La CFTC a récidivé dans les NAO 2016 HPCCF-HPF en obtenant une prime de 2 jours + 10% qui sera versée en mai 2016 à 90% des forfaits jours sur HPE (pour HPI, voir le 2ème post).
Nos spécialistes NAO ont été les seuls cette fois-ci à identifier le problème, faire le calcul puis réclamer cette compensation pour les salariés HPE et HPI au forfait sur la base du nombre de jours travaillés entre le 1er juin 2015 et le 31 mai 2016 : 219 jours au lieu de 217 (le forfait jour est de de 216 +1 quand l’année est bissextile ce qui est le cas de 2016).
La prime sera payée le 24 mai 2016 chez HPE à 2100 forfaits jours parmi 2302 (toutes les explications dans ce sujet, avec les modalités spécifiques HPI dans le 2ème post).
15 commentaires à lire:
Sur la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 le décompte du forfait annuel pour les forfaits jour totalise 219 jours de travail.
Afin de respecter les accords en vigueur au sein d’HPF et HPCCF, et donc le nombre de jours travaillés sur la période de référence (217 jours du 1er juin 2015 au 31 mai 2016) et compte tenu des jours fériés tombant un samedi ou un dimanche sur la même période, chaque salarié au forfait jour standard (10 jours RTT) se verra rémunérer une compensation équivalente à 2 jours de salaire majorés de 10%.
Cette compensation interviendra sur la paye de mai 2016 pour les CDI actifs au forfait jour et présents sur toute la période
Les 2100 forfaits jours éligibles (993 HPECCF et 1107 HPEF) sont :
Salariés Cadres au forfait jours
Présents sur toute la période de référence du 01/06/15 au 30/04/16
Ayant eu 10 RTT au 01/06/15
Ayant eu au plus 25 CP sur la période
Ne sont pas éligibles :
Salariés non cadres
cadres en heures
cadre P3C
passés de cadre en heure à cadre en jours sur la période
en congés de mobilité
en MVES
en LOA non payé
arrivés durant la période
qui vont partir en Mars et Avril (car pour cette 1ère étude, nous avons pris l’effectif au 29/02/16)
qui ont eu plus 10 RTT au 01/06/15
qui ont eu plus de 25 CP au 01/06/15
La prime a été proratisée en fonction du temps de travail.
S’agissant des changements de temps de travail intervenus sur la période (Temps partiel vers Temps plein, Temps plein vers temps partiel, et changement de temps partiel, la prime a également été proratisée en fonction de leurs différents temps de travail.
Pour HPI, les mêmes règles ont été appliquées mais avec une mise en place différente :
- soit deux Jours de Réduction du Temps de Travail (JRTT) supplémentaires à prendre avant le 31 mai 2016
- soit une compensation financière de 2 jours majorée de 10%. Pour celles et ceux qui voulaient opter pour une contrepartie financière, vous deviez vous signaler au service des ressources humaines avant le 20 Janvier 2016 (envoi d’un mail avec votre demande à la boite générique «RTT HPF année bissextile » afin qu’un avenant individuel à votre convention de forfait soit conclu et signé pour un paiement le 24 mai 2016).
@ 2. Je suis HPI et je n'ai jamais eu vent de cette communication. Est ce que les compteurs temps sont crédités de 2 jours de RTT supplémentaires si la compensation financière n'a pas été demandée?
pour 3, voici les messages
From: Communication RH HP France
Sent: mardi 22 décembre 2015 16:29
Subject: Communication pour tous nos salariés(e)s HP France en forfait jours
Importance: High
Communication RH HP France
22 décembre 2015
Message à l’attention de tous nos salarié(e)s HP France en forfait jours
Bonjour,
En 2016, année bissextile, un certain nombre de jours fériés coïncident avec des dimanches. Bien que légalement la coïncidence de certains de ces jours fériés avec un dimanche ou un jour de repos n’entraînent aucun droit pour les salariés, (ni rémunération ni jour de repos supplémentaires), le cas particulier des salariés en forfait jours amène à mettre en perspective les dispositions du Code du travail. Celles-ci fixent la durée maximale du travail à 218 jours par an et les dispositions de la Convention Collective ou de l’Accord d’Entreprise qui peuvent prévoir des seuils différents, afin de s’assurer du respect de la durée annuelle du travail (période du 01 Juin 2015 au 31 mai 2016).
Nos 2 accords sur l’aménagement du temps de travail toujours applicables au sein d’HP France fixent notre nombre de jours de travail à 216 jours portés à 217 jours les années bissextiles. Or, sur la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2016, les salariés en forfait jours devraient selon les modalités de décompte applicable au sein d’HP France, travailler 219 jours (366 – (104 week-end – 6 jours fériés – 25 CP – 10 JRTT – 1 jour de pont – 1 lundi de Pentecôte)).
C’est dans ce cadre que nous vous informons des dispositions concernant la période du 1er juin au 31 mai 2016 qui s’appliquent aux salariés en forfait jours au sein de HP France.
Une alternative est ainsi laissée aux salariés en forfait jours :
• soit deux Jours de Réduction du Temps de Travail (JRTT) supplémentaires afin d’éviter un dépassement du nombre de jours travaillés à prendre avant le 31 mai 2016
• soit une compensation financière majorée de 10% en contrepartie de la renonciation à deux jours de repos. Cette somme sera intégrée à votre revenu imposable. Si vous souhaitez opter pour une contrepartie financière, vous devrez vous signaler au service des ressources humaines avant le 20 Janvier 2016 (envoi d’un mail avec votre demande à la boite générique «RTT HPF année bissextile » afin qu’un avenant individuel à votre convention de forfait soit conclu et signé pour un paiement sur le mois de Mai 2016. Après cette date, 2 jours de RTT seront automatiquement incrémentés dans les compteurs individuels.
La Direction de HP France recommande la prise de 2 jours de JRTT supplémentaires afin de répondre à l’objectif initial des conventions au forfait jours qui visent à réduire le temps de travail des salariés relevant de ce dispositif.
Nous profitons de ce message pour vous souhaiter une belle fin d’année à tous.
Cordialement
La Direction des Ressources Humaines HP France
...
Expéditeur: Communication RH HP France
Date: 3 février 2016 16:33:23 UTC+1
Objet: Communication pour tous nos salariés(e)s HP France en forfait jours
Communication RH HP France
3 février 20165
Message à l’attention de tous nos salarié(e)s HP France en forfait jours
• MESSAGE POUR LES JOURS CREDITES
Bonjour,
Suite à cette campagne, voir le message du 22 décembre ci-dessous, nous vous confirmons que votre compteur “FR prise RTT demi-journée ou journée complète” a bien été incrémenté de 2 jours (ou arrondi à la demi-journée supérieure en cas de temps partiel).
• Pour rappel, ces JRTT devront être pris (et enregistrés dans Eetime) avant le 31 mai 2016.
Merci
La Direction des Ressources Humaines HP France
Bravo et merci.
Je suis cadre HPE en forfait jour, dans la cible.
Une recherche dans mes folders montre que je n'ai jamais reçu ces communications, ni en 2015 ni en 2016. Cet expéditeur ne m'a jamais écrit...
pour 6, ATTENTION !!!!!! Les posts 4 et 5 concernent des messages envoyés chez HPI uniquement
Il n'y a pas eu de communication sur HPE et la prise des jours n'est pas possible. Les 2100 salariés concernés verront arriver cette prime le 24 mai sur leur salaire
@ 5 merci je l'ai retrouvé. Il est passé à la trappe. Je vais regarder sur eEtime.
rep à 7)
Bon, depuis mon siège HPE je pense que c'est quand même bien pour mes anciens collègues de HPI.
Si l'objectif du split était de me faire perdre mes repères pour ne plus savoir dans quel HP j'habite, c'est réussi !
MERCI LA CFTC !
Merci !
Je suppose qu'il s'agit, sur le bulletin de paie, de la rubrique: "3010 |Compl. JF" ?
Prime de 2,2J non recue, comment savoir avec certitude si l'on est eligible?...
pour 12, en lisant le post 1. Ou si ça ne suffit pas, en nous écrivant à cftchp@hpe.com
Concernant le prime de 2,2j. , est elle calculée fin mai sur la part fixe +variable ou bien la part fixe seulemet ? Je pose la question car depuis le 1er mai et suite à un changement de fct, je suis passé d'un mode fixe en mode fixe+variable et mon variable du mois de mai ne me sera reversé qu'en fin de semestre. Or selon mes calculs, il y a un manque. Merci
pour 14, si tu es au variable, c'est normalement payé sur le 100% (OTE) d'après nous. C'est correct pour toi ?
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