Suite à une parution au JO du 9 février sur le déblocage anticipé des participations (pour la troisième fois) d'ici la fin juin 2008, Natixis a rendu possible le déblocage sur son site.Attention, les sommes rendues provisoirement disponibles sont, chez HP, très en dessous des 10 000 euros de plafond annoncé dans les médias, car ce sont uniquement les années 2004(1,46%)/2005(1,42%)/2006(1,20%) déposées en début de chaque année suivante qui sont concernées par ce déblocage (pas le récent 1,04% de 2007). Sachant qu'en février est aussi débloquée l'Epargne salariale plus abondement d'il y a 5 ans. Il est de toutes façons conseillé d'y regarder à deux fois si on est investi en actions en raison des sommes amoindries par la chute récente des marchés financiers.
Tout ou partie de ces participations (sauf celles investies dans le fond Actions HP) peut être débloqué à condition de le faire en une seule fois. Les sommes concernées ne supporteront classiquement que les 11% de prélèvements sociaux sur les intérêts générés (ni charges sociales, ni impôt sur le revenu) et des frais forfaitaires de traitement minorés prélevés directement par Natixis.
29 commentaires à lire:
Bonne nouvelle.
C'est vrai que pour les personnes ayant conserve leur participation sur Hp Dynamique par exemple ne verront pas trop l'interet ... quoique.
Pour ceux qui avaient anticipe des l'annee passee en arbitrant sur le fond monetaire par exemple, l'operation meme peu importante, a un interet.
Le site Natixis était indisponible cet après-midi, mais à présent ils ont mis un message à ce sujet :
* Déblocage de la participation
La loi n°2008-111 du 8 février 2008pour le pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel du 9 février 2008. L'article 5 de la loi autorise les salariés à débloquer leur participation, hors avoirs investis dans le PERCO, dans la limite de 10 000 euros et sous certaines conditions.
Les sommes issues de la participation pouvant faire l'objet d'une demande de déblocage exceptionnel sont celles qui ont été investies au plus tard le 31 décembre 2007 et qui n'ont pas été affectées dans un PERCO.
Vous avez la possibilité d'effectuer votre demande de déblocage en une seule fois, jusqu'au 30 juin 2008 inclus. En formulant votre demande par internet dans la rubrique "Vos opérations" - "Demande de remboursement - Déblocage exceptionnel", vous bénéficiez de frais forfaitaires de traitement minorés. Si toutefois vous souhaitez nous faire parvenir votre demande de déblocage par courrier, vous devrez préalablement commander un bulletin réponse sur notre serveur vocal.
Article 5
I. - Les droits au titre de la participation aux résultats de l'entreprise qui ont été affectés au plus tard le 31 décembre 2007 en application de l'article L. 442-5 du code du travail sont négociables ou exigibles avant l'expiration des délais prévus aux articles L. 442-7 et L. 442-12 du même code, sur simple demande du bénéficiaire pour leur valeur au jour du déblocage.
Dans les entreprises ayant conclu un accord dans les conditions prévues à l'article L. 442-6 du même code, l'application des dispositions de l'alinéa précédent à tout ou partie de la part des sommes versées aux salariés au titre de la participation aux résultats de l'entreprise supérieure à la répartition d'une réserve spéciale de participation calculée selon les modalités définies à l'article L. 442-2 du même code est subordonnée à un accord négocié dans les conditions prévues aux articles L. 442-10 et L. 442-11 du même code.
Lorsque l'accord de participation prévoit l'acquisition de titres de l'entreprise ou d'une entreprise qui lui est liée au sens du deuxième alinéa de l'article L. 444-3 du code du travail ou de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières relevant des articles L. 214-40 et L. 214-40-1 du code monétaire et financier, ou l'affectation des sommes à un fonds que l'entreprise consacre à des investissements en application du 2° de l'article L. 442-5 du code du travail, le déblocage de ces titres, parts, actions ou sommes est subordonné à un accord négocié dans les conditions prévues aux articles L. 442-10 et L. 442-11 du code du travail. Cet accord peut prévoir que le versement ou la délivrance de certaines catégories de droits peut n'être effectué que pour une partie des avoirs en cause.
II. - Le salarié peut demander le déblocage de tout ou partie des titres, parts, actions ou sommes mentionnés au I. Il doit être procédé à ce déblocage en une seule fois. La demande doit être présentée par le salarié au plus tard le 30 juin 2008.
III. - Les sommes versées au salarié au titre du I ne peuvent excéder un plafond global, net de prélèvements sociaux, de 10 000 EUR.
IV. - Les sommes mentionnées aux I et II bénéficient des exonérations prévues à l'article L. 442-8 du code du travail.
V. - Le présent article ne s'applique pas aux droits à participation affectés à un plan d'épargne pour la retraite collectif prévu par l'article L. 443-1-2 du même code.
VI. - Dans un délai de deux mois après la publication de la présente loi, l'employeur informe les salariés des droits dérogatoires créés par l'application du présent article.
Info : ces sommes sont déblocables même s'il y a d'autres sommes du PEG disponibles, y compris une plus ancienne participation d'avant la fusion HP-Compaq !
C'est simple et rapide: je viens de débloquer 1500 euros (c'était sur HP Prudence)...
si je comprends bien , il s'agit que la participation versee au PEG et non l'abondement ?
je viens d'obtenir les precisions supplementaires de la part de NAtixis
pour certains d'entre nous , la RSP-Participation est versee probablement en Action et en fond HP ( dynamique par exmple )
pour l'instant , faute d'avoir un accord signe avec HP , Natixis ne peut debloquer que les fonds HP
et non pas la partie Action HP de votre participation
Donc , si vous souhaitez debloquez cette partie d'action , il faudrait attendre enventuellement la communication d'HP sur ce point
pour 13:16, effectivement il s'agit des sommes versées automatiquement début 2005/2006/2007 au titre de la participation française, rien à voir avec les cotisations volontaires abondées chaque mois.
pour 13:42, je pense qu'il n'y a doute qu'en cas de choix à l'époque par l'employé d'achats d'actions HP.
déblocage sans problème par internet de mes participatgions investies en équilibre éthique. Attention, il faut passer son ordre avant le jeudi midi de chaque semaine !
En synthèse SVP, faut'il attendre une action d'HP vers Natixis, pour pouvoir débloquer au delà des sommes actuellement disponible sur le site ?
non, il n'y a un doute que si on a investi la participation en actions HP. Ce qui semble indisponible sur le site est en fait disponible en fouillant un peu...
Voilà comment cela se passe concrètement : dans la rubrique vos avoirs -> votre synthèse, la colonne des avoirs disponibles ne fait pas apparaitre comme disponible la RSP (5ans) des années 2004-2005-2006. Et ça ne sera jamais le cas parce que cette disponibilité n'est que provisoire (jusqu'au 30 juin 2008).
Il faut donc aller la chercher dans le menu "vos opérations" -> demande de remboursement des avoirs disponibles. Là on trouvera les 3 participations cumulées disponibles pour un seul et unique ordre de cession totale ou partielle.
Et quand il y a eus de multiples arbitrages sur les differents versements RSP ?
je pense que ça garde la trace des RSP, peu importe les arbitrages. Regarder les 2 tableaux dont je parle dans le message de 15h42 devrait te donner la réponse
CFTC mercredi 13 février 2008 18 h 09 CET
Je comprend pourquoi il manque de l'argent sur ce que me propose Natixis.
J'avais deja debloque en 2OO5 par rapport a un des cas exceptionels.
L'argent ne se reproduit pas comme ca. Quel dommage .....
:)
bonjour, j'ai beau tourner dans tous les sens, je ne peux debloquer que X euro qui corespondent à la RSP disponible en 2011 (HP dynamique). il me manque la somme Y placée en actions HP disponible en 2012. Que puis je faire ?
comme indiqué plus haut par un lecteur, c'est impossible de débloquer les fonds investis en actions HP. La loi ne prévoit cette possibilité qu'en cas d'accord d'entreprise, et la Direction n'a pas pour l'instant prévu une telle négociation. Mais on peut la demander.
...sauf que si tu as débloqué la partie qui n'est pas action HP, ça n'est plus possible de débloquer ensuite le reste même avec un accord : le déblocage ne peut pas se faire en 2 fois.
CFTC Lundi 25 février 2008 10 h 46 CET
Et si on fait un arbitrage du fond action HP vers le fond moneataire avant de demander le deblocage ?
pas bête ! Le seul transfert vers un autre fond sans frais (0,4%) est Fructi Monétaire. Mais ça pourrait ne pas marcher, il faudrait valider auprès de Natixis avant. Merci de nous tenir au courant de leur réponse.
CFTC lundi 25 février 2008 15 h 36 CET
Je ne pourrai pas vous repondre car je ne suis pas concerne.
Mais si cette idee tordue peut servir a quelqu'un ......
;)
En réponse à notre demande sur le déblocage complet de la participation, la réponse est qu'il n'est pas prévu, à ce jour, de lancer une négociation pour permettre un déblocage des fonds participation investis en actions HP.
Pour négocier il faudrait que tout le monde soit d'accord, hors la direction met en avant le faible niveau des fonds concernés, et le calendrier des négociations est déjà bien rempli surtout que le moindre sujet, même simple, a tendance à se complexifier à l'envie pour cause de négativisme systématique.
pourquoi les ex employés ne peuvent rien débloquer ?
Je ne suis pas sûr de comprendre la question, ton départ de l'entreprise débloque tous les montants sauf erreur, cette loi ne s'applique même pas à toi. Tu es encore en congé de reclassement ?
voilà le message officiel :
11 Mars 2008
Objet:
Salariés participant au plan d’épargne groupe (PEG) et bénéficiaires de sommes investies au titre la participation française
Déblocage exceptionnel de la participation aux résultats de l’entreprise
La loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel du 9 février 2008. Parmi les dispositions contenues dans ce texte, nous présentons plus particulièrement ci-après celles qui concernent le déblocage exceptionnel de la Participation aux résultats de l’entreprise.
• Seules les sommes versées au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et affectées au plus tard le 31 décembre 2007 peuvent faire l’objet d’un déblocage exceptionnel, à l’exception de celles investies dans un PERCO. Sont donc concernées, les sommes investies au titre des Réserves de Participation Française distribuées pour les exercices 2004, 2005 et 2006.
• Les fonds concernés par cette mesure sont l’ensemble des fonds de la gamme d’épargne salariale d’HP, hormis le fonds Actions HP: HP Dynamique, HP Actif Multigestion, HP Equilibre Ethique, HP Prudence et Fructi Avenir Monétaire.
• Vous devez présenter votre demande au plus tard le 30 juin 2008. Cette demande peut porter sur tout ou partie des droits ou avoirs.
• Le déblocage exceptionnel doit être opéré en une seule fois.
• Les sommes versées au salarié sont plafonnées à 10 000 euros, nets de prélèvements sociaux. Elles sont défiscalisées et ne sont pas soumises à charges sociales, à l’exception de la CSG et de la CRDS.
Dès à présent et jusqu'au 30 juin 2008, vous pouvez effectuer votre demande de déblocage en ligne sur le site web de Natixis Interepargne dans la rubrique "Vos opérations > Demande de remboursement > Déblocage exceptionnel" de votre espace épargnants, et bénéficier ainsi de frais forfaitaires de traitement minorés.
Si toutefois, vous souhaitez faire parvenir votre demande de déblocage par courrier ou fax, vous devez préalablement commander un bulletin réponse sur le serveur vocal de Natixis au 0 892 707 460 (0,34€ TTC/min).
Compte tenu du caractère exceptionnel de ce dispositif, Natixis Interepargne a dû aménager ses systèmes d’information et renforcer ses équipes pour satisfaire au mieux les demandes individuelles. Aussi, des frais de traitement à la charge de l’épargnant seront perçus lors de chaque remboursement effectué dans le cadre de cette mesure. Ils s’élèvent à 18 € pour les demandes formulées par courrier et à 13 € pour celles formulées par le site internet www.interepargne.natixis.fr (via l’Espace Epargnant).
Pour plus de renseignements, connectez-vous sur votre espace personnel.
Bien cordialement,
Le Dépt. Rémunérations et Avantages Sociaux
Participation : le déblocage anticipé a moins séduit qu'attendu
[ 23/07/08 - 14H03 ]
Plus de 1,6 million de salariés ont débloqué une partie de leur épargne salariale depuis février pour un montant de 3,9 milliards d'euros, inférieur aux espoirs initiaux du gouvernement, selon des chiffres publiés mercredi par l'Association française de la gestion financière (AFG). Les primes de participation aux bénéfices sont actuellement bloquées pendant cinq ans. A titre exceptionnel, la loi pour le pouvoir d'achat du 8 février autorisait les salariés à débloquer jusqu'à 10.000 euros avant le 30 juin.
"Plus de 1,6 million de salariés ont retiré en moyenne 2.443 euros, soit un montant total pour la période de 3,9 milliards d'euros", a précisé l'AFG. Le déblocage des primes de participation est l'une des trois mesures annoncées fin novembre par le chef de l'Etat pour répondre aux problèmes de pouvoir d'achat des Français. Nicolas Sarkozy avait souhaité "remettre du carburant dans la croissance française et du pouvoir d'achat" et évoqué le 29 novembre l'injection de 12 milliards d'euros dans l'économie.
L'AFG représente les professionnels français de la gestion d'actifs, dont les fonds communs de placement sur lesquels les salariés déposent leur prime de participation aux bénéfices de leur entreprise. Selon l'AFG, "ce succès en demi-teinte peut s'expliquer par le fait que les salariés qui ont eu recours à cette mesure de déblocage avaient déjà utilisé les possibilités de déblocage exceptionnel intervenues ces dernières années". En outre, "les autres salariés ont préféré conserver leur participation bloquée dans les systèmes d'épargne salariale dans une démarche de constitution d'une épargne longue en vue d'investissements futurs : accession à la propriété et préparation de la retraite notamment".
Début juillet, la ministre de l'Economie et de l'Emploi Christine Lagarde avait reconnu que le montant débloqué serait inférieur aux sommes attendues.
La loi autorisait également le rachat des jours de repos RTT jusqu'au 31 décembre 2009. Mais une "faible proportion" de salariés ont demandé le rachat de jours de réduction du temps de travail au titre de 2007 dans les entreprises où c'était possible, selon une enquête des Urssaf publiée récemment. (source AFP)
bonjour je voudrais votre avis concernat la reunion de la prime de participation en septembre 2008; apparement sarkozy voudrais que lon puisse la debloque mais nous l impose je trouve ca pas normal et vous
Les informations que nous avons datent de mai 2008 (les echos), je ne sais pas si tu as quelquechose de plus récent.
Le projet disait ceci :
"Afin de soutenir le pouvoir d'achat immédiat, le gouvernement a décidé de revenir sur une des mesures fondatrices du dispositif de la participation. Un salarié pourra désormais choisir, chaque année, de bénéficier tout de suite de la participation qui lui est versée. Le choix devra être immédiat et sera définitif. Dans ce cas, les sommes perçues seront soumises au même régime fiscal que l'intéressement, c'est-à-dire exonérées de cotisations sociales (hors CSG et CRDS) mais soumises à l'impôt sur le revenu (IR). Cette mesure est dénoncée par les syndicats, qui y voient une " remise en cause " de " l'esprit " de la participation, instaurée en 1968 par le général de Gaulle comme un mécanisme d'épargne forcée. Si le salarié décide de laisser sa participation bloquée, la situation restera la même qu'aujourd'hui : les sommes seront immobilisées cinq ans mais exonérées d'impôt sur le revenu."
mais je pense que les personnes qui non pas besoin de cette sommes je suis d accord en ce qui me concerne je voudrais bien pouvoir la deblocque en tous cas merci
en ce qui me concerne je n attend que ca pouvoir la debloque et vous????
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