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dimanche 24 février 2013

L'encadrement du temps de travail

Vaste sujet...

Mais désormais à la une de l'actualité sociale HP suite aux priorités annoncées aujourd'hui en France :

- Respect scrupuleux des horaires d'ouverture et de fermeture des locaux
- Respect des durées de travail et temps de repos prévus dans la convention collectives et les accords d'entreprise
- Encadrement du télétravail
- Gestion des réunions/courrier électronique

Des exemples ont été fournis (premier commentaire). Nous vous invitons à donner votre avis dans ce sujet afin d'aider vos représentants dans les discussions et négociations à venir.

31 commentaires à lire:

CFTC HP a dit…

Premières mesures annoncées :

- La présence des salariés en dehors des horaires d’ouverture ne sera pas autorisée, sauf exception expressément approuvée, au "jour le jour", par votre responsable hiérarchique et/ou le responsable du site.

- Aucune réunion HP, organisée depuis la France, ne doit démarrer avant 9h00 le matin et s’achever après 19h00.

- Formations visant une meilleure utilisation du courrier électronique et plus généralement des outils de communication au sein d’HP en France.

- Demande de limiter au maximum l’usage de votre messagerie électronique entre 21h00 et 8h00, ainsi que le week-end. Il conviendra d’éviter, sauf urgence, l’envoi de mails durant cette période. En tout état de cause, tout mail envoyé durant ces plages horaires n’appellera pas de réponse immédiate.

CFTC HP a dit…

Pour mémoire :

Votre manager doit échanger avec vous sur votre charge de travail, c’est même carrément obligatoire pour les forfaits jours. La surcharge de travail est une cause courante d’arrêt de travail démontrée par plusieurs enquêtes des CHSCT. Pour la CFTC HP, la charge de travail doit être sous la vigilance constante du management tout au long de l’année et non pas seulement évoquée uniquement lors de l’entretien annuel.

Anonyme a dit…

Comme d'habitude la direction trouve un truc miraculeux et c'est le management qui a en charge d'appliquer l'inapplicable. On ne verra plus les gens au bureau mais on va cacher la misere à la maison pour terminer un travail que personne d'autre que vous ne fera. Bien entendu en fin d'année on vous expliquera que votre performance n'est pas à la hauteur car tout ce que l'on vous a demandé de faire n'est pas fait. Hypocrisie!

CFTC HP a dit…

réponse à 3 : si effectivement le travail a toutes les chances de se déplacer du visible vers l'invisible, il y a des mesures qui font du sens et on va appliquer celle-ci dès maintenant : on ne vous enverra plus d'Alerte CFTC HP au milieu de la nuit ! :)

Messag retouché a dit…

Moi j'aimerai bien savoir ce qui pousse à se saisir de ce dossier

On a l'impression que cela devient subitement fondamental et primordial.

Bonté et pure empathie ?
Un truc plus basique derrière ?

Pourquoi maintenant et de cette manière ?

CFTC HP a dit…

Réponse à 5 (on aime bien ton humour mais actuellement le Blog est en modération plus serrée que d'habitude) :

L'encadrement du temps de travail est demandé par l'inspection du travail. Forte pression sur la Direction.

Anonyme a dit…

6, Mince, j'avais passé du temps à écrire cette connerie. Dommage de ne pouvoir la partager, et en plus elle était plutôt flatteuse pour notre président :) :)

Inspection du travail ????

CFTC HP a dit…

oui, contrôle des horaires, respect du temps de travail et de télétravail... Cela oblige HP et d'autres entreprises d'ailleurs à mettre en place des mesures pour éviter les dérives.

Anonyme a dit…

Nouvelle réglementation ?

J'ai rien vu dans la presse.

Anonyme a dit…

Plus autorisé a travailler en dehors des plages horaires sauf autorisation de son manager. Ce n'est pas "autorisation" - car je me demande bien qui demanderait une telle autorisation! - mais il suffit que dans certains groupes le manager le demande. Il faudrait donc mieux dire ".... sauf acceptation du collaborateur", plutot que "autorisation du manager".
Et puis comment controler les telco a 23h avec les USA? La encore, il faudrait ne le faire que si l'employé l'accepte. Vaste sujet totalement incontrolable dans les faits à mon sens

Anonyme a dit…

@9 il suffit de lire les derniers arrets de la cours de cassation.....
http://www.pourseformer.fr/gestion-de-carriere/gestion-du-temps/formation-continue/h/afe34a9452/a/cadresnbsp-le-travail-continue-a-la-maisonnbsp.html

Anonyme a dit…

10, il faut bien lire le message....
Ce qui ne sera pas autorisé, sauf exception, c'est la présence dans les locaux HP en dehors des plages horaires d'ouverture.
Comprendre donc que le travail pourra néanmoins se faire....depuis chez toi par exemple... dans le respect des temps de travail et de repos prévus par la convention collective comme le rappelle GK dans le paragraphe suivant.
Bref, faut pas rêver évidemment, la Direction ne va pas demander aux salariés de travailler moins :) :) Elle doit juste montrer sa bonne volonté à l'inspection du travail pour ne plus être sur le grill....

Anonyme a dit…

Meme si cela n'est pas la panacée au moins l'employé sera rentré chez lui dans sa famille et verra les siens.Après c'est la vie qui fera changer les habitudes il faudra une certaine adaptation

Message retouché a dit…

HP entreprise citoyenne ou qui respecte la RSE ? .....

Anonyme a dit…

Bonjour . Les heures ouvertures du site de Grenoble changeront-ils ? .
Suite aux problemes de circulation que je rencontre regulierement et le faite que j'habite loin de mon lieu de travail , je me vois dans l'obligation d'arriver très tôt ( vers les 6h30 ) .D'ou objet de ma question .

CFTC Guy a dit…

Non les horaires de travail de Grenoble ne changeront pas et sont affichées à titre indicatif. Il s'agit simplement de travailler durant cette plage horaire mais absolument pas du début à la fin. Une journée de travail standard pour un mode horaire HPCCF est de 7:45.

Anonyme a dit…

il faut aussi interdire les mails des managers le dimanche aussi

Anonyme a dit…

Bonjour, Enfin un sujet savoureux. On croirait que c'est M peillon qui a eu l'idée du réaménagement du temps de travail pour être plus efficace comme à l'école. En fait, comme toujours, HP se protège et met la responsabilité sur les employés. Il faut dire qu'ils ne sont pas raisonnables non plus, les employés.Vu le nombre le plaintes, de lamentations, c'est l'occasion de travailler normalement. Pour les modes jours et les cadres, il n'a jamais été dit qu'il n'y avait pas de limites dans l'amplitude horaire. C'est aussi 7h75.

CFTC HP a dit…

Correctif pour 18 (accord ATT HP)

Les Parties manifestent leur volonté que la convention de forfait en jours ne conduise pas à des temps de travail abusifs lors des jours travaillés. C’est pourquoi le présent accord fixe une amplitude de la journée de travail maximale à 11 heures.

En raison de l’autonomie accordée dans l’exercide de leur activité, il appartient

- à l’entreprise de fixer une charge de travail raisonnable et compatible avec cette amplitude journalière maximale de 11 heures,

- à chacun des employés cadres en forfait jours d’organiser son temps de travail dans le respect de cette amplitude journalière maximale de 11 heures.

Cette durée est maximale et ne doit en aucun cas être considérée comme une durée normale de travail.

Cette amplitude journalière maximale implique un repos quotidien de 13 heures consécutives minimum.
En outre, il est expressément reconnu par le présent accord que sauf dispositions plus favorables prévues par celui-ci, les salariés en forfait jours doivent disposer de périodes minimales de repos suffisantes et d’autres aspects d’aménagement minimal du temps de travail, conformément aux dispositions de la Directive 2003/88/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et auxquels ne s’appliquent pas les dérogations et dispositions diverses de cette même Directive.

Les employés en périodes d’astreinte ne sont pas concernés par cette amplitude journalière maximale et ce repos quotidien et restent régis pendant les périodes d’astreinte par l’accord Astreinte HPF en vigueur.

Anonyme a dit…

http://lci.tf1.fr/science/sante/pres-de-3-francais-sur-4-inquiets-de-la-place-des-ecrans-dans-leur-7788005.html

Anonyme a dit…

Je propose de passer aux 3 x 8 :
8h de sommeil + 8h de travail + 8h pour le reste

afin de resorber le chomage

de relancer l'economie

de partager le travail

etc.


Anonyme a dit…

Et les heures sup dans tous ca ???

Anonyme a dit…

Ne peut-il aussi y avoir une volonte d'economiser sur les services generaux en reduisant strictement les prestations hors des horaires officiels?

Anonyme a dit…

http://www.juritravail.com/Actualite/mettre-place-forfaits-annuels/Id/45671

Le forfait-jours consiste à décompter le temps de travail en jours ou en demi-journées à l'année, et non plus en heures. Ces conventions séduisent de plus en plus d'entreprises car elles présentent l'avantage d'exonérer l'employeur de la plupart des dispositions relatives à la durée de travail et notamment celles qui concernent les heures supplémentaires.

Pour autant, la liberté n'est pas totale en la matière et des règles très précises ont été posées par la Cour de Cassation compte tenu de l'influence du droit européen.

Rappelons d'abord que le forfait-jours concerne les cadres dits autonomes, ainsi que les salariés cadre et non cadre dont la durée du temps de travail ne peut être pré déterminée et qui disposent d'une réelle autonomie. Cette notion d'autonomie est essentielle puisqu'il vient d'être jugé que lorsque l'emploi du temps du salarié est déterminé par son supérieur hiérarchique, lequel définit le planning de ses interventions auprès des clients, alors l'intéressé qui ne dispose d'aucune liberté dans l'organisation de son travail n'est pas susceptible de relever du régime du forfait en jours (Cour de cassation, Soc. 31 octobre 2012).

Pour être valable, la convention de forfait doit respecter plusieurs conditions. Tout d'abord, être autorisée par un accord collectif contenant des mesures de nature à assurer le respect des règles impératives relatives à la durée du travail, notamment les durées maximales de travail, les repos journaliers et hebdomadaires (11 heures par nuit et 35 heures par semaine). Ensuite, le salarié doit donner son accord écrit, et le seul renvoi général dans le contrat de travail (ou un avenant) à un accord collectif autorisant le recours au forfait-jours est insuffisant.

Par ailleurs, depuis la loi du 20 août 2008, doit être organisé, chaque année avec le salarié en forfait-jours, un entretien annuel portant sur la charge et l'organisation de son travail, l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale, ainsi que sur sa rémunération (article L.3121-46 du Code du Travail). Ces 4 sujets doivent être abordés durant l'entretien d'évaluation ou séparément, et un compte-rendu doit être établi.

Mais cela n'est pas tout puisque l'employeur doit en outre avoir mis en place des mesures garantissant que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition dans le temps du travail de l'intéressé (arrêt Cour de cassation, Soc. 26 septembre 2012). En pratique, il faut pouvoir justifier d'un formulaire auto déclaratif mensuel du salarié et dans lequel il recense ses journées ou demi-journées de congé (congés payés, RTT...).

Anonyme a dit…

Pourquoi les horaires d'ouverture des sites ne sont pas plus souples ?

- Pour les sites de Grenoble, Lyon et Sophia-Antipolis, l’heure d’arrivée peut être comprise entre 7h20 et 9h05 et l’heure de départ entre 15h20 et 20h20 en fonction de la pause et du temps pris pour le déjeuner.
- Pour le site de Bourges (Fussy), l’heure d’arrivée peut être comprise entre 8h00 et 10h00 et l’heure de départ entre 15h30 et 18h30 du lundi au jeudi et le vendredi l’heure d’arrivée peut être comprise entre 8h00 et 10h00 et l’heure de départ entre 15h00 et 18h30.
- Pour tous les autres sites, l’heure d’arrivée peut être comprise entre 8h00 et 9h30 et l’heure de départ entre 16h00 et 20h20 en fonction de la pause et du temps pris pour le déjeuner.

CFTC HP a dit…

Questions DP

Suite aux récentes communications sur le temps de travail. Des employés Non cadre ou cadre horaires souhaitent savoir si l'accord qu’ils ont avec leur manager est suffisant pour arriver en dehors des limites indiquées.
- A) Cas des employés arrivant après 9h:05 sur le site de Grenoble pour éviter les pics de circulation
- B) Cas des employés autorisés à réduire leur pause déjeuné afin de ne pas partir trop tard.

Réponse

A) Les salariés doivent respecter l’horaire de travail fixé par la Direction et affiché sur les lieux de travail et, au besoin, personnalisé dans leur contrat de travail

B) Pour Rappel :
Le Code du travail ne prévoit pas d’obligation de faire une pause repas en milieu de journée. Cependant, un temps minimal de 20 minutes est dû à tout salarié qui effectue 6 heures consécutives de travail effectif quotidien. En outre, il est tout à fait possible de prendre la pause repas avant l’accomplissement des 6 heures, à la condition toutefois que la durée minimale de 6 heures de travail effectif soit effectuée dans la journée.
Pour des raisons de santé et pour la qualité des conditions de travail des salariés, les nutritionnistes et les services médicaux et préconisent un temps minima de pause repas de 35 minutes.

Question
L’accord verbal est-il suffisant? Faut-il un accord par écrit ?

Réponse
Lorsque les plages horaires de travail d’un salarié sont différentes de celles de son l’établissement de rattachement (horaires collectifs), en accord avec le manager et les ressources humaines il peut être dérogé aux horaires collectifs dans ce cas, les plages horaires de travail du salarié doivent être formalisées par écrit.



Question
Pourquoi les salariés des sites de la région parisienne peuvent arriver jusqu'à 9h30 le matin alors que cela n'est pas possible ailleurs ?

Réponse
Les plages horaires de travail sont définies en fonction des spécificités des sites et établissements.

CFTC HP a dit…

Questions DP

Suite au mail envoyé par les RH ‘Régulation du temps de travail – précisions’, des personnes souhaitent arriver à 7h pour éviter les bouchons de la vallée du voironnais. Doivent-ils systématiquement en faire la demande à leur superviseur pour que leur badge soit validé ? Est-il possible que l’heure d’ouverture soit ramenée à 7h ?

Réponse
Lorsque les plages horaires de travail d’un salarié sont différentes de celles de son l’établissement de rattachement (horaires collectifs), Les plages horaires de travail du salarié doivent être formalisées par écrit.

CFTC HP a dit…

Questuion DP CFTC

Dans ce message envoyé le 4 mars par le DRH, que signifie “tolérance de 30 minutes” ? :
Les sites HP sont ouverts tous les jours travaillés et les heures d’ouverture sont dépendantes de votre site de rattachement :
- De 7h20 à 20h20 pour les sites de Grenoble, Lyon et Sophia-Antipolis.
- De 8h00 à 20h20 pour tous les autres sites. Une tolérance de 30 minutes est observée pour accéder à ces sites le matin.
Tous les sites sont fermés le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Réponse :
Cette tolérance est accordée en raison des difficultés de transport pour accéder à certains sites. Ces sites ouvriront donc dès 7h30 (accès possible avec le badge du bâtiment).

CFTC HP a dit…

Question DP CFTC

Suite à votre message sur la régulation du temps de travail envoyé par le DRH le 4 mars
2.1. Collaborateurs non-cadres et cadres horaires :
Les horaires d’arrivée et de départ des sites HP, pour ces collaborateurs, peuvent être modulés selon les horaires suivants :
- Pour les sites de Grenoble, Lyon et Sophia-Antipolis, l’heure d’arrivée peut être comprise entre 7h20 et 9h05 et l’heure de départ entre 15h20 et 20h20 en fonction de la pause et du temps pris pour le déjeuner.

1. Comment un mode horaire peut arriver avant 9h05 et respecter les 7h24 quand son manager, pour cause de service client, lui demande de ne pas partir avant 18h ? (jusqu’à votre message, tout se passait bien et aucune question ne se posait, le salarié arrivant vers 10h00).
2. Selon vous, quelle serait l’heure de départ « au plus tôt » sans passer sur un régime d’heures supplémentaires ?
3. Allez-vous lui proposer un passage PIIIA forfait jour ?

Réponse :
1. Le message rappelle les horaires collectifs, des exceptions par service peuvent exister. Elles doivent faire l’objet d’une demande d’exception.
2. Arrivé à 9H05, L’heure de départ au plus tôt est 17h19 (7h24 + 10min + 40min)
3. Dans le cas présent, il n’est pas prévu de proposer à ces salariés des passages en PIIIA Forfait jour puisque les plages de présence ne sont pas à l’initiative du salarié.

Anonyme a dit…

Un manager peut t'il nous demander de prendre 2h le midi , pour pouvoir tenir une journée 8h 18h ?

CFTC Jean-Louis a dit…

réponse à 30

Extrait de l'accord ATT

"Il est convenu que les salariés pourront bénéficier, par journée complète de travail, d’un temps de repas de 40 minutes au minimum et ne pouvant excéder 2 heures. Ce temps de repas n’est pas considéré comme du temps de travail effectif."

Non la manager ne peut pas imposer le temps de repas, ce sont les salariés qui bénéficient de ce temps de repas.

L'aménagement au sein d'un service se fait sous forme de volontariat. Si l'activité nécessite des contraintes de présence, cela se résout par planning avec roulement ou par convenance et non pas en étendant le temps de présence de certains.

Si toutefois le poste a de réelles contraintes atypiques, un dossier est à constituer avec les Relations Humaines et un parcours social à assumer.

Une question DP aurait le mérite de clarifier cela avec les Relations Sociales, nous prenons le point.

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