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samedi 10 juin 2006

7/ La formation en vue d'une reconversion et les autres projets personnels

38 commentaires à lire:

CFTC HPE a dit…

Les aides :

M = Montant
J = Justificatif
PE = Prise d'effet
D = Durée

Formation
M : 12 000 € HT max
J : Facture acquittée au nom de
l'employé et si > 6000 € HT
validation Altedia
PE : A compter du départ effectif
physique
D : Congé de reclassement (démarrage de
la formation)

Frais de déménagement
M : 3 000 € TTC max
J : Facture acquittée
PE : A compter du départ effectif
physique
D : 12 mois à compter du départ effectif
physique

Frais de déplacement
préparation projet (déplacement
et hébergement)
M: 1 500 € TTC max
J : note de frais km suivant
barème HP + carte grise ou
billet SNCF 2eme classe et
facture hôtel, validation Altedia
PE : A compter du départ effectif
physique
D : Pendant les 6 mois qui suivent le reclassement du salarié (pendant le
congé de reclassement).

CFTC HPE a dit…

Dans l'ordre de classement des 14 projets, la notion de finalisé ou pas n'existe pas pour un projet de formation en vue d'une reconversion car les négociateurs, comme en 2003, ont souhaité ne pas défavoriser ce type de projets.

Mais cette notion existe pour décider si l'employé doit débuter le congé de reclassement ou pas.

Formation

Un projet de formation aura un statut finalisé lorsque :
1- L'organisme a confirmé l'inscription ferme et définitive à la formation (non soumis à l'attente de résultat de concours)
2- La formation fait partie des formations identifiées par les Assedic comme favorisant l'évolution sur des métiers dits en tension (chaque Assédic ayant sa propre liste). Ce qui permettra une prise en charge par les assédic des allocations chomage après le délai de carence puisque nous sommes hors du congés de reclassement.
Un projet de formation aura un statut non finalisé lorsque :
1 - La formation s'inscrit dans un projet de reconversion professionnelle validée par Altédia
2 - La confirmation d'inscription ferme et définitive est en attente.

CFTC HPE a dit…

Un autre projet personnel assez fréquent est la mutation, particulièrement dans le cadre du suivi du conjoint muté

Le projet personnel lié à une mutation du conjoint aura un statut finalisé lorsque les critères ci dessous seront remplis :
1- Copie de la lettre d'engagement du conjoint avec indication de la mutation définitive remise à Altédia
2- Pas de possibilité de reclassement de la personne en interne dans le bassin d'emploi concerné.
3- Projet professionnel validé par Altédia en accord avec la réalité économique du bassin d'emploi

CFTC HPE a dit…

Pour la liste des métiers sous tension, Altedia répond finalement en commission de suivi que cette liste depend des ANPEs et non pas les Assedics et elle a une valeur toute relative. Chez l'ANPE c'est la liste BMO ( Besoin Main d'Œuvre), Altedia aide le demandeur à prendre R.V avec ANPE si besoin.

Anonyme a dit…

Bonjour,
CFTC HP a dit…
"Dans l'ordre de classement des 14 projets, la notion de finalisé ou pas n'existe pas pour un projet de formation en vue d'une reconversion car les négociateurs, comme en 2003, ont souhaité ne pas défavoriser ce type de projets."
Pourtant, Altedia valide un dossier de formation non finalisee en categorie 14 sur la liste des priorites. Cela defavorise donc completement ces projets.
Merci de vos commentaires.

Anonyme a dit…

C'est risible la liste des formations éligible à financenement: BTP, Hotellerie, Restauration, puériculture etc...
Pour quelqu'un qui veut vraiment se reconvertir avec une formation spécifique nous sommes quasiment forcé de présenter un projet non finalisé pour bénéficier du financement de la formation dans le cadre du congé de reclassement. Et donc de prier pour qu'il n'y ait pas trop de volontaires car cela nous relègue dans les derniers critères de classement des projets...

CFTC HPE a dit…

pour 10:40, quelles raisons donnent -ils ? Tu peux refuser de signer la feuille de validation de ton projet et saisir la commission de suivi asap si il s'agit bien d'une formation en vue d'une reconversion.

Anonyme a dit…

Il s'agit bien d'une formation diplomante en vue d'une reconversion. La raison est que l'inscription a la formation n'est pas confirmee. Ils disent que pour etre en position 6, il faut que la formation soit finalisee, et qu'alors on ne pourra pas beneficier du conge de reconversion (ce qui est financierement prejudiciable , comme le souligne 13 juin 13:18.)Beaucoup de formations de type universitaire ne donnent pas de reponse avant la fenetre de volontariat mais plutot fin juillet.

Anonyme a dit…

Un exemple de validation Altédia: oui pour des cours de Chinois mais non pour des cours de Japonais! Est-ce basé sur la baisse de l'indice Nikkei?

Anonyme a dit…

Bonjour, comment fait-on pour saisir la commission de suivi?

CFTC HPE a dit…

pour 15:28, tant que la liste des membres et le process de saisie n'est pas publié par les RH, on peut contacter son syndicat préféré ou le faire via cftchp@hp.com

Anonyme a dit…

J'ai plusieurs commentaires, et c'est vrai que la discussion est interessante:

1. Pour le financement de la formation: dans les deux cas, le financement par les indemnites de licensiement est possible (par le package en finalise et par le conge de reclassement +reste du package dans le cas d'une formation non finalisee). Je vois pas trop le probleme, a part que le conge de reclassement est soumis a plus d'impots. En plus, j'ai appelle les assedics qui me confirmaient qu'on peut toucher le chomage pendant la formation si celle ci est en France (vive l'Europe !). J'ignore le montant exact et si les indemnites de licensiements sont retranches du chomage.

2. Pour les priorites, je trouve normal qu'une formation finalisee passe avant une formation non finalisee. Pour rappel, formation finalisee = papier de l'ecole/institution/universite confirmant l'admission dans la formation.

Serieusement, n'importe qui peut s'inscrire dans une formation et y etre accepte. Par contre, certains ont travaille 4 mois sur un examen pour y rentrer, on passe des entretiens, se sont deplaces sur place, on verse 6000 euros d'arres, ont force les commissions a fournir une reponse avant le 21 juin pour finaliser leur formation.
C'est donc logique qu'ils soient prioritaires.. a mon sens.

Charles

CFTC HPE a dit…

De notre spécialiste Anne-Sophie :

Pour une formation de reconversion, par défaut elle est effectivement en catégorie 14 si l'intéressé ne peut fournir :
* attestation d'inscription
* + validation que la formation correspond aux "besoins en mains d'œuvre" locales (Assédic & Anpe)

Anonyme a dit…

Un site intéressant qui liste les publications disponibles suite aux enquêtes menées au niveau national concernant les fameux besoins en main-d'oeuvre (BMO 2006)...

http://info.assedic.fr/unistatis/index.php?idmenu=&chemin=&idarticle=12420&persform=&ordre=

Anonyme a dit…

Je viens de prendre connaissance du nombre de projet présentés à Altédia ce jour. Autant dire que les candidats avec projet de formation de reconversion de type universitaire ont peu de chances de succès. Comme il a déjà été évoqué, ces projets sont relégués en critère 14 puisque : aucune possibilité d'obtenir une confirmation d'inscription (qui sont traitées courant Juillet) + aucune chance que les métiers auxquels ces formations aboutissent soient listées à côté des besoins BTP, hotellerie ... locaux. Alors que faire quand on veut vraiment se reconvertir, quand on a toutes les chances d'y parvenir, pour que son projet ait quelques garanties de succès???

CFTC HPE a dit…

pour 16:32, encore une fois pour tes chances de volontariat tout dépend de sa catégorie professionnelle. Mais si ta conclusion est qu'avec un critère 14 tu n'as aucune chance, tes espoirs reposent ensuite sur la négociation du 10 juillet puis sur uen réaffectation refusée. L'orde des projets a été établi pour limiter au mieux les risques d'échec et assedic. Ce n'est pas parfait, mais c'est un peu mieux qu'en 2003.

Anonyme a dit…

Bonjour
Suite au commentaire de Charles, pouvez svp confirmer ou pas qu'il est possible de percevoir des indemnites de chomage pendant la formation?
ma comprehension etait qu'en prenant le package de depart on n avait droit a rien du tout de la part des assedics?
Maintenant en cas de refus de son dossier et de depart malgre tout (sans package hp), peut on avoir des indemnite des assedic?
merci

CFTC HPE a dit…

Une démission (donc pas de package) ne donnera pas droit aux Assedic. Les seules exceptions sont selon le manuel CFTC Vos Droits Chez HP les démissions considérées comme légitime (Ctrav. art.L.321-1).

Par exemple :
- Un salarié qui suit son conjoint (ou son concubin) qui est muté ou a trouvé un nouvel emploi dans une autre région.
- Départ pour un mariage entraînant un changement de résidence, si moins de deux mois s'écoulent entre la fin de l'emploi et le mariage.
- Démission pendant la période d'essai (avant un délai de 91 jours), si le nouvel emploi succédait à un licenciement ou à un CDD. Si l'emploi précédent a été quitté sur démission, le salarié doit avoir cotisé au moins trois ans au régime d'assurance chômage.
- Départ pour effectuer une mission de volontariat pour la solidarité internationale pendant au moins un an.

Si package lié au volontariat ou à un échec de reclassement, il y a licenciement économique, mais la réponse devient fortement engageante pour nous car chaque Assedic peut avoir un fonctionnement et un mode de décision qui lui est propre.

En principe on peut y avoir droit si on part en projet non finalisé et après le congé de reclassement passé le délai de carence. Mais il faut valider avec Altedia et son Assedic.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Petite question sur les frais engendrés par la préparation d'un dossier quel qu'il soit: Il me semblait avoir lu dans ce blog il y a qq mois que les frais a compter de fin fevrier pouvaient etre remboursés si le volontariat etait accepté à la fin; Or la prise d'effet (PE)telle que decrite dans le commentaire CFTC du 10 juin, 2006 14:41 semble ètre a compter du depart effectif, qu'en est-il donc des frais engagés avant cette date ?
Encore bravo pour votre travail !

CFTC HPE a dit…

C'est rétroactif, aucun problème en cas d'acceptation (et en cas de refus ça vaut quand même le coup de saisir la commission de suivi) mais ce n'est pas indiqué spécifiquement dans ce tableau. Bon point. C'est par contre dans le Livre III.

CFTC HPE a dit…

On a réussi à obtenir de haute lutte la liste des métiers sous tension pour l'Ile de France uniquement :

Bâtiment / Travaux publics : Maçon, Menuisier, Serrurier, Conducteur d’engin, Plombier, Chauffagiste, Électricien du bâtiment, Ouvrier qualifié des travaux publics (terrassement, béton, …), Technicien du BTP (métreurs, dessinateurs d’études en BTP, géomètres,…)

Commerce / Distribution : Représentant, VRP, Vendeur en alimentation, Vendeur en équipement de la personne, Caissier, Employé de libre service

Hôtellerie restauration : Cuisinier, Réceptionniste, Cadre hôtelier, Serveur, Employé polyvalent de restauration, Employé d’étage

Informatique : Ingénieur et cadre de l’informatique

Maintenance : Agent de maintenance climatique, Agent de maintenance énergétique
Proximité (Sanitaire et social) : Auxiliaire de vie, Aide à domicile, Assistante maternelle, Aide soignant
Service aux entreprises et collectivités : Agent de gardiennage et de sécurité

Transport : Conducteur routier et grand routier, conducteur de transports en commun, ambulancier, coursier, conducteur livreur

Anonyme a dit…

>Informatique : Ingénieur et cadre de l’informatique

C'est un peu vague ...

Anonyme a dit…

Un Electricien sous tension .. c'est logique

Anonyme a dit…

Au fait c'est quoi un métier sous tension ?

CFTC HPE a dit…

C'est un métier où l'offre est inférieure à la demande

Anonyme a dit…

Certains avancent qu'un projet finalisé donne droit à un package financier plus intéressant qu'un projet non finalisé. Pourtant, je pensais que la notion de finalisé / non finalisé n'était là que pour sélectionner les projets (à la faveur des finalisés si nb de volontaires trop important). Les indemnités compensatrices et les indemnités de base sont en effet les mêmes dans les 2 cas; ensuite, l'indemnité de volontariat, plus importante dans le cas finalisé, n'est-elle pas compensée par l'indemnité de congé de reclassement dans le cas non finalisé??

Anonyme a dit…

Au delà du fait que les projets finalisés se positionnent mieux que les non finalisés (si choix il y avait); quels sont les avantages / inconvéniants de l'un par rapport à l'autre?

CFTC HPE a dit…

Vastes sujets (questions 15:46 et 15:48)...

Ce qui est important c'est avant tout que le projet soi dans la bonne case, ceci dit il est vrai qu'il y a des différences financières dans un sens ou dans l'autre selon chaque cas.

En faveur du non finalisé par rapport à finalisé : vient en plus du plancher ou du plafond, accompagnement Altedia, mutuelle,
un ou deux mois de plus si préavis de 1 ou 2 mois ou encore 10 mois au lieu de 9 si on a plus de 50 ans, ancienneté qui continue de courir donc d'augmenter les indemnités qui seront versées avec le solde de tout compte à la fin du congé de reclassement...

Handicap : salaire donc Impot sur le revenu et prélevement de l'ordre de 21%, trois derniers mois à 75%. Mais transformable en indemnité de reclassement rapide donc pas d'IR et pas de prélevement dès que le non finalisé devient finalisé.

A noter : depuis aujourd'hui les projets finalisés du style formation pourront choisir le congé de reclassement de 3 mois au lieu de se faire payer le préavis normal. Très intéressant pour les non cadres qui ont un ou deux mois de préavis.

CFTC HPE a dit…

Précision :

Les formations de reconversion arrivent en 6ème priorité, qu'elles soient finalisées ou non. Mais pour déterminer si le congé de reclassement a lieu ou pas, les formations sont considérées comme finalisées uniquement dans le cas où l’inscription est ferme et définitive + la formation démarre dans les 3 mois + le métier est reconnu en tension par les Assedics.

CFTC HPE a dit…

Nouveauté inquiétante :
La Direction Départementale du Travail, qui est invitée aux commissions de suivi, insiste pour que les CDD aient une durée de 6 mois et que les projets aient un objectif professionnel. Donc les projets personnels comme élever ses enfants ne seront sans doute pas validés par Altedia .

Anonyme a dit…

commentaire cftc hp 27 juin, 17:24
Je suis en formation de reconversion et Altedia, malgré la décision de la commission, ne veut pas mettre mon projet en 6ème priorité, mais en dernière et 14ème priorité. D'après eux, ils n'appliquent les mêmes critères que la commission (sic !). J'y comprends plus rien !!

Anonyme a dit…

A quelle moment doit-on transmettre la facture acquittée relative à la formation que l'on n'a choisi ? Puisqu'il est indiqué dans le livre III : prise d'effet " A compter du départ effectif physique" ?? et surtout à qui doit- on également la transmettre pour remboursement puisque c'est à moi de faire l'avance financière.

CFTC HPE a dit…

pour 13:56, sans plus d'infos sur leur argumentation, c'est un cas pour la commission de suivi

CFTC HPE a dit…

pour 14:10, les modalités pratiques pour se faire rembourser seront données au plus tard le jour où l'employé est convoqué pour son circuit de départ et avant qu'il ne signe son acceptation définitive

Anonyme a dit…

Bonjour,


Je reviens d’un congé formation (FONGECIF) de 10 mois, en vue d’une reconversion. Celui-ci a pris fin au 30 juin et ai réintégré HP le 3 juillet. Ayant presque abouti, je souhaiterais poursuivre dans cette voie, et donc ai décidé de me porter volontaire au départ, dans le cadre d’un projet non finalisé, intégrant un congé de reclassement de 9 mois.

Lorsque je consulte le livre III, j’avoue ne pas savoir dans quelle rubrique me situer ?
Je ne suis plus en suspension de contrat aujourd’hui.
Durant mon congé formation, j’ai touché 65 % de mon salaire, bulletin de salaire HP, mais financement Fongecif.
Je suis non cadre, aura 16 ans d’ancienneté en novembre, et ai toujours travaillé à temps complet. Je ne voudrai pas être pénalisée au regard de ce congé formation, ayant anticipé ma future reconversion.

Merci de me donner quelques indications,
Amicalement

CFTC HPE a dit…

Selon moi, il n'y a aucune raison que tu sois pénalisé et ton salaire non reconstitué (comme un congé maternité ou une absence maladie en fait...), donc si tu es accepté et que tu constates une anomalie dans le calcul d'indemnités avant le circuit de départ grâce à notre tableau, il faudra le signaler à pse-hrops ou si réponse non satisfaisante de saisir ta commission de suivi.

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je m'adresse a vous, car il devient impossible d'obtenir une quelconque information des RH. On attend notre convocation apres la lettre d'acceptation de la semaine derniere, et rien ne vient. La plupart de mes questions restent non repondues. Je ne suis pas habitue aux plans sociaux, mais ca commence a ressembler a un enorme capharnaum !

Ma question principale etait sur le versement des indemintes. Mon depart etant fixe au 31 aout, je me demande ce qu'il se passe pendant les trois prochains mois:
1/ Aout : avance sur indemnites + salaire Aout, Septembre: reste des indemintes ?
2/ Aout: avance sur indemnites + salaire Aout, Septembre/Octobre/Nov : salaire normal (conge de reclassement) puis reste des indemnites en Nov ?

En fait ma question se resume a:
- a t on un conge de reclassement de 3 mois ?

Pour gerer un budget dans un tel fiasco, on a interet a etre copain avec son banquier ! ;-)

merci

Charles, toujours dans la bonne humeur (ca sert a rien de s'enerver)

Anonyme a dit…

Charles, je suis un peu comme toi, mais j'ai eu la chance d'avoir une réponse de HR Ops: demande une avance sur solde de tout compte, elle sera versée le jour de ton circuit de départ. Le reste est versé dans les semaines qui suivent. Mon projet est finalisé et j'espère partir fin juillet. Le congé de reclassement de 3 mois est à la place du préavis, pas en plus. Tu devras choisir.

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