Forum d'échanges pour essayer d'y voir clair !
Rejoignez l'expertise et le dynamisme de l'équipe CFTC dans le plus grand réseau social (= diversité, entre-aide et solidarité assurés) et bénéficiez de services supplémentaires pour seulement 5 euros net par mois. Il n'existe pas de meilleur investissement ! Consultez Pourquoi adhérer-Avantages
471 commentaires à lire:
«Les plus anciens ‹Précédent 201 – 400 sur 471 Suivant› Les plus récents»Etrange! Le même résultat que 199.
Si on supprime le credit d'impot egal au prelevement forfaitaire (21%), ligne 2CK, comme BT nous demande de faire, l'impot a payer sur la reste du revenu 2017 devrait augmenter un petit peu.
Si qqn est dans la tranche d'impots de 30%, il devrait payer seulement 18% sur ces dividendes (avec l'abattement de 40%, 30% de 60 = 18%), et donc le fisc va lui rembourser la difference (18% au lieu du 21% deja payee en prelevement forfaitaire). Avec une tranche d'impot de 14%, la difference serait plus (14% de 60 = 9% seulement, donc le fisc va deduire la difference (21% - 9%) sur le montant de l'impot.
Ce que BT ne nous a pas encore explique c'est comment recuperer le 21% deja verse (et le 15.5% en contributions sociales). Ca sert a rien de supprimer le credit d'impots sur le prelevement forfaitaire sans savoir comment le fisc va nous rembourser ce que nous avons deja paye.
j'ai entré les modifications dans les cases 2DC, 2BH, 2CK et 3VG... impossible de soumettre a cause d'une anomalie mais le systeme ne me dit pas laquelle... comment avez vous fait? Le systeme a t il calculé la difference d'impot et le trop percu?
Comme indiqué à la fin du document BT..."pour toute question, nous vous invitons à vous rapprocher de votre centre des finances publiques"
Quelqu'un l'a-t-il déjà fait ? Est-il pertinent de le faire ?
Doit-on garder la case 2CK sans changement pour avoir ce crédit d'impôt que l'on a déjà payé?
La déclaration initiale permettait via la case 2CK de récupérer les retenues effectuées par la BT via un crédit d'impot.
La régularisation envoyée par la BT annule ce crédit d'impot.
Ce n'est pas clair du tout.
Bonjour,
Les courriers de BT arrivent et les explications un peu simplistes.
J'ai corrigé ma déclaration en ligne (vous avez jusqu'au 18 décembre) en soustrayant les chiffres de 2DC,2BH et 2CK des chiffres déjà déclarés.
Mes impôts augmentent. Je suppose qu'il faut soustraire pour 2DC et 2BH mais surtout pas pour 2CK. Gardez le chiffre initial. C'est un peu complexe et des explications claires seraient les bienvenues. Un retraité qui vous donne son amical bonjour. GL
Faudrait-il corriger la déclaration comme indiqué par la BT, et aller au service des impôts avec le courrier de la BT pour savoir comment obtenir le remboursement des 21% acompte d'impôt et 15,5% de prélèvements sociaux ...?
Comment voyez vous l'impact de vos changements? Moi dans un premier temps je n'ai changé que les valeurs 2DC, 2BH, 2CK, mais je n'ai pas vu les changements. Ensuite j'ai modifié la case 3VG et la j'ai un un message d'erreur.
J'ai contacté la BT, mais il semblerait qu'en dehors de Delphine BENAS personne ne sait répondre. Un message lui a été laissé. J'ai également posté un message sur leur site Lundi 26/11, toujours sans réponse à ce jour. Wait & see ...
Bonjour
Nous avons reçu ce courriel d'un ancien salarié retraité, il devrait vous intéresser :
" J'ai été faire un tour sur le blog CFTC et j'ai vu que cela patinait sérieusement au niveau de la compréhension du document de la BT, de son interprétation et des conséquences pour le remboursement éventuel.
En fait, je dois reconnaitre que la BT y est pour beaucoup. Je pense que le document leur a été dicté par Bercy et qu'ils n'avaient plus qu'à rajouter les chiffres dans les cases. Cela explique le paragraphe: Si vous avez besoin d'informations, appelez votre centre des impôts.
Je pense que j'ai à peu près compris le processus.
Au départ nous avons payé deux impôts : 15 5% de Prélèvements sociaux et 21% de Prélèvement non libératoire. (et ceci bien sur pour chaque scission)
Le problème est que le 21% est justement "non libératoire" et que l'impôt sur le revenu de 2017 que nous avons rédigé en Mai 2018 est venu modifié complètement cet équation parfaitement définie.
Par exemple, pour ceux qui sont dans la tranche à 30%, ce 21% est devenu 18%. Ce chiffre est évidemment différent pour ceux qui ne sont pas imposables, pour la tranche à 14%, celle à 41% et celle à 45%.
La BT et le fisc se retrouvent devant une population totalement hétérogène et ingérable.
Et la solution qu'ils ont trouvé n'est pas stupide.
Le document de la BT n'est absolument pas une procédure de remboursement pour récupérer les 15,5% et les 21%, mais de mon point de vue une procédure de nettoyage de l'IR2017 pour lui enlever toute la partie lié aux scissions.
La première conséquence est que si vous êtes dans une tranche 30% ou inférieure, vous aurez un complément IR2017 à payer. Et l'inverse pour les tranches supérieures.
La deuxième conséquence est que une fois fait ce nettoyage, tout le monde sera revenu à un du (par les impôts ou par la BT) de 36.5%.
Il suffira alors d'envoyer les avis de paiement de Mai 2017 et Septembre 2017 pour être remboursé.
C'est mon analyse et bien sur je peux me tromper."
bonsoir CFTC
J’ai posé la question sur “Impots.gouv ». Je vous dirai ce qu’ils me répondent. Si ce membre de votre réseau est dans le vrai, il reste à définir QUI doit rembourser les 36,5% de taxes payées sur les 2 transactions, ça n’est explicité nulle part dans la com cryptique de la BT.
Merci de nous donner les moyens de mener cette enquête tous ensemble
211 Je suis précisément dans la tranche a 30%, tu indiques que mon impots IR va dans un premier temps augmenter... soit. Et qu'ensuite je me ferais rembourser un "trop payé"....
Je ne suis pas sur de savoir ce que sont "les paiements de Mai 2017 et Septembre 2017"? J'ose esperer qu'au final on y gagne...
Suite du 210, la BT vient de répondre via la messagerie de leur site : comme indiqué dans le courrier concernant la régularisation fiscale pour les bénéficiaires HPE, nous vous invitions à vous rapprocher de votre centre des finances publiques pour plus d'informations.
Autrement dit, circulez ...
Bonjour, pour ma part, les deux opérations engendrant 21% d'avance IR et 15.5% de PS sont datées du 07/04 (DXC) et 08/09 (MFGP). J'imagine que ce sont les mêmes dates pour tous dans vos relevés BT ? Je vais me rapprocher de mon centre des impôts pour savoir les modalités de remboursement de ces sommes avant déclaration corrective sur l'IR.
suite 211 :
" Je viens d'avoir le Centre des Impôts de Palaiseau et mon scenario semble se confirmer.
J'ai fait la modification de l'IR2017 en début de semaine, et ma correspondante m'a confirmé que j'allais recevoir une nouvelle fiche d'imposition IR 2017 pour le complément à payer.
J'ai bien sur abordé le remboursement: La décision n'est pas prise a ce jour de savoir qui de BT ou des Impôts remboursera. Il faut évidemment que tout soit homogène au niveau France.
C'est tout pour aujourd'hui.
Amicalement"
Dans le premier message (211), c'est effectivement Avril 2017 pour l'avis de paiement concernant DXC et non pas Mai 2017. Désolé.
1 : Je confirme malheureusement que la BT ne nous aide absolument pas sur cette régularisation dont ils sont tout de même responsables avec Bercy ; et réagir en novembre sur des agréments de mars n’est pas très professionnel. Nous sommes maintenant dans l’urgence…
Delphine Benas est injoignable : elle doit me rappeler depuis plus de 8 jours ! Et les autres disent n’importe quoi, voire des bêtises, et surtout : " voyez avec votre DGFiP".
2 : je confirme 211 en le citant : « Le document de la BT n'est absolument pas une procédure de remboursement pour récupérer les 15,5% et les 21%, mais de mon point de vue une procédure de nettoyage de l'IR2017 pour lui enlever toute la partie lié aux scissions ».
J’ai soumis cela à mon centre des impôts : déduire les montants en 2DC et 2BH comme préconisé par la BT, mais surtout pas en 2CK. Au contraire, utiliser 2CK pour récupérer à la fois les 21 %, mais aussi les 15,5 % de prélèvements sociaux.
Exemple sur 10 000 € perçus, et donc inscrits initialement en 2DC :
Déclaration initiale :
2DC -> 10 000
2BH -> 10 000
2CK -> 2 100 (21%)
Nouvelle déclaration :
2DC -> 0
2BH -> 0
2CK -> 3650 (21 %: 2100 + 15,5 %: 1550)
Selon moi, c’est la méthode la plus simple, rapide et sure pour récupérer nos acomptes et prélèvements sociaux déjà versés, et donc maintenant indus. Les remboursements futurs par la BT, je n’y crois pas du tout : les sommes ont été transmises depuis bien longtemps à l’administration fiscale, et la BT semble se désengager dans cette affaire, en nous renvoyant aux centres des impôts...
J’ai eu un accord "timide" de la DGFiP : faites votre nouvelle déclaration dans cet esprit, et voyez si c’est accepté en ligne. A près, on verra si on vous l’accepte... ; la DGFiP avait l’air plutôt conciliante du fait que l’on subit cette régularisation imposée.
2 tolérances sont nécessaires pour cette solution :
a) utiliser 2CK pour des prélèvements sociaux (les 1550), ce qui n’est pas "normal".
b) les impôts suivent systématiquement les informations transmises par la banque : il faut donc que la BT renvoie un courrier de régularisation dans ce sens, avec les bonnes infos dans les cases 2DC, 2BH et 2CK. Mais c’est bien le moins qu’ils puissent faire !
J’ai fait des simulations, et c’est OK ; mais pas encore la nouvelle déclaration ; j’attends des feed-back !
Merci 218, cela semble plus clair...les instructions pour cases 3VG restent correctes par contre?
211 216 217 218
Le traitement est-il le même pour tous ?
En 2018, pour la déclaration des revenus de 2017, il y a un taux unique de prélèvement sur les dividendes et plus-values, taux à 30% CSG incluse.
Les instructions données par la BT correspondent-elles à cette nouvelle situation?
Car en effet, il était possible d'opter pour le système ancien. A savoir l'imposition des dividendes et plus-values comme pour les revenus salariaux, ce qui permet le cas échéant de bénéficier des abattements pour durée de détention et aussi d'une imposition plus faible si on est dans la première tranche.
Les instructions données par la BT fonctionnent-elles si on a choisi de rester dans l'ancien système ?
220
Si j'ai bien compris, comme les actions de DXC et MFGP etait acquis en 2017 (avant 2018), on aura toujours la possibilite de beneficier des abattements pour duree de detention dans l'avenir. Donc, au lieu de payer 15.5% + 21% toute de suite (sur le disons prix d'acquisition en 2017), on peut garder les actions qqs annees et payer beaucoup moins en impots plus tard.
Les instructions de BT changent bien le prix d'acquisition (0 euros au lieu d'environ 25 euros (DXC) et 9,70 (MFGP)), mais pas le date d'acquisition.
Corriger une erreur dans mon dernier message (221), le prix d'acquisition serait 0 euros au lieu de 68 euros (DXC) et 26 euros (MFGP), si on suit les instructions de BT. J'ai confondu le prix d'acquisition et le montant du prelevement fait par BT (36.6% du prix).
Ces actions valent moins aujourd'hui, et si on leur vends en 2019 apres 2 ans de detention, on devrait avoir une abattement de 50% sur les plus values.
Bonjour à tous,
Je suis un cas particulier mais certainement pas unique.
Ancienne salariée Compaq, j’ai adhéré à un plan d’acquisition d’actions CPQ, ces actions étaient gérées par Morgan Stanley aux USA. Elles ont été transformées en action HPQ à la fusion. Je les ai faites rapatriées en mars 2015 sur un compte titres à ma banque (et non à BT).
Ensuite, j’ai eu les mêmes prélèvements obligatoires et les mêmes valorisations initiales.
En octobre 2018, bien que gérées par ma banque, les actions HPE, DXC et MicroFocus ont été remises à 0 en valeur d’acquisition.
1er souci : lors du rapatriement en mars 2015, les actions CPQ ont été valorisées en valeur d’achat à 0 (alors que je les ai payées).
2ème souci : comme l’ensemble des actions sont gérées par ma banque, la remise à 0 s’est faite dans le plus grand silence et je n’ai absolument pas d’informations : pas de courrier explicatif (comme celui que vous avez reçu de BT).
Pouvez-vous me faire parvenir un exemplaire du courrier que vous avez reçu SVP ?
Merci par avance,
Amicalement
Bonjour à tous,
Autre info si cela peut (aurait pu) aider: J'avais demandé à la BT la semaine dernière de me confirmer le bien-fondé de la déduction qu'ils demandaient de reporter en ligne 2CK et, dans le cas où celle-ci devait effectivement être reportée, comment récupérer l'acompte versé.
Réponse ce jour:
"Je vous informe que vous devez déduire les montants de la précédente déclaration.
Pour récupérer cette acompte + prélèvements sociaux vous devez vous rapprocher du trésor public car ceux-ci ont été transmis au trésor public."
J'ai également corrigé ma déclaration suite au courrier Transatlantique et cela se traduit par une augmentation très significative de mon impot sur les revenus 2017.
Pour récupérer le trop perçu fiscal lors des deux operations DXC et Microfocus il faut le solliciter au service fiscal sur le meme site où vous déclarez vos revenus.
Vous allez dans la rubrique *Communiqez avec nous* et vos faites votre demande en attachant 3 fichiers:
Le courrier Transatlantique
L'avis d'opération sur titre DXC recu en avril 2017
L'avis d'opération Micro Focus recu en septembre 2017
Le total à récupérer et la somme des deux débits de ces deux avis
Lire tous vos messages me donne le tournis... ne pourrait on pas avoir un avis unique expert valable pour tous? Amis de la CFTC qu'en pensez vous?
y a t il une date butoire pour effectuer ces changements?
Je partage avec vous cette information pour laquelle j’ai eu du mal à obtenir une confirmation officielle, que j’ai eu par les RH au final.
Lorsque vous avez un compte à la Merrill Lynch ou autre au US, vous avez à remplir un formulaire W-8BEN pour éviter de payer des taxes au US.
Depuis le 1 janvier 2018, pour remplir ce formulaire il faut fournir un numéro « Foreign Taxe Identifer Number » FTIN.
Si vous vous demandez où trouver ce numéro, voici la réponse :
Le foreign tax ID number (FTIN) est le numéro d’identification fiscale en France.
A 227 : le courrier mentionne le 18 décembre 2018, et c'est bien la date limite pour modifier sa déclaration des revenus.
COMPLÉMENTS IMPORTANT A MA NOTE 218 DU 01/12 :
1. Je réponds à 220 : 3VG doit correspondre aux fractions d’actions que la BT a vendus pour obtenir des nombres entiers d’actions. Et comme le prix de revient unitaire est désormais de 0, cela engendre une plus-value à déclarer effectivement en 3VG.
2. Concernant le remboursement en utilisant la case 2CK :
- J’ai recontacté la BT, mais toujours pas avec Delphine Benas… La personne que j’ai eu m’a dit qu’il ne fallait pas compter sur une nouvelle version de leur courrier de régularisation allant dans "mon" sens, à savoir mettre toutes les sommes à rembourser en 2CK. Or c’est une condition sine qua non pour être sûr de ne pas se faire retoquer par l’administration fiscale qui suit systématiquement les IFU bancaires.
La BT maintient : "faites-vous rembourser par l’administration fiscale qui détient ces trop-perçus fiscaux".
- J’ai recontacté mon centre des impôts : ils déconseillent de modifier nous-mêmes 2CK si la BT n’édite pas un nouveau correctif dans ce sens.
Conclusion : Puisque BT ne fera pas de correctif, 2CK est malheureusement une piste à risque (de se faire retoquer). Dommage…
Il nous faut donc suivre leurs instructions en déduisant toutes les sommes en 2DC, 2BH et 2CK dans une nouvelle déclaration ; puis obtenir les remboursements par l’administration fiscale, comme très bien expliqué par 225.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, COMME DÉJÀ ÉCRIT PAR PLUSIEURS, IL NOUS FAUT ADOPTER UNE POSITION COMMUNE.
Bonjour,
en outre ce qui est très curieux, c'est que les documents fiscaux sont disponibles sur le site BT et ce dernier document n'y figure pas !!
Vraiment un processus olé olé ... Enfin d'accord avec 230 il sera bien que l'on adopte une position commune sur ce sujet.
La CFTC peut peut etre faire une proposition?
Impossible 232, nous n'avons pas l'expertise. Celle-ci est parmi vous, dans ce sujet du Blog
Bonjour
J'ai une question par rapport aux cases 3VG,3SG et 3VH. Dans ma déclaration initiale je n'ai pas de montant dans ces cases. Dans le courrier reçu par la BT j'ai un montant listé dans la ligne "détention inférieure à 2 ans". Dans quelle case parmi les 3 dois je mettre ce montant et quel est l'impact de cette manip?
Merci à vous
Bonjour,
Mon avis sur le sujet.
Les plus-value correspondent aux rompus. c'est à dire, le fait des arrondis. Vous avez été remboursé pour la somme ne pouvant pas obtenir un titre. Pour la déclaration des plus-value, le rompu a été remboursé au moment de l'obtention des titres. Donc détention de moins de 2 ans.
Pas d'abattement. Voir la feuille de BT.
Pour les lignes 2DC, CK et BH, je crois qu'il faut appliquer ce que dit BT. Au moins nous serons tous cohérents . Ne bricolons pas.
Pour se faire rembourser, il faut trouver la solution avec le centre des impôts sachant qu'il patauge aussi.
Je suis en relation avec eux via impôts.gouv, ma messagerie sécurisée.
Je dois leur envoyer le courrier de BT avec mes explications plus précises suite à leurs demandes. Je vous tiens informé.
Cordialement un retraité anonyme qui signait Sib.
Bonjour,
J'ai suivi les conseils de 330 et le message que j'ai envoyé (ci-après) après la rectification de déclaration en faisant un message Ma question à l'administration' en joignant les 3 documents.
A noter que l'on reçoit ensuite un message indiquant que c'est bien enregistré.
"Bonjour,
J’ai reçu un document de la Banque Transatlantique le 19 Novembre 2018 (voir copie en pièce jointe) me demandant de procéder à une déclaration rectificative pour l’impôt 2018 sur les revenus 2017.
En effet l’administration fiscale a délivré deux agréments le 8 mars 2018 modifiant la fiscalité des distributions d’actions « DXC » et « ADS MFGP » reçues en 2107.
A cet effet je vous joins les avis d’opérations sur titres pour les actions « DXC » et « ADS MFGP » (voir copies en pièces jointes).
Les retenues effectuées (21% d’acompte d’impôt sur le revenus et 15,50% de prélèvements sociaux) pour chacune de ces opérations sont donc à porter à mon crédit suite à ces modifications de fiscalité.
Le montant des prélèvements payés est de :
Pour « DXC » payé le 06 Avril 2017 = xx,xx €
Pour « ADS MFGP » payé le 07 Septembre 2017 = yy,yy €
Donc sauf erreur de ma part, le montant total à me rembourser est de zz,zz €
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Bien Cordialement "
Merci beaucoup 236, et 225 : cela me semble être LA PROCÉDURE À SUIVRE, en espérant le remboursement par le centre des impôts.
Merci 225 et 236.
Comment puis j'obtenir les avis d'opérations sur titre DXC et MFGP car je ne les ai pas gardé ?
@238 même situation j'ai envoyé un mail à BT ils m'ont répondu très vite (pour une fois) avec les 2 documents joints
Merci à 225, 239, 236.
Je viens de corriger ma déclaration et de faire le courrier en ligne grace à vos conseils. Ce Blog est vraiment formidable !
Bonjour,
Afin de me faire aussi mon avis et aider, je me suis rendu hier dans mon centre des impôts (Grenoble) pour exposer le problème. La personne que j'ai rencontrée m'a alors dit:
1- Que la date limite du 18 décembre ne concernait que la possibilité de modification en ligne de la déclaration et qu'il est tout à fait possible de la modifier après cette date auprès de l'administration fiscale.
2- Que les documents de relevés de compte fournis par la BT et où apparaît le détail des sommes prélevées pour les deux opérations DXC et MFGP ne sont pas des preuves de versement de ces sommes au fisc.
3- De faire une réclamation de remboursements de ces sommes en produisant quand même ces documents sans assurer que cela soit suffisant
4- De ne pas modifier ma déclaration suivant les directives envoyées par la BT.
Sur ce dernier point, je ne suis pas certain de la suivre et je pense quand même modifier ma déclaration car ça a au moins l'avantage de faire baisser mon taux du prélèvement à la source.
De plus, je vais recontacter la BT (que j'avais contactée la semaine dernière pour me renvoyer les relevés de compte correspondants, et reçus dans la foulée) pour leur dire que le fisc me réclame la preuve du versement de ces sommes.
Dans la déclaration initiale 2017: en case 3VH j’avais porté la somme de 109€, les cases 3VG et 3SG étant restées vierges. Ceci m’avait été indiqué par M TERRISSE de la BT.
Suite au courrier de la BT, le montant des opérations ayant générées une plus-value avec détention inférieure a deux ans est de 4339. Si je porte ce montant dans ma déclaration rectificative (ainsi que les mises ajour des cases 2DC, 2BH, 2CK tel qu’indiqué dans le courrier de BT), le montant de mon impôt augmente de 1500€ !!
Quels montants avez-vous porté en 3VG, 3SG, 3VH lors de la déclaration initiale ? Avez-vous noté un impact sur le montant de votre impôt après mise ajour de ces cases tel qu’indiqué dans le courrier de la BT ?
Oui, mon impôt a aussi augmenter en faisant ce que BT indique MAIS il faut faire le calcul en prenant le surplus d'impot et le remboursement qui devrait se faire.
Dans mon cas c'est largement positif heureusement.
a regarder mais en outre le % de retenu à la source baisse avec cette opération.
Merci 243 pour ta réponse.
Je comprends que le surplus d'impôt qu'on peut espérer récupérer correspond a 15% du montant fourni par BT et initialement porté en case 2DC et 2BH. Est ce exact ? Dans mon cas, cela ferait 15% x 4428 = 664€ qui est largement inférieur aux 1500€ d'impots supplémentaires apparaissant dans la déclaration corrective.
Suis je le seul dans cette situation ? ou mes calculs sont erronés ?
Bonsoir, j’ai modifié ma déclaration le 4 décembre dernier en suivant à la lettre les instructions du courrier de la BT du 19 novembre et constaté 1100+ euros supplémentaires à régler :-(
Je suis d’accord avec la position claire et commune proposée par 225, 230 et 236.
J’ai retrouvé mes avis d’opérations des 6 avril et 7 septembre 2017 que je vais joindre au courrier à envoyer à l’administration fiscale proposé par 236.
J’ai également retrouvé ceux des 9 mai et 22 septembre concernant l’indemnisation des rompus mentionnés par 235 (alias Sib) et qui sont des crédits de quelques euros que la BT devrait avoir comptabilisé dans son courrier du 19 novembre.
Optimiste de nature et patient par expérience avec l’administration fiscale, je compte bien sortir (au bout d’un certain temps) largement gagnant de cette rectification (i.e. 1500+ euros) grâce aux conseils dispensés sur ce blog.
Merci et joyeux Noel ;-)
Pour 244:
La somme que tu devrais récupérer est comme je l'avais expliqué dans le message précédent " Lettre aux impôts":
Le montant des prélèvements payés est de :
"
Pour « DXC » payé le 06 Avril 2017 = xx,xx €
Pour « ADS MFGP » payé le 07 Septembre 2017 = yy,yy €
Donc sauf erreur de ma part, le montant total à me rembourser est de zz,zz € "
Dans la réponse de 246, je comprends que :
Le montant xx.xx est celui payé pour « DXC » le 06 Avril 2017 qui figure sur l’avis d’opération BT, 996€ dans mon cas
Le montant yy.yy est celui payé pour « ADS MFGP » le 7 Septembre 2017 qui figure sur l’avis d’opération BT, 619€ dans mon cas
Je peux donc espérer récupérer 996+619=1615€.
La rectification de la déclaration 2017 telle que demandée par BT (y compris montant en 2CK comme indiqué dans le courrier de BT) engendre une augmentation de mes impôts de 1500€ (post 242).
La différence (en ma faveur) est de 115€.
Donc j’ai trois solutions
1- Soit je suis optimiste et patient comme 245 : je fais la déclaration rectificative, je m’acquitte aujourd’hui de 1500€ d’impôt supplémentaire et je me bats contre l’administration fiscale pour récupérer 1615€ à une date ultérieure inconnue à ce jour et selon un processus qui reste à clarifier !
2- Soit je suis partisan du « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras » et je ne fais pas modification de la déclaration rectificative, je ne m’acquitte donc pas des 1500€ d’impôt supplémentaire. Au final, je perds 115€ et je prends le risque d’être rattrapé un jour par les impôts …
3- Je n’applique pas à la lettre les consignes de BT et je modifie 2CK comme indiqué par 218, avec le risque d’être rattrapé un jour par les impôts puisque la modification n’est pas conforme à ce qu’a communique BT à l'administration fiscale
Perso, je pencherais plutôt pour option 2 !
Oui 247, d'autant que si "l'erreur" est en faveur du fisc, les chances de pénalités sont faibles j'imagine...
attention, si on a vendu les actions pour payer les 21% d'IR et la CSG/CRDS, il y a des plus-values importantes car le fisc demande que les actions reçues soient considérées comme gratuites et donc à 0. La vente a donc généré une plus-value importante (case 3VG), qui plus est, sans abattement car détention de moins de 2 ans. Il faut s'attendre aussi en plus du montant de l'IR à devoir payer par la suite CSG et CRDS (si vous faites une simulation, vous avez le montant) et dans ce contexte (vente des actions) on est clairement perdants!
De 247 A 249: La case 3VG avait été renseignée dans la déclaration initiale (celle basée sur les chiffres donnés initialement par BT). Dans le courrier de BT concernant la rectification de la déclaration 2017, il n'est pas question de la 3VG, donc pourquoi la rectification de la déclaration 2017 impacterait-elle le case 3VG declarée initialement ?
Dans mon cas j'avais vendu pour environ 4000€ d'actions (pour les 2 splits) en 2017. Dans ma déclaration initiale 3VG était vide (j'avais vérifié que c'etait correct avec M TERRISSE BT). Ma compréhension est que, quelque soit l'option choisie pour la regularisation (1, 2 ou 3 dans post 247), la case 3VG n'est pas impactée.
Me trompe-je ?
ma conclusion dans ce b... c'est que je vais opter pour la solution 2 ..quitte a perdre une centaine d'euros. J'ai du mal a croire que les impôts vont nous rattraper sur ce coup la. Que fait l’équipe Rewrard&Recognition c'est bien leur boulot de nous accompagner sur ce gendre de situation ?
251 effectivement je suis ahuri de voir que sur un sujet complexe et important, nous n'avons plus aucun support ni de l'entreprise ni des organismes syndicaux....
pour 252
Que HPE soit aux abonnés absents, c'est une constante sur ce sujet depuis plusieurs années. Nous avons posé une question DP dans ce sens d'ailleurs.
Que tu reproches aux syndicats (lesquels d'ailleurs, seule la CFTC s'occupe de vous avec les infos pratiques et cet espace d'expression) de n'apporter aucun support, c'est ne pas comprendre que nous sommes des syndicalistes, pas des fiscalistes.
Que nous avons constamment conseillé de s'éloigner des plans d'achat d'action de la société. Que nous avons un peu de travail en ce moment au cas où cela t'échapperait. Et que les mieux placés pour aider ce sont les plus calés d'entre vous. Donc ce Blog.
Peut cela mériterait-il une question DP ou CE, non ?
Cela a été fait 254, et pas qu'une fois. Et la réponse est toujours la même : nous ne donnons pas de conseils fiscaux, voyez avec la banque et votre centre d'impôts.
Bonjour, j’ai quitté HP en 2003, et ai conservé jusqu’à ce jour mes actions chez BT. Comme d’autres, si j’applique le correctif déclaratif proposé par BT, je commence par devoir 1500€ d’impôts en plus, agrémenté d'une diminution du futur pourcentage d’imposition à la source.
J’ai la chance d’habiter tout près d’une petite sous-préfecture où se trouve un centre des impôts, où je me suis rendu ce matin. J’ai très rapidement pu rencontrer le Contrôleur des Finances Publiques local, qui a parfaitement compris la situation. Sa réaction spontanée : « c’est à la banque de vous rembourser ! » On est bien d’accord…
Cependant il perçoit bien aussi que ce ne va pas être si simple, que je ne suis pas le seul dans cette situation, et que la position des Impôts et le traitement en résultant devra être la même pour tous. Son avis est qu’il ne voit pas au nom de quoi le remboursement des 36.5% pourrait nous être refusé, mais qu’il faut demander un traitement particulier de cette situation atypique.
Nous avons donc rempli ensemble une « Fiche de réclamation contentieuse » avec le motif suivant : « Monsieur demande la rectification de son imposition 2017 suite au courrier de la banque Transatlantique du 19 novembre 2018. Rectification entrainant une imposition supplémentaire. Mais demande également le remboursement du prélèvement effectué par la banque »
Il a été clair : cette procédure risque de remonter dans la hiérarchie, et donc prendra du temps à aboutir : peut-être un an. Mais personnellement cela me convient, car :
- Je ne prends pas le risque de payer dès maintenant un impôt supplémentaire (option 1)
- Je ne fais pas l’autruche (option 2)
- Je ne détourne pas les consignes BT (option 3)
Le seul inconvénient à mon avis reste par rapport à l’impôt à la source 2018.
Je pense et espère que ma démarche sera recoupée avec celles de ceux qui ont appliqué le correctif en transmettant aux impôts les informations et documents complémentaires.
TRES grand merci à ce blog CFTC qui défriche parfaitement les problèmes, et qui déjà en 2003 nous avait permis d’y voir plus clair, bien au-delà de leur stricte mission.
Je reste ahuri que face a un problème si complexe, dans une multinationale (nous ne sommes pas une PME), personne ne puisse expliquer la démarche à suivre, sachant qu'il s'agit d'un problème général (et non spécifique) impactant des centaines d'employés (dont beaucoup d'ailleurs n'ont pas connaissance de ce blog)
En fait si je comprends bien les râleurs, l'idéal aurait été qu'HPE ne demande pas et n'obtienne pas l'exonération fiscale des splits DXC et Micro Focus comme cela a été le cas pour HP inc :)
Merci beaucoup, 218, pour ton message très clair. J'avais fait le même raisonnement que toi et je suis arrivé à un résultat identique: si nous voulons être remboursé rapidement, il est possible de ne rien déduire en 2CK et d'y ajouter les 15,5% de contributions sociales. Les simulations montrent que l'on arrive au même résultat que si on travaille en 2 temps (1. correction proposée par la BT qui permet de calculer un impôt théorique sans scission puis 2. remboursement par le fisc plus tard, point sur lequel nous n'avons aujourd'hui aucun engagement).
Je suis arrivé à parler avec bien du mal à un conseiller de la BT qui a admis que notre raisonnement était défendable vis-à-vis du fisc mais il ne voulait pas s'engager par écrit.
J'ai aussi expliqué par mail cette proposition à mon centre des impôts. Ils ont accusé réception de mon message mais n'ont pas encore répondu. Je suis en contact avec eux sur le sujet depuis début juillet, date à laquelle je leur ai fourni les documents de la BT détaillant les prélèvements. Ils ont reconnu la complexité du dossier et m'ont simplement dit qu'ils travaillent dessus.
Je compte faire ma correction de déclaration dans ce sens avant le 18 décembre si je ne reçois pas de réponse de mon centre des impôts. Je pense que le risque est faible si on a communiqué ce que l'on propose de faire au centre des impôts avant de faire la correction. Si le fisc n'est pas d'accord, ils pourront réagir et cela aidera à résoudre le problème plus rapidement. N'oublions pas que si nous décidons de vendre maintenant des actions DXC ou Micro-Focus, le nouveau mécanisme de taxation sera appliqué, nous aurions donc une double imposition tant que le fisc ne nous aura pas remboursé.
Et merci pour ce blog!
Bonjour,
J'ai fait la même démarche auprès de mon centre des impôts par la messagerie de impôts.gouv.
J'ai communiqué le courrier de BT et expliqué avec les chiffres les prélèvements déjà effectués à réceotion des titres.
Je confirme, c'est la pagaille.
Je viens d'avoir une réponse des impôts que je dois analyser.
Bla bla bla ma demande a été instruite avec les éléments de décisions suivants.
Année d'imposition: 2017 Dte de la décision 03/1/2018
Nature de la décision: Admission totale Intérêts moratoires; NON
Montant du dégrèvement de l'impôt: 627€
Montant du dégrèvement des pénalités: 0€
Je vais analyser ces réponses et relancer car rien sur comment rectifier ou pas ma déclaration.
A suivre.........bien à vous SIb en retraite
J'angoisse : Mon impot augmente de plus de 70% suite à cette correction. Comment être sûr de pouvoir recevoir le remboursement du trop payé de charges à temps pour couvrir cette augmentation ?
C'est chaud, je trouve.
Quant à "rester éloigné des plans d'épargne", c'est bien gentil, mais comme je bosse bien, je reçois des bonus en actions. Je ne vais pas les refuser quand même ?
Angoissant cette situation
Message du service paie HPE
Dans le cadre de la mise en place du PAS (prélèvement à la source), nous vous informons que vous pourrez voir sur le bulletin de paie du mois de décembre une SIMULATION du calcul du prélèvement à la source.
A titre d’exemple, sur la seconde page du bulletin en pièce jointe, vous trouverez la ligne « simulation prélèvement à la source », indiquant le taux appliqué ainsi que le montant retenu.
Par ailleurs, nous vous informons que vous allez recevoir avec votre bulletin de paie du mois de décembre un document explicatif concernant la mise en place du PAS.
Pour communiquer avec les impôts, via votre messagerie sécurisée, avez vous créé une demande en utilisant la rubrique "je signale une erreur sur le calcul de mon impôt -> ma demande concerne l'impôt sur le revenu ou les prélèvements sociaux" ou la rubrique "je pose une autre question/j'ai une autre demande" ???
Bonsoir,
Après de multiples échanges par e-mail avec le centre des impôts de ma commune, nous avons fini par nous parler au tél aujourd’hui. Je lui ai donné tous les éléments. Elle va faire remonter le pb à la Trésorerie principale pour plusieurs raisons :
1. Mon cas n’est pas isolé, il y a vraisemblablement des centaines d’employés dans la même panade
2. Elle n’est pas satisfaite des com envoyées par la Transat et me dit que le Trésor ne peut pas rembourser sur la base des montants provisionnés sur nos comptes Transat au moment des transactions car rien ne dit combien a été versé au Fisc sur la base de ces montants (elle n’a pas tort, il faut bien le reconnaître)
En conclusion, elle m’a dit qu’il ne fallait pas attendre une résolution rapide. On était sur un scenario peu commun, qui allait demander que la Trésorerie Principale se mette d’accord sur un mode opératoire collectif avec la Transat afin que les centres des impôts dans les communes puissent traiter de manière homogène nos déclarations individuelles. J’avais senti le truc venir de très très loin, on n’est pas arrivé !
Ça confirme ma stratégie : il est temps d'attendre. Il n'y a pas de ce que lis(ou plutôt de ce que comprends)de solution simple et garantie.
On ne sera jamais prêt le 18..a mon avis c'est raté..Bravo la BT nous on bien planté
Comme 260, j'ai recu une réponse similaire des impôts dans ma messagerie impots.gouv ...
Année d'imposition: 2017
Date de la décision 03/12/2018
Nature de la décision: Admission totale
Intérêts moratoires; NON
Montant du dégrèvement de l'impôt: 2183€
Montant du dégrèvement des pénalités: 0€
Bizarrement, ces 2183 euros ne correspondent pas au 15.5% + 21% preleve par BT. Mais ca peut etre la difference entre le 21% de prelevement obligatoire et l'augmentation d'impots suite au changement de declaration que j'ai fait. Aucun moyen de confirmer cette hypothese pour l'instant, mais est-ce que ca veut dire que'il faut suivre une autre piste pour faire rembourser le 15.5% de contributions sociales ?
J'ai la même question que 263...pour poser la question à l'administration dans la messagerie sécurisée d'impôt.gouv, à partir du menu "écrire" quel chemin et quelle rubrique avez-vous sélectionné ?
266 donc tu vas récupérer 2183 euros?
268, je ne sais pas encore. J'esperais recuperer plus que ca. Comme je n'ai pas encore recu un nouvel avis d'imposition, je ne sais pas d'ou viens cette chiffre de 2183 euros.
A la fin, qu'est qu'on peut faire avant le 18 Décembre ?
- Soustraire le montant BT sur 2DC, 2BH ?
- Ajouter 15,5% (du montant BT) sur 2CK ?
Merci.
260 et 266 ...quelle rubrique du menu "écrire" as-tu utilisé dans ta messagerie d'impôt.gouv ?
Quelques commentaires sur ma situation:
- suite à une visite au centre des impôts, nous avons fait la déclaration corrective; mais en effet, la date du 18 décembre n'est que pour les modifications en ligne. Le délai légal est de 3 ans.
- J'ai conservé la partie crédit d’impôt (seulement 21%) dans l'attente d'un remboursement des prélèvements effectués par la Transatlantique. Donc peu d'impact sur le montant de mon imposition.
- sur les conseils de mon centre des impôts, j'ai écrit au pole RCM à Noisy le grand pour demander le remboursement des prélèvements. Pas de réponse à ce jour.
- Après de multiples relances, j'ai eu mon conseiller Transatlantique en ligne aujourd'hui. Une discussion très orageuse, car elle est complètement incompétente en matière de fiscalité, et se contente de répéter qu'il faut voir avec le centre des impôts. Aucune possibilité d'obtenir un quelconque document.
Elle m'a même affirmé que j'étais la seule à avoir des problèmes avec cette rectification !!
Bonjour,
J'ai utilisé la rubrique "je pose une autre question/j'ai une autre demande" dans la messagerie sécurisée d'impôt.gouv et cela a bien fonctionné. J'ai reçu des réponses à mes messages disant que le cas était complexe et qu'il était à l'étude.
Pour 270, je compte effectivement soumettre avant le 18 décembre une déclaration corrective en soustrayant le montant BT sur 2DC et 2BH et en ajoutant les 15,5% aux 21% déjà inclus en 2CK. J'ai prévenu par email mon centre des impôts en leur décrivant cela et en leur demandant de me dire avant le 17 si ils voyaient un problème avec cette proposition.
Bonjour,
Dans votre messagerie sécurisée sur impots.gouv, utiliser ma question à l'administration.Autres questions/demandes. Il y a au moins une trace.
Si je tente un bilan car trop d'avis différents, de par nous mêmes ou les services des impôts.
En avril 2017, nous avons reçu des titres à 68.26€ et une certaine quantité.
Cela représente une somme sur laquelle nous avons été prélevé de 21% et 15.5%. DXC et micro focus. Je ne sais plus si il fallait déclarer ces revenus.
Nous avons déclarés aux impôts: Une somme en 2DC, 2BH et 2CK.
Aujourd'hui les actions reçues ne sont plus considérées comme des dividendes. D'où modification de BT (je ne sais pas comment chacun calcule les montants).
J'ai fait une correction sur ma déclaration en ligne en faisant la soustraction comme demandé par BT. Mon impôts augmente.
Je crois qu'il faudrait que l'on applique tous la même méthode.
Le point noir serait la ligne 2CK. Comment calculer le montant à inscrire. Ancien 2CK - nouveau 2CK et on applique un taux ?? pas clair.
Je vais continuer à solliciter les impôts .
J'ai une réponse qui me parle de dégrèvements. Montant magique.
Continuons de nourrir le débât jusqu'au 18 et après on verra.
Cdlr Sib
Anomalie ou pas dans ma déclaration j'ai une somme dans 2CK mais rien en 2DC et 2BH.Du mal a croire qu'on aura une directive claire d'ici le 18 Décembre...
Bonjour, Attention; je ne pense pas que cela soit judicieux de mélanger les crédits d'impôts et les prélèvements sociaux. C'est déjà assez compliqué.
Il faudrait vérifier ou recalculer le crédit d'impôts et les prélèvement déjà effectués, calculer les nouveaux et corriger la déclaration.
Ci dessous une idée des rubriques.
je propose que lundi, les plus avancés sur le sujet, expliquent la méthode employée pour corriger leur déclaration. A chacun d'y trouver la plus cohérentes. Si on doit se planter, autant le faire de la même manière. Bon courage Sib
Déclaration
2DC revenus
2BH Prélt sociaux déjà versé
2CK crédit impôts déjà versé
2TR Intérêt (ex:PEL) revenus fixes
2AB crédit impôts déjà versé titres étranger
3SG Plus values :Abattement durée détention
3VG montant plus ou moins values
3VH plus value déclarée après abattement
Bonjour,
1. Précision pour 276: lors du calcul, 2BH est automatiquement limité au montant de 2DC maxi, donc pas possible de récupérer les prélèvements sociaux ainsi (puisque les revenus sont déduits de 2DC). Et ce sont surtout ces prélèvements sociaux qui nous embêtent.
2. La BT est en dessous de tout dans cette régularisation tardive de leur fait: impossible d'avoir un conseillé compétent ; impossible d'avoir les avis d'opération ; celui qui filtre est d'une incompétence sans borne, et ne sait même pas prendre un message ; depuis 3 semaines, on doit me rappeler 5 fois : j'attends toujours, etc... Et non 272, tu est loin d'être la seule ! Moi aussi, ce fut orageux ce matin...
3. Je répète la règle d'or : les impôts suivent systématiquement les avis des banques. J'étais initialement partisan de tout mettre (21 % et 15.5 %) en 2CK. Mais sans un avis bancaire conforme à cela, j'abandonne cette voie car il y a un gros risque de se faire retoquer.
4. Je n'ai plus confiance dans la BT ; elle a perdu toute crédibilité. J'ai plus confiance dans les impôts qui ne pourront pas ne pas nous rembourser si on suit les directives que l'on a reçues.
5. Je ne peux pas faire mon correctif en ligne la semaine prochaine ; aussi je le fais demain en suivant stricto sensu les directives de la BT, et je vais demander aux impôts de me rembourser les 36.5 % de prélèvements versés qui sont désormais indus.
6. Je n'ai plus mes avis d'opération... Il faut absolument que la BT me les renvoie ! Dur, dur...
7. La BT mériterait une "class action".
La lecture de ces péripéties avec la BT me fait penser à la réponse type obtenue en DP ESF/DXC sur beaucoup trop de sujets : "On regarde", ou "On demande à la paye", etc...
Desole mais il faut ignorer mon post 266 (sur un degrevement de 2183 euros). Je viens de recevoir le nouvel avis d'impots et ca n'a rien a voir avec les changements DC/BH/CK (pas encore pris en compte). J'ai fait des autres changements de declaration au mois d'aout pour lesquels j'attendais une petite hausse d'impots (et donc, meme la, le fisc se trompe avec le degrevement).
4 mois pour prendre en compte des changements effectues au mois d'aout et des erreurs dans leur nouveau calcul a la fin, c'est complique.
Dans mon post 277, je dis : La BT mériterait une "class action".
Je m'explique : il est tout de même totalement anormal que cette grande et illustre banque ne nous informe que fin novembre de 2 agréments fiscaux datant du 8 mars ! Informés aussitôt, nous aurions pu traiter cette régularisation "sereinement", et non dans l'urgence. Et elle avait largement le temps de ré-éditer des IFU avant la date de clôture des déclarations en juin...
Cela concerne tout de même plusieurs centaines de comptes, et donc mérite une certaine attention.
En plus, la BT ne nous aide absolument pas, nous renvoie systématiquement vers les finances publiques, et même nous traite avec un certain dédain. Elle aurait pu, et dû, faire l'intermédiaire avec les impôts pour définir une action commune et agréée par le fisc.
Ce contrat avec tous les comptes HP, c'est quand même de beaux revenus je suppose...
Bonjour, Je viens de corriger ma déclaration en ligne.Ma décision personnelle est:
Je déduis du montant initial en 2DC, le montant du courrier de BT.
A mon sens les titres reçus ne sont plus des revenus suite à l'agrément.
Nous paierons des plus value lors de la vente de nos titres.
Pour la ligne 2BH, c'est la somme de 2DC, 2TR etc.. on applique donc
le même calcul.Montant déclaré initialement moins montant indiqué par BT
dans son courrier.
Le plus délicat est 2CK. Je ne change rien car j'estime avoir déjà été prélevé du montant pour le crédit d'impôt. je ne vais pas le faire disparaître.
Pour le prélèvement social, je ferai une demande de remboursement aux impôts lorsque j'aurai des documents définitifs entre les mains.
Vous avez 3 ans pour réclamer.
Dans ma déclaration, j'ai aussi indiqué les échanges que j'ai eu avec mon centre des impôts en indiquant les numéros de dossiers.
Ils ainsi l'historique et ma bonne foi. J'avais joint le courrier de BT.
Les jeux sont faits, faîtes vos jeux.
Cordialement SIb
PS: plus nul que BT, c'est BT.
Pour moi, comme l'indiquais 247, je ne fais rien ! (d'ailleurs finalement je ne crois pas avoir reçu le courrier de BT demandant les rectifications ;-) )
Quel b... :) je prend 2DC je rajoute une pincée de 2TR, pour 2BH je divise par la racine carré de 2CK !! Non franchement de n'est pas sérieux. La BT est en dessous de tout , rassurez vous j'ai des échos a l’extérieur d'HP , ils ne sont jamais bons. Conclusion je ne fais rien ...car je ne sais que faire !!
Bonjour quel bazar !
Bon je crois avoir compris pour 2DC et 2BC,
Il faut aussi que je déclare le montant inférieur à 2ans en plus value en 3VG chose que je n'avais pas faite précédemment (c'est bien en plus value? )
Il reste le 2CK soit en fait la différence et on se débrouille pour récupérer ce qui a été déjà prélevé par BT ou on laisse inchangé car déjà prélevé (j'ai 24h pour décider :-(
Je pense que BT est vraiment déplorable pour rester poli, je pense qu'il faut intenter une action contre eux, et je suis partante. je ne sais pas si le service juridique que l'on a via HPE peut nous aider dans cette démarche
Comme 282 et 283 je ne fais rien car avec la lettre de BT je dois payer plus.
@285 : tu dois payer plus, mais tu es censé récupérer un trop perçu plus important que ce que tu payes en plus, non ?
Petite question concernant les cases 3VG, 3SG et 3VH, ceux sont des actions initialement attribuées en 2013 que j'ai acquises définitivement en 2015, est-ce que je dois prendre en compte la date d'attribution initiale à savoir 5 ans ou la date le l'opération donc inférieur à 2 ans. merci pour votre aide
Je suis 285, je ne sais pas comment faire pour être sure de récupérer le trôp perçu ;(
lorsque je déclare la plus-value, on me demande de remplir un formulaire 2074 quelqu'un sait ce qu'il faut y mettre
A 285, ce qu'on devrait recuperer n'est pas toujours superieur a l'impot supplementaire qu'on devrait payer si on fait le changement tel qu'indiqué par BT. Dans mon cas, la difference est d'un peu plus de 500€ (en ma defaveur bien sur !). Donc je ne fais pas de declaration modificative.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jusqua-quelle-date-puis-je-modifier-ma-declaration-de-revenus
JUSQU'À QUELLE DATE PUIS-JE MODIFIER MA DÉCLARATION DE REVENUS ?
En N, vous avez déclaré en ligne vos revenus de l'année précédente (N-1).
Pendant la période déclarative, vous pouvez effectuer autant de déclarations rectificatives que vous le souhaitez.
Une fois votre avis reçu ou disponible en ligne, vous pouvez modifier cette déclaration grâce au service de correction en ligne disponible à compter du 31 juillet.
Une fois que le service « corriger ma déclaration » est fermé (fermeture prévue le 18 décembre 2018), vous ne pouvez plus modifier votre déclaration à partir du service de correction en ligne.
Il faut dans ce cas présenter une réclamation. Vous avez alors jusqu'au 31 décembre N + 2 pour le faire en ligne depuis la messagerie sécurisée de votre espace Particulier ou par courrier à votre centre des finances publiques.
Question DP CFTC
Pour les salariés incités par la Corporation à détenir des actions aux US et/ou à la BT, quelle aide apportez-vous :
- Pour remplir le formulaire W-8BEN
- Pour comprendre les instructions non explicites de la Banque Transatlantique sur la défiscalisation suite aux scissions DXC et Micro Focus
Réponse :
HPE ne dispose pas, en interne, des compétences en matière de fiscalité personnelle des particuliers permettant d’apporter une aide aux différentes questions posées.
Pour les différents sujets évoqués, il faut que les salariés se rapprochent directement des prestataires teneurs de comptes qui pourront répondre à leurs questions:
- Merrill Lynch ou Fidelity (pour le formulaire W8-Ben)
- Banque Transatlantique, ou mieux encore, Centre des impôts (pour les questions de droit fiscal local liées aux scissions DXC et Micro Focus)
Bonjour à tous,
je fais suite à mon message (236) envoyé aux impôts. Je vous livre la réponse édifiante ci-après. Donc je vais re-modifier si possible ma déclaration et revenir à l'initial. Fuck BT !
Réponse des impôts:
"Bonjour,
Avant toute chose, merci de souscrire une déclaration des revenus 2017 rectificative amender des éléments de taxation corrigés par vos soins.
Par ailleurs, la législation fiscale française n'étant jamais rétroactive, je doute qu'une modification des textes intervenue en mars 2018 puisse en une quelconque manière avoir des conséquence sur la fiscalités revenus des actions et parts (ou dividendes perçus) en 2017.
Cordialement,
M. Jean-Luc CARRIER Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe"
Suite de ma réponse (293) je l'ai dans le c... lulu car:
"Madame, Monsieur,
Le service de déclaration des revenus en ligne est fermé depuis le 16 juillet 2018.
Il sera à nouveau disponible en avril 2019 pour la prochaine campagne de déclaration des revenus.
Le service « Corriger ma déclaration en ligne » est fermé depuis le mardi 18 décembre 2018.
Il sera à nouveau disponible début août 2019. "
Merci aux impots de m'avoir répondu le 20 décembre !
Je suis bien content de n'avoir rien fait car ça m'a l’air très nébuleux et visiblement autant d’avis sur régler ce problème que de post dans le blog..La réponse du contrôleur des finances publiques, si je la comprends bien, laisse peu de chance a une issue favorable ...a moins que lui aussi soit largué.Sur ce bonne fêtes et merci a la CFTC de mettre ce genre de blog en ligne qui permet d'essayer de coconstruire une solution pour palier la défaillance d'HPE et de la BT.
Bonne fêtes a tous !!!!
Il y a bien quelqu'un dans nos organisations respectives (DXC pour moi) qui gère la relation avec BT non?
oui mais ne se sent pas concerné dans la mesure ou ce n'est pas sa mission le message de réponse de le Direction lors des questions DP est clair et explicite. Je l’avais déjà sollicité pour d'autres histoire d’actions aux US et sa réponse était déjà dans le mème sens..donc a mon avis pas grand chose a espérer de ce cote la
Dans ESF/DXC, c'est encore pire. Même les choses simples mettent un temps de dingue à se régler...
298
Quand elles se règlent.
Question DP CFTC
Certains employés n’ont pas reçu le courrier de la Banque Transatlantique (BT) concernant la régularisation des opérations 2017 (Exonération fiscale du split DXC/MFocus) alors qu’ils sont concernés.
Comment se fait-il que la BT n’ait pas informé tous les employés concernés ?
Pouvez-vous, informer la BT de cet oubli ?
Pouvez-vous demander à la BT de réparer l’oubli ?
Réponse :
La Banque Transatlantique a adressé un document à tous les détenteurs de titres HPE impactés par ces opérations qui leurs avaient communiqué une adresse postale.
Certains bénéficiaires n’ont pas procédé à l’activation de leur compte qui nécessite notamment la production d’un justificatif de domicile.
Par ailleurs, certaines adresses ont été indiquées en NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée) du fait d’un déménagement probable sans en avoir averti la Banque Transatlantique.
Si le courrier de régularisation n’a pas été reçu, la demande de production d’un duplicata peut en être faite auprès de l’adresse générique suivante : stockplan@banquetransatlantique.com.
Info CFTC
A partir de ce mois-ci, l’impôt sur le revenu sera prélevé chaque mois sur votre salaire en fonction d’un taux calculé par l’administration fiscale sur vos ressources de 2017. Votre taux d’imposition sera actualisé en août 2019, grâce à la nouvelle déclaration remplie au printemps. Il s’appliquera dès le mois de septembre jusqu’en août 2020.
Lien conseillé pour y voir clair :
https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/prelevement-a-la-source/on-repond-aux-57-questions-que-vous-vous-posez-encore-sur-le-prelevement-a-la-source_3117487.html
Votre spécialiste CFTC HPE : Nathalie Forge
Bonjour et belle année à tous!
Sujet: fiscalité split action
J'ai fait les modifications demandées par BT (sans rien y comprendre je l'avoue), ce qui a augmenté mon impôt sur le revenu. Depuis je lis les posts ci-dessus, et notamment les 236, 293 et 294, et je suis complètement perdue!!
Il est apparemment trop tard pour changer la déclaration et revenir à l'initiale...
Quelqu'un peut-il m'expliquer la situation ?
Si effectivement il ne fallait pas faire ces modifs sur notre décla, comment récupérer cette "surimposition"? Quelle action prendre?
J'avoue que je ne comprends pas le silence radio du management HPE France sur ce point. Après tout, ils doivent avoir un paquet impacté suite aux splits.... Mais bon, eux ont peut-être des conseillers fiscaux, ce qui n'est pas mon cas.
Merci de votre aide.
Bonsoir,
Comme nous sommes très nombreux à être concernés, est-il envisageable de monter une action de groupe en engageant un avocat fiscaliste qui pourrait aider à mettre chacun devant ses responsabilités (direction HPE, BT..) , à trouver les bonnes actions, et à avoir une méthodologie.
Le prélèvement à la source permet désormais à votre impôt de s'adapter chaque mois à l'évolution de vos revenus.
Si vous avez changé de situation de famille depuis le 1er janvier 2018 (naissance, mariage…) ou si vos revenus ont fortement varié, à la hausse ou à la baisse, vous pouvez actualiser votre taux personnalisé pour en tenir compte.
Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel sur impots.gouv.fr et réalisez la démarche 24h/24 et 7j/7 en quelques clics sur « Gérer mon prélèvement à la source ».
C’est la voie la plus simple et votre nouveau taux sera très rapidement transmis à votre employeur (ou caisse de retraite, Pôle emploi…) par l'administration fiscale.
Nous vous remercions de votre confiance.
La direction générale des Finances publiques
https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/prelevement-a-la-source/prelevement-a-la-source-pourquoi-vous-allez-peut-etre-beneficier-d-un-virement-des-impots-des-ce-mardi_3144833.html
Sujet: Rctificatif split et BT
Bonjour,
Voila ce que mon controleur des impots m'a répondu, apres m'avoir demandé des explications sur les rectifications, et une conversation téléphonique ou il n'avait aucune idée, sans indications claire de la part de la BT, sur la position de la déclaration:
"
S'agissant des retenues effectuées et notamment d'un éventuel trop prélevé à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux par La Banque transatlantique, problème qui demeurerait malgré la rectification de votre imposition sur les revenus auprès du SIP Paris 14E Montparnasse : ce trop prélevé ne concernerait pas le SIP Paris 14E Montparnasse mais le Service Impôt des Entreprise (SIE) qui a reçu de la Banque Transatlantique 2017 ces prélèvements.
Essayez d'avoir plus de renseignement à ce sujet auprès de la Banque transatlantique qui est claire dans son explication pour rectifier les rubriques RCM de votre déclaration des revenus 2017, mais qui l'est beaucoup moins concernant la récupération des retenues effectuées en trop.
"
De plus, il m'a déconseillé par téléphone de corriger de moi meme les rubriques, et n'appliquer que ce que la BT recommendera, apres que je lui ai suggéré l'idée de rajouter le trop percu au 2CK.
Ayant forwardé a la BT, j'attend leur réponse.
Y a t il aucun moyen de faire pression sur la BT?
@303, juste une question, l'avocat ne couterait il pas a peut pres la meme somme sinon plus que ce que le TP nous restituera?
Cordialement
Laurent
Voila l'essentiel: faire pression sur la BT. Cela me paraitrait logisque que cela vienne soit des RH de l'entreprise soit des organisations salariales?
D'accord avec n°303, comment faire pour obtenir des réponses claires de la BT et un remboursement du trop perçu? La CFTC peut elle aider sur ce point?
Merci de votre retour, heureusement qu'il y a ce blog!
Bonjour,
Je fais suite à mon post #236 pour dire que suites à de nombreux échanges "assez vifs" via messagerie sur impots.gouv.fr, j'ai reçu une réponse la semaine passée assez abscons que je vous livre:
" Bonjour,
Nous allons procéder à la rectification en manuel car la télé-correction n'a pas été intégrée automatiquement.
Cordialement,
________________________________________
M. Jean-Luc CARRIER Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe"
et hier j'ai reçu un courrier m'indiquant un avis de dégrèvement d’impôts sur le revenu 2017 qui correspond peu ou prou (~93% du montant) à ce que j'avais payé à BT lors de l'acquisition des nouvelles actions. La suite du courrier est un nouveau calcul des impôts sur les revenus 2018, à la baisse de ce dégrèvement, et un nouveau % de prélèvement mensuel sur salaire, à la baisse également.
A priori cela marcherai car je reste prudent quand même.
En espérant avoir donner une lueur dans ce monde de brut ou il faut se battre tous les jours ! Mais bon, j'ai accordé le droit à l'erreur à nos impôts :-)
https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/prelevement-a-la-source/prelevement-a-la-source-que-faire-si-vous-constatez-une-erreur_3136985.html
Bonjour,
Suite à un message posté mi-décembre sur le site des impôts en donnant tous les détails et documents relatifs aux impositions des actions DXC et MFGP, et en demandant leur remboursement, voici la réponse que je viens de recevoir:
"Par la présente j'accuse bonne réception de votre mail nous transmettant les données corrigées issues de votre banque et demandant le remboursement des trop perçus. Pour le moment, s'agissant des contentieux issus de la banque transatlantique, l'administration fiscale attend des éclaircissements de la part de la direction générale des finances publiques. Votre demande a donc bien été enregistrée, mais pour le moment, nous n'avons aucune réponse à vous donner"
et donc just wait & see?
Je transmets aussi cette réponse à la BT et je pense aussi que la direction HP doit faire pression sur la BT.
J'ai recu une demande de Merryl Lynch suite au formulaire W8BEN que je leur ai fourni. Merryl me demande un IRS ID. L'un d'entre vous sait de quoi il s'agit?
Bonjour,
Fin novembre 2018, j'ai corrigé ma déclaration en suivant les instructions du courrier de la BT et ai reçu début février 2019 l'avis d'imposition rectificatif qui se traduit par un supplément d'impôt à payer (au plus tard le 15/03/2019) et une légère baisse du taux de prélèvement à la source.
J'ai également posté sur le site des impôts un message, fin novembre 2018 en joignant le courrier et documents de la BT relatifs aux opérations DXC et MFGP, en posant la question sur les modalités pour obtenir le remboursement des 21% d'acompte d'impôt sur le revenu et les 15,5% de prélèvements sociaux. Réponse très succincte des impôts :
"Votre demande a été transmise au service juridique à la Direction Départementale des Finances Publiques de Grenoble
Cordialement - Franck LAUZIER Contrôleur principal des Finances Publiques".
pour 312, la réponse est dans le post 228
Question DP
Prélèvement à la Source
Pouvez-vous préciser :
- les délais de correction des taux (si demandé par le salarié): Paye suivante, Paye à mois +2
- les contacts en cas d’escalade (mauvais taux depuis plusieurs mois, etc...)
Réponse :
Le gouvernement annonce un délai de 2 mois de mise en œuvre des corrections des taux.
Les salariés doivent contacter l’administration fiscale ou faire une demande sur impot.gouv.fr
Fin de non recevoir des impôt de Palaiseau ... Ils ne voient pas comment ils pourraient me rembourser avec les infos de la lettre reçue. Donc ils ne le font pas. Cette double imposition est inadmissible. Il n'y a pas un avocat qui pourrait demander à la BT d'être plus clair sur comment se faire rembourser ?
Merci de votre aide.
@316
La BT me dit de contacter le centre des impots de Noisy le Grand, et que tout ceux qui l'ont fait n'ont pas rappelé donc pour eux la solution est la bas.
Quelqu'un a t il deja essaye cette voie la?
@317
Le centre des impôts de Palaiseau, c'est trop vague, non ? J'ai déjà du mal avec le mien ... Complément reçu hier des impôts :
Les prélèvements sociaux afférents aux dividendes ont été prélevés à la source en 2017 par l’établissement payeur (ou lors de la souscription de la déclaration 2778 ) que ces revenus aient ou non fait l’objet du prélèvement forfaitaire non libératoire.
La société doit donc demander le remboursement au service des impôts des entreprises compétent et effectuer le remboursement à ses associés.
Je ne suis pas loin d'être d'accord avec eux ! Je réitère ma demande. N'a-t-on pas un avocat ou une assistance juridique qui pourrait faire pression sur la BT ?
Bonjour,
J'ai demandé à mon centre des impôts de prendre en compte les documents et corriger ma déclaration de revenus en pensant que j'aurais un remboursement mais grosse erreur, j'ai au contraire un rappel de plus de 500€ pour des valeurs d'environ 3000€ alors oui il faut être en règle avec le fisc mais à chacun de réfléchir si il est opportun de le faire ou non.
Bonjour,
Je n'ai pas applique les derniers changements de la BT et je l'ai precise lors de ma declaration, en y ajoutant une demande via la messagerie, et
j'ai finalement recu une reponse hier plutot precise de mon centre d'impot (SIP Grasse):
"Votre déclaration corrective 2017 va permettre d'annuler l'imposition primitive des dividendes finalement exonérés.
Pour ce qui est du remboursement de l'acompte de 21% et des prélèvements sociaux au taux de 15.5% prélevés par la banque lors du versement des dividendes, vous devez faire une réclamation contentieuse auprès de la DINR et plus particulièrement du pôle de restitution de retenues à la source qui a un pôle RCM qui permet d'obtenir la restitution des prélèvements effectués par les banques et déclarés sur l'imprimé 2777.
vous pouvez faire votre demande directement par courriel dinr.ras-rcm@dgfip.finances.gouv.fr
ou par courrier : DINR, pôle de restitution des retenues à la source, TSA 30012, 93465 NOISY LE GRAND cédex en joignant les justificatifs bancaires.
je modifie donc votre déclaration de revenus 2017. Lorsque vous aurez reçu l'avis d'imposition rectificatif, vous pourrez faire votre demande auprès de la DINR.
ce service vous demandera certainement des pièces justificatives complémentaires notamment que la banque ne demandera pas le remboursement de son côté.
vous n'êtes pas la seule personne à avoir eu ce problème avec la banque transatlantique. Nous n'avions pas la solution jusqu'à aujourd'hui ce qui explique la réponse tardive."
Bref, je suis donc en attente des rectificatifs pour suivre la procedure decrite...toujours sans garantie de resultat, ni quel documents vont etre necessaires de la part de la BT...
Question DP CFTC
Avec le nouveau prélèvement d’impôts à la source, est-ce que cela change la formule de calcul pour le montant maximum d’une demande d’acompte ?
https://hpe.sharepoint.com/sites/F2/CFO/Payroll_EMEA/Pages/Payroll-France.aspx
https://hpe.sharepoint.com/teams/PAYESS/Lists/Salary%20Advance/All.aspx
Réponse
A ce jour, la formule de calcul pour le montant maximum d’une demande d’acompte n’a pas changé.
La retenue à la source étant individuelle et le taux étant différent en fonction de chaque salarié, il est compliqué de prévoir une formule qui s’adapterait à chaque situation.
Il advient au salarié de tenir compte lors de sa demande d’acompte de la formule actuelle et de son taux individuel de prélèvement à la source.
je viens de recevoir un courrier de la Transat "releves de credits coupons 2018, regularisation fiscale".
Une ligne Micro Focus
Montant Brut -3105
Credit d'Impot prelevement 1133
Montant net -1971
Et une autre ligne pour DXC
J'ai appelé La Transat qui ne savent pas m'expliquer, un conseiller doit me rappeler.
Avez vous recu le meme courrier, que comprenez vous?
oui reçu méme courrier (pas mes mème chiffres) ..toujours aussi limpide
DXC et MFGP : même courrier de la BT reçu ; je n'y comprends plus rien : cela veut-il dire que c'est finalement la BT qui va nous rembourser directement ces prélèvements désormais indus ? Ce serait logique...
Et toujours aucune réponse des impôts.
Comme certains le mentionnent dans le blog, j'ai moi aussi reçu le document de la BT.
Ce document reprend tout d'abord les dividendes de l'année 2018 et sert de base à l'IFU pour remplir notre déclaration de revenus 2018. Même si c'est une année blanche, il faudra y passer.
Ce document mentionne aussi une régularisation fiscale et les montants sont effectivement les montants payés en 2017.
J'ai donc pensé que la BT allait nous rembourser. Et bien non…
En fait ils considèrent que l'opération est en cours. Il y a trois étapes:
1) La correction de l'IR2017 en fonction des chiffres envoyés en Novembre 2018 par la BT
2 ) Le paiement d'un impôt complémentaire à payer avant le 15 Mars en ce qui me concerne (cela c'est pour ceux qui sont dans les tranches 30% et inférieures)
3) Le remboursement des sommes payées en 2017 par …… le Centre des Finances Publiques de Noisy Le Grand. Je présume qu'ils vérifient le déroulement des deux premières étapes
Maintenant, quand aura lieu le remboursement, c'est le dernier mystère !
J'ai envoyé en décembre le courrier de la BT en demandant conseil. Je n'ai eu aucun retour...
pour 325, la BT dit qu'elle n'a plus l'argent prélevé en 2017 et renvoie sur l'administration fiscale pour le remboursement...
Bonjour,
En questionnant la BT sur la régularisation fiscale des actions MFGP et DXC mentionnés sur le relevé de coupons 2018 et savoir si on pouvait les inscrire en tant que crédits d’impôts sur la déclaration de revenus 2018 pour en obtenir le remboursement, voici la réponse reçue de la BT:
"Afin de demander le remboursement des sommes perçues par le centre des impôts, il convient de vous adresser au Centre des finances publiques 10 rue du centre 93465 Noisy le Grand."
Quelqu'un aurait il déjà adressé un tel courrier à Noisy le Grand et obtenu une réponse?
Enfin une bonne nouvelle,
Je viens d'avoir une conversation avec le Centre des Impôts de Palaiseau qui vient de me confirmer que j'étais sur la bonne voie et que tous les éléments étaient de leur point de vue réunis pour que la dernière étape (le remboursement) puisse être pris en charge par le Centre de Noisy le Grand qui a donc une responsabilité nationale dans ce domaine.
Au passage, ils ont mentionné, que Palaiseau avait monté une cellule spécifique pour les employés HP dépendant de centre d'impôt vu le nombre de personnes concernées.
Par contre ils ne sont pas engagé sur le délai de remboursement. C'est logique puisque c'est du ressort de Noisy Le Grand.
J'ai évidemment modifié ma déclaration de l'IR2017, conformément à la lettre de la BT. (étape1)
J'ai reçu ensuite un avis d'imposition complémentaire (étape2)
L'étape 3 est simple. Il suffit d'envoyer dans la messagerie sécurisée (impots.gouv) le message suivant ou une adaptation au cas de chacun.
A l'attention du Pole de Restitution des Revenus Capitaux Mobiliers, (Noisy-Le-Grand)
Bonjour,
Suite à notre conversation téléphonique du xx/yy/zz, vous trouverez ci-joint les documents demandés à savoir:
• Avis de paiement Impôt sur Dividendes suite à scission HPE/DXC du 06/04/2017
• Avis de paiement impôt sur Dividendes suite à scission HPE/MicroFocus du 07/09/2017
• Document de non imposition des deux scissions ci dessus, envoyé par la Banque Transatlantique ainsi que la procédure à suivre.
• Avis d'imposition complémentaire suite à Modification IR2017 conformément à la procédure envoyée par la Banque Transatlantique.
• Document de la Banque Transatlantique concernant les Dividendes 2018 et la Régularisation fiscale me concernant soit XXXX Euros
Nous contacter à cftchp@hpe.com pour les coordonnées de la cellule à Palaiseau si vous dépendez de ce centre
Question DP CFTC
La BT a envoyé récemment un nouveau document aux détenteurs d’actions. Ce document reprend tout d'abord les dividendes de l'année 2018 et sert de base à l'IFU pour remplir la déclaration de revenus 2018. Ce document mentionne aussi une régularisation fiscale et les montants sont effectivement les montants payés en 2017.
La logique était que la BT rembourse, et bien non !
Il semblerait qu’il y ait trois étapes:
1) La correction de l'IR2017 en fonction des chiffres envoyés en Novembre 2018 par la BT
2) Le paiement d'un impôt complémentaire à payer avant le 15 Mars (pour ceux qui sont dans les tranches d’IR 30% et inférieures)
3) Le remboursement des sommes payées en 2017
Notre question : par qui et quand ce remboursement ?
Réponse : Concernant le remboursement des sommes payées en 2017, la Banque Transatlantique rappelle qu’elle a joué le rôle de collecteur de l’impôt pour le compte de l’administration fiscale conformément à la loi et que les sommes prélevées ont été transférées à l’administration fiscale. Ainsi, la Banque Transatlantique n’est plus en possession de ces sommes, et ne peut donc procéder à leur remboursement à la suite des agréments délivrés par les services de Bercy. La Banque Transatlantique estime avoir fait son possible pour aider les bénéficiaires à régulariser leur situation fiscale, mais elle ne peut en aucun cas se substituer à l’administration fiscale ni pallier l’absence de communication entre leurs services.
Ainsi, pour les questions liées aux remboursements, les salariés doivent directement prendre contact avec l’administration fiscale.
Je n'ai pas recu le nouveau document de BT (du mois de fevrier) sur la regularisation fiscale, et la seule reponse que j'ai recu du Centre des Impots a Grenoble disait qu'il fallait attendre une decision du direction generale des impots (mais sans aucun date pour une telle decision).
Comme j'habite a Grenoble, est qu'il y a quelqu'un a Grenoble qui a deja recu un avis d'impostition complementaire, avec une prise en compte des rectifications decrits dans le courrier du BT de November 2018 ? Ou est-ce que c'est seulement a Palaiseau que des choses avancent un peu ?
merci CFTC 330 !
Elle est super !!!
En fait il faut aller dans son espace personnel du site des impôts et envoyer un mail avec tous les justificatifs (dans mon cas par exemple, toutes les fiches de paie de 98 où j’ai déjà payé l’avantage en nature). Bien indiquer dans le message que c’est à son attention et elle fera le suivi vers le centre de Noisy.
Les fiches de paye de 98?
2018 !
Merci 329 j'en suis encore à l'étape 1 je n'ai toujours pas reçu mon nouvel avis
Pour 332 c'est dans le courrier pour la déclaration de 2018 il y a un 2ème document relevé des crédits coupons 2018 et sur la dernière page tu as un intitulé "régularisation fiscale"
ne pas oublier le RIB avec les documents envoyés à Noisy le Grand ! On ne sait pas quand le remboursement aura lieu mais ça se précise !
"Le prélèvement à la source. On s'attendait au chaos. Il n'a pas eu lieu. On s'attendait à un impact psychologique dévastateur sur la consommation. La consommation résiste et remonte même. On s'attendait à une levée de boucliers des Gaulois réfractaires. Ils sont 63% à penser que c'est un succès et 81% à considérer que ça s'est bien passé personnellement pour leur foyer".
@338: alors, on va envoyer les fonctionnaires de la DGFP pour aider la BT a mieux gérer son business et ses clients !
Pour Info au cas ou certains d'entre vous voudraient suivre cette piste.
Mon SIP Local m'a dit que la BT doit effectuer une déclaration corrective. Ils m'ont fait un courrier à l’entête du Centre des Impôts et destiné à la BT dont voici le contenu:
"En réponse votre courrier du 19 novembre 2018 à M xxx je vous confirme que la
rectification de sa déclaration des revenus 2017 ne lui permet pas d’être remboursé des retenues effectuées au moment des opérations. Les remboursements peuvent être uniquement par le poste comptable qui a encaissé les sommes. Au cas particulier, il convient que vous déposiez un formulaire 2777-SD rectificatif auprès du service des impôts gestionnaire de votre établissement."
D'après le contrôleur des finances publiques qui a traité mon dossier la Banque doit doit faire une déclaration corrective au même titre qu'elle a fait la déclaration initiale.
Je transmis à la BT, Terrisse et StockPlan, via la messagerie du site StockPlan il y a 10 jours et pour l'instant... aucune réponse.
Je vais les relancer et vous tiendrai au courant.
Remboursement ce jour de la DNIR
Documents joints
Avis paiement impôts sur dividendes DXC et MICROFOCUS
document de non imposition de la BT
Avis impôts complémentaires
Document de la BT dividendes 2018 et régularisation fiscale
Un RIB
le tout adressé à la DINR
pôle restitution de retenues à la source
93465 NOISY LE GRAND
réclamation acceptée ce jour et remboursement
Encore merci pour votre site pour un ancien HP sans trop d infos hormis votre site
Courage à tous
Reprendre les éléments à envoyer cités par un anonyme du 15 mars 2019 à 11h36+un RIB à ne pas oublier
Et l ensemble de ces documents par courrier postal à la DNIR
réponse sous 8 jours et remboursement
Merci à tous pour vos infos
A la question y a-t-il plusieurs chemins pour arriver à Noisy Le Grand, la réponse est certainement OUI. Mais connaissant un peu les impôts, ils en ont choisi UN et UN SEUL. Le reproche que l'on peut faire à la BT, c'est de nous avoir envoyé un document précis mais de ne pas l'avoir positionné dans la démarche globale. C'est ce que j'avais essayé de faire dans le post 211. J'avais d'ailleurs été soutenu , mais ce n'était qu'un scénario parmi d'autres. Aujourd'hui, je peux confirmer que c'est le bon scénario aux approximations près que j'avais corrigé dans le post 329 qui est à peu près complet (il manque juste l'étape intermédiaire de la Direction Départementale des Finances Publiques).
Juste pour votre information.
Ayant reçu un avis de dégrèvement reçu mi Mars pour les actions DXC et MFGP, j'ai reçu le virement correspondant la semaine passée.
Donc long et pénible mais ça marche. A noter que je dépends des Impôts de Toulouse.
Merci pour les informations partagées ici !
J'ai suivi la procédure de 329 à la lettre et j'ai bien fini par recevoir l'avis de remboursement. Je dépends de Voiron, la transmission à Noisy a été immédiate et le dossier traité en quelques jours.
Bonjour,
J'ai appelé la DINR de Noisy Le Grand.
Suite a mon appel, la DNIR m'a demandé de soumettre mon dossier complet a dinr.ras-rcm@dgfip.finances.gouv.fr ce que j'ai fait.
J'ai reçu, par e-mail le même jour, la réponse suivante du Pôle restitution de Retenue à la Source:
"Votre demande est prise en compte.
Les demandes sont traitées dans l'ordre chronologique de leur réception et le délai de traitement peut prendre plusieurs mois selon la quantité et la qualité des demandes reçues.
Il faut compter un délai de 6 mois pour le traitement de votre demande."
6 mois de traitement, ça me laisse présager du pire ...
Je ne sais pas si c'est le fait d’être passer par e-mail plutôt que par voie postale avec AR, et comme je n'ai pas vraiment envi de faire doublon.
La plupart d'entre vous semble avoir rencontré des délais relativement courts avec la DINR pour la restitution. Peut-être convient-il de privilégier la voie postale en RAR... En espérant que ça se débloque rapidement pour moi et que le numerique ne prenne pas 12x plus de temps que le papier.
Voilà la procédure que j'ai suivi :
J'ai refais ma déclaration 2017 avec l'aide de mes services fiscaux local en novembre / décembre 2018 qui a eu pour effet d'augmenter un peu le montant des impôts à payer
J'ai ensuite, avec les éléments fournis par la BT j'ai envoyé un courrier en R/AR au centre des impôts de Noisy le grand (premier en janvier 2019 resté sans réponse puis relance en mars et enfin ce jour le retour de ce services des impôts.)
Fichier 172 = courrier envoyé en R/AR en janvier aux services fiscaux de Noisy le grand.
fichier 171 = courrier reçu ce jour de ces mêmes services fiscaux confirmant le remboursement des deux retenues de 2017.
Communiqué CFTC HPE et DXC
A/ Les 3 dates limites pour la déclaration en ligne :
- 1ère zone : 21 mai 2019 pour les départements n° 1 à 19 ainsi que les contribuables non résidents en France
- 2ème zone : 28 mai 2019 pour les départements n° 20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse)
- 3ème zone : 4 juin 2019 pour les départements n° 50 à 974/976
B/ La déduction exceptionnelle des CET payés en 2018 (dans la limite de 10)
« Est considérée comme un revenu exceptionnel la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps pour ceux qui excèdent 10 jours (en-deçà de cette durée, ces revenus sont donc considérés comme non exceptionnels et bénéficient de l'effacement de l'impôt correspondant) »
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/revenus-2018 https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/2018-annee-de-transition
Plusieurs fois en 2018, les spécialistes CFTC ont attiré votre attention sur cette exonération fiscale exceptionnelle (les CET payés ne sont jamais défiscalisés d’habitude, ne pas confondre avec le transfert exonéré de 10 CET vers le Perco qui s’effectue chaque année en octobre). Et vous avez été nombreux à décider d’en profiter l’an dernier.
Si vous vous êtes fait payer des CET en 2018 (CET3 généralement), votre déclaration pré-remplie a de quoi vous inquiéter puisque ces jours figurent dans vos revenus nets 2018.
Pas de panique ! Jusqu’à preuve du contraire, vous n’avez aucun correctif à effectuer dans votre déclaration pré-remplie pour ces 1 à 10 CET payés considérés comme des revenus non exceptionnels.
...
Explication 1
On parle d’année blanche pour 2018 (revenus perçus en 2018 et déclarés en 2019).
En effet, en 2018, les revenus non exceptionnels ne seront pas imposés afin d’éviter un double prélèvement en 2019.
En 2018, vous payez vos impôts sur vos revenus de 2017
En 2019, vous payez vos impôts sur vos revenus de 2019
En 2020, vous paierez vos impôts sur vos revenus 2020
Vous devez cependant effectuer une déclaration au printemps 2019 sur vos revenus 2018, afin de pouvoir :
• actualiser votre taux de prélèvement à la source en septembre.
• recevoir votre avis d’impôt, nécessaire pour de nombreuses démarches.
• calculer vos éventuels réductions et crédits d’impôts (dont 60 % seront versés en acompte en janvier 2020). C’est le cas de votre cotisation syndicale le cas échéant.
• bénéficier du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) qui va effacer votre impôt à payer sur vos revenus 2018
Lorsque vous effectuez votre déclaration, le CIMR sera automatiquement calculé.
Explication 2 : le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR)
Ce crédit d’impôt vous permettra de ne pas être imposé sur les revenus non exceptionnels perçus en 2018. Et donc les fameux 1 à 10 CET exonérés.
En revanche, il ne concerne pas :
• les revenus exceptionnels (= qui ne sont pas susceptibles de se renouveler d'une année sur l'autre). Si vous vous êtes fait payer plus de 10 CET 2018, vous êtes dans ce cas de figure à partir du 11ème jour.
• les revenus différés ou anticipés (= ceux qui n'auraient pas dû être normalement perçus en 2018)
• les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values immobilières qui sont déjà soumis à un prélèvement contemporain
• les plus-values de cession de valeurs mobilières qui sont également hors champ de la réforme.
Ces revenus resteront imposés en 2019 selon les modalités antérieures.
Conclusion : cette monétisation des 10 premiers jours de CET est considérée comme constitutive de revenus « non-exceptionnels » 2018, donc éligible au CIMR 2019.
Du coup, bien qu’apparaissant comme imposables sur vos bulletins de paie et dans votre déclaration pré-remplie, la part d’impôt correspondante à ces 1 à 10 CET payés en 2018 est annulée de facto par le CIMR.
Sources techniques de nos spécialistes
Pour les jours de CET monétisés, la référence est le BOFIP en rubrique BOI-IR-50-10-20-10 daté du 1er août 2018, en rubrique II A 8 (cotes 120 et 130), disponible ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11480-PGP.
La formule de calcul du CIMR est l’impôt sur le revenu au titre de 2018 multiplié par le ratio des revenus éligibles au CIMR (i.e. exonérés d’impôts sur le revenu au titre de 2018) rapportés aux revenus totaux (éligibles et non-éligibles au CIMR), diminué du crédit d’impôt découlant de l’application de conventions fiscales internationales (merci de ne pas nous demander d’exemple SVP ! :)). Voir cette formule ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11235-PGP.
Bonjour,
Savez-vous si le VPB est considéré comme un revenu exceptionnel ?
Merci
Bonjour Jean-Paul
Je confirme les différents messages postés dernièrement sur le blog. Une fois le dossier arrivé complet à Noisy, j'ai eu une réponse positive de remboursement en moins de une semaine. Le virement s'est fait attendre une dizaine de jours mais il est arrivé ce matin. La procédure marche bien soit par courrier avec AR, soit en utilisant il messagerie impots.gouv et Noisy le Grand est très réactif.
Bon courage à tous ceux qui sont encore aux étapes précédentes
Et à toi Jean-Paul, un grand merci pour mettre à la disposition des retraités qui sont par définition un peu isolés, l'accès à ce blog qui nous permet à tous de progresser plus rapidement.
Amicalement
Daniel
bonjour 350
Excellente question. Et bien compliquée à répondre puisque la définition du fisc des revenus exceptionnels est : "ne sont pas susceptibles de se renouveler d'une année sur l'autre"
Le VPB etant susceptible de se renouveler, on est en droit de penser qu'il n'est pas exceptionnel... A notre avis cela risque de dépendre de l'interprétation du fisc et peut-être du versement de VPB les années. Si besoin, il faudra argumenter.
D'autres avis ?
Bonjour 352
Je me suis pose la question concernant le PFR et j’ai demandé a AskHR qui m’a répondu :
« Il faudrait que tu te rapproches de ton centre des impôts pour voir avec eux si le PFR est considéré comme du revenu exceptionnel. Pour nous ce n’est pas un revenu exceptionnel mais nous ne pouvons pas nous prononcer à la place des impôts. Voici le lien aussi sur lequel tu pourras trouver des informations : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/revenus-exceptionnels »
Après lecture des informations disponibles via le lien fourni, il me semble que le PFR tombe dans la catégorie suivante, qualifiée comme non exceptionnelle :« En revanche, les revenus réalisés dans le cadre normal d'une activité professionnelle ne sont pas susceptibles d'être qualifiés d'exceptionnels, même si cette activité produit des revenus dont le montant varie fortement d'une année sur l'autre. »
J’ai donc décidé de ne pas contacter mon centre et de ne pas déclarer le PFR comme revenus exceptionnel
Bonjour, est il encore temps de faire les démarches auprès des impôts DINR de NOISY LE GRAND concernant la ficalité du split de l'action HPE ?
Je reconnais que je m'y prends tard..
@354: je viens de le faire ce WE via la messagerie sécurisée des impôts.
OUI, à priori tu dois avoir au moins 3 ans pour réclamer...
@355: Puis-je abuser et te demander ce qu'il faut faire?..
Sinon je relis les posts mais j'ai cru comprendre qu'il a eu des remises en question au fil des mois. Non?
Merci
Bonjour, en 2018 je me suis fait payer 7 jours de congés épargnés qui doivent être non imposables. J'essaye de vérifier s'ils sont dans le net imposable mais c'est bien plus compliqué que je que je pensais car BRUT - COTISATIONS n'est pas egal au NET IMPOSABLE ! Ce serait trop facile ! D'autres ont-ils déjà vérifié que ces 7 jours ont bien ét6 exclus du NET IMPOSABLE qu'HP a déclaré au FISC ? D'avance merci pour votre aide.
c'est normal 357, tu n'as rien à faire et il n'y a pas eu d'erreur
Merci de lire les posts 348 et 349 !
Suite 358 : par contre à partir de 11 CET payés en 2018 il faut declarer dans une case à part le ou les jours au dessus du 10ème en tant que revenu exceptionnel
Attention ma compréhension c'est que mème si ces 10 jours sont inclus dans le CIMR , donc non imposables au titre de revenus exceptionnels , ils sont comme le salaire inclus dans le revenu imposable donc pris en compte pour le taux du prélèvement a la source. Ça plus un FPR peut faire changer ce taux ....de 0,6% dans mon cas.
La fixation du prochain taux va effectivement dépendre de la dernière déclaration de revenus et des choix ouverts (taux calculé par la DGI, taux neutre, taux individualisé pour les ménages, etc.).
Concernant ton point sur l’augmentation marginale du taux de prélèvement à la source, j l’effet est mineur (c’est un impact de second ordre au sens mathématique).
De plus si tu as eu des revenus « non exceptionnels » en 2018, la formule de calcul du CIMR permet d’adoucir la note fiscale sur ces revenus puisque les revenus éligibles au CIMR ont été gonflés de ces paiements de CET (voir la formule de calcul du CIMR).
Donc le salarié y gagne sur l’impôt dû sur ces revenus supplémentaires…
@356: j'ai fait comme indiqué dans le post 341 en utilisant la messagerie sécurisée sur le site web des impots, en précisant en tête de message de faire passer au centre de Noisy le grand. Pas de réponse a ce jour (autre que l'accusé reception...).
Rumeur du jour: HPE va peut-être racheter Cray SuperComputer:
https://finance.yahoo.com/news/hp-enterprise-nears-deal-buy-015349971.html
Ca risque de déplacer le centre de gravité HPC un peu plus vers les US...
Bien vu !
Je suis @362. Apres un peu plus de 2 semaines, j'ai reçu un mail sur la boite sécurisée des impots qui me disait qu'ils avaient pris en compte ma demande et que je serai bientôt remboursé de la somme prévue. Puis réception d'un courrier papier des impots avec la rectification de la déclaration. Mais les sous ne sont pas encore arrivés.
Je suis @365. Chèque des impots reçu en fin de semaine dernière. Le processus fonctionne, c'est juste un peu long...
Bonjour à tous et merci pour les tuyaux, et notamment les étapes décrites par @329 mi mars. Je ne vois ca que maintenant et je bloque à l'étape 1 car je n'avais pas fait de déclaration corrective... Avez vous un numéro de telephone pour le centre de noisy le grand?
Au sujet du changement de fiscalité des splits des actions HPE/DXC et HPE/Microfocus, j'ai fait la manip suggérée par BT. Mal m'en a pris ; 300€ supplémentaires à payer suite à la déclaration rectificative. J'ai ensuite demandé (par la messagerie sécurisée) ce qu'il en était des avances prélevées par la BT lors des deux opérations, que je ne voyais apparaître nulle part. On m'a "gentiment" répondu de voir avec la BT.
Avons-nous un contact là-bas ? J'ai commencé à lire tous les messages ici, mais il y en a tellement et n'ai pas trouvé s'il y avait quelque chose à récupérer.... Il m'avait semblé comprendre que la fiscalité avait allégée, et c'est le contraire en fait.
Ce qui a fonctionné pour moi
1. faites votre déclaration corrective en respectant scrupuleusement les instructions de la la transat.
Apres avoir reçu l'avis d'imposition correctif
2. Régularisez (payez le le montant réclamé le cas échéant)
3. Envoyez une demande de Restitution des revenus des capitaux mobiliers par courriel à dinr.ras-rcm@dgfip.finances.gouv.fr (merci à celui qui a communiqué cette adresse) en y joignant tous les documents suivants
- Document Transat - Régularisation des opérations 2017 (information de la non imposition)
- Document Transat - Relevés d'opération relatifs aux deux scissions DXC et MFGP (prélévements obligatoire et sociaux)
- Document impots - IR-Avis-Initial-2018.pdf
- Document impots - IR-Avis-Correctif-2018.pdf
- RIB.pdf (pour le remboursement)
Le remboursement a été effectué environ un mois et demi après l'envoi de ces documents
Question DP CFTC
Dans le cadre du programme mondial d’actionnariat salarié ESPP, Morgan Stanley a distribué le dividende de l’action Micro Focus issu des multiples scissions successives de l’action HPQ (action unique du groupe HP avant son démantèlement) par le biais d’un chèque libellé en dollars, au lieu de le virer directement sur le compte bancaire du salarié comme Morgan Stanley a toujours fait pour toutes les actions issues de HP acquises par les salariés dans le cadre du programme ESPP.
- Pourquoi Morgan Stanley a-t-il changé sa méthode de paiement sans préavis ?
- Qui va payer les frais d’encaissement beaucoup plus élevés (une trentaine d’euros contre quelques centièmes de dollar d’habitude) ?
- Comment faire pour imposer à Morgan Stanley de payer systématiquement par virement et proscrire l’usage du chèque en dollar ?
Réponse :
Les modalités de versements de dividendes relatifs à l’action Micro-Focus concerne cette dernière société – et non pas la société HPE. Les actionnaires de la société Micro-Focus doivent se rapprocher de cette société et/ou de l’établissement teneur de compte afin d’obtenir les réponses à leurs questions.
J'ai envoye un courrier en 2018 au Centre de Noisy Le Grand. Quelques mois apres j'ai recu un appel du Centre de Grenoble me disant de ne pas m'inquiéter que la procédure etait en cours....
La semaine derniere j'ai recu un correctif sur l'impot des revenus 2017, je dois payer 3300 euros! La cause 6400 euros de PV de cession de valeurs mobilières...
Le Courrier de la BT indiqué une regularisation fiscale de 4600 euros.
Je comprends donc que je devrais toucher 4600 euros, ce qui me ferait un gain de 1300 euros. Ai je bien compris? Est ce la BT qui doit me verser ces 4600 euros?
Bonjour
Je viens de recevoir ce messaoges du fisc relatif a la saga DXC Microfocus
"Je suis au regret de vous confirmer, malgré le courrier qui vous a été adressé par la Banque Transatlantique et après interrogation de notre administration centrale, qu'aucun agrément n' a été délivré à l'attribution des titres Micro Focus.
Le 8 mars 2018, deux agréments ont été accordés à la demande de la société Hewlett Packard Enterprise COmpany.
Le premier agrément porte sur l'attribution de titres DXC Technology, sous le numéro 2017/7628/21.
Le second, sous le numéro 2017/16505/21, ne porte pas sur l'attribution de titres Micro Focus mais sur l'attribution de titres Seattle Spinco Inc.
Des restitutions des prélèvements sociaux appliqués à des distribution de titres Micro Focus ont été faites, par erreur, avant interrogation de l'administration centrale. Ces restitutions accordées à tort, sont cependant susceptibles de reprise."
avez vous recu la meme info?
crla devrait generer une nouvelle mise a jour de la declaration 2017 en edemandnat a BT de nous envoyer les mdoficqtions en ne tenant uniquemenent
compte de DXC
Merci de vos commentaires
je suis 371... j'ai envoye un nouveau courriela l'adresse amil du centre de Noisy, qui m'a immediatement repondu en me demandant les relevés de la BT concernant le split. Une fois ces documents fournis ils m'ont indiqué que mon dossier serait traité sous 6 mois... entre temps je me suis acquitté des 3300 euros reclamés, en croisant les doigts pour obtenir dans 6 moisles 4600 euros de régularisation ....
pour 372, voici la réponse de la Direction
"
Nous avons posé la question à la Banque Transatlantique, qui nous indique avoir été contactée par quelques bénéficiaires à propos de la réponse de l’administration.
Les bénéficiaires peuvent contacter la B.T. lorsqu’ils ont des questions d’ordre fiscal. Les frais de gestion que nous leur payons rémunèrent ce type de prestation, et il entre dans leur périmètre d’activité de renseigner les salariés au cas de problème avec le fisc (ou de contrôle fiscal). C’est tout l’intérêt de disposer d’un intermédiaire en France.
Ils conseillent de présenter la note ci-jointe aux agents du fisc, qui explique comment les titres Seattle Spinco Inc. sont convertis en titres Micro Focus.
Nous avons, en parallèle, informé nos avocats fiscalistes."
Le document en question est disponible en écrivant à cftchp@hpe.com
Un tres grand merci.
L ideal aurait ete d identifier un et un "referrent" au niveau du fisc qui puisse prendre une decision pour tous les cas.
Le support BT EST INEXISTANT.
Je suis toujours 371, pour memoire, j'ai eu un courrier de la BT il y a un an precisant une regularisation fiscale de 4700 euros, j'ai recu en oct un courrier des impots me reclamant 3300 euros, que j'ai réglé.
Je recois aujourd'hui un courrier des impots m'accordant un remboursement de 1519 euros pour le split HPE mais aucun remboursement pour le split Microfocus au motif que l agrement accordés porte sur l'attribution de titres Seattle Spinco Inc et non Micro focus. Je n'y comprends plus rien
Bonjour, je suis un très ancien salarié. Sur les bases des infos trouvées ici (merci beaucoup!), j'ai traité mon dossier avec mon centre d'impôt local en Bretagne, qui a lui-même pris contact avec la DINR. Avec un retour favorable il y a deux semaines. On a donc mis en route le correctif sur impôt 2017 afin d'obtenir ensuite la régularisation. MAIS hier mon centre d'impôt m'appelle pour m'informer qu'il a reçu le même courrier que 372! Je vais demander le document cité par 374, mais j'ai peine à croire que cela puisse se traiter sans une reconnaissance globale de la situation par la DNIR. En attendant, merci à tous ceux qui ont fait avancer ce sujet complexe depuis des mois (sauf la BT, bien sûr !)
Toujours 371, j ai deux souci, d une part les impôts ne veulent pas reconnaître la situation concernant Microfocus(quels liens avec Seattle Spinco ?) et d autre part quand bien la situation se régulariserait sur ce point je resterais perdant infine de presque 1000 euros. Quelqu un comprend il ce qu il se passe ?
J'ai reçu une lettre que je pense similaire à 372. Je pense leur répondre pour les remercier du traitement concernant DXC, et les pointer vers ce docuemnt pour µFocus: https://investors.microfocus.com/umbraco/surface/disclaimer/ShowDisclaimer?Media=2178
Cela aidera peut-être à relier cette société à Seattle Spinco. Je pense que là aussi, si plusieurs personnes procèdent de façon identique, il se peut que le résultat soit favorable avec une prise en compte aussi de ce montant là.
Bonjour,
Suite au courrier de l'administration fiscale sur la non prise en compte de la demande de remboursement du trop percu fiscal pour les actions Microfocus, j'ai envoye aux impots le document https://investors.microfocus.com/umbraco/surface/disclaimer/ShowDisclaimer?Media=2178
Voici la reponse obtenue : "" Bonjour Monsieur,
Suite à la demande de la société Hewlett Packard Enterprise COmpany ;
- Un premier agrément a été délivré par l'administration fiscale française, en mars 2018, à l'attribution de titres DXC Technology, sous le numéro 2017/7628/21.
Vous avez bénéficié de cette distribution.
- Un second agrément a été délivré par l'administration fiscale française, en mars 2018, à l'attribution des titres Seattle Spinco Inc sous le numéro 2017/16505/21.
La société Seattle Spinco Inc a ensuite fusionné avec Micro Focus.
Vous n'avez donc pas bénéficié de distribution d'actions Seattle Spinco Inc mais d'actions Micro Focus dont la distribution ne bénéficie pas de l'agrément 2017/16505/21.
Les termes du courrier que vous a adressé la Banque Transatlantique n'engagent que cet établissement et supposent que la banque transatlantique soit en mesure de vous fournir l'agrément délivré à la distribution de titres Micro Focus aux porteurs de parts HPE et dont nous n'avons pas connaissance.
Afin d'étudier à nouveau votre demande, je vous remercie de me faire parvenir l'agrément délivré à la distribution de titres Micro Focus aux porteurs de parts HPE.""
Quelqu'un a une idee ?
Nouveau commentaire des impots ci-dessous :
"""""Lorsque l'on suit la chronologie de l'opération de scission/fusion, il
apparaît que les sociétés Seattle Spinco Inc et Micro Focus ont
fusionnées avant que votre compte soit crédité des titres vous revenant.
Seule l'opération de scission peut bénéficier de l'agrément délivré en
mars 2018. Or, les titres Seattle Spinco Inc n'ont pas été inscrits à
votre compte. Vous n'avez bénéficié que de la distribution de titres
Micro Focus. Cette distribution n'entre pas dans le cadre de l'agrément
demandé par HPE car il s'agit d'une autre société et d'une autre
opération de restructuration.
Par ailleurs il apparaît bien dans le document auquel vous vous référez
que les conséquences fiscales de ces opérations peuvent être différentes
selon le pays de résidence fiscale et la situation personnelle de chacun
des actionnaires et qu'en particulier, ces informations peuvent ne pas
s'appliquer aux actionnaires qui ne sont pas citoyens ou résidents des
États-Unis.
/"The information set forth above and in the Micro Focus Form 8937 is
for general information purposes only and does not constitute tax
advice. It does not purport to address all aspects of U.S. federal
taxation that may be relevant to particular shareholders, and it does
not address tax consequences that may vary with your individual
circumstances. This information addresses only the specific tax matters
and tax consequences discussed herein and therein and no other U.S.
federal, state or local or foreign tax matters of any kind. This
information may not be applicable to shareholders who are not citizens
or residents of the United States. You are urged to consult your tax
advisor to determine the application of the information set forth above
and in the Micro Focus Form 8937 to your individual circumstances and
the particular U.S. federal, state, and local and foreign tax
consequences of the////Distribution and the Merger to you."/
Je ne peux que vous que vous inciter à vous rapprocher de la Banque
Transatlantique pour que celle-ci vous fournisse l'agrément prétendument
délivré à la distribution des titres Micro Focus.
Sans un tel agrément, il n'est pas possible de donner une suite
favorable à votre demande.
Regrettant de ne pouvoir vous apporter une réponse plus conforme à vos
attentes, je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma
meilleure considération.
"""""""
Ca va etre difficile de recuperer quoi que ce soit apparemment. En vous souhaitant une bonne annee 2020.
Bonjour,
Je viens de récupérer ce matin au bureau de poste un courrier similaire a 372 envoyé par LRAR le 20 décembre 2019 de Noisy-le-Grand signée par Marie-José Quéméré m’annonçant que ma demande de réclamation était acceptée pour les actions DXC (68% du montant réclamé) mais rejetée pour les actions Micro Focus.
Le courrier précise les modalités de recours pour contester la décision devant le juge au tribunal administratif de Montreuil (service du greffe). La requête doit être faite dans un délai de 2 mois à reception du courrier ci-dessus et peut se faire par courrier papier ou dématérialisé par le site www.telerecours.fr.
Au vu des informations de 381, je partage son avis quant à la difficulté de récupérer individuellement les 32% versés à la BT via les services des impôts qui ont à l’évidence étudié le dossier de près … et longuement !
Reste à savoir s’il y a une action collective à tenter en France pour démontrer que les employés/actionnaires ont été mal informés/conseillés sur les conséquences fiscales du split de l’action.
Pour ceux que cela intéresse, ci-joint l’historique de ma demande :
J’habite dans le Grésivaudan près de Grenoble. J’ai initié ma demande le 10 décembre 2018 selon les instructions détaillées sur ce Blog (un grand merci au passage pour le partage d’information !) et communiqué exclusivement par le biais de la messagerie sécurisée.
J’ai reçu 2 avis correctifs : le premier en mai 2019 correspondant à ma déclaration corrective selon les instructions de la BT, le second en novembre 2019 correspondant à un ajustement mineur (3%) inexpliqué de la plus-value de cession de valeurs mobilières.
J’ai réglé les sommes demandées par ces avis correctifs et relancé a ces occasions ma demande de réclamation en joignant les avis reçus et honorés.
J’ai également reçu un coup de fil encourageant l’été dernier du service des impôts du Grésivaudan m’informant que ma demande était en cours de traitement.
Toujours 382 : J’ai récupéré et analysé les fameux agréments obtenus par HPE le 8 mars 2018 auprès de l’administration fiscale:
https://investors.hpe.com/~/media/Files/H/HP-Enterprise-IR/documents/sti-3may2018/France-tax-ruling-approval_March-2018.pdf
J’ai consulté également les HPE Form 10 qui détaillent le montage des 2 scissions, plutôt sophistiqués mais très similaires i.e. avec une étape de séparation et distribution d’actions suivi d’une étape de fusion/réorganisation et conversion d’actions :
https://investors.hpe.com/~/media/Files/H/HP-Enterprise-IR/documents/form-10-hpe-seattle-micro-focus-spin-08-10-17.pdf
https://investors.hpe.com/~/media/Files/H/HP-Enterprise-IR/documents/form-10-hpe-csc-everett.pdf
Pour ma part, le motif du rejet de la réclamation ne tient pas car il n’est pas cohérent : En effet, il est appliqué aux actions Micro Focus sous prétexte que l’agreement 2017/16505/21 concerne l’attribution d’action Seattle Spinco (i.e. après l’étape de distribution et avant l’étape de la fusion et conversion d’actions).
Si on suit ce raisonnement, il devrait s’appliquer également aux actions DXC Technology puisque l’agreement 2017/7628/21 concerne l’attribution d’action Everet Spinco sans mentionner d’actions DXC Technology.
De plus, l’objectif des agréments du 8 mars 2018 qui référence l’article 115 du code général des impôts est clairement de ne pas considérer ces opérations d’attribution (i.e. distribution + conversion) d’actions comme une distribution de revenus mobilier taxables.
Il n’est donc pas justifier de traiter ces 2 opérations de façon différente.
Bonjour,
Il me semble que le dernier point du post precedent mériterait d etre creuse.
Serait il possible d etre assiste d avocat fiscaliste voir solliciter le support d HPE et de leurs avocats?
Il serait peut etre dangereux de comparer les 2 cas (DXC et Microfocus) vis a vis du fisc.
Il est clair que les agents du fisc sont tout a fait conscients de l intention de l agrement HPE-fisc et en parfaite mauvaise foi jouent sur les termes pour recuperer de l impot sur quoi ils sont mesures.Cel explique leur revirement Ils jouent aussi le decouragement des individus a engager plus loin. Justice et honnetete ne font pas partie de leur mesure. tous les coups sont permis alors tous savent tres bien ce que l agrement couvre reellement
A nous de trouver une parade dans les termes legaux
BT dit suivre les recommandations de Baker McKenzie quant a la fiscalite a appliquer.
Sinon HPE
1- de negocier un agrement sur la distribution d action Microfocus
2- de demander a Baker McKenzie de revenir a la situation fiscale d avant pseudo agrement.
Nous subissons une triple peine:
- augmenetation des impots 2017
- non recuperation du prelevement a la source
- fiscalite plus lourde a la revente
Dans tous les cas il faut s organiser.
Merci
Re bonjour
Apres lecture approfondie des 2 agréments, une difference (de poids) existe.
- dans l agrement avec DXC, l article 1 mentionne ' societe de droit americain Everett Spinco Inc( désormais denommee DXC Technology)
- Dans l agrement avec Microfocus, Microfocus n est mentionnee nulle part ce qui explique la position du fisc.
La seule solution est que HPE et ses fiscalistes puissent faire revoir l agrement ou change ses recommandations vis a vis de BT pour eviter la triple peine
Bonsoir,
J'ai discuté avec un représentant des RHs qui m'a donné les points suivants:
1/ HPE ne fait pas (et ne peut pas faire) de conseil fiscal pour les employés. En revanche, ils payent la Banque Transatlantique (il n'y a que 2 pays au monde à avoir une représentation locale) pour faire ce travail. Donc il faut les contacter, et leur demander de l'aide car c'est de leur ressort, et un service payé par HPE.
2/ Il faut que chacun fasse une action individuelle, une action collective ne fonctionnera pas très bien dans ce cas de figure. Il y a un délai pour soumettre sa réclamation aux impots et cela aussi est individuel.
3/ Le cabinet d'avocats qui avait négocié l'agrément est au courant du problème. Quant à savoir s'ils pourront proposer une solution et dans les délais, il n'y a pas de certitude pour l'instant.
4/ La B.T. préconise à ce stade aux bénéficiaires de transmettre au fisc la note d'enregistrement de l'opération auprès de la SEC ; celle-ci donne toutes formes d'explications relativement aux montage de la scission (notamment le transfert des titres par la société Seattle Spinco qui pose problème).
5/ Personnellement, j'ai envoyé des mails à la section des impots concernée (dinr.ras-rcm_at_dgfip.finances.gouv.fr) en leur expliquant la similitude des 2 cas de split, en joignant la décision d'agrément (https://investors.hpe.com/~/media/Files/H/HP-Enterprise-IR/documents/sti-3may2018/France-tax-ruling-approval_March-2018.pdf) prise par le ministère de l'action et des comptes publics concernant cette distribution HPE/Seattle Spinco/MicroFocus qui a été émise le même jour que celle concernant DXC et dans le même document (Dans l'article 1er du split concernant HPE/Seattle Spinco, il n'y a effectivement pas mention explicite du nom de MicroFocus, alors que dans l'article 1er du split concernant HPE/Everett, il est mentionné DXC). Néanmoins, le document de la SEC devrait lever le doute sur ce fait et confirmer qu'il s'agit bien du même montage (et je joins le document de la SEC https://investors.hpe.com/~/media/Files/H/HP-Enterprise-IR/documents/form-10-hpe-seattle-micro-focus-spin-08-10-17.pdf mais comme il fait 440 pages, je joins aussi le plus simple document https://investors.microfocus.com/umbraco/surface/disclaimer/ShowDisclaimer?Media=2178) qui dit succintement la même chose. Moi, je l'ai fait dans 3 mails, car je progresse lentement sur le sujet ! Je conseillerais à chacun d'avoir une action similaire, tant vis à vis des impots (en 1 seul mail avec copie conciliateurfiscaldinr_at_dgfip.finances.gouv.fr), que de la BT pour faire avancer le dossier (à savoir il manque "juste" une parenthèse disant que Seattle Spinco == MicroFocus)
Et continuez de faire part de vos infos ici !
Info CFTC
La B.T. préconise aux bénéficiaires de transmettre au fisc la note d’enregistrement de l’opération auprès de la SEC ; celle-ci donne toutes formes d’explications relativement aux montage de la scission (notamment le transfert des titres par la société Seattle Spinco qui leur pose problème).
Avec ce document officiel, la Direction des impôts est en mesure de faire le lien avec la décision d’agrément fiscal.
Si besoin, la décision d’agrément de Bercy concernant les deux scissions DXC et Micro Focus qui sont à transmettre au fisc en complément sont disponibles sur simple demande à cftchp@hpe.com
Si le Blog n'existait pas, il faudrait l'inventer !
Toujours 382 : Merci pour les nouveaux éléments partages par Bruno dans le post 386. Je ne suis pas d’accord avec la position de la RH France qui s’en remet à la BT et m’en explique ci-dessous.
J’ai pris contact avec Bruno avant son post et j’ai fait la demande par AskHR pour récupérer les documents référencés par Bercy dans les agréments du 8 mars à savoir :
- Les demandes d'agréments « présentée le 3 avril 2017 » et « complétée en dernier lieu le 23 novembre 2017 » par HPE qui ont donné lieu à l’agrément N° 2017/7628/21.
- Les demandes d'agréments « présentée le 31 août 2017 » et « complétée en dernier lieu le 22 janvier 2018 » par HPE qui ont donné lieu à l’agrément N° 2017/16505/21.
- Tout autre document utile permettant de démontrer que l’objectif d’HPE était que ces 2 opérations de séparation/fusion ne génèrent pas de revenus imposables pour les actionnaires résidant en France, comme ceux résidant aux Etat Unis.
La réponse AskHR est la suivante, très décevante: « Après vérification, je ne peux pas répondre favorablement à ta demande car ces documents sont non-publics – confidentiels et ne sont pas communiqués aux salariés »
J’ai tenté une escalade auprès du contact HR de Bruno car je compte sur ces documents pour comprendre l’argumentaire utilisé par HPE pour obtenir ces agréments avec des détails sur les différences entre les opérations Everett/DXC et Seattle/Micro Focus. Au vu de la réponse de Mme Quéméré de la Direction des Impôts (cf. détails de cette lettre ci-après en annexe de ce poste), je considère en effet que HPE France n’a pas atteint son objectif de défiscaliser l’opération Seattle/Micro Focus pour les employés actionnaires résidant en France et souhaite savoir s’il existe une voie de recours avec l’aide d’HPE France et/ou de la Banque Transatlantique.
La réponse obtenue le 15 janvier est la même que le point 4/ dans le post 386 de Bruno i.e. elle renvoie vers la BT et s’explique par la position de HPE selon les points 1/, 2/ et 3/.
Pour ceux qui comme moi ont déjà reçus une réponse de Mme Quéméré attestant la décision prise par la Direction des Impôts, il faut désormais passer par le juge et le temps presse étant donne le délai de recours de 2 mois.
La lecture détaillée du courrier de Mme Quéméré ci-après et des posts d’Olivier 380 et 381 laissent à penser que le document de la SEC proposé par la BT ne sera pas suffisant pour que le juge remette en cause la décision prise. En effet, la conclusion après étude des agréments et des détails de l’opération Seattle/Micro Focus est claire (cf. posts 380/381) : « Afin d'étudier à nouveau votre demande, je vous remercie de me faire parvenir l'agrément délivré à la distribution de titres Micro Focus aux porteurs de parts HPE ».
Si les opérations sont similaires, l’opération Seattle/Micro Focus diffère par le fait que la société Seattle n’a pas été renommé Micro Focus comme cela a été le cas pour la société Everett renommé DXC. Seattle continue à exister indépendamment de la société Micro Focus. Dans l’opération, les actions Seattle ont été converties en actions Micro Focus ADS et c’est cette conversion qui est considérée par Mme Quéméré comme une distribution d’actions gratuite non couverte par l’agrément.
Mon opinion est que l’agrément 2017/16505/21 concernant Seattle aurait dû explicitement mentionner la distribution des actions Micro Focus (ou du moins le nom de la société) et doit donc être complété ou révisé pour atteindre son objectif. C’est à HPE et non à la BT d’obtenir une révision de cet agrément. C’est pour cette raison que l’attitude et les réponses de la DRH n’est pas acceptable.
Dans l’attente d’autres éléments nouveaux venant de ce blog, je vais tenter de récupérer les documents mentionnés ci-dessus par le conciliateur (cf. modalités de recours ci-après) et relancer la RH.
Toujours 382 : Ci-joint en annexe au post précédant (qui dépassait le nombre de caractères autorisés) la copie du courrier de Mme Quéméré.
OBJET : Procédure contentieuse : Acceptation partielle de votre réclamation
Motifs de la décision
Le 3 avril 2017, vous avez bénéficié de la part de la société de droit américain Hewlett Packard Entreprise (HPE), de la distribution gratuite d'actions nouvelles de la société DXC Technology.
Le 1er septembre 2017, vous avez bénéficié de la part de la société de droit américain Hewlett Packard Entreprise (HPE), de la distribution gratuite d'actions nouvelles de la société Micro Focus.
Ces attributions gratuites d'actions ont été considérées comme distributions de dividendes et soumises à l'impôt sur le revenu (prélèvement obligatoire de 21 %) et aux prélèvements sociaux (au taux de 15,5 %). Ces prélèvements ont été retenus par la Banque Transatlantique, l'établissement payeur gestionnaire de votre compte pour les montants suivants [XXX et YYY].
Votre établissement payeur, la Banque Transatlantique vous a indiqué que l'administration fiscale française a délivré 2 agréments en mars 2018 concernant ces deux distributions ce qui modifie le traitement fiscal de ces opérations. A ce titre, vous avez déposé une réclamation en date du 7 octobre 2019 afin d'obtenir le remboursement des prélèvements sociaux prélevés par cet établissement payeur.
Le 8 mars 2018, deux agréments ont été accordés à la demande de la société HEWLETT PACKARD ENTERPRISE COMPANY.
Le premier agrément porte sur l’attribution de titres DXC Technology, sous le numéro 2017/7628/21.
Par conséquent, votre demande au titre de cette distribution est acceptée.
Le second, sous le numéro 2017/16505/21, ne porte pas sur l'attribution de titres Micro Focus mais sur l'attribution de titres Seattle Spinco Inc.
L'imposition des titres Micro Focus est établie sur le fondement du 3° de l’article 120 du code général des impôts qui dispose que sont considérées comme revenus, « les répartitions faites aux associés, aux actionnaires et aux porteurs de parts de fondateur des mêmes sociétés, à un titre autre que celui de remboursement d'apports ou de primes d'émission ».
C'est à ce titre que la distribution d'actions Micro Focus a été soumise au prélèvement obligatoire de 21 % au titre de l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales au taux de 15,50 %, prélevés par l'établissement payeur gestionnaire du portefeuille.
Le bien-fondé de cette imposition au titre de la distribution gratuite des actions Micro Focus, dont vous avez bénéficié, ne peut donc qu'être confirmé.
En conséquence, en l'absence d'agrément, aucune demande de restitution ne peut être acceptée pour la distribution de titres Micro Focus.
Dès lors, votre demande relative à la distribution de DXC Technology est acceptée pour un montant de [XXX] et votre demande relative à la distribution de Micro Focus d'un montant de [YYY] est rejetée.
Modalités de recours
A compter du jour de réception de cette lettre, vous ayez deux mois pour contester cette décision devant le juge. Pour cela, il vous suffit d'envoyer une demande sur papier libre, datée et signée, au tribunal administratif de Montreuil (service du greffe), 7 rue Catherine Puig, 93558 MONTREUIL CEDEX, dans laquelle vous exposerez les raisons de votre désaccord. […]
Vous pouvez également vous adresser au conciliateur fiscal, dont les coordonnées figurent en page précédente, pour lui faire part de toute difficulté survenue dans le traitement de votre demande. Cette démarche n'interrompt pas le délai de deux mois dont vous disposez pour saisir le juge. Toutefois, j'attire votre attention sur le fait que le conciliateur fiscal s'efforce de répondre dans un délai de 30 jours […]
Pour la Directrice et par délégation, l'inspectrice des finances publiques Marie-Jose QUÉMÉRÉ
Questions CFTC, Réponse Direction
Comment expliquer aux impôts la similitude des 2 cas de split, sachant que la décision d'agrément (https://investors.hpe.com/~/media/Files/H/HPEnterprise-IR/documents/sti-3may2018/France-tax-ruling-approval_March2018.pdf) prise par le ministère de l'action et des comptes publics concernant cette distribution HPE/Seattle Spinco/MicroFocus qui a été émise le même jour que celle concernant DXC et dans le même document mais que dans l'article 1er du split concernant HPE/Seattle Spinco, il n'y a effectivement pas mention explicite du nom de MicroFocus, alors que dans l'article 1er du split concernant HPE/Everett, il est mentionné DXC).
Est-ce que le document de la SEC ( Securities and Exchange Commission) pourrait lever le doute sur ce fait et confirmer qu'il s'agit bien du même montage (voir https://investors.hpe.com/~/media/Files/H/HP-EnterpriseIR/documents/form-10-hpe-seattle-micro-focus-spin-08-10-17.pdf.
Pouvez-vous nous donner un statut concernant l’agrément fourni par le ministère et de son possible amendement de façon à lever l’ambiguïté ? Sinon, La Banque Transatlantique a-t-elle prévu de nous fournir un autre document prouvant de façon claire que Seattle Spinco et MicroFocus ne font qu’un ?
Réponse :
Il semblerait que la Direction Générale des Impôts n’ait pas connaissance du détail de l’opération de scission. La Banque Transatlantique préconise à ce stade de transmettre au fisc la note d’enregistrement de l’opération auprès de la SEC (en pièce-jointe); celle-ci donne toutes formes d’explications relatives aux montages de la scission (notamment le transfert des titres par la société Seattle Spinco qui pose problème).Pour mémoire, et à toutes fins utiles, est jointe la décision d’agrément de Bercy concernant les deux scissions DXC et Micro Focus. A transmettre au fisc en complément.
Merci pour toutes ces infos. Je suis également dans ce cas et compte bien faire appel, en utilisant les documents que la Banque Transatlantique m'a fourni permettant de faire le lien entre l'action Microfocus et Seattle Spinco. Par contre, je ne sais pas comment récupérer la décision d'agrément de Bercy concernant les 2 scissions DXC et Microfocus. Pouvez vous me transmettre un lien qui fonctionne pour les employés de DXC ou le document lui même?
Merci
pour 391, il suffit d'écrire à cftchp@hpe.com
J'ai reçu hier exactement le même courrier me donnant raison pour les actions DXC et tort pour les MicroFocus. La façon dont il faut faire appel (devant un juge, avec éventuellement un avocat) ne donne pas du tout envie de poursuivre...
Je voulais préciser encore que ce n'est pas cette Mme Quéméré qui m'a répondu, mais un M. Daniel MEUNIER. Ils sont donc plusieurs à répondre de façon strictement identique...
Bonjour, je n ai peut être pas tout compris, mais la direction des impôts m'a demandé en Dec 2019 de payer 3400 euros supplémentaires sur mes revenus de 2017 au titre des 6400 euros de PV sur cession sur valeurs mobilières. Ces 6000 euros correspondent me semble t il au split DXC et au split Microfocus. J'ai donc payé ces 3400 euros supplémentaires, et ensuite récupéré 1500 euros de dégrèvement rapport au split DXC. Comment se fait il que je doive payer la PV de cession pour Microfocus sans pouvoir récuperer le dégrévement correspondant?
Toujours dans la série des bonnes nouvelles de la Transat (mail reçu ce jour):
Monsieur,
Vous êtes titulaire d'un plan d'actionnariat HP Inc. (HP France SAS) géré par la Banque Transatlantique.
Vous bénéficiez jusqu'à présent du tarif négocié avec HP Inc. (HP France SAS), dont vous trouverez le détail de la tarification dans l'espace documentaire sur votre compte www.transatplan.com .
Cependant, n'étant plus salarié(e) de l'entreprise, vous serez soumis la tarification de la banque privée de la Banque Transatlantique compter du 15 mars 2020, notamment des frais de courtage en cas de vente : 2 25% (minimum de 75 €) et des frais de garde (0,36% par semestre + droit fixe de 5,82 €).
Vous en trouverez le détail dans le document disponible sur votre compte
www.transatplan.com .
Meilleures salutations
recu aussi j'ai je suis toujours chez HPE ?????
Pareil.
La banque Transatlantique qui m'annonce que je ne fais plus partie de l'entreprise... snif!
bonsoir, nous avons demandé des clarifications car l'objet du message est que ka BT ne fait plus de tarification réduite à partir du 15 mars (et pourtant une tarification déjà hors de prix...) sur la détention d'actions HP Inc.
Les autres actions (DXC, Microfocus) ne semblent pas encore concernées. Ce qui est curieux c'est que des salariés HPE qui n'ont plus d'actions HP inc recoivent quand même le message !
A suivre...
Attention au changement de page >400
Enregistrer un commentaire