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jeudi 28 mars 2013

Mise à jour du sujet : un jugement qui aurait pu faire date

Le 30 novembre 2009, date de début de ce sujet, le CE HP France et les 5 Organisations Syndicales étaient heureux de vous informer d'un succès de leur action en justice contre les quotas de mauvaises notes chez HP.

Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre avait redonné le moral à toutes les victimes passées et futures de notes injustifiées. Voir commentaires pour les principaux extraits de ce jugement.

Information du 29 janvier 2010 : un syndicat fait appel de ce jugement
Information du 9 septembre 2011: la Cour d'Appel de Versailles casse le premier jugement.
Information du 28 mars 2013 : la Cour de Cassation rejette le pourvoi.

Sujet lié :  le système d'évaluation HP devant le TGI de Grenoble

107 commentaires à lire:

CFTC HP a dit…

Voici les extraits les plus importants de ce jugement :

« L’employeur tient de son pouvoir de direction né du contrat de travail le droit d’évaluer le travail des salariés. Lorsque la notation a pour effet de justifier des différences de traitement, c’est à la condition que les critères d’évaluation soient objectifs et transparents (cf articles L 1121-1, L1222-2 et L1222-3 du Code du Travail.

Sur l’entrave

Il ressort des compte rendus du comité d’entreprise que si le courrier électronique de M. Alibert (celui exigeant de ses managers 5% de I dans son organisation TS) a été désapprouvé par M. Spitzmuller, directeur juridique, il n’en demeure pas moins que des dirigeants d’HP France et non pas des moindres, le PDG d’HP M. De Talhouët, sont restés taisant lors du comité d’entreprise auquel certains ont participé. Il apparait que ce qui a le plus été désapprouvé c’est la communication faite plutôt que le principe même des quotas.

Lors de la réunion du comité d’entreprise des 20 et 21 janvier 2009, M. Alibert a confirmé que les managers devaient avoir le courage de mettre des I. Il a été confirmé par Mme Garnier responsable des relations sociales, que le taux des I était de 4%. Il a pu être constaté lors de cette réunion qu’il n’y a jamais eu de démenti sur la pratique suivie pendant la période de notation.

Si la société HP produit les statistiques et notamment celles de M Alibert qui démontrent que le quota de 5% n’a pas été appliqué dans son service (mais simplement 4%), il convient toutefois de relever que c’est du à la résistance des managers, et la preuve n’a pas été rapportée de la note de ces managers qui ont résisté ont quant à eux obtenu. Au surplus cette résistance est justifiée puisqu’aussi bien M. Alibert reconnaissait lui-même que certaines équipes étaient constituées des meilleurs.

Ce courrier électronique a révélé un objectif, qui était pratiqué de fait, l’instauration de quota pour répartir la rémunération variable, mais non explicitement exposé et en tout cas jamais porté à la connaissance des IRP (Institutions Représentatives du personnel).

Ainsi, l’entrave est bien justifiée.

Il sera par suite attribué au comité d’entreprise la somme de 5000 Euros à titre de dommages et intérêts et à chacun des autres demandeurs la somme de 3000 Euros à titre de dommages et intérêts.

Sur les autres demandes

Les demandeurs réclament que ces notations soient déclarées nulles ou non opposables aux salariés. Toutefois, les demandeurs ne sauraient se substituer aux droits individuels des salariés, étant soulignés que les salariés qui ont obtenu un bonus de rémunération grâce à cette notation ont un droit acquis à ce supplément de rémunération. Il appartiendra aux salariés qui ont obtenu la note I, et qui le souhaitent, de redemander un réexamen de leur notation en vue d’un supplément de rémunération.

../..

Par ces motifs

Dit que la société Hewlett-Packard France a commis une entrave aux attributions du comité d’entreprise

Condamne la société Hewlett Packard France à payer au comité d’entreprise la somme de 5000 Euros à titres de dommages et intérêts et aux syndicats FGMM CFDT, SNEPI CFE-CGC, CFTC de la Métallurgie 92, CGT du groupe HP, FO de la métallurgie de la région parisienne la somme de 3000 Euros chacun à titre de dommages et intérêts.

Condamne la société Hewlett-Packard France à payer à la FGMM CFDT d’une part et aux autres demandeurs d’autre part (le Comité d’Entreprise, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO) la somme de 3000 Euros en application de l’article 700 du code de procédure civile*.

Prononce l’exécution provisoire (la Direction peut faire appel)

Déboute les parties pour le surplus

Condamne la société Hewlett-Packard aux dépens*

Prononcé par mise au greffe le 27 novembre 2009 »

Explications sur l’article 700 et la condamnation aux dépens :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F889.xhtml

Anonyme a dit…

Yesssssssssssssssss !!!!!!!!!!

Bravo ! je suis bien contente !

Anonyme a dit…

Alibert va t il prendre la porte ?

Sera t il ranke I ?

LOL

Anonyme a dit…

merci, c'est très encourageant.
Il faudrait maintenant susciter une résistance "civile" des salarié.es encadrant.es pour refuser de mettre en oeuvre la notation, et pour demander augmentation générale pour toutes et tous
la rémunération au mérite est le paravent du pillage au bénéfice des actionnaires

Anonyme a dit…

Super. Enfin une bonne nouvelle.
Merci pour cette action collective qui porte ses fruits.

Anonyme a dit…

Bravo Super ! Et je suis ravie car pour la petite histoire après 8 ans de carriere j'ai eu droit à un I car il en fallait un dans le quota sinon mon boss se fesait taper sur les doigts........ encore un boss courageux.... et pour la petite histoire un I sans aucun suivi specifique l'année qui a suivi... cette année je suis en "P" on change de tête pour le I !!rire! Alors à vous tous UN GRAND MERCI !

Anonyme a dit…

Il me semble que la peine est ridicule non ?
5000 € et 6 x 3000 € = 23 000 € --> c'est une goutte d'eau à l'échelle de HP ...

Et il n'y a pas d'injonction à ne pas recommencer ...

Anonyme a dit…

C'est vrai que c'est bien de voir ce jugement rendu.
Mais on en fait quoi?
Parce que depuis plus de 10 ans que je suis chez HP, j'entend qu'il y a des quotas (un de mes manager me l'avait explicitement indiqué). Donc à mon avis, jugement ou pas, ça ne changera pas les règles, elles seront peut-être un peu moins écrites (pour éviter les messages comme ceux d'Alibert)...
Parce qu'espèrer de nos managers qu'ils vont faire de la résistance, c'est de la science-fiction. Ils sont de plus en plus nombreux à suivre et répéter au pied de la lettre ce que demande la Direction et à avoir perdu toute volonté d'agir pour les employés comme le voudrait pourtant leur fonction de "management"

CFTC HP a dit…

Plus 6 x 3000 € = 18 000 € donc 41 000 €

Une goutte d'eau peut-être mais à chaque fois qu'ils se feront prendre, ça peut leur couter ça

Anonyme a dit…

Pour les managers pris entre le marteau et l'enclume, l'absurde peut être parfois une solution :
Ici, un manager après qu'on lui aie fait connaitre "oralement" le taux de I qu'il avait à appliquer, a décider que tous ses direct reports auraient un "I", c'était une équipe de vente et certains avaient largement dépassé les 150 % de leurs quotas. Devant le tollé de son manager et des RH, ceux-ci ont été forcés d'accepter de faire marche arrière ...

Anonyme a dit…

Excellente nouvelle !! Vous allez faire un peu de publicité autour de cela (media, affichage, tract, reunion,...) ?

Anonyme a dit…

Pour une fois qu'ils se font baffer sur le sujet, ne boudons pas notre plaisir !
Après les I, c'est au tour des P- de se faire avoir : plus d' e-award pour eux !
C'est donc bien ce que l'on pensait : un P- c'est en fait un I+.
Donc, amis P-, si vous avez une bonne idée en 2010, gardez la pour vous ! Ce serait dommage de faire gagner de l'argent aux actionnaires avec ce qui sort de vos petits neurones sans en toucher le moindre €.

Anonyme a dit…

Y a t-il une action que les "I" puissent faire pour récupérer les augmentations de salaire perdues ?
Merci de la réponse et .. BRAVO !

Anonyme a dit…

Ce jugement est important, car il fera nécessairement réfléchir la direction à l'avenir. En fait dans HP le principe est simple. La direction, au sens large, met le pouce sur ce qu'elle veut, puis elle appuie. Tant que ça reste mou, elle continue a appuyer, à enfoncer, jusqu'à ce qu'elle rencontre un point dur. Voilà pourquoi sans rien dire on se fait piétiner la rate en permanence, et voilà pourquoi mettre un coup d'arrêt est important.

Parce que cela va bien au delà du jugement précis rendu. Cela est avant tout une indication que les barrières légales existent et que la société, aussi riche soit-elle, ne peux pas se considérer en dehors des lois sans jamais rien risquer. J'espère que Allibert sera viré, ça fera un exemple pour les autres managers tenant les mêmes raisonnements !!!

Anonyme a dit…

Lors d'une discussion informelle avec mon manager, celui ci m'a avoue etre oblige suite a des pressions de son management (hors france) de retrograder des notes P en P- sans justification liees a la performance mais uniquement sur des considerations de quota pour son equipe.
En quoi le jugement rendu va t'il modifier ces comportements venus de la corp?

Anonyme a dit…

Pour 13 : Récupérer les augmentations de salaire perdues ? Quelles augmentations de salaire ?
;-)

Anonyme a dit…

13, si tu veux, tu peux toujours aller aux prud'hommes avec le jugement sous le bras. Si tous les "I" en font autant, ça va etre fun.

CFTC HP a dit…

ce que dit 17 est exact, mais il vaut mieux attendre de savoir si HP va faire appel ou pas de ce jugement à notre avis. Car un jugement définitif aurait beaucoup plus de poids.

Anonyme a dit…

Merci les syndicats et la CFTC en particulier ! Cet épisode ne changera pas la face du monde HP, mais ça fait du bien au moral. De plus, une petite douche froide comme cela peut refroidir les managers les plus serviles à leur propre management. Quant à ceux qui subissent de plus en plus mal ce rôle qu'on leur demande de jouer, j'en connais qui sont certainement contents - en secret - de ce jugement. Si la situation économique se redresse en 2010, HP risque de voir partir les meilleurs d'entre eux, et il y en a (encore).

CFTC HP a dit…

Précision : il ne faut pas nous remercier en particulier, il s'agit d'une action collective intersyndicale unanime.

Anonyme a dit…

ils vont quand meme distribuer des I cette annee surtout aux gens qui savent qui vont partir si financierement on peut contraindre hp a nous payer quelque chose via une action des syndicats cela ne remplacera pas le prejudice moral et l humiliation d avoir ete mis I

CFTC HP a dit…

http://pro.01net.com/editorial/509290/le-tgi-de-nanterre-condamne-hp-pour-ses-quotas-de-mauvaises-notes/

CFTC HP a dit…

http://www.channelnews.fr/actu-societes/fournisseurs/5093-notation-des-employes-la-justice-condamne-le-systeme-de-quotas-de-hp-.html

CFTC HP a dit…

http://www.miroirsocial.com/actualite/le-tribunal-condamne-la-non-transparence-des-quotas-de-salaries-d-hp-mal-notes

Anonyme a dit…

Allibert va etre content, par son seul email, il a provoqué un jugement qui risque de faire jurisprudence, merci mon gars, on ne t'en demandait pas tant :-) Si tu pouvais rester encore quelques temps (ça c'est pas sur) pour nous en faire d'autres comme ça, se serait genial.

Anonyme a dit…

Assez d'accord avec 9)
Qu'est ce qui est maintenant "actionnable" à l'aide de ce jugement?

CFTC HP a dit…

pour 25, si on met dans le communiqué "la bête n'est pas morte, le combat continue" c'est qu'il ne s'agit que d'une étape. HP peut faire appel de ce jugement, et si ce jugement devient définitif en notre faveur, notre avis est qu'il ne concernera que les salariés TS HPF qui veulent intenter une action individuelle aux prud'hommes s'ils ont été notés I en 2008.

C'est pourquoi nous recherchons d'autres preuves, d'autres mails, même des témoignages de responsables pour étendre le champ "actionnable" de ce jugement.

CFTC HP a dit…

A noter que nous avions demandé l'annulation de toutes les notes I depuis 2005 sous astreinte de 1000 Euros par employé concerné et par jour mais que le juge n'a pas accepté cette demande au motif que cela pénaliserait les salariés ayant eu une bonne note.

CFTC HP a dit…

Revue de presse CFTC

Conditions de travail

Les salariés n’ont plus confiance en leurs employeurs. Dossier à lire dans Les Echos ce matin. Selon un sondage TNS-Sofres pour Altedia, les PME sont moins concernées que les grandes entreprises, où les salariés se sentent mieux : « dans les TPE 2 salariés sur 3 (61 %) estiment que les intérêts des dirigeants et des salariés de leur entreprise vont dans le même sens. »… (1 sur 4 dans les sociétés plus importantes) et « 63% se disent satisfaits de leur situation (à peine plus d'un tiers dans les entreprises de plus de 500 salariés (37 %). ». Le directeur d’Altedia précise que le malaise n’est pas uniquement dû au stress et aux risques psychosociaux. L’incompréhension sur les objectifs stratégiques et les politiques de rémunération tient aussi une grande place. D’après une enquête du Centre des jeunes dirigeants de Rhône-Alpes : les risques psychosociaux sont trop souvent ignorés. Le stress touche quasiment toutes les entreprises.
Les raisons de cette rupture, Michel Lallement, sociologue, spécialiste du travail au CNAM et au CNRS, les clarifie: «le rejet porte plus sur le fonctionnement global du système économique… », « les entreprises ne savent plus cultiver ce plaisir de travailler. Le malaise né du sentiment d'être obligés de travailler mal, trop vite, en étant gérés comme des marionnettes, victimes du dogme de la flexibilité pour la flexibilité »…« Les organisations matricielles, où tout le monde reporte à tout le monde, génèrent des injonctions contradictoires… On demande aux salariés, en bout de chaîne de grandes machines très bureaucratisées, d'en assumer toutes les contradictions dans une ambiance de « flicage » permanent. C'est très lourd à porter ».

Reconnaissance et revalorisation permettraient de rétablir cette confiance disparue.

Anonyme a dit…

27, pourquoi restreindre l'application au TS rankés "I"? Il y en a dans d'autres BU, pourquoi si le jugement devenait definitif il ne serait applicable qu'a TS....???

CFTC HP a dit…

Parce que la pièce maitresse du procès c'est un mail du manager de TS HPF. Il faut attendre l'avis de notre avocat avant de vouloir faire usage de ce jugement, surtout au delà du périmètre TS 2008.

Anonyme a dit…

ouais mais c'est l'usage sur HPF et HPCCF à l'évidence, mais bon, ok, attendons l'avis

Anonyme a dit…

C'est quand même réconfortant de constater que les arguments de l'intersyndicale ont été entendus. La justice nous l'a donné et c'est plutôt une sacrée bonne nouvelle. Il ne faut pas pour autant être naïfs. Ce qui a été écrit et a influencé les juges, sera à présent dit sans aucune preuve. Il sera très intéressant d’analyser après coup les résultats des entretiens de 2009. Il ne faut pas rêver, les décisions sont prises aux US. Toute rébellion des salariés doit être matée ou sanctionnée. Pour exemple, la baisse de salaire demandée et refusée par les salariés EDS dont je fais partie. Ce refus justifié a fait que les NAO ont été catastrophiques. YDT a dû se faire souffler dans les bronches !! Les salariés eux ce sont toujours les dindons de la farce !!.

CFTC HP a dit…

On te rassure tout de suite 33, aucun regret à avoir, même avec les baisses de salaire acceptées les NAO auraient eu le même résultat. Comme dans les autres pays qui ont accepté la baisse, ils n'ont pas eu d'augmentations pour autant. Tout au plus ils ont retrouvé sous forme de prime ce qu'ils ont laissé sur la table en 2009.

La Corp veut augmenter la part du variable coute que coute, et réserve les primes à une soi-disante élite.

Anonyme a dit…

bin moi j'ai un exemple: mon boos m'a dit je serai ranké P+ ou K, ça dependra du reste. CQFD

CFTC HP a dit…

Et il se serait fait souffler dans les bronches ils n'auraient pas choisi la France comme pays TSG de l'année...

Anonyme a dit…

CFTC 35

Ca c'est du pipeau complet. Je m'explique :

De part sa structure profondement sociale (pour ne pas dire socialiste), notre economie a beneficiee d'un enorme effet amortisseur. La crise ayant ete d'une violence et d'une soudainete extreme, notre systeme a amortie le coup de semonce.
Mais il ne faut pas croire que nous ne sommes pas touche comme les autres par la crise. La difference avec les US, UK et les autres, c'est que l'onde de choc se propage plus lentement.
Quand les US et UK repartiront, nous vivrons l'effet aortisseur dans l'autre sens. Nous serons donc a la traine, et HP en France sera elu pays le plus pourris de la region EMEA, et les equipes frances seront stigmatisees par Palo Alto.

Alors quand je vois Gerald Karsanti se rependre dans la presse, ca me fait bien rigoler. Je ne conteste pas que ce garcon ait des qualites et des competences, mais je considere que son influence est a la marge.
Dans quelques mois, quand HP France sera a la traine d'EMEA (une entreprise ne peut pas lutter contre les mouvements macro economique), on verra bien s'il fera toujours la une de la presse specialisee.
Si j'etais a sa place, je me ferais un peu plus discret. Enfin, chacun son caractere.

Bref, il ne faut pas accorder plus d'importance que ca a la pseudo recompense accordee a HP France.
On peut se referer a ce qu'il se passe chez Microsoft. La France a ete le meilleur pays sur la derniere annee fiscale. Mais le ralentissement se fait connaitre aussi, avec du retard sur les autres pays, et Microsoft France commence a mettre pas mal de monde dehors en ce moment et sur le prochain trimestre. Cela a ete relate plusieurs fois dans la presse specialisee.

Pour en revenir a ce fameux prix, comment Palo Alto ne pouvait il pas le decerner a la France ? Les chiffres ont parler, a defaut de les avoir interpretes. Ceci dit, c'est plutot positif pour nous, vaut mieux etre premier que dernier. Mais ne nous leurrons pas, si dans 3 ans on fait le bilan sur les 5 dernieres annees, nous ne seront pas les premiers malheureusement.

Donc tout ca, c'est de la com. Mais ne gachons pas notre plaisir, ne soyons pas masos, profitons tout de meme de cette distinction tout en sachant bien de quoi il retourne, cela n'arrive pas si souvent.

CFTC HP a dit…

Merci pour ton éclairage

Cadeau : http://geraldkarsenti.blogspot.com/2009/11/hp-france-technology-solutions-group.html

Anonyme a dit…

vidéo comique, le Père Noel et le PDG :
http://pnp.sfr.fr/voir/b57329bbc1d68f626bd984430ff99683

CFTC HP a dit…

ZD Net

La condamnation d’HP France par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre est une victoire pour les syndicats qui voient les quotas de notation des salariés reconnus par la justice et sanctionnés. Cette pratique n'est toutefois pas un cas isolé.

http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39711184,00.htm

Anonyme a dit…

Question hp va t il appliquer le rating I cette annee ?

Anonyme a dit…

to 34
ils ont eu un bonus pour recuperer leur dons a hp mais Mark hurd ne les a pas reintegre dans leur salaires precedents
et puis surtout Mark hurd voulait recuperer ses thunes c est surtout pour lui

CFTC HP a dit…

Bine sûr, le jugment ne leur interdit pas de mettre des mauvaises notes, et aucun jugement n'ira jamais dans ce sens.

"L’employeur tient de son pouvoir de direction né du contrat de travail le droit d’évaluer le travail des salariés. Lorsque la notation a pour effet de justifier des différences de traitement, c’est à la condition que les critères d’évaluation soient objectifs et transparents (cf articles L 1121-1, L1222-2 et L1222-3 du Code du Travail)."

Anonyme a dit…

La question maintenant est de savoir si Mark Hurd osera s'attribuer une prime superieure a celle de l'annee passee.

CFTC HP a dit…

http://www.journaldunet.com/solutions/breve/43688/hp-condamne-par-le-tgi-de-nanterre-pour-son-systeme-de-notation.shtml

Anonyme a dit…

bj, on pourrait revoir le mail, pour le fun ?

CFTC HP a dit…

le principal extrait est sur http://www.miroirsocial.com/actualite/le-tribunal-condamne-la-non-transparence-des-quotas-de-salaries-d-hp-mal-notes

Anonyme a dit…

Si la direction ne sort pas l'employé générateur d'un tel mail cela signifie qu'elle est d'accord. Elle est au pied du mur. Les syndicats doivent aller dans ce sens. Quand on voit les personnes qui ont été mises dehors pour rien, il ne doit y avoir aucune pitié face à cette faute grave !

Anonyme a dit…

D'après un manager, il y a des colonnes en plus dans l'outil qui sert à enregistrer les ratings, dont des "recommendations" de quotas.
Il semble que si ces recommendations ne sont pas respectées, le manager ne puisse pas valider. Mesdames, messieurs les managers, l'un(e) d'entre vous pourrait-il(elle) nous faire des copies d'écran ?

CFDT Oracle a dit…

Bravo pour cette victoire, à l'heure où tous les salariés doivent se mobiliser. Il est inacceptable que les directions, et en premier lieu votre direction générale, ne contestent pas plus franchement ce type de dérive, et vous devrez être vigilants à ce que ces pratiques ne perdurent pas dans un mode plus souterrain.

Anonyme a dit…

La condamnation porte sur HPF. Qu'en est-il pour HPCCF ?

CFTC HP a dit…

Tout est une question de preuve, celle-ci a été trouvée chez TS HPF. C'est pourquoi on recherche d'autres preuves.

De toutes façons ce jugement n'est pas utilisable en l'état, il faut attendre qu'il soit définitif et l'avis des avocats sur l'exploitation qui pourra en être faite.

Anonyme a dit…

excusez moi, mais je vous trouve bien mous. Recuperez la distribution des ratings par groupe, et si vous trouvez des gaussiennes qui se répètents, CQFD, non ??

Anonyme a dit…

cette annee avec le WFR c est a verifier mais le niveau de I devrait etre proche des gens qui ont decide de partir

CFTC HP a dit…

Mous ? Elle est bien bonne celle-là, et on les récupère comment les distributions de ratings par groupe ? Avec un huissier ? Ca fait 4 ans qu'elles sont régulièrement demandées dans les NAO, et évidemment ils ne les donnent pas. La procédure judiciaire pour obliger HP à les fournir n'existe tout simplement pas.

CFTC HP a dit…

Et en plus, ça ne suffirait pas, il faut mettre en face l'ordre de pratiquer cette distribution.

Anonyme a dit…

pour 49, je suis manager et je puis te dire que ton affirmation est fausse ;-))

Anonyme a dit…

Pour des raisons de "quota" j'ai pris un I. Quels sont les bons reflexes a avoir dans ce cas ?

CFTC HP a dit…

Faute de preuve que c'est le résultat d'un quota, le bon réflexe pour une note manifestement injustifiée c'est de contester la note justificatifs à l'appui, dans grow@hp dans la partie commentaire de l'évaluation et surtout par mail envoyé à son manager copie son RH Business. Et bien sûr garder précieusement son mail. Et demander l'activation du process pour réévaluer la note.

Pour commenter son évaluation, regardez nos conseils dans http://cftchp.blogspot.com/2008/10/la-prparation-de-votre-entretien.html

Pour savpoir qui est son RH Business. Voir l'intranet PSE, sujet les mesures d'accompagnement.

Anonyme a dit…

Merci 59. Les RH Business est HR Generalyst contact sont les meme personnes ?

CFTC HP a dit…

Oui !

Anonyme a dit…

Et si toutes les personnes d'un groupe donnaient leur rating cela prouverait les quotas ? ..c'est bon moyen de pression non ?

CFTC HP a dit…

ça serait surprenant que tout un service accepte de donner sa note... Mais si c'est le cas, ça ferait un indice de plus. Il y a a quand même mieux comme preuve, en ce moment même des ordres vocaux et peut-être écrits sont donnés aux managers pour baisser de nombreuses notes avant le 14 décembre. Il nous faut ces preuves ! cftchp@hp.com

Anonyme a dit…

...Qui sait un (des) mgrs dignes de se nom, et pret à partir pourraient faire ce cadeaux pour ceux le VRAI HP...on peut toujours espérer, c'est pas encore inderdit non !

Anonyme a dit…

cela serait bien que tous les peoples qui ont eu des I puisse partager ceci
je sais on se fait une reunion un call
???
peut etre que si nous sommes beaucoup a en discuter nous serons plus motive pour constester nos I
J imagine que certains ont eu la double peine
Rating I et suppression de son Job

Anonyme a dit…

Bonjour,
Je suis entrain de récupérer les notes de mes collègues et pour différentes focntions.J'ai 100% de réponses. Vu le succès, je suis entrain d'élargir à d'autres fonctions dans mon organisation. J'ai préparé un tableau avec les pourcentages. Tout est possible, il faut juste des leaders. J'ai m^me les commentaires que je garde anonymement. Je demanderai ensuite si la note finale a changé par rapport à celle annoncée. premier indice, les seniors paient un lourd tribut. Sib

Anonyme a dit…

Bonjour, moi je suis un I Manager pour 2008 sans aucun signal préalable on m a collé un I pour les stats ... Il faut savoir que pour un Manager de type M2, la prime PFR de 2008 vous passe sous le nez ainsi que toute autre petite augmentation donc juste pour rire celà vaudrait la peine de réclamer son P le I etant totalement injustifié pour ma part. Alors si une action a lieu je serai des votres. En 2009 on est sur le VBP donc ... a la tête du client.

Anonyme a dit…

Moi j'ai la petite présentation des Managers 2 qui vous dit qu il faut bien respecter les quotas dans les notes, mais elle ne dit pas le quota ... si vous ne l avez pas... je l adresse à la CFTC par courrier interne...

CFTC HP a dit…

On prend !

Adresse :
A l'attention de la CFTC HP
CE HP, 1 avenue du Canada
ZAC de Courbaoeuf
91947 Les Ulis Cedex

Merci !

CFTC HP a dit…

http://www.intelligence-rh.com/actualites/management/hp-recours-un-quota-de-mauvaises-notes-est-condamnable

Anonyme a dit…

autre petit conseil: lors des different staffs et autres coffee talks, pensez a vous isoler dans une salle (ou mieux, depuis chez vous) et enregistrez le call. Il y a des divines surprises et bévues énauuuurmes de notre cher management

Anonyme a dit…

71, des exemples?
parce que sinon ton commentaire est sans intéret.

Anonyme a dit…

des exemples? annoncer nominativement les jobs supprimés sans l'accord des RH, annoncer deux possible ranking selon celui des "autres"... La liste est beaucoup trop longue

Anonyme a dit…

Et tout ça dans des coffee talk? ;o))))

Anonyme a dit…

merci pour ces informations, nous allons faire mention de ce jugement dans notre entreprise.

CFTC HP a dit…

La Direction rennonce à faire appel

Réponse DP HPF

Question 5 Jugement Affaire A
La direction peut elle nous faire part de sa position concernant le jugement rendu dans le cadre du procès de quota de I (affaire A) ?
Que compte faire la direction pour les personnels impactés, c est à dire ayant été notés « I » sur l année 2008 ?

Réponse
La Direction entend appliquer la décision de justice, les collaborateurs notés I pourront demander la révision de leur note en contactant leur interlocuteur Ressources humaines.

CFTC HP a dit…

Une autre réponse DP précise :

Chaque cas sera apprécié individuellement avec le manager. Il n’est pas prévu de communication spécifique sur le sujet.

Anonyme a dit…

CFTC, j'ai un bon enregistrement de la conversation tel avec mon mgr US, m'indiquant que je suis P-, donc pas de bonus, en expliquant que c'est une companie policy de distribuer un quota de 25% de P-
Pensez vous pouvoir en faire bon usage ?
Car comme je n'ai pas de VPB pour cette raison, je n'ai pas vraiment l'intention de laisser faire, en autre, car c'est une diminutuion dans mon package !

Anonyme a dit…

to cftc
cela veut dire quoi cette reponse de la direction
sur quelle periode peut on faire appel
et une fois que l on a fait appel que se passe t il ????
serait il possible d avoir une aide de l intersyndicale ???

CFTC HP a dit…

pour 79, la réponse de la RH est trop imprécise et reste à interpréter. Peut-être ça ne concerne que TS HPF en 2008.

Faire appel sur sa note injustifiée de 2008 ou 2009 pour cause de quotas c'est bien, ne serait-ce que pour se protéger, mais si on veut aller plus loin et obtenir réparation encore faut-il que ça ait une chance de succès et non un simple simulacre de justice comme on l'a trop vu les années passées pour les salariés qui ont cherché à obtenir une nouvelle note et qui se sont heurtés au final à un mur.

Anonyme a dit…

Et bien moi, ex M2 en 2008 qui s est vu ranké I pour des question de quota,,, je reve de les coller aux prud'hommes,,, alors quand le jugement sera definitif,,, moi aussi je ferai juger leur attitude car y'en a assez de travailler pour des gens qui se disent Directeur !!! Et si vous CFTC vous faites une action collectives pour les rankés I , moi je suis des votres de suite...

Anonyme a dit…

Il y a toujours des quotas... tout le monde le sais, c'est secret de polichinelle, surtout quand votre manager est à l'étranger, mais il n'y a pas d'écrit, donc pas de preuve. De toute façon, avoir un VPB ne dépend pas de votre seul note. Perso, j'ai eu P et 0%. Mon manager n'a pas pu (ou pas voulu) me dire pourquoi il n'y a pas d'argent pour notre BU.

Anonyme a dit…

Pour la première fois depuis plus de 20 ans dans cette société, je suis dans une situation ou j'ai un véritable cas de conscience.

J'ai eu, avant les rankings, la communication verbale, téléphonique, donc inutilisable, de mon manager m'expliquant qu'il devait me ranker plus bas que jamais, sans autre justification, à cause des pourcentages, et de l'autre coté, comme nous tous, le mail de YdT qui nie tout.

Il y en a forcement un des deux qui ment !

Alors que, depuis début février, la Corp nous bombarde avec trois mails du Ethics and Compliance Office, l'HP Integrity minute series, ("INTEGRITY!!!"), j'ai envie d'écrire à Mark Hurd, YdT, Ethics & Compliance et rendre tout ceci public.

Je n'ai aucune preuve tangible à apporter, mais ce n'est pas pour autant que ça doit rester silencieux comme ça !

Comment travailler pour une entreprise pareil ? C'est insupportable. Je peux encore à peu près vivre avec des rankings fictifs, et un silence hypocrite, mais ce mail d'hier soir est la goute en trop, une grosse faute de jugeotte de notre direction, à mon avis !

CFTC HP a dit…

Si tu souhaites te battre soit en individuel, soit pour le collectif, et déposer un témoignage écrit ou oral utile qui ne soit pas anonyme contre les évaluations injustifiées, il suffit de nous contacter à cftchp@hp.com

CFTC HP a dit…

Le résultat de l'appel CFDT sur le premier jugement est catastrophique. Même le résultat pourtant favorable de la première instance est annulé. La Cour d'appel a décidé qu'il n'y avait pas de quotas de notes chez HP ni d'entrave à l'information des CE et CHSCT !!!

Accessoirement, le CE HPF est condamné à reverser à HP ce qui avait été touché en première instance soit 5000 euros. Et chaque syndicat devra reverser 6000 Euros.

Voici le jugement (en intranet exclusivement) :

http://cftc.fra.hp.com/Web_interne_only/Appel_CFDT_notations_forcees_8-9-11.pdf

CFTC HP a dit…

message du modérateur d'astreinte ce week-end : il est possible de commenter ce jugement scandaleux puisque tout le monde sait qu'il y a eu notations forcées sur la période faisant l'objet du procès et même avant puis après, mais pas question de donner à la direction le plaisir d'un spectacle d'employés critiquant un syndicat ou de syndicats se disputant.

La bataille juridique pour l’expression de la vérité sur les notations forcées n’est pas finie pour autant :

 Un appel en Cassation de ce jugement est possible à condition d’être étudié collectivement cette fois-ci.

 Le TGI de Grenoble sera le prochain à se prononcer sur une accusation bien plus large concernant l’ensemble du système d’évaluation d’HP. La date d’audience devrait être connue cette semaine.

Anonyme a dit…

La cours de Versailles est très pro patronat avec un autre jugement en juin défavorable aux salariés sur les évaluations... Bref il faut se pourvoir en cassation car ce jugement valide presque les quotas de note et pénalisera d'autres actions similaires. Bonne chance!

Anonyme a dit…

c'est quoi ce bordel!!!!
chacun sait que la methode de notation HP est deguelasse
comment en est on arrive la?
et si pour une fois,vous faisiez preuve d'unité pour combattre en justice cette methode utilisee par HP.

CFTC HP a dit…

C'est le cas en première instance à Grenoble prochainement : CHSCT, CE HPCCF, CE HPF et 5 syndicats.

CFTC HP a dit…

Pour mémoire ou information, la CFTC HP anime un groupe sur facebook contre les notations forcées (voir colonne de droite)

Anonyme a dit…

Grosse baffe ! Y a t'il encore un recours ? C'est étrange, il y a deux ans mon manager m'a notifié oralement qu'obtenir une note supérieure au P+ n'était plus d'actualité puisque qu'il ne lui était plus possible d'en attribuer. Façon déguisée de dire qu'il avait dépassé ses quotas !! Je ne doute pas que nos bons juges ont rendu leurs attendus avec honnêteté. Il est probable que le jugement a été établi sur dossiers et paperasses et non sur ressenti du terrain.

Anonyme a dit…

La douche froide. Nul doute qu'en période de NAO, la Direction doit boire du petit lait.
Quand on perd un deal, on essaie de savoir,de discuter avec le client pour comprendre pourquoi on a perdu alors qu'on pensait être bien placé.
J'espère que la CFDT aura la possibilité d'obtenir ces informations pour comprendre, malgré les mails et autres indices laissant penser qu'il n'y avait aucun doute, pourquoi le tribunal en a jugé autrement.

Anonyme a dit…

Il suffit de lire le jugement 92. Le recours à un huissier par la direction a fait mouche aurpès du tribunal, tribunal qui n'a pas compris ou voulu comprendre la mécanique des quotas chez HP. Un tribunal ça n'est pas un client, il n'y aura rien d'autre que le texte du jugement pour tenter de comprendre l'incompréhensible. Il y a des éléments de subjectivité : l'impression laissé par les plaidoieries et un tribunal de Versailles qui n'est pas connu pour être tendre avec le petit peuple...

Anonyme a dit…

J'ai quand meme du mal à comprendre pourquoi un syndicat à fait appel tout seul alors que le procès était gagné en première instance. Quelqu'un peut m'expliquer ?

Anonyme a dit…

Bah 94, probablement parce qu'il est plus malin que les autres !

Anonyme a dit…

je t'explique 94 car j'ai bien lu le jugement et les demandes. En première instance, le tribunal n'avait pas tout jugé : il manquait l'annulation des notes de 2008 (et avant même) et l'entrave aux CHSCT. Mais quand on veut gagner tout seul, on risque aussi de faire perdre tout le monde !

CFTC HP a dit…

C'est exact 96, les autres syndicats avaient décidé de rester sur la première instance favorable bien qu'incomplète et d'enchainer immédiatement avec la construction des dossiers sur Grenoble qui a l'avantage d'être encore plus large pour l'accusation sur le système d'évaluation d'HP et associer les 2 CE et le principal CHSCT, + 2 avocats réputés.

Reste à savoir maintenant quel dégât ce jugement pourrait faire sur le TGI de Grenoble.

Anonyme a dit…

97, tu oublies de dire que l'échec CFDT fait suite à un autre échec sur lequel tout le monde a gardé le silence sauf erreur. Le lundi 17 mai dernier a eu lieu l’audience au Tribunal de Grande Instance d’Évry qui opposait la toute seule CFDT à la société HPCCF sur l’aspect illicite du système de notation du groupe HP. Le tribunal d’Évry a débouté la CFDT le 12 juillet et renvoyé sur Grenoble.

Anonyme a dit…

Bon, si je comprends bien, la CFDT fonctionne en tout ou rien : ou je gagne tout ou je fais appel quitte à tout planter.
Le fonctionnement binaire à permis de créer les ordinateurs et ce n'est pas rien.
Le fonctionnement non-binaire a permis de créer le reste de l'univers et ce n'est pas rien non plus.
Choisis ton camp camarade !

CFTC HP a dit…

c'est vrai 98 mais c'était une décision logique et sans intérêt, donc non communiquée en dehors de notre groupe Facebook CFTC HP contre les notations forcées. Par contre le TGI d'Evry aurait dit oui, alors ça plantait l'action de Grenoble où tout le monde (ou presque) s'était donné rendez-vous.

CFTC HP a dit…

svp : dernier rappel des règles postées en 86 par le modérateur

Anonyme a dit…

http://www.lemagit.fr/article/hp/9429/1/hp-affaire-des-quotas-notation-rebondit/

Anonyme a dit…

Il serait plus judicieux de se poser la question du pourquoi la justice estime que les preuves apportées sont insufisantes, plutôt que de s'interroger si un tel ou tel a fait ou pas fait. Il serait tant de reconnaitre que d'essayer des actions juridiques dans l'intérêt des salariés est toujours mieux que laisser croire que l'on autait pu faire mieux.

Anonyme a dit…

je te laisse méditer ceci 103 : quand on se lance seul dans une action qui touche tout le monde, on le fait dans l'intérêt général ou dans son propre intérêt ? "essayer" des actions juridiques comme tu dis est irresponsable quand on ne mesure pas les conséquences de perdre.

Anonyme a dit…

Est-il possible de diffuser le CR de l'appel de versaille en dehors de l'intranet afin de pouvoir en faire profiter d'autres organisations syndicales qui suivent ce dossier de près puisque les quotas de notation sont malheureusement appliqués dans de nombreuses grandes sociètes françaises ?

CFTC HP a dit…

envoi sur simple demande à cftchp@hp.com

CFTC HP a dit…

Info CFTC HP

L’arrêt rendu par la Cour de Cassation vient d'être publié. Il rejette malheureusement le pourvoi du CE et des syndicats.

Voici l'avis de l'avocat du CE HPF et de plusieurs syndicats :

" Toutefois, la Cour de Cassation rappelle de manière extrêmement claire le principe d’illicéité de l’évaluation par quotas préétablie, que les évaluateurs sont tenus de respecter. Mais elle rappelle également que les Juridictions de fond, comme la Cour d’Appel sont souveraines pour apprécier les éléments de preuve qui lui sont soumis.

C’est, selon la Cour de Cassation, l’appréciation souveraine des faits qui a été portée par la Cour d’Appel de VERSAILLES qui est légalement justifiée.

La Cour de Cassation rappelle les obligations qui s’imposent :

- les quotas préétablis imposés sont illicites,
- mais cette illicéité sera appréciée par les Juridictions de fond (Tribunal de Grande Instance et Cour d’Appel) en fonction des éléments de preuve apportés aux débats.

En bref, rien de bien nouveau."

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