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mardi 31 octobre 2017

Prévoyance-Santé HPE et SW : quel régime en 2018 ?

Les  choses à retenir pour 2018 chez HPE et SW

- La Corporation qui refuse de contribuer davantage et veut même en profiter pour faire des économies
- Une hausse prévisible des cotisations Prévoyance 2018 sans amélioration des garanties telles qu’elles existent dans le régime en vigueur en 2017
- L’obligation légale de passer au contrat responsable qui diminue les cotisations mais limite plusieurs remboursements santé à partir de 2018

- Une assurance sur-complémentaire volontaire pour conserver de bons niveaux de remboursements Mercer à souscrire avant le 15 novembre

90 commentaires à lire:

CFTC HPE a dit…

NEGOCIATION FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE

Le rapport des négociateurs CFTC HPE
(Françoise Montfollet, Laurence Crozier-Langlois, Frédéric Goupil)

Pour rappel, fin 2015 la direction nous informe que les comptes de résultats sont très déficitaires en Prévoyance et que l’assureur (le GAN) exige le versement d’ 1 million d’euros en menaçant de dénoncer le contrat. Avec 4 mois de retard et malgré nos nombreuses relances en CE, nous obtenons la présentation des comptes de résultats prévoyance 2014. Avec l’aide de nos experts nous détectons qu’une partie du déficit provient de la tarification revue à la baisse par l’assureur lors de l’appel d’offres, mais également du fait que les informations sur les arrêts longue maladie de 2013 n’ont pas été communiquées à l’assureur qui n’a, par conséquent, pas correctement provisionné les charges correspondantes. Les provisions arrêt de travail présentaient un écart de 5,9M€ entre les comptes 2013 et 2014…

En 2016 nous entrons dans une négociation Prévoyance, mais malgré notre dernière proposition plus que raisonnable avec une augmentation du budget d’1 million d’euros dont 70% pris en charge par les salariés, la direction ne veut pas mettre un euro de plus, ils veulent rester à un budget constant pour eux. Sans accord entre les deux parties, la décision revient à l’assureur qui a tranché en réduisant très fortement les capitaux décès, en supprimant la rente de conjoint et en diminuant les rentes d’éducation.

Fin 2016, il faut négocier le contrat Frais de Santé car nous avons une obligation légale de mise en conformité avec le Contrat Responsable qui impose des plafonds de remboursement complémentaire santé sur les garanties comme l’hospitalisation, l’optique et les consultations de spécialistes, et qui est applicable au 1er janvier 2018 impérativement. Le calendrier de cette négociation est fixé sur les 3 premiers mois de l’année 2017, donc trop tard pour les salariés d’ES qui seront transférés avec le contrat actuel, mais possible pour les salariés de Software si un accord est trouvé avant fin mai 2017.

...

CFTC HPE a dit…

...

Le Contrat Responsable signifie une baisse des remboursements par rapport au régime actuel et par conséquent une baisse des cotisations employeur et salariales.

Vos négociateurs ont tenu à travailler sur une option sur-complémentaire non responsable, donc entièrement financée par les salariés, qui permettra d’améliorer les remboursements sur des frais comme l’hospitalisation et les consultations de spécialistes, très fortement limités par le Contrat Responsable. Cette option permettra aux salariés de maintenir un niveau équivalent de remboursement avec le même montant de cotisation (contrat de base responsable + coût de l’option).

Le gain de la direction fait sur le contrat responsable Frais de Santé devait être réinjecté dans le contrat Prévoyance afin de rehausser les capitaux décès très fortement diminués par l’assureur dès 2017 (ce que la direction appelait le budget ISO entre les deux régimes).

Surprise, lors de la dernière réunion de négociation le 4 avril, la direction nous informe que la Corp refuse le budget ISO entre les 2 contrats. Nous proposons alors d’utiliser ce gain en frais de santé en augmentant le remboursement de certaines prestations, là encore la réponse de la direction est non. Dernière tentative nous proposons de mettre ce gain sur un compte de réserve français afin de pouvoir l’utiliser dans les années futures pour combler un potentiel déficit, mais là encore c’est non, la Corp veut absolument récupérer ce gain.

Nous nous retrouvons contraints d'accepter l’augmentation de 6% des cotisations Prévoyance exigés par l’assureur pour 2018 (arguant d’un potentiel déficit à venir, si la sinistralité est du même niveau que celle constatée en 2015 et 2016), car nous devons revenir à l’équilibre. En effet, les garanties en Prévoyance ne couvrent pas uniquement les capitaux décès et rentes d’éducation, mais également les arrêts longue maladie (incapacité) et l’invalidité et nous ne souhaitons pas que la couverture arrêt-maladie soit revue à la baisse.

Nous travaillons actuellement avec nos experts sur les projets d’avenants des accords, nous avons demandé à la direction les contrats GAN Frais de Santé, Option et Prévoyance. La direction s’est engagée à nous les faire parvenir au plus tard le 15 mai 2017. Nous devrons revoir ces contrats avec nos experts juridiques.

En conclusion, voici les points importants à retenir :
• Si les avenants des accords Frais de Santé et Prévoyance sont signés avant fin mai 2017, les salariés de Software pourront être transférés avec ces avenants.
• La couverture frais de santé restera identique pour tous les salariés HPE remain (Software inclus) jusqu’à fin 2017, les nouvelles garanties plafonnées et l’option sur-complémentaire entreraient en vigueur à partir du 1er janvier 2018.
• L’option sur-complémentaire permettra de maintenir une couverture santé au niveau équivalent à celui que nous avons actuellement.
• Les cotisations seront sensiblement équivalentes à ce qu’elles sont actuellement pour l’ensemble des salariés, le coût de l’option sur-complémentaire et l’augmentation de la cotisation prévoyance étant compensées par la baisse des cotisations du régime responsable frais de santé. Une légère baisse (moins de 2 euros par mois et par salarié) du total des cotisations santé + option + prévoyance est même possible. A confirmer quand les avenants seront signés d'ici fin mai, s'ils le sont…





Anonyme a dit…

Besoin d'un petit rappel pour les salriés DXC-ESF
On garde pour le moment la même protection d'avant la scission
et les nouvelles instances devront négocier comme pour HPE Remain !!!

Anonyme a dit…

Bonjour,
Ancien employé HPE aujourd'hui retraité, j'ai souscrit au maintien complémentaire santé AAERP qui me permet, jusqu'à ce jour, de bénéficier des mêmes prestations qu'en activité. Pouvez vous me confirmer ou infirmer que le résultat de ces négociations pour 2018, s'appliqueront également au retraités qui conserveront le maintien? Pourrais-je souscrire éventuellement à l'option sur-complémentaire santé?

Par avance, merci.
Fidèlement votre. Philippe

CFTC HPE a dit…

pour 4, désolé de l'absence de réponse pour l'instant, nos négociateurs sont tendus sur la dernière ligne droite (signature avant le 1er juin pour que les salariés Software puissent partir avec ces avenants 2018.

Nous allons te répondre d'ici quelques jours

CFTC HPE a dit…

pour 4 suite 5, cette négociation ne concerne pas les retraités. Nous te suggérons de te rapprocher des associations de retraité

CFTC HPE a dit…

Suite 5, après 24h très intensives, la CFTC signe actuellement les avenants prévoyance-santé 2018.

Anonyme a dit…

un grand merci à l'équipe de négociation. SW part avec ces accords et c'est un grand soulagement pour tous !

CFTC HPE a dit…

Pour mémoire (HPE et SW)

Vous serez sollicité par les RH à la rentrée car vous aurez un choix individuel à faire : maintenir ou pas le niveau global des remboursements Mercer qui seront plafonnés à partir du 1er janvier 2018 pour cause de contrats responsables (remboursements réduits en hospitalisation et consultations spécialistes).

Anonyme a dit…

Bonjour,
Pour 9, est ce que les candidats acceptés au GPEC 2017 auront aussi ce choix?
Merci.

CFTC HPE a dit…

Bonjour 10, absolument !

Anonyme a dit…

Bonjour,
Peut-on avoir la liste (la plus exhaustive possible) des frais de santé qui ne seront plus ramboursés comme précédemment, quel était le précédent niveau de remboursement et quel sera le nouveau niveau de remboursement (ou quel plafonnement s'appliquera) ?
Merci.

Anonyme a dit…

est il possible d'avoir une réponse à #12 ?

CFTC HPE a dit…

c'est prévu 12, mais dans quelques semaines. Merci pour ta patience

Anonyme a dit…

Bonjour,
Est ce que les pré-retraités PDAV qui ont fait le choix de rester avec Mercer sont inclus dans ce processus?

Anonyme a dit…

Bonjour ou peut-on disposer du tableaux des garanties/couverture santé????

CFTC HPE a dit…

pour 16 : 2017 ou 2018 ?

Anonyme a dit…

Reçu le mail de HR concernant l'adhésion à la surcomplémentaire.
Franchement, on aurait pas pu trouver un moyen de faire une adhésion en ligne plutôt que d'imprimer un formulaire, le remplir et l'envoyer par courrier à Mercer?
On le fait bien pour d'autres adhésions, il y a un site Mercer où chacun à ses infos. personnelles, c'était quand même plus simple et rapide.

Après, faudra pas s'étonner si il n'y a pas autant d'adhésions qu' espéré.

CFTC HPE a dit…

bonjour 18, refus catégorique de Mercer de procéder en ligne...

CFTC HPE a dit…

Bonjour !

La Direction vous a proposé ce mardi matin 31 octobre d’adhérer avant le 15 novembre à une option sur-complémentaire santé valable à compter du 1er janvier 2018

Afin de vous aider dans votre choix voici le décryptage des spécialistes CFTC. Nous vous recommandons fortement de souscrire en renvoyant le formulaire ci-joint avant la date limite.


Contrat responsable
A compter du 1er Janvier 2018 nous passons au contrat « responsable des garanties frais de santé ». Le but de ce contrat (imposé par la loi) est de limiter les coûts de prestations de santé par le biais du plafonnement des remboursements des soins médicaux.
Cette baisse de garanties impliquera également une baisse des cotisations salariés et patronales.

C’est quoi une option sur-complémentaire ?
Une sur-complémentaire santé est une complémentaire santé qui complète votre mutuelle de base. Celle-ci permettra le remboursement de dépassements d'honoraires en hospitalisation et pour les médecins spécialistes au-delà des plafonds prévus par la loi..
En clair : frais engagés = remboursement régime obligatoire de base (CPAM) + mutuelle ou complémentaire Santé (MERCER) + sur-complémentaire + reste à charge éventuel


Date d’effet
Les garanties prennent effet pour chaque affilié et, le cas échéant, pour ses ayants droit à la date d'affiliation ou d’inscription.


Prestations prises en charge
Depuis le 1er janvier 2017 OPTAM et OPTAM-CO remplacent le CAS.
OPTAM = Option de Pratique TArifaire Maitrisée
OPTAM-CO =concerne les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obstétrique
CAS = Contrat d’Accès aux Soins

L’OPTAM est un dispositif par lequel les médecins autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraire s’engagent à une meilleure prise en charge du patient.
Les médecins ont le choix d’adhérer à l’OPTAM ou de ne pas adhérer.
Vous l’aurez compris, les dispositifs de l’OPTAM et du CAS conditionnent le niveau de prise en charge de vos consultations pour ceux qui pratiquent des dépassements d’honoraires.
En effet, les remboursements des dépassements d’honoraires par la mutuelle sont limités si votre médecin n’est pas adhérent au CAS, à l’OPTAM ou OPTA M-Co. Par contre, ils ne sont pas limités si le médecin est signataire de l’un de ces dispositifs. Les remboursements de ces médecins étant limités par la loi à partir du 1er janvier 2018, les restes à charge pour ces actes pourront être très importants si vous ne souscrivez pas à la sur-complémentaire.

adhésion à la sur-complémentaire permet de conserver les mêmes garanties pour les honoraires et actes chirurgicaux et les consultations de spécialistes, qui représentent les actes les plus graves. De plus, le coût de la sur-complémentaire sera compensé par la baisse des cotisations du régime obligatoire.

...

CFTC HPE a dit…

...

Pour savoir si un médecin est signataire de l’OPTAM, l’OPTAM-CO ou du CAS, rendez-vous sur l’annuaire santé de l’Assurance Maladie. Vous pourrez y trouver les médecins qui pratiquent la spécialité que vous cherchez selon le secteur géographique, et vérifier s’ils sont signataires du CAS ou de l’OPTAM.

En pratique le passage du CAS aux OPTAM n’a aucun impact pour les assurés. Seule la référence aux « médecins signataires du CAS » est remplacée par « médecins ayant adhéré à l’OPTAM ».

Option sur-complémentaire : comment et combien ?

La souscription à l’option sur-complémentaire se fera par prélèvement sur salaire suite à interrogation des salariés (bulletin de souscription à retourner à Mercer avant le 15 novembre). Il n’y a aucune procédure de souscription en ligne malgré notre demande.

Pour les tarifs, voir notre Flash Spécial envoyé entre 13h et 14h

Vous serez gagnants, même en souscrivant à l’option sur la surcomplémentaire Santé, par rapport aux cotisations Santé + Prévoyance prélevées en 2017.


Résiliation de l’option sur-complémentaire

L’affilié ne pourra demander la résiliation de son affiliation au contrat sur-complémentaire qu’après deux années consécutives d'affiliation à ce contrat.

Anonyme a dit…

Que se passe t-il en cas de départ du salarié de l'entreprise ? La sur-complémentaire cesse à la date du contrat même si les deux ans ne sont pas écoulés ?

Anonyme a dit…

Qu'en est-il des PDAV 13-14 ? Doivent-ils répondre à cette proposition d'option d'adhésion à une sur-complémentaire ?

Anonyme a dit…

Adhésion à la surcompémentaire sans passer par le courrier.
Je viens de contacter Mercer au sujet des modalités d'adhésion, il est possible de renvoyer le formulaire complété par mail à l'adresse hp.assures@mercer.net, un accusé réception est délivré en retour.

Anonyme a dit…

Quand son conjoint dispose d une mutuelle et qu on ne souscrit pas à la complémentaire, est-il possible que la mutuelle du conjoint joue le role de surcomplementaire et vienne completer le remboursement ?

Anonyme a dit…

Bonjour
Est ce que la sur complémentaire aura une influence sur les indemnités en cas de décès ?
Merci

CFTC HPE a dit…

bonjour 26, non, ce n'est pas lié

Pour 22, oui le contrat cesse à la fin du préavis ou du congé de mobilité GPEC Out

pour 23 et 25, les réponses seront postées d'ici quelques jours

CFTC Françoise Montfollet a dit…

Pour info

Attention : il ne sera pas possible de choisir de prendre ou pas l’option sur-complémentaire après le 15 novembre.

Les exceptions de souscription en cours d’année seront pour les nouveaux embauchés (à la date d’embauche dans la société).

CFTC HPE a dit…

Voici la suite des réponses et de nouvelles informations :

- HPE prend en charge l’information de l’ensemble des salariés actifs. Ils renvoient leurs bulletins à Mercer. L’option est déduite de leur salaire directement en paye.

- Concernant les salariés absents pour maladie et longue maladie, et en maintien de salaire dans les systèmes Paye / RH, ils recoivent une documentation par voie de courrier. Ils renvoient leurs bulletins à Mercer. L’option est déduite de leur salaire directement en paye.
- Concernant les salariés en congé mobilité dans le cadre de la GPEC (2014, 2016, 2017), ils sont informés par courriel à leur adresse mail personnelle, et Ils renvoient leurs bulletins à Mercer. L’option est déduite directement en paye de leur préavis ou de leur revenu de remplacement versé dans le cadre du congé mobilité.

- Concernant les invalides en maintien à titre gratuit, Mercer prend en charge l’envoi d’une documentation à leur domicile. Ils renvoient leurs bulletins à Mercer. Prélèvement sur compte bancaire ou prélèvement direct sur la rente d’invalidité (en attente de confirmation).

- Concernant les préretraités et PDAV, Mercer prend en charge l’envoi d’une documentation à leur domicile. Ils renvoient leurs bulletins à Mercer. Prélèvement sur compte bancaire ou prélèvement direct sur la rente de préretraite (en attente de confirmation).

Dans tous les cas, la réponse doit être envoyée uniquement par courrier postal. Si un salarié transmet son formulaire par email à hp.assures@mercer.net, son adhésion ne sera pas prise en compte.

Anonyme a dit…

@29

Le formulaire indique: "CE DOCUMENT EST A RETOURNER EN CAS D’AFFILIATION
A VOTRE CENTRE DE GESTION MERCER"

Et il est précisé plus lon:
"
Coordonnées de votre centre de gestion MERCER « Prévoyance Santé Retraite »
128 Avenue de Fès CS 17379 34184 MONTPELLIER CEDEX4
centre.montpellier@mercer.com
"

Suite à l'envoi du document a l'adresse "centre.montpellier@mercer.com", on recoit un accusé qui dit: "
Madame, Monsieur,

Ce message est un accusé de réception, qui garantit la prise en charge de votre demande par le service concerné.
Ce courriel a été envoyé depuis une adresse qui ne peut pas recevoir de réponse. Merci de ne pas répondre à ce message.
Nous reviendrons uniquement vers vous, dans le cas où nous avons besoin d’informations complémentaires.
Pour toute future correspondance, merci d'utiliser le courriel qui vous sera adressé en réponse à votre question et de conserver la référence...
"

Je souhaite bonne chance à celui qui refusera mon adhésion après ces échanges. La loi sur le numérique est passée!

Anonyme a dit…

@29, ici 23,

Suite à ta réponse pour les PDAV, disant que c'était a MERCER d'envoyer le formulaire aux PDAV et autres préretraités, je veux vous dire que MERCER DIT LE CONTRAIRE.

EN effet, face à la réponse @29, j'ai donc contacté MERCER ce matin, qui après de longues minutes de recherches, m'a répondu que c'étaient aux RH HP d'envoyer cette communication avec le formulaire aux PDAV et pre-retraités donc. Il y a donc communication contradictoire entre vous et MERCER.
Merci de trouver la solution afin que nous ayons accès à cette communication très rapidement pour que nous puissions répondre avant la deadline du 15 novembre 17.

CFTC HPE a dit…

pour 31, merci pour ton message téléphonique que nous avons immédiatement utilisé pour tenter d'obtenir une réponse de Compensation and Benefits HPE.

Pour l'instant, il se trouve que tu es HP Inc, et donc tu n'es pas concerné par cette période d'interrogation HPE. HP Inc est déjà passé en 2017 aux contrats responsables et à la sur complémentaire.

Anonyme a dit…

Cette surcomplémentaire,est-elle,déductible Cela veut dire que le reste de la couverture "Frais de Santé" reste inchangé?

Anonyme a dit…

Si j'ai bien compris, l' option surcomplémentaire permet de compenser les limitations des remboursements pour les hospitalisations et frais de spécialistes.
Par contre quelle que soit l'option choisie, on a des remboursements moindre pour l'optique. Correct?
Est-ce qu'il y a des impacts pour d'autres catégories (genre dentaire ou autres)?
Je n'ai vu aucun récapitulatif des frais de santé Avant/Après passage au contrat Responsable, hormis ceux cités (hospitalisation, spécialistes, optique).
S'il y a d'autres impacts, ce serait bien de les connaitre.

CFTC HPE a dit…

pour 34, il faut ouvrir la pièce jointe du document RH pour comparer tous les remboursements avant et après. Ils viennent de renvoyer un mail de relance, le fichier est 'évolution 2018 des frais de santé HPE'

Anonyme a dit…

Travaillez-vous toujours sur la question de 25 ?

Anonyme a dit…

Merci cftc 35. J'avais bien lu le fichier en question et les pages 6 et 7 indiquent des changements concernant l' optique, les frais d' hospitalisation et consulations sp'ecialistes.
Peut-on donc en conclure que le reste des remboursements ne change pas ou bien y-a t'il d' autres changements non listés dans ce document?

Anonyme a dit…

Bonjour, j'ai renvoyé mon formulaire par courier postal simple hier (le 6/11), reçoit on un accuse de reception ou une confirmation de prise en compte ?

CFTC HPE a dit…

pour 25 et 38, nous sommes dessus, merci de patienter

Voici les autres réponses :

Le bulletin d’adhésion (la « FRI ») mentionne toutes les coordonnées du centre de gestion de Mercer de façon classique (et donc y compris l’adresse mail du centre).

L’adresse mail hp.assuré@mercer.com reste une adresse dédiée pour tout échange spécifique avec le centre de gestion.

Dans le cadre de cette opération particulière l’envoi de la FRI par courrier papier est privilégié afin d’assurer un traitement rapide et efficace de l’enregistrement des choix d’option.

En effet, les mails sont bien traités mais avec éventuellement des délais plus longs lorsqu’il y a une pièce jointe qui nécessite d’être imprimée pour traitement par le service des adhésions. Donc contrairement à ce que certains pourraient croire les bénéficiaires, le traitement d’une adhésion papier est plus rapide...

Par ailleurs Mercer pourra récupérer les FRI de choix d’option lors de leurs venues sur les différents sites.

Pour ce qui concerne les PDAV, Mercer prend bien en charge l’envoi de l’information à leur domicile.

Pour mémoire, ces populations ont rompu leur contrat de travail avec HPE. Elles ne relèvent plus de la gestion directe faite par l’entreprise.
Et nous n’avons plus de connexion avec ces préretraités nous permettant de gérer des flux de communication avec eux.

A noter que la souscription d’une option n’est proposée qu’aux PDAV 2013-2014.

Les PDA 2006 ont simplement une mise en conformité de leur régime santé (leur régime est différent du régime actuel des actifs).

Enfin, nous avons reçu confirmation de Mercer concernant les modalités de cotisation à l’option :

- pour les invalides en maintien à titre gratuit : la cotisation de l’option sera prélevée sur leur compte bancaire (Mercer leur adresse un mandat SEPA à compléter)
- pour les PDAV : la cotisation de l’option sera prélevée sur leur compte bancaire (Mercer leur adresse un mandat SEPA à compléter)

CFTC Françoise Montfollet a dit…

Bonjour 25

Il faut bien comprendre ce que couvre la mutuelle du conjoint, un contrat responsable en frais de santé sans option sur complémentaire ne couvre pas les dépassements en raison des plafonnements imposés aux mutuelles.

Il faut être bien conscient que si vous ne choisissez pas l’option et que vous voulezt souscrire plus tard, ce sera dans 1 an (mise en application 1er janvier 2019). Et que le coût est vraiment modique : 0,0011 du salaire. On parle ici donc de 4,58 Euros par mois pour un salaire de 50 000 Euros. Une hausse plus que totalement absorbée par la baisse de la cotisation santé 2018 liée aux contrats responsables.

CFTC HPE a dit…

pour 37, l’inscription à la sur-complémentaire donne accès à de meilleurs remboursements dans le cas des consultations et de l’hospitalisation
Mais la couverture dentaire et optique diminue quand même à partir du 1er janvier 2018, que l'on souscrive ou pas.

Anonyme a dit…

Merci 41.
Ca serait bien d'avoir un récapitulatif quand même. Si l'optique est mentionné dans le document envoyé par RH, rien concernant la couverutre dentaire.
Pas cool!

Anonyme a dit…

Combien paieront les retraités encore chez Mercer ? 0.11% de leur retraite TA+TB+TC ?

CFTC HPE a dit…

Info CFTC

Pour garantir la confirmation de l’inscription sur l’option, voici les options envisagées :

• vérification que l’information sera bien disponible sur l’espace personnel du salarié sur le site Mercer et à partir de quelle date,
• l’information devrait également figurer sur la carte de Tiers payant envoyée en fin d’année
• enfin, côté HPE, et sur la base du listing des adhérents communiqué par Mercer fin Novembre, il est envisagé de relancer les employés n’ayant pas adhéré.

Anonyme a dit…

Aucun changement de remboursement pour le dentaire

Anonyme a dit…

Merci 41 mais pourtant CFTC 45 indique que "la couverture dentaire et optique diminue quand même à partir du 1er janvier 2018, que l'on souscrive ou pas".
Tout cela semble très flou en l'absence d'informations claires.

CFTC HPE a dit…

pour 46 : notre post 41 était avant clarification de Mercer dans les réunions sur site. 45 a raison !

Anonyme a dit…

Bonjour

Actuellement en congés mobilité dans le cadre d'un GPEC Out, mon CM se termine normalement à fin janvier 2018, dois je adhérer au l'option sachant qu'il est indique que la période d'adhésion minimale est de 2 ans ..

Anonyme a dit…

J'ai envoyé mon bulletin d’adhésion il y a pas mal de temps mais n'ayant pas eu de confirmation avant le 15 novembre, il ne sera possible de se rendre compte si l'adhésion est prise en compte qu'à la fin de l'année lorsque nous recevrons la nouvelle carte... Mais ce qui est dommage c'est qu'il sera trop tard. Ceci étant n'ayant pas été relancé par MERCER je peux supposer que cela est ok...

CFTC HPE a dit…

pour 49, le sujet est en débat avec Total Rewards et Mercer, il est possible que vous puissiez vérifier dans quelque temps sur votre profil Mercernet la bonne prise en compte de votre souscription.

Nous attendons aussi de savoir s'ils vont relancer les retardataires, comme la CFTC le demande

Anonyme a dit…

> "il est possible que vous puissiez vérifier dans quelque temps sur votre profil Mercernet la bonne prise en compte de votre souscription."
Hmmmm, je viens de recevoir le mail de HR "Votre régime Frais de santé | Your Health Plan" qui dit "Nos registres nous indiquent que vous n’avez pas encore choisi de souscrire cette option.". Mais ça fait longtemps que je l'ai envoyé. C'est le cas pour d'autres personnes ?

Anonyme a dit…

@51 - J'ai reçu le même message, alors que j'avais donné ma fiche de choix en main propre à MERCER lors de leur venue sur Grenoble pour la réunion de présentation du nouveau système.

J'ai ouvert un case HR pour savoir si c'est une erreur dans le mailing, ou si MERCER n'a effectivement pas pris en compte certains choix.

Anonyme a dit…

Ayant transmis a Mercer un devis du dentiste pour connaitre le remboursement et en precisant que je desire connaitre le montant pour des soins effectués en 2018 (le devis transmis est valable 6 mois), la reponse de Mercer est:

"Bonjour,

En réponse à votre demande, nous vous adressons ci-joint une estimation de votre remboursement selon les garanties prévues par le contrat. Ce document est établi en fonction des éléments mentionnés par le professionnel de santé.
Nous vous rappelons que ce devis est valable 30 jours et jusqu'au 31/12/2017.

Pour une estimation chiffrée et détaillée à partir du 1er janvier 2018, nous vous conseillons de nous retourner une nouvelle demande.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.


Sincères salutations,

Le Service aux Clients"

Alors qu'on parle de contrat dit responsable, cette reponse me semble particulièrement inadaptée.

Impossible de savoir ce qui se passera sur les remboursements en 2018???
Vogue t on vers le brouillard complet?

Je vais refaire une demande semaine prochaine mais quelle perte de temps.

Anonyme a dit…

Quand aura-t'on un document complet indiquant les changements dans les remboursements entre ancien et nouveau contrat? On a eu des infos pour l'optique ou les frais d'hspitalisation mais il y en a d'autres apparemment.
Il faudrait enfin qu'on ait une communication officielle et surtout complète.

CFTC HPE a dit…

pour 54

Côté HPE, c'est dans le mail de hpefrance.com du 31 octobre avec 2 pièces jointes : Le bulletin de souscription à la sur-complémentaire et un document présentant à la fois les évolutions du régime obligatoire et la sur-complémentaire.

Côté SW Entco, un mail a été envoyé dans la même période

Côté ESF, le bon mail est celui envoyé vendredi 24 matin, avec 3 PJ, Bulletin de souscription à la sur-complémentaire, Livret résumant les garanties, et un document présentant les évolutions du régime obligatoire et la sur-complémentaire.

Anonyme a dit…

Pour 55, merci, je connais ces docs.
Mais il n' y a rien concernant les remboursements dentaires qui semblent changer eux aussi. Alors quels sont ces changements, et quoi d' autre encore???
Ces docs donnent des exemplent mais ne précisent pas que le reste ne change pas, et pour cause.
D'où ma question.

CFTC HPE a dit…

pour 56, dans les réunions sur site Mercer a dit : aucun changement pour le dentaire. Nous sommes en train de demander des confirmations écrites

Anonyme a dit…

Etant préretraitée, j'ai reçu la proposition de surcomplémentaire il y a peu de temps. Vous dites que le coût de l'option sera compensé par une baisse du tarif du régime de base or sur ma proposition, il est écrit "les taux de cotisation de ce régime (de base) restent inchangés". Est-ce normal ?
J'en profite pour poser une autre question : jusqu'à peu, les mutuelles d'entreprise ne pouvaient pas augmenter de plus de 150% les cotisations des salariés retraités qui restaient affiliés chez elles. Or le précédent gouvernement a fait sauter ce plafond, désormais il n'y a plus de limites. Y a-t-il eu un accord avec Mercer pour que les cotisations n'explosent pas pour les retraités ?

Anonyme a dit…

Bonjour,

Etant pré-retraité (PDAV 2013) j’ai reçu, fin novembre, à mon domicile le courrier de Mercer relatif à l’adhésion
à la surcomplémentaire. Il indique un taux de cotisation à notre charge de 0.12% du PMSS 2017 par adulte (soit 3,92 €/mois/adulte).

Sachant que ma pré-retraite se terminera fin 2018 :
Q : Y-a-t-il une durée minimale d’adhésion à cette surcomplémentaire ?

J’en profite pour poser une autre question - lors du passage effectif à la retraite :
Q : Existe-t-il des dispositifs de couverture complémentaire santé pour les PDAV futurs retraités HP ?
Si oui, quels sont-ils (gestionnaire etc…) ?

CFTC HPE a dit…

Pour 53, voici la réponse obtenue d'HPE :

" Cette limite de validité résulte des changements qui s’opèrent sur les régimes santé au 1er janvier 2018.

Par précaution le système de réponse aux devis de Mercer bloque la durée de validité des informations au 31/12 de l’année en cours.

Il faudra que l’assuré renouvelle sa demande en janvier comme indiqué dans le message. Il recevra rapidement la confirmation des résultats de son devis de 2017.

En effet, les garanties dentaires ne sont pas impactées par les modifications liées au passage au contrat responsable

Néanmoins la limite de validité ne trie pas par typologie de garanties et s’applique à l’ensemble du contrat."

CFTC HPE a dit…

Info CFTC

Le travail de spécialistes santé de la CFTC vis à vis de la Direction et de Mercer dès le début de la souscription a fini par payer avec ce courriel envoyé cet après-midi par Mailing-info-mercer (aux salariés qui cotisent à la surcomplémentaire santé 2018

" Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous confirmer la bonne prise en compte de votre demande d’adhésion à l’option sur complémentaire à compter du 1er janvier 2018.

Cette adhésion est référencée sous le numéro de contrat : 352/685533 (si HPF) ou 685535 (si CCF)/00000/BS.

La terminaison BS du numéro de contrat permet d’identifier que vous êtes bien affilié aux régimes Base et Sur complémentaire.

A compter du 1er janvier 2018, vous retrouverez cette précision dans votre espace dédié et personnel sur notre site : www.mercernet.fr

Nous vous remercions et vous prions de recevoir nos sincères salutations.


Le Service aux Clients

CFTC HPE a dit…

Info CFTC

Le travail de spécialistes santé de la CFTC vis à vis de la Direction et de Mercer dès le début de la souscription a fini par payer avec ce courriel envoyé cet après-midi par Mailing-info-mercer aux salariés qui cotisent à la surcomplémentaire santé 2018

" Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous confirmer la bonne prise en compte de votre demande d’adhésion à l’option sur complémentaire à compter du 1er janvier 2018.

Cette adhésion est référencée sous le numéro de contrat : 352/685533 (si HPF) ou 685535 (si CCF)/00000/BS.

La terminaison BS du numéro de contrat permet d’identifier que vous êtes bien affilié aux régimes Base et Sur complémentaire.

A compter du 1er janvier 2018, vous retrouverez cette précision dans votre espace dédié et personnel sur notre site : www.mercernet.fr

Nous vous remercions et vous prions de recevoir nos sincères salutations.


Le Service aux Clients

CFTC HPE a dit…

Question DP CFTC

Les salariés en arrêt de maladie longue durée n’ont pas reçu par courrier les formulaires Mercer pour l’inscription au plan sur-complémentaire et aussi au plan NATIXIS pour FY18.
Comment ces salariés peuvent-ils s’inscrire aux plans mentionnés ci-dessus ? En sachant que pour certains, ils n’ont plus d’accès au réseau HPE avec leur PC.

Réponse :
La règle qui a été appliquée concernant l’inscription au plan sur-complémentaire et aussi au plan NATIXIS pour FY18 est la suivante:
• Envoi d’une communication écrite aux LOAs à leur adresse postale personnelle ;
• les salariés en statut « actif » l’ont reçu via leur adresse mail professionnelle ;
• les GPEC l’ont reçu sur leur adresse email personnelle.
Concernant l’inscription au plan sur-complémentaire, la Direction a effectué un suivi rapproché des salariés en arrêt pour s’assurer que tous les salariés aient bien reçu l’information.

CFTC HPE a dit…

Mercer a confirmé, via e.mailing, la bonne prise en compte de la demande d’adhésion à l’option sur complémentaire.

A compter du 1er janvier 2018, les assurés retrouveront cette précision dans leur espace dédié et personnel sur le site : www.mercernet.fr
Ils pourront éditer une attestation en ligne.
Cette adhésion est référencée sous le numéro de contrat ci-dessus.

La terminaison BS du numéro de contrat permet d’identifier que les assurés sont bien affiliés aux régimes Base et Sur complémentaire.

Modalités et conditions d’adhésion à l'option :
• Au moment de l’entrée dans l’entreprise en le signalant sur le formulaire du régime de base ;
• À la date de modification de la situation de famille, sous réserve d’en faire la demande dans les 2 mois suivants l’évènement ;
• Au 1er janvier de chaque année sous réserve d’en faire la demande auprès du service RH au plus tard 2 mois avant cette date.
Radiation de l'option :

Chaque 1er janvier après une période d’adhésion minimale de 2 ans, sous réserve d’en faire la demande auprès du service RH au plus tard 2 mois avant cette date.

CFTC HPE a dit…

Info CFTC

Téléchargez votre certificat d’adhésion Mercer 2018 sur https://www.mercernet.fr/Certificate.

Vous êtes couvert avec la sur-complémentaire si le numéro de contrat se termine par BS

Anonyme a dit…

Bonjour,
Je suis pré-retraité (PDAV 2013), mon certificat d’adhésion indique la terminaison /B du numéro de contrat…alors que j’ai adressé, avant le 15/12/2017 par voie postale, à Mercer les documents d’adhésion à la sur-complémentaire.

Anonyme a dit…

Doit-on trouver sur la carte de tiers payant une information mentionnant que l’on est couvert avec la sur-complémentaire ?

CFTC Laurence a dit…

pour 67

Non, il n'y a rien sur la carte de tiers-payant.
Seulement sur l’attestation éditable en ligne sur le site Mercer.

Anonyme a dit…

de 67 pour 68:

Peux-tu préciser ta réponse...?

Car je faisais allusion au document "attestation de tiers payant" en versions papier (reçu par courrier postal) et .pdf téléchargeable sur le site Mercer.

Par "l'attestation éditable en ligne..." veux-tu dire qu'il s'agit du "certificat d'adhésion" mentionnant le numéro de contrat avec la terminaison /BS ?

CFTC HPE a dit…

Question DP

Une nouvelle carte sera-t-elle diffusée sur la complémentaire santé – prévoyance avec notion de ‘Garantie BASE’ ou ‘Sur-Complémentaire’ ?

Réponse :
La carte de remboursement complémentaire des frais de santé est une carte qui a pour objet de faciliter la mise en œuvre du tiers-payant auprès des professionnels de santé.
Elle ne distingue pas entre la souscription du contrat de base et la souscription de l’option.
Une attestation avec cette précision est néanmoins disponible au sein de l’espace assuré Mercer et peut être éditée automatiquement.

CFTC HPE a dit…

pour 69, la réponse est oui

De plus en complément de la réponse 70

En ce qui concerne la sur-complémentaire, si vous l’avez souscrite vous pourrez constater qu’elle a bien été prélevée sauf erreur mais en cumulé avec le prélèvement du régime de base :

Complémentaire Santé TA : 1,08 %, soit les 0,97 % du nouveau régime de base 2018 + 0,11 % de l’option facultative
Complémentaire Santé TB : 1,25 %, soit les 1,14 % du régime de base 2018 + 0,11 % de l’option facultative.



Anonyme a dit…

La mauvaise surprise c'est que les salariés à temps partiel cotisent sur la base d'un temps plein.
C'était effectivment écrit dans les conditions générales signées (donc on ne peut pas prétendre l'avoir ignoré) par contre ça n'a je crois jamais été explicitement indiqué dans les communications, le seul message passé était "prendre la sur-complémentaire reviendra à payer le même prix qu'avant"

CFTC HPE a dit…

oui 72, mais c'était déjà le cas avec la cotisation de base

Anonyme a dit…

Ca n'était aps le cas avant la renégociation du contrat (ou alors j'ai raté un truc!)

CFTC HPE a dit…

il est possible que tu sois passé à travers sur le régime de base mais ça n'aurait pas du être le cas...

CFTC HPE a dit…

Question DP CFTC HPE (CCF)

Il est prévu un remboursement à hauteur de 250 €/an pour les médecines douces, regroupant les postes de dépenses suivant :
Ostéopathie, Acupuncture, Chiropracteur, Micro-Kinésithérapie, Kiné sous méthode Mézières.
Cette liste est extrêmement restrictive et peu représentative du panel de médecines douces à disposition aujourd’hui.
Quid de : psychologie, naturopathie, énergétique, hypnothérapie ? Méthodes de plus en plus utilisées et qui font leurs preuves.
Est-il possible de les intégrer ?

Réponse :
Le contrat de remboursement complémentaire de frais de santé prévoit le remboursement d’actes de Médecine douce non prise en charge par le Régime Obligatoire: Ostéopathie, Acupuncture, Chiropraxie, Etiopathie, Micro-kinésithérapie et Kinésithérapie dans le cadre de la méthode MÉZIÈRES à hauteur de 90 % des Frais Réels limités à 250 € par personne assurée et par an. Le régime prévoit également le remboursement des Consultations de psychologie et/ou psychomotricité infantile.
Ces postes de remboursement s’entendent de façon limitative.
Même si d’autres types de médecines douces se multiplient actuellement, compte tenu de la situation déficitaire de nos régimes, il n’est pas envisagé de les intégrer.

CFTC HPE a dit…

Info HPE !

Les bénéficiaires ayant souscrit une option sur-complémentaire en santé, verront figurer sur leur prochain bulletin de paye du mois de mars, les typologies suivantes, en fonction des tranches de salaire sur lesquelles la cotisation est assise :

• Option sur-complémentaire santé TA
• Option sur-complémentaire santé TB
• Option sur-complémentaire santé TC

CFTC HPE a dit…

Question DP CFTC HPE

Pouvez-vous préciser quelle est la procédure à suivre auprès de Mercer pour la délégation d'assurance dans le cadre d'un emprunt ? (procédure et point de contact chez Mercer)
Réponse :
Le transfert en garantie de créance est la procédure par laquelle un salarié, bénéficiaire d’un capital décès (ou d’invalidité absolue et définitive) auprès de l’assureur dans le cadre du régime de prévoyance, va transférer le bénéfice de ce capital décès auprès d’un établissement financier prêteur, pour garantir son prêt et ainsi diminuer ses frais d’assurance.

HPE attire régulièrement l’attention des bénéficiaires sur les risques d’une cession en garantie de créance du capital décès du contrat de prévoyance.

Tout d’abord, les salariés assurés risquent de laisser leurs proches démunis / voire eux-mêmes au cas d’invalidité absolue et définitive.

Le montant du capital garanti est par ailleurs variable, car il est lié à des paramètres qui évoluent, tels que la rémunération, la situation familiale ou le niveau de garantie du contrat.

Par ailleurs, cette procédure est problématique si l’employé quitte la société, car l’organisme prêteur se retrouve alors sans garantie, et peut être amené à prendre des actions à l’encontre de l’emprunteur.

Les salariés qui souhaitent néanmoins s’engager dans cette démarche doivent retourner le formulaire ci-joint, qu’ils peuvent se procurer via l’application MercerNet, dans la section « documents » au bas de la page web

Une fois complété, ce formulaire doit être renvoyé au Gan (par mail à : collectivesprestations-courtage-U4@ggvie.fr).

Concernant les différents points de contact Mercer et pour toute information complémentaire :

- Site web Mercer : www.mercernet.fr
- Adresse mail dédiée HPE: hp.assures@mercer.com

CFTC HPE a dit…


La Commission Frais de santé / Prévoyance s’est réunie le 2 juillet 2018 en vue d’examiner les comptes de santé pour l’année 2017.

Il ressort de l’analyse de ces comptes que le ratio P/C (Prestations / Cotisations) s’élève pour l’année 2017 à 108,6 %, en dégradation par rapport à celui qui ressortait à 101,8% de l’analyse faite sur les premiers mois de 2017.

Cette dégradation s’explique par deux phénomènes :
• La baisse de la cotisation mensuelle moyenne par adhérent, de 212 € par adhérent dans la tendance des premiers mois à 190 € par adhérent dans le compte annuel, due au départ de la population ENTCO au 1er juin 2017.

Cette population présentait des salaires élevés et donc des cotisations plus élevées que la moyenne. Les organisations syndicales avaient déjà alerté la Direction fin 2016 sur cette conséquence probable des scissions à venir, et nous ne pouvons que regretter d’avoir été dans le vrai …
• Une forte dérive des prestations versées, + 9,1% en moyenne par bénéficiaire par rapport à 2016. Ce taux de dérive, fortement supérieur à ce qui est constaté habituellement, pourrait s’expliquer par une surconsommation liée à une dernière année de contrat avant le passage au contrat responsable, en particulier sur les postes Optique et Autres soins (dont médecines douces et appareillage et autres prothèses). Elle est notable en particulier sur
le compte des Actifs + ANI (P/C à 108%) et sur le compte des PDAV (P/C à 119,8%).

En tout état de cause, ces résultats préoccupants n’entraineront pas de changement immédiat dans notre régime puisque le 1er janvier 2018, nous sommes passés au contrat responsable avec une baisse des cotisations d’environ 11,6% et une diminution des garanties dont l’impact a été estimé à environ – 6% sur les prestations, ainsi que la possibilité de souscrire une option sur complémentaire pour augmenter les garanties sur les consultations de spécialistes et sur l’hospitalisation.

Néanmoins il faut noter qu’une clause d’autorégulation des cotisations a été mise en place pour le nouveau contrat, cette dernière se base sur les résultats des 9 premiers mois de l’année et induit une augmentation automatique des cotisations en cas de déficit supérieur à 102%. Il est donc de l’intérêt de tous de contrôler nos dépenses si nous ne voulons pas voir nos cotisations s’envoler …

Concernant les nouveautés réglementaires :
- La fusion AGIRC ARRCO : Mercer a indiqué que cette réforme allait avoir un impact limité sur le régime prévoyance. En effet, les tranches de salaire étant définies dans le contrat, Mercer a indiqué que ces dernières pourront subsister. Toutefois une modification sera à prévoir pour la revalorisation des prestations prévoyance qui sont actuellement basées sur l’évolution du point AGIRC.
- Le projet « 100% santé » : Le projet prévoit des évolutions concernant les postes dentaire, optique et audioprothèse au cours des années 2019, 2020 et 2021. Cette réforme devrait impliquer une modification du cahier des charges du contrat responsable, ce qui engendrerait donc une renégociation du contrat frais de santé d’HPE. A ce jour aucun texte de loi n’est sorti et on peut donc penser qu’aucune modification du contrat ne sera à effectuer pour le 1er janvier 2019, les nouvelles négociations n’interviendraient donc pas avant 2019.

Enfin, la Commission Frais de Santé / Prévoyance a rappelé à la direction sa volonté d’avoir une présentation des comptes de résultats Prévoyance en septembre, conformément aux délais imposés par la loi, alors que la Direction est systématiquement en retard depuis 2008 ! Cette demande a été relayée dans les CE HPEF et HPE-CCF de juillet.

Les Spécialistes CFTC HPE Santé-Prévoyance sont Françoise Montfollet, Laurence Crozier-Langlois, Frédéric Goupil

CFTC HPE a dit…

La surveillance des équilibres HPE passe par une analyse rigoureuse des comptes de résultats 2017. Ceux de la Prévoyance parviennent chaque année avec un retard inacceptable (la faute au GAN paraît-il) et qui nous oblige à agir. Nous écrivions cela hier dans les Immanquables 23 et les comptes Prévoyance 2017, meilleurs que ceux de 2016, viennent de nous parvenir ! Une réunion d'analyse est programmée le 20 septembre.

Nous étudions également les conséquences sur notre Mutuelle du plan 100% santé du gouvernement (avec le ‘0’ reste à charge sur l’entrée de gamme optique/dentaire/auditif).

Et continuons d’être vigilants sur la pression exercée par la Corp pour remplacer Mercer par AON. D’autres pays et d’autres entités (DXC, HP) sont également concernés : nous ne sommes donc pas les seuls à vouloir résister à ce changement.

CFTC HPE a dit…

Question DP CFTC

Mercer : Quel est le délai moyen et maximum de réponse de Mercer quand on pose une question via le site web Mercer ?

Réponse :
Il y a un accusé automatique de prise en compte de la réponse. Puis un délai de traitement de 48H pour les demandes courantes. Mais cela ne peut être qu’indicatif, car souvent les questions demandent un certain temps d’investigation.

CFTC HPE a dit…

Question DP CFTC

Existe-t-il une procédure d’envoi de justificatifs directement via le site Mercer?
Si cela est possible quelle est cette procédure et comment est-elle communiquée aux employés?

Réponse :
L’envoi de documents passe par la rubrique « Contactez-nous » (slide 9 du guide d’utilisateur sur simple demande à cftchp@hpe.com). Par ailleurs, il existe une adresse générique hp.assurés@mercer.com pour transmettre les justificatifs également.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Mon mari ayant changé de statut professionnel, il a maintenant son numéro de SS independant. J'ai demandé à Mercer comment rétablir le lien NOEMIE et voilà la réponse :
"Nous vous informons que votre contrat ne nous permet pas la télétransmission pour les conjoints ou concubins immatriculés sous leur propre numéro Sécurité sociale.
De ce fait, afin de procéder aux remboursements de votre conjoint, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser ses décomptes Sécurité sociale."

Pas de transmission automatique !!!!! Quelqu'un peut confirmer ? Merci d'avance

CFTC HPE a dit…

Info CFTC

Janvier 2019, HPE

Augmentation de 5% des frais de santé du régime de base (ce qui représente de 1 à 6 euros selon votre salaire). L’objectif est de préserver l’équilibre recettes-dépenses de la mutuelle santé de base. La sur-complémentaire optionnelle n’augmente pas car elle est excédentaire pour sa première année.

CFTC HPE a dit…

Bonnes nouvelles !

Dans le cadre des Commissions frais de santé - prévoyance des 2 et 23 juillet, et conformément aux dispositions des accords frais de santé / prévoyance, il a été décidé d’appliquer les évolutions des taux de cotisations suivantes :

o Mise en œuvre, dès le mois de Juillet, du nouveau taux contractuel relatif à l’option sur-complémentaire en Santé : 0,10% (0,08% pour l'Alsace-Moselle = agence d'Entzheim)
o Sur la paie du mois d’Août, mise en œuvre d’une baisse des taux de 33% sur le régime de base en Santé, permettant de récupérer, en une seule fois, le surplus de cotisations payé par les salariés sur les 7 premiers mois de l’année, au regard des taux négociés contractuellement avec l’Assureur l’an dernier,
o Sur la paie du mois de Septembre, mise en œuvre du taux contractuel 2020 en baisse de 4,4% sur le régime de base en Santé, jusqu’à la fin de l’année.

L’Assureur a validé l’évolution de ces taux de cotisation sur le régime Frais de santé, et s’est par ailleurs engagé à les maintenir sur l’exercice de l’année civile 2021.

Une communication sur le sujet sera envoyée fin Août par HPE aux salariés.


Jay a dit…

Bonjour,
Pouvez-vous me donner l'adresse mail de notre mutuelle pour adresser des factures, svp ?

CFTC HPE a dit…

BonjourJay. Si ta mutuelle est AON il faut télécharger ton justificatif numérisé ou photographié dans ton espace assuré.

Anonyme a dit…

Article Miroir Social


Fuite de données personnelles : comment Mercer a-t-il notifié les salariés de ses entreprises clientes de l’incident survenu chez l’un de ses prestataires ?

Un fichier chiffré contenant les noms, prénoms et numéros de Sécurité sociale de salariés d’entreprises clientes de Mercer France a fuité. Le gestionnaire en santé et prévoyance a d’abord notifié la CNIL, puis l’ensemble des salariés concernés « dans les meilleurs délais ». Retour sur cet exercice de communication qui ne s’impose qu’au seul responsable de traitement.


En 2018, le gestionnaire en santé et prévoyance Mercer a partagé un fichier chiffré comportant des données personnelles d’une partie des salariés de ses entreprises clientes avec un sous-traitant informatique « afin de remédier à un problème technique ». En septembre 2020, le sous-traitant a informé Mercer de la fuite de ce fichier comportant noms, prénoms et numéros de Sécurité sociale. À partir de là, Mercer a décidé d’appliquer le règlement général sur la protection des données (RGPD) à la lettre, en sa qualité de responsable de traitement des données.

...

Anonyme a dit…

...

Une notification rassurante

D’abord en informant, la CNIL pour violation de données à caractère personnel (art. 33) puis en notifiant chaque salarié concerné avec cette introduction : « Mercer a été informé par Visiativ que l’un de leurs salariés avait, sans autorisation, téléchargé un répertoire informatique comportant de multiples fichiers sur un serveur de stockage personnel dans le « cloud ». Le répertoire, ainsi téléchargé, s’est trouvé par la suite être aspiré par des tiers non autorisés. Parmi ces fichiers, l’un appartenait à Mercer ». Le RGPD indique que le responsable de traitement doit informer la CNIL et les salariés dans « les meilleurs délais ».

Début novembre, les salariés potentiellement exposés aux risques de fraudes (notamment d’usurpation d’identité) ont reçu la notification qui vise à décrire, « en des termes clairs et simples, la nature de la violation de données à caractère personnel », évaluer les risques, présenter les mesures prises pour les réduire et proposer un numéro d’appel non surtaxé pour obtenir davantage de précisions. Cette notification se voulait rassurante puisque Mercer considère que l’incident crée un « risque limité » lié au chiffrement du fichier et que la surveillance mise en place avec Visiativ « n’a pas détecté de diffusion publique de ces données ». Au regard de ces éléments, Mercer n’était pas tenu à une notification qui ne s’impose qu’en cas de risque élevé. La présence des numéros de Sécurité sociale dans le « fichier volant » a certainement pesé dans cette « notification de précaution » qui ne manque pas de recommander aux salariés « d’être vigilants notamment vis-à-vis de la réception de courriers électroniques ou de courriers postaux suspects ou de tout autre événement inhabituel impliquant vos données personnelles ». Et la notification de proposer un lien vers le site gouvernemental de prévention de la cyber-malveillance qui conseille de modifier les mots de passe, notamment ceux enregistrées sur les sites de l’Assurance maladie ou du CPF, sur lesquels le numéro de Sécurité sociale est demandé.

Cette notification de Mercer est-elle suffisante pour les salariés ?

Mais cette notification de Mercer est-elle suffisante pour les salariés ? Si le RGPD n’oblige pas l’employeur qui a tout de même fourni les données à, lui aussi, informer ses salariés, la démarche peut socialement s’imposer pour rassurer davantage. Ne serait-ce que pour clarifier des points comme celui de savoir pourquoi les salariés d’une même entreprise n’ont pas tous reçus la notification, par exemple. De même que sur les fuites potentielles relatives aux ayants droit, comme les conjoints et les enfants.

Les données de santé au sens large aiguise les appétits. « On sait que les organismes complémentaires sont confrontés à un gros problème de recel des données personnelles ; les portefeuilles sont régulièrement attaqués dans ce secteur. Chacun peut d’ailleurs constater qu’une partie significative des spams traitent de ces sujets. En cas de fuite des données (comme par exemple un numéro de Sécurité sociale), il faut notifier les personnes concernées au plus vite. C’est dans les 48 heures que le risque d’usurpation d’identité est le plus important », explique Nicolas Troussard, avocat associé du cabinet Exceptio, spécialisé dans les assurances de personnes et la protection sociale. La notion de meilleur délai prend là tout son sens.

Mercer affirme avoir fait le choix d’une notification individuelle plutôt qu’une communication publique pour ne pas accroître les risques... Le RGPD présente les choses autrement : une communication publique ne s’impose que quand les notifications individuelles exigent « des efforts disproportionnés ».

CFTC HPE a dit…

Question Mutuelle AON-garanties

Un employé ne trouvant pas le récapitulatif des garanties de la mutuelle AON sur l’interface web (garanties qui étaient téléchargeables avec Mercer), en a fait la demande auprès de AON par le biais de son interface personnalisée.

Réponse de AON :
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, nous vous remercions de bien vouloir vous rapprocher de votre service du personnel, afin d’obtenir un livret de garanties.
Cordialement,
Aon France/ MIB
https://monportailsante.aon.fr/ (rubrique : contactez-nous)

1.1. Pourquoi les garanties ne sont-elles pas disponibles sur le site web AON ?

1.2. Pouvez-vous clarifier ce point avec AON ?

Si la publication des garanties n’est pas possible sur le site, pouvez-vous communiquer ces garanties à tous les employés?

Réponse : Les Ressources Humaines ont demandé à AON à ce que les garanties soient disponibles sur l’interface. Pour rappel, un message de la Direction l’an dernier communiquait le livret de garanties, disponible sur l’intranet RH. Le lien est le suivant :
https://content.int.hpe.com/sites/France/imports/Guide_Assure.pdf

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