
Le calendrier du protocole d’ouverture de négociations étant désormais caduque, il est nécessaire de réactualiser les dates
d'informations-consultations du PSE.
La plupart des syndicats devrait logiquement décider de signer l’avenant au protocole d’ouverture des négociations pour permettre la mise en place de ce calendrier prévisionnel actualisé :
Information/Consultation du Comité de Groupe extraordinaire sur Livre IV et Livre IIIo 29 mars aux Ulis (au lieu du 1er février 2006 initialement)
o 19 avril 2006 aux Ulis
o 15 mai 2006 à Issy : recueil de l'avis (au lieu du 21 mars 2006 initialement)
Information/Consultation du Comité d’Entreprise extraordinaire d’HPF concomitantes sur Livre IV et Livre IIIo 31 mars 2006 aux Ulis (au lieu du 3 février 2006 initialement)
o 21 avril 2006 aux Ulis
o 17 mai 2006 à Issy : recueil de l'avis (au lieu du 23 mars 2006 initialement)
Information/Consultation du Comité d’Entreprise extraordinaire d’HPCCF concomitantes sur Livre IV et Livre III
o 3 avril 2006 à Grenoble (au lieu du 7 février 2006 initialement)
o 24 avril 2006 à Grenoble
o 18 mai 2006 à Grenoble : recueil de l'avis (au lieu du 27 mars 2006 initialement)
Donc un décalage théorique en amont d’un peu moins de deux mois. En accélérant la suite des opérations, ce qui suppose l’accord d’une majorité de syndicats, et en anticipant les sessions d’informations aux employés sur les dispositifs destinés à les aider dans leur choix de se porter volontaire ou pas, les premiers départs pourraient avoir lieu avant le 14 juillet au lieu du 17 juin avec une période de volontariat courant juin. Cela permettrait aussi d’avoir fini la majeure partie de la réorganisation pour ceux qui restent avant le début de FY07.
A noter : il est prévu deux nouvelles réunions échanges de vue Livre IV-Livre III les 3 et 15 mars.
Un tel calendrier suppose que :
- le CE de HPCCF ait été valablement mis en place à l'issue du 1er tour des élections fixé au 9 mars 2006 (donc besoin d’un taux de participation > à 50%) et sous réserve de la non contestation des élections HPCCF.
- le protocole préelectoral HPF du 26 janvier 2006 ne soit pas contesté.
- le processus d'information-consultation se déroule sans problèmes majeurs