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dimanche 12 décembre 2010

Accords handicap

La CFTC a signé l'accord sur HP ESF et HPF fin 2010, puis l'accord fusionné fin 2011. Pas sur HP CCF. Explications dans les commentaires du 1er et 15 décembre 2010. Puis du 22 décembre 2011. En 2012, compte-rendu des commissions de suivi des accords.

Espace créé à l'occasion du PSE 2009-2010, mais qui se poursuit avec la (re)négociation de l'accord handicap dans les trois sociétés HPCCF/HPESF/HPF

80% des handicaps sont invisibles et n’impliquent aucune inaptitude professionnelle, ils sont souvent non perceptibles par l’entourage professionnel, cela est peut-être votre cas. Si vous avez une pathologie chronique, une affection de longue durée / maladie plus ou moins lourde, un handicap de quelque nature que ce soit (physique, psychologique, etc) et que vous vous posez la question de pouvoir bénéficier d'une relative protection dans le cadre du PSE, cet espace de parole est le vôtre.

Les spécialistes CFTC vous informent, vous conseillent et vous répondent : comment faire sa
demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la MDPH, faut-il en faire part à HP si vous l’avez déjà obtenue?, …

Négociation handicap 2010 à suivre  dans les commentaires à partir de juillet 2010. Le dispositif 2010/2011 "Aide Handicap Ecole" expliqué le 15 septembre 2010.

133 commentaires à lire:

CFTC Valérie a dit…

Les droits des travailleurs et cadres ayant une reconnaissance de handicap sont prévus et couverts par la « Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » autrement dite Loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Un salarié sur deux sera touché par un handicap au cours de sa vie active, d’après une étude Agefiph, c’est donc important de ne pas ignorer ses droits, pour soi et / ou ses proches.



Définition du handicap : Art. L. 114. – « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »



80% des handicaps sont invisibles et n’impliquent aucune inaptitude professionnelle, ils requièrent juste éventuellement une adaptation du poste de travail, demandée par la médecine du travail.



La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (« RQTH ») est attribuée à toute personne qui en fait la demande et dont il est avéré que « le handicap réduit sensiblement sa capacité de travail », suite à analyse du dossier par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).



Selon des conditions bien particulières et si vous faites la demande de votre RQTH suffisamment tôt, en tant que bénéficiaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, vous pourrez partir en retraite anticipée avec une retraite à taux plein. Vous pouvez tout à fait faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé sans en informer HP.

CFTC Valérie a dit…

Comment obtenir sa RQTH ?

La demande doit réunir les éléments suivants :

Certificat médical (à faire remplir de préférence par l’équipe de médecin spécialiste hospitalier qui vous suit) http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/07_04_2009_08_26_53_CM_MDPH_2009.pdf
formulaire de « demande relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle » (à faire remplir de préférence conjointement par la médecine du travail et l’équipe de médecin spécialiste qui vous suit) http://www.cg65.fr/UploadFiles/publications/700/Demande%20Relative%20Travail%20Emploi%20et%20Formation%20Professionnelle.pdf
en option fortement recommandée, vous pouvez joindre une lettre de motivation manuscrite demandant le traitement accéléré de votre demande pour « permettre votre maintien dans l’emploi » (c’est l’expression clé à utiliser : en cadre de PSE comme celui annoncé chez HP, l’argument est crédible et de poids, et vraiment efficace dans les cas que nous avons suivis).


Pour la constitution et le traitement prioritaire de votre dossier, vous pouvez prendre contact avec :

- Le médecin du travail pour remplir le dossier : il est aussi un allié important pour assurer l’adaptation du poste de travail à votre état de santé, et demander les aménagements nécessaires. N’hésitez pas à le solliciter pour un avis / conseil et rappelez-vous qu’il est tenu au secret médical, rien ne sera donc communiqué à HP sans votre accord.

- l’assistante sociale de l’ACMS (médecine du travail). Pour HPF à Issy-les-Moulineaux, il s’agit de Mme Catherine PY, joignable au +33 141900808 ; vous pouvez la rencontrer sur rendez-vous au 20 rue Rouget de l’Isle à Issy-les-Moulineaux.



Le dossier complet doit être envoyé à votre maison départementale des personnes handicapées. Vous trouverez leurs coordonnées sur : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/handicap/navigation-bloc-1/adresses-utiles/maisons-departementales-personnes-handicapees/region-ile-france.html

CFTC Valérie a dit…

Doit-on informer HP de sa Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ?

Par défaut, il n’y a aucune obligation, et HP n’est pas informé de cette « RQTH » par la MDPH, qu’elle soit accordée d’ailleurs avant ou après votre embauche. C’est vous et vous seul qui avez le pouvoir d’informer HP, la décision est pleinement vôtre.



En tout état de cause, gardez à l’esprit que si votre handicap est visible, vous pourrez difficilement le cacher longtemps, et que s’il n’est pas visible, la décision d’en parler vous appartient et est irréversible.

Sachez qu’il y a des avantages (obligation d’emploi, sécurisation du parcours professionnel) et des inconvénients (risque de mise à l’écart et de discrimination qui ne dit pas son nom) à parler de votre handicap, il n’y a pas de réponse en la matière toute faite. Chaque cas est unique, n’hésitez pas à venir nous en parler et vous faire conseiller, nous garantissons la plus stricte confidentialité.

Dans le cas de ce PSE, le fait de bénéficier d’une « RQTH » vous permet de bénéficier d’une relative protection de la désignation en cas d’insuffisance de volontaires.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je suis en invalidité 100% niveau 2. Je fais toujours partie des effectifs HP tout en étant certain de ne jamais réintégrer mon poste jusque l'age de la retraite. Est-il normal que quelqu'un soit viré à ma place sachant que de toute manière ma situation ne changera pas, que je fasse partie ou non des effectifs HP?

CFTC HP a dit…

Pour 4

Tu n'es pas à l'abri d'un licenciement forcé, en l'état actuel du projet de PSE. Tu as simplement plus de points sur la notion de critères d'ordre qui te protègent un peu plus.

Il est parfaitement possible que personne ne soit "viré" à ta place, tout simplement parce que dans ton périmètre il n'y aura aucun licenciement forcé.

Anonyme a dit…

Réponse de 4.

Je n'ai déjà plus de poste de facto puisque déjà remplacé. Donc plus calirement il serait plus "juste" mais aussi plus cher malheureusement pour HP que je prenne le PSE Parce que, à part attendre un solde de tout compte (si je réussi à le faire valoir) dans une dixaine d'année je ne vois pas ce que je fais encore dans les effectifs.

CFTC Valérie a dit…

A 4 : Quelque soit l'invalidité, un salarié qui quitte HP et qui continue à percevoir une rente de la part de la sécurité sociale (condition sine qua non) continuera de la même façon à percevoir la rente complémentaire de la part du GAN (assureur Prévoyance d'HP) sans limite de temps (jusqu'à la liquidation de la pension vieillesse = retraite). Cette rente est même revalorisée annuellement en fonction de l'évolution du point AGIRC. Pour exemple le point AGIRC a été revalorisé de 1,46% entre 2008 et 2009.

Dans ton cas, une question importante est le coût de la mutuelle qui reviendrait à ta charge si tu quittais HP (pour être bien couvert(e) pour tous les frais de santé non liés à ton invalidité permanente).

Pour une étude plus poussée de ton cas, n'hésite pas à me contacter : valerie.ingouf@hp.com

CFTC Valérie a dit…

A 4 suite :

tu peux aussi me contacter pour qu'on vérifie si tu es bien dans les effectifs comptabilisés dans le périmètre du PSE actuel (et permettre de nous assurer que si tu souhaitais quitter hp, cela sauvrait bien un job). Merci!

Anonyme a dit…

Bonjour, est-ce que le fait d'être épileptique est une forme de handicap ?

CFTC Valérie a dit…

Il n'y a pas de liste exhaustive de tous les handicaps recensés. C'est toujours une étude au cas par cas.

Une première étape est de savoir si tu as une ALD (affection longue durée) reconnue par la caisse d'assurance maladie qui permet la prise en charge à 100% de tous les soins liés à ton épilepsie.

Ensuite, le plus simple est que tu poses la question à ton médecin traitant et ton spécialiste d'une éventuelle reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Ils te diront ce qu'ils en pensent et de tes chances de voir ta demande acceptée.

S'ils estiment que tu as des chances d'aboutir, à ce moment-là il faut déposer un dossier auprès de la MDPH avec leur aide et l'aide de la médecine du travail.

CFTC Valérie a dit…

Complément à 9-10 :

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est attribuée à toute personne qui en fait la demande et dont il est avéré que « le handicap réduit sensiblement sa capacité de travail », suite à analyse du dossier par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Donc s'il est reconnu que ton épilepsie réduit sensiblement ta capacité de travail (ex : par une moindre tolérance à la pression et au stress) et requiert un aménagement de tes conditions de travail, ça peut peut-être se tenter. Là, tes médecins (traitant / spécialiste) sont vraiment tes meilleurs alliés pour apprécier ta situation et te dire ce qui se pratique habituellement pour ta pathologie et comment il convient de procéder dans ton cas particulier.

Christophe a dit…

Bonjour à tous

J'interviens sur ce billet pour inciter les personnes qui ont un handicap de faire cette démarche. En effet, je suis moi même reconnu travailleur handicapé, et comme beaucoup d'entres vous je pense, j'avais peur de la réaction de la direction. Cependant, pour ma part il a été très important que je fasse cette démarche car elle m'a permis de m'aider dans une situation difficile.
Il ne faut surtout pas avoir peur, même si vous avait un handicap qui ne ce voit pas (comme pour moi), je pense qu'il est très important pour vous d'être reconnu car il sera plus facile à la CFTC de vous aider.

CFTC Valérie a dit…

A 9:

L'infirmerie HPF m'a confirmé qu'il y a eu dans le passé récent 1 cas d'épilepsie connu et ayant bénéficié d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Ce qui serait apprécié dans l'étude de ton cas par la MDPH si tu souhaitais faire une demande de RQTH, c'est la gravité de ton épilepsie, en fonction des éléments transmis par ton neurologue dans ton dossier.

Pour une étude plus poussée de ton cas, n'hésite pas à me contacter : valerie.ingouf@hp.com ; discrétion assurée.

Anonyme a dit…

Atteint d'une ALD, depuis 1995,j'ai une prise en charge à 100% par la sécu, et à ce jour, n'ai pas demandé de statut de TH : je n'y vois que des inconvénients. Agés de 58 ans en janv 2010, je souhaiterais partir en volontariat mais n'ai pas de "projet" : pourquoi prendre la formation d'un jeune, et quelle chance de nouveau job avec ce handicap. Que me conseillez-vous? mercisssss

Anonyme a dit…

Même question que 14 - 58 ans en Décembre - souhaite être acceptée au volontariat - pas de projet souhaite faire la jonction retraite avec Assedic ou ????

CFTC Valérie a dit…

A 14 et 15: l'intérêt principal est d'avoir un droit de partir à la retraite anticipée à taux plein, avec éventuellement droit à majoration :-)

La loi no 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a institué le droit à une retraite anticipée à taux plein pour les travailleurs handicapés. Un décret du 17 mars 2004 précise les conditions de mise en oeuvre de ce dispositif.

L'âge légal de la retraite est abaissé jusqu'à 55 ans pour les assurés handicapés qui ont accompli, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente au moins égale à un taux fixé par décret, une durée minimale d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes, dans le régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, dont une partie au moins doit avoir donné lieu à cotisations à leur charge.

* (CSS, art. L. 351-1-3) Dans un premier temps la retraite anticipée était réservée aux seuls assurés justifiant d'un taux d'incapacité de 80 % correspondant essentiellement à celui exigé pour la délivrance de la carte d'invalidité ou l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

* Une lettre ministérielle du 20 février 2006 a étendu le bénéfice de la retraite anticipée à d'autres catégories d'assurés qui souffrent d'un handicap de niveau comparable mais déterminé sur la base d'un autre barème.
La CNAV a précisé dans une circulaire no 2006/50 du 21 août 2006 les nouveaux bénéficiaires de la retraite anticipée. Justifient du taux d'incapacité permanente prévue à l'article L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale, les assurés entrant dans l'une des catégories listées dans le tableau joint en annexe de la circulaire et produisant, au regard de leurs situations respectives, l'une des pièces justificatives qui y sont mentionnées. Ce tableau complète la
liste des pièces justificatives fixée par l'arrêté du 5 juillet 2004 attestant du taux d'incapacité permanente de 80 %.
Il s'agit notamment des assurés victimes d'un accident du travail, accident du trajet ou maladie professionnelle justifiant d'un taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 66 %.

* Concrètement, une personne de 58 ans qui justifie des taux d'incapacités cités (66%/80%) peut prétendre à un départ à la retraite à taux plein à condition d'avoir cotisé 90 trimestres

J'ai un récap précis et bien fait (au format pdf) sur la retraite anticipée que je veux vous envoyer sur simple demande à : valerie.ingouf@hp.com

Anonyme a dit…

52 ans en Fy10, taux d'incapacités de 80%, reconnu TH, ai cotisé plus de 110 trimestres, pas de projet : souhaite un départ à la retraite à taux plein à condition de pouvoir faire la jonction retraite avec le PSE (comme ce qui a été fait avec le PSE 2003).
Est-ce posible ?

CFTC Valérie a dit…

A 17 :

Le montage (pour partir en retraite à taux plein à 52 ans) ne me paraît pas simple :
- comme tu dois le savoir, le système de rente HP CCF / HPF de 2003 n'existe plus
- même si tu as déjà cotisé environ 110 trimestres à 52 ans, c'est a priori trop tôt pour prétendre à une retraite à taux plein au titre de ton invalidité. J'ai un récap précis et bien fait (au format pdf) sur la retraite anticipée que je peux t'envoyer sur simple demande à : valerie.ingouf@hp.com

Quelques questions complémentaire pour pouvoir affiner le conseil :
- de quelle entité es-tu ? HP CCF / HPF / EDS? pour savoir si ton entité juridique a signé un accord handicap ou pas, avec quel accord de prévoyance, etc.
- es-tu à temps plein ou à temps partiel?
- de quand date ton invalidité à 80% ? as-tu essayé de passer en invalidité 100%?

CFTC Valérie a dit…

Un chapitre sur le handicap a été créé et rajouté dans le "manuel de vos droits" V9 de la CFTC, pages 85 et 86.

CFTC HP a dit…

La direction vient d'annoncer en CE HPCCF l'exclusion de l'ensemble des handicapés de toute désignation du PSE.

CFTC HP a dit…

La demande a été faite en Comité de Groupe pour que cette mesure soit appliquée chez HPF également

CFTC HP a dit…

Nous avons proposé la formulation suivante :

" Cette proposition de protection de la désignation est étendue à tout salarié qui a déposé une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et/ou d'invalidité auprès de l'organisme habilité (respectivement la MDPH / la Sécurité Sociale) avant le 01/01/2010, qui en informe (avec les justificatifs adéquats de dépôt de son dossier auprès de l'organisme habilité) et est soutenu dans sa démarche par le Médecin du Travail HP avant le 01/01/2010, et ce même si il n’en a pas encore reçu la décision car le processus administratif de validation de la RQTH/invalidité est long et peut prendre jusqu’à 1 an de traitement de dossier "

Anonyme a dit…

savez vous qu il y a plein d handicap cache qui sont la dyspraxie la dyslexie beaucoup de nos collgues le sont et on n ele sait pas pourtant un dysprxique est quelqun qui par exempel ne peut pas se concnetrer ne ssais pas aller a ligne a la fin d un texte j ai un collegue qui souffre de ce handicap cache

CFTC Valérie a dit…

Par définition, une RQTH peut être accordée à un salarié s'il est avéré que « le handicap réduit sensiblement sa capacité de travail »

Pour le cas particulier évoqué de la dyspraxie / la dyslexie, je ne sais pas dire comme cela est qualifié par la MDPH; je vais me renseigner si on a déjà eu l'expérience et/ou s'il y a des cas connus chez HP.
Réponse à suivre dès que j'ai plus d'infos.

Anonyme a dit…

si l'on a une demande en cours mais pas encore de réponse de la MDPH, comment doit-on répondre à la collecte des critères d'ordre de ASK ?

Anonyme a dit…

si l'on une demande de RQTH en cours, mais pas encore de réponse, comment renseigner les critères sociaux dans le questionnaire ASK ? Doit-on faire une lettre d'accompagnement ?

Anonyme a dit…

Très bonne initiative de Blog !

Je suis en invalidité catégorie 1 ET j'ai également une RQTH (Ouah, super le mec !)
Pour ceux qui enviseagent de passer en invalidité, sachez qu'il faut remplir (entre autres) les conditions suivantes :
- être en arrêt maladie OU en fin de deuxième mi-temps thérapeuthique
- avoir une pathologie considérée comme STABILISEE par le médecin conseil de l'assurance maladie.

Donc, une grave maladie "invalidante" (entrainant une perte de capacité de travail) n'est pas synonyme d'invalidité si la maladie évolue, en mieux ou en moins bien.

Dans mon cas, j'étais considéré comme stabilisé et j'ai pu donc bénéficier de l'invalidité.

Bon courage a vous tous ;-)

CFTC Valérie a dit…

A 25 et 26, avez-vous bien mis le médecin du travail de votre site dans le boucle pour votre dossier de RQTH? est-il informé de votre démarche? c'est un point clé du dispositif de protection étendue aux dossiers en cours

Pour une étude plus poussée de votre cas, n'hésite pas à me contacter : valerie.ingouf@hp.com ; discrétion assurée.

CFTC Valérie a dit…

merci 27 pour ton témoignage et toutes les infos pratiques que tu m'as envoyées sur le dossier d'invalidité, c'est super précieux! cela sera très utile pour les autres salariés qui doivent initier cette démarche.

CFTC Valérie a dit…

Info en temps réel, merci 27!

A 25, 26 et tous les autres qui se posent la question d'initier une demande de RQTH :

Dans le questionnaire ASK, si vous mentionnez un handicap ou une invalidité, le message suivant apparaît :
« Vous venez de déclarer être en situation de handicap reconnu ou en cours de demande.
Cela vous protège de la désignation et vous dispense en conséquence de poursuivre cette télé déclaration, vous allez être redirigé vers une page de sortie.
Pour confirmer votre déclaration, cliquez sur la flèche de droite. »

Bref si votre dossier (d'invalidité / incapacité / reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) est en cours d'étude et que le médecin du travail hp est bien informé de votre démarche, vous pouvez cliquer sur l'item handicap et ça suffit :-)

Anonyme a dit…

Je conseille le site http://www.handroit.com/invalidite.htm

Invalidite peut être attribuée :

A) à la suite d'un arrêt de travail, dans tous les cas avant trois années d'indemnités journalières en longue maladie (ou 4 ans si la 4 ème année a été dédiée à un reclassement professionnel)
-en cas de maladie, si l'état du malade est stabilisé et non améliorable par un traitement actif avant le terme des 3 ans d'arrêts de travail,
-en cas d'accident non professionnel, lors de la consolidation.
-au terme des 3 ou 4 ans ci-dessus, même si le patient n'est pas stabilisé ou consolidé.
-en cas d'arrêts de travail répétés de courte durée (inférieurs à 6 mois pour la même pathologie) et dont le total atteint le maximum de 360 jours sur une période de 3 ans.

B) en l'absence d'arrêt de travail, dans le cadre d'une usure prématurée de l'organisme.
L'usure prématurée peut être considérée comme : " un délabrement physique et fonctionnel tel qu'on le retrouve chez des personnes d'un âge beaucoup plus élevé".

Anonyme a dit…

L’état d’invalidité est apprécié :
1) soit après consolidation de la blessure en cas d’accident non régi par la législation sur les accidents du travail ;
2) soit à l’expiration de la période maximale pendant laquelle l’assuré peut percevoir des indemnités journalières maladie (3 ans au maximum) ;
3) soit après stabilisation de son état intervenue avant l’expiration de ce délai ;
4) soit au moment de la constatation médicale de l’invalidité, lorsque celle-ci résulte de l’usure prématurée de l’organisme ; dans ce dernier cas, une pension d’invalidité peut être accordée immédiatement, sans que des indemnités journalières maladie n’aient été versées antérieurement (en d'autre terme pas d'arret de travail)

Le contrat GAN signe avec HP ne semble pas couvrir le cas 4) car il donne des garanties en cas "d'arret de travail" !!! Voir Article 13: A.1) et C.4)....

Quelqu'un est-il dans ce cas (invalidite 'usure prematuree de l'organisme' sans arret de travail) ? Si oui Peut-il partager son experience avec la GAN? Cela serait bien utile.... Merci a l'avance !

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je suis declare salarie handicape chez HP depuis quelques annees. Je ne comprends pas tous les termes utilises actuellement.

Donc, des l'instant ou nous sommes reconnu handicape chez HP CCF (liste de Karene B et Pascale C), on peut donc repondre au questionanire ASK que l'on est salarie handicape ?

Ou bien, y a t il des notions de niveau de handicap qui font que l'on peut ou ne pas repondre positivement a cette question ?

Par exemple, je suis passe d'un handicap Cotorep 80% a 50%, mais sans duree limite.

Merci

CFTC Valérie a dit…

Puisque tu es identifié salarié ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par Karen et Pascale, bien sûr que oui tu peux répondre au questionnaire Ask que tu es salarié handicapé!.

Ce qui a été ajouté dans le cadre de ce PSE : si un salarié a initié une demande de RQTH et en a informé le médecin du travail mais n'en a pas encore reçu la réponse de la MDPH, il peut aussi bénéficier de la protection des licenciements forcés au titre de son handicap, et se déclarer handicapé dans le questionnaire de Ask.

Anonyme a dit…

Valerie 34

Merci beaucoup.

CFTC Valérie a dit…

merci 35 :-)

Pour mon info, es-tu HPF, HP CCF ou EDS? merci de la précision (c'est pour mon suivi...)

Anonyme a dit…

Bonjour,

J'ai une demande de travailleur handicape en cours depuis le mois de Mars. Semble qu'ils ont beaucoup de retard dans les dossiers..

En remplissant le questionnaire ASK j'ai donc mentionne que j'avais une demande en cours et j'ai ete ejecte du questionnaire. D'apres ce que j'ai vu sur ce blog c'est "normal". Par contre, je n'ai recu aucune confirmation de la part de ASK.

Est-ce que j'ai besoin d'une confirmation ?

Dois-je essayer de refaire le questionnaire ?

Ou est-ce que le simple fait d'avoir une demande de travailleur handicape en cours, avec l'appui du medecin du travail, suffit ?

Merci d'avance de votre reponse

CFTC Valérie a dit…

Oui, je te confirme que le simple fait d'avoir une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en cours, avec l'appui du medecin du travail, suffit pour bénéficier de la protection de désignation.

Pour mon suivi, peux-tu me dire stp si tu es HPF, HP CCF ou ESS? merci!

Anonyme a dit…

de 37 a Valerie:

- merci pour la reponse

- je suis HP CCF

Anonyme a dit…

Valerie 36

Je suis HPCCF.

CFTC Valérie a dit…

Vous êtes 6 salariés à m'avoir contactée directement depuis la semaine dernière pour des questions aussi variées que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, la prise en charge de l'invalidité avec Mercer, les conditions de départ en retraite anticipée en cas de handicap reconnu... Ce coin du blog est votre espace de parole, profitez-en!

Continuez aussi à me solliciter directement par mail : valerie.ingouf@hp.com pour des questions spécifiques et une étude plus poussée de votre cas, discrétion assurée.

CFTC HP a dit…

Communication HP

TROPHEE HANDI-ENTREPRISE ET DIFFUSION D’UN REPORTAGE SUR M6

Une reconnaissance du programme handicap@hp !

Le club « Entreprise & Handicap » a organisé les trophées Handi-Entreprises de l’Isère, le 23 novembre 2009, récompensant des entreprises ayant mené une action significative en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Près de 30 entreprises ont participé à l’événement en déposant leur candidature.

Nous sommes heureux de partager avec vous la victoire de HP dans la catégorie ‘maintien en emploi d’un salarié handicapé’ avec le programme de tutorat mis en place en 2009 auprès d’un employé.

Cette expérience a retenu l'attention de M6. L'employé concerné sera invité sur le plateau de Zone Interdite dimanche 10 janvier à 20h40.

Pour en savoir plus : http://intranet.hp.com/country/France/diversite/Pages/HANDICAP.aspx

CFTC Valérie a dit…

Mercer confirme les conditions du maintien de la mutuelle à titre gratuit en cas de rupture du contrat de travail HPF / HP CCF :

"Le maintien des garanties Santé est accordé sans contrepartie de cotisations aux personnes suivantes :
- aux personnes en arrêt de travail dont le contrat de travail est rompu.
- aux invalides 2ème et 3ème catégorie que le contrat de travail soit rompu ou non
- aux invalides 1e catégorie dont le contrat de travail est rompu.
La cotisation n'est plus due dés la rupture du contrat de travail.
Les garanties sont maintenues tant que l'assuré perçoit des indemnités journalières ou une rente d'invalidité de la Sécurité sociale, elles cessent à la date de liquidation de la pension vieillesse ou à la date de reprise d'une activité professionnelle pour les personnes en arrêt de travail ou les invalides 1ère catégorie."

CFTC Philippe a dit…

Alerte CFTC HP sur l'accord handicap HP CCF

Courriel à la DRH

Bonjour,

Suite à la réunion de suivi de l’accord handicapé de HP CCF (présentation du rapport intermédiaire) qui s’est déroulée le 03 juin dernier et afin de préparer la renégociation de cet accord, j’attire votre attention sur les points suivants :

Je m’étonne de l’écart entre les masses budgétaires de l’accord et les chiffres présentés en réunion :

- Actions de maintien dans l'emploi et d'aide de vie avec le handicap : 21% réalisé versus 71% budgété - delta / retard : 50 points sur la raison d'être de cet accord
- Actions de communication externe : 42% réalisé versus 14% budgété !!! - dépassement de budget : 28 points > résultat : "vu de l'extérieur, HP est une entreprise modèle et communique très bien" dixit la Banque Postale hier qui organisait hier à l'Atrium une journée de recrutement de salariés en situation de handicap .
- Coût de suivi du programme : 23% réalisé versus 15% budgété - dépassement de budget : 8 points

Nous en concluons que l'esprit et la lettre de l'accord handicap HP CCF n'ont pas été respectés.

On a utilisé les fonds pour faire de la communication externe en vue de promouvoir l’image de HP et non de favoriser le maintien réel dans l’emploi , l’égalité de traitement, le développement et le recrutement des salariés en situation de handicap. Le delta / retard observé sur ce poste de 50 points par rapport au budget est inacceptable pour notre sensibilité syndicale. De plus je vous rappelle qu’en cas de non dépense de la totalité du budget de l’accord, ce que vous avez confirmé être le cas, il avait été convenu dans l’accord que 50% de cette somme devait revenir à des organismes choisis par nous. Nous serons attentifs au respect de cette mesure.

Nous constatons aussi des problèmes de méthode notamment dans l’établissement du planning de revoyure de cet accord et de l’information des CHSCT =. Le périmètre des actions menées est « trop Grenoble centrique » avec hélas aucune nouvelle idée apportée a ce jour. Nous regrettons l’absence de transparence sur les questions d’égalité de traitement et les statistiques de ranking demandées à maintes reprises.

De façon générale, nous n'acceptons pas la négation des évidences consécutives à l’alerte sur la surreprésentation des TH dans les départ volontaire du PSE et dans les repositionnements/postes supprimés du PSE. Quelle est l’attractivité de HP sur cette population (cf. notamment le départ de notre champion para-olympique médaillé d’or volontaire au PSE).

Sans prise en compte de nos remarques, sans forte remise en cause des orientations choisies et un meilleur contrôle des lignes budgétaires, notre syndicat n'a aucune chance de reconduire cet accord.

Je me tiens à votre disposition tout comme Valérie Ingouf pour en discuter avant la prochaine réunion

Cordialement

Philippe BOUTREL
Tel: 06 72 99 23 11

Elu DP /élu au CHSCT des Ulis
HP Centre de Compétences France

CFTC HP a dit…

CHSCT HP-CCF Lyon-Villefontaine (IDA)

Motion sur la Commission de Suivi de l’Accord Handicap

Réunion ordinaire du 8 juin 2010

Informé de l’éviction par la Direction de son
représentant à la réunion de la Commission de Suivi de l’Accord « en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées années 2008-2009-2010 pour la société HP Centre de Compétences France », réunion convoquée pour le 3 juin 2010 à 10h, le CHSCT HP-CCF – Site de Lyon-Villefontaine (IDA) conteste la validité de cette réunion de la Commission de Suivi et demande :
 Une explication par la Direction des raisons à l’origine de cette éviction,
 La tenue sans délai d’une réunion valable de cette Commission de Suivi.

Par ailleurs, le CHSCT demande que la Direction respecte :
 L’autonomie du CHSCT dans la façon dont il se fait représenter dans différentes instances,
 Les termes – pour autant qu’ils concernent le CHSCT – des accords d’entreprise dans lesquels
celui-ci est partie prenante.

Le CHSCT demande que la Direction réponde à cette motion au cours de cette réunion ordinaire du CHSCT, dès que le point sur l’information sur le « Rapport annuel FY09 du service interétablissements de santé au travail » aura été traité.

Motion adoptée à l’unanimité (4 voix) en réunion extraordinaire le 8 Juin 2010.

Anonyme a dit…

Bien je suis rassuré j'ai l'impression que malgré tout j'ai des élus qui vont s'oocuper du sort des persoonels handicapés chez HP.Bon courrage à tous et à toutes!!

Anonyme a dit…

Bonjour,

Juste une remarque sur le titre du sujet : "le coin du Handicap". je viens de me rendre compte que le vocabulaire utilisé (le coin) contribue à garder à part le handicap et les handicapés, ne serait-ce qu'à un niveau subliminal. Je propose de changer ce titre pour recentrer le sujet, toujours de manière subliminal, en 'Carrefour du Handicap". Cela ne change rien concrètement mais qui sait si dans l'inconscient de quelques-uns...

CFTC HP a dit…

tu as tout à fait raison, on fait immédiatement la modification. merci !

CFTC HP a dit…

Handicap au travail
Les sanctions pour les entreprises de plus de 20 salariés qui n'emploient aucune personne handicapée et qui n'ont engagé aucune action en faveur de l'emploi des handicapés sont multipliées par trois, passant à environ 13.000 euros par personne manquante. Initialement, ces sanctions entraient en vigueur au 1er janvier mais le gouvernement a accordé un délai de 6 mois supplémentaires aux employeurs. Toutefois, il s'est engagé à ce que les entreprises prises en défaut paient quand même toutes les sanctions rétroactivement à compter du 1er janvier.

CFTC Valérie a dit…

Voici les 22 propositions formulées en séance par les négociateurs CFTC :

1- innovation: créer des emplois adaptés dans un ESAT interne, adaptés à la réalité de la population handicapée majoritairement non cadres et très peu qualifiée
> notre proposition : créer une conciergerie (pressing, retouches etc) aux Ulis, occupée par des travailleurs handicapés - et ainsi accompagner le déménagement aux Ulis qui va compliquer la vie et l'organisation des 600 salariés d'Issy transférés aux Ulis

2/3- partager ensemble la photo précise de la population handicapée par entité juridique
> notre proposition 1 : avoir la distinction chiffrée entre le nombre de salariés handicapés "choisis" par HP (=recrutés handicapés) et "subis" par HP (=recrutés en bonne santé/valides, et donc le handicap est survenu en cours de carrière chez HP)
> notre proposition 2 : avoir la distinction chiffrée entre le nombre de salariés handicapés "visibles" et "invisibles" par HP (=ceux pour qui on ne pense pas spontanément à adapter les objectifs)

4- transparence de l'intégration et du maintien dans l'emploi des TH et de l'égalité de traitement chez HP:
> notre proposition : avoir un tableau de bord partagé pour en mesurer la réalité, par entité juridique, par le suivi des metrics suivants :

* bilan annuel des rankings distribués TH versus pop totale HP
* bilan annuel des augmentations salariales distribuées TH versus pop totale HP
* bilan annuel des formations distribuées TH versus pop totale HP
* bilan annuel du nombre de salariés dont le poste est supprimé / en repositionnement TH versus pop totale HP
* bilan chiffré des départs par entité juridique des TH versus pop totale HP
* bilan du PSE par entité juridique : nb de salariés qui se sont déclarés handicapés dans le questionnaire Ask versus déclarations effectivement transmises à l'infirmerie
** tous ces indicateurs devant être renseignés par mode de survenance du handicap (choisi / non choisi par HP) et par forme de handicap (visible/invisible)

5, 6, 7- Education et accompagnement au "fair-play" des managers :
> notre proposition 1 : 100% des objectifs distribués revus par les référents handicap, et les bilans de FPR aussi. Objectif : moins de 5% de I sur cette population aussi
> notre proposition 2 : rattrapage salarial des salariés rankés I suite à l'annonce / apparition d'un handicap
> notre proposition 3 : sensibiliser les managers au fait que ces salariés peuvent être amenés à subir périodiquement des examens médicaux et que cela n'est en aucun un désengagement dans leur travail. Prévoir des journées d'absence pour examens médicaux pour cette population.

8, 9 - Accompagnement des salariés TH:
> notre proposition 1 : tutorat systématique externe pour les salariés dont le handicap se révèle en cours de carrière chez HP, pour les aider à mieux vivre leurs nouvelles limitations dans leur travail et définir "un nouveau périmètre de jeu"
> notre proposition 2 : généraliser ce tutorat à tous les TH car le handicap, une pathologie chronique sont une grande source de stress pour le salarié (18 points de majoration dans un questionnaire d'auto-évaluation de son niveau de stress -de maximum 36 points dans un cas normal- dans la formation hp de résistance au stress)

...

CFTC Valérie a dit…

...

10, 11- contrôle des bonnes pratiques :
> notre proposition 1 : nous demandons une commission de suivi de carrière / rattrapage salarial si discrimination évidente, avec sur-représentation de I, P- sur la population handicapée
> notre proposition 2 : En cas de projet de la direction de licenciement d'un TH pour insuffisance de résultats, le cas doit être présenter en commission de suivi pour étudier toutes les solutions à mettre en œuvre pour son maintien dans l'emploi

12- Sensibilisation renforcée du service Achats :
> notre proposition : A chaque fois qu'un fournisseur doit être choisi , obligation d'étudier une solution impliquant des TH soit par ESAT ,soit par embauche ... plutôt que la sous traitante systématique

13, 14, 15- protection:
> notre proposition 1 : entériner le fait que dans le cadre d'un PSE, engagement que les TH ne peuvent pas être désignés en cas d'insuffisance de volontaires
> notre proposition 2 : aide au logement, aide aux transports (et s'inspirer de certaines dispositions de l'accord handicap de Total)
> notre proposition 3 : mesure particulière d'accompagnement du télétravail : en cas de télétravail à la demande d'HP, prise en charge des travaux d'équipement et de maintenance de la climatisation dans l'appartement du salarié handicapé avec un système de climatisation professionnel et hautement fiable

16- mise en conformité de l'accord actuel avec les nouvelles restrictions de populations éligibles imposées par la loi (les populations dites complémentaires et les enfants des collaborateurs HP sans distinction d'âge ne sont plus éligibles au périmètre de cet accord)
> notre proposition : aider les jeunes adultes en âge de travailler ou adultes handicapés appartenant à la famille proche des employés hp (et ainsi sortir du périmètre actuel familial uniquement les enfants qui ne sont pas en âge de travailler)

17- rigueur et contrôle budgétaire de l'accord : encadrer les flexibilité budgétaire entre les lignes de dépense définies de façon paritaire (pas de permutations tous azimuts),
> notre proposition : pas d'augmentation d'une ligne budgétaire de plus de 5% sans accord formel de la commission de suivi

...

CFTC Valérie a dit…

18- Disponibilité et proximité : présence d'1 référent handicap sur les principaux sites :
> notre proposition :
. en cas de signature de l'accord par une entité juridique, demander un référent plein temps localisé dans l'entité principale : 1 à Grenoble, 1 aux Ulis/Issy, 1 à Nanterre ;
. en cas de non signature de l'accord par la DDTEFP sur les entités du 92, rééquilibrer et partage les ressources entre Grenoble et la région parisienne (Ulis/Issy/Nanterre)

19, 20- accessibilité :
> notre proposition 1 : mise en conformité du site des Ulis avec des portes qui s'ouvrent automatiquement pour passer d'un bâtiment à l'autre (financé par le budget du déménagement)
> notre proposition 2 : mise en conformité des parkings de toutes les sites cible 2011 de la région parisienne (Ulis / Issy / Nanterre) pour remédier aux insuffisances constatées ou prévisibles de places réservées. Ces places réservées doivent impérativement être réparties de façon homogène et bien situées, à proximité immédiate de tous les accès d'entrée au bâtiment (problème notamment de répartition et de proximité des places réservées aux Ulis, se rappeler aussi sur les chemins sont très glissants par temps de verglas)

21, 22- Pour 2010 et sur les entités juridique actuellement sans accord (HPF / HP ESF) : nous demandons instamment l'application du décret des 10% déductibles de la contribution volontaire à l'Agefiph
> notre proposition 1 : mettre en face un plan d'actions concerté / paritaire dont les objectifs seront formalisés et tenus par un référent handicap à temps partiel . Calendrier impératif : que le plan d'actions de transition 2010 soit prêt et agréé au plus tard le 13 septembre 2010
> notre proposition 2 : en cas de dépassement de ce budget de 10%, avoir au préalable fait une étude opérationnelle des moyens de financement alternatifs pour le maintien dans l'emploi du TH

NB : Si vous avez d'autres besoins ou idées, n'hésitez pas à nous les communiquer !!

Pour la CFTC : Philippe Boutrel (HP CCF), Jean-Louis Turlier (HP ESF) et Valérie Ingouf (HPF)

CFTC HP a dit…

Prochaine réunion de négociation le 13 septembre

CFTC Valérie a dit…

TH est l'acronyme couramment usité pour "travailleur handicapé"

Anonyme a dit…

Bravo pour tout ce travail vous etes vraiment constructif et ca se voit!!!

CFTC HP a dit…

Merci, ça fera plaisir à nos spécialistes handicap.

D'après les bilans sociaux 2009, il y a officiellement 42 salariés handicapés chez HPCCF (qui dispose d'un accord homolgué depuis 4 ans), 11 chez HPF et 5 chez HP ESF. Il en faut 6% à HP pour éviter les amendes soit respectivement selon les effectifs actuels 3 fois plus chez HP CCF et au moins 10 fois plus chez HPF et HPESF.

Anonyme a dit…

La cantine a aussi ete formidable. Apres presque 3 mois a jeun, le retours a une alimentation normale prends des mois, et le regime est draconien. Merci aux filles de la cantine pour ces fabuleuses assiettes de pates a l'eau et de filets de volaille sans graisses (si, si quand on a rien bouffe pendant des semaines, c'est succulent).

Bref, tout ca pour dire, que l'accord handicape est tres bien, mais qu'il n'est qu'un maillon de la chaine. Medecin, manager, collegues, et tout le personnel qui travaille au sein de l'entreprise sont les acteurs de la vie de l'handicapé, et sans eux, la vie n'est peut etre pas impossible, mais beaucoup plus difficile.

Merci a tous, et je souhaite qu'en 2010, 7 ans apres, les choses n'aient pas trop changées et que les handicapes d'aujourd'hui puissent beneficier des meme conditions que moi (control fiscal en moins).

C'est l'affaire de tous.

Anonyme a dit…

Le sujet reviens en premiere page, c'est tres bien. Je n'avais jamais temoigné, sauf sur quelques points, deja a travers ce blog. Le moment est venu de donner des informations sur un cas reel, le miens.

Je suis salarie handicape, car j'ai fais la demande suite a une conversation informelle avec Raphael a IDA.

A l'epoque, au retours d'une annee compliquée, un diagnostique de cancer, une premiere operation, une chimio pas piquee des vers de 12 semaines ou je suis passé de 72 à 47kg, une seconde operation de 4h30, puis des complications ou je suis reste a jeun pendant 10 semaines, bref, je franchis le pas. Je suis handicapé, c'est comme ca, et cela n'a rien d'extraordiaire.

Les personnes de HPCCF en charge de ces dossiers sont formidables. Je n'ai jamais eus le sentiment d'etre different, ni traite a part.

En terme d'infos utiles, a l'epoque, les RH, ont nomme une personne qui etait mon contact privilegiee. Monique J. a ete geniale, mon relais pour la plupart des problemes de paperasse vis a vis d'HP et de la SS. Il a bien fallut tout cela, car les maladresses de la SS (corrigées rapidement tout de meme et avec beaucoup de volonté) ajoutées aux erreurs de calculs recurrents sur la fiche de paie HP m'ont valus un controle fiscal carabiné. Il faut en effet savoir que la SS peut vous donner une qualificatif de "maladie longue grave et couteuse". Dans ce cas, les indemnites journalieres de SS (IJSS) deviennent non imposables. Ce cas est tres tres mal gere par le service paie qui les declare comme imposables au gres des differents intervenants, et ce chaque mois.
Il n'en faut pas plus aux agents du fisc pour se comporter comme des charognards. Ils sont alle jusqu'a remettre en cause mes problemes de santé !!!!!
Je les hairais jusqu'a la fin de mes jours.
J'ai du recalculer a la main 24 fiches de paie afin de ne pas finir en prison (bon la j'exagere) et faire un dossier de 70 pages, dossier medical inclus. Merci le service paie, un jour vous le paierez, et je ne rigole pas.

Autrement, la mutuelle complete le salaire a 100% pendant 4 mois (si je ne me trompe pas), ensuite, c'est 80%. Tout cela a ete tres bien géré par Monique et son contact chez Mercer. Dans mon cas, ca c'est tres bien passé. Pas mal de papiers a signer, des justificatifs a fournir, mais tout etait centralisé par mes 2 contacts (HP et Mercer), et cela a tres bien été.

Le medecin du travail de l'epoque m'a mitonné un mi temps therapeutique aux petits oignons. merci a lui et a mon manager pour leur cote humain. Reprendre une activite, meme si on ne fait pas grand chose (rien du tout meme au debut) est un pas enorme vers la reconstruction d'une vie un peu plus normale. A noté, que reprendre en mi temps therapeutique peut faire perdre de l'argent par rapport a une prolongation de l'arret maladie. Cela a ete mon cas.

L'accord handicap permet l'adaptation du poste de travail par exemple. Mon manager n'a jamais cherché a savoir qui devait payer pour les quelques outils dont j'avais besoin. Il a sortis le catalogue Manutan, et m'a demande de commander ce que j'estimais etre necessaire pour m'aider a realiser par moi meme certaines taches plus difficiles. Il a bien compris que je tenais a les realiser moi meme, comme avant et ne pas les refiler a mes collegues. Cela a permis de faire profiter d'un peu plus de budget handicape a des personnes qui en avaient plus besoin que moi, puisque c'est mon chef qui a payé et non le fond dedié a cet effet.

Suite au message suivant

CFTC Valérie a dit…

Merci 57-58 pour ton témoignage!

C'est bien pour cela qu'on aimerait signer l'accord chez HPF et HP ESF, pour que TOUS les salariés de HP en France puissent en profiter et pas uniquement les HP CCF ;-)

C'est aussi pour cela qu'on aimerait aussi avoir des référents handicap en région parisienne, pour que personne ne se sente oublié :-) parce que là honnêtement dans le bilan présenté la semaine dernière, 90% minimum des actions sont en Isère.

Il ne s'agit pas de faire moins en Isère, mais tout simplement d'en faire autant et de mettre les mêmes moyens en région parisienne et sur le reste du territoire national.

Si tu veux parler plus particulièrement de ton cas, n'hésite pas à me contacter : valerie.ingouf@hp.com , discrétion assurée.

Anonyme a dit…

Bonjour, qu'en est-il des frais de transport lorsque nous ne pouvons pas utiliser les transports en commun ? Comment se faire rembourser , ne serait ce qu'une partie ?
En effet, je suis un TH et utilise un transporteur agréé pour venir travailler. Une partie des frais est subventionnée par différent organismes et une partie est à ma charge.
Malgrè cette subvention, quand on travaille en mi-temps, on ne travaille que pour payer ses transports.
Qui pourrait me renseigner ?

Merci par avance

Anonyme a dit…

à 60: j'ai besoin de quelques infos supplémentaires pour te répondre au mieux :
- es-tu HPF / HP ESF / CCF?
- fais-tu partie des salariés transférés d'Issy-les-Moulineaux aux Ulis?
- dans quel département es-tu rattaché(e)?

De façon générale, si tu es dans un cas "non couvert" des différents accords et dispositions du moment, on peut remonter ton cas en question DP de l'entité juridique et du site concerné. Le plus simple est que tu me contactes directement pour qu'on puisse monter un dossier : valerie.ingouf@hp.com , discrétion assurée.

CFTC Valerie a dit…

erreur de manip, le message 61 est bien écrit par CFTC Valérie :-)

CFTC Valérie, Philippe, Jean-Louis a dit…

Compte-rendu de la 2ème réunion de négociation de ce jour. Avis mitigé des syndicats, globalement très critiques. Propositions de la Direction dans le post suivant.

- Planning :

* envoi d'un projet d'accord à relire / amender

* passage dans les CE respectifs en octobre

* rencontre prévue de la DDTEFP 92 par la direction jeudi prochain 23 septembre

Notre ressenti :

- les demandes CFTC ont été écoutées mais globalement peu prises en compte : approche très "top / down", slides à peine modifiées, blocage net / refus de transparence sur les ratings, blocage sur l'adaptation systématique des objectifs...

- Les problématiques non adressées selon nous :

* maintien dans l'emploi des salariés dont le handicap se révèle en cours de carrière chez hp : visiblement subi, hp fait des aménagement techniques de bureaux mais se désengage de l'accompagnement moral et de la redéfinition des objectifs par le manager, et du contrôle des ratings distribués. Politique de l'autruche.

* recrutements externes : n'existent que chez CCF, HP ne fait aucun effort pour les entités sans accord HP ESF / HPF - l'augmentation du nombre de TH est organique chez HP ESF / HPF et non volontariste (= salariés existants qui ont des pbs de santé en cours de carrière mais embauchés en bonne santé par hp)

* refus catégorique de reconnaître le besoin de prévention, notamment des maladies sévères liées au stress (cf rapports médicaux d'issy / Ulis)
en bref, négociation plutôt décevante...

L'accord est plutôt bon sur le fond pour les salariés concernés. Mais problème criant de contrôle budgétaire amateur et non professionnel. Demande réintégrée de transparence et d'égalité des chances et de communication loyale des indicateurs, comme base de travail paritaire. Réaffirmation de nos 22 revendication plus quelques autres.

CFTC Valérie, Philippe, Jean-Louis a dit…

Les nouvelles propositions de la direction :

* objectifs d'embauches externes 2,5% avec mini de 2 personnes TH par entité juridique

* refus de donner les indicateurs de transparence et égalité des chances demandée par la CFTC (rating, % d'augmentations salariales etc). Argument avancé : pas de différences faites entre salariés sur cette population faible en nombre.

* Refus également de revoir systématiquement les objectifs fixés aux salariés TH par les managers pour s'assurer de la bonne prise en compte du handicap. Critique des syndicats : HP n'accepte en pratique les TH que s'ils fournissent des performances égales

* Tutorat des TH : "pipot", pas d'objectifs chiffrés

* Enfants et conjoints handicapés des salariés hp : pour faire face au changement de la loi, HP propose de financer les parcours de professionnalisation (= formation pro)

* Chiffres des départs PSE : 11,74% de départs au total hp versus 15% de départs sur la population des TH

* Demande de tableau de répartition budgétaire par entité juridique (demandé par plusieurs OS), avec indication du budget cible par entité juridique (demande partiellement remplie en séance)

* Budget : après suspension de séance demandée par les RH, il est proposé un seuil de dépassement autorisé jusqu'à 10% par ligne budgétaire, au-delà information exceptionnelle de la commission de suivi pour les dépenses additionnelles souhaitées (rappel : demande cftc d'un seuil de 5%)

* DOETH : HPF 518K€ - CCF 375 à 400K € - HP ESF inconnu, la donnée sera fournie ultérieurement

* Coordination budgétaire de l'accord : 17% du budget HP ESF / HPF & 20% du budget HP CCF

* Ok pour créer 1 poste plein en région parisienne pour la gestion de l'accord handicap s'il est signé pour les 3 sociétés

CFTC HP a dit…

Info CFTC

Le dispositif “ Aide Handicap École ” a été reconduit pour l’année 2010-2011. C’est une bonne nouvelle.

Créé en 2007, il permet de simplifier les démarches des familles qui inscrivent à l’école leurs enfants handicapés. Les questions de ces familles, de leurs proches
mais aussi des usagers sont prises en charge par des personnels formes qui assurent – du lundi au vendredi, de 8 heures a 18 heures – une permanence téléphonique (N° Azur : 0810 55 55 00 ; prix d’un appel local) et mel. (aidehandicapecole@education.gouv.fr).

Ce service est ouvert
cette année du 23 aout au 22 octobre 2010. Lorsque certaines situations l’exigent, les personnels d’ “ Aide Handicap Ecole ” font le lien avec les services déconcentrés de l’Education nationale. Entre l’inscription, la saisine de la Maison départementale des personnes handicapées, la décision d’orientation de la Commission des droits et de l’autonomie, les démarches peuvent parfois être longues et complexes, et les dossiers se traitent bien souvent au cas par cas. Longtemps pris en charge uniquement par des établissements spécialises ou condamnés à rester chez eux faute de place, les enfants handicapés sont aujourd’hui de plus en plus nombreux a être intégrés en milieu scolaire ordinaire (environ +30 % en 5 ans).

Pour l’année 2009-2010, 180 000 d’entre eux ont été scolarisés en école, collège ou lycée. La loi du 11 février 2005 – en réaffirmant le droit pour chacun a une scolarisation en milieu ordinaire, plus près de son domicile, a un parcours
scolaire continu et adapte – a renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés.

Beaucoup de progrès restent encore a faire pour que la rentrée scolaire ne soit
pas synonyme de parcours du combattant pour les familles concernées.

>> Plus d’information sur www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html#dispositifs-de-scolarisation

CFTC HP a dit…
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
Anonyme a dit…

Les parents d enfants handicapes ont chaque annee une epee de damocles qui se nomme la MDPH et qui decide d 'allouer une auxiliaire de vie scolaire
personnel envoye par le pole emploi sans qualifiquations et avec des contrats qui partent de Septembre a fin mai sachant qu a partir du mois de mai on ne fait plus rien a l ecole c est bien connu
les enfants terminent leur scolarite seuls ou alors on vous notifie que votre enfant va avoir une AVS mais pas de bol plus de credit ou pas de personnel disponible
en tout cas hp a ete exemplaire pour notre enfant grace au programme d aide au personnel pour notre enfant

CFTC Valérie a dit…

je comprends ton souci

Le fait est que le cadre légal s'est durci et ne permet plus de prendre en charge librement le handicap des enfants et conjoints dans le cadre d'un accord handicap d'entreprise (et qu'HP ne mènera pas d'action qui ne soit financée par l'accord handicap dont nous négocions actuellement le renouvellement).

Concrètement cela aura un impact pour les salariés hp concernés quand l'accord handicap hp actuel sera caduc et devra être renégocié / mis en conformité en 2011, et ce quelle que soit les positions des organisations syndicales (favorables ou non à la signature des nouvelles propositions)

Pour faire face au changement de la loi qui impose des modifications / restrictions de périmètre, HP propose de financer les parcours de professionnalisation des conjoints et enfants handicapés de salariés HP (= formation professionnelle). On aura du mal à aller au-delà.

Je crains que pour toi et ton enfant cela ait un impact financier à partir de 2011, j'en suis désolée

CFTC Valérie a dit…

Annonce Reuters du 21 septembre 2010 : Handicap.fr et son application parking sur Iphone reconnu! très utile notamment pour localiser des places de parking pour personnes handicapées

Je n'ai pas testé l'application, mais le concept a l'air assez génial. Si vous l'avez expérimenté, vos feed-backs sont les bienvenus!

Détails sur http://informations.handicap.fr/art-accessibilite-ville-20-3455.php

Résumé : Proxima Mobile s'enrichit de deux applications destinées aux personnes handicapées

PARIS, 21 sept 2010 (AFP) - Deux applications destinées à faciliter le quotidien des personnes à mobilité réduite, notamment pour localiser des places de parking pour personnes handicapées, ont enrichi le portail de services d'intérêt général Proxima Mobile, a annoncé mardi le secrétariat à l'Economie numérique.
Les applications handicap.fr et jaccede mobile, faciliteront le quotidien des personnes à mobilité réduite.
Proxima Mobile est un label qui garantit que chaque application à télécharger sur les principales plates-formes de téléphonie (principalement i-Phone ou Android) "répond à quatre critères essentiels: l'intérêt général, la gratuité, l'accessibilité et l'ergonomie", a indiqué mardi à la presse la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet.
Ainsi, l'application handicap.fr permet de localiser les places de parking réservées aux personnes handicapés.
L'application jaccede mobile permet, elle, à une personne handicapée de consulter des fiches décrivant l'accessibilité de tel ou tel commerce dans la rue où elle se trouve. "J'ai un petit commentaire qui me décrit le lieu", explique Lucie Fontaine, jeune femme se déplaçant en fauteuil, venue faire la démonstration dans une rue du VIIe arrondissement de Paris.
Toute personne peut elle-même intégrer de nouvelles adresses ou commentaires dans la base de données. "Tout le monde peut devenir +jaccedeur+", souligne Bernard Benhamou, en charge de la coordination de Proxima Mobile.

Informations complémentaires :
- Trouver une place de parking sur handicap.fr
- Télécharger l'application sur Iphone

Anonyme a dit…

Je suis profondement choque de voir chez hp sur le site de Grenoble sur le B4 des motards qui positionnent leurs motos a la sortie de l emplacement des places handicapes sur la rampe de PARKING
j ai contacte la securite du site qui n a plus personne car hp a reduit la prestation et ils n interviennent plus pas de mots rien l impunite totale

CFTC HP a dit…

Merci beaucoup pour cette information, nous alertons immédiatement nos 3 nouveaux membres élus du CHSCT Grenoble : Guy Benoist, Yves Bethier et Luc Thomas.

CFTC HP a dit…

Pour mémoire, les attributions des CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) concernent tant les conditions d’hygiène et de sécurité que les conditions de travail. Ils veillent à la santé et à la sécurité des salariés.

CFTC HP a dit…

Et si ça vous intéresse de rejoindre notre groupe de néociateurs de l'accord handicap, contactez-nous vite à cftchp@hp.com ! Quelle que soit votre société !

CFTC Valérie a dit…

Oui, si vous êtes salarié en situation de handicap ou si vous avez un enfant handicapé, que vous soyez HP ESF, HP CCF ou HPF, cet accord que nous négocions actuellement peut vous concerner !

Alors n’hésitez pas à nous faire part de vos besoins et idées, notre équipe de négociation n’en sera que plus pertinente.

Et si le cœur en dit, rejoignez-nous, toutes les bonnes volontés et les compétences sont toujours bienvenues :-)

Je vous rappelle l’équipe de négociation de cet accord pour la CFTC : Philippe Boutrel (HP CCF), Jean-Louis Turlier (HP ESF) et Valérie Ingouf (HPF)

CFTC HP a dit…

La question du handicap une fois de plus totalement négligée par les pouvoirs publics

L'examen du projet de loi de réforme des retraites a révélé que certaines catégories de personnes pourtant fortement impactées n'avaient nullement été prises en compte lors de la rédaction du texte. En plus des inégalités hommes/femmes que la réforme ne ferait qu'aggraver, la situation des personnes handicapées préoccupe aussi grandement la CFTC.

Grandes oubliées de cette réforme, les personnes handicapés - qui sont encore trop souvent victimes de discriminations à l'embauche et de parcours chaotiques - se trouvent trop souvent dans des situations dramatiques quand vient le moment de la retraite. Sans compter les dommages collatéraux dont sont victimes également leurs aidants familiaux - qui doivent souvent abandonner leur activité professionnelle pour s'occuper d'eux au quotidien. Les personnes handicapées et leurs aidants familiaux, déjà victimes des injustices de la vie, doivent elles aussi être les victimes des injustices de cette réforme ?

Avant tout, la CFTC reste persuadée que des mesures volontaristes d'incitation à l'embauche et au maintien dans l'emploi permettraient de favoriser l'emploi des personnes handicapées. Comptant ainsi au nombre des actifs, non seulement elles auraient une retraite décente mais en plus elles pourraient participer elles-mêmes au financement des retraites.

Pour la CFTC, le droit à une retraite anticipée ne doit plus être un privilège accordé à une infime minorité de personnes handicapées. Il doit devenir un droit pour tous. Pour cela il faut assouplir les règles et les exigences administratives trop restrictives qui prévalent actuellement. Il faut simplifier la preuve du taux d'incapacité, réduire de moitié le nombre de trimestres cotisés et arrêter d'exiger un taux de 80%. Un taux de 50% sur 10 ou 15 ans de cotisations faciliterait l'accès à ce dispositif et améliorerait la qualité de vie de nombreuses personnes handicapées.

En ce qui concerne le passage automatique de la pension d'invalidité à la pension vieillesse pour inaptitude à l'âge de 60 ans, il ne doit plus représenter une chute brutale des revenus et une vieillesse dans la précarité. Il faut donc maintenir le même montant de pension.

Quant aux aidants familiaux qui, face aux graves carences des pouvoirs publics, n'ont d'autre choix que d'accompagner et prendre en charge les personnes handicapées, ils exercent cette mission de façon bénévole et vont souvent jusqu'à devoir sacrifier leur vie personnelle et leur carrière professionnelle.

Pour la CFTC, il est urgent et juste de reconnaître le rôle essentiel qu'ils jouent dans notre société et de mettre en place un mécanisme de solidarité qui leur garantisse le droit à une retraite décente et digne.

Jacques Voisin
Président confédéral

CFTC Valérie a dit…

Une exception peut être accordée aux personnes handicapées qui souhaitent pouvoir continuer à accéder au parking du site d'Issy-les-Moulineaux. N'hésitez pas à en faire la demande!

"Bonjour,
Les employés HP des Ulis et d’Issy les Moulineaux ont reçu ce mail aujourd’hui. Toutefois, une exception peut être accordée aux personnes handicapées.

Si vous êtes concerné par ce changement mais que, compte tenu de votre handicap, vous souhaitez garder un emplacement de parking sur le site d’Issy les Moulineaux, merci de nous l’indiquer par mail. Nous ferons parvenir votre nom à Philippe Henri qui se chargera de communiquer l’information au personnel d’accueil d’Issy les Moulineaux. Vous pourrez ainsi vous rendre à l’accueil et demander que votre badge soit validé pour accéder au parking.

Bien cordialement,
Karen Bressoux / Pascale Collart
Responsables du programme handicap@hp
04.76.14.99.35 / 04.76.14.52.05 "

CFTC HP a dit…

La RH a annoncé aujourd'hui au Comité de Groupe que la négociation handicap est terminée, mais que de nouvelles et dernières propositions prenant en compte une partie de nos revendications seront faites directement aux CE d'octobre lors de la consultation. Chaque société aura sa proposition d'accord.

CFTC HP a dit…

Communiqué confédéral CFTC

Une fois de plus, l'Etat se sert dans les caisses de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées !

En 2008, la loi de Finances pour 2009 avait déjà réservé une mauvaise surprise à l'AGEFIPH : 50 millions d'euros avaient été ponctionnés dans ses caisses pour financer la rémunération des stagiaires handicapés de la formation professionnelle.

Aujourd'hui, la situation s'aggrave car le projet de loi de Finances (PLF) pour 2011 prévoit de nouveau de soustraire près de 60 millions d'euros sur les deux exercices 2011 et 2012 !

L'Etat a décidé de transférer à l'AGEFIPH la gestion de certains dispositifs qui jusqu'à aujourd'hui étaient à sa charge :

- la déclaration d'emploi de travailleurs handicapés que les employeurs assujettis doivent effectuer chaque année,
- le dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap,
- les modalités et l'attribution de la prime versée aux travailleurs handicapés ayant suivi un stage dans un centre de réadaptation professionnelle,
- les coûts pédagogiques de la formation professionnelle des personnes handicapées.

Sous couvert de transferts de compétences, l'Etat se donne des marges de manœuvre pour continuer à supprimer des emplois publics et procède ainsi à un transfert de charges considérable et non compensé financièrement. La CFTC est donc très inquiète quant à l'avenir de l'AGEFIPH car ce PLF 2011 aura de graves conséquences sur son budget et, par conséquent, sur sa mission d'aide à l'insertion des travailleurs handicapés.

Après une succession de signaux négatifs envoyés récemment sur la politique du handicap, la CFTC est maintenant indignée de voir que l'Etat écarte les personnes handicapées du droit commun, y compris de la formation professionnelle. Elle considère que les mesures prises en ce domaine sont discriminatoires, injustes et inacceptables.

Aujourd'hui consternée devant ce désengagement, voire ce dédain - à l'égard des personnes handicapées et de ses représentants, la CFTC constate que ces mesures sont en plus, en totale contradiction avec l'esprit de la loi du 11 février 2005 et toutes les promesses du Président de la République.

Jacques Voisin
Président confédéral

CFTC Valerie a dit…

Avis rendu par le CE HPF sur le projet d'accord handicap 2011-2012-2013 présenté le 20 octobre 2010

"Compte tenu que l’accord proposé ne semble pas être la version définitive, le CE laisse le soin aux organisations syndicales de signer ou pas cet accord lors d’une prochaine réunion."

Avis voté à l’unanimité

CFTC Valerie a dit…

Déclaration CFTC sur le projet d'accord handicap 2011-2012-2013 présenté au CE HPF le 20 octobre 2010 :

« La CFTC s’est fortement impliquée dans la construction de cet accord et regrette que la 3ème réunion de négociation avec les organisations syndicales n’ait pas eu lieu avant l’information du comité d’entreprise sur ce projet d’accord handicap HPF.

La CFTC se félicite que la direction a significativement revu à la hausse ses objectifs d’embauche externe de salariés en situation de handicap et s’engage ainsi à embaucher 18 salariés en situation de handicap en CDI et 6 stagiaires ou alternants au cours des 3 prochaines années. Nous serons vigilants à ce que les 18 recrutements externes et 6 stagiaires ou contrats d’alternance soient réellement effectués et que la commission de suivi ait les moyens de contrôler la mise en œuvre de toutes les mesures de cet accord. Cet objectif volontariste d’embauches externes est la principale avancée de cet accord handicap HPF par rapport à ses versions précédentes qui n’avaient pas reçu l’agrément de la DIRECCTE.

De façon générale, la CFTC redit son attachement à ce que tous les accords d’entreprise HPF signés puissent être systématiquement adaptés avec intelligence et bon sens pour s’adapter aux besoins exprimés par les salariés en situation de handicap pour leur mise en œuvre dans de bonnes conditions (accord télétravail, politique voiture, …).


La CFTC note avec satisfaction que les procédures de contrôle des lignes budgétaires sont renforcées et qu’en cas de dépense exceptionnelle susceptible de générer un dépassement d’une ligne budgétaire de 10% ou plus, la commission de suivi en sera informée préalablement par le moyen le plus approprié (réunion exceptionnelle téléphonique ou de visu).

La CFTC note que cet accord prévoit une collaboration renforcée avec le service des achats HP dans la volonté de développer la sous-traitance avec le milieu protégé et sensibiliser les agences d’interim afin d’augmenter le nombre de personnes handicapées en mission chez HPF et en appréciera les effets dans la durée.

La CFTC prends également bonne note que la transparence sera faite au comité d’entreprise sur les évaluations de performance données aux salariés en situation de handicap, ce qui est un élément important de lecture de la réelle égalité des chances au sein de HP France.

CFTC Valerie a dit…

suite de la Déclaration CFTC:

"La CFTC regrette l’évolution du cadre légal qui retire de cet accord la population sensible complémentaire qui avait été ajoutée en 2008, par exemple les enfants et conjoints handicapés du personnel. La CFTC se félicite néanmoins que cet accord prenne en charge les parcours de professionnalisation des enfants et conjoints handicapés des salariés HPF.

La CFTC regrette que plusieurs propositions innovantes n’aient pas été retenues, notamment :
- la proposition de conciergerie aux Ulis qui aurait permis de mieux coller au niveau de qualification réel moyen des personnes en situation de handicap tout en apportant un service de pressing, repassage et autres services domestiques appréciables notamment pour les 600 salariés d’Issy-les-Moulineaux transférés aux Ulis cet été et qui peuvent se trouver gênés dans l’organisation de leur vie personnelle du fait de plus longs temps de transport.
- Le tutorat pour les salariés dont le handicap survient en cours de carrière chez HP qui, s’ils en sont d’accord, pourrait les aider à mieux intégrer et accepter leur handicap au travail
- La mise en œuvre de toute mesure visant à faciliter l’accessibilité aux différents sites HPF et à la mise en œuvre personnalisée de l’accord télétravail pour renforcer l’attractivité d’HPF en tant qu’employeur

La CFTC est fermement opposée à la disposition qui prévoit qu’en cas de procédure de licenciement pour insuffisance de résultat d’un travailleur handicapé déclaré aux Ressources Humaines, la commission de suivi ne sera informée qu’a posteriori de la décision de licenciement. La CFTC demande instamment que la commission de suivi soit informée préalablement au lancement de cette procédure et des étapes qui ont précédé le lancement envisagé de cette procédure dans le cadre d’une réunion exceptionnelle.

Enfin, la CFTC prend note qu’à échéance de l’accord, et dans l’hypothèse où il subsiste des fonds non utilisés, ceux-ci seront intégralement reversés à l’AGEFIPH, même elle donnait sa préférence sur ce point à la version 2008 de l’accord qui prévoyait, dans l’hypothèse où il subsiste des fonds non utilisés à échéance de l’accord, que ce reliquat soit versé à hauteur de 50 % à des associations œuvrant en faveur du handicap ou des ESAT et à hauteur de 50 % à l’AGEFIPH.

La CFTC rappelle que HPF a versé une contribution volontaire à l’Agefiph d’environ 525 000 euros en 2009 sans que cela puisse bénéficier notablement aux salariés HPF. La CFTC rappelle qu’en cas de mise en œuvre de cet accord, des montants du même ordre seront dépensés pour le maintien dans l’emploi, la formation et l’égalité des chances des salariés HPF en situation de handicap et des conjoints et enfants en situation de handicap des salariés HPF. La CFTC espère qu’avec un tel budget, la situation du handicap chez HPF sera mieux prise en charge et que le taux d’emploi des salariés handicapés évoluera conformément aux engagements pris.

A effet immédiat, la CFTC demande que le décret des 10% déductible de la contribution volontaire à l’Agéfiph qui libère un budget de 52K€ environ en 2010 soit utilisé avant le 31 décembre 2010 pour notamment réaliser un audit sur l’accessibilité des sites HPF et mettre en œuvre les premières mesures d’adaptation des sites.

Néanmoins, la CFTC rappelle que c’est sur pièces qu’il faut juger, et c’est la volonté de la Direction de promouvoir cet accord innovant, tant en interne auprès de ses managers qu’en externe qui en fera le succès et la condition de sa reconduction dans 3 ans.

La CFTC participera activement au suivi de cet accord au travers de la commission de suivi qui sera mise en place. »

CFTC HP a dit…

Consultation du CE HP-CCF sur l’Accord Handicap
Déclaration CFTC

La CFTC prend note des diverses dispositions de cet « Accord en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées ».

La CFTC regrette que la négociation de cet accord ait été close prématurément, la 3ème réunion de négociation n’ayant pas eu lieu. La teneur des échanges à l’occasion de la consultation du CE HP-CCF confirme qu’une telle réunion aurait été utile pour améliorer le texte.

La CFTC regrette les évolutions du cadre législatif ou réglementaire, qui retirent du périmètre de l’accord la population sensible complémentaire telle que définie dans l’accord précédent. La CFTC se félicite cependant que l’accord rend possible la participation d’HP-CCF au financement des parcours de formation qualifiante ou professionnalisante d’enfants ou conjoints du personnel ayant une reconnaissance de handicap.

La CFTC analysera avec soin les mesures nouvellement rédigées concernant les éventuelles procédures de licenciement pour insuffisance de résultat qui pourraient concerner des salariés handicapés.

La CFTC apprécie l’engagement de la Direction pris devant le CE HP-CCF sur les notations des salariés handicapés en regard des notations de l’ensemble des salariés.

La CFTC est inquiète de la représentation inadéquate des CHSCT dans la Commission de suivi, celle-ci devant avoir une connaissance fine des sites pour exercer correctement ses responsabilités. La CFTC s’interroge sur les vraies raisons à l’origine de ce choix.

Concernant le reliquat éventuel des fonds à l’expiration de l’accord, la CFTC souhaite que 50% de ces fonds soient reversés directement à des associations œuvrant en faveur du handicap ou à des ESAT, et le solde (50%) à l’AGEFIPH. A cet effet, la CFTC demande à la Direction de solliciter à nouveau la DIRECCTE dans ce sens.

La CFTC observe que, en dépit du long historique de HP-CCF dans le domaine de l’emploi de salariés handicapés, le taux d’emploi de salariés handicapés est durablement et fortement orienté à la baisse. La CFTC est dubitative devant le texte de cet accord, dont les effets risquent de ne pas permettre un renversement de cette tendance.

CFTC HP a dit…

Avis du CE HPCCF

Les élus prennent note du projet d’accord d’entreprise en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées

Ils notent l’engagement de la Direction de fournir chaque année la répartition des évaluations des salariés concernés par l’accord.

Ils demandent aux partenaires sociaux d’organiser une séance de relecture pour discuter notamment des dernières propositions faites par les élus en matière d’objectifs d’embauche (6% acceptés par la Direction), de représentation CHSCT et d’engagements budgétaires, etc, …

Les élus s’en remettent aux Organisations Syndicales pour une éventuelle signature de cet accord.

Anonyme a dit…

Ouah super bravo vous etes arrivé à leur extoquer 6% comme le demande la loi.Comment pensez vous qu'il vont pouvoir tenir leurs engagements?

CFTC Pierre F a dit…

La loi demande un taux d’emploi de 6%.

L’accord propose un engagement d’HP de 6% dans les recrutements.

Vu le niveau de recrutement dans HP-CCF, l’objectif reste très modeste...

CFTC HP a dit…

Information et consultation sur le projet d’accord de groupe en faveur de l’emploi des personnes handicapées – années 2011-2012-2013

Avis du CE HP ESF du 26/10/2010

Les élus notent que la direction HPESF adopte enfin une démarche volontariste en faveur de l’emploi de salariés en situation de handicap avec la nomination d’un responsable de programme mais regrette l’absence d’effort financier supplémentaire.

Le CE exige toutefois

Que les CHSCTS soient consultés sur cet accord HANDICAP
Le CE propose également à la direction et aux OS :

D’intégrer un représentant du service médicale dans la commission de suivi
De faire réaliser un audit avant démarrage de l’accord sur la situation de l’handicap dans l’entreprise

Les élus s’en remettent aux organisations syndicales pour la réunion de relecture et la signature de l’accord. .

CFTC HP a dit…

Toute entreprise d’au moins 20 salariés (en équivalent temps plein) doit compter 6 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs pour être en conformité avec la loi (art. L. 5212-2 C. trav.). Un quart des entreprises ne respecteraient pas leurs obligations selon une récente étude Dares*.

Hormis l’embauche directe de travailleurs handicapés, l’employeur dispose de trois autres possibilités pour s’acquitter de cette obligation. Il peut passer des contrats de
sous-traitance ou de prestations de services (L. 5216-6) soit avec des entreprises adaptées, soit
avec des établissements et services d’aide par le travail. Ces contrats ne sont pris en compte que dans la limite de 50 % de l’obligation d’emploi (soit 3 % maximum). Autre possibilité : accueillir des stagiaires handicapés issus de la formation professionnelle (art. R. 5212-10) ou dans le cadre de mesures prescrites par Pôle emploi. Le nombre de stagiaires pris en compte est limité à 2 % (stage d’une durée d’au moins 40 heures). Troisième possibilité : conclure un accord de groupe ou d’entreprise (à défaut un accord de branche) comprenant un plan d’embauche de travailleurs handicapés (art. L. 5212-8), et au moins deux des actions suivantes : un plan d’insertion et de formation, un plan d’adaptation aux mutations technologiques, un plan de maintien dans l’entreprise en cas de licenciement (art. R. 5212-14).

À défaut, l’employeur s’expose à verser une contribution annuelle pour chacun des salariés qui aurait dû être embauché pour atteindre le quota de 6 %. Ces contributions alimentent le fonds de l’Agefiph pour le secteur privé ou le Fiph-FP pour le secteur public (art. L. 5212-9 et art. D. 5212-23, -26).

À quinze jours de la 14e Semaine pour l’emploi des handicapés (15 au 21 novembre), c’est le moment de le faire savoir !

* étude publiée par la Dares du 14 octobre 2010 “ Bilan de la situation de l’emploi des travailleurs handicapés en 2008 ”.

CFTC HP a dit…

Complément

La loi du 11 février 2005 a porté le
montant de cette contribution-sanction
à 1 500 fois le Smic horaire par “ unité
bénéficiaire manquante ” et ce pour toute
entreprise quel que soit son effectif qui
n’aurait fait aucun effort dans les trois ans
(art. D. 5212-27) ; la crise aidant, les
entreprises de moins de 50 salariés ont
obtenu quelques mois supplémentaires
(jusqu’au 1er juillet 2010) pour se mettre
en règle.

CFTC Jean-Louis a dit…

N'ayant eu aucun eclaircissement sur les remarques fondées qui ont été remontées par la CFTC vendredi, je n'ai donc pas signé l'accord HP ESF et j'ai demandé a avoir une réelle séance de relecture.

A priori aucun signataire hier et ils disent avoir besoin de la signature avant le 9 novembre.

CFTC Jean-Louis a dit…

Ca y est, la nouvelle version prend en compte les remarques CFTC !

Anonyme a dit…

Bonjour est 'il possible de connaitre le taux d'handicapés chez hp en 2005 et en 2009?

merci beaucoup!

CFTC HP a dit…

oui, on met nos expert sur le coup, sachant qu'il y a trois sociétés principales, mais pourquoi cette question et pourquoi ces dates ?

CFTC Jean-Louis a dit…

La CFTC a signé l'accord handicap sur HP ESF

CFTC Pierre F a dit…

Du 15 au 21 novembre 2010, 14ème Semaine pour l’emploi des personnes handicapées organisée par l’ADAPT, l’AGEFIPH et la FIPHPF.

http://www.semaine-emploi-handicap.com/

CFTC HP a dit…

Les réunions de signature HPCCF et HPF auront désormais lieu en décembre probablement.

CFTC Valérie a dit…

A l'occasion de la semaine pour l'emploi des personnes handicapées, je vous signale une très belle initiative de la Banque Postale à Issy-les-Mx, dans l'Atrium :
- expérience d'un repas dans la nuit noire absolue (pour simuler l'expérience d'un non voyant),
- démonstration de langage des signes avec traduction orale simultanée,
- massages de 10-15 minutes (gratuits) par des personnes malvoyantes,
- ventes de produits alimentaires et foulards réalisés par des ateliers protégés
- diverses conférences et ateliers (notamment sur les pathologies invalidantes)
- distribution de différentes documentations d'information (ex: les Handispensables)

Vraiment un très bel événement !

Cela aura encore lieu demain et je ne peux que vous encourager à y faire un saut pour ceux pour qui c'est possible.

CFTC HP a dit…

Réunion de signature de l'accord handicap HPF le 15 décembre

CFTC HP a dit…

Réunion de signature de l'accord handicap HP CCF le 30 novembre.

CFTC HP a dit…

Les 4 raisons pour lesquelles la CFTC HP CCF ne signe pas l’accord 2010 sur l’insertion des personnes handicapées.

Aujourd’hui, à la différence des années précédentes, nous ne souhaitons pas signer cet accord pour les raisons suivantes :

1 / Le manque d’ambition sur les embauches dans HP-CCF (2215 salariés) : 6% des recrutements externes avec un seuil minimum de 2 recrutements par an. A rapprocher de ce qui est proposé dans le reste du groupe, soit 18 embauches externes en CDI dans HP-F (1822 salariés) et 9 dans HP-ESF (environ 950 salariés) sur la durée de l’accord (2011-2013).

Pour rappel, toute entreprise d’au moins 20 salariés (en équivalent temps plein) doit compter 6% de travailleurs handicapés parmi ses effectifs pour être en conformité avec la loi (art. L.5212-2 C. Trav.). Pour respecter la loi, HP-CCF devrait avoir environ 132 salariés handicapés et non 41 comme aujourd’hui !

2 / La baisse continue et inquiétante des effectifs des salariés handicapés dans HP-CCF :
- Depuis 2001 : 84 départs de salariés HP-CCF en situation de handicap, compensés par 5 embauches,
- Sur la période du précédent accord (2008-2010) seulement 4 embauches externes confirmées versus l’objectif fixé de 6, soit 66% de l’objectif,
- La baisse des chiffres est masquée par les salariés HP-CCF dont le handicap est déclaré en cours de carrière chez HP,

En 2001 HP-CCF comptait 91 salariés handicapés ; en 2010 HP-CCF compte seulement 41 salariés handicapés. Sur ce plan, HP-CCF bénéficie d’une « rente de situation » et n’a guère de démarche volontariste de promotion de l’emploi de salariés en situation de handicap.

L’accord proposé ne permet pas d’inverser la tendance de façon forte. Cet accord conduit à entériner un désengagement d’HP en la matière, ce que nous refusons.

...

CFTC HP a dit…

3/ Pourquoi les salariés en situation de handicap quittent HP depuis 2001 plus que les autres ? Nous aimerions que la question soit examinée avec honnêteté pour y remédier collectivement.

4 / Nous avons constaté une dérive des budgets gérés qui ne respectent pas le cadre fixé en 2008, et qui permettent davantage de la promotion externe et moins de maintien dans l’emploi tel que prévu dans l’accord 2008-2010 :
- Plus de la moitié des actions proposées dans l’accord ne sont pas à destination directe des salariés handicapés chez HP ni à leur maintien dans l’emploi,
- Le coût de coordination de l’accord représente 32% du budget dépensé, à comparer avec la part de 15% accordée initialement.


En conclusion, la CFTC ne veut pas entériner la baisse du taux d’emploi de salariés handicapés dans HP-CCF qui résulte de la faiblesse des engagements en termes de recrutement contenus dans cet « Accord en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées ». Cette faiblesse montre que cet accord manque son objectif principal, malgré les moyens considérables qui sont alloués : plus de 1.1 Million d’euros sur 3 ans.

La CFTC observe que l’application du décret permettant de déduire 10% de la contribution à l’AGEFIPH pour le maintien dans l’emploi des salariés handicapés, soit environ 110 k euros sur la durée de l’accord, permettra de préserver les intérêts de ces salariés.

Anonyme a dit…

C'est vrai qu'HP manque de courage et d'ambition pour cet accord surtout sur le critere clef des emplois, mais dans ce cas pour quoi signez-vous HP-ESF et refusez de signer HP-CCF?
Vous manquez de coherence !

CFTC HP a dit…

Ce serait le même accord pour les 3 sociétés, on manquerait peut-être de cohérence mais il s'agit de 3 accords avec des objectifs différents :

" Le manque d’ambition sur les embauches dans HP-CCF (2215 salariés) : 6% des recrutements externes avec un seuil minimum de 2 recrutements par an. A rapprocher de ce qui est proposé dans le reste du groupe, soit 18 embauches externes en CDI dans HP-F (1822 salariés) et 9 dans HP-ESF (environ 950 salariés) sur la durée de l’accord (2011-2013)."

CFTC Valérie a dit…

La CFTC HPF a signé aujourd'hui l'accord handicap HPF.

PRINCIPAUX BENEFICES par rapport à l'actuel accord handicap 2008-2010 auquel seuls les salariés HP CCF avaient accès :

1- nouveauté HPF : permettre aux salariés HPF handicapés de bénéficier enfin des modalités de cet accord : avec notamment des budgets conséquents débloqués pour le maintien dans l'emploi, la formation, la prise en charge de l'upgrade business class pour les vols transatlantiques, un point de contact dédié HPF / HP ESF avec la création d'un poste de responsable handicap etc

2- nouveauté 2010 : Aménagement de l’accord télétravail pour permettre l’aménagement du poste de travail du salarié handicapé à son domicile en cas de télétravail accepté

3- nouveauté 2010 : 1 journée d’absence rémunérée autorisée par an pour permettre aux salariés handicapés de passer des examens médicaux ou toute démarche administrative liée à la gestion de leur handicap

4- nouveauté 2010 : obligation d'information préalable de la commission de suivi de l’accord dans le cadre d’une réunion exceptionnelle en cas de projet de licenciement pour insuffisance de résultats des salariés handicapés, avec présentation des actions mises en place pour accompagner le maintien dans l’emploi et des aides apportées dans le cadre de l’accord à la résolution du problème de performance constaté

5- nouveauté 2010 : de façon générale, renforcement des prérogatives de la commission de suivi à laquelle le service médical et 1 Représentant des CHST sont désormais représentés.

L'accord handicap HPF fixe également un objectif volontariste de 18 recrutements cdi externes en 3 ans de salariés handicapés, ce qui représente un triplement des objectifs d'embauches proposés en 2008 (pour comparaison : il y a seulement 11 salariés handicapés déclarés au bilan social HPF 2009/2010)

Pour que cet accord entre en vigueur chez HPF, il faut encore qu'il reçoive l'agrément de la DDTEFP du 92.

CFTC HP a dit…

Merci à Valérie qui n'a eu de cesse jusqu'au dernier moment d'améliorer l'accord dans les moindres détails.

Anonyme a dit…

Bravo à la CFTC et à Valérie pour ce super boulot en faveur des travailleurs handicapés!

Les differentes clauses de l'accord HPF décrites dans 103, sont elles applicables à HPCCF?

Anonyme a dit…

Bonjour,
Quelles sont les prévisions d'embauche dans les 3 sociétés pour l'année 2011 ? Le % d'embauche n'est-il pas en lien avec ces prévisions ? en lien avec l'historique de chaque société ? Combien de salariés handicapés dans chaque 3 entités juridiques ?
Et enfin, quel est l'intérêt de salariés handicapés d'HPCCF : avoir un accord ou ne pas avoir d'accord ?

CFTC Valérie a dit…

Voilà les chiffres demandés par entité juridique :

- HP ESF :
* objectif 2011-14 d'embauches externes : 9 salariés handicapés.
* effectif TH au 31 août 2010 : 5
* effectif total : environ 950

- HPF :
* objectif 2011-14 d'embauches externes : 18 salariés handicapés.
* effectif TH au 31 août 2010 : 11
* effectif total : 1783 personnes en cdi au 30/11/10

- HP CCF :
* objectif 2011-14 d'embauches externes : 6 salariés handicapés.
* effectif TH au 31 août 2010 : 37
* effectif total : 2177 personnes en cdi au 30/11/10

Les objectifs d'embauche sont volontaristes sur HP ESF et HPF, c'est pour cela qu'on a signé

Pour ta question spécifique CCF, je laisse répondre Philippe, notre négociateur CCF CFTC.

CFTC Valérie a dit…

En 2014, si les objectifs d'embauche sont atteints, les deux entités HPF+ HP ESF devraient donc totaliser un minimum de 43 salariés handicapés pour environ 2700 salariés (ce qui dépasserait les chiffres de CCF)

CFTC Valérie a dit…

ceci étant "toute chose égale par ailleurs" et hors impact d'un potentiel PSE sur la période...

CFTC Philippe a dit…

Pour 105
"Les differentes clauses de l'accord HPF décrites dans 103, sont elles applicables à HPCCF?"
NON pas toutes entre autre :
"3- nouveauté 2010 : 1 journée d’absence rémunérée autorisée par an pour permettre aux salariés handicapés de passer des examens médicaux ou toute démarche administrative liée à la gestion de leur handicap" ne s'applique pas chez HP CCF.Comme l'a dit Jean Paul les accords ne sont pas identiques sur les trois sociétés.
Mais pour le reste il faut attendre la signature de la DIRECT (ex DTEFP) ou l'inspection du travail de l'Essonne pour pouvoir vous donner l'accord dans son intégralité.

CFTC Philippe a dit…

Pour 106
"Et enfin, quel est l'intérêt de salariés handicapés d'HPCCF : avoir un accord ou ne pas avoir d'accord ?"

C'est une bonne question que nous nous sommes posé avant de ne pas signer l'accord proposé par la direction.
Dans tous les cas il ne faut pas oublier que le salarié HP CCF s'il a besoin d'un aménagement de poste ou de matériel pour son domicile il doit s'adresser en priorité à la MDPH et à la médecine du travail. De plus tous les gros investissements ont déjà été réalisé sur les précédents accords. Enfin les commissions de suivi montrent que le budget alloué aux employés pour le maintien dans l'emploi est de plus en plus difficile à dépenser faute de demandes.

Pour rappel ces accords demandés par l'état ont pour objectif de favoriser l'emploi de nouvelles personnes handicapées et d'arriver au fameux 6% des effectifs totaux dans toutes les entreprises.

Chez HP CCF cette notion est un peu galvaudée on interprète par maintien dans l'emploi , aide à la formation de salariés extérieurs et communication institutionnelle autour du handicap .

Le budget annuel est d'à peu prêt 400 K euros pour une quarantaine d'employés handicapé chez HP CCF. Soit si l'on fait la division à peu prêt 10 K euros par an et par employé. On en est bien loin avec cet accord....

Jusqu'alors il nous a toujours paru pour la CFTC plus intéressant de signer un accord chez CCF mais cette année au vu de l'historique sur les 6 précédentes années et de perspectives apportées par le nouvel accord et d'une certaine perte de confiance nous préférons ne pas apposer notre signature au bas de cet accord .
C’est à la DIRECCT de décider in fine.

Enfin grâce à Valérie nous avons découvert que même si aucun accord n'était signé il y a la possibilité d’utiliser 10% du budget pour favoriser le maintien dans l’emploi des employés HP CCF comme cela à été fait sur HP F en 2009 et 2010 .

En conclusion pour l’employé HP CCF c’est plutôt transparent sauf peut être que les démarches seront différentes.

Anonyme a dit…

Merci Philippe,
J'ai du mal à comprendre pourquoi les handicapés HPF auraient un jour de congé suppléméntaire et ceux de HPCCF rien du tout.
Nous aussi on a des examens médicaux a passer! C'est du grand n'importe quoi!

Anonyme a dit…

bonjour,
je voudrais savoir vers quel service il faut se tourner pour connaitre les postes disponible pour une personne qui est en recherche d'empoi et étant reconnu par la cotorep, à 30% car greffé

CFTC Valérie a dit…

Bonjour, je te propose de m'envoyer directement ton CV à valerie.ingouf@hp.com et je le ferai suivre en interne aux responsables des recrutements externes + responsables des Ressources Humaines par directions métiers.
Comme ça je pourrai aussi suivre ce qu'il devient et te faire un retour.

CFTC HP a dit…

Communiqué Confédération CFTC

La pénibilité au travail

Des projets de décrets d'application qui finissent d'achever l'espoir de la CFTC d'une réelle prise en compte de la pénibilité au travail !

A l'examen des projets de décrets sur la loi portant sur la réforme des retraites, la CFTC constate que seuls sont traités les problèmes d'incapacité ou d'invalidité relevant de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle au détriment de la pénibilité, compris comme une usure prématurée due à des conditions de travail particulièrement éprouvantes mais dont les effets ne sont pas immédiats.

Par ailleurs, les conditions d'éligibilité permettant de partir en retraite à 60 ans pour les victimes de la pénibilité au travail, telle qu'elle est comprise dans le texte, se sont réduites à peau de chagrin. La CFTC déplore l'exclusion de la plupart des victimes d'accident du travail du dispositif car la liste des lésions est bien trop limitativement fixée par l'administration.

Par ailleurs, lorsque le taux d'incapacité est compris entre 10 et 20 %, les conditions d'entrées seront si cumulatives et si restrictives que cela rend la compensation de la pénibilité par un départ à la retraite anticipée totalement illusoire.

La durée d'exposition aux facteurs de pénibilité est fixée à 17 ans, quelles que soient la nature de l'activité professionnelle et de la lésion. La CFTC considère cette disposition comme une totale incohérence par rapport au système de reconnaissance des maladies professionnelles et surtout ne repose sur aucune justification objective.

Mais surtout, la preuve de l'exposition aux pénibilités n'est pas libre et soumise au bon vouloir de l'employeur. La CFTC regrette que le salarié doive apporter la preuve par lui-même de son incapacité d'au moins 20% devant une commission chargée de valider l'accès au dispositif de retraites à 60 ans. Le salarié ne pourra prouver en effet cette exposition qu'avec des documents fournis par son employeur. La CFTC considère comme profondément injuste que le salarié ne puisse pas utiliser des documents établis par le service de santé au travail, ou par d'autres acteurs de la prévention.

Quant à la liste des facteurs de pénibilités elle est également trop restrictive. Par exemple, le travail répétitif est défini de manière à exclure la plupart des troubles musculo-squelettiques dont les salariés sont victimes.

Enfin, la composition de la commission chargée de valider l'accès au dispositif de retraite ne présente pas de garanties d'indépendance. En effet, contrairement à la Commission régionale de reconnaissance des maladies professionnelles, elle ne comprend que des personnels administratifs mais pas de représentants des salariés, ni de représentants des employeurs.

La CFTC considère aujourd'hui que la loi portant réforme des retraites ne comprend malheureusement pas grand choses sur la pénibilité. Elle ne traite que de d'invalidité ou d'incapacité. De plus, elle continue d'affirmer que la prise en compte de la pénibilité au travail dans la réforme des retraites est une erreur. Noyée dans ce lourd dossier, la prise en compte de cette problématique se fait de façon très partielle, injuste et est d'ores et déjà vouée à l'échec.

Jacques Voisin
Président Confédéral

CFTC HP a dit…

De nouveaux droits pour les personnes présentant un risque aggravé de santé

Initiée en 2007, la Convention AERAS « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » permet de faciliter l'accès au crédit et à l'assurance des personnes malades.
La nouvelle version 2011, qui vient d'être signée, offre de nouvelles avancées :
- Désormais, la garantie invalidité, que doivent proposer les assureurs, pour les personnes qui sont ou ont été malades ne comportera aucune exclusion de pathologie, et obligera à déclencher les prestations selon un même taux d'incapacité, fixé à 70%.
- A partir du 2ème semestre 2011, les assureurs devront faire des propositions d'assurance, même si le questionnaire de santé provient d'un assureur concurrent. Ces questionnaires seront harmonisés dès 2012. Les assureurs devront également accepter les examens médicaux réalisés dans les 6 derniers mois.
- Les questionnaires de santé sont supprimés pour les crédits à la consommation d'une durée de moins de 4 ans et pour les emprunteurs de moins de 50 ans, si le montant du crédit ne dépasse pas 17.000€ au lieu de 15.000€ précédemment.
- Les professionnels de la banque et de l'assurance s'engagent également à financer 100% de la surprime d'assurance attachée au nouveau PTZ+ pour les emprunteurs de moins de 35 ans, et en risque aggravé de santé.

Chaque année, la Convention AERAS bénéficie à près de 400.000 emprunteurs, soit 10% du nombre total des emprunteurs.

CFTC HP a dit…

Après plusieurs tentatives infructueuses, HPF et ex HPESF rejoignent HPCCF et disposent enfin d’un accord handicap homologué.

PRINCIPAUX BENEFICES HPF par rapport à l'accord handicap 2008-2010 auquel seuls les salariés HPCCF avaient accès :

1- nouveauté : permettre aux salariés HPF handicapés de bénéficier enfin des modalités de cet accord : avec notamment des budgets conséquents débloqués pour le maintien dans l'emploi, la formation, la prise en charge de l'upgrade business class pour les vols transatlantiques, un point de contact dédié HPF / HP ESF avec la création d'un poste de responsable handicap etc…

2- nouveauté 2011 : aménagement de l’accord télétravail pour permettre l’aménagement du poste de travail du salarié handicapé à son domicile en cas de télétravail accepté.

3- nouveauté 2011 : obligation d'information préalable de la commission de suivi de l’accord dans le cadre d’une réunion exceptionnelle en cas de projet de licenciement pour insuffisance de résultats des salariés handicapés, avec présentation des actions mises en place pour accompagner le maintien dans l’emploi et des aides apportées dans le cadre de l’accord à la résolution du problème de performance constaté.

4- nouveauté 2011 – exclusivité HPF : 1 journée d’absence rémunérée autorisée par an pour permettre aux salariés handicapés HPF de passer des examens médicaux ou toute démarche administrative liée à la gestion de leur handicap.

Autre différence justifiant la signature CFTC de l'accord handicap HPF : celui-ci fixe un objectif volontariste en 3 ans de 18 recrutements cdi externes de salariés handicapés, ce qui représente un triplement des objectifs d'embauches proposés en 2008 (pour comparaison : il y a seulement 11 salariés handicapés déclarés au bilan social HPF 2009/2010).

A contrario, c’est la faiblesse de l’objectif HPCCF de recrutement de salariés handicapés qui est la principale raison de la non-signature de la CFTC sur cette société. Le rappel des objectifs de recrutement sur la durée de l’accord (3 ans) est édifiant : 6 pour HPCCF (pour 2170 salariés environ), 18 pour HPF (pour 1830 salariés environ), et 9 pour exHPESF (pour 930 salariés environ). L’accord HPCCF s’applique malgré cela car il a été signé par des syndicats représentant plus de 50%.

A noter : le protocole d’accord sur la fusion prévoit à terme (dans l’accord de substitution) la reprise in extenso et de façon cumulative des dispositions de l’accord HPESF, notamment de l’objectif de recrutement qui sera porté à 27 pour HPF.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Très intéressant ce blog.

J'ai été reconnue en 1999 en invalidité par la ss avec versement d'une rente d'invalidité complétée par GAN. J'ai travaillé à mi-temps jusqu'à mon départ en 2006 en PDA.

Par contre les points acquis annuellement pour les retraites complémentaires ont fortement chuté. Ce qui me conduira à une retraite moindre. Est-ce normal ? puis-je entreprendre une démarche ?

Merci de m'éclairer sur mes droits éventuels.

CFTC Valérie a dit…

Je vais me renseigner pour te trouver la réponse.

Mon intuition est que HP paie des cotisations retraite sur la base de ton temps partiel réellement travaillé, conformément aux fiches de salaire que tu as reçues tous les mois.
Je vais creuser le point de cet aspect de la prévoyance HP et vais poster ici les infos trouvées.

Pour une étude plus poussée de ton cas, tu peux aussi me contacter directement : valerie.ingouf@hp.com ; discrétion assurée.

CFTC Handicap a dit…

Compte-rendu CFTC HP de la réunion de commission de suivi des accords handicap HPESF et HPF du 22 septembre

Rappel des objectifs annuels d'embauches cumulés HPF+ HPESF : 9
A aujourd'hui on est à 0 et ça ne les stresse pas…

Des objectifs auraient été fixés par Business Unit

Réunion des syndicats sur un projet d'accord fusionnant l’accord HPESF et l’accord HPF le 20 octobre

La deuxième réunion de la commission se tiendra en fin d'année avec le bilan en terme de réalisation d'objectifs et aussi financier

Les attentes formulées par la CFTC :
- avoir un tableau de bord pour suivre cet objectif d'embauche (nombre de CV transmis, nombre d'embauches effectuées avec statut de la période d'essai - en cours, confirmée, stoppée - objectifs par BU donnés par Gérald K)
- faire une étude d'accessibilité des sites par un cabinet conseil spécialisé (Ulis, Nanterre, agences de province)
- demande d'adaptation des objectifs de productivité; la direction s'engage à défendre les dossiers par rapport à l'Europe, nous n’y croyons pas…
- demande qu'il y ait un représentant des salariés pour le site des Ulis

Bref ça démarre mollement, beaucoup de justifications et zéro résultat visible pour l'instant.

CFTC Patrick et Valérie a dit…

Suite à la demande de 118 sur les droits à la retraite en cas d'invalidité prise en charge par la prévoyance HPF/HP CCF, voilà la réponse
que nous avons pu obtenir d'un de nos experts.

"La retraite est calculée sur plusieurs paramètres : durée de cotisation, salaire annuel moyen (SAM) des 25 meilleures années, durée de référence, âge de départ en retraite
Pension = taux (plein=50% pour les invalides)*SAM*Nb trimestres cotisés/durée de référence

Retraite de base Sécurité sociale (CNAV)
• Pour un salarié en invalidité, sa période d’invalidité est décomptée dans sa durée d’assurance
• Seules les rémunérations soumises à charges entrent dans le calcul du salaire annuel moyen (25 meilleures années), donc l’IJC (payée par le GAN) soumises au prorata de la part employeur entre mais la rente d’invalidité n’y entre pas, le salaire à temps partiel entrerait également dans le salaire annuel moyen (25 meilleures années)
• L’âge de départ en retraite ne semble pas être différent selon le statut : invalidité ou activité « classique »

Retraite complémentaire ARRCO-AGIRC
• Des points gratuits sont attribués sur la base de la moyenne des points attribués sur l’année civile précédente

Pour le bénéficie de sa retraite, la personne en invalidité a deux solutions, soit elle demande la pension d’inaptitude à 60 ans (la demande devant se faire 2 ans avant), soit elle entre dans les règles classiques de calcul avec l’intégration des durées assimilées …explicitée plus haut.

Pour évoquer le cas spécifique de la personne qui a posé la question, il semble qu’elle parle de l’invalidité 1ère catégorie, où quelqu’un reçoit les indemnités suivantes :
• Rente d’invalidité Sécurité sociale : 30% Salaire brut plafonné à la TA
• Salaire à temps partiel
• Rente d’invalidité complémentaire du GAN qui complète les deux précédents points à hauteur du salaire net en activité

Sur ces trois montants, ne sont soumis à cotisations sociales que le salaire à temps partiel et la rente d’invalidité payée par le GAN au prorata de la participation employeur.

Dans le cahier des charges, il conviendra de valider que l’invalidité assure bien le salaire net en fonction des règles de gestion en paie chez HP : en effet, une rente d’invalidité versée directement au salarié n’est pas soumises à cotisation sociales sauf pour ce qui concerne la CSG/CRDS.

Ce sujet est à garder comme un point de vigilance pour la commission."
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Attention, nous y lisons notamment que la rente d’invalidité versée par la Sécurité Sociale n’est pas soumise à charges donc ne rentre pas dans l’assiette de calcul

Retraite de base Sécurité sociale (CNAV) : Seules les rémunérations soumises à charges entrent dans le calcul du salaire annuel moyen (25 meilleures années), donc l’IJC (payée par le GAN) soumises au prorata de la part employeur entre mais la rente d’invalidité Sécurité sociale ( 30% Salaire brut plafonné à la TA) n’y entre pas, le salaire à temps partiel entrerait également dans le salaire annuel moyen (25 meilleures années)

Dans ce récap, chaque ligne, chaque détail comptent, et là il faut vraiment rentrer dans l’étude de vos cas personnels pour valider ou corriger le calcul qui vous a été transmis par l’administration

Pour les salariés qui le souhaitent, nous pouvons faire une étude précise de votre cas, mais il nous faut plus de détails (salaire à temps partiel, la pension sécu, la pension GAN, etc)

CFTC HP a dit…

Le travail de fusion des accords handicap HPESF et HPF a commencé sous la surveillance de Jean-Louis Turlier et Valérie Ingouf pour la CFTC.

Prochaine étape : consultation du CE HPF mi décembre

CFTC HP a dit…

Signature logique par la CFTC mardi 20 décembre de l'accord handicap HPESF-HPF fusionné

La CFTC a obtenu dans le nouveau texte fusionné le rajout de la clause suivante : « si un examen médical externe directement lié au handicap était nécessaire, une autorisation exceptionnelle d'absence rémunérée à raison d'une journée maximum par an et sur convocation médicale dûment justifiée pourra être accordée par le Manager. Cette journée peut-être prise par demi-journée ou par journée complète, en fonction des besoins du salarié ».

Anonyme a dit…

Bonjour,
Je suis orthophoniste et une ancienne patiente dyslexique s'est vue refuser sa demande pour avoir le statut de travailleur handicapé. Et on me dit que c'est parce que je n'ai pas noté dans mon bilan que sa situation nécessitait cette reconnaissance! Qu'en est-il? J'estime que je n'ai pas la compétence pour affirmer ce genre de choses, et que ça relève certaienement d'autres services.
Merci de votre réponse

CFTC HP a dit…

une patiente travaillant chez HP ?

CFTC HP a dit…

Question DP CFTC

La cantine de France Telecom à laquelle ont accès les salariés HP hébergés chez Regus se trouve à un deuxième étage sans ascenseur. L’ascenseur réservé aux personnes handicapées n’est pas en accès direct pour les salariés, il faut appeler un numéro qui ne répond pas forcément pour le débloquer et les vitres sont tellement sales que cela ne rassure pas sur le bon fonctionnement / contrôle de cet ascenseur qui ne sert visiblement jamais. Quelle solution opérationnelle et sécurisée est proposée aux salariés handicapés HPF pour leur donner l’accès à de cette cantine ?

Réponse :
La coordinatrice du programme handicap se rapprochera de la DRH de France Télécom du site pour en parler, afin que les moyens mis à disposition (l’ascenseur) puissent fonctionner en toute sécurité.

CFTC Pierre Favret a dit…

La commission de suivi de l’accord handicap HPCCF, réunie le 10 février, a permis de dresser un bilan des actions menées au titre de l’accord sur l’année 2011, et présenter les actions prévues en 2012.

D’une façon générale, les actions tournées vers l’extérieur sont en 2011 dans le prolongement des celles menées les autres années, ce qui permet de solidifier les partenariat avec le secteur protégé et/ou les écoles ciblées par HP pour le recrutement. Malgré cela, 1 seul recrutement externe (dans PSG à Grenoble) a été fait, contre 2 prévus dans l’accord. La faiblesse de ce chiffre est malheureusement en ligne avec la situation générale d’HPCCF, et notamment le faible nombre de recrutements en 2011. A noter qu’un 2e recrutement n’a pu se faire, la localisation du poste se révélant incompatible avec les conditions du suivi médical du candidat sélectionné. 2 stagiaires handicapés ont été accueillis, en ligne avec l’accord.

Les actions internes ont, outre les campagnes d’information et de sensibilisation, surtout concerné le soutien des salariés handicapés dans HPCCF pour leur maintien dans l’emploi, notamment des aménagements de postes de travail pour 1/3 d’entre eux. Une enquête interne auprès des salariés handicapés a également permis de mieux identifier et traiter des problèmes de façon spécifique.

Aucun départ de salarié handicapé n’ayant été constaté en 2011, et vu la baisse constante des effectifs totaux d’HPCCF, le taux d’emploi de salariés handicapés est annoncé en hausse, à 3,52%.

La gestion budgétaire de l’accord est délicate, le montant réel n’étant connu qu’en fin d’année sur la base d’un état déclaratif (DOETH), en fonction des effectifs de salariés handicapés et du volume d’activité confié au secteur protégé. En 2011, ce budget ressort à 206 k euros (235 k euros en 2010), dont seulement 164 k euros ont été utilisés. Pour rappel, le solde de ce budget est reportable, le cumul en fin d’accord (2013) devant être reversé à l’AGEFIPH.

Le budget 2012 n’a pas été présenté. A noter que le recours partiel au secteur protégé pour la conciergerie diminuera le budget disponible, puisque le volume d’activité confié à ce secteur sera augmenté.

Parmi les actions envisagées pour 2012, HP a présenté un avant projet de mise à disposition de CESU partiellement financés par l’accord à destination des salariés handicapés, au titre du maintien dans l’emploi (amélioration des conditions de vie). La commission accueille favorablement cette initiative et demande que le projet soit précisé avant sa mise en œuvre.

Une information sur les modalités de départ anticipé en retraite qui peuvent être ouvertes aux salariés handicapés proches de la retraite sera menée sur les grands sites. Le cas échéant, chaque situation devra alors être étudiée de façon personnalisée.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je suis actuellement étudiante en Ressources Humaines, et réalise un mémoire sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Etant en alternance, je réalise un benchmark afin de m'inspirer des bonnes pratiques des entreprises afin de proposer un plan d'action réalisable et efficace pour enfin amorcer une démarche plus citoyenne sur le sujet.
Je suis parvenue à trouver l'accord d'HP pour les années 2008 à 2010, mais pas plus récent.
Dans votre précédent post, quand vous parler du budget 2012, s'agit-il de la somme versée à l'AGEFIP ?
Merci de votre attention, votre blog est une source d'information précieuse. Cordialement,

CFTC HP a dit…

bonjour, nos spécialistes handicap vont te répondre directement sur le courriel que tu as laissé mais que l'on n'a pas publié


merci pour ton message !

CFTC HP a dit…

Compte-rendu de la commission de suivi de l’accord handicap HPF du 23 février

Points positifs :

• + : Les objectifs annuels de recrutement ont été distribués par BU : 1 IPG / 1 PSG / 4 ES / 3 EB + 4 stagiaires

• ++ : Ok pour un budget d’accompagnement des salariés handicapés qui le souhaitent (nouveauté, qui n’était pas prévue formellement par l’accord) :
o Au moment de la demande de RQTH et aussi longtemps que nécessaire : accompagnement psychologique
o Accompagnement professionnel à l’adaptation du poste en fonction des nouvelles contraintes (pour le salarié et pour le manager)

• ++ : Mission d’évaluation de l’accessibilité des sites Ulis / Nanterre OK (comme demandé par la CFTC à la 1ère réunion de cette commission)

• ++ : Sensibilisation du middle management au handicap par une formation en présentiel de 3h30 en avril / mai / juin 2012

• + : Processus coordonné avec l’équipement de recrutement / formation des RH par un consultant externe (et création d’une boîte mail recrutement.handicap@hp.com )

• + : Ok pour envoi de 3 messages :

o Information d’1 journée d’absence rémunérée par an pour passer des examens médicaux ou toute démarche administrative en lie avec le handicap du salarié hp

o encouragement des salariés handicapés des Ulis à se rapprocher de leur représentant titulaire, afin de monter un réseau disabled@hp et la mise en place d’un processus pour faire remonter les propositions d’amélioration et toute demande ; cette salarié ne connaissant pas les noms de chacun, elle a besoin que vous vous manifestiez auprès d’elle. Si vous avez zappé les communications avec son nom, écrivez-nous à cftchp@hp.com

o Information de l’ensemble des salariés HPF de la mesure de l’accord qui permet le financement des parcours de professionnalisation des enfants handicapés des salariés HP

• + : Les réunions se tiendront alternativement aux Ulis et Nanterre

Points TRES négatifs :

• Echec : L’objectif de 9 recrutements externes n’est pas atteint sur 2011 : seulement 1 recrutement (soit 11% de l’objectif), de surcroît en « CDD »

• Manque de visibilité du Bilan financier

• Arnaque : les salaires des personnes de CCF sont massivement reportés sur le budget de coordination de HPF au motif qu’elles contribueraient au déploiement du programme handicap chez HPF (le budget CCF de coordination est ainsi magiquement passé de ~115K€ en 2010 à 42K€ en 2011). Répartition des tâches inconnues.

• Arnaque : refus de transparence des ratings des salariés handicapés, contrairement à un engagement pris.

• Arnaque : pas de collaboration envisageable avec les achats (en Pologne) contrairement à l’engagement pris par la direction dans l’accord (point 3.2.1 développement de la sous-traitance)

• Refus d’évaluer l’accessibilité de tous les sites de province où il y a au moins 1 salarié handicapé connu (et non uniquement les Ulis / Nanterre)

• Point très négatif : le cas d’une salariée handicapée sans poste depuis plus d'un an

• Refus de réaliser le compte-rendu des réunions de la commission de suivi de l’accord handicap HPF au motif que ce n’est pas prévu par l’accord

Vos contacts CFTC HPF : Valérie Ingouf, Jean-Louis Turlier

• • o encouragement des salariés handicapés des Ulis à se rapprocher de leur représentant titulaire, afin de monter un réseau disabled@hp et la mise en place d’un processus pour faire remonter les propositions d’amélioration et toute demande ; cette salarié ne connaissant les noms de chacun, elle a besoin que vous vous manifestiez auprès d’elle. Si vous avez zappé les communications et noms des salariés concernés, écrivez-vous à cftchp@hp.com (à la place de : Monter un réseau disabled@hp, processus pour faire remonter les propositions d’amélioration et toute demande)
• le cas d’une salariée handicapée sans poste depuis plus d’un an

CFTC Valérie a dit…

Compte-rendu de la commission de suivi de l'accord handicap HPF (signé par la CFTC)

28 juin 2012

En synthèse, réunion très constructive :

• Audits d‘accessibilité par le Cabinet d’ergonomie Indigo

o Présentation des premiers résultats de l’audit d’accessibilité des Ulis: travail de qualité, avec classement des priorités 1 (danger), 2 (vigilance), 3 (les actions nécessaires).

Prochaine étape : chiffrage de toutes les priorités 1 listées pour ensuite établir ensemble les priorités / le calendrier de mise en place.

o Etape 2 : Le site de Boulogne est remonté en terme de priorité, l’audit va démarrer lundi 2 juillet
o Etape 3 : Nanterre, à partir de novembre 2012 – Q1 FY13 seulement.

o Etape 4 : 3 agences prioritaires de province identifiées (Strasbourg, Toulouse, Lille), où il y a des salariés handicapés

• Les 9 demandes d'embauche handicap pour l’année FY12 sont pré-approuvées donc les managers en FY12 peuvent embaucher des salariés handicapés
• Action de fonds de maintien dans l’emploi
o  Formation « Retraite » dédiée à la population handicapée. : 1 session Nanterre, 1 session Les Ulis / mai (nouveau, très bon niveau)
o  Modélisation & proposition d’un « diagnostic de situation » pour tous les travailleurs handicapés (nouveau)
o  Négociation avec une société de transport unique pour HPF pour la prise en charge des déplacements des travailleurs handicapés, sans avance des frais / facturation programme handicap (avant les salariés devaient payer et se faire rembourser sur note de frais, ce qui pouvait vite chiffrer à 400€ par mois).
La société retenue, Quietis, est spécialisée dans le transport de personnes handicapées en région parisienne (nouveau)
o  Lancement d’audits / diagnostics d’accessibilité avec Cabinet d’ergonomie Indigo sur Les Ulis, Boulogne, Nanterre, Strasbourg, Lille , Toulouse (nouveau)

• 1 point faible : les recrutements
o Résultats externes : 1 CDI (objectifs annuels 9) + 2 alternants (objectifs annuels 4), très en-deçà des objectifs
o Résultats internes : +9 RQTH, visiblement un tabou est en train de tomber, c’est une bonne nouvelle
o Du coup, le taux d’emploi de salariés handicapés augmente bien, mais c’est essentiellement de la croissance organique.

Bref, un bilan que j’ai trouvé prometteur et encourageant (des bases saines se mettent en place) même s’il reste un gros point noir (les recrutements externes)

Anonyme a dit…

Nous recherchons des témoignages pour une prochaine émission Toute une Histoire sur France 2 sur le thème:
Mon conjoint est devenu handicapé. Aurai-je le courage de rester ?
- A la suite d’un accident ou d’un problème de santé, votre conjoint(e) est devenu(e) handicapé. Cela a été un choc pour vous deux
- Vous ne vous étiez pas préparé(e) à ce que le handicap survienne dans votre vie et votre couple en a pâti
- Après avoir rencontré des difficultés à cause de votre handicap ou de celui de votre conjoint(e), vous avez réussi à sauver votre histoire d’amour
- Au contraire, votre couple n’a pas résisté à cette épreuve et vous vous êtes séparés
- Depuis un récent accident, votre conjoint(e) est invalide et vous ne savez pas si votre couple sera suffisamment fort pour surmonter ces nouvelles difficultés

Pour nous raconter votre histoire sur le plateau de Toute Une Histoire, MERCI de contacter DAVINA au 01 53 84 33 61 ou par mail à ddabysing@reservoir-prod.fr

CFTC HP a dit…

Déclaration CFTC sur l'accord handicap HPF

“La CFTC note que des progrès significatifs ont été réalisés depuis sa signature de l’accord handicap HPF en FY11 qui a permis de passer d’un taux d’emploi de 0,58% soit 15 salariés HPF reconnus handicapés en 2009 à 1.93% avec 57 salariés HPF reconnus handicapés en FY12.

L’entreprise est encore loin de l’objectif légal de 6% mais les progrès sont réels et l’augmentation régulière du nombre de nouvelles RQTH communiquées librement par les salariés (Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés) dénote de la confiance croissante des salariés dans cet accord (24 nouvelles RQTH et 2 départs en 2012, versus 6 nouvelles RQTH et 0 départs en 2011).

La CFTC note qu’après un démarrage lent en 2011 avec zéro recrutement, en 2012 4 CDI de salariés en situation de handicap ont été signés (en dessous de l’objectif annuel de 9) et 2 étudiants ont été pris en alternance (en dessous de l’objectif annuel de 4) et qu’en mars 2013 déjà 3 CDI ont été signés (objectif annuel de 9). La tendance est bonne et encourageante.

La CFTC note que les fondamentaux et partenariats sont en place pour continuer à augmenter le taux d’emploi, favoriser l’accessibilité des sites et donc propices à améliorer la crédibilité et l’attractivité d’HPF en tant qu’employeur de candidats externes en situation de handicap.

La CFTC encourage maintenant la direction à développer les projets de collaboration renforcée avec le service des achats HP dans la volonté de développer la sous-traitance avec le milieu protégé, ce qui en ferait un vrai projet d’entreprise.

...

La CFTC souligne l’implication et la qualité du travail réalisé par la responsable du programme handicap, qui commence à porter ses fruits, notamment en termes de recrutements externes. »

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