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mardi 20 juin 2006

La CFTC obtient gain de cause pour la valorisation des 25 jours choisis indemnisés versés sur le CET !

La CFTC obtient gain de cause et environ 500 employés P3A/P3B forfait jour qui ont choisi l'indemnisation des jours choisis par versement des 25 jours indemnisés sur le CET auront une prime complémentaire versée en juillet correspondant à 2,8 jours de salaire calculée sur la base du 1/22ème de leur salaire mensuel brut puis à nouveau 2,8 jours en juin 2007 et 1,4 jours en juin 2008. Soit pour un salaire moyen HP de 4000 euros brut par mois, un total de primes de 1274 euros brut en tout !

Cela les met ainsi au même niveau de valorisation financière pour chaque jour que les employés qui ont choisi l'indemnisation financière immédiate (ou qui n'ont pas renvoyé leur avenant).

Toutes les explications à partir du premier commentaire !

32 commentaires à lire:

CFTC HPE a dit…

Rappel du problème (Episode 19) :

le jour où ces 25 jours versés au CET seront transformés en rémunération immédiate ou différée, si le calcul se fait comme n'importe quel jour du CET, alors la règle légale du 1/22 (1 mois de salaire brut divisé par 22 jours) s'appliquerait à défaut d'autres dispositions. Ce qui correspondrait pour chaque jour à 0,378% du salaire annuel brut (à 100% pour les commerciaux, avec prime d’ancienneté pour les non cadres, au réel pour les temps partiels à la date du paiement ou transfert). Or si vous avez opté pour l'indemnisation financière immédiate des jours choisis perdus, chacun des 25 jours est valorisé sur la base de 0,485% du salaire annuel (formule de 10/206).


Conclusion : pour ne pas léser les employés qui ont choisi l'indemnisation via le CET, si les 25 jours ne peuvent pas être techniquement identifiés dans le CET avec une valeur de 0,485 , ce ne devrait pas être 25 jours choisis qu'il faut verser sur le CET (10 +10 + 5) mais 32 jours (25X0,485/0,378) !

Que vous ayez choisi l'indemnisation financière ou le versement sur le CET, vous n'avez pas besoin de changer de choix, il s'agit de la correction d'une anomalie qui sera communiqué en juillet aux salariés ayant choisi le versement CET."

Une autre employé nous a alerté et identifié un problème du même ordre mais pour les temps partiels. On attend là aussi une réponse positive pour éviter qu'ils ne soient pénalisés.

Anonyme a dit…

est ce que tous les P3A/P3B sont censés avoir reçu un avenant à leur contrat de travail à ce sujet?

CFTC HPE a dit…

Si ils passent de l'ancien au nouveau forfait jour ou passent au mode horaire. Pour la prime obtenue aujourd'hui, il n'y aura pas d'autre avenant présenté.

CFTC HPE a dit…

Selon mes calculs, cette prime devrait normalement représenter 1,0584 d'un salaire annuel brut 100% en juillet 2006, à nouveau en juin 2007 et 0,5292% en juin 2008 soit au total 2,646 % !

Soit aussi pour un salaire moyen HP de 4000 euros brut par mois, un total d'environ 1000 euros net de prime en tout !

Une très belle prime pour celles et ceux qui resteront chez HP et ont stocké les 25 jours sur le CET simplement pour les prendre au fur et à mesure... Ce sont donc aussi ceux qui souffriront le plus de la perte des jours choisis à terme. Justice est faite !

Anonyme a dit…

Chapeau et total respect ! Vous avez obtenu cela tout seul on dirait...

Anonyme a dit…

Pourquoi le versement d'une prime et non l'attribution en jours (de 32 à la place des 25) ? Est-ce envisageable ?

Si mon choix s'est porté sur le CET, c'est par intérêt pour le nombre de jours épargnés et moins de leur valorisation monétaire immédiate.

En tout cas, merci d'avoir soulevé ce point & négocié le réajustement.

Anonyme a dit…

Bravo, respect trés bon travail au(x?) syndicat(s) pour cette justice et merci HP pour avoir réagi rapidement...

CFTC HPE a dit…

Merci à l'employée qui nous a alerté suite à la lecture du flash info CET-Peg Perco. Une fois le problème confirmé, la CFTC s'est mise au travail et nous devions absolument aboutir avant la fin de la période d'envoi des avenants.

Pour la solution trouvée, et répondre à 10:03, il y avait trois solutions acceptables : la valorisation à part de ces jours dans le CET (techniquement impossible), le versement de 32 jours au lieu de 25 dans le CET (aucun enthousiasme coté direction pour augmenter encore plus les provisions CET), le versement des 25 jours plus un complément prime, solution finalement mise en oeuvre. Seuls les employés ayant retourné leur avenant avec l'option versement des 25 jours sur le CET seront notifiés.

Anonyme a dit…

En tout cas...ça fait du bien de voir que mon salaire mensuel brut est de 750 euros de moins que la moyenne...

Anonyme a dit…

Bonjour,

1) Pouvez vous me dire comment on vérifie si on est HP France ou HP CCF ?
2) Pouvez vous me confirmer la différence entre Projet finalisé et projet déjà démarré ?

Désolé pour le Hors sujet.
Merci.

CFTC HPE a dit…

bonjour, quel rapport avec ce sujet ?

1/ Tu trouveras sur ton bulletin de paie ta société
2/ Un projet déjà démarré est un projet qui a commencé dans le cadre d'un congé sabbatique ou un congé longue durée : le cas le plus courant étant un CDI avec une entrée en fonctions avant le 5 juillet...

Anonyme a dit…

Idem, merci a nos chers managers !!! ( Travail egal, salaire egal !!!!!!!! Triste !!!!!
Il faut que ces Mgr se remettent en question .....

"En tout cas...ça fait du bien de voir que mon salaire mensuel brut est de 750 euros de moins que la moyenne..."

Anonyme a dit…

merci pour la prime de p3,
mais cela ne console pas ceux
qui esperaient partir en pda.

CFTC HPE a dit…

Pour l'instant :

2571 forfaits jours n'ont pas répondu (donc par défaut ils auront la compensation financière)

375 ont choisi la compensation financière (208 HPCCF, 167 HPF), 377 la compensation en temps (258 HPCCF, 119 HPF). Ces 377 bénéficieront de la prime que nous avons obtenu.

Anonyme a dit…

Comment et ou je peux choisisser le jours ou la compensation financiere?

Anonyme a dit…

bravo pour votre travail !

CFTC HPE a dit…

pour 10:45, ce choix figure sur l'avenant ARTT des forfaits jours P3A/P3B envoyé en recommandé il y a un mois.

Info CFTC :

Nous l'avons dit à plusieurs reprises, il n'est pas plus intéressant fiscalement de transférer les jours du CET au PEG/Perco. Ce transfert déclenche l'imposition sur le revenu, comme un paiement. Il n'y a pas de miracle ! Là où l'employé est gagnant, c'est sur une imposition sur le revenu plus tardive éventuellement (et archi-gagnant si la stratégie est de prendre les jours du CET en congés puisqu'on aura reçu une prime en plus)

Je pense qu'il y a encore quelques jours pour changer d'avis si on avait renvoyé le choix financier : faire une copie de son avenant qui reste et donnez un nouveau en disant que l'on a changé d'avis. Si on a rien envoyé, il est encore temps de le faire.

Anonyme a dit…

Bonjour, je suis en congé parental total et ne reçoit pas de salaire de la part d'HP jusqu'à fin août. Est-ce que je pourrai quand même bénéficier de la prime complémentaire versée en juillet correspondant à 2,8 jours de salaire ? Si oui, quand et comment cela me sera-t-il versé ?

Merci d'avance.

CFTC HPE a dit…

Nous avons aussi obtenu que pour les retours de LOA, les calculs se feront au prorata de l'absence depuis le premier juin. Donc les 10 jours versés en juillet et la prime seront calculés de cette façon. Le mois de ton retour sauf problème de transmission d'information à la paie de la part des RH, chose qui peut arriver étant donné le flux considérable d'infos qui transitent avec le PSE.

Anonyme a dit…

Le projet finalisé c'est par exemple un CDI dont la période d'essai est déjà terminée ?

CFTC HPE a dit…

Oui mais non : c'est un projet finalisé mais c'est surtout un CDI déjà commencé donc en rang 1.
Cette question n'est pas dans le bon sujet !

Anonyme a dit…

Bonjour,
Dans le cadre des réalignements sur les minimas conventionnels en janvier, est ce que cette prime sera ajoutée aux salaires pour le calcul du differentiel Minima convention & Salaire? merci pour votre excellent travail!

CFTC HPE a dit…

C'est une super question, merci !

Depuis les NAO 2006, les primes comme le CPB et donc celle-ci ne sont plus prises en compte car ça reviendrait un peu à ne pas les verser...

Pour mémoire (source Manuel CFTC Vos Droits chez HP) :

"La vérification du respect du minima conventionnel se fait après la fin de chaque année calendaire (décembre). HP additionne le salaire de base de l’employé : référence temps plein + les TIA pour les vendeurs + les avantages en nature et les heures supplémentaires payées, le cas échéant. Les primes ne sont pas prises en compte. Ensuite, HP regarde en fonction des classifications conventionnelles de l’année, la rémunération minimum requise pour l’année calendaire. Si la rémunération perçue par l’employé(e) est inférieure à la rémunération minimum annuelle de la convention collective, un ajustement au titre de l’année écoulée est déclenché sur la paye de janvier.
Les primes n’étant pas prises en compte, les heures d’astreintes ne sont pas rajoutées, et le CPB, versé à titre aléatoire et variable, n'est désormais plus pris en compte, non plus. En revanche, les heures supplémentaires payées le sont. De même, l’abondement PEG-Perco d'HP n’est pas une rémunération salariale directe comptabilisée dans vos revenus.
Si vous bénéficiez d’un rattrapage au titre de l’année calendaire écoulée, HP réajuste également en janvier votre salaire de base au minimum “convention collective” correspondant à votre indice de classification de décembre."

Anonyme a dit…

Bonjour, Comment se fait-il que la fiche de paie de juin fasse figurer SOLDE RTT = 10jours ?!? A quoi à servi l'avenant ARTT ? Merci.

CFTC HPE a dit…

L'accord ARTT prévoit la livraison d'avance de 10 jours de RTT en juin (contre 5 jours auparavant), donc je ne comprend pas où est le problème...

Les RTT non utilisés fin mai 2007(en principe 7 puisque 3 sont fixés les 26,27 et 28 décembre 2006) passeront sur ton CET en juin 2007.

Est arrivé sur ton CET en juin au maximum 3 RTT non utilisés sur l'exercice juin 2005-mai 2006.

Anonyme a dit…

Merci de la réponse! Désolé d'avoir apporté une confusion inutile, il n'y avait éffectivement pas de problème.

J'en profite pour vous remercier pour le travail réalisé sur ce PSE et souhaiter bon courage à toutes et tous car ce n'est pas terminé...

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je suis P3A, j'ai choisi l'indemnisation des jours choisis par versement de 25 jours sur le CET. Cependant, je viens de recevoir mon bulletin de salaire de Juillet, et la prime de 2,8 jours de salaire ne figure pas sur ce bulletin. Est-ce normal ? Qui dois-je contacter ?

D'avance merci pour votre réponse.
Et bravo pour le soutien que vous apporter aux volontaires du PSE.

Cordialement.

CFTC HPE a dit…

merci beaucoup, on enquête collectivement pour voir si tu es un cas unique ou pas...

Anonyme a dit…

Bonjour,

J'ai fait la demande de compensation jours pour la supression des 3T mais je me retrouve avec une compensation financière sur ma paie de juillet.
Y a t'il d'autres cas similaires ?

Merci

CFTC HPE a dit…

J'ai refait les calculs :

Le montant indiqué "Comp. Temps ARTT" devrait être de 12,74% du salaire mensuel de référence s'il s'agit de la prime supplémentaire que nous avons obtenu pour ceux qui avaient choisi la compensation en jours.

Par contre les 10 jours n'ont pas encore été crédités sur le CET.

S'il n'y a même pas cette ligne "Comp. Temps ARTT" et qu'on n'est pas en LOA, problème. Si on a choisi l'indemnisation financière on devrait trouver 58,2%

Il faut enregistrer un appel dans contact HR sur le portail si problème.

Anonyme a dit…

Je suis passe d'un temps partiel de 80% a 90% au 1er juillet 2006. J'avais demande le versement des jours sur mon CET. J'ai donc eu 8 jours (au lieu de 10, car a 80%). Aurais-je 9 jours l'annee prochaine (car etant desormais a 90%) ?

CFTC HPE a dit…

Pour moi, oui ! Il faudra donc bien vérifier ton compteur CET3 en juin ou juillet 2007 (car cette-foi ci les jours seront versés sur le CET3 car payables si on le souhaite !).

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