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mardi 20 juin 2006

Tout savoir sur les congés et le CET

Les congés, le paiement des jours épargnés sur le CET ou leur transfert vers le PEG/Perco n'auront plus de secrets pour vous !

84 commentaires à lire:

CFTC HP a dit…

Mise en garde préliminaire des spécialistes Epargne Salariale de la CFTC : le paiement de jours de congés ou leur transfert vers le PEG/Perco déclenche en temps réel les prélèvements sociaux et l’imposition sur le revenu de l’exercice. Il n’y a pas d’échappatoire fiscal contrairement à la rumeur, sauf un vague projet de loi pour cet été étalant sur 4 ans l’impôt sur le revenu si les jours sont transformés en actions HP dans le PEG.

A noter : un jour de Compte Epargne Temps (CET) = salaire mensuel brut (100% pour les commerciaux, avec prime d’ancienneté pour les non cadres, au réel pour les temps partiels à la date du paiement ou transfert) divisé par 22.

Calendrier :

- 10 juin 2006 :

* votre compteur Time and Labor (TAL) est crédité des jours de congés du nouvel exercice (juin 2006-mai 2007) et donc des 10 RTT (sauf pour les P3C).

* votre compteur CET figurant à titre d’information sur votre bulletin de paie est également crédité dans la limite de 3 jours ancienneté et 3 RTT.

- Fin juillet : paiement de 10 jours choisis supprimés pour les P3A-P3B qui ont fait ce choix ou n’ont pas renvoyé l’avenant ARTT. Idem fin juin 2007, puis fin décembre 2007 pour les 5 derniers jours.

- Fin août, ou si on veut n’importe lequel des mois suivant : paiement si on le décide de tout ou partie des 6 jours (3 RTT et 3 ancienneté) éventuellement épargnés sur le CET dans l’exercice précédant. Process : une commande à rentrer dans TAL à partir d’août 2006.

- Octobre 2006 puis octobre de chaque année :

* Envoi d’un bulletin Natexis-Interepargne au salarié pour qu’il décide de son investissement mensuel traditionnel pour bénéficier de l’abondement PEG/Perco (de 2500 euros sur FY 07). Attention : il ne sera pas possible pour des raisons techniques d’obtenir l’abondement en payant avec des jours.

* L’employé décide également dans un deuxième formulaire du nombre de jours de son CET qu’il veut transformer en investissement PEG/Perco en novembre, en tant que versement volontaire donc avec prise en charge des frais d’entrée par HP mais sans abondement. Décision à confirmer dans TAL avant le 4 novembre. Faute de décision communiquée à Natexis sur le fond choisi après la saisie TAL, le fond sécurité qui rapporte plus ou moins l’inflation est sélectionné.

- Juin 2007 puis juin de chaque année : le compteur Time and Labor est crédité des jours du nouvel exercice et vous pouvez décidez le paiement des jours épargnés dans l’exercice juin 2006-mai 2007, soit jusque 7 RTT + 2 jours de fractionnement + 3 ancienneté par exemple (mais pas la cinquième semaine de congés payés non prise qui elle doit rester sur le CET et n’est pas monétisable).

Transfert de jours du CET vers le PEG-Perco : pourquoi faire ?

Quel est l’intérêt de le faire puisqu’il faudra payer l’impôt sur le revenu alors que si ces jours restent sur le CET ils se revalorisent avec les augmentations de salaire éventuelles et on paie l’impôt au moment de son départ d’HP ?. Uniquement donc pour ceux qui sont persuadés de ne pas avoir d’augmentation ou des bienfaits des placements à risque. Il faut jouer aussi avec ses perspectives d’imposition sur le revenu, si on n’en paie pas ou très peu aujourd’hui, c’est intéressant. Par contre se faire payer les jours du CET quand on le souhaite peut permettre de régler des besoins ou difficultés financières et surtout à notre avis de commencer à alimenter le dispositif d’Epargne Salariale si on ne le faisait pas jusqu’à présent afin d’obtenir l’abondement HP qui multiplie jusqu'à 3 les sommes investies.

CFTC HP a dit…

Un autre intérêt de le faire : transformer ses jours de CET cr on peut prévoir qu'on sera l'année suivante dans un cas de déblocage de son PEG ou de son Perco :

Source Manuel CFTC "Vos Droits Chez HP" :

PEG
• Mariage de l’intéressé ou conclusion d’un PACS
• Naissance ou arrivée au foyer d'un enfant en vue de son adoption, dés lors que le foyer compte déjà au moins deux enfants à sa charge,
• Divorce, séparation ou dissolution d’un pacte civil de solidarité lorsqu’ils sont assortis d’un jugement prévoyant la résidence habituelle unique ou partagée d’au moins un enfant au domicile de l’intéressé,
• Invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité. Cette invalidité s’apprécie au sens des 2° et 3° de l’article L 341-4 du code de la sécurité sociale ou doit être reconnue par décision de la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel prévue à l’article L 323-11 ou de la commission départementale de l’éducation spéciale, à condition que le taux d’incapacité atteigne au moins 80 % et que l’intéressé n’exerce aucune activité professionnelle.
• Décès du salarié, de son conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un pacte civil de solidarité.
• Cessation du contrat de travail.
• Affectation des sommes épargnées à la création ou reprise par le bénéficiaire, ses enfants, son conjoint ou la personne liée au bénéficiaire par un pacte civil de solidarité, d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, soit à titre individuel, soit sous la forme d’une société, à condition d’en exercer effectivement le contrôle au sens de l’article R 351-43 , à l’installation en vue de l’exercice d’une autre profession non salariée ou à l’acquisition de parts sociales d’une société coopérative de production.
• Affectation des sommes épargnées à l’acquisition ou agrandissement de la résidence principale emportant création de surface habitable nouvelle telle que définie à l'article R.111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, sous réserve de l'existence d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux, ou à la remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d’une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel,
• Situation de surendettement du salarié définie à l'article L.331-2 du Code de la Consommation, sur demande adressée à l'organisme gestionnaire des fonds ou à l'employeur, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge lorsque le déblocage des droits paraît nécessaire à l’apurement du passif de l’intéressé.

Perco :
Le PERCO n'est déblocable qu'au départ en retraite de l'épargnant sauf dans les cas
suivants :
• Décès de l'épargnant de son conjoint ou Pacsé(e)
• Expiration des droits à assurance chomage de l'épargnant
• Invalidité de l'épargnant de son conjoint ou Pacsé(e)
• Situation de surendettement
• Acquisition d'une résidence principale ou remise en état de sa résidence principale suite à une catastrophe naturelle

Anonyme a dit…

A ce jour il me reste encore 2 semaines de vancances. Sont-elles perdues? Puis-je transferer une semaine sur le CET?

Anonyme a dit…

Petite question : les jours epargnes pendant les annees precedentes (ex: 2003, 2004,...) sont ils aussi eligibles a un transfert vers le PEG/PERCO en novembre de chaque annee ?
Merci.

CFTC HP a dit…

Pour 15:36, oui, on pourra en novembre 2006 transférer l'intégralité de son CET vers le PEG/Perco. Mais à partir de novembre 2007, il faudra exclure de cette possibilité l'eventuelle cinquième semaine de congés payés épargnée.

CFTC HP a dit…

Pour 15:36, seuls les RTT et jours ancienneté non consommés vont passer automatiquement sur ton CET cette nuit.

CFTC HP a dit…

On attire l'attention des employés sur deux changements par rapport à ce qui était prévu initialement dans les négociations de l'accord ARTT :

1/ Impossibilité d'utiliser des jours de CET au lieu d'un prélevement sur salaire pour alimenter l'épargne salariale abondée par HP
(possibilité envisagée et donc abandonnée).

2/ Possibilité chaque mois à partir d'août 2006 de déclencher le paiement sur son salaire par une simple instruction dans Time and Labor des jours épargnés l'exercice précédant (possibilité initiale : une seule fois par an)

Vieux Singe a dit…

Bravo pour cet accord, qui me satisfait pleinement.

Mes connaissances de comptabilite datant du lycee, je me pose la question suivante :

Les employes devraient a prioris majoritairement demander le paiement en monnaie sonnante et trebuchante ou le transfert PEG des jours epargnes. Un certain nombre de CET vont je pense desenfler. HP aura donc moins de provisions a faire dans ses comptes pour cette masse d'argent dormante et potentiellement payable non ? HP vat il economiser de l'argent sur ce coup ?

Si oui, et sachant que l'on perd les 3T et les augmentations de salaire depuis 5 ans,ne pourrait on pas le recuperer et augmenter l'abondemment PEG/PERCO ?

Vieux Singe

CFTC HP a dit…

Vieux Singe, il faut déjà savoir que pour l'instant seulement la moitié des employés concernés par le nouveau forfait jour ont renvoyé l'avenant en choisissant une indemnisation financière, les autres ont choisi le versement en trois fois des 25 jours indemnisés sur le CET. Il est possible qu'encore moins choisissent de toucher à leur CET qui représente une forme d'épargne salariale augmentant avec son salaire et avec impot sur le revenu différé. CE serait bon d'avoir l'avis d'un comptable mais il nous semble qu'une provision qu'elle soit dénouée ou pas, ça ne change rien pour HP. Mais il est vrai que, comme toute société, il est bon de ne pas trop faire gonfler les provisions. Et le nouveau CET peut aussi enfler très vite puisqu'il n'y a plus vraiment de limite dans l'alimentation et le plafond...

Enfin, la perte effective des 3T (jours choisis) est différée dans le temps et n'a pas la même "valeur" selon les individus, selon qu'ils prenaient tous leurs jours choisis ou pas. Idem pour les augmentations, certains en on eu, d'autres pas.

La négociation de l'abondement FY 2008 aura lieu en fin d'année pendant les NAO 2007.

Vieux Singe a dit…

A propos du PEG, je viens d'aller faire une visite sur le site Interepargne.

J'ai constate que les derniers rapports annuel disponibles sont les rapports de l'annee 2004. Savez vous si les rapports 2005 sont disponibles et comment se les procurer ?

Merci

Vieux Singe

CFTC HP a dit…

Ils seront bientôt mis en ligne, nous avons remonté le point à Natexis via le Conseil de Surveillance de l'Epargne Salariale (Frédéric Tordo).

Anonyme a dit…

a CFTC 09 juin, 2006 19:54.

Etonnant! Que faire désormais, lorsque sur vos conseils, nous avons retourné l'avenant en demandant un versement sur le compte CET dans l'optique de pouvoir transférer des jours épargnés vers le PEG ?

CFTC HP a dit…

pour 14:42, tu as deux possibilités : garder ces jours sur le CET pour verser tout ou partie (sans abondement) sur le PEG/Perco si tu le souhaites, ou écrire à Pse-hrops.pse-hrops@hp.com ou te déplacer aux RH afin de signer un nouvel avenant en leur indiquant que suite à l'échec des négociations du 9 juin sur ce point, tu changes d'avis et tu demandes l'indemnisation en argent des jours choisis supprimés.

Anonyme a dit…

très bien, merci de l'info et pour la réactivité comme toujours impressionnante!!!

CFTC HP a dit…

pour 17:16, je peux même ajouter que signer un nouvel avenant n'est même pas nécessaire, il suffit en fait de faire déchirer ta réponse puisque par défaut les jours choisis sont payés, mais si il y a un problème dans ces derniers conseils il faut me le dire à cftchp@hp.com pour que j'intervienne car je suis le premier déçu de l'impossibilité technique d'utiliser des jours de CET pour obtenir l'abondement de 2500 Euros.

Anonyme a dit…

Quelle qualité de service, merci! Allez, retournons au FOOT...

Anonyme a dit…

Je décide de passer ces jours en CET car en plus de l'épargne indirecte revalorisable si les salaires montent (on peut rever), en fin de periode chez HP il y aura la possibilité de bénéficier pendant X mois, d'avantages indirects comme:
Participation HP au cout la mutuelle pendant X mois,aux abondements divers PEG/Perco( au prorata temporis);CE HP avec ces avantages financiers; Participation HP FRance...et qui sait peut etre meme des T% d'imposition sur le revenu plus bas( oui on peut rever !)
J'en oublie certainement, mais je pense que c'est significatif ...

Anonyme a dit…

C'est vraiment nul qu'il ne soit pas possible d'utiliser une contre valeur CET pour obtenir l'abondement HP...mais pourquoi ce NON d'HP? rationel?

CFTC HP a dit…

HP n'a pas dit non, ils ont expliqué document et proposition à l'appui comment techniquement ils pouvaient faire la mise en place avec les contraintes de la paie, de Natexis-Interepargne et de calcul financier pour valoriser les jours de CET, mais ça revenait au final à mettre en place une vraie usine à gaz pour seulement 300 euros d'abondement... Les partenaires sociaux ont donc décidé de ne pas donner suite pour l'instant.

Anonyme a dit…

je ne suis pas certain de comprendre les différences dans les montants
CFTC 18:52 "...pour seulement 300E"
CFTC du 13/6 17:25"...CET pour obtenir l'abondement de 2500 Euros."
Alors c'est combien 300 ou 2500 ?

CFTC HP a dit…

C'est 2500 pour FY2007. Les 300 étaient une simple hypothèse d'abondement proposé par la direction contre des jours de CET, mais les 300 étaient pris sur les 2500...

Anonyme a dit…

Ok merci pour l'info. Je ne suis pas certain de comprendre pourquoi ne pas demander à ce que ce soit possible d'implementation du process par HP. Pas facile! so what ; est ce une raison valable ? pour moi c'est evidement non !

CFTC HP a dit…

Ce n'est pas une raison valable mais l'impossibilité technique a convaincu tout le monde. Il sera de nouveau question de ce problème d'abondement dans les NAO 2007, mais pour l'exercice d'épargne salarial FY07 commencant en novembre 2006 c'est définitivement compromis.

Anonyme a dit…

Pour moi, le choix n'est pas encore clair... Peut-être suis-je le seul? Quand est la limite pour remettre le document, j'espère me faire conseiller d'ici là en comparant les deux solutions...

CFTC HP a dit…

pour 18:30, le délai de renvoi de l'avenant qu'on peut aussi déposer aux RH sur un des 5 principaux sites est de un mois à la date de présentation du recommandé. Donc vers le 20 juin.

CFTC HP a dit…

La CFTC obtient gain de cause en CE et les employés P3A/P3B qui ont choisi l'indemnisation des jours choisis par versement du CET auront une prime versée en juillet correspondant à 2,8 jours de salaire sur la base du 1/22ème de leur salaire mensuel brut puis à nouveau 2,8 jours en juin 2007 et 1,4 jours en juin 2008.

Rappel du problème (Episode 19) :

le jour où ces 25 jours versés au CET seront transformés en rémunération immédiate ou différée, si le calcul se fait comme n'importe quel jour du CET, alors la règle légale du 1/22 (1 mois de salaire brut divisé par 22 jours) s'appliquerait à défaut d'autres dispositions. Ce qui correspondrait pour chaque jour à 0,378% du salaire annuel brut (à 100% pour les commerciaux, avec prime d’ancienneté pour les non cadres, au réel pour les temps partiels à la date du paiement ou transfert). Or si vous avez opté pour l'indemnisation financière immédiate des jours choisis perdus, chacun des 25 jours est valorisé sur la base de 0,485% du salaire annuel (formule de 10/206).



Conclusion : pour ne pas léser les employés qui ont choisi l'indemnisation via le CET, si les 25 jours ne peuvent pas être techniquement identifiés dans le CET avec une valeur de 0,485 , ce ne devrait pas être 25 jours choisis qu'il faut verser sur le CET (10 +10 + 5) mais 32 jours (25X0,485/0,378) ! Une solution qui n'arrangera évidemment pas HP, on peut donc penser qu'une solution technique sera trouvée par la paie rapidement.

Que vous ayez choisi l'indemnisation financière ou le versement sur le CET, vous n'avez pas besoin de changer de choix, il s'agit de la correction d'une anomalie qui sera communiqué en juillet aux salariés ayant choisi le versement CET.

Selon mes calculs, cette prime devrait normalement représenter 1,0584 d'un salaire annuel brut 100% en juillet 2006, à nouveau en juin 2007 et 0,5292% en juin 2008 soit au total 2,646 % !

Un cadeau tombé du ciel pour celles et ceux qui resteront chez HP et ont stocké les 25 jours sur le CET pour les prendre au fur et à mesure...

Anonyme a dit…

Bonjour,

Vu les Pb de la poste comment savoir si le choix retourné par courrier simple à été reçu par HP ? pas envie de découvrir ne non respect de mon choix pour une faute qui ne m'incomble pas....
Confirmation Email RH ?
idées?

CFTC HP a dit…

tu peux envoyer un mai à Pse-hrops.pse-hrops@hp.com pour demander la bonne réception.

Ca n'a d'interet de le faire que si tu as demandé le versement des 25 jours sur ton CET.

Anonyme a dit…

"le paiement de jours de congés ou leur transfert vers le PEG/Perco déclenche en temps réel les prélèvements sociaux et l’imposition sur le revenu de l’exercice"

Vous en etes sur ?
A quel moment et de quelle facon ces prélèvements et l'imposition sur le revenu seront-t-ils prélévés ?

Merci pour vos bons conseils et ces blogs, Q & A (et D -discussion).

CFTC HP a dit…

Le transfert de jours de CET sur le PEG/Perco sera proposé en octobre de chaque année et effectif en novembre, donc les sommes versées seront sur ta déclaration de revenus 2006 si tu fais ce choix en octobre. CSG/CRDS sont prélevés sur la somme versée donc en temps réel, et vient donc en déduction de la somme qui arrive au final sur le PEG/Perco, comme ajourd'hui pour n'importe quel versement.

Oui, on est sûr ce ce qu'on dit, c'est la CFTC qui préside le Conseil de Surveillance de l'Epargne salariale, et je suis membre.

Anonyme a dit…

Vous incitez les gens a mettre sur le PEG PERCO, mais que pensez vous de la facon un peu olé olé dont sont tenus les comptes et surtout la part dynamique ? qui a mon avis n'est pas geree du tout avec tout l'argent qu'on leur depose ?

CFTC HP a dit…

On n'incite pas particulièrement les gens à mettre leurs jours de CET sur le PEG/Perco, on explique objectivement avantages et inconvénients à le faire. Une fois sur le PEG/Perco, à la différence de fonds profitant de l'abondement, il est peut-être plus prudent de les mettre sur le fonds sécurité qui rapporte plus ou moins l'inflation, mais c'est une question de profile d'investisseur pour chacun.

Pour répondre à la question, le fionds HP Dynamique est extrêmement surveillé par le Conseil de Surveillance de l'Epargne Salariale présidé par Frédéric Tordo à qui on peut s'adresser directement : frederic.tordo@hp.com

Pour participer à ce conseil, la performance est dans la moyenne des fonds de la catégorie, il n'y a rien d'olé-olé dans la gestion, mais nous attendons mieux que la moyenne de la part du gestionnaire natexis.

CFTC HP a dit…

Pour répondre à l'employée qui nous dit : "amuse toi a regarder ce qu'a fait la part dynamique depuis le debut de l'annee; cela fait 25 ans que je suis chez HP, et cela fait quelques temps que nous constatons avec d'autres salaries que la part dynamique est un scandale, que les gens qui la gerent ne sont pas tres pros. des que la bourse bouge,
dynamique oui mais a la baisse, pas a la hausse."

je dis que sont des impressions, pas des faits qui tiennent comptent de la composition internationale du fond dynamique et de sa valorisation hebdomadaire.

J'ai proposé aujourd'hui au Conseil de surveillance de faire un article dans la prochaine lettre d'information aux employés pour tuer ces rumeurs sur le fait que le fond dynamique ne suit pas la performance des bourses mondiales.

Ceci dit, il pourrait faire mieux que la moyenne des fonds auquel on le compare avec l'aide d'un expert pour juger la performance du gérant, mais il ne fait pas beaucoup moins bien. La preuve à la rentrée. Ou avant si on ne me croit pas...

CFTC HP a dit…

Sujet : Rappel des règles concernant les congés (message officiel des RH)


1. CONGES 2006

1.1. Droits à congés payés
HP en France décompte les congés en jours ouvrés (c'est-à-dire travaillés : soit du lundi au vendredi).
Au cours de la période de référence [1er juin 05 > 31 mai 06] chaque mois complet de travail ouvre droit à 2,08 jours, soit 25 jours ouvrés.

1.2. Congés pour ancienneté
Ces congés sont acquis de la façon suivante :

- 2 JOURS pour les salariés :
âgés de 30 ans et ayant 1 an d'ancienneté
ou ayant 5 ans d'ancienneté.

- 3 JOURS pour les salariés :
âgés de 35 ans et ayant 2 ans d'ancienneté
ou ayant 10 ans d'ancienneté.

(L'âge et l'ancienneté s'apprécient au 31 mai de chaque année de référence).

1.3. Période des congés
Les jours acquis entre le 1er juin 2005 et le 31 mai 2006, doivent être pris entre le 1er juin 2006 et le 31 mai 2007. Le report d’une année sur l’autre n’est pas possible (excepté pour la maternité et la maladie sous certaines conditions).

Au cours de la période allant du 1er juin au 31 octobre, les employés devront prendre un minimum de 15 jours ouvrés de congés payés dont 10 jours ouvrés consécutifs.

Les salariés, qui au 31 octobre n’auront pas pris effectivement ce minimum, ne pourront plus prétendre à ces jours non utilisés.

1.4. Ordre des départs
L’ordre des départs tiendra compte des besoins des services, des desiderata des employés, des charges de famille, de l’ancienneté et des situations de pluriactivité. En tout état de cause, la décision finale appartient au superviseur.

Une personne ayant bénéficié d’une priorité une année, ne peut en bénéficier l’année suivante.

1.5. Congés sans solde
Les salariés entrés dans la société au cours de la période de référence peuvent prendre, au titre de congés sans solde, un nombre de jours égal à la différence entre le congé auquel ils ont droit et le congé légal de 25 jours ouvrés.



2. JOURS RTT et jour de pont
• Les 10 jours RTT sont accordés le 1er Juin de chaque année de référence (1er juin au 31 mai).

A noter que pour cette année, les 3 jours RTT positionnables sont fixés les 26, 27, et 28 décembre 2006.

En cas d’entrée ou sortie d’un salarié en cours d’année, les jours RTT sont attribués au prorata du temps effectué et arrondis au nombre supérieur.

Certaines organisations peuvent, pour des raisons de continuité du business, prévoir des exceptions à la fixation de ces jours de RTT. Dans ce cas, les employés seront informés directement par leur Management au plus tard fin octobre 2006.

• Pour les employés en Forfait jours, le jour de pont non travaillé est fixé au 29 Décembre 2006.


3. Les jours de fractionnement pour les employés en forfait jours

2 jours de fractionnement sont accordés au prorata du temps de travail le 1er juin de chaque année, automatiquement et par anticipation, aux employés en forfait jours.


4. Le jour de Pentecôte – journée de solidarité

Le jour de Pentecôte est non travaillé.
Certaines organisations peuvent, pour des raisons de continuité du business, prévoir que ce jour soit travaillé et sera traité selon les mesures de travail/intervention planifié ou d’astreintes. Dans ce cas, les employés seront informés directement par leur Management.


5. CAS PARTICULIERS - Travail à temps partiel ou travail à temps réduit

5.1. Droits à congés payés
Les droits à congés payés d’une personne à temps partiel/ temps réduit sont les mêmes que pour les personnes à temps plein (25 jours). Ainsi pour les employés travaillant à temps partiel/temps réduit selon une répartition inférieure à 5 jours par semaine, les congés payés sont calculés au prorata en fonction du temps contractuel afin de maintenir l’équité avec les temps plein.

5.2. Droits aux jours RTT
Les salariés ayant opté pour un temps partiel « standard », « jour choisi » ou « modulé » et les temps réduits bénéficieront des 10 jours RTT au prorata de leur temps de travail.


6. Compte Epargne TEMPS

Cette possibilité permet à tout employé de cumuler ses congés d’ancienneté, les jours RTT disponibles, les jours de fractionnement, les repos compensateurs et la 5ème semaine de congés payés sur plusieurs années. Il n’y a pas de plafond d’épargne à ce Compte Epargne Temps.

L’épargne est fixée à 30 jours maximum par année de référence (du 1er juin au 31 mai).

Les salariés âgés de plus de 50 ans bénéficieront d’une épargne élargie sans plafond annuel.



7. PROCEDURE DE PRISE DE CONGES ET JOURS RTT

7.1. Autorisation de prise de congés payés
Le salarié qui désire prendre des congés doit demander l'autorisation à son Chef de Service :
- au minimum 2 semaines à l'avance pour un congé égal ou supérieur à 1 semaine et inférieur à un mois
- au minimum 4 jours à l'avance pour un congé inférieur à 5 jours

7.2. Autorisation de prise de jours RTT
Le salarié qui désire prendre des jours RTT doit demander l'autorisation à son Chef de Service :
- au minimum 4 jours à l'avance pour la prise de 1 à 4 jours RTT
- au minimum 2 semaines à l'avance pour la prise d’au moins 5 jours RTT

Les employés peuvent prendre les jours RTT par demi-journée ou journée.

7.3. Obligation de l’employé et du manager

L’employé a l’obligation de saisir l’ensemble de ses jours d’absence et notamment jours de congé, jours d’ancienneté, RTT AVANT SON DEPART EN CONGES.
Le superviseur doit quant à lui s’assurer du respect par les employés de son service de cette obligation de saisie. De même, le superviseur doit veiller à l’organisation des back up lors des absences des employés.



1. PAID LEAVE 2006

1.1. Entitlements to paid leave
HP in France counts paid leave in normal workdays (i.e. days worked from Monday to Friday).
During the reference period [1st June 05 > 31 May 06] each full month worked entitles the employee to 2.08 days, i.e. 25 normal workdays.

1.2. Paid leave for seniority
This paid leave is accrued as follows:

- 2 DAYS for employees:
aged 30 and with 1 year of service
or with 5 years of service.

- 3 DAYS for employees:
aged 35 and with 2 years of service
or with 10 years of service.

(Age and seniority are assessed on May 31 of each reference year).

1.3. Vacation period
Days accrued between June 1, 2005 and May 31, 2006 must be taken between June 1, 2006 and May 31, 2006. You may not carry over paid leave from one year to the next (except in cases of maternity leave and sick leave, under certain conditions).

During the period from May 1 to October 31, employees must take at least 15 normal workdays of paid leave, including 10 consecutive normal workdays.

Employees who have not taken this minimum amount by October 31 may not take their unused entitlements.

1.4. Order of vacation
The order in which employees take paid leave depends on the needs of the business organizations, employees' wishes, family commitments, seniority, and situations where the employee has several positions. In all cases, the final decision is taken by the supervisor.

An employee given priority one year cannot be given priority the following year.

1.5. Unpaid leave
Employees hired during the reference period may take, as unpaid leave, a number of days equal to the difference between the accrued entitlements and the legal paid leave of 25 normal workdays.


2. "RTT" DAYS and ‘jour de pont’

The 10 "RTT" days are allocated on June 1st for each year (June 1st to May 31).

If an employee is hired or leaves during the year, the "RTT" days are allocated according to the pro-rata of the time worked rounded up to the nearest day.

Note that for this year, the 3 "RTT" days allocated are set for December 26, 27, and 28, 2006.

Some organizations may, for business continuity reasons, provide for exceptions to the setting of these "RTT" days. In this case, employees will be informed directly by their Management by the end of October 2006 at the latest.

For all employees on a daily rate, the ‘jour de pont’ non worked is set on December 29th 2006.

3. Splitted days for employees on a daily rate

The 2 splitted days are allocated on June 1st each year to the pro rata of the time worked, for all employees on a daily rate.

4. Whit Monday day – solidarity day

The whit Monday day is not worked.
Some organizations may, for business continuity reasons, decide that this day needs to be worked. In this case, employees will be managed through on call / planned work processes. Employees will be informed directly by their Management.



5. SPECIAL CASES - Part-time work or reduced TIME work

5.1. Entitlements to paid leave
The paid leave entitlements for part time/reduced time employees are the same as for full time employees (25 days). For part time or reduced time employees, working less than five days a week, their paid leave is calculated on a pro-rata basis according to their contractual hours in order to ensure fair treatment compared with full time employees.

5.2. Entitlements to "RTT" days
Employees who opted for "standard", "chosen day" or "modulated" part time work and employees with reduced time benefit from the ten "RTT" days on a pro-rata basis according to the hours worked.


6. Time Savings Plan (CET)

This option enables all employees to accumulate their seniority leave and "RTT" days available, splitted days, recovery days, and the 5th week of paid leave over several years. There is no limit to this CET

The saving is set at 30 days maximum per reference year (from June 1 to May 31).

Employees over 50 years of age may save more days without annual limit.

7. PROCEDURE FOR TAKING LEAVE AND "RTT" DAYS

7.1. Authorization to take paid leave
Employees wishing to take leave must request authorization from their department heads:
- at least two weeks in advance for leave equal to or greater than one week and less than one month
- at least four days in advance for leave of less than five days

7.2. Authorization to take "RTT" days
Employees wishing to take "RTT" days must request authorization from their department heads:
- at least four days in advance to take between one and four "RTT" days
- at least two weeks in advance to take between five or more "RTT" days

Employees may take "RTT" days a day or half-day at a time.

7.3. Employee's and manager's obligations

Employees must enter all their days of absence, in particular paid leave, seniority leave and "RTT" before the vacation.
Supervisors must ensure that the employees in their departments enter their absences. Supervisors must also ensure that backups are organized during employee absences.

Vieux Singe a dit…

CFTC 26 juin, 2006 16:35

Je suis d'accord avec cette analyse, le fond dynamique est la replique pratiquement exacte des marches.

Donc dans ces conditions, quelle est la valeur ajoute du gestionnaire du fond ?

Le fond prend la meme hausse que le marche, voir moins, mais il prend la meme baisse que celui quand le marche baisse. DOnc, je ne vois pas l'interet de payer un gestionnaire pour gerer une SICAV, autant acheter directement un fond qui replique le marche (fond indiciel).

Vieux Singe

CFTC HP a dit…

Le modérateur s'excuse pour les fautes de frappe dans le message du 26 juin, 2006 10:53

Il fallait lire fond HP Dynamique, pas fiond HP Dynamique, même si c' est plus explicite pour certains ! ;)

Anonyme a dit…

La remarque de cette personne conforte les analyses suivant lesquelles beaucoup de Français ne possèdent pas une culture financière fût-elle élémentaire.
La performance du fonds demeure tout à fait en lien avec ce type de classe d'actif et est alignée au benchmark défini.

Anonyme a dit…

La preuve pour dynamique on a perdu 5 % depuis le debut de l'annee ? tu ne me fera pas croire que ce fond est gere correctement... il n'est pas gere du tout sinon cela ne serait pas difficile de faire mieux

CFTC HP a dit…

Et à ton avis les bourses US avec impact dollar, Asiatiques avec surtout le yen, Européenne et Françaises sont au dessus ou au dessous de leurs niveaux du premier janvier ?

Je ne dis pas que le fond dynamique est géré de façon extraordinaire, je dis contrairement à toi et conformément aux avis de 9:07 et 18:09 que l'évolution du fond est désespérement normale. Si tu n'es pas prête à accepter le risque inhérent aux fonds dynamiques, il faut choisir les fonds sécurité. Tu peux faire un transfert.

Anonyme a dit…

Bonjour,
CFTC.
Petite question technique. Lorsque l'on a des jours RECOV et jours choisis(juillet) à prendre peut on les utiliser en combinaison avec les congés légaux, dans le cadre des obligations de congés obligatoires décrites par le mail HR à savoir "un minimum de 15 jours ouvrés de congés payés dont 10 jours ouvrés consécutifs"
En effet ce mail ne n'indique pas le type de jours tel que codifiés dans T&L
Merci de votre éclairage

CFTC HP a dit…

Info CFTC
Pour les forfaits jours, les deux jours de fractionnement seront livrés en juillet dans Time and Labor.

CFTC HP a dit…

Frédéric Tordo s'est emparé du problème soulevé sur le fond dynamique. D'autre part, la prochaine lettre d'information sur l'Epargne salariale devrait donner les chifres permettant de comparer les performances pa rapport aux benchmarks de référence qui servent à évaluer la valeur ajoutée de Natexis.

CFTC HP a dit…

pour 11:30, on ne peut mettre que les jours de congés payés, les autres jours (choisis, recov etc...) ne rentrent pas dans la règle des 10 et 15 jours déposés obligatoires.

Vieux Singe a dit…

CFTC 27 juin, 2006 11:16

Tout a fait, je suis de cet avis egalement. Si l'on achete le fond HP Dynamique, on doit savoir ce que l'on achete, et l'on doit connaitre au prealable son aversion aux risques.

Le transfert vers le fond Securite (monetaire), ne coute que quelques euros, quel que soit le montant transfere. Ce point est ignore de beaucoups, et egalement de moi meme il y a quelques jours encore :):):).

Neammoins, si le gerant n'est pas capable de faire mieux que le benchmark, alors pourquoi continuer a le payer, et pourquoi ne pas acheter directement le benchmark. On reduira les couts, sans diminuer la performance ....

Vieux Singe

Vieux Singe a dit…

27 juin, 2006 09:52

Les fonds sont regis par des regles tres strictes, comme le pourcentage maxi d'une ligne par rapport au capital du fond (donc le nombre de lignes minis), la faisabilite des arbitrages (liquidite des titres, c'est dire si le gerant vend une ligne de 1 million d'euros d'un seul coup, alors le titre decale de 50% par exemple etc... etc...)

Donc le gerant ne fait pas ce qu'il veut, comment il veut, il doit s'adapter au marche ET a la reglementation. Cela permet de savoir ce que l'on achete et evite pas mal d'operations disont illicites.

Donc si tu veux de la perf pure et non benchmarke, il n'y a pas 50 solutions. Il faut oublier les fonds, ouvrir un compte titre et gerer son argent soit meme. Cela veut dire beaucoup de temps, des competences, et tu verras si comme seulement 5% des gerants, tu battras ton benchamerk et les indices.

La gerance est un metier tres contraignant et tres difficile. Il ne faut pas oublier egalement, que le gerant se remunere sur les frais de gestion, pas sur la perf directement... Donc le seul moyen d'inciter le gerant a faire de la perf, c'est de le menacer de retirer les actifs sous gestion car la, on tape directement sa remuneration.

La question a se poser, est en fait "Quelle est la valeur ajoute du gerant par rapport a un fond indiciel ? "
Dans le cas de HP Dynamique, je repondrais a titre personnel : aucune.

Donc, compte tenue des differentes legislations sur les fonds et l'epargne salariale, de la faisabilite, pouvons nous elaborer une meilleure solution ?

Peut etre devrions nous mettre plusieurs fournisseurs en concurence ? utiliser plusieurs ssocietes de gestion et reallouer tous les ans une part des actifs plus importante au meilleur gestionnaire et au detriment des autres ? Je ne sais pas si c'est possible .... a cause entre autre de la fiscalite, des relementations etc...

CFTC HP a dit…

Message de Time and Labor aux Employés HPF et HPCCF.

"En raison des contraintes paie liées à la mise en place du nouvel accord ARTT et de la gestion du plan de volontariat, nous sommes contraints de limiter, à titre exceptionnel, la période de saisie des données dans Time and Labor comme suit :

Dernier jour de saisie pour le mois de juin (employé - manager) : 4 juillet 2006 inclus

Dernier jour de saisie pour le mois de juillet (employé - manager) : 31 juillet 2006 inclus

Dernier jour de saisie pour le mois d'août (employé - manager) : 31 août 2006 inclus

__________________________

Merci de noter également que les jours de fractionnement ne seront crédités dans time and labor que courant juillet 2006 et que la création des nouveaux compteurs d'épargne ne sera effective qu'en août 2006.

Merci de votre compréhension

**************************************************************************


English Version :

Because of payroll constraints related to the update of Time and Labor according to the new ARTT agreement and the voluntary program of our Social Plan, exceptionally, the data capture in time and Labor will apply as follows :

Last day for the month of June (Employee - Manager) : July 4th, 2006 included

Last day for the month of July (Employee - Manager) : July 31th, 2006 included

Last day for the month of August (Employee - Manager) : August 31th, 2006 included

____________________________

Please note that the days of "fractionnement" will be credited in Time and Labor in the middle of July and the time savings plan counter will be created in August.

Thanks for your comprehension "

Anonyme a dit…

Au cours de la période allant du 1er juin au 31 octobre, les employés devront prendre un minimum de 15 jours ouvrés de congés payés dont 10 jours ouvrés consécutifs.

J'ai vérifié dans le calendrier. Certains semaines comptent 4 jours ouvrés (semaine du 14 juillet ou du 15 aout), la plupart des autres comptent 5 jours ouvrés. Je n'ai trouvé aucune semaine comptant "10 jours ouvrés consécutifs"

Suis-je le seul a penser que ces regles sont totalement absurdes ?

CFTC HP a dit…

Ces règles sont légales dont il faut faire avec, peu importe l'entreprise...

Ceci étant dit, il n'est pas fait mention de semaines donc même si on ne réussit pas à prendre deux semaines complètes pour faire 10 jours ouvrés à cause d'un jour férié, il faudra prendre un jour de CP avant ou après pour faire 10...

Anonyme a dit…

Ce n'est pas la legalite, mais l'absurdite de la formulation que je contestais.
Tu as beau prendre deux semaines complete de conge pour arriver a un total de 10 jours ouvres, ces 10 jours sont au minimum separes par une periode de 2 jours non ouvres (un week-end).
Le concept de "10 jours ouvres consecutifs" n'existe pas dans notre calendrier.

Anonyme a dit…

Bonjour:

Question: quel est le plafond du CET?
Autre question (vous l'avez déjà évoquée, mais suis pas sur...): quel est l'intérêt de transferrer tout ou partie de son CET vers le PERCO plutôt que de laisser le CET "vivre sa vie"?

CFTC HP a dit…

Pour 16:47, il n'y a plus de plafond dans l'accord ARTT. A noter quand même que la loi impose de ne pas dépasser l'équivalent en euros d'un montant réévalué chaque année. Il est pour 2006 de 62 136 Euros. Soit 342 jours pour un salaire mensuel brut de 4000 Euros... On ne connait personne chez HP ayant actuellement plus du tiers de ce nombre de jours sur son CET, et même si le CET peut être chargé théoriquement à 30 jours par année désormais, cela laisse vraiment beaucoup de marge.

En octobre de chaque année, vous devrez décider si vous placez des jours de votre CET vers le PEG ou le Perco. Comme ce transfert déclenche immédiatement l'impot sur le revenu, le seul intéret de le faire est de chercher une revalorisation plus avantageuse ou plus ambitieuse car plus risquée que celle des jours qui restent sur votre CET (qui augmentent eux avec vos éventuelles augmentations de salaire).

Anonyme a dit…

Pour 21:13
Merci, autre question, par quel mécanisme le CET se credite-t-il? (est-ce par des jours de congès non-pris, ou est-ce automatique et on a rien de spécial à faire?)

CFTC HP a dit…

C'est automatique, avec les jours épargnables restant au compteur le 30 mai.

Vieux Singe a dit…

A propos du PEG, le document bilan de l'annee 2006 est sortis pour le fond HP Dynamique (cf site Interepargne).

Je disais plus haut, que la valeur ajoute du gestionnaire sur ce fond etait voisinne de zero, et bien apres lecture rapide du document, je peux egalement vous dire que la transparence est egalement vosine de zero. En effet, a la fin du document, dans la partie qui reprend la compsition du fond, pour chaque ligne, le montant et le pourcentage de la plus value latente n'apparait plus. Donc, Interperpargne nous cache la performance latente des lignes de titres quelle achete et revend !!!!! Interepargne voudrait il cacher des lignes a -60%, -50% ou -40% comme il y en avait encore au 31 decembre 2004 ?

Je crois vraiment qu'ils nous prennent pour des jambons.

Je propose de demander a Interepargne de revenir a la publication des plus values latentes et ce le plus rapidement possible. Cette information capitale etant cachee, la suspicion s'installe !!!!!

Vieux Singe a qui on ne la fait pas sur ce genre de truc.

CFTC HP a dit…

Info DP

Les employés à temps partiel dans le cadre d'un congé parental, ont reçu un avenant mentionnant le temps partiel et également une mention selon laquelle le reste du contrat demeure inchangé. Au retour du congé parental, le temps de travail sera celui précédent le congé parental tenant compte bien évidemment du forfait jours du nouvel accord ARTT (exemple : pour un temps plein : sur la base de 216 jours).

Anonyme a dit…

Pour 28 juin, 21:13 -
Quand vous dites "le CET peut être chargé théoriquement à 30 jours", comment cela en pratique?
Dans mon cas, fin Mai mon CET était à 8, fin Juin il est à 11 et je ne comprend pas d'ou viennent ces 3 jours en plus...? Merci

Anonyme a dit…

je remercie vieux singe de ces propos, qui sont tres sages; je ne voudrais pas en arriver a une association des epargnants salaries d'hp mecontents si rien n'est fait pour nous; nous n'en sommes pas loin, cela fait plusieurs annees que cela dure avec Natexis; d'autant plus qu'ils sont un des gros actionnaires de notre entreprise

CFTC HP a dit…

Pour 9:12, ces trois jours viennent des 3 jours ancienneté et 3 jours RTT que tu n'as pas consommé de juin 2005 à mai 2006.

Dans un an, pratiquement tous les jours non consommés iront automatiquement sur ton CET (3 jours d'ancienneté max/an + 7 jours RTT non imposés + 2 jours de fractionnement + 5eme semaine de congés payés + Repos compensateurs + Jours de compensation de déplacements !). Mais c'est plus dur d'épargner des congés puisque tu n'as plus les 12 jours choisis si tu es forfait jour.

Anonyme a dit…

Donc, je comprends bien, le max épargnable sur le CET (ss compensation déplacement) devrait etre pour +50 ans.
RTT 10j-(3 imposées par HP)=7j + 3j ancinneté + 2j Fractionnement +25jcongés légaux -10j(d'obligation HP) = 15j soit un total de 27j ...exact ?

CFTC HP a dit…

Non, ce n'est pas exact, seuls 5 jours de congés légaux sont épargnables, pas 25 !

Pourquoi tu introduis la notion de plus de 50 ans ? Elle n'existe plus sauf si tu réussis l'exploit d'épargner plus de 30 jours...

On peut donc dire que le plafond du CET a sauté pour tout le monde et que dans la plupart des cas, on ne peut épargner au maximum "que" 17 jours.

Anonyme a dit…

Oui, j'ai +50.
A ma connaissance, l'unique obligation HR est de prendre 10j de consecutifs sur les 25..donc pourquoi ne pas pouvoir économiser 25-10 = 15 ?

CFTC HP a dit…

Il y a d'autres obligations légales :
15 jours de congés payés à prendre obligatoirement dont 10 consécutifs et surtout interdiction d'épargner sur le CET les congés payés SAUF la cinquième semaine (qui ne peut pas être monétarisée).

Anonyme a dit…

Pas clair !
Le maximum économosable n'est il pas de 10 jour sur les congés légaux ?
Merci

CFTC HP a dit…

Je ne peux pas être plus clair que ma réponse de 10:16.

Tu peux aller voir la section ARTT sur l'intranet PSE ou lire l'accord, peut-être que cela réussira à te convaincre...

Anonyme a dit…

il raison, les + de 50 ans ont pas de limites d'epargne... pas vrai ?

cftc hp anne-sophie a dit…

l'accord précise : la limite est de 30 jours maximum d'épargne par année de référence, cette limite s'annule pour les salariés de plus de 50 ans.

Anonyme a dit…

Bonjour,
J'ai choisi l'option 'jours de congé' dans l'avenant mais ils n'ont pas été crédités dans T&L. Quand vont-ils être ajoutés au CET?
Merci pour ce blog qui nous a bien informés pendant ces premières étapes du PSE.

Anonyme a dit…

Merci de me dire comment cela se passe pour le p2 :
-Plancher d heures sup par mois autorises
-sur quelle base sont elles payees

-comment saisie t on ces heures
sur une base journaliere ou hebdo

que faire si le manager ne souhaite pas que les p2 saisissent ces heures sup ???
Merci de votre feedback car les managers ne savent pas et les rh sont a wroclaw

CFTC HP a dit…

pour le message de 17:16
La saisie des heures supplémentaires est journalière, pour toutes difficultés par rapport aux autres sujets que tu évoques, nous te proposons de poser ces questions en réunion de DP, la prochaine se déroulant le 25 juillet pour HPF.

cftc hp anne-sophie a dit…

réponse au message du 5 juillet / 14h53 :
les RH vont créditer ces heures dans T&L dans les prochains jours.

Anonyme a dit…

Pour 27 juin, 2006 12:25

Lu dans le dernier Capital: il existe aujourd'hui des fonds qui offrent en transfert automatique d'un profil sécurisé vers un profil dynamique et vice-verça, selon un objectif de rentabilité fixé au départ. Je trouve cette idéé intéressante à deux titres:
- cela permet d'éviter à l'employé HP de faire lui-même ces transferts manuellement depuis le site Natexis
- cela permet potentiellement d'offrir une meilleure rentabilité des fonds que ce que notre gestionnaire Natexis se contente de faire actuellement.

Peut-on creuser cette idée (voir ouvrir un appel d'offre pour savoir ce qui se fait sur le marché)?

CFTC HP a dit…

Transmis à Frédéric Tordo, merci !

Anonyme a dit…

Est ce que Frédéric Tordon a prévu une information généralisée, en particuliers suite au commentaire du 10 juillet, 2006 09:39 ?

merci

CFTC HP a dit…

C'est le Conseil de surveillance de l'Epargne salariale qui s'exprimera au travers de sa lettre d'information aux employés. Tu peux téléphoner à Frédéric pour échanger avec lui directement.

Anonyme a dit…

Bonjour,

A cftc hp anne-sophie 06 juillet, 2006 11:18 : "Les RH vont créditer ces heures dans T&L dans les prochains jours."

As-tu des news à ce sujet ? Toujours rien...

CFTC HP a dit…

non pas d'info mais dans un mail de communication des RH sur les congés ils indiquent le mois d'août.

Anonyme a dit…

Okay, merci! Ils vont faire comment pour ceux qui partent avant le mois d'août, ils calculeront en temps réel lors de la convocation "circuit de départ" ? ;-)

CFTC HP a dit…

bonne question : ils ne sauront peut-etre pas mettre ces jours dans le tableau de simulation car l'interrogation de TAL ne les donnera pas, par contre on les retrouvera sans souci au moment du solde de tout compte.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Aprés une lecture attentive de ce sujet j'essaie de comprendre si le nombre de jours maxi économisable pour +50A est limité à 17j( incluant les 5 j maxi de congés légaux) ou si le commentaire :
"l'accord précise : la limite est de 30 jours maximum d'épargne par année de référence, cette limite s'annule pour les salariés de plus de 50 ans"
à une influence sur le nbr de jours de congés légaux économisables ?

Ou alors pourquoi cette limite à 30 jours ????? doù peut venir ce gap de 17j à 30jours??? ou cela ne concerne pas HP ?

Anonyme a dit…

Bonjour,j e suis 11:16
je sais et comprends, je suis en tres low priority...ceci étant une réponse serait appréciée.
Merci

CFTC HP a dit…

Le chiffre très élevé de 30 jours est du à l'épargne possible des repos compensateurs. Dans les faits , on peut au mieux épargner une ou deux semaines de congés légaux, 7 RTT, 2 jours de fractionnement + 3 ancienneté par exemple.

Anonyme a dit…

Merci pour ce complement de réponse.
Donc dans le cadre de ma question précise (sorry) tout tourne autour de 1 ou 2 semaines de congés légaux épargnable sur le CET( car dans votre réponse du 30 juin, 2006 10:16 , vous indiquuez " ...la 5e semaine de congés légaux...")
Voilà donc tout simplement, une ou 2 semaines ? soit de 17 max à 22 jours?
Merci

CFTC HP a dit…

Je corrige ma réponse, navré j'ai un peu la tête ailleurs : dans les faits , on peut au mieux épargner une semaine de congés légaux, 7 RTT, 2 jours de fractionnement + 3 ancienneté par exemple = 17

Anonyme a dit…

Merci, donc 17 jours max.

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