Début des souscriptions pour obtenir les 600 Euros d'abondement annuel brut FY15. Et transférer 10 jours de CET vers le PERCO, notamment.
Conseils et réponses des spécialistes CFTC HP dans ce sujet !
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54 commentaires à lire:
Pour les salariés HPCCF et HPF ayant au moins 3 mois d'ancienneté :
HP vient d’ouvrir la période de souscription annuelle à l’épargne salariale. Sur la période septembre 2013-août 2014, l’abondement d’HP sur les versements volontaires des salariés a représenté 2 millions d’euros. En avez-vous bénéficié ?
Depuis plus de dix ans, la CFTC HP est le syndicat le plus actif pour défendre l’épargne salariale HP car pour beaucoup d’entre vous c’est le seul moyen de vous constituer une épargne de précaution à moindre coût. Ne manquez pas cette opportunité !
Attention, il n'y a pas de tacite reconduction : ne laissez pas passer la date limite du 24 octobre ! Si vous n'avez jamais souscrit au PEG, c'est le moment de le faire. Il suffit d'avoir 3 mois d'ancienneté chez HPCCF/HPF. Le PERCO est surtout intéressant pour y transférer 10 jours de CET une fois par an.
L’abondement au PEG-PERCO d'HP n’est pas une rémunération salariale directe comptabilisée dans vos revenus.
Les fonds se trouvant sur le PEG sont bloqués 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé.
Les fonds se trouvant sur le PERCO ne sont disponibles qu'à la date de votre départ en retraite (sauf principal cas de déblocage pour l’acquisition de la résidence principale).
L’entreprise prend en charge les frais de tenue de compte jusqu'au départ d'HP. Les plus-values des placements ne sont pas soumises à imposition sauf CSG, CRDS et prélèvement social. On peut modifier ou suspendre ses versements en cours d'année si nécessaire.
A noter : en matière d'épargne salariale, il existe une réglementation spécifique, protectrice des épargnants, qui impose aux établissements bancaires une séparation des fonctions de teneur de compte : gestionnaire financier d’une part et dépositaire d’autre part. Ainsi, les sommes liées à l'épargne salariale ne peuvent faire l'objet d'une gestion pour son propre compte par Natixis.
De plus le Conseil de Surveillance de l’Epargne Salariale présidé par les représentants des salariés veille à la bonne gestion des fonds et au développement de l’Investissement Socialement Responsable (ISR) et de l’Epargne Solidaire.
Peut on transferer jusqu'a10 jours de CET sur le PEG?
bonjour 3
quel intérêt ?
Faut-il transférer ses jours CET vers le PEG/PERCO ?
Ce transfert est un autre dispositif proposé chaque année. Est-il intéressant de basculer tout ou partie de vos jours CET (CET 1 en priorité puis CET 3) vers le PEG ou le PERCO ? Contrairement à une idée reçue, le montant transféré vers le PEG est entièrement fiscalisé : il n'y a aucune exonération fiscale et les sommes transférées seront rajoutées intégralement à vos revenus pour le calcul de votre impôt. Seuls les transferts vers le PERCO bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu, mais dans la limite de 10 jours de CET1 (complétés par des jours de CET3 le cas échéant si vous n’avez pas ou pas assez de jours de CET1).
Avantages-et inconvénients du transfert PERCO :
Les avantages : C’est un moyen très économique de préparer sa retraite. Dans une limite de 10 jours, ce transfert est exonéré de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale (les autres cotisations seront prélevées).
Les inconvénients : les fonds seront bloqués jusqu’à votre retraite, sauf quelques cas de déblocage principalement pour acquisition ou construction de la résidence principale. Et en cas de départ d’HP, il faudra compter 30 euros par an de frais de tenue de compte Natixis car HP ne les prendra plus en charge et vous ne pourrez pas fermer votre PERCO avant votre retraite. Tout au plus, vous pourrez le transférer chez un autre employeur proposant également un PERCO.
* Les sommes versées au PERCO par transfert de jours, dans la limite d’un plafond de 10 j/an, sont exonérées d’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale :
- cotisations assurance maladie (taux de cotisation : 0,75 %) sur la totalité du salaire ;
- cotisations assurance vieillesse (taux de cotisation : 0,25 %) sur la totalité du salaire ;
- cotisations assurance vieillesse (taux de cotisation : 6,80 %) sur le salaire limité à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 3 129 € par mois.
A noter : Il s'agit donc d'une exonération fiscale totale pour l'impôt sur le revenu mais partielle pour les cotisations sociales (ce qui représente 20 à 30 euros d’économie par jour transféré, en plus de l’économie liée à l’impôt sur le revenu). Il restera uniquement les cotisations CSG, CRDS, cotisations d'assurance chômage, retraite complémentaire et AGFF qui seront déduites du montant du transfert (voir les simulations dans le mini guide ci-joint pages 10 et 11).
Inconvénients-et avantages du transfert PEG : à la différence du transfert PERCO (dans la limite de 10 jours), le transfert vers le PEG a peu d’intérêt puisqu’il est imposable dès le premier euro comme un salaire. Avec donc l'impôt sur le revenu qui va avec, dans votre tranche marginale d'imposition maximum. Si vous voulez malgré cela transférer quand même tout ou partie de votre CET1 (un jour de CET correspond à environ 3,5% d'un salaire mensuel de base brut ou à objectifs atteints pour les commerciaux) : ce montant sera déblocable par défaut dans 5 ans pour le PEG mais immédiatement en cas de : mariage, Pacs, naissance du troisième enfant ou des suivants, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, surendettement... A noter que pour le même impact fiscal, le paiement direct de jours de CET 3 vous permet de dispose de la somme immédiatement, et non pas dans 5 ans.
Vous puvez nous rappeler que est l'abondement maximal de la direction.
Et quel est le versement optimal pour alimenter son PERCO?
merci d'avance
pour 5 :
L'abondement annuel brut est de 600 € sur la période du 1er novembre 2014 au 30 octobre 2015. Pour obtenir cette somme, il suffit de mettre de côté pour le PEG, selon votre tranche de salaire, entre 16,66 et 50 € par mois. Les fonds sont tout à fait corrects et aucun des frais de garde, d'achat ou de vente n’est à la charge des salariés. Leur performance par rapport aux indices de référence est surveillée par le Conseil de Surveillance et par un expert. Les frais de gestion sont faibles et sont intégrés à la performance. Mais la performance dépend évidemment du risque que l'on est prêt à prendre, pas du montant investi.
Quel autre placement vous donne immédiatement X1 à X 3 pour chaque euro placé ?
Comment obtenir l'abondement maximum ?
Après avoir choisi le ou les fonds qui ont votre préférence selon votre profil de prise de risque et votre horizon de votre placement, vous devez déterminer le versement minimum mensuel pour obtenir le maximum annuel : 600 € bruts en FY15 (soit 552 € nets de CSG/CRDS actuellement).
Voici le nouveau montant minimum à saisir selon la nouvelle grille des tranches salariales négociée dans les NAO (notamment par la CFTC HP) afin d’obtenir l’abondement maximum de 50 € bruts par mois (46 € nets de CSG/CRDS actuellement) :
Votre salaire mensuel ** Coefficient d’abondement PEG Votre versement mensuel minimum pour obtenir l’abondement maximum (50 € bruts / mois)
<= 3900.00 € X 3 16,66 €
De 3900,01 à 4600 € X 2,5 20 €
De 4600.01 à 5700 € X 2 25 €
De 5700.01 à 7200 € X 1,5 33,33 €
> 7200.01 € X 1 50 €
Le choix PEG est celui qui offre le plus de flexibilité (disponibilité au bout de 5 ans maximum), mais si vous préférez le PERCO malgré les contraintes de non disponibilité avant la retraite* : 16,66 euros de versement par mois suffisent (coefficient X3 quel que soit le salaire).
* Le PERCO étant un produit conçu pour la retraite, vous ne pourrez pas liquider votre PERCO avant la retraite, sauf cas très particuliers : décès du conjoint ou pacsé, invalidité, acquisition ou construction de la résidence principale, fin des droits à l’assurance chômage....
** Salaire = salaire brut de base (VPB ou PFR exclu).
➡ Pour les salariés non cadres, le salaire brut est augmenté de la prime d’ancienneté pour déterminer le salaire mensuel.
➡ Pour les salariés à temps partiel, le salaire réel est considéré.
➡ Pour les salariés commissionnés, c’est le salaire théorique à 100 % (OTE) qui est pris en compte.
Attention : si votre salaire brut augmente en cours d’année (on vous le souhaite …), cela peut déclencher automatiquement un changement de coefficient d’abondement en votre défaveur. Il faut alors utiliser un formulaire de changement pour réajuster votre cotisation.
Conseil CFTC HP : cotisez d'emblée sur la tranche supérieure si vous le pouvez et arrondissez à l'euro supérieur pour éviter les centimes.
suite 5 (et suite au message Natixis), voici comment transférer des jours de CET avant le 24 octobre :
Etape 1 : regardez le solde de vos compteurs CET 1 et CET 3 dans Time and Labor (intranet). Consulter vos données > rapports de synthèse > solde des compteurs.
Etape 2 (obligatoire) : effectuez la saisie dans Time and Labor (intranet) .
Regardez si besoin le schéma du guide ci-joint, pages 25 et 26. Allez dans « données quotidiennes ». Choisissez un jour (le 9 octobre par exemple), faites « insérer » et dans la 2ème ligne qui apparaît en insertion (la première c'est le code REG si vous avez travaillé ce jour-là) : choisir PERCO dans le menu déroulant. Puis saisir et enregistrer le nombre de jours à transférer à droite (10 conseillés si vous les avez). Le système puisera d'abord dans le CET 1 puis le CET3 si besoin.
Obligatoire avant ou après l’étape Time and Labor : informez Natixis avant le 24 octobre.
Soit par Internet sur le site www.interepargne.natixis.com/epargnants, rubrique « Vos opérations » et « Passerelle Temps », soit en remplissant le bulletin de transfert du CET vers le PEG / PERCO et en l’adressant à Natixis (par courrier ou télécopie).
Attention ! Les jours qui sont éventuellement accumulés dans votre compteur temps CET 2 ne peuvent être pris que sous forme de congés. Ils ne peuvent pas être convertis en euros, sauf au moment de votre départ d’HP.
Et voici comment souscrire à l'abondement de 600 euros avant le 24 octobre :
Nous vous conseillons de réaliser l’opération par internet en vous munissant de vos codes d’accès : www.interepargne.natixis.com/epargnants. Rubrique “Vos opérations” et “Demande de prélèvement sur salaire”.
Faites votre choix, saisissez un montant mensuel, cliquez sur calculer puis continuer. Validez après vérification.
Vous pouvez aussi retourner le bulletin d'adhésion qui a été ou sera envoyé à votre domicile (complété et signé) à l'adresse Natixis indiquée.
Cette opération doit être réalisée avant le 24 octobre 2014.
Attention : aucune reconduction tacite de l'adhésion au Plan d’Epargne Groupe et PERCO clos
au 31 octobre 2014 n'est effectuée. Passé le délai du 24 octobre, l'adhésion ne sera possible qu'avant le 10 de chaque mois suivant, sans effet rétroactif. Dans ce dernier cas, le formulaire d’adhésion devra être envoyé directement au Service Paie –PEG (Les Ulis). Il sera disponible d’ici quelques semaines sur l’intranet, ou nous vous l’enverrons sur simple demande.
Le livret accompagnant le courier natexis explique au sujet de l'epargne salariale "Les sommes suivantes sont exonerees d'impot sur le revenu :
- [...]
-La participation investie dans les plans
- [...]"
est-ce que cela signifie bien que les sommes versees mensuellement ne seront pas imposees sur le revenu, ni au titre de cette annee, ni lors de l'annee du deblocage ?
Pour ceux qui sont dans une tranche d'imposition elevee, ca peut etre un placement interressant (meme bloque sur 5 ans) au dela des 600 euros d'abondement, non ?...
pour 9, les sommes versées par l'employé chaque mois par prélèvement sur salaire ainsi que l'abondement d'HP (50 euros bruts par mois = 46 € nets de CSG/CRDS actuellement) sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu.
Les plus values au moment du déblocage des fonds par le salarié ne subiront que la csg/crds sur la partie plus value.
Ah, ah, très intéressante idée, cette exonération d'impôt sur le revenu ..... même si les sommes sont bloquées 5 ans.
Faudrait faire le calcul entre le gain fiscal sur la première année et la perte due à l'inflation sur les 5 années par rapport à la performance du fond monétaire et la taxattion GSG/RDS.
A vos calculettes.
je ne vois pas où est l'avantage impot sur le revenu de vos versements (l'abondement HP oui je vois, le tranfert de 10 CET vers le Perco je vois aussi). Quelque soit l'endroit où vous mettrez votre argent, seules les plus values sont concernées par des taxations. Vous Pouvez expliquer ? De plus impossible de verser chaque mois plus de 25% de son salaire, pour ceux qui auraient pu...
Pour 12 : si je mets 10% de mon salaire sur mon livret A ou un livret de caisse d'epargne, je suis imposé au titre de l'impot sur le revenu pour ces 10% (comme le reste de mon salaire). Si je l'investi sur le PEG, visiblement ces 10% n'apparaissent plus dans mes revenus imposables de cette annee. La somme est bloquée 5 ans sur le PEG, mais si je suis dans une tranche d'imposition marginale a 40%, ca me parait tres rentable...
Pour 13, la contribution de l'employé ne vient pas déduire le brut imposable. C'est 12 qui a raison : la contribution HP par contre n'est pas une somme imposable.
Mais en fait, ce qu'ils appellent "la participation", c'est la participation aux resultats de l'entreprise (versee par HP France 1 fois chaque annee), non ? Et non pas les "versements volontaires par prelevements mensuels", qui eux resteraient imposables au titre de l'impot sur le revenue ? CFTC peut-etre pouvez vous s'il vous plait clarifier ce point ?
Merci d'avance.
pour 15, le message d'HP dit "peuvent participer à ces plans d’épargne salariale"
Il s'agit de l'abondement de 600 Euros. La participation est évoquée dans le guide épargne salariale mais il n'y en a pas cette année...
Bonjour,
Je me trompe ou ce devrait être un sujet en cours de négociation dans le cadre des NAO ???
Comment se fait-il que le montant soit déjà entériné ?
pour 17, l'abondement est un sujet de négociation NAO un an à l'avance.
Pour la participation, c'est un calcul mathématique. Il y a une demande de négociation d'une formule dérogatoire suite à l'imputation des frais de PSE aux filiales plutôt qu'à la Corp qui a comme conséquence l'absence de participation cette année et les années suivantes.
Mais les Commissions économiques des CE ont déjà été informés de l'absence de participation 2014...
Merci pour la réponse.
C'est ça qui est bien aussi avec les PSE, c'est que généralement ça fait monter les actions, et dans le même temps ça évite de distribuer de la participation ...
L'actions devrait monter alors beaucoup dans les mois prochains....
Raté! L'action se casse la gueule et c'est pas fini! Premier résultat palpable du projet de scission?
Merci de participer au sondage en haut à droite !
Je pars avec le PSE fin Octobre. Mon préavis est de 6 mois, suis-je éligible à cet abondement pendant le préavis?
pour nous oui, dans la mesure où le préavis va être payé chaque mois comme un salaire 'normal'
mais nous n'avons pas eu la dernière version du document "je quitte HP" avec le chapitre PEG/Perco renseigné, nous sommes preneurs à cftchp@hp.com
Je transmettrait dès que l'on aura daigné me le faire parvenir, mais je ne pars que le 24, alors ils ont encore 10 jours...
Nous sommes le 13 cctobre et a ce jour je n'ai pas recu de courier de Natixis. Par ailleurs sur le site internet la rubirque "prelevement sur salaire" est bloque. "Le dispositif d'épargne salariale de votre entreprise ne vous permet pas d'accéder à cette fonctionnalité." D'autres ont-ils eu le meme souci?
Merci
pour 26, oui d'autres salariés ont ce problème mais il est fort possible que la raison soit liée au fait que pour Natixis tu n'es pas dans la base de donnée des salariés éligibles (exemple : suspension de contrat ou moins de 3 mois d'ancienneté).
Il faut clarifier avec le responsable qui fait la liaison entre HP et Natixis, nom sur simple demande à cftchp@hp.com
pour 24, document envoyé à l'instant
merci beaucoup 28
Ce document dit :
" PLAN D’EPARGNE GROUPE (PEG) – PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO)
Les prélèvements mensuels sur salaires continueront jusqu'à la date de fin du contrat de travail. Les salariés recevront l’abondement Hp correspondant.
Les sommes bloquées dans le PEG deviendront disponibles dès la rupture du contrat.
Pour le PERCO, le déblocage des sommes investies pourra s'effectuer à partir du départ en retraite (ou autres cas de déblocage anticipé prévus par la loi).
Vous ne pouvez plus effectuer de versements volontaires (sauf sur le PERCO, s’il n’en n’existe pas chez votre nouvel employeur).
Les frais administratifs de tenue de compte (PEG-PERCO) cesseront d'être à la charge de l'entreprise après votre départ; ces frais vous incomberont et seront perçus par prélèvement sur les avoirs.
Vous trouverez plus bas un livret d’épargne salariale vous rappelant les règles d’épargne et vous informant de la possibilité de garder, débloquer ou transférer vos fonds vers un autre gestionnaire d’épargne salariale.
Important : ne pas oublier de communiquer à Natixis Interepargne tout changement d’adresse survenant après le départ.
Responsabilité d’Hp:
Vous transmettre un certificat de travail, justifiant votre départ ainsi que le « Livret d’Epargne Salariale ».
Votre responsabilité:
Transmettre la copie du certificat de travail à Natixis Interepargne pour le déblocage des fonds (délai de déblocage estimé à : 2 ou 3 semaines).
Comment êtes-vous informé(e) de la valeur de votre épargne ?
Vous pouvez connaître à tout moment la valeur de votre épargne investie sur le PEG et le PERCO par internet - courrier: vous recevez un relevé de compte au moins une fois par an."
Bonjour,
Avant de transférer 10 jours de mon CET sur mon PERCO, je me pose 2 questions :
- Que se passe-t-il (pour les sommes placées sur le PERCO) en cas de décès de l’employé avant son départ à la retraite ?
- Quelle est la fiscalité en cas de retrait du capital au moment du départ à la retraite ?
Merci
Pour 30
- Le décès du bénéficiaire débloque les sommes pour les héritiers (ils doivent les demander dans un délai de 6 mois pour un décès en France métropolitaine, 1 an sinon)
- La seule fiscalité est la CSG/CRDS sur les plus values des placements (elles sont simulées en temps réel sur le site pour chaque épargnant : rubrique votre épargne -> épargne nette et plus values). Si le salarié choisit le versement sous forme de rente viagère plutôt que le capital, ce sera la fiscalité des rentes viagères qui s'appliquera.
Bonjour,
Je souhaite alimenter à la fois le PERCO et le PEG. Comment se ventile alors l'abondement de 600 € max par an ?
Pour le PERCO, j'ai mis 8,33 € par mois, ce qui donne x300%, un abondement de 25 € / mois. Il me reste donc 25 € d'abondement à trouver sur le PEG. Je suis dans la tranche de salaire qui abonde x1,5, donc pour obtenir les 25 €, il faut que je mette 16,66 € sur le PEG. Hors le 16,66 € ne correspond pas au minimum mensuel demandé pour ma tranche de salaire (33,33 €).
Quelle serait la bonne combinaison pour à la fois mettre sur le PEG et sur le PERCO, en optimisant l'abondement max de 600 € ? Merci
pour 32, il y a 3 exemples d'optimisation dans le guide que nous avons envoyé aux salariés abonnés à nos communication, en pièce jointe. Cela répond à ta question ?
Page 13
Envoi sur simple demande à cftchp@hp.com
Info CFTC HP
Ne pas aller dans la rubrique « bulletin de participation » du site Natixis pour obtenir l'abondement de 50 euros par mois pendant 12 mois
Aller dans la rubrique “Vos opérations” et “Demande de prélèvement sur salaire”.
Précisions CFTC HP (pour les modes horaires notamment) sur le processus de saisie TAL quand on transfert des jours sur le PERCO :
Etape 2 (obligatoire) : effectuez la saisie dans Time and Labor (intranet) .
Regardez si besoin le schéma du guide ci-joint, pages 25 et 26. Allez dans « données quotidiennes ». Choisissez un jour (le 9 octobre par exemple), faites « insérer » et dans la 2ème ligne qui apparaît en insertion (la première c'est le code REG si vous avez travaillé ce jour-là) : choisir PERCO dans le menu déroulant. Puis saisir et enregistrer le nombre de jours à transférer à droite (10 conseillés si vous les avez). Le système puisera d'abord dans le CET 1 puis le CET3 si besoin. Nota : La valeur du code PERCO doit bien être un nombre de jours, même si le libellé dans Tal indique « heures » (le cas pour les modes horaires).
Bonjour, si je comprends bien j'ai jusqu'au 24 octobre pour transférer mes CET sur mon PEE ?
Oui 36, cette opération n'a lieu qu'une fois par an et la date limite est théoriquement demain jeudi 23 octobre à minuit.
Tu peux transférer tout ton CET1 (puis CET3), sauf que seuls 10 jours vers le PERCO exclusivement échappent à l'impot sur le revenu (et aux cotisations de sécurité sociale).
Bonjour,
Peut-on trouver quelque part en ligne à HP le numéro de fax auquel envoyer le formulaire d'inscription au PEG ? (je n'ai pas mes codes pour le site internet Natixis... et il est trop tard pour les obtenir dans les temps).
Le formulaire téléchargé sur la page de RH ne mentionne pas ce numéro.
Merci d'avance,
Bonne journée
Pour 38
Telecopie 0231066276
Pour CFTC HP (39) Merci !
Info CFTC HP
La date limite pour obtenir l'abondement dès le mois de novembre est bien celle du 24 Octobre, notamment pour les bénéficiaires qui envoient leur format de réponse par courrier ou fax.
Les systèmes Natixis permettent néanmoins une date de saisie allant jusqu’au 27 octobre (notamment pour les bénéficiaires qui font leur inscription via le web).
Vous avez laissé passer la date pour l'abondement ? Ce n'est pas trop tard, il y a un plan B ! Ecrivez-nous à cftchp@hp.com sans tarder
Bonjour, ne sachant où poser ma question, je poste ici.
Je viens de recevoir de Banque Transatlantique un document d'avis d'opération concernant l'achat obligatoire d'action Keysight technologies (liées à Agilent ex HP) avec des frais important.
Qui devrait nous informer, HPF vu que c'est le stock plan spécifique HP et pourquoi devant ce fait. Banque transatlantique ne fait qu'appliquer.
existe t'il une commission pour ce stock plan. Est ce vraiment obligatoire cette attribution sans notre accord et signature .
Merci d'avance. Je suis en PDAV, cela occupe toutes ces tracasseries administratives. :)
Bonne continuation à tous.
Bonjour 43
Cela ne concerne plus HP depuis la scission Agilent...
Nous avons alerté nos abonnés il y a plusieurs mois sur cette scission Keysight et donner des conseils venant de la CFTC Agilent
Nous allons leur poser la question
Suite 44, pour 43 : voici la réponse de la CFTC Keysight
" Tout bénéficiaire d’action Agilent se voit attribuer par défaut 1 action Keysight pour 2 actions Agilent.
Le taux d’attribution de l’action est 30.39 USD, moyenne du cours des 2 premiers jours.
Ton collègue va recevoir sous forme de dividende 1 action a 30.39 USD pour 2 actions qu’il possède.
Il n’y a pas moyen de refuser cette distribution de dividende. Le seul moyen aurait été de tout vendre avant le 1er novembre.
Même si il vend immédiatement, il devra s’acquitter de l’imposition sur les dividendes de 21%, plus la CSG et RDS.
C’était l’objet de mon message initial : prévenir les possesseurs d’actions Agilent pour éviter ce genre de surprise.
A la question :
Existe t'il une commission pour ce stock plan ?
La réponse est : ce n’est pas un stock plan, c’est une distribution de dividende.
Est ce vraiment obligatoire cette attribution sans notre accord et signature ?
La réponse est : pas le choix, on ne demande jamais l’avis du propriétaire lorsqu’on distribue les dividendes, c’est une conséquence de la possession d’actions. On ne peut pas refuser.
Ci-joint le CERFA 13658*07 et la notice officielle l’accompagnant. Le tout est à faire avant le 15 décembre.
N’ayant pas d’actions à la Transatlantique, je ne sais pas si ce sont eux qui déclarent, ou le titulaire. Se renseigner. De notre côté, vu que nos actions sont gérées aux USA, c’est à nous de faire la déclaration au fisc en utilisant les formulaires joints.
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Nous écrire à cftchp@hp.com pour avoir les formulaires joints à la réponse
Bonjour, je suis 43 en en Pdav depuis février 2014.
Merci pour ces réponses précises. Je n'avais pas eu ou pas vu cette alerte sur cette distribution. Trop tard pour moi.
Je vais vendre Agilent et Keysight en 2015 suivant cours de bourse.
On va avoir chez Transat une ligne de plus pour les frais de garde...
Portez vous bien.
Amic.
Bonjour, Concernant l'opération "don " déclaré par la Transatlantique :
Si on regarde le cours de l'action Agilent US00846U1016 celui-ci passe de 55,28$ le 31/10 à 40,84€ le 03 nov lors de l'attribution des actions Keysight. Le cours de l'action Agilent a baissé de la même valeur que l'attribution Keysight . Agilent à réduit son capital (en conservant le nombre de titres) pour le transférer sur Keysight. Si vous regardez la valeur globale de votre compte titres, celle-ci n'a pas changée, mais vous aurez une ligne en plus donc des droits de garde en sus. Pour avoir taxé les dons d'actions attribuées Keysight, j'ai demandé à la Transatlantique de m'indiquer sur quel compte ce gain à été fait au 3 novembre.
Sans nous avertir on nous prend de l'argent dans le portefeuille pour nous le redonner après avoir déclaré ce don au fisc !!!.
Des opérations d'échange d'action à titre gratuit se font d'habitude sans déclaration au fisc.
Pour l'instant la banque répond qu'en France, une telle opération est taxée...
Affaire à suivre
Cordialement
Question DP CFTC
Une salariée HP en arrêt maladie longue durée (plus de 12 mois) et ayant plusieurs années d'ancienneté est-elle éligible ou pas au plan d'épargne HP (PEG - PERCO) ?
Si oui, une salariée en arrêt s’est vu refusé d’abonder. Que faire ?
Si non, pouvez-vous informer les personnes concernées. (Qu’elles n’en aient pas la « mauvaise » surprise)
Si reprise du travail, peut-elle abonder de nouveau ?
Quelles démarches doit-elle suivre ?
Réponse
Un salarié en suspension de contrat de travail, est éligible au dispositif d’épargne salariale d’HP, dès lors qu’il a 3 mois d’ancienneté révolue.
Cela inclut notamment la possibilité d’effectuer des versements volontaires.
La question de l’abondement est différente et concerne l’éligibilité à un avantage social pour lequel une contribution à l’activité économique de l’entreprise est requise.
Le règlement du plan stipule : « seuls les versements par prélèvement sur salaire ouvrent droit à un abondement plafonné » - et vise donc un élément de rétribution lié à l’exercice d’une prestation de travail. Le maintien de salaire ou la subrogation n’entrent pas dans cette catégorie puisqu’ils constituent un mode de compensation ou d’indemnité, alors même que le contrat de travail est suspendu et qu’il n’y a pas d’activité contributive.
Il n’y a pas d’information systématique des salariés qui ne sont plus éligibles. Néanmoins, en cas de questions des salariés HP sur leur éligibilité au dispositif, une réponse leur est apportée.
A la reprise du travail, il est à nouveau possible pour ces salariés, d’effectuer des versements volontaires par prélèvement sur salaire et de bénéficier de l’abondement en remplissant le formulaire destiné à cet effet sur le site intranet de la Paye et en le renvoyant au Département Paye avant le 10 du mois en cours.
Votre demande Epargne salariale FY15 a-t-elle été prise en compte ?
Pour en être certain, le plus simple est de regarder sur votre dernier bulletin de paie (24 novembre).
Au- dessus de la ligne ‘Autres retenues’, il doit figurer une ligne avec votre cotisation (et l’abondement HP). Et une autre ligne dessous commençant par PASS si vous avez transféré des jours de CET.
Sur le site de Natixis, vos versements devraient tous être visibles à partir du 2 décembre.
A noter : il reste encore une possibilité cette semaine pour les retardataires afin d’obtenir l’abondement de 50 euros par mois sur les 11 prochains mois.
Utilisez le formulaire de souscription en cours d’année disponible sur le site de la paie ou sur simple demande à cftchp@hp.com
Avez vous une idée de l'impact fiscal de la scission sur le fond en actions HP?
pour 50, nous avons 2 éléments de réponse pour l'instant :
1/ La communication HP
1. What happens to HP shares as a result of the separation?
There will be two publicly traded companies upon separation: HP Inc. and Hewlett-Packard Enterprise Company.
Hewlett-Packard Company shares (ticker symbol HPQ) will become HP Inc. shares (ticker symbol HPQ), and stockholders that hold shares of HPQ on the Record Date will receive a distribution of Hewlett-Packard Enterprise shares (ticker symbol HPE) in the form of a share dividend.
More information about the treatment of stockholders upon the separation will become available when the Form 10 is filed with the Securities and Exchange Commission.
2. What is the Record Date?
The Record Date is a date that will be set by the Board of Directors to establish which stockholders will receive the HPE share dividend upon the separation. All stockholders who own shares of Hewlett-Packard Company on the Record Date will receive a share dividend of HPE shares upon the legal separation.
For example: If the Record Date is 1 October, all HPQ stockholders of record on 1 October will receive a dividend of HPE shares upon the legal separation.
If you become a stockholder by exercising Stock Options, or vesting in RSUs after the Record Date but before the legal separation, you will receive shares of HPQ, and the HPQ shares will become shares of HP Inc. However, because those shares were acquired after the Record Date, you will not receive the HPE share dividend upon separation for those shares.
3. What happens to my Long-term incentives as a result of the separation?
Stock Options, SARs and RSUs
Stock Options and Stock Appreciation Rights or SARs (including unvested or vested but unexercised Stock Options or SARs) and unvested RSUs (including unvested RSUs settled in cash) that are outstanding upon the separation (not the Record Date) will be converted to Stock Options, SARs or RSUs of the company in which you are employed after the separation date. The other features of your outstanding LTIs will remain the same.
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For example, if you are an HPE employee, 100% of your HP Stock Options or unvested RSUs outstanding upon the separation will be converted to new HPE Stock Options and RSUs, in a manner to maintain the intrinsic value at the time of the separation.
Similarly, if you are an HPI Employee, 100% of your HP Stock Options and unvested RSUs outstanding upon the separation will be adjusted to maintain the intrinsic value at the time of the separation.
Long-term Cash (LTC)
Long-term Cash (LTC) is payable in cash and not shares and is not affected by the separation. Your new company will pay your LTC through local payroll as scheduled.
Employee Stock Purchase Plan (ESPP)
The ESPP shares you purchased through your participation in the plan prior to the Record Date will be treated in the same way as all stockholders (see What happens to HP shares as a result of the separation?)
If you are participating in the current offering period, your contributions will be used to purchase HPQ shares on 30 September.
More information will become available on the HPE and HPI ESPP after the separation.
4. What about taxes?
It is important to note that the HPE share dividend distributed upon the separation to those HP stockholders as of the Record Date may be taxable in countries outside the U.S. Additionally, the conversion or adjustment of your long-term incentives (e.g., RSUs or Stock Options) may be taxable in your country. Tax rules vary by country and you should consult a tax advisor to fully understand the impact of the separation on your specific situation.
5. Where can I find whether I have shares or LTIs outstanding as of the Record Date?
You can find information about your shares or your long-term incentives by visiting your Merrill Lynch account. You can find your ESPP shares at Fidelity. Be sure to also check any other accounts where you may hold HPQ shares.
6. What do I need to know about insider trading restrictions?
Generally, you are restricted from trading HPQ shares if you have access to, or are in possession of, material non-public information. If you are subject to restrictions on your ability to trade or have material non-public information, you have certain obligations to consider before trading your shares. You must adhere to HP’s Insider Trading Compliance and trading window restrictions when making your investment decisions.
However, there are alternatives available. For example, even if you are subject to trading restrictions (e.g., if you are subject to trading windows 1 or 2), you may choose to enter into a 10b5-1 trading plan during the current or upcoming open trading windows. A 10b5-1 trading plan allows you to provide trading instructions to Merrill Lynch to automatically trade at a time when you would otherwise be restricted (e.g., sell shares you own or will acquire upon vesting according to the timing and sale price you designate).
You should keep in mind that regardless of any open trading windows, you might or might not have information that will prevent you from trading or entering into a 10b5-1 trading plan.
• Review HP’s Trading Policy and visit the HP’s Insider Trading Compliance website to learn about trading window restrictions.
• Visit the 10b5-1 Plans and Process Overview page for complete details on how to establish a 10b5-1 trading plan.
• Email Insider Trading Compliance if you have questions on insider trading rules or 10b5-1 trading plans such as the timing of the plans, shares or LTI grants that can be covered.
• Visit your Merrill Lynch account and contact Merrill Lynch for help setting up your trading plan. A dedicated team is available to assist you.
• U.S. employees dial: 877 ML-10B51 (877-651-0251)
• International employees dial: 1-404-264-2087
2/ La communicationdu CE Agilent lors du split Agilent-Keysight d'il y a un an car ça ressemble beaucoup...
Si vous possédez des Actions AGILENT, voici une information qui peut vous concerner directement.
Certains actionnaires français ont déjà vu l'impact financier à venir, d'autres sont en droit de s’interroger. Vu la communication ultra-minimaliste d'Agilent à ses actionnaires, il nous a semblé important de sensibiliser les employés et/ou personnes potentiellement concernées.
Du fait de la séparation Agilent/Keysight, tout actionnaire Agilent va recevoir des actions Keysight courant Novembre 2014. Le ratio nombre d’actions Agilent / Keysight n‘est pas encore connu et ne le sera pas avant début novembre 2014. Ce qui est important de comprendre, c’est que la distribution se fera, selon les informations diffusées par Agilent Corporate à ce jour, sous forme de dividendes !!
En regard du code des impôts Français, qui dit dividendes, dit imposition. Il faudrait donc en principe payer au service des impôts au plus tard 1 mois après l’attribution un acompte de 21% (pourcentage indicatif à vérifier) de la valeur attribuée sous forme de dividendes, provision qui serait ajustée en 2015 lors de la déclaration des revenus de l’année 2014 et fonction de votre Taux d’Imposition Marginal. La CSG-RDS serait également due sur le montant de cette attribution.
(Vous noterez que le conditionnel est employé car certaines exceptions existent et que les règles fiscales peuvent toujours changer en cours de route.)
Prenons un exemple : si on considère qu’un porteur de 1000 € d’actions Agilent se voyait attribuer 400 € d’actions Keysight sous forme de dividendes (valeur donnée pour l’exemple uniquement !), il devrait payer comme acompte ~21% de 400€ soit 84 €. Sans compter la CGS-RDS.
Vu d’un actionnaire lambda (employé ou non), il pourrait donc se retrouver avec un portefeuille d’une valeur théorique identique de 1000€ sur lequel il devrait payer 84 € sans rien avoir demandé à qui que ce soit. Les sommes n’étant parfois pas négligeables, il semble légitime de sensibiliser les employés-actionnaires Agilent de cet impact financier potentiel.
A ce jour il existe une certain nombre d’inconnues pour pouvoir estimer l’impact financier réel :
- Le ratio nombre d’actions Agilent / nombre d’actions Keysight ou plus exactement le montant du dividende attribué par rapport à la valeur du portefeuille Agilent
- L’impact de l’attribution sur l'évolution de la valeur de l’action Agilent.
- La valeur d’attribution de l'action Keysight
- L’évolution à venir des deux actions, une fois indépendantes.
- La tranche marginale d’imposition de l’actionnaire
Notre message est destiné uniquement à sensibiliser les employés et/ou actionnaires concernés par cette transition, et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Comité d’Entreprise Agilent. Il ne s’agit ni d’un conseil, ni d’une recommandation sur ce que chacun doit faire ou ne pas faire en tant que possesseur d’actions Agilent. Nous vous suggérons cependant de faire une simulation avec votre portefeuille, puis ensuite de prendre la bonne décision qui sera la vôtre, et uniquement la vôtre, et ce en connaissance de cause.
Consultez également Google, mots clés 'fiscalité des dividendes', vous trouverez des détails très précis sur les impacts possibles de cette attribution. Voir également les liens suivants :
http://www.bforbank.com/epargne/fiscalite/actualites/impot-dividende.html
http://votreargent.lexpress.fr/impots/les-revenus-des-placements-financiers-les-dividendes-de-societes_129739.html
Quelques infos supplémentaires venant d'un échange avec le secrétaire du CE Keysight :
Historique du split du 1/11/2014 Agilent-Keysight
Tout bénéficiaire d’action Agilent se voit attribuer par défaut 1 action Keysight pour 2 actions Agilent.
Le taux d’attribution de l’action est 30.39 USD, moyenne du cours des 2 premiers jours.
Les salariés ont reçu sous forme de dividende 1 action a 30.39 USD pour 2 actions possédées.
Il n’y a pas moyen de refuser cette distribution de dividende. Le seul moyen aurait été de tout vendre avant le 1er novembr 2014.
Même si on vend immédiatement, il faut s’acquitter de l’imposition sur les dividendes plus la CSG et RDS.
Est ce vraiment obligatoire cette attribution sans l'accord du salarié et sa signature ?
La réponse est : pas le choix, on ne demande jamais l’avis du propriétaire lorsqu’on distribue les dividendes, c’est une conséquence de la possession d’actions. On ne peut pas refuser.
Pour les actions à la Transatlantique ou chez Natixis sur le fond action, l'administratif est transparent, ils s'occupent des formalités. Pour les actions t gérées aux USA, ce sera au salarié de faire la déclaration au fisc en utilisant le formulaire CERFA 13658*07.
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