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vendredi 12 mai 2017

HPE 'Remain' : 90 départs PSE GPEC Out en 2017


Annonce le 25 avril 2017 d'un projet de PSE GPEC Out (hors software)

Décryptage des spécialistes CFTC HPE

HPECCF davantage concerné que HPEF : 55 postes vs 35

Vos questions, nos réponses !  + Simulateur 

724 commentaires à lire:

«Les plus anciens   ‹Précédent   401 – 600 sur 724   Suivant›   Les plus récents»
Anne-Sophie CFTC a dit…

@397 : nous n'avons pas reçu de nouvelles données concernant le nombre de dossiers validés par ALTEDIA (validés = EDV1 + EDV2 réalisés et projet estampillé comme "validé" par ALTEDIA ou projet retraite validé par MERCER ). Les choses doivent certainement s'accélérer cette semaine au vu du nombre de salariés qui nous contactent. Pour mémoire si vous avez besoin d'aide ou de conseils pour vos dossiers de volontariat, la CFTC vous accompagne durant tout l'été : Pour HPCCF écrivez à francoise.montfollet@hpe.com (en vacances à partir du 7 août), pour HPF à anne-sophie.deletombe@hpe.com (en vacances à partir du 19 août), ou à cftchp@hpe.com (toujours dispo !)

Anonyme a dit…

bonjour, j'ai revendu mes CET3. Ce montant est-il pris en compte pour le calcul des indemnites de rupture?

Anonyme a dit…

Question : si l'option départ retraite est acceptée : est il possible pendant la période CET+congé mobilité de faire une formation via le CPF ? (la formation que j'avais pris en backup si pas accord Direecte sur plan GPEC) ?

CFTC a dit…

Le contrat de travail n'étant rompu qu'à la fin du congé de mobilité, il est tout à fait possible d'effectuer une formation via le CPF durant cette période (CET + Congé de mobilité). Simplement, il n'y aura pas d'aide financière complémentaire de la part de HPE, s'il s'agit d'un projet retraite.

Anne-Sophie CFTC a dit…

@402 : non, la vente des CET3 ne fait pas partie de la rémunération de référence des 12 derniers mois, sur la base de laquelle sont caclulées les indemnités de rupture.

CFTC HPE a dit…

Des nouvelles du volontariat :
Ce jour 31 juillet,
il y a 37 volontaires déclarés chez HPF dont 20 dossiers retraite
il y a 47 volontaires déclarés chez HPCCF dont 20 dossiers retraite
pas mal de candidats au départ en emploi stable, qui ne pourront partir que dans le cadre d'une permutation.
Il est donc probable que la GPEC OUT 2017 fasse le plein dans les 2 sociétés et que certains salariés ne soient pas séléctionnés.

Anonyme a dit…

Bonsoir CFTC,

La période de préavis donne droit à acquisition de CP.
Combien de jours de CP pour un préavis de 6 mois ?

Des jours d'ancienneté ?

Des jours de fractionnement ?

La période de préavis donne-t-elle droit à acquisition de RTT ?
Si oui, pour un préavis de 6 mois, combien de jours ?

Merci.

Anonyme a dit…

Le mieux serait d'avoir un prêt à vie.

CFTC a dit…

Bonjour 407

Les RTT sont donnés d'avance le 1er juin, autrement dit il faut rembourser le prorata qui sépare la fin du préavis et le 31 mai

Les jours de fractionnement sont aussi donnés par anticipation, mais on ne pense pas qu'ils seront repris en proratisant

Les CP c'est l'inverse : il y a acquisition à partir du 1er juin par proratisation sur la période allant jusqu'au 31 mai. Et donc tu vas générer pour chacun des 6 mois tes CP annuels divisé par 12.

Exemple: si 25 CP, 25/12 chaque mois. Donc pour 6 mois de préavis si tu as 25 CP annuels : 12,5 CP. Moins par exemple 12 fractionnement/12 soit -1 par mois. Donc pour faire simple, compter 1 jour net généré par mois de préavis environ.

Les jours d'ancienneté ne sont acquis que si le préavis couvre le 31 mai.

GPECouté 2016 a dit…

Mon préavis se terminait le 30 juin
J'ai acquis 25 jours de CP
Mes CP acquis de mai sont passés en CP Reliquats
Mes 2j fractionnement, 3 j d'ancienneté, 7 jours de RTT non pris de mai sont devenus 12 jours de CET3

GPECouté 2016 a dit…

Rebonjour
Pour un préavis se terminant fin Juin devrais-je voir apparaitre sur la fiche de paie de Juin de nouveaux jours d'ancienneté et de fractionnement ?

CFTC a dit…

pour 411 tu as la réponse en 409 et 410 : pas de nouveaux jours d'ancienneté puisqu'ils ne sont livrés que si tu es à l'effectif le dernier jour de mai. Fractionnement : c'est possible mais pas certain, que dit ta fiche de paie ?

GPECouté 2016 a dit…

412
- Mais en préavis on n'est pas à l'effectif ?
Je n'ai eu ni fractionnement, ni ancienneté sur la fiche de paie (ni RTT)

CFTC a dit…

Des réponses DP

Question CFTC
MERCER, Altedia ou les RH indiquent à des salariés qu’il est obligatoire de prendre ses CET dans le cadre du projet GPEC OUT « retraite à + de 6 mois », alors que celui-ci n’en a pas besoin pour être éligible à la retraite à taux plein dans le délai précisé au livre 1 (36 mois). Pouvez-vous faire le nécessaire pour éviter cette erreur ?

Réponse :
La Direction a transmis une communication rectificative à Mercer, Altédia ainsi qu’aux Ressources Humaines.
La Direction confirme qu’il est obligatoire d’écouler l’ensemble de ses CET uniquement dans le cas où la durée du congé de mobilité ne permet pas d’atteindre la retraite taux plein.

CFTC a dit…

pour 413, les ancienneté c'est normal. Ceux de fin mai sont dans ton CET3, et tu n'y as pas droit en juin (condition de présence à fin mai 2018). Fractionnement cela ne nous étonne pas, il peut y avoir une condition de présence en octobre 2017, nous vérifierons.

Anonyme a dit…

@410

Je suis dans la même configuration.

Il y a en plus les 2 j CP acquis sur le mois de juin en fin de préavis.
Est-ce qu'il n'y a pas aussi un peu de RTT acquis sur juin ?

Quand voit-on apparaitre tout cela sur la feuille de paie ?

GPECouté 2016 a dit…

416 Je n'ai pas eu de congés acquis pour juin mais directement 25 jours pour juin 2016-mai 2017 je suppose (dont 5 mois de préavis de janvier à mai 2017)

Anonyme a dit…

@417 j'avais bien compris que les 25 jours de CP concernaient la période qui s'arrête fin mai.

Si ton préavis s'est terminé fin juin, tu as aussi droit à des jours de CP pour le mois de juin. Pour les RTT je ne sais pas.

Faut-il attendre encore 1 an avant de voir les compteurs incrémentés ?

Anonyme a dit…

Mais vous parlez de GPECoutés de l'an dernier ? hors sujet ?

Anonyme a dit…

Dans le cadre d'un projet retraite: L'achat de trimestres (manquants pour un taux plein) à l'issue de la période maximale de 36 mois est -il une option possible pour valider un projet retraite ?

Anonyme a dit…

419 Il est plus que probable que ça sera les mêmes conditions pour ces histoires de CP pour les GPECoutés 2017

Anonyme a dit…

Si je me GPECoutais, je partirais vite fait.

Anonyme a dit…

Où récupérer le simulateur 6.22 ?

CFTC a dit…

pour 422, le simulateur s'obtient en écrivant à cftchp@hpe.com ce qui permet d'obtenir les possibles mises à jour directement et évite d'avoir dans la nature des versions obsoletes utilisées. Cet abonnement au simulateur est strictement confidentiel

Anonyme a dit…

Question à CFTC (Anne-Sophie D). A t-on eu une réponse officielle de la Mercer sur la question (cf post 347)des trimestres cotisés vs assimilés pour les cas de carrières longues svp?

Merci

CFTC a dit…

Pour 424, merci de consulter les posts 355 et 359 et au dessus si nécessaire

Anonyme a dit…

(je suis 424)
Oui j'avais lu ces posts mais Anne Sophie pose la question suivante dans le 353 :
"Il subsiste toujours aujourd’hui une incertitude sur la durée de la période non cotisée durant le congé de mobilité senior : soit 9 mois au total (après la fin du préavis), soit 3 mois seulement (après la fin du préavis) : nous avons à ce sujet 2 réponses contradictoires de la Direction & Mercer et nous attendons toujours des précisions à ce sujet."

Et je n'ai pas vu si cette question avait été tranchée entre la Mercer et la Direction.

(A moins que j'ai mal lu. Possible..)

Anonyme a dit…

Bonjour,
Pour 426, il y a une vidéo qui explique les conditions pour une carrière longue https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/salaries/age-et-montant-de-ma-retraite/a-quel-age-vais-je-partir/departs-anticipes.html

Sur la même page il faut télécharger la demande d'attestaion départ en retraite anticipée et faire valider par la CNAV.

Les réponses de MERCER ne sont pas très claires, il vaut mieux avoir l'attestation de la CNAV.

voici le lien pour télécharger l'attestation :
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub-bootstrap/files/Guides%20et%20formulaires/demande-attestation-depart-anticipe-carriere-longue.pdf

CFTC Anne-Sophie D a dit…

bonsoir 426

La question n’a jamais été tranchée par la direction mais toutes nos sources concordent et font état d’une exonération de cotisations pendant 9 mois après la fin du préavis.
Ceci étant et comme en témoignent les différents posts sur ce sujet, cela ne devrait pas avoir d’impact sur le nb de trimestres validés cotisés sur l’année calendaire concernée 2018 puisque 3 mois de rémunération cotisée permettent de valider 4 trimestres cotisés.

Anonyme a dit…

Merci Anne-Sophie pour le résumé. En effet c'est aussi ce que j'en avais compris à la lecture des posts.
Et donc les 9 mois suivants (des 18 mois à 75%), eux sont générateurs de trimestres cotisés "normaux". N'est ce pas?

CFTC Anne-Sophie D a dit…

Tout à fait 429, à l’issue des 9 mois d’exonération, les cotisations reprennent normalement.


Anonyme a dit…

sur 428 je lis : 3 mois de rémunération cotisée permettent de valider 4 trimestres cotisés.

ai je bien lu ? 3 mois de rémunération cotises = 4 trimestres COTISéS

CFTC Anne-Sophie D a dit…

Nous confirmons, tout à fait !

Comme nous l’avons détaillé dans les posts précédents :
Il convient de cotiser sur 5856 euros par an (montant année 2017) pour acquérir 4 trimestres cotisés. Il n’y a donc pas de problème pour acquérir 4 trimestres cotisés par an, même si on n’a cotisé pendant 3 mois seulement. La condition, c’est le montant cotisé durant une année calendaire, et non pas la durée de cotisation.

Anonyme a dit…

Savez vous si la contrainte des congés (15 jours dont 10 consécutifs avant le 31 Octobre)s'applique aux GPEC out 2017 ?

Merci d'avance,

CFTC a dit…

bonjour 433, cette règle ne s'applique pas si le départ a lieu avant le 31 octobre, ce qui sera le cas de quasiment tous les circuits de départ des volontaires acceptés (sauf les représentants du personnel éventuellement concernés qui doivent suivre un circuit supplémentaire d'autorisation administrative)

Anonyme a dit…

Bonjour,
Dans le cas de l'utilisation des jours CET avant la période de préavis, est ce que le nombre de jours doit correspondre à un mois entier?
Dans mon cas j'ai une cinquantaine de jours qui doit correspondre à peu près à 2,5 mois, dois je utiliser mes jours CET pour faire coinsider à 2 mois?
Merci.

Anonyme a dit…

En ligne 4 du simulateur il faut préciser la Date de dernier jour travaillé (avant préavis ou prise de CET)
Jusqu'a présent j'ai utilisé la date du 31 Octobre 2017
Au vu de ta réponse faut'il utiliser une autre date ? le 30 Septembre 2017 par exemple ?
Est-il possible de clarifer ce point ?

CFTC a dit…

pour 436, il faut effectivement saisir une date entre fin septembre et disons le 28 octobre, il n'y aura pas de circuits de départs les tous derniers jours du mois selon notre expérience. Si vous êtes volontaire accepté, vous saisirez la date exacte quand vous la connaîtrez.

pour 435, pas besoin de faire coincider les CET avec des mois entiers, le calcul sera automatique au jour près

Anonyme a dit…

Bonjour,
Dans les critères de départage des projets, comment est pris en compte l’avis d’Altédia (favorable, favorable avec réserves,défavorable) par rapport à l’ordre de priorité des projets de 1 à 10?
Merci.

CFTC a dit…

bonjour 438

Si l'avis est défavorable le dossier n'est pas validé. Il n'y aura donc pas de classement. Entre les 2 niveaux de favorable, cela n'a pas d'influence sur le classement à proprement parler puisque rien n'est prévu dans les textes à ce sujet

Anonyme a dit…

Bonjour. Un congé de mobilité sénior étendu à 4 ans (extension financées par conversion des indemnité supraconventionnelles) + un rachat de trimestres manquants pour retraite taux plein (3 dans mon cas) constitue t-il un scénario acceptable pour une projet retraite à taux plein? Merci.

CFTC a dit…

bonjour 440, un projet de retraite uniquement, avec ou sans achat de trimestres, c'est un projet de départ taux plein à 3 ans maximum. Un projet seniors à 4 ans, c'est un autre projet (création d'entreprise, formation de reconversion, cdi, cdd...).

Anonyme a dit…

440 Cela dit tu peux suivre une formation de 4 ans ...

Anonyme a dit…

bonjour quell est le regime fiscal, de l indemnité de licenciement, des indemnité compensatrice lié a l age et de l indemnité compensatrice ( 10 mois) est ce que tout est imposable ?

Anonyme a dit…

440 à 441 et 442 Merci. Donc un congé de mobilité sénior étendu à 3 ans max + un rachat de trimestres manquants pour retraite taux plein (7 dans mon cas) constituerait un scénario acceptable pour une projet retraite à taux plein?

CFTC a dit…

pour 444 : dont un rachat de trimestres, pas + un rachat de trimestres

Et le tout doit être validé par Mercer, avec engagement irrévocable de rachat des trimestres en cas de volontariat accepté. Il ne reste que 11 jours pour cela.

pour 443, tout est dans le simulateur. Comme c'est un PSE, il n'y a pas d'imposition sur le revenu et vous avez des montants nets de CSG/CRDS. Le calcul à ce propos est un peu subtile pour les non cadres, nous contacter à cftchp@hpe.com car le simulateur dans ce cas n'est pas 100% exact

Anonyme a dit…

Question rapide :les CET que l'on peut prendre avant le congé mobilité sont ils comptés en jours ouvrables ou jours ouvrés ..en gros une semaine = 5 CET ou 6 CET ? merci

CFTC a dit…

pour 446, 5 CET = 1 semaine (sauf jour férié)

Anonyme a dit…

Les HR viennent d'informer mon boss (a l'etranger) que je ne suis pas eligible parce que mon job est stable. C'est bien sur faux puisque possible avec une permutation. Questions:

1) mon dossier est valide. Peuvent ils me retirer du processus?
2) Y a t il eu dans les GPEC precedents des employes "stables" qui sont partis sans permutation?

CFTC a dit…

pour 448, ils ne peuvent pas annuler ta candidature au sens strict mais tu ne seras pas dans le processus de sélection de l'après 25 août. Nous ne connaissons pas de cas de départs postes stables sans permutation associée mais nous avons en mémoire 2016 et 2014 des permutations suspectes, sur CCF particulièrement.

Anonyme a dit…

Bonjour. Un congé de mobilité senior étendu à 3ans (extension financée par conversion des indemnités supra conventionnelles) permettant d’arriver à l’âge d’éligibilité à la préretraite amiante (acquis lors d’un emploi dans une société sur la liste amiante), constitue-t-il un scénario acceptable pour un projet retraite taux plein ? Merci.

CFTC a dit…

pour 450, tu as posé la question à Mercer ? Car c'est eux qui valident. Cela nous parait éventuellement défendable en cas de refus non justifié de leur part à condition d'avoir tous les éléments de ta part. Le temps presse à 10 jours de la clôture du volontariat surtout si tu es en décroissance dans une catégorie impacté donc avec plus de chances d'acceptation.

CFTC a dit…

Pour mémoire

Homologation du plan de départ volontaire GPEC Out 2017 et rappel sur la procédure de volontariat

Bonjour,

Nous vous informons que le plan de départ volontaire GPEC 2017 a été homologué par la DIRECCTE. Ceci signifie que les projets de départs GPEC Out avec un projet retraite à 36 mois peuvent être validés dans le cadre du volontariat.

Nous vous rappelons que la date limite pour se porter volontaire dans le cadre de la GPEC est fixée au 25 août 2017 à 18H00.

Pour ce faire, il vous faut compléter le formulaire de candidature disponible sur la plateforme GPEC France avant de l’envoyer à l’adresse suivante : gpec.france@hpe.com

L’équipe RH France

Anonyme a dit…

Je suis un un emploi stable et souhaiterais identifier des personnes sur emploi en decroissance interessées pour une permutation. HR peuvent-ils me communiquer ces infos (sans alerter mon manager dans un premier temps...)

Anonyme a dit…

Bonjour,
Pour 453, Il m'a semblé que c'est le manager et la RH qui s'accordent pour trouver un permutant (candidats inscrits dans Mimi), je me trompe?
Merci.

CFTC Anne-Sophie D a dit…

bonjour 453

Les RH ne communiqueront jamais à un salarié le nom de personnes pouvant potentiellement être adaptées pour une permutation.

Pour les recherches de permutations, les salariés désireux de bouger en interne doivent impérativement être inscrits à la MIMI (manifestation d’intérêt pour la mobilité interne) via l’outil 2Req et, sur la base des noms disponibles dans cet outil, le comité de mobilité RH recherche des personnes pouvant convenir pour un dossier de permutation et transmettent le nom au manager avant d’aller plus loin.

Il y a donc en principe un lien étroit entre le responsable RH et le manager du salarié occupant un emploi stable et désirant se porter candidat à la GPEC OUT, il est impossible de s’affranchir du manager à ce stade.

Ceci étant si le salarié est en mesure de suggérer des noms de personnes pouvant le remplacer, c’est un atout de plus bien entendu mais les noms ne lui seront pas soufflés par les RH.

Anonyme a dit…

Pour 446, je compte 21 CET en Novembre (le 1/11 est férié) et 20 CET en Décembre (le 25/12 est bienn sur férié), soit au total 41 CET pour arriver au 31/12.

Faut-il rajouter les 2 derniers jours d'Octobre ou la Direction nous en fait-elle royalement cadeau ?

CFTC a dit…

bonjour 456, les cadeaux n'existent pas...De plus rien ne dit que ton départ si tu es accepté ne sera pas fin septembre ou première quinzaine d'octobre

Anonyme a dit…

Si je comprend bien un employe "stable" avec un dossier validé mais pas de permutant ne sera meme pas revu en commission. exact?
Dans ce cas comment pourra-t-on savoir le nombre de demandes eventuellement refusées?

CFTC a dit…

pour 458, exact. Dans les commissions nous n'avons pas les listes nominatives des salariés refusés. Nous vérifions la validité des acceptations, notamment les permutations, et avons par contre les statistiques de volontariat par Mercer, Altedia et leur tendance emploi.

Si vous êtes proche de nos experts GPEC, nous savons par contre si vous avez postulé ce qui peut permettre de vérifier la validité de votre exclusion.

Anonyme a dit…

Si je comprend bien un employe "stable" avec un dossier validé mais pas de permutant ne sera meme pas revu en commission. exact?
Dans ce cas comment pourra-t-on savoir le nombre de demandes eventuellement refusées?

Anonyme a dit…

pour 457, je ne comprends pas. Je pensais que tous les GPEC OUT partaient en même temps, que c'était 1 processus collectif. A savoir le 24/10.

Anonyme a dit…

Mon emploi est stable. mon dossier est validé. HR vient d'informer mon boss que mon dossier ne sera pas retenu. Est-ce normal? Peuvent- ils proposer un départ accord mutuel comme alternative?

CFTC a dit…

pour 461, il est impossible pour la RH de réaliser 90 circuits de départs sur une seule journée, c'est toujours réparti sur plusieurs semaines avec la paie faisant des simulations pour chacun au fur et à mesure. Les départs auront donc lieu de fin septembre au 27 octobre selon nous

pour 462, c'est normal. Des transactions individuelles hors PSE peuvent avoir lieu, il y en a régulièrement mais elles ne sont possibles que s'il y a une volonté management et RH.

Anonyme a dit…

pour 463, comment sont définis les plannings de départ ? Merci !

CFTC a dit…

pour 464 selon notre expérience : c'est dans le cas général selon l'ordre d'arrivée des simulations de la paie que l'on imagine aléatoire, sauf demande particulière du manager pour retarder le plus possible le départ.

Anonyme a dit…

Bonjour Dans le cadre du GPEC pour une création d'entreprise sauf erreur de ma part nous pouvons obtenir 24 mois a 75% et 24 mois de création d'entreprises (formation).Dans le cadre de création d'entreprise je souhaite avoir des détails de ce qu'il faut fournir a Altedia pour que le projet soit validé.
Je vous remercie de votre aide

Anonyme a dit…

Que faut-il dans le cadre de création d'entreprise pour valider un projet.

Anonyme a dit…

Bonjour 466 - 467
Si c'est pour la GPEC 2017 ca va être très serré vu le temps qu'il reste.
Tu prends rdv avec un consultant Altédia spécialiste création d'entreprise.
Au premier rendez-vous tu viens avec une présentation de ton projet chiffré si possible. Tu repars avec des documents à remplir (ca nécessite un peu de temps pour les remplir) pour le second voir troisième rendez-vous.
Le consultant Altédia te donnera à la fin un compte rendu ainsi qu'un status favorable ou pas sur ton projet.
Tu dois joindre ce document avec le document de ta candidature à GPEC France.
Bon courage.

CFTC Anne-Sophie D a dit…

pour 466 et 467

Le projet création d'entreprise ne change pas la durée du congé de mobilité donc d'où te viennent ces informations ? L'extension de 24 à 48 mois n'est possible que pour les seniors qui ont assez de CET et d'indemnités conventionnelles à transformer.

Voici les aides prévues pour la création d’entreprise

- La durée du congé de mobilité est le même que pour les autres projets (dépendant de l’âge et de l’ancienneté). Ses conditions financières sont identiques également (100% rémunération pendant le préavis, 75% après)
- Aide financière pour la création d’entreprise : 15000€ ht : 50% sur présentation d’un justificatif de création d’entreprise (ex : Kbis) / 25% 6 mois après la création / 25% 12 mois après la création
- Conditions de versement de l’aide financière : avoir obtenu l’approbation du dossier de création ou de reprise par les consultants ALTEDIA & créer ou reprendre une entreprise commerciale, artisanale ou agricole, sous la forme d’une société à condition d’en exercer effectivement le contrôle ou entreprendre l’exercice d’une profession non salariée & en exercer effectivement le contrôle et détenir, personnellement ou avec son conjoint, ses ascendants ou descendants, plus de la moitié du capital, sans que sa part personnelle soit inférieure à 51% de celui-ci. L’entreprise doit être créée ou reprise au plus tard au dernier jour du Congé de Mobilité
- Budget de formation spécifique : max 12000€ ht à condition que la ou les formation(s)- max 3 – se déroule(nt) intégralement pendant le congé de mobilité.

Pour les projets de création d’entreprise, le salarié reçoit de la part d’ALTEDIA un document spécifique destiné à l’aider à formaliser son projet en prenant compte tous les aspects importants pour celui-ci :

- Analyse du parcours professionnel du candidat, de ses domaines de compétences, aptitudes, personnalité
- Analyse de sa vision du créateur d’entreprise
- Analyse de son projet (motivation, risque financier vs situation personnelle)
- Aspects juridiques, financiers
- Calendrier, plan d’actions …

C’est ce document qui servira de base à la decision d’ALTEDIA


Anonyme a dit…

Je suis 466
Anne Sophie Merci pour ta réponse
Ayant plus de 80 jours de CET et plus de 57 ans je pense être éligible au plan sénior qui permet d'étaler la prime sur 24 mois.Soit un total de 48 mois d'après le simulateur.
Est ce que les aides financière à la création d'entreprises vienne en plus.

Effectivement les délais sont très cour.Mais au moins je saurai ce qu'il faut faire dans le cas d'un autre Gpec s'il y a.

CFTC a dit…

pour 470, les aides financières création d'entreprise et formation viennent effectivement en plus des 3 indemnités. Tout est expliqué sur :

https://content.int.hpe.com/sites/WkforceTrans_FR/volontariat_GPEC_OUT.page

Anonyme a dit…

Bonjour. Quelle est la fiscalité (imposable sur le revenu) concernant les 3 indemnités (compensatrice, spécifique, et ICL) versées à la fin du congés mobilité ? Merci

CFTC a dit…

déjà répondu 472 sur question 443, la dernière fois dans le post 445 : il n'y a pas d'imposition sur le revenu et les calculs de CSG/CRDS sont effectués par le simulateur

CFTC a dit…

Voici les statistiques qui peuvent ne pas être totalement à jour des volontaires au 18 août :

111 volontaires (53 HPF / 58 HPCCF):

dont 46 dossiers retraite taux plein 36 mois dont 23 décroissants visés :
- 27 HPF (12 décroissants visés)
- 19 HPCCF (11 décroissants visés)

dont 50 dossiers validés Altédia dont 31 décroissants :
-20 HPF
-30 HPCCF

dont 15 dossiers non finalisés:
- 5 projets retraite 36 mois (pas de réception de la fiche MERCER)
- 10 projets Altédia non reçus

CFTC a dit…


Nous rappelons une nouvelle fois que pour se porter volontaire, il faut impérativement une validation du projet par Altedia ou Mercer ET envoyer le formulaire de candidature disponible sur la plateforme GPEC Out à gpec.france@hpe.com

Anonyme a dit…

Les dossiers non retenus seront-ils prévenus individuellement ? ou pas de réponse = non retenu , ou autre ?

CFTC a dit…

pour 476, les volontaires retenus sont prévenus individuellement. Les non retenus également en principe, c'est une question que nous poserons le 5 septembre ou bien tu peux la poser à gpec.france@hpe.com et publier le résultat ici. Dernière possibilité : te faire connaitre auprès de cftchp@hpe.com pour un suivi personnalisé comme nous faisons pour les adhérents CFTC qui nous ont informé de leur candidature.

Anonyme a dit…

pour HPCCF. 55 postes ouverts à la mobilité. 58 volontaires (dont un certain nb de dossiers non finalisés). J'ai plutôt l'impression que c'est plutôt positif et qu'on a tous nos chances, non ?

CFTC a dit…

pour 478, un salarié en décroissance voit effectivement ses chances augmenter sur CCF ce qui n'est pas une grosse surprise puisqu'il y a é fois plus de suppressions que sur HPEF relativement. Et cec même s'il y aura plus de 58 volontaires CCF au final.

Mais un salarié en poste stable ou en croissance ne pourra partir que s'il y a permutation, et il semble qu'il y en aura peu selon nos propres observations

Anonyme a dit…

Pour un salarié en poste stable la permutation doit elle être validée avant le 25 Août par HR et manager ou cela peut il être finalisé ensuite si l'on est volontaire ?

CFTC a dit…

pour 480, entre le 26 août et le 4 septembre les RH dressent la liste des acceptations qui seront présentées à la commission le 5 septembre. Le gros des quelques permutations aura déjà été organisé le 26 août mais on ne peut pas exclure que le reste le soit d'ici la commission. Ensuite, non.

Anonyme a dit…

Bonjour
Dans le cas d'un départ en GPEC
Je souhaite savoir a partir de quand nous devons rendre la voiture HPE ? (le jour du départ, le jour de la fin des CET ou le jour de la fin du préavis, le jour de la fin des CP restant) ?
Merci de me m'indiquer jusque quand la complémentaire est financer par HP ?
(Fin préavis ou fin des 24 mois ou fin des 48 mois ? )

CFTC a dit…

bonjour 482, la prévoyance-santé dure tout le congé de mobilité. La voiture doit être rendue au plus tard à la fin du préavis. La carte essence dès le départ.

CFTC a dit…

Info CFTC

Voici le règlement concernant les commissions de suivi HPEF et HPECCF qui se réunissent le 5 septembre

La Commission de Suivi de l’accord GPEC aura pour mission de veiller à la bonne application des mesures du présent plan de Départ en Congé de Mobilité, de contrôler l’évolution des mobilités des salariés et pourra être sollicitée pour formuler des suggestions ou examiner des cas particuliers.

Les membres de cette Commission sont soumis à un strict devoir de confidentialité.

9.1 Composition
La Commission de Suivi de l’accord GPEC est composée en nombre égal tant de représentants des Ressources Humaines, que d’un membre par organisation syndicale représentative par entité, un membre du CE et un membre des organisations syndicales représentées au CE.
La DIRECCTE ainsi qu’un représentant du Cabinet extérieur seront invités aux réunions de la commission.
Chaque membre de la commission de l’accord GPEC bénéficiera d’une voix à l’exception du Cabinet et de l’UT DIRECCTE, qui ne votent pas.
En cas de partage des voix, la Direction bénéficiera d’une voix prépondérante.

9.2 Périodicité des réunions
La Commission de Suivi de l’accord GPEC se réunira autant que de besoin sur convocation de son Président ou à la demande motivée de l’un de ses membres, et ce jusqu’à la clôture du projet.
Un calendrier prévisionnel des réunions de la Commission de Suivi de l’accord GPEC sera communiqué aux participants par la Direction.
Les compte-rendus des travaux de chaque Commission de Suivi de l’accord GPEC sont réalisés par un des représentants de la Commission et sont transmis pour relecture et validation aux participants.

9.3 Rôle
La Commission de Suivi de l’accord GPEC a pour mission de veiller au respect des engagements pris et au bon déroulement du dispositif d’accompagnement des salariés notamment :
- Le suivi et l’avis donné sur les projets de départ en congé de mobilité
- L’évolution du projet des salariés qui se seront portés volontaires pour un congé de mobilité
- la répartition par type de projets
- la fréquentation du Cabinet extérieur (entretiens individuels, ateliers thématiques, etc.)
- L’étude des demandes additionnelles de financement de formations de reconversion,
- les questions ou difficultés diverses relevant de sa compétence
La Commission de Suivi de l’accord GPEC sera compétente pour statuer sur les problèmes d’interprétation du présent plan.

Anonyme a dit…

Ce point a peut être déjà fait l'obket d'une queston :
Les GpecOut2017 gardent ils leur avantages ( porte monaie,...) au niveau du CEHPE ou est ce que cela se termine t il en fin de pré-avis ?

Anonyme a dit…

suite du 483
Vous indiquer que la voiture doit être rendu au plus tard a la fin du Préavis. Mais j'ai les jours de CET a prendre. Ce que j'ai compris on utilise d'abord les jours de CET ensuite le Préavis. D’après ce que j'ai compris nous ne conservons pas la voiture pendant le CET.Donc en fait on devrais rendre la voiture pendant le CET et la reprendre pendant le préavis puis la rendre a la fin du préavis.Je pense que je n'ai pas tous compris.Merci de repréciser ce point.

Anonyme a dit…

Pour les seniors à la fin des 48 mois il y a un reliquat de la prime s'il on a beaucoup d'ancienneté. Est ce que le versement de ce reliquat est automatique ou est-il soumit a des exigences projet réalisé (rachat d'entreprises ou création entreprises ..).Ce point peut être important dans le cas ou malheureusement le projet n'abouti pas pour différentes raison (pb santé ou familiale) ou n'est pas encore totalement finalisé.

CFTC a dit…

pour 485, le CE continue pendant le congé de mobilité. Du temps du précédent secrétaire, le CE CCF avait voté une mesure illégale d'exclusion pour les GPEC Out 2014 et 2016 au 31 aout 2017 mais est en train de revenir sur cette décision sous notre impulsion. Pas de souci côté CE HPEF.

pour 486, confirmation : à la fin du préavis qui suit les CET. Il ne saurait être question en ce qui nous concerne de rendre puis reprendre la voiture. Un salarié qui prend des CET n'a jamais rendu sa voiture...

Pour 487, ce reliquat défiscalisé peut concerner toutes les catégories et il est automatique soit à la réalisation du projet soit à l'expiration du congé de mobilité.

Anonyme a dit…

Bonjour pour revenir sur la date de restitution de la voiture.Je suis trés surpris quand vous indiquer qu'elle sera restitué après la prises de CET et le préavis.
En effet la personne que je connais qui est partie en Gpec a du restituer la voiture le jour du départ soit au plus tard le 31/10.Donc avant le préavis et les jours de CET.

CFTC a dit…

bonjour 489

Ce salarié a répondu à la demande RH de rendre sa voiture le jour du départ. C'est normal qu'ils tentent. S'il avait été en contact avec notre syndicat ou ce Blog, il aurait appris que la jurisprudence permet de résister à une telle demande.

Anonyme a dit…

les ordonances de la loi travail sont elles en mesure d'impacter les résultats donnés pas le simulateur dans sa version actuelle ?
Si oui, serait ce en + ou en - ?

CFTC a dit…

pour 491, à notre avis c'est surtout la loi de finance 2018 (et années suivantes) qui serait porteuse d'un changement possible du simulateur à la baisse (augmentation csg/crds)

Anonyme a dit…

#492 un article (source ouest france) de ce jour illustre la possibilité d'une augmentation des indemnities légales à valoir dès fin septembre. Ceci vaudrait il ou pas lors de la signature du plan actuel ?

CFTC a dit…

encore faudrait-il 493 que ce soit au dessus des ICL de la Métallurgie....

CFTC a dit…

Notre point de vue est que l'on se dirige vers les 130 à 140 volontaires contre 111 dans la statistique précédente.

Sans permutations, les volontaires en emploi stable n'ont malheureusement aucune chance de partir mais il est très possible que la recherche de permutants se prolonge de plusieurs jours si l'on est en dessous des 55 acceptations CCF et 35 HPEF le 5 septembre (acceptations = volontaires en décroissance avec dossier Altedia ou Mercer validé + volontaires stables avec permutations).

Par contre les salariés en décroissance, impactés ou pas, ont de très bonnes chances d'être tous acceptés s'il se confirme qu'il manque des volontaires en décroissance et permutations HPEF et CCF vs les 35 et 55 possibles.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Quand on parle des CET que l'on peut prendre avant le congé mobilité, on parle des CET1+CET2+CET3 ? Et pour les autres congés ( légaux ,ancienneté, RTT, …) non pris avant le début du congé mobilité, ils deviennent quoi ?
Merci

CFTC a dit…

pour 496, tous les congés acquis et non pris sont payés dans le solde de tout compte à la fin du congé de mobilité. Effectivement, quand on parle de CET on parle de tous les CET.

Comme vous le savez, les CP sont acquis au 1er juin et génèrent de nouveaux droits chaque mois. Les RTT c'est le contraire (repris au prorata). Les anciennetés ne sont acquis qu'en cas de préavis toujours en cours au 31 mai. Nous sommes en cours de vérification sur les fractionnements (acquis ou pas dès le 1er juin ?)

Anonyme a dit…

pour 495, que veut dire "les salariés en décroissance IMPACTéS ou pas"

CFTC a dit…

pour 498, il est parfaitement possible d'être dans une catégorie en décroissance non ciblée par le PSE (=impacté), c'est à dire sans aucune suppression nécessaire.

Anonyme a dit…

2 questions probablement déja posées 1000 fois:
- peut on transférer son numéro de telephone HP sur un abonnement Free?
- Comment obtient-on le code RIO nécessaire?

Anonyme a dit…

Bonjour,

Question 1: je reviens sur les stats au 18 août (474). Il est indiqué 111 volontaires. Il y a des personnes qui ont déposé 2 projets (1 dossier retraite et 1 dossier autre). Dans ce cas, cette personnes compte-t-il pour 1 "volontaire" ou pour 2 "volontaires"?.

Question 2: Lorsqu'une personne délivre 2 projets (retraite et autre), les 2 sont-ils pris en compte ou 1 seul l'est-il ?

merci

CFTC a dit…

bonjour 501, ce sont des volontaires distincts, le nombre réel donc de volontaires, pas de dossiers. Il n'y a plus besoin de prendre l'autre projet en compte puisque la Direccte a validé les projets retraite.

Anonyme a dit…

Bonjour,
A quel moment doit être restitué le PC ?
Merci !

CFTC a dit…

bonjour 503, le jour du départ. Donc nous vous suggérons de commencer à anticiper vos sauvegardes si vous êtes en décroissance ou stables avec permutation

Anonyme a dit…

Vous avez l'air vraiment sûr. Si on est en décroissance HPF ou HPCCF, on peut préparer les cartons? Quelque soit le nombre de CM ouverts dans notre BU/sous-BU/emploi ? sans chercher la machine à reboucher la bouteille de champagne ;-)

CFTC a dit…

pour 505, on ne peut pas être sur de l'acceptation de tous les volontaires en décroissance avec un dossier en bonne et due forme avant la réunion du 5 septembre (ou en cas de nouvelles statistiques après clôture demain soir du volontariat). Simplement la probabilité d'acceptation est élevée selon les dernières informations obtenues dans un CE hier.

Anonyme a dit…

Pour repondre à 500, je trouve le process de transfert de numéro pas très clair.
HP recommande de suivre le process "Transfer to personal Account", mais ce process est-il valable si on veut changer de fournisseur?

L'avis d'anciens GPEC serait apprécié!

HF a dit…

503 504
Pensez aussi à changer d'adresse email sur tous les sites où vous êtes inscrits avec l'adresse HP.
A vérifier que vous pouvez accéder aux sites des bulletins de paie en ligne et de NATXIS. Vos comptes AVIS HERTZ IBM VMware etc ... Car quand on oublie son mot de passe, les sites en envoient un nouveau à l'adresse email ... à laquelle on n'a plus accès.
Car quand on oublie son mot de passe

Anonyme a dit…

Bonjour 507, j'ai plusieurs collègues qui sont partis en GPEC ou en négocié, ils ont suivi le process "Transfert to personanl Account" et ils ont recu par la suite le code RIO pour souscrire chez un autre opérateur.

Anonyme a dit…

Bonjour Jamais du mal a comprendre l'effet des CET dans le simulateur.
Dans mon cas je parle de prendre la durée maxi soit 48 mois pour un projet ce qui est possible d’après le simulateur pour mon cas avec un départ le 30/10/2021 avec étalement de la prime pour les senior.Mais je n'arrive pas savoir si'j'ai intérêt a prendre mes CET avant le début de préavis ou après. Je vois bien que ça change le montant utilisé de la prime.Mais je n'arrive pas a savoir les conséquence sur les cotisations retraite et le montant des impôts .
De plus j'aurai aimé savoir si le solde de la prime est imposable et qu'elle sont les cotisations (retraite) versée sur le solde.
Merci d'avance si vous avez la réponse.

Anonyme a dit…

Bonjour
Pour être senior, il faut avoir 57ans minimun.Est ce que l'on prend comme date la fin du préavis ou le 1/10/17 ou ...

CFTC a dit…

pour 510, tu n'as pas le choix. Les CET doivent être pris obligatoirement avant le préavis. Voir
https://content.int.hpe.com/sites/WkforceTrans_FR/imports/Dispositifs_GPEC_OUT_2017.pdf

Le solde des indemnités n'est pas imposable, et il n'y a pas de cotisations retraite dessus ou quoique ce soit d'autre. Seulement de la CSG/CRDS sur le montant dépassant le minimum conventionnel. Sachant qu'une hausse de CSG se profile à l'horizon.

CFTC a dit…

pour 511, il faut avoir 56 ans si on est cadre, 55 ans si on est non cadre. Pas 57 ans ! La date d'appréciation est la date du dernier jour travaillé, celui-ci pouvant intervenir dès la mi-septembre.

Il est indispensable pour comprendre la GPEC Out d'avoir bien lu la présentation, c'est un minimum !
https://content.int.hpe.com/sites/WkforceTrans_FR/imports/Dispositifs_GPEC_OUT_2017.pdf

Anonyme a dit…

Pour 509, j'ai obtenu mon code RIO simplement en appellant SFR Business qui me l'a renvoyé par mail dans l'heure suivante!

A quoi sert donc le process "Transfer to Personal Account" ? Cela veut-il dire qu'on va recevoir personnellement des factures SFR honorees jusque la par HPE?

Anonyme a dit…

512 et 510 Je vous remercie pour votre réponse, mais dans ce cas je ne comprends pas le choix que donne le simulateur de les prendre avant ou après le préavis.Peut être est le cas pour d'autres situation.

CFTC a dit…

pour 515, la question que pose le simulateur est 'combien de vos CET prendrez-vous avant le début de votre préavis' ?

Il nous paraissait implicite que la différence non prise était payée. On rajoutera un commentaire à ce sujet dans une future version. L'occasion de dire que le simulateur ne dispense pas de comprendre la logique financière et de travailler aussi avec les présentations de la plateforme GPEC

Anonyme a dit…

Bonjour

En cas d'inscription au chômage suite à la fin de période de congés mobilité il me semble que la mutuelle HPE est maintenue une année supplémentaire vous confirmez ? Merci

CFTC a dit…

Précision

Quand le montant de l’ICL dépasse les 2 PASS, soit cette année 78 456 euros, l’ICL est soumise à CSG CRDS.

Anonyme a dit…

bonjour. Avez-vous des chiffres consolidés sur le nb de volontaires ?

CFTC a dit…

pour 519, non. Mais comme nous sommes en contact avec beaucoup d'entre eux, nous sommes confiants dans notre prédiction du post 495 : les refus toucheront une cinquantaine de salariés qui ne sont pas en décroissance (stables et en croissance donc), sans permutations identifiées à temps. Et 90 acceptations.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Un senior à qui il manque quelques années pour accéder à la retraite à taux plein pourrait-il bénéficier de cette disposition à l'issue du congé de mobilité avec projet "formation" s'il ne retrouve pas d'emploi ?

http://www.pole-emploi.fr/candidat/maintien-de-l-indemnisation-jusqu-a-l-age-de-la-retraite-@/article.jspz?id=61331

Question annexe : que veut dire en français la phrase suivante de pôle-emploi ?


"NB : si vous êtes bénéficiaire du maintien des droits, l’exercice du droit d’option entraîne le recalcul de vos droits et en conséquence la perte de la décision de maintien. Pour bénéficier du maintien des droits vous devrez à nouveau en remplir les conditions en fonction du nouveau droit."

Anonyme a dit…

pour 520, et pour les positions "sensibles", comment cela se passe-t-il ?

CFTC a dit…

pour 522? il n'y a aucun salarié HPE cette année en emploi sensible. Il y a des salariés stables, en tension, croissant. Et cela se passe de la même façon : pas de permutation, pas de départ...

CFTC a dit…

Info !

"Baisse de cotisations contre une hausse de la CSG

C'est une mesure qui apparaissait dès l'origine dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron. Gérald Darmanin a ainsi réaffirmé ce mercredi 23 août, l'engagement de supprimer les cotisations sociales salariales "maladie" (0,75%) et "chômage" (2,4%). Ces 3,15 points de cotisations sociales salariales seront financés par une hausse de la CSG de 1,7 point soit un gain net de 1,45% pour les salariés. Pour un salarié rémunéré au SMIC, le gain s'élèvera à 260 € par an. 21 millions de personnes bénéficieront de cette mesure.
Une mesure en 2 temps
La précision apportée par le communiqué est importante, l'ensemble de cette bascule ne se fera pas au 1er janvier 2018 mais en 2 temps :
• Dès le 1er janvier 2018, les salariés et indépendants bénéficieront d'un gain de pouvoir d'achat
• À l'automne 2018, une seconde baisse de cotisations sociales aura lieu.
Le communiqué indique que le calendrier sera précisé lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2018 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Ce décalage devrait permettre au Gouvernement de dégager des économies de manière à respecter les engagements budgétaires (objectif d'un déficit ramené à 2,7% en 2018).
En l'absence de précision du communiqué, on peut penser que la hausse de la CSG de 1,7 point sera mise en oeuvre dès le 1er janvier 2018 en contrepartie à cette date d'une suppression partielle des cotisations maladie et chômage légèrement supérieure à 1,7 point de manière à faire apparaître un gain net pour les salariés. "

Anonyme a dit…

Bonjour,

Pour 524, çà veut dire quoi en Français pour le calcul des packages ? Baisse ou augmentation ?

Merci.

Anonyme a dit…

Bonjour 525,
Le package étant soumis au CSG et qui va augmenter de 1,7 point, en conséquence ton package va diminuer.

CFTC a dit…

Info !

Notre estimation était plutôt exacte.

Au final 137 volontaires (64 HPEF – 73 HPECCF) dont respectivement 29 et 47 décroissants

Anonyme a dit…

belle estimation ! et on a les chiffres des permutations ?

Anonyme a dit…

@ 526, le net versé chaque mois augmenterait par contre...

CFTC a dit…

pour 528, non, mais notre estimation basée sur nos observations serait une poignée de permutations sur HPEF et une dizaine sur HPECCF. Réponse le 5 septembre.

Anonyme a dit…

Bonjour,

"Aujourd’hui fixées à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, les indemnités légales de licenciement passent à 25% de mois de salaire."

Si tout va bien les ordonnances vont être publiés et mises en application fin septembre 2017.

Je suppose que dans ce cas là les indemnités pour la GPEC Out seront revues et nous aurons une mise à jour de la calculette.

Merci.

CFTC a dit…

bonjour 531, nous allons être prudent et attendre le décret qui couvre ce sujet. D'autant que la convention collective de la métallurgie ce n'est pas juste un cinquième de mois par année d'ancienneté...

Anonyme a dit…

pour la CFDT

Point 1: Si les contrats GPEC OUT sont signés en octobre 2017, soit avant la mise en application des nouveaux décrets, cela veut dire que les BRUTS GPEC-OUT avant CSG /CRDS ne changeront pas. Seule la hausse de la CSG/CRDS impliquera que le montant net sera en baisse. Exact ou pas ?

Point 2: Comment sont imposés les 30% du package qui peuvent être versés au départ du GPEC OUT ?

CFTC a dit…

pour 533, nous c'est la CFTC...

Point 1 : les salaires bruts versés pendant le congé de mobilité ne changeront pas, ce qui changera ce sont effectivement les montants nets : cotisations, CSG... A la hausse ou à la baisse.

2/ C'est une avance non imposable sur les indemnités. Simplement elle sera déduite du solde de tout compte à la fin.

Af K a dit…

J'ai postule a la GPEC, mais etant en emploi stable, on etait en train de mettre au point une permutation. Or mon management vient de m'informer que la date limite pour finaliser les permutations etait le 30 aout, alors que j'avais lu sur un des posts precedents que c'etait le 5 septembre.
Etait ce vraiment le 30 aout ?

CFTC a dit…

pour 535, les RH continuent de travailler sur les permutations donc cette information parait incertaine. Le 5 septembre c'est le résultat de leur travail devant les syndicats et représentants du CE à la commission.

CFTC a dit…

Info !

Ne comptez pas sur la mesure annoncée d'augmentation de 25% des indemnités légales de licenciement.

Source actuelle https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987

Notre analyse

+ 25% sur ceci, cela signifierait que le 1/5ème de mois par année d'ancienneté devient 1/4 de mois et que le 2/15ème de mois à partir de 10 ans devient 2,5/15ème

Comparé à la métallurgie si on prend les cadres qui sont à 1/5 ème cela serait plus jusqu'à 7 ans mais ensuite c'est moins. Cette avantage de 0,35 de mois est effacé lors de la 7ème année d'ancienneté par la convention métallurgie plus avantageuse. Et comme dans nos accords les non cadres ont dans la GPEC out l'indemnité conventionnelle des cadres... Cette mesure n'a aucun intérêt pour vous sauf si vous avez 7 ans d'ancienneté ou moins, et si c'est le cas le bénéficie est négligeable.

Anonyme a dit…

Bonjour, petite question pratique.
les commissions se réunissent mardi 5 sept. Quand aurons-nous le résultat à savoir si le projet GPEC Out est accepté ? par quel moyen ? si accepté, la date de départ sera-t-elle indiquée à ce moment ou cela est décidé plus tard ? merci

Anonyme a dit…


Bonjour, petite question pratique.
les commissions se réunissent mardi 5 sept. Quand aurons-nous le résultat à savoir si le projet GPEC Out est accepté ? par quel moyen ? si accepté, la date de départ sera-t-elle indiquée à ce moment ou cela est décidé plus tard ? merci

CFTC a dit…

bonjour 538

Vous devriez avoir le résultat rapidement par communication RH ou par nous si vous êtes en contact avec notre équipe (cftchp@hpe.com). La date de départ ne sera pas indiquée à notre avis, cela demande du temps à organiser le planning des départs. Mais les premiers auront lieu ce mois-ci.

CFTC a dit…

Question DP CFTC

Quel est le processus pour le rachat de la voiture de fonction en cas de départ dans le cadre de GPEC-OUT ?

Réponse :
Le processus pour le rachat de la voiture de fonction en cas de départ dans le cadre de GPEC-OUT est le même processus que tout autre départ de l’entreprise, à savoir :
Départ d’HP (2.9)
Les coûts associés au véhicule de société de l’employé en partance resteront imputés au département d’origine jusqu’à la réaffectation ou la restitution du véhicule.
Un collaborateur qui souhaiterait racheter son véhicule de fonction doit adresser sa demande par Email au loueur, en précisant son numéro d’immatriculation, la date de rachat envisagée et le kilométrage estimé à cette date. Deux jours ouvrés maximum après réception, le loueur transmettra à l’employé intéressé, une proposition de vente du véhicule, les détails de la procédure de rachat ainsi que la liste des documents nécessaires à la vente.
HP ne saurait être tenu responsable de ce type de transaction qui concerne un professionnel de l‘automobile d’occasion (le département véhicule d’occasion du loueur) et un particulier (le collaborateur en partance).

CFTC a dit…

Question DP CFTC

Quelle est la règle pour le paiement des jours de fractionnement en cas de départ de la société. Comme pour les jours de congé d’ancienneté, y a t’il une condition de présence à l’effectif à une certaine date ?

Réponse :
La règle est la même dans l’accord ATT 2012 HPF et l’accord ARTT 2006 CCF du Chapitre 4 : Congés

Accord ATT 2012 : Titre 3.1 Congé légal
« … Le présent accord prévoit que deux jours de fractionnement seront attribués automatiquement par anticipation au 1er juin de chaque année pour les employés non cadres, cadres en mode horaire et cadres en forfait jours.
En cas de départ de l’entreprise, entre le 1er juin et le 31 octobre, les jours de fractionnement non pris ne seront pas payés et les jours pris feront l’objet d’une régularisation sur le solde de tout compte. »
Accord ARTT 2006 : Titre 3.1 Congé légal

« En revanche, pour les cadres en forfait jours, le présent accord prévoit que deux jours de fractionnement seront attribués automatiquement par anticipation au 1er juin de chaque année.
En cas de départ de l’entreprise (fin de préavis), entre le 1er juin et le 31 octobre, les jours de fractionnement non pris ne seront pas payés et les jours pris feront l’objet d’une régularisation sur le solde de tout compte.»

Note CFTC : la RH n'a pas su répondre si la période de préavis permettait d'échapper à cette reprise...

CFTC a dit…

Info

Les volontaires acceptés et refusés seront notifiés à partir de ce soir. Comme anticipé, sur HPEF tous les décroissants avec des projets valides sont acceptés + les 6 permutations validées soit exactement le chiffre recherché de 35 départs mais cela fait aussi 29 refusés...

Sur CCF, l'exercice s'annoncait plus délicat en raison d'un plus grand nombre de permutations car parmi les 20 refusés, il y a 5 salariés en décroissance. Le seul espoir est maintenant du côté des désistements éventuels.

Circuits de départ prévus le 29 septembre (27 octobre pour les projets retraites 36 mois ou demande business acceptée par les RH).

Anonyme a dit…

Les 5 refuses coté HPCCF sont-ils des futurs retraités 36 mois ou cela concerne-t-il d'autres categories de depart?

CFTC a dit…

pour 543, la seule réponse précise que nous pouvons donner est que sur les 18 refusés CCF (pas 20 en fait), il y a 6 projets de retraite à 6 mois. Vous serez très bientôt fixés par la RH.

Anonyme a dit…

Mail RH recu à l'instant

Anonyme a dit…

Chomage et CM senior, question de derniere minute, imaginons que malheureusement le retour a lemploi est impossible avant la fin du CM senior, avons nous droit au chomage ? et si oui sur quelle base ? le fait que les 4 dernieres années ne soit pas "travaillées" ne pose t il pas probleme a pole employ ?

Anonyme a dit…

Dans le cadre de ma formation, j'ai pas pas mal de bouquins à acheter. Est-ce remboursable dans le cadre de la GPEC ?
Merci.

CFTC a dit…

pour 547, non, ce n'est pas pris en charge.

Consultez le document que vous venez de recevoir des RH (Guide Pratique GPEC 2017), tout est indiqué

Anonyme a dit…

Pour les "acceptés" dont je suis, à quelle stade se fixent les dates de début de préavis/CM et de solde de tout compte (plus tard j'imagine!)?

Anonyme a dit…

A-t-on vraiment intéret à prendre des CET avant le préavis, ou vaut-il mieux se les faire payer après ?

Quelqu'un a-t-il fait ce calcul (trés compliqué!)? Il me semble avoir vu un post sur cette question?

Anonyme a dit…

combien de personnes non acceptees finalement ? et parmi ces refuses pas de decroissants vises livre 2 ?

CFTC a dit…

pour 551, 47 refusées (dont chez CCF 5 décroissants + 1 décroissant visé L2)

pour 549, sauf prise de CET ton préavis commence au circuit de départ. Et le solde de tout compte (moins acompte éventuel demandé) sera payé à l'interruption du congé de mobilité

Anonyme a dit…

546
Si j'ai bien compris, ça ne pose pas de problèmes car le contrat de travail se termine à la fin du congé de mobilité.
Par contre le calcul de l'ARE se fait sur la période précédent le dernier jour effectivement travaillé.
Bien faire attention au remplissage de l'attestation pôle-emploi à la fin du CM.

A confirmer par la CFTC.

Par contre, je ne sais pas comment ça se passe si tu as créé une entreprise pendant le CM, qu'elle t'a apporté des revenus mais (que tu juges)insuffisants pour continuer à la fin du CM et que tu décides alors de rechercher un emploi.

Anonyme a dit…

pour 552 : Tans mieux pour ceux qui partent tant pis pour ceux qui comme moi ne partent pas faute d'avoir trouve un swpa (c'est la regle du 'jeu') par contre pour ceux qui sont decroissants et vises L2 qui ne peuvent partir mais n'ont plus de job c'est dur .je trouve meme un peu limite .
Si GPEC il y a encore un point a ameliorer certainement ..a moins que les lois travail rendent plus de flexibilite

Anonyme a dit…

Je suis 100% d'accord avec 554. Moi j'ai un bon job et pourtant je pars uniquement parce que la RH a décidé (plutot arbitrairement) que mon job était décroissant, ce qui j'avoue m'arrange plutot, meme si cela me laisse perplexe!!

There is room for improvement !

Anonyme a dit…

Bonjour
Pour un départ en création d'entreprises Senior soit 48 mois maxi.Si j'ai bien compris a la date de la création , il mettent fin a l'étalement de la prime sur les 24 derniers mois sur 48 mois.Le reste de la prime est payé en une seul fois.
Que se passe t-il si le chiffre d'affaire est faible au début ?
Comment seront calculer les indeminités chomage dans ce cas si l'entreprise est arrêtter plus tard (dépot de bilan etc...)
Sauf erreur de ma part les indeminités de chomage sont calculer sur les 12 dernier mois travailler avant le préavis , mais dans le cas de création d'entreprises ?

Anonyme a dit…

Bonjour
Connaissez vous la procédure pour avoir un certificat d'assurance ?

Anonyme a dit…

Ou je peux trouver le processus de transfert de numéro d'appel :"Transfert to personanl Account"
Merci

HF a dit…

556
Non l'étalement n'est pas arrêté à la création de l'entreprise, tu t'engages même à la créer pendant le CM et tu conserves ton droit de demander la prolongation du CM à 48 mois maximum (si tes indemnités de licenciement sont suffisantes)

Et même ALTEDIA refusera de te laisser partir avant la fin des 24 premiers mois sans de sérieuses garanties sur la fiabilité de l'entreprise.
Par contre la question de l'arrivée à Pôle emploi en ayant une entreprise créée m'intéresse.

Anonyme a dit…

En cas de maladie nous avons la complémentaire pendant la durée total des 48 mois pour un projet sénior.
Mais Que se passe t-il en cas de maladie pendant le préavis ou les cet .
Y a-t-il un décalage dans les dates ?

HF a dit…

560 Les CET pris avant le préavis et le préavis font partie de la durée initiale du congé de mobilité (qui peut donc être supérieure à 24 mois). Mais si la durée initiale du congé de mobilité est par exemple 30 mois, tu ne pourras le prolonger que de 18 mois pour que la durée totale reste inférieure ou égale à 48 mois.

Anonyme a dit…

Bonjour
J'ai un rendez vous que je ne peux pas décallé, le jour de la date prévue de départ.A qu'elle adresse mail il faut utilisé pour leur précisé.

Anonyme a dit…

une fois partie, existe-t-il un contact chez HPE pour le suivit en cas de probléme en tous genre des GPEC ?

CFTC a dit…

bonjour 562, répondre au mail de convocation (Gpec France = gpec.france@hpe.com)

CFTC a dit…

pour 563, ce forum d'entre-aide et l'adresse mail ci dessus

Anonyme a dit…

Question pratique : en cas d'échec de reconversion et donc l'éventualité d'aller à Pôle emploi, quel serait le délai de carence pour bénéficier d'indemnités de chômage, s'agit-il d'une rupture conventionnelle ou bien licenciement économique.

Merci par avance

CFTC a dit…

Licenciement économique

Anonyme a dit…

Si je comprend bien on va laisser partir des gens qui ont un risque de se retrouver à Pole emploi et on garde des candidats sans risque parce qu íls sont sur un poste stable. "Stabilité" qui risque d'etre revue dans les jours qui viennent compte tenu de HPE Next. Etrange logique.

Anonyme a dit…

à part les départs projets retraites ou CM étendu à 48 mois sur projet personnel (formation ou autre) pour coller avec le départ en retraite, tous les autres cas présentent un risque Pole Emploi après la période de carence qui est maximum et qui peut changer avec la nouvelle législation chomage qui arrive. Et les catégories d'emploi seront forcément adaptées de nouveau comme chaque année avec HPE next. C'est la logique GPEC, pas géniale mais pas absurde non plus

Anonyme a dit…

569 Pas forcément le risque d'aller à Pole-Emploi, les GPEC out ont une priorité de réembauche si ESF recrute à nouveau

Anonyme a dit…

Il semberait qu'un VP HPE (EG) soit accepté dans la GPEC !! Confirmez vous cette info ? est ce possible ? est ce éthique ? Il y avait déjà eu dans GPEC 2016 un cas limite sur CCF . Si information confirmée est ce SBC compliant ?

CFTC a dit…

pour 571, nous confirmons. Il n'y a pas que cela : 2 DRH sont partis dans des plans de volontariat en 2003 et 2009, le deuxième uniquement grâce à la pression d'un syndicaliste dont la femme vient d'être embauchée dans un rôle de permanente intérim au CE HP Inc contre l'avis de la CFTC (et avant cela elle a travaillé pour le CE CCF), et même un secrétaire de CE CCF l'an dernier dans une permutation très discutable auquel tu fais allusion.

Sans parler du trésorier mis dans la catégorie qui va bien en 2016... Et aussi un trésorier adjoint faisant office de trésorier pour cette année. Ca fait beaucoup quand même et souvent au même endroit...

C'est possible puisque rien n'empêche de se porter volontaire et de profiter des "permutations". Ce n'est pas un problème de SBC mais c'est un problème de profiter d'un système imparfait puisqu'il ne résiste pas à des pressions syndicales ou management pour organiser ces départs par permutation ou des changements de catégorie. Cela ne concerne toutefois qu'une minorité de départs, la vaste majorité étant "normale"

Nous sommes tout autant que toi agacés par ces arrangements.

Côté positif, nous avons obtenu bien plus d'explications sur les permutations cette année et le schéma des acceptations par itérations successives, une exigence CFTC. Et s'il y a une GPEC Out l'an prochain, nous continuerons à pousser vers plus de transparence et d'équité. Et donc de moralité.

CFTC a dit…

Question DP pour 558

Quelle est la Procédure de demande de portage du numéro de ligne mobile?

Réponse :
Il faudra suivre le processus suivant :
1. Aller dans « MyItServices » : http://propel-pro.houston.hp.com/propel/CMP_HP/Service/Service,
2. Choisir « Mobile subscriptions and devices »,
3. Aller dans « Mobile subscriptions-Transfer Mobile Subscription » et cliquer sur Request,
4. Remplir les champs demandés et sélectionner « Move corporate mobile service to personnal account ». Attention: le process demande une bonne dizaine de jours.

Anonyme a dit…

Ici 571 . Merci pour la confirmation..bon pas SBC puisque le système le permet ..mais pas éthique pour moi ..Remarque concernant les personnes auxquelles tu fais allusion il est clair que l’éthique n’est pas dans leur mindset (il y a quelques casseroles). Quand on vois que des petites mains (dont je fais partie) vont rester sur le carreau car poste supprimé et pas de swap trouvé..ca prouve comme dit plus haut que la GPEC est largement perfectible. Si GPEC il y a en 2018 encore du travail et une petite note d'humour (noir) au train ou vont les choses il n'y aura bientôt plus de VP dans CCF.

Anonyme a dit…

La semaine derniere j'apprend que je ne pourrai pas beneficier de la GPEC out car mon job est stable. Aujourd'hui j'apprend que mon job (EMEA) va sans doute disparaitre! Pas de GPEC avant Octobre 2018???? ou envigeage-t-on de revoir les departs possibles en GPEC 17 compte tenu de la suppressions des poste EMEA?

Anonyme a dit…

Avec HPE next et les inevitables suppressions de postes que cela implique
chez CCF pour les fonctions EMEA peut-on "esperer" une GPEC 2018 (ou autre) avant la fin FY18?

CFTC a dit…

pour 575 et 576, le PSE GPEC Out 2017 est terminé (sauf éventuels désistements de volontaires et donc rattrapages).

Le PSE GPEC Out 2018 est possible effectivement mais aucune info dans ce sens pour l'instant, c'est trop tôt. Cela supposera au préalable une nouvelle cartographie GPEC en fin d'année et début calendaire 2018 pour tenir compte d'HPE Next..

Anonyme a dit…

Et un PSE "normal" avec des volontaires sans tout le bazar GPEC ( cartographie discutable et ses VPs et membres du CE informés permutés) c'est possible? Sans doute pas si je comprends bien 577. Pourtant cela pourrait permettre aux "recalés de la GPEC 2017 de partir dans de bonnes conditions.

Anonyme a dit…

D'accord avec toi 577 , je ne serai pas VP en FY18 , ni secrétaire du CE donc meme si GPEC ca a l'air tellement magouille que meme pas sur de partir.
Plus sérieusement CFTC avez vous regarde les plans de ST(PDV), ca a l'air un peu plus simple . J'ai l'impression que chez HPE les GPEC sont très/trop compliquées, sujettes a passe droit/magouille.
En tout cas s'il y a un SME GPEC je suis intéressé pour FY 18

CFTC a dit…

Pour 578 et 579, si vous voulez notre avis : la France aura du mal à échapper à un PSE en FY18 si tu veux notre avis

Pour la petite histoire, le secrétaire du CE HPEF (CFTC) n'a aucune intention d'utiliser un passe droit et suit l'exemple avant lui du secrétaire CFTC précédent parti tout à fait normalement en retraite...

Nous resterons en 2018 et 2019 dans le cadre des accords GPEC et de méthodologie signés. Trop risqué de changer de véhicule en cours de route. Si HPE Next frappe fort, la Direction mettra plus de salariés en décroissance. Beaucoup plus...

Anonyme a dit…

Pour information ce n'est pas au secrétaire CFTC que je pensais :)
Bien d'accord que HPE Next laisse présager de GROS changement , plus cote CCF visiblement.

Anonyme a dit…

Pour 573, quel est l'impact immediat de la procedure de portage de numéro de telephone ? Est-ce que cela coupe immédiatement la ligne ?

Mon inquietude est d'éviter un gap avant que le nouveau prestataire prenne le relai!

Pour ceux qui partent fin Octobre, quell est le timing ideal pour déclencher cette procedure?

Anonyme a dit…

Pour le calcul des Indemnites GPEC (ICL, indemnité lié à l'ancienneté et a l age). Quelle date est elle prise en compte pour le calcul, la date de depart physique ou celle de fin de preavis ?

CFTC Anne-Sophie D a dit…

pour 583, pour le calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle l’âge et l'ancienneté s’apprécient à la date de fin de préavis avant le début de la période de congé de mobilité indemnisée à 75%

Anonyme a dit…

Pour CFTC 573
Pour basculer la ligne il est nécessaire d'avoir le RIO correspondant au numéro. Comme c'est un numéro flotte, SFR ne peut pas nous donner le RIO.
Cette procédure inclus t'elle l'envoi du RIO ou bien y a t'il une autre action à accomplir.

Anonyme a dit…

J'ai obtenu mon RIO très rapidement auprès de SFR Business!
Cette procedure de portage de ligne est-elle donc indispensable dans mon cas?
merci d'avance

Anonyme a dit…

Pas grand chose de nouveau au Webcast de Gilles! Et surtout rien sur le sort de HPECCF/EMEA...

Anonyme a dit…

il me semble que 550 n'a pas eu de reponse. Instinctivement, je pense qu'il est plus interessant de decaler le preavis en utilisant ses CET, dans le cas ou le CM est superieur a (2ans+CET) plutot que de se faire payer les CET dans le solde de tout compte, payment qui serait imposable. En effet, si on decale, on rogne moins sur les indemnites, le solde de tout compte augmente alors qu'il n'est pas imposable. Mon raisonnement est-il correct? l'outil de simulation 6.22 ne permet pas de detecter la meilleure option, je dirais meme que le CET dans le solde de tout compte semble plus interessant

Anonyme a dit…

Pour 558, oui tu as raison, il vaut mieux prendre ses CET avant le préavis que de se les faire payer après pour une raison fiscale: cela décale le début du congé de mobilité (qui devient une indemnité non imposable).

Anonyme a dit…

PSE ou GPEC est ce la meme chose ? quel est le calendrier a venir concernant Point Next, en somme quand en saurons nous plus sur l'ampleur des possibles degats a venir sur la mise en decroissance des postes et aussi si une autre GPEC est envisagée.
Dans l'accord initial y a t'il un delai de carence entre deux GPEC.

Dans un contexte tel, l'idée etant de degresser le mammouth pourquoi on ne laisse pas partir ceux qui le souhaitent, notamment ceux qui sont en decroissance, c'est un peu limite...

CFTC a dit…

La GPEC Out, 590, est un PSE.

Nous nous attendons à une annonce mondiale de suppressions de poste d'ici ou pour l'analyst meeting du 18 octobre.

En général il y a un décalage d'au moins un mois pour une annonce France (par expérience).

Sur une question CFTC la RH a répondu que la nouvelle cartographie des emplois et tendances emploi 2018 serait discutée en novembre-décembre.

Il n'y a pas de délai de carence. Un PSE peut être initié dès janvier pour des départs en avril si un accord est trouvé.

Les PSE HPE en 2018 et 2019 ont l'obligation de faire appel à du volontariat avant même de songer à procéder à des désignations par critères d'ordre.

Il n'est pas possible de juste vouloir partir pour partir car un PSE doit légalement reposer sur des catégories professionnelles plus ou moins impactées. Avec comme absurdité possible le non départ d'un volontaire dont le poste est supprimé... Absurdité toutefois rare si le chiffre de suppressions est important.

Il sera intéressant de voir l'attitude des différents syndicats dans les semaines qui viennent. Très rares sont les syndicalistes qui restent qui ont négocié les différents plans sociaux, ou lutté comme en 2005.

La CFTC a toujours cette expérience ancrée dans son équipe et ce depuis 2001, le premier plan de volontariat HP.

Anonyme a dit…

Il semblerait que certains salariés protégés, des elus du CE, acceptés en GPEC Out veuillent décaler au maximum leur départ pour continuer à percevoir leur salaire le plus longtemps possible avant de toucher les indemnités. En retardant au maximum la production des éléments permettant de valider leur départ. Est-ce possible ? Y va-t-il un code d’exemplarité des elus qui puisse leur être opposé ?

CFTC a dit…

pour 592, nous ne connaissons pas ta source, mais la CFTC ne cautionne pas ces pratiques et il n'y a personne à notre connaissance dans nos rangs qui s'amuse à cela.

Nous espérons que les RH y mettront bon ordre quitte à les sortir du processus et libérer leurs places pour faire bénéficier des salariés volontaires en attente de désistement. Nous pousserons dans ce sens en tout cas.

Nous avons déjà dénoncé dans le passé sur ce Blog (http://cftchp.blogspot.fr/2012/11/lethique-syndicale-chez-hp.html) des problèmes de moralité concernant une poignée d'individus qui ont souvent été balayés aux dernières élections HPEF, CCF et ESF par les salariés eux-mêmes ou nos adhérents.

Anonyme a dit…

Les PSE GPec out sont devenus des loteries chacun cherche à gagner sa sortie.. et ce sont toujours les talents ou les plus malins qui partent ..il faut qu'HP embauche des nouveaux talents pour retrouver de l'efficacité... sinon on court à la perte d'HP..

Anonyme a dit…

bonjour, etant choisi en GPEC base sur Grenoble et CCF, pouvons nous toujours beneficier du CE (exemple Joker, cheque vacances et autres ...) et si oui jusqu'a quand ? fin de preavis ? ou fin du CM si senior au bout des 4 ans . autre question quid de l eventuelle participation française et du plan d epargne entreprise ? Je vous remercie pour votre reponse .

Anonyme a dit…

D'accoord avec toi 594 la GPEC tel que pratiqué à HPE atteint ses limites..loterie,cette fois ci pas mal de gens qui restent sur le carreau..donc super motivés. Processus incompréhensible par nos manager étrangers (CCF),pas de GPEC in donc pas de postes nouveaux...ou vas ton sinon ala Cata ?. Laissez partir les seniors,à mon avis CCF et HPF devraient merger....sinon je ne donne pas cher de CCF...et deus sites Grenoble et IDA

anonyme a dit…

Bonjour, Personne n'est joignable chez Altedia. la hotline prend les messages, mais personne ne rappelle. comment fait on quand son consultant est parti ?
Altedia a t il recu l'ordre de nous contacter après le 29 Septembre ?
Merci

Anonyme a dit…

Pour 595 , pour moi full accés CE, eligible PEE jusqu'a la fin du preavis au moins et eligible a la participation française jusqu'a la fin previs. pour le conge mobilité je ne sais pas . CFTC votre avis ?

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