Cet espace de discussion et d'entre-aide est réservé aux près de 400 seniors notifiés d'une acceptation de leur départ en 2013 ou 2014 dans le PSE HPCCF-HPF.
Il sera ouvert tout au long de leur PDAV
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2219 commentaires à lire:
«Les plus anciens ‹Précédent 1 – 200 sur 2219 Suivant› Les plus récents»Voici le calendrier prévisionnel du mois de juin :
10 juin
Envoi des bulletins d’adhésion phase 1 (avec date de départ)
18/06 au 28/06
Retours des bulletins d’adhésion
Entretiens d’adhésion avec Mercer
24 au 28/06
Premiers départs
Les chiffres des acceptés phase 1 suite à la réunion du 24 mai(Flash hebdo pratique 22-23) sont de 145 HPF et 98 HPCCF soit 243 salariés notifiés de leur acceptation phase 1 (61% des volontaires HPF et 59% des volontaires HPCCF).
Merci d'avoir ouvert ce blog pour respecter ceux qui n'ont pas encore été choisis et ceux qui ne seront pas pris.
Je suis pris en phase 1, mais je pense beaucoup à ceux qui risquent de rester sur la carreau et je reste très discret.
3
Faut pas exagérer quand même ! Le carreau !
Mon voisin qui est maçon, est au bord du dépôt de bilan, il accepte n'importe quuel chantier à n'importe quel prix pour tenir le plus longtemps possible, espérer des jours meilleurs et éviter de mettre la clef sous la porte et licenser ses 2 salariés. Ils font des horaires de malade, à 200 km parfois, et ils bossent dans le froid et sous la pluie tous les jours.
Alors, dire que les gens vont rester seront sur le carreau chez HP, je trouve ca un peu fort tout de même.
Et puis si il y a des personnes qui ne sont pas bien chez HP, je les invite à aller donner un coup de main à mon voisin, ou à voir ce qu'il se passe dans de nombreuses entreprises qui s'apprêtent à mettre la clef sous la porte.
HP n'est pas le bagne tout de même !!!!! Allez voir ailleurs ce qu'il s'y passe, et je pense que beaucoup se plaindrons un peu moins.
Merde, rester chez HP est il un drame ? Faut arrêter le délire.
4 : mon ancien manager avait le meme discours que toi.
il est parti au dernier plan en avouant qu'il était en depression ensuite.(avec 250000 euros)
alors garde ton discours formaté pour toi.
il y a des gens en grande souffrance chez hp aussi.
@3: On trouve toujours pire ailleurs.
Il y a des enfants en Chine et en Inde qui trient nos déchets électroniques et qui pour identifier le type de plastique, y mettent le feu et respire les vapeurs. C'est pas bon pour la santé du tout.
A l'opposé, l'ancien patron de France Telecom, Didier Lombard, dans l'entreprise duquel il y a eu de nombreux suicides à force de réorganisations forcées, touche 3 M€ de retraite chapeau par an.
@CFTC: Est ce que vous pourrez faire un digest qui explique la position des partants en PDAV vis à vis du CE, des stock options, des actions, du PEE, du PERCO, de la participation française ... en termes de ce qui change, de ce à quoi on aura droit ou pas droit, ce qu'on devra faire ...
La cuillère en or dans la bouche, c'est la première pensée qui m'est venue en écoutant les réactions de beaucoup depuis l'annonce des premiers contours de ce plan. HP ne met personne dehors de force, le plan repose sur le volontariat.
Je pense qu'il y a certaines personnes qui perdent les notions de la réalité du monde qui nous entoure.
6 à raison, il y a bien pire ailleurs, alors pourquoi se plaindre de la sorte de son sors chez HP. Il y a des propositions, elles intéressent ou non chaque situation personnelle, mais de grâce, cessez de vous plaindre.
Corrolaire : Il existe mieux ailleurs, forcément, mais ou ? combien ? comment ?
Prenons la population mondiale, combien de ces personnes souhaiteraient rester sur le carreau à la sauce HP France pour reprendre l'expression de n°3 ?
Remettons les choses en perspectives.
pour 7, ce guide que tu demandes se nomme "Je quitte HP" et il sera bientôt disponible sur l'intranet PSE. On ne répondra ici qu'aux points éventuels qui seraient absents de ce document
les moulinettes ont pris pour hypothèse une prime defiscalisee en précisant qu'on ne peut presumer de cette defiscalisation en 2014
Comment faire son choix de signer ou pas en toute confiance pour ceux qui partent en 2014
pour 10, ce choix de signer en toute confiance n'existe pas.
Il n'a pas été possible dans la négociation de forcer HP à provisionner une évolution fiscale défavorable pour l'employé, ou de lister ce paramètre dans la clause de désistement. Le seul recours interne en cas de forte évolution conduisant le salarié à vouloir se rétracter en 2014 sera la commission de suivi du PSE. Voici les textes (accord PDAV) :
" Une fois la candidature acceptée par les Ressources Humaines, l’adhésion sera formalisée par un bulletin d’adhésion dont un modèle figure en annexe du présent accord. Le salarié devra retourner ce bulletin d’adhésion signé dans les 15 jours qui suivent sa réception ou sa remise en mains propres ; passé ce délai, le salarié sera considéré comme renonçant à sa candidature. Une fois le bulletin d’adhésion signé, l’adhésion du salarié sera alors considérée comme irrévocable.
Néanmoins, avant le départ effectif en préretraite, le salarié aura la possibilité de se rétracter en cas de :
- décès du conjoint, invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie du conjoint, perte d’emploi du conjoint,
- situation de surendettement telle que définie par l’article L330-1 et suivants du Code de la Consommation,
- jugement de divorce, séparation ou dissolution d’un PACS
- toute autre situation de rétractation acceptée après passage auprès de la commission de suivi du PSE."
A noter que de notre point de vue, un recours juridique individuel peut être envisagé pour demander l'annulation du bulletin d'adhésion qui aura été signé parfois plus d'un an avant le départ. Nous accompagnerons les salariés dans cette situation si elle est justifiée et si la commission de suivi du PSE n'a pas permis d'aboutir à une solution satisfaisante.
@ 7 : tout est là , il faut aller à l'intranet RH
http://intranet.hp.com/country/France/rh/Documents/PSE_2013/Accompagnement/Preretraite_retraite/Préparer_son_départ/Informations%20pour%20le%20Traitement%20des%20stock-options%20et%20actions%20gratuites.pdf
Merci 12, c'est aussi un espace où vous devez vous aider mutuellement et rapidement car les seniors en phase 2 ont aussi besoin de nous dans leur espace de discussion, il en est de même pour les 300 salariés qui vont passer en mobilité
Dans un job précédent j'avais reçu une prime exceptionnelle, imposable. Les impôts m'a permis d'étaler la déclaration de la prime sur 3 ans. Si jamais la prime de départ devient imposable, il y'aura peut-être moyenne de négocier l'étalement. Peut-être pas un sujet de discussion ici maintenant, mais un truc à retenir pour le futur, dans le cas ou.
J'ignore si cela est faisable, mais demandez une évaluation du montant de votre AVV avant de partir. Nous avons trois PDA qui vont peut être perdre 80 Euros mensuel sur leur retraite car bien qu'étant au dessus du PASS durant leur présence à HP, et qui se sont retrouvées en dessous depuis leur départ.
AVV :qu'est ce donc?
Pour mémoire, l’AVV (Assurance Volontaire Vieillesse) est un mécanisme individuel et volontaire de cotisation à la CNAV pour la retraite de base (ou retraite de la sécurité sociale). Pour les pré-retraités, l’AVV est indispensable puisque c’est le seul moyen qu’ils ont pour continuer à accumuler les trimestres nécessaires à leur futur départ en retraite.
Pour info sur les cas que "Roso" (15) mentionne : Nous avons regardé avec lui ce qui s’était passé, mais les infos disponibles n’étaient pas assez complètes pour comprendre les causes de ces écarts.
Pour la plupart des nouveaux pré-retraités de ce PDAV, le risque de conséquence sur la retraite d’une erreur est minime car leur salaire est bien supérieur au PASS.
** Notre recommandation aux PDAV partants, particulièrement pour ceux qui ont des petits salaires ou qui ont été payés en dessous du PASS pendant une grande partie de leur carrière :
Bien se faire expliquer toutes les infos au moment où Mercer vous aidera à remplir votre dossier AVV.
Sur le fonctionnement de l’AVV et les montants pour lesquels on cotise, voir ci-dessous la reprise d’un post du sujet "Le nouveau PDAV" :
Lors de son adhésion à l’AVV, un adhérent est classé dans une catégorie en fonction de sa rémunération des 6 derniers mois ayant donné lieu à versement de cotisations sociales. Ce classement dans une catégorie ne peut être revu de façon défavorable pour l’adhérent à l’AVV, sauf à sa demande.
Les cotisations sont versées sur la base d’une assiette forfaitaire définie pour chaque catégorie. C’est le montant de cette assiette qui sera reporté dans le relevé de carrière de la CNAV pour la période de cotisation via l’AVV.
Détail des catégories :
1- Ressources annuelles au moins égales au PASS.
Assiette = 100% du PASS
2- Ressources annuelles inférieures au PASS et au moins égales à la moitié du PASS.
Assiette = 75% du PASS
3- Ressources annuelles inférieures à la moitié du PASS.
Assiette = 50% du PASS
4- Personnes âgées de moins de 22 ans, quelles que soient leurs ressources (ne concerne pas le PDAV…).
Assiette = 25% du PASS
Accepté en phase I, mon boss commence à me dire qu'il peut me garder encore 6 mois s'il le souhaite. A l'heure actuelle, je m'occupe à peine une poignée d'heures par jour. Quelle justification business ? On a 15j pour trouver un accord. Quels sont mes recours ?
YES YES YES YES YES YEEEEESSSSSS !!!!!!!!!!!
ZERO zero zero zero ........
Trente dans ta G......
Viva la CFTC merci merci merci
Bonjour,
Je suis comme 18. Malgre ma grande joie, il y une epine : Mon boss (etranger) a retarde mon depart d'un mois sans demander mon avis. Donc pour le 31 juillet. Probleme je suis en vacances tout le mois de Juillet. Donc aucun interet a retarder d'un mois. Le transfert de competence a deja commence. Je n'aurai que 3 jours (29-30-31 Juillet) apres mes vacances pour le circuit de depart.
Comment faire pour changer la date de depart?
J'ai envoye un mail au boss pour expliquer . Pas de reponse pour l'instant.
Pour les départs 2014.
Qui / qu'est-ce qui décide de la fiscalisation/défiscalisation de la prime de départ, à quelle date?
21: Loi de Finances peut-être?
pour 18, ton recours est la commission de suivi du PSE
Pour la CFTC :
HPF Fabrice Munier et Siavash Daneshmand
HPCCF Françoise Montfollet et Pierre Treille
A noter :
Représentante au CE HPF : Anne-Sophie Deletombe
Représentant CHSCT Province HPF : Frédéric Goupil
pour 20, tu peux commencer avec pse contact, sinon voir post 23
après tout ses echanges , peu etre la question a été déja posé mais combien de temps a t'ont pour répondre au mail acceptation ?
Pour 25, tu as jusqu'à la signature de bulletin individuel d'adhésion qui te sera demandée entre le 18 et le 26 juin
Pour mémoire :
10 juin
Envoi des bulletins d’adhésion phase 1 (avec date de départ)
Maintenant que je suis accepté et que j'ai reçu mon mail, je commence à me préparer au départ et je pense aux congés. Comme certainement beaucoup de ceux qui sont acceptés, j'ai un compteur de congés epargnés assez important 60 jours. Ma date de départ est prévue au 30/09/2013. Si je pose mes congés légaux + mes congés épargne, c'est meme pas la peine de revenir lundi !
Donc une question pour la CFTC : Que recommandez vous, de poser ses congés, de se les faire payer ?
Sachant que si on se fait payer, on va être imposés (je pense).
Merci de votre réponse.
Aie. Je oensais être obligé de rester jusqu'à mon anniversaire des 58 ans et cela me convenait bien car besoin de continuer de percevoir 100% de ma salaire pendant encore un an pour rembourser autant que possible mes prêts maison. Mauvaise surprise .... mon départ est prévu le 30 juin, rétardé de 4 mois sur décision de(grace à) mon chef, càd 1er novembre. Donc, on n'a rien compris. Avoir 58 ans avant fin 2014 paraît bien être une critère d'acceptation pour le plan, mais pas une critère pour définir la date de départ. Suis-je vraiment obligé de partir le 1er Novembre (age 57ans et 1 mois, pas de carrière longue)?
pour 28, il est très possible qu'il y ait un problème sur ta date, nous avons déjà des cas de dates qui ne collent pas avec les critères dans l'autre sens : départ trop tardif, ne tenant pas compte de carrières longues par exemple.
Il faut se retourner vers pse contact avec tes éléments disant que tu n'auras 58 ans qu'à telle date, que tu es cadre non carrière longue. Et nous tenir informé de la réponse
moi,c'est le contraire:
depart fixé dans 1 an (date aniversaire de mes 56 ans....)
mais je suis non-cadre ,carriere longue avec tout les criteres.je pense qu'ils m'ont pris pour un cadre .
envoi mail a pse contact ,on verra bien.
tel quel! ca colle pas.
Merci CFTC pour ta réponse rapide (29). Je vous tiendrai au courant des suites.
Bonjour
suis HPF, passe en phase 2
aux ex EDS qui auront leur bulletin d'adhésion, merci de nous dire si les sommes indiquées correspondent aux sommes prévues (prise en compte de la prime exceptionnelle appelée 13eme mois par exemple).
pour 32, il n'y a aucune inquiétude à avoir, ce point a été confirmé pendant la négociation PDAV
J'ai reçu le mail d'acceptation dans lequel c'est marqué :
"La rupture de votre contrat de travail interviendra le 30/06/2013
En conséquence, la date d’adhésion au dispositif PDAV interviendra le 01/07/2013."
Cela voudrait-il dire que mon dernier jour chez HP sera le 30/06/2013 ou la date pourrait encore changer (contrainte business; opposition de mon manager, retards dans transfert de compétences, etc.)<? Mais tout d'abord, mon manager (à l'étranger) et/ou le responsable de delivery pour qui je travaille est-il au courant de cette date ? Ou que je dois leur annoncer ?
Question subsidiaire : une telle date de départ si proche signifie-t-elle que j'ai été candidat accepté en phase 1 ?
pour 34, seuls les candidats acceptés en phase 1 ont reçu ce type de message.
Oui, ton dernier jour chez HP sera le 30 juin, la date peut changer si le manager le demande et que la RH accepte.
Ton manager est censé avoir été mis au courant entre le 21 et le 23 mai. Tu peux annoncer cette date prévisionnelle probable à tes interlocuteurs.
je suis toujours inquiet de la defiscalisation de la prime de départ pour ceux qui ne partent pas en 2013.
Je n'ai pas eu de réponse CFDT à ma question 21
J'ai trouve un article du code des impots qui dit que ce n'est pas imposable sans autre condition (voir ci-dessous).
Pourquoi serait-ce remis en cause en 2014?
Article 80 duodecies
Modifié par LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 199 (V)
1. Toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable, sous réserve des dispositions suivantes.
Ne constituent pas une rémunération imposable :
1° Les indemnités mentionnées aux articles L. 1235-2, L. 1235-3 et L. 1235-11 à L. 1235-13 du code du travail ;
2° Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L. 1233-32 et L. 1233-61 à L. 1233-64 du code du travail ;
Pour 21/36, tu te trompes d'adresse, ici c'est la CFTC
pour 21-36, le principe de cet espace (qui s'appellera à un moment donnée le coin des PDAV et restera ouvert une dizaine d'années) est l'entre-aide parmi les acceptés. Les anciens du PDA de 2006-2007 devraient venir aussi jouer les animateurs, et vous guider avec Mercer par exemple.
Pour en revenir à ta question, ce n'est qu'en fin d'année qu'on saura si il y a un changement voté pour 2014, mais si c'est le cas il devrait y avoir pas mal de signaux annonciateurs sur une éventuelle modification de la fiscalité pénalisant les salariés pour l'indemnité de départ. Pour l'instant et à notre connaissance, il n'y en a aucun.
A tous les acceptés de la phase 1 et à tous les HPF acceptés, merci de ne pas oublier les HPCCF phase 2 qui sont encore dans le même état d'attente que vous avez connu ces dernières semaines et dont le sort ne dépend plus de la direction mais de certains syndicats.
Merci de faire pression sur tous les syndicalistes de ces 3 syndicats que vous connaissez/ croisez en ce début de semaine pour qu'ils changent de position ce Mercredi.
Nous en avons parlé avec Mercer à notre dernière conf call. Mercer est très demandeur pour continuer à travailler avec les PDAV comme ils l'ont fait avec nous. Une fois la phase 2 terminée, il sera nécessaire d'identifier un ou deux "responsables" PDAV. Une fois identifiées qu'elles me contactent je leur expliquerais la méthodologie. Commencez à créer une liste des PDAV acceptés, ce sera toujours ça de gagné pour la suite.
Merci Roso, porte-parole des PDA 2006-2007.
Comme nous avons ton e-mail, nous proposons à celles et ceux que cela intéresse de devenir porte-parole des PDAV de nous contacter à cftchp@hp.com pour commencer à expliquer en quoi cela consiste et être mis en relation avec Roso.
pour 37 et 38 je suis 21 et je m'excuse pour le lapsus je voulais dire CFTC. Je ne consulte que ce blog.
Pour rassurer les départs 2014, ne serait-il pas négociable de verser la prime en 2013 quelle que soit la date de départ?
pour 42, si le problème se pose alors on étudiera les solutions possibles avec la direction pour fin 2013 et on fera des propositions, mais dès maintenant cela n'est pas possible.
Chaque problème en son temps. En juin les priorités ce sont les erreurs de notifications, les seniors repoussés en phase 2 et la mobilité interne.
Bonjour,
Dans un article antérieur du blog est indiqué:
"CFTC Françoise a dit…
1320 Réponse à 1309
Lors de son départ en retraite, le salarié se verra proposer la solution de maintien des garanties santé prévue pour les retraités (adhésion au régime santé souscrit par l'AEERP proposant les mêmes garanties que les salariés HP mais avec des cotisations spécifiques) ou adhésion à un régime d'accueil Mercer pour ceux qui ne souhaiteraient pas adhérer au contrat AEERP."
Je suis retraitable accepté et la rupture de mon contrat de travail est indiqué au 30/06/2013 dans le mail d'acceptation des RH.
J'ai 3 questions qui concernent sans doute tous les retraitables de ce PSE.
1- Je souhaiterai savoir quand et par qui, nous nous verrons cette proposition (ce n'est pas indiqué dans les étapes du mail d'acceptation)?
2- Où peut on trouver des infos sur le contrat AEERP pour commencer la réflexion sur ce choix?
3- Je partirai en retraite le 01/07/2013 (pas discutée avec mon manager!) mais je pense qu'un délai de moins d'1 mois pour que les démarches CNAV, Complémentaires, Mutelles, ... soient terminées afin que je touche ma pension de retraite, est trop court. Avez vous connaissance des délais usuels pour traiter tous ces aspects administratifs de liquidation de la retraite?
Encore un grand merci à CFTC pour toutes les actions et les communications précises sur ce PSE.
Si je quitte HP le 31.12.13 (= passage en mode PDAV le 01.01.14) est-ce que toutes les sommes versées au titre du départ en PDAV (dont la fameuse prime défiscalisée) appartiennent fiscalement à 2013, même si HP ou Mercer les vire sur mon compte après le 31.12.2013 ?
Merci à vous pour cet accompagnement.
pour 45, c'est une très bonne question. Tout dépend de la date de versement du solde tout compte, c'est cela qui est important. A clarifier rapidement, on note la question de notre côté pour la commission de suivi.
pour 44 :
La proposition prévoyance-santé devrait se faire avec l'entretien d'adhésion Mercer qui aura lieu du 18 au 26 juin. Toutes les informations étaient dans nos fils rouges envoyés aux abonnés, et les cotisations dans notre simulateur. Redemandez-les en écrivant à cftchp@hp.com si besoin.
Les délais usuels pour liquider sa retraite sont donnés par Roso dans le coin des PDA (http://cftchp.blogspot.fr/2006/11/le-coin-des-pda.html?commentPage=7) :
"Il faut compter 6 bon mois. Normalement 6 mois avant la date présumée de départ il faut prendre rendez vous avec la Carsat et AG2R (prémalliance) afin de confirmer que la date évaluée par Mercer est bien la bonne date, et constituer les dossiers de liquidation. Si la situation est simple à reconstituer cela ne doit pas poser de problèmes, si la situation est complexe (plusieurs employeurs, trous dans la carrière, etc..)alors il est sage de prendre un ou deux mois de plus"
Pour 27 : j'ai été contacté par le responsable de compte mercredi dernier pour déterminer ma date de départ et organiser le transfert de connaissances. J'ai alors pris contact avec mon manager étranger pour fixer mes dates de congé et en prendre le maximum avant mon départ. Ce dernier non au courant de tous les détails du PDAV m'a conseillé de prendre contact avec le RH France qui ... m'a envoyé vers mon manager. Nous avons abouti à un compromis et ma date de rupture de contrat figurant dans le mail reçu vendredi 31/05/2013 tient compte des congés que je vais prendre.
Bonjour,
Je suis retraitable et on me demande de partir au 31/07/13 (1 mois de gagne
grace a mon responsable), soit dans 2 mois. Normalement il faut faire sa demande
de 4 à 6 mois avant la retraite effective. Quid de la CNAV pour valider avec
effet retroactif la date de depart et les retraites ? Merci.
pour 48, la date est trop proche à notre avis. C'est une question pour pse contact, et nous pour la commission de suivi. Merci de nous contacter à cftchp@hp.com
En tout cas, CFTC ne dort jamais, 24H/24H ils sont à l ecoute. merci pour nous tous. Respect !!!
Merci 50, et on va essayer de garder le rythme dans ce sujet tout au long de votre PDAV si nécessaire, soit pour certains les 10 prochaines années !
Info CFTC HP
Nous avons préparé pour vous un document sur la protection de l'accord PDAV pour le versement des rentes en cas d'évolution de la législation sur l'âge et le nombre de trimestres
Lisez ce document, pour signer votre bulletin d'adhésion en toute connaissance de causes.
http://www.cftc-metal38.fr/ProtectionPDAV.pdf
Suite de mon post 34 : le responsable de delivery (mais pas mon manager qui lui est à l'étranger) vient de me faire savoir qu'il compte demander à la DRH de me garder 1 mois de plus (il demandera que mon départ soit le 01/08/2013 au lieu de 01/07/2013). Questions :
1) je recevrai automatiquement une notification de date de la DRH ou dois-je leur demander ?
2) que dois-je faire si le bulletin d'adhésion arrive entretemps et dans lequel ma date de départ restera 01/07/2013 ?
3) est-ce que mon manager a le droit de retarder mon départ de plusieurs mois et ce sans concertation avec moi ?
4) au tout début, il voulais me garder jusqu'à fin septembre sous prétexte que je n'ai pas encore donné des prévisons de vacances. Est-ce que c'est convaincant pour que la DRH accepte sa demande ?
5) en cas d'acceptation de la DRH, est-ce que je peux refuser ?
Pour 53, cette date sera dans ton bulletin d'adhésion mais tu peux prendre les devant et informer dès maintenant pse contact. Si le bulletin d'adhésion a l'ancienne date, même conseil.
Ton manager a le droit de fixer une date entre 0 et 6 mois après la date d'atteinte des 3 critères âge/ancienneté/trimestres, et au plus tard le 30/10/2014. Tu ne peux pas refuser la date finale, juste la discuter.
Bonjour à vous,
Encore un grand merci pour votre implication dans le PDAV. Je suis très heureuse d’avoir été acceptée .
Vous avez tjs été à l’écoute et avez tjs répondu à mes mails.
MERCI MERCI MERCI
Info pour les partants.
Au cours de l’entretien d’adhésion Mercer, il faudra fournir une ‘attestation de carte vitale’. Ce document peut être obtenu sur votre compte Sécu sur 'www.ameli.fr' dans la rubrique ‘Mes demandes’ puis ‘Télécharger mon attestation de droits’ qui donne un document pdf à imprimer. Info confirmée par pse-contact France.
Bonjour,
Question, merci pour votre soutien :
Est-ce que le bulletin d'adhésion, à accepter dans les 15 jours, comprend une proposition chiffrée individuellement, ou faut-il s'appuyer uniquement sur ses propres calculs syndicat/perso ?
Autrement dit, faut-il signer avant d'avoir l'equivalent d'un contrat détaillé en main ?
Merci encore.
super et merci 56, c'est exactement comme cela que doit fonctionner ce sujet !
pour 58, le bulletin d'adhésion dit ceci
le Salarié percevra :
- une indemnité de départ qui sera versée avec son solde de tout compte.
Au jour de la conclusion de la présente convention, le montant brut de cette indemnité est évalué à __________ Euros. Le montant définitif de cette indemnité sera calculé à la date d’effet de la rupture du contrat de travail.
- une rente viagère temporaire non réversible :
Date du premier versement de la rente : ____________ [mois suivant la date de rupture de votre contrat de travail]
Date du dernier versement de la rente : le Salarié percevra cette rente jusqu’à la date à laquelle il sera en mesure d’obtenir la liquidation de la pension du régime général de la sécurité sociale française à taux plein telle que déterminée à ce jour, soit jusqu’au __________________.
Organisme gestionnaire : la rente sera versée au Salarié par l’intermédiaire de l’organisme gestionnaire du dispositif, c’est-à-dire, la société MERCER - Tour Ariane - 5 Place de la Pyramide - 92800 Puteaux
Estimation du montant de la rente :
Au jour de la conclusion de la présente convention, le montant brut de la rente de Plan de Départ Anticipée Volontaire est évalué à __________ Euros mensuel / annuel.
Il est rappelé que les montants ci-dessus sont une estimation de la rente réalisée par la Société au vue des éléments en sa possession à la date de conclusion de la présente convention et que le montant définitif de la rente sera indiqué sur le certificat de rente qui sera remis ultérieurement au salarié.
Il est également rappelé que seront retenues sur cette rente les cotisations sociales à la charge du Salarié, et que la rente peut être diminuée dans les conditions prévues par l’accord du ___ avril 2013.
Le Salarié peut bénéficier des couvertures complémentaire prévoyance et frais de santé dans les conditions prévues par l’accord, sous réserve de compléter les dossiers d’affiliation remis par MERCER.
Bonjour, je me joint aux autres pour remercier toute l'équipe CFTC qui nous as soutenu tout au long de ces 9 ou 10 mois.
une question: je vois qu'il est marqué que la rente peut être diminué dans les conditions prévues par l'accord du avril 2013. j'ais cru comprendre que la rente ne serait pas descendu mêm si le pouvoir d'achat était négative, par contre elle ne pouvait pas être augmenté au delà de 2.5%. y a til quelque-chose que nous avons loupé ?
pour 60, la rente brute ne peut pas diminuer mais on ne peut pas prévoir ce que donneront les cotisations dans le futur. Voici ce que dit l'accord auquel le bulletin fait référence :
VIII.3.4 Revalorisation
La rente de Plan de Départ Anticipé Volontaire est revalorisée au 1er janvier de chaque année civile sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac, ensemble des ménages (France entière), sans que cette revalorisation puisse excéder 2,5% par an.
Si, pour une année civile, l’évolution de l’indice dépassait ce plafond de 1% (c’est-à-dire, si l’indice évolue de 3,5% ou plus), la Direction et les Organisations syndicales représentatives se réuniront afin d’envisager une revalorisation supérieure au plafond pour l’année concernée.
Si, pour une année civile, l’évolution de l’indice est négative, la rente ne sera pas réajustée à la baisse.
Certains ne vont pas signer leur adhésion définitive s'il ne sont pas sûrs de la défiscalisation de leur prime de départ.
C'est très périlleux pour ceux qui ont une date de départ 31/12/13 (si la prime est versée en janvier par exempel.
Et c'est complétement inconnu pour les départs 2014
Proposition: toutes les primes versées au plus tard le 15/12/13 quelle que soit la date de départ au dela du 15/12/13. Cela ne changerait rien au budget de la direction et tout le monde serait traité avec équité (départ 2013 comme 2014)
Je propose à tous les acceptés dont la date de départ est > 15/12/13 de ne pas signer d'adhésion si ce point n'est pas éclairci. La direction sera bien obligée de céder, faute de quoi tout le plan serait à revoir.
merci 61 pour cette précision. j'avais oublié qu'effectivement les cotisations qui peuvent malheureusement évolués donc que cela diminue notre revenu net.
Quelques réponses DP sur les départs :
Dans le cadre d’un circuit de départ, l’employé contacte le garage agrée pour prendre RDV et rendre son véhicule. Chaque salarié peut alors demander quel est le garage agréé le plus proche de son domicile. Si le garage le plus proche nécessite un retour en transport en commun, l’employé peut demander un RDV permettant un retour en transport sans difficulté. Aucune autre mesure spécifique ne sera mise en place pour prendre en charge les salariés disposant d’un véhicule de fonction dans le cadre de leur circuit de départ.
Les avis d’imposition et tous les autres documents qui seront demandés aux salariés par Mercer seront uniquement ceux correspondant aux nécessités et obligations administratives /fiscales.
Au 31 décembre 2013, l’employé devra donner son avis d’imposition sur ces revenus de 2012.
Mercer est habilitée à traiter les données personnelles fournies par les employés.
Pour les retraités ou préretraités, les frais de tenue de compte Natixis (valorisés chaque année) sont à leur charge, soit 27,13€ par an par compte. Cette tarification est forfaitaire.
Les bénéficiaires de la participation 2013 auront le choix d’opter pour le placement ou le règlement. Les salariés bénéficiaires d’une quote-part de RSP, qui ne désirent pas investir celle-ci, peuvent demander de se la faire régler directement, comme cela est prévu par la législation.
Il est possible de demander le transfert du numéro professionnel sur un abonnement privé. La procédure est la suivante : il suffit de "passer commande" dans Solution Source pour "Migrate to Personal Pay" 10 jours avant minimum avant le départ d'HP.
Tous les détails ici :
http://intranet.hp.com/HPIT/GetIT/Wireless/Pages/MoveHPNumberToPersonal.aspx
Par contre ça n'est possible que vers un abonnement personnel SFR.
Si j'ai bien compris le process pour les phases 2 ( HPF pour l'instant )
1) réunion 17/20 Juin avec le CE ..
2) La DRH se met d'accord avec le manager pour une date de départ .
3) La DrH envoi au volontaire un mail récapitulatif à signer et a retourner dans les 15 jours par courrier ou scanner et renvoi par mail ...
C'est bien cela ?
Merci
pour ma part, je ne signerai rien si je n'ai aucune assurance sur la défiscalisation de la prime de départ
pour 65,
1/ oui
2/ D'abord l'envoi de la notification d'acceptation
3/ Il n'y a pas de date pour le mail récapitulatif de la phase 2 (le post 59) : les départs étant prévus à partir de septembre il peut y avoir un fort délai car le processus administratif de la phase 1 semble saturé et ça pourrait bien durer tout le mois de juin pour régulariser
je suis 65 .. ce qui m’inquiète c'est que j'ai prévue 2 semaines de congé en Juillet ..... et si je manque le mail ou je ne sais quoi ....
- Faut il signer(accepter) la notification d'acceptation ?
- Es ce que celle ci sera envoyé avant les congés ?
es ce que la DRH ne part pas en vacance en Juillet/ Aout ?
pour 68, on ne sait pas répondre à ces questions, c'est trop tôt. La première étape était de signer aujourd'hui l'accord sur la phase 2, la prochaine est que la consultation du CE HPF mi-juin se passe bien. A ce moment là il devrait y avoir les informations dont tu as besoin.
Je suis le 45, merci à 46 CFCT, et suite au 62 : au moins, que les gens qui quittent HP en 2013 puissent signer leur solde de tout compte en 2013.
CFCT 46 : c'est quand la commission de suivi qui traitera ce sujet ?
Merci
pour 70; il y a une commission de suivi tous les mois. Celle de demain ne dure que 3 heures et il y a beaucoup de cas à traiter concernant l'acceptation phase 1. On ne peut rien promettre sur cette commission de suivi.
Suite à la réponse 35 "Oui, ton dernier jour chez HP sera le 30 juin, la date peut changer si le manager le demande et que la RH accepte." Ce qui veut dire que sans mon accord, la date de départ peut être encore modifiée, même si je suis contre ? Dans ce cas comment serais je notifié, je n'espère pas que ce sera lors de l'envoi du document du 10 Juin.
Pour 72, il y a très peu de chance que la date change après le message d'acceptation qui est directif, mais il peut y avoir eu un problème (déjà quelques exemples) justifiant une nouvelle date. Le bulletin d'adhésion est censé donner la date finale, à notre avis dans 90% des cas elle sera inchangée.
Bonjour,
Question sur les congés à payer lors du départ.
J'ai actuellement 82 jours dans mes CET.
Mes compteurs viennet d'être chargés pour cette année: Congés Légaux=25j, Jours Fract=2j, Ancienneté=3j, RTT=10j.
Je suis retraitable et les RH ont déterminé mon départ au 30/06/2023 (moins d'1 mois). Va t'on me payer les 82j + 40j de cette année ou bien ce sera 82j + 1/12 des 40 j (pro-rata jusqu'à mon départ)?
Retraitable Phase 1, j'ai reçu la notification de la date de rupture de mon cntrat de travail au 30/06/2013. C'est court mais pouvant survire jusqu'au règlement de ma pension, je voulais savoir si je pouvais engager des maintenant les démarches auprès de la CNAV et Caisses Complémentaires ou bien si je devais attendre le bulletin d'adhésion?
Pour 74, notre compréhension est que certains de ces jours sont définitivement acquis (les CP) et continuent de créer des droits au prorata (en juin : 25+ 25/12). D'autres ont été versés d'avance (les RTT) et seront repris au prorata (en juin : -10, +10/12)
pour 75, tu peux entamer des démarches tant qu'elles ne liquident pas ta retraite de façon irrémédiable, mais on attire ton attention que tu n'auras que la prime et tes économies pour vivre pendant plusieurs mois
Quand est-ce qu'on pourra virer 10 jours de congés sur le PERCO? Il me semble que ça a été accepté mais on n'a reçu aucun mode d'emploi.
Merci
@CFTC 77
Merci pour votre réponse.
Qu'entendez vous par: "... tant qu'elles ne liquident pas ta retraite de façon irrémédiable"?
J'aurai également un certain volume de congés qui me seront payés et permettront d'attendre la pension. Le montant brut de chaque jour de congé qui me sera payé est : Salaire Brut/22. Est-ce correct?
bonjour CFTC, encore merci pour votre disponibilité et votre aide précieuse.
sachant que je pars le 30 juin 2013,deux petites questions:
1) quand le solde de tout compte sera t'il versé, le jour de notre départ ou à la fin de l'année ?
2)auras t'on droit à la prime d'interessement au prorata des 6 premier mois travaillé chez HP.
3) comment transformer 10 jours de congés pour qu'ils soient mis sur le compte PERCO ?
4) quand doit on faire la manip de la question 3?
Bonjour,
Une petite info pratique à tous ceux ayant un abonnement GSM payé par HP et qui souhaiteraient garder leur numéro de téléphone. Le process est le suivant:
1) Aller dans Solution Source http://intranet.hp.com/HPIT/GetIT/solutionsource/Pages/index.aspx
2) Choisir Mobile Phones, PDAs, and Wireless PC Data Cards
3) Choisir Global Wireless - Migrate to Personal Pay
4) Choisissez le numéro que vous voulez migrer vers une ligne privé (si vous avez plusieurs abonnements)
5) Mettez dans le panier et valider votre commande.
Après 2 jours ouvrés (en gros) vous recevrez un email de SFR disant à peu près ceci :
Bonjour,
HP nous a informé de la migration de votre ligne professionnelle vers une ligne privée.
Sans action de votre part, sous un délai d’un mois, cette ligne sera résiliée.
Pouvez-vous nous confirmer si vous souhaitez reprendre cette ligne SFR à titre personnel ?
Répondez à cet email (à moins que vous ayez changé d'avis…) et ensuite vous serez personnellement contacté par SFR qui vous appelera sur votre numéro GSM à transférer, pour vous proposer différents choix d'abonnements.
Il n'est donc possible de migrer votre numéro que vers un abonnement personnel SFR (impossible de migrer vers un autre operateur). Ceci dit, il est possible de migrer vers une Offre "SFR Red" donc sans engagement et ainsi de migrer de nouveau 1 mois plus tard et cette fois vers un autre opérateur.
ATTENTION: le process demande une bonne dizaine de jours, donc pour ceux partant à la fin du mois de juin, dépêchez-vous et n'attendez pas la dernière minute au risque de perte votre précieux numéro, surtout que SFR risque d'être débordé avec tous les départs (je dis SFR, mais c'est une seule personne qui gère notre compte chez eux et qui ne travaille pas le mercredi en plus…).
Voilà, bonne chance !
Pour info, je suis Daniel Millet en cas de problème et je peux vous aider en cas de problème, mais n'abusez pas SVP. De mon côté je suis accepté en phase 1 pour un départ le 30 septembre 2014, donc je peux vous supporter presque jusqu'à la fin vu que je partirai parmi les derniers.
A+
Bonjour,
petite question suite a la lecture de 74. Si on se fait payer les CP et CET a cause d'un depart prevu fin juin ou fin juillet qu'en est il de la fiscalisation associee ? Naivement je croyais que cette somme serait intergree au salaire a declarer mais apres discussion avec une personne on me dit que les CP seraient taxes a 50% et les CET a 33% ? Avez vous des elements concrets a nous donner sur cette fiscalisation CP+CET. Si tel est le cas, est il possible de decaler sa date de depart de facon a prendre ces conges au lieu de se les faire payer ? Et merci pour tout ce que vous faites.
Bonjour
certes il y a d'autres sujets plus importants,
mais pourrons nous conserver notre PC pro
(cadeau de la maison) ?
Dixit 74 : Je suis retraitable et les RH ont déterminé mon départ au 30/06/2023 (moins d'1 mois).
Avec un peu de chances on partira ensemble dans 10 ans en 2023 .... LoL
ah oui!!! ca va etre long d'attendre 2023....
Et en plus ils veulent partir avec leur PC !!!! Ecoeurant !
A 86
Si cela ne te plait pas, ne lis pas ce blog !
Le "et en plus" et le "Ecoeurant" sont en trop.
Je suis certain que tu n'as jamais utilisé ton fixe HP ou ton GSM d'astreinte HP pour tes coups de fil perso, et que tu n'as jamais fait de photocopies personnelles, ou pris eds fournitures !!!!!
Pourquoi ne pas demander, ils sont obsolètes de toute façon.
pour 86
ce message a passé la modération parce que le jour où on écrira un livre sur l'aventure de ce Blog et ses 1000 sujets et 50 000 commentaires, celui-ci figurera probablement dedans.
De toutes façons il n'est pas possible de partir avec son PC, HP les récupère lors du circuit de départ.
Ce post mérite quelques questions pour éviter un lynchage de tes collègues. Que vient faire un salarié qui reste dans cet endroit du Blog ? Manifestement tu vis mal cette situation. Tu es un senior ? Tu étais non éligible ? Pourquoi cette violence dans ton propos ? Merci d'éclairer ce mystère pour notre futur livre.
pour 82, on ne sait pas d'où ton collègue tire ces informations. Ces congés qui seront payés comme un salaire avec le solde de tout compte viendront rejoindre ta tranche marginale d'imposition la plus élevée, l'année du versement.
La seule exception est si tu décides de transférer de 1 à 10 jours de CET sur le Perco (pas d'imposition sur le revenu et exonération des cotisations de sécurité sociale). Ce choix se fait au moment du départ.
HP a le droit de refuser que tu décales ton départ pour prendre tout ou partie de ces congés.
Pour Daniel 81, merci, on aime de plus en plus l'entre-aide qui se développe dans ce sujet parmi vous, continuez comme cela si vous avez des réponses pour vos collègues !
Pour 80 (les questions non répondues en 88).
On n'a pas encore l'information sur la date de versement du solde de tout compte mais il faut respecter un délai payroll, donc à notre avis on ne part pas avec un chèque ou un virement le jour du départ.
Pour la participation :
Les sommes éligibles perçues jusqu’à la date de rupture du contrat entrent en compte pour la détermination de la participation française.
Les montants de Réserve de Participation française acquis les années précédentes deviendront disponibles dès la rupture du contrat de travail.
Important : ne pas oublier de communiquer à Natixis Interepargne tout changement d’adresse survenant après le départ.
pour 79, je ne suis pas familier avec la procédure de liquidation de la retraite, mais avant de l'engager de façon irrémédiable il me parait prudent de le faire après la signature du bulletin d'adhésion.
Pour les congés, les règles de valorisation utilisées dans les départs précédents (source document je quitte HP) étaient les suivantes :
RTT (attention, il faut les calculer au prorata, voir post 76) et CET : 1/22ème
Le mode de calcul de la valorisation est le plus favorable des 2 calculs suivants pour les Congés légaux et congés ancienneté acquis uniquement :
Calcul en 22e :
(salaire de base + prime d’ancienneté) / 22 * nb de jours à payer.
22 étant le nombre de jours moyen par mois.
Calcul en 10e :
10e des salaires perçus sur l’année de référence (commissions incluses, le cas échéant) - valorisation des congés déjà pris.
Les années de référence sont :
CP légaux acquis : 01/06/année N au 31/05/année N+1
CP légaux en cours : 01/06/année N à date de départ si < 01/06/année N+1
Le solde des congés légaux, d’ancienneté et RTT est arrêté à la date de départ.
Pour compléter le post 56 sur l'obtention de l'attestation de carte vitale (qui est vraisemblablement le seul papier demandé que l'on n'a pas sous la main)...
Tapez ' Attestation de carte vitale' dans Google. Vous trouverez plein de sites vous indiquant au choix :
- de demander l'attestation par Internet sur ameli.fr ( c'est le post 56)
- de demander l'attestation par téléphone au 3646
- de demander l'attestation par courrier envoyé à votre CPAM
Pour ces 3 méthodes, vous recevrez votre attestation par courrier avec un délai de 1 à 2 semaines.
La 4ème méthode vous permet d'obtenir immédiatement votre attestation:
- Déplacer vous dans un centre de Sécurité Sociale (n'importe lequel, ça n'a pas besoin d'être votre centre de rattachement) et imprimer votre attestation sur une borne multi-services.
Par rapport au délai énoncé plus haut (1 à 2 semaines), cela m'a pris exactement 45 minutes (20 minutes pour aller à pied de mon domicile à la CPAM; 5 minutes sur place pour imprimer le papier (pas besoin de prendre un ticket et de faire la queue, allez directement à une borne); et 20 minutes pour rentrer chez moi). En plus, il faisait beau !
Bon à savoir pour ceux qui s'y prendront au dernier moment !
Aller voir, par exemple : http://www.pratique.fr/obtenir-attestation-carte-vitale.html
pour 93
demander l'attestation par Internet sur ameli.fr c'est immediat. Je l'ai fais et c'est valable 6 mois
@ 93. Je suis 56. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Si on a un compte sur le site de la Secu (www.ameli.fr), il suffit d'y aller et de suivre ce qui est en 56. Le site donne un fichier pdf qu'il suffit d'imprimer. Il faut 2 minutes.
CFTC : vous dites post76:
D'autres ont été versés d'avance (les RTT) et seront repris au prorata (en juin : -10, +10/12)
pour ceux qui partent fin juin 2013,
il vaut donc mieux prendre de suite ces 10 RTT en juin,puisqu'ils ne seront pas tous payés?
c'est bien cela?
pour 96, on avait pas pensé à cela mais cette façon de faire risque de se retrouver dans le solde de tout compte et à l'arrivée aucun avantage. Il faut néanmoins vérifier.
Peux-tu poser la question à payroll et à tal, france ? Et partager ici ce qu'ils vont dire car on va être hors délai côté questions DP.
@56 et @95, je suis 93. Tu as raison et tu donnes la réponse dans ton commentaire : "Si on a un compte sur le site de la Secu...".
Si on n'a pas de compte, l'obtenir prend un peu de temps..., ce qui peut rendre valide l'option de se déplacer, si l'on est un peu négligent sur les délais.
je suis 78. Est-ce que vous auriez une réponse SVP. Merci
Concernant la date de départ, on peut la négocier avec son manager et elle peut etre changée d'un commun accord. C'est ce que j'ai fait et je pars 2 mois plus tot. Mais c'est qd meme fonction du business
attestation carte Vitale: si vous n'avez pas de compte Ameli, le plus rapide est de passer dans n'importe quelle caisse CPAM. Il y a des appareils qui mettent à jour votre carte vitale et qui editent des attestations. Le plus long est de se garer
70,71,73 etc :
J'ai demandé à mon manager un départ en novembre 2013 en prévision de ce genre de problème.
Or selon lui, la RH a calculé un départ au 31.12.2013 à la place.
A quoi sert la discussion sur la date de départ si la RH peut l'imposer par la suite, sans pour autant garantir que le versement du solde de tout compte se fasse dans l'année où le contrat de travail prend fin?
A qui faut-il s'adresser pour revenir à la date demandée initialement ?
Il doit y avoir pas mal de monde dans ce cas .
Merci pour tout votre travail acharné :)
pour 102, la commission de suivi du PSE est la voie de recours mais elle ne se réunit qu'une fois par mois. Prochaine réunion 18 juillet.
pour 78, la réponse est en 89. Nous n'avons pas les modalités exactes, mais a priori c'est au moment du circuit de départ.
bonjour CFTC , je suis accepté pour un départ le 30 juin 2013 mais à ce jour, je n'ai toujours pas recu le bulletin de rupture amiable. sachant que nous sommes déjà le 5 et qu'il y a un délai de 15 jours, et que nous devons voir MERCER le 26 ou 27 au ulis, cela fait un peu court. avez vous des infos de votre côté pour savoir quand la RH va nous envoyer le bulletin ?
Bonjour CFTC,
il semble y avoir quelques étapes / documents / rendez vous... pour le départ en PDAV.
Serait-il possible d'avoir une liste 'step by step' de ce qu'il faut faire pour ne rien louper ?
merci de votre aide.
bonne journée
pour 106, certains d'entre vous ont déjà du temps libre, donc nous leur proposons de rédiger ce guide conformément à l'esprit de ce sujet à partir des infos RH et sur l'intranet, les échanges ici permettront de le rendre complet et nous aiderons si nécessaire.
Association des Retraités HPCCF
Vous vous êtes portés volontaires au départ d’HP dans le cadre du plan PDAV en cours et avez été confirmé dans ce choix par HP. Vous faites partie donc de la catégorie dite des « séniors » et vous êtes à quelques années seulement de votre passage à la retraite :
- Connaissez-vous l’existence de l’Association des Retraités HPCCF (ARHP) ?
- Savez-vous que vous êtes éligibles en tant que retraité ou préretraité pour nous rejoindre après votre départ d’HP ?
Vous y retrouverez vos anciens collègues retraités et préretraités des plans précédents et pourrez participer à nos activités tout au long de l’année (conférences, repas de fin d’année, pique-nique, rallye, sorties organisées etc…) ainsi qu’adhérer- lors de votre passage effectif à la retraite - au contrat collectif complémentaire santé souscrit auprès de Mutualis, une mutuelle du groupe AG2R La Mondiale.
Pour plus d’informations sur notre Association et les modalités d’adhésion contactez :
Christian Graff / christiangraff2003@yahoo.fr ou Jacqueline Guelton, la présidente de notre association / jacqueline.guelton@wanadoo.fr
Bonjour,
Où en est-on pour le transfert de 10 CET sur le PERCO ? Les personnes partant fin juin pourront-elles en bénéficier ?
Le site de HR où vous pourrez trouver plein d'infos, avec notamment des réponses pour les congés,les stocks, Mercer ... :
http://intranet.hp.com/country/France/rh/Pages/PSE_2013_PlanTransformation.aspx
bonjour , retour véhicule / je suis en province /je pense que je ferai mon circuit départ sur les Ulis .Quid de la voiture . Si j'ai compris on peut la restituer dans un garage renault de sa région / y a t'il un process mis en place entre HP et ALD ? merci
Peut être déjà demandé :
mais quand recevons-nous le bulletin de rupture amiable ?
que faut-il faire pour la voiture ? contacter le garage des Ulis et laisser son véhicule sur le parking ?
SVP Merci
pour revenir sur le sujet de la possible fiscalisation de la prime de départ via la loi de finance.
est ce la loi de finance 2014 qui appliquera sur la prime versée en 2014 ou est ce la loi de finance 2015 car c'est ce qui se passe pour les revenus n'est ce pas?
pour info, aux jours d'aujourd'hui, quelle est la taxation de la partie supérieure aux 76K€?
merci.
Pour 113.
La prime est plafonnée à 2 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. La question de la taxation de cette prime au delà de ce montant (74 kEuros) ne se pose donc pas.
Il est vrai que les lois de finances ont parfois des dispositions rétroactives.
Pour les rémunérations de nature salariale comme la prime du PDAV, je ne connais pas de tels cas de rétroactivité (mais je ne suis pas expert ou inspecteur des impôts!). Remarquons qu'une telle rétroactivité ferait que les bulletins de paye seraient faux...
Il est donc raisonnable de penser que c'est la loi de finances déjà votée qui s'applique pour l'année en cours pour la prime du PDAV.
Pour les primes versées en 2013, c'est la loi de finances 2013, votée à l'automne 2012, qui s'applique. En 2014, ce sera la loi de finances 2014 votée à l'automne prochain.
Info CFTC HP
Les compteurs CET seront réglés à l’employé via le Solde de Tout Compte. Il aura cependant la possibilité de faire un transfert vers le PERCO, une communication à ce sujet sera adressée par pse contact aux PDAV.
Le solde de tout compte est réglé le mois suivant la rupture du contrat de travail, avec la prime. L’employé aura la possibilité de demander une avance sur l’indemnité de départ.
Bonjour et MERCI CFTC pour votre effort y compris le WE !
Y A-t-il une possibilité de sortir du Perco pour un PDAV ?
Sinon, qui prend en charge les frais jusqu' au départ à la retraite?
Bonjour 116,
Les frais de tenue de compte (revalorisés chaque année par un indice standard) seront à votre charge et forfaitaires, soit 27,13€ par an par compte actuellement.
Vous pouvez sortir du PEG dès votre départ d'HP mais pas du Perco. Il faudra attendre la retraite, sauf dans ces 4 cas :
1/ Acquisition de la résidence principale, ou remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle reconnue comme telle par arrêté ministériel,
2/ Surendettement du bénéficiaire,
3/ Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS,
4/ Décès du bénéficiaire, du conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS.
Il y a quand même un avantage à transférer jusqu'à 10 jours vers le Perco au moment de votre départ : l'exonération d'impôt sur le revenu, et dans une moins mesure l'exonération de cotisations sécurité sociale. Explications :
* Les sommes versées au PERCO par transfert de jours, dans la limite d’un plafond de 10 j/an, sont exonérées d’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale qui sont actuellement :
- cotisations assurance maladie (taux de cotisation : 0,75 %) sur la totalité du salaire ;
- cotisations assurance vieillesse (taux de cotisation : 0,1 %) sur la totalité du salaire ;
- cotisations assurance vieillesse (taux de cotisation : 6,75 %) sur le salaire limité à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 3 086 € par mois en 2013.
A noter : il s'agit donc d'une exonération fiscale totale pour l'impôt sur le revenu mais partielle (maximum 7,6%) pour les cotisations sociales (soit quelques dizaines d'euros environ d’économisés par jour transféré, souvent 20 à 25 euros).
A noter : CSG, CRDS, cotisations d'assurance chômage, retraite complémentaire, AGFF...seront déduites du montant du transfert.
Merci 117 pour cette réponse complète...
La réponse va au-delà de la simple réponse à la question.
Je pense dans ce cas transférer 10j sur le Perco avant mon départ.
bonjour
concernant la date de depart, et un eventuel prolongement au dela de la date de depart theorique
est ce que l'extension est au choix de l'employee, au choix du manager , ou bien ca se discute entre les 2, avec accord entre les 2, puis HR???
Bonjour 119
Ca se discute, il faut forcément un accord manager-employé mais le dernier mot revient aux RH
J'ai 12 trimestres "assimilés à l'assurance vieillesse" mais seulement 4 trimestres en tant que "activité salariée" avant mes 20 ans. Mercer ne veut pas me porter plus loin que mes 60 ans disant que je suis carrière longue. Moi je veux qu'on me porte à mes 62 ans car le simulateur CNAV me montre un taux plein à 62ans et 3 mois (et comptabilise 8 trimestres "non-cotisés"). Mercer prend une éternité à repondre à ma reclamation. Je stresse. Quelqu'un peut me renseigner en attendant .... suis-je carrière longue ou non?
10 juin
Envoi des bulletins d’adhésion phase 1 (avec date de départ
Je n'ai rien reçu aujourd'hui par mail, dois je m'en inquiéter ?
Complément à 108, basée en Isère : l'association des retraités et préretraités basée en Ile de France
http://www.retraiteshpec.net/
Objectifs :
• Être un lien entre le CE HPF qui verse une subvention annuelle de 10 000 Euros et les anciens d'HP.
• Le maintien des contacts amicaux et culturels entre les Anciens et le Personnel en activité.
• L'organisation d'activités sociales et culturelles.
• L'information des retraités de l'activité de HP
• L'étude de l'évolution des droits des Retraités et Préretraités.
• Actions de bénévolat.
. Accord très compétitif négocié avec une mutuelle
Consultez le document je quitte HP, vous trouverez des informations sur les 2 associations.
Accepté phase 1, toujours pas reçu le bulletin de rupture amiable ni d'invitation pour l'entretien MERCER de la semaine prochaine (18/19 sur Grenoble).Est ce normal? Sommes nous tous dans ce cas?
pour 121, contacter notre expert retraite Michel Cahu
pour 122, non, car personne n'a témoigné ici qu'il avait reçu son bulletin
Besoin d'un conseil: Le CET peut être conséquent (surtout si on a beaucoup d'ancienneté), même après avoir transféré 10j sur le PERCO. Et donc, est il possible de demander au FISC de répartir sur plusieurs années et si oui, de quelle manière (lettre type, justifications...)?
Pas trouvé d'infos sur la gestion du compte Compuware du Plan Achat Actions employé au moment du depart.Quelqu'un sait s'il faut transferrer et les modalités, ou bien possibilité de continuer chez eux et à quel cout ?
Oups ! je me suis trompé de nom pour ma question PAA : le gestionnaire est Computershare
Pour 127-128, est-ce que ceci répond à ta question ? Attention, ces informations datent d'il y a 2 ans et on n'a pas eu le temps de vérifier si des choses ont changé. Il n'y a rien sur l'intranet HP ?
" Vous avez peut-être acquis des actions HP via le Share Ownership Plan – SOP. En fonction de votre historique professionnel, vous avez peut-être également acquis des actions via un ancien programme d’actionnariat salarié:
— le plan d’actionnariat salarié pre-merger Compaq (Employee Stock Purchase Plan - ESPP) avant le 13 Mars 2002 (toutes les actions Compaq achetées via ce plan ont été converties en actions HP avec un taux de conversion de 0.6325).
— le plan d’actionnariat salarié pre-merger Hp (Plan d’Achat d’Actions - PAA).
Lors de votre départ, vous devez décider de garder, vendre, ou transférer vos actions. Vous continuez de détenir la propriété, le contrôle et la gestion des actions achetées en participant à un plan d’actionnariat salarié.
Le tableau ci-dessous résume ce qui se passe lorsque vous quittez HP.
SOP
Share Ownership Plan En cas de rupture de votre contrat de travail, votre participation au Plan cesse de plein droit. Si cette interruption intervient avant la fin de la période d’offre, HP vous remboursera les cotisations accumulées durant cette période; sinon, vos contributions seront affectées à l’achat des actions correspondantes et elles ne vous seront pas remboursées.
Les actions achetées précédemment resteront en compte chez Mellon Investor Services (MIS), le gestionnaire administratif du plan. Vous continuez d’accéder à votre compte de la même façon que vous le faisiez lorsque vous étiez salarié d’Hp, en utilisant le site web ou par téléphone. Vos codes de connexion et d’identification restent identiques.
Vous pouvez décider de conserver les titres en portefeuille à votre convenance. Vous avez l’option de vendre vos actions à n’importe quel moment via MIS, aux mêmes conditions tarifaires que celles applicables aux employés participant au plan.
...
...
Vous pouvez également demander que si vos actions soient transférées à Computershare Investor Services, qui est l’agent de transfert des actions HP, au sein d’un compte de dépôt à enregistrement direct nominatif (Direct Registration Service Account).
Cependant, un tel transfert ne peut être effectué que si vos actions ont été détenues pendant la période de garde obligatoire, à savoir deux ans à compter de la Date d’Entrée applicable. Les actions émanant de dividendes réinvestis ne sont pas soumises à la période de garde. Si vous demandez à ce que vos Actions HP soient transférées sur un compte DRS, MIS vendra les fractions d’Actions Hp sur votre compte MIS et vous adressera un chèque du montant correspondant (déduction faite des frais de transaction) libellé en dollars US, à l’adresse figurant dans la base de données MIS.
• Si vous conservez vos actions au sein de votre compte MIS, vous bénéficierez du dispositif de réinvestissement de vos dividendes en achat d’actions. Vous recevrez un récapitulatif annuel de vos avoirs de fin d’année, le premier mois de chaque année civile.
• Si vous décidez de vendre vos actions via MIS, le délai sera identique à celui applicable aux employés d’Hp participant au plan SOP.
• Si vous demandez un transfert de vos actions au sein d’un compte DRS, veuillez compter un délai d’environ deux semaines pour que vos titres soient transférés chez Computershare Investor Services. Vous devriez recevoir un chèque relatif à la fraction de vos Actions HP dans un délai de 4 semaines suivant votre demande de transfert. Si vous n’avez pas reçu de chèque pour cette opération, veuillez contacter directement Mellon Investor Services.
Vous êtes responsable de la gestion de votre compte et de la mise à jour de votre adresse personnelle chez Mellon Investor Services ou chez Computershare lorsque vous quittez Hp. Les documents récapitulatifs de fin d’année, chèques, avis d’opérés, formulaires de reporting fiscal seront envoyés à l’adresse figurant dans la base de données MIS au moment de votre départ si vous n’avez pas pris soin de la changer. Pour mettre à jour votre adresse, obtenir des informations sur vos actions, les vendre ou les transférer veuillez contacter directement Mellon Investor Services ou Computershare Investor Services.
Mellon Investor Services : 1-201-296-4789 (aux U.S.).
Site internet : https://espp.melloninvestor.com
Vos identifiants de connexion restent identiques.
Computershare Investor Services : 1-312-360-5138 (aux U.S.)
Internet : www.computershare.com
e-mail : web.queries@computershare.com. (indiquez votre n° de compte Computershare et vos nom, et prénom)."
Toujours pas de document reçu, est ce normal où dois je contacter pse-contact? des personnes ont elles reçu ce document ?
Bonjour CFTC,
pouvez-vous confirmer que le DIF (Formation 120H) est définitivement perdu pour les PDAV ?
Merci
Bonjour, j'ai reçu mon bulletin et le guide je quitte hp vers midi moins le quart aujourd'hui; mais je ne peux pas ouvrir ces fichiers qui provoquent une erreur d'Adobe!
pour 131, la moitié des serveurs outlook sont hs depuis hier midi, dont ceux de pse contact...
pour 132, comme vous n'aurez a priori pas de nouvel employeur, oui c'est perdu.
Extrait du dossier CFTC HP sur le DIF :
Vous pouvez demander à utiliser vos heures chez HP, avant votre départ, en faisant une formation pour laquelle vous devrez avancer les frais et que vous pourrez vous faire rembourser après envoi des documents officiels (convention de formation, facture acquittée,..) à hauteur d’un montant forfaitaire de 9,15€ de l’heure, soit 1098€ pour les salariés ayant 120 heures dans leur compteur DIF. Lors de votre demande vous devrez préciser qu’il s’agit d’une rupture amiable pour motif économique.
Mode d’emploi pour effectuer votre demande de DIF
Le nouveau processus (simplifié !) de demande de DIF est enfin opérationnel : après discussion avec votre manager et HR business manager, vous devez effectuer une demande de DIF 2 mois avant le début de la formation auprès de « Place de la Formation »
URL : http://www.placedelaformation.com
Accès : "Accéder à mon compte"
Identifiant : votre adresse email HP
Mot de passe : celui que vous avez reçu par mail ou bien cliquer sur "Mot de passe oublié"
Description du process DIF et du mode opératoire de demande de DIF sur : http://hrcms01.atl.hp.com:6710/public/pages/_checklist/fr_FR/general_task_checklistpage_0021.htm
Extrait du fil rouge CFTC HP
DIF
Voici un extrait des formations éligibles au DIF en dehors du temps de travail.
• L’employabilité et le changement (construction d’un projet professionnel ou personnel, la valorisation de son parcours professionnel, le développement d’un projet de création d’entreprise…)
• L’organisation de la vie après le travail pour les seniors
• La préparation à une activité au sein d’une structure associative (formation professionnelle reconnue)
• La formation dite de « préparation à la transition de l’emploi à la retraite »
• La préparation à une activité au sein d’une structure syndicale (formation professionnelle reconnue)
• La formation de type reconversion professionnelle, pour les salariés âgés de 57 ans révolus)
Il faudra donc poser des congés pour suivre cette formation mais elle donnera droit à une allocation formation égale à la moitié de son salaire sur la période couverte par la formation (en plus du paiement des congés payés et du financement par HP de la formation, bien entendu).
Contacter Sylvie Faissolle, responsable du DIF chez HP, pour avoir des informations complémentaires sur la préparation à la transition de l’emploi à la retraite.
Si le manager est d’accord, il est possible de demander à suivre cette formation pendant le temps de travail mais uniquement si celui-ci n’y voit pas d’inconvénient. Mais dans ce cas il n’y a pas d’allocation formation.
Merci 134: si départ fin juin, rien de possible donc, puisque la demande doit être faite 2 mois avant le début de la formation! Ai-je bien compris?
Pour information : on accède à la messagerie avec ce lien https://webmail.houston.hp.com/owa/
on commence à voir des candidats qui sont hésitants et réclament un départ fin 2014 alors qu'ils devraient partir au plus tard en 2013!
y aura t il des arrangements possibles? le manager va t il découvrir subitement que certains employés sont à ses yeux indispensables ?
(surtout pour que le manager n'ait pas à gerer trop de probleme clients?)
pour 121 , merci d'envoyer le dossier envoye a Mercer à michel.cahu@hp.com ou cahu.michel@wanaddo.fr pour validation ou pas de la carrières longues
Bjr
en cas de litige entre la(les) somme(s)
proposées (rente, prime, solde de tout compte)
par la Direction et ce que nous avons calculé;
quelle procédure adopter ?Qui peut nous aider ?
Merci
je ne sais pas si je pause m'a question sur le bon forum forum, mais j'aimerai savoir s'il est possible de transférer toutes les actions gérer par computershare à la banque transatlantique en france et quelle est la procedure? merci de votre aide
pour 139, nous on peut aider : cftchp@hp.com
Bonsoir,
Je quitte HP pour la retraite au 30/06/2013.
Je n'ai toujours pas reçu le bulletin officiel (envoi prévu le 10/06).
J'ai envoyé un email aux HR mais pas de réponse.
Il faut que j'engage les démarches auprès de la CASAT et Prémalliance pour mes dossiers de retraite.Quand puis-je le faire?
Pas de convocation aux entretiens et circuits de la dernière semaine.
Pas d'info sur comment et quand seront proposer les solutions couvertures santé (mais dois-je faire les démarches moi-même maintenant?
En bref pas d'info pour me permettre de préparer sereinement mon départ et l'échéance approche. Il me semble que le suivi des démarches pour ceux qui partent fin Juin soit "absent". Nous avons été notifiés le 31/5 et nous sommes déjà le 11/06 sans nouvelles instructions et conseils (à part ceux très précieux de CFTC!)
Pouvez vous nous éclairer (voire rassurer) sur ce qui se passe?
Merci.
Questions concernant le salaire de référence:
1- Celui indiqué dans le Bulletin de rupture (reçu aujourd'hui) est calculé sur les 12 mois précédents ce mois de juin, et ré-ajusté plus tard en fonction du mois réel de départ. C'est cela?
2- Ma date de rupture est le 30 novembre. Est ce que ce mois fait partie des 12 mois "précédents" ou faut il compter à partir d'octobre?
Bonjour,
Je viens de recevoir le bulletin d’adhésion et à ma grande surprise le montant annuel brut indiqué n’a pas pris en compte une prime qui faisait partie du total rémunération brute depuis 2009.
Est-il possible de contester ce montant et à qui s’adresser ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Pour info, j'ai reçu hier le message des HR commençant par :
Pour faire suite à l’acceptation de votre candidature au départ dans le cadre de la mesure relative à la pré-retraite, telle que prévue au plan de transformation d’HP en France, nous vous prions de trouver ci-joint :
• votre bulletin de rupture,
• le document « je quitte hp dans le cadre du PDAV »
Mais seulement rien n’était joint au message... Je leur ai signalé par un "Reply" évidemment.
A suivre...
Je devais partir le 30 Juin, mon manager m'avait demandé de rester jusqu'au 01/11/2013 et j'avais dit NON, je viens de recevoir le bulletin d'adhésion "il est constaté que le salarié remplit les conditions d'égibilité au PDAV le 01/07/2013 , le manager du salarié ayant différé son départ, la date d'adhésion au dispositif PDAV interviendra le 01/11/2013"
Ai je un recours car c'est dur de repartir pour 4 mois de plus qd dans la tête tu pars le 30 Juin
pour 146, il n'y a pas de recours possible sauf si il n'y a strictement aucune raison business puisque la direction peut fixer un report du départ de 1 à 6 mois. Ce qui n'a pas été appliqué très souvent, les RH poussant pour des départs rapides.
pour 145, le problème des serveurs exchange fait que beaucoup de messages ont été envoyés sans les pièces jointes, pse-contact n'est pas responsable...
pour 143 et 144, le texte de référence est :
VIII.1 Rémunération de référence
L’indemnité incitative et la rente de Plan de Départ Anticipé Volontaire sont calculées sur la base d’une rémunération de référence constituée du salaire de base brut (la prime d’ancienneté, le cas échéant, étant intégrée dans la rémunération de référence) soumis à charges sociales des douze mois précédant le mois de la rupture du contrat de travail.
Seront également pris en compte dans cette rémunération de référence, sur la période allant du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 pour les astreintes et les interventions planifiées :
- Les primes d’astreintes,
- Les interventions planifiées,
- Les avantages en nature.
Sont notamment exclus de la rémunération de référence :
- Les heures supplémentaires
- les primes exceptionnelles (eAwards,…)
- les parts variables (sous réserve des dispositions particulières applicables aux populations commerciales – voir paragraphe suivant),
- les bonus : VPB, PfR et tout autre bonus (plans standards et non-standards).
Pour les collaborateurs des populations commerciales (collaborateurs sur des postes de la Job Function « Sales »), dont la rémunération est constituée d’une rémunération fixe et d’une part variable, la rémunération de référence pour le service de la rente s’établira sur le salaire annuel théorique à 100% des objectifs atteints.
Si les douze derniers mois précédant le mois de la rupture du contrat de travail comportent des périodes où la rémunération de référence est incomplète, du fait de maladie, d’accident, de classement en invalidité 1ère catégorie, ou d’un mi-temps thérapeutique, les périodes correspondantes seront neutralisées de telle sorte que la rémunération brute (base plus ancienneté) soit reconstituée au niveau de la rémunération contractuelle normale.
Pour les salariés à temps partiel – hors mi-temps thérapeutique – au cours des douze mois précédant le mois de la rupture du contrat de travail, et ayant été occupés à temps complet et à temps partiel pendant leur carrière au sein des Sociétés, l’indemnité incitative et la rente de plan de Départ Anticipé Volontaire seront calculées sur la base de la rémunération de référence définie ci-dessus pondérée conformément à l’article L3123-13 du code du travail, c’est-à-dire proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l'une et l'autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l'entreprise, dans la limite des informations à disposition dans l’entreprise. Les périodes pour lesquelles les informations sont manquantes seront neutralisées et ainsi considérés comme étant des périodes à temps plein.
pour 142, quasiment la seule visibilité que nous ayons sur ce qui se passe c'est vous qui nous la donnez...
Il faut continuer d'interroger pse contact, mais les problèmes de messagerie depuis lundi tombent au pire moment.
Rep 149 / post 144
Merci pour le détail dans la réponse mais comment doit être considéré une prime de transport qui n’est ni une prime exceptionnelle, ni une part variable, ni un bonus. Est-ce un avantage en nature ?
A qui s’adresser alors ?
Merci encore pour votre réactivité.
Bonjour,
Avez-vous d'autres cas où Mercer et le CARSAT ne sont pas d'accord sur la date de départ à la retraite au taux plein ?
Exemple : Ayant une carrière pour partie à l'étranger, j'ai demandé au CARSAT de certifier la date de départ au taux plein (dans l'hypothèse du plein emploi).
Ce qu'ils ont fait, courrier à l'appui, avec une date en clair en 2014.
Or, la DRH m'informe que Mercer trouve une autre date de départ, beaucoup plus proche, en 2013.
Le courrier de la CARSAT est-elle opposable à la DRH et à Mercer ?
Qui va trancher ce cas de figure ?
Peut-on m'obliger à partir de HP avant d'avoir eu le temps de liquider ma retraite ?
Merci
Bonjour, le mail intitulé "Bulletin de rupture - PDAV - confidentiel" stipule que le bulletin de rupture amiable doit être retourné par courrier aux RH (ou remis en mains propres aux RH). Si l'on choisit le courrier, y-a-til une recommendation entre :
- Courrier interne
- courrier postal simple
- courrier recommandé avec AR
Rien n'est stipulé dans le mail, à part courrier...
pour 151, est ce que cette prime est dans ton contrat de travail ? Si oui, notre point de vue initial est qu'il faut demander sa réintégration dans le calcul.
Je viens de recevoir par mail les documents à retourner signés dans les 15 jours.
Nous sommes le 12, c'est à dire qu'il faut renvoyer avant les RDV MERCER. Curieux non? nous devons nous engager avant d'avoir pris toutes les billes auprès de MERCER
Autre question: Devons nous également attendre des RDV MERCER perso par mail? Aujourd'hui on sait juste que c'est 27 ou 28 juin.
Pour rep 152,
Cette prime n’est pas dans mon contrat de travail car ce contrat est de l’époque EDS.
Pour le réintégrer au calcul quel est l’interlocuteur privilégié ?
pour 153 on recommande un recommandé ou une remise en mains propres contre signature
Info CFTC HP, complément de revenu
Cas 1 : zi vous souhaitez cumuler la pre retraite avec un statut de salarié sous ARRCO/AGIRC , les limitations sont décrites dans l’accord signé. Ces limitations sont parfaitement légales, l'objectif est qu’un employé qui part en Pre retraite ne puisse avoir revenu à la retraite superieur si il était reste chez HP.
ARTICLE X : REPRISE D’UNE ACTIVITE
Les bénéficiaires de la rente de Plan de Départ Anticipé Volontaire peuvent reprendre une activité professionnelle en dehors des Sociétés HPF et HPCCF - dans lesquelles elles ne peuvent travailler directement ou indirectement - dans les conditions suivantes :
- le bénéficiaire s’engage :
o à informer le gestionnaire de la rente, qui en informera les caisses ARRCO-AGIRC, de cette reprise d’activité et à communiquer mensuellement au gestionnaire de la rente une copie des bulletins de paie émis par son nouvel employeur, ou en cas de reprise d’une activité non salariée une déclaration sur l’honneur des revenus professionnels du mois ;
o à informer le gestionnaire de la rente, qui en informera les caisses ARRCO-AGIRC, de la cessation de l’activité reprise ;
o à ne pas s’inscrire à Pôle emploi à l’issue de la cessation de l’activité reprise.
Si le bénéficiaire omet de fournir les informations ci-dessus, le versement de la rente de Plan de Départ Anticipé Volontaire ainsi que le maintien de la protection sociale seront suspendus, voire définitivement arrêtés, si le bénéficiaire ne les fournit pas après mise en demeure.
- pendant la période de reprise d’activité :
o si nécessaire, le montant de la rente de Plan de Départ Volontaire Anticipé sera réduit de sorte que le cumul du revenu d’activité professionnelle et de cette rente n’excède pas le montant mensuel de la rémunération de référence définie à l’article VIII.1 ;
o les cotisations à l’ARRCO et l’AGIRC maintenues seront réduites de sorte que le bénéficiaire n’acquiert pas plus de points pendant la période de reprise d’activité que pendant la période de cessation d’activité. Cet aménagement est conditionné à son acceptation par les Caisses ARRCO-AGIRC ;
o l’adhésion éventuelle aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais médicaux sera maintenue.
Il est enfin rappelé, à titre d’information que la reprise ou la poursuite d’activité dans le cadre du présent dispositif peut conduire à avoir des impacts sur son affiliation à l’assurance volontaire vieillesse-invalidité ainsi qu’au bénéfice des délibérations 22 B et D 25 de l’ARRCO et l’AGIRC.
Cas 2 :
Si vous souhaitez cumuler la pré retraite avec un statut indépendant sous le RSI, soit via un statut auto entrepreneur , soit via une SARL , soit autres statuts d’indépendants, j'ai visité les différentes caisses et aucune opposition n’a été faite. Seul l’expert mandaté par les syndicats (SEXTANT) a mis une restriction sur le fait que la reprise d’une activité suspend l’AVV
Mais Mercer a répondu favorablement à un projet autoentrepreneur et n’y voit aucune restriction.
Aussi, la CFTC recommande qu’un employé qui souhaite exercer une activité pendant la pré retraite expose son projet à Mercer, ceci pour obtenir une réponse officielle a conserver.
pour 156, côté CFTC HP notre contact spécialiste bulletin de paie ex EDS pour discuter de cela est Fabrice Munier
157 .... et si on est en congé à l'étranger
( mon cas en juillet phase 2 réservation effectué )
Peut'on l'envoyer par mail signature scannée avant le commentaire "l'original sera envoyé le ... apres le retour des vacances " .... ?
Merci
PS je pense que mon cas de devrai pas être unique ... donc à prévoir ..
Comme 145
Pour info, j'ai reçu hier le message des HR
Mais pas de document joint, Je leur ai signalé par un "Reply" également
Une pharse du buletin d'adhésion m'interpelle:
" Date du dernier versement de la rente : le Salarié percevra cette rente jusqu’à la date à laquelle il sera en mesure d’obtenir la liquidation de la pension du régime général de la sécurité sociale française à taux plein telle que déterminée à ce jour, soit jusqu’au xx/yy/zzzz.
AUNCUNE PHRASE ( si j'ai bien lu ) concernant l’engagement validé lors des négos de porter un an de plus les préretraités si la loi change ?
CFTC : quelle garantie contractuelle quand on signe sur ce point ?
Je viens de comparer les chiffres qui figurent sur le document "Bulletin de rupture" avec ceux du simulateur CFTC.
La RENTE BRUTE proposée est NETTEMENT INFERIEURE AU CALCUL DU SIMULATEUR CFTC.
Comment peut-on avoir le détail du calcul de part et d'autre pour voir ou se trouve cette différence et s'il s'agit d'une erreur?
Cette différence est suffisamment significative, ajoutée aux incertitudes sur la loi de finances 2014 je me pose la question de savoir si je vais signer
pour 163, jusqu'à présent les commentaires reçus étaient que cela concordait remarquablement bien
Il faut effectivement comprendre d'où vient la différence : erreur de ta part dans la saisie des données du simulateur ou erreur de leur part.
Pour cela on peut faire un calcul manuel. Voici un extrait du dernier fil rouge, utiliser le post 149 pour le salaire de référence :
4/ La rente
La rente brute avant prévoyance santé est :
70% sur un salaire de 35K
64,69% pour 45K
58,52% pour 60K
52,03% pour 80K
41,93% pour 110K
Salaire annuel brut/Salaire mensuel brut/Salaire annuel net/Salaire mensuel net/Rente annuelle brute/Taux de remplacement brut (le taux de remplacement net sera supérieur) :
35 000,00 €/2 916,67 €/26 540,98 €/2 211,75€/24 500,00 €/70,00%
45 000,00 €/3 750,00 €/34 635,01 €/2 886,25 €/29 109,60 €/64,69%
60 000,00 €/5 000,00 €/46 376,41 €/3 864,70 €/35 109,60 €/58,52%
80 000,00 €/6 666,67 €/62 031,61 €/5 169,30 €/41 625,60 €/52,03%
110 000,00 €/9 166,67 €/85 514,41 €/7 126,20 €/46 125,60 €/41,93%
Taux remplacement sur tranches (PASS 2013)
T1:70% | T2: 40% | T3: 15%
T1 = 37 032 EUR 70% -> 25 922,40 € maximum
T2 = 74 064 EUR 40% -> 14 812,80 € maximum
T3 = 111 096 EUR 15% -> 5 554,80 € maximum
Y a t'il des retraitables à fin de ce mois qui n'ont pas encore reçu leur bulletin ou suis-je le seul?
pour 162, l'accord signé fait référence :
ARTICLE XI : EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION FRANCAISE
Le présent accord est conclu en tenant compte de l’état actuel des dispositions légales, règlementaires et conventionnelles dont les modifications ne sauraient être opposables aux Sociétés.
Ainsi, la date d’obtention de la retraite du régime général de la sécurité sociale française à taux plein qui fixe le terme du versement de la rente est déterminée lors de l’adhésion au dispositif selon les règles légales, réglementaires et conventionnelles applicables à ce moment. En cas de changement dans la Loi ou le Règlement qui aurait pour effet de retarder la date à laquelle un bénéficiaire atteindrait le taux plein, les Sociétés ne sont pas engagées au-delà de la date fixée lors de l’adhésion.
Toutefois, en cas de changement législatif ou réglementaire ayant pour effet de modifier les conditions de liquidation de la retraite du régime général de la sécurité sociale à taux plein en vigueur à la date de signature du présent accord, les sociétés HPF et HPCCF s’engagent à prolonger le service des droits au titre du Plan de Départ Anticipé Volontaire (rente et protection sociale) de façon à couvrir :
- pour les salariés nés avant le 1er janvier 1959 : un recul de l’âge d’ouverture des droits ou d’obtention automatique du taux plein dans la limite de 12 mois par rapport aux âges en vigueur au moment de la signature du présent accord, ou une augmentation du nombre nécessaire de trimestres pour la liquidation de la retraite à taux plein dans la limite de 170 trimestres ;
- pour les salariés nés en 1959 : un recul de l’âge d’ouverture des droits ou d’obtention automatique du taux plein dans la limite de 18 mois par rapport aux âges en vigueur au moment de la signature du présent accord, ou une augmentation du nombre nécessaire de trimestres pour la liquidation de la retraite à taux plein dans la limite de 172 trimestres ;
- pour les salariés nés en 1960 : un recul de l’âge d’ouverture des droits ou d’obtention automatique du taux plein dans la limite de 24 mois par rapport aux âges en vigueur au moment de la signature du présent accord, ou une augmentation du nombre nécessaire de trimestres pour la liquidation de la retraite à taux plein dans la limite de 174 trimestres.
Par âge d’ouverture des droits, les Parties visent aussi bien l’âge d’ouverture des droits de droit commun prévu à l’article L.351-1 du Code de la sécurité que l’âge d’ouverture des droits abaissé en application d’un dispositif d’anticipation visés aux articles L.351-1-1, L.351-1-3 ou L.351-1-4 du même code.
La modulation de cette garantie vise à prendre en compte la différence de situation des salariés en fonction de leur année de naissance. Les Parties reconnaissent que les générations les plus éloignées de la retraite lors de l’adhésion au Plan de Départ Anticipé Volontaire (c’est-à-dire au maximum la génération 1960 compte tenu des conditions d’éligibilité définies à l’article V) sont plus exposées aux effets d’une éventuelle modification des conditions d’âge ou de durée d’assurance requises pour l’obtention du taux plein.
Dans cette hypothèse, la protection sociale du bénéficiaire serait également maintenue dans les conditions de l’article IX.
Il est convenu qu’en cas de modification légale, règlementaire ou conventionnelle fixant un nombre de trimestres à valider pour l’obtention du taux plein supérieur à 170, ou de tout autre modification du fonctionnement de l’assurance-vieillesse du régime général de la sécurité sociale française qui pourrait affecter significativement l’économie du présent régime, les parties se réuniront à l’initiative de la partie la plus diligente pour examiner les aménagements qui pourront être envisagés.
165 .. si évolution significative dans les prochaines semaines( exemple 43 annuité pour taux plein )...
il est probable qu'un avenant soit ajout a l'accord en cours ..... ?
Pourriez-vous re-préciser le mode d'imposition de la rente et de l'indemnité incitative de départ pour les Non-cadres ? sur quelles lignes de la feuille d'imposition faudra-t'il déclarer ces montants si pas imposables ? merci
pour 168, il suffit d'utiliser notre simulateur
pour 167, nous préparons un article pour demain sur la question de la protection du versement des rentes en cas d'évolution légale
pour 168, il suffit d'utiliser notre simulateur. Ne vous inquiétez pas pour votre déclaration, la prime n'est pas imposable sur le revenu en 2013 et probablement en 2014.
pour 167, nous préparons un article pour demain sur la question de la protection du versement des rentes en cas d'évolution légale
bjr
au sujet de 170, CFTC a cecrit
la prime n'est pas imposable sur le revenu en 2013 et probablement en 2014.
c'est le mot PROBABLEMENT qui fait peur ...
je n'est pas de cierge a bruler pour que ca soit SUREMENT
un avis plus concret ?
merci
Sera -t-il possible de faire une note de frais pour le déplacement de Province aux Ulis ou à Nanterre pour se rendre au rendez-vous avec Mercer?
Merci
Merci CFTC 164. Le simulateur est proche pour moi quand je recalcule avec le salaire de référence indiqué sur le bulletin de rupture. Mais c'est ce salaire de référence qui semble nettement plus faible que la réalité... Il faut que je revoies cela très vite! Si c'est une erreur de HR, quelle est la procédure pour demander la révision du montant à temps pour signer avant la date fatidique?
Suite 171 : toute personne qui a des informations sur la prochaine loi de finances est la bienvenue dans ce sujet
La différence entre le calcul du salaire de référence que je fais et que HR fait semble venir d'éléments tels que:
* différence entre ABS C.PAYES ACQUIS (à déduire) et IND C.PAYES ACQUIS (à ajouter). Le second montant est légèrement supérieur, mais il semble que HR ne prend que le salaire forfaitaire de base.
* indemnité pour télétravail
* transfert CET vers PEG/PERCO (cela paraît normal)
Si vous avez des différences, peut-être viennent-elles de ce genre de choses? J'avais basiquement pris le montant brut imposable moins le VPB pour estimer ma future rente...
Attention: Bien vérifier le salaire annuel qui est porté sur la dernière page du bulletin de rupture. Nous sommes plusieurs personnes à avoir trouver des différences notables. Plusieurs centaines d'Euros dans mon cas.
Vou spouvez avoir votre salaire brut avant et après le 1er Fevrier en allant sur athp.hp.com->Info personnelles->releve de carriere
Bonjour CFTC,
J'ai bien compris qu'en cas de changement de la loi, HPF s'engage à prolonger le service des droits au titre du PDAV dans la limite de 12 mois ou de 170 trimestres ; Ceci correspond à un changement de loi repoussant l'age légal de départ ou le nombre de trimestre à cotiser.
Mais que se passe t'il s'il y a un changement dans la reconnaissance des carrières longues ?
En effet, je suis né en 1956, je suis carrière longue et la date de ma retraite à taux plein est en 2016.
Si la loi ne reconnait plus les carrière longues, je devrais dans ce cas partir à 62 ans, soit en 2018.
Il y a donc deux ans d'écart !!!
Comment seront financées ces deux années ?
Dois je prévoir de revenir chez HP pour combler le trou (Joke) ?
Merci de votre réponse, quelle qu'elle soit, même si c'est pour me dire que ce n'est pas prévu dans l'accord.
Pour 140 : Je viens de lire ton post, si tu a du courage et un maximum de patience, tu peux essayer...
Moi j'ai essayé il y 3/4 ans, j'ai abandonné. C'est très complexe, et finalement, j'ai tout laissé chez Mellon.
Au final, je ne regrette pas car comme ils ont l'habitude de gérer nos actions, tout se passe très bien et je n'ai pas eu de problème pour les vendre et recevoir le montant des ventes.
Donc mon conseil : Laisse comme ça, vends tes actions quand le cours aura remonté (et n'oublie pas les impots...) et profite de ta pre-retraite.
Bonjour
a 166 CFTC .. vous dite " pour les salariés nés avant le 1er janvier 1959 : un recul de l’âge d’ouverture des droits ou d’obtention automatique du taux plein dans la limite de 12 mois par rapport aux âges en vigueur au moment de la signature du présent accord, ou une augmentation du nombre nécessaire de trimestres pour la liquidation de la retraite à taux plein dans la limite de 170 trimestres ;"
Donc en cas de changement de loi sur les retraites , si j'ai bien compris HP assure ( dans l'exemple ci dessus ) une cotisation jusque 170 trimestres max ? Ou 4 trimestres en + ?
Parce que moi ( carrières longue né en 58) j'aurais naturellement 170 trimestres cotisés pour un départ a 60 ans ...
Alors ??? Hp vas t'il m'assurer 174 trimestres ou pas ?
@176.
Je n'ai pas eu de réponse à ma question du post143 (Celui indiqué dans le Bulletin de rupture est calculé sur les 12 mois précédents ce mois de juin, et ré-ajusté plus tard en fonction du mois réel de départ. C'est cela?) mais un calcul précis semble le confirmer. Ainsi, si tu pars en fin d'année, et si tu as eu une augmentation en février, le calcul fait aujourd'hui dans le bulletin peut faire plusieurs centaines d'euros de différence avec le calcul qui sera refait au moment de ton départ. Serait ce ton cas?
Peut-il avoir des surprises importantes entre la rentre indiquée dans le bulletin de rupture et au moment de partir ?
si le cas se produit quels sont les recours ? peut-on alors refuser le plan ?
Je trouve pas normal les 15 jours
je pense qu'on aurait pu avoir au moins le choix au moment de partir
pour 180, oui le salaire est réajusté, et le calcul s’arrête effectivement la fin du mois précédent. Donc pour un départ en octobre 2014 le calcul se fait à fin septembre 2014.
pour 181, au cas où il y aura un désaccord avec pse contact (et donc le calcul de payroll), le recours c'est la commission de suivi du PSE de votre société. Contactez alors votre syndicat préféré. C'est également la commission de suivi qui peut annuler votre départ si vous le décidez malgré la signature de la clause de non renonciation.
Pour 140:
A mon avis : Mauvaise idee d'utiliser la banque transatlantique pour tes actions. Il vaut mieux les transferer sur un broker en ligne (du genre boursorama, etc., il y en a beaucoup). A la banque transatlantique tu perdras tous les dividendes en frais.
Donc, je comprends que HP reprend les 12 derniers mois de Salaire et non ce qui est mentionné dans le Salaire Brut Annuel de notre fiche (plus avantageux car prend en compte une éventuelle augmentation) ?
J'ai vu que la prime pour TLW était incluse dans le brut, est-ce confirmé ?
Merci
je suis 140 merci 183 c'est vrai tu as raison
Je suis 184,
je précise ma dernière question :
j'ai LU un post (175) sur la prime de TLW,
est-elle incluse ou non, si oui dans quoi ?
Merci
Comme 165, le mail de notification du 31/05 m’a indiqué un départ en retraite pour le 30/06. Mais je n’ai encore rien reçu d’autre depuis …
@187. Je suis dans le même cas. J'ai téléphoné à mon contact RH (voir la liste sur l'intranet "Plan de Transformation") et relancé "pse-contact.france" (3 fois!)
J'ai reçu la réponse suivante ce matin:
1. Vous recevrez votre convention de rupture prochainement. Pour l’instant elle n’a pas été communiquée.
2. Vous pouvez engager vos démarches dès maintenant.
3. Le document « je quitte hp en tant que retraité » vous sera communiqué. Vous y trouverez les infos utiles pour vous affilier ainsi que vos ayants droits à un régime santé proposé par Mercer. Les associations de retraité d’hp proposent également un régime santé.
Donc à priori pas de souci, mais je te conseille de voir avec ton contact RH si ton dossier est OK et dans, ce cas, tu pourras engager les démarches de liquidation de la retraite si tu ne l'as pas déja fait.
Bonjour,
Est ce que tous les volontaires acceptés en phase 1 vont rencontrer Mercer le 18 et le 19, ou seulement ceux qui partent fin juin ?
Bonjour
@CFTC 166
je me pose des questions similaires à 179. Accepté en carrière longue (1958) j'aurai 172 trimestres cotisés au 31.12.2018. De fait j'aurai déjà dépassé le plafond des 166 + 4 trimestres garantis par le plan. Que se passera-t-il si les carrières longues ne sont plus reconnues ? J'aurai sans doute le nombre de trimestres requis mais plus de revenu entre 60 ans et le nouvel age fixé 62/3/4/? dans 5 ans. Je suis d'accord que la prime est là pour compenser mais ça m'inquiète quand même...
@189: Tous les volontaires acceptés en phase 1 doivent rencontrer Mercer les 18 et 19 juin.
pour 166 CFTC : J'ai pas été assez précis dans ma demande et je m'en excuse, je précise.
On va signer dans le bulletin d'adhesion avec la date de sortie à taux plein légale actuelle.
Il n'y a pas dans la phrase de la date indiqué "sauf evolution legislation couverte par l'article IX " donc ma question est: quel est la priorité judirique des documents:
1) si bulletin alors je "m'assieds" sur l'article IX si la legislation change
2) L'article IX : Alors je peux beneficier d'un portage + 12 mois
La preseance entre ces deux documents est fondamentale pour signer le bulletin en toute sécurité... ou alors compléter la phrase disant que l'article IX s'appliquera .
Est ce que cette precision nécessaire va etre demandée à HP
pour 192
L’accord PDAV fait référence, donc l'article IX. Cet accord est mentionné dans le préambule du bulletin, que la fin des rentes est une date « à ce jour ».
Vous n'avez aucune inquiétude à avoir : l'article IX s'applique à toutes celles et ceux qui partent.
189 serions nous contacter par mail ?
et vers quand ?
http://www.zevillage.net/2013/06/13/le-gouvernement-confirme-son-choix-den-finir-avec-les-autoentrepreneurs/
voilà le message type
Bonjour,
Nous arrivons à la 1ère Etape du processus de départ d’HP : L’entretien d’adhésion Mercer
Cet entretien organisé, sur les principaux sites, a pour objectif de procéder aux formalités administratives d’adhésion au dispositif du PDAV avec un consultant Mercer.
Les documents suivants seront à remplir lors de l'entretien :
- Formulaire d'adhésion à l'Assurance Volontaire Vieillesse
- Formulaire préretraite Mercer
- Signature du récapitulatif des pièces à apporter attestant que le dossier est complet.
A noter que les documents suivants seront à fournir ce jour-là :
- relevé de carrière de la sécurité sociale
- la copie des bulletins de salaire des 6 derniers mois
- un RIB
- une copie de pièce d'identité en cours de validité
- l’attestation de carte vitale de moins d'un an
Nous vous rappelons que quelle que soit votre date effective de départ, vous devez assister à l’entretien d’adhésion dès maintenant afin de procéder aux formalités d’adhésion au PDAV.
Ainsi nous vous attendons :
A XXX Mardi 18/06/2013 ou Mercredi 19/06/2013
Pour plus de commodité, prenez rendez-vous au préalable avec Mercer pour définir votre horaire de passage :
pic2012.hp@mercer.com
N’oubliez pas votre bulletin de rupture reçu par email. Il doit être remis à l’équipe RH présente le jour de l’entretien. Pour rappel, à compter de la réception par email du bulletin de rupture amiable, un délai de rétractation de 15 jours s’applique. La non-remise du bulletin de rupture rendra caduque votre candidature au départ dans le cadre du plan de transformation d’HP en France.
Dans la mesure où vous devez avoir restitué ce document au jour de la convocation soit avant la date de fin du délai de rétractation, vous pourrez exercer ce droit à rétractation jusqu’au dernier jour du délai. Ce délai court à partir de la date de réception du document par email.
Nous restons à votre disposition pour toute question (france.pse-contact@hp.com ).
Plus d’information sur le site Plan de transformation.
bonsoir,
je n'ai pas reçu le msg mentionné par 196 mais le mail et le courrier avec AR suivant:
"Monsieur,
Nous devons vous informer que nous sommes amenés à envisager à votre égard, suite à votre candidature dans le cadre du plan de départ volontaire à la pré-retraite HP France, une rupture amiable pour motif économique.
En application des dispositions de l’article L 1232 – 2 et suivants du code du travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter le :
Mercredi 19 juin 2013 à 9h
ZA de Courtaboeuf
1 avenue du Canda
91947 Les Ulis
Focus RH
Pour un entretien sur cette éventuelle mesure avec Philippe Marteau, Responsable Relations Sociales.
Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de notre entreprise.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs."
Pourquoi le contenu et la forme sont-ils différents ?
Pourquoi y parle-t-on de "cette éventuelle mesure" ?
S'agit-il bien du 1er entretien avec Mercer ou alors est-ce autre chose ?
A noter: je suis DP et ma date de départ est le 31.10.2014. Est-ce que ceci explique cela ???
bonsoir 197, tous les salariés acceptés qui ont des mandats de CE, DP ou CHSCT reçoivent ce courrier, font cet entretien qui n'est qu'une formalité et passent devant le CE où il leur sera demandé si leur départ se fait librement ou contraint.
Car ensuite l'inspection du travail doit donner son autorisation, et a besoin de l'avis du CE pour cela.
Ensuite seulement tu recevras le message du post 196.
Bonsoir,
J'ai compris que l'on peut transférer 10 jours du CET vers le PERCO. Est-il aussi possible de transférer des jours de congés non pris à la date de rupture du contrat dans le PERCO?
Pour 199, non ce n'est pas possible, uniquement des jours de CET en plus que l'on peut transférer dans l'interrogation annuelle d'octobre si tu es encore là en octobre.
Mais quel serait l'intérêt si c'était possible puisque ces transferts (sauf les 10 jours annuels vers le Perco) sont imposés comme un salaire ?
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