ENFIN ! Après la signature du protocole du 30 juillet 2009, une nouvelle étape importante dans l'intégration a été franchie pour les salariés HP ESF.avec la signature unanime de l'accord participation fin avril 2010. L'accord Comité de Groupe a été signé majoritairement lundi 10 mai.Plus d'informations et déclarations explicatives CFTC dans les commentaires.
17 commentaires à lire:
Enfin ! Le premier CE consulté (HP CCF) vient de remettre un avis ouvrant le chemin de la signature de deux accords importants pour les salariés HP ESF. les deux autres CE (HP ESF et HPF) seront consultés la semaine prochaine.
Voici les déclarations CFTC :
1/ La CFTC, qui assure actuellement le secrétariat du Comité de Groupe HP en France, regrette que le nouveau Comité de Groupe n'ait toujours pas été mis en place. La CFTC se félicite d'un premier avis de CE qui ouvre le chemin de la signature d'un accord permettant l'arrivée prochaine de 3 représentants pour les salariés HP ESF, de la meilleure défense à venir des salariés HP ESF en cas de restructuration à l'échelle du Groupe et de la nouvelle prérogative qui l'autorise à se faire assister d'un expert comptable.
2/ La CFTC a fortement poussé pour la mise en place de l'accord participation incluant HP ESF et le signera sans délai. Car ce n'est que justice pour le millier de salariés HP ESF faisant partie du Groupe HP en France de bénéficier de la mutualisation des résultats positifs dans les trois sociétés.
A titre indicatif, voici les montants de participation versés aux salariés HPF et HPCCF depuis la mise en place de l'accord participation. L'objectif est que les salariés HP ESF bénéficient dès 2010 de la mutualisation des résultats positifs des trois sociétés :
2009 : 4,603 millions €
2008 : 7,375 millions €
2007 : 3,102 millions €
2006 : 3,726 millions €
2005 : 4,091 millions €
2004 : 4,055 millions €
2003 : 0
Pour que l'accord participation intégrant HP ESF se mette en place, il faut que le CE HPF rende un avis à son tour le 20 avril, le CE HP ESF le 21 avril, et que quasi-immédiatement une majorité de syndicats signent cet accord pour qu'il soit déposé à Bercy avant la fin du mois impérativement. Sinon, pas de participation en 2010 mais 2011 seulement.
Voilà pourquoi on met la pression depuis fin 2009 sur ce sujet...
En principe ça devrait passer.
Nous l'espérons tous, enfin, ceux qui vous soutiennent ca oui
Ah une participation ... il y a bien longtemps que j'en pas vu la couleur !
mais dites moi 4,603 Millions d'€ c'est beaucoup d'argent... mais combien cela fait en moyenne pour un salarié ?
est-ce calculé sur le salaire de base ou autre ?
si oui, avec 2500€ de sdb par exemple, quel est le montant de particpation ?
Sur trois sociétés, cela représenterait au moins 1% d'un salaire annuel, soit 300 Euros pour un salaire annuel de 30 000 Euros.
Le détail des calculs est ici : http://cftchp.blogspot.com/2010/01/hpf-hpccf-la-participation-fy09.html
Remise des avis au CE HPF, il ne reste plus que le CE HP ESF demain puis la signature des syndicats. Pour l'instant, seule la CGT refuse de signer l'accord du nouveau Comité de Groupe au motif que sa "demande sur les moyens et la protection des RS n’a pas été prise en compte".
faut-il nécessairement la signature de la CGT ?
non, c'est la bonne nouvelle, la Direction a renoncé à avoir un accord unanime.
Et remise des avis du CE HP ESF hier, il n'y a plus qu'à signer rapidement les accords.
Signature de l'accord participation le 26 avril
Peut on prétendre à de la participarion (CCF) en 2010 si on est dans les éffectifs jusqu'en Aout 2010 ?
Oui, au prorata du temps de contrat. C'est d'ailleurs indiqué dans le manuel je quitte HP :
" Les sommes éligibles perçues jusqu’à la date de rupture du contrat entrent en compte pour la détermination de la participation française.
Important : ne pas oublier de communiquer à Natixis Interepargne tout changement d’adresse survenant après le départ".
Message de la Direction des Ressources Humaines France
A/ Tous les employés HPF, HPCCF et HPESF en France
De/ La Direction des Ressources Humaines France
OBJET/ Nouveaux accords d'entreprise HPF/HPCCF/HPESF: participation française et comité de groupe
La Direction des sociétés HPF, HPCCF et HPESF a signé le 30 Juillet 2009 avec les partenaires sociaux, un protocole d'accord permettant de gérer les projets de restructuration à venir et l'intégration des activités de HPSEF. Ceci s'est traduit par divers engagements, dont la mise en oeuvre s'est poursuivie depuis lors.
Nous sommes heureux de vous informer que deux nouveaux accords ont été signés récemment avec les partenaires sociaux des trois sociétés conformément aux engagements pris l'été dernier.
Il s'agit de:
- l'ACCORD COMITE DE GROUPE FRANCE de HP, signé le 10 Mai 2010, qui permet de mettre en place une structure représentative au niveau du Groupe constitué par les 3 sociétés HPF / HPCCF et HPESF, en lieu et place de la structure actuelle.
- un AVENANT A L'ACCORD DE PARTICIPATION, signé le 25 Avril 2010 : cet avenant, strictement identique à celui actuellement en vigueur au sein d’HPF et d’HPCCF, permet d’inclure la société HPESF et ses employés dans son périmètre et d’opérer une "mutualisation" de cette participation entre les employés des trois entités. Il s’appliquera pour la première fois à l’exercice FY10.
Vous pouvez retrouvez l’intégralité de ces textes ici
Vous trouverez ci-dessous une description plus précise de cet accord.
La participation qu’est-ce c’est ?
La participation permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise par la redistribution d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué à générer. Elle est obligatoire dans les entreprises employant au moins 50 salariés et son montant est subordonné à ses résultats. Ainsi, plus qu’une obligation légale, la participation est un véritable levier de politique sociale pour l’entreprise. Pour l’épargnant, il s’agit d’un complément de revenu venant récompenser sa contribution aux résultats de l’entreprise.
Accord de mutualisation: rappel des modalités
Le 11 mars 2003, un accord de participation groupe avait été signé entre les sociétés HPF et HPCCF. Cet accord visait à ce que la Réserve de Participation Française soit calculée d'après les résultats d'ensemble des Sociétés signataires afin d'assurer une compensation équitable entre les différentes filiales. La réserve spéciale de participation est ainsi répartie entre les salariés bénéficiaires proportionnellement aux salaires perçus par chaque employé au cours de l'exercice considéré. Autrement dit, la Réserve Spéciale de Participation totale, correspondant à la somme des réserves spéciales de participation des sociétés, est répartie entre les sociétés signataires à hauteur de leurs masses salariales éligibles respectives.
Historique des taux de RSP versés chez hp
Sur les cinq dernières années, dispositif de participation groupe d’HP a permis de distribuer les taux de participation suivants:
Années
Taux (%)
2005
1,42
2006
1,20
2007
1,04
2008
2,33
2009
1,50
Suite :
Avantages pour les bénéficiaires
Tous les employés, dès lors qu’ils satisfont une condition d’ancienneté de 3 mois, sont éligibles au dispositif.
Les avantages pour les bénéficiaires, sont les suivants :
Ø non soumis à l'impôt sur le revenu si affectation dans un plan d'épargne,
Ø exonération de cotisations sociales hors CSG et CRDS,
Ø exonération d’impôt sur les plus-values hors CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle,
Ø prise en charge de certains frais de tenue de compte par l’entreprise
Formule de calcul légale
La formule de calcul de droit commun, reprise dans l’accord, est la suivante:
RSP = 0,5 (bénéfice net - 5 x capitaux propres) x masse salariale
100 valeur ajoutée
Versement et disponibilité de la participation
Depuis la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, ainsi que ses décrets d’application du 30 mars 2009, l’employé a le choix d’épargner ou de percevoir sa participation. Sans réponse, dans un délai de 15 jours suivant la date d’information de l’employé sur ses avoirs, le montant est automatiquement investi.
La participation doit être versée avant le 1er jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice concerné. En pratique, cela correspond chez HP, au 1er Mars de l’année suivant la période de référence.
En cas de perception immédiate, les avoirs sont soumis à l’impôt sur le revenu.
La participation investie dans un plan d’épargne (PEG ou PEE) est disponible au bout de 5 ans, et avant dans certains cas de déblocage anticipé. Il existe 9 cas de déblocage anticipé permettant de disposer de son épargne avant la fin du délai de 5 ans, tout en conservant le bénéfice de l’ensemble des exonérations fiscales.
Information des salariés
Une fiche distincte du bulletin de salaire est remise à l’employé pour l’informer du montant de Participation qui lui est attribué. Elle peut être remise sous format électronique, avec son accord.
Bien cordialement,
La Direction des Ressources Humaines
Bien entendu, la CFTC HP qui a beaucoup poussé pour la mise en place de ces deux accords est signataire.
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