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471 commentaires à lire:
«Les plus anciens ‹Précédent 1 – 200 sur 471 Suivant› Les plus récents»Concernant les RSU bloquées jusqu'en décembre 2017
Ces actions qualifiées attribuées en 2013, acquises définitivement en 2015 et actuellement en période de garde jusqu’en décembre 2017, auront ce traitement selon nos informations :
Elles continueront à bénéficier du régime spécifique dit "qualifiant" jusqu’à la fin de la période de garde.
A la « Record Date », c'est à dire le 20 mars 2017, les bénéficiaires de ces actions seront reconnus comme étant actionnaires d’HPE; ils recevront de plein droit des actions DXC, selon le ratio de distribution inconnu à ce jour.
Ces actions DXC ne relèveront pas du régime qualifiant français applicable aux Actions Gratuites. L’opération étant imposable en France elle seront traitées comme un dividende, donc comme un revenu et leur valeur soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Par contre, elles ne seront soumises à aucune période de restriction de cession (pas de période de garde telle qu’applicable aux actions HPE). Les bénéficiaires pourront donc les céder, notamment pour s’acquitter de leurs prélèvement au titre de l’impôt (cf post suivant)
Voici le courrier de la BT
"La société HPE, dont vous détenez des actions (code ISIN US42824C1099), nous a informé d’une nouvelle restructuration qui devrait intervenir le 31 mars 2017 et se traduire, pour chaque actionnaire, par l’attribution d’un nombre, inconnu à ce stade, d’actions de la nouvelle entité.
Le traitement fiscal de cette attribution d’actions nouvelles qui n’est pas encore arrêté à ce jour pourrait vraisemblablement être identique à celui qui fut applicable lors de la précédente restructuration HP Inc./HPE (assimilation des actions nouvelles à un dividende). Cela impliquerait que la Banque Transatlantique soit tenue de débiter votre compte espèces d’une somme égale à 36,50% du montant des dividendes distribués (21% de prélèvement forfaitaire obligatoire et 15,50% de prélèvements sociaux).
Nous vous invitons dès à présent à vous renseigner notamment auprès de l’émetteur et à prendre vos dispositions pour alimenter votre compte espèces."
Pour la CFTC, il n'est pas honnête de demander à mettre des espèces sur le compte alors qu'il sera possible de vendre une partie des nouvelles actions DXC émises (ils ne le disent pas !) afin de s'acquitter de la somme demandée qui n'est d'ailleurs pas spécifiée et inconnue actuellement.
Savez vous s'il est encore temps de vendre svp?...
pour 4, si tu n'es pas Directeur ou dans certaines fonctions comme la finance, les actions ne sont pas encore bloquées à la vente mais à notre avis c'est une affaire de 8 jours environ avant qu'elles ne le soient...
La CFTC HPE est en pointe sur les questions d'épargne salariale et d’actionnariat : demandez notre nouveau simulateur exclusif avec les 2 options possibles (vendre ou pas) à cftchp@hpe.com !
Bonjour - Quel est le process pour vendre des actions HPE détenues à la BT svp?
Avant il y avait un nom et tel à contacter, mais maintenant plus rien apparemment....
Pour ma part je n'ai pas besoin de simulateur pour savoir que l'arnaque est à éviter... j'ai tout vendu il y a quelques semaines et ne le regrette absolument pas.. et si j'en avais encore je vendrais de toute urgence... C'est une odieuse tromperie de faire croire qu'il y a "donation" d'actions supplémentaires alors qu'en fait on coupe le gateau que l'on possède déjà en deux...
Il serait intéressant de creuser sur les raisons de ce choix et s'il n'y a pas quelque part unbe volonté réduire l'impact fiscal de la compagnie en le reportant sur les employés... car je ne doute pas que les gros actionnaires auront d'excelentes techniques pour réduire l'impact généré par le choix qui a été fait...
et pour ceux qui ont des actions chez Fidelity, quelle est la situation ? Merci
pour 7, voici les coordonnées :
01 56 88 73 86 ou 01 56 88 74 16
Pour 9, c'est assez subtile. La Fidelity ne fera pas de déclaration au fisc français ni de versement d'acompte. D'un point de vue fiscal, la conséquence est la même, mais c'est de l'autodéclaratif et c'est vraiment hypercompliqué à faire administrativement et mathématiquement.
Il y a plusieurs éléments de réflexion à notre avis : d'abord vous ne vous êtes pas enrichi avec ce split (argument moral). Ensuite vous avez déclaré votre compte Fidelity ou pas. Si pas, faire la déclaration du split peut avoir un effet boomerang. Et si vous vendez, l'arrivée de l'argent peut donner lieu à une enquete ou déclaration Tracfin de votre banque française pour un montant aux environs de 8 000 euros, voire moins... Et puis êtes vous correctement informé de tout ça ? Non...
Si quelqu'un à un avis, le Blog est le bon endroit pour débattre.
J'ai des RSU bloquées jusqu'en décembre 2017. Puis-je quand meme les vendre avant le split?
Tout de meme, les employes ne sont que tres minoritaires, je suppose meme en france, dans l'actionariat HPE. Ce qui me fait dire que ce choix fiscal (split = dividende) n'est probablement pas mauvais en soi pour la majorite des actionnaires. Toutefois moi qui n'ai que ces actions, ai du mal a y trouver mon compte. Bricoler avec les moins-values a-t-il un sens pour moi qui ai ce profil de simple salarie epargnant ?
pour 12, c'est impossible (cf post 2). Ce qui sera possible c'est de vendre une partie des actions DXC pour payer les frais (CSG/CRDS/Acompte fiscal impot sur le revenu) qui seront prélevés par la BT.
pour 13, aux US (pour un citoyen américain), il n'y a pas d'impact fiscal. En France, il y a. Ce n'est pas un choix, c'est une contrainte...
Est ce que tout employé HPE (remainHPE, HPE ES/ESL/DXC) possédant des actions HPE est concerné par ce split d'action svp?
absolument 16, tous les détenteurs d'actions ou même de RSU à la date du 20 mars 2017 (record date) auront des actions DXC (proportion non encore connue) avec l'impact fiscal associé inévitable en ce qui concerne ce qu'il y a à la Banque Transatlantique (sauf à vendre dans les jours qui viennent et bien avant le 20 mars)
Nous avons besoin de vous !
Pour perfectionner le simulateur, quelqu'un peut-il donner le prix de revient de ses actions HPE émises en novembre 2015 à la BT ?
A la question quelle pourrait être le nombres d'actions DXC émises par action HPE, et pour quelle valeur, nous avons fait une estimation qui sera dans la prochaine version du simulateur (V2).
Pour recevoir la V1 et s'abonner aux mises à jour : cftchp@hpe.com
Peut on vendre les actions attribuees en 2013 avant le 20 mars?
Y aura t il des penalites?
Merci!
Vous indiquez dans votre introduction "Mauvaise nouvelle pour les détenteurs d'actions HPE, particulièrement si leurs actions sont en France... "
Mon relevé de compte BT indique pour des RSU un nota bene qui dit "Les titres concernés sont déposés à l'étranger".
Ca veut dire quoi par rapport au régime fiscal francais ?..
Merci!
A propos de 12, répondu en 14, je lis ceci sur une note qui nous avait été transmise:
"Quel est l'impact de l'opération ES/CSC sur mes Actions Gratuites (RSU) qualifiantes attribuées en 2013 ?
Les actions HPE que vous détenez depuis l’acquisition définitive en 2015, de vos Actions Gratuites qualifiantes attribuées en 2013, continueront à bénéficier du régime spécifique dit "qualifiant" si aucune action n’est cédée avant l’expiration de la période de restriction de cession (soit la date anniversaire de l'attribution en décembre 2017)."
Comment interpréter "si aucun action n'est cédée". Si je cherche à vendre quand même dès que possible, ceci ne veut-il pas dire que les actions gratuites ne seront plus considérées comme "qualifiantes" (avec un impact fiscal et social à déterminer) mais cependant vendables ?
A propos de 18, le prix de revient de mes actions HPE emises en novembre 2015 est 12,58 euros (selon BT).
Dans le "filing" au SEC la semaine derniere (https://www.sec.gov/Archives/edgar/data/1688568/000119312517056446/d93234dex991.htm#toc), on devrait recevoir environ 0.08549 actions de DXC pour chaque action HPE.
pour 21, ce que l'on sait dire en attendant la communication qui va arriver d'HPE vers les salariés, c'est qu'elles ne sont pas vendables, seules seront vendables début avril les nouvelles actions DXC résultant de ces RSU HPE (qui restent bloquées jusqu'en décembre
http://www.prnewswire.com/news-releases/shareholder-alert-monteverde--associates-pc-announces-an-investigation-of-computer-sciences-corp---csc-300416130.html
Je vous donne un tuyau pour sortir de cette arnaque et peut être des futures.Je l'avais utilisé longtemps avant le split HPinc/HPE.
J'avais vendu toutes mes actions HP et j'ai converti le liquide en titres ACTION HP dans le plan Interépargne. L’avantage a été pour moi considérable, à savoir :
- Plus de frais de garde par la BT
- Aucun impôt sur la plus value en cas de vente
( 0n ne paye que la CSG ,mais par l'impôt sur le revenu)
- Le split a eu un effet nul fiscalement
- Le cours du titre Interépargne suit le cours d'HP
- Cerise sur le gâteau : en cas de vente à perte on obtient
un avoir qui permet d'annuler des plus values sur d'autres titres.
Seul léger inconvénient : Le blocage pendant 5 ans
A vous de voir, si vous voulez échapper à ce nouveau massacre !!
donc..... pour faire simple, si j'ai l'equivalent de 10.000 € d'action HPE à la Banque Transatlantique, ça me coute 1.000 € (à payer à la Banque Transatlantique??) si je ne les vends pas avant le 20 Mars...?
Bjr savez vous de combien de jours max. par an le CET3 peut-il se remplir? Mersi
bonjour 27, ce n'est pas le bon sujet. La réponse est dans 'les congés', ici :
http://cftchp.blogspot.fr/2009/03/des-conges-fixes-en-plus-chez-hp.html?commentPage=3
Pour 26, le montant va dépendre du cours de l'action DXC par rapport à HPE à la reprise des cotations le 3 avril 2017. Mais c'est cet ordre de grandeur effectivement, peut-^être mons (V2 de notre simulateur envoyé ce matin aux abonnés simulateur cftchp@hpe.com)...
Et ce n'est que provisoire : le montant final (réajusté à la hausse ou à la baisse) ne sera déterminé qu'en 2018, il dépendra de ta tranche marginale d'imposition sur le revenu 2017 et de la CSG déductible...
Pour faire suite à 23, voici ce que j'ai retrouvé décrit dans le "Grant Agreement" de mes RSU en décembre 2013, dans l'annexe spécifique à la France:
"Mandatory Holding Period
The Employee may not sell or transfer the Shares issued at vesting of the RSUs prior to the second anniversary of each of the
respective vesting dates, or such other period as is required to comply with the minimum mandatory holding period under Section
L.225–197-1 of the French Commercial Code, as amended"
J'en déduis que même si la loi pourrait autoriser la vente pendant la période de conservation (avec des conséquences fiscales), cet accord l'interdit.
Bref, c'est aussi la BT qui va s'engraisser de droits de garde (vont-ils nous créer un autre compte comme cela avait été le cas pour le split HPI/HPE ?) et de frais de vente de chacune des nouvelles lignes créées.
Ca reste un "problème de riches", mais bon...
merci 25 pour le tuyau. Quelques précisions toutefois :
Les versements volontaires sont plafonnés à 25 % de la rémunération annuelle brute (hors abondement et participation mais avec la cotisation mensuelle du salarié). Les ESF ne peuvent plus faire de versement volontaire, cela devrait reprendre en mai à notre avis sur les nouveaux fonds interentreprise, et de toutes façons ne peuvent plus investir en titres HPE (ni DXC quand ce sera côté).
Et il faut aussi croire à la hausse du cours de l’action, en euros après effet de change.
Mais effectivement, et on l'a déjà dit dans nos communications, il n'y a pas photo entre Natixis et la BT ou Fidelity.
La communication officielle
Informations importantes pour les employés français détenant des actions HPE et/ou bénéficiaires de plans d’incentives a long-terme, et l’opération de séparation-fusion ES/CSC
A : Employés de Hewlett-Packard France et Hewlett-Packard Centre de Compétences France - Bénéficiaires et/ou actionnaires dans le cadre de plans d’incentives à long-terme
La présente communication contient des informations importantes concernant les conséquences fiscales[1] de la distribution des actions DXC Technology Company ("actions DXC") aux actionnaires d'HPE à la Date de Référence le 20 mars 2017. Cette distribution interviendra à l’issue de l'opération de séparation-fusion dite de "spin-off" ES/CSC si vous n'avez pas cédé vos droits de recevoir des actions DXC au 1er avril 2017. Merci d’en prendre connaissance avec attention. Par ailleurs, cette note n’a pas vocation à vous fournir des conseils de nature fiscale ou financière, mais simplement des faits importants pour vous permettre de revoir votre situation avec votre centre local des impôts ou un conseil financier indépendant dûment qualifié, et de prendre ainsi une décision éclairée.
1 Veuillez noter que l’ensemble des informations fiscales figurant dans ce document sont celles en vigueur au 3 mars 2017 et sont susceptibles de modification si une Loi de finances ou Loi de finances rectificative votée d’ici la fin de l'année 2017 les modifie. De plus, cette communication ne prend pas en compte les situations spécifiques. Ainsi, si par exemple vous êtes considéré comme résident fiscal dans plusieurs pays, êtes nouveau résident fiscal français éligible au régime des impatriés ou dans toute autre situation spécifique, la présente synthèse peut ne pas porter sur l’ensemble des questions et spécificités propres à votre situation.
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Quelle est la situation ?
Le Conseil d'administration de HPE vient juste d'annoncer que la Date de Référence ("Record Date") relative à l'opération de "spin-off" ES/CSC pour former la société DXC Technology Company serait le 20 mars 2017. Les opérations se concluront le 1er avril 2017 et les actions de la société DXC Technology Company seront cotées à la bourse de New-York (NYSE) sous le symbole DXC à compter du 3 avril 2017.
Si vous détenez des actions HPE à la Date de Référence du 20 mars 2017, vous recevrez un certain nombre d'actions ordinaires de la nouvelle société DXC Technology Company (la Distribution) lors de la conclusion des opérations (sauf dans le cas où vous auriez cédé le droit de recevoir des actions DXC). Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer au formulaire 8-K[2] publié par HPE le 3 mars 2017.
2 Le formulaire 8-K est un document que certaines sociétés américaines telles que HPE publient auprès de l'autorité boursière américaine (Securities and Exchange Commission) pour l'annonce d'informations importantes affectant la société, auprès de leurs actionnaires.
Je détiens actuellement des actions HPE. Celles-ci seront-elles concernées par la Distribution ?
Si vous êtes actionnaire de HPE à la clôture du jour de la Date de Référence du 20 mars 2017, vous recevrez des actions de la nouvelle société DXC Technology Company pour toute action HPE que vous détenez encore lors de la conclusion des opérations (sauf si vous avez cédé votre droit de recevoir des actions DXC). Vous deviendrez actionnaire de DXC Technology Company après la conclusion des opérations. La date à laquelle vos actions DXC seront visibles depuis le site internet de l'établissement teneur de votre compte dépend de ce dernier.
Que se passe-t-il si je cède l'intégralité de mes actions HPE avant la Date de Référence ?
A noter que si vous ne détenez pas d'actions HPE à la Date de Référence du 20 mars 2017, vous ne serez pas éligible pour recevoir des actions DXC.
Si vous décidez de céder vos actions HPE, veuillez noter que vous pourrez être soumis à imposition sur le gain réalisé. Vos obligations fiscales dépendront de votre situation personnelle. Il vous est donc recommandé de consulter votre centre local des impôts ou votre conseil fiscal ou financier personnel.
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Si vous êtes actionnaire de HPE à la clôture du jour de la Date de Référence du 20 mars 2017, vous recevrez des actions de la nouvelle société DXC Technology Company pour toute action HPE que vous détenez encore lors de la conclusion des opérations (sauf si vous avez cédé votre droit de recevoir des actions DXC). Vous deviendrez actionnaire de DXC Technology Company après la conclusion des opérations. La date à laquelle vos actions DXC seront visibles depuis le site internet de l'établissement teneur de votre compte dépend de ce dernier.
Que se passe-t-il si je cède l'intégralité de mes actions HPE avant la Date de Référence ?
A noter que si vous ne détenez pas d'actions HPE à la Date de Référence du 20 mars 2017, vous ne serez pas éligible pour recevoir des actions DXC.
Si vous décidez de céder vos actions HPE, veuillez noter que vous pourrez être soumis à imposition sur le gain réalisé. Vos obligations fiscales dépendront de votre situation personnelle. Il vous est donc recommandé de consulter votre centre local des impôts ou votre conseil fiscal ou financier personnel.
Vous pouvez réaliser une plus-value ou une moins-value de cession de vos actions. Selon la durée pendant laquelle vous avez conservé les actions HPE cédées, cette plus-value pourra être réduite d'un abattement (abattement de 50 % si les actions ont été conservées plus de 2 ans et de 65 % si elles l'ont été plus de 8 ans). En cas d'acquisition de vos actions HPE suite à l'exercice d'options ou suite à l'acquisition d'actions gratuites dites "RSU" éligibles au régime spécifique français (régime dit "qualifiant"), la cession des actions HPE déclenchera en outre l'imposition de la plus-value d'exercice sur les options et de la plus-value d'acquisition sur les actions gratuites.
Veuillez noter que si vous détenez des actions HPE suite à l'attribution gratuite d'actions réalisée en décembre 2013, vous ne pourrez céder les actions HPE acquises qu'à compter de la date anniversaire de l'attribution, en décembre 2017 dans la mesure où une obligation de conservation, requise dans le sous-plan pour la France, devra être respectée. Vos actions HPE seront détenues par la Banque Transatlantique jusqu'à l'expiration de la période de conservation.
Les actions gratuites attribuées en décembre 2015 (actions gratuites qualifiantes) et en décembre 2014 (actions gratuites non qualifiantes), non encore définitivement acquises au jour de la Date de Référence, seront ajustées afin de prendre en compte l'opération de "spin-off" ES. A noter que l'ajustement de vos actions gratuites qualifiantes attribuées en décembre 2015 ne remettra pas en cause l'application du régime qualifiant spécifique français.
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Quelles sont les conséquences fiscales de la Distribution des actions DXC en France ?
D'un point de vue fiscal français, la Distribution sera en principe considérée comme un revenu distribué imposable. Le montant de ce revenu distribué correspond à la valeur des actions DXC à la date de la Distribution[3]. Ce revenu sera soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif (jusque 45 % en 2016[4]), aux prélèvements sociaux additionnels à un taux cumulé de 15,5 % et, le cas échéant, à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus d'un taux qui varie de 3 % à 4 % (selon le cas) l'année suivant le paiement du revenu distribué. S'agissant de l'impôt sur le revenu uniquement, vous pouvez bénéficier d'un abattement de 40 % sur le montant brut du revenu distribué en actions pour l'application de l'impôt sur le revenu au barème progressif. Il vous est recommandé de consulter votre centre local des impôts ou votre conseil financier ou fiscal personnel pour déterminer la fiscalité applicable à la Distribution selon votre situation fiscale personnelle.
HPE est en cours de discussion avec l'administration fiscale française afin d'analyser les conditions et modalités de l'opération de "spin-off". L'objectif de ces discussions est de déterminer si la Distribution peut être considérée comme un évènement fiscal neutre. Si l'administration considère que la Distribution pourrait être neutre fiscalement, un agrément pourra être délivré, auquel cas HPE tiendra informés les établissements payeurs et vous-même du traitement fiscal de la Distribution à retenir. A ce jour, la possibilité de considérer la Distribution fiscalement neutre est encore totalement incertaine. En l'absence d'agrément délivré par l'administration fiscale avant le jour de la Distribution, les actions DXC distribuées seront considérées comme un revenu distribué imposable. HPE, en tant que votre employeur n'a aucune obligation de retenue à la source d'impôts en lien avec la Distribution des actions DXC dans la mesure où vous bénéficierez de cette Distribution en votre qualité d'actionnaire (et non de salarié). Cependant, veuillez consulter votre centre local des impôts ou votre conseil fiscal ou financier personnel afin de déterminer vos obligations de déclaration et de paiement (ci-après vous trouverez des informations générales sur ces obligations).
Les règles fiscales décrites ci-après sont celles applicables en l'absence d'agrément délivré par l'administration fiscale et donc si les actions DXC distribuées sont considérées comme un revenu distribué imposable.
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3 Vous devrez convertir en euros au taux de change applicable en vigueur le jour de la Distribution.
4 Les taux d’imposition maximum définitifs ne seront déterminés qu’à la fin 2017, après le vote par le Parlement.
Quelles sont mes obligations fiscales si je reçois la Distribution d'actions DXC ?
Suite à la Distribution, vous devrez verser un prélèvement forfaitaire de 21 % (qui correspond à un acompte d'impôt sur le revenu)[5] aux autorités fiscales françaises. Vous devrez également verser des prélèvements sociaux additionnels à un taux cumulé de 15,5 % à cette occasion. L’imposition est due sur le montant brut de la Distribution (la valeur des actions DXC au jour de la Distribution, convertie en euros, diminuée de certains frais payés au moment de la Distribution le cas échéant), à savoir sans déduction de l’abattement de 40 %. Ci-après les modalités de paiement de ce prélèvement forfaitaire et des prélèvements sociaux :
1. Si les actions DXC distribuées sont déposées chez un établissement payeur français (par ex., Banque Transatlantique), ce dernier devra effectuer le prélèvement d'impôt de 21 % et de prélèvements sociaux de 15,5 % et acquitter directement ces prélèvements auprès de l’administration fiscale française. Vous devez vérifier au préalable auprès de la banque française la manière dont ce paiement peut être effectué lorsque vous recevrez les actions DXC (à noter que, dans la mesure où la distribution n’est pas en numéraire mais en actions, vous devez prévoir comment acquitter ces prélèvements en numéraire). Si vous détenez vos actions à la Banque Transatlantique, vous avez dû recevoir une communication de leur part sur ce point.
2. Si les actions DXC distribuées ne sont pas déposées chez un établissement payeur situé en France (par ex., aux États-Unis sur votre compte Fidelity ou Merrill Lynch), vous devrez compléter un formulaire spécial (Déclaration n° 2778-DIV - Cerfa 12658*10) et l’adresser vous-même au Service des Impôts dont vous relevez, accompagné du paiement du prélèvement de 21 % et des prélèvements sociaux de 15,5 %, dans un délai de 15 jours à compter du mois suivant la perception des actions distribuées. L’imprimé spécial (Déclaration n° 2778-DIV) et la notice explicative sont disponibles en ligne sur www.impots.gouv.fr.
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5 Vous pouvez être exonéré du paiement du prélèvement forfaitaire de 21 %. Pour les dividendes et revenus distribués perçus en 2017, si votre revenu imposable de référence, tel que déclaré dans l’avis d’imposition reçu en 2016 pour l’année 2015, est inférieur à 50 000 euros pour des déclarants célibataires ou à 75 000 euros en cas de déclaration commune avec votre conjoint, vous pouvez être exonéré de ce prélèvement sous certaines conditions
Quelles sont mes obligations fiscales l'année suivant la Distribution des actions DXC ?
Si la Distribution est imposable, vous devrez déclarer l'année suivant la Distribution le montant brut total de la Distribution reçue pendant l'année civile précédente dans votre déclaration annuelle de revenus (Formulaires n°2042 et 2047[6]). Vous devrez aussi déclarer le montant du prélèvement de 21 % versé l'année de la Distribution dans votre déclaration annuelle de revenus (Formulaire n°2042).
Le prélèvement de 21 % versé l'année de la Distribution sera directement imputé sur le montant d'impôt sur le revenu dû pour l'année concernée. Tout montant excédentaire versé vous sera remboursé par l'administration fiscale. En revanche, si le montant d'impôt sur le revenu dû excède le montant de prélèvement de 21 % versé pendant l'année concernée, vous demeurerez redevable du solde de cet impôt.
6 Les formulaires définitifs sont susceptibles d’être modifiés l’an prochain, il ne s’agit donc que d’une indication.
Comment serai-je imposé si je cède les actions DXC que j'ai reçues lors de la Distribution ?
Si vous cédez vos actions DXC que vous avez reçues lors de la Distribution, vous pourrez réaliser une plus-value ou une moins-value, égale à la différence entre le prix de cession et la valeur des actions DXC à la date de la Distribution. En fonction de la durée de conservation de vos actions DXC (à savoir, à compter de la date de la Distribution), pour l'impôt sur le revenu uniquement, cette plus-value pourra être réduite d'un abattement (abattement de 50 % si les actions ont été conservées plus de 2 ans et de 65 % si elles l'ont été plus de 8 ans). Toute moins-value de cession pourra être compensée avec une plus-value de cession d'actions intervenue la même année et le solde de moins-value, le cas échéant, pourra être reporté au cours des dix années suivantes. Veuillez consulter votre centre local des impôts ou votre conseil fiscal personnel sur le sujet.
Que se passe-t-il si je ne cède pas mes actions HPE avant la Date de Référence mais dès que possible après l'opération de "spin-off" et fusion ?
Si vous cédez vos actions HPE, vous pourrez réaliser une plus-value ou une moins-value imposable dans les conditions décrites ci-avant. Celle-ci sera égale à la différence entre le prix de cession des actions HPE et leur prix d'acquisition ou la valeur d'acquisition de l'action (ce prix ou valeur d'acquisition varie : si vous avez acquis les actions sur le marché, le prix d'acquisition correspondra a priori au prix d'achat que vous avez payé et, si vous avez acquis les actions par exercice d'options ou d'acquisition d'actions gratuites, la valeur d'acquisition correspondra à la valeur des actions HPE à leur date d'exercice ou à leur date d'acquisition).
En cas d'acquisition de vos actions HPE par exercice d'options ou d'acquisition d'actions gratuites éligibles au régime spécifique français, la cession des actions HPE déclenchera également l'imposition de la plus-value d'exercice sur les options et de la plus-value d'acquisition sur les actions gratuites. Si vous réalisez une moins-value lors de la cession des actions HPE, vous devez revoir avec votre centre local des impôts ou votre conseiller fiscal si cette moins-value peut réduire le montant de la plus-value d'exercice d'option ou de la plus-value d'acquisition des actions gratuites, et dans quelle mesure.
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Quelle est la meilleure décision pour moi ?
Il vous appartient de décider si et quand vous souhaitez céder vos actions HPE. La présente communication ne constitue en rien un conseil fiscal ou financier et les informations fournies peuvent ne pas s'appliquer à votre situation personnelle. En cas de doute sur les actions à entreprendre, vous devez solliciter un conseiller fiscal ou financier professionnel.
Veuillez noter que rien dans la présente communication ne constitue l'engagement selon lequel l'opération envisagée de séparation des activités ES sera réalisée d'une certaine manière ou à une certaine date.
Y aura-t-il une période pendant laquelle les transactions concernant les options et actions gratuites et le LTI seront interdites ?
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A des fins administratives, Merrill Lynch impose une fenêtre négative débutant le 15 mars (3 jours ouvrés avant la Date de Référence) et prenant fin approximativement le ou environ le 24 avril 2017, au cours de laquelle certaines transactions depuis votre compte Merrill Lynch et également depuis votre compte Banque Transatlantique seront limitées.
Pendant cette fenêtre négative LTI, vous pourrez accéder aux informations disponibles sur votre compte Merrill Lynch et votre compte Banque Transatlantique, vous pourrez uniquement y voir vos actions HPE et céder vos actions HPE détenues sur votre compte Banque Transatlantique (sauf pour les cas décrits ci-après). Veuillez également vous reporter au formulaire 8-K enregistré le 2 mars 2017 Form 8-K qui décrit les possibilités de cession qui seront possibles pour les actions HPE avant la conclusion de l'opération de "spin-off" et fusion tant que vous continuez de vous conformer aux fenêtres dites négatives liés aux abus de marché qui peuvent vous être applicables (Insider Trading Restrictions). Veuillez discuter avec votre teneur de compte ou votre conseil financier de ces diverses options de cession.
Evidemment, vous ne pouvez pas céder vos actions HPE si et quand vous êtes soumis à des périodes de restrictions relatives aux abus de marché (Trading Window Restrictions / Insider Policy).
A noter que pour vos actions gratuites attribuées en décembre 2013 (actions gratuites qualifiantes), ces actions devront continuer d'être conservées auprès de la Banque Transatlantique jusqu'à l'expiration de la période de conservation obligatoire pour l'application du régime spécifique qualifiant. Pour les actions gratuites attribuées en décembre 2013, la période de conservation expire à la date anniversaire de l'attribution en décembre 2017.
A la Date de Référence, une partie de vos actions gratuites attribuées en décembre 2014 (actions gratuites non qualifiantes) et la totalité de vos actions gratuites attribuées en décembre 2015 (actions gratuites qualifiantes) ne seront pas encore définitivement acquises. Vous ne devriez plus voir sur votre compte ces actions gratuites pendant la fenêtre négative et, approximativement, jusqu'au 24 avril 2017. Pour rappel, vos actions gratuites non encore acquises seront ajustées lors du "spin-off" afin de préserver la valeur intrinsèque de vos actions gratuites. Vous ne pourrez donc céder les actions HPE que lorsque vous deviendrez actionnaire, soit à la date d'acquisition définitive de ces actions gratuites.
Les stock-options ainsi que les droits indexés sur la valeur de l'action ("stock appreciation rights") qui pourraient être acquis pendant cette fenêtre négative ne seront pas visibles sur votre compte titre LTI et ne pourront être exercés avant le 24 avril 2017. Ces stock-options et ces droits indexés sur la valeur de l'action seront ajustés lors du "spin-off" afin de préserver leur valeur intrinsèque. Si ces stock-options ou droits deviennent caducs pendant cette fenêtre négative, ils doivent être exercés avant ladite fenêtre. A défaut, ils expireront.
Vous pouvez vous référer au site internet spin-merge website pour plus d'informations sur la fenêtre négative et les restrictions relatives aux abus de marché (Trading Window Restrictions / Insider Policy).
AUTRES INFORMATIONS ET ASSISTANCE – QUI CONTACTER
Si vous avez des questions sur l'incidence de l'opération de "spin-off", veuillez consulter le site internet [Spin-Merge: Your HPE shares and your long-term Incentives website]. Si vous ne trouvez pas les informations requises, n'hésitez pas à poser vos questions par écrit à Ask HR.
Bonjour,
Merci pour les post sur la communication officielle HP (utile pour les ex-HP qui ne la reçoivent pas). Question: entre les post 36 et 37 les indices de paragraphes passent de 2 à 5. Manquerait il les paragraphes 3 et 4?
pour 40, il ne manque rien. Les 5 et 6 sont en fait de petits alinéas 5 et 6, pas des chapitres... C'est aussi le cas pour les 3 et 4 en début de post 36, et en d'autres endroits... Pas évident les copier-collés !
L’action HPE vient de rentrer dans le classement des actions à vendre absolument chez Zacks
https://www.zacks.com/stock/news/252240/new-strong-sell-stocks-for-march-9th
Les prévisions pour l’entreprise ne semblent pas favorables
A noter : si vous avez des RSU de 2013 déblocables en décembre 2017, soyez zen sur les appels de fonds de la BT. Vous pourrez vendre des actions DXC qui seront émises et libérées courant avril pour couvrir les frais.
Selon nos toutes dernières informations ce matin (Comité de Groupe HPE), les échanges se poursuivent avec Bercy et il existe une toute petite chance que cela aboutisse pour la demande d’exonération fiscale, mais vraiment toute petite et la réponse ne sera connue qu’en avril, après le split…
Message de la BT
Madame, Monsieur,
En complément de l’information que nous vous avons transmise le 3 mars dernier par email, la société HPE a publié sur son site internet un document contenant notamment les informations ci-dessous :
- l’action distribuée sera dénommée DXC
- la date de référence (« Record Date ») est fixée au 20 mars 2017. Ainsi, les titulaires d’actions HPE détenues en portefeuille le 20 mars 2017 se verront distribuer un droit à recevoir des actions DXC
- à compter du 21 mars 2017 et jusqu’à la clôture de l’opération prévue début avril, vous détiendrez :
- des actions HPE
- des droits dénommés « DXC WI » à recevoir des actions DXC
Pendant cette période (du 21 mars 2017 à la clôture de l’opération) :
si vous vendez les actions HPE (symbole HPE) sur le marché principal : vous vendrez à la fois les actions HPE et les droits à recevoir des actions DXC
si vous vendez les actions HPE (symbole HPE WI) sur le marché secondaire : vous vendrez uniquement les actions HPE et conserverez les droits à recevoir des actions DXC
si vous vendez les droits à recevoir des actions DXC (symbole DXC WI) : vous conserverez vos actions HPE et vous ne recevrez pas d’actions DXC
Ces informations ne constituent qu’un bref résumé des opérations décrites dans le document publié sur le site de la SEC (Securities Exchange Commission) (https://www.sec.gov/Archives/edgar/data/1645590/000162828017002091/hpe-991x03012017x8xk.htm).
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez céder vos titres HPE détenus dans nos livres avant la date de référence de cette opération et en l’absence d’information complémentaire de la part de notre dépositaire aux Etats-Unis, nous vous remercions de nous transmettre vos instructions de cession le mercredi 15 mars à 16h30 (heure de Paris) au plus tard. Au-delà de cette date, nous ne sommes pas en mesure, à ce jour, de vous confirmer si les titres que vous céderiez seraient pris ou non en compte pour la distribution des actions DXC.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
Banque Transatlantique
01 56 88 73 86 ou 01 56 88 74 16
Info CFTC : nous en sommes à la version 3 du simulateur
Demandez à le recevoir ainsi que les mises à jour auprès de cftchp@hpe.com
Bonjour,
Il semble que les actions HPE ont leur origine au 1 novembre 2015 donc pas d'abattement de 50% selon durée de detention ( > 2 ans) à attendre lors de la revente.
Qu'en sera-t-il pour les actions DXC?
Pour 46:
Pour ma part j'ai vendu mes actions HPE en 2016 et il y a bien eu un abattement de 50% sur les plus values. C'est ce qui apparait sur le document de déclaration des plus ou moins values pour 2016.
Bonjour,
si vous vendez les droits à recevoir des actions DXC (symbole DXC WI) : vous conserverez vos actions HPE et vous ne recevrez pas d’actions DXC.
Si vous ne voulez rien changer, prenez cette option.
Attention, les HPE ont été touchés à 12.58€ au spli de 2015 et valent le double aujourd'hui. Donc plus value conséquente.
cette fois je vais vendre mes droits et garder mes HPE.
Merci CFTC pour toutes ces infos.
Un retraité
effectivement 48, ça peut être une option très valable
Message de la BT hier :
Madame, Monsieur,
La société HPE, dont vous détenez des actions (code ISIN US42824C1099), nous a informé d’une nouvelle opération qui devrait intervenir le 31 mars 2017 et se traduire, pour chaque actionnaire, par l’attribution d’un nombre, inconnu à ce stade, d’actions de la nouvelle entité.
Le traitement fiscal de cette attribution d’actions nouvelles, qui n’est pas encore arrêté à ce jour, pourrait vraisemblablement être identique à celui qui fut applicable lors de la précédente opération HP Inc./HPE (assimilation des actions nouvelles à un dividende). Cela impliquerait que la Banque Transatlantique soit tenue de débiter votre compte espèces d’une somme égale à 36,50% du montant des dividendes distribués (21% de prélèvement forfaitaire obligatoire et 15,50% de prélèvements sociaux).
Par ailleurs, la société HPE a publié sur son site internet un document contenant notamment les informations ci-dessous :
- l’action distribuée sera dénommée DXC
- la date de référence (« Record Date ») est fixée au 20 mars 2017. Ainsi, les titulaires d’actions HPE détenues en portefeuille le 20 mars 2017 se verront distribuer un droit à recevoir des actions DXC
- à compter du 21 mars 2017 et jusqu’à la clôture de l’opération prévue début avril, vous détiendrez :
- des actions HPE
- des droits dénommés « DXC WI » à recevoir des actions DXC
Pendant cette période (du 21 mars 2017 à la clôture de l’opération) :
si vous vendez les actions HPE (symbole HPE) sur le marché principal : vous vendrez à la fois les actions HPE et les droits à recevoir des actions DXC
si vous vendez les actions HPE (symbole HPE WI) sur le marché secondaire : vous vendrez uniquement les actions HPE et conserverez les droits à recevoir des actions DXC
si vous vendez les droits à recevoir des actions DXC (symbole DXC WI) : vous conserverez vos actions HPE et vous ne recevrez pas d’actions DXC
Ces informations ne constituent qu’un bref résumé des opérations décrites dans le document publié sur le site de la SEC (Securities Exchange Commission) (https://www.sec.gov/Archives/edgar/data/1645590/000162828017002091/hpe-991x03012017x8xk.htm).
Nous vous invitons dès à présent à vous renseigner notamment auprès de l’émetteur et à prendre vos dispositions pour alimenter votre compte espèces.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
Banque Transatlantique
01 56 88 73 86 ou 01 56 88 74 16
Dans le cas ou l’on revende les droits, quell est alors le traitement fiscal resultant de la vente de ceux-ci ? Seront-ils vu par le fisc français comme des dividendes aussi ?
Je suis aussi du même avis que #50. Un droit qui nous est donné "gratuitement" et que l'on peut revendre ne manquerait pas d'être taxé.
De plus, je ne suis pas juriste, mais comment interpréter l'article http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9665-PGP#9665-PGP_340_0144 qui dit "Les actions reçues en échange doivent être conservées jusqu’au terme de la période de conservation juridique ou, le cas échéant et si elle est supérieure, d’indisponibilité fiscale".
Il n'est plus possible de vendre les actions HPE 'historiques' sans récupérer les DXC, depuis hier 15 mars. Sauf à vendre le 21 mars les DXC WI...
Après le jour du détachement du dividende, c’est-à-dire la « Record Date » le 20 mars, l’action HPE qui peut continuer à s’échanger sur la bourse de New York est traitée droit attaché. Mais pendant la quinzaine qui suit (du 20 mars au 3 avril), il est clair que les valorisations de la partie HPE hors ES et de la partie correspondant à ES peuvent varier de façon indépendante en fonction des infos qui circulent (les nouvelles, perçues comme bonnes ou mauvaises par les acteurs du marché).
Mais si le marché principal d’HPE se fera sur l’action droit attaché, il est aussi prévu, à titre de marchés secondaires, de traiter les actions HPE droit détaché sous le code « HPE WI », ainsi que les seuls droits à recevoir les actions DXC sous le code « DXC WI ». Je suppose que ce droit (DXC WI) correspondra au droit à recevoir 0,085469 action DXC ainsi que défini par ailleurs.
Lors de la scission HPQ / HPE, le même système existait.
Concernant la valorisation, le dividende représente environ 26% de la valeur de l’action HPE.
Donc l’action HPE hors dividende HPE WI devrait valoir environ 74% de la valeur de l’action droit attaché HPE.
DXC.WI et HPE.WI ont fait leur debuts aujourd'hui sur le NASDAQ: http://www.nasdaq.com/symbol/dxc.wi et http://www.nasdaq.com/symbol/hpe.wi
Sans surprise, environ $17.30 pour HPE.WI et $67 pour DXC.WI, ce qui donnerait un dividende de $5.73 par action HPE
je viens d apprendre que pour les dépositaires des titres en france c'est trop tard pour agir: fallait le faire avant le 20 mars au soir parait-il ... ca va representer en fiscalité environ 35% * 5$ par action hpe detenue...
c'est pas un peu l'arnaque 0,08 actions DXC pour 1 action HPE ?
oui je trouve ce ratio d'attribution assez incompréhensible.....
Pour 56, 57, il y aura 282 millions d'actions DXC. La moitie sera donne aux actionnaires de CSC (chaque action CSC sera remplace par un action DXC). L'autre moitie sera distribue aux actionnaires de HPE. Comme il y a 1.66 milliards d'actions HPE, ca donne 0.085 action DXC par action HPE (141 millions / 1.66 milliard).
Mais genre si on a 100 actions à 22 $ (2200 $) on récupère 8 actions à 64$ (512 €)
le ratio est purement lié aux nombre d"actions en circulation HPE et CSC.
en gros CSC: market cap: 9.3M$ cours action: 65.83$ soit 143M actions
HPE: : 37.3M$ : 22.25$ soit 1676M actions
soit 12 fois plus d"actions HPE que de CSC, chaque action donnant droit au même nombre d'actions, on retrouve le 0.08... (143/1686)...
Quel est le code de l'actin DXC et quel est son dernier cours svp?
pour 61, la première cotation de l'action DXC sera le lundi 3 avril (15h ?)
ok merci 62
Question DP
10.1. Les salariés possédant des actions HPE (RSU), bloquées et ne pouvant pas être exercées pendant 5 ans, est-ce que ces salariés ont un moyen de se débarrasser de ces actions avant la scission ? Ce, afin de renoncer à leurs exécutions et ne pas payer les taxes inhérentes à la taxation fiscale en France.
10.2. Si on ne peut pas s’en débarrasser, comment s’articule la partie imposition sachant que l’on va passer en imposition à la source en 2018 ?
Réponse :
Les actions HPE détenues depuis l’acquisition définitive en 2015, des Actions Gratuites qualifiantes attribuées en 2013, obéissent à une période de restriction de cession jusqu’en Décembre 2017. Les bénéficiaires de ce plan d’actions gratuites seront traités de la même manière que les autres actionnaires de HPE, à savoir qu’ils recevront de plein droit des actions DXC, selon le ratio de distribution. Ces actions DXC ne relèveront pas du régime qualifiant français applicable aux Actions Gratuites et ne seront donc soumises à aucune période de restriction de cession (pas de période de restriction de cession, outre éventuelles restrictions liées à la réglementation sur les délits d’initiés, telle que requise s'agissant des actions HPE détenues depuis l’acquisition des Actions Gratuites qualifiantes en 2015).
D'un point de vue fiscal français, la Distribution sera en principe considérée comme un revenu distribué imposable. Le montant de ce revenu distribué correspond à la valeur des actions DXC à la date de la Distribution. Ce revenu sera soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif (jusque 45 % en 2016), aux prélèvements sociaux additionnels à un taux cumulé de 15,5 % et, le cas échéant, à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus d'un taux qui varie de 3 % à 4 % (selon le cas) l'année suivant le paiement du revenu distribué.
HPE est en cours de discussion avec l'administration fiscale française afin d'analyser les conditions et modalités de l'opération de "spin-off". L'objectif de ces discussions est de déterminer si la Distribution peut être considérée comme un évènement fiscal neutre. Si l'administration considère que la Distribution pourrait être neutre fiscalement, un agrément pourra être délivré, auquel cas HPE tiendra informés les établissements payeurs et ses salariés du traitement fiscal de la Distribution à retenir. A ce jour, la possibilité de considérer la Distribution fiscalement neutre est encore totalement incertaine. En l'absence d'agrément délivré par l'administration fiscale avant le jour de la Distribution, les actions DXC distribuées seront considérées comme un revenu distribué imposable. HPE, en tant qu’employeur n'a aucune obligation de retenue à la source d'impôts en lien avec la Distribution des actions DXC dans la mesure où les bénéficiaires de cette Distribution le sont en leur votre qualité d'actionnaire (et non de salarié).
Veuillez consulter votre centre local des impôts afin de déterminer vos obligations de déclaration et de paiement.
Bjr, pour information.Réponse par mail de BT à des questions.
Cher Monsieur,
Le traitement des titres DXC se fera a priori de la même manière que la précédente opération de Split HP. Comme pour la dernière opération de split, nous ne connaitrons les modalités qu’au dernier moment.
Les titres DXC seront a priori traités comme des dividendes et donc un prélèvement obligatoire d’impôt sera effectué par prélèvement en compte. Le montant de l’impôts dépendra de la valeur de l’action DXC qui ne cote pas encore en bourse.
Vous pouvez toutefois encore céder vos titres HPE jusqu’au 31 mars à 16h si vous ne souhaitez pas subir ces traitements. Pour cela je vous invite à suivre les instructions ci-dessous.
Vous souhaitez procéder à la vente de vos titres.
Pour ce faire, vous devez formaliser votre instruction, au choix, via
- Le formulaire d’instruction ci-joint, merci de veiller à compléter l’ensemble des champs, ou ??
des charlots...
"Il n’est pas possible de vendre les droits à recevoir des actions ni vos actions HPE en période de conservation.
Vous n’avez pas le choix, vous recevrez des actions DXC."
stockplan@banquetransatlantique.com
le contraire de leur message 49 sur la vente du droit à recevoir des actions...
Bonjour,
J'ai questionné BT sur la vente des droits à recevoir des actions DXC.
Réponse email de BT ce jour: "La vente des droits à recevoir des actions DXC n’est pas possible. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’actions DXC, vous devez vendre vos actions HPE avant le 31/03/2017 à 16h."
Un pré-retraité
Etant ex-HP (départ PDAV 2013), peut-on demander et obtenir le nouveau simulateur exclusif avec les 2 options possibles ?
oui bien sur 69, auprès de cftchp@hpe.com
sauf qu'il n'y a plus de choix à faire d'ici le 3 avril.
Le simulateur ne sert plus maintenant qu'à estimer l'impact fiscal de l'émission des actions DXC. Il deviendra précis sur cet impact quand il sera mis à jour après les premières cotations HPE et DXC le 3 avril
ok merci 70.
on ne peut pas vendre les droits à recevoir des actions DXC ?
Comment sait-on si on possède des RSU à la lecture du relevé de compte BT ?
pour 71, ce devrait être encore possible si ce ne sont pas des RSU, à faire clarifier par la BT. Ils doivent aussi dire quelle serait la fiscalité vs les actions DXC comme dividendes.
pour 72, le modérateur n'ayant pas de RSU (ni d'actions), merci à un visiteur ayant des RSU d'aider 72...
A priori, l'action DXC est en Pré-quotation à Wall Street à 71.40 USD aujourd'hui.
C'est effectivement une action qui a 4 ou 5 jours d'historique.
Est on certain que l on peut vendre jusqu au 31 mars heure de cloture de Wall Street des actions HPE pour ne pas recevoir d actions DXC et donc de ne pas etre imposé ... 55 dit que c est trop tard: la date d attribution des titres DXD et donc de fiscalisation etait cloture du 20 Mars ? ... qui peut m éclairer ?
pour 75, on ne peut plus vendre (depuis quasiment la mi-mars) des actions HPE en espérant éviter ainsi de recevoir des actions DXC
Pour 76, je viens de parler avec la BT: ils sont formels on peut vendre jusqu a cloture ce soir pour eviter d etre impacté par l attribution d actions DXC...
et quelle fiscalité 77 ?
pas de fiscalité sur les actions recues DXC car pas d actions recues... Fiscalite "standard" sur la vente d 'actions appliquée en France
Com de la Transatlatique aujourdh'ui 3 Avril
Cher monsieur,
Les actions DXC ne sont pas encore livrées sur votre compte. Elle devrait l'être à compter du 06 avril.
Bien cordialement,
Donc si tu as besoin de rien !
Avant ouverture de la bourse l'action HPE est en baisse de -23.50%
Qu'est-ce qu'il y a derrière çà ???
Inquiétant !!
pour 81, tout simplement la séparation des actifs ES qui vont chez DXC... C'est à comparer avec la cotation DXC qui va apparaitre
hors impact séparation, cela donne ceci comme évolution :
Hewlett Packard Enterprise HPE, -0.79% on Monday lowered its adjusted profit outlook for the second quarter and full year, after completing the spinoff of its enterprise services (ES) business and merging it with Computer Sciences Corp. to create DXC Technology.
Bonjour, même si les dés sont jetés, je voudrais demander à ceux qui parlent sans savoir, d'éviter de donner de mauvaises informations.
Concernant les droits attachés au split, ils sont invendables.
Pour les actions HPE (services), vous pouviez les vendre jusqu'au 31 mars 2017. BT avait raison.
J'ai testé; J'en ai vendu le 29 mars avant 17h à 23$ avec validité fin de mois.
elles ont été vendues le soir même à 23$.
Pour les frais: frais de correspondant de 041% et commission de 1%.
Il reste bien sûr les taxes traditionnelles (plus values, impôts ...)
bonne continuation. PS: taux de change appliqué, 1.0777$.
Un retraité actif. GG
merci GG :)
Donc tu as vendu disons 500 actions à 23$ soit 11500$
Pour la petite histoire, si tu n'avais pas vendu tu aurais au moment précis de ce post en actions HPE et nouvelles DXC (0.08549 actions de DXC pour chaque action HPE détenue) : 11 714 $
Mais la partie DXC soit 3017 $ subit la fameuse taxation dividende équivalent à 1101 $ (hors CSG déductible et ajustement impot sur le revenu par rapport au 21% d'acompte).
L'impact pour ceux qui n'ont pas vendu est donc bien inférieur à 10% si ces calculs sont justes, sachant que ceux qui ont vendu peuvent ne pas bénéficier de l'abattement sur la durée de détention des actions HPE.
Chaque cas est vraiment particulier...
Cloture 4 avril
DXC 67,95 $
HPE 17,57 $
A notre avis le cours retenu pour l'arrivée des actions DXC et leur taxation 15,5% et acompte 21% pourrait être 69,20$ (dernier cours DXCi).
Communiqué interne salariés HPE
HPE stock price
As you know, yesterday HPE officially spun off and merged its Enterprise Services division with CSC to create DXC Technology. As you also probably know, this transaction resulted in some changes in our stock. I wanted to share some additional information about what happened and what will happen next.
Any vested shares you held as of 20 March 2017 (the record date) were issued some DXC shares. For each HPE share you held, you will see approximately 0.086 shares of the new DXC Technology in your brokerage account. That equals about 1 DXC share for every 12 shares of HPE that you owned (a value of about $5.85 per share).
As a result of the transaction, we saw a corresponding decrease in the value of HPE shares, which closed on Monday at $17.57. The total value of the HPE share ($17.57) plus the DXC share ($5.85) at the close of the market on Monday was about $23.42, or where we were trading at the end of business on Friday.
As a next step, any unvested restricted stock and outstanding stock options held by HPE employees will be adjusted according to the previously announced process. The net result of this exercise will be that you will have more RSUs and stock options at the new lower price, but the total value of your holdings should be the same. All of this will be available for your review via the Merrill Lynch website by April 24th.
With the spin-merger now complete the focus will be on our ability to successfully execute the spin-merge of our Software business with Micro Focus. We need to execute against the strategies that we have laid out for the company. If we deliver, we can expect to see the stock price appreciate from here.
Question à CFTC : le simulateur a-t-il été mis à jour ?
Si non, quand le sera-t-il ?
pour 88, il n'y a plus d'option désormais. Tout ce qu'il faut savoir c'est combien il faudra vendre d'actions ou quel virement faire à la BT pour couvrir les 15,5% de CSG/CRDS et 21% d'acompte d'imposition sur le revenu. Sachant qu'il y a de la CSD déductible et que c'est la tranche marginale d'imposition 2017 qui décidera s'il y a un trop versé sur l'acompte ou s'il faudra encore payer quelque chose en 2018...
Ceci dit on a préparé une version 4, il nous faut juste être certain du cours d'arrivée des actions DXC. Si quelqu'un a l'information ou peut interroger la BT
Est-ce que l'on a des informations pour le fond actions HPE de l'épargne salariale Natixis?
oui 90, aucun souci car aucun impact fiscal (c'est un FCPE). Concrètement, les actions DXC sont aussitôt revendues par Natixis afin de racheter des actions HPE pour le fond soit 100% HPE
Pour 89, le prix de revient des nouvelles actions DXC dans mon compte BT est 68,2596 euros, Ca n'est pas tres loin du prix d'ouverture de l'action DXC hier, le 6 avril ($72.72), mais plus elevee que le prix d'ouverture de l'action DXC lundi, le 3 avril ($69.45).
Mail reçu de la Banque Transatlantique qui m'informe que mon compte est débiteur suite à l'attribution d'actions nouvelles DXC et me demande de régulariser la situation avant le 30 avril.
Bons princes, ils n'appliquent pas d'agios avant le 30 avril, ils sont sympas quand même à la BT!
Sauf qu'ils n'indiquent ni le montant du solde débiteur à couvrir, ni les options et moyens pour cela.
C'est vraiment nul comme communication!
Envoi des formulaires BT de ventes d'actions DXC et HPE sur simple demande à cftchp@hpe.com
Je plussoie avec 93!!!
BT c'est vraiment zéro pointé en comm et service.
Plus que qq RSU bloqués jusqu'en dec 2017 et je me débarrasse d'eux.
Merci 94.
Mais encore faudrait-il qu'on sache combien d'actions DXC on a et combien il faut en vendre pour couvrir un solde débiteur que BT ne nous a pas communiqué.
Perso j'ai envoyé un mail à l'adresse indiquée dans leur mail (stockplan@banquetransatlantique.com) pour leur poser la question mais j'attends toujours leur réponse. J'espère qu'elle arrivera avant fin avril!
J'ai reçu un courrier de BT, j'ai rien compris.
Bonjour,
Plus de 600€ à payer pour moi, pourtant je n'ai plus beaucoup d'actions à la BT. C'est énorme, surtout quand il s'agit d'une sorte de prime qu'on ne peut toucher que plus tard.
Doit-on vraiment payer cette somme? Ca a l'air vraiment irréel. Je lis plus haut que la BT peut vendre des actions (stock option je crois), pouvez vous confirmer? Ca sera moins douloureux. En tout cas, je n'en veux plus de leurs RSU, c'est un bordel pas possible pour se faire payer, et avec tous les frais on en perds un grosse partie.
pour 98, l'objet de ce sujet, de nos communications, de notre simulateur était de vous alerter sur ce qui allait arriver. Oui c'est irréel de ne pas s'être enrichi et de devoir payer car les actions DXC sont considérées comme des dividendes par le fisc français, comme avant cela les actions HPE lors du split HP Inc.
Ceux qui n'ont que des RSU sont piégés et oui, ils doivent payer à la BT avant fin avril 36,5% de ce qu'ils ont "reçu" comme actions DXC.
Cette somme n'est d'ailleurs pas définitive. Il y a dedans de la CSG déductible (bien) et un simple acompte sur le revenu (bien aussi à condition d'être dans une tranche marginale d'imposition basse).
Exemple concret de l'impact sur 100 € d'actions DXC émises en avril 2017 en France à la BT (Banque Transatlantique) avec versement de l'acompte forfaitaire obligatoire non libératoire et de la CSG/CRDS par la BT : que vous restera-t-il?
► Hypothèse d'une valeur des actions DXC émises ('Dividende brut') de 100 €
- 15.50 % Prélèvement sociaux (CSG et CRDS) 15,5 € (dont 5,1 € correspondant à la CSG déductible, qui sera déduite de votre revenu imposable 2017)
- 21% d’acompte impot sur le revenu déclaré et versé par la BT (prélèvement obligatoire non libératoire, valant acompte sur l’IR 2017) : 21 €
► Valeur réellement touchée ('Dividende net perçu') : 100 - 15,5 - 21 = 63,5 €
En 2018, quand vous déclarerez vos revenus 2017, vous déclarerez le dividende brut de 100 € sur lequel s’appliquera un abattement de 40%, vous serez ainsi taxé sur 60 €. Si par exemple votre tranche marginale d’imposition est de 41% (TM), vous devrez payer 24.60 € (41% de 60 €). Cependant vous avez déjà payé en 2017 l’acompte de 21€ ia la BT, il ne vous restera que 3.60 € à payer.
Si l’acompte de 21% est supérieur à votre impôt réellement dû l’administration fiscale procèdera à un remboursement du trop perçu : par exemple 3 € pour une TM de 30% ou 12.60 € pour une TM de 14%
Je viens de recevoir un mail de réponse de BT à ma demande d'infos (suite message 96).
Voila ce qu'ils écrivent, accompagné de formulaires ad-hoc:
"Monsieur,
Suite à l'acquisition de XX actions DXC, votre compte présente un solde en notre faveur de -YYY €.
Vous pouvez régulariser la positon débitrice de votre compte soit :
- En nous adressant un virement du montant correspondant au solde débiteur au moyen du RIB en PJ
- En nous adressant un chèque, libellé à votre nom et endossé, par voie postale à l'adresse suivante :
Banque Transatlantique
Direction de l'Actionnariat Manager
26 Avenue Franklin Delano Roosevelt
75008 Paris
- Soit en vendant des titres en nous retournant le formulaire de vente en PJ dument complété et signé.
Salutations respectueuses,"
C'est clair et ça aurait été plus efficace de mettre ça dans le mail initial....
Qui gère la BT chez HP(E et I d'ailleurs)?
ils sont vraiment mauvais en communication.
A quand un accès en ligne au compte BT pour les employés HPE, ceci simplifierait grandement la gestion de nos "chers" avoirs. Il semblerait que les employés HP Inc en aient un.
pour 102, en juin 2016 la réponse DP sur question CFTC était négative, mais on relance
Précision
Lorsque l’on a des actions bloquées issues de RSU (Restricted Stock Unit bloqué plus longtemps en France donc non vendable) elles génèrent des actions DXC, considérées comme dividende et ne sont plus bloquées.
Donc ces dividendes peuvent être vendues pour payés les taxes.
Si on a uniquement des RSU et pas d’actions vendables HPE, c’est un moyen de payer sans sortir d’argent de sa trésorerie
A noter que BT fera payer des agios après la fin du mois, si le compte toujours débiteur
Et en cas de revente d'actions DXC générées (actions bloquées RSU), pour payer ces taxes, y a t il d'autres taxes / futur impot / mauvaise surprise à prevoir, additionnellement ?
Merci de tous vos éclaircissement jusque là...
pour 105, si tu fais une plus value dans la revente car l'action DXC cote actuellement plus de 76$. Une bonne nouvelle...
Sinon tout est dans le post 99. Pour faire simple :
36,5% de la valeur des actions DXC issues du split de l’action HPE. Votre déclaration d’impôt sur vos revenus 2017 avec les justificatifs BT déterminera en 2018 le coût final de l’opération (5,1% de CSG déductible et ajustement selon votre tranche marginale d’imposition 2017).
j'ai vendu 6 actions DXC pour couvrir 400 euros demande par la BT. A 76 euros l'une, ca n'a pas suffi. 456 euros issus de la vente n'ont pas suffi. Vous savez pourquoi ? La BT me prend 85 euros de commission. 85 euros ! C'est du vol ou c'est du vol ?!
Il va maintenant falloir que je comble le trou par 1 virement. Super ! Ils prennent des frais aussi la-dessus ?
De mon coté je ne comprend pas comment BT est gérée par HP. Qui negocie leur contrat, est ce qu'il y a une revue périodique de leur performance... bref, c'est le trou noir, il me semblait qu'il y avait un certain Frederic T. à la barre, ou est il aux abonnés absents ?
Pour 108, personne ne gère correctement la BT, impossible de s'en débarrasser comme banque. Il devait y avoir suite à nos plaintes remontées depuis des années un travail en 2016 avec la BT sur la tarification mais la dernière réponse reçue a été :
"Les droits de garde semestriels sont fixés : 0,18% de la valeur du portefeuille et prélevés au 30 juin et au 31 décembre, avec un minimum de 18,23 €
Les annonces récentes concernant l’opération de scission ont mis en suspens les discussions en cours concernant la tarification."
Nous allons évidemment relancer le sujet de nouveau...
Info CFTC
Nouvelle scission avec impact fiscal à prévoir selon nous pour la séparation du Software le 1er septembre et l'arrivée d'actions Microfocus dans vos porte-feuilles..
Question DP CFTC
Quelles sont les informations ou la tendance sur les modalités d'attribution d'actions Microfocus liées à la cession de HP Software ? Et donc sur la fiscalité correspondante ?
Réponse :
Une communication sera prochainement envoyée sur à ce sujet.
pour 109: Tu dis "[...] la BT, impossible de s'en débarrasser comme banque"
Et pourquoi donc? je suis en cours de separation... je n'ai pas encore compris, en dehors de leur discour commercial, pourquoi je ne pourrais pas ... donc je le fait!
Si vous etes au courant d'un risque pour moi, en tant qu'employe, merci de me le partager !
++
pour 112, oui c'est exact tu peux mettre tes actions ailleurs, mais si elles n'ont pas encore été livrées après libération des US, tu es coincé. Le propos en fait était de 'Compensation and Benefits' qui disent qu'ils ne peuvent pas changer de banque
Bonjour
A partir du 1er septembre,étant employé cà EntCo, nous basculerons chez MicroFocus. J'ai un SOP (Plan d'actions) géré par Fidelity. Est ce que les salariés d'EntCo continueront à bénéficier de ce plan d'actions et de ce qui va avec (c'est à dire notamment la prise en charge de frais de garde et de gestion chez Fidelity par HPE ou par EntCo )? Merci
bonjour 114
une question sera posée dans la réunion mensuelle mais a priori les SOP chez Fidelity y restent jusqu'à ce tu décides quoi en faire... Cela ne devrait rien changer sur les frais mais nous allons vérifier.
Meg bientôt ailleurs?...
https://seekingalpha.com/news/3281264-whitman-uber-ceo-short-list
C'est probable qu'elle parte en fin d'année mais ca m'étonnerait qu'elle aille chez Uber.
Notons qu'elle a vendu beacoup d'actions HPE ces dernières semaines...
En tout cas, Meg n'est plus au board HP inc depuis hier et c'est une tres bonne nouvelle pour HP inc. Enfin débarassé :-)!
Elle ne peut a mon avis plus rien faire pour HPE, donc elle est tres certainement sur le départ. So long.
Une Meg à bonne nouvelle !
Meg a fait un communiqué démentant formellement les rumeurs évoquant son depart d'HPE.
"Normally I do not comment on rumors, but the speculation about my future and Uber has become a distraction. So let me make this as clear as I can. I am fully committed to HPE and plan to remain the company's CEO. We have a lot of work still to do at HPE and I'm not going anywhere. Uber's CEO will not be Meg Whitman."
comme s'il fallait la croire. un an avant le split hme/hpinc "I am deeply convinced that we are bettre together" mwouah ah ah ah
RAPPEL !
Dans le cadre de la scission Software il est prévu une opération sur titre, qui aboutira à la distribution d’actions Micro-Focus.
La condition est d’être actionnaire de titres HPE à la « Record Date » qui devrait se situer vers les 15 – 20 Août 2017 (date non confirmée à ce stade).
Cette Distribution de Dividendes est traitée comme un revenu et donc imposable.
Pour l’attribution de RSUs effectuée en 2013 : les actions sont en période de conservation jusqu’en Décembre 2017 à la Banque Transatlantique.
Il n’est donc pas possible de les vendre avant la record Date. Néanmoins, les titres Micro-Focus peuvent, eux, être vendus.
Info CFTC
La record date vient de tomber : 21 août.
Premiere cotation pour HPE.WI (post split/merge) aujourd'hui: http://www.nasdaq.com/symbol/hpe.wi, avec une valeur autour de $13.25. Une difference d'environ $3.90 avec le prix de l'action HPE actuelle.
Bonjour,
Où peut on se procurer les documents officiels de ce split?
Avez vous fait un simulateur comme pour les précédents splits?
Merci.
Merci 123, bonjour 124
Il n'y a pas de documents officiels à notre disposition si ce n'est un mail envoyé aux salariés.
Nous n’avons pas refait le simulateur pour ce troisième split mais il faut s’attendre à une taxation dividendes calculée sur environ 4 $ par action HPE détenue.
Cela donne ceci :
Les actions Micro Focus qui seront émises début septembre (ou pour les RSU de décembre 2013) sont considérées comme des dividendes par le fisc français alors qu'il n'y a aucun enrichissement…
Exemple concret de l'impact sur 100 € d'actions Micro Focus émises en septembre 2017 en France à la BT (Banque Transatlantique) avec versement de l'acompte forfaitaire obligatoire non libératoire et de la CSG/CRDS par la BT : que vous restera-t-il?
►Hypothèse d'une valeur des actions Micro Focus émises ('Dividende brut') de 100 €
15.50 % Prélèvement sociaux (CSG et CRDS) payés par BT : 15,5 € (dont 5,1 € correspondant à la CSG déductible, qui sera déduite de votre revenu imposable 2017)
21% d’acompte impot sur le revenu déclaré et versé par la BT (prélèvement obligatoire non libératoire, valant acompte sur l’IR 2017) : 21 €
►Valeur réellement touchée ('Dividende net perçu') : 100 - 15,5 - 21 = 63,5 €
En 2018, quand vous déclarerez vos revenus 2017, vous déclarerez le dividende brut de 100 € sur lequel s’appliquera un abattement de 40%, vous serez ainsi taxé sur 60 €. Si par exemple votre tranche marginale d’imposition est de 41% (TM), vous devrez payer 24.60 € (41% de 60 €). Cependant vous avez déjà payé en 2017 l’acompte de 21€ à la BT, il ne vous restera que 3.60 € à payer.
Si l’acompte de 21% est supérieur à votre impôt réellement dû l’administration fiscale procèdera à un remboursement du trop perçu : par exemple 3 € pour une TM de 30% ou 12.60 € pour une TM de 14%
Bonjour,
Avez-vous une estimation du nombre d'actions MicroFocus attribuées pour 1 action HPE détenue ?
Quelle est la date limite pour vendre des actions HPE avant la scission ?
Merci
bonjour 126, si vous contactez la BT ils devraient vous dire que c'est trop tard pour ne pas hériter d'actions Micro Focus (cf post 122 la record date).
Ne connaissant pas le cours de cotation, on ne peut pas dire combien d'actions Micro Focus il y aura en échange. Pour l'instant notre hypothèse suite au post 123 est que l'action HPE va baisser de 4 $ environ. Et donc que 4/17ème correspondent aux actions Micro Focus qui seront émises (cours de l'action HPE actuel environ 17$)
Selon le document "Form F-4" de Micro Focus (http://investors.microfocus.com/~/media/Files/M/Micro-Focus/key-financial-data/form-f4-16082017.pdf), il y aura 222.39 millions de nouveaux actions Micro Focus distribuee aux actionaires d'HPE. Ca donne 0.137 action Micro Focus par action HPE. Un action de MF International (MFGP) vaut $28.85 au bourse de New York aujourd'hui. On va vers une dividende d'environ $3.95 par action HPE (0.137 * 28.85).
Bonjour,
Pour 128 et 127,
Confirmez-vous 0.137 action Micro Focus par action HPE ?
Car reçu courrier BT ce jour indiquant les modalités d'attribution suivantes:
Parité: 1 action Micro Focus Int'l pour chaque action HPE détenue à l'issue du 31 aout 2017.
Date d'attribution: à partir du 7 septembre 2017
Prix de revient: cours de l'action Micro Focus Int'l au 7 septembre 2017.
Apparemment le split boursier vient d'etre realize!
Connaissez vous le code de l'action Micro Focus à la bourse de New York?
HPE cote à 14,115 $ actuellement
Le code Micro Focus est MFGP cotant à 29,34$
Le post 1 action pour 1 action est donc faux mais 0.137 c'est cohérent
Comme prévu compter un impact fiscal d'environ 3 Euros par action HPE détenue
Dans le courrier de la BT reçu ce jour, il est bien indiqué 1 MFGP pour 1 HPE.
Ils ne peuvent que s'être trompé (sinon, c'est une super affaire !).
Merci pour l'estimation à 0.137. En attente du correctif de la BT.
Suivant le document suivant p.2 et 117:
http://otp.investis.com/clients/us/hp_enterprise1/SEC/sec-show.aspx?FilingId=12263015&Cik=0001645590&Type=PDF&hasPdf=1
le ratio d'échange exact est de 0.13732611 action MFGP pour une action HPE.
J'ai recu un nouveau courrier modificatif de BT hier qui confirmait le ratio de 0.13732 action MFGP pour une action HPE.
Le date d'attribution est demain (le 7 septembre), et je vois que le prix d'action Micro Focus UK a augmente par 7% ce matin a Londres suite aux resultats Q3 d'HPE. A voir si l'action MFGP a New York va suivre dans l'apres-midi. Si MFGP depasse le $31 demain, ca peut donner une dividende de plus de $4.25.
Nouvelles actions MFGP dans mon compte BT ce matin, avec un prix de revient de 26,54 euros. Ce qui corresponds a une dividende d'environ 3,64 euros par action HPE (26,54 * 0.1373), et une prelevement de 1,33 euros par action HPE (deja debite de mon compte par BT).
Bonjour 136, tu as un accès en ligne à la BT, ou tu les a contacté?
(et merci pour le calcul du prélevement!)
Bonjour, sur Transatplan.com on voit toutes les actions sauf HPE. Je confirme je vois maintenant les actions Micro Focus et mon compte avec un solde négatif.
Pour 137, oui, j'ai un acces en ligne, et je vois que BT a credite mon compte avec des actions MFGP et a debite mon compte en euro pour le prelevement. Avec la hausse de l'action MFGP hier (entre $31 et $32), le montant du prelevement est plus eleve que prevu.
D'ailleurs sait-on pourquoi on ne peut pas voir les actions HPE sur Transatplan.com car malgré les splits à repetition, il en reste encore un peu ...
La banque transatlantique m'a toujours dit que nous n'avions pas le droit d'avoir un access en ligne.... Comment avez-vous pu creer un compte en ligne, svp?
@141, j'ai la même question que toi...
la raison est ce service n'a été souscrit que chez HP Inc...
effectivement 143, question DP CFTC d'avril 2017
Question 26 - Retour sur la question CFTC numéro 10 de juin 2016 :
« Question 10
Avoir des identifiants pour accéder via Web à son compte de la Banque Transatlantique est impossible. Pour quelle raison HPE n’autorise-t-il pas ses employés à se connecter et est-il possible de lever cet interdit ?
De : STOCKPLAN [mailto:stockplan@banquetransatlantique.com]
Vous avez demandé l’accès à notre site. Or nous ne pouvons pas faire suite à votre demande, votre entreprise ne vous ayant pas donné l’autorisation de vous connecter.
Réponse
Il n’est pas prévu à ce jour de donner accès au web de la Banque Transatlantique. Les salaries disposant de fonds à la Banque Transatlantique reçoivent des relevés de comptes de la Banque Transatlantique. S’ils ont des questions, ils peuvent contacter le conseiller dont le nom et les coordonnées téléphoniques et mail sont indiqués sur ce relevé. »
A quand un accès en ligne au compte BT pour les employés HPE ? Ceci simplifierait grandement la gestion des avoirs et il semblerait que les employés HP Inc en aient un.
Réponse :
Il n’est pas prévu à ce jour de donner accès au web de la Banque Transatlantique.
C'est étrange ... j'ai reçu des identifiants par courrier pour me connecter à Transatplan.com il y a des mois de cela. Je peux voir mes actions HP Inc, DXC, et maintenant Micro Focus mais pas les actions HPE. Ce qui est assez incompréhensible ... aucun accès je comprendrais mieux.
@141, 142, je me suis inscrit au service Filbanque de CIC il y a quelques annees: https://www.cic.fr/bt/fr/filbanque.html (ce qui donne acces a mes comptes via www.cic.fr). Je ne passe pas par le site transatplan.
Ok, merci @146. Si je comprends bien, les employés clients du réseau CIC ont donc acces en ligne à la BT qui fait partie du même groupe. C'est bien pour vous... :-)
Bonjour. Y a t il des frais de clôture de compte en tant qu'employé HP ( de mémoire cela était gratuit pour les employés) . Les frais de clôture de compte mentionne 30e sur le site web.
pour 148, pas à notre connaissance. Par contre il y a des frais de garde d'environ 30 Euros quand on est plus salarié
Question DP CFTC
Pourquoi HPE France ne négocie pas avec l’état français pour ces opérations de ventes, qui ne sont pas des attributions mais un renommage d’une partie de nos actions, une exonération de taxe ?
Pourquoi en cas d’incapacité de HPE d’obtenir gain de cause ; ne nous compense-t-il pas pour que la valeur après opération soit similaire à la valeur avant ?
Pourquoi HPE ne défend pas mieux les intérêts de ses petits actionnaires ?
Ceci signifiant qu’il s’assure que les procédures de ventes sont simples, uniformes et avec des frais raisonnables surtout pour les petites opérations !
Réponse :
La Direction confirme que la société Hewlett Packard Enterprise Company a déposé une demande d'agrément prévue au 2 de l'article 115 du code général des impôts relative à l'attribution des titres de la société Everett SpinCo Inc. (renommée DXC Technology), et à la suite de l’opération de séparation de l’activité Enterprise Services (ES), aux actionnaires de Hewlett Packard Enterprise Company résidents fiscaux de France. Pareillement pour l’opération de séparation des activités logicielles.
La société Hewlett-Packard Enterprise en France n’est pas impliquée dans la gestion de cette demande d’agrément qui concerne les titres de la société Hewlett Packard Enterprise Company.
A ce jour, la réponse du Bureau des Agréments et des Rescrits de la Direction Générale des Finances Publiques n’a pas encore été reçue.
Toute communication à ce sujet relève des services Investisseurs de la société Hewlett Packard Enterprise Company et cette dernière informera les salariés de la réponse de l’administration dès sa réception.
Autre réponse...
La société Hewlett Packard Enterprise Company a publié, sur le site de la SEC, un communiqué de presse officiel confirmant la conclusion de l’opération de Spin-off Merger avec Micro-Focus. Celui-ci confirme bien le ratio d’échange à 0.13732611.
La valorisation des actions versées sous forme de dividende s’opère sur la base des ADS (American Depository Shares) cotant en USD (et converties selon les taux de fixing de la Banque de France).
En l'absence d'agrément octroyé par l’administration fiscale, les ADS Micros Focus sont traités comme un revenu distribué imposable.
D'un point de vue fiscal français, en cas de taxation, vous devrez verser un prélèvement forfaitaire de 21 % qui correspond à un acompte d'impôt sur le revenu dans un délai de 15 jours à compter du mois suivant la Distribution. Vous devrez également verser des prélèvements sociaux additionnels à un taux global de 15,5 % à cette occasion. L’imposition est due sur le montant brut de la Distribution (soit la valeur des ADS Micro Focus au jour de la Distribution, convertie en euros.
Si les ADS Micro Focus distribués sont déposés chez un établissement payeur français (par ex., Banque Transatlantique), ce dernier devra effectuer le prélèvement d'impôt de 21 % et de prélèvements sociaux de 15,5 % et acquitter directement ces prélèvements auprès de l’administration fiscale française. Vous devez vérifier au préalable auprès de la banque française la manière dont ce paiement peut être effectué lorsque vous recevrez les ADS Micro Focus (à noter que, dans la mesure où la distribution n’est pas en numéraire mais en actions, vous devez prévoir comment acquitter ces prélèvements en numéraire).
Vous pouvez vendre tout ou partie des ADS Micro-Focus afin de vous acquitter de ce prélèvement.
Bonjour,
La Banque Transatlantique me réclame (mail du 21/09) un versement de 820,87 € ("solde débiteur").
A ma demande d'information, il m'a été répondu ceci :
"Le débit provient des différents splits HP, Split DXC en Avril 2017 et split Micro Focus en Septembre 2017. L'attribution de ces nouvelles actions est considérée comme un paiement de dividendes. Les prélèvements obligatoires liés à la fiscalité des revenus ont donc été appliqués (36,5% de la nouvelle valeur".
Et apparemment (mais je ne suis pas un specialiste, et tout cela m'emm*rde plutôt qu'autre chose), apparemment la valorisation du petit portefeuille qui m'a été imposé a assez considérablement fondu entre avril et septembre 2017.
Merci HP, merci DXC.
sur mes courriers Merrill linch je possède 2.97$ que faire pour solder ce compte ?
je dois remplir un W-8BEN nouvelle version : pas de global id ni de company name est ce normal ?
Une bonne nouvelle pour les détenteurs d’actions HPE de début 2017 ?
Si vous aviez des actions HPE au moment des splits DXC puis Micro Focus en 2017, et donc avez obtenu des actions de ces sociétés, et bien coup de théâtre : finalement vous échappez à l’imposition sur le revenu (à la différence du split HPE-HP). Concrètement, si vous avez déjà versé un acompte significatif à la Banque Transatlantique en 2017 et déjà rempli votre déclaration 2018, le dénouement de cette affaire s’annonce délicat mais c’est à la BT d’agir selon nous : avec un remboursement de l’acompte et un correctif pour vous permettre de modifier votre déclaration en ligne. Pour vos actions aux US, vous êtes désormais tranquille du point de vue du split.
Pour mémoire : la BT vous a demandé de l’argent parce que vous déteniez des actions ou des RSU HPE au moment des splits. Les actions DXC émises le 3 avril 2017, puis Micro Focus, étaient considérées par le fisc français comme des dividendes (= CSG/CRDS + imposition partielle sur le revenu) alors qu’il n’y a pas d’enrichissement puisque les actions HPE ont baissé à proportion.
Merci pour cette bonne nouvelle. Comment procéder pour obtenir le remboursement de l'accompte versé ? est-ce une démarche individuelle des salariés concernés ? La BT va-t-elle recevoir des instructions d'HPE pour procéder au remboursement ?
pour 155, il faut faire pression sur la BT pour qu'ils se bougent. Démarche individuelle pour qu'ils ne s'endorment pas. Pour l'instant la mise en oeuvre est un mystère. Ils ne recevront aucune consigne d'HPE, c'est à la BT de se mettre en conformité avec cette décision fiscale.
d'autant plus que la recommandation de la BT a été de ne pas modifier la déclaration d'impot avec les impacts que l'on sait
Avez-vous eu des retours de BT?
Je viens de recevoir ça...
Cher Monsieur,
A la suite de l’opération sur titre DXC Technology, les détenteurs d’actions DXC Technology au 25 mai 2018 ont reçu des actions Perspecta Inc. en fonction de la parité suivante :
1 action DXC = 0,5 action Perspecta (code ISIN: US7153471005).
Par défaut, la fiscalité applicable à la distribution d’actions Perspecta est assimilée à une distribution de revenus (dividendes).
Assiette imposable : Valeur de l’action Perspecta X nombre d’actions distribuées
Prélèvement forfaitaire obligatoire : 12.80%
Prélèvements sociaux : 17.20%
Soit une fiscalité globale de 30% qui s’est appliquée au moment de la distribution des actions Perspecta.
Du fait du prélèvement automatique de cette fiscalité et de son versement à l’administration fiscale, votre compte Banque Transatlantique présente actuellement un solde débiteur de....
merci pour l'info 158, pas d'autres solutions que de payer ta banque (en vendant des titres par exemple) et de remplir une déclaration 2019 avec les documents qu'ils te fourniront début 2019.
Car là on peut redouter que DXC ne fera pas l'effort d'une démarche d'exonération fiscale (à la différence finalement d'HPE pour le split DXC et Micro Focus).
euh c'est quoi 'Perspecta' ? et c'est coté ou?
Perspecta, https://www.nasdaq.com/symbol/prsp, une spin-off de la partie sector publique de DXC. Et oui, BT a deja fait le prelevement automatique sur mon compte, d'environ 6 euros par action PRSP.
Pour 154, 155, 156 et 157
Si démarche individuelle, existe-t-il un "email type" que l'on puisse utiliser etc...?
Et toujours aucune procédure côté BT
" Pour le moment nous n’avons pas d’information supplémentaires sur le correctif annoncé.
Nous vous informerons des modalités et actions nécessaires. Merci de patienter.
Salutations respectueuses,
L'équipe Stockplan
Actionnariat Salariés
26, avenue Franklin Delano Roosevelt | 75372 Paris Cedex 08
www.transatplan.com
Question DP CFTC HPE
Question 3 :
Vous avez communiqué auprès de salariés détenteurs d’actions HPE au moment des scissions DXC et Micro Focus que finalement cette opération était exonérée fiscalement à la différence de la scission HP Inc. Ce qui est une bonne nouvelle.
La BT doit donc procéder au remboursement des acomptes et transmettre un correctif de déclaration fiscale. Pourquoi n’ont-ils toujours pas communiqué et quand vont-ils le faire sachant qu’il y a une date limite pour corriger sa déclaration d’impôt ?
Réponse :
La B.T. doit attendre qu’une décision de place soit prise entre toutes les banques, dans le cadre de l’observatoire de la fiscalité. Elle communiquera les correctifs fiscaux ultérieurement. S’il existe une date limite pour déposer sa déclaration de revenus, celle-ci peut néanmoins être corrigée ultérieurement.
Question DP CFTC
Avez-vous du neuf concernant l’exonération fiscale du split des actions HPE en DXC et Micro Focus ? Car après de nombreux appels et messages (ils sont vraiment très difficiles à joindre et jamais aucun conseiller dédié disponible), la BT répond qu'ils avaient bien reçu l'information, mais qu'ils ne connaissaient absolument pas la procédure. Ils seraient en attente d'une réponse de la DGI…
Réponse :
La Direction n’a pas d’éléments nouveaux apportés depuis la réponse du mois dernier : « La B.T. doit attendre qu’une décision de place soit prise entre toutes les banques, dans le cadre de l’observatoire de la fiscalité. Elle communiquera les correctifs fiscaux ultérieurement. S’il existe une date limite pour déposer sa déclaration de revenus, celle-ci peut néanmoins être corrigée ultérieurement. »
Je sais que mon point n'est pas lié au split, mais comme il est fiscal, je l'ajoute ici. Le gouvernement risque d'annoncer un report du prélèvement a la source. Quid des employés qui se sont déjà fait payer les 10 jours de congés en prime initialement non-imposable sur l'année 2018?
bonjour 166
Excellente question : beaucoup de français ont pris des décisions importantes par rapport au prélèvement à la source (exemple : différer à 2019 leur départ en retraite ou pour encaisser cette année des revenus supplémentaires non exceptionnels).
Dans le cas qui nous intéresse :
« Est considérée comme un revenu exceptionnel la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps pour ceux qui excèdent 10 jours (en-deçà de cette durée, ces revenus sont donc considérés comme non exceptionnels et bénéficient de l'effacement de l'impôt correspondant) ». https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/2018-annee-de-transition
C'est toujours en ligne !
S'ils renoncent pour des raisons techniques ou "psychologiques", ils vont devoir prendre en compte les dommages causés. Le plus simple étant d'exonérer 10 jours de CET cette année un peu comme cela a déjà était fait pour débloquer de l'épargne salariale.
Et s'ils ne le font pas et bien nous rejoindrons les groupes de pression sur cette question précise car des dizaines ou centaines de milliers de salariés ont déjà exercé ce droit puisque journaux, radios et tv en ont parlé.
A suivre !
ils vont être contents les jeunes qui ont débuté leur travail cette année de ne plus avoir cet argent sur lequel ils avaient de bonnes raison de compter :
"Heureux ceux qui débutent leur carrière en 2018 !
L’année 2018 étant fiscalement une année sans imposition sur les revenus, les jeunes débutant leur activité professionnelle cette année-là percevront donc leur salaire net d’impôt sur les revenus. Une opportunité dont il faudra profiter, car cela n’arrivera qu’une seule fois dans leur vie !"
https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/impots/prelevement-a-la-source/les-francais-largement-favorables-au-prelevement-a-la-source-des-2019-selon-un-sondage_2921763.html
168 ça ne change rien, de toutes façons ils n'auraient payé leur impt 2018 qu'en 2019.
Les gagnants sont ceux qui prennent une année sabbatique en 2019
enfin plutôt 2020, puisque là ils vont sursoir..
réponse ce soir 20h sur TF1
et donc prélèvement à la source confirmé !
Question DP CFTC
Y a-t-il du neuf concernant la mise en place effective par les banques en France de l’exonération fiscale des splits DXC et MicroFocus ?
Réponse :
Il n’y a pas d’éléments nouveaux sur ce sujet à ce jour.
Question DP CFTC
Comment doivent faire concrètement les salariés qui ont des comptes jamais clôturés chez Fidelity, Merrill Lynch, Equity Acces-Compushare…alors qu’il n’y a plus rien sur ces comptes et que les notifications et courriers continuent ?
Réponse :
Concernant ces questions, les employés doivent contacter l’adresse de support de l’actionnariat au niveau mondial : global.equity@hpe.com
Du neuf !
La BT devrait envoyer dans la semaine du 22 octobre un document aux personnes concernées par les splits DXC et MicroFocus vec la marche à suivre qui devrait être selon la BT jointe au téléphone :
- Il faudra aller avec le document de la BT aux services des impôts de son domicile pour obtenir le remboursement des versements d'impôts de 2017 !
- Il faudra refaire soit sur Internet soit directement au services des impôts le rectificatif de sa déclaration des revenus 2017 faite en mai
2018 avec les infos contenus dans le document que la BT va envoyer dans la semaine du 22/10.
Toujours plus de neuf, vive le Blog et ses informateurs !
La valeur d'acquisition est de Zéro € ce qui signifie que lors d'une vente , la totalité sera considérée comme de la plus value et taxée en tant que telle.
Mais c'est mieux que de payer l'impôt sur des dividendes fictifs et qui devient récupérable
Banque Transatlantique :
Pour rappel, l'administration fiscale française a délivré deux agréments le 8 mars 2018 selon lesquels les distributions des actions DXC et d'ADS MGFP, en faveur des actionnaires d'HPE résidents fiscaux de France, ne constituent pas des distributions taxables à condition que :
• l'actionnaire prenne en compte un prix de revient (prix d'acquisition) des actions DXC et des ADS MFGP reçues au titre de la détention d'actions HPE égal à zéro, et que
• l'actionnaire détermine les plus-values ultérieurement réalisées sur la cession des actions DXC et des ADS MGFP en en tenant compte.
Vous allez donc bénéficier de la régularisation sur l’impôt prélevé, en contrepartie le prix de revient des titres reçus est de 0€ "
Merci pour votre suivi !! Petite question savez vous s'il y a une date limite ..je suis absent jusqu'a mi Novembre et pas d'accés a mes courriers BT du coup
La démarche auprès du centre de impôts telle que vous l'indiquez concerne l'impôt sur le revenu .Il y a aussi eu un prélèvement de CSG à tort. Comment obtiendra t-on le rembourement de la CSG ? Merci
De memoire on a ete taxé de la meme maniere au moment du split HPE non?
pour 180 oui, sauf que il n' y a pas eu d'exonération accordée ensuite par Bercy à la différence des splits DXC et Micro Focus
pour 179, a priori c'est aussi le centre des impots. A confirmer.
Question DP CFTC :
Il semble qu’il y ait du neuf sur la neutralisation fiscale du split de l’action HPE en DXC et Micro Focus. Quelles sont vos informations à ce sujet ?
Réponse :
La Banque Transatlantique va prochainement communiquer les modalités de correction des déclarations d’impôt auprès des actionnaires qui ont pu bénéficier de la distribution d’actions versées sous forme de dividendes.
Les actionnaires concernés devront ensuite s’adresser à la DGFIP afin qu’une régularisation sur leur déclaration de revenus soit effectuée.
Question DP HPE
WORKDAY – Infos personnelles :
Dans la communication RH du 1er octobre « Information sur le prélèvement à la source » vous demandez à chaque salarié de vérifier le numéro de sécurité sociale saisi dans la rubrique « Infos personnelles »
Ce numéro n’est pas accessible en lecture
• Numéro de sécurité sociale INSEE
o X-XX-XX-XX-XXX-XXX-XX
Pouvez-vous communiquer la procédure à suivre pour vérifier que le numéro saisi est correct ?
Réponse :
La procédure est la suivante :
1° Suivre le chemin vers: « personal information / about me / personal / IDs / verify national ID’s / entrer son numéro de Sécurité sociale »
2° et cliquer sur OK.
• Si ce dernier est correct il apparait alors la mention : « You have successfully verified your Social Security ID (INSEE) Number ».
• Si vous avez fait une erreur vous verrez la mention : “The Social Security ID (INSEE) Number you entered does not match the Social Security ID (INSEE) Number in your profile.
Enter the number again. »
• Après un second essai et si cette mention apparaît toujours, merci de prenez contact avec les ressources humaines via un case AskHR pour vérification.
Des tests sur les bulletins de paye seront effectués. Le service payroll reviendra vers les salariés pour lesquels il y aurait un numéro de Sécurité Sociale incorrect.
176, est-ce que quelqu'un a deja recu le courrier que BT devrait envoyer dans la semaine du 22 octobre concernées les splits DXC et MicroFocus et la marche à suivre ? Moi, je n'ai rien recu.
Question DP CFTC
1/Pouvez-vous clarifier la justification d’ajouter notre numéro de sécurité sociale pour effectuer le prélèvement à la source ?
2/Le cheminement pour cette mise à jour est loin d’être intuitif dans Workday. Pouvez-vous détailler la procédure ?
3/On ne reçoit aucune confirmation que la mise à jour a été prise en compte, et le numéro de sécurité sociale apparait comme suit : X-XX-XX-XX-XXX-XXX-XX. Pouvez-vous confirmer sa bonne prise en compte ?
Réponse
1/ Notre dernière communication indiquait : Afin que les flux de données soient cohérents, il est impératif que vous vérifiez et mettiez à jour, si nécessaire, vos données personnelles dans l’outil Workday (en particulier votre numéro de sécurité sociale et votre nom).
Donc il ne s’agit pas d’ajouter le n° de SS mais bien de vérifier qu’il est correct dans Workday. C’est un des éléments qui nous permet de déclarer les employés qui travaillent pour HPE et c’est également l’identifiant grâce auquel la DGFIP reconnait chaque employé.
2/ Le chemin est le suivant : personal information / about me / personal / IDs / verify national ID’s /entrer son numéro de Sécurité sociale et cliquer sur OK.
Si ce dernier est correct il apparait alors la mention : You have successfully verified your Social Security ID (INSEE) number.
S’il n’y a aucune erreur, la mention suivante apparaitra: The Social Security ID (INSEE) Number you entered does not match the Social Security ID (INSEE) Number in your profile.
Enter the number again.
Après un second essai et si cette mention apparaît toujours, prenez contact avec les ressources humaines via un case AskHR pour vérification.
Des tests sur les bulletins de paye seront effectués. Le service payroll reviendra vers les salariés pour lesquels il y aurait un numéro de Sécurité Sociale incorrect.
Nous avons reçu ce message :
"Enfin des nouvelles de la BT qui comme d'hab n'a pas respecté ses promesses de la date du 22/10 mais qui promet les infos "officielles" sous quelques jours.
Le document dans le mail me semble correct pour rectifier la déclaration de revenus 2017, mais j'ai toujours une ambiguïté de savoir comment justifier auprès des services fiscaux locaux le remboursement des impôts payés en avril 2018 pour DXC et en septembre pour Microfocus !"
Info DP
Réponse
Les employés vont recevoir dans quelques jours une communication les informant du fait que sur la fiche de paye du mois de décembre figurera, à titre informatif, la mention du montant retenu au titre du prélèvement à la source.
Moi je n'ai rien recu de la BT sur le correctif apres le split de l'action.
A ce jour je n'ai pas reçu de documents de la BT. Doit-elle communiquer les modalités et documents etc..par courrier postal ou/et email ?
pour 188 et 189, il semble s'agir d'un mail selon 186. Si vous n'avez rien reçu, il faut solliciter ce mail auprès de la BT
Pareil. Rien reçu de BT à ce jour et surtout aucune info sur le compte (espace internet BT).
A se demander si c'est pas un fake ce truc...
pour 191, il n'y a effectivement toujours rien de reçu comme courrier officiel de la BT. La dernière promesse du 2/11 était "sous quelques jours"...
J'ai questionné la BT par email le 6 novembre, réponse BT "les informations seront envoyés par courrier postal à partir du 15/11/2018, veuillez patienter"
Avez-vous reçu le courrier de la BT et les documents pour le correctif de la déclaration des revenus 2017 ?
Moi à ce jour toujours rien reçu.
Reçu courrier BT ce matin pas eu le temps de lire en détail mais a l'ai assez précis
Courrier reçu et déclaration d'impôts modifiée. Résultat: remboursement des impôts de 99€. C'est toujours ça de pris :)
Reçu aussi mais en modifiant ma déclaration en ligne .... il me semblait que l'avis n’était pas 100% solide .... Donc j'aimerais avoir vos avis sur se sujet (étant étranger :( .....
Email à BT:
Je suis bien d'accord qu'il faut réduire les montants déclarés en 2DC et 2BH par les chiffres qui figurent sur ce document.
Mais je crois qu'il faut garder le montant d'origine qui a été déclaré en 2CK comme crédit d’impôt et de ne pas le réduire parce que cette somme a bien été payée?
Sinon la recalculation des impôts prendrait en compte qu'une réduction d’impôts au-delà de cette somme?
Je constate aussi que x / y = 22% donc l'acompte d'impot sur le revenu.. Je ne vois pas comment on peux récupérer le 15.5% de prélèvements sociaux en modifiant cette déclaration (sauf si on ajoutait cette somme à 2CK) ?
J’ai reçu un courrier de la Transat avec des « explications » (très relatives) concernant la régularisation des opérations DxC et MF en 2017. Pour remplir le formulaire classique (n°2042), ça va encore. Là où ça se corse, c’est de savoir si on doit remplir le formulaire n°2074 pour déclarer des plus ou moins-values de cession. J’ai un montant d’une centaine d’€ à reporter en 3VG et 3SH, c’est ce montant, qui déclenche éventuellement le formulaire n°2074. Sauf que pour avoir des plus ou moins-values de cession en 2017, il faut avoir vendu qqch et moi, je n’ai rien vendu, j’ai simplement décidé de garder les actions HPE, que j’avais déjà. A-t ’on quelqu’un faisant autorité en matière de fiscalité, qui pourrait expliquer ce que l’on doit et ne doit pas faire dans le cadre de cette régularisation fiscale ?
en essayant de suivre les instructions, cela mène à une augmentation très significative des mes inmpots...des explications détaillées seraient les bienvenues si quelqu'un est expert...
Je suis d'accord avec 197. Les modifications demandés par BT ne permettent pas de récupérer les 21% d'impots et les 15.5% de charges qui ont été prélevés sur notre compte, mais cela revient simplement à annuler fiscalement l'opération. Pour récupérer les 21% il ne faut effectivement pas déduire de montant en case 2CK. Pour les 15.5% de charges BT doit nous expliquer comment faire. C'est bien eux qui nous ont prélevé ces sommes.
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