Réponses de la Direction aux revendications
NAO 2017 de la CFTC HPE
La CFTC avait élaboré un document de 15
pages de revendications détaillées et étayées par une analyse des bilans
chiffrés dont nous disposions. Nous sortons terriblement frustrés d’un cycle de
3 réunions qui ont démontré que, en cette période de saucissonnage en règle de
HPE, la Direction française n’ouvre la porte à aucune marge de négociation,
étant elle-même soumise non seulement au bon vouloir de la Corporation mais
également de CSC qui a son mot à dire sur toutes les décisions impactant les
salariés. Autrement dit, l’engagement minimum devient la règle, au détriment de
la motivation des salariés de HPE.
1. Salaires, Egalité et Equité
professionnelles, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Rémunérations
Revendication CFTC : budget de 1,5 % de la masse salariale pour une
augmentation générale (hors rattrapage minima conventionnels et égalité professionnelle)
Réponse Direction : pas de budget d’augmentation
générale
Revendication CFTC : budget de 2,5 % pour les augmentations en fonction de
la performance
Réponse Direction : budget accordé de 0,75% pour les
augmentations au mérite et réserve budgétaire de 0,25% de réserve budgétaire
pour les augmentations légales et conventionnelles (dont 0,1% pour les
augmentations égalité professionnelles éventuelles)
Revendication CFTC : rattrapage de 1,5% pour les salariés non augmentés depuis
3 ans et plus
Réponse Direction : pas de budget pour les salariés non
augmentés depuis 3 ans et plus
Reconduction (pas pérennisation) des
mesures du PV de NAO 2016 :
Une communication RH ciblée (envoi d’une liste nominative
aux managers concernés) sera adressée en novembre, avant la date d’ouverture de
l’outil aux managers concernés afin que ceux-ci portent une attention
particulière aux employés) :
- N’ayant pas été augmentés depuis 3
ans
- Dont le salaire se situe en dessous
du minimum de la boîte salariale de référence du poste qu’il occupe.
La situation de ces salariés sera examinée à l’issue de
l’exercice de révision salariale ; des mesures spécifiques pourront être
prises par les Business.
NB : malgré cette mesure qui avait déjà été
prévue lors des NAO l’an dernier, 150
salariés n’ont pas été augmentés depuis plus de 3 ans et la tendance s’aggrave (138 en 2015, 89 en 2014). 13 salariés sont toujours sous le
minimum de leur boîte.
Revendication CFTC : pérennisation du dispositif acté par la
direction en 2015 pour les ajustements aux minima conventionnels
Réponse Direction : reconduction (pas pérennisation) des
mesures du PV de NAO 2016 concernant les minima conventionnels
Pour les ajustements, la Direction propose
que les éléments suivants :
o Salaire de base référence temps
plein (minima réf. Temps plein)
o Salaire 100% d’objectifs atteints
(pour les populations Sales)
o Avantage en Nature (AVN voiture
uniquement)
Soient pris en compte dans le calcul de
l’assiette à compter sur 1er janvier
2017 sans rétroactivité possible.
Revendication CFTC : revalorisation
de 3% des boîtes salariales Mainstream et Sales
Réponse Direction : pas
de revalorisation des boîtes salariales
Jobs Levels – Référentiel Métier – Promotions
Revendication CFTC : Pérennisation des mesures NAO 2016
(passages cadres et promotion des salariés ENTRY en INTERMEDIATE)
Réponse Direction : Reconduction (pas
pérennisation) des mesures du PV de NAO 2016
- Passage de ENTRY à INTERMEDIATE
sous réserve d »’une ancienneté HPE de 10 and et de 3 ans dans la
même fonction
- Les salariés Entry de + de 45 ans
seront automatiquement promus en INTERMEDIATE sous réserve d’un niveau de
performance supérieur ou égal à DRIVING ou AE sur les 2 dernière années
- Tout salarié en situation de
repositionnement ou de redéploiement (suite à une réorganisation ayant fait
l’objet d’une information et consultation du CE) pourra accéder aux ECC prévus
dans le cadre de l’accord GPEC
- Passage cadre
o En cas de passage cadre, les
salariés non cadres en indice 365 et plus seront systématiquement classifiés en
position PII – indice 108 de la convention collective, sans tenir compte de la
condition d’ »expérience éprouvée » mentionnée par la CC de la
métallurgie.
o Les passages cadres se feront en
intermediate pour les employés de niveau advanced au plus tard à la date
anniversaire du passage cadre, sous réserve d’une ancienneté HPE de 5 ans et 2
ans d »ancienneté dans la même fonction
o En cas de passage cadre et si
celui-ci entraine un positionnement sur le paygrade inférieur du poste
précédemment occupé => intermediate
o Reconduction commission paritaire
passage cadre (1 représentant par OSR et 2 représentants de la
direction) : pour salarié indiquant le nom de collègue(s) effectuant selon
lui le même travail.
Egalité & équité professionnelle
Revendication CFTC : aucun employé sous le plancher des boîtes
- Réponse Direction :
Reconduction (pas pérennisation) des mesures du PV de NAO 2016
Pour FY17 tout nouvel embauché ainsi que toute personne
promue devra se voir proposer un niveau de salaire au moins égal au minimum de
la boîte salariale du poste qu’il va occuper.
Nb : cette mesure ne résout pas le problème des 13
salariés qui se trouvent toujours sous le minimum de leur boîte salariale.
Revendication CFTC : Application en FY17 de la méthode de
régression linéaire à 3 reprises : début 2017, après la scission ES et
après la scission SOFTWARE. Réserve budgétaire pour continuer la correction si
des écarts sont constatés.
Réponse Direction : la méthode sera appliquée 1 fois dans
l’année (après la scission ES) et une réserve budgétaire de 0,1% (= une partie
de la réserve de 0,25%% consacrée aux augmentations légales) est prévue en cas
d’inégalité constatée
Revendication CFTC : Tout mettre en œuvre afin de respecter les
objectifs signés de l’accord Egalité Professionnelle en termes d’embauches,
d’apprentissage, de promotion et de niveau de management (suivi en commission).
Pas de réponse
de la Direction
Revendication CFTC : Passage immédiat à 100% OTE pour les commerciaux victimes d’un
phénomène extérieur (faillite ou restructuration majeur du client, changement
de territoire, maladie d’une durée supérieure ou égale à 30 jours).
Réponse Direction : Reconduction (pas
pérennisation) des mesures du PV de NAO 2016
Lorsqu’un commercial se retrouve sans compte client
affecté du fait d’HPE, la Direction s’engage à rémunérer le salarié à 100% OTE.
NB : La Direction refuse d’élargir cette mesure aux
autres cas indépendants du commercial (eg : faillite ou restructuration
client) => Elle renvoie sur la commission de suivi des plans de
commissionnement pour les autres situations.
Revendication CFTC : Pour pallier les gels récurrents de
formation ES mise en place d’un budget
centralisé « frais de déplacement » pour les salariés de province.
Pas de réponse
de la Direction
Revendication CFTC : temps partiels : Prise en charge par
la Direction du delta des cotisations patronales entre le temps plein et
le temps partiel.
Pas de réponse
de la Direction
Revendication CFTC : cotisations retraite à 100% pour les
salariés en invalidité, mi-temps thérapeutiques & temps partiels
Pas de réponse
de la Direction
Partage de la valeur ajoutée
Revendication CFTC : plan de retour progressif à un montant
disponible de 2500€ et 3000€ en cas de participation à zéro : demande d’abondement de 1200€ en FY18
Réponse Direction : pas d’engagement
PEG / PERCO possible sur FY18.
Revendication CFTC : partage de la participation FY17 avec les
salariés transférés sans application du prorata temporis.
Réponse Direction : pas de possibilité
de faire du prorata temporis.
Temps de travail
Revendication CFTC : harmonisation des accords astreintes HPECCF
et HPEF (inscription au calendrier social)
Pas de réponse
de la Direction
2. Qualité de vie au travail
Revendication CFTC : lancement d’une négociation en vue
d’un accord Qualité de Vie au
Travail (QVT)
Pas de réponse
de la Direction
Nb : la Direction prévoit de lancer la
négociation d’un accord sur le droit à la déconnexion en mai 2017 mais il
s’agit d’une obligation légale.
Revendication CFTC : Lancement d’une négociation d’un accord
d’entreprise sur la charge de travail (accord novateur signé chez
Orange en juin 2016).
Même réponse que ci-dessus
Revendication CFTC : ouverture en Q1 2017 d’un appel d’offres Santé + Prévoyance pour éventuellement changer d’assureur
et passer au Contrat Responsable en Santé avec transfert des gains Santé
sur la Prévoyance.
Mutualisation et iso-budget des deux
régimes.
Réponse Direction : dès Q1 FY17, les organisations
syndicales représentatives & la Direction se réuniront afin de définir les
modalités de la protection sociale complémentaire dont bénéficierait le
personnel HPE France (HPF & HPCCF) à compter sir 1er janvier 2018, en matière de
remboursements complémentaires de frais médicaux et de prévoyance afin
notamment :
- Frais de santé : définir
modalités du passage au contrat responsable au 1er janvier 2018 en considérant la
possibilité de redéfinir la structure des cotisations, leur taux, leur assiette
et leur répartition
- de réexaminer le choix de l’organisme
assureur des 2 régimes frais de santé-prévoyance, en envisageant le lancement
d’un appel d’offres en 2017, auprès d’un groupe d’assureurs affiliés
- à un dispositif de pooling
international (système de mutualisation – réassurance : les résultats de
différentes filiales & différents pays seraient mutualisés)
Equilibre vie privée / vie professionnelle
Reconduction mesure de PV NAO 2016
Une nouvelle communication aux salariés et
aux managers sur le temps de travail et de présence sera faire et reprendra les
points suivants :
Aucune réunion HPE organisée depuis la
France avant 9h le matin et après 18h
La charge de travail qui devra faire
l’objet d’un entretien spécifique en dehors des entretiens annules avec le
manager pour les salariés en forfait jours
Le doit à la déconnexion (pas de mail ou de
tél le soir et WE et en congés pour respecter la vie privée).
Revendication CFTC : contribution exceptionnelle en 2017 (à
l’instar de FY16) de la Direction afin de maintenir les garanties décès au même
niveau que 2016 et années précédentes.
Pas de réponse de la Direction
Revendication CFTC : Budget FY17 permettant de le maintien des
conditions de l’accord handicap expirant fin 2016 en attendant la mise en
œuvre du suivant (budget de fonctionnement minimum de 300k€)
Pas de réponse de la Direction
Revendication CFTC : lancement de la négociation d’un accord
d’entreprise sur les retours de longue maladie. En attendant cela : mise
en place dès Q1 d’un circuit de retour (3 jours) pour les salariés revenant de
longue maladie ou de plusieurs mois-années passées sur un site client, et
mesure de révision salariale si approprié (à l’identique des augmentations de
retours de congé maternité).
Réponse Direction
Retour suite à des absences de longue durée
pour maladie (3 à 6 mois et plus) : maintien de la mesure du PV de NAO
FY16 (qui n’avait pas été appliquée en FY16).
S’agissant des salariés revenant d’une
période de maladie longue durée ou en temps partiels subi, un entretien de
retour sera mis en place entre le salarié, le manager et le responsable RH de
l’organisation afin de discuter des conditions du retour et de l’accompagnement.
Si nécessaire, une mesure de révision salariale pourra être envisagée.
Objectif
Accueillir l’employé de retour dans
l’entreprise après une longue période d’absence
S’assurer qu’il est effectivement apte au
travail
Offrir au salarié un espace d’écoute
Conduit par :
- Le manager direct / host manager en
cas d’absence de courte durée
- RRH pour absence supérieure à 6 mois
Contenu et déroulement
- Ces entretiens doivent se faire
dans le plus strict respect du secret médical
- Offre de solution et de support
relativement à des problématiques professionnelles et/ou personnelles (par ex
médecin du travail, soutien psychologique, etc..)
NB : concernant la mention
« Mesure de révision salariale si appropriée » : la Direction
refuse une révision salariale systématique malgré notre insistance quant au
fait que les managers, dans la pratique, ne seront pas très motivés pour
augmenter les salariés de retour d’arrêt maladie de longue durée (nous avons
demandé l’application du même principe que les retours de congé maternité). La
Direction s’abrite derrière le compa-ratio (mesure par rapport à une étude
« marché ») et dit que le salarié pourrait toujours être en position
favorable par rapport à celui-ci.
La Direction propose la mise en place d’un tableau de
bord analysant les interruptions de travail pour maladie pour 2015 et 2016.
Objectif : fournir un dénombrement des
interruptions de travail sur la base des salariés bénéficiant de la
télétransmission Noémie. Le tableau de bord offre un panorama du nombre
d’absences et du taux d’absence selon leurs caractéristiques (typologie de l’arrêt,
durée, jour de début dans une semaine)
Le tableau de bord regroupe les données de
volume liées aux arrêt de travail des salariés ventilés selon différents axes
d’études : nature de l’arrêt (vie privée, accident du travail § maladie
professionnelle), durée d’interruption, région, population concernée (tranche
d’âge, sexe)
Revendication CFTC : Suppression des informations systématiques
au manager de données considérées comme personnelles et confidentielles. Exemple paiement de jours sur
compte épargne.
Réponse négative de la Direction au motif que le manager
doit garder une vue sur les congés de ses collaborateurs.
Revendication CFTC : Développement
durable :
o Mise en place de l’indemnité kilométrique pour les salariés venant à leur lieu
de travail en vélo
o Abondement de l’employeur aux
abonnements vélib,
autolib ou covoiturage
Réponse négative de la Direction qui
indique juste le rappel d’une mesure qui est en réalité une obligation
légale :
Une communication sera faite pour rappeler
aux salariés prenant un moyen de transport public pour le trajet domicile –
travail qu’une prise en charge de 50% peut être prise en charge par
l’entreprise conformément à la législation en vigueur.
Revendication CFTC : Ticket restaurant : revalorisation à 9,80€ / montant
employeur et participation RIE à 5,88 (barème URSAFF 2016)
Pas de réponse de la Direction
Revendication CFTC : Pérennisation des mesures demandées et reconduites d’année en
année (budget cohésion des agences de province, repas remboursé pendant la fermeture
des restaurants d’entreprise à l’occasion des fêtes
de fin d’année, les employés travaillant sur les sites HP, repas de Noël gratuit et ticket restaurant
supplémentaire
Réponse Direction : pas de pérennisation.
Reconduction de la mesure NAO 2016 :
Budget de cohésion d’agences
Reconduction du budget cohésion des agences de province
pour l’année 2017 à l’identique :
- 80 € par employé par an pour les
agences de Nantes Strasbourg Toulouse Lille …
- 350€ par employé par an pour les
centres d’affaires Aix en P., Bordeaux, Rennes et Le Havre (agences fermées en
2010 – cité dans l’accord télétravail).
Reconduction du repas de Noël gratuit et du ticket
restaurant supplémentaire
Pour la FY2017 pendant la période de
fermeture des restaurants d’entreprise du 24 au 31/12/2016 inclus les employés
travaillant sur les sites HPE à la demande de leur manager pour répondre aux besoins
du business, pourront se faire rembourser sur justificatif le
montant du repas de midi sur la base de la part employé du ticket restaurant
(5€29)
3. Gestion des emplois et parcours
professionnel
Revendication CFTC : pérennisation des mesures du PV de
NAO 2016 (reconduites d’année en année, il serait utile de les pérenniser
afin de ne pas avoir à revenir dessus chaque année) concernant les passages
cadres et les promotions des salariés ENTRY en INTERMEDIATE.
Réponse Direction : pas de pérennisation.
Reconduction de la mesure NAO 2016.
Revendication CFTC : CPF (Compte Personnel de Formation) : ouverture d’une négociation d’un
accord sur le CPF (Compte Personnel de Formation) en Q1 FY2017 prévoyant
notamment un abondement de HPE sur des projets de formation, non limité aux
cours d’Anglais.
Réponse négative de la Direction : un
processus de demande d’abondement existe pour les cours d’Anglais. Pour le
reste c’est traité au cas par cas.
Revendication CFTC : CEP (Conseil en Evolution Professionnelle) : mise en place d’un processus de
demande pour bénéficier d’une prestation CEP pendant le temps de travail ;
mise en place d’une procédure de recours en cas de refus du manager.
Pas de réponse de la Direction
Revendication CFTC : Réouverture
de la négociation d’un accord relatif à l’aménagement de fin de carrière des
seniors (CPA / TPA) : la Direction a fait une seule réunion en 2016 et
il ne s’est rien passé depuis malgré nos demandes réitérées.
Réponse de la Direction : pas de négociation CPA
/TPA avant les scissions.
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A l’issue de cette 3ème et dernière journée de négociation, un
tour de table a été effectué.
La délégation CFTC a lu la déclaration suivante :
« Nous n’avons pas l’impression
d’avoir participé à des négociations.
HPE est découpé de toutes parts et ce sont
les salariés qui en subissent les conséquences.
La pauvreté des mesures annoncées n’est
vraiment pas de nature à maintenir un semblant de motivation, voire de moral au
niveau des salariés de HPE qui sont les victimes des décisions Corporate.
La Direction n’a apporté aucun élément
nouveau par rapport aux revendications que nous avons documentées et élaborées
avec le plus grand soin sur la base des données dont nous disposions.
Même les demandes les plus modestes telles
que la prime vélo n’ont suscité aucun écho favorable.
Les seules réponses apportées consistent à
reconduire les mesures qui existaient déjà les années précédentes ou se limiter
à l’application du cadre légal.
Les actionnaires engrangent des profits
exorbitants alors que les salariés doivent se contenter d’un budget
d’augmentation minimaliste de 0,75% d’augmentation à la performance.
L’absence d’engagement d’abondement de la
Direction pour le PEG / PERCO pour l’année suivante constitue un choc
supplémentaire pour les salariés.
Au vu de ces éléments, la CFTC est
extrêmement déçue de sa participation à ces négociations qui n’en sont
pas. »
Ces NAO étaient donc pathétiques. Elles l'ont souvent été
mais en France il était possible de tirer plus ou moins son épingle du jeu
imposé par la Corporation et gratter des mesures additionnelles. Là des sommets
sont atteints avec les scissions qui sont prétextes à ne rien entreprendre de
nouveau, l'exemple flagrant étant de laisser gérer la question de l'abondement
Epargne Salariale dans un an par les futures sociétés.
Nous ne comptons pas en rester là…
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