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mardi 4 août 2009

PSE 2009-2010 : La formation en vue d'une reconversion


Encore un nouvel espace spécialisé pour s'informer, échanger entre vous et avec nos spécialistes !
Découvrez l'historique des échanges du blog sur ce sujet pendant le PSE 2006 ici !

228 commentaires à lire:

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CFTC HP a dit…

Les aides du PSE 2006 :

M = Montant
J = Justificatif
PE = Prise d'effet
D = Durée

Formation
M : 12 000 € HT max
J : Facture acquittée au nom de
l'employé et si > 6000 € HT
validation Altedia
PE : A compter du départ effectif
physique
D : Congé de reclassement (démarrage de
la formation)

Frais de déménagement
M : 3 000 € TTC max
J : Facture acquittée
PE : A compter du départ effectif
physique
D : 12 mois à compter du départ effectif
physique

Frais de déplacement
préparation projet (déplacement
et hébergement)
M: 1 500 € TTC max
J : note de frais km suivant
barème HP + carte grise ou
billet SNCF 2eme classe et
facture hôtel, validation Altedia
PE : A compter du départ effectif
physique
D : Pendant les 6 mois qui suivent le reclassement du salarié (pendant le
congé de reclassement).

Formation

Un projet de formation aura un statut finalisé lorsque :
1- L'organisme a confirmé l'inscription ferme et définitive à la formation (non soumis à l'attente de résultat de concours)
2- La formation fait partie des formations identifiées par les Assedic comme favorisant l'évolution sur des métiers dits en tension (chaque Assédic ayant sa propre liste). Ce qui permettra une prise en charge par les assédic des allocations chomage après le délai de carence puisque nous sommes hors du congés de reclassement.

Un projet de formation aura un statut non finalisé lorsque :
1 - La formation s'inscrit dans un projet de reconversion professionnelle validée par Altédia
2 - La confirmation d'inscription ferme et définitive est en attente.

En 2006, les formations de reconversion arrivent en 6ème ou 14ème priorité, qu'elles soient finalisées ou non. Mais pour déterminer si le congé de reclassement externe avait lieu ou pas, les formations étaient considérées comme finalisées uniquement dans le cas où l’inscription est ferme et définitive + la formation démarre dans les 3 mois + le métier est reconnu en tension par les Assedics.

Anonyme a dit…

TO CFTC
J ai un projet finalise avec mon inscription accepte a l universite. je commence ma formation en Octobre (je prepare un concours admnistratif )
puis je pretendre aux assedics durant ma formation qui dure 1 an ? je ne rechercherai pas de travail pendant cette periode
Merci beaucoup

CFTC HP a dit…

pour les Assedic (Pole Emploi), il faut avoir été licencié. La réponse est oui si tu es acceptée en projet finalisé mais la prise en charge est après 75 jours de délai de carence à partir de la fin de ton préavis non effectué, lui-même commencé le jour de ton circuit de départ.

Tu es HPCCF ? Tu poses un congé sabbatique ?

Anonyme a dit…

je suis hp CCF je ne pose de conges sabbatique
j ai depose un CIF

Anonyme a dit…

bonjour,

comment savoir si la formation visée est bien pour un métier reconnu en tension par les Assedics, et si non que se passe-t-il ?
merci d'avance

CFTC HP a dit…

Pour 5, ça a été très difficile d'avoir cette information à l'avance en 2006, et elle varie selon les Poles Emplois. On va voir ce qu'on peut faire fin août avec notre spécialiste Pole Emploi pour avoir cette info à l'avance sans attendre l'ouverture des Points Conseils Altedia.

CFTC HP a dit…

Question DP CFTC et réponse

Question 10 :

En cas de licenciement économique, ce sont les 12 derniers bulletins de salaire qui sont pris en compte pour le calcul des indemnités de départ. Mais quid des personnes en FONGECIF dont le salaire est tronqué (salaire qu'HP se fait rembourser par le FONGECIF) ? Pouvez-vous nous confirmer que c’est bien le salaire avant FONGECIF qui est pris en compte ?

Réponse :
Dans cette situation précise, et afin de ne pas pénaliser le salarié, le calcul des indemnités de départ se fera sur la base des 12 derniers mois d’activité précédant le FONGECIF.

Anonyme a dit…

bonjour,
En cherchant sur Internet, voici ce que j'ai trouvé sur les métiers "en tension", je ne sais pas si ça va beaucoup nous aider.
http://www.oref-idf.org/docs/etudes/bref-26_082006.pdf
http://www.oref-idf.org/docs/etudes/Dossiers-pes-9.pdf

qu'en pensez-vous ?

Anonyme a dit…

Bonjour,
Sur le site suivant : http://unistatis.orsid.com/bmo/index.php
tu trouveras une enquête sur les besoins en main d'oeuvre 2009 (que tu peux sélectionner par région, département, etc (pour ceux qui veulent bouger en province, c'est intéressant)

Anonyme a dit…

La notion de "metier en tension" telle que definie par les Assedic me semble fort peu applicable.
Boucher, cuisinier, sage-femme, ouvrier du BTP, etc...
Dans la majorité des cas ce sont des ingénieurs BAC+5 avec 10 ou 15 ans d'experience professionnelle qui cherchent à se reconvertir en reprenant des études par exemple.
Le scenario "j'etais ingenieur et je suis devenu plombier et ca m'eclate" me parait plus que marginal et peu credible.
Ce filtre du "metier en tension" n'est qu'un obstacle de plus. On a vraiment pas besoin de ca.

Anonyme a dit…

Le sujet de cet espace est tout de même : La formation en vue d'une RECONVERSION. La société ne va pas se séparer si facilement de ses éléments rentables, ce n'est pas le but (ou alors...) L'expérience leur a déjà fait assez mal les fois précédentes lorsque tous les jeunes ingénieurs sont partis. Non ?

Anonyme a dit…

J'ai la même analyse que 10 ...

Après avoir scanné la liste que j'ai obtenue de Pole Emploi pour mon bassin d'emploi (en province), liste qui d'ailleurs est Q4 2008. A quand la (les) mise(s) à jour de 2009, eux même n'en savent rien et donc ne peuvent pas le fournir ....

De plus, sic-dit les échos receuillis au cours de mon entretien, vu la crise actuelle il risque fort d'y avoir une diminution très nette des métiers en tension, la demande actuelle des entreprises (offres emploi) étant très inférieure aux nombres de demandeurs. Plusieurs métiers en tension vont disparaitre des listes...

Alors si en outre la disponibilité des listes 'métiers en tension' a jour pour 2009, que Altédia serait succeptible d'utiliser comme réference en Déc-Janvier n'étaient soit pas disponibles soit publiées tardivement, et bien ce serait vraiment pas top du tout !!

Ce serait donc logique de reconsidérer, lors de la négo - adaptation du livre I, la pertinence d'un tel filtre, pour le moins questionnable ..... dans le contexte du PSE2009

Anonyme a dit…

tout à fait d'accord avec 12
Il faudrait pouvoir passer outre ce critère sinon aucune formation ne passera le filtre.
En ce qui me concerne j'aimerai profiter du plan pour faire quelque chose qui me plait vraiment et non quelque chose d'utile selon des critères d'offre et de demande. A moi de prendre mes responsabilités pour accepter de gagner moins puisque le plan me permettra de faire la jonction.
Je ne le ferai pas pour être aux frais des Assedics. J'espère que ces considérations seront aussi prises en compte.
Après tout nous n'avons pas demandé à avoir un plan mais maintenant qu'il est là (et à condition d'avoir le droit de le prendre) profitons-en pour le voir comme une chance de réaliser un projet personnel.

CFTC HP a dit…

10-12-13, on est d'accord et on va pousser dans ce sens.

Anonyme a dit…

Merci CFTC (14).
J'espère que l'ensemble de l'intersyndicale pousera pour l'abolition dans le PSE de cette clause de métiers en tension
Soyez forst ensembles ;-)

Anonyme a dit…

Bonjour,
J'envisage une formation diplomante par alternance qui debuterait en octobre 2010. Est ce qu'elle pourra etre prise en compte dans le PSE bien qu'elle ai deja demarree ? quelle sera le montant de l'aide ? A quelle date sera versee cette aide ? Ce sera le scenario de projet finalise ? Peut on voir Altedia pour savoir si cette formation sera acceptee ? Si oui a partir de quelle date, et est ce qu'ils vont recevoir tout le monde ? Merci pour vos reponses.

CFTC HP a dit…

pour 16, octobre 2009 alors ? Altedia recevra environ un mois avant l'ouverture du volontariat, donc si le calendrier est respecté : novembre pour HPCCF et décembre pour HPF et nouvel EDS.

Le PSE 2006 prévoyait la prise en compte de formations déjà commencées, donc si projet validé et volontariat accepté, les aides et les moments de versement seront ceux indiqués en 1. Informations à titre fortement indicatif, mais qui ne seront finales qu'après les consultations sur le Livre 1.

Anonyme a dit…

to cftc
je commence la faculte en Octobre je vais donc payer mes frais universites et mon abonnement sncf.
concernant la prise en charge est ce que je pourrai me faire rembourser
merci

Anonyme a dit…

concernant les frais de formation
si le montant est inferieur a 6000euros je peux choisir mon organisme payer la facture et me faire rembourse sans avoir a justifier la formation choisie et la nature de celle ci?
merci beaucoup c est genial ce blog
bravo et cela prouve que les syndicalistes sont des bosseurs

CFTC HP a dit…

pour 18, tout ce qu'on peut dire c'est que ça parait jouable SI et seulement SI Altedia valide ton projet et que tu es au final volontaire accepté. Il faut garder les justificatifs dès maintenant.

pour 19, c'était le process du PSE 2006. On ne pense pas que les montants vont changer particulièrement, Altedia devrait être l'organisme à nouveau de validation et de suivi, mais tous les process, remboursement par exemple, peuvent changer à la lumière de ce qui a bien et mal fonctionné en 2006.

Attention, ça ne dispense pas de justifier son projet de formation pour le faire valider par Altedia.

A noter : les règles annoncées en 1 ont été souvent moins restrictives en 2006. Notre syndicat est hyper attaché depuis le PSE de 2003 aux vrais projets de vie que sont les formations et les créations/reprises d'entreprise, même s'ils sont plus risqués, et donc à la souplesse et à la prioritisation de ces projets même non finalisés.

Anonyme a dit…

Bonjour,
J'ai un stock important de congés accumulés sur mon PET.
Je désire prendre le package, et je veux préparer un dossier béton, sur l'axe reconversion.
Je souhaite donc prendre 1 jour par semaine durant les 12 semaines à venir.
Hormis l'autorisation +/- facuile a obtenir de ma hiérarchie, ce type de demande peut il être appuyé par les RH et/ou les OS ?
Merci de vos réponses

CFTC HP a dit…

Oui, bien sûr 21, en dehors des questions de service, c'est leur intérêt que tu prennes des congés épargnés. En cas de difficulté, un simple mail à cftchp@hp.com suffit pour une intervention en médiation par un DP spécialisé proche de ton site et de ton activité.

Anonyme a dit…

Vu le contexte, y aurait-il une oreille "conciliante" côté HP pour valider des demandes de CIF qui pourraient être déposées dans les prochaines semaines ?

CFTC HP a dit…

probablement 23, en tout cas on pourra utilement contacter notre spécialiste formation via cftchp@hp.com qui pourra faire l'interface RH pour appuyer ou en cas de problème.

Anonyme a dit…

to 23
je peux te souhaiter beaucoup de courage
ton CIF d un point de vue operationnel est gere en Pologne
2) HP va te dire que comme tu vas etre licencie ce sont les assedics qui vont te prendre en charge a partir de la fin de ton preavis sauf que tu as un delai de carence de 75 jours et que si ta formation se finit avant
les assedics ne te connaissent pas donc ....
c est du Kafka
voila la situation dans mon cas

Anonyme a dit…

J'ai une petite question:
Les formations debutent generalement en Septembre/Octobre donc il faut absolument etre inscrit en Sept/Oct 2009 pour pouvoir beneficier du statut de projet finalise ?
Ca me parait vraiment tres court comme delai..

CFTC HP a dit…

pour 26, c'est exact. A la CFTC on aime bien les projets de formation, on avait obtenu en 2006 beaucoup de souplesse sur le classement de ce type de projets pour qu'ils ne soient pas défavorisés, on travaillera ce PSE dans le même esprit.

Anonyme a dit…

Merci 27 !!! c'est une super nouvelle,
Et très franchement, être sur le départ début 2010 et devoir attendre Oct 2010 pour démarrer LA formation de reconversion qui nous intéresse c'est pas jouable ...

.... Plus de 6 mois a se tourner les pouces à la maison avant le début de la formation... déprime au RV pour sûr !

.... Ca n'aiderait ni HP ni le candidat au départ, le but étant de s'engager dans une reconversion REUSSIE !

Dans mon cas j'ai une première formation de près de un mois en Oct-Nov 09 qui conduit a une admissibilité, condition indispensable pour être accepté pour ma formation de reconversion qui démarre début 2010.

Je vais donc demander (comme le disait 21) à prendre des PET pour faire mon premier module de Oct-Nov. Ce qui posera inévitablement des contraintes business.

Y aura t'il de la souplesse dans le type de situation que je viens de décrire ? Vos suggestions ?

CFTC Anne-Sophie a dit…

Tout d'abord une précision (au vu des éléments qui existaient dans le PSE2006) sur la différence projet finalisé ou non finalisé :

un projet personnel consistant en une formation de reconversion était considéré par Altedia comme :
* un projet finalisé si l'organisme avait confirmé l'inscription ferme et définitive à la formation (non soumis à l'attente de résultat de concours) ET si la formation faisait partie des formations identifiées par l'Assédic (désormais Pôle Emploi) comme favorisant l'évolution sur des métiers dits en tension (chaque Assédic ayant sa propre liste).

Pour info un métier est déclaré comme "en tension" lorsque des besoins en main d'oeuvre ont été identifiés par l'Assédic (désormais l'antenne Pôle Emploi) locale : ce sont des métiers pour lesquelles l'offre est supérieur à la demande et pour lesquels, par conséquent, les entreprises ont des difficultés à embaucher faute de candidats en nombre suffisant.

* un projet non finalisé lorsque la formation s'inscrivait dans un projet de reconversion professionnelle validée par Altedia et si la confirmation d'inscription ferme et définitive était en attente.


Concernant les formations diplômantes :

Si l'on souhaite faire une formation diplômante dans le cadre du PSE ( toujours en se basant sur les données dont on disposait en 2006, et ce qui suit n'est valable que si la procédure 2009 et identique à celle de 2006) dans un objectif de reconversion, ce type de démarche entre alors dans la procédure dite de projet personnel.
Une formation de reconversion est à priori considérée comme un projet identifié non finalisé dans la mesure où bien souvent, les dates de démarrage de la formation ne coïncident pas, dans la grande majorité des cas, avec la date de notification du licenciement. Le salarié, lors de son départ de la société, entre alors en congé de reclassement, celui-ci se poursuivant pendant 9 mois au maximum en parallèle avec la formation.
Le salarié qui le souhaite peut expréssément demander que son projet de formation de reconversion soit considéré comme un projet finalisé. Dans ce cas, HP ne garantit aucune prise en charge par Pôle Emploi que ce soit avant, pendant ou après la formation. Le salarié doit contacter directement Pôle Emploi pour sa situation personnelle.

En 2006, l'aide financière d'HP pour une formation qualifiante ou diplômante était de 12 000€ HT.


A noter : si un employé souhaite entamer une formation de reconversion AVANT le PSE alors il peut suivre la procédure de CIF (congé individuel formation) avec une demande de financement par le FONGECIF. Mais attention il y a un double risque si l'employé souhaite quitter HP dans le cadre du PSE :
Si la formation via un CIF est entamée alors que l'employé est toujours chez HP : si l'employé quitte HP alors que la formation est en cours, le CIF est interrompu et à priori le financement FONGECIF s'interrompt aussi. Le financement peut être prolongé sous certaines conditions mais il faut que cela soit entériné par Pôle Emploi (la décision étant du ressort de Pôle Emploi, sous certains critères), et de plus entre le moment où l'employé quitte HP et celui où il commence à être indemnisé par Pôle Emploi il y a un différé qui peut atteindre 75 jours. Donc durant cette période de 75 jours, quid du financement ? (pour information, nous avons interrogé Pôle Emploi sur ce point et nous sommes en attente de réponse sur ce sujet).
De plus il y a toujours le risque de refus de volontaires par HP en cas d'excédent de volontaires au départ.

Anonyme a dit…

Bonjour Anne-Sophie (ou Jean-Paul, je ne sais plus qui suis ce sujet),
Je me pose une question d'ordre pratique : je suis de retour de congés depuis le début de cette semaine, l'idée de suivre une formation de type 3ème cycle me trotte dans la tête.
Problème : les inscriptions pour cette année sont bouclées, ce qui veut dire repousser le projet à la rentrée 2010.
Comment faire pour gérer ce delta temporel avec le calendrier du PSE ? Etant volontaire HPCCF en Novembre/Décembre, si j'ai bien compris on est dehors au 1er Janvier ? Ou bien peut-on décaler la date de départ, si HP fait preuve de "souplesse" sur ce dernier point ?

CFTC HP a dit…

pour 30, c'est JP qui va répondre mais c'est le sujet d'Anne-Sophie... ;)

Pour le décalage de la date de départ il ne faut pas trop y compter, sauf si dans ton cas précis ça intéresse HP pour une question de passation de compte. Ceci dit c'est un vrai problème, et on l'abordera dans les discussions sur le Livre 1 qui pourraient commencer le 2 septembre.

Anonyme a dit…

Je souhaite partir et suivre une formation d'alternance a l'ecole de commerce qui demarre en oct 2009 (inscription maintenant) et une avril 2010 (inscription en decembre).... quel date faut il choisir au mieux?

CFTC HP a dit…

Alternance avec une autre société qu'HP ? Ca dépend un peu de ta société HPF, HPCCF, EDS et de ton site, et donc des chances de volontariat accepté ou refusé. Le cycle d'octobre a l'avantage de te mettre bien positionné avec un projet de formation déjà commencé en congé sabbatique. Mais c'est risqué d'engager des frais d'inscription si ton congé sabbatique est refusé. Nous contacter à cftchp@hp.com pour une lettre type et toutes les infos pratiques sur un départ en congé sabbatique.

CFTC HP a dit…

Pour info si un salarié quitte HP dans le cadre du PSE alors qu'il est en cours de formation CIF avec financement FONGECIF (ou OPCAIM) : le financement par le biais de ces organismes prend fin avec la rupture du contrat de travail (qui correspond à la fin du congé de reclassement - point vérifié en DP HPF ce jour). Après cette date il est possible que les organismes précités prolongent leur financement mais aucune garantie de ce côté là : chaque dossier est à négocier au cas par cas entre le salarié et son organisme de référence.
Anne-Sophie (pour la CFTC)

Anonyme a dit…

J ai une question
tres dur de trouver un calendrier qui colle avec celui du pse je vais faire une reconversion dans un metiers dit en tension

dans mon cas depot des dossiers en Janvier 2010
et rentree a l ecole en Septembre 2010

ce qui veut dire que mon conge de reclassement sera fini .... so ???

Anonyme a dit…

c est un reel probleme ce calendrier de depart
car pour les formations a la faculte ou ecole
c est rate trop tard
les inscriptions sont closes et dans mon cas a la CCI on m a dit de recontacter en Janvier 2010 pour un debut de formation en Septembre
si je resume avec un depart on va dire Mars je vais etre en conge de reclassement a attendre le debut de ma formation .....
franchement je commence a me poser des questions quant a mon depart Hp ne fera pas preuve de souplesse et cela risque de tarir la liste des volontaires

CFTC Anne-Sophie a dit…

pour 35 et 36, oui, c'est un réel problème et il en sera question dans nos discussions avec la RH

En 2006, pour qu'un salarié quittant HP puisse bénéficier de l'aide à la formation HP dans le cadre d'un départ avec le PSE (c.a.d bénéficier du financement à hauteur maximum de 12 000€ HT), alors le démarrage de la formation devait intervenir au plus tard à la fin du congé de reclassement.

Cela signifie que si la formation démarre après la fin du congé de reclassement, l'employé ne pouvait pas percevoir l'aide financière de 12k€ max allouée par HP.

Par contre, s'il s'agit d'un métier considéré comme en tension par l'antenne locale dont dépend l'employé, alors Pôle Emploi peut prendre en charge le financement de cette formation, mais cela relève d'une discussion directe entre l'employé et son antenne locale Pôle Emploi, l'incertitude étant que, tant que l'employé n'est pas licencié et donc inscrit comme demandeur d'emploi, le plan de formation associé ne peut pas être défini.

Anonyme a dit…

to Anne Sophie
merci de ta reponse concernant les metiers en tension dependant de l antenne locale grenoble on ne parle que de cuisiniers assistance a la personne charpentier et menuisier il y a surement plein de vocations pour ces metiers mais je croise beaucoup de gens qui ont des prjets mais tres peu parle de reconversion sur ces metiers et les poles emploi ont les caisses vides et leur priorite ce n est pas les cadres
a Grenoble il y a surtout des ouvriers qui perdent leur travail et quelque part cela est choquant que la population hp puisse capter une partie des fonds de formation dont ces personnes ont besoin
tres sincerement la direction qui veut eviter les designations devra inflechir sur ce point

Anonyme a dit…

a oui Encore bravo a la cftc pour ce blog

Anonyme a dit…

la direction s est engage dans une course contre la montre vis a vis de corporate qui plus est le message de Serafini concernant les represailles pour les pays qui ne sont pas dociles se telescopent avec le plan
hp veut a tout pris eviter des licenciements secs et designes tout repose sur les volontaires qui eviteront la casse parce qu il y aura de la casse alors comme beaucoup je rigole car imaginer je pense au rh qui imagine qu ils vont derouler leur calendrier comme prevu ....

Anonyme a dit…

j'ai entendu dire que le seul moyen de faire financer un bilan de compétences en ce moment, c'était par le DIF.
Quelle est la marche à suivre? merci!

CFTC Anne-Sophie a dit…

Pour 41

Effectivement, hormis de rares exceptions (et quelques managers particulièrement consciencieux), le seul dispositif "sûr" pour obtenir un bilan de compétences actuellement est le DIF.

Comme il s'agit d'un dispositif légal, la direction ne peut pas le refuser.

Voici la procédure à suivre,







Processus HP de demande de DIF :



Après discussion avec votre manager et HR business manager, vous devez effectuer une demande de DIF 2 mois avant le début de la formation auprès de HR Operations en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, que vous soyez HPF ou HPCCF à l’adresse ci-dessous:

HR Opérations HPCCF (case courrier 16)5 avenue Raymond. Chanas, 38053 GRENOBLE cedex 09

Dans cette lettre vous devez préciser :

? la nature et l'intitulé de la formation,

? le nom du prestataire de la formation

? les dates de début et de fin,

? le coût

? une évaluation des frais annexes (hébergement, déplacement, repas)

Vous devez joindre au courrier la convention de formation au nom de HP signée par l’organisme ou le devis, le programme de formation.

Dès réception, HR Operations transmettra la convention de formation à votre HR business manager pour décision.

Si votre demande est acceptée, vous devrez signer un accord avec HP, représenté par votre HR business manager .

Il vous appartiendra alors de contacter l’organisme de formation pour confirmer votre inscription.




Concernant la facturation :

Si l’organisme est référencé par le service achats d’HP, il faudra créer un bon de commande via Smartbuy.

Sinon, vous devrez avancer les frais en demandant que la facture soit au nom de HP, et vous vous ferez rembourser sur note de frais via EEM.



Vous devrez adresser systématiquement en double exemplaire (1 pour HR Operations, 1 pour Maud Donnadieu – les Ulis, case courrier 52) :

la convention de formation

la ou les attestations de présence en formation

la copie de la facture acquittée (au nom d’HP)



Cet envoi permettra le déclenchement :

? du versement de l’allocation formation égale à 50% de votre rémunération nette, si vous utilisez votre DIF hors temps de travail,

? du remboursement de la prise en charge financière partielle par l’OPCAIM (cet organisme collecteur rembourse partiellement HP à hauteur d’un plafond de 32€ par heure de formation).







Pour connaître les modalités HP de déroulement du DIF :

http://hrcms01.atl.hp.com:6710/public/pages/_checklist/fr_FR/general_task_checklistpage_0021.htm

Anonyme a dit…

Une information par rapport a 41 et 42 (Financement DIF du bilan de competence) : tout cela est vrai mais, dans le cadre du PSE a venir, voila le message que ma responsable RH viens de m'envoyer " peux tu consulter stp l'intranet HR puis L&D et tu y trouveras le process DIF. Tu dois envoyer un courrier a HP, etc

En revanche, dans le cadre du plan...imminent....il y aura des PIC (point info conseil) ou les ees pourront beneficier de bilans deja financés.

Je te conseille donc d'attendre fin sept....a toi de voir. "

Commentaires ?

et merci encore pour votre super boulot, keep the faith !!!!

CFTC HP a dit…

Bonjour, effectivement dans le PSE2006 les PIC offraient une prestation sous forme de mini bilan de compétences : mais attention, cela n'a rien à voir avec un véritable bilan de compétences complet, qui dure en général 24 heures (en général 3 jours ou 6 demi-journées, selon le prestataire). Le mini bilan dont parle ta responsable RH durait 1 journée (8 heures) est donc est beaucoup moins complet que le bilan auquel tu peux accéder via le DIF. A toi de voir la formule qui te convient le mieux. Appelle-moi pour plus d'informations : Anne-Sophie Deletombe 06.72.99.25.11.

CFTC HP a dit…

De : CFTC Anne-Sophie
Pour tous ceux qui se posent la question du devenir d'un CIF (Congé Individuel Formation) si l'on quitte HP dans le cadre du PSE, voici l'accord d'application de la nouvelle règlementation Pôle Emploi :

Accord d’application n° 20 du 19 février 2009

Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation
Considérant que la formation suivie par les salariés licenciés en cours de congé individuel de formation est de nature à favoriser leur réinsertion professionnelle,
Cette formation peut être poursuivie sous réserve des conditions suivantes :
- que l'intéressé s'inscrive comme demandeur d'emploi ;
- que la formation soit validée par Pôle emploi ou tout autre organisme participant au service public de l’emploi dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi.

Anonyme a dit…

TO CFTC
Dois je continuer a bosser sur mon projet
compte tenu de cette regle Le salarié, lors de son départ de la société, entre alors en congé de reclassement, celui-ci se poursuivant pendant 9 mois au maximum en parallèle avec la formation.
Si je pars en Janvier et ma formation Debute en Septembre 2010 mon conge de reclassement ne sera en parrallele avec la formation
so ?

CFTC HP a dit…

ATTENTION !!!!!!

Un Pole Emploi a transmis de fausses informations sur le délai de carence (voir sujet le volontariat), ils s'excusent ce cette erreur... et nous aussi donc.

75 jours n'est pas un plafond. Une simulation sur le site de Pole Emploi confirme qu'il faut ajouter les jours de congés payés en plus des 75 jours d'indemnités de rupture et des 7 jours de délai d'attente.

Anne-Sophie CFTC a dit…

pour 46 : si les conditions du PSE2006 sont reconduites à l'identique et que la formation démarre après la fin du congé de reclassement, alors HP ne remboursera pas la formation concernée (à hauteur de 12000€ HT). Mais il est possible de demander une aide au financement auprès de Pôle Emploi, mais dans ce cas il faudra que la formation s'inscrive dans le cadre du PPAE (Projet personnalisé d'accès à l'emploi) qui est établi directement entre le demandeur d'emploi et Pôle Emploi.

Anonyme a dit…

to Anne Sophie
Merci je ne suis plus volontaire car dans l hypothese d un depart en Fevrier mon conge de reclassement sera fini car ma formation debute apres celui ci et on doit etre beaucoup dans ce cas
donc mon projet tombe a l eau reste a esperer que les departs apres la fenetre de volontariat soit decale....
de plus le pole emploi est submerge et les caisses sont plus que vide il faut donc oublier leur aide .
Question : Est ce stupide d imaginer que ce point va etre aborde avec la direction
si rien n est fait les volontaires vont surement reflechit....

CFTC Anne-Sophie a dit…

Pour 49

Pour la question: Non ce n'est pas stupide du tout, nous avons prochainement des réunions d'échange autour du livre I et nous avons l'intention de demander quelques aménagements dont, par exemple, la possibilité d'inclure les formations qui démarrent pour l'année scolaire 2010-2011, mais sans pouvoir augurer à l'avance du résultat de notre demande !
Concernant Pôle Emploi c'est vrai qu'ils doivent faire face à un afflux de nouveau demandeurs d'emploi et qu'ils sont un peu débordés mais les caisses ne sont pas vides heureusement, cela ne fonctionne pas comme ça ! Simplement il faut que la demande de formation entre dans le cadre du projet de retour à l'emploi et que, pour cela, le conseiller Pôle Emploi considère que cette formation est de nature à favoriser l'accès à un nouvel emploi.

Anonyme a dit…

Il est apparemment possible lorsqu'on est HPCCF de poser un LOA, avec un préavis court (plus court que le processus normal), si ce LOA s'inscrit dans le cadre du PSE.

Ce dispositif (pouvez vous en rappeler les termes précis SVP ?) est-il étendu a HPF-EDS ?

CFTC HP a dit…

pour 51, pas pour l'instant, il y a une réunion de préparation Livre 1 lundi avec la DRH où le point pourrait être abordé.

Mais ça se tente si vous avez un projet. Nous contacter à cftchp@hp.com pour un modèle de courrier spécial PSE et des informations pratiques.

Anonyme a dit…

Pourquoi ces différences de traitement entre HPCCF et EDS+HPF pour les LOA ? Les impacts PSE sont pourtant similaires d'après vos communications, et les plans réputés équivalents dans chacune des sociétés! Je comprends pas ...

CFTC HP a dit…

Le dispositif HPCCF concerne avant tout les urgences Sophia et BTO les Ulis. Et HPCCF a un à deux mois d'avance sur le calendrier PSE. De la même façon, quand on aura plus d'infos sur les projets de restructuration HPF et EDS, alors il y aura de la souplesse là où des services sont beaucoup plus touchés que d'autres. Ca ne va pas manquer dans tous ceux touchés par les délocalisations. Par contre, les congés sabbatiques risquent d'être refusés quasi-systématiquement dans les catégories non touchées ou très peu touchées.

Anonyme a dit…

Y aura t'il une différence de traitement dans la priorité qui sera affectée par Altédia à un projet (sérieux !) de reconversion selon que l'on soit en LOA ou bien en congé sans solde (ou en congé, ou en congé PET) lors de la fenêtre d'ouverture du volontariat ?

Autrement dit si l'on est engagés sur notre projet de reconversion et donc absent de HP sous une forme ou une autre aura t'il une influence sur l'acceptation d'un départ PSE ?

Et là réponse est elle la même sur les trois sociétés ?

CFTC HP a dit…

voir sujet volontariat. Si ton projet est déjà commencé, tu es tête de liste quelle que soit la société, en tout cas c'était le cas dans le PSE HP 2006.

Anonyme a dit…

Pour 54, donc en tant que CFTC vous cautionneriez cette approche qui fait part belle à la direction de cibler les départs en fonction des catégories touchées ou peu touchées ???? Et comment vont alors se gérer les passerelles entre catégories au sein d'une société, voir dans un second temps entre sociétés !!!

De mon point de vue la décision de quitter HP ou d'y rester ne dépends pas de la catégorie à laquelle on appartient à l'instant 't' de la demande de LOA ou du volontariat PSE. C'est même un fruit du hasard, vu le nombre et la fréquence des changements de job au long d'une carrière à HP!

Cette décision de rester ou partir dépends de la solidité du projet personnel et de sa propre situation, ce qui est tout à fait en dehors de la question catégorie prof !

Peut on au moins espérer, ou plutôt vous demander -SVP-, que vous élargissiez les catégories professionnelles en y incluant le maximum de job-title, ce qui par nature fait du sens vu la flexibilité et le profil des ingés chez HP, a savoir généralistes très souvent, adaptables systématiquement, et corvéables régulièrement !

Il est essentiel que vous offriez aussi bien à ceux qui souhaitent partir que ceux qui veulent rester les conditions les plus larges possible permettant de le faire. Et une d'entre elle très importante est l'élargissement des catégories professionnelles. Il semble que de plus la jurisprudence en la matière vous autorise à être exigeant sur ce point et vous donne une large flexibilité dans la négo. Le reste c'est du vent !!!

CFTC HP a dit…

pour 57, notre première priorité, et c'est celle de tous les syndicats, est de tout faire pour éviter les licenciements forcés. Et cela passe par une ouverture au maximum des catégories professionnelles et des possibilités de reclassement.

Dans un monde idéal, il y a exactement 750 à 800 volontaires dans les 3 sociétés, tous acceptés et aucune désignation. On est pas dans un monde idéal, donc pas la peine d'être agressif.

On s'adaptera au fur et à mesure pour limiter les impacts humains. Le premier des impacts humains, c'est la désignation. Surtout en temps de crise. Mais un volontaire refusé sur un projet de vie c'est aussi un impact humain pour la CFTC.

Anonyme a dit…

C'est bien (58) !

A garder en tête quand même, vous vous adapterez au fur et a mesure, certes .... mais celui qui prépare un projet n'est pas dans cette dynamique... Il doit évaluer des risques, prendre des options et des décisions dès maintenant (et même avant !!) afin de mettre en œuvre son projet dans le cadre d'un planning qui dépends de critères externes (par exemple des dates de formation).

Alors pour ceux qui prennent ce risque de partir en particulier vu la crise actuelle, disons merci. Et vous avez raison désignation ou volontariat retoqué c'est du pareil au même sur l'impact humain ... un drame, car il s'agit dans les deux cas de se réadapter à une situation contrainte que ce soit dans ou hors de HP ...

Anonyme a dit…

58, pourquoi pas trois catégories professionnelles:

- non-cadre,
- cadre généraliste hors ventes,
- cadre généraliste vente.

Et voilà !!!

Max de flexibilité, les salariés n'ont pas demandé un PSE, ils le subissent, revenons aux basic !!

Anonyme a dit…

to 50
Anne Sophie
Si hp refuses c est un saving de 12 K euros par personne qui part en formation ...
et plein de volontaires qui ne partent plus

Anonyme a dit…

Anne Sophie, je n'ai pas réussi à rattacher ta réponse (61) avec le contenu du post (50).
Tu pourrais préciser le point auquel se rapporte ta réponse, STP ?

Anonyme a dit…

Question. A partir de la date à laquelle HP-HR reçoit une demande de LOA, quel est le délai de réponse à escompter (je suis CCF OS) ?

CFTC HP a dit…

Dans la pratique ils doivent pouvoir répondre sous 15 jours mais rien n'est moins sûr, cela peut prendre un mois...

Anonyme a dit…

64, OK, merci. Petites questions:

C'est les RH en France qui répondent ou bien les RH virtuelles offshorées on se sait pas trop ou ?

C'est quoi le processus d'analyse de la validité et pertinence d'une demande de LOA ? (sachant que dans la demande LOA n'est pas mentionnée la raison de l'absence, cette demande se limite a préciser la durée du LOA,la date de début de LOA, le respect du délai de carence de 6 ans depuis le dernier congé formation ou LOA)

CFTC Valérie a dit…

pour 65

Dans le cadre du PSE 2010, sur HPF et nouvel EDS la direction ne s'est pas pour l'instant engagée à accepter automatiquement toutes les demandes de congé sabbatique faites par les employés, cela se fait au cas par cas et, pour l'instant, plutôt bien. Cela dépend notamment du fait si tu travailles dans une BU "at risk" (c'est-à-dire particulièrement touchée par le taux de suppressions de postes) et du bon gré de ton manager.

Nous notons que sur HPCCF l'acceptation est censée être désormais automatique à condition d'avoir 2 ans d'ancienneté.

Le délai moyen de traitement de ta demande par les RH est de 2 à 4 semaines.

Pour faire ta demande, nous proposons un courrier type sur simple demande à cftchp@hp.com

A noter : on donne le choix au salarié de se faire payer ses congés épargnés ou de les garder stockés

N'hésite pas à me contacter pour plus d'infos : Valérie 067299 3152

Anonyme a dit…

Merci Valérie 66.

Point très intéressant que tu mentionnes
'on donne le choix au salarié de se faire payer ses congés épargnés ou de les garder stockés'

Malheureusement ton affirmation vient en contradiction de la question 132, et réponse 133 postés dans le sujet 'volontariat' ou il est écrit:

'pour 132, si ton LOA est accepté tu fais un circuit de départ. Et ce circuit de départ solde tous tes compteurs et congés qui te sont donc payés aux alentours du mois suivant ce circuit de départ LOA'. La question 132 incluait très explicitement les congés épargnés sur le PET.

Est-ce que depuis cette réponse qui est datée du 04 Sept il y aurait eu évolution ?

Sinon quelle est la bonne version ?

CFTC Anne-Sophie a dit…

Pour 62 , désolée mais ce n'est pas moi qui ait posé le No 61! Et d'ailleurs pour 61, je ne pense pas que HP cherche à faire des économies sur les budgets de formation de reconversion, je pense plutôt que HP paiera si elle considère que la formation demandée appuie un projet qui permettra au volontaire concerné de ne pas se retrouver sur le marché de l'emploi (autrmement dit, le but c'est de minimiser le risque d'augmenter le nombre de chômeurs), sinon ce ne sera pas très bien vu par l'inspection du travail..

CFTC HP a dit…

Pour 67, bravo pour l'observation. Oui, quelque chose a changé depuis ce post : la possibilité offerte par rapport à 2006 de garder ses congés stockés pendant le LOA.

CFTC HP a dit…

et pour être plus précis, dans le mail d'acceptation de LOA qu'on a vu ils proposent juste de garder les CET et le Congé ancienneté.

Anonyme a dit…

merci beaucoup 69, 70 !!!
c'est exactement ce qui me faisait souci.
Je vous ferai passer, pour info, ma demande de LOA et le mail d'acceptation lorsque je l'aurais reçu. Enfin je croise les doigts car le refus est toujours une option...

Anonyme a dit…

Anne Sophie
Desole peut etre me suis je mal exprime
en fait si ceux sont les conditions du PSE 2006
pour les formations il y a un probleme de calendier dans mon cas ma formation debute en Septembre 2010 Si je pars disons en Fev ou Mars je vais me retrouver en reclassement sans rien a faire quand je vais commencer ma formation je serai en fin de periode de reclassement ... donc est ce qu hp paiera ma formation et 2 je vais transferer ma charge salariale au pole emploi ...
il y a donc un probleme de calendrier

Anonyme a dit…

Pour 72. Il n'y a pas de problème de calendrier.
Mais TU as un problème de calendrier.
Vu que le PSE est collectif, ce n'est pas la même chose de dire 'il y a' ou 'j'ai'

Anonyme a dit…

73, ouais...
Va donc trouver des formations qualifiantes où tu peux avoir une confirmation d'inscription qui rentre dans le planning tu PSE, et tu reviens nous voir.
Quand tous les "TU" ont le pb, c'est bien du collectif, non ?

Anonyme a dit…

74 je suis étonné de ta démarche. De trouver une confirmation d'inscription qui rentre dans le planning tu PSE.
Je dois mal comprendre, mais posé comme ça c'est comme si tu voulais cette formation juste pour avoir le package.
En fait si c'est ça, c'est:
- le plantage assuré en bout de formation
- cannibaliser les vrais projets de reconversion
Explique ta démarche ?

Anonyme a dit…

75, c'est pas ça.
Les conditions de 2006 posent problème pour les formations parce que le volontariat est en décembre. A ce moment là, il sera presque impossible de profiter des mesures de financement des formations comme en 2006.
Et c'est bien un problème général de calendrier. Je dis rien d'autre.

Anonyme a dit…

Oui, 76. Mais cela fait depuis fin Juillet que l'on sait que PSE2009 = conditions PSE2006, formations inclues, mis à part le PDA exclu.
Et il y a le dispositif LOA pour démarrer une formation tt de suite, la plupart commencant en Octobre.
Donc oui tu as raison avec la non synchro du calendrier PSE avec celui de la plupart des formations, mais je pense néanmoins que si le PSE 2006 a été meiux synchro que celui de 2009 c'est un pur hazard, et que lorsque l'on veut prendre une formation c'est généralement qu'on y a pensé bien avant le PSE qui n'arrive en fait que comme l'opportunité a saisir pour la prendre. Peut être n'étais tu pas assez préparé, et le seras tu beaucoup plus dans 3 ans au prochain PSE 2012 ?

Anonyme a dit…

77 c'est pas un problème de préparation, je répondais à 73-75

Anne-Sophie CFTC a dit…

Une de nos demandes pour le livre I du PSE2009 est qu'une formation de reconversion démarrant à la rentrée 2010-2011 puisse être considérée comme recevable. Mais évidemment, nous ne connaîssons pas encore la réponse que la direction nous fera concernant cette demande - la question étant, évidemment, de savoir si l'on est en mesure de mettre à profit la période du congé de reclassement pour mener des démarches en vue de faire avancer son projet. Si pendant le congé de reclassement, on ne fait rien d'autre que d'attendre le début d'une formation qui démarre au bout d'un an, cela peut être un peu compliqué en terme de justification..

Anonyme a dit…

to 77

Point par Point Je te reponds

1) Partir en Loa pour faire une formation
cela veut dire pas de salaire et avancer les couts de ta formation .dans mon cas cela m est impossible

2) Effectivement quand on commence une formation pour se reconvertir c est qu on y a pense sauf que tu ne geres pas le calendrier des organismes de formation ... sauf si effectivement ces memes organismes pensent qu on ne peut pas se passer des gens d hp et donc ils decalent leur calendrier.
Ce genre de message comme le tien c est tout a fait le genre de message qu une direction des ressources humaines la plus bete du monde peut faire a ses employes

Anonyme a dit…

Tu as raison 80. La bonne réponse c'est celle de Anne-Sophie. Si pendant le congé de reclassement, on ne fait rien d'autre que d'attendre le début d'une formation qui démarre au bout d'un an, cela peut être un peu compliqué en terme de justification.

Et en considérant les autres volontaires, prêts a démarrer un plan tout de suite (formation, reprise d'entreprise, CDI, etc ...) il serait quand même bien étrange que ces derniers ne soient pas en priorité plus haute que le cas que tu mentionnes ..

Bref, sauf a avoir moins de volontaires que de postes supprimés, ce qui pourrait ouvrir des possibilités nouvelles, je vois pas trop ce qui ferait infléchir la DRH sur cette question ..

Anonyme a dit…

to 81
effectivement mais bon hp veut a tout prix eviter les designations
en plus pas sur que l inspection du travail soit d accord pour que les gens soient en conge de reclassement a ne rien faire et que des la fin du conge de reclassement le pole emploi prennent la releve alors que l e but meme du conge de reclassement est de permettre aux gens de permettre une reconversion et d eviter de retrouver les gens a la charge des assedics .

Anonyme a dit…

Pour 77. Je ne peux laisser développer ton argumentaire sans réagir, pour 2 raisons:
1. De fait, je me suis renseigné sur l'inscription en juin. Trop tard, complet pour la rentrée 2009. La plupart des facs ont bouclé leurs inscriptions dès début juillet.

2. Par ailleurs, quand bien même aurais je pu m'inscrire, de quoi aurait vécu ma famille à partir de septembre 2009 ?

A moins que, puisque tu es si sûr de pouvoir juger les autres, tu ne proposes de subvenir à mon manque à gagner jusqu'à la date de rupture de mon contrat avec HP ?.....
(Je précise qu'il y a longtemps que j'ai vendu tous mes CET pour boucler mon budget).

Anonyme a dit…

to 77
Je milite pour qu on te paye la formation
"Apprendre a reflechir avant d ecrire des inepties et d etre bete et mechant"

Anonyme a dit…

83, chacun essai de gérer au mieux selon sa situation personnelle.... l'important c'est quand même de ne pas être désigné a travers le PSE, non ? ce qui permet de continuer a gagner son salaire !

Anonyme a dit…

Bonjour,

Un sujet a été abordé plus tôt dans ce blog. Les métiers en tension.

Avec une suggestion, ou CFTC a donné son soutien, la suppression de la notion de métiers en tension comme critère de prioritisation des projets de formation / reconversion du PSE 2009.

Ce point a t'il été discuté, une décision a t'elle été prise pour le PSE 2009 ? Sinon quand est-ce prévu ?

Je suis allé voir par curiosité le même sujet sur le blog CFTC PSE 2006, voici quelques échanges qui habillent mon propos

- CFTC, Jeudi 22 juin 2006: On a réussi à obtenir de haute lutte la liste des métiers sous tension pour l'Ile de France uniquement

- CFTC, mardi 13 juin 2006 Pour la liste des métiers sous tension, Altedia répond finalement en commission de suivi que cette liste dépend des ANPEs et non pas les Assedics et elle a une valeur toute relative. Chez l'ANPE c'est la liste BMO ( Besoin Main d'Œuvre)

Sachant que la situation de l'emploi est bien pire en 2009 qu'en 2006, la liste des métiers en tensions sera forcément très réduite, et donc devient caduque ...

Je rappelle pour mémoire qu'en appliquant le critère métiers en tension au PSE 2006, un projet de formation reconversion se retrouvera en dernière des dernières priorité, au rang 14 ... Ce qui serait un non sens ...

CFTC Anne-Sophie a dit…

pour 86, les réponses :

A ce stade il n’y a eu qu’une première réunion , très générale, sur les mesures d'accompagnement (livre I). Nous allons envoyer dans les tous prochains jours à la direction nos propositions d’amendements incluant effectivement la suppression de cette référence à la notion de métiers sous tension.

Petite précision : en 2006, l’ANPE et l’ASSEDIC se référaient à la même liste ! La liste des métiers en tension est effectivement issue d’une enquête missionnée par le service public de l’emploi vis-à-vis des entreprises française, pour identifier leurs besoins en recrutement et les métiers sur lesquels ils ont des difficultés à trouver des candidats : ceci constitue l’Enquête des Besoins en Main d’œuvre (BMO), elle est déclinée par région.

C’est sur cette enquête que l’ASSEDIC (et non pas l’ANPE) se basait pour identifier les formations les plus utiles et passer des conventions avec les organismes de formation sélectionnées. L’ANPE prescrivait ensuite aux demandeurs d’emploi ces fameuses formations conventionnnées.

Aujourd’hui l’ANPE et l’ASSEDIC ont fusionné en un organisme unique « Pôle Emploi » et une fusion de cet envergure étant particulièrement complexe, il y a eu pas mal de difficultés concernant la prescription des formations.

De plus avec la montée en flèche du chômage cela n’a fait qu’empirer la situation, et la pertinence de l’enquête BMO, qui est annuelle, est très questionnée dans un contexte où la situation évolue très rapidement.

La liste des métiers en tension aujourd'hui n’est pas réduite, par contre les besoins en recrutement des entreprises ont fortement diminués.

Par contre le souci, c’est que la liste établie fin 2008 (= qui constitue l’enquête BMO 2009) n’est plus pertinente au vu de l’évolution de l’économie.

On est d’accord que ce critère formation de reconversion en priorité 14 n’est plus adapté, voilà pourquoi on en demande la suppression pour le PSE 2009 !

Petit bémol : une formation déjà démarré était en priorité 3.

En outre, le salarié pouvait demander expressément qu’un projet de formation soit considéré comme finalisé, à ses risques et périls.

On a proposé de clarifier tous ces points, réponse dès qu’on aura avancé sur le projet de livre I.

Anonyme a dit…

Super 87, merci de vos réponses très claires. A suivre ...

Anonyme a dit…

87 : je ne comprend pas le "à ses risques et périls"....

CFTC HP a dit…

Cela veut juste dire qu'il renoncait à la sécurité du congé de reclassement et à l'accompagnement éventuel d'Altedia

Anonyme a dit…

Bonjour,
J'ai besoin de clarification sur mon projet de volontariat dans le cadre du PSE.

Je souhaite suivre une formation externe, qui va m'amener a exercer un nouveau métier. A ce titre il s'agit donc d'une reconversion professionnelle.

Par ailleurs, prenant comme hypothèse que je pourrais me porter volontaire (cat prof, bassin, société, ..) je souhaite maximiser mes chances d'être accepté pour le circuit de départ.

Enfin, je vais de toutes façons commencer cette formation (je n'étais pas maître des dates de début de formation) et j'ai obtenu un congé sabbatique a cet effet. Mon LOA, et donc ma formation, aura débutée avant la fin de la fenêtre d'ouverture du volontariat.

Vu comme ça, j'aurais tendance a positionner mon projet auprès d'Altédia comme un départ volontaire dans le cadre d'une formation de reconversion, en tant que projet finalisé.

Mais après réflexion, je me pose pas mal de questions. Les voici (en référence au livre III 2006)

Q1: Je suis volontaire. Je rentre donc dans cadre II-3-4 autres projets personnels. Puis dans le cadre II-3-4-1-4 Congé de reclassement. C'est bien ça ?

Q2: Formation commencée + LOA = projet Finalisé. Ce qui me placera en haut des priorités au départ, et ceci avec un congé de reclassement de 3 mois max, inclus dans les 6 mois de préavis. C'est bien ça ?

Q3: C'est quoi l'intérêt de dire 'congé de reclassement de 3 mois' puisque je l'effectue dans le cadre de mon préavis de 6 mois non fait? Pourquoi y a t'il cette mention, et pas tout simplement 'préavis de 6 mois non effectué' ?

Q4: J'ai plus de 50 ans. Donc si je présentais mon congé de reclassement en 'non finalisé', je bénéficierait d'un congé de reclassement de 10 mois (donc s'étendant de 4 mois au delà de mon préavis de 6 mois non effectué). Mais d'un autre côté avec une priorité au départ plus basse. C'est bien ça ? Existe t'il une option dans mon cas me permettrait de bénéficier des 10 mois de reclassement ?

Q5: Ma formation me serait remboursée, dans la limite de 12kEurosHT, c'est bien ça ?

Q6: Puisque c'est un plan social, je recevrais une lettre de licenciement. A quelle date serait ce licenciement? Date de l'acceptation de mon volontariat ? Date de fin de mon congé de reclassement ? Date de fin de mon préavis non effectué ? Date de la fin de ma formation ?

Q7: Si j'étais amené a m'enregistrer aux Assédics, la date serait celle communiquée en Q6, c'est bien ça ?

Q8: Dernière question, concernant les ARE, comme j'ai plus de 50 ans ca serait 36mois max. Ces 36 mois démarrent-ils a la date Q7, ou bien a Q7 + période de carence (déjà expliquée par ailleurs dans ce blog) ?

CFTC HP a dit…

Pour 91

Q1: Oui tu es dans II-3-4 : autres projets personnels, puis dans le cadre II-3-4-I-4 pour le congé de reclassement.

Pendant la période du congé de reclassement le salarié peut bénéficier des prestations de la cellule d’accompagnement Altedia,

Il continue d’être rémunéré et conserve ses droits en matière d’assurance sociale, d’accident du travail et d’assurance vieillesse pendant la durée du congé de reclassement.

Q2: Oui, sachant que le salarié est dispensé de l’exécution du préavis.

Q3: HP est obligé de proposer à chaque salarié un congé de reclassement puisqu’il s’agit d’un licenciement économique pour une entreprise comptant plus de 1000 salariés. C’est une procédure légale.

La mention légale est que le congé de reclassement s’effectue pendant le préavis, dont le salarié est dispensé d’exécution.

Q4: Oui puis Non.

Il n’y a que 2 choix possibles : soit un projet finalisé avec max 3 mois de congé de reclassement, soit un projet non finalisé avec 9 ou 10 mois de reclassement.

Q5: Oui, sous réserve de la validation du projet de formation par Altedia.

Q6: Le licenciement intervient à la fin du conge de reclassement.

Q7: On peut s’inscrire à Pôle Emploi dès que l’on a été licencié.

Q8: Il s’agit de 36 mois d’indemnisation, démarrant à l’issue de la période de différé d’indemnisation.

Pour mémoire, cette période est de 7 jours (incompressibles) + différé spécifique lié à la rupture (max 75 jours selon le montant du package incluant le paiement des CET) + nb de jours correspondant au nombre de jours de congés payés non pris.

CFTC HP a dit…

Précisons qu'un PSE c'est un plan de sauvegarde et de retour à l'emploi. Les contraintes légales ont augmenté depuis 2006. A notre avis, les projets s'appuyant sur les Poles Emplois seront plus compliqués à valider par Altedia en 2009 qu'en 2006.

Anonyme a dit…

Merci beaucoup CFTC pour vos réponses à mes questions 91. Je préfère préparer la présentation d'un projet finalisé à Altédia (puisque c'est le cas de toutes façons) et puisque c'est cette option qui me placera en priorité élevée au départ.

Anonyme a dit…

messieurs mesdames chers blogeurs

on ne peut pas recevoir sans jamais donner
c est pour cette raison que j ai adhere a ce
syndicat cela coute 54 euros c est deductible et en plus on se sent beaucoup plus acteur de sa vie chez hp et surtout vis a vis de vos enfants vous avez un role educatif et cela leur montre c est qu est l'engagement et la responsabilite sociale de chacun d entre nous

Anonyme a dit…

1) Comment savoir si une formation à l'étranger peut être considerée comme projet finalisé? Mon inscription est confirmée, je démarre mon CIF (non rémunéré) le 1er novembre. Je ne serai à aucun moment inscrite aux Assedic en France, donc je ne comprends pas comment le statut finalisé de mon projet pourra dépendre des Assedic?
2) J'ai déjà payé mon déménagement à l'étranger puisque ma formation a déjà commencé. Serais-je remboursé (dans la limite des 3000€) au cas où ma candidature au volontariat est acceptée?

Anonyme a dit…

Dans le cadre d'un projet finalisé , CDI , dans un autre type de profession nécessitant de petites formations, est-ce que j'aurai la possibilité de pouvoir bénéficier du budget formation. Ou cette option n'est-elle ouverte qu'aux projets non finalisés ou création d'entreprise. Merci

CFTC HP a dit…

C'est Altedia qui valide les aides sur la base du Livre 1. Sur l'historique de 2006, on a le sentiment que la réponse serait négative mais à creuser avec Altedia, on ne sait jamais.

CFTC Anne-Sophie a dit…

pour 96

Dans l’état actuel du projet de livre I (uniquement disponible pour HP CCF), effectivement la condition sine qua non pour qu’un projet de formation soit considéré comme finalisé soit que la formation soit relative à une reconversion dans un métier identifié comme « en tension » par Pôle Emploi.

Nous essayons de faire supprimer cette clause car, même pour les formations franco-françaises, elle ne nous semble absolument pas adaptée au contexte (non seulement la dernière classification des métiers en tension par Pôle Emploi est obsolète – elle date de fin 2008, avec les bouleversements économiques que nous connaissons en France, et l’inflation galopante du chômage, mais en outre elle n’est absolument pas adaptée au profil des employés HP .. rares étant ceux qui souhaitent se reconvertir en aides-soignantes, puéricultrices, chauffeurs poids lourds, etc…)

Mais nous ne savons pas encore si cela sera accepté par la direction !

En tout état de cause, ta formation étant déjà démarré à la date du volontariat, tu pourras demander à Altedia de valider ton projet en tant que « projet de formation déjà démarré » - à condition que cette formation soit diplômante.

Concernant le remboursement des frais de déménagement, le projet de livre I actuel précise :

Les aides au déménagement sont valables pour un repositionnement externe à une distance d’au moins 50 km du domicile actuel du salarié et pour un déménagement dans les 12 mois à compter du départ effectif (physique) du salarié.

- Les frais de déménagement du salarié reclassé en entreprise extérieure seront pris en charge par HP Centre de Compétences, France dans la limite de 3 000 € TTC.

Le volume du mobilier transporté doit correspondre à la taille de la famille.

Il doit s’agir uniquement du mobilier transféré du point d’origine au point de destination.

On parle ici de départ physique, en principe c’est quand l’employé quitte HP physiquement dans le cadre du PSE. Ici tu es dans un cadre un peu particulier car ton déménagement intervient avant ton départ effectif d’HP : il faudrait que tu parviennes à faire entériner par Altedia le fait que tu as déjà quitté HP physiquement dans le cadre de ton CIF et que ne revenant pas chez HP si tu es licencié dans le cadre du PSE dans la continuité de ce CIF, alors on pourrait considérer que ton déménagement est intervenu après ton départ physique de HP.. c’est un peu alambiqué mais le seul moyen de faire valider ce point auprès du Point Information Conseil Altedia qui va s’ouvrir prochainement.

Anonyme a dit…

je suis sur le depart a priori considere par Altdia comme finalise or ma formation commence en octobre 2010 je vais donc pendant ma periode de reclassement rester a attendre de commencer ma formation
moralite paye 9 mois a rien faire
le pole emploi va me payer durant ma formation
c est encore des fonds publiccs qui vont payer mes indemnites chomages

Anonyme a dit…

100. C'est la dérive d'un système qui heureusement protège et malheureusement génère également une gabegie quelquefois insupportable et un excès d’iniquité. Tu es lucide et c'est tout à ton honneur. Tu vas partir avec une cagnotte probablement confortable et de plus tu seras rémunéré par l'état donc tous tes concitoyens. Quand le système tire vers le haut, cela ne me gêne pas. Quand c’est l’inverse j’ai envie d’hurler et de tout casser. Dans ce cas la, je pense toujours à un ami, viré pour raison économique il y a quatre ans. Il était responsable de production d’une usine de pièces mécaniques destinées à l’industrie papetière. Beau poste, salaire confortable. Il est parti avec les indemnités minimales. Trop spécialisé, il n’a pas réussi a se recaser. Aujourd’hui il est au RSA. Lui, naguère joyeux et de bonne humeur est devenu triste, taciturne et désespéré. Deux cas extrêmes. D’un côté ceux qui comme toi ou moi généralement issus de multinationales ou de grands groupes arrivent à « tirer les marrons du feu » et pour qui 2009-2010 sera une sacrée bonne opération financière (nous sommes une exception) et les autres pour qui la perte d’emploi signifie la descente aux enfers. Le système génère une société à deux vitesses et cela m’emmerde copieusement. Je ne suis pas pour une société égalitaire qui finirait vite par m’ennuyer mais pour une société ou l’équité serait de mise. Le « nous » (salariés tous ensemble) a été remplacé par le « Je » (rien que pour ma gueule). Nous allons tous dans le mur si nous ne savons pas nous reprendre.

Anonyme a dit…

Pour 100. Ta situation est semblable à la mienne (si ce n'est que je ne suis pas encore passé chez Altedia). Voici ma position: j'auto -couvrirai sans doute ma période de formation, sans recourir au Pôle Emploi. Je considère rester droit dans mes godasses, ce faisant.
Mais j'envisage de m'adresser au Pôle Emploi si dans 2 ou 3 ans mon business ne décolle pas. J'aurai essayé, et j'ai cotisé pendant de très nombreuses années pour bénéficier de cette protection justement faite pour çà.

Anonyme a dit…

ce qui me gene c est que notre compagnie va permettre a des gens proches de la retraite de quitter l entreprise avec un mega cheque et leur demander de s inscrire au pole emploi
car hp ne veut pas payer une preretraite comme en 2003 2006 que des syndicats vont cautionner cet accord c est d autant plus choquant
les personnes a proteger sont les quadra proches de la cinquantaine qui n ont pas d autre choix de creer leur job le marche du travail leur est ferme

Anonyme a dit…

c est hallucinant que personne au ministere du travail ne trouve a redire sur le fait q hp va licencier des personnes et les mettre en conge de reclassement et que cette periode ne sera mise a profit pour se reconvertir et eviter la case chomage ce qui l objectif de la periode de reclassement
il ne suffit pas de donner un cheque hp a uen responsabilite sociale vis a vis de la collectivite meme si elle cotise soit dit en passant de moins en moins en France ....
je ne comprends pas que l intersyndicale ne saisissent pas la direction departementale du travail ou alors c est en cours il est clair aujour dhui que le temps joue en la faveur des employes les RH ont un utimatum pour que max Q2 on ne parle plus du pse en France afin de lancer l etape 2 qui sera la remise en cause des benefits
je voudrai comprendre

Anonyme a dit…

to 103 si un accord pareil est signe je rends ma carte de syndicaliste

Anonyme a dit…

Pour 103, ta remarque est proche du délire, ou bien tu étais fatigué et tu t'es pas relu avant de la poster ... (ta 1èere phrase)

Pour 104, les raccourcis que tu prends sont là aussi proche du délire, car je ne vois rien dans le PSE en cours qui dise que tous les licenciés HP vont être en congés de reclassement, ce n'est qu'une mesure parmi d'autres. De surcroit, après un licenciement économique, la reconversion professionnelle est un bon moyen de retrouver du travail et de ne pas être a charge de la collectivité, alors quel est donc ton souci ?

Quand a l'inspection du travail, a partir du moment ou le volet économique du PSE, c'est a dire le livre 2 est validé (et il l'est), c'est que le caractère économique du licenciement est reconnu, et tamponnée par toutes les parties. Que ça choque vu l'argent que gagne HP au niveau groupe, ça c'est sur. Mais le PSE est Français, et les conditions économiques analysées au niveau du territoire Français, c'est la loi qui est comme ça ..

Anonyme a dit…

J'aimerais bien échanger avec 100 et CFTC sur sa situation: Formation fin 2010, et projet finalisé selon Altedia !! Ceci semble en contradiction avec la définition donnée par le livre I (en tout cas s'il n'a pas changé sur ce point depuis 2006) d'un projet finalisé.
Or les conditions de paiement du congé de reclassement, et particulièrement de sa durée, sont très différentes selon que l'on est F (max 4 mois) ou NF (9 ou 10 mois selon l '^age).
100 peux tu confirmer qu'Altedia t'a bien dit"finalisé"? CFTC, si confirmé qu'en pensez vous? Piège de la direction qui pousserait Altedia à valider du F pour obtenir un maximum d'effet head count dès le mois d'avril 2010 ?

Anonyme a dit…

Pour 100 et 107. J'ai personnelement compris que si le projet etait valide comme finalise, il n'y a pas de conges de reclassement ??? Meme en cas de formation...Ma formation commence en Mars 2010 et d'apres Altedia, des que je recois le Devis + acceptation et integration avec date de demarrage de la formation diplomante mon porjet sera finalise.
Dans ce cas quid de l'aide a la formation de 12000HT...dans ce cas rien ne m'empeche non plus d'aller au pole emploi pour etre remunere pendant la formation ...
La logique voudrait que des qu'il y a formation, il y ait "conges de reclassement"
Quelqu'un peut me repondre.

Anonyme a dit…

Et si la formation dure 12 mois, a quel moment doit on s'inscrire au pole emploi ( reclassement 10 mois )?
Peut etre est ce mieux d'avoir ce projet valide en F et de s'inscrire des Janvier, c'est pas tres honnete mais c'est tout benef...

CFTC Anne-Sophie a dit…

Suite 107

Altedia est censé se baser actuellement sur les conditions qui étaient celles du PSE2006, le livre I du PSE2009 n’étant pas encore totalement finalisé.

Nous avons relevé dans ce projet de livre I 2 paragraphes qui pouvaient être contradictoires :

Un premier indiquant qu’un projet personnel consistant en une formation de reconversion était considéré comme finalisé si l’organisme de formation avait confirmé que l’inscription était ferme et définitive et non soumise à l’attente de résultat de concours, et que la reconversion s’inscrivait dans les métiers considérés comme « en tension » par l’Assédic.

Un second indiquant qu’une formation de reconversion, longue par définition, était à priori considérée comme un projet non finalisé sauf si le salarié faisait la demande expresse que son projet soit considéré comme finalisé.

Pour le PSE 2009, dans la version initiale du livre I qui nous a été transmis pour HPCCF, seule la première hypothèse était évoquée. Nous avons demandé à la direction de supprimer la clause concernant les métiers en tension car elle n’est plus adaptée à notre situation économique et à priori la direction est ok avec notre demande. Nous attendons la nouvelle version du livre I pour le CE HPCCF de vendredi qui devrait intégrer une nouvelle formulation des clauses concernant la formation de reconversion.

Personnellement, si un projet de formation de reconversion démarrant en octobre 2010 est considéré comme un projet finalisé, je vois un écueil potentiel au niveau de Pôle Emploi : le salarié en projet finalisé et n’optant donc pas pour un congé de reclassement (en tout cas celui-ci se limitant à la durée du préavis), pourra s’inscrire au terme de ce dernier comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi.

Lors de l’inscription auprès de Pôle Emploi, les services compétents calculeront les droits à l’allocation de retour à l’emploi ET établiront le PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi). C’est là que les choses se corsent car il faudra que l’ex salarié HP parvienne à faire inscrire sa formation de reconversion dans le PPAE, car tout demandeur d’emploi est censé effectuer des actes positifs de recherche d’emploi. L’ex salarié risque donc d’avoir quelques difficultés à faire inscrire sa formation dans son PPAE si elle ne démarre que dans plusieurs mois et que, effectivement, il va être peut-être difficile à justifier de se tourner les pouces pendant plusieurs mois.

Il y a également un écueil côté HP car pour toucher l’aide HP pour une formation de reconversion, celle-ci doit démarrer AVANT la fin du congé de reclassement (donc le salarié peut faire une croix sur les 12k€).

Si par contre le salarié part en non finalisé, il effectue son congé de reclassement et démarre sa formation pendant celui-ci : il peut donc bénéficier de l’aide HP pour les formations de reconversion (12k€ max) ; en outre, quand il s’inscrira à Pôle Emploi à l’issue de son congé de reclassement, sa formation sera déjà démarrée et il sera alors beaucoup plus facile et naturel de faire inscrire ladite formation dans le PPAE, car il n’y aura pas de période d’inactivité. La formation de reconversion est en effet en général considéré comme un acte positif de recherche d’emploi.

CFTC Anne-Sophie a dit…

pour 109

"Et si la formation dure 12 mois, a quel moment doit on s'inscrire au pole emploi ( reclassement 10 mois )?"

-> Si un salarié porteur d’un projet avec formation de reconversion part en projet non finalisé, il effectue son congé de reclassement et démarre sa formation pendant celui-ci : il peut donc bénéficier de l’aide HP pour les formations de reconversion (12k€ max) ; en outre il s’inscrira à Pôle Emploi à l’issue de son congé de reclassement. Sa formation sera alors démarrée et lorsqu’il s’inscrira auprès de Pôle Emploi, il faudra qu’il demande à ce que sa formation de reconversion soit inscrite dans son PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi). En principe cela ne doit pas poser trop de problème dans la mesure où une formation de reconversion est en effet en général considérée comme un acte positif de recherche d’emploi. Mais la décision relève de Pôle Emploi et de personne d’autre, on ne peut pas donner de garanties à l’avance.

"Peut etre est ce mieux d'avoir ce projet valide en F et de s'inscrire des Janvier, c'est pas tres honnete mais c'est tout benef..."

-> Si le salarié part en projet de formation de reconversion finalisé, attention au timing !

Côté Pôle Emploi : le salarié en projet finalisé et n’optant donc pas pour un congé de reclassement (en tout cas celui-ci se limitant à la durée du préavis), pourra s’inscrire au terme de ce dernier comme demandeur d’emploi. Une fois de plus il est nécessaire que le salarié obtienne de la part de Pôle Emploi que sa formation soit inscrite dans le PPAE. Le souci potentiel peut provenir de la date de démarrage de la formation. Si celle-ci démarre plusieurs mois après l’inscription, Pôle Emploi risque de voir d’un mauvais œil un demandeur d’emploi oisif pendant plusieurs mois avant le démarrage de sa formation .. et donc par conséquent refuser d’inscrire ladite formation dans le PPAE.

Côté HP : pour toucher l’aide HP pour une formation de reconversion, celle-ci doit démarrer AVANT la fin du congé de reclassement.

Anonyme a dit…

Pour CFTC 111. Quid des aides à la création d'entreprise ? (en général consécutive à la formation de reconversion, n'est ce pas?).
Y a t il une condition de timing pour le démarrage d'activité par rapport au congé de reclassement, pour pouvoir bénéficier des 15K€ de création ?

CFTC HP a dit…

pour 112, voilà les règles du PSE 2006, attention les modalités peuvent changer avec le Livre 1 du PSE 2009-2010. C'est Altedia qui valide à la fois le projet et les aides :

L'aide à la création ou à la reprise d’entreprise sera de 15 000 euros TTC. Elle sera versée en 3 fois sur présentation du justificatif de création d'entreprise (Kbis, ou attestation de déblocage de fonds, inscription au registre de la chambre de
commerce ou des métiers) :

- 7 500 euros TTC à la date de création de l’entreprise par le salarié
- 4 000 euros TTC après 6 mois d’activité
- 3 500 euros TTC après 12 mois d’activité.


A cela s’ajoute :

Les aides au déménagement de 3000€ HT
+
Les frais de formation de 12000€ HT sur présentation de la facture acquittée

Anonyme a dit…

to cftc
Mon projet de reconversion necessite des formations qualifiantes et non diplomantes
formation courtes 3 jours et sont aux nombres de 8 je vais donc les effectuer entre date de depart et fin de periode de reclassement
et je vais me rendre dans des salons professionnels
puis je utiliser les 12 K proposes par hp ?

je vais chercher du travail en

Anonyme a dit…

to cftc
j ai ete chez ALTEDIA cela donne une impression
tres bizarre on sent que les consultants sont sous pression la personne que j ai vu est vraiment tres pro mais voila on a l impression qu hp leur demande de faire vite tres vite j ai discute avec d autres personnes et eux aussi ont ressenti la meme chose et de plus, eux aussi n ont pas eu de reponses sur le versement des assedics et la date la plus favorable pour s inscrire c est un flou etonnant de la part de pro du reclassement ....

CFTC Anne-Sophie a dit…

pour 114

Dans le projet de livre I il subsiste encore quelques points imprécis notamment concernant les formations de reconversion où, dans certains paragraphes, on indique qu’elles doivent être diplômantes, et dans d’autres qualifiantes ou diplômantes.

Nous tâcherons d’éclaircir ce point en comité de groupe le 17 novembre.

Pour être éligible au remboursement des 12k€ max il faut obtenir d’Altedia qu’ils qualifient ces formations comme étant par nature des formations de reconversion, même si le principe de départ s’applique plutôt à une formation unique, de longue durée. Ils pourront, seuls, te confirmer ce point.

Sinon une autre solution potentielle serait de faire valoir tes droits au DIF, ce qui peut tout à fait être fait y compris pendant la période de préavis, pour des formations suivies par la suite, donc pendant le congé de reclassement. Pour que les demandes soient acceptées il faut que cela entre dans le cadre du DIF utilisé dans le cadre d’un projet personnel c’est un cas de figure de l’accord DIF que nous avons signé l’an dernier et dont voici l’extrait correspondant :

Formations éligibles dans le cadre du DIF, mises en œuvre en dehors du temps de travail:

Ce sont des formations en lien avec :

- L’anglais au dessus du niveau intermédiaire fort (3,5/5) selon l’échelle de référence Formalangues utilisée chez HP, et ne relevant pas en dehors de l’adaptation du poste de travail (c'est-à-dire en dehors des formations à l’Anglais relevant du plan de formation HP)

- Les autres langues étrangères que l’anglais

- La culture de l’entreprise, par exemple : la formation interculturelle, l’économie d’entreprise…

- L’employabilité et le changement, par exemple : la construction d’un projet professionnel ou personnel, la valorisation de son parcours professionnel, le développement d’un projet de création d’entreprise

Cela te permettrait d’utiliser jusqu’à 120 heures de droit au DIF si tu ne les a pas encore consommés.

Anonyme a dit…

Hier j'ai assiste a la reunion faite par pole emploi, et la j'etais extremement etonnee d'apprendre que la plupart de formations sont des formations susceptibles de ne pas etre validees par Pole emploi et donc ne donnant pas droit aux assedics.

En bref, de ce que j'ai compris, aujourd'hui pour avoir droit aux assedics "ton" conseiller Pole emploi dois valider ta formation avant de commencer ta formation. Par contre, pour pouvoir avoir "son" conseillere Pole emploi il faut etre au chomage. Pole emploi nous a explique que d'autres entreprises qui licensiait avait fait des accord avec Pole emploi au prealable pour que pole emploi aide les salaries "avant" d'etre au chomage. Pole emploi a egalement dis que HP ne les a pas contacte du tout, juste pour faire cette presentation.

Dans mon cas, je souhaite faire une formation diplomante qui durent 15 mois, 2,5 jours par 2 semaines. Pole emploi a dis que je ne pourrais pas beneficier des assedics car pas disponible a 100%. Un autre personne a fait remarquer que beaucoup de formations commencent en septembre, la aussi, si ce n'est pas accepte au prealable, pas de droits aux assedics. Clairement, nous ne saurons pas avant le 3/12 si nous allons avoir droit aux assedics!

A la demande: comment savoir quelle formation est en principe acceptee, la reponse etait: Les formations amenant a des metiers "en tension" comme berger, aide soignante, macon, … en general une formation du niveau CAP.

- Est-ce qu'il y avait un representant d'un syndicat dans la salle?
- Pourqoui les syndicats ne nous ont pas informe au prealable? D'accord, on nous disait qu'il fallait nous inscrire a la fin du periode de reclassement mais la nous avons appris que certainement, et pour la plupart entre nous, nous aurions pas droit aux assedics avec nos formations, une information importante toute de meme.
- Comment cela s'est passee au plan precedent?
- Pourquoi HP n'a pas consulte pole emploi au prealable pour passer des accords ?

CFTC HP a dit…

Mes réponses en 2 parties :

Le principe est le suivant : tout demandeur d’emploi est censé effectuer des « actes positifs de recherche d’emploi » , c’est la condition pour percevoir l’allocation chômage (ARE).

Lors de son inscription à Pôle Emploi, le nouveau demandeur d’emploi établit donc avec son conseiller un PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi) qui définit le parcours qu’il va emprunter pour retrouver un emploi.

Lorsqu’un demandeur d’emploi suit une formation, il ne peut pas rechercher un emploi en même temps. Par conséquent, il est impératif que sa formation soit inscrite dans son PPAE pour qu’il puisse être dispensé de passer des entretiens pour retrouver un poste, par exemple, puisqu’il est occupé.

Nous avons déjà parlé à plusieurs reprises de ce sujet dans le blog.

Néanmoins sous certaines conditions, il est possible de faire inscrire une formation de reconversion déjà démarrée (via le CIF notamment) dans le PPAE. Ceci fait l’objet d’un accord d’application dans le cadre de la nouvelle convention d’assurance chômage 2009. En voici le texte, il s’agit de l’accord d’application No 20 :

Accord d’application n° 20 du 19 février 2009
pris pour l’interprétation de l’article 4 a) du règlement

Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation

Considérant que la formation suivie par les salariés licenciés en cours de congé individuel de formation est de nature à favoriser leur réinsertion professionnelle,

Cette formation peut être poursuivie sous réserve des conditions suivantes :

- que l'intéressé s'inscrive comme demandeur d'emploi ;

- que la formation soit validée par Pôle emploi ou tout autre organisme participant au service public de l’emploi dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi.

"Par contre, pour pouvoir avoir "son" conseillere Pole emploi il faut etre au chomage"

-> Oui, le PPAE est établi lors de l’inscription donc CQFD.

"Pole emploi nous a explique que d'autres entreprises qui licensiait avait fait des accord avec Pole emploi au prealable pour que pole emploi aide les salaries "avant" d'etre au chomage".

-> Tout à fait, nous avons à ce sujet informé la direction voici plusieurs semaines de la possibilité pour eux de demander à Pôle Emploi de faire intervenir un expert chez HP, une telle demande devant émaner de la direction vis-à-vis de Pôle Emploi. Nous n’avons pas eu de retour quant à notre proposition donc nous ne savons pas si elle a été suivie d’effet.

"Pole emploi a egalement dis que HP ne les a pas contacte du tout, juste pour faire cette presentation".

-> Voir ci-dessus.

Nous avons également relevé un problème dans le projet de livre I : pour une formation qui se termine après le congé de reclassement HP demande que le salarié ait l’autorisation expresse de Pôle Emploi quant à la formation, or le salarié ne peut pas obtenir cette autorisation avant son licenciement puisqu’il n’est pas inscrit à Pôle Emploi ! Nous avons prévu de revenir à la charge sur ce point majeur lors du comité de groupe du 17 novembre.

CFTC Anne-Sophie a dit…

"Dans mon cas, je souhaite faire une formation diplomante qui durent 15 mois, 2,5 jours par 2 semaines. Pole emploi a dis que je ne pourrais pas beneficier des assedics car pas disponible a 100%".

-> Cette réponse doit être nuancée. Il est tout à fait possible de suivre une formation pendant que l’on est demandeur d’emploi, à condition, comme indiqué ci-dessus, qu’elle soit inscrite dans le PPAE.

" Une autre personne a fait remarquer que beaucoup de formations commencent en septembre, la aussi, si ce n'est pas accepte au prealable, pas de droits aux assedics. Clairement, nous ne saurons pas avant le 3/12 si nous allons avoir droit aux assedics!"

-> Comme indiqué ci-dessus, la formation doit être inscrite dans le PPAE. La seule solution serait que HP établisse avec Pôle Emploi un mode opératoire qui permettrait de déterminer en avance de phase si tel ou tel type de formation est éligible ou non .

"A la demande : comment savoir quelle formation est en principe acceptee, la reponse etait: Les formations amenant a des metiers "en tension" comme berger, aide soignante, macon, … en general une formation du niveau CAP".

-> La réponse doit être nuancée également. La logique est la suivante : Pôle Emploi valide une formation s’il considère qu’elle va aider l’allocataire à retrouver un emploi, autrement dit s’il y a des débouchés / postes à pourvoir / dans le secteur.

Pour cela le conseiller Pôle Emploi s’appuie sur plusieurs outils, dont la liste des métiers en tension. Celle-ci est établie d’après une enquête annuelle effectuée auprès des entreprises de la région pour connaître leurs besoins en recrutement : c’est l’enquête BMO (Besoins en Mains d’œuvre). Le souci est que la dernière enquête date de fin 2008, or les besoins ont fortement varié depuis, surtout avec le contexte de crise.

Le conseiller a d’autres sources d’information locales et régionales qui lui permettent d’avoir une vue plus fine et surtout plus actuelle des secteurs qui recrutent dans la région ( observatoires de l’emploi, collectivités locales, etc..)

Donc il prend sa décision en fonction de l’ensemble des éléments dont il dispose sur la situation de l’emploi dans sa région.

"Pourqoui les syndicats ne nous ont pas informe au prealable? D'accord, on nous disait qu'il fallait nous inscrire a la fin du periode de reclassement mais la nous avons appris que certainement, et pour la plupart entre nous, nous aurions pas droit aux assedics avec nos formations, une information importante toute de meme."

-> Nous avons évoqué le sujet à de nombreuses reprises dans le blog, en précisant à chaque reprise qu’il fallait que la formation soit inscrite dans le PPAE et les délais nécessaires pour l’inscription.

"Comment cela s'est passee au plan precedent?"

-> Nous n’avons pas eu de feedbacks sur des problèmes particuliers sur ce sujet. Mais le contexte était plus simple côté chômage..

"Pourquoi HP n'a pas consulte pole emploi au prealable pour passer des accords ? "

-> Nous ne pouvons pas répondre à la place de la direction, d’autant plus que nous les avions justement encouragés à prendre contact avec Pôle Emploi voici plusieurs semaines..

Anonyme a dit…

Bonjour,

J'ai rencontré Altédia, avec un projet de formation que je vois pour ma part comme élligible a un statut 'finalisé'.

En effet, mon projet inclue ces caractéristiques: 1) formation diplômante, métier en tension 2) formation d'ores et déjà commencée, par prise de mes congés 3) LOA de 6 mois accepté pour poursuivre ma formation dès janvier.

Néanmoins, mon conseiller Altédia (fort sympathique par ailleurs !) me demande de compléter mon dossier avec idéalement une promesse d'embauche a l'issue de ma formation (sic !!) et comme je lui ai dit que ce n'était pas réaliste, avec une étude du marché de l'emploi auquel j'aurai accès une fois mon diplôme obtenu (en gros que je démontre mon employabilité).

Certes, je comprends la logique, qui doit-être de valider comme finalisé les projets qui ont la probabilité la plus faible de voir un passage du nouveau diplômé par la case Pole-Emploi - ARE, mais cette demande additionnelle me semble aller au delà de ce qui est nécessaire pour que mon projet passe en statut finalisé....

Et puis préparer ce genre d'étude sous une semaine, c'est un peu short ..

Qu'en pensez vous ?

CFTC Anne-Sophie a dit…

Dans la version la plus récente du projet de livre I dont nous disposons, et qui sera discutée en Comité de Groupe la semaine prochaine, il n’est à aucun moment fait mention d’une demande de promesse d’embauche ou équivalent pour les formations de reconversion.

Voici les termes actuels concernant le statut – finalisé ou non – d’un projet personnel consistant en une formation de reconversion :

Ainsi un projet personnel consistant en une formation de reconversion sera considéré par Altédia comme :

§ Un projet finalisé :

Lorsque :

1- L'organisme a confirmé l'inscription ferme et définitive à la formation (non soumis à l'attente de résultat de concours)

2 - Ainsi un projet personnel consistant en une formation de reconversion pourra être considéré par Altédia comme un projet finalisé si le salarié en fait la demande, à la condition que l’organisme de formation ait confirmé l’inscription ferme et définitive à la formation diplômante ou qualifiante (par exemple par la fourniture d’une facture d’inscription acquittée).

La formulation de cette clause peut évoluer mais l’esprit restera à priori identique. Donc Altedia n’a pa s à te demander de document complémentaire. Ceci étant , cela vient peut-être du fait qu’Altedia travaille encore sur la base de l’ancien livre III du PSE2006, en attendant que le livre I du PSE 2009 soit totalement finalisé, et cherche à sécuriser au maximum les démarches ! Ou encore, cela peut venir du fait que, dans la procédure de projet personnel décrite dans le projet de livre I, il est fait mention que ce projet s’inscrive dans l’optique d’une activité rémunératrice pour la personne concernée.

Anonyme a dit…

Merci Anne-Sophie,

Comme justificatif d'inscription joint à mon dossier, j'ai la convention de formation signée par les deux parties, est-ce que c'est suffisant ?

CFTC Anne-Sophie a dit…

Je pense que oui, mais seul Altedia peut te donner confirmation, car dans le projet de livre I HP mentionne seulement à titre d’exemple, le document « facture d’inscription acquittée ».

Anonyme a dit…

bonjour,
J'espère aussi partir sur une formation certifiante, qui se terminera en février 2011. Je pensais ne m'inscrire au Pole Emploi qu'à la fin de la formation et au cas où je n'aurai pas trouvé de travail. Est-ce que dans ce cas ce sera possible sans tracasseries telles qu'évoquées plus haut ?

Anonyme a dit…

to Anne Sophie

Mon projet de reconversion professionnel prevoit des formations qualifiantes durant mon conge de reclassement
est ce qu hp va me permetre d utiliser mes 12keuros
merci beaucoup

CFTC Anne Sophie a dit…

125: Pour être éligible au remboursement des 12k€ max il faut obtenir d’Altedia qu’ils qualifient ces formations comme étant par nature des formations de reconversion, même si le principe de départ s’applique plutôt à une formation unique, de longue durée. Ils pourront, seuls, te confirmer ce point.

Sinon une autre solution potentielle serait de faire valoir tes droits au DIF, ce qui peut tout à fait être fait y compris pendant la période de préavis, pour des formations suivies par la suite, donc pendant le congé de reclassement. Pour que les demandes soient acceptées il faut que cela entre dans le cadre du DIF utilisé dans le cadre d’un projet personnel c’est un cas de figure de l’accord DIF que nous avons signé l’an dernier et dont voici l’extrait correspondant :

Formations éligibles dans le cadre du DIF, mises en œuvre en dehors du temps de travail:
Ce sont des formations en lien avec :
- L’anglais au dessus du niveau intermédiaire fort (3,5/5) selon l’échelle de référence Formalangues utilisée chez HP, et ne relevant pas en dehors de l’adaptation du poste de travail (c'est-à-dire en dehors des formations à l’Anglais relevant du plan de formation HP)
- Les autres langues étrangères que l’anglais
- La culture de l’entreprise, par exemple : la formation interculturelle, l’économie d’entreprise…
- L’employabilité et le changement, par exemple : la construction d’un projet professionnel ou personnel, la valorisation de son parcours professionnel, le développement d’un projet de création d’entreprise


Cela te permettrait d’utiliser jusqu’à 120 heures de droit au DIF si tu ne les a pas encore consommés.

Anonyme a dit…

bonjour,

j'ai un CDI avec une date de demarrage en Fevrier 2010 (donc normalement projet finalise)
et prevois de suivre une formation pour me preparer a mon nouveau job en Janvier. Pourrais je beneficier de l'aide formation de 1200 euros pour cela ?

Anonyme a dit…

combien de personnes ne vont pas pouvoir profiter des 12 keuros parce que la formation n aura pas commence avant le fin de la periode de reconversion...
interessant de voir les stats

Anonyme a dit…

ce qui est interessant a priori c est que la direction a opte pour une position ou on ne negocie pas le cas de la prise en charge de la formation est flagrant combien de volontaires se voit aujourd hui a repenser leur projet les 12 keuros sont surement un facteur declencheur il se rajoute au package

Anonyme a dit…

On paye le PFR au manager en Janvier pour leur permettre de lisser l impact sur leur impot sur le revenu
Par contre en faisant partir les gens en projet finalise avant le 31 Decembre
ont leur fait declare leur impots sans une annee de franchise.... chercher l erreur

CFTC HP a dit…

On ne savait pas pour le PFR, mais c'est faux pour le paiement PSE. Il aura lieu le 25 janvier environ (fin de mois suivant le circuit de départ).

Anonyme a dit…

Nous sommes pas mal de candidats au depart a nous reunir et discuter ensemble nous avons tous des projets de reconversion professionnelle via des formations diplomantes
et ce matin c est un peu la douche froide car on comptait sur ces 12 Keuros or les formations commenceront juste apres la fin de notre periode de reclassement dans notre cas nous sommes a 5 a nous poser des questions

Anonyme a dit…

facile de voir quand est paye le PFR

il y a un mois ou la subvention versee au ce est plus importante que les autres mois ....
je pense quand le PFR est verseau management
le responsable du CE doit savoir demandez lui
je ne dois pas etre loin de la verite

CFTC Anne-Sophie a dit…

pour 132,, merci de nous en parler, c'est ce qu'il faut faire !

Lors du Comité de Groupe hier, j'ai à nouveau demandé à la direction de reculer la date limite de démarrage des formations de reconversion, en raison du risque encouru potentiellement par les employés dont la formation, débuterait en septembre, voire octobre 2010.

A cela la RH a répondu qu’il n’y aurait pas de problème dans la mesure où, pour les projets non finalisés, les départs HPCCF auraient lieu vers la fin janvier, ce qui serait compatible avec une formation démarrant en septembre ou courant octobre (cela impliquerait de fait un départ en projet non finalisé avec congé de reclassement de 9 mois – 10 mois pour les 50 ans et +).

Anonyme a dit…

concernant la participation aux frais de formation vous ne pensez pas que vous avez encore la possibilite de negocier ?

CFTC HP a dit…

peux-tu préciser ta question 135 s'il te plait ? que veux-tu qui soit négocié ?

Anonyme a dit…

Je veux dire que les volontaires puissent utiliser ces 12 keuros meme si leur formation commence apres la fin de leur periode de reclassement?

CFTC HP a dit…

pour 137, un départ fin janvier met à fin octobre le congé de reclassement pour un moins de 50 ans. C'est encore plus tard que ça le début de ta formation ?

Anonyme a dit…

to cftc
non c est bon merci beaucoup

CFTC Anne-Sophie a dit…

pour 127

Si ton projet est qualifié par Altedia comme CDI finalisé, alors tu n’es pas eligible à l’aide HP de 12000€ (pas 1200 !) qui est réservée soit aux projets de formation de reconversion, soit aux projets de création d’entreprise impliquant des formations dans ce cadre.

Une piste peut-être avec le DIF : en cas de départ d’HP dans le cadre du PSE tu peux demander à faire valoir tes droits aux DIF (max 120h dès janvier 2010) y compris durant ta période de préavis. Cela signifie que tu as le droit de demander à bénéficier d’un DIF y compris pendant le préavis, la formation pouvant même être suivie après le démarrage de ton CDI. Cette mesure s’appelle la portabilité du DIF.

Anonyme a dit…

Anne Sophie
dans le cas de la portabilite du DIF durant le preavis tu fais ta demande a qui
HP ?Altedia
merci et bravo pour votre implication pour les gens

Anonyme a dit…

Le nouveau régime de portabilité du DIF
23 oct 2009 || Les Dossiers
La portabilité du DIF (on ne parle plus de transférabilité) va désormais être expressément prévue par le Code du travail. Ce terme regroupe à la fois la possibilité pour le salarié d’utiliser son DIF pendant son préavis (qui existait déjà), mais aussi chez son nouvel employeur.


Le nouveau régime de portabilité du DIF
Députés et sénateurs sont tombés d’accord sur un texte commun en commission mixte paritaire. Ce texte a été adopté définitivement par le Parlement le 14 octobre 2009.



Formation pendant le temps de travail
Désormais, lorsque l’action de formation est réalisée pendant le préavis, elle se déroule pendant le temps de travail.

9,15 € multiplié par le nombre d’heures de Dif
Pour financer l’action de formation, l’employeur est tenu de verser une somme équivalente au solde du nombre d’heures acquises au titre du Dif multiplié par le montant forfaitaire de prise en charge par les Opca (9,15 €). L’employeur n’est tenu de verser cette somme que si le salarié en fait la demande.
Jusqu’à présent il était tenu de verser l’allocation de formation (égale à 50 % de la rémunération nette) correspondant au nombre d’heures non utilisées. Il n’est désormais plus tenu de le faire.

Accord de l’employeur en cas de démission
En cas de démission, le régime actuel perdure. Le salarié peut demander à bénéficier de ses heures de Dif dès lors que l’action de formation est engagée avant la fin du préavis.

.

Information du salarié
L’employeur doit informer dans la lettre de licenciement le salarié de ses droits à portabilité du Dif. En cas de licenciement pour motif économique, l’employeur doit lui préciser les règles spécifiques applicables.

En outre, à l’expiration du contrat de travail, il doit mentionner sur le certificat de travail les droits acquis au titre du Dif ainsi que l’Opca compétent pour verser la somme due si le salarié fait jouer la portabilité.

DIF chez le nouvel employeur
Ruptures du contrat de travail concernées
Pour bénéficier des heures de Dif non utilisées auprès du nouvel employeur, deux conditions sont nécessaires : le salarié ne doit pas avoir commis de faute lourde et la rupture du contrat de travail doit ouvrir droit au chômage.
Sont donc concernés : tous les licenciements (sauf faute lourde), la démission légitime qui ouvre droit à l’indemnisation au titre de l’assurance chômage, la rupture conventionnelle, mais aussi l’échéance à terme d’un CDD.

Demande dans les 2 ans qui suivent l’embauche
Lorsque le salarié souhaite utiliser ses heures de Dif au sein de la nouvelle entreprise qui l’a embauché, il doit faire sa demande auprès de son nouvel employeur dans les deux années qui suivent son embauche.

Accord de l’employeur
En cas d’accord, l’action de formation concernée est financée par l’Opca dont relève l’entreprise dans laquelle le salarié est embauché. la somme versée est équivalente au solde du nombre d’heures acquises au titre du Dif et non utilisées multiplié par le montant forfaitaire (9,15 €).

Désaccord de l’employeur
En cas désaccord entre le salarié et l’employeur, le salarié peut obtenir le financement d’une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation si elle relève des priorités définies par les accords collectifs de branche ou d’entreprise.

Mais cette action de formation s’effectue alors obligatoirement hors temps de travail sans que l’employeur n’ait à verser l’allocation de formation.

Dif pendant la période de chômage
Si le salarié dont le contrat de travail a été rompu n’a pas retrouvé d’emploi, il peut demander à bénéficier de ses heures de Dif pour réaliser une action de bilan de compétences, VAE ou de formation. La mobilisation de la somme se fera en priorité pendant la période de prise en charge par Pôle Emploi. C’est l’Opca dont dépendant la dernière entreprise dans lequel le salarié a acquis ses droits qui en assurera le financement.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Portabilité du DIF pendant le préavis ...

Si mon dossier est retenu, je partirai en congé de reconversion finalisé. J'aurais donc un préavis de 6 mois, incluant les 4 mois légaux de congé de reconversion.

J'ai des heures DIF sur mon compteur. Si je les utilise durant mon préavis,est-ce que la durée de celui-ci se trouve repoussée d'autant ? (par ex 4 jours DIF pris durant le préavis repoussant la date de fin de préavis de 4 jours) ?

CFTC Anne-Sophie a dit…

pour 141, c'est du ressort de l'employeur, donc HP (merci pour le merci !)

pour 143, la prise de DIF n’a pas d’impact sur le terme du préavis.

Anonyme a dit…

Bonjour Anne-Sophie,

Tu écris ds le post 121 que :'Ainsi un projet personnel consistant en une formation de reconversion sera considéré par Altédia comme :

§ Un projet finalisé :

Lorsque :

1- L'organisme a confirmé l'inscription ferme et définitive à la formation (non soumis à l'attente de résultat de concours)

2 - Ainsi un projet personnel consistant en une formation de reconversion pourra être considéré par Altédia comme un projet finalisé si le salarié en fait la demande, à la condition que l’organisme de formation ait confirmé l’inscription ferme et définitive à la formation diplômante ou qualifiante (par exemple par la fourniture d’une facture d’inscription acquittée).'

J'ai une question dans le cadre de mon projet de reconversion avec formation qualifiante :

Je suis retenue par un organisme de formation avec lequel j'ai même négocié le devis de formation pour entrer dans l'enveloppe des 12k€. J'ai en main le devis que je n'ai qu'à retourner pour commencer la formation mi-fev. 2010. Par contre je n'ai pas encore de facture car si mon projet n'est pas accepté par HP comment vais je faire pour m'engager sur une formation de 12k€ ?
Je pensais attendre la confirmation de mon départ pour retourner le devis signé.
Peux tu stp m'éclaicir sur ce point ?

comment se passe le Remboursement des 12k€ ? est ce à l'employé avec facture ou HP règle directement à l'école ?
Que faut-il que je demande comme document à l'école autre que le devis qui me sert d'accord de leur part pour entrer en formation mi-fév ?

Je vois le conseiller Altédia lundi matin pour finaliser ma fiche projet.
Merci d'avance de ton aide.

Anonyme a dit…

Bonjour Anne-Sophie,

ds ton post 121 tu indiques ceci 'Un projet finalisé :

Lorsque :

1- L'organisme a confirmé l'inscription ferme et définitive à la formation (non soumis à l'attente de résultat de concours)

2 - Ainsi un projet personnel consistant en une formation de reconversion pourra être considéré par Altédia comme un projet finalisé si le salarié en fait la demande, à la condition que l’organisme de formation ait confirmé l’inscription ferme et définitive à la formation diplômante ou qualifiante (par exemple par la fourniture d’une facture d’inscription acquittée).'

J'ai une question concernant les justificatifs pour mon projet de reconversion avec formation qualifiante.
Je suis acceptée par l'école pour une formation débutant mi-fev 2010. Pour cela je n'ai qu'à retourner le devis qu'ils m'ont adressé et que j'ai négocié pour être ds l'enveloppe des 12k€.
Comment pourrais je avoir une facture alors que je n'ai pas encore retourné le devis signé car j'attendais pour m'engager sur 12k€ d'être sure que HP soit OK sur mon volontariat de départ.

Autre question : de façon pratique, qui régle la formation : le salarié qui se fait ensuite rembourser par HP sur facture ou HP directement à l'école ?

Je vois le consultant Altedia lundi à 9h pour finaliser ma fiche projet. Peux tu m'aider à y voir plus clair ?

Merci d'avance de ton aide

CFTC Pierre F a dit…

Pour 145 et 146.

Il est également prévu qu'un projet de formation de reconversion professionnelle pourra être considéré comme finalisé sur demande du salarié volontaire. Ton cas parait tout à concerné par cette possibilité.

Le règlement par HP (12 kEuros max) est un remboursement. Le salarié volontaire paye l'organisme, et se fait rembourser ensuite par HP avec une facture acquittée.

Tu peux aussi mettre de l'huile dans les rouages en payant une partie de frais de formation (souvent découpés en frais d'inscription et frais de scolarité/formation par périodes) afin d'obtenir une attestation d'inscription avec une facture PARTIELLEMENT acquittée.

CFTC Anne-Sophie a dit…

pour 146

Effectivement on n’a pas la possibilité de savoir à l’avance si HP va valider ton volontariat, donc si tu peux faire patienter l’organisme de formation jusque là c’est la meilleure solution.

Il faut bien entendu que tu aies fait valider ta formation de reconversion par Altedia au préalable.

HP rembourse la formation à l’employé sur présentation de la facture acquittée.

Il faut voir directement avec Altedia quels sont les documents nécessaires pour la validation de ton projet

Anonyme a dit…

TO CFTC
la question va etre surement pose
tu es volontaire ton package est paye M+1
si tu as 12 k sur le compte pas de soucis avec ta banque, si tu n' as pas tu dois attendre ton package qui est verse M+1 apres ton depart effectif .


le souci est pour les gens en reclassement qui vont devoir attendre la fin de celui pour toucher leur package soit plus de 9 mois
tu as interet a avoir la somme a la banque

CFTC HP a dit…

Il n'y a pas de souci :

Le salarié en congé de reclassement pourra demander une seule avance sur son solde de tout compte (hors indemnité de reclassement) dans la limite de 30 000 euros.

Le salarié âgé de plus de 50 ans pourra demander une avance sur son solde de tout compte (hors indemnité de reclassement) dans la limite de 50% des compensations financières auxquelles il peut prétendre.

CFTC Anne-Sophie a dit…

Si tu veux t’inscrire à Pôle Emploi à l’issue de la formation il faut être vigilant sur la date de rupture du contrat de travail avec HP (i.e fin du congé de reclassement) : en effet, il faut un délai maximum de 12 mois entre la rupture du contrat et l’inscription comme demandeur d’emploi, sinon effectivement pas de souci, à compter de ton inscription tes droits seront calculés sur la base des 12 derniers mois d’activité salariée. Si tu as moins de 50 ans tu auras droit à 24 mois d’allocations, et 36 mois si tu as 50 ans et plus.

Attention cependant au « différé d’indemnisation » : ton indemnisation ne démarrera qu’après un différé qui est calculé comme suit :

· 7 jours de délai d’attente
+
Différé d’indemnisation = nb de jours de congés payés non pris
+
Différé spécifique d’indemnisation (plafonné à 75 jours ) = nb de jours calculés à partir du montant du package perçu (indemnités de rupture HP auxquelles on décompte les indemnités légales de rupture, + nb de jours CET payés lors du départ)

Je te recommande de prendre contact avec Pôle Emploi pour discuter directement de ta situation, il pourrait être possible que tu t’inscrives avant i.e pendant ta formation et que tu voies avec eux pour que ton indemnisation démarre lors de la fin de celle-ci.

Anonyme a dit…

Bonjour, le budget d'aide à la formation de 12k€ peut-il servir à rembourser des frais de déplacements (pour la formation) et achats de livres scolaires (en lien avec la formation), sur base de factures acquitées?

Anonyme a dit…

Altédia valide mon projet de formation en vue d'une reconversion en tant que projet "finalisé". Par conséquent un congé de reclassement de 4 mois max me sera proposé. Certaines de mes formations on déjà débuté (d'où la qualification 'projet finalisé') d'autres débuteront en 2010. Le budget d'aide à la formation (12K€), ne couvre que les formations débutées pendant les 4 mois de Congé de reclassement. Est-il possible d'opter pour un Congé de reclassement de 9 mois au lieu de 4 afin de pouvoir répartir les formations sur une période plus longue sans pour autant perdre le bénéfice de l'aide à la formation?

CFTC Anne-Sophie a dit…

pour 151

Nous avons posé la question en comité de groupe mais nous n’avons pas encore eu de réponse sur ce sujet. La direction semblait favorable au remboursement du matériel pédagogique en lien avec la formation mais cela n’a pas encore été validé, donc à suivre.

CFTC Anne-Sophie a dit…

pour 152

En fait tu as 2 possibilités si tes formations ont déjà démarré :

Soit Altedia valide ton projet comme « formation de reconversion déjà démarrée » ce qui te place en priorité 3 (3/ Formation diplômante ou qualifiante déjà démarrée au moment de la fermeture de la fenêtre de volontariat (formation de reconversion). Dans ce cas effectivement tu ne pourras pas obtenir un congé de reclassement de 9 mois puisque, ta formation étant déjà démarrée, elle est forcément considérée comme finalisée.

Soit tu demandes à Altedia de valider ton projet comme « Formation diplômante ou qualifiante en vue d’une reconversion » et tu leur demandes de te mettre en projet non finalisé de façon a pouvoir bénéficier du congé de reclassement de 9 mois. Mais dans ce cas, tu passes en priorité 7, ce qui pose problème selon ta catégorie si surnombre de volontaires.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Concernant les aides à la formation et la prise en charge des déplacements pour les projets de formation: à quelle date et sur base de quels documents est fixé le montant de ces aides pour chaque volontaire?
Par ex:
J'ai déjà acquitté 1 facture pour une formation déjà débutée de 2000€: facture fournie à Altédia.
J'ai une seconde formation dont le démarrage est plannifié au 1er trimestre 2010 pour laquelle mon inscription n'est pas encore confirmée: coût 9000€. J'ai fourni un devis à Altédia, je serai en mesure de confirmer mon inscription en Janvier et fournir une facture acquittée en Février 2010.
Est-ce que ces 2 formations pourront bien être prises en charge au titre des aides financières? Sera-t-il possible d'ajouter les documents finaux (confirmation d'inscription et facture pour la 2è formation) au dossier après la signature de l'accord de rupture amiable?
Même question pour les frais de déplacement (et frais de support pédagogiques): je ne pourrai attester de ceux-ci qu'au cours du congé de reclassement, lorsqu'ils auront effectivement été engagés. Aucun document concernant ces frais ne figure au dossier d'Altédia pour l'instant.

Mon souci porte sur les modalités à respecter lors de la constitution du dossier avec Altédia et lors de la signature de la rupture amiable afin de pouvoir bénéficier des aides à hauteur des plafonds mentionnés sur le livre I et non pour des montants inférieurs du fait que certains documents font défaut au moment des consultations avec Altédia et lors de la signature avec HP.
Merci d'avance pour l'éclairage que vous pourrez m'apporter.

Anonyme a dit…

bonjour
je suis en formation depuis quelques mois qui se finira le lendemain de la fermeture du volontariat.
ALtedia m'a dit que c'était pas possible de la prendre en compte pour un projet de formation déjà démarrée.
Mais je découvre le projet N° 7 formation diplômante ou qualifiante en vue d'une reconversion; ne puis-je pas bénéficier de cette qualification?
merci

CFTC HP a dit…

Il faut te faire connaitre à cftchp@hp.com pour qu'on puisse escalader cette situation qui nous parait par principe anormale ! Et dramatique si tu es dans une catégorie peu touchée.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Dans la réponse 113, vous indiquez que lors du PSE 2006 les aides a formation et creation d'entreprise etaient cumulables. A-t-on eu confirmation que cela s'appliquait également au PSE 2009 ?
Merci.

Anonyme a dit…

Bonjour,
en 126, Il est indiqué que pour être éligible au remboursement des 12k€ max il faut obtenir d’Altedia qu’ils qualifient nos formations comme étant par nature des formations de reconversion. Mais est-il impératif qu'Altedia qualifie la nature des formations avant la fin du volontariat (10 Dec) ou cela est-il possible également après cette date lors du suivi par Altedia pendant le congés de reclassement ? En clair, la liste exhautive des formations doit-elle necessairement etre validées par altedia avant le 10 dec pour pretendre au remboursement dans les 12k ? Ou pourra-on rajouter plus tard pendant le congés de reclassement des formations et demander leur remboursement quand meme ?
Merci.

Anonyme a dit…

hello
si on a un projet de formation finalisé auprès de plusieurs organismes (car formations complémentaires) peut-on régler ces formations lorsque l'on touchera le package à M + 1 ? (étant entendu que l'on est inscrit avec versement d'un accompte)
merci

CFTC HP a dit…

pour 159, pour nous il n'y a pas de problème. Ca doit vous êtes confirmé soit par Altedia (ils ont du être recadrés sur ce sujet), soit par votre convention de rupture qui mentionnera les aides. Si problème à nouveau, nous le dire ! cftchp@hp.com

CFTC HP a dit…

pour 160 et 161, on ne peut pas en dire plus que ce qu'il y a ou n'y a pas dans le livre 1, faute de réunion de commission de suivi actuellement, ni répondre à la place d'Altedia. Ou de pse-hrops.pse-hrops@hp.com qui est censé répondre à vos questions désormais.

Ni répondre à la place de ceux qui sont dans le processus et qui peuvent faire un retour d'expérience.

CFTC Anne-Sophie a dit…

pour 160 quand même...

L’esprit du livre I pour un projet personnel consistant en une formation de reconversion consiste à faire valider ladite formation (ou les formations s’il y a besoin de plusieurs formations pour mener sa reconversion professionnelle) auprès d’Altedia en amont du volontariat, en tant que validation du projet.

L’idée de faire valider des formations après le départ me semble plus compliqué à mettre en œuvre dans la mesure où elles ne feront pas partie du dossier présenté en amont à Altedia, cela me paraît un peu risqué en terme de justification.

Il faudrait leur poser clairement la question, en tout état de cause un recours doit être possible si une telle situation se présente, au sein de la commission de suivi qui sera mise en place prochainement, mais sans garantie de résultat. Je te recommande de tout faire pour fournir une liste exhaustive à Altedia avant la fin du volontariat, quitte à te désister sur certaines d’entre elles au cas où elles s’avéreraient superflues ou inadaptées.

CFTC HP a dit…

Vous êtes nombreux à vous demander comment seront remboursés les frais de formation. On a pas la réponse pour le process de ce PSE 2009-2010.

Mais on a retrouvé des informations du PSE 2006. ATTENTION !!!! Il ne s'agit que d'essayer de vous éclairer, en aucun cas ne prendre pour argent comptant ces informations. Merci les archives du blog !

Validation des frais de formation :
La formation doit avoir été préalablement validée par Altedia.
Le salarié transmet la facture acquittée à Altedia, qui l’approuve. A chaque fois que possible, des attestations de présence seront demandées (sauf formations à distance).
Altedia transmet à HP la facture pour remboursement.
Les éléments sont transmis pour le 10 du mois pour versement fin de mois.

pour 14 septembre 2006 17:42, bien que la réponse hrops soit un simple "les manuels ne sont pas remboursés", celle d'Altedia est beaucoup plus nuancée : "En ce qui concerne le remboursement des manuels pédagogiques, c'est possible à condition que la formation soit validée par le consultant Altedia et que ces manuels soient indispensables dans le cadre de la formation (demandés par l'organisme de formation). Il faut donc que le salarié se rapproche de son consultant Altedia qui validera ou non, au cas par cas. "

Karine et CFTC, je viens d'avoir un appel d'Altedia, qui m'a donné la réponse à nos questions PSE 2006 13:06 + 16:51
" CHAQUE personne qui part a droit à un congé de reclassement de 3 mois, même si c'est un projet finalisé." Ceci signifie:
- que nous avons accès aux services d'Altedia pendant 3 mois, même en projet finalisé (contrairement à ce qu'on m'a dit lors de mon circuit de départ)
- il faut les contacter asap pour signer une charte, et leur apporter les factures a rembourser. Ils se chargent de les envoyer à HP, avant le 10 de chaque mois, pour règlement en fin de mois.
- pour les frais récurrents,comme les déplacements, ils "ouvrent un compte" et remboursent jusqu'à concurrence du montant alloué (ex: 1500 Euros dans le cas d'une formation)

Les frais de déplacement rentrent en compte dans les aides formation.


jeudi 28 septembre 2006 18 h 12 CEST

Concernant les frais de formation, Altedia m'a enfin rappelée:

Les frais de formations se montent a 12000 euros ht au total. On peut mettre dans ces frais le cout de la formation, les frais kilometriques, les frais d'autoroute, de repas, de logement. Le tout sur presentation de factures, et pour les frais km, copie de la carte grise. On envoie les factures chaque mois a Altedia, avec attestation de presence de l'organisme de formation. Pour les frais km, on note l'adresse du domicile et celle du lieu de formation, le km total et le nombre de jours. HP remboursera donc jusqu'a concurrence de 12000 euros.
Les 1500 euros sont pour la preparation du projet, donc les frais engages avant le demarrage de la formation.

J'ai eu ces renseignement par Altedia Grenoble.

Karine


ENCORE UNE FOIS, IL S'AGIT DES REPONSES DU BLOG IL Y A 3 ANS !

CFTC Guy a dit…

Quelques précisions RH en CE HPCCF aujourd'hui

Volontariat: projet de formation pour reconversion déjà commencé peut bénéficier des 12k euros d’aide.

Volontariat et Formation: Le Pôle Emploi validera les dossiers de prise en charge des formations s’étendant au-delà du congé de reclassement à l’issu du volontariat.

Formation démarrant en janvier 2011 serait possible.

Les projet de formations longues démarrant dans les 4 mois de reclassement sont finalisés.

Non finalisés s’ils démarrent dans les 9 mois de reclassement ou au-delà moyennant avec en plus une validation du Pôle Emploi local pour le financement suivant le reclassement.

Anonyme a dit…

c est pas gagne la prise en charge par le pole emploi n est ce pas valider ne veut pas dire pri en charge
c est hallucinant sur ce pse c est les syndictas qui ont fait le boulot des rh
j espere que vous allez pas craquer a la cftc
et fermer ce blog meme une demi journee....

CFTC Anne-Sophie a dit…

Voici les derniers rebondissements concernant les projets impliquant une formation de reconversion :

Retours du CE CCF du 24 novembre et réunion HP CCF / Pôle Emploi Isère du 4 décembre

La direction précise les notions de projet finalisé / non finalisé pour les formations de reconversion :

Si une formation de reconversion (longue par nature) démarre à l’intérieur d’un congé de reclassement de 4 mois, alors cette formation sera considérée par défaut comme projet finalisé.

Si une formation de reconversion démarre à l’intérieur d’un congé de reclassement de 9 mois (ou 10 mois selon l’âge), alors cette formation sera considérée par défaut comme un projet non finalisé.

La direction nous avait d’ailleurs précisé en Comité de Groupe qu’un projet de formation de reconversion était en priorité No 7, qu’il soit finalisé ou non finalisé.

Attention cependant : si une formation démarre pendant le congé de reclassement et se termine au-delà de celui-ci : il sera nécessaire que l’employé signe une convention avec Pôle Emploi pour que le salarié puisse être indemnisé au titre de l’assurance chômage durant la période de formation. En 2006, HP avait signé des conventions avec l’ex Assédic de manière à permettre aux volontaires d’obtenir cet accord avant leur départ d’HP. HP ne signe pas de convention cette année avec Pôle Emploi mais vient d’organiser ce jour un rendez-vous entre HP CCF et Pôle Emploi Isère afin de statuer sur plusieurs dossiers de salariés. Il faut savoir que Pôle Emploi a refusé de valider plusieurs projets car les projets de formation de 3 ans ne répondent pas à leurs critères de validation qui sont : la probabilité de retour rapide à l’emploi (timing de la formation) et la certitude de retrouver un emploi à l’issue de la formation (nature de la formation). L’un des employés concernés nous a indiqué qu’il avait contacté directement sa conseillère Pôle Emploi Isère et que celle-ci lui avait indiqué qu’actuellement, seules les formations d’écoles d’infirmière étaient acceptées comme formations longues. Un recours est toujours possible auprès du directeur du Pôle Emploi local mais les chances de validation d’une autre formation restent minces.

CFTC JPV a dit…

Pour mémoire :

"Le salarié volontaire au départ et dont le projet personnel nécessite la réalisation d’une formation qualifiante ou diplômante sera aidé par HP dans les conditions qui suivent :

HP règlera le montant de la formation qui aura été validée par l’Espace Information Conseil, sur présentation de la facture acquittée, dans la limite dans la limite de 12 000 euros HT.

Le démarrage de la formation doit intervenir au plus tard à la fin du congé de reclassement."

Selon nous, on pense que "au plus tard" ne signifie pas qu'il faut un congé de reclassement pour obtenir l'aide. On doit pouvoir partir en projet finalisé avec préavis non effectué si la formation démarre avant ou pendant le préavis.

Il n'y a pas de date indiquée pour le "avant", mais dans le chapitre création d'entreprise cette date est indiquée pour l'aide formation qui est d'un montant identique : 1er septembre 2009.

Anonyme a dit…

question : je me porte volontaire au depart. J ai commence une formation en vu d une embauche. Cette formation comporte 4 modules etales de septembre 2009 a juin 2011. J ai entame un premier module en septembre et le termine en mars (je n ai pas pu en commencer d autres car toujours salarie evidemment!). Je recommence un module en Septembre 2010 et terminerais donc mes 3 modules restant de septembre 2010 a Juin 2011 et promesse d embauche a l issus de la formation (j ai la lettre de promesse d embauche) Puis je pretendre aux assedics pendant ces mois de formation car je ne serais pas en recherche d emploi vu la promesse d embauche
Merci

Eric a dit…

Bonjour, concernant le cas d'une formation en CIF commencée avant le PSE et co-financée par le Fongecif, j'ai trouvé cette réponse sur le site du Fongecif Rhône-Alpes:
"
- QUE DEVIENT MA SITUATION SI JE SUIS LICENCIE(E) EN COURS DE CIF ?
Vous devez choisir :
- soit la poursuite de votre formation dans le cadre du CIF : le Fongecif prendra le relais de votre employeur pour le versement de votre salaire et maintiendra la prise en charge des frais de formation.
- soit la poursuite de votre formation dans le cadre des Assedic (Pôle Emploi).
Attention ces deux dispositifs ne peuvent être cumulés, prenez donc toutes les informations avant de choisir.

http://www.fongecifrhonealpes.fr/fr/salaries-cdi/faq_cdi/faq_cif_cdi.html
"
Tel que je comprends ce texte, il devrait être possible de continuer la formation ET de bénéficier du financement Fongecif, qui se subsitue simplement à HP pour le paiement des indemnités de salaire (cas 1).
Cependant à la lecture des points 29 et 34 vous semblez dire que ce n'est pas possible. Où est le hic ?
Merci d'avance

CFTC anne-Sophie a dit…

Pour 171

Si on est licencié en cours de CIF avec un financement FONGECIF le CIF s’arrête puisqu’il est lié au contrat de travail et que celui-ci est rompu.

Donc en théorie le financement associé aussi MAIS il est possible d’obtenir la suite du financement FONGECIF A CONDITION que, lors de l’inscription à Pôle Emploi (à l’issue du congé de reclassement) et lorsque le PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi) sera établi, alors Pôle Emploi accepte de valider la formation au sein du PPAE. Dans ce cas Pôle Emploi passera une convention avec le FONGECIF de façon à ce que la suite de la formation continue à être payée.

Anonyme a dit…

Bonjour Anne-Sophie,

au 168 tu dis "HP ne signe pas de convention cette année avec Pôle Emploi mais vient d’organiser ce jour un rendez-vous entre HP CCF et Pôle Emploi Isère afin de statuer sur plusieurs dossiers de salariés."

Veux tu dire que HP est déjà en train d'examiner les candidatures qui lui ont été adressées avec projet de reconversion ?? et qu'ils discute avec Pole Emploi Isère pour les dossiers transmis ?
Le mien est classé finalisé par Altédia et ma formation durera 17 mois. Par contre habitant dans l'Ain, je ne dépendrai pas de Pole Emploi Isère ... que me faut-il faire ?

Merci d'avance de ta réponse

Anonyme a dit…

J'ai la même question que (173) car je suis de la Savoie et pas de l'Isère, que me faut-il faire ?

Par ailleurs, je comprends pas trop la logique de cette réunion HPCCF pôle emploi avant la fin du volontariat.... ça voudrait dire que certains sont d'ores et déjà mis en piste sur le circuit de départ, alors que le tri des candidatures a pas commencé ... quelques explications seraient les bienvenues ...

Anonyme a dit…

Bonjour Anne-Sophie, si la formation demarre au 1er septembre 2010, peux-tu préciser les conditions du congés de reclassement entre la période du départ de HP, par exemple 1er février 2010 et le démarrage de la formation au 1er septembre, est-ce que tu bénéficies de ton salaire mensuel pendant cette période

CFTC HP a dit…

Ca n'est pas Anne-Sophie mais on peut répondre :

ton congé de reclassement est de 9 mois (10 mois si plus de 50 ans). Tu touches chaque mois un salaire. Les premiers mois correspondent à ton préavis, c'est ton salaire normal. Ensuite il s'agit de ton salaire de référence : la rémunération mensuelle nette moyenne des 12 derniers mois précédant le départ d'HP.

Attention, les 3 (ou 4 si plus de 50 ans) derniers mois sont payés à 75%.

CFTC HP a dit…

Pour 173

Effectivement il nous a été rapporté que HP avait organisé le 4 décembre une réunion avec Pôle Emploi sur Grenoble pour la validation des formations qui se terminent après la fin du congé de reclassement.

Sachant que Pôle Emploi est désormais organisé en directions régionales, l’Ain et l’Isère font tous deux partie de la région Rhône Alpes donc les interlocuteurs d’HP sur place devraient être habilités à traiter ton dossier.

Il faut que tu demandes à Altedia comment faire pour une demande de validation de ton dossier de formation auprès de Pôle Emploi Rhône Alpes, à eux de se retourner vers HP pour voir comment cela peut être mis en œuvre.

Bon courage pour la suite !

Anonyme a dit…

Merci 177 pour la réponse et les conseils.

Par contre je ne saisis toujours pas l'objet concret de la réunion HP/Pole Emploi du 4 Déc...
S'agissait-il du principe géneral de fonctionnement pour la validation des formations qui se terminent après la fin du congé de reclassement ?? et/ou l'examen des dossiers déjà reçu par HP au 4/12?? et si oui lesquels ?? c'est bizarre puisque le tri des candidatures n'est pas encore fait, non ??

Ce'est pas clair pour moi l'objet concret de cette rencontre du 4 Déc. et ce qu'il en est sorti au final. Pouvez vous avoir plus d'informations ?

Merci bcp pour votre aide à déméler tous les fils.

CFTC Anne-Sophie a dit…

Pour 170

Pour pouvoir bénéficier des allocations chômage durant cette période il faut tout d’abord s’inscrire comme demandeur d’emploi dès la fin de ton congé de reclassement (ou de ton préavis si tu ne prends pas de congé de reclassement).

Pôle Emploi procèdera alors à l’ouverture de tes droits à l’assurance chômage et en calculera le montant + la date de démarrage de l’indemnisation.

En parallèle, ton conseiller Pôle Emploi élaborera avec toi ton PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi) dans lequel il sera impératif d’obtenir la validation de ta formation , si c’est le cas alors tu pourras bénéficier de l’allocation chômage durant ta formation. Si Pôle Emploi refuse par contre de valider ta formation, alors il peut refuser de te verser les indemnités chômage durant cette période.

Eric a dit…

bonjour, suite 171-172, j'ai au mon conseiller Fongecif au téléphone aujourd'hui (Mr Gargat), qui confirme les deux options, à savoir soit une reprise du financement par le Fongecif (qui se subsistue donc à HP après la rupture du contrat de travail), soit une prise en charge par le Pôle Emploi. Dans le cas 1, l'inscription au Pôle Emploi se fait à l'issue de la formation.
Voila. Il est disponible pour en parler avec vous (CFTC) pour plus de détails.

Et encore merci pour votre aide et toutes vos réponses.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Mon projet de volontariat est Auto-entrepreneur finalisé (6).
J'ai demandé à Altedia le financement d'une formation qui s'étale sur 4 ans. Ils sont d'accord et feront suivre la demande à HP.
Par contre, je voudrais savoir si Pôle Emploi refuse la formation, je risque de n'avoir aucun moyen de toucher les ARE, ou si je peux toucher les ARE en renonçant à postériori au financement de ma formation ?
Autrement dit, si le plus important pour moi est de pouvoir toucher les ARE, vaut-il mieux ne pas prendre le risque de demander le financement de ma formation ?

CFTC Anne-Sophie a dit…

L’ARE et le financement de la formation sont des processus décorrélés,



Le principe est que pendant que l’on est demandeur d’emploi on est censé effectuer des actes positifs de recherche d’emploi, ce qui est impossible si on est en formation.

Pôle Emploi peut donc refuser d’indemniser un demandeur d’emploi qui est en formation si le principe même du suivi de cette formation n’a pas été agréé par le conseiller Pôle Emploi, eu égard au fait que l’intéressé fera autre chose que de chercher du travail et sera dans l’incapacité de prouver sa proactivité en matière de recherche d’emploi durant cette période.

Anonyme a dit…

Merci pour la réponse 176, suite du point 175 :
La formation démarre, le congés de reclassement est terminé, avons nous droit aux allocations chomage et y a t'il une période de carence durant la formation. Merci

CFTC Anne-SOphie a dit…

Si vous êtes volontaires dans le cadre du PSE alors que vous êtes en CIF (Congé Individuel Formation) et bénéficiez d’un financement FONGECIF :

Il est indispensable que vous contactiez le plus tôt possible le FONGECIF dont vous dépendez car chaque organisme FONGECIF a ses propres règles de fonctionnement concernant la poursuite du financement de votre formation après votre départ d’HP.



Voici les informations que nous a communiqué le FONGECIF Rhône Alpes :



Si vous bénéficiez d’un financement de votre CIF par le FONGECIF Rhône Alpes, alors vous bénéficiez durant votre CIF du financement de 90% ou 100% de votre salaire, et de 0 à 80% de votre formation par cet organisme.



Si vous êtes volontaires acceptés, lors de la notification de votre licenciement HP va informer le FONGECIF mais nous vous conseillons de les prévenir également et surtout de leur fournir une copie de la lettre de rupture pour motif économique.

Le FONGECIF va alors vous proposer de continuer à fonctionner comme durant votre CIF (même niveau de financement) :



Cas no 1 : si vous donnez votre accord au FONGECIF, il vous demandera alors de renoncer au congé de reclassement. Le FONGECIF se substituera alors à votre employeur (HP) et c’est lui qui établira vos fiches de paie et, à l’issue de votre formation, vous fournira l’attestation Pôle Emploi qui vous permettra de vous inscrire comme demandeur d’emploi et d’être indemnisé.

Attention : durant cette période le FONGECIF ne paie pas les congés, donc si votre organisme de formation est fermé pour cause de vacances, vous devez vous autofinancer durant cette période.

Attention également : si vous abandonnez votre formation avant la fin, alors le FONGECIF assimile votre départ à une DEMISSION VOLONTAIRE (=> donc pas de possibilité de vous inscrire immédiatement après à Pôle Emploi, il vous faudra alors attendre 4 mois et faire une demande d’admission qui ne sera accepté qu’au compte-gouttes et sans aucune certitude, si vous êtes capables de prouver que vous vous êtes démenés pendant 4 mois pour trouver un emploi).



Cas no2 : si vous choisissez de ne pas fonctionner avec le FONGECIF après votre départ d’HP, alors le financement FONGECIF s’arrête après votre licenciement et c’est à vous de faire toutes les démarches auprès de Pôle Emploi pour que la suite de la formation soit prise en compte par Pôle Emploi.



Attention encore : ces règles sont valables jusqu’au 18 décembre, date du prochain Conseil d’Administration du FONGECIF Rhône Alpes, où le CA pourrait potentiellement décider d’assimiler la rupture amiable (même pour motif économique, ce qui est le cas chez HP) à une rupture conventionnelle et de ce fait annulerait la possibilité de poursuivre le financement de sa formation avec le FONGECIF (à suivre, donc).

CFTC Anne-Sophie a dit…

pour 183

Tu peux t’inscrire comme demandeur d’emploi indemnisable (et donc faire procéder à l’ouverture et au calcul de tes droits à l’assurance chômage) à l’issue du congé de reclassement.

Attention cependant : si tu es en formation durant cette période tu n’es par conséquent pas en mesure d’effectuer des actes positifs de recherche d’emploi (ce qui doit être le cas lorsque tu es inscrit comme demandeur d’emploi.

Il faut donc demander à Pôle Emploi l’accord pour que tu puisses suivre ta formation et être indemnisé en même temps durant cette période. Si Pôle Emploi refuse de valider ta formation (considérant par exemple que celle-ci ne correspond pas selon leurs critères à un retour vers l’emploi probable et rapide) alors ils peuvent décider de reporter ton indemnisation à la fin de la formation.

Les critères de décision varient suivant les régions : par exemple en Isère il semble que Pôle Emploi se montre très sélectif quant à la validation des formations longues durées, alors qu’en Ile de France ils seraient plutôt enclins à se caler sur les décisions d’Altedia.



Si Pôle Emploi accepte de valider ta formation et donc de te verser les allocations chômage (ARE) durant cette période, alors le démarrage de l’indemnisation interviendra au terme d’un délai calculé comme suit en prenant comme point de départ ton inscription (le jour suivant la fin de ton congé de reclassement) :

Délai d’attente (7 jours incompressibles)

+

Différé d’indemnisation = nb de jours de congés payés lors du départ

+

Différé spécifique d’indemnisation = = 75 jours (plafond) correspondant aux indemnités de rupture (moins les indemnités légales) + les jours CET payés lors du départ.

Anonyme a dit…

185, tu veux dire les CP/RTT 2009/2010 ou le cumul RTT residuelle des années précédentes ?

CFTC HP a dit…

Si votre projet HPCCF de formation diplomante ou qualifiante en vue d'une reconversion a été classé en position 13 par Altedia au lieu de 7 suite à ce qu'on considère être une erreur de rédaction de la fiche de validation Altedia, merci de vous faire connaitre à cftchp@hp.com

Anonyme a dit…

Si une formation diplomante est supérieure au plafond des 12k€ du PSE, ceci est-il negociable?
Si non peut on cumuler le PSE et son DIF pour couvrir tous les frais?

Anonyme a dit…

Dans le cadre d'une formation diplomante longue(18 mois) ou un projet doit etre mené au sein d'une entreprise; Est il impératif d'avoir trouvé cette entreprise avant la fin du volontariat pour que son projet soit accepté?
(sachant que je serai deja inscrit à l'orguanisme de formation)

CFTC Anne-Sophie a dit…

pour 188

Non on ne peut pas négocier un remboursement supérieur, 12kE est le plafond

La seule possibilité est la suivante :

Réussir à décomposer la formation en 2 modules facturables de façon dissociée

Pour le module qui serait remboursable au titre de l’aide PSE : démarrer la formation avant la fin du congé de reclassement

Pour le module qui serait éventuellement accessible via le dispositif DIF : faire la demande de DIF ASAP et suivre le module de formation avant la fin du congé de reclassement.

CFTC Anne-Sophie a dit…

Pour 189

En principe le critère de validation du projet de formation de reconversion en finalisé est : inscription ferme auprès de l’organisme de formation, non soumise à l’attente de résultat de concours + salarié faisant la demande de traiter son projet comme finalisé.

Si l’inscription est soumise à l’attente de résultat de concours, le projet est considéré comme non finalisé.

Mais dans les 2 cas, le projet est en priorité 7, donc pas de souci de ce côté-là.

Anonyme a dit…

bonjour,

est-il possible de travailler à temps partiel pendant la période de préavis non effectuée ?
et pendant la période de formation ?

merci à vous

Anonyme a dit…

bonsoir,
faut-il accepter le congé de reclassement (3 ou 4 mois) si on a une formation qui démarre début Janvier dans le cadre d'un projet finalisé ? A quoi sert ce congé ?
en vous remerciant

CFTC HP a dit…

Le terme exact est demander, car par défaut on est en préavis non effectué.

A part quelques petites différences financières déjà discutées dans des sujets comme le tableau de calcul des indemnités, ça n'a vraiment de sens que si on a besoin d'Altedia pendant ces 4 mois.

CFTC HP a dit…

pour 192, tu fais ce que tu veux pendant ton préavis non effectué et ta formation

CFTC HP a dit…

pour 156, et désolé pour la réponse tardive. En principe pour les justificatifs on a fait valier hier en Comité de Groupe qu'on pouvait remonter au 15 juillet. On ne voit pas de problèmes dans ce que tu décris, et si c'est le cas nos 6 membres de commission de suivi HPCCF et HPF t'aideront via cftchp@hp.com. HP et Altedia

Anonyme a dit…

Ma formation commence pendant le volontariat (1 journée d'intégration).
Quelle est la procedure ? Faut il prevenir les HR? son manager? ou simplement valider son projet auprés d'Altedia.
Merci

CFTC HP a dit…

comme déjà dit dans un autre sujet où tu as posé ta question, on ne peut pas répondre si on ne comprend pas la question. Tu es quelle société ? Est-ce un jour isolé ? La procédure pour quoi faire ?

Anonyme a dit…

bonjour,
j'aimerais être sure qu'Altedia ne s'est pas trompé de ligne en validant mon projet.
Il s'agit d'une formation de reconversion, à laquelle je suis fermement inscrite (arrhres versées) et qui démarre en mars.
J'ai rencontré Altedia le 22 matin qui a validé en 6 (formation finalisée) puis m'a rappelé l'après-midi en disant qu'ils venaient de recevoir les fiches de validation définitives (!!!!) et qu'ils me requalifiaient en 13 (projet personnel non finalisé)
Cela vous semble-t-il cohérent ?
L'autre commentaire étant, si ils n'ont reçu les fiches définitives que le 22 après-midi, ça va être l'horreur en janvier !

Merci à vous et bonnes fêtes
Je ne m'attends pas à une réponse immédiate mais au moins la question est posée

CFTC HP a dit…

non, ça n'est pas cohérent ! La validation 13 est réservée aux projets de formation qui sont très loins d'être finalisés. Nous avons dénoncé que le principal problème vient de la fiche de validation Altedia (projet 7 formation finalisée) qui peut avoir mis en 13 des salariés dont le dossier de formation diplomante ou de reconversion était non finalisé mais suffisamment étayé. Et demandé une modification pour les fiches de validation HPF et EDS.

Il faut saisir dès maintenant les membres CFTC de ta commission de suivi via cftchp@hp.com

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