Plus de 3 millions distribués prochainement. Nouveau sujet !
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6 commentaires à lire:
La raison pour laquelle les congés de mobilité sont éligibles ? C'est tout de même grâce à eux que nous n'avons rien touché depuis si longtemps...
Bonjour 1. Ils continuent à être salariés de l'entreprise, même en dispense d'activité, et un arrêt de Cour de Cassation fait qu'ils sont dans la population éligible. Ceci dit, ce sont les différents impacts des RCC qu'il faut blâmer comme l'impact sur la ligne qui sert la participation plus que les salariés eux-mêmes qui peuvent en bénéficier, souvent après de longues années de service.
Très bonne nouvelle donc, suite à un évènement exceptionnel (près de 10 millions reversés par un assureur), le montant est 50% plus élevé que ce qui était prévu initialement : 2,84% (soit 3 193 000 Euros qui seront distribués).
Ce % est le deuxième plus élevé des 20 dernières années ! Profitez-en si vous êtes éligible car un chiffre aussi important reste exceptionnel.
Voici en exclusivité l’historique des participations versées depuis la fusion HP-Compaq :
• 2023 : 2,84%
• 2021 : 0,65% (rappel effectué au titre de 2015 suite contrôle Urssaf)
• 2017 : 1,93%
• 2015 : 3,43%
• 2014 : 0,17%
• 2013 : 0,71%
• 2012 : 2,43%
• 2011 : 0,97%
• 2009 : 1,50%
• 2008 : 2,33 %
• 2007 : 1,04 %
• 2006 : 1,20%
• 2005 : 1,42%
• 2004 : 1,46%
Vous serez sollicités le 8 mars pour décider sur proposition Natixis d’un versement sur votre salaire ou sur votre Plan d’Epargne Entreprise qui aurait alors lieu en avril.
Le 2,84% est calculé sur votre salaire brut versé pendant l’année fiscale 2023 (du 1/11/22 au 30/10/23) après prélèvement CSG/CRDS. Il faut 3 mois d’ancienneté et bien sûr un salaire versé en FY23. Les congés de mobilité sont éligibles. Il y a un plafonnement du calcul pour les très hauts salaires au-delà de 139 104 €.
Les salaires à retenir sont déterminés selon les règles prévues pour le calcul des rémunérations au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.
"Sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature…”
Natixis vous communiquera la somme qui vous concerne et vous demandera de faire un choix sur son site entre le 8 et le 26 mars : versement fortement fiscalisé sur votre salaire ou faiblement fiscalisé sur votre compte épargne salariale. Ou un mélange des 2.
Le principal conseil que nous pouvons donner sera de faire un choix avant la date limite du 26 mars :
• soit se faire payer le montant si on a un besoin très urgent de liquidités introuvables ailleurs (en acceptant de voire cette participation imposée au même titre qu’un salaire)
• soit bénéficier de la défiscalisation et la placer chez Natixis sur un ou plusieurs supports.
Si vous ne faites pas de choix, votre participation sera automatiquement affectée à 50% sur le fond Natixis ES Monétaire de votre PEG et 50% sur la gestion pilotée du PERCOL (qui a des conditions de déblocage beaucoup plus strictes que les déblocages PEG).
Nous conseillons généralement le choix PEG pour bénéficier de plus de cas de déblocages et de la disponibilité au bout de 5 ans maximum (ou dès la fin de votre salaire HPE). Pour plus de facilité, il faudra cocher % plutôt qu’Euros au moment de faire votre placement. Vous pouvez changer d’avis jusqu’à la date limite. Pour mémoire, le fond le plus éthique est ‘HP Equilibre Solidaire’.
A noter : à la différence d’un versement individuel, il est impossible de déduire de vos revenus le placement de votre participation sur le PERCOL.
Si vous ne demandez pas le versement fiscalisé immédiat de la prime, elle sera bloquée pendant 5 ans. Toutefois, vous pouvez demander le déblocage anticipé exonéré d'impôt sur le revenu des sommes dans certains cas :
• Mariage, conclusion d'un Pacs
• Naissance ou adoption d'un 3e enfant
• Divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant
• Violence conjugale
• Invalidité d’au moins 80% (salarié, son conjoint, ses enfants)
• Décès (salarié ou conjoint)
• Fin du contrat de travail
• Surendettement
• Achat ou agrandissement de la residence principale (affectation des sommes au projet)
D’autres cas de déblocage pourraient survenir cette année pour les proches aidants ou l’achat d’un véhicule propre.
La demande de déblocage anticipé doit intervenir dans les 6 mois suivant l'événement. Toutefois, elle peut intervenir à tout moment en cas de rupture du contrat de travail, décès, invalidité, violence conjugale.
Bonjour, quand on travaille à temps partiel pour cause d'invalidité, sur quelle base est calculée la participation de 2,84% : au prorata temporis du temps travaillé ou sur la base 100% ? (parce que ce temps partiel est forcé, on ne l'a vraiment pas choisi). Merci
Bonjour 5, désolé de ne pas avoir répondu jusqu'à présent. A notre avis, même si c'est injuste, la participation est calculée en fonction du salaire versé par HPE sur les 12 mois concernés. Tu confirmes dans ton cas ?
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