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mercredi 5 décembre 2018

Split de l'action HPE : tout sur l'impact fiscal DXC puis Micro Focus !

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Forum d'échanges pour essayer d'y voir clair !


305 commentaires à lire:

«Les plus anciens   ‹Précédent   201 – 305 sur 305   Suivant›   Les plus récents»
Anonyme a dit…

Etrange! Le même résultat que 199.

Anonyme a dit…

Si on supprime le credit d'impot egal au prelevement forfaitaire (21%), ligne 2CK, comme BT nous demande de faire, l'impot a payer sur la reste du revenu 2017 devrait augmenter un petit peu.

Si qqn est dans la tranche d'impots de 30%, il devrait payer seulement 18% sur ces dividendes (avec l'abattement de 40%, 30% de 60 = 18%), et donc le fisc va lui rembourser la difference (18% au lieu du 21% deja payee en prelevement forfaitaire). Avec une tranche d'impot de 14%, la difference serait plus (14% de 60 = 9% seulement, donc le fisc va deduire la difference (21% - 9%) sur le montant de l'impot.

Ce que BT ne nous a pas encore explique c'est comment recuperer le 21% deja verse (et le 15.5% en contributions sociales). Ca sert a rien de supprimer le credit d'impots sur le prelevement forfaitaire sans savoir comment le fisc va nous rembourser ce que nous avons deja paye.

Anonyme a dit…

j'ai entré les modifications dans les cases 2DC, 2BH, 2CK et 3VG... impossible de soumettre a cause d'une anomalie mais le systeme ne me dit pas laquelle... comment avez vous fait? Le systeme a t il calculé la difference d'impot et le trop percu?

Anonyme a dit…

Comme indiqué à la fin du document BT..."pour toute question, nous vous invitons à vous rapprocher de votre centre des finances publiques"

Quelqu'un l'a-t-il déjà fait ? Est-il pertinent de le faire ?

Anonyme a dit…

Doit-on garder la case 2CK sans changement pour avoir ce crédit d'impôt que l'on a déjà payé?

Anonyme a dit…

La déclaration initiale permettait via la case 2CK de récupérer les retenues effectuées par la BT via un crédit d'impot.
La régularisation envoyée par la BT annule ce crédit d'impot.
Ce n'est pas clair du tout.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Les courriers de BT arrivent et les explications un peu simplistes.
J'ai corrigé ma déclaration en ligne (vous avez jusqu'au 18 décembre) en soustrayant les chiffres de 2DC,2BH et 2CK des chiffres déjà déclarés.
Mes impôts augmentent. Je suppose qu'il faut soustraire pour 2DC et 2BH mais surtout pas pour 2CK. Gardez le chiffre initial. C'est un peu complexe et des explications claires seraient les bienvenues. Un retraité qui vous donne son amical bonjour. GL

Anonyme a dit…

Faudrait-il corriger la déclaration comme indiqué par la BT, et aller au service des impôts avec le courrier de la BT pour savoir comment obtenir le remboursement des 21% acompte d'impôt et 15,5% de prélèvements sociaux ...?

Anonyme a dit…

Comment voyez vous l'impact de vos changements? Moi dans un premier temps je n'ai changé que les valeurs 2DC, 2BH, 2CK, mais je n'ai pas vu les changements. Ensuite j'ai modifié la case 3VG et la j'ai un un message d'erreur.

Anonyme a dit…

J'ai contacté la BT, mais il semblerait qu'en dehors de Delphine BENAS personne ne sait répondre. Un message lui a été laissé. J'ai également posté un message sur leur site Lundi 26/11, toujours sans réponse à ce jour. Wait & see ...

CFTC a dit…

Bonjour

Nous avons reçu ce courriel d'un ancien salarié retraité, il devrait vous intéresser :

" J'ai été faire un tour sur le blog CFTC et j'ai vu que cela patinait sérieusement au niveau de la compréhension du document de la BT, de son interprétation et des conséquences pour le remboursement éventuel.
En fait, je dois reconnaitre que la BT y est pour beaucoup. Je pense que le document leur a été dicté par Bercy et qu'ils n'avaient plus qu'à rajouter les chiffres dans les cases. Cela explique le paragraphe: Si vous avez besoin d'informations, appelez votre centre des impôts.

Je pense que j'ai à peu près compris le processus.

Au départ nous avons payé deux impôts : 15 5% de Prélèvements sociaux et 21% de Prélèvement non libératoire. (et ceci bien sur pour chaque scission)
Le problème est que le 21% est justement "non libératoire" et que l'impôt sur le revenu de 2017 que nous avons rédigé en Mai 2018 est venu modifié complètement cet équation parfaitement définie.
Par exemple, pour ceux qui sont dans la tranche à 30%, ce 21% est devenu 18%. Ce chiffre est évidemment différent pour ceux qui ne sont pas imposables, pour la tranche à 14%, celle à 41% et celle à 45%.
La BT et le fisc se retrouvent devant une population totalement hétérogène et ingérable.
Et la solution qu'ils ont trouvé n'est pas stupide.
Le document de la BT n'est absolument pas une procédure de remboursement pour récupérer les 15,5% et les 21%, mais de mon point de vue une procédure de nettoyage de l'IR2017 pour lui enlever toute la partie lié aux scissions.
La première conséquence est que si vous êtes dans une tranche 30% ou inférieure, vous aurez un complément IR2017 à payer. Et l'inverse pour les tranches supérieures.
La deuxième conséquence est que une fois fait ce nettoyage, tout le monde sera revenu à un du (par les impôts ou par la BT) de 36.5%.
Il suffira alors d'envoyer les avis de paiement de Mai 2017 et Septembre 2017 pour être remboursé.

C'est mon analyse et bien sur je peux me tromper."

Anonyme a dit…

bonsoir CFTC

J’ai posé la question sur “Impots.gouv ». Je vous dirai ce qu’ils me répondent. Si ce membre de votre réseau est dans le vrai, il reste à définir QUI doit rembourser les 36,5% de taxes payées sur les 2 transactions, ça n’est explicité nulle part dans la com cryptique de la BT.

Merci de nous donner les moyens de mener cette enquête tous ensemble

Anonyme a dit…

211 Je suis précisément dans la tranche a 30%, tu indiques que mon impots IR va dans un premier temps augmenter... soit. Et qu'ensuite je me ferais rembourser un "trop payé"....
Je ne suis pas sur de savoir ce que sont "les paiements de Mai 2017 et Septembre 2017"? J'ose esperer qu'au final on y gagne...

Anonyme a dit…

Suite du 210, la BT vient de répondre via la messagerie de leur site : comme indiqué dans le courrier concernant la régularisation fiscale pour les bénéficiaires HPE, nous vous invitions à vous rapprocher de votre centre des finances publiques pour plus d'informations.
Autrement dit, circulez ...

Anonyme a dit…

Bonjour, pour ma part, les deux opérations engendrant 21% d'avance IR et 15.5% de PS sont datées du 07/04 (DXC) et 08/09 (MFGP). J'imagine que ce sont les mêmes dates pour tous dans vos relevés BT ? Je vais me rapprocher de mon centre des impôts pour savoir les modalités de remboursement de ces sommes avant déclaration corrective sur l'IR.

CFTC a dit…

suite 211 :

" Je viens d'avoir le Centre des Impôts de Palaiseau et mon scenario semble se confirmer.
J'ai fait la modification de l'IR2017 en début de semaine, et ma correspondante m'a confirmé que j'allais recevoir une nouvelle fiche d'imposition IR 2017 pour le complément à payer.
J'ai bien sur abordé le remboursement: La décision n'est pas prise a ce jour de savoir qui de BT ou des Impôts remboursera. Il faut évidemment que tout soit homogène au niveau France.

C'est tout pour aujourd'hui.
Amicalement"

Anonyme a dit…

Dans le premier message (211), c'est effectivement Avril 2017 pour l'avis de paiement concernant DXC et non pas Mai 2017. Désolé.

Alain a dit…

1 : Je confirme malheureusement que la BT ne nous aide absolument pas sur cette régularisation dont ils sont tout de même responsables avec Bercy ; et réagir en novembre sur des agréments de mars n’est pas très professionnel. Nous sommes maintenant dans l’urgence…
Delphine Benas est injoignable : elle doit me rappeler depuis plus de 8 jours ! Et les autres disent n’importe quoi, voire des bêtises, et surtout : " voyez avec votre DGFiP".

2 : je confirme 211 en le citant : «  Le document de la BT n'est absolument pas une procédure de remboursement pour récupérer les 15,5% et les 21%, mais de mon point de vue une procédure de nettoyage de l'IR2017 pour lui enlever toute la partie lié aux scissions ».

J’ai soumis cela à mon centre des impôts : déduire les montants en 2DC et 2BH comme préconisé par la BT, mais surtout pas en 2CK. Au contraire, utiliser 2CK pour récupérer à la fois les 21 %, mais aussi les 15,5 % de prélèvements sociaux.
Exemple sur 10 000 € perçus, et donc inscrits initialement en 2DC :
Déclaration initiale :
2DC -> 10 000
2BH -> 10 000
2CK -> 2 100 (21%)
Nouvelle déclaration :
2DC -> 0
2BH -> 0
2CK -> 3650 (21 %: 2100 + 15,5 %: 1550)
Selon moi, c’est la méthode la plus simple, rapide et sure pour récupérer nos acomptes et prélèvements sociaux déjà versés, et donc maintenant indus. Les remboursements futurs par la BT, je n’y crois pas du tout : les sommes ont été transmises depuis bien longtemps à l’administration fiscale, et la BT semble se désengager dans cette affaire, en nous renvoyant aux centres des impôts...
J’ai eu un accord "timide" de la DGFiP : faites votre nouvelle déclaration dans cet esprit, et voyez si c’est accepté en ligne. A près, on verra si on vous l’accepte... ; la DGFiP avait l’air plutôt conciliante du fait que l’on subit cette régularisation imposée.
2 tolérances sont nécessaires pour cette solution :
a) utiliser 2CK pour des prélèvements sociaux (les 1550), ce qui n’est pas "normal".
b) les impôts suivent systématiquement les informations transmises par la banque : il faut donc que la BT renvoie un courrier de régularisation dans ce sens, avec les bonnes infos dans les cases 2DC, 2BH et 2CK. Mais c’est bien le moins qu’ils puissent faire !

J’ai fait des simulations, et c’est OK ; mais pas encore la nouvelle déclaration ; j’attends des feed-back !

Anonyme a dit…

Merci 218, cela semble plus clair...les instructions pour cases 3VG restent correctes par contre?

Anonyme a dit…

211 216 217 218
Le traitement est-il le même pour tous ?

En 2018, pour la déclaration des revenus de 2017, il y a un taux unique de prélèvement sur les dividendes et plus-values, taux à 30% CSG incluse.
Les instructions données par la BT correspondent-elles à cette nouvelle situation?

Car en effet, il était possible d'opter pour le système ancien. A savoir l'imposition des dividendes et plus-values comme pour les revenus salariaux, ce qui permet le cas échéant de bénéficier des abattements pour durée de détention et aussi d'une imposition plus faible si on est dans la première tranche.
Les instructions données par la BT fonctionnent-elles si on a choisi de rester dans l'ancien système ?

Anonyme a dit…

220
Si j'ai bien compris, comme les actions de DXC et MFGP etait acquis en 2017 (avant 2018), on aura toujours la possibilite de beneficier des abattements pour duree de detention dans l'avenir. Donc, au lieu de payer 15.5% + 21% toute de suite (sur le disons prix d'acquisition en 2017), on peut garder les actions qqs annees et payer beaucoup moins en impots plus tard.

Les instructions de BT changent bien le prix d'acquisition (0 euros au lieu d'environ 25 euros (DXC) et 9,70 (MFGP)), mais pas le date d'acquisition.

Anonyme a dit…

Corriger une erreur dans mon dernier message (221), le prix d'acquisition serait 0 euros au lieu de 68 euros (DXC) et 26 euros (MFGP), si on suit les instructions de BT. J'ai confondu le prix d'acquisition et le montant du prelevement fait par BT (36.6% du prix).

Ces actions valent moins aujourd'hui, et si on leur vends en 2019 apres 2 ans de detention, on devrait avoir une abattement de 50% sur les plus values.

Nathalie FORGE a dit…

Bonjour à tous,
Je suis un cas particulier mais certainement pas unique.
Ancienne salariée Compaq, j’ai adhéré à un plan d’acquisition d’actions CPQ, ces actions étaient gérées par Morgan Stanley aux USA. Elles ont été transformées en action HPQ à la fusion. Je les ai faites rapatriées en mars 2015 sur un compte titres à ma banque (et non à BT).
Ensuite, j’ai eu les mêmes prélèvements obligatoires et les mêmes valorisations initiales.
En octobre 2018, bien que gérées par ma banque, les actions HPE, DXC et MicroFocus ont été remises à 0 en valeur d’acquisition.
1er souci : lors du rapatriement en mars 2015, les actions CPQ ont été valorisées en valeur d’achat à 0 (alors que je les ai payées).
2ème souci : comme l’ensemble des actions sont gérées par ma banque, la remise à 0 s’est faite dans le plus grand silence et je n’ai absolument pas d’informations : pas de courrier explicatif (comme celui que vous avez reçu de BT).
Pouvez-vous me faire parvenir un exemplaire du courrier que vous avez reçu SVP ?
Merci par avance,
Amicalement

Anonyme a dit…

Bonjour à tous,

Autre info si cela peut (aurait pu) aider: J'avais demandé à la BT la semaine dernière de me confirmer le bien-fondé de la déduction qu'ils demandaient de reporter en ligne 2CK et, dans le cas où celle-ci devait effectivement être reportée, comment récupérer l'acompte versé.

Réponse ce jour:
"Je vous informe que vous devez déduire les montants de la précédente déclaration.
Pour récupérer cette acompte + prélèvements sociaux vous devez vous rapprocher du trésor public car ceux-ci ont été transmis au trésor public."

Unknown a dit…

J'ai également corrigé ma déclaration suite au courrier Transatlantique et cela se traduit par une augmentation très significative de mon impot sur les revenus 2017.
Pour récupérer le trop perçu fiscal lors des deux operations DXC et Microfocus il faut le solliciter au service fiscal sur le meme site où vous déclarez vos revenus.
Vous allez dans la rubrique *Communiqez avec nous* et vos faites votre demande en attachant 3 fichiers:

Le courrier Transatlantique
L'avis d'opération sur titre DXC recu en avril 2017
L'avis d'opération Micro Focus recu en septembre 2017

Le total à récupérer et la somme des deux débits de ces deux avis

Anonyme a dit…

Lire tous vos messages me donne le tournis... ne pourrait on pas avoir un avis unique expert valable pour tous? Amis de la CFTC qu'en pensez vous?

Anonyme a dit…

y a t il une date butoire pour effectuer ces changements?

Anonyme a dit…

Je partage avec vous cette information pour laquelle j’ai eu du mal à obtenir une confirmation officielle, que j’ai eu par les RH au final.

Lorsque vous avez un compte à la Merrill Lynch ou autre au US, vous avez à remplir un formulaire W-8BEN pour éviter de payer des taxes au US.

Depuis le 1 janvier 2018, pour remplir ce formulaire il faut fournir un numéro « Foreign Taxe Identifer Number » FTIN.

Si vous vous demandez où trouver ce numéro, voici la réponse :

Le foreign tax ID number (FTIN) est le numéro d’identification fiscale en France.

Anonyme a dit…

A 227 : le courrier mentionne le 18 décembre 2018, et c'est bien la date limite pour modifier sa déclaration des revenus.

Alain a dit…

COMPLÉMENTS IMPORTANT A MA NOTE 218 DU 01/12 :

1. Je réponds à 220 : 3VG doit correspondre aux fractions d’actions que la BT a vendus pour obtenir des nombres entiers d’actions. Et comme le prix de revient unitaire est désormais de 0, cela engendre une plus-value à déclarer effectivement en 3VG.

2. Concernant le remboursement en utilisant la case 2CK :
- J’ai recontacté la BT, mais toujours pas avec Delphine Benas… La personne que j’ai eu m’a dit qu’il ne fallait pas compter sur une nouvelle version de leur courrier de régularisation allant dans "mon" sens, à savoir mettre toutes les sommes à rembourser en 2CK. Or c’est une condition sine qua non pour être sûr de ne pas se faire retoquer par l’administration fiscale qui suit systématiquement les IFU bancaires.
La BT maintient : "faites-vous rembourser par l’administration fiscale qui détient ces trop-perçus fiscaux".
- J’ai recontacté mon centre des impôts : ils déconseillent de modifier nous-mêmes 2CK si la BT n’édite pas un nouveau correctif dans ce sens.

Conclusion : Puisque BT ne fera pas de correctif, 2CK est malheureusement une piste à risque (de se faire retoquer). Dommage…
Il nous faut donc suivre leurs instructions en déduisant toutes les sommes en 2DC, 2BH et 2CK dans une nouvelle déclaration ; puis obtenir les remboursements par l’administration fiscale, comme très bien expliqué par 225.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, COMME DÉJÀ ÉCRIT PAR PLUSIEURS, IL NOUS FAUT ADOPTER UNE POSITION COMMUNE.

Anonyme a dit…

Bonjour,
en outre ce qui est très curieux, c'est que les documents fiscaux sont disponibles sur le site BT et ce dernier document n'y figure pas !!

Vraiment un processus olé olé ... Enfin d'accord avec 230 il sera bien que l'on adopte une position commune sur ce sujet.

Anonyme a dit…

La CFTC peut peut etre faire une proposition?

CFTC a dit…

Impossible 232, nous n'avons pas l'expertise. Celle-ci est parmi vous, dans ce sujet du Blog

Anonyme a dit…

Bonjour
J'ai une question par rapport aux cases 3VG,3SG et 3VH. Dans ma déclaration initiale je n'ai pas de montant dans ces cases. Dans le courrier reçu par la BT j'ai un montant listé dans la ligne "détention inférieure à 2 ans". Dans quelle case parmi les 3 dois je mettre ce montant et quel est l'impact de cette manip?
Merci à vous

Anonyme a dit…

Bonjour,
Mon avis sur le sujet.
Les plus-value correspondent aux rompus. c'est à dire, le fait des arrondis. Vous avez été remboursé pour la somme ne pouvant pas obtenir un titre. Pour la déclaration des plus-value, le rompu a été remboursé au moment de l'obtention des titres. Donc détention de moins de 2 ans.
Pas d'abattement. Voir la feuille de BT.
Pour les lignes 2DC, CK et BH, je crois qu'il faut appliquer ce que dit BT. Au moins nous serons tous cohérents . Ne bricolons pas.
Pour se faire rembourser, il faut trouver la solution avec le centre des impôts sachant qu'il patauge aussi.
Je suis en relation avec eux via impôts.gouv, ma messagerie sécurisée.
Je dois leur envoyer le courrier de BT avec mes explications plus précises suite à leurs demandes. Je vous tiens informé.
Cordialement un retraité anonyme qui signait Sib.

Anonyme a dit…

Bonjour,
J'ai suivi les conseils de 330 et le message que j'ai envoyé (ci-après) après la rectification de déclaration en faisant un message Ma question à l'administration' en joignant les 3 documents.
A noter que l'on reçoit ensuite un message indiquant que c'est bien enregistré.
"Bonjour,

J’ai reçu un document de la Banque Transatlantique le 19 Novembre 2018 (voir copie en pièce jointe) me demandant de procéder à une déclaration rectificative pour l’impôt 2018 sur les revenus 2017.
En effet l’administration fiscale a délivré deux agréments le 8 mars 2018 modifiant la fiscalité des distributions d’actions « DXC » et « ADS MFGP » reçues en 2107.

A cet effet je vous joins les avis d’opérations sur titres pour les actions « DXC » et « ADS MFGP » (voir copies en pièces jointes).
Les retenues effectuées (21% d’acompte d’impôt sur le revenus et 15,50% de prélèvements sociaux) pour chacune de ces opérations sont donc à porter à mon crédit suite à ces modifications de fiscalité.

Le montant des prélèvements payés est de :
 Pour « DXC » payé le 06 Avril 2017 = xx,xx €
 Pour « ADS MFGP » payé le 07 Septembre 2017 = yy,yy €

Donc sauf erreur de ma part, le montant total à me rembourser est de zz,zz €

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Bien Cordialement "

Alain a dit…

Merci beaucoup 236, et 225 : cela me semble être LA PROCÉDURE À SUIVRE, en espérant le remboursement par le centre des impôts.

Anonyme a dit…

Merci 225 et 236.
Comment puis j'obtenir les avis d'opérations sur titre DXC et MFGP car je ne les ai pas gardé ?

Anonyme a dit…

@238 même situation j'ai envoyé un mail à BT ils m'ont répondu très vite (pour une fois) avec les 2 documents joints

Anonyme a dit…

Merci à 225, 239, 236.
Je viens de corriger ma déclaration et de faire le courrier en ligne grace à vos conseils. Ce Blog est vraiment formidable !

Anonyme a dit…

Bonjour,

Afin de me faire aussi mon avis et aider, je me suis rendu hier dans mon centre des impôts (Grenoble) pour exposer le problème. La personne que j'ai rencontrée m'a alors dit:
1- Que la date limite du 18 décembre ne concernait que la possibilité de modification en ligne de la déclaration et qu'il est tout à fait possible de la modifier après cette date auprès de l'administration fiscale.
2- Que les documents de relevés de compte fournis par la BT et où apparaît le détail des sommes prélevées pour les deux opérations DXC et MFGP ne sont pas des preuves de versement de ces sommes au fisc.
3- De faire une réclamation de remboursements de ces sommes en produisant quand même ces documents sans assurer que cela soit suffisant
4- De ne pas modifier ma déclaration suivant les directives envoyées par la BT.

Sur ce dernier point, je ne suis pas certain de la suivre et je pense quand même modifier ma déclaration car ça a au moins l'avantage de faire baisser mon taux du prélèvement à la source.

De plus, je vais recontacter la BT (que j'avais contactée la semaine dernière pour me renvoyer les relevés de compte correspondants, et reçus dans la foulée) pour leur dire que le fisc me réclame la preuve du versement de ces sommes.

Anonyme a dit…

Dans la déclaration initiale 2017: en case 3VH j’avais porté la somme de 109€, les cases 3VG et 3SG étant restées vierges. Ceci m’avait été indiqué par M TERRISSE de la BT.
Suite au courrier de la BT, le montant des opérations ayant générées une plus-value avec détention inférieure a deux ans est de 4339. Si je porte ce montant dans ma déclaration rectificative (ainsi que les mises ajour des cases 2DC, 2BH, 2CK tel qu’indiqué dans le courrier de BT), le montant de mon impôt augmente de 1500€ !!
Quels montants avez-vous porté en 3VG, 3SG, 3VH lors de la déclaration initiale ? Avez-vous noté un impact sur le montant de votre impôt après mise ajour de ces cases tel qu’indiqué dans le courrier de la BT ?

Anonyme a dit…

Oui, mon impôt a aussi augmenter en faisant ce que BT indique MAIS il faut faire le calcul en prenant le surplus d'impot et le remboursement qui devrait se faire.
Dans mon cas c'est largement positif heureusement.

a regarder mais en outre le % de retenu à la source baisse avec cette opération.

Anonyme a dit…

Merci 243 pour ta réponse.
Je comprends que le surplus d'impôt qu'on peut espérer récupérer correspond a 15% du montant fourni par BT et initialement porté en case 2DC et 2BH. Est ce exact ? Dans mon cas, cela ferait 15% x 4428 = 664€ qui est largement inférieur aux 1500€ d'impots supplémentaires apparaissant dans la déclaration corrective.
Suis je le seul dans cette situation ? ou mes calculs sont erronés ?

Anonyme a dit…

Bonsoir, j’ai modifié ma déclaration le 4 décembre dernier en suivant à la lettre les instructions du courrier de la BT du 19 novembre et constaté 1100+ euros supplémentaires à régler :-(
Je suis d’accord avec la position claire et commune proposée par 225, 230 et 236.
J’ai retrouvé mes avis d’opérations des 6 avril et 7 septembre 2017 que je vais joindre au courrier à envoyer à l’administration fiscale proposé par 236.
J’ai également retrouvé ceux des 9 mai et 22 septembre concernant l’indemnisation des rompus mentionnés par 235 (alias Sib) et qui sont des crédits de quelques euros que la BT devrait avoir comptabilisé dans son courrier du 19 novembre.
Optimiste de nature et patient par expérience avec l’administration fiscale, je compte bien sortir (au bout d’un certain temps) largement gagnant de cette rectification (i.e. 1500+ euros) grâce aux conseils dispensés sur ce blog.
Merci et joyeux Noel ;-)

Anonyme a dit…

Pour 244:
La somme que tu devrais récupérer est comme je l'avais expliqué dans le message précédent " Lettre aux impôts":
Le montant des prélèvements payés est de :
"
 Pour « DXC » payé le 06 Avril 2017 = xx,xx €
 Pour « ADS MFGP » payé le 07 Septembre 2017 = yy,yy €

Donc sauf erreur de ma part, le montant total à me rembourser est de zz,zz € "

Anonyme a dit…

Dans la réponse de 246, je comprends que :
Le montant xx.xx est celui payé pour « DXC » le 06 Avril 2017 qui figure sur l’avis d’opération BT, 996€ dans mon cas
Le montant yy.yy est celui payé pour « ADS MFGP » le 7 Septembre 2017 qui figure sur l’avis d’opération BT, 619€ dans mon cas
Je peux donc espérer récupérer 996+619=1615€.

La rectification de la déclaration 2017 telle que demandée par BT (y compris montant en 2CK comme indiqué dans le courrier de BT) engendre une augmentation de mes impôts de 1500€ (post 242).
La différence (en ma faveur) est de 115€.

Donc j’ai trois solutions
1- Soit je suis optimiste et patient comme 245 : je fais la déclaration rectificative, je m’acquitte aujourd’hui de 1500€ d’impôt supplémentaire et je me bats contre l’administration fiscale pour récupérer 1615€ à une date ultérieure inconnue à ce jour et selon un processus qui reste à clarifier !
2- Soit je suis partisan du « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras » et je ne fais pas modification de la déclaration rectificative, je ne m’acquitte donc pas des 1500€ d’impôt supplémentaire. Au final, je perds 115€ et je prends le risque d’être rattrapé un jour par les impôts …
3- Je n’applique pas à la lettre les consignes de BT et je modifie 2CK comme indiqué par 218, avec le risque d’être rattrapé un jour par les impôts puisque la modification n’est pas conforme à ce qu’a communique BT à l'administration fiscale
Perso, je pencherais plutôt pour option 2 !

Anonyme a dit…

Oui 247, d'autant que si "l'erreur" est en faveur du fisc, les chances de pénalités sont faibles j'imagine...

Anonyme a dit…

attention, si on a vendu les actions pour payer les 21% d'IR et la CSG/CRDS, il y a des plus-values importantes car le fisc demande que les actions reçues soient considérées comme gratuites et donc à 0. La vente a donc généré une plus-value importante (case 3VG), qui plus est, sans abattement car détention de moins de 2 ans. Il faut s'attendre aussi en plus du montant de l'IR à devoir payer par la suite CSG et CRDS (si vous faites une simulation, vous avez le montant) et dans ce contexte (vente des actions) on est clairement perdants!

Anonyme a dit…

De 247 A 249: La case 3VG avait été renseignée dans la déclaration initiale (celle basée sur les chiffres donnés initialement par BT). Dans le courrier de BT concernant la rectification de la déclaration 2017, il n'est pas question de la 3VG, donc pourquoi la rectification de la déclaration 2017 impacterait-elle le case 3VG declarée initialement ?
Dans mon cas j'avais vendu pour environ 4000€ d'actions (pour les 2 splits) en 2017. Dans ma déclaration initiale 3VG était vide (j'avais vérifié que c'etait correct avec M TERRISSE BT). Ma compréhension est que, quelque soit l'option choisie pour la regularisation (1, 2 ou 3 dans post 247), la case 3VG n'est pas impactée.
Me trompe-je ?

Anonyme a dit…

ma conclusion dans ce b... c'est que je vais opter pour la solution 2 ..quitte a perdre une centaine d'euros. J'ai du mal a croire que les impôts vont nous rattraper sur ce coup la. Que fait l’équipe Rewrard&Recognition c'est bien leur boulot de nous accompagner sur ce gendre de situation ?

Anonyme a dit…

251 effectivement je suis ahuri de voir que sur un sujet complexe et important, nous n'avons plus aucun support ni de l'entreprise ni des organismes syndicaux....

CFTC a dit…

pour 252

Que HPE soit aux abonnés absents, c'est une constante sur ce sujet depuis plusieurs années. Nous avons posé une question DP dans ce sens d'ailleurs.

Que tu reproches aux syndicats (lesquels d'ailleurs, seule la CFTC s'occupe de vous avec les infos pratiques et cet espace d'expression) de n'apporter aucun support, c'est ne pas comprendre que nous sommes des syndicalistes, pas des fiscalistes.

Que nous avons constamment conseillé de s'éloigner des plans d'achat d'action de la société. Que nous avons un peu de travail en ce moment au cas où cela t'échapperait. Et que les mieux placés pour aider ce sont les plus calés d'entre vous. Donc ce Blog.



Anonyme a dit…

Peut cela mériterait-il une question DP ou CE, non ?

CFTC a dit…

Cela a été fait 254, et pas qu'une fois. Et la réponse est toujours la même : nous ne donnons pas de conseils fiscaux, voyez avec la banque et votre centre d'impôts.

Anonyme a dit…

Bonjour, j’ai quitté HP en 2003, et ai conservé jusqu’à ce jour mes actions chez BT. Comme d’autres, si j’applique le correctif déclaratif proposé par BT, je commence par devoir 1500€ d’impôts en plus, agrémenté d'une diminution du futur pourcentage d’imposition à la source.

J’ai la chance d’habiter tout près d’une petite sous-préfecture où se trouve un centre des impôts, où je me suis rendu ce matin. J’ai très rapidement pu rencontrer le Contrôleur des Finances Publiques local, qui a parfaitement compris la situation. Sa réaction spontanée : « c’est à la banque de vous rembourser ! » On est bien d’accord…

Cependant il perçoit bien aussi que ce ne va pas être si simple, que je ne suis pas le seul dans cette situation, et que la position des Impôts et le traitement en résultant devra être la même pour tous. Son avis est qu’il ne voit pas au nom de quoi le remboursement des 36.5% pourrait nous être refusé, mais qu’il faut demander un traitement particulier de cette situation atypique.

Nous avons donc rempli ensemble une « Fiche de réclamation contentieuse » avec le motif suivant : « Monsieur demande la rectification de son imposition 2017 suite au courrier de la banque Transatlantique du 19 novembre 2018. Rectification entrainant une imposition supplémentaire. Mais demande également le remboursement du prélèvement effectué par la banque »

Il a été clair : cette procédure risque de remonter dans la hiérarchie, et donc prendra du temps à aboutir : peut-être un an. Mais personnellement cela me convient, car :
- Je ne prends pas le risque de payer dès maintenant un impôt supplémentaire (option 1)
- Je ne fais pas l’autruche (option 2)
- Je ne détourne pas les consignes BT (option 3)
Le seul inconvénient à mon avis reste par rapport à l’impôt à la source 2018.

Je pense et espère que ma démarche sera recoupée avec celles de ceux qui ont appliqué le correctif en transmettant aux impôts les informations et documents complémentaires.

TRES grand merci à ce blog CFTC qui défriche parfaitement les problèmes, et qui déjà en 2003 nous avait permis d’y voir plus clair, bien au-delà de leur stricte mission.

Anonyme a dit…

Je reste ahuri que face a un problème si complexe, dans une multinationale (nous ne sommes pas une PME), personne ne puisse expliquer la démarche à suivre, sachant qu'il s'agit d'un problème général (et non spécifique) impactant des centaines d'employés (dont beaucoup d'ailleurs n'ont pas connaissance de ce blog)

Anonyme a dit…

En fait si je comprends bien les râleurs, l'idéal aurait été qu'HPE ne demande pas et n'obtienne pas l'exonération fiscale des splits DXC et Micro Focus comme cela a été le cas pour HP inc :)

Anonyme a dit…

Merci beaucoup, 218, pour ton message très clair. J'avais fait le même raisonnement que toi et je suis arrivé à un résultat identique: si nous voulons être remboursé rapidement, il est possible de ne rien déduire en 2CK et d'y ajouter les 15,5% de contributions sociales. Les simulations montrent que l'on arrive au même résultat que si on travaille en 2 temps (1. correction proposée par la BT qui permet de calculer un impôt théorique sans scission puis 2. remboursement par le fisc plus tard, point sur lequel nous n'avons aujourd'hui aucun engagement).

Je suis arrivé à parler avec bien du mal à un conseiller de la BT qui a admis que notre raisonnement était défendable vis-à-vis du fisc mais il ne voulait pas s'engager par écrit.

J'ai aussi expliqué par mail cette proposition à mon centre des impôts. Ils ont accusé réception de mon message mais n'ont pas encore répondu. Je suis en contact avec eux sur le sujet depuis début juillet, date à laquelle je leur ai fourni les documents de la BT détaillant les prélèvements. Ils ont reconnu la complexité du dossier et m'ont simplement dit qu'ils travaillent dessus.

Je compte faire ma correction de déclaration dans ce sens avant le 18 décembre si je ne reçois pas de réponse de mon centre des impôts. Je pense que le risque est faible si on a communiqué ce que l'on propose de faire au centre des impôts avant de faire la correction. Si le fisc n'est pas d'accord, ils pourront réagir et cela aidera à résoudre le problème plus rapidement. N'oublions pas que si nous décidons de vendre maintenant des actions DXC ou Micro-Focus, le nouveau mécanisme de taxation sera appliqué, nous aurions donc une double imposition tant que le fisc ne nous aura pas remboursé.

Et merci pour ce blog!

Anonyme a dit…

Bonjour,
J'ai fait la même démarche auprès de mon centre des impôts par la messagerie de impôts.gouv.
J'ai communiqué le courrier de BT et expliqué avec les chiffres les prélèvements déjà effectués à réceotion des titres.
Je confirme, c'est la pagaille.
Je viens d'avoir une réponse des impôts que je dois analyser.
Bla bla bla ma demande a été instruite avec les éléments de décisions suivants.
Année d'imposition: 2017 Dte de la décision 03/1/2018
Nature de la décision: Admission totale Intérêts moratoires; NON
Montant du dégrèvement de l'impôt: 627€
Montant du dégrèvement des pénalités: 0€

Je vais analyser ces réponses et relancer car rien sur comment rectifier ou pas ma déclaration.
A suivre.........bien à vous SIb en retraite

Anonyme a dit…

J'angoisse : Mon impot augmente de plus de 70% suite à cette correction. Comment être sûr de pouvoir recevoir le remboursement du trop payé de charges à temps pour couvrir cette augmentation ?

C'est chaud, je trouve.

Quant à "rester éloigné des plans d'épargne", c'est bien gentil, mais comme je bosse bien, je reçois des bonus en actions. Je ne vais pas les refuser quand même ?

Angoissant cette situation

CFTC a dit…

Message du service paie HPE

Dans le cadre de la mise en place du PAS (prélèvement à la source), nous vous informons que vous pourrez voir sur le bulletin de paie du mois de décembre une SIMULATION du calcul du prélèvement à la source.

A titre d’exemple, sur la seconde page du bulletin en pièce jointe, vous trouverez la ligne « simulation prélèvement à la source », indiquant le taux appliqué ainsi que le montant retenu.

Par ailleurs, nous vous informons que vous allez recevoir avec votre bulletin de paie du mois de décembre un document explicatif concernant la mise en place du PAS.

Anonyme a dit…

Pour communiquer avec les impôts, via votre messagerie sécurisée, avez vous créé une demande en utilisant la rubrique "je signale une erreur sur le calcul de mon impôt -> ma demande concerne l'impôt sur le revenu ou les prélèvements sociaux" ou la rubrique "je pose une autre question/j'ai une autre demande" ???

Anonyme a dit…

Bonsoir,

Après de multiples échanges par e-mail avec le centre des impôts de ma commune, nous avons fini par nous parler au tél aujourd’hui. Je lui ai donné tous les éléments. Elle va faire remonter le pb à la Trésorerie principale pour plusieurs raisons :
1. Mon cas n’est pas isolé, il y a vraisemblablement des centaines d’employés dans la même panade
2. Elle n’est pas satisfaite des com envoyées par la Transat et me dit que le Trésor ne peut pas rembourser sur la base des montants provisionnés sur nos comptes Transat au moment des transactions car rien ne dit combien a été versé au Fisc sur la base de ces montants (elle n’a pas tort, il faut bien le reconnaître)

En conclusion, elle m’a dit qu’il ne fallait pas attendre une résolution rapide. On était sur un scenario peu commun, qui allait demander que la Trésorerie Principale se mette d’accord sur un mode opératoire collectif avec la Transat afin que les centres des impôts dans les communes puissent traiter de manière homogène nos déclarations individuelles. J’avais senti le truc venir de très très loin, on n’est pas arrivé !

Anonyme a dit…

Ça confirme ma stratégie : il est temps d'attendre. Il n'y a pas de ce que lis(ou plutôt de ce que comprends)de solution simple et garantie.
On ne sera jamais prêt le 18..a mon avis c'est raté..Bravo la BT nous on bien planté

Anonyme a dit…

Comme 260, j'ai recu une réponse similaire des impôts dans ma messagerie impots.gouv ...
Année d'imposition: 2017
Date de la décision 03/12/2018
Nature de la décision: Admission totale
Intérêts moratoires; NON
Montant du dégrèvement de l'impôt: 2183€
Montant du dégrèvement des pénalités: 0€

Bizarrement, ces 2183 euros ne correspondent pas au 15.5% + 21% preleve par BT. Mais ca peut etre la difference entre le 21% de prelevement obligatoire et l'augmentation d'impots suite au changement de declaration que j'ai fait. Aucun moyen de confirmer cette hypothese pour l'instant, mais est-ce que ca veut dire que'il faut suivre une autre piste pour faire rembourser le 15.5% de contributions sociales ?

Anonyme a dit…

J'ai la même question que 263...pour poser la question à l'administration dans la messagerie sécurisée d'impôt.gouv, à partir du menu "écrire" quel chemin et quelle rubrique avez-vous sélectionné ?

Anonyme a dit…

266 donc tu vas récupérer 2183 euros?

Anonyme a dit…

268, je ne sais pas encore. J'esperais recuperer plus que ca. Comme je n'ai pas encore recu un nouvel avis d'imposition, je ne sais pas d'ou viens cette chiffre de 2183 euros.

Anonyme a dit…

A la fin, qu'est qu'on peut faire avant le 18 Décembre ?
- Soustraire le montant BT sur 2DC, 2BH ?
- Ajouter 15,5% (du montant BT) sur 2CK ?
Merci.

Anonyme a dit…

260 et 266 ...quelle rubrique du menu "écrire" as-tu utilisé dans ta messagerie d'impôt.gouv ?

Anonyme a dit…

Quelques commentaires sur ma situation:
- suite à une visite au centre des impôts, nous avons fait la déclaration corrective; mais en effet, la date du 18 décembre n'est que pour les modifications en ligne. Le délai légal est de 3 ans.
- J'ai conservé la partie crédit d’impôt (seulement 21%) dans l'attente d'un remboursement des prélèvements effectués par la Transatlantique. Donc peu d'impact sur le montant de mon imposition.
- sur les conseils de mon centre des impôts, j'ai écrit au pole RCM à Noisy le grand pour demander le remboursement des prélèvements. Pas de réponse à ce jour.
- Après de multiples relances, j'ai eu mon conseiller Transatlantique en ligne aujourd'hui. Une discussion très orageuse, car elle est complètement incompétente en matière de fiscalité, et se contente de répéter qu'il faut voir avec le centre des impôts. Aucune possibilité d'obtenir un quelconque document.
Elle m'a même affirmé que j'étais la seule à avoir des problèmes avec cette rectification !!

Anonyme a dit…

Bonjour,

J'ai utilisé la rubrique "je pose une autre question/j'ai une autre demande" dans la messagerie sécurisée d'impôt.gouv et cela a bien fonctionné. J'ai reçu des réponses à mes messages disant que le cas était complexe et qu'il était à l'étude.

Pour 270, je compte effectivement soumettre avant le 18 décembre une déclaration corrective en soustrayant le montant BT sur 2DC et 2BH et en ajoutant les 15,5% aux 21% déjà inclus en 2CK. J'ai prévenu par email mon centre des impôts en leur décrivant cela et en leur demandant de me dire avant le 17 si ils voyaient un problème avec cette proposition.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Dans votre messagerie sécurisée sur impots.gouv, utiliser ma question à l'administration.Autres questions/demandes. Il y a au moins une trace.
Si je tente un bilan car trop d'avis différents, de par nous mêmes ou les services des impôts.
En avril 2017, nous avons reçu des titres à 68.26€ et une certaine quantité.
Cela représente une somme sur laquelle nous avons été prélevé de 21% et 15.5%. DXC et micro focus. Je ne sais plus si il fallait déclarer ces revenus.
Nous avons déclarés aux impôts: Une somme en 2DC, 2BH et 2CK.
Aujourd'hui les actions reçues ne sont plus considérées comme des dividendes. D'où modification de BT (je ne sais pas comment chacun calcule les montants).
J'ai fait une correction sur ma déclaration en ligne en faisant la soustraction comme demandé par BT. Mon impôts augmente.
Je crois qu'il faudrait que l'on applique tous la même méthode.
Le point noir serait la ligne 2CK. Comment calculer le montant à inscrire. Ancien 2CK - nouveau 2CK et on applique un taux ?? pas clair.
Je vais continuer à solliciter les impôts .
J'ai une réponse qui me parle de dégrèvements. Montant magique.
Continuons de nourrir le débât jusqu'au 18 et après on verra.
Cdlr Sib

Anonyme a dit…

Anomalie ou pas dans ma déclaration j'ai une somme dans 2CK mais rien en 2DC et 2BH.Du mal a croire qu'on aura une directive claire d'ici le 18 Décembre...

Anonyme a dit…

Bonjour, Attention; je ne pense pas que cela soit judicieux de mélanger les crédits d'impôts et les prélèvements sociaux. C'est déjà assez compliqué.
Il faudrait vérifier ou recalculer le crédit d'impôts et les prélèvement déjà effectués, calculer les nouveaux et corriger la déclaration.
Ci dessous une idée des rubriques.
je propose que lundi, les plus avancés sur le sujet, expliquent la méthode employée pour corriger leur déclaration. A chacun d'y trouver la plus cohérentes. Si on doit se planter, autant le faire de la même manière. Bon courage Sib
Déclaration
2DC revenus
2BH Prélt sociaux déjà versé
2CK crédit impôts déjà versé
2TR Intérêt (ex:PEL) revenus fixes
2AB crédit impôts déjà versé titres étranger
3SG Plus values :Abattement durée détention
3VG montant plus ou moins values
3VH plus value déclarée après abattement

Alain a dit…

Bonjour,
1. Précision pour 276: lors du calcul, 2BH est automatiquement limité au montant de 2DC maxi, donc pas possible de récupérer les prélèvements sociaux ainsi (puisque les revenus sont déduits de 2DC). Et ce sont surtout ces prélèvements sociaux qui nous embêtent.
2. La BT est en dessous de tout dans cette régularisation tardive de leur fait: impossible d'avoir un conseillé compétent ; impossible d'avoir les avis d'opération ; celui qui filtre est d'une incompétence sans borne, et ne sait même pas prendre un message ; depuis 3 semaines, on doit me rappeler 5 fois : j'attends toujours, etc... Et non 272, tu est loin d'être la seule ! Moi aussi, ce fut orageux ce matin...
3. Je répète la règle d'or : les impôts suivent systématiquement les avis des banques. J'étais initialement partisan de tout mettre (21 % et 15.5 %) en 2CK. Mais sans un avis bancaire conforme à cela, j'abandonne cette voie car il y a un gros risque de se faire retoquer.
4. Je n'ai plus confiance dans la BT ; elle a perdu toute crédibilité. J'ai plus confiance dans les impôts qui ne pourront pas ne pas nous rembourser si on suit les directives que l'on a reçues.
5. Je ne peux pas faire mon correctif en ligne la semaine prochaine ; aussi je le fais demain en suivant stricto sensu les directives de la BT, et je vais demander aux impôts de me rembourser les 36.5 % de prélèvements versés qui sont désormais indus.
6. Je n'ai plus mes avis d'opération... Il faut absolument que la BT me les renvoie ! Dur, dur...
7. La BT mériterait une "class action".

Anonyme a dit…

La lecture de ces péripéties avec la BT me fait penser à la réponse type obtenue en DP ESF/DXC sur beaucoup trop de sujets : "On regarde", ou "On demande à la paye", etc...

Anonyme a dit…

Desole mais il faut ignorer mon post 266 (sur un degrevement de 2183 euros). Je viens de recevoir le nouvel avis d'impots et ca n'a rien a voir avec les changements DC/BH/CK (pas encore pris en compte). J'ai fait des autres changements de declaration au mois d'aout pour lesquels j'attendais une petite hausse d'impots (et donc, meme la, le fisc se trompe avec le degrevement).

4 mois pour prendre en compte des changements effectues au mois d'aout et des erreurs dans leur nouveau calcul a la fin, c'est complique.

Alain a dit…

Dans mon post 277, je dis : La BT mériterait une "class action".
Je m'explique : il est tout de même totalement anormal que cette grande et illustre banque ne nous informe que fin novembre de 2 agréments fiscaux datant du 8 mars ! Informés aussitôt, nous aurions pu traiter cette régularisation "sereinement", et non dans l'urgence. Et elle avait largement le temps de ré-éditer des IFU avant la date de clôture des déclarations en juin...
Cela concerne tout de même plusieurs centaines de comptes, et donc mérite une certaine attention.
En plus, la BT ne nous aide absolument pas, nous renvoie systématiquement vers les finances publiques, et même nous traite avec un certain dédain. Elle aurait pu, et dû, faire l'intermédiaire avec les impôts pour définir une action commune et agréée par le fisc.
Ce contrat avec tous les comptes HP, c'est quand même de beaux revenus je suppose...

Anonyme a dit…

Bonjour, Je viens de corriger ma déclaration en ligne.Ma décision personnelle est:
Je déduis du montant initial en 2DC, le montant du courrier de BT.
A mon sens les titres reçus ne sont plus des revenus suite à l'agrément.
Nous paierons des plus value lors de la vente de nos titres.
Pour la ligne 2BH, c'est la somme de 2DC, 2TR etc.. on applique donc
le même calcul.Montant déclaré initialement moins montant indiqué par BT
dans son courrier.
Le plus délicat est 2CK. Je ne change rien car j'estime avoir déjà été prélevé du montant pour le crédit d'impôt. je ne vais pas le faire disparaître.
Pour le prélèvement social, je ferai une demande de remboursement aux impôts lorsque j'aurai des documents définitifs entre les mains.
Vous avez 3 ans pour réclamer.
Dans ma déclaration, j'ai aussi indiqué les échanges que j'ai eu avec mon centre des impôts en indiquant les numéros de dossiers.
Ils ainsi l'historique et ma bonne foi. J'avais joint le courrier de BT.
Les jeux sont faits, faîtes vos jeux.
Cordialement SIb
PS: plus nul que BT, c'est BT.

Anonyme a dit…

Pour moi, comme l'indiquais 247, je ne fais rien ! (d'ailleurs finalement je ne crois pas avoir reçu le courrier de BT demandant les rectifications ;-) )

Anonyme a dit…

Quel b... :) je prend 2DC je rajoute une pincée de 2TR, pour 2BH je divise par la racine carré de 2CK !! Non franchement de n'est pas sérieux. La BT est en dessous de tout , rassurez vous j'ai des échos a l’extérieur d'HP , ils ne sont jamais bons. Conclusion je ne fais rien ...car je ne sais que faire !!

Anonyme a dit…

Bonjour quel bazar !
Bon je crois avoir compris pour 2DC et 2BC,
Il faut aussi que je déclare le montant inférieur à 2ans en plus value en 3VG chose que je n'avais pas faite précédemment (c'est bien en plus value? )
Il reste le 2CK soit en fait la différence et on se débrouille pour récupérer ce qui a été déjà prélevé par BT ou on laisse inchangé car déjà prélevé (j'ai 24h pour décider :-(
Je pense que BT est vraiment déplorable pour rester poli, je pense qu'il faut intenter une action contre eux, et je suis partante. je ne sais pas si le service juridique que l'on a via HPE peut nous aider dans cette démarche

Anonyme a dit…

Comme 282 et 283 je ne fais rien car avec la lettre de BT je dois payer plus.

Anonyme a dit…

@285 : tu dois payer plus, mais tu es censé récupérer un trop perçu plus important que ce que tu payes en plus, non ?

Anonyme a dit…

Petite question concernant les cases 3VG, 3SG et 3VH, ceux sont des actions initialement attribuées en 2013 que j'ai acquises définitivement en 2015, est-ce que je dois prendre en compte la date d'attribution initiale à savoir 5 ans ou la date le l'opération donc inférieur à 2 ans. merci pour votre aide

Anonyme a dit…

Je suis 285, je ne sais pas comment faire pour être sure de récupérer le trôp perçu ;(

Anonyme a dit…

lorsque je déclare la plus-value, on me demande de remplir un formulaire 2074 quelqu'un sait ce qu'il faut y mettre

Anonyme a dit…

A 285, ce qu'on devrait recuperer n'est pas toujours superieur a l'impot supplementaire qu'on devrait payer si on fait le changement tel qu'indiqué par BT. Dans mon cas, la difference est d'un peu plus de 500€ (en ma defaveur bien sur !). Donc je ne fais pas de declaration modificative.

Anonyme a dit…

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jusqua-quelle-date-puis-je-modifier-ma-declaration-de-revenus

JUSQU'À QUELLE DATE PUIS-JE MODIFIER MA DÉCLARATION DE REVENUS ?

En N, vous avez déclaré en ligne vos revenus de l'année précédente (N-1).
Pendant la période déclarative, vous pouvez effectuer autant de déclarations rectificatives que vous le souhaitez.

Une fois votre avis reçu ou disponible en ligne, vous pouvez modifier cette déclaration grâce au service de correction en ligne disponible à compter du 31 juillet.

Une fois que le service « corriger ma déclaration » est fermé (fermeture prévue le 18 décembre 2018), vous ne pouvez plus modifier votre déclaration à partir du service de correction en ligne.

Il faut dans ce cas présenter une réclamation. Vous avez alors jusqu'au 31 décembre N + 2 pour le faire en ligne depuis la messagerie sécurisée de votre espace Particulier ou par courrier à votre centre des finances publiques.

CFTC a dit…

Question DP CFTC

Pour les salariés incités par la Corporation à détenir des actions aux US et/ou à la BT, quelle aide apportez-vous :
- Pour remplir le formulaire W-8BEN
- Pour comprendre les instructions non explicites de la Banque Transatlantique sur la défiscalisation suite aux scissions DXC et Micro Focus

Réponse :
HPE ne dispose pas, en interne, des compétences en matière de fiscalité personnelle des particuliers permettant d’apporter une aide aux différentes questions posées.
Pour les différents sujets évoqués, il faut que les salariés se rapprochent directement des prestataires teneurs de comptes qui pourront répondre à leurs questions:
- Merrill Lynch ou Fidelity (pour le formulaire W8-Ben)
- Banque Transatlantique, ou mieux encore, Centre des impôts (pour les questions de droit fiscal local liées aux scissions DXC et Micro Focus)

Anonyme a dit…

Bonjour à tous,
je fais suite à mon message (236) envoyé aux impôts. Je vous livre la réponse édifiante ci-après. Donc je vais re-modifier si possible ma déclaration et revenir à l'initial. Fuck BT !

Réponse des impôts:
"Bonjour,


Avant toute chose, merci de souscrire une déclaration des revenus 2017 rectificative amender des éléments de taxation corrigés par vos soins.

Par ailleurs, la législation fiscale française n'étant jamais rétroactive, je doute qu'une modification des textes intervenue en mars 2018 puisse en une quelconque manière avoir des conséquence sur la fiscalités revenus des actions et parts (ou dividendes perçus) en 2017.

Cordialement,

M. Jean-Luc CARRIER Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe"

Anonyme a dit…

Suite de ma réponse (293) je l'ai dans le c... lulu car:
"Madame, Monsieur,

Le service de déclaration des revenus en ligne est fermé depuis le 16 juillet 2018.
Il sera à nouveau disponible en avril 2019 pour la prochaine campagne de déclaration des revenus.

Le service « Corriger ma déclaration en ligne » est fermé depuis le mardi 18 décembre 2018.
Il sera à nouveau disponible début août 2019. "

Merci aux impots de m'avoir répondu le 20 décembre !

Anonyme a dit…

Je suis bien content de n'avoir rien fait car ça m'a l’air très nébuleux et visiblement autant d’avis sur régler ce problème que de post dans le blog..La réponse du contrôleur des finances publiques, si je la comprends bien, laisse peu de chance a une issue favorable ...a moins que lui aussi soit largué.Sur ce bonne fêtes et merci a la CFTC de mettre ce genre de blog en ligne qui permet d'essayer de coconstruire une solution pour palier la défaillance d'HPE et de la BT.
Bonne fêtes a tous !!!!

Anonyme a dit…

Il y a bien quelqu'un dans nos organisations respectives (DXC pour moi) qui gère la relation avec BT non?

Anonyme a dit…

oui mais ne se sent pas concerné dans la mesure ou ce n'est pas sa mission le message de réponse de le Direction lors des questions DP est clair et explicite. Je l’avais déjà sollicité pour d'autres histoire d’actions aux US et sa réponse était déjà dans le mème sens..donc a mon avis pas grand chose a espérer de ce cote la

Anonyme a dit…

Dans ESF/DXC, c'est encore pire. Même les choses simples mettent un temps de dingue à se régler...

Anonyme a dit…

298
Quand elles se règlent.

CFTC a dit…

Question DP CFTC

Certains employés n’ont pas reçu le courrier de la Banque Transatlantique (BT) concernant la régularisation des opérations 2017 (Exonération fiscale du split DXC/MFocus) alors qu’ils sont concernés.
Comment se fait-il que la BT n’ait pas informé tous les employés concernés ?
Pouvez-vous, informer la BT de cet oubli ?
Pouvez-vous demander à la BT de réparer l’oubli ?

Réponse :
La Banque Transatlantique a adressé un document à tous les détenteurs de titres HPE impactés par ces opérations qui leurs avaient communiqué une adresse postale.
Certains bénéficiaires n’ont pas procédé à l’activation de leur compte qui nécessite notamment la production d’un justificatif de domicile.
Par ailleurs, certaines adresses ont été indiquées en NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée) du fait d’un déménagement probable sans en avoir averti la Banque Transatlantique.
Si le courrier de régularisation n’a pas été reçu, la demande de production d’un duplicata peut en être faite auprès de l’adresse générique suivante : stockplan@banquetransatlantique.com.







CFTC a dit…

Info CFTC

A partir de ce mois-ci, l’impôt sur le revenu sera prélevé chaque mois sur votre salaire en fonction d’un taux calculé par l’administration fiscale sur vos ressources de 2017. Votre taux d’imposition sera actualisé en août 2019, grâce à la nouvelle déclaration remplie au printemps. Il s’appliquera dès le mois de septembre jusqu’en août 2020.

Lien conseillé pour y voir clair :
https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/prelevement-a-la-source/on-repond-aux-57-questions-que-vous-vous-posez-encore-sur-le-prelevement-a-la-source_3117487.html

Votre spécialiste CFTC HPE : Nathalie Forge

Anonyme a dit…

Bonjour et belle année à tous!
Sujet: fiscalité split action
J'ai fait les modifications demandées par BT (sans rien y comprendre je l'avoue), ce qui a augmenté mon impôt sur le revenu. Depuis je lis les posts ci-dessus, et notamment les 236, 293 et 294, et je suis complètement perdue!!
Il est apparemment trop tard pour changer la déclaration et revenir à l'initiale...
Quelqu'un peut-il m'expliquer la situation ?
Si effectivement il ne fallait pas faire ces modifs sur notre décla, comment récupérer cette "surimposition"? Quelle action prendre?
J'avoue que je ne comprends pas le silence radio du management HPE France sur ce point. Après tout, ils doivent avoir un paquet impacté suite aux splits.... Mais bon, eux ont peut-être des conseillers fiscaux, ce qui n'est pas mon cas.
Merci de votre aide.

Anonyme a dit…

Bonsoir,
Comme nous sommes très nombreux à être concernés, est-il envisageable de monter une action de groupe en engageant un avocat fiscaliste qui pourrait aider à mettre chacun devant ses responsabilités (direction HPE, BT..) , à trouver les bonnes actions, et à avoir une méthodologie.

Anonyme a dit…

Le prélèvement à la source permet désormais à votre impôt de s'adapter chaque mois à l'évolution de vos revenus.
Si vous avez changé de situation de famille depuis le 1er janvier 2018 (naissance, mariage…) ou si vos revenus ont fortement varié, à la hausse ou à la baisse, vous pouvez actualiser votre taux personnalisé pour en tenir compte.
Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel sur impots.gouv.fr et réalisez la démarche 24h/24 et 7j/7 en quelques clics sur « Gérer mon prélèvement à la source ».
C’est la voie la plus simple et votre nouveau taux sera très rapidement transmis à votre employeur (ou caisse de retraite, Pôle emploi…) par l'administration fiscale.

Nous vous remercions de votre confiance.
La direction générale des Finances publiques

CFTC a dit…

https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/prelevement-a-la-source/prelevement-a-la-source-pourquoi-vous-allez-peut-etre-beneficier-d-un-virement-des-impots-des-ce-mardi_3144833.html

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