP, HP a jugé qu'en moyenne les postes de Directeur et Managers n'étaient pas en décroissance en 2014. On ne peut pas en dire plus à ce stade mais les anomalies peuvent être remontées comme indiqué dans le post GPEC de ce matin ou dans le Flash hebdo 26-27

Anonyme a dit…

@42: c'est d'ailleurs assez drole, par exemple, les postes d'acheteurs sont decroissant, mais les postes de responsable achats non. Il vont etre responsable de qui alors...?

Anonyme a dit…

Je réitère un vieux post: si un manager aux US decide de soudainement (ex: sales ops) supprimer des postes pour cause de localisation dans un mauvais hub - alors que ces postes sont par exemple ''stables' - comment le GPEC gére cela?

CFTC HP a dit…

pour 44, la France est un beau pays. Il peut décider de supprimer un ou plusieurs postes en France mais cela va prendre du temps. Soit la GPEC jouera le rôle d'amortisseur et il faudra une nouvelle classification de ONE (Observatoire National de l'Emploi), soit il faudra une consultation CE qui sauront l'occasion d 'arracher des garanties pour les salariés concernés, soit il ne se passera rien et il ira voir ailleurs...

Anonyme a dit…

certains postes de managers ont ete classes "sensibles"

Anonyme a dit…

au detour du site GPEC sur la MVES j'ai attrapé une phrase sur les entreprises concurrentes (on ne pourrait pas profiter du dispositive pour partir chez un concurrent). C'est pertinent sur le fond mais sur la forme -

mais :
entre la paranoia qui fait qualifier de concurrent tout acteur sur l'un des nombreux marchés d'HP
et les métiers qui ne sont pas tous dans les Sales (tous ceux qui n'ont pas de clause de non-concurrence dans leur contrat en fait)

on peut avoir (demander ?) une liste des entreprises "non éligibles" ? histoire de savoir où on va si jamais ce sont ces entreprises qui recrutent (elles)

merci

CFTC HP a dit…

pour 47, cette limitation n'existe pas dans l'accord GPEC signé, que l'on peut consulter sur :

http://cftc.fra.hp.com/Web_interne_only/GPEC_HP_2014.html

C'est d'ailleurs une des différence avec un congé sabbatique classique, en plus de la durée et de la souplesse.

Pour nous le site GPEC serait donc faux s'il maintient la possibilité d'un refus pour cette raison (non mis à jour en fait)

Anonyme a dit…

Surprenant ce congé sénior chez PSA. Est-ce un PDAV qui ne dit pas son nom et permet de passer outre les taxes Fillon afférentes ou bien une CPA payée a 70% avec une activité à 0%.
http://www.lesechos.fr/industrie-services/automobile/0203597337784-psa-veut-permettre-jusqua-2500-conges-senior-1018264.php
À suivre !

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP suite à la 2ème réunion de négociation sur le « projet d’accord collectif portant sur la mobilité volontaire des salariés occupant un emploi en décroissance » :

Les 2 principales informations sont :

1/ Indemnités Conventionnelles Non Cadres

Elles seront ajustées au niveau des cadres. Cette anomalie est enfin corrigée après 3 mois d'insistance.

2/ Les critères de départage des projets dans les catégories en décroissance avec trop de volontaires

Pour l'instant la proposition de la Direction est :

1. Contrats signés (CDI / contrat public)
2. CDD de 12 mois et + signé
3. Contrats en projets (CDI projet / CDD projet)
4. Création ou reprise d’entreprise en cours (Kbis) – en 3 ou en 4 ?
5. Projet de création ou reprise d’entreprise
6. Auto-entrepreneuriat
7. Formation


Anonyme a dit…

CFTC, je m'y perds quelque peu avec les titres des blogs. Celui-ci s'appelle PSE2104. Or nous etions habitues a un PSE tous les 3 ans et la patatras tout s'accelere. 3 PSEs se telescopent en ce debut d'ete
#1. Le PDAV n'est pas encore termine. Je decouvre encore des collegues qui annoncent leur depart d'ici fin Octobre 2014. Si tu n'es pas eligible ou si tu ne t'es pas porte volontaire, tu zappes et tu peux passer a la suite.
#2. la GPEC 2014 encore en phase d'elaboration. Nous avons presque tous recu recemment un courrier emanant de GPEC- "Presque tous" car il semble qu'en ont ete exclus ceux qui se sont portes candidats au PDAV, puis retractes ! Si t'es pas sur un job decroissant, tu n'es pas concerne, tu zappes et tu peux passer a la suite.
#3. annonce de Meg pour 16,000 nouveaux departs. Donc nouveau plan social en perspective. Mais rien, aucune info. Personne ne croit que la GPEC sera la bonne approche pour repondre a cette exigence (plafonnee a 119 postes)

Je pensais (comme @4) que ce blog intitule PSE 2014 faisait reference au plan #3, mais non il porte sur la GPEC, donc le plan #2 :-(
Comment s'appellera le blog ou l'on traitera enfin du plan #3, avec ses 16,000 departs?

GK pour sa part est dans le deni. Il l'a magnifiquement illustre lors de ses recents coffee talks aux Ulis et a Grenoble: "allons droit a la question qui vous preoccupe, ces 16,000 departs annonces par Meg ... " En fait au bout d'une heure il ne dit rien sur le sujet majeur du moment. Il fanfaronne avec un carnet de rdv plein rempli: Hollande, Meg, la ministre untelle, son collegue Allemand qui lui demande comme exporter la GPEC au reste de l'Europe.... Mais sur le fond de la question: RIEN ! Un ecran de fumee comme il sait si bien faire.
Pour ma part j'ai connu tant de plans depuis 2001 et tant de DGs France,que je reste insensible aux violons.

Quand est-ce que les syndicats mettront enfin la question sur la table? Car oui, et la je rejoins GK, c'est vralment LA question qui preoccupe le plus les employes. Comment l'annonce des 16,000 departs par Meg va t'elle se decliner pour la France? Les syndicats seraient-ils tellement absorbes par la nego GPEC en cours qu'ils acceptent l'embargo actuel impose par la direction sur l'information concernant les 16,000?

Je reste sur ma faim plus d'un mois apres l'annonce de Meg et esperais trouver dans ce blog PSE2014 un debut de reponse.

CFTC HP a dit…

Merci 51, le titre du sujet est devenu PSE/GPEC out 2014

Tu cherches des réponses que recherchent des syndicats comme la CFTC mais qui n'existent pas encore. La négo GPEC est terminée, nous sommes actuellement sur l'activation du volet GPEC Out en FY 14 dans le cadre d'un PSE limité. Qui correspond à l'annonce des 34 000 (8 + 7 000 pour EMEA) dont on a connu un premier volet comme tu le soulignes avec le PSE PDAV 2013-2014

La déclinaison des 11 à 16 000 (maximum 5% de l'effectif donc) ne sera pas connu avant septembre sur la zone EMEA et sera traitée le moment venu dans le sujet PSE/GPEC out 2015 si ce probable PSE a lieu l'an prochain...

Anonyme a dit…

@51 : tout le monde ne se pose pas cette question car ceux qui veulent partir ne sont qu'une fraction et ceux qui veulent rester savent qu'ils sont protégés de cette annonce par la GPEC

CFTC HP a dit…

Merci de participer au sondage en haut à droite !

Anonyme a dit…

J'avais cru comprendre que le PSE 2014 serait annoncé le mardi 1er juillet. On est toujours sur cette date?

CFTC HP a dit…

pour 55, non, il s'agit de la date possible d'ouverture des rendez-vous POCC Altedia, une première étape pour les salariés sur des postes en décroissance qui réfléchissent à une mobilité interne ou exxterne. Le volontariat PSE ne s'ouvrira pas avant le 22 août environ selon nos spécialistes et pour 3 semaines jusqu'au 12 septembre, décalae de + 1 semaine possible mais il peut encore se passer beaucoup de chose d'ici là.

La 3ème réunion de négociation du Livre 1 est aujourd'hui.

Anonyme a dit…

justement, sur ces "POCC", je m'attendais à une info de la direction notamment pour confirmer le numéro d'appel, qu'en est-il ?

CFTC HP a dit…

pour 57, le message devrait être envoyé d'ici peu

A noter : le volontariat PSE ouvrirait aux alentours du 20 août pour se terminer le 11 septembre selon un nouveau planning prévisionnel

Anonyme a dit…
Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.
Anonyme a dit…
Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.
Anno Nyme a dit…

Je viens d'appeler le n° 0 800 805 564.
C'est bien le numéro dédié GPEC HP, mais on tombe sur un message (mal) enregistré où il est dit que ce numéro sera ouvert à partir du 2 juillet (à moins que ça ne soit le 15, ce n'était pas très audible).

Quand peut-on espérer avoir un livre 1 quasi finalisé avec les modalités relatives aux départs "externes" et, en particulier, les modes de calculs des indemnités de licenciement et primes de départ ?

(Il semblerait que je n'arrive plus à poster de commentaire. Du moins, je n'ai pas la notification que mon commentaire sera publié après modération... Ce commentaire est ma 3ème tentative. Je suis sous firefox et ça marchait avant)

CFTC HP a dit…

pour 61, cela marche, le temps pour modérer varie de 1 minute à 2 heures en moyenne sauf au milieu de la nuit ou certaines vacances scolaires :)

Le livre 1 quasi finalisé c'est pour fin juillet, totalement fini vers le 6 août si le calendrier est respecté.

Il y aura des informations disponibles d'ici là. Aujourd'hui les grandes lignes sont connues : elles sont dans l'accord GPEC (donc sur notre intranet GPEC http://cftc.fra.hp.com/Web_interne_only/GPEC_HP_2014.html , la seule différence pour l'instant étant l'alignement des indemnités conventionnelles non cadres sur celle des cadres°

L'augmentation du congé de mobilité senior ne sera possible que s'il y a utilisation des congés épargnés sur le CET. Rien n'est acquis définitivement pour l'instant sur l'utilisation d'indemnités supra-légales pour pousser ce congé jusqu'à 48 mois.

Anno Nyme a dit…

OK. merci !
Est-ce que j'ai bon si je dis que ce que toucherait un salarié en mobilité externe serait la somme du congé de mobilité,
des indemnités conventionnelles,
de l'indemnité de volontariat,
et d'une indemnité compensatrice ?

CFTC HP a dit…

oui tu as bon 63, mais attention bien peu de gens partiront en congé de mobilité externe dans le PSE FY14 : moins de 100 sur les 2 sociétés à notre avis, et quasiment aucun sur un emploi qui n'est pas en décroissance.

CFTC HP a dit…

le message vient d'arriver

Objet : Information sur le lancement du dispositif GPEC


Bonjour,

Nous avons le plaisir de vous annoncer le lancement du dispositif GPEC.

Afin de vous familiariser avec les différentes mesures, de vous approprier toute information utile et de mieux comprendre ce que la GPEC peut vous apporter dans votre évolution de carrière, nous vous invitons à :

 contacter la hotline GPEC au 0800 805 564 - dès le mercredi 2 juillet 2014
La HOT Line Altedia sera à votre écoute afin de vous orienter dans le dispositif et convenir d’un rendez-vous spécifique si nécessaire. Si vous partez dans les prochains jours en congés, n’hésitez pas à le signaler, un rendez-vous dédié vous sera proposé dans les meilleurs délais.

 rencontrer les consultants Altedia sur site
Ils sont à votre disposition pour vous guider, au travers du dispositif GPEC, dans votre réflexion autour de votre projet professionnel, vous orienter vers des formations auxquelles vous pouvez prétendre et définir avec vous un rendez-vous dans le cadre de l’entretien/bilan si vous le souhaitez.

Vous trouverez, en pièce jointe, le planning des permanences pour les deux prochaines semaines.
Le planning des semaines suivantes sera accessible sur l’intranet dédié GPEC, à compter du 9 juillet 2014 : https://hrcontent.corp.hp.com/sites/WkforceTrans_FR/informations.page

 assister aux réunions d’information - dès le mardi 8 Juillet 2014
Ces réunions sont programmées sur les principaux sites d’HP en France. Elles seront animées par les responsables RH des différents segments Business. Seront également présents les représentants Business et les consultants Altedia. L’occasion vous sera alors donnée de poser vos questions et de discuter avec vos interlocuteurs GPEC.

Vous trouverez ci-dessous les dates et les lieux de ces réunions d’information :

Site HP Date - Heure Salle
Nanterre (*) 08/07/2014 – 10h Aile A0 batiment A
Sophia-Antipolis 08/07/2014 – 10h Auditorium DORIOT
Les Ulis 08/07/2014 – 15h Restaurant d'entreprise
Strasbourg 09/07/2014 – 9h30 Gallilé
Grenoble 09/07/2014 – 15h Restaurant d'entreprise
Fussy 10/07/2014 – 10h30 Espace 4 saisons
Lyon 10/07/2014 – 15h Restaurant d'entreprise
Toulouse 10/07/2014 – 15h Capitole
Lille 11/07/2014 – 10h Vauban
Nantes 11/07/2014 – 10h Emeraude

(*) Note : Des navettes vers le site de Nanterre seront mises à disposition des employés du Blanc-Mesnil. Les horaires vous seront communiqués prochainement.


Durant ces réunions, nous partagerons avec vous, notamment, les thématiques suivantes :
• La GPEC en tant qu’opportunité de réfléchir, à moyen terme, à l’évolution de son métier et de ses compétences.

• La GPEC en tant qu’accompagnement de l’entreprise dans son évolution ( « Marché externe et interne »).

• Les mesures GPEC destinées à l’ensemble des salariés notamment :

 Mobilité interne
 Mobilité Volontaire Externe Sécurisée
 Formation professionnelle
 Essaimage

• Les mesures GPEC renforcées destinées aux salariés sur des Emplois Décroissants ou Sensibles :

 Accompagnement renforcé en termes de formation professionnelle
 Priorité donnée à la mobilité interne
 Mesures d’accompagnement à la mobilité géographique.


Nous vous rappelons qu’une plateforme web, dédiée au dispositif GPEC et à son déploiement est accessible par le lien suivant : https:/hrcontent.corp.hp.com/sites/WkforceTrans_FR/Gpec_France_Main.page

CFTC HP a dit…

suite 58, point sur la négociation Livre 1 du PSE :

2 réunions sont encore prévues les 17 juillet et le 23 juillet (relecture et signature) pour finaliser notamment les critères de départage des projets des salariés volontaires et voir quelles solutions sont possibles sur la question de la transformation d'une partie des indemnités en temps de congé de mobilité supplémentaire pour les seniors.

La Direction voudrait ouvrir le volontariat avant le 20 août, c'est à dire la date estimée de validation du PSE par la Direccte. Donc ça se fera peut-être juste après l'avis du Comité de Groupe et des CE vers le 7 août mais de toutes façons la date de fin du volontariat serait bien autour du 11 septembre. Réponse 15 jours plus tard. Départs fin octobre.

Anonyme a dit…

Hummm, dans quelques années je vais devoir bien prendre garde à ne pas me positionner sur des jobs en croissance, bien rester sur un job qui sera sans aucun doute fatalement à un moment ou un autre en décroissance, afin de pouvoir partir avec le chèque ?

Vision peut être un peu simpliste, mais j'ai bon ?

CFTC HP a dit…

pour 67, la cartographie peut changer tous les 6 mois et être sur un job en décroissance ne donne aucune garantie de départ en cas de PSE GPEC

Anonyme a dit…

Question technique: Comment se calcule l'ancienneté pour les moments "charnières" ?

Par exemple, un salarié qui a comme date d'ancienneté le 01/10/1999, au 31/10/2014, il a 15 ans et un mois d'ancienneté. Il est dans la case "jusqu'à 15 ans" ou dans celle du dessus ?

CFTC HP a dit…

suite 66, il n'y a plus qu'une réunion de programmée : le 23 juillet

CFTC HP a dit…

pour 70, il est dans la case 15 ans car la case 16 à 25 ans existe

Anonyme a dit…

J'ai enfin réussi à avoir le n° vert altedia. RV pris aux Ulis, en salle focus 6 (sans précision du plateau, j'imagine que c'est du côté des RH, bat C, RDC).

Anonyme a dit…

Pour la GPEC out, une partie de la prime de départ et non soumise à l'impôt sur le revenu (en 2014), mais pourrait l'être en 2016 (date prévue de versement après le congé de mobilité). Vu l'impact potentiel (on doit sans doute arriver dans les tranches à 50%) serait il envisageable de verser cette partie de la prime au moment du départ (donc 2014) ou les conditions fiscales sont connues? Nos chers politiques ayant une fâcheuse tendance à taxer tout ce qu'ils peuvent, le risque me semble important pour 2016.

Anonyme a dit…

Ou est-ce qu'on peut trouver une liste des differents job codes et le descriptifs?
Example: sur le descriptive GPEC pour "Process Manager" on mets les job codes
00O61 00024 00O63 00S22 00O60 = quells jobs se cachent derriere ses codes?

CFTC Anne-Sophie a dit…

pour 74

Chaque poste est identifié par un Job Code (numéro de référence d’un poste donné) et un Job Title (intitulé de poste) uniques. L’architecture des métiers associe des descriptions de postes à chaque intitulé de poste.

Pour chaque famille de métiers, il existe une correspondance entre le Job Code et l’intitulé de poste. Exemple (famille ITO Service Delivery) :

Le « Job Description » détaille les responsabilités et les compétences associées à un poste donné.

Vous trouverez les descriptions des postes dans le fichier de l’architecture des métiers (en Anglais) :
http://hrcms01.atl.hp.com:6041/public/pages/Job_Architecture/en_US/text_page_20050.htm






Anonyme a dit…

Merci pour la reponse a ma question (74). Il y a certain job codes dans GPEC que je ne trouve pas dans la job architecture et vice versa. A quel job code / family GPEC correspond le job code Intermediate - Process Improvement Prof II - 00Q13H ? C'est un job code stable?

CFTC Anne-Sophie a dit…

pour 76

Bonjour

Les emplois GPEC ( au nombre de 152) sont censés reposer sur la réalité des fonctions tenues par les salariés.

Ce sont les RH et la plupart des responsables des lignes de service des organisations qui ont attribué l’emploi à chaque salarié en fonction du poste occupé.

Pour rechercher les fiches emplois associée à ton job code : voir le site http://hp-gpec.fr et mettre ton Job Code dans la cellule de recherche en haut de l’écran à droite, pour voir quel est le descriptif de poste répondant le mieux au métier que tu exerces actuellement.

En ce qui te concerne, pour le job code 00Q13 il y a un seul emploi correspondant : « administrateur infrastructure ». Cet emploi est en décroissance. En pièce jointe tu trouveras le descriptif de cet emploi.

Toute incohérence par rapport au descriptif de ton emploi est à remonter auprès de l’espace aide et conseil (gpec.france@hp.com) et ton manager.( voir flash CFTC 26-27).

Si tu as un souci après cette éventuelle escalade, n’hésite pas à nous contacter à cftchp@hp.com de façon à ce que nous remontions ton cas en commission de suivi de l’accord GPEC (nous attendons la date de la première réunion qui est censée se réunir en juillet).

Anonyme a dit…

Bonjour,
Pour les non cadres, l'indemnité de GPEC OUT tient-elle compte de la prime d'ancienneté ou se calcule t-elle uniquement à partir du salaire brut?
A l'avance, merci pour votre réponse.

CFTC HP a dit…

pour 78, la prime d'ancienneté est incluse, heureusement...

La rémunération de référence pour le calcul de l’indemnité conventionnelle de rupture est la rémunération moyenne brute des 12 ou des 3 derniers mois précédant le mois de la notification de la rupture du contrat de travail selon ce qui est le plus favorable pour l’employé.
La rémunération de référence pour le calcul de toutes les compensations financières autres que l’indemnité de rupture du contrat de travail précitée est la rémunération moyenne brute hors VPB,PFR, heures supplémentaires et primes exceptionnelles des 12 derniers mois précédant le mois de la notification. Elle inclut l’ensemble des sommes soumises à charges sociales hors VPB, PFR heures supplémentaires et primes exceptionnelles.
Pour les personnes commissionnées les indemnités seront calculées sur la base de l’OTE
Pour les salariés ayant été occupé à temps complet et à temps partiel, les compensations financières seront calculées conformément à l’article L3123-13 du code du travail, ainsi leur carrière sera reconstituée dans la limite des informations à disposition dans l’entreprise. Les périodes pour lesquelles les informations sont manquantes seront neutralisées et ainsi considérés comme étant des périodes à temps plein.
Pour les personnes en suspension de contrat non rémunéré, les compensations financières seront calculées sur leur rémunération moyenne brute des 12 derniers mois (hors VPB, PFR, heures supplémentaires et primes exceptionnelles) précédant le mois de la suspension de leur contrat de travail.
Exemple : congé sabbatique, congé création d’entreprise, congé parental, congé de présence parentale
Pour les personnes en suspension de contrat rémunérée par HP à hauteur de leur rémunération contractuelle normale, les compensations financières seront calculées sur la rémunération moyenne brute des 12 derniers mois (hors VPB, PFR, heures supplémentaires et primes exceptionnelles) précédant le mois de la notification.
Pour les personnes en suspension de contrat rémunérée par HP mais à un montant inférieur à leur rémunération contractuelle normale, les compensations financières seront calculées sur la rémunération moyenne brute (hors PFR, VPB, heures supplémentaires et primes exceptionnelles) reconstituée sur la totalité de leur carrière dans la limite des informations à disposition dans l’entreprise. Les périodes pour lesquelles les informations sont manquantes seront neutralisées et ainsi considérés comme étant des périodes à temps plein.

CFTC HP a dit…

pour 73, il n'y aura pas d'autres dispositions que celle-ci :

" 1.5.5. Acomptes

Au moment de la signature de la convention de rupture amiable, le salarié pourra demander le versement d’un acompte sur les indemnités de volontariat, compensatrice, et indemnité conventionnelle de licenciement.
Le salarié ayant bénéficié d’un acompte ne sera pas éligible à la clause de retour. "

Anonyme a dit…

On entend dire que certaines PDAV négocient pour une transformation en GPEC OUT plus avantageuse pour certains d'entre eux ...... Est ce possible ?

CFTC HP a dit…

Tenter c'est possible, l'obtenir c'est Impossible 81. Et pas seulement parce que cela ne présente aucun intérêt pour HP.

Les acceptés PDAV sont connus, les éventuelles rétractations PDAV liées au PSE seront refusées et de toutes façons ce nouveau PSE sera très restreint (moins de 100 départs au final à notre avis) et très ciblé (une quinzaine de catégories touchées sur 152 dont la plupart très peu et la majorité des Business non concernés).

CFTC HP a dit…

Conseil CFTC HP

Si vous êtes sur un emploi en décroissance impacté* par le PSE actuellement en discussion, un projet de mobilité externe volontaire est envisageable. Préparez-vous avec les informations qui arrivent peu à peu dans le sujet PSE/GPEC out 2014.

* Pour rappel, les catégories d’emplois en décroissance les plus touchées sont dans le Flash hebdo 26-27)

CFTC HP a dit…

Mandaté par les CHSCT HPF, Sextant Conseil vient de remettre son analyse des ‘impacts sur les conditions de travail, la santé et la sécurité du projet d’accompagnement des transformations relatif aux emplois en décroissance’.

Le diagnostic très complet, basé notamment sur des entretiens individuels avec des salariés concernés, présente un constat implacable des problèmes liés à la mise en place de l’accord GPEC et du projet de PSE.

Nous demandons à la Direction de prendre ce rapport au sérieux et de mettre en œuvre les changements nécessaires. Voici les principales recommandations de l’expert :

 Faire de la GPEC un véritable outil d’accompagnement du changement
 Mettre en place un véritable processus d’analyse des catégories GPEC
 Renforcer drastiquement la vigilance sur la charge de travail
 Accompagner les managers de proximité
 Mieux informer et mieux communiquer, penser l’importance des processus en même temps que ses finalités
 Renforcer le dispositif "host manager"
 Rompre l’isolement
 Favoriser les contacts par des rencontres inter-BU
 Proposer des mises en contact avec des volontaires d’accord pour présenter leur métier
 Donner le temps aux salariés de construire leur parcours de mobilité
 Informer ou ré-informer les salariés sur l’existence du dispositif PSYA et sur le rôle de la médecine du travail


Bon à savoir !

Une autre expertise a fait mouche : celle demandée par le CE HPF sur le Livre 2 du PSE avec un diagnostic économique et social remarquable, challengeant les suppressions prévues chez ES ABS, ES ITO, T&O Sales Ops et T&O Global Procurement.

Pour mémoire, sur HPCCF les droits légaux à expertise n’ont pas été utilisés par le CE et les CHSCT pendant les consultations PSE (voir messages 29 et 30).

CFTC HP a dit…

Fin de la négociation sur le projet d'accord PSE

Place maintenant à la relecture des avocats et de l'expert avant le passage en Comité de Groupe le 4 août, le CE HPF le 5 août, le CE HPCCF le 6 août et la signature de l'accord le 7 août.

Le volontariat ouvrirait si ces étapes se déroulent normalement le 8 août pour se terminer le 11 septembre. Et les départs des volontaires acceptés (qui seront quasi exclusivement parmi des salariés volontaires appartenant à des emplois GPEC en décroissance) auraient lieu du 8 au 30 octobre.

CFTC HP a dit…

Voici, à ce stade du projet de PSE/Gpec out 2014, la liste des projets qui devront être validés par les POCC Altedia à partir du 8 août jusqu'au 11 septembre ainsi que leur ordre de départage en cas de nécessité de sélection des volontaires par catégorie d'emploi GPEC en décroissance :

1. Un contrat à durée indéterminé signé par l’entreprise ou une promesse d’embauche écrite (ou un contrat de travail de droit public)
2. Un contrat à durée déterminée, signé, d’une durée supérieure ou égale à 12 mois
3. Une création d’entreprise ou une reprise d’activité engagée (i.e. existence d’un Kbis ou équivalent)
4. Une formation diplômante ou certifiante avec inscriptions finalisées (i.e. a minima une formation engagée avec identification du parcours et du ou des formateurs)
5. Un contrat de travail en projet (CDI ou CDD de 12 mois)
6. Une création d’entreprise ou de reprise d’activité en projet
7. Une formation diplômante ou certifiante en projet

Anonyme a dit…

86

Comment peut on mettre une promesse d'embauche devant un CDD signé, une création d'entreprise ou une formation ?

Des promesses d'embauche, vous en voulez ? Je vous en apporte 10 lundi prochain.

Avec cette liste, et la promesse d'embauche en position n°1, il est clair que ce que l'on cherche, c'est faire partir les gens, quel que soit le projet mis en avant.

Quand je vois que la création d'entreprise est en pavant dernière position.

Je suis désolé, mais sur le fonds je trouve cela vraiment bizarre. Autant dire que l'on veut que les gens partent a n'importe quelle condition et qu'on le dise clairement, sans se cacher derrière des pseudos reconversion et projet murement réfléchis. Le social a bon dos.

CFTC HP a dit…

pour 87, cela a été longuement discuté pendant la négociation mais en fait la promesse d'embauche n'est pas si facile et si simple, il ne faut pas confondre avec une simple offre d'emploi.

C'est comme un CDI signé par l'employeur comme tu le découvriras par toi même sur ce site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10403.xhtml

La logique de cette liste est de mettre comme à chaque PSE d'abord les projets finalisés (1 à 4) puis les projets non finalisés (5 à 7). Et l'ordre est toujours Contrat de travail, création d'entreprise, formation. Il n'y a pas le choix en fait, c'est apprécié selon le risque d'être à charge de Pole Emploi.

Ceux qui iront voir Altedia constateront que la validation du projet ne sera pas une simple formalité.

Anonyme a dit…

Lors d'un entretien Altadia, on m'a dit que le projet de devenir gérant rémunéré d'une société dont on est déjà un associé, risque de ne pas être reconnu comme un projet de création ou de reprise d'activité (kbis déjà existant). Ce n'est effectivement pas une création, ni exactement une reprise, mais de mon point de vue, cela s'en rapproche très fortement, Quel est votre avis?

Anonyme a dit…

88

Je répondrai, et alors ? Une promesse d'embauche de complaisance qui vise juste a mettre le candidat en tête de liste et qui ne donne lieu à aucune embauche par la suite sera t elle attaquée en justice par le potentiel employeur ? Par le potentiel employé ? Ils sont de mèche, ils ne vont pas se mettre au tribunal !
Par HP ? HP va certainement dire, non non non, il faut revenir car les conditions n'étaient pas remplises !

A la limite on s'en fou, le but étant de faire partir des gens, rapidement et que ceux ci prenne un chèque. Soit, mais alors, il ne faut pas faire de marketing sur le coté social et tout le folklore qui va avec. C'est ce coté "je m'achète une bonne conscience" que je trouve déplacé. On veut virer des gens,et bien on sort le carnet de chèque et basta. Quand on signe une affaire avec un client, on ne se pose pas toutes ces questions, chacun trouve son compte dans le deal, et on passe à la suite.

CFTC HP a dit…

pour 90, le problème qui fait que les choses sont moins simples, c'est qu'il s'agit d'un PSE et donc il y a une procédure encadrée par la loi de sécurisation de l'emploi, le Code du Travail et des autorisations administratives qui rentrent en jeu.

Pour en revenir au CDI bidon : admettons que cela passe le filtre Altedia et la commission de suivi de l'accord GPEC qui a un rôle renforcé dans le cadre de l'acceptation des dossiers PSE : on ne peut pas exclure que Pole Emploi contacte Altedia ou HP, alerte la Direccte ou porte plainte ou si le salarié s'inscrit suite au PSE sur un projet de CDI finalisé qui n'avait pas de réalité. L'employeur de complaisance et l'employé auraient alors des problèmes assez sérieux.

CFTC HP a dit…

Extrait du Flash hebdo 31-32 envoyé ce matin aux abonnés cftchp@hp.com :

Suite à 2 jours de réunion de négociation particulièrement studieux, la signature de l’accord sur « Le projet de départ en congé de mobilité des salariés occupant un emploi en décroissance sur les périmètres concernés et le Plan de Sauvegarde de l’Emploi ” est envisageable pour le 7 août. Il a été demandé aux avocats des CE et à l’expert d’examiner le texte de 50 pages.

Mais il faut rester prudent car avant cela il y a encore 5 réunions à mener à bien (qui vont s’enchaîner non-stop du 30 juillet au 6 août) avec les avis des CHSCT, du Comité de Groupe et des CE HPCCF et HPF. Et après cela il faudra encore l’autorisation de la DIRECCTE pour valider le PSE dans un délai réglementaire de 15 jours…

La fermeture du volontariat étant prévue le 11 septembre, et les volontaires acceptés notifiés 15 jours plus tard pour des départs qui auraient lieu du 8 au 30 octobre 2014, l’ouverture du volontariat se ferait de façon anticipée le 8 août sans préjuger de la décision des autorités publiques (la DIRECCTE).

Il est important de rappeler que ce PSE (le plus petit jamais lancé par HP en France), consiste, sur la base du volontariat, à diminuer le nombre d’emplois en décroissance chez ES et dans quelques fonctions globales T&0 (+ une partie de PPS sur HPCCF). Et que les volontaires acceptés seront donc essentiellement et prioritairement parmi les 610 salariés actuellement sur des emplois en décroissance.

Les négociateurs CFTC HP ont utilisé, comme pour le PSE précédent, un fil rouge de négociation dont voici les principaux résultats suite à la négociation des 22 et 23 juillet :

1/ Mobilités et catégories

Il y a actuellement 118 mobilités internes ou externes qui seront recherchées sur la base du volontariat dans ces catégories (54 HPCCF et 64 HPF) parmi 610 salariés, et ce chiffre pourrait continuer à baisser légèrement d’ici le 11 septembre.

A noter : les détails par catégorie d'emploi en décroissance ne sont pas publiables avec précision pour l’instant en raison des recours individuels sur la cartographie GPEC et des mouvements qui ont lieu depuis le 30 avril 2014.

...

CFTC HP a dit…

...

2/ Critères de départage

Voici, à ce stade du projet de PSE/GPEC out 2014, la liste des projets qui devront être validés par les conseillers Altedia à partir du 8 août jusqu'au 11 septembre ainsi que leur ordre de départage en cas de nécessité de sélection des volontaires par catégorie d'emploi GPEC en décroissance :

1. Un contrat à durée indéterminé signé par l’entreprise ou une promesse d’embauche écrite (ou un contrat de travail de droit public)
2. Un contrat à durée déterminée, signé, d’une durée supérieure ou égale à 12 mois
3. Une création d’entreprise ou une reprise d’activité engagée (i.e. existence d’un Kbis ou équivalent)
4. Une formation diplômante ou certifiante avec inscription finalisée (i.e. à minima une formation engagée avec identification du parcours et du ou des organismes formateurs)
5. Un contrat de travail en projet (CDI ou CDD de 12 mois et plus)
6. Une création d’entreprise ou de reprise d’activité en projet
7. Une formation diplômante ou certifiante en projet

A noter : la logique de cette liste est de mettre comme à chaque PSE d'abord les projets finalisés (1 à 4) puis les projets non finalisés (5 à 7). Et l'ordre est toujours contrat de travail, création d'entreprise, formation (selon le risque de se retrouver à Pôle Emploi).

Si vous vous étonnez de voir une promesse d’embauche écrite en tête des projets, il y a une explication : il ne faut pas confondre promesse d’embauche et simple offre d'emploi. La promesse d’embauche est équivalente dans son formalisme et ses conséquences à un CDI signé par l'employeur comme vous le constaterez sur ce site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10403.xhtml


A savoir : Altedia utilisera une fiche de qualification pour la validation des projets lors des Entretiens de Dossiers de Volontariat qui auront lieu à partir du 8 août jusqu’au 11 septembre si le calendrier est respecté. C’est une étape indispensable pour déposer un volontariat. Et ce n’est pas une simple formalité : le projet devra être suffisamment détaillé et réfléchi pour entraîner l’accréditation Altedia.

Important : les séniors de plus de 56 ans devront systématiquement présenter un relevé de carrière de moins d’un mois dans leur dossier de volontariat pour s’assurer qu’ils ne sont pas proches de la retraite taux plein (voir point 5).

3/ Indemnités

- Les non cadres ne seront pas désavantagés par rapport aux cadres (l’indemnité conventionnelle légale non cadre sera identique alors qu’elle était seulement doublée dans l’accord GPEC)
- Une demande d’acompte de 30% sera possible au moment du départ d’HP.

A noter : la clause de retour chez HP théoriquement prévue pendant le congé de mobilité volontaire externe est incompatible avec le paiement d’un acompte.

4/ Conversion en temps d’indemnités supra conventionnelles pour augmenter la durée du congé de mobilité sénior au-delà de l’utilisation des CET

Renoncement à l’exonération fiscale d’un côté, avantage de la sécurité d’un salaire mensuel à 100% et des cotisations sociales de l’autre : il y aura un choix à faire pour les séniors volontaires acceptés sur la durée du congé de mobilité externe. Nous pourrons vous conseiller le moment venu.

A noter : la clause de retour est également incompatible avec cette augmentation de la durée initiale du congé de mobilité volontaire externe en utilisant le CET et/ou des indemnités.

...

CFTC HP a dit…

...

5/ Volontariat des salariés en décroissance proches de la retraite

Le dispositif de congé de mobilité volontaire externe GPEC out ne concerne pas les salariés qui peuvent partir à la retraite à taux plein aujourd’hui ou dans les 6 mois qui suivent la clôture du volontariat (prévue le 11 septembre 2014).

Mais s’ils ont au moins 5 ans d’ancienneté et s’ils sont sur des emplois en décroissance, il est prévu exceptionnellement leur acceptation dans le PSE avec le doublement de la prime de départ en retraite (plafonnée à 2 PASS soit 75 096 euros pour 2014). Si nécessaire en plus du nombre de congés de mobilité disponibles.

A noter : pour les salariés ayant effectué une partie de leur carrière à l’étranger, il sera tenu compte de la date réelle de bénéfice des rentes retraite pour qualifier leur éligibilité.


6/ Volontariat des salariés en décroissance sans affectation pérenne issus des précédentes réorganisations

De façon exceptionnelle également, les salariés affectés par les précédents projets de réorganisation (actuellement suivis individuellement par les commissions de suivi des PSE) qui n’ont pas retrouvé d’affectation pérenne et qui sont sur des emplois en décroissance seront acceptés en cas de projet validé par le POCC. Si nécessaire en plus du nombre de congés de mobilité disponibles.

7/ Reclassements/Réaffectations/Redéploiements

On parle maintenant de réallocation de ressources et cette phase basée sur la nécessité de se réorganiser suite au volontariat à la mobilité interne sera examinée lors de réunions de bilan de volontariat qui sont prévues du 26 septembre au 2 octobre devant les CHSCT, le Comité de Groupe et les CHSCT HPCCF et HPF.

CFTC HP a dit…

...

8/ Calendrier prévisionnel du PSE


Ouverture du volontariat 08/08/2014
Clôture du volontariat 11/09/2014
Comité de validation RH 19/09/2014
Comité de direction et ISMT 22/09/2014
Commission de suivi de validation des candidats (avant notification des volontaires les jours suivants) 24/09/2014 (HPF) et 25/09/2014 (HPCCF)
CHSCT (conséquences du volontariat sur le Livre II) 26/09/2014 (HPF) et 29/09/2014 (HPCCF)
Comité de groupe (conséquences du volontariat sur le Livre II) 30/09/2014
CE (conséquences du volontariat sur le Livre II) 01/10/2014 (HPF) et 02/10/2014 (HPCCF)


Anonyme a dit…

où est-il démontré que l'activité du groupe hp en france ne génèrerait pas de chiffre d'affaires suffisant pour financer l'emploi, les qualifications, la formation continue, la recherche appliquée ? le soft francais, libre ou propriétaire, les ancrages d'excellence ou de competitivité, ne permettraient-ils pas de beaux développements ? où est l'innovation dans le groupe hp en france, à part dans la presence médiatique de notre cher et bienfaisant pdg ?

Anonyme a dit…

Petite question.

Quand il est écrit ceci :
1. Un contrat à durée indéterminé signé par l’entreprise ou une promesse d’embauche écrite (ou un contrat de travail de droit public)
2. Un contrat à durée déterminée, signé, d’une durée supérieure ou égale à 12 mois
3. Une création d’entreprise ou une reprise d’activité engagée (i.e. existence d’un Kbis ou équivalent)
4. Une formation diplômante ou certifiante avec inscriptions finalisées (i.e. a minima une formation engagée avec identification du parcours et du ou des formateurs)
5. Un contrat de travail en projet (CDI ou CDD de 12 mois)
6. Une création d’entreprise ou de reprise d’activité en projet
7. Une formation diplômante ou certifiante en projet

Pour le point 3, comment un salarié peut-il créer une entreprise AVANT la validation par Altedia et rester salarié HP jusqu'à ladite validation, surtout si l'entreprise est aussi dans le domaine de l'informatique et donc pas compatible avec un cumul avec un emploi salarié chez HP ? Surtout si le plan prévoit que le salarié en question soit gérant non salarié de ladite entreprise...

CFTC HP a dit…

pour 97, un salarié en suspension de contrat (loa) peut être à ce stade. En fait la majorité des dossiers devrait être non finalisés (5-6-7), Altedia devant s'assurer du sérieux de la démarche.

CFTC HP a dit…

pour 89, pour répondre nous avons besoin de notre spécialiste création d'entreprise, il y a peut-être eu une demande indentique dans le PSE 2009

merci de nous écrire de façon confidentielle à cftchp@hp.com pour mise en relation

Anonyme a dit…

pour 99, merci, mail envoyé!

CFTC HP a dit…

pour 100, merci, dans la mesure où tu peux vivre de cette activité il faudra sans doute que l'on parler à ton conseiller Altedia et que ton dossier très particulier passe en commission GPEC si nécessaire

Anonyme a dit…

Bonjour

Dans votre dernier Flash vous écrivez

4/ Conversion en temps d’indemnités supra conventionnelles pour augmenter la durée du congé de mobilité sénior au-delà de l’utilisation des CETRenoncement à l’exonération fiscale d’un côté, avantage de la sécurité d’un salaire mensuel à 100% et des cotisations sociales de l’autre : il y aura un choix à faire pour les séniors volontaires acceptés sur la durée du congé de mobilité externe. Nous pourrons vous conseiller le moment venu.

Il y en a qui disent que que cette période supplémentaire sera payée à 100% du salaire brut et sera soumise à imposition, mais elle vous permettra d’acquérir des trimestres supplémentaires pour la retraite.

Je serais intéressée par ce dispositif mais dans 2 ans à 58 ans , faut-il se positionner maintenant ou attendre septembre 2016 ? (sorte de preretraite de 58 ans à 62 ans)
?

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

S'l devait y avoir un nouveau PSE/Gpec out en 2015 ou en 2016, le volontariat selon les RH interviendrait avant la période estivale (et sans doute avant fin H1 donc sur mars/avril), pas comme cette année.

CFTC HP a dit…

Pour 102

Ce serait une grave erreur de croire qu’il s’agit d’une simple pré-retraite pouvant durer jusque 4 ans car il faut un projet validé Altedia (finalisé ou non) avant la clôture de dépôt de dossier de volontariat le 11/9 (ouverture le 8/8) comme expliqué dans le Flash. La retraite n’étant malheureusement pas un projet du point de vue de ce PSE car ce n'est pas un PDAV (taxation employeur 50%...)….

Et il se peut que le congé de mobilité externe stoppe puisque Altedia veille à la finalisation du projet et donc l'interrompre si le salarié ne fait aucun effort pour finaliser son projet. Le montage de plusieurs seniors qui ont cru à un PDAV Bis risque de devenir un piège redoutable s'ils n'ont pas compris cela.

De plus, même avec un projet valable, si tu n'es pas sur un poste en décroissance, tes chances d’acceptation sont très faibles. Et tu ne tiendras pas 6 ans jusqu’à la retraite (si tu es accepté) avec un départ en octobre sans aucun revenu suffisant venant d'un CDI, CDD ou venant d’une entreprise créée ou reprise. Enfin personne ne voudra entendre parler d'un montage Pole Emploi lui aussi très risqué.

Il y aura peut-être un autre PSE identique en H1 2015 et encore un autre en H1 2016 car la Gpec out ne s’active qu’avec un PSE, mais il n’y a aucune certitude.

CFTC HP a dit…

Suite 104, voici les articles de référence sur cette question :

Fin du congé de mobilité

Si le projet du salarié consiste en une formation qualifiante ou diplômante, le congé de mobilité cessera à la fin de la durée totale du congé de mobilité auquel le salarié est éligible.
En cas de projet de repositionnement externe en CDI, le congé de mobilité sera suspendu pour la durée de la période d’essai, et il y sera mis fin lorsque le salarié aura été confirmé dans son emploi à l’issue de la période d’essai, dans la limite de la durée maximale du congé de mobilité prévue dans le présent accord.
Par ailleurs, en cas de CDD de 12 mois, le congé de mobilité sera suspendu et pourra reprendre pour la durée restant à effectuer par le salarié, en cas de non transformation en contrat à durée indéterminée ou de rupture pendant la période d’essai. En cas de nouveau CDD à l’issue de ce premier CDD d’une durée minimale de 12 mois, le congé de mobilité sera à nouveau suspendu pour la durée de la période d’essai de ce nouveau CDD. A l’issue de cette période d’essai, le congé de mobilité sera rompu et le salarié percevra les indemnités afférentes à la rupture de son contrat. Si cette période d’essai ne s’avérait pas concluante, le congé de mobilité reprendrait. Le salarié ne pourra dès lors plus bénéficier de suspension du congé de mobilité en cas de nouvelle signature d’un CDI ou d’un CDD.
En cas de projet de création d’entreprise ou de reprise d’activité, le congé de mobilité cessera à la fin de la période du congé de mobilité. Le salarié en congé de mobilité pour créer ou reprendre une entreprise pourra demander la cessation anticipée de son congé de mobilité, si son activité peut être démarrée de façon effective avant le terme de congé de mobilité.
Cette possibilité sera soumise à la validation du POCC, qui analysera la capacité du créateur ou repreneur à démarrer de façon effective son activité ; et la Commission de Suivi devra valider cette rupture anticipée du congé de mobilité.
Cette disposition venant en révision de l’accord de GPEC signé le 6 juin 2014 (article 6.2.3.2 organisant le congé de mobilité), elle est soumise à signature majoritaire de cet accord et validation de la DIRECCTE.
Le congé pourra également être rompu en cas de non-respect des engagements du salarié ou d’abandon du dispositif.

Indemnité de repositionnement rapide

Afin d’encourager la concrétisation rapide des projets professionnels, les salariés ayant adhéré au congé de mobilité ou au congé de mobilité senior qui se repositionneront définitivement avant le terme dudit congé (CDI, CDD ou contrat temporaire de 12 mois et plus, création/reprise d’entreprise) bénéficieront d’une indemnité de repositionnement rapide équivalente aux montants qui auraient été perçus si le congé de mobilité était allé jusqu’à son terme.
Les salariés ayant pour projet validé une formation certifiante ou qualifiante pourront choisir de mettre fin à leur congé de mobilité à l’issue de la formation et bénéficier de l’IRR plutôt que d’aller au terme de leur congé.

Anonyme a dit…

Bonjour,
- comment le fait de souscrire à la mobilité senior intervient-il dans le départage des volontaires selon les critères rappelés ci dessus (93)
- un projet d'autoentrepreneur peut-il être pris en compte comme cadre de creation d'entreprise?
merci de vos éléments

CFTC HP a dit…

pour 106, le type de congé, mobilité simple (> 56 ans au démarrage du préavis) ou congé de mobilité senior (> 56 ans) , n'intervient pas dans le départage? Sauf à égalité de projet puisque l'âge au jour près départagera 2 ex-aequo éventuels. Sachant que le premier filtre avant les projets est le nombre de places restant disponibles à la mobilité externe dans sa catégorie d'emploi en décroissance.

Altedia selon nos discussions avec eux peut valider un projet auto entrepreneur à condition que l'objectif soit de déboucher sur une création d'entreprise dont les revenus seraient plus importants.

Anonyme a dit…

Bonjour ,
Je suis sur un Job clasee decroissant et serais volontaire pour candidater a la GPEC out ( mobilite senior ) . Aucun job supprime pour ce type de Job dans mon business . Ai je une chance dans ce cas pour ma canditure ou aucuen chance ?

CFTC HP a dit…

pour 108, tes chances sont réelles depuis la fin de la négociation PSE surtout si tu es dans un business ES où les vases communiquant entre catégories avec trop et pas assez de volontaires pourraient être activés à l'issue du volontariat.

Le projet d'accord dit ceci :

En cas de sous volontariat dans un emploi GPEC (catégorie professionnelle) visé au LII, il sera possible d’accepter les dossiers de salariés dans d’autres catégories professionnelles visées au LII, avec accord des business.
Le choix des dossiers de salariés retenus pour compenser le sous-volontariat dans une des catégories professionnelles visées au L2 se fera en fonction des critères de départage suivants :
D’abord, la maturité du projet sera prise en compte, puis dans l’ordre d’importance suivant :
2.1. Un contrat à durée indéterminé signé par l’entreprise ou une promesse d’embauche écrite (ou un contrat de travail de droit public)
3.2. Un contrat à durée déterminée, signé, d’une durée supérieure ou égale à 12 mois
4.3. Une création d’entreprise ou une reprise d’activité engagée (i.e. existence d’un Kbis ou équivalent)
5.4. Une formation diplômante ou certifiante avec inscriptions finalisées (i.e. a minima une formation engagée avec identification du parcours et du ou des formateurs)
6.5. Un contrat de travail en projet (CDI ou CDD de 12 mois)
7.6. Une création d’entreprise ou de reprise d’activité en projet
8.7. Une formation diplômante ou certifiante en projet
En cas d’égalité sur l’appréciation des projets, le départage se fera en fonction de l’âge et l’ancienneté au jour près, par ordre décroissant.



Anonyme a dit…

Merci 109 pour cette reponse detaillee . Dois je comprendre que les "vases communiquants" entre categories sont possibles mais UNIQUEMENT AU SEIN D'UN BUSINESS DONNE ( je ne suis pas chez ES mais en Global Functions ou cela risque d'etre beaucoup plus difficile au vu ma categorie professionelle et au vu de la liste des postes supprimes )

CFTC HP a dit…

pour 110, la rédaction n'est pas aussi stricte et si cela s'appliquera surtout chez ES, il reste une possibilité d'application chez Global Functions (et PPS sur HPCCF) tant que l'on n’excède pas le nombre recherché par société.

CFTC HP a dit…

Info !

Pour celles et ceux qui font des reporting CATW :

le temps passé pour la GPEC ou bientôt le PSE en réunion , entretien , préparation d’entretien et de dossier est à imputer dans CATW sur le code 720 ADMIN / / Réunion interne HP

Anonyme a dit…

A 56 ans on est classé "senior" mais les dispositifs proposés ne sont pas en adéquation avec cette situation.
Dans le PDAV (la version initiale), à 56 ans on pouvait se porter volontaire, mais au final ce n'était plus le cas.
Dans la GPEC OUT version 2014, à 56 ans on est senior avec un congé de mobilité de 24 mois, mais cela ne permet pas de faire la jointure pour finir de cotiser et partir dès 62 ans avec une retraite à taux plein.

Ce que le PDAV proposait aux seniors, la GPEC ne le propose pas.

A 5 ans de la retraite, je suis sur un poste en décroissance ... et je vais le rester.
2 ans de mobilité et 3 ans de Pole Emploi, c'est pas pour moi.

Anonyme a dit…

Je rebondis sur 111 :
N'y a-t-il pas de possibilité de vases communicants chez PPS/HPF ? Et si oui, qui communiquerait avec quoi ?
Cela dit, il n'y a pas de vases communicants possibles si toutes les catégories ont plus de volontaires que de départs voulus par le PSE (comme ce fut le cas en 2009 sur HPF si je ne m'abuse).
A-t-on une idée un peu précise des "chemins" que peuvent prendre les vases communicants ?
Sait-on à peu près (sondage ?) combien de volontaires il y aurait ?

Anonyme a dit…

D’accord avec 113, les séniors ont intérêt à rester au chaud en attendant une éventuelle CPA.
Pas question de se mettre en danger et/ou de faire supporter a la société, un ersatz de PDAV.

CFTC HP a dit…

Pour 114, PPS HPF n' a aucun poste touché dans le PSE à la différence de HPCCF,

Le nombre de volontaires qui auront un projet validé Altedia est inconnu pour l'instant. Dans un PSE classique il y a 10 à 15% de volontaires mais celui-ci n'est pas classique puisqu'il s'agit d'un PSE-GPEC...

La question de départ est : combien y a t'il actuellement de salariés sur des postes en décroissance (610 au dernier comptage mais cela change...), combien seront volontaires, combien auront des dossiers validés, combien y aura t'il de places au départ par catégorie, combien seront acceptés après les différents filtres (catégories, projet, business), combien de volontaires sur des catégories qui ne sont pas en décroissance, combien de permutations acceptées....

Il faudra attendre la période du 24 au 26 septembre pour y voir clair (cf calendrier du post 95)

CFTC HP a dit…

pour 115, un senior à 4 ans de la retraite taux plein ou mieux à 1 à 3 ans de la retraite taux plein, sur un poste en décroissance, avec un projet de formation ou de création d'entreprise qui serait validé peut avoir un vrai intérêt à se porter volontaire (nous contacter à cftchp@hp.com pour en discuter).

CFTC HP a dit…

Voici l'avis type rendu par les 3 CHSCT HPCCF de Grenoble, les Ulis et Sophia sur le projet de PSE :

Le CHSCT HPCCF est consulté sur les conséquences du projet d’accompagnement des transformations d'HP en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail en application de l’article L4614-12 et suivants du Code du Travail

Les membres élus du CHSCT HPCCF rappellent qu’ils n’ont pas été consultés sur l’accord GPEC.

Les membres élus du CHSCT HPCCF constatent que les organisations cibles et l’organisation du travail à venir, c’est-à-dire résultant des mobilités, ne sont pas définies à ce jour.

La raison invoquée par la Direction est qu’il n’est pas possible de connaître quels seront les salariés qui quitteront leur poste aussi bien en interne qu’en externe, quels seront les services affectés, ni quelle sera l’organisation du travail à l’issue de ces mouvements de personnel.

De ce fait, le CHSCT est dans l’impossibilité de déterminer les incidences sur les conditions de travail ainsi que sur la santé mentale des salariés et par conséquent d’appréhender les mesures préventives à mettre en place.

Les membres élus du CHSCT prennent note de l’engagement de la Direction de les réunir à nouveau le 29 septembre pour une information en vue d’une consultation afin de leur présenter la nouvelle organisation du travail qui résultera des départs ainsi que des mouvements de personnel internes constatés. "

CFTC HP a dit…

Voici l'avis du CHSCT HPCCF Lyon-Ida :

"Le CHSCT HPCCF du Site de Lyon-Villefontaine (IDA) rappelle que les organisations cibles et l’organisation du travail à venir ne sont pas définies à ce jour, en l’état actuel du Livre 2 et compte tenu des modalités prévues de sa mise en oeuvre. En effet, ces organisations cibles dépendront des mobilités internes ou externes constatées ou acceptées.

Le CHSCT rappelle qu’il est de ce fait dans l’impossibilité :
• D’évaluer précisément les impacts des changements à venir sur la charge de travail et sur les conditions de travail,
• De formuler des recommandations de mesures de prévention des risques, notamment dans le domaine psycho-social.

Le CHSCT prend note de l’engagement de la Direction de le réunir à nouveau le 29 septembre pour une information en vue d’une consultation afin de lui présenter la nouvelle organisation du travail qui résultera des départs ainsi que des mouvements de personnel internes constatés.

Le CHSCT observe que le renouvellement de l’instance est prévu le lendemain.

Enfin, le CHSCT HPCCF du Site de Lyon-Villefontaine (IDA) rappelle :
• Ses demandes exprimées dans la motion adoptée à l’unanimité le 17 juin dernier,
• Le projet de recourir, conjointement avec les autres CSHCT HPCCF, à une expertise à l’issue du volontariat."

Anonyme a dit…

Re(bond) sur 116 :
Donc si je suis HPF/PPS sur un poste en décroissance (il y en a), aucune chance (ou très très peu) que mon volontariat soit accepté même en faisant jouer les vases communicants, car il faudrait que ça communique avec HPCCF ou une autre BU chez HPF.
C'est ça ?
Du coup, pas besoin de se prendre la tête avec les dossiers et entretien Altedia, avec le stress de l'incertitude, du moins si mon projet dépend d'un départ GPEC-out.

Anonyme a dit…

Je suis d'accord avec 113,
...Et au cas ou vous seriez tenté de créer votre job d'auto-entrepreneur par completer vos revenus dans la periode restante Altidia vous demande un projet béton et insiste sur le fait que ce soit une creation d'entreprise type EURL pour que le projet soit accepté....il y a quelquechose qui ne tourne pas rond!!!!

CFTC HP a dit…

pour 120, on ne dirait pas 'très très peu'. Personne ne sait dire si au final tous les salariés volontaires sur des postes en décroissance seront acceptés, mais si c'est le cas car PPS et la commission de suivi acceptent ton départ il ne faudrait pas venir le reprocher ensuite

Anonyme a dit…

Senior + décroissant + d'accord avec 113.

Combien d'emplois classés "décroissance" et "sensible" sont-ils tenus par des seniors ?
Combien de seniors en % dans chacune de ces 2 categories ?

Au vu du PSE GPEC OUT 2014 ces nombres doivent être presque nuls ou alors il y a un bug.

CFTC HP a dit…

pour 123, pour le PSE Gpec out, à la différence de la Gpec in, les catégories sensibles ne sont pas pertinentes, ce sont les catégories en décroissance qui le sont.

Les experts qui ont été les seuls à avoir des données précises nous disent que l'âge et l'ancienneté moyenne sont plus élevés sur les postes en décroissance. Pourquoi ces chiffres seraient nuls puisque 600 seniors ne sont pas ou n'ont pas pu se porter volontaire dans le PDAV ?

Les experts disent aussi que les emplois à dynamique positive sont plus fréquents sur
des anciennetés inférieures à 10 ans, ce qui semble tout à fait logique.

Anonyme a dit…

Quand il s'agit de payer le minimum d'impots en France, nos entreprises savent faire preuve d'imagination et trouver du financement pour avoir les meilleurs conseils.

Mais quand il s'agit d'éviter de payer la taxe Fillon, chez HP, c'est la vacuité.

A coire que GK attend que la CFTC lui propose une solution !

CFTC HP a dit…

Voici l'avis type des CHSCT HPF, ici celui des Ulis, plus complet que les CHSCT HPCCF car il s'appuie sur une expertise légale qui avait été demandée :

Avis du CHSCT HPF des Ulis du 1er août 2014 sur le Projet de transformation d’HP

" Le CHSCT des Ulis est consulté le 01 Août 2014 conformément aux dispositions de l’article L. 4612-8 du Code du travail, information et consultation du CHSCT sur les conséquences du projet de transformation d'HP en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Le CHSCT des Ulis a mandaté le Cabinet Sextant pour mener une expertise dans le cadre de cette consultation. Il s’agissait pour le cabinet Sextant de réaliser un diagnostic et une analyse sur les conséquences du projet de transformation d'HP en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés du projet de transformation des emplois en décroissance identifiés comme tel par une cartographie issue de l’accord GPEC.


Le CHSCT HPF des Ulis rend l’avis suivant :


INTRODUCTION

L’expertise présentée le 18 juillet 2014 a mis en lumière un certain nombre de risques liés aux différents aspects du projet.

Ces risques sont classés en :

- Risques liés aux défauts de communication et information
- Risques liés aux charges de travail
- Risques liés aux difficultés de mobilité interne
- Risques d’isolement des salariés
- Risques d’individualisation des salariés par perte de collectif de travail.

Ces risques s’appliquent potentiellement à l’ensemble des salariés HP et plus encore sur certaines populations de salariés déjà fragilisés par leur situation propre, l’emploi qu’ils occupent ou les précédents PSE.

...

CFTC HP a dit…

...

Pour répondre à ces risques, le cabinet Sextant a préconisé des pistes de réflexion et d’actions. La direction HP a tenté de répondre à ces préconisations par un ensemble de mesures présentées au CHSCT des Ulis.


SUR LES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION SUITE AU RAPPORT D’EXPERTISE SEXTANT

L’absence d’engagements, de mise en place d’indicateurs et de moyens et ressources pour corriger des situations, est révélatrice d’une approche qui se veut au mieux corrective.

Concernant les risques liés aux défauts de communication et information, le CHSCT des Ulis demande la mise en place effective d’un véritable plan de communication avec un contenu, un calendrier précis et de fréquence régulière. Ces communications doivent être à destination autant des salariés que des managers.

Concernant les risques liés aux charges de travail, l’unique proposition de la direction concerne l’alerte par les seuls salariés auprès d’une boite aux lettres GPEC. L’organisation du travail et la charge résultante sur chacun des salariés sont de la responsabilité de l’employeur et ne peuvent reposer exclusivement sur les salariés.
Nous demandons la mise en place d’indicateurs, partagés avec les membres du CHSCT, sur les mesures de prévention mises en place et globalement sur la charge de travail dans chaque service. Indicateurs qui pourraient être analysés par une équipe de coordination et de recherche de solutions, ayant les moyens et les ressources, y compris extérieures, pour appréhender les situations à risque et prendre les décisions correctives et/ou anticipatives nécessaires comme :

1. Favoriser un retour à un esprit de groupe
2. Conforter et orienter les salariés vers les bons interlocuteurs
3. Détecter et lisser les charges de travail
Même sur un emploi dit en décroissance la charge de travail peut gêner la formation et le reclassement à terme des personnes concernées. Il nous faut être en capacité réelle d’accompagner les changements, les membres du CHSCT des Ulis seront vigilants sur ce point.

...

CFTC HP a dit…

...

Concernant les risques liés aux difficultés de mobilité interne, nous demandons à ce que la présentation et la clarté des postes proposés dans « France recrutement » soient améliorées et traduites en français avec une catégorisation GPEC (Titre en Français).

Nous retrouvons toujours les mêmes effets pervers des règles budgétaires de gestion du personnel (people count) : des salariés se retrouvent sans travail alors même que d’autres services sont exsangues. La mise en place d’un système palliatif de type « chambre de compensation » serait de nature à réduire les effets anxiogènes de l’absence de travail, permettrait de découvrir de nouveaux métiers, soulagerait les services en surcharge (à valoriser auprès des personnes nouvellement affectées) et n’impliquerait pas plus de moyens et de ressources que la pratique actuelle de l’emploi de CDDs, intérimaires ou stagiaires.

Les managers ont une responsabilité sociale : ils doivent jouer le jeu et accepter de prendre des salariés dont le retour sur investissement serait moins bon que celui d’un salarié 100% « compatible ». Il faut que les managers donnent leur chance à des salariés qu’ils hésitent actuellement à recruter.

Cette mesure répondrait également à l’obligation contractuelle et légale de l’employeur de fournir un travail à faire en échange d’un salaire.

Nous retrouvons toujours les mêmes effets de l’insuffisance des formations qui se limitent à l’employabilité dans les services, mais qui ne traitent pas de l’employabilité dans l’entreprise au global ou à l’extérieur de l’entreprise tel que l’esprit du législateur le prévoit. En cela la GPEC peut répondre en partie à ces difficultés. Nous demandons à ce que les formations soient ouvertes à tous et soient non limitées aux besoins d’un service et qu’elles soient ciblées pour répondre à l’objectif d’intégration tant technique qu’humaine. Cela peut se traduire par de la formation aussi aux membres de l’équipe qui intègre.

Concernant les risques d’individualisation des salariés par perte de collectif de travail.
Nous retrouvons toujours les mêmes effets de la course à la performance au détriment du collectif.
Nous demandons l’introduction dans les objectifs des managers des critères SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réaliste, temporellement défini) mesurant leur capacité à insuffler un esprit d’équipe.

MODALITE DE SUIVI DES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION

Le CHSCT retient la proposition de la direction de fournir sur une base trimestrielle l’ensemble des indicateurs correspondants aux différents dispositifs de la GPEC et des indicateurs de fréquentation.
Cela permettrait aux membres du CHSCT de jouer pleinement leur rôle auprès des salariés tout en étant force de proposition et de recommandation vis-à-vis de la Direction.

Une fois de plus les membres du CHSCT HPF des Ulis constatent que les premières annonces dans le cadre de la GPEC ont marqué l’ensemble des salariés du site et qu’il convient que la Direction mette en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin de réduire au maximum les risques psycho-sociaux engendrés par une telle situation.

Malheureusement nous retrouvons dans cette expertise les mêmes éléments de risque que lors des précédentes expertises. Les actions prises ont-elles été suffisamment efficaces ?
Les membres du CHSCT des Ulis rappellent que l’employeur ne peut se satisfaire d’une expertise pour échapper à ses responsabilités devant un tribunal si d’aventure les risques psychosociaux ne sont pas mieux appréhendés et circonscrits et si les mesures de prévention ne sont pas mieux mesurées.

Le CHSCT HPF des Ulis participe donc à la prévention de ces situations et veillera à ce que les situations à risques déjà identifiées puissent faire l'objet de la part de la Direction, des BU et des RH de plans d'actions pro actifs. "



CFTC HP a dit…

Voici les 3 avis voté à l'unanimité au Comité de Groupe HPCCF-HPF de ce matin

Avis sur le projet de transformation

Nous ne nous faisons guère d’illusion sur la part arbitraire dans la détermination des catégories d’emploi en décroissance impactées, des business touchés et des salariés potentiellement concernés ainsi que le nombre de suppressions d'emplois en découlant.
Le comité de groupe note que les chiffres de suppression de poste prévus initialement (65 pour HPF et 54 sur HPCCF) seront augmentés éventuellement de 9 postes maximum par société au titre des échecs de repositionnement des PSE précédents (ces salariés devant également être sur des emplois GPEC en décroissance).

Ces chiffres de 65 et 54 qui devraient être la déclinaison d'une étude économique approfondie et spécifique à la filiale reposent comme souvent sur une justification économique parfois construite a posteriori, voire insuffisante.

Toutefois, l’analyse de l’organisation avant et après le plan proposé n’a pas pu être faite pour l’instant dans la mesure où les organigrammes post-plan ne sont pas disponibles. C’est le résultat du volontariat à la mobilité interne et au congé de mobilité qui déterminera selon le projet de la direction les postes supprimés.

L’expertise votée lors du comité de groupe du 10 juin 2014 n’ayant eu lieu que dans l’entité HPF, le Comité de Groupe laisse aux CE HPF et HPCCF le soin de donner leur avis motivé sur l’impact des transformations envisagées dans leurs entités respectives.


Avis sur le projet de départ en congés de mobilité

Le Comité de Groupe rappelle que le plan d’accompagnement doit reposer sur un strict volontariat au congé de mobilité.

Le Comité de Groupe demande aux CE et à leurs commissions de suivi de veiller à ce que la validation des projets par Altedia respecte des règles objectives et communes.

A l’issue du volontariat, le Comité de Groupe jugera sur pièces l’analyse de la direction sur la réallocation nécessaire de ressources et devra être consulté à partir du 30 septembre sur la nouvelle organisation envisagée suite au départ des volontaires acceptés.

Conformément à l’avis des CHSCT, le Comité de Groupe restera très vigilant sur l’impact de ce PSE, sur l'efficacité du dispositif Altedia, sur les conditions de travail de ceux qui restent et le respect de tous les engagements pris.

En cas de difficultés importantes, le Comité de Groupe demandera la convocation d’une réunion extraordinaire.


Avis sur le projet d’accord envisagé pour le PSE

Le Comité de Groupe prend note des précisions apportées en séance et de la prise en compte des modifications demandées par la Direccte.

Le Comité de Groupe s’en remet à la signature des organisations syndicales représentatives dûment informées de ces précisions et modifications.

Le Comité de Groupe rappelle que, conformément à l’article L1233-24-3 du Code du travail, le document proposé ne peut déroger à l’obligation d’effort de formation, d’adaptation et de reclassement incombant à l’employeur.

Anonyme a dit…

Re: 120. OK, merci des précision.
Je ne comprends pas trop comment un volontaire pourrait reprocher de voir son volontariat accepté, à moins que ce ne soit quelqu'un d'autre qui fasse les reproches par la suite?
Merci de votre soutien et de votre présence indéfectible en tout cas

CFTC HP a dit…

Pour 130 suite 122, en fait c'était mal formulé. Le reproche pourrait concerner quelqu'un qui ne s'est pas porté volontaire considérant qu'il n'a aucune chance alors qu'il a peu de chance. Et qu'un autre salarié dans une situation équivalente aura finalement été accepté.

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Le CE HPF a rendu ce matin 3 avis unanimes et motivés sur le projet économique, les mesures d'accompagnement et l'accord.

La signature de l'accord PSE aura donc lieu ce jeudi et l'ouverture du volontariat vendredi.

Anonyme a dit…

J'ai eu un changement de poste avec un nouveau job code le 1er aout. Est-ce que je vais recevoir un nouveau email avec la reference GPEC et la tendance de ce nouveau job? J'ai fait une recherche sur le site GPEC mais je ne trouve rien sur le job code 00Q13H - Process Improvement Prof II (en francais INGENIEUR PROGRAMME QUALITE 2.) Ca appartient a quelle categorie GEPEC? Merci.

CFTC HP a dit…

pour 133, à notre avis non. Ce sera désormais dans la cartographie GPEC FY15 disponible probablement vers fin Q1 FY15.

Mais tu peux quand même le signaler immédiatement à gpec.france@hp.com, car si tu veux que ce changement soit immédiat il y a une toute petite chance.

Nous avons trouvé un emploi GPEC qui correspond au job code 00Q13 : Administrateur d’infrastructure (job family : process improvement). Emploi en décroissance.

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Le CE HPCCF a rendu cet après-midi 3 avis unanimes (mais peu motivés faute d'expertises CE et CHSCT du PSE) sur le projet économique, les mesures d'accompagnement et l'accord.

La signature de l'accord PSE aura donc lieu ce jeudi dans les deux sociétés et l'ouverture du volontariat vendredi ou dès que la RH aura communiqué aux salariés.

Une signature logique dans la suite de celle de l’accord GPEC, les demandes des avocats et des CE pour préciser la rédaction finale ayant été prises en compte.

A noter : la validation ou le rejet du PSE d’ici le 22 août par l’autorité publique, la DIRECCTE. Mais en raison d’un calendrier contraint par des départs devant se faire avant la fin d’année fiscale, le volontariat va ouvrir par anticipation sans attendre cet agrément.

Au cas où le PSE ne serait pas validé, le volontariat sera annulé. Mais personne ne semble vouloir croire à ce scénario puisque les demandes de la DIRECCTE semblent avoir été prises en compte par HP.

A suivre sur le Blog !

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Le processus de finalisation du projet de PSE s’est déroulé sans incident du 31 juillet au 7 août : remises des avis HPCCF-HPF des CHSCT, du Comité de Groupe et des CE pour se terminer aujourd’hui avec la signature dans chaque société de l’accord PSE par la CFTC et d’autres syndicats.

Vous trouverez l’essentiel de ce qu’il faut savoir dans un nouveau dossier pratique intranet PSE construit par nos spécialistes : http://cftc.fra.hp.com/Web_interne_only/PSE_2014.html.

Lecture indispensable en complément des communications RH et du Blog si vous voulez vous porter volontaire !

Calendrier prévisionnel du PSE

Ouverture du volontariat 08/08/2014
Clôture du volontariat 11/09/2014
Comité de validation RH 19/09/2014
Comité de direction et ISMT 22/09/2014
Commission de suivi de validation des candidats (avant notification des volontaires les jours suivants) 24/09/2014 (HPF) et 25/09/2014 (HPCCF)
Notification individuelle des salariés (acceptation ou refus) 26/09/2014
CHSCT (conséquences du volontariat sur le Livre II) 26/09/2014 (HPF) et 29/09/2014 (HPCCF)
Comité de groupe (conséquences du volontariat sur le Livre II) 30/09/2014

CFTC HP a dit…

La période de volontariat qui pourrait ouvrir dès ce vendredi 8 août fermera le 11 septembre au soir, et les volontaires acceptés seront notifiés 15 jours plus tard pour des départs qui auront lieu du 8 au 30 octobre 2014.

Il est important de rappeler que ce PSE consiste, sur la base du volontariat, à diminuer le nombre d’emplois en décroissance chez ES et dans quelques fonctions globales T&0 (ainsi que dans une partie de PPS sur HPCCF). Et que les volontaires acceptés seront donc recherchés essentiellement parmi les quelques 600 salariés occupant actuellement des emplois en décroissance qui ont au moins 3 ans d’ancienneté (5 ans pour un départ en retraite à taux plein dans un délai de 6 mois).

- Il y aura des filtres successifs pour aboutir à l’acceptation d’environ 110 départs externes (~ 60 HPF et ~ 50 HPCCF). Le nombre exact de places au départ – au maximum 135 - ne sera connu qu’une fois réalisés tous les décomptes de mobilités internes ou départs hors PSE).

1er filtre
- Avoir un projet validé par Altedia (partir en retraite dans plus de 6 mois à la clôture du volontariat n’est pas un projet car le présent dispositif n’est en aucune façon un plan de pré-retraite PDAV)
- Etre dans la limite du nombre de départs à réaliser dans sa catégorie d’emploi GPEC en décroissance (sauf si départ en retraite d’un salarié sur un emploi à décroissance et à maximum 6 mois de la retraite taux plein, voir plus loin).

Pour les salariés qui ne sont pas sur un emploi en décroissance mais qui veulent se porter volontaires, voir plus bas dans le 3ème filtre.

2ème filtre
En cas d’excès de volontaires dans sa catégorie en décroissance touchée par le PSE : tri selon le projet (ils sont classés de 1 à 7, l’âge servant de départage si nécessaire).

A noter : les salariés sans affectation pérenne en raison d’une précédente restructuration seront acceptés au final s’ils sont sur un emploi GPEC en décroissance (et si leur projet a été validé par Altedia).

3ème filtre
Possibilité de vase communiquant avec accord du Business entre les catégories en décroissance ayant trop de volontaires et celles manquant de volontaires.

Ou permutation pour les volontaires n’étant pas sur un emploi en décroissance :

Pour un volontaire n’étant pas sur un emploi en décroissance, il existe une possibilité de permutation avec un salarié volontaire à la mobilité interne appartenant à un emploi en décroissance. Ce cas sera assez rare mais il est prévu dans les textes. La marche à suivre est la suivante :

‘ Un salarié volontaire n’occupant pas un emploi en décroissance doit envoyer à l’EAC (Espace Aide et Conseil) via la boîte mail gpec.france@hp.com son souhait de départ en congé de mobilité. L’EAC et le Responsable des Ressources Humaines analyseront la faisabilité d’un remplacement dans les conditions et les délais de la fenêtre de volontariat. Le Comité de Mobilité RH facilitera la recherche d’un remplaçant. Après information des deux managers, puis accord du manager d’accueil sur la mobilité interne du salarié occupant un emploi en décroissance (accord sous réserve de la validation ultérieure en Commission de Suivi du départ en congé de mobilité du salarié volontaire au départ externe), Une fois la possibilité de remplacement validée, et en parallèle de ce processus, le salarié volontaire au départ externe prendra contact avec le POCC Altedia pour bénéficier d’un Entretien de Dossier de Volontariat et constituer son dossier dans la période de volontariat. La mobilité interne du salarié sur un emploi en décroissance ne sera définitivement validée, et mise en œuvre, qu’après validation du dossier du salarié volontaire par la Commission de Suivi’.

CFTC HP a dit…

A savoir !

Il faut 3 ans d'ancienneté à l'ouverture du volontariat congé de mobilité

Il faut 5 ans d'ancienneté pour un volontariat au départ en retraite (le dispositif de congé de mobilité volontaire externe ne concerne pas les salariés qui peuvent partir à la retraite à taux plein aujourd’hui ou dans les 6 mois qui suivent la clôture du volontariat). Mais s'ils sont sur un emploi en décroissance il est prévu exceptionnellement leur acceptation dans le PSE avec le doublement de la prime de départ en retraite (plafonnée à 2 PASS soit 75 096 euros pour 2014). Si nécessaire en plus du nombre de congés de mobilité disponibles.

Les séniors de plus de 56 ans devront systématiquement présenter un relevé de carrière datant de moins d’un mois dans leur dossier de volontariat pour s’assurer qu’ils ne sont pas proches de la retraite taux plein. Pour cela, connectez-vous sur https://www.lassuranceretraite.fr puis dans la colonne de gauche ‘mon espace personnel’ ou si vous ne vous êtes jamais inscrit ‘je crée mon compte’. Si vous vous heurtez dans l’utilisation du site à des problèmes de déconnexion soudaine, nous contacter pour la solution technique en nous écrivant à cftchp@hp.com.

Les conditions du congé de mobilité senior sont réservées au plus de 56 ans. Cet âge se calcule au démarrage du préavis en cas de volontariat PSE accepté.

Une demande d’acompte de 30% sera possible au moment du départ d’HP, à condition de renoncer à la clause de retour chez HP théoriquement prévue pendant le congé de mobilité (et en plus pour les seniors de renoncer à augmenter la durée de base de 24 mois).

C’était un point essentiel pour la CFTC : les non cadres ne seront pas désavantagés par rapport aux cadres (l’indemnité conventionnelle légale non cadre sera identique alors qu’elle était seulement doublée dans l’accord GPEC)

Vous trouverez une synthèse des indemnités de congé de mobilité en bas de page sur : http://cftc.fra.hp.com/Web_interne_only/PSE_2014.html

Anonyme a dit…

Je n'ai pas trouvé le métier de ABM (Account Business Manager) dans la cartographie des métiers GPEC. Ce métier a sans doute été rattaché à un autre métier.
Vous confirmez ?
Comment ce métier est-il traduit en français ?

CFTC HP a dit…

Quel est ton job code 139 ? Cela aiderait pour la recherche

Anonyme a dit…

@140 ce n'est pas mon job code. Il s'agit d'un métier chez ES don't j'ai entendu parler.

Anonyme a dit…

Pour 131: résumons : dans le cas d'un job en décroissance mais pour lequel il n'est pas prévu que des emplois soient impactés par le PSE, la seule possibilité de voir son volontariat accepté est une mesure exceptionnelle ou dérogatoire de type "tous les volontaires occupants des emplois en décroissance dont le dossier a été validé sont acceptés " ? Similaire à HPCCF en 2009.
Car je ne vois pas comment les vases communiquants pourraient marcher dans ce cas.
Je pose la question car j'étais dans un cas similaire en 2009, me suis beaucoup investi dans mon dossier de volontariat, suis passé par de nombreuses phases (ça va marcher/ah non ça ne peut pas marcher) et ça a été très éprouvant pour moi (et mon entourage). Je veux donc adapter ma démarche aux chances de succès d'icelle.

CFTC HP a dit…

pour 142, on ne peut pas comparer ce plan aux précédents sauf pour les conditions de départ. Tout ce que l'on peut dire c'est que les chances d'acceptation existent pour un salarié en décroissance avec projet Altedia validé qui n'est pas dans une catégorie touchée car il devrait rester des places au départ après acceptation d'une partie des salariés qui sont dans les catégories touchées.

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Vous trouverez, parmi d'autres informations pratiques, un schéma exclusif CFTC HP de nos spécialistes sur l'acceptation du volontariat PSE selon que l'on est sur en emploi en décroissance ou un autre type d'emploi (stable etc...) sur notre intranet : http://cftc.fra.hp.com/Web_interne_only/GPEC_HP_2014.html

CFTC HP a dit…

pour 141, as-tu essayé la nouvelle fonctionnalité de l'outil GPEC (expliquée dans le sujet GPEC et le Flash hebdo 33-35 ?)

a/ Utilisez la nouvelle fonctionnalité de l’outil GPEC « votre profil » (http://hp-gpec.fr/profils) qui vous permettra notamment de :
- Identifier les emplois les plus proches de votre profil personnel
- Comparer différents emplois
- Comparer votre profil personnel à un emploi donné
- Visualiser les passerelles (depuis les emplois en décroissance et sensibles)

b/ Donnez accès à votre profil aux RH si vous le souhaitez : ils pourront ainsi rechercher plus facilement des candidats pour les postes à pourvoir dans le vivier constitué en cas de besoin.

c/ Envoyez à gpec.france@hp.com votre CV quelle que soit la tendance d’évolution de votre emploi en indiquant les emplois stables, en croissance, en tension ou en émergence susceptibles de vous intéresser.


Anonyme a dit…

Bonjour, j'ai une question concernant cette phrase (pas assez precise a mon sens) de l'accord CCF, section 9.4.3.Conditions d’éligibilité au congé de mobilité senior : "- Etre âgé de plus de 56 ans. L’âge sera pris en compte au jour du dernier jour travaillé, avant le début du préavis, ou, le cas échéant, la prise des jours de CET, au jour près."

Est ce que ca veut dire que si je prends mon CET a partir du 30 octobre et jusqu'a mon 56eme annniversaire (en Mars 2015), je suis eligible ?

Merci beaucoup.

CFTC HP a dit…

Nous avons la même comprehension de l'accord mais nous sommes en attente de confirmation de la part de la direction, à qui nous avons soumis le point. Dès que nous avons reçu la réponse nous la posterons sur le blog

Roso a dit…

Pas sur que je poste cette offre dans la bonne rubrique, mais bon j'ai reçu ce matin le message suivant:

Bonjour,
Je vous fais suivre une offre d'emploi d'un ancien collègue HPCCF - Vincent Gachet - qui a créé sa brasserie artisanale il y a une dizaine d'années ("Les bières Mandrin") et qui face au développement de son entreprise est à même de proposer un poste de direction sur la région grenobloise à un ancien cadre HP .
Si vous pensez correspondre au profil demandé et surtout si vous voulez vous réinvestir dans une activité professionnelle contactez Vincent directement au travers de son annonce ci-dessous ou directement sur son portable.
Bien cordialement - Christian Graff / Bureau ARHP




"J'ai besoin d'aide pour gérer mes entreprises. Et j'ai pensé qu'un
ancien cadre d'HP pouvait éventuellement être intéressé pour reprendre
du service quelques années (à temps plein quand même) histoire de finir
de cotiser et/ou de contribuer à nouveau dans le job excitant de
directeur opérationnel d'une PME en pleine expansion. Peux-tu
éventuellement transférer ce message ou me suggérer des contacts
potentiels ?"

La job description est là : http://www.leboncoin.fr/emploi/692656859.htm

bien cordialement,

Vincent Gachet, PDG
+33 (0)6 88 94 35 56
Fabrique MANDRIN
SARL Brasserie Artisanale du Dauphiné
33, rue Champ Roman
38400 St Martin d'Hères - France
www.mandrin.eu

Anonyme a dit…

suite 121: pourquoi une activité en "auto entrepreneur" n'est-elle pas acceptée ou souhaitée par Altidia (HP/syndicats?) comme status d'entreprise - creation eligible dans les projets à presenter ....je suis un senior de 56 ans, job en décroissance qui peut partir avec un certain package et souhaite occuper mon temps avant ma retraite sans créer une structure compliquée? merci de vos éléments

Anonyme a dit…

Rapport - Les métiers en 2022

http://www.strategie.gouv.fr/publications/metiers-2022-0

CFTC HP a dit…

pour 149 il y a eu beaucoup de débats sur cette question.

Comme rien ne doit ressembler à une rente dans ce PSE ou à un montage s'appuyant sur Pole Emploi, la CFTC a quand même obtenu qu'il était possible de présenter un projet d'auto entreprise mais à condition que ce soit un premier pas dans un projet plus consistant côté revenus. Altedia est là pour t'aider dans le montage.

Nous contacter en cas de difficulté ne respectant pas l'esprit de la négociation.

Anonyme a dit…

rebonjour... je suis 146... avez vous eu une reponse de la direction ?

merci pour tout.

CFTC HP a dit…

bonjour 152

non pas encore mais il n'y a pas de raison que le texte signé ne s'applique pas :

- " Etre âgé de plus de 56 ans. L’âge sera pris en compte au jour du dernier jour travaillé, avant le début du préavis, ou, le cas échéant, la prise des jours de CET, au jour près. "

Tu as assez de jours de CET pour tenir jusqu'à ton anniversaire si tu es accepté ? Pour précision, les circuits de départs commenceront le 8 octobre (jusqu'au 31 octobre),

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Validation par la DIRECCTE le 21 août des PSE HPCCF et HPF.

Le volontariat peut donc se poursuivre (cf post 135)

Anonyme a dit…

Bonjour, en réponse à 86, je voudrais savoir si "Maire-adjoint d'une commune" fait-il partie de la liste.

CFTC HP a dit…

suite 152/153 : la réponse RH n'est pas celle attendue :

'Il doit avoir 56 ans au dernier jour travaillé (soit le 31 octobre maximum), qu'il parte directement en préavis ou qu'il pose des jours de CET entre ce dernier jour travaillé et le début du préavis.
En effet la notification interviendra en octobre et c’est à cette date que l’on calculera le dernier jour travaillé, donc dans ce cas de figure il n’est pas éligible.'

Explication : "l’âge sera pris en compte au jour du dernier jour travaillé, avant le début du préavis, ou, le cas échéant, la prise des jours de CET, au jour près."

signifie "avant la prise des jours de CET et non après"

Anonyme a dit…

Bonjour,
Dans le cadre de création d’association .le budget de formation ait il le même que pour la création ou reprise d’entreprise

La dotation allouée a la formation pour un projet d’association ?

Les formations peuvent êtres complétés pendant les 24 mois suivant ,une fois le dossier accepté ?

CFTC HP a dit…

pour 157 :

La réponse de la cellule GPEC/PSE est que " l'association n'est pas une entreprise, et la loi de 1901 exclut le fait de redistribuer le bénéfice au profit des créateurs de l'association.

Comme le dit le PSE, pour bénéficier des aides il faut créer ou reprendre une entreprise ou un commerce soit à titre individuel, soit sous la forme d’une société à condition d’en exercer effectivement le contrôle ou entreprendre l’exercice d’une profession non salariée.

L'association n'est donc pas prévue, et de plus, même si on interprétait largement l'accord, ce ne serait pas applicable : le candidat ne pourrait être que salarié au sein de l'association (puisqu'il ne peut se reverser un bénéfice directement), donc il n'en exercerait pas le contrôle.

Du reste, c'est la même chose pour bénéficier de l'ACCRE (et le bénéfice de l'ACCRE est explicitement refusé aux créateurs d'associations et de groupements d'employeurs pour le motif qu'il faut exercer à titre individuel ou sous forme de société)

En revanche, selon le projet de la personne, peut-être qu'il faut investiguer du côté de l'économie sociale et solidaire. Il y a des formes de société qui pourraient être adaptées (coopératives de production par exemple) …

Si tel est le cas le salarié devrait contacter vers Altedia dans le cadre de son EDV qui pourra juger le projet sur le fond."

Anonyme a dit…

Une suggestion pour la direction HP.

Si la mise en mouvement de la GPEC se fait mal, ca semble etre le cas: GPEC IN bloquee car tres peu de postes de disponible sur HPCCF ou HPF (Des qu'un poste se libere en France, le Manager l'ouvre aussitot dans un pays plus competitif que la France: Espagne, Roumanie, Bulgarie...) et GPEC OUT au ralenti egalement avec 5 millions de chomeurs, la seule solution est de refaire un PDAV aux memes conditions (Environ 2/3 du salaire jusqu'a la retraite en tombant meme a 54 ans pour Cadre/Non Cadre. C'est securisant pour l'employe et pas forcement trop couteux pour HP. Ca permet de reduire le nombre d'employes en France sans conflit social mauvais pour l'image de HP et donc sans impacter le business HP. Du Win/Win quoi!

Anonyme a dit…

D'accord avec 159. Au moins un PDAV aux conditions 2013 pour les emplois en décroissance. Il ne me semble pas réaliste de faire évoluer de personnes de plus de 56 ans vers d’autres métiers, ceci aura un coût important pour HP avec un retour sur investissement au minima.

Anonyme a dit…

Et en plus 159, 160, dans le cas du PDAV, personne n'ira pointer au Pole Emploi, grossissant le nombre de chomeurs, c'est bien HP, qui fait face a ses responsabilites sociales et prend en charge ses employes jusqu'a la retraite, avec une remuneration sensiblement reduite, C'est la solution la moins pire.

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Vous nous avez alerté sur des conseillers Altedia qui disaient que la date de clôture du volontariat pourrait être prolongée au delà du 11 septembre.

Après recherche, le volontariat devrait bien se terminer le 11 septembre à minuit. Mais il serait question si il y a toujours aussi peu de candidatures (sous réserve de l'accord des syndicats et des CE, a minima) de rechercher des volontaires dans les catégories qui manquent. Ceci dans une 2ème période de volontariat d'une dizaine de jours qui pourrait avoir lieu fin septembre, début octobre.

A suivre !

Anonyme a dit…

; en cas d’excédent de volontaires sur un emploi en décroissance, des critères de priorité seront appliqués.pouvez vous me communiquez l'ordre des criteres
cordialement.

CFTC HP a dit…

pour 163

La réponse est ici

http://cftc.fra.hp.com/Web_interne_only/pse_2014.html

et dans l'accord PSE dont le lien est en bas de page

Mais dans le cas majoritaire, voici les règles

La Commission de validation analysera les dossiers transmis par le POCC en fonction des règles suivantes :
Aucun départ en congé de mobilité n’est refusé, tant que le nombre de départs est inférieur ou égal au nombre de congés de mobilité ouverts dans la catégorie professionnelle (i.e emplois GPEC en décroissance au projet économique de l’entreprise (Livre II) et sous réserve que le projet ait été validé.
En cas de sous volontariat dans un emploi GPEC (catégorie professionnelle) visé au projet économique de l’entreprise (LII), il sera possible d’accepter les dossiers de salariés dans d’autres catégories professionnelles visées au le projet économique de l’entreprise (LII), avec accord des business. Le refus doit être motivé.
Le choix des dossiers de salariés retenus pour compenser le sous-volontariat dans une des catégories professionnelles visées au le projet économique de l’entreprise se fera en fonction des critères de départage suivants :
1. Un contrat à durée indéterminé signé par l’entreprise ou une promesse d’embauche écrite (ou un contrat de travail de droit public)
2. Un contrat à durée déterminée, signé, d’une durée supérieure ou égale à 12 mois
3. Une création d’entreprise ou une reprise d’activité engagée (i.e. existence d’un Kbis ou équivalent)
4. Une formation diplômante ou certifiante avec inscriptions finalisées (i.e. a minima une formation engagée avec identification du parcours et du ou des formateurs)
5. Un contrat de travail en projet (CDI ou CDD de 12 mois)
6. Une création d’entreprise ou de reprise d’activité en projet
7. Une formation diplômante ou certifiante en projet
En cas d’égalité sur l’appréciation des projets, le départage se fera en fonction de l’âge et l’ancienneté au jour près, par ordre décroissant.

Si le nombre de volontaires au départ en congé de mobilité est supérieur au nombre de congés de mobilités ouverts dans la catégorie professionnelle, les dossiers de volontariat (avec ou sans permutation acceptée par le comité de mobilité RH bénéficiant à un salarié de cette catégorie professionnelle) pourront être classés par la Commission de validation RH, selon les critères de départage suivants :
1. Un contrat à durée indéterminé signé par l’entreprise ou une promesse d’embauche écrite (ou un contrat de travail de droit public)
2. Un contrat à durée déterminée, signé, d’une durée supérieure ou égale à 12 mois
3. Une création d’entreprise ou une reprise d’activité engagée (i.e. existence d’un Kbis ou équivalent)
4. Une formation diplômante ou certifiante avec inscriptions finalisées (i.e. a minima une formation engagée avec identification du parcours et du ou des formateurs)
5. Un contrat de travail en projet (CDI ou CDD de 12 mois)
6. Une création d’entreprise ou de reprise d’activité en projet
7. Une formation diplômante ou certifiante en projet
En cas d’égalité sur l’appréciation des projets, le départage se fera en fonction de l’appartenance business (i.e priorité au périmètre du projet économique de l’entreprise), puis l’âge et l’ancienneté, au jour près, par ordre décroissant.

CFTC HP a dit…

Vous l'aviez demandé, la CFTC HP y travaille : un calculateur PSE qui a comme ambition de dépasser, comme pour le PDAV, tout ce qui existe juste à présent comme outil de calcul. Actuellement en test, sa sortie est imminente.

Il suffit de nous écrire à cftchp@hp.com pour le recevoir dès qu'il sera disponible.

Anonyme a dit…

Si il n'y a pas assez de volontaires au 11 Septembre, est-ce que ceux-ci seront automatiquement acceptés? et que seuls les volontaires suivant, potentiellement sur des type d'emplois non décroissant, seront sélectionnes selon les critères définis?

CFTC HP a dit…

pour 166, non, il n'y aura pas d'acceptation automatique selon nous car les filtres vont s'appliquer tels que prévus dans l'accord PSE.

Mais cela augmente la possibilité d'acceptation par vase communiquant entre catégories d'emploi en décroissance.

Pour les candidats qui ne sont pas sur une tendance en décroissance, cela ne peut qu'augmenter l'effort RH pour trouver des permutations

CFTC HP a dit…

Suite 165, ça y est, il est disponible et les commentaires des premiers qui l'ont reçu (version 2.0) sont :

'Merci en effet pour cette calculette… d’une simplicité biblique pour l’usager … et qui montre aussi par les résultats qu’elle donne le super boulot effectué par nos négociateurs'

'Bien plus précise sur les charges'

'C'est bien que ce soit la même présentation que le calculateur du PSE de 2009'

'Ca marche très bien et c’est une vraie amélioration pour la partie Seniors et l’extension du Congé de Mobilité'

'LA référence !'

Anonyme a dit…

Savez-vous si l'extension de la période de volontariat dont vous parlez aura un impact sur le timing de la GPEC out ? Les volontaires déjà déclarés à la mobilité externe seront-ils notifiés par les RH le 25 septembre comme indiqué jusqu'à présent ?

CFTC HP a dit…

Pour 169, cela ne change rien à la première phase. Les volontaires seront notifiés comme prévus au bout des 15 jours de l'acceptation ou du refus.

Anonyme a dit…

Pas assez de candidats au départ !

Normal, les quinquas refusés suite au changement des critères du précédent PDAV attendaient que ce dispositif soit pérénisé.

Combien de quinquas sur des postes en décroissance ?

Au lieu de cela on va laisser partir des seniors de 56 ans, loin de la retraite, avec des dossiers qui ne tiennent la route que devant une commission, et qui risquent de finir leur vie professionnelle chez Pole Emploi.

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Une 2ème période de volontariat ?

Les syndicats représentatifs viennent d’être convoqués à une réunion de négociation le mardi 16 septembre pour ouvrir rapidement une 2ème période de volontariat qui pourrait être du 29 septembre au 10 octobre.

Il s’agirait, sans changer les critères d’éligibilité, de donner une 2ème chance à celles et ceux qui n’ont pas eu le temps de finaliser leur projet avec Altedia, dans la mesure où il resterait des places disponibles au départ après la 1ère phase de volontariat. Attention, cette nouvelle phase pourrait être accessible uniquement aux salariés des catégories professionnelles dans lesquelles il y aurait insuffisance de candidats à la mobilité externe.

La CFTC HP est a priori favorable à cette mesure car elle est demandée par plusieurs salariés, mais sa mise en œuvre dépendra d’un accord majoritaire et d’une consultation des CE HPCCF et HPF. Et la validation de cette 2ème période serait de toute façon soumise à l’accord de l’autorité concernée (la DIRECCTE), comme cela a été le cas pour la première période.

Anonyme a dit…

Rien ne force les quinquas rejetés du PDAV précèdent a partir avec ce simili-PDAV.
C’est bien trop risqué et cela encourage HP à faire des plans de départ anticipé au rabais.
Je ne comprends d’ailleurs pas l’empressement de certains syndicats à inciter des seniors proches de la retraite a considérer cette option alors qu’il serait plus judicieux de promouvoir la pérennisation d’un PDAV , en ciblant une, voire deux, tranches d’âge par an max.

Anonyme a dit…

@ 173 il y aussi des PDAV acceptés qui voulaient annuler leur volontariat et partir avec ce PSE. Un PDAV c'est très bien mais ça ne met pas en place 2 secondes. C'est Gerald qu'il faut convaincre et il devra convaincre la Corp. S'il avait pu en faire un 2ème, il l'aurait déjà fait puisqu'il veut rajeunir la société, les syndicats n'ont rien à voir là dedans. En plus l'Etat bloque stupidement ce genre de plans chaque jour davantage avec sa fiscalisation et son obession sur les chiffres d'emplois des seniors

Anonyme a dit…

Aura-t-on une estimation du nombre de volontaires lors cette première phase ?
Concernant, les "vases communicants", je n'ai toujours pas compris comment cela pouvait s'appliquer à mon cas: emploi en décroissance, volontaire à la mobilité externe, dossier validé mais pas d'emploi ouvert à la mobilité externe dans ma catégorie particulière (pourtant en décroissance).
Le seul espoir de voir mon volontariat accepté est donc une mesure exceptionnelle ou un truc du genre "tous les volontaires avec dossier validé qui sont sur des emplois en décroissance sont acceptés" ? C'est ça ?

CFTC HP a dit…

pour 175, à la négociation de mardi la Direction va devoir justifier la nécessité d'ouvrir une seconde phase, on devrait donc avoir une idée à ce moment là. Sinon au plus tard lors des Commissions de suivi de validation des candidats (avant notification des volontaires les jours suivants) : 24/09/2014 (HPF) et 25/09/2014 (HPCCF)

En ce qui te concerne, la clause qui s'applique dans l'accord PSE est "En cas de sous volontariat dans un emploi GPEC (catégorie professionnelle) visé au projet économique de l’entreprise (LII), il sera possible d’accepter les dossiers de salariés dans d’autres catégories professionnelles visées au projet économique de l’entreprise (LII), avec accord des business. Le refus doit être motivé."

Tu es dans ces autres catégories professionnelles, il faudra donc effectivement une mesure exceptionnelle.

Anonyme a dit…

Re:176
Si je comprends bien, malgré un emploi en décroissance, je suis sur un emploi d'une catégorie NON visée au LII (puisque pas d'ouverture à la mobilité externe? Je vais finir par devenir vachement calé dans toutes ces subtilités !).
On peut espérer que, s'il y a un déficit global de volontaires, certaines mesures exceptionnelles de ce genre puissent être prise, non ?

CFTC HP a dit…

absolument 177...

Anonyme a dit…

concernant la gpec out pour des seniors, on parle de congé mobilité de 24 mois, mais comment sont comptés les trimestres de retraite ? car sur les carrière longue il y a une notion de trimestre retenu et cotise et seul certains trimestres cotises sont pris en compte, Merci d'avance

Anonyme a dit…

Le tube de l'HP : GPEC où t'es ? GPEC où t'es ?

Vieux a dit…

Un bon PDAV, il n' y a que ça de vrai :)

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Le calculateur version 2.5 vient d'être envoyé aux salariés qui ont demandé le calculateur à cftchp@hp.com et avaient reçu la version 2.2

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

Il y a en tout un peu plus de 90 volontaires mais seulement environ 40 sur emplois en décroissance.

Taux de volontariat HPF sur emplois en décroissant : environ 5%
Taux de volontariat HPCCF sur emplois en décroissant : environ 9%

Moyenne HPF/HPCCF : environ 7%

Anonyme a dit…

Donc, si on est volontaire, avec un emploi en decroissance,dans une catégorie impactée, et avec un projet validé par Altédia, on est proche des 100% de chance de partir?

CFTC HP a dit…

pour 184, la probabilité d'acceptation devient effectivement très élevée et même si ta catégorie d'emploi en décroissance est peu ou pas touchée, les vases communiquant (sous réserve d'acceptation du business) devraient fonctionner. 100% d'acceptation sur les emplois en décroissance, peut-être pas quand même car il y aussi le processus de validation en commission de suivi.

Anonyme a dit…

Merci.
Quel espoir cela laisse-t-il pour les 50 volontaires qui ne sont pas sur un emploi décroissant :
est-il envisageable de relacher les contraintes de remplacement ?

CFTC HP a dit…

pour 186, pour l'instant il y en aurait 1 sur HPF (parmi 23) et 7 sur HPCCF (parmi 29) pour lesquels une permutation avec un salarié en décroissance est identifiée.

Le travail des RH pour identifier des remplaçants parmi les volontaires à la GPEC In (près de 200) continue et donc ces chiffres peuvent encore monter d'ici quelques jours.

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

L'ouverture d'une 2ème phase se précise avec le début des consultations CE cette semaine. Il y a maintenant d'assez bonnes chances que cela se mette en place car la DIRECCTE n'y verrait pas d'inconvénients et ce ne serait pas logique qu'un syndicat signataire de l'accord PSE ne signe pas un avenant dont l'objet est simplement d'aider une dizaine de candidats à finaliser leur projet (remontée Altedia).

Anonyme a dit…

Je suis 186.
Donc pour le moment on ne parle pas de laisser partir des volontaires sans remplacement dument identifié ?
Ou autrement dit, que se passe-t-il si le nombre de départs approuvés est en-dessous de l'objectif de 119 ?
Merci

Anonyme a dit…

40 volontaires sur emplois en décroissance, soit seulement 7% de volontaires. C'est très peu je trouve !

Quel est à votre avis la raison d'un nombre aussi bas?
Les condition du PSE ne seraient elle pas à la hauteur?

CFTC HP a dit…

pour 189, s'il y en a moins il ne se passe rien à part le vent de la Corp qui va souffler dans les branches françaises... Si la 2ème période de volontariat s'ouvre, cela représente une chance supplémentaire de présenter en cas de refus un nouveau volontariat car les RH auront un peu plus de temps pour identifier une éventuelle permutation.

CFTC HP a dit…

pour 190, plusieurs paramètres expliquent cela mais l'accès aux conditions pose clairement problème : complexité, filtrage, possibilité ou temps pour monter un projet dans un contexte de crise économique...

Un Post Mortem aura lieu pour voir ce qui peut être modifié en cas de PSE en 2015. Idem pour la GPEC In.

Anonyme a dit…

Quand sont perçues les indemnités? Au moment de la signature de la convention de rupture ou après le congé de mobilité?

Est ce que certaines des indemnités (Conventionnelle, de volontariat et compensatrice) sont imposables sur le revenu?
Sont elles exonérées de CGS / CDRS?

Anonyme a dit…

Quelle est la différence entre le congé de mobilité et le congé de reclassement décrit au Livre I ?

CFTC HP a dit…

pour 193, si tu utilises notre simulateur (version 2.5 sur simple demande à cftchp@hp.com), ce qui est soumis à l’impôt sur le revenu c’est tout le congé de mobilité (CET+CP+préavis+rémunération à 75%).

Pour la CSG/CRDS il y a des effets d'exonération puis de seuil de déclenchement différents entre cadres et non cadres, donc voir les résultats dans ton cas sur notre simulateur : c'est très clairement indiqué dans la page de résultats (premier onglet)

CFTC HP a dit…

pour 194, il n'y a pas de différence, c'est la même chose (le terme congé de reclassement est issu de précédents PSE). D'ailleurs les termes Livre 2 et Livre 1 ne devraient plus non plus être utilisés puisque le Code du Travail a changé mais les habitudes ont la vie dure...

Anonyme a dit…

Super le calculateur v2.5! Pour le versement des primes, j'ai cru comprendre que l'on pouvait demander le versement de 30% au dernier jour travaillé (soit avant préavis et congé de mobilité), et le solde a la fin du congé de mobilité.
Mais on parle de 30% de quoi? Je suppose de tout ce qui n'est pas imposable sur le revenu?
Si oui, est-ce que l'on parle en Net, ou en Brut?
Est-ce que l'exonération jusqu'à 2 PASS est pris en compte pour ce premier versement?
Le CET est il bien versé après le congé de mobilité?

CFTC Guy a dit…

merci 197

-> C’est un acompte de 30% maximum de l’indemnité compensatrice et l’indemnité conventionnelle qui ne sont justement pas imposables sur le revenu.
Cette demande se fait au moment de la signature de l’accord de rupture.

Donc du net après charges (voir la somme en bas à droite de la page XL onglet Données personnelles et Droits)

Est-ce que l'exonération jusqu'à 2 PASS est pris en compte pour ce premier versement?

-> Il s’agit des Indemnités conventionnelles pour ce plafond d’exonération (pris en compte dans la calculette).

Le CET est il bien versé après le congé de mobilité?

-> Les CET sont soit pris en temps lors du congé de mobilité senior soit payés avec le solde de tout compte avec les congés payés à la fin du congé de mobilité et imposable sur le revenu (tableau en bas à gauche Congés payés dus)

Anonyme a dit…

198, Merci!

Anonyme a dit…

En cas de départ d'HP, peut on garder les actions chez Computershare? ou doit on les transférer sur un compte perso? Bien que pas directement lié au PSE, c'est quand même une conséquence, et je ne savais pas où poster la question...Merci d'avance.

«Les plus anciens ‹Précédent   1 – 200 sur 515   Suivant› Les plus récents»

Enregistrer un commentaire