Informations et réponses à vos questions dans ce sujet !
Les informations essentielles suite à la négociation des 22-23 juillet. Les avis des CHSCT et du Comité de Groupe. La signature de l'accord PSE le 8 août. L'ouverture du volontariat le 9 août. La validation par la DIRECCTE le 21 août. Le dossier pratique de nos spécialistes sur l'intranet CFTC HP. Le calculateur CFTC HP. La 2ème phase de volontariat. 50 volontaires acceptés en phase 1 (sur 90). La signature 2ème phase le 26 septembre. Fin de la 2ème phase le 10 octobre.
512 commentaires à lire:
«Les plus anciens ‹Précédent 201 – 400 sur 512 Suivant› Les plus récents»Quid de la mutuelle en cas de départ en mobilité externe ?
la mutuelle continue pendant le préavis et tant que l'on est en congé de mobilité
Durant le congé de mobilité, on reste salarié HP ? (au quel cas j'imagine qu'on a une fiche de paie)
A t’on droit aux même avantages ? (offres CE, remboursement titre de transport, TR…)
Merci
pour 207, le préavis est payé mais non effectué, et donc les avantages des salariés en activité que tu cites cessent, à l'exception du CE puisque la dotation est versée au CE pendant le préavis. La Direction doit répondre en ce qui concerne le versement de la dotation CE au delà.
Bonjour, je ne sais pas exactement où en sont les RE-négocations, concernant une prolongation du volontariat (mentionnée par Gérald jeudi dernier), et peut etre d'autres points..., mais je souhaitais vous part d'un point qui, à mon sens, a été oublié dans les négos de la GPEC. En effet lors des précédents PSE et autre PDVA, lorsqu'il y avait une butée d'age pour etre éligible, à chaque fois vous avez négocié un age spécifique pour les "carrières longues", par souci d'équité. Hors je ne vois rien dans les accords GPEC à ce sujet. La date de départ en Mobilité senior est de 56 ans pour tous, longue carrière ou pas.
Ne pourriez vous pas essayer de négocier ce point, comme vous l'aviez fait pour les précédents plans ?
En vous remerciant pour votre travail.
pour 209, les seules modifications possibles aux accords GPEC et PSE sont pour 2015 désormais. Mais le problème que tu soulèves l'a déjà été en 2014, et ce PSE ne doit pas ressembler de près ou de loin à une pré-retraite...
Info CFTC HP
Voici les chiffres du volontariat après la première phase :
Sur emplois en décroissance 21 HPF (5%) 17 HPCC (8,5%) Total 38 (6,3%)
Sur les autres emplois (stable etc…) 23 29 52
Total 44 46 90
Les accords PSE 2014/Gpec Out ont validé jusqu’à 137 départs maximum (74 HPF et 63 HPCCF). Nous sommes donc loin de ces chiffres après la première phase avec seulement 50 à 60 volontaires qui seraient acceptés lors des commissions de validation en fin de semaine (38 sur les emplois en décroissance et une dizaine sur les autres catégories d’emploi par le jeu des permutations organisées par les RH).
Une 2ème période de volontariat s’ouvrira donc du 29 septembre au 10 octobre (c’est une certitude sur HPF). Nous sommes favorables à cette mesure car il s’agit de donner une seconde chance à celles et ceux qui n’ont pas eu le temps de finaliser leur projet avec Altedia ou qui auront été refusés en première phase.
De plus, les départs des volontaires acceptés en première ou deuxième phase seront alors envisageables jusque courant décembre (les conventions de départ doivent par contre toutes être signées avant fin octobre).
A noter : notre communication ‘les 3 immanquables du 11 septembre’ a déclenché un bond du nombre de profils déposés sur le site RH/GPEC par les volontaires à la mobilité interne (près de 300 actuellement). Ce qui a également comme conséquence d’augmenter les possibilités de permutation pour les candidats au départ qui n’occupent pas des emplois en décroissance.
Pour créer son profil mobilité interne, aller sur http://hp-gpec.fr/profils, en sauvegardant régulièrement pour éviter de perdre les données déjà saisies et en donnant accès à votre profil aux RH. Il suffit ensuite d’indiquer dans l’outil les emplois stables, en croissance, en tension ou en émergence susceptibles de vous intéresser.
Le simulateur d’indemnités, nouvelle référence des candidats au départ, a également rencontré un franc succès. Pour se le procurer et bénéficier de toutes nos mises à jour, demandez-le à cftchp@hp.com. Version actuelle : 2.6
En admettant un volontariat en mobilité externe accepté, qu'advient-il du DIF restant ? Peut-on en profiter avant le départ effectif?
pour 212
jusqu’à la veille de votre départ, vous pouvez demander à bénéficier d’une formation au titre du DIF, en effectuant votre demande via le portail « Place de la Formation ». HP acceptera votre demande, et ce quelle que soit la nature de la formation choisie. Quels que soient le coût la durée de la formation choisie, HP financera cette formation à hauteur de 9,15€ x nombre d’heures disponibles dans votre compteur DIF (soit 1099€ si vous avez 120 heures). Vous aurez à régler à HP, via Place de la Formation, le reliquat éventuel du coût de la formation choisie.
Demandez notre fiche pratique sur le DIF à cftchp@hp.com ! (voir Flash hebdo 39)
Merci de cette réponse au sujet du DIF. J'ai entendu parler de DIF portable pour les personnes demandeuses d'emploi, qui permettrait de "porter" le DIF restant après le départ. Cela est-il envisageable ?
Pour 214
Portabilité de vos heures DIF si vous quittez HP
En cas de départ d’HP ouvrant droit à l’assurance chômage, vous pouvez bénéficier du reliquat de droits acquis au titre du DIF, de 2 façons différentes :
‐ Vous pouvez demander à utiliser vos heures chez HP, avant la fin de votre préavis, en faisant une formation pour laquelle vous devrez avancer les frais et que vous pourrez vous faire rembourser après envoi des documents officiels (convention de formation, facture acquittée,..) à hauteur d’un montant forfaitaire de 9,15€ de l’heure, soit 1098€ pour les salariés ayant 120 heures dans leur compteur DIF. Lors de votre demande vous devrez préciser qu’il s’agit d’un licenciement.
‐ Sinon, lors du départ d’HP, les Ressources Humaines vous remettront un courrier attestant de vos heures de DIF non utilisées et par conséquent « portables » chez votre nouvel employeur. Vous pourrez alors, dans les 2 ans, demander à votre nouvel employeur une formation au titre de ces droits, elle vous sera remboursée à hauteur de 1098€ maximum.
C'est aujourd'hui le jour des réponses en ce qui concerne les vontaires HPF, c'est ça ? Quelle est la procédure ? Mail ? Vers quelle heure peut-on espérer une réponse ? J'ai un 1:1 avec mon manager qui est à l'étranger, en fin de journée, ça serait bien que je sache à ce moment-là...
Chez HP, alors que les departs PDAV sont en cours jusqu'au 31 octobre, que le departs du PSE 2014 se deroulent aussi en parallele, egalement jusqu'au 31 octobre, pour vous signaler que l'annee fiscale 2015 s'annonce dramatique sur HPCCF avec le coup de semonce d'une reunion dans l'organisation TNO hier matin a Grenoble.
Le management y compris Anglais et Americain et les RH France avait convoque tous les employes de Global Procurement et Sales Operations (Environ 70/80 personnes) pour leur dire qu'ils voulaient les aider a quitter le service en relocation, alors que tout le monde sait qu'il n'y a pas de poste ouvert sur HPCCF. D'apres eux, ce n'etait pas pour les employes "No Futur" mais "No investment" de la part de de HP, cherchez la nuance de la torture psychologique... Bref, une reunion angoissante, qui laisse presager de bien mauvais moments dans les prochains jours, mois alors que le patron de HPCCF est parti debut aout 2014.
Merci de prendre le poul des employes et de voir comment reagir efficacement, ca sent le gros PSEf, malgre la GPEC en 2015 et 2016. J'aimerais bien me tromper :-)
merci 218, nous suivons de près la situation sur les Fonctions Centrales. Continuez à nous informer sur le Blog et la boite cftchp@hp.com
pour 216, les messages de notification partent vendredi
Résultats pour HPF suite à la réunion de la commission de validation aujourd'hui (phase 1) : 25 acceptations (20 sur postes en décroissance et 5 permutations).
Il est possible que des refusés phase 1 soient acceptés à l'issue du volontariat phase 2 si des permutations sont identifiées avec ce temps supplémentaire. Il faudra repostuler dans la période d'ouverture du 29 septembre au 10 octobre.
Bonjour, Merci pour l'info en post 221 , Petite question complémentaire : Combien de dossier ont été presenté à la commission, et quels sont les motifs de refus ? Merci.
pour 205 et 206, la mutuelle peut continuer au delà de la fin du congé de mobilité pendant un an dans certaines conditions.
Voici les dispositions figurant dans un document "je quitte HP" :
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Dispositions spécifiques de l’Accord National Interprofessionnel (ANI)
Dans le cadre de l’article 14 de Accord National Interprofessionnel (ANI), nous vous rappelons que si votre contrat de travail est rompu dans des conditions ouvrant droit à la prise en charge du régime d’assurance chômage, vous pouvez conserver le bénéfice des couvertures complémentaires santé et prévoyance, sur la base des garanties appliquées aux salariés de l’entreprise, à la date de rupture de votre contrat de travail, pour une durée correspondant à la durée de votre contrat de travail chez HP, appréciée en mois entier, dans la limite de 12 mois. Vous pouvez également renoncer au maintien de ces garanties.
Le financement du maintien de ces garanties suite, à la rupture définitive de votre contrat de travail, resterait assuré conjointement par HP et vous-même dans les mêmes proportions et conditions applicables aux salariés de l'entreprise, à la date de rupture de votre contrat de travail. Le coût de cette garantie vous incombant sera prélevé en intégralité au jour de l’établissement de votre solde de tout compte.
Si vous décidez de renoncer à cette garantie prévue par l’ANI, cette renonciation sera définitive et concernera l’ensemble des garanties. Vous devrez la notifier expressément par écrit à la société HP dans les 10 jours suivant la date de rupture définitive de votre contrat de travail. A réception de cette renonciation, la société HP opèrera les remboursements appropriés. Si la renonciation se fait au jour du départ, le prélèvement sur solde de tout compte ne sera pas opéré.
En cas d’acceptation de cette garantie prévue par l’ANI, Mercer vous demandera un justificatif de votre prise en charge par le régime d’assurance chômage, lors de l’envoi de demande de remboursement de frais de santé.
En cas d’arrêt de la prise en charge par le régime d’assurance chômage avant la fin des 12 mois de bénéfice de la garantie prévue par l’ANI, vous devrez prendre contact avec le service de la Paie à l’adresse suivante : payroll.france@hp.com.
Pour tout complément d’information concernant l’Ani, contactez : France.hr-services@hp.com
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Nous envoyons sur simple demande à cftchp@hp.com un guide explicatif Mercer
pour 222, le nombre de dossiers figure dans le post 211
Pour les salariés en décroissance, presque tous les dossiers ont été acceptés sauf quand il n'y a aucune piste identifiée par le candidat.
Pour les salariés qui ne sont pas en décroissance, il y a une nette majorité de refus car les RH n'ont pas pu identifier de permutations mais c'est un travail qui peut continuer en seconde phase. Il faudra pour cela repostuler d'ici le 10 octobre, date de cloture de la 2ème phase.
Bonjour,
Comment et dans quelles lmites on peut cumuler
- salaire dans le cadre d'un CDD à temps partiel
- et toute ou partie du congé de mobilité
Par avance merci de votre réponse
CFTC a dit:
>>>
Dans le cadre de l’article 14 de Accord National Interprofessionnel (ANI), nous vous rappelons que si votre contrat de travail est rompu dans des conditions ouvrant droit à la prise en charge du régime d’assurance chômage
>>>
Est-ce le cas de la GPEC out a la fin du congé de mobilité ?
pour 226, à mon avis c'est un point à clarifier (avec Altedia ? ) car cela pourrait dépendre de ce qui va se passer pendant le congé de mobilité. En effet, celui-ci est censé (en général) s'interrompre assez vite avec la finalisation du projet.
info CFTC HP
Sur HPCCF : 25 volontaires acceptés aujourd'hui en phase 1 (comme HPF)
La phase 2 serait donc pour 29 congés de mobilités restant à effecteur (40 sur HPF)
Info CFTC HP
Signature aujourd'hui de l'avenant à l'accord PSE qui permet l'ouverture de la 2ème phase de volontariat.
- permutation ?
- circulaire, il n'y a rien à voir !
Bonjour,
Les 17 HPCCF volontaires à la GPEC Out et dont le poste est en décroissance ont-ils été tous acceptés?
Bonjour CFTC, serait-il possible d'avoir un début de réponse à la question 225 ou faut-il contacter Altedia ?
Ce n'est pas une question fictive pour faire avancer le schmilblik :-)
pour 232, il y a tout un débat entre nos spécialistes sur cette question posée, donc il faut attendre qu'ils se mettent d'accord... La réponse Altedia nous intéresse.
Pour 231 : oui
a t'on une idée de quand les RH vont envoyer les confirmations? Et que va contenir le mail, juste la confirmation, ou également la date prévue de départ, les modalités?
Est-ce que vous pourriez ouvrir une rubrique " Offre et recherche de postes ? "
Je cherche un poste d'arroseur de plantes vertes sur Les Ulis
suite 230, effectivement la permutation fait flop,ce qui était prévisible, mais en phase 1 environ 10 personnes auront quand même été acceptées sur 52 volontaires
Voici le message reçu à l'instant d'un des 40 refusés :
Bonjour,
Dans le cadre du Dispositif Renforcé d’Accompagnement des Transformations (DRAT), vous vous êtes porté(e) volontaire au départ en Congé de Mobilité dans le cadre de la permutation.
Votre demande de permutation est toujours à l’étude, la recherche d’un permutant pour vous remplacer n’ayant pas été fructueuse à ce jour.
Compte tenu de l’ouverture d’une deuxième phase de volontariat du 29 septembre au 10 octobre 2014, nous vous proposons de maintenir votre candidature.
Si vous souhaitez maintenir votre candidature, nous vous invitons à adresser sans tarder un mail de confirmation à l’adresse gpec.france@hp.com et ce, au plus tard le 10 octobre 2014.
Sans retour de votre part, nous considérerons que vous ne vous portez plus volontaire au Congé de Mobilité.
Cordialement,
L’équipe Ressources Humaines
Suite 228, le chiffre final sur HPCCF est de 29 acceptés (+ 4 au titre de non reclassements suite au PSE précédent)
Cela me fait sourire suite à la lettre d'information reçu cet AM avec en objet : GPEC: le nom vous dit quelque chose? qui precede de peu le courriel de GPEC France .... Presque syncho dans le temps ! :=)
Info CFTC HP
Voici un message type d'acceptation
Bonjour,
Dans le cadre du Dispositif Renforcé d’Accompagnement des Transformations (DRAT), vous vous êtes porté(e) volontaire au départ en Congé de Mobilité.
Après la validation de votre projet par Altedia, nous vous informons que votre candidature a été acceptée par la Commission de suivi de l’Accord GPEC.
Votre départ est envisagé au xx octobre 2014.
En cas de désaccord avec cette date, nous vous invitons à en discuter avec votre manager.
Vous recevrez très prochainement un email distinct qui vous précisera les modalités de votre départ en Congé de Mobilité.
Votre manager a été informé par e-mail de cette décision.
Cordialement,
L’équipe Ressources Humaines
Il parait que la Direction contacte les 58 ans et plus pour leur faire des propositions ...
En connait-on la nature ?
Syndicats pas au courant, un plus de 58 ans confirme ?
plus de 58 ans et pas contacte...rumeur? Info ? Intox? Les 3 ?
Avant de postuler à la GPEC out 2014... est-il déjà inscrit au présent accord GPEC qu'un PSE qui interviendrait avant fin 2015 se ferait aux mêmes conditions d'accompagnement (financier notamment) que la GPEC out 2014?
pour 244, les conditions sont garanties dans l'accord 6.2 de l'accord GPEC qui n'est pas dénoncable et valable jusque fin octobre 2016. Il y a très peu de différences dans l'accord PSE 2014 qui a suivi (notamment l'alignement des indemnités non cadres sur les cadres) et qui serait de toutes façons la base de négociation en cas de PSE en 2015 et 2016.
Il n'y a aucune certitude de lancement de nouveau PSE début 2015.
Pour 241, merci pour la source. La confusion vient de l'approche de salariés sur des postes en décroissance, si possible des seniors, afin qu'ils se portent volontaires GPEC out. Il n'y a aucune condition particulière que celles déjà connues.
#246 Approche pas trop musclée il faut l'espérer. Si les managers font ce genre d'approches " incitatives ", est-ce encore du volontariat ?
Merci pour votre simulateur v 2.75. Dans le champ CET faut-il rentrer CET1 (ce qui figure sur le bulletin de salaire) ou CET1 + CET2 + CET3 ? Et avez-vous regardé les avantages / désavantages de poser les CET avant ou en prolongation du congé de mobilité (senior)?
pour 248, c'est le cumul des compteurs CET. Le débat est ouvert pour le paiement ou la transformation des CET en temps. Qu'en pensent les blogueurs ?
L'utilisation des CET se trouve dans l'accord GPEC sous ces termes
Congé de mobilité senior
Les salariés concernés pourront demander :
- En une seule fois l’utilisation totale ou partielle des jours épargnés dans le cadre de leur CET. Celle-ci débutera, dans cette hypothèse, le premier jour suivant la notification de la rupture (signature de la convention de rupture). A l’issue de cette période d’utilisation de CET débutera la période de préavis conventionnelle. La demande devra être faite au moment des formalités associées à la signature de la convention de rupture. La valorisation des jours CET sera calculée au 1er jour de bénéfice de l’option. Le salarié peut bénéficier des dispositifs d’accompagnement dès la signature de la convention de rupture.
Et dans l'accord PSE :
8.4.3.6. Clause de retour
Tout salarié de plus de 56 ans qui n’aurait pas réussi à se repositionner au cours de son congé de mobilité (dans le cadre d’un projet de CDI / CDD de 12 mois) ou en cas d’accidents de la vie (décès du conjoint, invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie du conjoint, perte d’emploi du conjoint, situation de surendettement telle que définie par l’article L330-1 et suivants du Code de la Consommation, jugement de divorce, séparation ou dissolution d’un PACS) pourra demander une réintégration au sein de la société, dans les conditions suivantes :
- Formuler la demande avant la fin du congé de mobilité par courrier recommandé, la date d’envoi faisant foi
- Avoir renoncé à l’avance sur indemnités lors de la signature de la rupture d’un commun accord du contrat de travail pour motif économique
- Ne pas avoir demandé la conversion en temps des indemnités supra-légales ou supra-conventionnelles et du CET
Cette demande devra être validée par la Commission de Suivi, sur recommandation du POCC au vu du dossier et des démarches entreprises par le salarié. Lors de l’examen de cette demande, la Direction ne fera pas usage de la voix prépondérante prévue par l’accord de GPEC du 6 juin 2014 et l’article 10.1 du présent accord.
Le caractère dérogatoire de cette disposition, au regard de la clause de retour du congé de mobilité applicable aux moins de 56 ans et de l’article 6.2 de l’accord de GPEC, se justifie par la situation particulièrement vulnérable sur le marché du travail des salariés seniors.
En cas d’égalité des voix, si la commission de suivi ne peut pas répondre dans un délai de 30 jours suivant la saisine, la demande sera réputée acceptée.
Le refus de la commission de suivi devra être motivé.
Re:223 (Mutuelle).
Quelle sont les scenari possibles pour la date de rupture ?
Après le préavis ?
Après le congé de mobilité ?
Et dans le cas d'une création d'entreprise, le congé de mobilité commence et finit au moment de la fin du préavis, c'est bien ça ?
Est-ce qu'on peut partir parce-qu'on est mis sur le gril et revenir aux petits oignons ?
Candidat accepté au départ en mobilité externe, je voulais partir le 31/10 (pour avoir le temps de tout finir -archiver plusieurs années de travail, passer le flambeau- finir la semaine et le mois, ça tombait bien le 31/10, dernier jour de la semaine, du mois, de l'année fiscale...) mais la RH me dit que le système ne permet pas d'entrer de départ le 31/10 et maintient mon départ au 30/10...
Quelle agilité !
Bonjour,
j'ai un poste en croissance mais vu la situation faut-il prendre le gpecout ou attendre le prochain PSE ?
pour 253, la GPEC Out n'est accessible pour les salariés n'occupant pas un poste en décroissance que si les RH trouvent un remplaçant occupant un poste en décroissance. Un prochain éventuel PSE (aucune garantie qu'il ait lieu) qui s'appuierait sur l'accord GPEC aurait les mêmes règles. A ceci près que la Direction tentera de redéfinir les postes en décroissance (et donc aller au delà des 600 actuels) d'ici la fin de l'année calendaire.
#253 sinon il y a le loto
attendre sereinement le prochain PSE de Novembre....que GK saura nous vendre comme la meilleure chose qui puisse nous arriver :-) et ce coup la PPS, EG, ES ...tout le monde y passe...
#256
Restons raisonnable le "PSE Novembre" n'est pas grave dans la pierre ni dans le verre
concernant 254 : Quand vous écrivez "Un prochain éventuel PSE (aucune garantie qu'il ait lieu) qui s'appuierait sur l'accord GPEC aurait les mêmes règles".
Cela veut-il dire qu'il peut y a voir avant fin octobre 2016 un PSE qui ne s'appuierait PAS sur l'accord GPEC?
pour 258, ce n'est pas l'intention du post 254 que de laisser croire cela.
pour 225 et 232
On ne peut pas cumuler travail et congé de mobilité. Pendant un CDD par exemple le congé de mobilité est suspendu :
8.3.1.4.2
Le salarié aura la possibilité d’effectuer des périodes de travail à l’extérieur de l’entreprise, dans le cadre d’un CDD, d’un CTT ou d’un CDI
.. Le versement de l’allocation, suspendu, reprendra à l’issue de la période de travail à l’extérieur de l’entreprise.
La durée totale du CM intégrant la suspension du congé au titre de cette période de travail externe ne peut excéder plus d’une fois et demi la durée du CM prévue par l’accord en fonction de l’âge et de l’ancienneté du salarié.
En revanche, après le congé de mobilité, il y a possibilité de prise en charge du différentiel de rémunération
8.4.1.7
Indemnité permettant de compenser le différentiel de rémunération pendant 12 mois maximum.
En cas de nouvel emploi à temps partiel, le salaire antérieur moyen sera calculé au prorata du nouveau temps de travail.
le repositionnement doit se faire sous forme d’un CDI ou CDD de 12 mois et plus
le repositionnement doit se faire dans un emploi salarié.
Le repositionnement doit se faire dans un entreprise extérieure.
Calcul = différence entre le salaire brut perçu le dernier mois normalement travaillé précédant la rupture du contrat de travail (incluant salaire de base + primes d’ancienneté, rien d’autre) et le salaire brut de base du nouvel emploi. Sur la base de l’horaire hebdomadaire habituellement pratiqué dans chacune des entreprises, dans la limite de la durée légale du travail (35 h par semaine – 151.67 heures par mois)
Concernant 254, évidemment, la question est prématurée mais une ébauche de réponse pourrait aider à prendre une décision à court terme sur la 2ème phase de volontariat GPEC. Si HP était effectivement scindé en 2 sociétés, l'accord GPEC serait-il toujours d'actualité ou caduque dans chacune des 2 nouvelles sociétés? Ou bien la scission serait-elle effective suffisamment tard pour qu'un éventuel PSE 2015 se fasse toujours dans le cadre de la société d'aujourd'hui et donc dans le cadre de l'accord GPEC?
c'est effectivement compliqué de répondre, 261. Mais on ne peut pas exclure, si cette annonce se confirme, que toutes les ressources RH seront mobilisées pour la mise en place des deux sociétés et pas pour faire un nouveau PSE. Et qu'il faudra ensuite renégocier tout ou partie des accords actuels dans chaque entreprise.
Quel impact pourrait avoir la scission sur les congés de mobilité et versement des primes? J'espère bien aucun, mais la scission devrait avoir lieu avant la fin du congé de mobilite, et la prime de départ ne doit être versée qu'à la fin. Quelle société portera l'engagement?
Pour un départ GPEC out en tant que créateur d'entreprise, où trouve-t-on les détails sur les séquencements des opérations.
Je pense à:
- durée du congé de mobilité/date de versement
- mise en place de la procédure de poursuite de couverture de la mutuelle
- inscription à Pôle emploi
- Création et immatriculation de la société
- versement de l'ARE (date et durée. D'ailleurs est-ce bien maintenant 2 ans d'ARE possible contre 15 mois auparavant ?)
Je crois savoir qu'il faut faire certaines démarches dans un ordre précis, par exemple inscription à pôle emploi puis immatriculation de la société, afin d'être un créateur d'entreprise demandeur d'emploi au moment de la création
D'avance merci
pour 263, les nouvelles sociétés porteront les engagements pris dans le document signé avec le salarié par les précédentes sociétés. L'article qui s'applique est le L1224-1 du Code du travail.
CONVENTION DE RUPTURE AMIABLE POUR MOTIF ECONOMIQUE
DANS LE CADRE D’UN DEPART EN CONGE MOBILITE TEL QUE PREVU PAR LE PSE 2014
Les sommes sont provisionnées et seront dans les passations de comptes. En tout cas nous y veillerons lors de la constitution des nouveaux ensembles si nécessaire
pour 264, merci de te rapprocher d'Altedia et de nous contacter à cftchp@hp.com en cas d'absence ou défaut de réponse.
pour 264, si tu obtient les réponses à tes question, merci de les partager!
Pour moi, le congé de mobilité doit être de 15 mois (fonction de l'âge/ancienneté)
Je pense qu'on doit être couvert par la mutuelle pendant le congé de mobilité, voir même pendant l'année suivante. Sans doute un accord à signer avec HP lors du départ
Pour l'inscription à pôle emploi (après le congé de mobilité je crois) et l'ARE, je ne sais pas, mais cela m’intéresse!.
mon analyse est la suivante :
- Congé de mobilité (dont préavis conventionnel) : couverture maladie + prévoyance, cotisations prélevées selon la base 75% ou 100%
- Application :
Dates d’application
• L’employeur maintiendra à ses salariés les garanties santé en application de l’article L.911-8, à compter du 1er juin 2014
• Le maintien des garanties prévoyance sera proposé aux salariés aux conditions posées par l’ANI de 2008 jusqu’au 1er juin 2015 et application de l’article L.911-8 après le 1er juin 2015
Durée de couverture 12 mois ; attestation pôle emploi requise
Attention dans le courrier remis aux salariés « CONVENTION DE RUPTURE AMIABLE POUR MOTIF ECONOMIQUE » il est indiqué 9 mois si « terme du contrat …..avant le 1er juin 2015, conformément à l'accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 et à l'avenant n°3 du 18 mai 2009 ».
A clarifier.
- Possibilité de complémentaire santé dans les 6 mois suivant le départ de l’entreprise : AEERP (Association Européenne d’Epargne de Retraite et de Prévoyance)
Savez vous quand on va recevoir les emails précisant les modalités de départ. Le message d'acceptation de la candidature disait: "très prochainement", mais 10 jours plus tard toujours rien, et la date de départ approche...
pour 269, les salariés qui s'inquiètent de cela et posent la question à la boite gpec.france@hp.com ont comme réponse :
"Oui c’est tout à fait normal, tu recevras prochainement un mail avec tous les documents relatifs à ton depart."
Une personne partant le 8 octobre a reçu les infos 6 jours avant donc les délais sont très courts ,
Je m'attendais à ce genre de réponse de leur part... Merci pour la confirmation (et pour toutes les infos données depuis le début!)
Bonjour, pour les collègues qui sont sur le depart, la DRH vous a t elle communiqué un tableau avec tous les chiffres comme celui de CFTC? Je pense que c'est plus que légitime que la DRH doit communiquer un tableau ave tous le schiffres. Ceci est pour éviter tout confilt, process après. Merci de vos réponses.
aucune communication pour l'instant pour moi. Peut être ceux qui partent demain peuvent nous renseigner...
pas d'inquiétude à avoir 273, ce tableau est fourni par les RH
Dans le cas d'une creation d'entreprise et pour lequel les revenus de base sont faibles (au moins au depart) comment l'accord GPEC permet t-il de conserver le versement des 75% du conge de mobilité. comment cela se decide t-il?
merci
pour 276
En cas de projet de création d’entreprise le congé de mobilité cessera par défaut à la fin de la période du congé de mobilité.
C’est le salarié qui peut demander sa cessation anticipée, si l’activité peut être démarrée de façon effective avant la fin du congé de mobilité. Cette possibilité est soumise à la validation du POCC qui analysera la capacité du créateur ou repreneur à démarrer de façon effective son activité ; et la Commission de Suivi devra valider cette rupture anticipée du congé de mobilité.
Le congé de mobilité cesse-t-il si l'ex-salarié devient mandataire social d'une entreprise tout en ne percevant pas de rémunération pour cela ?
pour 278 le rôle d'Altedia dans l'interruption du congé de mobilité est important. Il faut voir cela avec eux.
Engagements du salarié ayant adhéré au congé de mobilité :
- Mettre en oeuvre le projet qu’il aura choisi et qui aura été validé dans le cadre du processus décrit par le présent accord
- Participer à toutes les actions nécessaires à sa réussite, validées par le POCC et le salarié
- Informer le POCC et la société par mail, via l'adresse gpec.france@hp.com de toute période de travail pendant le congé de mobilité et fournir les pièces justificatives afférentes ;
- Ne pas s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi pendant la durée du congé de mobilité
Réponse à 275. Excusez-moi d'insister. A ce jour, je reçois également un calculateur d'une autre Org. Synd. Les 2 calculateurs ne produisent pas les mêmes chiffres. C'est pour cela que je demande si la DRH communique un tableau officiel/formel. Je pense que la DRH doit communiquer ce tableau aux OS pour vérification/approbation avant de communiquer aux employés acceptés pour la GPEC OUT. Merci.
pour 280, HP fournit un calcul estimatif en pièce jointe de la convention de rupture signée par les 2 parties
Comme pour chaque PSE, nous pensons que c'est au calculateur CFTC qu'il faut se fier pour comparer les résultats.
Re:279
N'y a-t-il pas un souci avec ce timing ?
Ne pas être demandeur d'emploi au moment de la création de l'entreprise me semble préjudiciable en ce qui concerne certaines aides et certains aménagements.
Je pense qu'un timing/séquencement des opérations en cas de création d'entreprise serait vraiment un outil utile à plus d'une personne...
Pour 279, 282 et les autres au sujet des questions similaires :
Il y a l'IRR (indemnité de repositionnement rapide) mais la question reste posée de l'articulation des moments où le salarié créateur s'inscrit à Pôle Emploi et crée son entreprise (en tant que demandeur d'emploi si possible).
IRR:
L’indemnité de repositionnement rapide (IRR)
Afin d’encourager la concrétisation rapide des projets professionnels, les salariés ayant adhéré au congé de mobilité ou au congé de mobilité senior qui se repositionneront définitivement avant le terme dudit congé (CDI, CDD ou contrat temporaire de 12 mois et plus, création/reprise d’entreprise) bénéficieront d’une indemnité de repositionnement rapide équivalente aux montants qui auraient été perçus si le congé de mobilité était allé jusqu’à son terme.
Les salariés ayant pour projet validé une formation certifiante ou qualifiante pourront choisir de mettre fin à leur congé de mobilité à l’issue de la formation et bénéficier de l’IRR plutôt que d’aller au terme de leur congé.
Info CFTC HP
Les permutations possibles seront étudiées par la RH jusqu’au 21 octobre DERNIER DELAI (pour la GPEC out, volontaires occupant un emploi non décroissant)
A céder : Emploi croissant en développement logiciel...
Pouvez-vous expliquer l'extension d congé de mobilité jusqu'à 4 ans pour un sénior ? Est-ce la totalité de l'indemnité qui la finance ?
Quelle est la couverture sociale ? Qui cotise pour la retraite pendant les 2 ans supplémentaires ?
Est-ce qu'on peut décider de revenir chez Hp au bout des 4 ans ?
Merci
pour 286, la fin du volontariat c'est ce soir...
Quelques réponses rapides :
L'extension est financée par le salarié sur ses indemnités supra-légales (voir notre simulateur)
La couverture sociale est la même que pendant le reste du congé de mobilité
Il n'est pas possible de revenir chez HP si on décide d'utiliser l'extension du congé de mobilité
Le congé de mobilité s'arrete en général avec la finalisation du projet
@264 et 267 : les aides de Pôle Emploi sont réservées aux personnes inscrites à Pôle Emploi au moment de la création d’Enterprise. Hors, pendant le congé de mobilité, le salarié ne peut pas s’inscrire à Pôle Emploi. (Réponse GPEC, France)
Compléments à la réponse CFTC JPV 287
PROTECTION SOCIALE pendant le congé de mobilité
a) couverture maladie :
Le salarié en congé de mobilité bénéficie du maintien des droits aux prestations en nature et en espèce du régime obligatoire d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès et de la couverture sociale en cas d’accident du travail.
L’arrêt pour maladie du salarié pendant le congé de mobilité ne suspend pas le congé de mobilité.
Le salarié continuera à percevoir l’allocation au titre du congé de mobilité, déduction faite des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.
A l’issue de son arrêt, et sauf période de travail ou de mission, le salarié bénéficiera à nouveau de son allocation, si le congé de mobilité n’est pas arrivé à son terme.
b) Assurance vieillesse :
Les périodes passées en congé de mobilité sont validées au titre de l’assurance vieillesse du régime général en tant que périodes assimilées.
c) Prévoyance et protection sociale complémentaire :
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 100% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations mutuelles et prévoyance seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles.
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 75% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations mutuelles et prévoyance seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles sur la rémunération perçue (75%).
En cas de changement de situation familiale ayant un impact sur le régime, le bénéficiaire du congé de mobilité a l’obligation d’en informer la société dans les plus brefs délais. La couverture sera modifiée en fonction de la demande.
d) Couverture retraite complémentaire :
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 100% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles. Mise à jour octobre 2014
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 75% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations AGIRC ARRCO seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles sur la rémunération perçue (75%).
Pour garantir au salarié une couverture sur la retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) identique à celle dont il bénéficiait avant le congé de mobilité, les cotisations AGIRC ARRCO) sur le delta de 25% de la rémunération interviendront selon les répartitions patronale et salariale habituelles.
Cette mesure ne sera applicable que sur autorisation expresse de l’AGIRC et de l’ARRCO
9. PORTABILITE DES DROITS à l’issue du congé de mobilité
Dans l'hypothèse d'une prise en charge par l’assurance chômage, conformément à la loi du 14 juin 2013, le salarié bénéficiera du maintien de ses garanties de complémentaire santé en vigueur au sein de l'entreprise, sous réserve que des droits aient été ouverts à ce titre. Ce maintien de garanties est exonéré de toute contribution financière de la part du salarié. Il est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail, pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du contrat de travail du salarié sans pouvoir excéder 12 mois.
...
...
Le salarié devra informer Mercer de la cessation des allocations lorsque celle-ci intervient durant la période de maintien des garanties.
Mercer Prévoyance Santé Retraite
128 Avenue de Fès
CS 17379
34184 MONTPELLIER CEDEX 4
Dans l'hypothèse d'une prise en charge par l’assurance chômage et où le terme du contrat interviendrait après le 31 mai 2015, conformément à la loi du 14 juin 2013, le salarié bénéficiera du maintien de ses garanties de prévoyance en vigueur au sein de l'entreprise, sous réserve que des droits aient été ouverts à ce titre. Ce maintien de garanties est exonéré de toute contribution financière de la part du salarié. Il est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail, pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du contrat de travail du salarié sans pouvoir excéder 12 mois.
Le salarié devra informer l’organisme gestionnaire (Mercer Prévoyance Santé Retraite) de la cessation des allocations lorsque celle-ci intervient durant la période de maintien des garanties.
Si le terme du contrat de travail du salarié intervenait avant le 1er juin 2015, conformément à l'accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 et à l'avenant n°3 du 18 mai 2009, il pourra bénéficier de la portabilité des droits à garanties complémentaires de prévoyance et ce, pendant une durée de 9 mois, à condition qu'il justifie auprès de la société de sa prise en charge par le régime d'assurance chômage. Le salarié devra donc tenir informée la société de sa situation et notamment la prévenir immédiatement de toute cessation de prise en charge qui interviendrait durant la période de maintien des garanties. Le non-paiement de sa quote-part de financement des garanties à la date d'échéance des cotisations, par le salarié, libérera la société de toute obligation et entraînera la perte des garanties pour la période restant à courir.
Le salarié aura la possibilité de renoncer à ce droit, sous réserve qu'il en informe la société par écrit dans les 10 jours suivant la cessation de son contrat de travail. Toute renonciation est définitive.
Comment adhérer :
Vous devez vous adresser à : gpec.france@hp.com qui vous communiquera une fiche de
renseignements individuels à compléter.
...
...
10. COMPLEMENTAIRE SANTE pour licenciés et retraités – Loi Evin
La loi Evin prévoit que l’employeur propose aux salariés quittant l’entreprise une structure d’accueil leur permettant de maintenir leur couverture santé via une adhésion individuelle volontaire faite dans les 6 mois suivant leur départ de l’entreprise.
Il a été mis en place le 1er janvier 2013 un contrat « Frais de Santé » souscrit auprès du GAN et dont le souscripteur est l’AEERP (Association Européenne d’Epargne de Retraite et de Prévoyance), association régie par la loi du 1er juillet 1901, Mercer étant comme pour les actifs HP le gestionnaire de ce contrat.
Le groupe HP « Loi Evin » déjà existant est constitué d’environ 600 adhérents /bénéficiaires. Cette couverture complémentaire santé est sans délai de carence, sans questionnaire de santé, l’âge de l’assuré n’est pas un critère d’ajustement de tarif et le maintien de la couverture santé n’est pas limité dans le temps (contrat de type viager) ; seul l’adhérent peut demander la résiliation de son contrat.
Ce contrat couvre, à titre facultatif, les anciens salariés HP sur la base des garanties des actifs en vigueur au 01/01/2013. Les cotisations sont à la charge totale de l’assuré et sont calculées selon 2 options possibles : Isolé/Famille.
Comment adhérer : notices fournies au moment du départ
Les employés licenciés peuvent bénéficier de ce contrat après la période de portabilité des droits ainsi que les retraités.
Autre complément :
LE CM 48 mois maxi c'est pour les seniors uniquement.
• La durée standard du CM senior est de 24 mois.
• Il est possible d’utiliser totalement ou partiellement les jours épargnés dans le cadre du CET. Cette période débutera le 1er jour suivant la signature de la convention de rupture, le préavis débutera à l’issue de cette période d’utilisation du CET.
• Il est également possible de demander, dans le cadre de la convention de rupture amiable, à bénéficier d’une durée supplémentaire de congé de mobilité, en convertissant une partie de ses indemnités supra-légales ou supra-conventionnelles en mois entiers de congé de mobilité.
Le salarié pourra indiquer d’ores et déjà la durée totale prévisionnelle de son congé de mobilité ou se réserver la possibilité de demander, en cours de son congé de mobilité, l’extension via la conversion de l’indemnité supra-légale ou supra-conventionnelle (à 6 mois de l’échéance du congé de mobilité initiale, soit au bout de 18 mois du congé de mobilité incluant les périodes de suspension) : durant cette période l’allocation sera de 100% de sa rémunération brute de référence et défalquée du solde de tout compte.
• Clause de retour : elle n’est PAS APPLICABLE si le salarié a demandé la conversion en temps des indemnités supra-légales ou supra-conventionnelles et du CET.
Merci. J'ai encore 7 heures pour me décider
Pour 293, si tu es accepté, tu peux aussi te rétracter jusqu'à la signature de la rupture amiable
Pour ce qui est de la date de depart, comment interviennent les dates de fin Octobre et 19 decembre? dans quel cas pour chacune?
pour 295, la date du 19 décembre est simplement la dernière date possible pour les départs. Dans les faits, les RH poussent (et certains business) pour qu'ils aient lieu le plus vite possible.
j'ai bien compris qu'on ne pouvait pas s'inscrire à Pôle Emploi pendant le congé de mobilité. Par contre dans les précédents plans sociaux Pôle Emploi pouvait verser un complément de salaire quand la rémunération du nouvel emploi était inférieure à celle de HP. Est-ce toujours le cas? Est-ce limité aux créations d'entreprise ou est-ce valable pour le reclassement en entreprise extérieure? Si oui, faut-il attendre le terme du congé de mobilité?
bonsoir 297
L’aide versée par Pôle Emploi est l’aide différentielle au reclassement, elle est versée sous conditions, il faut être âgé de 50 ans ou plus et être indemnisé depuis plus de 12 mois. Donc c’est 12 mois après le début de l’indemnisation, donc bien après la fin du congé de mobilité (inscription à Pôle Emploi après la fin du congé, puis application du délai de carence puis du différé d’indemnisation)
Voici les informations détaillées :
L'Aide Différentielle de Reclassement (ADR)
Une Aide Différentielle de Reclassement est créée pour les personnes âgées de 50 ans ou plus ou indemnisées depuis plus de 12 mois en continu ou discontinu, qui reprennent une activité salariée (pas chez le dernier employeur) en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins 30 jours.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut que le salaire mensuel brut de l’emploi repris soit inférieur ou égal à 85% du salaire journalier de référence ayant servi au calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et que les règles de cumul de l’ARE avec les revenus d’une activité professionnelle ne soient pas ou plus applicables.
Imputation
Les périodes de versement de l'ADR réduisent à due proportion le reliquat des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi restant potentiellement dû à la veille du versement de l'aide.
Montant de l'aide
Le montant mensuel de l’aide différentielle de reclassement est égal à la différence entre 30 fois le salaire journalier de référence ayant servi au calcul de l'ARE et la salaire mensuel brut de l'emploi repris et ce même si l'emploi antérieur et l'emploi de reclassement comportent des horaires différents.
Sont également déduites du montant mensuel de l'ADR, le cas échéant, les sommes excédant les rémunérations contractuelles (primes exceptionnelles, 13éme mois...).
Par ailleurs, le montant total de l’aide versée ne peut excéder la durée des droits ARE ainsi que la moitié du montant du reliquat des droits ARE dus à la veille de la reprise d’emploi.
Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, vous pouvez retirer le formulaire de demande dans votre pôle emploi.
concernant 297 et 298, qu'en est-il de l'ARE en cas de reprise d'activité professionnelle? Elle ne me semble pas soumise à un critère d'âge et je lis (site de Pôle Emploi) :
"En cas de reprise d’activité, le calcul du montant mensuel de votre allocation sera le suivant :
Montant de votre allocation brute mensuelle - 70% de votre salaire brut de l’activité reprise.
Le cumul du salaire issu de l’activité reprise avec votre allocation ne pourra pas être supérieur à votre salaire antérieur brut (soit 30 fois le salaire journalier de référence mentionné sur votre notification de droits)."
Cela ne pourrait-il pas s'appliquer sur une reprise d'emploi avec un salaire inférieur au salaire HP, au terme du congé de mobilité?
Bonjour 299
Ce sont plus des questions pour Altedia mais voici mon éclairage
Il est certes exact que, depuis le 1er octobre 2014, l’ARE peut être cumulée avec une reprise d’activité quel que soit le nombre d’heures et rémunération :
À partir du 1er octobre 2014,vous pourrez cumuler l'ARE avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite quel que soit le volume d'heures travaillées ou le montant de la rémunération.
En cas de reprise d'une activité salariée occasionnelle ou réduite, l'ARE est partiellement cumulable avec le revenus de cette activité.
Le versement de votre allocation est calculée selon la formule suivante :
allocation mensuelle sans activité - 70% de la rémunération brute de l'activité réduite ou occasionnelle = allocation mensuelle due
Un nombre de jours non indemnisés dans le mois est déterminé.
Le cumul entre l'ARE et le revenu de l'activité ne doit pas dépasser le SJR.
Dans le cadre de l’accord GPEC, il est déjà prévu une prise en charge du différentiel de rémunération :
Le salarié qui se repositionnera dans un emploi salarié à l’extérieur d’HP, et dont la rémunération sera inférieure à sa rémunération actuelle, pourra bénéficier d’une indemnité permettant de compenser le différentiel de rémunération pendant 12 mois.
La perte de salaire est donc déjà compensée par HP durant cette période.
Est ce que le différentiel de rémunération pris en charge par HP dans le cadre de la GPEC concerne les cas autres que ceux partant pour un autre emploi salarié?
Par exemple, si je fais une formation de 4 mois et que je trouve un emploi par la suite, est ce que je bénéficierai de la compensation du différentiel de rémunération par rapport à mon salaire à HP?
Et si c'est le cas, ce serait 12 mois à partir du moment ou l'emploi est décroché?
Merci
En admettant que le projet de départ soit finalisé avant la fin du congé de mobilité et que le salarié touche donc l'IRR, quelle influence sur la couverture sociale (mutuelle et autres), en particulier en terme de fin de période de couverture ?
Pour 302,
Les informations figurent dans le document "je quitte HP dans le cadre de la GPEC"
Chapitres 9 et 10. Envoi sur simple demande à cftchp@hp.com
Merci 303... J'ai reçu le pack de documents pour le circuit de départ et suis en train de regarder ça.
En cas de décés avant la fin du congé de mobilité, le montant de la prime et congés payés est-il bien versé aux héritiers? Le cas n'est pas souhaité, mais ça peut arriver...
Bilan du volontariat sur HPF après la phase 2
Environ 15 refusés. pour environ 39 acceptations. 'Environ' car 2 permutations n'ont pas encore été validées.
Cadeau CFTC HP !
C’est possible de garder son numéro HP en cas de départ. Voici l’astuce :
Transfert numéro téléphone portable sur un abonnement privé
Il est possible de demander le transfert du numéro professionnel sur un abonnement privé.
La procédure :
"passer commande" dans Solution Source pour "Migrate to Personal Pay" minimum 10 jours avant le départ d'HP. Tous les détails : http://intranet.hp.com/HPIT/GetIT/Wireless/Pages/MoveHPNumberToPersonal.aspx
1) Aller dans Solution Source http://intranet.hp.com/HPIT/GetIT/solutionsource/Pages/index.aspx
2) Choisir Mobile Phones, PDAs, and Wireless PC Data Cards
3) Choisir Global Wireless - Migrate to Personal Pay
4) Choisissez le numéro que vous voulez migrer vers une ligne privé (si vous avez plusieurs abonnements)
5) Mettez dans le panier et valider votre commande.
Après 2 jours ouvrés (en gros) vous recevrez un email de SFR disant à peu près ceci :
HP nous a informé de la migration de votre ligne professionnelle vers une ligne privée.
Sans action de votre part, sous un délai d’un mois, cette ligne sera résiliée.
Pouvez-vous nous confirmer si vous souhaitez reprendre cette ligne SFR à titre personnel ?
Répondez à cet email (à moins que vous n’ayez changé d'avis…) et ensuite vous serez personnellement contacté par SFR qui vous appellera sur votre numéro GSM à transférer pour vous proposer différents choix d'abonnements.
Il est possible de migrer votre numéro vers un abonnement personnel SFR ou autre.
Il faut demander un RIO (Relevé d'Identité Opérateur) que SFR doit vous fournir.
Une fois le RIO en votre possession, il ne vous reste plus qu'à le communiquer au nouvel opérateur qui s'occupera de transférer votre numéro de mobile auprès de SFR, mais signaler votre intention à la personne de SFR qui vous aura contacté.
Connaissez vous la date de validation des dossiers pour CCF ? Merci
pour 308, la réunion HPCCF est ce vendredi après-midi
en cas de GPEC out, dans la matrice excel, pouvez vous ajouter une colonne afin d'indiquer comment sont pris en compte les trimestres pour la retraite, sont ils cotises, entre t il dans le cadre des assedics, entre t il dans le cadre d'une activité travaillée, etc.. sur les 15 ou 24 mois, et voire au dela
Bonjour,
Je tenais à remercier chaleureusement toute l’équipe CFTC HP. Un grand merci pour avoir toujours été disponible à mes nombreux mails et appels et qui a trouvé les bons mots au bon moment.
Ma vie prend un nouveau tournant que j’attendais tant et c’est un peu grâce à vous (un peu beaucoup )
Ah vivement qu'HP nous signe un chèque en plan.
La commission de suivi ¨GPEC HPCCF sera finalement le lundi 20 octobre de 9:30 à 12:30
pour 310, ce développement n'est pas prévu
Les congés de mobilité sont soumis à charges sociales et cotisent comme les mois de salaire
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 100% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles.
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 75% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations AGIRC ARRCO seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles sur la rémunération perçue (75%).
Pour garantir au salarié une couverture sur la retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) identique à celle dont il bénéficiait avant le congé de mobilité, les cotisations AGIRC ARRCO) sur le delta de 25% de la rémunération interviendront selon les répartitions patronale et salariale habituelles.
Cette mesure ne sera applicable que sur autorisation expresse de l’AGIRC et de l’ARRCO
Pour les employés partant ayant une voiture de fonction:
-Quand doit-on rendre le véhicule: à la signature ou apres la période de préavis effectuée (période payée à 100%)?
-Même question pour le téléphone partable. Peut-on garder ensuite le même n°? Y-a-t-il une procédure à suivre?
Merci
315: pour le téléphone, voir 307 CFTC HP.
@314 que veut dire "l'autorisation expresse de l'AGIRC et ARRCO" sur le delta des 25%...est ce simplement une procedure admin ou cela peut être refuse a posteriori?
Une idee sur les 15 refus de candidats sur HPF ? : s'agissait-il de jobs decroissants avec projet pas assez abouti ou bien de jobs non decroissants sans aucune permutation possible
Merci .
pour 318, plus qu'une idée : ce sont surtout des salariés sur des emplois qui ne sont pas en décroissance sans permutation identifiée (souvent des commerciaux). Pratiquement tous les salariés en décroissance ont été acceptés.
Bjr,
En relisant le projet PSE 2014 pour CCF (8.4.3.3.1.6) je lis "Les congés et RTT acquis au titre des périodes de travail antérieures à l’entrée dans le congé de mobilité pourront être pris avant l’entrée dans le congé de mobilité.".
> peut-on comprendre que si le depart HP effectif est au plus tard le 19 dec. le conge de mobilité peut démarrer après avoir pris le solde de conges+RTT?
merci de vos elements
Oui, le début du congé de mobilité peut être retardé, par l'utilisation des CET également. Mais est-ce vraiment intéressant au lieu de se les faire payer ou sachant que le congé de mobilité (qui n'est pas une rente de PDAV) s'interrompt en général quand le projet est finalisé ? Et que l'utilisation du CET met fin au droit de retour ? Le débat est ouvert...
quid du VPB pour ceux qui prennent GPEC out 2014? (s'il y a!)
Si on interromp le conges de mobilite touche t on une prime eqivalente aux 2 ans y compris les quotisations retraites employeur ?
pour 323, les salaries restant sont de l'indemnité de reclassement rapide. Il n'y a pas de cotisations associées.
Quelle est la différence entre le congé de mobilité et le congé de reclassement (mentionné pages 46, 47... du document PSE HP) ?
C'est la même chose 325, juste le nouveau terme pour ce PSE basé sur la GPEC Out
pour 324, donc s'il reste 10 mois de congé de mobilité on recoit 10 mois d'indemnité de reclassement rapide ?, et est-ce que cela rentre en compte pour le calcul global qui doit etre inférieur à 10 PASS ?
Info CFTC HP
Nous estimons que la 2ème période de volontariat (la validation des dossiers déposés pour le 10 octobre sera définitivement close dans une semaine environ) aura permis d’approcher sur les 2 phases des 100 volontaires acceptés dans les 2 sociétés, pas si loin que cela de l’objectif d’origine, surtout sur HPCCF.
Un Comité de Groupe est organisé lundi après-midi qui donnera des chiffres plus précis, d’autres réunions auront lieu en novembre dans les CE pour faire le bilan de la GPEC 2014.
et la GPEC 2015 c'est pour quand ?
pour 317, c'est une précaution réglementaire, cela a été autorisé par les caisses de retraite dans les plans précédents
pour 327, cela rentre dans le plafond (c'est ce plafond qui permet d'échapper à une imposition sur le revenu au premier euro des indemnités versées)
Bonjour,
J'ai entendu dire que certains conges doivent absolument être pris avant le départ (ancienneté et/ou fractionnement)?
Ast-ce exact? si oui, lesquels?
Merci
Pour 331, des salariés s'imaginent que prendre des congés versés d'avance comme les RTT permet d'échapper à une reprise au prorata au moment du paiement. C'est faux ! La reprise aura lieu de toute façon.
Existe-t-il une notice expliquant l'imposition sur le revenu des 3 indemnités associées à la GPEC out : 1) Conventionnelles, 2) Spécifiques, 3) Compensatrices?
Aucune 333, mais il n'y en a pas besoin puisque dans ce PSE qui reste dans la limite des plafonds aucun indemnité n'est imposable sur le revenu. Uniquement le congé de mobilité versé chaque mois, tant qu'il est versé mensuellement.
Extrait de l’accord GPEC: «le congé pourra également être rompu en cas de non-respect des engagements du salarié ou d’abandon du dispositif » : HP peut-il abandonner unilatéralement le dispositif congé mobilité ?
Pour 335, il y aurait alors une commission de suivi de l'accord pour valider la sortie du dispositif et donc les représentants du personnel pourront défendre un dossier de radiation manifestement injuste
pour 320 : ceci "Oui, le début du congé de mobilité peut être retardé par l'utilisation des CET également" est faux !!!!!! Les CET peuvent etre pris UNIQUEMENT dans le cadre d'une mobilite SENIOR. Si depart en mobilite autre que senior alors les CET NE PEUVENT PAS ETRE intercales !!!! J'ai eu la desagreable suprise de l'apprendre recement.
pour 337, il était fait référence dans la question au numéro d'article sur le congé de mobilité senior et ce point avait déjà été clarifié plus haut sur le Blog...
Tu as une consolation quand même : en n'utilisant pas tes CET tu bénéficies du droit de retour pendant ton congé de mobilité
@338 = Euh ceci n'est vrai a nouveau que pour les personnes qui partent avec un projet CDI ou CDD..
c'est exact 339, mais pour être précis la clause de retour ne fonctionne que dans le cadre d’un projet de CDI / CDD de 12 mois ou en cas d’accidents de la vie (décès du conjoint, invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie du conjoint, perte d’emploi du conjoint, situation de surendettement telle que définie par l’article L330-1 et suivants du Code de la Consommation, jugement de divorce, séparation ou dissolution d’un PACS)
Info CFTC HP
Toutes les validations ne sont pas closes et il y aura des refus de volontaires : une quinzaine par société environ. Pour près de 100 acceptations environ.
Voici les candidatures qui seraient acceptées après la phase 2 (phase 1+2) selon une estimation CFTC HP :
HPF HPCCF Total
Total 39 54 93
Nous ne sommes donc pas si loin que cela au final des objectifs d’origine de ce PSE-GPEC Out 2014 (112 après décompte des mobilités).
A noter : la commission de validation s’est mal passée sur HPCCF avec les représentants de la Direction utilisant leur voix prépondérante pour décider de certains dossiers, et les représentants syndicaux ont quitté la réunion : du jamais vu dans l’histoire des PSE d’HP en France !
Est ce que la direction va envoyer une note officielle a ces 30 volontaires leur confirmant le refus de la direction de les laisser partir? et si oui quand ?
Ces volontaires refuses sont desormais sur la liste rouge , et barres pour de bon de toute evolution future. Si a l'avenir ils se trouvent remercies par la direction a des conditions financieres moins interessnates, il nous faut une prevue tangible du prejudice
Les refusés vont desormais faire salon
[En 1861 le jury du Salon de peinture et de sculpture refusa plus de 3 000 œuvres sur les 5 000 envoyées. Face à cette « hécatombe », le Salon fut vigoureusement contesté par les postulants exclus, dont Édouard Manet. Ils seront des initiateurs du "Salon des refuses".]
les refusés n'étaient sans doute pas sur des postes en décroissance (CFTC ?), ils ont tenté leur chance ou ont pris au premier degré les discours sur la permutation, à la différence de centaines d'autres qui n'ont pas bougé connaissant la faible chance d'acceptation.
Dans la matrice de calcul CFTC et pour les commerciaux, le « Salaire mensuel Brut de base» est-il l’OTE (salaire à 100% des objectifs atteints). Il est mentionné qu’il s’agit du dernier bulletin de salaire pourtant très aléatoire pour cette population.
Pour 345, rappel de l'accord PSE
8.4.1.4. Statut du bénéficiaire du congé de mobilité
8.4.1.4.1. Hors périodes de travail ou de mission
8.4.1.4.1.1. Rémunération
Pendant la période du congé de mobilité correspondant à la durée du préavis légal ou conventionnel, selon les dispositions les plus favorables, les salariés perçoivent 100% de la rémunération brute mensuelle qui leur est due à ce titre. Cette rémunération est soumise intégralement aux cotisations sociales (salariales et patronales).
Pendant les mois du congé de mobilité excédant le préavis, les salariés percevront de l’entreprise une allocation mensuelle brute correspondant à 75% de la rémunération brute mensuelle moyenne des 12 derniers mois, sans que la rémunération brute ne puisse être inférieure à 85% du SMIC.
La rémunération de référence pour le calcul de l’indemnité conventionnelle de rupture est la rémunération moyenne brute des 12 ou des 3 derniers mois précédant le mois de la notification de la rupture du contrat de travail selon ce qui est le plus favorable pour l’employé.
La rémunération de référence pour le calcul de toutes les compensations financières autres que l’indemnité de rupture du contrat de travail précitée est la rémunération moyenne brute hors VPB,PFR, heures supplémentaires et primes exceptionnelles des 12 derniers mois précédant le mois de la notification. Elle inclue l’ensemble des sommes soumises à cotisations sociales hors VPB, PFR heures supplémentaires et primes exceptionnelles.
Seront également pris en compte dans cette rémunération de référence, sur la période allant du 1er juin 2013 au 31 mai 2014 pour les astreintes et les interventions planifiées : les primes d’astreintes, les interventions planifiées, les avantages en nature ainsi que les indemnités perçues par les salariés ayant des horaires atypiques.
Cette disposition venant en révision de l’accord de GPEC signé le 6 juin 2014 (article 6.2.3.2 organisant le congé de mobilité), elle est soumise à accord majoritaire sur le présent accord et validation de la DIRECCTE.
Pour les personnes commissionnées les indemnités seront calculées sur la base de l’OTE.
Pour les salariés ayant été occupé à temps complet et à temps partiel, les compensations financières seront calculées conformément à l’article L3123-13 du code du travail, ainsi leur carrière sera reconstituée dans la limite des informations à disposition dans l’entreprise. Les périodes pour lesquelles les informations sont manquantes seront neutralisées et ainsi considérés comme étant des périodes à temps plein. Pour les salariés ayant fait l’objet d’une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH), les périodes de travail partiel au titre de son handicap seront neutralisées.
Pour les personnes en suspension de contrat non rémunéré, les compensations financières seront calculées sur leur rémunération moyenne brute des 12 derniers mois (hors VPB,PFR, heures supplémentaires et primes exceptionnelles) précédant le mois de la suspension de leur contrat de travail.
Exemple : congé sabbatique, congé création d’entreprise, congé parental, congé de présence parentale.
Pour les personnes en suspension de contrat rémunérée par HPF à hauteur de leur rémunération contractuelle normale, les compensations financières seront calculées sur la rémunération moyenne brute des 12 derniers mois (hors VPB, PFR, heures supplémentaires et primes exceptionnelles) précédant le mois de la notification.
Pour les personnes en suspension de contrat rémunérée par HPF mais à un montant inférieur à leur rémunération contractuelle normale, les compensations financières seront calculées sur la rémunération moyenne brute (hors PFR, VPB, heures supplémentaires et primes exceptionnelles) reconstituée sur la totalité de leur carrière dans la limite des informations à disposition dans l’entreprise. Les périodes pour lesquelles les informations sont manquantes seront neutralisées et ainsi considérés comme étant des périodes à temps plein.
Silence assourdissant à la suite de la réunion d'hier...
Aucun commentaire sur la nature du clash et les conséquences sur la GPEC d'aujourd'hui et de demain ?
Pour 347, la nature du clash a été expliquée, c'est la première fois en 10 ans que la Direction force les décisions de la commission avec sa voix prépondérante.
Les conséquences sont nulles sur HPF puisque le problème ne s'est pas posé,
Par contre sur HPCCF, les futures réunions liées à la GPEC risquent d'être mouvementées si le PDG ne recadre pas (comme il le fait sur la négociation égalité professionnelle) les responsables de cette situation. Pour l'instant, toutes les notifications d'acceptation côté HPCCF sont gelées. On ne sait pas si une nouvelle commission sera réunie.
Sur HPF, les notifications partent demain mercredi.
Info CFTC HP
Réunion extraordinaire de la commission de suivi GPEC HPCCF cet après-midi
Fin du psychodrame HPCCF
La direction a accepté de revenir sur sa position et son passage en force.
Il y aura donc bien environ 50 départs validés côté HPCCF pour l'ensemble des phases 1 et 2.
En principe les notifications partiront au manager demain matin, aux salariés dans l’après-midi. Les conventions de rupture partiront entre vendredi et début de semaine pour signature au plus tard le 30/10.
Je suis recalé, alors que des cas en dehors du Livre II ont été acceptés.... Cherchez l'erreur.
J'en ai appris suffisamment en 3 semaines sur cette GPEC pour en parler a qui de droit
Senior 56 ans commercial refusé.
ne cherchez pas l'erreur, il n'y a en pas.
Bonjour .Peux t-on souscrire au plan de l'abondement PEG & PERCO quand on est accepte en GPEC out ?. Merci
On a je crois la possibilite de prendre les conges CET avant le debut du conge de Mobilite . Si on envisage de demander l'extension du conge de mobilite ( 2 ans de plus ) en tant que senior , le fait de commencer par utiliser par exemple 50 jours de CET avant le debut du conge permet -il de retarder la fin de l'extension du conges et ainsi de beneficier eventuellement d'un trimestre cotise supplementaire .
Ex : debut des conges CET : 19 Dec 2014
conges mobilites : 1 Mars 2015 Fin 1 Mars 2017
extension : 1 Mars 2017 Fin 1 Mars 2019 ???
pour 353, oui ! A la différence du PDAV où l'abondement cesse le mois suivant le départ.
Pour 354, la prise de congés avant le début du congé de mobilité n'est possible sans autorisation du manager que pour les seniors
Les seniors ont aussi le possibilité de transformer des CET en temps de congé de mobilité, mais ne pas oublier les contraintes (voir post 249, 321 et suivants)
Les salaires du congé de mobilité déclenchent des cotisations.
bonjour
cette clause est elle toujours dactualite et le sera t elle encore l annee prochaine ?:
Seront également pris en compte dans cette rémunération de référence, sur la période allant du 1er juin 2013 au 31 mai 2014 pour les astreintes et les interventions planifiées : les primes d’astreintes, les interventions planifiées, les avantages en nature ainsi que les indemnités perçues par les salariés ayant des horaires atypiques.
qui sont les salariés ayant des horaires atypiques?
par ailleurs combien de trimestres peuvent ils etre valides pendant la periode de 4ans du conge de mobilite ?
pour 357, oui, s'il y a un PSE, mais les dates sont susceptibles de bouger et la période de référence augmenter de plusieurs trimestres.
Les salariés qui ont des horaires atypiques sont le plus souvent dans le périmètre ex EDS.
Nous sommes dans l'attente d'un écrit demandé par la CFTC cette semaine pour rassurer définitivement les salariés qui sont en congé de mobilité pour leurs trimestres.
Nous ne pouvons que renouveler nos mises en garde sur la durée du congé de mobilité : l'intérêt d'HP est de sortir définitivement les salariés de son effectif dès que possible. Le congé de mobilité n'est pas une rente de pré-retraite, il a comme objectif de donner du temps pour finaliser les projets et dès qu'Altedia en aura la possibilité, il y aura des tentatives pour mettre fin au congé de mobilité et verser les salaires restants sous forme d'indemnité de repositionnement rapide (net d'impot sur le revenu et de cotisations salariales, dans la limite du plafond des indemnités).
Je pars le 19 décembre en conge mobilité senior. et je suis en train de lire tous les documents avant signature. Pouvez-vous me dire :
- quand exactement est versé le solde de tous comptes (incluant les congés non pris) : à la signature de la convention de rupture (donc octobre), au depart en décembre, à la fin du préavis, ou à la fin du conge de mobilité ?
- si je decide d'utliser mes CET, les CET débuteront-ils juste après signature de la convention de rupture (fin octobre), ou bien juste avant le début du préavis (décembre pour moi) ?
Merci.
Pour 359
- le solde tout compte est versé à la fin du congé de mobilité, mais il y a possibilité de demande un acompte (jusqu'à 30%) qui sera versé quelques semaines après le départ d'HP.
- les CET pris en jour seront placés avant le préavis donc juste après le départ
je suis 359, merci CFTC HP.
Bonsoir, je suis aussi senior et doit partir le 19 decembre.
1/on nous demande de lire le guide de portabilité MERCER, dois je comprendre que les 12 mois s'appliquent bien après le conge de mobilité, au reel depart d'HP?
2/on nous demande aussi d'indiquer "lu et pris connaissance" de la fiche estimative alors que celle ci ne prend pas en compte le fait de prendre les CP/CET. je ne souhaite signer que lorsque celle ci sera mise à jour et correspondra au calcul voisin de celui réalisé avec votre calculateur
pour 362, tu n'auras jamais autre chose que la fiche estimative actuelle comme des milliers d'autres salariés partis avant toi. Il n'y a pas à s'inquiéter, tes CP et CET te seront payés.
En effet, cette partie de congés est particulièrement délicate à simuler puisqu'il y a des congés acquis (ex les CET, les congés ancienneté), des congés non acquis (les RTT, qui seront repris au prorata) et des droits à congés qui continuent... (les CP depuis le 1er juin et pendant le préavis). C'est un travail important pour Payroll et il n'a lieu qu'au moment du calcul du solde de tout compte une fois qu'il n'y a plus aucun doute sur la date de départ.
Attention, pour la mutuelle elle s’arrête dès la fin du congé de mobilité mais il y a 2 exceptions :
- si le volontaire est indemnisé par Pôle Emploi , l'ANI s'applique et il peut être couvert pendant 12 mois après le congé de mobilité.
- s'il n'est pas indemnisé par Pôle emploi il peut être couvert pendant 6 mois en souscrivant à l'AEERP, Voir document "je quitte HP".
@363 ...mais je souhaite prendre mes conges avant le conge de mobilité ...et ce qui semble possible selon le PSE point 8.4.3.3.1.6. Congés payés et RTT. Ou cela doit-il être precise ? lors de l'entretien?
Bonsoir,
Pendant le conge mobilité, as t-on encore acces au CE d'HP?
merci
pour 365, les CE doivent débattre de cette question prochainement et respectivement
pour 364, ce n'est possible qu'avec l'accord du manager s'il ne s'agit pas d'un congé de mobilité senior. Il vaut mieux en informer GPEC France dès que possible.
J'ai un doute : pour le conge mobilite senior, les mois d'indemnités supra legales ou supra conventionnelles convertibles en temps de congé de mobilité supplémentaires correspondent bien aux mois supplementaires suivant les 24 mois de conge mobilité initial ? le conge initial de mobitlité senior est bien automatiquement de 24 mois ? je lis dans la convention de rupture "la duree du conge de mobilité sera de 24 mois, cette durée INCLUANT le préavis conventionnel et le cas échéant la durée supplementaire de conge de mobilité, resultant de la conversion d'une partie des indemnities supra-légales..."
pour 367, la rédaction ,'est pas très heureuse : le préavis est bien inclus mais pas la durée supplémentaire éventuelle. Plus loin il est plus clairement indiqué :
" Le salarié - qui a indiqué dans le cadre de la présente convention son intention de convertir une partie de ses indemnités supra légales ou supra conventionnelles en durée supplémentaire de congé mobilité - se réserve la possibilité de demander cette extension en cours de congé de mobilité, il devra le faire au plus tard à 6 mois de l’échéance du congé de mobilité initial, soit au bout de 18 mois du congé de mobilité incluant les périodes de suspension.
Ce temps supplémentaire serait soumis, comme toute période du congé de mobilité, au respect des engagements réciproques de la société et du salarié, notamment de mise en oeuvre par le salarié de démarches actives en vue d’un repositionnement et d’un accompagnement effectif de la société. Le non-respect de ces engagements entraînerait, de la même manière, la cessation du congé de mobilité.
En tout état de cause, la durée totale du congé de mobilité senior ne pourra excéder 48 mois, cette durée intégrant les éventuelles suspensions et prolongations liées à toutes les périodes de travail organisées par le présent accord (missions courtes, périodes d’essai), ainsi que la conversion des jours de CET et d’indemnités supra-légales ou supra-conventionnelles."
Bonjour
Le fait de demander un accompte sur les indemmites ( accompte verse sur la paie du mois de novembre 2014 ) change t il le status d'imposition ? ( l'accompte sera t il imposable sur le revenu ou non ? ) . Merci
pour 369, est imposable sur le revenu ce qui est déclaré par HP comme imposable sur le revenu et que vous retrouvez dans vos bulletins de paie sous la forme net imposable.
cet acompte ne déclenchera pas une imposition sur le revenu
358 "Nous ne pouvons que renouveler nos mises en garde sur la durée du congé de mobilité : l'intérêt d'HP est de sortir définitivement les salariés de son effectif", pouvez-vous donc confirmer que pour un senior le plus avantageux est d'utiliser la possibilité d'avoir 48 mois de congés de mobilité, merci
on ne confirme pas 371 : cela ne change rien aux règles interrompant le congé de mobilité et transformer des indemnités défiscalisées en salaire de congé de mobilité fiscalisé est un choix personnel
@366 je ne comprends pas la phrase "....ce n'est possible qu'avec l'accord du manager s'il ne s'agit pas d'un congé de mobilité senior...." ou est ce écrit dans l'accord que ceci n'est pas possible pour un senior .... quid du paragraphe 8.4.3.3.1.6?
merci
dois-je prendre tous mes RTT avant de partir ?
pour 373, ce qu'on voulait dire : en fait c'est possible pour un senior mais possible pour un non senior uniquement avec l'accord du manager
pour 374, là aussi c'est un choix personnel. Cela dépend directement de la fin estimée de ton congé de mobilité. Le risque étant de les avoir pris pour rien au lieu de se les être fait payer. L'intérêt étant de prolonger son congé de mobilité.
Ceux qui s'imaginent faire une bonne affaire en prenant des RTT versés d'avance et qui sont repris au prorata lors du solde tout compte se trompent : le montant sera défalqué de toutes façons.
376, est-ce qu'on peut en garder plus de 7 ?
Plus de 7 RTT, 378 ? Cela dépend du nombre de RTT que tu avais au départ, et de ta date de départ sachant que la seule contrainte est qu'HP impose la prise de 3 RTT en fin d'année.
quelle est la date de fin de contrat: fin du préavis ou fin du congé de mobilité ?
pour 379 : pour nous c'est la fin du congé de mobilité, pour HP aussi selon des réponses constantes
Suite à un RDV RH ce jour sur un depart Décembre en mobilité senior, et mon souhait de prendre le plus de conges avant de démarrer le conge mobilité ...ils m'annoncent que les conges peuvent être pris que jusqu'au 29 décembre et pas au delà!!! d'ou cela vient-il ?je n'ai pas lu cela dans les differents docs. Avez vous des infos
cette précision n'existe pas dans les textes fournis 381
@382 Comment peut-on clarifier ce point?... j'ai l'impression que cela sort du chapeau? quelle justification?
pour 383, la clarification peut avoir lieu dans un CE, sur question DP ou interpellation de GPEC France mais elle risque juste de confirmer cela. La justification que l'on peut imaginer et qu'ils sortiront est de procéder aux derniers départs fin décembre 2014 comme prévu quand ils ont mis en place la phase 2. Et de limiter à fin décembre 2018 les durées maximales des congés de mobilité seniors.
Bonjour,
le solde de tout compte à la fin de conge de mobilité senior (Dec 2018) incluant le solde CP/CET peut representer une somme importante, est-il possible pour des questions d'impots sur le revenu de le décaler sur l'année suivante 2019? merci de vos éléments
pour 385, convertir des indemnités défiscalisées en salaire fiscalisé risque de te couter autrement plus cher en impôt sur le revenu...
En admettant que tu ailles au bout des 48 mois, ce qui sera rare car la plupart des congés de mobilité seront interrompus avant avec la finalisation du projet, il n'y a aucun moyen de reporter ou avancer le versement d'un solde de tout compte. Ceci dit, dans 4 ans on ne sait pas dans quelle société tu seras et la paie pourra peut-être se montrer souple.
Pour mémoire :
"Les salariés ayant adhéré au congé de mobilité ou au congé de mobilité senior (ou au congé de reclassement le cas échéant ) qui se repositionneront définitivement avant le terme dudit congé (CDI, CDD ou contrat temporaire de 12 mois et plus, création/reprise d’entreprise) bénéficieront d’une indemnité de repositionnement rapide équivalente aux montants qui auraient été perçus si le congé de mobilité était allé jusqu’à son terme.
Les salariés ayant pour projet validé une formation certifiante ou qualifiante pourront choisir de mettre fin à leur congé de mobilité (ou leur congé de reclassement le cas échéant) à l’issue de la formation et bénéficier de l’IRR plutôt que d’aller au terme de leur congé."
Bonjour ,
Je reagis a votre post CFTC 384 . Oui je comprends la meme chose pour la date maximun de fin de mobilite senoir = fin dec 2018 . Mais j'espere que l'on peut prendre X jours de CET avant le debut du preavis , sachant que la periode de lissage sera alors un peu reduite pour ne pas depasser les 4 ans maxi . Correct ?
c'est exact 387, les CET peuvent être placés avant le préavis des seniors
Info CFTC HP
Les seniors de plus de 60 ans doivent contacter la CFTC HP si ça n'est pas déjà fait, il y a un problème sur le calculateur partie ICL actuellement en cours d'indentification
suite 388
Le problème est le suivant
Il manque a priori la prise en compte des seuils de 60 et 61 ans dans le simulateur, ce qui explique l’écart entre l’évaluation RH/Altedia et le simulateur pour les + de 60 ans à la fin du préavis.
En effet, la date/âge à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité légale est celle à fin de « préavis » cad par défaut : date de départ d’HP (début de mobilité) + 6 mois.
Sous réserve que l’ancienneté soit suffisante, l’indemnité légale est :
o Calculée sur la base de 1/5° (de mois de salaire) par an pour les 7 1eres années + 3/5° pour les années suivantes
o Majorée de 30% de 55 ans à 60 ans -1 jour
o Non majorée de 60 ans à 61 ans -1 jour
o Minorée (!) de 5% à partir de 61 ans
Le simulateur sera modifié dès que possible
Pour un départ en congé de mobilité pour une formation diplômante, on est apparemment censés payer la formation de notre poche (plusieurs milliers d'euros) et ensuite se faire rembourser par HP !!! Bien sûr cela n'a jamais été évoqué auparavant, tout ce flou est déstabilisant !
De plus, les modalités de remboursement ne sont pas encore connues (en négociations soit disant, c'est possible à ce stade???) et on nous demande de signer la convention avec tous ces inconnues... ça me parait délirant.
GPEC France me dit de me tourner vers Altedia pour avoir une attestation de remboursement et Altedia me dit qu'ils attendent des instructions de la part d'HP.
Encore une fois, tout le monde se renvoi la balle et c'est nous qui trinquons avec ce stress car personne ne réponds à nos questions !
Auriez vous des détails à ce sujet?
Après la signature de ma convention (sous pression bien sûr!), j'ai des soucis concernant mon statut et GPEC ne m'apporte pas de réponse...
Comment puis-je contacter la DIRECCTE et/ou l'inspection du travail?
Il faut passer par un membre de la commission de suivi de l'accord GPEC de ta société : cela sera beaucoup plus efficace que de partir seul à l'assaut de l'administration
Pour la CFTC HP tu peux contacter la semaine prochaine Guy Benoist sur HPCCF et Frédéric Goupil sur HPF
Salarié désormais en préavis après acceptation de mon départ en mobilité externe, je n'ai plus accès chez natixis aux opérations "demande de prélèvement sur salaire". Est-ce normal ?
L'abondement HP cesse-il dès le début du préavis ?
pour 393, 1ère réponse oui, 2ème réponse non.
Cette fonctionnalité a été retirée le 28 octobre du site Natixis pour tout le monde.
Il reste une possibilité de souscrire : nous demander le formulaire à retourner au service paie à cftchp@hp.com.
Abonnez-vous à nos communications sur votre courriel perso si vous ne voulez pas laisser passer des opportunités ! Un simple mail à cftchp@hp.com suffit
Depuis l'annonce de la separation d'HP et à travers ses différentes communications, La direction souhaite favoriser le depart des seniors en 2015.
Pour aller dans ce sens, lors de la négociation des prochains plans, PSE, GPEC-senior, PDAV qui seront négociés ou ré-évalués pour 2015, serait il possible de prendre le critère de l'âge à 56 ans au 31/12/2015 et ce quelle que la date de depart d'HP ?
Cela offrirait ces conditions senior à toutes les personnes qui auront 56 ans en 2015. Merci
Pour 395, si le PDG veut faire partir des seniors en 2015 il va falloir effectivement qu'il fasse des propositions sur les classes d'âge cadres 1957-1958-1959.
Vous partez en GPEC out et vous avez été spammés fin octobre par un syndicat ?
Outre que le contenu du message est de mon point de vue généralement loin de la vérité et que l'utilisation du fichier des acceptés est contestable, je trouve assez scandaleux de proposer de payer une adhésion syndicale comme étant soi-disant une assurance pour bénéficier d'un support après votre départ.
Je vous invite à ne pas tomber dans ce panneau. Vous n'avez pas besoin d'adhérer pour bénéficier d'un support. La preuve en est avec ce sujet du blog, le sujet des PDA 2006-2007 et le sujet des PDAV 2013-2014.
La CFTC HP s'occupe de vous gratuitement pendant toute la durée de votre congé de mobilité, et si vous voulez adhérer auprès de cftchp@hp.com ce sera librement pour nous remercier de notre travail pendant l'accord GPEC, pendant l'accord PSE, pour l'avenant phase 2 PSE et pour le support autant que nécessaire et sans limite de temps.
A CFTC 396, si ce sont des propositions de type GPEC OUT , peu de chance que cela ait un franc succès. Il y a trop d’incertitude , à l’ horizon 2017, sur l’âge de départ à la retraite et aussi sur la durée et le montant des indemnisations de pôle emploi. Il vaut mieux un PDAV intégrant une garantie vis-à-vis d’un changement de législation sur la retraite.
@CFTC HP,
je pars avec la GPEC et je tiens à remercier la CFTC et l'équipe du blog. D'une grande qualité, j'ai pu apprécier les elements et les réponses données au cours de mes interrogations depuis plusieurs mois...et de celles potentiellement à venir!
BRAVO et MERCI à tous
Attention au changement de page > 400. Cliquer sur suivant > les plus récents
D'accord avec 398
Article intéressant pour appréhender ce qui nous attend:
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/11/10/20002-20141110ARTFIG00096-la-grosse-bourde-de-hollande-sur-l-age-de-la-retraite.php
Bonjour, quels sont les droits CE quand on part avec GPEC 2014 avec CET+ Preavis puis suite conge mobilité, ?
Siite 353/355 sur PEG/PERCO: jusqu'à quand garde t-on le benefice de l'abondement? merci
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